Journal articles on the topic 'États membres de l’Union européenne'
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1
Poupon, Marie Laure. "RGPD : un nouveau cadre juridique pour protéger les données personnelles des Européens." Questions internationales 95-96, no. 1 (March 13, 2019): 145–51. http://dx.doi.org/10.3917/quin.095.0145.
Abstract:
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016 qui est directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens afin de répondre aux évolutions du numérique. Dans de nombreux cas, les États membres de l’Union disposent toutefois de marges de manœuvre afin d’adapter le règlement à leurs dispositions nationales .
2
RUŞITORU, Mihaela-Viorica. "L’Union européenne comme acteur international des politiques éducatives et sa « mallette éducative » : méthode ouverte de coordination, benchmarks, compétences clés et cadre européen des certifications." Varia 7, no. 1 (March 27, 2018): 105–16. http://dx.doi.org/10.7202/1044258ar.
Abstract:
Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne est qualifiée comme étant un acteur supranational davantage présent sur la scène éducative. À travers les stratégies européennes – Lisbonne 2010 et Europe 2020 - mais aussi la méthode ouverte de coordination, une mutation incontournable s’est produite à l’échelle des États membres. Dans cet article nous nous proposons d’analyser de quelle façon l’Union européenne arrive-t-elle à s’ériger en véritable acteur éducatif. L’analyse thématique d’une quarantaine d’entretiens semi-directifs conduits auprès des fonctionnaires européens et internationaux relève que les leaders politiques européens ont préparé la « mallette éducative » pour le premier « envol » de 2010 et pour le second de 2020. Celle-ci comporte principalement les critères de référence, les compétences de base, les programmes de mobilité et le cadre européen des certifications. Si l’Union européenne peut « se féliciter » d’une visibilité politique nationale ou internationale grâce à ces propositions éducatives, l’équation géopolitique en la matière demeure toujours une inconnue.
3
Petit, Yves. "L’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : une perspective sans précédent !" Civitas Europa N° 51, no. 2 (June 14, 2024): 125–41. http://dx.doi.org/10.3917/civit.051.0125.
Abstract:
Depuis la guerre d’agression déclenchée par la Russie le 24 février 2022, l’Union européenne est confrontée à de nombreuses questions et situations inédites. La plus importante est certainement celle relative à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union, ce qui bouleverse la géopolitique européenne. Cette perspective sans précédent est révélatrice du nouveau contexte dans lequel interviendra le prochain élargissement de l’Union européenne. Il possédera une dimension géopolitique et stratégique et permettra vraisemblablement à l’Union européenne de changer de dimension et d’entamer une « nouvelle vie ». Les aspects « classiques » de l’élargissement ne disparaissent pas pour autant, surtout avec une Union européenne comportant 36 États membres. Le fonctionnement des institutions, en particulier la taille de la Commission européenne ou le nombre de députés européens, le montant du budget de l’Union ou encore la réorganisation de politiques comme la politique de cohésion ou la politique agricole commune (PAC) seront à l’ordre du jour. En raison de ce nombre élevé de membres, un changement de méthode devra être opéré pour mener à bien cet élargissement, cela en dépit des efforts nombreux et méritoires de l’Ukraine pour remplir les critères d’adhésion. La solution pourrait être celle de l’intégration progressive des nouveaux États membres ou encore une Europe dans laquelle les 36 États membres s’intègrent selon des rythmes différents. Une Union à plusieurs étages ou organisée selon plusieurs cercles concentriques devrait naître dans les années à venir.
4
Jacobsoone, Jennifer. "« Crise » de la dette souveraine : la timide réponse de l’Union européenne." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 66–72. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.010.
Abstract:
Confrontés à une crise économique sans précédent, les États membres de l’Union européenne pourraient se heurter au risque de défaut souverain. S’il n’est pas encore possible de parler de crise des dettes souveraines, il convient de garder à l’esprit que la probabilité d’éclatement d’une telle crise est grandissante. En effet, si les réponses apportées par l’Union européenne et l’Union économique et monétaire à la crise économique ont eu un effet bénéfique sur les économies des États membres, elles n’ont que très peu écarté le risque de survenance d’une crise de la dette souveraine et l’ont même, sous certains angles, favorisé. Pour se prémunir de la survenance d’une telle crise, un approfondissement de ces premières mesures est nécessaire, au niveau européen, notamment via la mutualisation des dettes souveraines et la création d’un budget fédéral européen.
5
Atak, Idil. "L’européanisation de la politique d’asile : un défi aux droits fondamentaux." Criminologie 46, no. 1 (April 30, 2013): 33–54. http://dx.doi.org/10.7202/1015292ar.
Abstract:
L’article explore le lien entre la politique européenne d’asile, l’impact de la lutte contre la migration irrégulière sur la criminalisation des demandeurs d’asile et les atteintes au droit d’accès à l’asile. Il étudie le processus sécuritaire de transformation du demandeur d’asile en un migrant irrégulier. L’européanisation du système d’asile est examinée à travers une analyse critique du dispositif Dublin relatif à la détermination de l’État responsable d’étudier une demande d’asile au sein de l’Union. En premier lieu, l’article explique comment l’européanisation permet aux États membres de l’Union européenne d’atteindre leur but de limiter les demandeurs d’asile sur leur sol. Deuxièmement, il souligne le rôle que jouent les tribunaux nationaux et européens dans l’imposition de limites au pouvoir discrétionnaire des États dans ce domaine. À cette fin, les modalités d’application du dispositif Dublin et ses conséquences sur la protection des réfugiés sont analysées de manière comparative sur le plan de l’Union européenne et dans deux États membres de l’UE, la France et le Royaume-Uni. Il est soutenu qu’en l’absence d’une politique d’asile harmonisée sur le plan européen et vu les différences considérables entre les procédures nationales de détermination du statut de réfugié, la mise en oeuvre du dispositif Dublin, même une fois réformée, représente des défis majeurs pour l’accès à l’asile.
6
Dussart, Vincent. "Les ressources de l’Union européenne Impôt et droit fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 95–102. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.017.
Abstract:
La détermination des ressources de l’Union européenne relève presqu’exclusivement des États sans que le Parlement européen puisse exercer un pouvoir quelconque. La création d’un impôt européen reste très hypothétique. Il existe cependant un droit fiscal européen dont l’élaboration repose sur l’unanimité des États membres. Mais le Parlement n’intervient pas pour donner un consentement à l’impôt ; ce qui constituerait la base d’un ordre fiscal européen.
7
Catala, Michel. "L’Union européenne et l’Ukraine, 1991-2001 : une coopération difficile et fragile." Relations internationales 197, no. 1 (April 18, 2024): 75–91. http://dx.doi.org/10.3917/ri.197.0075.
Abstract:
Les Européens sont prudents face à l’indépendance de l’Ukraine en 1991 et 1992, et la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne (UE) posent des conditions pour conclure en juin 1994 un accord de partenariat et de coopération et pour accorder des aides financières, espérant ainsi accélérer les réformes politiques et économiques du pays. Il faut attendre 1998 et les perspectives de l’élargissement de l’Union européenne à l’Est pour voir les relations euro-ukrainiennes s’améliorer, mais celles-ci demeurent fragilisées par les difficultés politiques de l’Ukraine.
8
Vieilledent, Catherine. "Financements européens, conditionnalité et respect des valeurs." Futuribles N° 459, no. 2 (February 16, 2024): 79–88. http://dx.doi.org/10.3917/futur.459.0079.
Abstract:
Lors du sommet européen de décembre 2023, les États membres de l’Union européenne ont officiellement décidé de poursuivre l’élargissement de l’Union en ouvrant les négociations d’adhésion de l’Ukraine et la Moldavie. Comme lors des précédents élargissements, un certain nombre de conditions relatives au respect des traités de l’Union et de ses valeurs devront être remplies pour faire avancer le processus. Parmi elles, le respect de l’état de droit constitue un préalable. Or, ce préalable essentiel a été, ces dernières années, bousculé au sein même de l’Union, dont certains États membres (Hongrie, Pologne) ont pu remettre en cause des principes relevant de l’état de droit. Mais dans un contexte de vote à l’unanimité, il est très difficile de contraindre ces contrevenants à faire marche arrière, sauf à recourir à l’arme budgétaire. C’est donc par ce biais, par la mise en place d’un nouveau régime de « conditionnalité » des financements que les institutions européennes font pression sur les membres qui ne respectent pas les valeurs fondamentales de l’Union. Catherine Vieilledent présente ici ce régime de conditionnalité : comment il a émergé et a évolué, comment il est (difficilement) appliqué et les conséquences qui en découlent pour les États concernés. Sous une apparence un peu technique, cette question de la conditionnalité renvoie à des enjeux majeurs quant aux valeurs fondatrices de l’Union, dans un contexte où les rapports de forces entre partis démocratiques, versus partis populistes et extrémistes, évoluent plutôt en faveur des seconds. S.D.
9
Potteau, Aymeric. "La réforme des ressources propres de l’Union européenne." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 103–8. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.018.
Abstract:
Le système européen de ressources propres, plusieurs fois réformé notamment en 1988, est efficace mais régressif car il repose essentiellement sur un financement par les États membres. Les propositions de réforme se sont toujours heurtées au consensus des États.
10
Parant, Alain. "L’Union européenne face à son étiolement démographique." Futuribles N° 457, no. 6 (October 23, 2023): 24–31. http://dx.doi.org/10.3917/futur.457.0024.
Abstract:
Eurostat, le service de la Commission européenne en charge de l’information statistique, a récemment publié de nouvelles perspectives de population pour l’Union européenne et chacun des 27 États membres sur la période 2022-2100 (EuroPop 2023). Même affectées d’une évidente marge d’incertitude associée à la définition d’hypothèses peu ou prou discutables (voir encadré ci-contre), ces perspectives confirment la faible vitalité démographique intrinsèque de l’Union européenne, l’intensification de son vieillissement et sa dépendance forte à l’apport de population extérieure.
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Crapoulet, Sophie. "L’Union européenne face aux enjeux mémoriaux des pays d’Europe centrale et orientale." Questions internationales 118, no. 2 (July 19, 2023): 118–25. http://dx.doi.org/10.3917/quin.118.0118.
Abstract:
Si la Shoah occupe une position hégémonique dans les mémoires des pays d’Europe de l’Ouest, tel n’est pas le cas dans les États situés au centre et à l’est du continent. Ces derniers, qui ont fait partie du pacte de Varsovie, n’en ont pas fini avec un passé marqué par l’occupation soviétique. L’intégration européenne est loin d’avoir apaisé les tensions liées à ce contraste mémoriel. Depuis deux décennies, les institutions européennes cherchent toutefois à favoriser une approche mémorielle commune et plus consensuelle entre États membres en développant des programmes ad hoc.
12
Vinet, Guy. "Ukraine : quels objectifs pour l’Union européenne ?" Revue Défense Nationale N° 870, no. 5 (May 16, 2024): 62–68. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.870.0062.
Abstract:
La guerre imposée par la Russie à l’Ukraine a permis à l’UE de démontrer son soutien à Kiev. Cependant, il y a un manque de stratégie claire et déterminée de la part de Bruxelles, due aux divergences d’approche entre les 27 États-membres. Or, il y a urgence à s’inscrire dans la durée et à produire des effets concrets.
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Crespy, Amandine. "Quel avenir pour la politique sociale de l’Union européenne ?" Questions internationales 115, no. 5 (September 13, 2022): 105–10. http://dx.doi.org/10.3917/quin.115.0105.
Abstract:
L’Europe sociale recouvre les politiques publiques européennes liées à l’emploi et au chômage, aux conditions de travail, à l’égalité hommes-femmes, à la protection sociale… Si ces domaines d’action relèvent avant tout de la compétence des États membres, ceux-ci cherchent toutefois à harmoniser certains aspects de leurs législations sociales. L’Union européenne intervient donc de manière indirecte, parcellaire et parfois contradictoire dans le champ de la politique sociale. Elle a néanmoins récemment relancé son agenda social pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 et tenter d’opérer une transition écologique socialement juste .
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Flies, Robert. "Comment sa politique environnementale a-t-elle conduit l'Union européenne à intervenir dans les politiques forestières ?" Revue forestière française 74, no. 1 (March 13, 2023): 5–14. http://dx.doi.org/10.20870/revforfr.2023.7409.
Abstract:
Cet article présente l’évolution depuis les années 1960 du cadre législatif communautaire et de la politique forestière mis en place par l’Union européenne (UE) pour protéger les forêts tout en conservant les prérogatives sur les ressources forestières au niveau des États membres. D’abord raisonnée dans le cadre de la politique agricole, la protection des forêts a été intégrée au début des années 2000 à la politique environnementale. Ainsi, la politique de l’environnement de l’UE est devenue la pierre angulaire de la stratégie forestière 2030. Cette stratégie illustre comment le secteur forestier a intégré des thématiques plus horizontales dans la gestion forestière comme la bioéconomie, le changement climatique ou la préservation de la biodiversité. Messages clés :• La politique de l’environnement de l’Union européenne a eu des incidences considérables sur les politiques forestières des États membres.• Il n’est pas nécessaire, pour protéger les forêts de l’Union, d’instaurer une politique forestière commune.• Les défis actuels du secteur forestier s’articulent autour du climat, de la biodiversité et de la bioéconomie.• Le secteur forestier doit faire valoir son savoir et son expertise dans l’arène européenne tout en renforçant les collaborations avec les autres secteurs.
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Balleix, Corinne. "La diversité des réponses nationales à la crise migratoire européenne." Questions internationales 97, no. 2 (May 8, 2019): 74–86. http://dx.doi.org/10.3917/quin.097.0074.
Abstract:
Les difficultés à développer une politique européenne commune de l’immigration et de l’asile sont structurelles : les intérêts des pays de première entrée dans l’Union européenne s’opposent souvent à ceux des pays de destination, tandis que beaucoup d’États membres se sentent peu concernés par les questions migratoires. La crise migratoire de 2015 a aggravé les asymétries et les tensions entre États membres, qui convergent cependant dans leur volonté de réduire leur attractivité migratoire .
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Lamarque, Danièle. "Les relations de travail entre la Cour des comptes et la Cour des comptes européenne : importation ou exportation des travaux ?" Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 23–27. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.006.
Abstract:
Parce que les politiques européennes s’exécutent majoritairement en gestion partagée au sein des États membres, et que plusieurs d’entre elles traitent des enjeux qui dépassent le périmètre national, la coopération entre la Cour des comptes européenne, chargée du contrôle du budget de l’Union, et les institutions supérieures de contrôle nationales, est nécessaire. Cette coopération, prévue par le Traité, prend des formes diverses qui doivent toutefois respecter l’indépendance de chaque institution,. Entre la Cour des comptes européenne et la Cour des comptes française, les échanges professionnels sont nombreux et féconds, peu formalisés et orientés vers les enjeux majeurs du contrôle des politiques européennes dans les années à venir : environnement, énergie, gouvernance économique et financière, relance post-Covid.
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GUEMENE, D., and J. M. FAURE. "Productions avicoles, bien-être et législation européenne." INRAE Productions Animales 17, no. 1 (March 20, 2004): 59–68. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2004.17.1.3553.
Abstract:
En Europe, l’élaboration de la législation concernant le bien-être animal est le fait de deux organisations qui sont le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Une convention générale concernant toutes les espèces domestiques et par conséquent les oiseaux (1976) ainsi qu’une directive ayant la même portée (98/58/CE, 1998) ont été adoptées, respectivement, par le comité permanent de la Convention européenne (Conseil de l’Europe) et l’Union Européenne. Par ailleurs, l’Union Européenne a adopté une seconde directive spécifique, concernant la poule pondeuse (Gallus gallus) (1999). Des rapports scientifiques concernant respectivement les poules pondeuses (1992-1996), la production de foie gras (1998) et le poulet de chair (2000) ont été rédigés à la demande du comité scientifique vétérinaire (CSV) de l’Union Européenne, remplacé aujourd’hui par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA). Parallèlement, le comité permanent du Conseil de l’Europe a adopté six recommandations spécifiques concernant l’espèce Gallus (1986), les ratites (1997), les palmipèdes (trois recommandations en 1999) et la dinde (2001). Conformément à la convention de 1976, toutes ces recommandations doivent êtres révisées dans un délai de cinq ans après leur adoption et peuvent êtres éventuellement amendées. En outre, selon la directive 98/58/CE (Union Européenne 1998), chaque recommandation adoptée doit être ensuite transcrite en droit national par les états membres. En tout état de cause, ces textes nationaux ne peuvent qu’être plus restrictifs.
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Jérémie, Pierre. "Une nouvelle dynamique autour du nucléaire au sein de l’Union européenne." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 113, no. 1 (January 23, 2024): 83–86. http://dx.doi.org/10.3917/re1.113.0083.
Abstract:
La préservation de l’équilibre entre objectifs européens en matière énergétique et climatique et la compétence souveraine laissée aux États membres par l’article 194 du Traité a été au cœur des débats des derniers mois. Au cœur de la construction européenne des années 1950 dans le cadre du traité Euratom, la coopération en matière d’énergie nucléaire s’était depuis les années 1990 concentrée sur les aspects les plus consensuels : gestion des déchets, protection des travailleurs, principes généraux de sûreté.
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CHATELLIER, V. "Les échanges de bovins vivants et de viande bovine dans le monde et dans l’UE : trajectoires productives et commerciales des principaux pays impliqués." INRA Productions Animales 30, no. 3 (June 22, 2018): 199–218. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2017.30.3.2245.
Abstract:
L’augmentation de la consommation de viande bovine dans plusieurs pays asiatiques contribue à renforcer les jeux concurrentiels entre les principaux exportateurs mondiaux de viande bovine, dont l’Australie, l’Inde, le Brésil ou les États-Unis. Les principaux importateurs de viande bovine, dont les États-Unis, la Chine (avec Hong-Kong), le Japon et la Russie, connaissent des trajectoires différenciées en fonction de l’évolution de la demande intérieure en viande bovine, des conditions sanitaires propres aux pays fournisseurs et, parfois, de questions géopolitiques. L’Union Européenne, qui connait à la fois une baisse de sa production et de sa consommation de viande bovine, n’est pas un acteur majeur du commerce international dans ce secteur. La demande intérieure est satisfaite essentiellement par des produits européens, mais des flux importants de bovins vivants et de viande bovine ont lieu entre les États membres. En utilisant les bases de données des douanes disponibles, tant à l’échelle mondiale (« Comtrade » et « Baci ») que de l’Union Européenne (« Comext »), cet article propose une analyse sur l’évolution de la situation productive et commerciale des principaux acteurs du secteur bovin mondial pour la période 2000 à 2015.
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Lefebvre, Maxime. "L’Union européenne face à la pandémie de Covid-19." Questions internationales 110, no. 6 (December 9, 2021): 18–29. http://dx.doi.org/10.3917/quin.110.0018.
Abstract:
Par ses conséquences sanitaires et économiques, la pandémie de Covid-19 représente une épreuve comparable aux grandes crises que l’Union européenne a traversées ré récemment, comme celle de la zone euro après 2010 et la vague migratoire de 2015. Si l’Union a dû lâcher la bride aux États membres pour répondre à cette nouvelle crise, elle a néanmoins su développer une réponse coordonnée et pourrait bien sortir renforcée de l’épreuve.
21
Drevet, Jean-François. "Quelles frontières pour l’Ukraine ?" Futuribles N° 459, no. 2 (February 16, 2024): 89–96. http://dx.doi.org/10.3917/futur.459.0089.
Abstract:
Mi-décembre 2023, dans un contexte de plus en plus difficile pour les Ukrainiens dans le conflit qui les oppose à la Russie sur leur sol, les États membres de l’Union européenne ont officiellement décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion de l’Ukraine (et la Moldavie) à leur communauté. Accélérant un processus normalement bien plus long, l’Union envoie ainsi un signal fort, principalement à Moscou, quant à son soutien au gouvernement ukrainien et au refus de son révisionnisme territorial. Ce faisant, elle ouvre aussi une question épineuse s’agissant des frontières à prendre en compte pour le territoire ukrainien, dont certaines, par extension, seraient appelées à devenir les frontières extérieures de l’Union. Cette chronique de Jean-François Drevet examine cette question des frontières — leur définition, leur acceptation… —, à l’aune des évolutions historiques, de problèmes non encore résolus dans certains États membres ou pays candidats, des problématiques de l’autodétermination et des inquiétudes que cela peut engendrer en Europe. Si la construction européenne avait entre autres vocations celle d’abolir (autant que faire se peut) les différends territoriaux (et donc frontaliers) et y est plutôt bien parvenue, l’élargissement de l’Union vers l’est pourrait bien avoir l’effet inverse en attisant les débats (et les esprits) sur la définition des frontières — selon les choix qui seront opérés concernant celles de l’Ukraine. S.D.
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Ancelin, Julien. "Le principe de non-refoulement et l’Union européenne à l’épreuve de la crise syrienne." Études internationales 49, no. 2 (January 15, 2019): 355–89. http://dx.doi.org/10.7202/1055690ar.
Abstract:
RésuméLa Convention de 1951 relative au statut des réfugiés demeure, malgré les critiques nourries qui lui sont adressées, le principal instrument contraignant de protection des réfugiés. Le principe de non-refoulement qu’elle renferme y joue un rôle essentiel. L’Union européenne et ses États membres y sont tenus et ne peuvent exciper, notamment, d’une situation économique et sociale difficile pour l’éluder. Malgré cette réalité juridique, les obstacles dressés aux frontières extérieures de l’Union européenne sont nombreux et flirtent souvent avec l’illicéité. Face à ce défi, l’Europe peine à définir une position ambitieuse et oscille entre mesures nationales discriminantes et compromis collectif malheureux.
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Tourneux, Odile. "La souveraineté européenne selon Emmanuel Macron." Politique européenne N° 82, no. 4 (May 20, 2024): 34–57. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.082.0034.
Abstract:
Le discours « Pour une Europe souveraine, unie et démocratique » prononcé par Emmanuel Macron en septembre 2017 à la Sorbonne est au cœur de nombreux débats universitaires et militants sur l’avenir de l’Union européenne. L’idée d’une souveraineté partagée à l’échelle de l’Europe pose toutefois question. Les États membres peuvent-ils conserver leur souveraineté si l’Union est souveraine ? Les propos du président français sont-ils autre chose qu’un bon mot ? Les problèmes et les paradoxes qui constituent les théories classiques de la puissance souveraine peuvent nous permettre d’interroger la teneur conceptuelle de l’agenda pour l’Europe dessiné par E. Macron.
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Strzelecki, Witold. "Une chaîne d’approvisionnement nucléaire optimisée pour l’Union européenne." Revue Générale Nucléaire, no. 3 (May 2020): 28–33. http://dx.doi.org/10.1051/rgn/20203028.
Abstract:
Le changement climatique est le défi mondial majeur le plus urgent. Afin d’atténuer la tendance actuelle, l’Union européenne (UE) a fixé des objectifs ambitieux qui nécessitent un effort de tous et de tous les secteurs, énergétique en particulier. Une chaîne d’approvisionnement nucléaire solide et diversifiée peut aider l’UE à atteindre ses objectifs climatiques. Harmoniser la chaîne d’approvisionnement nucléaire européenne et assurer aux États membres de l’UE la possibilité d’utiliser des composants modernes de haute qualité fabriqués pour d’autres industries permettra d’amplifier le processus. FORATOM1 a précisément analysé la supply chain nécessaire à cette ambition.
25
Deschaux-Dutard, Delphine. "Europe de la défense, un mirage stratégique ?" Politique étrangère N° 233, no. 3 (August 4, 2023): 49–60. http://dx.doi.org/10.3917/pe.233.0049.
Abstract:
L’Union européenne a montré qu’elle pouvait répondre de manière unie et rapide aux défis de la guerre en Ukraine, en termes d’aide économique et militaire. Les pays membres ont également engagé une hausse sensible de leurs budgets de défense. Mais les investissements industriels s’effectuent toujours en ordre dispersé. Et l’accrochage renouvelé aux États-Unis semble interdire pour longtemps encore la mise en œuvre d’une véritable autonomie stratégique européenne en matière de défense.
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Foret, François. "Pluralité des corps politiques et représentation symbolique." 20 & 21. Revue d'histoire N° 157, no. 1 (November 26, 2023): 111–27. http://dx.doi.org/10.3917/vin.157.0111.
Abstract:
La multiplication des niveaux de gouvernance et d’identification ainsi que les mutations contemporaines de la communication politique mettent en question les dynamiques symboliques traditionnelles. La coexistence des drapeaux nationaux des États membres de l’Union européenne (UE) et du drapeau européen éclaire les dynamiques de pouvoir et de représentation à l’œuvre, entre combinaison, compétition et confrontation. L’inscription progressive du drapeau européen dans le quotidien et sa polysémie illustrent la pluralité croissante des identités. Dans le même temps, sa faible intensité affective et les controverses qu’il suscite rappellent que le changement en matière symbolique est lent et loin d’être univoque.
27
Slama, Serge. "Les (mauvais) augures migratoires." Plein droit 140, no. 1 (May 28, 2024): 19–22. http://dx.doi.org/10.3917/pld.140.0021.
Abstract:
L’Union européenne et certains de ses États membres développent des outils visant à prédire et anticiper les flux migratoires à partir de différentes sources de données. À supposer que ces instruments soient fiables, qu’en est-il de leur finalité ? Vu les orientations répressives du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, il semble illusoire de penser que ces logiciels vont exclusivement servir à améliorer l’accueil des personnes étrangères… En réduisant ainsi les migrations à un flux de données, ils alertent bien davantage sur la déshumanisation des politiques migratoires et le déni des droits fondamentaux.
28
Gaudin, Hélène. "Ce que l’Union européenne signifie : l’identité de l’Union et de ses États membres." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 133, no. 1 (January 30, 2023): 17–34. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.133.0017.
29
Sauron, Jean-Luc. "Le rôle des États membres dans l’administration de l’Union européenne." Revue française d'administration publique 95, no. 1 (2000): 453–63. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.2000.3412.
Abstract:
The Role of Member States in the European Union Administration. The fact that relatively few civil servants work within the European Union is due to the application of Community law by Member States’ administrations under the supervision of the Community’s administration. National administrations have a role to play in the administration of the European Union during the negotiation, and in order to implement the EU legislation. Moreover, national administrations are an indispensable tool in ensuring effective integration of countries seeking to join the Union. This is why these candidate countries must reform their administrations and why all Member States must try to unify their ministerial structures as far as possible, in order to enhance the vertical application of Community law and to facilitate relations between States and between Member States and the Community’s administration.
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Guyet, Rachel. "Les conséquences sociales de la crise des prix de l’énergie en Europe." L'Europe en Formation 397, no. 2 (December 11, 2023): 87–103. http://dx.doi.org/10.3917/eufor.397.0087.
Abstract:
Le conflit ukrainien a provoqué une crise énergétique qui a aggravé la situation de précarité énergétique de nombreux ménages européens. Malgré le primat du marché dans les discours européens, l’Union européenne a rapidement appelé les États membres à mettre en œuvre des dispositifs temporaires et ciblés pour absorber les chocs sociaux provoqués par la flambée des prix de l’énergie. Face à l’urgence, les interventions des États nationaux ont permis d’amortir les conséquences socio-économiques. Cependant, leurs effets redistributifs s’avèrent limités. La crise semble être une occasion manquée de développer des mesures structurelles de protection des consommateurs à long terme. À l’heure où les boucliers tarifaires sont progressivement supprimés, le retour à la normalité souligne l’absence criante de filet de sécurité pour les citoyens face à la volatilité du marché sur le long terme.
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Le Roy, Alain, and Patrick de Rousiers. "Action extérieure et opérations militaires européennes, un entretien croisé." Revue Défense Nationale N° 864, no. 9 (October 31, 2023): 69–77. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.864.0069.
Abstract:
L’Union européenne s’est engagée depuis plusieurs années dans des opérations militaires extérieures. Dès lors, militaires et diplomates des États-membres ont dû apprendre à travailler ensemble, avec des cultures et des méthodes de travail différentes. Certaines opérations ont bien fonctionné, d’autres moins. Des progrès sont nécessaires et indispensables pour que l’UE soit une véritable puissance géopolitique.
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Percebois, Jacques. "La mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe à l’horizon 2050 : ambitions et contraintes." Questions internationales 112, no. 2 (April 27, 2022): 94–101. http://dx.doi.org/10.3917/quin.112.0094.
Abstract:
Feuille de route environnementale proposée par la Commission européenne en 2019, le Pacte vert pour l’Europe consiste en un ensemble d’initiatives visant à rendre l’Union européenne climatiquement neutre à l’horizon 2050. Des convergences mais aussi des divergences existent entre États membres dans la mise en œuvre de la transition énergétique commune. D’ores et déjà, ceux-ci doivent prévoir des investissements colossaux et affronter une nouvelle dépendance à l’égard de minerais ou de métaux indispensables à la transition et souvent importés .
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Carpentier, Chantal. "Comment l’Union européenne en est-elle venue à cautionner la sécession monténégrine ?" Études internationales 38, no. 4 (June 23, 2008): 523–46. http://dx.doi.org/10.7202/018276ar.
Abstract:
Résumé Le Monténégro, dernier des ex-États fédérés yougoslaves à n’avoir pas fait sécession, réclamait l’exercice de ce droit consacré sur le plan régional européen par la Communauté européenne. C’est que celle-ci, par le simple biais de la procédure de la reconnaissance collective, était parvenue à faire admettre qu’un État fédéral puisse se dissoudre de fait. Cette possibilité impliquait donc l’existence pour les États fédérés d’un droit conditionnel de faire sécession dans le respect des frontières héritées de l’État fédéral. L’ue a donc, faute de mieux, usé de la promesse d’adhésion comme d’un soft power afin de faire inscrire le droit de sécession du Monténégro dans la Constitution fédérale, rendant par là inutile toute référence à un droit internationalement garanti et potentiellement déstabilisateur, puis elle a surveillé l’exercice de ce droit pour en authentifier le résultat. Le Monténégro, nouvel État « labellisé » par ses soins, est par conséquent rapidement devenu le 192e État membre de l’onu.
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Moullé, François. "Une diplomatie territoriale complexe pour connecter les territoires de l’Union européenne." L'Information géographique Vol. 88, no. 1 (March 6, 2024): 37–53. http://dx.doi.org/10.3917/lig.881.0037.
Abstract:
Le concept de diplomatie territoriale est récent en géographie, il a été développé en relations internationales. L’enjeu est de caractériser les acteurs qui travaillent ensemble malgré des différences institutionnelles fortes ; cela nécessite des compétences spécifiques dans le cadre de gouvernances multiniveaux très souvent asymétriques. Le concept est particulièrement intéressant pour analyser et comprendre les coopérations entre les États à l’échelle de l’Union européenne et entre les États membres. La diplomatie est un outil pour comprendre avec précisions les relations entre les acteurs et mieux définir en quoi les transformations à la frontière sont des innovations territoriales, là où les acteurs cherchent à transformer les discontinuités en opportunités.
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Drevet, Jean-François. "L’Europe est-elle fragile ?" Futuribles N° 458, no. 1 (December 12, 2023): 95–102. http://dx.doi.org/10.3917/futur.458.0095.
Abstract:
Percutée de l’extérieur par le retour des conflits sur le sol européen (Ukraine / Russie), mais aussi à l’extérieur, de l’autre côté de la Méditerranée (Israël / Gaza), l’Union européenne connaît, fin 2023, à quelques mois de ses prochaines élections parlementaires, une situation inédite depuis plus de 30 ans et la fin de la guerre froide. Bâtie par une politique des petits pas, largement focalisée sur la sphère économique et commerciale (qui a produit de bons résultats jusqu’ici), elle peine à changer de dimension et à développer des politiques communes dans les domaines dans lesquels les États membres ont à cœur de conserver leur souveraineté (migrations, monnaie, fiscalité…). Qui plus est, les élargissements successifs ayant porté le nombre de ses membres à 27, les modalités de décision, en particulier au Conseil, font qu’il est devenu très compliqué de parvenir à des accords. Cette situation fragilise-t-elle l’Union et dans quelle mesure ? Serait-elle en bout de course en termes d’intégration économique et politique ? Dans cette chronique, Jean-François Drevet examine les fragilités de l’Union dans cinq domaines clefs : le Marché unique, la politique budgétaire, la politique migratoire, la monnaie unique et la politique étrangère commune. Le bilan « est mitigé » comme il l’écrit en conclusion, mais le contexte extrêmement turbulent dans lequel évoluent désormais les Européens exige une (re)montée en puissance de l’action communautaire et une affirmation plus claire de leur appartenance à une entité commune. S.D.
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Helldorff, Karolina, and Johan Christiaens. "Harmonisation des lois et réglementations comptables du secteur public des États membres de l’Union européenne : pouvoirs et compétences." Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 89, no. 3 (September 15, 2023): 351–68. http://dx.doi.org/10.3917/risa.893.0351.
Abstract:
Ce document analyse les pouvoirs et les compétences de l’UE concernant la normalisation de la comptabilité du secteur public des États membres et les éventuelles mesures supplémentaires à prendre au niveau communautaire dans le domaine de la comptabilité du secteur public. Nous soutenons que la comptabilité du secteur public fait partie de l’organisation administrative des États membres qui n’est pas une compétence fondamentale de l’UE. Les initiatives de l’UE telles que le projet de normes comptables européennes pour le secteur public, qui visent à accroître la transparence et la comparabilité, doivent donc suivre les règles établies pour les questions administratives en général. L’étude révèle d’une part que les actions de l’UE se limitent essentiellement à une coopération volontaire et à l’influence d’autres domaines stratégiques. Mais d’un autre côté, elle montre qu’elles ne doivent pas se limiter aux initiatives actuellement menées par Eurostat. Remarques à l’intention des praticiens L’avenir du projet de normes comptables européennes pour le secteur public est incertain. Toutefois, il est très peu probable qu’il prenne la forme d’un ensemble de normes comptables européennes prêtes à l’emploi, imposées d’en haut, qui forceront les administrations publiques à ajuster leur fonctionnement interne. La comptabilité du secteur public n’est pas (encore) une politique européenne (classique), mais simplement une politique nationale que l’UE peut appuyer. L’initiative de l’UE peut être considérée comme une opportunité de collaboration et de partage des connaissances sur la manière d’accroître la transparence de la comptabilité du secteur public.
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Bérut, Chloé. "Strategic Europeanisation." Politique européenne N° 81, no. 3 (February 19, 2024): 86–109. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.081.0086.
Abstract:
L’objectif de cet article est d’explorer les effets des orientations européennes non contraignantes sur le développement des politiques de santé digitale (ou « e-santé ») dans les États membres. Pour ce faire, une perspective centrée sur les contextes nationaux est adoptée, afin d’analyser comment certaines difficultés rencontrées lors de la formulation de politiques nationales de santé digitale peuvent donner lieu à des usages de l’Union européenne dans le travail politique des acteurs nationaux. Les stratégies des acteurs et les processus d’européanisation sont étudiés au travers de quatre études de cas détaillant des séquences du développement des politiques d’e-santé en Autriche et en Irlande entre 2000 et 2012. Les résultats de cette analyse montrent que des entrepreneurs de politique publique similaires réalisent des usages différenciés des instruments européens selon le contexte dans lequel ils évoluent. Ainsi, les ressources contextuelles et individuelles dont les acteurs disposent au niveau national ont un effet important sur les processus d’européanisation.
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Hache, Emmanuel. "Prospective de l’insécurité minérale." Futuribles N° 458, no. 1 (December 12, 2023): 5–24. http://dx.doi.org/10.3917/futur.458.0005.
Abstract:
Les récentes crises économiques, Covid, géopolitiques…, couplées aux enjeux et objectifs de la lutte contre le changement climatique, ont considérablement renforcé les préoccupations de l’Union européenne et ses pays membres concernant leurs chaînes d’approvisionnement en certains produits et matériaux. Si la première liste de matériaux dits « critiques » de l’Union date de 2011, les préoccupations relatives à l’accès aux ressources sont plus anciennes, comme le rappelle Emmanuel Hache en début de cet article, en particulier aux États-Unis. Néanmoins, le renforcement des alertes concernant les limites planétaires et les besoins spécifiques des secteurs clefs des transitions écologique et numérique confèrent un rôle très stratégique à divers minerais, métaux et matériaux, dont la majeure partie est produite hors d’Europe. Ces matières premières stratégiques indispensables aux transitions en cours pourraient rebattre les cartes sur la scène internationale, et sont au cœur des réflexions de l’Union en matière de souveraineté industrielle et de trajectoire bas-carbone. Emmanuel Hache propose ici un coup de projecteur sur cette « insécurité minérale », au travers d’un état des lieux très clair des conditions d’approvisionnement en ces matières premières stratégiques et de la dépendance de l’Union européenne. Il souligne la « fragmentation du monde » et la manière dont s’organise le commerce entre pays producteurs et consommateurs de ces matériaux critiques : les nouvelles alliances, les risques et atouts qui s’y rapportent, les défis environnementaux et sociaux qui gravitent autour de l’exploitation des minerais stratégiques, et certains impensés (comme la sobriété). Il propose enfin quatre scénarios d’évolution du rapport de l’Union européenne à cette insécurité d’approvisionnement, en fonction d’une part de l’acceptabilité sociale des projets miniers sur son territoire, d’autre part du degré de cartellisation du marché mondial des matières premières. S.D.
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Pugliese, Giulio. "L’Union européenne et l’Indo-Pacifique : la disparition de la « troisième voie » ?" Hérodote N° 189, no. 2 (June 22, 2023): 71–89. http://dx.doi.org/10.3917/her.189.0071.
Abstract:
Cet article affirme que la guerre en Ukraine a généré une convergence transatlantique plus importante. En réalité, la Boussole stratégique européenne adoptée à l’unanimité partage plus ou moins les préconisations du concept stratégique de l’Otan en 2022, qui pointe le retour d’un ordre mondial contesté et compliqué, caractérisé par des luttes de pouvoir où le révisionnisme russe ainsi que les violations manifestes des lois internationales se mêlent aux défis que pose une Chine assertive, voire agressive. Cet article écarte l’idée d’une stratégie de la troisième voie proposée par l’Union européenne. Au contraire, l’article démontre que l’Union européenne est de plus en plus alignée sur la position américaine vis-à-vis de la Chine. Il révèle les sources de cet alignement et le décline en différents sujets majeurs, tels que Taïwan et la coordination minilatérale. La diplomatie de moyenne puissance de l’UE et de ses États membres se caractérise dans les faits par une collaboration plus étroite sur les questions de sécurité avec les alliés des États-Unis, notamment ceux du G7 et ceux de l’Indo-Pacifique qui ont récemment développé un partenariat avec l’Otan : le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Il est questionnable que la diplomatie de moyenne puissance suscitée cherche à établir une troisième voie.
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Lamarche-Vadel, Gaëtane, and Yann Moulier Boutang. "Migrations, l’étoile noire de l’Europe." Multitudes 95, no. 2 (May 16, 2024): 189–93. http://dx.doi.org/10.3917/mult.095.0189.
Abstract:
L’Europe se prétend terre d’asile et d’accueil, mais elle reste de marbre devant les milliers de noyés en Méditerranée. La gauche européenne pense qu’il vaut mieux minimiser la question, pas de vagues. Pourtant, l’appel à la main d’œuvre immigrée devient à nouveau stratégique avec le développement de la « silver economy » (économie des têtes argentées, autrement dit, du soin), le « réarmement industriel, technologique et scientifique », le besoin de travailleurs agricoles saisonniers. Le pacte européen sur la migration et l’asile va à rebours : il s’agit d’empêcher les étrangers de fouler le sol des États membres par une « procédure à la frontière ». Les demandes d’asile seront désormais filtrées et examinées en amont des frontières européennes. En attendant, les migrants seront détenus dans un sas. Ce qui cimente les pays de l’Union, c’est le partage « équitable » du fardeau de la gestion de ces migrants, en passant des accords avec des pays prêts à gagner de l’argent pour ce gardiennage. S’agit-il de réarmer la colonialité ? Il faut rajouter une étoile noire au drapeau européen.
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Tomescu-Hatto, Odette, and Ronald Hatto. "Frontières et identités." Études internationales 36, no. 3 (January 11, 2006): 317–38. http://dx.doi.org/10.7202/012025ar.
Abstract:
Résumé Notre texte examine l’impact des préparations de la Roumanie en vue de son adhésion à l’Union européenne (ue) sur sa relation avec la Moldavie, qui, elle, n’est pas candidate à l’intégration et qui deviendra un des « nouveaux voisins » de l’ue élargie. Après l’adhésion, les nouveaux États membres deviennent responsables de la sécurité des frontières de l’ue et cela s’appliquera à la Roumanie lorsqu’elle joindra l’Union en 2007. L’application des mesures de contrôle des frontières et d’un régime de visa découlant de l’« acquis communautaire » risque d’avoir des effets négatifs sur les États environnants en limitant les échanges économiques, sociaux et culturels. Ces mesures risquent également d’entraver les relations de bon voisinage difficilement mises en place par les candidats à l’intégration et ébranler les objectifs de l’ue visant à promouvoir les réformes et la stabilité démocratique dans son « nouveau voisinage ».
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Bouvet, Julien. "Quels effets de l’Union Européenne sur la croissance de ses États membres ?" Regards croisés sur l'économie 21, no. 2 (2017): 74. http://dx.doi.org/10.3917/rce.021.0074.
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Allemand, Frédéric, and Amélie Sauvage. "La mutualisation des dettes européennes implique nécessairement un renforcement de la discipline budgétaire." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 37–42. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.008.
Abstract:
La mutualisation des dettes des États-membres n’est pas permise par les traités européens et impliquerait un transfert de la responsabilité budgétaire des États vers l’Union. La restructuration de telles dettes est envisageable dans le cadre du droit commun (clause d’action collective) et avec l’appui du MES. Des solutions alternatives, plus conformes à l’esprit de l’Union, existent : discipline budgétaire, assistance financière avec l’appui de la BEI, politique d’achat d’actifs par la BCE qui n’est pas sans risques, ni limites.
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DAUMAS, Gérard. "Classification des carcasses de porc dans l’Union européenne : aperçu historique et défis d’harmonisation." INRAE Productions Animales 36, no. 4 (December 20, 2023): 7871. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2023.36.4.7871.
Abstract:
La filière porcine a pour finalité essentielle de produire de la viande commercialisable. Depuis un demi-siècle, l’exigence majeure en termes de composition des carcasses concerne la teneur en viande maigre. Cette teneur est prédite dans les abattoirs par des méthodes de classement autorisées au niveau européen. La définition de cette teneur a changé en 2018 et les États membres l’adoptent progressivement. De nouveaux modèles d’appareils, utilisant les ultrasons, la visionique ou l’induction magnétique, sont apparus sur le marché, permettant pour certains d’accéder à de nouvelles mesures. Le développement de la production de mâles entiers a modifié la composition du cheptel dans beaucoup de pays. Les objectifs de cette synthèse sont de faciliter la compréhension des modalités de classement dans l’UE, de faire le point sur les méthodes autorisées et leur précision, d’anticiper les prochains changements et d’émettre quelques recommandations pour une bonne utilisation des résultats individuels de classement. Au 1er janvier 2023, 126 méthodes de classement, utilisant une vingtaine d’appareils, relevant de quatre technologies, étaient autorisées dans l’UE. Seuls huit pays avaient des méthodes prédisant le nouveau critère de référence. Les technologies à induction magnétique et ultrasons sont en moyenne plus précises que celles utilisant la réflectance et la visionique. Les méthodes automatiques sont également plus précises. Néanmoins, une très grande variabilité existe selon les méthodes, l’erreur de prédiction étant comprise entre 1,1 et 2,5 points de pourcentage de muscle. Bien que la règlementation européenne ait permis d’atteindre un certain degré d’harmonisation du classement entre États membres, des biais entachent la comparabilité des résultats.
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Haegi, Claude. "L’Europe des régions : c’est l’avenir de la Suisse." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 28, no. 3 (1996): 367–75. http://dx.doi.org/10.3406/reval.1996.6468.
Abstract:
Pour faire face aux problèmes engendrés par la globalisation des échanges économiques, les États coopèrent, notamment au sein du Conseil de l’Europe. L’un de ses organes, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, accueille les représentants locaux et régionaux des 39 pays membres de l’organisation, dont la Suisse. En tant que berceaux de la démocratie, les régions ont en effet un rôle important à jouer dans la construction de la paix et de la prospérité en Europe, et elles disposent, au sein des institutions européennes, de nouveaux pouvoirs. Composée de 26 régions de tailles très inégales, la Suisse devrait profiter de la révision de sa Constitution pour repenser son architecture interne et imaginer des regroupements de cantons, qui disposeraient ainsi de plus de poids sur la scène régionale européenne. Cet élément aurait d’autant plus d’importance dans le cadre d’une adhésion à l’Union européenne. A l’heure actuelle, les régions suisses jouent toutefois un rôle actif sur le Continent en apportant leur contribution à la formation des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale.
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Chever, Tanguy. "Importance économique et diversité des indications géographiques (IG) au sein de l’Union européenne." Économies et Sociétés. Systèmes agroalimentaires 47, no. 1135 (2013): 1881–93. http://dx.doi.org/10.3406/esag.2013.1119.
Abstract:
Le chiffre d’affaires (CA) des 2 800 indications géographiques (IG) enregistrées au sein de l’UE 27 est estimé à 54,3 milliards d’euros (2010). Cinq états membres (EM) représentent plus de 80 % du CA total, notamment en raison de la prédominance du vin et de quelques IG de très grande taille. L’importance des IG dans les différents secteurs et la grande diversité de tailles de chacune d’elles s’expliquent à la fois par les différentes périodes de soutien des IG et par les différentes stratégies d’utilisation de ce dispositif par les filières.
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Watin-Augouard, Marc. "La cybercriminalité, criminalité sans frontière." Administration N° 279, no. 3 (October 4, 2023): 93–95. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0093.
Abstract:
La cybercriminalité connaît une croissance inquiétante en raison du comportement des prédateurs qui bénéficient d’un rapport gain/risque pénal nettement plus favorable que celui qui s’attache à la criminalité classique. En outre, les délinquants profitent de l’effet de frontière qui est un obstacle pour les Etats en raison de la limitation territoriale de leur souveraineté et donc de leur capacité à agir contre des auteurs agissant depuis l’étranger. La coopération internationale se développe par le biais notamment de la Convention de Budapest, mais se heurte au fait que les États « cybervoyous » sont précisément ceux qui ne l’ont pas ratifiée. De son côté, l’Union européenne a pour ambition de hisser le niveau de cybersécurité des États membres. Le dernier règlement e-Evidence facilite un accès rapide aux preuves numériques qui conditionne le succès des enquêtes.
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CHATELLIER, Vincent. "Le commerce international, européen et français des produits laitiers : évolutions tendancielles et dynamiques concurrentielles." INRA Productions Animales 29, no. 3 (December 12, 2019): 143–62. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2016.29.3.2957.
Abstract:
À l’échelle internationale, le secteur laitier bénéficie d’une dynamique soutenue de la demande, en provenance principalement des pays asiatiques où la consommation de produits laitiers par habitant demeure largement inférieure à celle observée dans l’Union européenne (UE) et en Amérique du Nord. Au cours des quinze dernières années (2000-2015), la Nouvelle-Zélande est, loin devant les États-Unis et l’UE, le pays qui a le plus bénéficié de la croissance des échanges internationaux de produits laitiers, sous l’influence surtout des importations de la Chine en poudres de laitier entier. En dépit d’une hausse de ses importations, surtout de fromages et de beurre, la France améliore régulièrement sa balance commerciale qui atteint 3,75 milliards d’euros en 2015. Cette performance tient pour une part importante à la dynamique favorable des échanges avec le Royaume-Uni et la Chine. Depuis 2009, le solde commercial de la France avec les pays tiers s’améliore alors que les jeux concurrentiels internes à l’UE deviennent plus difficiles. Pour les producteurs de lait européens, la saturation progressive de la demande européenne de produits laitiers et l’augmentation rapide de la production laitière dans plusieurs États membres depuis l’abandon des quotas laitiers en 2015 constitue une réelle menace. Cela doit être une incitation à, d’une part, développer les exportations à l’international et, d’autre part, mieux valoriser la très grande diversité des produits laitiers sur le marché intérieur.
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Bourgoignie, Thierry. "Vers un droit européen de la consommation : unifié, harmonisé, codifié ou fragmenté ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 153–74. http://dx.doi.org/10.7202/043833ar.
Abstract:
Les résultats atteints par l’intégration européenne dans le domaine de la politique de protection du consommateur sont considérables et concernent des aspects de plus en plus nombreux du droit privé des États membres de l’Union européenne. Une évaluation globalement positive de l’acquis communautaire dans ce domaine est faite au vu du degré élevé de protection dont bénéficie le consommateur sur le marché intérieur de la Communauté européenne. Ce succès est dû notamment aux conditions dans lesquelles s’est déroulé jusqu’à ce jour le processus communautaire d’intégration juridique dans le domaine de la protection du consommateur. Quatre caractéristiques principales sont ainsi mises en évidence, définies et illustrées : les caractères réflexif, minimal, évolutif et fragmenté du mode de rapprochement des droits en cours. Ces caractères contribuent à un processus d’intégration du droit qui concilie les impératifs liés à la réalisation d’un marché économique intérieur avec le souci tout aussi légitime de promouvoir les intérêts des consommateurs sur le marché élargi.
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Kammourieh, Sima. "Convergence et « déconvergence » des niveaux de vie des nouveaux États membres de l’Union européenne." Économie & prévision 195, no. 4 (2010): 173–78. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.2010.8070.