Academic literature on the topic 'Faits Juridiques'

Cet essai de la théorie générale de la qualification juridique des faits vise à examiner, à partir du système juridique français, la substance et l'incidence de toute détermination de la signification juridique d'une situation factuelle. L'étude dissocie à cette fin opération de qualification et fonction de la qualification : la première s'entend des mécanismes et processus intellectuels de sélection de la qualification juridique apposée sur une hypothèse concrète, et la seconde de la fonctionnalité de cette détermination, c'est-à-dire tant des occurrences matérielles que de la fonction globalement dévolues à la qualification juridique des faits. En une première partie, par-delà l'application des ressources linguistiques, logiques, et de théorie du raisonnement juridique à l'analyse de l'opération intellectuelle de qualification juridique des faits, sont appréciées les implications d'une hypothétique anticipation des conséquences de la qualification envisagée. En une seconde partie, la fonction de la qualification juridique des faits est associée à des cadres - juridictionnels, contractuels, administratifs - spécifiques et se révèle plus généralement circonscrite par la norme juridique, la qualification juridique d'une situation factuelle s'avérant dans cette mesure elle-même constitutive d'une fonction. L'examen de la qualification juridique des faits ouvre au final la voie à une appréhension dynamique du système juridique : la désignation de la qualification juridique d'une situation factuelle porte en effet la substance générique de l'acte juridique, entendu en tant qu'application particulière d'une norme juridique. Et en dernier lieu, cette désignation marque également l'irréductible interaction de l'élaboration et de la réalisation de la règle de droit.

L’empirisme s’érige depuis une vingtaine d’années en label médiatique brandi par une tendance des recherches en droit. Concept évanescent, il inspire pourtant un idéal de scientificité, de rigueur, de technicité ou encore de contact au réel auquel aspirent leurs connaissances juridiques. L’étude interroge dès lors les apports de cette mobilisation de l’« empirisme » juridique par des discours qui le prennent comme élément fondateur de leur doctrine ou de leur mouvement.Cette démarche revient à identifier les différentes conceptions que comportent les appels à l’ « empirisme » en droit. A minima, l’empirisme représente une revendication à la scientificité que les discours à l’étude entendent faire atteindre à des connaissances juridiques. Les doctrines empiristes formulent toutes l’ambition qu’il est possible de constituer une connaissance scientifique du droit par l’observation rigoureuse d’une réalité juridique donnée et s’attellent à la théoriser ou la concrétiser selon les différents mouvements.Néanmoins, si tous les courants étudiés tentent de participer à cette ambition épistémologique, ils n’y contribuent ni au même niveau ni pour les mêmes problématiques. L’étude démontre que l’empirisme en droit se scinde plutôt en deux nébuleuses de problématiques qui sont deux versants de cette revendication à la scientificité pour la recherche juridique. La première, aux niveaux chronologique et conceptuel, prend l’empirisme sous son aspect théorique et se pose la question de savoir « quelle réalité juridique observer ? ». L’empirisme s’oppose au formalisme ou à l’idéalisme et conçoit ainsi une théorie de la « factualité ». Par ce biais, il identifie un ensemble de « faits » juridiques constitutifs d’une réalité, sur laquelle faire porter le regard d’une science juridique. La seconde, plus contemporaine et qui se reconstruit sur l’acceptation de la première, prend l’empirisme sous son aspect méthodologique et se pose la question de savoir « comment observer la réalité juridique ? ». L’empirisme s’oppose dès lors au « doctrinalisme » et considère que l’observation scientifique de la factualité du droit se construit par les moyens de méthodes quantitatives et qualitatives empruntées aux sciences sociales avoisinantes, qui constituent les outils et techniques les plus rigoureux<br>Empiricism has become a mediatic label brandished by a trend in legal research that promotes a scientific knowledge of legal phenomena over the last twenty years. Therefore, this study explores the contribution of the use of this legal “empiricism” for a set of discourses that take it as a founding element of their doctrine or their movement.To consider its contributions is to identify the different conceptions of what is involved in appeals to “empiricism” in law. At a minimum, empiricism represents a claim to scientificity that the discourses under consideration intend to make legal knowledge attain. Empiricist doctrines all express the ambition that it is possible to constitute a scientific knowledge of law through the rigorous observation of a given legal reality and set out to theorise or concretise it according to the different movements.Nevertheless, if all the movements studied attempt to participate in this epistemological ambition, they do not contribute to it at the same level nor for the same problems. Thus, this study shows that empiricism in law can be divided into two nebulous problematic areas, which are two sides of this claim to scientificity for legal research.The first, at the chronological and conceptual levels, takes empiricism in its theoretical aspect and asks the question, “what legal reality to observe?” Empiricism is opposed to formalism or idealism and thus conceives a theory of “factuality”. In this way, it identifies a set of legal “facts” that constitute a reality on which a legal science can focus. The second, which is more contemporary and is built on the acceptance of the first, takes empiricism in its methodological aspect and asks the question, “how to observe legal reality?” Empiricism is therefore opposed to “doctrinalism” and considers that the scientific observation of the factuality of law must be constructed by means of quantitative and qualitative approaches that have been drawn from the neighbouring social sciences, which constitute the most rigorous tools and techniques