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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Faits Juridiques'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Journal articles on the topic "Faits Juridiques"

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Cumyn, Michelle, and Frédéric Gosselin. "Les catégories juridiques et la qualification : une approche cognitive." McGill Law Journal 62, no. 2 (June 5, 2017): 329–87. http://dx.doi.org/10.7202/1040050ar.

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Abstract:
Le présent article intègre l’apport de la méthodologie du droit et des sciences cognitives, afin d’éclairer le processus explicite de qualification juridique et son rôle implicite dans la pensée. La qualification, qui consiste à rattacher les faits à une catégorie juridique, s’opère d’abord inconsciemment : c’est la qualification implicite. Il faut parfois justifier la qualification retenue : c’est la qualification explicite. La théorie du prototype, la théorie des exemplaires et la théorie des théories peuvent expliquer la qualification implicite, tandis que la qualification explicite se fonde sur la définition, les précédents, le régime juridique et les connaissances associées. Dans toute hiérarchie de concepts, ceux d’un niveau intermédiaire, appelé niveau de base, sont préférés pour l’accomplissement de plusieurs tâches cognitives. Les concepts de ce niveau sont vraisemblablement plus faciles à appliquer et plus accessibles pour les juristes débutants. Deux expériences en catégorisation juridique montrent que le niveau de base varie selon les domaines du droit. Elles indiquent que la formation de common law favorise une représentation plus efficace des catégories juridiques, ce qui peut s’expliquer par l’importance accordée à la sélection et à l’analyse des faits. Les catégories juridiques induisent la formation de stéréotypes qui jouent un rôle occulte dans le raisonnement : c’est le principal revers de l’action réductrice et simplificatrice des catégories juridiques.
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Roca i Escoda, Marta. "Incidences de la composante biogénétique dans la reconnaissance de la filiation monosexuée en Espagne." Enfances, Familles, Générations, no. 23 (December 9, 2015): 90–107. http://dx.doi.org/10.7202/1034202ar.

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Abstract:
Cet article reprend des réflexions issues d’une recherche en bioéthique qui s’attachait à analyser le croisement de trois phénomènes : le développement des nouvelles technologies utilisées dans les processus de reproduction humaine ; leur encadrement juridique et normatif ; l’ouverture des droits aux minorités sexuelles, notamment la reconnaissance de l’homoparentalité. Mon propos se concentrera sur les évolutions juridiques dans le contexte espagnol concernant la filiation monosexuée, tant masculine que féminine, à travers les techniques de reproduction assistée. Ce choix est motivé par le fait que l’Espagne, en ouvrant le mariage aux couples homosexuels, est allée plus loin que d’autres pays européens dans la reconnaissance de la filiation homosexuelle. Mais dans les faits, plusieurs sortes de no man’s land juridiques posent des problèmes concrets quant à la reconnaissance de cette nouvelle filiation. C’est dans ces impasses juridiques que la composante biologique et génétique ressort fortement dans le débat juridico-politique actuel. L’analyse visera donc à montrer plus précisément comment, dans ces débats, la composante biogénétique est engagée dans la conception de la filiation, tant du point de vue du droit que des pratiques des couples homosexuels.
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3

Assier-Andrieu, Louis. "L'anthropologie et la modernité du droit." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (September 10, 2003): 21–33. http://dx.doi.org/10.7202/015053ar.

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Abstract:
Résumé L'anthropologie et la modernité du droit Qu'en est-il de la contribution de l'anthropologie à la connaissance du droit ? Évoquant les principales avenues par lesquelles la discipline a envisagé cet incommode objet, à la fois système d'analyse et principe de gouvernement, cet article suggère l'adoption d'une perspective critique capable de questionner utilement la porosité existant entre les modes anthropologiques de rendre compte de la juridicité et les emplois juridiques de l'information ethnologique. Aussi est-il proposé d'envisager le " champ juridique " comme un événement culturel, marqué par l'histoire et relatif aux sociétés qui ont assumé sa genèse. Une critique conceptuelle de la catégorie juridique figure ainsi la condition préalable permettant aux faits observés par l'anthropologie de prendre place dans un processus de connaissance affranchi des exigences pratiques du savoir juridique institué.
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Vorms, Marion. "Vérité et faits juridiques dans une perspective épistémologique." Grief N° 10/1, no. 1 (April 3, 2023): 83–86. http://dx.doi.org/10.3917/grief.231.0083.

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5

Murbach, Ruth. "Le grand désordre. Le SIDA et les normes." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (September 10, 2003): 77–101. http://dx.doi.org/10.7202/015057ar.

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Abstract:
Résumé Le grand désordre. Le SIDA et les normes Cet article traite du dérèglement des normes formelles et informelles qui régulent l'espace du droit, l'ordre médical et l'imaginaire social. Le SIDA a bouleversé les représentations de l'ordre juridique et l'ordre lui-même. La peur devant la mort réinterroge les vivants qui n'ont qu'un répertoire limité de réactions possibles au désordre. Comme dans d'autres pandémies, le préjugé resurgit et déstabilise l'équilibre précaire entre droits individuels et collectifs. En retraçant les faits. les représentations sociales des différents acteurs et les réactions des autorités sanitaires dans le domaine de la prévention et du traitement de la maladie au Canada, nous explorons un espace flou où de nouvelles normes sociales, juridiques et culturelles sont bricolées.
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Troper, Michel. "Sur l'usage des concepts juridiques en histoire." Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no. 6 (December 1992): 1171–83. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279103.

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Abstract:
De même que les sciences sociales se distinguent nettement des faits sociaux, qui constituent leur objet, la science du droit doit être distinguée du droit luimême, entendu soit comme système normatif spécifique, soit comme pratique. Dès lors qu'on examine les rapports du droit et des sciences sociales, on doit se garder de confondre plusieurs types de questions, qui toutes peuvent et doivent être traitées, mais qui relèvent de problématiques très différentes. Il s'agit en premier lieu de la question du rapport entre droit et société, qui concerne l'influence des règles juridiques sur les pratiques sociales et des forces sociales sur le contenu des normes juridiques.
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7

Sambo, Alessandra. "Les délégations de la Seigneurie (XVIe-XVIIIe siècle)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 70, no. 04 (December 2015): 819–47. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2015.0191.

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Abstract:
Résumé À l’époque moderne, l’État vénitien – composé d’une ville (la Dominante), des domaines de Terre ferme et de possessions maritimes – se présente comme une réalité complexe dans laquelle coexistent des cultures, mais surtout des systèmes juridiques profondément différents. Cet article analyse un type particulier de suppliques, fréquemment utilisé par les sujets et destiné à suspendre le procès et à obtenir son transfert (delegazione) à une autre cour locale ou vénitienne. Les principes et les modalités qui inspirent le recours à ces suppliques sont abordés à partir des catégories interprétatives de l’État juridictionnel pré-moderne, grâce auxquelles peut être proposée une lecture du système juridique vénitien en cohérence avec celui des autres États européens. Au sujet, qui a des motifs de croire que le jugement d’un procès sera contaminé par l’inégalité de position et de ressources des parties, est concédé le droit de supplier à la Seigneurie la grâce de déléguer la cause à une autre cour. La procédure pour la concession de cette grâce, qui est un acte politique, repose sur l’examen contradictoire des parties et débouche sur un jugement. Bien que dans le cours du procès soient maintenues des garanties analogues à celles de la procédure civile et criminelle ordinaire, cette nature mixte de la délégation fait que le jugement ne peut pas seulement se conformer à de rigides normes juridiques, mais est un acte discrétionnaire de la part de juges patriciens qui appliquent une lecture politique du contexte de l’affaire. De ce fait, la supplique, pour être persuasive, doit proposer une version « politique » des faits, en lieu et place de la vérité légale. Cette procédure induit aussi une négociation car les parties jouissent d’une forte autonomie dans la gestion du conflit et, parfois, l’objectif n’est pas tant une décision judiciaire que la création de conditions plus favorables à la pratique d’un contradictoire extrajudiciaire non violent. Ce caractère négocié de la procédure a facilité sa large diffusion ; en retour, cette sortie volontaire des réseaux locaux a créé les conditions d’une contamination culturelle des systèmes juridiques, dans laquelle on peut voir l’embryon d’un lexique commun entre les divers sous-systèmes qui composent l’État vénitien.
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Morin, Fernand. "Grève spontanée et responsabilité du syndicat." Jurisprudence du travail 22, no. 3 (April 12, 2005): 437–41. http://dx.doi.org/10.7202/027815ar.

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Abstract:
L'affaire Patino Mining Corporation 1 illustre la difficulté de ratifier les actes d'une collectivité au moyen d'instruments juridiques traditionnels. Pour une fois, il s'agit d'un cas où les faits sont simples et la preuve, claire et non contradictoire. (1) [Patino Mining Corporotion c. Les Métallurgistes-Unis d'Amérique (5914) 1967.R.D.T. p. 65. A chaque citation de la décision, nous indiquerons la référence à cette dernière revue. ]
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9

Zemni, Bahia, Farouk Bouhadiba, and Mimouna Zitouni. "Recherche cognitive et traduction automatique en jurilinguistique." Texto Livre: Linguagem e Tecnologia 15 (October 18, 2021): e27031. http://dx.doi.org/10.35699/1983-3652.2022.27031.

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Abstract:
De par ses caractéristiques morpho-phonologiques, morphosyntaxiques, lexicales et autres systèmes et sous-systèmes de son fonctionnement, la langue arabe représente un système de non-concaténation (ou non-enchaînement des morphèmes). Elle diffère dans ce sens des langues Indo-européennes – à systèmes de concaténation – et demeure pour ainsi dire, une langue assez complexe à gérer dans le domaine du Traitement Automatique des Langues(TAL). Ceci, surtout lorsqu’il s’agit de traduire automatiquement des faits de langue porteurs d’éléments culturels propres à cette langue. Les données examinées dans cet article sont révélatrices de hiatus quant à la traduction automatique de textes juridiques arabes vers d’autres langues telles que le français ou l’anglais. L’apparentement génétique différent des langues en question pose non seulement des problèmes d’ordre linguistique dans le passage d’une langue vers une autre, mais aussi et surtout que les textes juridiques en langue arabe sont porteurs de poids sémantiques, culturels, religieux et civilisationnels qui ne reflètent pas toujours les mêmes référents ou gestalt des langues cibles. Il en est conclu que l’intervention humaine dans ce processus de traduction est plus que nécessaire comme le révèle l’étude des cas de textes juridiques en Arabie Saoudite.
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10

Verhaegen, Jacques. "Entraves juridiques à la poursuite des infractions au droit humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 768 (December 1987): 634–47. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091930.

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Abstract:
On sait qu'en signant et ratifiant les Conventions de Genève du 12 août 1949, les hautes parties contractantes se sont engagées à rechercher et poursuivre, quelle que soit leur nationalité, les personnes ayant commis ou donné l'ordre de commettre les infractions graves définies par lesdites Conventions. Comme nous l'avons dit ailleurs, cet engagement exprès contraste trop avec les mœurs existantes et les traditionnelles immunités dont bénéficient les nationaux en ce domaine pour qu'on ne puisse légitimement s'interroger sur la façon dont les Etats entendent traduire cet engagement dans les faits et rallier sur ses implications la conviction profonde des politiques, des militaires et des autorités judiciaires.
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Dissertations / Theses on the topic "Faits Juridiques"

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Janville, Thomas. "La qualification juridique des faits." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020092.

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Abstract:
Cet essai de la théorie générale de la qualification juridique des faits vise à examiner, à partir du système juridique français, la substance et l'incidence de toute détermination de la signification juridique d'une situation factuelle. L'étude dissocie à cette fin opération de qualification et fonction de la qualification : la première s'entend des mécanismes et processus intellectuels de sélection de la qualification juridique apposée sur une hypothèse concrète, et la seconde de la fonctionnalité de cette détermination, c'est-à-dire tant des occurrences matérielles que de la fonction globalement dévolues à la qualification juridique des faits. En une première partie, par-delà l'application des ressources linguistiques, logiques, et de théorie du raisonnement juridique à l'analyse de l'opération intellectuelle de qualification juridique des faits, sont appréciées les implications d'une hypothétique anticipation des conséquences de la qualification envisagée. En une seconde partie, la fonction de la qualification juridique des faits est associée à des cadres - juridictionnels, contractuels, administratifs - spécifiques et se révèle plus généralement circonscrite par la norme juridique, la qualification juridique d'une situation factuelle s'avérant dans cette mesure elle-même constitutive d'une fonction. L'examen de la qualification juridique des faits ouvre au final la voie à une appréhension dynamique du système juridique : la désignation de la qualification juridique d'une situation factuelle porte en effet la substance générique de l'acte juridique, entendu en tant qu'application particulière d'une norme juridique. Et en dernier lieu, cette désignation marque également l'irréductible interaction de l'élaboration et de la réalisation de la règle de droit.
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Gaye-Palettes, Matthieu. "Recherche juridique et empirisme : Du réalisme juridique aux Empirical Legal Studies." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2023. http://www.theses.fr/2023TOU10001.

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Abstract:
L’empirisme s’érige depuis une vingtaine d’années en label médiatique brandi par une tendance des recherches en droit. Concept évanescent, il inspire pourtant un idéal de scientificité, de rigueur, de technicité ou encore de contact au réel auquel aspirent leurs connaissances juridiques. L’étude interroge dès lors les apports de cette mobilisation de l’« empirisme » juridique par des discours qui le prennent comme élément fondateur de leur doctrine ou de leur mouvement.Cette démarche revient à identifier les différentes conceptions que comportent les appels à l’ « empirisme » en droit. A minima, l’empirisme représente une revendication à la scientificité que les discours à l’étude entendent faire atteindre à des connaissances juridiques. Les doctrines empiristes formulent toutes l’ambition qu’il est possible de constituer une connaissance scientifique du droit par l’observation rigoureuse d’une réalité juridique donnée et s’attellent à la théoriser ou la concrétiser selon les différents mouvements.Néanmoins, si tous les courants étudiés tentent de participer à cette ambition épistémologique, ils n’y contribuent ni au même niveau ni pour les mêmes problématiques. L’étude démontre que l’empirisme en droit se scinde plutôt en deux nébuleuses de problématiques qui sont deux versants de cette revendication à la scientificité pour la recherche juridique. La première, aux niveaux chronologique et conceptuel, prend l’empirisme sous son aspect théorique et se pose la question de savoir « quelle réalité juridique observer ? ». L’empirisme s’oppose au formalisme ou à l’idéalisme et conçoit ainsi une théorie de la « factualité ». Par ce biais, il identifie un ensemble de « faits » juridiques constitutifs d’une réalité, sur laquelle faire porter le regard d’une science juridique. La seconde, plus contemporaine et qui se reconstruit sur l’acceptation de la première, prend l’empirisme sous son aspect méthodologique et se pose la question de savoir « comment observer la réalité juridique ? ». L’empirisme s’oppose dès lors au « doctrinalisme » et considère que l’observation scientifique de la factualité du droit se construit par les moyens de méthodes quantitatives et qualitatives empruntées aux sciences sociales avoisinantes, qui constituent les outils et techniques les plus rigoureux
Empiricism has become a mediatic label brandished by a trend in legal research that promotes a scientific knowledge of legal phenomena over the last twenty years. Therefore, this study explores the contribution of the use of this legal “empiricism” for a set of discourses that take it as a founding element of their doctrine or their movement.To consider its contributions is to identify the different conceptions of what is involved in appeals to “empiricism” in law. At a minimum, empiricism represents a claim to scientificity that the discourses under consideration intend to make legal knowledge attain. Empiricist doctrines all express the ambition that it is possible to constitute a scientific knowledge of law through the rigorous observation of a given legal reality and set out to theorise or concretise it according to the different movements.Nevertheless, if all the movements studied attempt to participate in this epistemological ambition, they do not contribute to it at the same level nor for the same problems. Thus, this study shows that empiricism in law can be divided into two nebulous problematic areas, which are two sides of this claim to scientificity for legal research.The first, at the chronological and conceptual levels, takes empiricism in its theoretical aspect and asks the question, “what legal reality to observe?” Empiricism is opposed to formalism or idealism and thus conceives a theory of “factuality”. In this way, it identifies a set of legal “facts” that constitute a reality on which a legal science can focus. The second, which is more contemporary and is built on the acceptance of the first, takes empiricism in its methodological aspect and asks the question, “how to observe legal reality?” Empiricism is therefore opposed to “doctrinalism” and considers that the scientific observation of the factuality of law must be constructed by means of quantitative and qualitative approaches that have been drawn from the neighbouring social sciences, which constitute the most rigorous tools and techniques
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Janville, Thomas Guinchard Serge. "La qualification juridique des faits /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39159431c.

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Aïdan, Géraldine. "Le Fait psychique : objet des normes juridiques." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010334.

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Lepage, Agathe. "Recherche sur la connaissance du fait en droit." Paris 11, 1998. http://www.theses.fr/1998PA111007.

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Abstract:
Le plus souvent, lorsqu'est evoquee la connaissance en droit, c'est de la connaissance du droit qu'il s'agit. Pourtant la connaissance du fait represente, par sa richesse, le lieu ideal d'observation des relations du droit et de cet etat psychologique. Celles-ci peuvent d'abord etre saisies sous l'angle synchronique, c'est-a-dire a un moment donne de l'activite humaine. La connaissance - du fait mais aussi du droit - y apparait elle-meme comme un fait. Elle permet de donner signification et valeur aux decisions ou comportements des sujets de droit. Mais c'est egalement sur un plan diachronique que se nouent des liens entre connaissance du fait et droit. Le mouvement se dessine alors de l'ignorance a l'acquisition de la connaissance, puis de la connaissance acquise a son utilisation. Enfin, au-dela de la diversite des relations de la connaissance du fait et du droit, percent de communes considerations, permettant d'esquisser une theorie de la connaissance en droit. Elle y apparait d'abord, comme le suggere la philosophie, en tant que situation cognitive, par laquelle le sujet se fait une exacte representation de la realite. Par ailleurs, la connaissance consiste, sous les traits d'une relation cognitive, en un lien entre l'individu et la realite. Ainsi apparait la dialectique de la connaissance en droit : la connaissance, phenomene psychologique, s'impose au droit dans une certaine mesure mais, en retour, celui-ci lui imprime sa marque
Most often, when it is refered to knowledge in law, it is about he knowledge of law. Yet the knowledge of fact represents, because of its richness, the best point of observation of the relationships between the law and this psychological state. Firts they can be observed from the point of the human activity. So the knowledge is itself a fact. It allows to give a meaning and a value to the individual decisions and behaviours. But it is also from the point of the diachronism that law and knowledge have relationships. So there is a movement from ignorance to the acquistion of knowledge, and from acquired knowledege to its use. At last, beyond the variety of relationships between law and knowledge, there are shared considerations, allowing to outline a theory of knowledege in law. First it is, as it is in philosophy, a cognitive situation, in which the subject has an exact representation of reality. Elsewhere, knowledge is, as a cognitive connextion, a link between a subject and the reality. So appears the dialectic of knowledge in law : knowledge, psychological phenomenon, imposes itself to law to some extent, but this one gives to knowledge its label
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Tampere, Klaas. "Le traitement juridique d'un fait de dopage." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD046/document.

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Abstract:
Lorsque le sportif professionnel exerce son activité en tant que salarié, il devrait disposer d’un contrat de travail classique soumis au droit commun. Toutefois, la spécificité du monde sportif complexifie les rapports contractuels que peut entretenir un sportif. En effet, la discontinuité des rapports contractuels, conséquence des transferts et prêts dont peuvent faire l’objet des joueurs, ou encore la règlementation sportive mise en place par les autorités sportives font que le législateur a dû s’adapter pour répondre correctement à l’originalité du monde sportif. Il a ainsi introduit, par le biais de la loi du 27 novembre 2015, le contrat à durée déterminée spécifique pour les sportifs et entraîneurs professionnels qui a permis de mettre fin à une incertitude juridique. Mais la spécificité du sport est également liée au rapport délicat qui existe entre les règles purement sportives et la législation étatique. La règlementation antidopage illustre parfaitement ce propos car il n’a vocation à s’appliquer que dans le monde du sport. Ainsi, pour préserver l’équité des manifestations sportives, il a été nécessaire de définir la notion de dopage mais surtout de rendre la lutte internationale en obligeant les différents États à intégrer les règlements en la matière au sein de leurs législations. La rencontre de ces différentes autorités permet d’expliquer la complexité du traitement juridique d’un fait de dopage d’un sportif. En effet, le sportif professionnel va faire face à plusieurs procédures qui peuvent entrer en conflit les uns avec les autres. La première est celle qui se tiendra devant la justice fédérale qui peuvent prononcer une sanction sportive. Les co-contractants du sportif peuvent également introduire une action afin d’obtenir réparation de leurs préjudices. Finalement, il est nécessaire de prendre en compte la possibilité que des poursuites pénales puissent être engagé à l’encontre du sportif qui se rend responsable d’un fait de dopage
When the professionnal sportsman carry out his activity as an employee, he should have a classic work contract subject to the ordinary law. However, the specificity of the sports world further complicate the contractual relationship that the sportsman can have. Indeed, the discontinuity of the contractual relations, resulting of the players’ transfers and loans, or the rules governing sport implimented by the sports authorithies have forced the legislator to adapt himself and to take in account the uniqueness of the sports world. He thus incorporated, through the law of 27th november 2015, a specific fixed-term contract for the professionnal sportsmen and trainers which has put an end to the legal uncertainty. But the specificity of sport is also linked to the delicate balance existing between the purely sporting rules and the state legislation. The anti-doping regulation is a good example of this because it is intended to apply only in the sports world. Therefore, to preserve the fairness during the sport events, is was necessary to define the notion of doping but especially to make the fight international by forcing the different states to adopt the regulations into their legislations. The meeting between these different autorities can explain the complexity of the legal treatment of a doping case. Indeed, the professionnal sportsman will face different procedures who can be in conflict with each other. The first one is the procedure held before the federal justice who can pronounce a sporting sanction. The other contracting partners of the sportsman can also introduce an action to obtain redress for the injury caused. Finally, it is necessary to take in account the possibility that criminal proceedings are taken against the sportsman who is guilty of a doping case
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Mauleon, Éléonore. "Essai sur fait juridique de la pollution des sols /." Paris [u.a.] : L'Harmattan, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/37949633X.pdf.

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Mauléon, Éléonore. "Essai sur le fait juridique de pollution des sols." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10031.

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Abstract:
Cette thèse concerne les problèmes juridiques liés à la protection de l' environnement et plus particulièrement la pollution des sols. Elle montre que l' organisation du droit autour de cette problématique s' explique par le concept de fait juridique de pollution des sols. Il en ressort que l' analyse des problèmes de pollution des sols exige une certaine reformulation du droit notamment dans ses aspects méthodologiques, tant sur le plan pratique que théorique. Elle conclut sur le fait que toute une oeuvre de jurisprudence reste à mener à bien, tant en droit privé que public, où le juge sera amené à jouer un rôle déterminant
This thesis is concerned with the juridical problems associated with the protection of the environment and, more specifically, with the pollution of the soil. It demonstrates that the organization of the law regarding those questions is cleary dependent upon that concept. It follows that the analysis of the problems associated with soil pollution calls for a certain new reformulation of the law, notably with regards to its methodological aspects, in pratical as well in theoretical terms. This thesis concludes on the acknowledgment that there is an important jurisprudential task to be carried out in the field of public as well as in private law where the judge will have to assume a determining role
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Mauléon, Éléonore. "Essai sur le fait juridique de la pollution des sols /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39080157h.

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Forget, Elisabeth. "L'investissement éthique : analyse juridique." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA017.

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Abstract:
L’investissement éthique est un investissement fondé sur des critères extra-financiers : l’investisseur cherche un enrichissement tout en poursuivant une fin non matérielle tirée du respect de certaines valeurs La coloration éthique a vocation à rejaillir sur le régime de cet investissement. Elle dicte le contenu de la politique d’investissement, oblige les intermédiaires financiers à informer les investisseurs de manière adéquate, et les contraint à veiller à la conformité éthique de l’investissement jusqu’à son dénouement.L’investissement éthique ne saurait toutefois se limiter à cela. Adoptant une démarche conséquentialiste, les investisseurs peuvent s’engager auprès des émetteurs pour y défendre leurs valeurs. D’un point de vue théorique, cet activisme actionnarial met en lumière l’échec des thèses traditionnelles à définir la finalité des sociétés. Plutôt que de raisonner en termes d’intérêt social, il conviendrait à présent de recourir à la Stakeholder Theory
Ethical investment is based on non-financial criteria: the investor expects a return on the investment while pursuing a non-material objective, based on the respect of certain values. Ethics bring a nuance, which impacts the set of rules for this type of investment. It establishes the content of the investment policy and requires financial intermediaries to inform investors adequately. It also forces them to ensure ethical compliance of the investment to its ending. Ethical investment, however, is not limited to this. By adopting a consequentialist approach, investors can engage with issuers to defend their values. From a theoretical point of view, this shareholder activism highlights the failure of traditional theories to define the purpose of companies. Because the concept of “intérêt social”, which the French doctrine struggles to define, leads to a deadlock, a cross-disciplinary approach, the Stakeholder Theory, should be preferred
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Books on the topic "Faits Juridiques"

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International HIV/AIDS Alliance in Madagascar. Vulnérabilité face au VIH et le SIDA: Faits quotidiens et aspects juridiques autour du travail du sexe. Madagascar]: International HIV/AIDS Alliance in Madagascar, 2005.

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Janville, Thomas. La qualification juridique des faits. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004.

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Essai sur le fait juridique de la pollution des sols. Paris: Harmattan, 2003.

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Averroës. L' islam et la raison: Anthologie de textes juridiques, théologiques et polémiques. [Paris]: Flammarion, 2000.

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L' Article 23: Les péripéties législatives et juridiques du fait français au Manitoba, 1870-1986. Saint-Boniface, Man: Editions du Blé, 1987.

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6

Delmas-Marty, Mireille. Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit: Leçon inaugurale faite le jeudi 20 mars 2003. Paris: Fayard, 2003.

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Ziegler, Andreas R. Droits des gays et lesbiennes en Suisse: Partenariat enregistré, communauté de vie de fait, questions juridiques concernant l'homosexualité. Berne: Stämpfli, 2007.

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(Organization), General Agreement on Tariffs and Trade. Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations: Legal instruments embodying the results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations done at Marrakesh on 15 April 1994 = Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay : instruments juridiques reprenant les résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay faits à Marrakech le 15 avril 1994 = Ronda Uruguay de negociaciones comerciales multilaterales : instrumentos jurídicos que contienen los resultados de la Ronda Uruguay de negociaciones comerciales multilaterales hechos en Marrakech el 15 abril de 1994. Geneva, Switzerland: GATT Secretariat, 1994.

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General Agreement on Tariffs and Trade (Organization) and GATT Secretariat, eds. Uruguay Round of multilateral trade negotiations: Legal instruments embodying the results of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations done at Marrakesh on 15 April 1994 = Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay : instruments juridiques reprenant les résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay faits à Marrakech le 15 avril 1994 = Ronda Uruguay de negociaciones comerciales multilaterales : instrumentos jurídicos que contienen los resultados de la Ronda Uruguay de negociaciones comerciales multilaterales hechos en Marrakech el 15 de abril de 1994. Geneva: GATT Secretariat, 1994.

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10

Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Mutual legal assistance : exchange of notes constituting an agreement amending the treaty between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on mutual assistance in criminal matters (drug trafficking), done at Ottawa on June 22, 1988, London, March 26, 1992, in force September 17, 1993 =: Entraide judiciaire : échange de notes constituant un accord modifiant le traité d'entraide en matière pénale (trafic de drogue) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Ottawa, le 22 juin 1988, Londres, le 26 mars 1992, en vigueur le 17 septembre 1993. Ottawa, Ont: Queen's Printer for Canada, 1998.

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More sources

Book chapters on the topic "Faits Juridiques"

1

Thiercelin, Alexandre. "Ce que la logique fait au droit, ce que le droit fait à la logique: conditionnels et droits conditionnels dans la doctrine des conditions juridiques de Leibniz." In Les lieux de l'argumentation, 467–79. Turnhout: Brepols Publishers, 2009. http://dx.doi.org/10.1484/m.sa-eb.4.00088.

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2

Klimaszewska, Anna. "La responsabilité civile des associés des sociétés commerciales dans le droit polonais – les influences de la culture juridique française et les influences des autres cultures." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.09.

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Abstract:
La question de la responsabilité civile des associés des sociétés commerciales et de l’influence de la culture juridique française sur sa forme finale s’inscrit dans une question beaucoup plus large, notamment celle de l’évaluation des influences françaises sur la totalité du système juridique polonais, ce qui n’est pas facile, vu le fait que ce dernier constitue une mosaïque particulière de solutions et d’institutions dont l’origine provient de différentes cultures juridiques. Cette situation est directement liée à l’histoire de notre pays qui, depuis des centaines d’années, est une histoire de convergences et d’interpénétration de différentes cultures juridiques, ce qui mena à la création d’un système original et unique qui puise – à divers niveaux – des solutions et des institutions formées dans d’autres systèmes juridiques.
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Kwame Atonon, Theophile. "Analyse stylistique de traduction de « Banking (Amendment) Act, 2007, (Act 738) »." In Didactique des langues, plurilinguisme et sciences sociales en Afrique francophone : quelles places à l’interdisciplinarité ?, 251–66. Observatoire européen du plurilinguisme, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/oep.agbef.2020.01.0251.

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Abstract:
Ce travail nous présente l’occasion de traduire et d’analyser la Banking (Amendment) Act, 2007, (Act 738). Traduire un texte juridique et financier est un pas vers la résolution des problèmes de sens et de compréhension des terminologies linguistiques utilisées dans le texte source. La traduction entre deux systèmes juridiques différents fait appel à une bonne maitrise des deux langues. Nous faisons recours à la théorie communicative de Suzan Sarcevic (1997), la théorie de sens de Seleskovitch et Lederer (1984) et les approches théoriques de Nida pour mener à bon terme notre travail. Ces théories ont pour principe d’envoyer le sens à partir de la communication vers la langue cible tout en considérant le langage utilisé. Le domaine juridique étant technique, utilise des terminologies techniques qui rendent compliqué le message et, par conséquent, ont des effets sur la traduction ; puisque chaque système de communication a une manière particulière de produire un message. Nous avons ainsi fait une analyse stylistique et sémantique du contenu du texte de départ. L’analyse a fait ressortir des difficultés de traduction d’un document juridique. Nous avons remarqué qu’une seule méthode ne suffit pas pour traduire un texte juridique. Il convient donc d’employer des méthodes telles que : la transposition, la modulation, l’équivalence, l’étoffement, et la traduction littérale.
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IORIS, Amanda Luara de Carvalho, and Stela Maris DA SILVA. "Biopouvoir, parrhésie et invisibilité des femmes : écouter la parole des petits crimes." In Les violences de genre et la pandémie Covid-19, 65–74. Editions des archives contemporaines, 2023. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7112.

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Abstract:
Ce chapitre se propose de faire une discussion sur l'invisibilité des femmes, à partir des références de Foucault. La politique des corps, ou comment on traitera ici la biopolitique, a rapidement montré son visage avec l'avènement de la distance entre les personnes. La culture numérique, les virtualités, les médiations, l'emprise du biopouvoir ont nourri les mouvements néo-fascistes conservateurs. Le «biopouvoir» et la gestion de la vie sont désormais disciplinés dans les écoles, les collèges, les ateliers et dans les pratiques politiques, juridiques et économiques. D'un point de vue juridique, le biopouvoir découle de la société normalisatrice qui contrôle, exclut et interdit, qui génère ou fait taire dans les formations médical et juridique des thèmes tels que le suicide, l'euthanasie, vivre, mourir, la faim et la violence de l'invisibilité sociale. Le documentaire Bagatela met en lumière les faiblesses et dispositifs existant dans le système judiciaire brésilien et la relation difficile entre ceux qui veulent aider et ceux qui ont besoin d'être aidés. Il nous incite à réfléchir sur les cas de femmes emprisonnées à cause de petits vols et également sur les conséquences de l'incarcération dans leur vie.
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Roussignol, Jean-Marie. "Le trilinguisme souple : une solution équitable pour un meilleur respect du plurilinguisme dans les pratiques de l’Union européenne." In Plurilinguisme, politique et citoyenneté, 215–26. Observatoire européen du plurilinguisme, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/oep.herre.2020.01.0215.

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Abstract:
Cette communication sans prétention scientifique aborde de façon pragmatique la question du plurilinguisme dans les relations des instances européennes avec les pays membres de l’Union. Elle s’appuie sur le vécu professionnel d’un consultant sur les programmes de l’UE, des Nations Unies ou de la Banque mondiale. Illustrée de cas concrets, elle met l’accent sur les méfaits de l’imposition quasi systématique du monolinguisme tout-anglais, qui tend à l’hégémonie comme langue de travail de l’UE, au mépris du multilinguisme officiellement proclamé. Elle tente de montrer comment cette imposition nuit à la créativité dans la recherche des solutions juridiques et techniques aux difficultés de la construction européenne ; comment elle catégorise aussi les individus selon ce critère linguistique et entraîne le rejet du projet européen par les peuples fragilisés dans leur identité. Elle propose enfin une solution, le trilinguisme «souple», fondée sur le principe : langue du locuteur + 2 (à son choix) parmi les 3 langues de travail de la Commission combinées à celles, officielles, de l’Union.
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DIKI-KIDIRI, Marcel. "Comment la traduction a fait évoluer la langue sängö." In La traduction et l’interprétation en Afrique subsaharienne : les nouveaux défis d’un espace multilingue, 53–78. Editions des archives contemporaines, 2021. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3542.

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Abstract:
Ce texte témoigne de la contribution de la traduction à l’évolution de la langue sängö. L’histoire tourmentée de la République centrafricaine a généré de nombreux cas qui nécessitent un traitement juridique, que ce soit en déférant des personnes aux tribunaux ou en organisant l’assistance aux réfugiés. Toutes ces opérations s’accompagnent d’une intense activité de traduction qui a permis le développement rapide de la terminologie juridique et administrative en sängö. Le plus souvent, il ne s’agit pas de créer des néologismes savants, mais plutôt d’organiser et de normaliser le vocabulaire à l’intérieur d’un même microchamp sémantique spécialisé tel que la gestion des réfugiés, l’évaluation, la bureautique, l’Internet, l’environnement scolaire, l’enseignement des mathématiques, etc. Le lexique évolue à mesure que la normalisation s’étend à d’autres microchamps sémantiques. Ainsi le lexique évolue grâce à la traduction. La traduction d’interviews enregistrées permet de constater le phénomène de l’interlangue, étudié par de nombreux spécialistes de l’acquisition d’une langue étrangère, et la communication dans celle-ci par des adultes. Le projet éducatif porté par l’ONG tchèque SIRIRI, qui a décidé de relancer l’école primaire en sängö après que la guerre a tout détruit, a permis à l’auteur de contribuer à traduire des livres scolaires de cette ONG et son site Web. Outre les vocabulaires de spécialités qui bénéficient d’une croissance rapide et d’une normalisation grâce à la traduction, quelques points de grammaire aussi sont confortés ou modifiés sous son influence, notamment l’expression d’un sujet indéfini ou impersonnel et la double négation.
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Friant-Perrot, Marine. "L’alimentation entre éthique, science et innovation." In L’alimentation entre éthique, science et innovation, 121–43. ESKA, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.344.0121.

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Abstract:
L’environnement publicitaire digital influence les choix alimentaires des enfants dans un contexte de surreprésentation des produits gras, sucrés et salés. Restreindre cette influence se révèle complexe du fait de la variété et de la nouveauté des techniques marketing utilisées, soumises à des régimes juridiques mêlant les branches traditionnelles du droit du marché et des règles nouvelles propres au numérique. Malgré l’affirmation des droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique, les mineurs et leur santé ne sont pas suffisamment protégés. Peu de règles existent (interdiction des publicités dissimilées, messages sanitaires, ciblage publicitaire des enfants…) et aucune ne limite véritablement l’exposition des enfants aux publicités digitales portant sur des aliments nutritionnellement déséquilibrés.
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AKEREKORO, Hilaire. "Le recours des autorités publiques au port du masque dans la lutte contre la pandémie du covid-19." In Les épidémies au prisme des SHS, 135–42. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5999.

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Abstract:
Parmi les mesures adoptées par les autorités publiques pour contrer la pandémie du Covid-19 qui sévit actuellement dans le monde et qui a déjà fait plus d’un (01) million de morts, selon les derniers chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le recours au port du masque s’est imposé comme une solution presque unanime dans les Etats contemporains, à l’exception notable de certains Etats comme la Suède (Europe du Nord). Ce recours s’inscrit dans un contexte de gestion de crise sanitaire où ces autorités font face à l’enjeu crucial de choisir la mesure ou les solutions les plus efficaces possibles pour lutter contre cette pandémie. A l’analyse, cette étude fait le constat d’un recours normativement encadré, mais juridictionnellement contrôlé. Les outils et les critères de l’analyse scientifique tout comme la méthodologie utilisée sont essentiellement juridiques et s’inscrivent dans une approche comparative. Quant aux résultats attendus, ils concernent tant les choix normatifs que les décisions juridictionnelles de contrôle du recours au port du masque adopté ici et ailleurs.
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Rissel, Aurélien, and Lionel Honoré. "Chapitre 6. Comment l’encadrement juridique du fait religieux rend-il incertain le positionnement des entreprises ?" In Religion, fait religieux et management, 120–37. EMS Editions, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/ems.gaill.2022.01.0120.

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JALADY, A. M. "A United Nations training course to investigate allegations of use of chemical, biological and/or toxin weapons." In Médecine et Armées Vol. 45 No.2, 213–20. Editions des archives contemporaines, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7436.

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Abstract:
UNE FORMATION DES NATIONS UNIES POUR L’ENQUÊTE EN CAS D’ALLÉGATION D’EMPLOI D’ARME CHIMIQUE, BIOLOGIQUE ET/OU TOXINE. En cas d’allégation d’emploi d’arme chimique, biologique ou toxinique, le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations unies peut être sollicité par n’importe quel État membre pour conduire une mission de terrain destinée à établir les faits. Cette mission serait armée à partir d’un vivier d’« experts qualifiés » tenu à jour par le Bureau des affaires de désarmement des Nations-Unies. Cela a conduit la France à organiser une formation en juin 2015 destinée à une vingtaine d’experts débutants. Cet article présente l’approche onusienne de la formation : des cours en ligne permettant l’obtention de certificats de sécurité, quelques conférences théoriques, et une majorité de jeux de re des stagiaires. Il relate aussi les enseignements clés pour conduire l’enquête : le cadre juridique international, les directives techniques à suivre, et la méthodologie générale. Les experts travaillent en équipe ; ils réalisent des entretiens des victimes et des officiels, conduisent des visites sur site pour rechercher les preuves de l’utilisation d’armes, prélèvent des échantillons, réalisent des examens cliniques, collectent des documents, des photos ou des vidéos. Tout est enregistré afin d’assurer la traçabilité des éléments de preuve. Ils rédigent un rapport scientifique objectif. Ce stage a permis de qualifier des médecins militaires français à faire partie du petit nombre d’experts qui pourraient réaliser une mission d’enquête.
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Conference papers on the topic "Faits Juridiques"

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Le Baut-Ferrarese, Bernadette. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l'épreuve du droit." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/npyt7969.

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Abstract:
Une transition énergétique ayant vocation à transformer le système énergétique (évolution des sources, des usages, des technologies) répond forcément à une demande sociale, mais elle n’en est pas pour autant moins confrontée à l’ordre social. De fait, une transition énergétique est donc inéluctablement vouée à rencontrer le droit. S’agissant de la transition énergétique actuellement en cours, il est, ce faisant, intéressant de constater qu’alors que ce processus est essentiellement déterminé par des enjeux environnementaux particulièrement prégnants, il n’en est pas moins susceptible de se heurter au droit, en particulier à celui de ses règles qui, faisant valoir ces deux enjeux également majeurs de la vie sociale que sont la liberté et la sécurité, les feront le cas échéant prévaloir.
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Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.

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Abstract:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). Ensuite, le droit doit se parer d’outils pour atteindre ces objectifs énergétiques, en tenant pleinement compte des résistances démocratiques et sociales qui peuvent légitimement indexer la réalisation de ces derniers. Contraints, qui plus est, par une injonction climatique de plus en plus pressante, ces équilibres délicats induits par la transition énergétique perturbent la stabilité du droit. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le flot ininterrompu d’ajustements, sinon de renouvellements complets des règles juridiques intéressant le secteur de l’énergie. Au fond, c’est autant le contenu substantiel des règles de droit, que la construction, l’efficacité et la résilience de celles-ci qui se trouvent continuellement mises à l’épreuve de la transition énergétique.
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MAGNOL, Laetitia, Magali SAGE, Karine VUILLIER, Anne DRUILHE, and Séverine NADAUD. "L’utilisation des animaux en sciences : pourquoi et comment ?" In Les journées de l'interdisciplinarité 2022. Limoges: Université de Limoges, 2022. http://dx.doi.org/10.25965/lji.213.

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Abstract:
Pour progresser, la recherche en biologie animale s’appuie sur des données obtenues à partir de prélèvements faits sur des êtres vivants et sur différents modèles complémentaires. Ces modèles miment tout ou partie de l’être vivant étudié et reposent sur la modèlisation informatique (approche in silico), sur l’analyse de molécules en « tubes » et la culture de cellules ou de tissus (in vitro) et sur le recours aux animaux (in vivo). Les modèles in silico et in vitro sont très utilisés mais ne permettent pas, à l’heure actuelle, de reproduire la complexité d’un organisme vivant. L’utilisation des animaux en sciences reste d’actualité, et est menée dans un cadre juridique et éthique qui protège les animaux et exige le respect de leur bien-être. Dans les pages qui suivent, sont présentés le cadre européen actuellement en vigueur et les justifications de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques au niveau international et au sein de l’établissement utilisateur d’animaux qu’est l’Université de Limoges.
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Reports on the topic "Faits Juridiques"

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Breton, Laurence, and Margo Hilbrecht. Les droits des conjoints de fait au Canada. L’Institut Vanier de la famille, November 2023. http://dx.doi.org/10.61959/t210318b.

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Abstract:
Ce rapport propose un examen approfondi du paysage juridique en ce qui concerne les unions de fait au Canada. La reconnaissance et les droits accordés aux personnes vivant en union libre sont principalement du ressort des juridictions provinciales ou territoriales. Ces droits forment une toile juridique complexe couvrant un vaste éventail de situations, notamment en ce qui a trait à la prise de décisions en matière de soins de santé, au partage des biens en cas de séparation, aux demandes de pension alimentaire pour conjoint, au droit à la succession et à certaines modalités particulières touchant les couples vivant dans les réserves. En s’intéressant d’un peu plus près aux processus provinciaux et territoriaux qui régissent la prise de décisions en matière de soins de santé, on constate que les conjoints de fait ne sont pas systématiquement reconnus au même titre que les couples mariés dans certaines juridictions. De même, plusieurs juridictions ne prévoient aucun droit au partage des biens à la suite d’une séparation des conjoints de fait, si bien que ces derniers n’ont pas droit au même traitement que les couples mariés. On notera avec intérêt que l’accès à une pension alimentaire pour conjoint à la suite d’une séparation (ainsi que les lignes directrices sur lesquelles se fondent les tribunaux pour l’accorder) est similaire dans la plupart des juridictions, à l’exception du Québec. Par ailleurs, les droits de succession ab intestat (sans testament) sont très variables d’une région à l’autre, et certaines excluent les conjoints de fait du droit systématique à la succession. Il existe toutefois une exception importante pour les couples assujettis à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux(LFFRDIM), ce qui met en évidence les interactions entre les lois fédérales et régionales. Le présent rapport met en relief les différences qui existent relativement aux droits des conjoints de fait au Canada, et propose en guise de conclusion certains éléments importants du dialogue actuel sur la protection des droits des conjoints de fait.
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