Books on the topic 'État – Droit'

Chevallier, Jacques. L' état de droit. 2nd ed. Paris: Montchrestien, 1994.

1943-, Chevallier Jacques, and France La documentation française, eds. L' État de droit. Paris: Documentation française, 2004.

Mockle, Daniel. Mondialisation et état de droit. Bruxelles: Bruylant, 2002.

Pierre, Watté, and Étienne Jacques, eds. La Souveraineté en question: État nation, État de droit. Louvain-la-Neuve: Ciaco, 1988.

État de droit et états d'exception: Une conception de l'État. Paris: Presses Universitaires de France, 2013.

Heuzé, Vincent, and Jérôme Huet. Construction européenne et État de droit. Paris: Éditions Panthéon-Assas, 2012.

Guigue, Arnaud. Droit, justice, État, thèmes et sujets. Paris, France: Presses Universitaires de France (PUF), 1997.

Zhidkov, O. A. Fondements de la théorie socialiste de l'État et du droit. Moscou: Éditions du Progrès, 1989.

française, France Direction de la documentation. L' URSS vers un État de droit. S.l: s.n, 1988.

Petit-Frère, Israël. Le droit médical haïtien, état des lieux. Haïti]: Les Editions de L'Uramel, 2009.

Catholic Church. Conférence épiscopale nationale du Congo. Commission épiscopale Justice et paix. La jeunesse, pour un état de droit. Congo]: [Commission Episcopale Justice et Paix], 2006.

Jacques, Bidet, Labica Georges, and Centre national de la recherche scientifique (France), eds. Libéralisme et état de droit: Actes du colloque "Libéralisme et État de droit," C.N.R.S., 27 et 28 mai 1988. Paris: Méridiens Klincksieck, 1992.

Vallançon, François. L' État, le droit et la société modernes. Paris: Colin., 1998.

France. Secrétariat général. Direction de la documentation française. Chine A la Recherche D'un "État de Droit". S.l: s.n, 1987.

Yamb, Gervais Désiré. Droits humains, démocratie, état de droit: Chez Rawls, Hebermas et Eboussi Boulaga. Paris: Harmattan, 2009.

Auby, Jean Marie. Droit de la fonction publique: État, collectivités locales, hôpitaux. 7th ed. [Paris]: Dalloz, 2012.

1892, Cartier J. époque, ed. Élections provinciales 8 mars 1892: État de votation. [Montréal?: s.n., 1986.

Lochak, Danièle. Face aux migrants: Etat de droit ou état de siège ? Paris: Textuel, 2007.

Hafiz, Chems-eddine. Droit et religion musulmane. Paris: Dalloz, 2005.

Carpano, Eric. État de droit et droits européens: L'évolution du modèle de l'état de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques. Paris: L'Harmattan, 2005.

Legros, Bérengère. L'euthanasie et le droit: État des lieux sur un sujet médiatisé. 2nd ed. Bordeaux-Centre: Les Études Hospitalières, 2006.

Bérard, Frédéric. La fin de l'État de droit?: Essai. Montréal]: XYZ éditeur, 2014.

Howell, Robert G. Protection des bases de données et droit canadien: (état du droit en date du 15 juin 1998). Ottawa, Ont: Industrie Canada, 1998.

Beauthier, Régine. Droit et genèse de l'Etat. 3rd ed. Bruxelles: Editions de l'Université de Bruxelles, 2007.

Cambodge: Pour un état de droit : la nation et le citoyen khmer. Paris: Société des écrivains, 2007.

Pierre, Arsac, Chabot Jean-Luc, Pallard Henri R. 1949-, Centre des droits de l'homme Grenoble., and Réseau Droits fondamentaux de l'AUPELF-UREF., eds. État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle: [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble]. Paris: L'Harmattan, 1999.

Kuyssche, Walter De. Le Congo cannibalisé: Chronique et réflexion sur un pays sans État de droit. Louvain-la-Neuve [Belgium]: Academia-Bruylant, 2006.

Ndongala, Guy Diomi. Créer un État tutsi dans les Grands Lacs: Une question à l'épreuve du droit international. Paris: Harmattan, 2010.

Campagna, Norbert. Le droit, la nature et la volonté: Essai sur les fondements de la normativité. Paris: L'Harmattan, 2006.

Ducharme, Théo. La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution. Issy-les-Moulineaux [France]: LGDJ, 2019.

Garrido, Ludovic. Le droit à la sûreté: État des lieux, état du droit : actes de la journée d'étude organisée le 29 avril 2011 par le Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Éat de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV. Paris: Éditions Cujas, 2012.

Mokelwa, Jean-Pacifique Balaamo. Eglises et état en République démocratique du Congo: Histoire du droit congolais des religions (1885-2003). Paris: L'Harmattan, 2008.

L, Roberts Richard. Mademba Sèye, Fama de Sansanding, Soudan français, Mali: Conflits coloniaux, État de droit et collaboration négociée. Paris: Éditions Karthala, 2021.

Joncas, Pierre. Les accommodements raisonnables: Entre Hérouxville et Outremont : la liberté de religion dans un état de droit. Québec: Presses de l'Université Laval, 2009.

Roy, Jacques. État et famille : des politiques sociales en mutation: Document de réflexion soumis au Conseil de la famille. Québec, Qué: Conseil de la famille, 1990.

Paquet, Louis-Adolphe. Droit public de l'église: Principes généraux. [Québec?: s.n.], 1995.

Gregor, Murray, Morin Marie-Laure, Da Costa Isabel, and Bélanger Jacques 1952-, eds. L' état des relations professionnelles: Traditions et perspectives de recherche. [Sainte-Foy, Québec]: Presses de l'Université Laval, 1996.

Lamonde, Yvan, and Daniel Baril. Pour une reconnaissance de la laïcité au Québec: Enjeux philosophiques, politiques et juridiques. Québec, Québec]: Presses de l'Université Laval, 2013.

Qu'est-ce que la laïcité? Paris: Gallimard, 2003.

Mortanges, René Pahud de, and Erwin Tanner. Kooperation zwischen Staat und Religionsgemeinschaften nach schweizerischem Recht: Coopération entre État et communautés religieuses selon le droit suisse. Zürich: Schulthess, 2005.

Forey, Elsa. Etat et institutions religieuses: Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques. Strasbourg: Presses universitaires de Strasbourg, 2007.

Goedert, Nathalie. État de droit et droits de l'homme: Échanges de points de vue France-Iran : actes du colloque organisé par Brigitte Basdevant et Nathalie Goedert (Droit et sociétés religieuses) en collaboration avec l'Institut d'études de droit public de la Faculté Jean Monnet, décembre 2008. Paris: Harmattan, 2010.

Zhu, Lin. La politique criminelle de la République populaire de Chine: Analyse critique et perspectives pour l'édification d'un état de droit. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011.

Laborde, Jean-Paul. État de droit et crime organisé: Les apports de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Paris: Dalloz, 2005.

Yabili, Marcel. Proposition de manuel de droit judiciaire constitutionnel: État de droit : les contrôles de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle, les cours et les tribunaux (en République démocratique du Congo). [Lubumbashi, Congo]: Presses universitaires de Lubumbashi, 2012.

Centre, d'études et de recherches sur la théorie de l'État Colloque (1992 Université de Montpellier 1. France). La régulation entre droit et politique: Colloque du Centre d'études et de recherches sur la théorie de l'État, 1 et 2 octobre 1992, Université de Montpellier I. Paris: L'Harmattan, 1995.

W, Edge Peter, and Harvey Graham, eds. Law and religion in contemporary society: Communities, individualism and the state. Aldershot: Ashgate, 2000.

Antoine, Aurélien, and Terry Olson. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé: Matinée d'étude du 8 juin 2016. Paris: Société de législation comparée, 2016.

Lombardi, Clark Benner. State law as Islamic law in modern Egypt: The incorporation of the Sharī a into Egyptian constitutional law. Leiden ; Boston: Brill, 2006.

Lombardi, Clark Benner. State law as Islamic law in modern Egypt: The incorporation of the Shari a into Egyptian constitutional law. Leiden ; Boston: Brill, 2006.