Academic literature on the topic 'États membres de l’Union européenne'
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Journal articles on the topic "États membres de l’Union européenne":
1
Poupon, Marie Laure. "RGPD : un nouveau cadre juridique pour protéger les données personnelles des Européens." Questions internationales 95-96, no. 1 (March 13, 2019): 145–51. http://dx.doi.org/10.3917/quin.095.0145.
Abstract:
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016 qui est directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens afin de répondre aux évolutions du numérique. Dans de nombreux cas, les États membres de l’Union disposent toutefois de marges de manœuvre afin d’adapter le règlement à leurs dispositions nationales .
2
RUŞITORU, Mihaela-Viorica. "L’Union européenne comme acteur international des politiques éducatives et sa « mallette éducative » : méthode ouverte de coordination, benchmarks, compétences clés et cadre européen des certifications." Varia 7, no. 1 (March 27, 2018): 105–16. http://dx.doi.org/10.7202/1044258ar.
Abstract:
Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne est qualifiée comme étant un acteur supranational davantage présent sur la scène éducative. À travers les stratégies européennes – Lisbonne 2010 et Europe 2020 - mais aussi la méthode ouverte de coordination, une mutation incontournable s’est produite à l’échelle des États membres. Dans cet article nous nous proposons d’analyser de quelle façon l’Union européenne arrive-t-elle à s’ériger en véritable acteur éducatif. L’analyse thématique d’une quarantaine d’entretiens semi-directifs conduits auprès des fonctionnaires européens et internationaux relève que les leaders politiques européens ont préparé la « mallette éducative » pour le premier « envol » de 2010 et pour le second de 2020. Celle-ci comporte principalement les critères de référence, les compétences de base, les programmes de mobilité et le cadre européen des certifications. Si l’Union européenne peut « se féliciter » d’une visibilité politique nationale ou internationale grâce à ces propositions éducatives, l’équation géopolitique en la matière demeure toujours une inconnue.
3
Petit, Yves. "L’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : une perspective sans précédent !" Civitas Europa N° 51, no. 2 (June 14, 2024): 125–41. http://dx.doi.org/10.3917/civit.051.0125.
Abstract:
Depuis la guerre d’agression déclenchée par la Russie le 24 février 2022, l’Union européenne est confrontée à de nombreuses questions et situations inédites. La plus importante est certainement celle relative à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union, ce qui bouleverse la géopolitique européenne. Cette perspective sans précédent est révélatrice du nouveau contexte dans lequel interviendra le prochain élargissement de l’Union européenne. Il possédera une dimension géopolitique et stratégique et permettra vraisemblablement à l’Union européenne de changer de dimension et d’entamer une « nouvelle vie ». Les aspects « classiques » de l’élargissement ne disparaissent pas pour autant, surtout avec une Union européenne comportant 36 États membres. Le fonctionnement des institutions, en particulier la taille de la Commission européenne ou le nombre de députés européens, le montant du budget de l’Union ou encore la réorganisation de politiques comme la politique de cohésion ou la politique agricole commune (PAC) seront à l’ordre du jour. En raison de ce nombre élevé de membres, un changement de méthode devra être opéré pour mener à bien cet élargissement, cela en dépit des efforts nombreux et méritoires de l’Ukraine pour remplir les critères d’adhésion. La solution pourrait être celle de l’intégration progressive des nouveaux États membres ou encore une Europe dans laquelle les 36 États membres s’intègrent selon des rythmes différents. Une Union à plusieurs étages ou organisée selon plusieurs cercles concentriques devrait naître dans les années à venir.
4
Jacobsoone, Jennifer. "« Crise » de la dette souveraine : la timide réponse de l’Union européenne." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 66–72. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.010.
Abstract:
Confrontés à une crise économique sans précédent, les États membres de l’Union européenne pourraient se heurter au risque de défaut souverain. S’il n’est pas encore possible de parler de crise des dettes souveraines, il convient de garder à l’esprit que la probabilité d’éclatement d’une telle crise est grandissante. En effet, si les réponses apportées par l’Union européenne et l’Union économique et monétaire à la crise économique ont eu un effet bénéfique sur les économies des États membres, elles n’ont que très peu écarté le risque de survenance d’une crise de la dette souveraine et l’ont même, sous certains angles, favorisé. Pour se prémunir de la survenance d’une telle crise, un approfondissement de ces premières mesures est nécessaire, au niveau européen, notamment via la mutualisation des dettes souveraines et la création d’un budget fédéral européen.
5
Atak, Idil. "L’européanisation de la politique d’asile : un défi aux droits fondamentaux." Criminologie 46, no. 1 (April 30, 2013): 33–54. http://dx.doi.org/10.7202/1015292ar.
Abstract:
L’article explore le lien entre la politique européenne d’asile, l’impact de la lutte contre la migration irrégulière sur la criminalisation des demandeurs d’asile et les atteintes au droit d’accès à l’asile. Il étudie le processus sécuritaire de transformation du demandeur d’asile en un migrant irrégulier. L’européanisation du système d’asile est examinée à travers une analyse critique du dispositif Dublin relatif à la détermination de l’État responsable d’étudier une demande d’asile au sein de l’Union. En premier lieu, l’article explique comment l’européanisation permet aux États membres de l’Union européenne d’atteindre leur but de limiter les demandeurs d’asile sur leur sol. Deuxièmement, il souligne le rôle que jouent les tribunaux nationaux et européens dans l’imposition de limites au pouvoir discrétionnaire des États dans ce domaine. À cette fin, les modalités d’application du dispositif Dublin et ses conséquences sur la protection des réfugiés sont analysées de manière comparative sur le plan de l’Union européenne et dans deux États membres de l’UE, la France et le Royaume-Uni. Il est soutenu qu’en l’absence d’une politique d’asile harmonisée sur le plan européen et vu les différences considérables entre les procédures nationales de détermination du statut de réfugié, la mise en oeuvre du dispositif Dublin, même une fois réformée, représente des défis majeurs pour l’accès à l’asile.
6
Dussart, Vincent. "Les ressources de l’Union européenne Impôt et droit fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 95–102. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.017.
Abstract:
La détermination des ressources de l’Union européenne relève presqu’exclusivement des États sans que le Parlement européen puisse exercer un pouvoir quelconque. La création d’un impôt européen reste très hypothétique. Il existe cependant un droit fiscal européen dont l’élaboration repose sur l’unanimité des États membres. Mais le Parlement n’intervient pas pour donner un consentement à l’impôt ; ce qui constituerait la base d’un ordre fiscal européen.
7
Catala, Michel. "L’Union européenne et l’Ukraine, 1991-2001 : une coopération difficile et fragile." Relations internationales 197, no. 1 (April 18, 2024): 75–91. http://dx.doi.org/10.3917/ri.197.0075.
Abstract:
Les Européens sont prudents face à l’indépendance de l’Ukraine en 1991 et 1992, et la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne (UE) posent des conditions pour conclure en juin 1994 un accord de partenariat et de coopération et pour accorder des aides financières, espérant ainsi accélérer les réformes politiques et économiques du pays. Il faut attendre 1998 et les perspectives de l’élargissement de l’Union européenne à l’Est pour voir les relations euro-ukrainiennes s’améliorer, mais celles-ci demeurent fragilisées par les difficultés politiques de l’Ukraine.
8
Vieilledent, Catherine. "Financements européens, conditionnalité et respect des valeurs." Futuribles N° 459, no. 2 (February 16, 2024): 79–88. http://dx.doi.org/10.3917/futur.459.0079.
Abstract:
Lors du sommet européen de décembre 2023, les États membres de l’Union européenne ont officiellement décidé de poursuivre l’élargissement de l’Union en ouvrant les négociations d’adhésion de l’Ukraine et la Moldavie. Comme lors des précédents élargissements, un certain nombre de conditions relatives au respect des traités de l’Union et de ses valeurs devront être remplies pour faire avancer le processus. Parmi elles, le respect de l’état de droit constitue un préalable. Or, ce préalable essentiel a été, ces dernières années, bousculé au sein même de l’Union, dont certains États membres (Hongrie, Pologne) ont pu remettre en cause des principes relevant de l’état de droit. Mais dans un contexte de vote à l’unanimité, il est très difficile de contraindre ces contrevenants à faire marche arrière, sauf à recourir à l’arme budgétaire. C’est donc par ce biais, par la mise en place d’un nouveau régime de « conditionnalité » des financements que les institutions européennes font pression sur les membres qui ne respectent pas les valeurs fondamentales de l’Union. Catherine Vieilledent présente ici ce régime de conditionnalité : comment il a émergé et a évolué, comment il est (difficilement) appliqué et les conséquences qui en découlent pour les États concernés. Sous une apparence un peu technique, cette question de la conditionnalité renvoie à des enjeux majeurs quant aux valeurs fondatrices de l’Union, dans un contexte où les rapports de forces entre partis démocratiques, versus partis populistes et extrémistes, évoluent plutôt en faveur des seconds. S.D.
9
Potteau, Aymeric. "La réforme des ressources propres de l’Union européenne." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 103–8. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.018.
Abstract:
Le système européen de ressources propres, plusieurs fois réformé notamment en 1988, est efficace mais régressif car il repose essentiellement sur un financement par les États membres. Les propositions de réforme se sont toujours heurtées au consensus des États.
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Parant, Alain. "L’Union européenne face à son étiolement démographique." Futuribles N° 457, no. 6 (October 23, 2023): 24–31. http://dx.doi.org/10.3917/futur.457.0024.
Abstract:
Eurostat, le service de la Commission européenne en charge de l’information statistique, a récemment publié de nouvelles perspectives de population pour l’Union européenne et chacun des 27 États membres sur la période 2022-2100 (EuroPop 2023). Même affectées d’une évidente marge d’incertitude associée à la définition d’hypothèses peu ou prou discutables (voir encadré ci-contre), ces perspectives confirment la faible vitalité démographique intrinsèque de l’Union européenne, l’intensification de son vieillissement et sa dépendance forte à l’apport de population extérieure.
Dissertations / Theses on the topic "États membres de l’Union européenne":
1
Slautsky, Emmanuel. "Droit européen du marché intérieur et organisation administrative des États membres de l’Union européenne." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/231665.
Abstract:
La thèse de doctorat a pour objectif, d'abord, de déterminer la portée de trois obligations imposées par les institutions européennes aux États membres en ce qui concerne leur organisation administrative, de déterminer, ensuite, sur quels points l’autonomie et les particularités des États ont été protégées lors de l’édiction de ces obligations, et d’évaluer, enfin, la conformité de ces dernières aux dispositions des traités garantes de l’autonomie et des spécificités nationales. La thèse qui est soutenue est celle selon laquelle les avancées du droit européen du marché intérieur dans le domaine de l’organisation administrative nationale qui sont analysées ne sont que partiellement conformes aux dispositions des traités qui protègent l'autonomie et les spécificités nationales. La méthode adoptée pour la recherche relève, pour l'essentiel, de la technique juridique.Doctorat en Sciences juridiques
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2
Zdzienicka, Aleksandra. "Vulnérabilités des nouveaux états membres de l’Union Européenne et processus d’adhésion à l’Euro." Thesis, Lyon 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LYO22014.
Abstract:
Bien que les pays de l’Europe Centrale et Orientale montrent de plus en plus des similitudes structurelles avec des pays développés, leurs économies restent vulnérables aux facteurs d’instabilité financière caractéristiques aux pays en développement. La présence de ces vulnérabilités a conduit aux débats sur les avantages de l’adhésion rapide à l’Union Economique et Monétaire (UEM). Traditionnellement, selon de la Théorie des Zones Monétaires Optimales, l’adoption de l’euro peut être bénéfique éliminant le risque du taux de change, donnant un meilleur accès au financement externe et atténuant l’impact des crises financières. De l’autre côté, l’abandon de l’autonomie de la politique monétaire et du taux de change prive les autorités nationales d’une marge de manœuvre dans le cas où le pays soit touché par les chocs asymétriques (d’offre) ou sa réponse aux chocs symétriques diverge de celle de la zone monétaire. L’objective de cette thèse est de déterminer les vulnérabilités financières des PECO et le degré d’asymétrie de leurs économies afin de participer aux débats sur la stratégie d’adhésion à l’euroAlthough the Central and Eastern European countries show in many respects increasing similarities to developed economies they still present some characteristics pointing to potential sources of increased financial vulnerability. The presence of these vulnerabilities has raised the discussion about whether early euro adoption could represent an effective policy remedy for the CEECs’ economies. Traditionally, in the sense of the Optimum Currency Area (OCA) Theory, the arguments vary between two points of view. On the one side, the EMU adhesion would have a beneficial effect eliminating exchange rate risks, giving a better access to external financing and attenuating the impact of financial crises. On the other side, EMU membership may not protect these countries against asymmetric shocks. In fact, in the case of (real) asymmetric shocks or asymmetric response to common (real and nominal) shocks, the output and employment costs of the euro adoption could be very high. The objective of this dissertation is to study these issues, focusing first on potential source of financial vulnerabilities, and then to assess the degree of the CEECs’ shock asymmetry to participate in debates on the euro adoption
3
Guiresse, Marguerite. "Le principe juridique de confiance mutuelle entre États membres en droit de l’Union européenne." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2074.
Abstract:
Le principe juridique de confiance mutuelle entre États membres existe, je l’ai rencontré », serait-on tenté d’écrire. L’étude matérielle du droit de l’UE révèle de solides fondations juridiques tandis que l’extraction et l’analyse de l’objet, sans équivalent en droit national ou international, révèlent sa valeur juridique propre et indéniable. À travers la preuve de sa nature juridique, l’ingénieuse construction de droit de l’UE qu’est le principe de confiance mutuelle apparaît. Elevée au rang de principe existentiel et constitutionnel par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), la confiance mutuelle conditionne le fonctionnement, voire même l'autonomie de l’ordre juridique de l'Union. L’examen révèle ses effets juridiques limités et encadrés. Il reste néanmoins un principe indépassable. Il constitue un véritable enjeu pour la triple légitimité de l’Union s’articulant autour de l’efficacité de la construction, du respect de la protection des droits fondamentaux et de la reconnaissance de la place majeure donnée aux États membres. En soulignant la fragilité de l’UE, le principe peut également apparaitre comme une faiblesse inhérente de l’Union. L’analyse du système de la construction européenne à la lumière du principe permet non seulement d’éclairer les failles de l’un et l’autre mais également d’aborder d’une manière originale des questions relatives à la nature ou l’avenir de l’UnionThe legal principle of mutual trust between Member States exists, I have encountered it many times ", one would be tempted to write. The study of EU law reveals the principle’s solid legal foundations while the extraction and analysis of the object reveals its own undeniable legal value. It has no equivalent in national, international, or European union law. Through the proof of its legal nature, the ingenious construction of EU law that the principle of mutual trust is appears. Raised to the rank of an existential and constitutional principle by the Court of Justice of the European Union (CJEU), mutual trust conditions the functioning and the autonomy of the EU's legal order. Its examination reveals its limits and limited legal effects. Nevertheless, it remains an unsurpassable principle. It constitutes a real issue for the threefold legitimacy of the Union. By underlining the fragility of the EU, it may appear to be an inherent weakness of the Union. By analysing the system of European integration in light of the principle, it is possible to shed light on the shortcomings of both. It also provides an original approach to questions relating to the nature of the EU
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Corre, Pauline. "Le statut d'État membre de l’Union européenne." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020052.
Abstract:
L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors d’identifier deux sous-ensembles, l’un concernant l’appartenance de l’État à l’Union principalement maîtrisé par ce dernier, l’autre concernant sa participation institutionnelle à la production et l’exécution du droit de l’Union, par lequel l’Union instrumentalise l’État membre afin d’assurer l’effectivité de son droit et d’affirmer l’autonomie de son ordre juridiqueUntil recently, European studies did not consider the Member State of the European Union. It has mainly been studied from a national point of view. However, the Lisbon treaty suggests that the Member State is not as neglected by European Union law as one could think. The European Union legal order includes a diversity of rights and duties concerning the membership and the participation of the Member State to the European Union. The norms concerning its membership are controlled by the Member State, while the norms concerning its participation are used by the European Union in order to ensure the effectivity and the autonomy of the European legal order
5
Valduga, Louis. "La confiance mutuelle entre les Etats membres : instrument du système constitutionnel de l’Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0026.
Abstract:
La consécration de la confiance mutuelle en droit de l’Union révèle les spécificités de ce système juridique et la nature des rapports entre ses instances. Elle met au jour une architecture constitutionnelle complexe dont il s’agit de dresser les contours et révéler les tenants et aboutissants. Pour appréhender au mieux ce phénomène, la thèse propose de revenir sur la source de ce principe constitutionnel, en dégageant un acte de confiance mutuelle constitutif des rapports entre les systèmes juridiques des États membres au sein de l’Union. Le passage de la confiance mutuelle sous l’empire du droit de l’Union permet dès lors de déployer un instrument à même d’assurer l’articulation des systèmes juridiques. Plus encore, la constitutionnalisation de la relation de confiance mutuelle entre les États membres conduit à repenser la participation de ces derniers à l’Union européenne et à la teneur du statut d’État membre. Enfin, l’analyse de la confiance mutuelle met au jour la portée verticale de celle-ci, considérant les rapports entre les systèmes juridiques de l’Union et des États membres. La confiance mutuelle sous-tend l’existence et le maintien d’une confiance entre l’Union et les États membres, nous permettant par là même de dégager un système global de confiances qui structure les rapports entre les systèmes juridiquesThe consecration of mutual trust in Union law reveals the specificities of this legal system and the nature of the relations between its authorities. It brings to light a complex constitutional architecture whose contours must be outlined and whose ins and outs must be revealed. In order to better understand this phenomenon, the thesis proposes to return to the source of this constitutional principle, by identifying an act of mutual trust on which the relations between the legal systems of the Member States are based within the Union. The transition from mutual trust to Union law makes it possible to deploy an instrument capable of ensuring the articulation of the legal systems. Moreover, the constitutionalisation of the relationship of mutual trust between the Member States leads to a rethinking of the participation of the latter in the European Union and of the content of the status of Member State. Finally, the analysis of mutual trust brings to light its vertical scope, considering the relations between the legal systems of the Union and the Member States. Mutual trust underpins the existence and maintenance of trust between the Union and the Member States, thus allowing us to identify a global system of trust that structures the relationship between legal systems
6
Sterck, Julien. "Identité constitutionnelle des États membres et primauté du droit de l'Union européenne : étude comparée de l'Irlande et de la France." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40009/document.
Abstract:
La notion d’identité constitutionnelle permet de qualifier le positionnement respectif des ordres juridiques irlandais et français face à la primauté du droit de l’Union européenne. Comparé à la jurisprudence européenne, leurs régimes constitutionnels relatifs à ce droit externe n’offrent qu’une immunité et affirme in fine la suprématie de la Constitution en tant qu’expression de la souveraineté nationale. Pourtant, les juridictions des deux pays montrent une attitude conciliante fondée sur une relation de contenu entre normes constitutionnelles et européennes. Plutôt qu’un essentialisme, la notion d’identité constitutionnelle représente un discours portant sur la Constitution suivant lequel une qualité identitaire est reconnue aux normes constitutionnelles susceptibles de mettre en échec les dispositions dédiées à la primauté des normes européennes au terme d’une interprétation les mettant en balance.Malgré des affirmations différentes de leur souveraineté nationale, l’accroissement du contrôle de l’application du droit européen est un objectif commun dans la jurisprudence des deux pays. La dynamique institutionnelle qui caractérise le processus interprétatif qu’implique la notion d’identité constitutionnelle privilégie les juridictions et mène à une forme singulière de dialogue avec la Cour européenne de justice conciliant primauté du droit européen et suprématie de la Constitution. Les monologues menant à une exclusion de l’application du droit européen au nom de l’identité constitutionnelle sont une invitation faite à la juridiction européenne pour établir une coexistence pacifique entre les ordres juridiques définie par une union de mots dans une diversité de sensComparing the Irish and French legal orders leads to describe the appraisal of the primacy of European Union law by the notion constitutional identity. In contrast to the claims of the European Court of Justice, the constitutional regime regarding European rules, both in Irish and French law, only provides for immunity and ultimately affirms the supremacy of the Constitution as the norm expressing national sovereignty. Still, Irish and French courts display a conciliatory attitude focused on aligning the material content of domestic and European norms. Rather than essentialism, the notion of constitutional identity represents a discourse on the Constitution whereby the identity status qualifies those constitutional norms which can defeat constitutional provisions dedicated to the prevalence of European rules as a result of an interpretative balancing process.While manifesting different affirmations of national sovereignty, the common objective of Irish and French courts is attaining increased control of the application of European Union rules. The institutional dynamics distinguishing the notion of constitutional identity as an interpretative process involve both an empowerment of the judiciary and a specific form of dialogue with the European Court of Justice regarding the conciliation between the primacy of European Union law and the supremacy of the Constitution. Judicial monologues protecting constitutional identity mean possible exclusions of the domestic application of European law and constitute an invitation to the European Court of Justice to agree to a peaceful co-existence of the two legal orders defined as a unity of words with a diversity of meanings
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Zareba, Wioletta. "L’élaboration de la Politique européenne de voisinage et la gestion du problème des frontières : le rôle des nouveaux États membres (notamment celui de la Pologne)." Thesis, Paris 3, 2011. http://www.theses.fr/2011PA030070.
Abstract:
La politique européenne de voisinage (PEV) est née de la volonté de développer un espace de prospérité et de stabilité aux frontières de l’Union élargie. Elle vise à renforcer la coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle entre l’UE et ses nouveaux voisins immédiats ou proches, tout en atténuant le caractère séparatif des frontières européennes en engageant les pays voisins dans une coopération mutuellement avantageuse avec l’UE. La thèse étudie le volet oriental de la PEV qui couvre des Etats de l’Est (Ukraine, Biélorussie, Russie). Ces pays occupent aujourd’hui une place croissante dans la stratégie internationale de l’UE. L’adhésion des nouveaux pays membres de l’Europe centrale en 2004 a apporté une nouvelle fragilité, tout en créant un fort groupe de pression qui demandait un engagement direct de l’Union européenne dans les affaires concernant don voisinage immédiat. Disposant d’une parfaite connaissance de la situation économique de cette région et d’une grande expérience de coopération avec la Biélorussie, la Russie et l’Ukraine, ces pays cherchaient à orienter la politique étrangère de la Communauté vers de nouvelles voies d’actions. L’objectif de recherche concerne l’évaluation globale du rôle et de la contribution des nouveaux pays membres, et plus particulièrement de la Pologne, dans l’élaboration commune de la politique orientale de l’Union européenne dans les années 2004-2007The European Neighbourhood Policy (ENP) was developed in order to insure a zone of stability and prosperity on the borders of the European Union (EU). It aims at strengthening political, economic, cultural, and security cooperation between the EU and its neighbours. Its objective is to engage neighbouring States into a mutually beneficial cooperation with the EU. The present doctorate thesis focuses on the Eastern dimension of the ENP which includes Eastern States like Ukraine, Belarus and Russia. These countries have an important role to play in the EU international straetegy. New Eastern European countries adhering in 2004 brought in a new frailty yet creating a strong pressure group asking for a strong commitment of the EU in matters related to immediate neighbourhood. Those countries are thoroughly aware of the economic situation of the region and have a wide experience cooperating with Belarus, Russia and Ukraine; they sought to have an influence on the Community's foreign affairs policy by means of new paths of action. The aim of this research concerns the global evaluation of the new Members States' - and Poland's in particular - part in and the contribution to jointly elaborating the Eastern European Union's eastern policy for the years 2004-2007
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Le, Barbier Alexis. "Union monétaire et souveraineté." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0010.
Abstract:
Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les trois usages du concept de souveraineté ne peuvent être liés les uns aux autres que dans une perspective téléologique. Ceci révèle le caractère justificatif du concept de souveraineté qui n’est donc pas purement descriptifThe concept of sovereignty has three meanings : formal, material, and organic. Nevertheless, the identification of the attributes of sovereignty under the material meaning is never justified. The purpose of this thesis is to study the relationships between these different meanings of the concept of sovereignty, focusing on one of the attributes of sovereignty : the right to coin money. To better isolate it, this work focuses on currency unions using a historical and comparative method. At the end of this study, it appears that the three uses of the concept of sovereignty can only be linked to each other from a teleological point of view. This reveals the justificatory character of the concept of sovereignty, which is therefore not purely descriptive
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Couronne, Vincent. "La compétence procédurale des États-membres de l'Union Européenne." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010260/document.
Abstract:
L'autonomie procédurale est la dénomination erronée du phénomène réel qu'est la subsidiarité juridictionnelle. La I agi que veut que I' on parie a, termes de compétences, puisque I a subsidiarité régule leur exercice entre les États membres et l'Union. En matière de subsidiarité juridictionnelle relative aux modalités procédurales de mire en œuvre du droit de l'Union, il s’agit ainsi de compétence procédurale. La conséquence majeure de ce glissement notionnel est une relecture de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Cette relecture donne à voir plusieurs éléments qui, mis bout à bout donnait une nouvelle logique d'ensemble à la jurisprudence de la Cour. Tout d'abord, équivalence et effectivité, qui sont traditionnellement considérées comme régulant cette compétence procédurale du juge national , ne sont pas des principes mais des critères. Il ne sont par ailleurs pas les seuls à exercer cette fonction de régulation de l'exercice de la compétence et sont concurrencés par le droit à un protection juridictionnelle effective. Cette relecture montre alors que l'effectivité est un frein à la primauté du droit d l'Union en droit interne. Par ailleurs, le juge de Luxembourg prend a, compte depuis les premières années des exigence des États membres désireux de s’affranchir ponctuellement du critère d'effectivité. Ce mouvement est en fait une intégration de leur identité nationale, érigée en justification corrigeant le contenu même de cette effectivité. En d'autres termes, les États membres peuvent de plus en plus avancer des motifs d' intérêt général pour justifier le non-respect de l'effectivité du droit de l'UnionProcedural autonomy is a term often misused when talking about the very real phenomenon “judicial subsidiarity”. It is more accurate to talk in terms of competence considering the principle of subsidiarity regulates the role they play between Member States and the Union. As such, when discussing judicial subsidiarity in relation to the procedural aspects of implementing EU law, one should talk about procedural competence. This change in meaning ultimately leads to a revision of all relevant case law. Such a review brings to light a number of elements that, when juxtaposed, reveal an overarching rationale behind the Court's rare law. First, both equivalence and effectivity, long perceived as regulators of procedural competence national judges, are not in fact principles but criteria. Furthermore, they are not the only regulating criteria as the right to an effective judicial protection also comes into play. It then becomes apparent that effectivity is an obstacle to EU law having primacy over national law. Moreover, for a long time the ECJ has taken into account requests made by Member States to, on occasion, bypass the criteria of effectivity. As such, the ECJ accepts that national identity can serve as corrective justification of the very content of effectivity. In other words, Member States can put forward more and more arguments in the name of “public interest” to justify non-compliance with EU law effectivity
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Le, Baut-Ferrarèse Bernadette. "La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO3A001.
Books on the topic "États membres de l’Union européenne":
1
Millet, François-Xavier. L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres. Paris: LGDJ, Lextenso éditions, 2013.
2
Commission of the European Communities. Les conditions de l'emploi des enseignants dans les états membres de la Communauté européenne. Luxembourg: Office for Official Publications of the European Communities, 1988.
3
Commission des Communautés européennes. Direction générale information, communication, culture. L' aide publique au développement de la Communauté européenne et de ses États membres. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 1990.
4
européennes, Commission des Communautés. Voyage à Travers L'Europe: Informations sur Les États Membres et L'évolution de la Communauté Européenne. S.l: s.n, 1985.
5
Coosemans, Thierry. Les libéraux dans l'Union européenne: Richesse et diversité des partis libéraux dans 15 États membres. Paris: L'Harmattan, 2016.
6
Rousset, Damien. L'étranger en situation irrégulière dans les états membres de l'Union européenne: Entre police de l'imigration et droits fondamentaux. Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2007.
7
Université Jean Moulin. Faculté de droit. Centre d'études européennes. Colloque. Les effets des jugements nationaux dans les autres États membres de l'Union européenne: Colloque du vendredi 24 mars 2000. Bruxelles: Bruylant, 2001.
8
Affichard, Joëlle. La situation sociale dans les États membres de l'Union européenne: Pertinence des indicateurs quantitatifs pour le suivi des politiques sociales. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998.
9
Néré, Sandrine Sana-Chaillé de. Droit international privé, états membres de l'Union européenne et états tiers: Actes du colloque organisé le 13 novembre 2008 par le Centre de recherches et documentation européenne et internationale à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Paris: LexisNexis Litec, 2009.
10
Mouton, Jean-Denis, and Jean-Christophe Barbato. Vers la reconnaissance de droits fondamentaux aux États membres de l'Union européenne: Réflexions à partir des notions d'identité et de solidarité. Bruxelles: Bruylant, 2010.
Book chapters on the topic "États membres de l’Union européenne":
1
Rangel de Mesquita, Maria José. "Développements récents du cadre juridique de l’Union européenne pour faire face aux menaces pour les valeurs démocratiques dans les États membres." In The Authority of EU Law, 271–90. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-58841-3_21.
2
Wagner, Caroline, and Frank Verheyen. "Aspects du recours ciblé à des prestations médicales dans d’autres Etats membres de l’Union européenne." In Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, 115–25. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_9.
3
Constantinesco, Vlad. "La Conciliation Entre la Primauté du Droit de l’Union Européenne et l’Identité Nationale des Etats Membres: Mission Impossible ou Espoir Raisonné?" In Common European Legal Thinking, 103–14. Cham: Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-19300-7_6.
4
Hennion, Sylvie. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales, 587–602. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0587.
Abstract:
L’Europe sociale, après une phase de développement jusqu’aux années 2000, se heurte aux différences économiques, sociales et culturelles des vingt-sept États membres. Les perspectives pour l’Europe sociale sont celles d’une stagnation des sources de droit dérivé et d’un glissement des droits sociaux vers les droits fondamentaux, amenant l’Union européenne (UE) à ne garantir que des normes sociales minimales. Mais le vieillissement du continent européen et les besoins de main-d’œuvre qualifiée entraînent un accroissement de politiques de coordination entre États membres pour développer une « politique sociale de marché » compétitive en intégrant les critères de durabilité et en adaptant au numérique les emplois, tout en cherchant à éviter les fractures sociales par une reconnaissance de l’économie sociale comme facteur de régulation.
5
Potvin-Solis, Laurence. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales, 603–22. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0603.
Abstract:
La paix est complexe par son objet, ses différentes expressions et leurs imbrications, qui conduisent à adopter une approche systémique de la réalisation, par l’Union européenne, de l’objectif de paix, qui peut agir comme un révélateur de la nature de l’UE. Car cette réalisation contribue à forger l’identité de l’UE comme « Union de droit et de valeurs » et comme « Union de sécurité et de défense ». Cet article montre que, contextualisé dans l’UE, l’objectif de paix connaît un processus d’autonomisation constitutionnelle au soutien des développements institutionnels et matériels de l’Union. Cette autonomisation, liée à celle de l’UE comme ordre juridique propre, alimente une paix intérieure à l’Union et à ses États autant qu’elle contribue à sa promotion dans l’ordre international. Elle ne peut être désolidarisée des valeurs placées aux fondements de l’Union et donne une mesure de la singularité tant des rapports entre elle et ses États membres que de la relation dialectique singulière qui l’unit aux particuliers. Le lien qui se déroule entre les volets interne et externe de l’objectif de paix et les avancées d’une autonomie stratégique et d’une puissance autonome de l’UE passe par les progrès de l’identité systémique de l’UE dans les développements de l’objectif de paix.
6
Bernard, Elsa. "« Circonstances exceptionnelles » et confiance mutuelle entre États membres de l’Union européenne." In L'exception en droit de l'Union européenne, 233–48. Presses universitaires de Rennes, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/pur.carpa.2019.01.0233.
7
Weber, Pierre-Frédéric. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales, 455–69. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0455.
Abstract:
La poursuite de la guerre en Ukraine en 2023 a confirmé tant la détermination russe à remettre en cause l’équilibre européen que les erreurs de jugement de la politique menée pendant deux décennies par les grands États membres de l’Union européenne (UE) à l’égard de Moscou. Par contraste, la légitimité de la Pologne en sort renforcée, Varsovie ayant misé surtout sur l’approfondissement de ses relations transatlantiques et se positionnant comme l’acteur principal du flanc oriental de l’UE et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). L’arrivée au pouvoir d’une coalition libérale après huit années de populisme conservateur laisse présager d’une initiative et d’un engagement croissants de la Pologne dans l’UE, à condition que le pays apprenne à faire usage de son nouveau soft power et ne laisse pas les conflits liés aux questions mémorielles oblitérer ses rapports avec l’Allemagne et l’Ukraine.
8
Fuseau, Julien. "Le traité de Lisbonne, reflet de l’emprise des États membres sur l’Union européenne." In Quel avenir pour l’intégration européenne ?, 125–63. Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.1549.
9
LEFORT, H., J. PANNETIER, O. BON, P. GINDRE, H. MARSAA, S. TRAVERS, and F. PEDUZZI. "Expert santé du mécanisme de protection civile de l’Union européenne." In Médecine et Armées Vol. 46 No.3, 289–98. Editions des archives contemporaines, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7345.
Abstract:
Situation générale : la protection civile est une aide d’origine gouvernementale permettant à une nation de répondre au mieux pendant ou après une catastrophe pour la protection des personnes et des biens. Elle peut être en nature, par l’envoi d’équipes spécialisées dans la gestion de crises spécifiques ou pour l’évaluation et la coordination sur site. Le « Mécanisme » européen de protection civile (EUCPM), créé en 2001, a pour but de permettre la coopération et la mise en commun des moteurs de résilience nationaux afin d’augmenter la pertinence et l’efficience de la réponse à la crise entre 32 pays participants. Il peut être activé sur demande par tout pays dans le monde. Les missions sont d’une grande complexité, à haute responsabilité en milieu international à l’instar de leurs intensités, dans l’incertitude des premiers instants de la crise, des hommes et des institutions participantes. Mission : l’ouragan « Matthew » dévastait la partie ouest de Haïti le 4 octobre 2016, le gouvernement demandant d’emblée à l’Union européenne d’activer le Mécanisme. Une équipe de cinq experts, dont un expert santé, était mise en place du 7 au 26 octobre pour la Commission européenne. Les missions étaient notamment de faciliter la coordination, le déploiement, la mise en place et le retrait de l’aide reçue par Haïti de la part des états membres de l’Union européenne, d’appuyer les autorités nationales et les Nations unies pour évaluer la situation et faciliter la coordination, d’identifier les besoins et le type d’assistance nécessaire en protection civile et formuler les recommandations. Ce fut notamment au profit de la plus grosse unité d’épuration d’eau d’origine française des Unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile, l’acheminement des kits adaptés aux stocks nationaux dans la lutte contre l’épidémie de diarrhées aiguës sévères en collaboration étroite avec l’Organisation mondiale de la santé ayant le mandat gouvernemental pour les questions sanitaires. Discussion : l’expertise santé a été originale dans l’évaluation et l’anticipation des différents aspects de la crise sanitaire, la formalisation des offres de santé de l’Union européenne au plus proche des besoins et pour une mise à profit immédiate, l’expertise de l’hital régional de la ville de Jeremie pour une reprise de son activité chirurgicale immédiate. Les ajustements de l’expert santé doivent être d’une grande dynamique face à la gestion de la crise en collaboration avec les différents partenaires locaux, français, européens et internationaux.
10
Ziller, Jacques. "Dédoublement fonctionnel et responsabilité politique de l’exécutif dans les États membres de l’Union européenne." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 45–67. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2022.01.0045.
Reports on the topic "États membres de l’Union européenne":
1
Dudoit, Alain. L’urgence du premier lien : la chaîne d’approvisionnement du Canada au point de rupture, un enjeu de sécurité nationale. CIRANO, June 2023. http://dx.doi.org/10.54932/zjzp6639.
Abstract:
La création d’une chaîne d'approvisionnement intelligente est désormais une priorité de sécurité nationale urgente qui ne peut être réalisée sans la mobilisation conjointe différentes parties prenantes au Canada. Elle n’est cependant pas une finalité en soi : la réalisation d’un marché intérieur unique, compétitif, durable et axé sur les consommateurs devrait être le résultat ultime du chantier national nécessaire à la mise en œuvre collaborative des recommandations de trois rapports complémentaires de politiques publiques publiés en 2022 sur l’état de la chaine d’approvisionnement au Canada. Le défi de la chaîne d'approvisionnement est vaste, et il ne fera que se compliquer au fil du temps. Les gouvernements au Canada doivent agir ensemble dès maintenant, en conjonction avec les efforts de collaboration avec nos alliés et partenaires notamment les États-Unis et l’Union Européenne pour assurer la résilience les chaînes d'approvisionnement face à l’accélération des bouleversements, conflits géopolitiques, catastrophes naturelles actuels et anticipés. La position géostratégique du Québec représente un atout majeur et l’investit d’un rôle et d’une responsabilité critiques dans la mise en œuvre non seulement du Rapport final du groupe de travail national sur la chaine d’approvisionnement (« ACT »), mais aussi des recommandations contenues dans le rapport publié par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et celles contenues dans le rapport du Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités publié à Ottawa en novembre 2022 , « Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada ». La démarche mobilisatrice vers un espace commun des données pour la chaine d’approvisionnement du Canada s’inspire de la vision à terme du corridor économique intelligent d’Avantage Saint-Laurent et repose sur l'expérience acquise grâce à différentes initiatives et programmes mis en œuvre au Canada, aux États-Unis et en Europe, et les intègre tel qu’approprié. Sa mise en œuvre dans une première étape dans le corridor commercial du Saint-Laurent Grands Lacs facilitera l’accès et le partage par la suite des données de l’ensemble de la chaine d’approvisionnement au Canada de manière fiable et sécurisée. Le développement conjoint accéléré d’un espace commun de données changera la donne non seulement dans la résolution des défis critiques de la chaine d’approvisionnement mais aussi dans l’impulsion qu’il générera dans la poursuite de priorités fondamentales au Canada dont celle de la transition énergétique. Ce rapport Bourgogne propose une synthèse en quatre volets : 1. Un survol d’un arrière-plan caractérisé par de nombreuses consultations, annonces de stratégies, mesures et des résultats mitigés. 2. Une analyse croisée des recommandations de trois rapports importants et complémentaires de politiques publiques au niveau fédéral ainsi que de la stratégie québécoise, l’Avantage Saint-Laurent. 3. Une analyse des enjeux fondamentaux de capacité de mobilisation, d’exécution et de sous-utilisation des données. 4. Quelques pistes de solutions opérationnelles pour passer au mode « Action -Collaboration et Transformation (ACT)
2
Union européenne et certains États membres - Certaines mesures visant l’huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile. World Trade Organization, March 2024. http://dx.doi.org/10.30875/25189964-600.