Journal articles on the topic 'Établissement des plans'

Résumé Au Texas, la suppression des programmes de discrimination positive dans les établissements d'enseignement supérieur public consécutive à l'arrêt Hopwood de 1996 a conduit les autorités universitaires à rechercher des substituts susceptibles de produire un minimum de diversité ethnoraciale au sein de la population étudiante. L'un d'entre eux est le texte voté par l'assemblée législative de l'État en 1997, en vertu duquel les lycéens classés dans le dixième supérieur à l'échelle de leur établissement se voient garantir l'admission dans toutes les universités publiques texanes, quels que soient leurs scores aux tests en vigueur. Le dispositif était conçu pour accroître le nombre d'étudiants noirs et hispaniques, étant donné le degré de ségrégation scolaire des lycées en question. Cet article vise à déterminer si et dans quelle mesure cet objectif a été atteint, ainsi que celui parallèlement poursuivi consistant à accroître le nombre des lycées dont seraient issus les étudiants de l'Université du Texas à Austin et Texas A&M University. La conclusion est que, dans les deux cas les “programmes par pourcentage” (percentage plans) se révèlent moins efficaces que la discrimination positive, car ils ne peuvent influer qu'indirectement sur la décision initiale de présenter une candidature et ne tiennent pas compte des difficultés pouvant conduire les étudiants des minorités admis à néanmoins ne pas s'inscrire.

En vue d'atteindre les missions que l'Etat lui assigne, l'Université de Kinshasa organise un concours d'admission à l'intention des candidats diplômés d'Etat désireux de poursuivre les études universitaires. Ce concours entame le systême de partenariat, dans la mesure oà¹, il conduit à la réduction des effectifs des étudiants (contribuables du partenariat), soulêve la question de la gouvernance dans cet établissement d'enseignement supérieur et universitaire, en particulier aux plans financiers et de la formation des étudiants. Au regard des missions assignées à cette université, ce travail s'efforce d'établir le paradoxe entre la formation des étudiants et le partenariat éducatif ; tout en établissant un lien entre les sources de financement et le recrutement par voie de concours.

Description générale. En 1998, 11,8% des Québécois de plus de 15 ans présentaient des problèmes de mobilité et 2,3% de cette clientèle exprimaient des besoins non comblés. La même année, la Régie de l'assurance-maladie du Québec a attribué plus de 4500 fauteuils roulants et en a réparé plus de 30000, pour une facture excédent 20 M$. Ces chiffres justifient amplement qu'on s'attarde aux politiques publiques entourant l'attribution des fauteuils roulants. Á cet effet, la valorisation (recyclage) des fauteuils roulants est souvent envisagée comme une solution pour combler des besoins de mobilité à moindre coût. Cet article présente une évaluation d'un programme de valorisation. Méthodologie. Trois groupes ont été recrutés: le personnel du programme d'aides techniques impliqué dans la valorisation de fauteuils roulants (n=9), des utilisateurs de fauteuils valorisés (n=20) et des ergothérapeutes issus d'autres établissements de santé référant des clients (n=5). Résultats. Une approche qualitative auprès du 1er groupe a permis de mettre en évidence plusieurs inefficacités aux plans structurel (ex. ressources insuffisantes pour la collecte des fauteuils inutilisés), opérationnel (ex. absence de normes pour la remise en état des fauteuils), stratégique (ex. absence de politique pour inciter le retour des fauteuils) et systémique (ex. absence d'imputabilité de L'État au niveau des responsabilités). Une approche quantitative auprès des 2e et 3e groupes a permis de révéler un degré élevé de satisfaction pour l'efficacité, l'apparence, la sécurité, la durabilité et le confort des fauteuils ainsi pour le service d'attribution et le suivi post-attribution. Conséquences pour la pratique. La procédure d'évaluation de programme peut être généralisée à d'autres contextes similaires pour que les décideurs documentent rapidement l'efficacité des procédures de valorisation des aides techniques en vigueur dans leur établissement.

El artículo presenta el análisis cualitativo documental de la política educativa digital venezolana, referida a la integración de tecnologías digitales en los planes educativos de todos los niveles, y las condiciones de la implantación en el tránsito a la subjetividad de los docentes, vinculado con los hallazgos de una investigación previa de la autora, acerca de los significados de la apropiación pedagógica de las tecnologías, para profesores formadores de docentes del Instituto Pedagógico de Caracas de la Universidad Pedagógica Experimental Libertador. El análisis devela la discrepancia entre el discurso de la política y las condiciones fácticas para su implantación, desde la subjetividad docente para adoptar la tecnología, tomando como caso el Pedagógico de Caracas como institución emblemática formadora de docentes. La implantación de la política educativa digital requiere integrar elementos, organizacionales, normativos, administrativos, culturales y tecnológicos, para redimensionar la formación de profesores con una praxis docente apropiada de las tecnologías. ABSTRACT The article presents the documentary qualitative analysis of the Venezuelan digital educational policy, referred to the integration of digital technologies in the educational plans of all the levels, and the conditions of the implantation in the transition to the subjectivity of the teachers, from the findings of a previous investigation carried out by the author, about the meanings of the pedagogical appropriation of the technologies, for teachers teacher trainers of the Pedagogical Institute of Caracas of the Pedagogical Experimental University of Libertador. The analysis reveals the discrepancy between the critical emancipatory discourse of the Venezuelan digital politics, and the omission of the factual conditions for the implantation from the teaching subjectivity to adopt the technology. The implementation of digital policy in this teacher training institution requires integrating elements, organizational, regulatory, administrative, cultural and technological, to promote the restructuring of the training of the appropriate professional teacher of technologies. Key words: Digital education policy, Implementation, Conditions and communication in teaching practice. RÉSUMÉ L'article présente l'analyse qualitative documentaire de la politique éducative numérique vénézuélienne, qui fait référence à l'intégration des technologies numériques dans les plans éducatifs de tous les niveaux, et aux conditions de l'implantation dans la transition vers la subjectivité des enseignants, à partir des résultats de une précédente enquête menée par l'auteur sur les significations de l'appropriation pédagogique des technologies, destinée aux enseignants formateurs de l'Institut pédagogique de Caracas de l'Université pédagogique expérimentale de Libertador. L’analyse révèle la discordance entre le discours émancipateur critique de la politique numérique vénézuélienne et l’omission des conditions factuelles pour l’implantation de la subjectivité pédagogique à l’adoption de la technologie. La mise en œuvre de la politique numérique dans cet établissement de formation des enseignants nécessite l'intégration d'éléments, aux niveaux organisationnel, réglementaire, administratif, culturel et technologique, afin de promouvoir la restructuration de la formation de l'enseignant professionnel compétent en technologies. Mots-clés: Politique d'éducation numérique, mise en œuvre, conditions et communication dans la pratique de l'enseignement

La présente recherche consiste à vérifier l’applicabilité de la typologie de Larouche et ses collaborateurs à des activités de planification stratégique des établissements d’enseignement supérieur. Cette typologie, développée en vue de l’évaluation de la performance, comporte sept types de conceptions définies en fonction de sept dimensions. Une analyse documentaire de 17 plans stratégiques, menée selon des critères de clarté et consistance logique, d’exhaustivité et d’utilité montre que cette typologie peut s’avérer éclairante lors des processus de planification : les conceptions sont définies assez clairement pour être repérables dans les plans stratégiques, elles recouvrent des réalités signifiantes présentes dans les documents analysés et la typologie permet d’appréhender des contextes complexes (alignement stratégique) et s’avère assez sensible pour rendre compte de la diversité des situations (caractérisation des établissements).

Rares sont les enseignants débutants qui choisissent de travailler dans les établissements difficiles. Pourtant bon nombre d’entre eux y font leurs premiers pas professionnels, souvent en milieu populaire, face à des élèves majoritairement issus de familles défavorisées sur les plans économique, social et culturel. Ce constat ne doit pas conduire à stigmatiser ces publics a priori difficiles car les questions d’éducabilité et de réussite scolaire se posent dans la plupart des établissements de l’Hexagone. Tous les publics rencontrent et génèrent pour leurs enseignants des difficultés selon des gradients plus ou moins prononcés.

En France, le recours aux manuels scolaires est prépondérant dans les établissements, mais aucun d’eux ne propose de se référer aux plans de travail. Si les plans de travail sollicitent la responsabilisation et l’autonomie des élèves, quels rapprochements avec les manuels contribueraient à densifier l’activité cognitive des élèves ? Cette étude consiste à proposer une analyse de contenu d’un corpus de 52 plans de travail issus de classes primaires, enrichie d’une quinzaine d’observations de situations pédagogiques et d’une trentaine d’entretiens d’enseignants. Le croisement de ces données permet de proposer plusieurs pistes pour une évolution des manuels scolaires vers une responsabilisation accrue des élèves.

La responsabilité sociale est aujourd’hui une préoccupation partagée par l’ensemble des acteurs économiques. Cet article se focalise sur l’aspect environnemental, et plus particulièrement sur la sensibilisation des employés des établissements publics et des entreprises au Maroc, afin d’évaluer la situation de cette “boîte noire” dans ce contexte. Nous présentons les résultats d’une petite enquête menée auprès des responsables et employés de ces organisations, dans le but d’observer leur niveau de sensibilisation à la protection de l’environnement, la relation de leurs Établissements et Entreprises Publics (EEP) avec ce processus de sensibilisation, ainsi que leurs perspectives d’avenir. Ce thème vise à ouvrir la voie à des recherches sur les pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans ce secteur, et à souligner l’importance de ces stratégies pour le secteur lui-même et pour ses parties prenantes. La sensibilisation des employés est un élément clé de l’intégration efficace des pratiques responsables dans les activités quotidiennes des organisations publiques. En comprenant le niveau actuel de sensibilisation, les responsables peuvent élaborer des plans d’actions pour renforcer cette conscience environnementale.

Résumé Cette chronique porte sur quatre des tendances que Louis Dirn suit régulièrement : L'effort pour assurer une meilleure égalité des chances scolaires se heurte à des effets pervers qui résultent des politiques de gestion des établissements et des stratégies des familles. La diversification des établissements offre une nouvelle liberté de choix aux familles qui en jouent plus ou moins efficacement; les parents enseignants sont naturellement les plus à même de mener des stratégies habiles. La remise en question de l'État-providence doit conduire à la formulation d'une nouvelle doctrine. Le livre de Pierre Rosanvallon en fournit quelques linéaments. Le contraste ville-campagne n'existe plus dans les opinions et les valeurs des Français, qui pourtant sont convaincus que le «rat des villes» sera toujours différent du «rat des champs». Les dernières données sur la pratique religieuse et les croyances des Français prolongent sur tous les plans le déclin semi-séculaire. Cependant, l'allégeance vague au catholicisme demeure très majoritaire; une forte incertitude provient surtout de l'arrivée prochaine à l'âge adulte de nouvelles générations dont un tiers n'est pas baptisé.

Dans la gouvernance de leur système d’éducation, plusieurs États adoptent des dispositifs de régulation intermédiaire pour faire en sorte que les activités des établissements d’enseignement s’inscrivent dans les priorités de l’éducation nationale. Ainsi, les commissions scolaires du Québec doivent produire un plan stratégique pluriannuel qui précise leurs objectifs en termes de réussite des élèves, en tenant compte des orientations gouvernementales en cette matière. L’analyse des plans publiés par 69 commissions entre les années 2002 et 2007 permet d’examiner la conformité de ces documents au regard des prescriptions de la loi, le traitement réservé aux orientations gouvernementales et les démarches menées par les commissions scolaires auprès de leurs partenaires dans l’élaboration de ces plans. Selon une perspective d’analyse des impacts des politiques sur les pratiques des acteurs, cette étude illustre la capacité des organismes de régulation inter mé - diaire dans un système éducatif à s’approprier un dispositif de planification stratégique en vue d’assurer le relais entre le palier gouvernemental et le palier local.

Mobiliser les territoires permettrait de franchir une étape dans la réforme de notre système de santé. Il est important que tout résident puisse accéder au système de santé sur son territoire. Nous plaidons pour 1° la création d’un service d’intérêt général associant les structures publiques de santé, les établissements à but non lucratif et les médecins généralistes en secteur 1 et 2° l’attribution d’une compétence santé aux collectivités territoriales. Nous souhaitons que l’État garantisse l’intérêt général et laisse une plus grande liberté d’action dans les territoires. L’État définit le cadre de la politique de santé, les plans nationaux et régionaux de santé. Les collectivités territoriales sont mobilisées pour organiser notamment l’accès aux soins et mettre en œuvre les actions de prévention adaptées à leur population.

En Corée du Sud, depuis l’institutionnalisation de la discipline « environnement » lors de la réforme du curriculum national de 1992, l’éducation à l’environnement suit une double approche, disciplinaire et transversale. En 2021, cette éducation a été renforcée sur les plans législatif, pratique et académique afin d’englober l’éducation dans et hors l’école. Désormais, l’État doit garantir à tous le droit à l’éducation à l’environnement et mettre en place l’éducation à la transition écologique. En outre, le gouvernement a publié en 2022 un référentiel national des compétences en matière d’éducation à l’environnement qui se prête facilement à l’adaptation à chaque contexte éducatif. Bien que ces nouvelles mesures se heurtent à l’inertie d’un système scolaire régi par une logique disciplinaire et concurrentielle, les initiatives des autorités éducatives locales et des établissements scolaires créent une dynamique positive.

<p>La réforme de la gouvernance du système éducatif belge francophone et la mise en oeuvre de plans de pilotage qui lui est corollaire placent tant les directeurs d’établissements que les conseillers pédagogiques face à la nécessité de reconsidérer l’exercice de leur métier. Dans ce contexte, le rôle et l’accompagnement du conseiller pédagogique constituent un levier devant permettre aux directeurs de développer un leadership indissociable du nouveau cadre de pilotage des établissements. À travers l’analyse d’entretiens compréhensifs menés auprès de dyades composées de directeurs et de conseillers pédagogiques, cet article développe un double angle analytique approfondissant, d’une part, les conditions d’accès au réel de l’activité des directeurs et s’interrogeant, d’autre part, sur la manière par laquelle l’accompagnement du conseiller pédagogique tend à s’adapter au contexte de réforme de la gouvernance scolaire.</p>

RÉSUMÉ Cet article passe en revue les rôles précédents et actuels de l'hôpital psychiatrique et s'interroge sur l'avenir de ces hôpitaux en Ontario. Actuellement et pour le proche avenir, le ministère de la Santé y possède et administre 10 hôpitaux psychiatriques, chacun desservant une population de 250 000 à plus de 3 millions. Outre l'expertise clinique, les hôpitaux psychiatriques ontariens contribuent grandement à l'enseignement et à la recherche. Le mouvement provincial de réforme en santé mentale revendique un transfert des ressources vers la communauté et une réduction des hôpitaux psychiatriques d'ici l'an 2003. En réaction aux pressions fiscales, en 1996, une législation établissait la Commission de restructuration des services en santé (CRSS), une corporation autonome ayant les pouvoirs de restructurer et reconstruire les services de santé en Ontario. La CRSS a jusqu'à maintenant recommandé la fermeture de quatre hôpitaux psychiatriques d'ici 1999 et l'intégration de leurs services au sein d'autres établissements médicaux. Bien que le système de soins en santé mentale ait besoin d'être rééquilibré, la précipitation engendrée par l'urgence fiscale de fermer les hôpitaux a créé au sein de ces établissements une atmosphère de crise pour le personnel et les patients. Il est peu probable que les ressources communautaires nécessaires seront en place pour accueillir ces changements. Les plans de restructuration fixent un échéancier irréaliste et semblent aussi sous-estimer l'importance du rôle joué par ces hôpitaux dans l'enseignement, la recherche, l'avancement des traitements cliniques et la réadaptation des malades sévèrement atteints. Il se pourrait qu'à long terme, l'intégration des services et la fermeture de ces hôpitaux résultent en un meilleur accès à des services qui soient davantage proches des petites communautés et en une déstigmatisation du malade mental. Toutefois, sans un contrôle serré et un leadership approprié, cela pourrait mener à une diminution de la recherche, de la formation et de la qualité des soins.

Le développement d’un problème de santé mentale affecte les étudiants de niveau postsecondaire sur tous les plans et peut mettre leur santé, voire leur survie, en péril. Les problèmes vécus pourraient être atténués, ou même évités dans certains cas, en intervenant plus tôt. Les stratégies en prévention et en promotion de la santé mentale mises de l’avant dans les établissements d’enseignement postsecondaire offrent les plus belles possibilités de rejoindre un grand nombre de jeunes adultes. Cependant, malgré l’intérêt grandissant pour de telles initiatives en milieu scolaire, les méta-analyses et les revues des écrits scientifiques recensés mettent en lumière les difficultés reliées à l’évaluation des stratégies utilisées et aux possibilités de répliquer les interventions, particulièrement en ce qui a trait à la promotion. Les stratégies les plus efficaces sur le plan de l’amélioration de la santé mentale semblent être associées à la supervision d’exercices en lien avec l’intervention telles que les exercices de pleine conscience (mindfulness), les techniques cognitives-comportementales, la relaxation et le développement d’habiletés sociales. Par ailleurs, même si elles présentent une plus grande hétérogénéité, les études impliquant une aide technologique (Web, ordinateur, etc.) démontrent des résultats favorables lorsqu’elles utilisent l’approche cognitive comportementale.

L’évolution de la population accueillie dans les établissements pour personnes âgées, à savoir un nombre grandissant de personnes atteintes de troubles cognitifs vient remettre en cause la séparation traditionnelle du jour et de la nuit. La nuit est désormais présente dans les plans d’action gérontologique en France (Plan Solidarité Grand Age, Plan Alzheimer…). En réponse à ces incitations, des professionnels s’engagent dans des pratiques innovantes pour répondre aux besoins des personnes qui confondent jour et nuit : Ne peut-on dormir que dans sa chambre? Ne manger qu’aux heures des repas? N’avoir d’activités que dans la journée? De telles questions obligent à réorganiser l’espacetemps, à repenser les rythmes nocturnes et diurnes avec le risque que les pratiques gestionnaires du jour n’imposent leur technicité à la nuit. Les pratiques de nuit porteuses de changements visent à améliorer le respect des choix et habitudes de vie des personnes accueillies. En produisant des modèles d’innovation pour des lieux de vie inclusifs et stimulants, elles ont des incidences sur les repères identitaires, le sentiment de contrôle sur l’environnement, la préservation de l’autonomie.

Trois ans après le choc de la crise sanitaire, l’hôpital public peine à retrouver une situation satisfaisante : toujours heurté par des manques de personnels importants, le niveau d’activité n’atteint pas encore celui de 2019. Le « Ségur de la santé » n’a pas, à ce jour, réussi à restaurer l’attractivité des métiers hospitaliers et la situation financière des établissements pâtit lourdement des retards dans la reprise de l’activité, comme du nouveau contexte inflationniste. Alors que le principal enjeu de ressources humaines demeure entier, les « plans blancs » liés depuis 2020 aux vagues épidémiques ont dernièrement laissé la place à des « crises des urgences » régulières, avec des fermetures de services soulignant la fragilité persistante de l’hôpital. Les difficultés de l’hôpital, anciennes, ont été mises en lumière par la crise sanitaire et, encore davantage, par l’impossible retour à la normale une fois les vagues épidémiques passées. Les constats et préconisations faits par la commission d’enquête sénatoriale sur l’hôpital en 2022 restent, un an après, pleinement d’actualité. Alors que les campagnes électorales de 2022 se sont bornées à de simples déclarations de soutien à l’hôpital, celui-ci nécessite, pour que son rétablissement soit réel et durable, des efforts importants soutenus par une volonté politique sérieuse.

Cet article s’intéresse à la forme de l’environnement bâti des villages inuit du Nunavik qui résulte d’un processus d’urbanisation relativement récent. Il s’agit de comprendre comment le cadre bâti de ces villages s’est transformé, dans le temps et dans l’espace, depuis leur fondation jusqu’à aujourd’hui. Comment ces environnements se sont-ils adaptés aux contraintes territoriales, climatiques et aux aspirations culturelles de ses habitants ? À partir de cartes géographiques, de photographies aériennes, de plans d’aménagement, de textes relatant l’occupation du territoire et de photographies historiques et récentes, l’auteur fait l’analyse morphologique des 14 villages inuit, c’est-à-dire une caractérisation des formes paysagères et bâties actuelles (analyse synchronique). Différentes variables d’ordre formel, dimensionnel, d’usage et de position relative sont examinées pour révéler trois types d’établissements avec des variantes : en grappes, linéaires et en bloc. Une morphogenèse (analyse diachronique) des villages de Kuujjuaq et d’Inukjuak, deux types portants, permet de caractériser et de comprendre l’évolution de la forme de ces établissements dans le temps. En tenant compte de facteurs historiques, politiques et culturels, cette partie de l’analyse fait ressortir des structures de permanence et des marqueurs culturels symboliques. Une discussion sur la pertinence de la typomorphologie comme méthode de lecture des milieux bâtis nordiques et autochtones ouvre la conclusion qui aborde aussi le développement en contexte inuit.

Les lianes sont des végétaux ligneux grimpants et non autoportants. Mais les lianes sont capables d'autoportance dans les trois situations suivantes : (i) sous conditions de milieu limitantes (lumineuses surtout); (ii) en phase juvénile du développement morphogénétique; (iii) lors des épisodes d'expansion, de renouvellement ou de restauration morphologique. L'autoportance peut concerner tout ou partie du système aérien, l'ensemble des tiges ou quelques tiges seulement. En général, lorsque l'autoportance et la non autoportance affectent plusieurs tiges d'un même système aérien, ces dernières s'opposent aussi par les fonctions biologiques qu'elles exerçent : asexuée et sexuée, sans accrochage et avec accrochage, établissement et exploration. Lorsque l'ensemble du système aérien est autoportant (situations (i) et (ii)), la liane a un mode de vie comparable à celui d'un petit arbre ou d'un arbuste. Une synthèse des données d'architecture anatomique et de stratégie de croissance est présentée. Elle porte sur quelque 40 sites forestiers d'Afrique, d'Amérique et de l'Océan Indien et plus de 400 espèces d'angiospermes tropicales lianescentes. Le polymorphisme des lianes, révélateur des contrastes de vie en milieu tropical, trouve son expression la plus accomplie dans l'opposition des deux modes de vie, autoportant et non autoportant. Sur un plan évolutif, les lianes pourraient représenter une forme ligneuse originale qui aurait conservé ou acquis ces deux modes de vie. Les contraintes de l'environnement et (ou) du développement morphogénétique stimuleraient selon les cas l'organisation autoportante ou non.Mots clés : liane, autoportance, non autoportance, architecture anatomique, mode de vie, polymorphisme.

La psychiatrie constitue une spécialité variée, y compris dans ses possibilités de modes d’exercices. Cependant, les premiers stages d’internes ne permettent pas toujours d’appréhender toutes ces opportunités [1]. Existe-t-il des bons plans à ne pas rater, et des mauvais à surtout éviter ? L’hôpital public permet une pratique proche de ce que l’interne a connu au cours de son internat, et de débuter une carrière de psychiatre de secteur ou universitaire. En plus du statut de Praticien Hospitalier, il propose des modes d’exercices qui sont réservés aux jeunes psychiatres : le « post-internat », qui correspond aux différentes formes d’assistanat. Mais, s’il est bien un domaine de la psychiatrie que l’interne ne connaît pas, c’est le travail dans le secteur privé [3]. Il n’est pourtant pas moins riche que celui dans le public, et offre souvent une plus grande souplesse et indépendance dans le travail. Les possibilités offertes vont du travail en libéral, que ce soit en clinique ou en cabinet, au salariat. Il est possible (et très fréquent), d’avoir une activité mixte publique-privée. Souvent, les psychiatres du médicosocial ont plus un rôle de supervision, de liens avec les établissements psychiatriques [2], et d’évaluations et de suivis de certains pensionnaires en souffrance psychique. On y trouve une grande variété, des CMPP qui demandent un travail clinique « classique », aux instituts de type éducatifs, ou encore aux foyers (jeunes travailleurs, handicapés…). Ces dernières années se sont aussi développés des services dont l’orientation est plus celle d’une « aide à la vie sociale ». Il existe bien d’autres modes d’exercice encore : humanitaire, industrie pharmaceutique, ou encore conseil stratégique en entreprise, journalisme médical… Chaque mode d’exercice a donc ses avantages et ses inconvénients. De plus, une carrière peut évoluer, et la possibilité d’associer ces différents types d’activités enrichit les possibilités.

Pour « réussir » la transition énergétique et sociétale, dans un monde de plus en plus complexe (Morin, 2015), il est commun d’appeler à la mobilisation du plus grand nombre d’acteurs et mobiliser l’intelligence collective. Or, les acteurs sont nombreux. Les intercommunalités sont en charge de la mise en œuvre des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET), en articulation avec les services de l’État. Les régions ont été désignées comme « chef de file de la politique énergétique régionale ». Dans le même temps, les syndicats d’énergie s’organisent à l’échelle départementale pour assurer leurs missions traditionnelles de gestion de réseau et de plus en plus pour accompagner les intercommunalités dans leurs démarches énergie-climat. Enfin, une multitude d’autres intervenants (opérateurs énergétiques, entreprises, fédérations professionnelles, chambres consulaires, syndicats, collectivités, ONG, organismes de formation, associations…) sont également concernés. Chacun va donc devoir faire « cause commune » et construire une véritable communauté régionale d’acteurs de la transition énergétique, ce qui suppose un renforcement des capacités de coopération. Pour répondre à ces enjeux, le rôle des établissements d’enseignement et de recherche peut être important, et ce à plusieurs titres. C’est ici le cas d’IMT Atlantique, anciennement École des mines de Nantes, qui a créé les conditions scientifiques, organisationnelles et politiques (au sens gouvernance du terme) d’une recherche-action territoriale et partenariale. Comment créer des « lieux de transition », des « espaces tiers », pour passer d’une logique et d’une pratique de pré-carré, à un imaginaire plus systémique, solidaire et coopératif au travers d’une forme de recherche-action ? C’est tout l’enjeu du « faire ensemble » qu’explore le programme TES, désormais affichée comme action-recherche partenariale sur les questions de Transition Énergétique et Sociétale. Faire ensemble relève en particulier d’une ingénierie de l’action collective (Moisdon, 1984), appliquée au niveau d’un territoire (Mottet, 2015).

Consulta. O Prefeito Municipal de Valinhos, expõe-nos o que segue, anexando documentos ilustrativos e formula-nos, empós consulta sobre a matéria. In verbis: a) este Município, desde longo tempo, vinha tentando adquirir a Adutora de Rocinha, imóvel de propriedade da Municipalidade de Campinas e situado no vizinho território de Vinhedo; b) depois de ingentes esforços junto à Prefeitura Municipal de Campinas, logrou êxito esta Municipalidade, terminando por adquirir o referido imóvel em 18.02.1974; c) com essa aquisição, a população de Valinhos viu tornar-se palpável a realidade seu antigo sonho, já que a Administração vinha se afligindo com o problema da falta d’água, resolvido com a citada aquisição; d) ocorre que o Munícipio de Vinhedo, inconformado com a transação em pauta, declarou de utilidade pública, para ser desapropriada, em caráter de urgência, a área da antiga Adutora Municipal João Antunes dos Santos; e) entretanto, o ato expropriatório, Lei 682, de 1974, conforme cópia inclusa, sequer mencionou a finalidade de declaração, uma vez que a Adutora, imprescindível para o nosso Munícipio, pelo que representa em termos de abastecimento d’água à população, não o é em relação a Vinhedo, que se abastece das águas do Rio Capivari, ligando suas bombas uma vez por semana. Em face do exposto, formulamos a V. Exa. a seguinte consulta: “É lícito a Vinhedo desapropriar a Adutora Municipal João Antunes dos Santos, bem essencial à população de Valinhos, de cujos serviços de ordem pública não pode prescindir?” Parecer: O total deslinde do problema supõe o correto equacionamento de três questões que se interligam, no caso em foco, a saber: 1. Fundamentos do poder expropriatório; 2. Os bens públicos e sua função; 3. Relacionamento das pessoas jurídicas de Direito Público. Um breve exame destas diversas questões propiciará, em abordagem final, focar o problema proposto com auxílio do instrumento arrecadado por ocasião da análise de cada um dos tópicos mencionados. É o que faremos em um título derradeiro. I – Fundamentos do poder expropriatório. Desapropriação é o procedimento administrativo pelo qual o Poder Público, fundado em utilidade pública, despoja, compulsória e unilateralmente, alguém de uma propriedade, adquirindo-a, em caráter originário, mediante prévia e justa indenização. Fundamenta a desapropriação, do ponto de vista teórico. A supremacia geral que o Poder Público exerce sobre os bens sitos no âmbito de validade espacial de sua ordem jurídica. No Direito Positivo brasileiro, o instituto se calça, como é notório, no art. 153, § 22, da Carta Constitucional (Emenda 1, de 1969), o qual reza: “É assegurado o direito de propriedade, salvo o caso de desapropriação por necessidade ou utilidade pública ou interesse social, mediante prévia e justa indenização em dinheiro, ressalvado o disposto no art. 16...” E o art. 8º da Lei Magna estatui em seu inciso XVII, f, competir à União: legislar sobre desapropriação. O Decreto-lei n. 3.365, de 21.06.1941, e a Lei n. 4.132, de 10.09.1962, enunciam as hipóteses de utilidade pública e interesse social que abrem ensanchas ao desencadear do poder expropriatório. É perceptível a todas as luzes que a justificação do instituto reside na prevalência do interesse público, o qual, bem por isso – uma vez consubstanciadas as hipóteses de necessidade, utilidade pública ou interesse social –, se afirma sobranceiramente sobre interesses menores, via de regra, privados, que devem, então, ceder passo à primazia do primeiro. É por tal razão – e só por ela – que o instituto se marca precisamente pela compulsoriedade, tão marcante que nulifica a propriedade privada, à revelia do titular, convertendo seu conteúdo na equivalente expressão patrimonial que possua. Com efeito: a prerrogativa expropriatória, como quaisquer outras que assistam ao Poder Público, não lhe são deferidas pela ordem jurídica como homenagem a uma condição soberana, mas como instrumento, como meio ou veículo de satisfação de interesses, estes, sim, qualificados na ordenação normativa como merecedores de especial proteção. De resto, todos os privilégios que adotam o Poder Público não são por ele adquiridos quia nominor leo; muito pelo contrário: assistem-lhe como condição para eficaz realização de interesses que, transcendendo o restrito âmbito da esfera particular, afetam relevantemente a coletividade. É o fato de o Estado personificar o interesse público o que lhe agrega tratamento jurídico diferenciado. Em suma: no Estado de Direito, os Poderes Públicos se justificam e se explicam na medida em que se encontram a serviço de uma função, predispostos à realização de interesses erigidos pelo sistema em valores prevalentes. Eis, pois, como conclusão do indicado, que somente a supremacia de um interesse sobre outro, isto é, o desequilíbrio entre duas ordens de interesses pode autorizar a deflagração da desapropriação, posto que esta se inspira, justamente, na necessidade de fazer preponderar um interesse maior sobre um interesse menor. Não é condição jurídica do sujeito, em si mesmo considerando, mas no nível de interesses a seu cargo que se buscará o aval legitimador do exercício expropriatório. Por mais razoáveis, sensatas, lógicas ou afinadas com os lineamentos do Estado de Direito que sejam as ponderações ora expendidas, não se pretende que a validade das assertivas feitas repouse apenas nesta ordem de razões. Em verdade, propõe-se que elas se encontram nitidamente transfundidas no sistema jurídico-positivo brasileiro e desde o nível constitucional até o plano legal, posto que o art. 153, § 22, retromencionado, expressamente indica como pressuposto inafastável do instituto a necessidade utilidade pública e o interesse social. De igual modo, os já invocados Decreto-lei 3.365 e Lei 4.132 enunciam hipóteses de necessidade, utilidade pública e interesse social, os quais representam as condições para desapropriar. É bem evidente, dispensando maiores digressões, que o artigo constitucional e os textos legais contemplam interesses públicos e utilidades públicas prevalecentes sobre interesses de menor realce, uma vez que se trata de fixar os termos de solução no caso de entrechoques de interesses e de decidir quais deles cederão passo, quais deles serão preteridos, assim, convertidos em expressão patrimonial 0 para que a utilidade preponderante extraia do bem almejado o proveito público maior que nele se encarna. O que pretende realçar é que a própria noção de supremacia geral, deferida pelo sistema normativo às pessoas de Direito Público de capacidade política (União, Estados e Municípios), é autoridade derivada da ordenação jurídica e se esforça na qualificação dos interesses que a eles incumbe prover, de tal sorte que os poderes, os privilégios e as prerrogativas que desfrutam se constituem em um arsenal autoritário fruível, na medida em que instrumenta a finalidade protegida pelo Direito, isto é, a legitimação de seu uso depende do ajustamento aos interesses prestigiados no sistema. É o afinamento da atividade da pessoa aos valores infrassistemáticos do quando normativo que garante a legitimidade de sua expressão e não o reverso, ou seja: a legitimidade do exercício do poder – no Estado de Direito – não resulta meramente de quem o exerce, donde não ser a autoridade do sujeito que qualifica o interesse; pelo contrário: é a idoneidade jurídica do interesse que escora e valida o comportamento da autoridade a que o ordenamento atribuiu o dever-poder de curá-lo. Sendo assim, ao se examinar o instituto da expropriação, cumpre ter presente que os poderes da alçada do expropriante emergem na medida em que estejam a serviço do interesse em vista do qual tais poderes lhe foram irrogados. Neste passo, calham à fiveleta as ponderações de Arturo Lentini: “...la causa di pubblica utilità è la vera energia che mete in moto il fato dell’espropriazione per mezzo del soggetto espropriante. Questa è la raggione per cui la causa de pubblica utilità deve considerarsi come inesistente, qualora per determinarla si sai guardato sotanto ala qualità del soggeto espropriante.” (Le Espropriazioni per Causa di Pubblica Utilità. Milão: Società Editrice Libraria, 1936. p. 54.) Ora, como o instituto expropriatório é figura jurídica destinada a assegurar a compulsória superação de interesses menores por interesses mais amplos, mais relevantes (e que, bem por isso, devem prevalecer), a ablação do direito de propriedade de alguém em proveito do expropriante depende fundamentalmente da supremacia do interesse, isto é, da supremacia da necessidade e da utilidade proclamados sobre interesse que a ordem jurídica haja categorizado em grau subalterno, por escaloná-lo em nível secundário em relação ao outro que pode se impor. Estas considerações óbvias e que parecem por isso mesmo despiciendas quando se tem em mira as hipóteses comuns de desapropriação, nas quais a necessidade ou a utilidade pública se contrapõe ao interesse particular, revelam-se, contudo, fundamentais em matéria de desapropriação de bens públicos. A limpidez cristalina deles e o amparo teórico que as abona em nada se minimizam, mas a excepcionalidade da hipótese pode surtir o risco de lhes embaçar a clareza e lhes enevoar a percepção se não forem, liminarmente, postas em evidência, ao se rememorar os fundamentos do instituto. Pode-se afirmar, pois, como conclusão deste tópico que: “A desapropriação supõe a invocação de interesses e uma pessoa pública (necessidade, utilidade pública ou interesse social) superior ao de outra pessoa, cujos interesses sejam qualificados pela ordem jurídica como de menor relevância ou abrangência e, por isso mesmo, sobrepujáveis pelo expropriante.” II – Bens públicos e sua função. Nem todos os bens pertencentes ao Poder Público acham-se direta e imediatamente afetados à realização de um interesse público, isto é, determinados bens encontram-se prepostos à realização de uma necessidade ou utilidade pública, servindo-a por si mesmos; outros estão afetados a ela de modo instrumental, de maneira que a Administração serve-se deles como um meio ambiente físico, no qual desenvolve atividade pública, ou seja: correspondem a um local onde o serviço desenvolvido não tem correlação indissociável com a natureza do bem, posto que este nada mais representa senão a base especial em que se instala a Administração. Finalmente, outros bens, ainda, embora sejam de propriedade pública, não estão afetados ao desempenho de um serviço ou atividade administrativa. Em virtude da diversa função dos bens em relação à utilidade pública, há variadas classificações deles, inexistindo uniformidade na doutrina e no Direito Positivo dos vários países, quer quanto à categorização das espécies tipológicas que comportam quer no que respeita à inclusão de determinados bens em uma ou outra das diferentes espécies previstas nos esquemas de classificação. O Direito Positivo brasileiro dividiu-os em três tipos, catalogados no art. 66 do CC (LGL\2002\400), a saber: “I – os de uso comum do povo, tais como mares, rios, estradas, ruas e praças; II – os de uso especial, tais como os edifícios ou terrenos aplicados a serviço ou estabelecimento federal, estadual ou municipal; III – os dominicais, isto é, os que constituem o patrimônio da União, dos Estados ou dos Municípios como objeto de direito pessoal ou real de casa uma dessas entidades.” A quaisquer deles, foi outorgada a especial proteção da impenhorabilidade prevista no art. 117 da Carta Constitucional, a inalienabilidade (ou alienabilidade, nos termos que a lei dispuser) contemplada no art. 67 do CC (LGL\2002\400) e a imprescritibilidade, que resulta de serem havidos como res extra commercium, por força do art. 69 do mesmo diploma, além de outros textos especiais que dissiparam dúvidas sobre a imprescritibilidade dos bens dominicais. Certamente existe – partindo-se dos bens dominicais para os de uso comum, tomados como pontos extremos – uma progressiva, crescente, identificação com o interesse público. Os dominicais apenas muito indiretamente beneficiam ou podem beneficiar a utilidade pública; os de uso especial já se apresentam como instrumento para sua efetivação; e os de uso comum se identificam com a própria utilidade por meio deles expressada. Demais disso, como já observaram doutores da maior suposição, se já bens acomodáveis com inquestionável propriedade em uma ou outra categoria, outros existem que parecem tangenciar a fronteira de mais de uma espécie, não se podendo afirmar, de plano, em qual dos lados da fronteira se encontra. Isto se deve ao fato de que sua adscrição ao interesse público é especialmente vinculada, no que parecerem se encontrar no limiar de transposição da categoria dos bens de uso especial para a classe dos de uso comum, tendendo a se agregar a esta, em que é mais sensível o comprometimento do bem com o interesse público. Daí a ponderação do insigne Cirne Lima: “Entre essas duas classes de bens – o autor refere-se aos de uso comum e de uso especial – existem, no entanto, tipos intermediários; forma o conjunto uma gradação quase insensível de tons e matizes. Assim, entre as estradas e as construções ocupadas pelas repartições públicas, figuram as fortalezas que, a rigor, pode dizer-se, participam dos caracteres de umas e outras: são o serviço de defesa nacional, porque são concretização desta em seu setor de ação, e, ao mesmo tempo, estão meramente aplicadas a esse serviço, porque o público não se utiliza deles diretamente.” (Princípios de Direito Administrativo. 4. ed. Porto Alegre: Sulina, 1964. p. 78.) A profunda identificação de certos bens com a satisfação de necessidades públicas levou o eminente Otto Mayer a incluir certas edificações e construções na categoria de bens do domínio público, submetidos, na Alemanha, ao regime de Direito Público em oposição aos demais bens estatais regidos pelo Direito Privado. Por isso, incluiu nesta classe outros bens não arroláveis entre os exemplos mais típicos de coisas públicas. Então, depois de observar que as “estradas, praças, pontes, rios, canais de navegação, portos e a beira-mar constituem os exemplos principais de coisas subordinadas ao Direito Público”, aditou-lhes outras, algumas das quais até mesmo excludentes do uso comum. São suas as seguintes considerações: “Mais il y a des choses publiques donc la particularité consiste dans une exclusion rigoureuse du public. Ce sont les fortifications. Elles représentent donc un troisième groupe. Elles ont le caractère distinctif de représenter directement par elles-mêmes l’ utilité publique. Cette utilité consiste ici dans la défense du territoire nationale.” (Le Droit Administratif Allemand. Paris: V Giard et E. Brière, 1905. t. 3, p. 124.) Finalmente, o autor citado arrola, ainda, entre as coisas de domínio público: “...les grandes digues destinés a contenir les eaux des fleuves ou de la mer; elles participent, en quelque manière, à la nature des fortifications. Nous citerons encore les égouts publics; quad ils font corps avec les rues, ils sont compris dans la dominialitè de ces dernières; mais ils devront être considérés comme choses publiques em eux-mêmes quand ils se separent des rues et suivent leur cours distinctement.” (Op. cit., p. 125-126.) Em suma, o que o autor pretendia demonstrar é que nem sempre o uso comum de todos, ocorrente sobretudo no caso das coisas naturalmente predispostas a tal destinação, revela-se traço bastante discriminar o conjunto de bens mais intimamente vinculado às necessidades públicas e, por isso mesmo, merecedor de um tratamento jurídico peculiar, em nome do resguardo dos interesses coletivos. Compreende-se, então, sua crítica a Wappaus e Ihering, expressada em nota de rodapé, onde afirma: “comme la qualité de chose publique ne peut pas être conteste aux fortifications, ceux de nos auteurs qui maintiennent l’usage de tous comme condition indispensable de l’existence d’ une chose publique se voient obligés de faire des èfforts pour sauver, em ce qui concerne les fortifications toutes au moins, quelques apparences d’un usage de tous. Ainsi Ihering, dans ‘Verm. Schriften’, p. 152, fait allusion à une destination de ce genre em les appelants ‘établissements protecteurs qui profitent non pas à l’État, mais aux individus’. Cela tout d’abord, n’est pas exact; et même si c’était vrai, cela ne donnera pas encore un usage de tous” (Op. cit., p. 125, nota 31.). Efetivamente, também no Direito brasileiro, há certos bens que, tendo em vista a sistematização do Código Civil (LGL\2002\400), se alojariam muito imprópria e desacomodadamente entre os bens de uso especial porque, em rigor, não são apenas edifícios ou terrenos aplicados a um serviço ou estabelecimento em que se desenvolvem atividades públicas. Deveras, há uma profunda e perceptível diferença entre um prédio onde funciona uma repartição burocrática qualquer, ou ainda uma escola, um hospital, uma delegacia de polícia e o complexo de coisas que constituem uma usina geradora de energia elétrica, ou uma estação transformadora de energia elétrica, ou uma estação transformadora de energia, ou de tratamento de água, ou uma rede de esgotos, ou o conjunto de captação de água e adutoras. Estes últimos não são apenas sedes, locais de prestação de serviço, porém, muito mais que isto, são bens funcionalmente integrados no próprio serviço, o qual consiste precisamente naquele complexo que o identifica e que proporciona a utilidade pública. Os agentes públicos atuam como operadores ou manipuladores de tais bens. O serviço proporcionado a todos é menos um produto do desempenho pessoal dos funcionários do que uma resultante da utilização inerente ao próprio bem, isto é, os bens em questão fornecem, em razão de seu próprio modo de ser, uma utilidade pública possuída em si mesma, uma vez realizada a obra em que se consubstanciam. Via de regra, são justamente bens que satisfazem não apenas uma utilidade, mas uma autêntica necessidade coletiva. Em nosso Direito, contudo, quer se classifiquem como de uso especial quer se categorizem como de uso comum de todos – na medida em que sua destinação é a utilidade coletiva, fruída por todos –, estão de qualquer modo protegidos pela inalienabilidade, impenhorabilidade e imprescritibilidade. O que se deseja ressaltar, entretanto, é que agora estes efeitos protetores dos bens públicos em geral – inclusive dominicais – outros poderão eventualmente ter suscitados e, em tal caso, dever-se-á atentar para o grau de interligação que o bem possua com a necessidade e a utilidade pública. Com efeito: o só fato do Código Civil (LGL\2002\400) ter procedido a uma classificação dos bens públicos, categorizados em uma escala descrente de interligação com a utilidade pública, obriga a reconhecer que existe em nosso sistema uma ponderação do valor com a utilidade pública, obriga a reconhecer que existe em nosso sistema uma ponderação do valor público deles e, consequentemente, que o grau de proteção que lhes deve assistir juridicamente está na relação direta do comprometimento de tais bens com a satisfação de necessidades públicas, isto é: se há um regime próprio para os bens públicos, a razão de tal fato procede de neles se encarnar um interesse agraciado com um tratamento peculiar. A defesa de tais bens assume maior relevância em função do grau em que coparticipam do interesse em questão, donde assistir-lhes uma proteção jurídica correspondente; portanto, tanto mais acentuada quanto maior for a adscrição deles à satisfação de necessidades públicas. Isto posto, cabe indicar como conclusão deste tópico: “Nas relações controvertidas incidentes sobre bens públicos, se as partes conflitantes perseguem interesses jurídicos do mesmo nível, prepondera a proteção incidente sobre o bem público, quando o grau de adscrição dele à satisfação de um interesse coletivo atual se sedia nas escalas em que é mais elevado seu comprometimento com a realização imediata de uma necessidade pública.” III – Relacionamento das pessoas públicas de capacidade política. Ao prever tríplice ordem de pessoas jurídicas de capacidade política – União, Estados e Municípios –, o sistema constitucional brasileiro previu, como é natural, uma discriminação de competências, expressada fundamentalmente nos arts. 8º, 13 e 15. Cada qual deve, em convívio harmônico – condição de sua coexistência e, portanto, de atendimento ao modelo constitucionalmente previsto –, prosseguir os objetivos de sua alçada sem penetração, interferência ou sacrifício dos interesses atinentes a outra pessoa de capacidade política. Com efeito: a realização dos objetivos globais resulta da satisfação e do entrosamento dos objetivos parciais de cada qual, circunstância esta que decorre diretamente da própria distribuição de competências. É bem de ver que correspondendo-lhes interesses de diversa amplitude, posto que os dos Municípios são de menor abrangência e os da União os de abrangência maior situando-se os estaduais em escala intermediária, podem ocorrer não apenas zonas tangenciais, mas, inclusive, de fricção e até mesmo de eventual confrontação de interesses. Em casos que tais, a regra a ser extraída do conjunto do sistema, por força, haverá de ser o da prevalência dos interesses de abrangência mais compreensiva, efetivada, contudo, na estrita medida em que a preponderância afirmada seja condição insuprimível da realização das competências prevalentes, previstas no sistema, isto é, sua preponderância só pode ser admitida quando se trate de implementar função que haja sido deferida constitucionalmente. Em rigor, nas hipóteses deste gênero, não há contração da esfera de competência da pessoa responsável por interesses públicos de menor amplitude. O que ocorre é que a própria esfera de competência desta, a priori, tem seu âmbito definido até os limites da compatibilização com os interesses de abrangência maior. O entrechoque ocorrido não é um conflito de interesses juridicamente equivalentes confrontados com igual ponderação no sistema. Um dos interesses – aquele que cede – verga-se precisamente por não mais se poder considerá-lo confinado ao âmbito de expressão própria e impetrável que lhe é pertinente. No entanto, cumpre atentar para o fato de que dita preponderância só é legítima enquanto adstrita aos limites do indispensável, isto é, de maneira a causar o menor ônus possível ao interesse que é subjugado. Toda demasia corresponde a um ultrapassar de fronteiras e, por isso mesmo, a um extravasamento da própria competência em detrimento de competência alheia. Em face do exposto, pretende-se que, do ponto de vista da lógica da ordenação jurídica, inexistem conflitos reais de direitos. Este são logicamente impossíveis. Podem ocorrer, isto sim, conflitos de interesses resolvidos sempre pelo declínio daquele que não estiver esforçado em proteção jurídica vigorante na hipótese conflitiva. Assim como o Direito é um todo harmônico, a harmonia das pessoas jurídicas de capacidade política é um princípio cardeal de nosso sistema constitucional. Tendo-se em conta que todas elas são, por força da Lei Maior, titulares de interesses públicos, seu equilibrado entrosamento e pacífico convívio é valor preservável por todos os títulos e condição insuprimível da realização do interesse público globalmente considerado. Os legisladores da Carta Magna brasileira, tal como vem sucedendo ao longo de nossa tradição jurídica, estiveram atentos para a reiteração deste princípio. Assim, o art. 9º do texto constitucional expressamente consagra um princípio de recíproco respeito e coexistência harmônica ao dispor: “À União, Estados e Municípios é verdade: I – criar distinções entre brasileiros ou preferências em favor de uma dessas pessoas de Direito Público interno contra outra;...” O art. 19 veda à União, aos Estados e aos Municípios, no inciso II, a: “instituir imposto sobre o patrimônio, a renda ou os serviços uns dos outros.” O art. 20 estabelece: “É vedado: I – à União instituir tributo que não seja uniforme em todo o território nacional ou implique distinção ou preferência em relação a qualquer Estado ou Município em prejuízo de outro; [...]; III – aos Estados, ao Distrito Federal e aos Municípios estabelecer diferença tributária entre bens de qualquer natureza, em razão de sua procedência ou destino.” Os dispositivos indicados ressaltam o propósito constitucional de prevenir conflito entre as pessoas de capacidade política e assegurar em suas recíprocas relações um convívio harmonioso e equilibrado. Mesmo à falta dos artigos em questão, é óbvio que o princípio da harmonia entre elas teria por força que ser considerado uma inerência do ordenamento constitucional, na medida em que todas são partes de um sistema e previstas na Lei Maior como segmentos de um conjunto total. O pacífico convívio recíproco é uma exigência racional para compatibilização de suas funções e conjugação de suas atividades parciais na unidade do Estado federal brasileiro. Contudo, os dispositivos invocados realçam e explicitam a consagração deste equilíbrio nas matérias versadas, sem prejuízo da aplicabilidade ampla e irrestrita do princípio em causa. Importa assinalar que, nos respectivos níveis, isto é, Estados perante Estados e Municípios reciprocamente considerados, estão juridicamente colocados em equilíbrio perfeito, em igualdade completa. Há, por força de todo o considerado, um integral nivelamento jurídico entre eles. De conseguinte, as prerrogativas públicas que lhes assistem em relação aos administrados não podem, em princípio, ser reciprocamente opostas, dado o absoluto em que o Direito os coloca. Para que proceda tal invocação, cumpre que o interesse afetado pela pretensão não se relacione diretamente com a atividade pública da pessoa contra a qual é invocada. Se assim não fora, ter-se-ia que admitir, ilogicamente, que um interesse público – como tal consagrado no sistema normativo – poderia ser perturbado ou sacrificado desde que o autor do dano ao valor prestigiado fosse outra pessoa pública de capacidade política. Tal conclusão sobre ser transparentemente sem sentido e desapoiada por qualquer regra de Direito implicaria, ainda, a implícita proclamação de efeitos ablatórios de dois princípios já encarecidos: o da convivência harmônica dos interesses públicos das diversas pessoas políticas, resultante da discriminação constitucional de competências, e a do equilíbrio dos interesses das pessoas públicas do mesmo nível (Estados perante Estado e Municípios perante Municípios). Em face dos enunciados anteriores, resulta como conclusão deste tópico: “Por inexistir desequilíbrio jurídico entre as pessoas políticas do mesmo nível constitucional uma não pode opor à outra suas prerrogativas de autoridade se tal proceder acarretar interferência em interesse público a cargo daquela contra a qual se pretenda invocar um poder de supremacia.” IV – Ao lume das considerações e conclusões dos tópicos anteriores, versemos, agora, o caso concreto sub consulta, conjugando os pontos já afirmados em exame teórico mais amplo com os dispositivos proximamente ligados ao tema, isto é, os previstos no Decreto-lei 3.365, de 21.06.3941, que mais diretamente estejam relacionados com o problema em causa. O art. 2º do referido diploma estatui: “Mediante declaração de utilidade pública, todos os bens poderão ser desapropriados, pela União, pelos Estado, Municípios, Distrito Federal e Territórios.” Já o § 2º do mesmo artigo cogita especificamente da desapropriação de bens públicos, ao estabelecer: “Os bens do domínio dos Estados, Municípios, Distrito Federal e Territórios poderão ser desapropriados pela União, e os dos Municípios pelos Estados, mas, em qualquer caso, ao ato deverá preceder autorização legislativa.” Como se vê, foi estabelecida uma gradação no exercício do poder expropriatório, donde se haverá de deduzir que, implicitamente, é vedado o exercício de poder expropriatório em sentido inverso ao previsto. Para solver a dúvida, hipoteticamente, são concebíveis, desde logo, duas soluções extremas e opostas, isto é, uma que admitisse irrestritamente o exercício de desapropriação, em casos que tais, e outra que o rejeitasse radicalmente. Em abono da primeira, poder-se-ia carrear a seguinte argumentação: Dispondo o art. 2º da lei expropriatória, em seu caput, que todos os bens são suscetíveis de desapropriação, ressalvado o óbice decorrente do § 2º do artigo – o qual obsta desapropriação em sentido contrário ao escalonamento previsto –, estaria genericamente franqueado às entidades públicas ali relacionadas o exercício do poder expropriatório. Em face disto, Estados poderiam desapropriar bens estaduais e Municípios bens municipais, sendo conatural a eles o exercício de todos os poderes dentro de seus territórios. A segunda interpretação, oposta à anterior, estribar-se-ia- em que o art. 2º, caput, enunciou a regra relativa aos bens em geral, havendo, contudo, regra específica no concernente aos bens públicos: exatamente a do § 2º do mesmo dispositivo. Donde, fora das hipóteses neste previstas, nenhuma desapropriação de bem público seria tolerável, isto é, havendo o citado § 2º do art. 2º indicado quem poderia desapropriar o que em matéria de bens públicos, não existiria arrimo jurídico para exercê-la além dos casos contemplados, donde constituir-se em infringência a ela o exercício da desapropriação à margem de sua enunciação. E, ainda mais: a primeira interpretação levaria a admitir posições definitivamente inconciliáveis com a própria racionalidade do sistema jurídico. Isto porque presumiria a existência de uma supremacia entre pessoas do mesmo nível constitucional quando, em rigor, faltaria qualquer calço para o exercício de poderes de autoridade de umas sobre outras, dado o nivelamento jurídico de ambos. Sobre mais – o que é especialmente grave –, dita interpretação desconheceria o princípio do entrosamento harmônico das pessoas em causa, estabelecendo conflitos entre elas, o que, justamente, é indesejado pelo próprio sistema constitucional, atento em prevenir desentendimentos e preordenado a fixar nivelamento e harmonia entre elas. Finalmente, incidiria no equívoco de desconhecer que conflitos desta ordem, só por si, deslocam o âmbito de interesses contrapostos; isto é, estes deixariam de ser problemas estritamente municipais ou estaduais para se converterem em problemas intermunicipais ou interestaduais, donde serem solúveis, apenas, em nível supra municipal e supra estadual, ou seja: por se haver transcendido o âmbito restrito de interesses de cada pessoa, na medida em que é gerado contraste de interesse de duas pessoas públicas diversas, coloca-se ipso facto em jogo problema que desborda os interesses puramente interiores de cada área. Diante disto, só Estados, onde se compõem e integram os interesses intermunicipais, e União, onde se integram interesses interestaduais, poderiam promover-lhes a integração, solvendo o contraste de interesses. Em suma, a primeira linha interpretativa incorreria nos seguintes equívocos: a) atribuir ao caput do art. 2º uma abrangência e significação totalmente estranha a seus propósitos, dado que sem objetivo manifesto teria sido o de indicar a possibilidade de expropriar bens móveis, imóveis, fungíveis, infungíveis e direitos, isto é, teria se preordenado a fixar a amplitude dos objetos expropriáveis pelas pessoas referidas. A distinção entre bens públicos e bens particulares não estaria em causa, por se tratar de discrímen estabelecido em função de seus proprietários e não do próprio objeto – este sim cogitado na cabeça do dispositivo; b) ignorar que o tratamento da expropriabilidade dos bens públicos foi objeto de regra específica (a do § 2º), donde ser inassimilável sua situação à dos demais bens cogitados no caput do artigo. Daí a impossibilidade de ser exercida fora da enunciação ali prevista; c) presumir a existência da possibilidade do exercício de poderes de supremacia por uma pessoa pública sobre outra do mesmo nível constitucional, para o que inexistiria qualquer base jurídica, havendo, pelo contrário, princípio constitucional em sentido oposto; d) adotar critério interpretativo afrontoso ao princípio constitucional da harmonia das pessoas políticas, por propugnar solução que levaria à confrontação jurídica direta destas pessoas; e) desconhecer que o contraste de interesses entre Municípios é problema intermunicipal – e, por conseguinte, a ser solúvel em nível estadual – e que a oposição de interesses entre Estados é problema supra estadual e, por isso, resolúvel em nível federal, ou seja: só Estados e União, respectivamente, poderiam declarar a utilidade pública de tais bens quando conflitantes os interesses de pessoas que lhes sejam inferiores. Certamente, a primeira solução proposta defronta obstáculos jurídicos insuperáveis, pois os argumentos que lhe são opostos evidenciam a inadmissibilidade de um irrestrito poder expropriatório de Estados sobre bens de outro Estado e de Municípios sobre bens de outros Municípios, sitos nos territórios dos eventuais expropriantes. Com efeito, incorre em críticas irrespondíveis que infirmam sua frágil sustentação. Trata-se de solução simplista, baseada em interpretação literal até certo ponto ingênua e que, sem dúvida, afronta princípios constitucionais por ignorá-los, fazendo tabula rasa de sua existência e irrefragável supremacia, esquecida de que todo labor interpretativo deve ser comandado pela acomodação a normas superiores. A segunda solução, conquanto bem mais e com esteios fincados no Direito Constitucional – matriz do instituto da desapropriação – peca pelo radicalismo, indo mais além do que o necessário para preservar os valores que encontra insculpidos na ordenação constitucional, ao negar radicalmente qualquer possibilidade expropriatória nas hipóteses sub examine. A procedência de seus argumentos descansa em um pressuposto subjacente, dado como implícito em todos os casos, a saber: que os interesses suscetíveis de serem afetados pela eventual atividade expropriatória sejam sempre ligados diretamente à satisfação de uma necessidade pública da pessoa contra a qual se levantasse a espada da desapropriação, isto é, supõe que, em qualquer hipótese, a ameaça se propõe contra um interesse público pertinente ao eventual sujeito passivo. Entendemos que a correta resolução do problema só pode ser alcançada a partir das conclusões enunciadas ao cabo do exame dos tópicos anteriores. Ditas conclusões são, a nosso ver, as premissas, para o adequado equacionamento da questão. A partir delas, poder-se-á existir a conclusão final, o deslinde do problema em foco. Recordemo-las: “A desapropriação supõe a invocação de interesse uma pessoa pública (necessidade, utilidade pública ou interesse social) superior ao de outra pessoa, cujos interesses sejam qualificados pela ordem jurídica como de menor relevância ou abrangência e por isso mesmo sobrepujáveis pelo expropriante.” “Nas relações contravertidas, incidentes sobre bens públicos, quando as partes conflitantes perseguem interesses jurídicos do mesmo nível, prepondera a proteção incidente sobre o bem público sempre que o grau de adscrição dele à satisfação de um interesse coletivo atual se sedia nas escalas em que é mais elevado seu comprometimento com a realização imediata de uma necessidade pública.” “Por inexistir desequilíbrio jurídico entre as pessoas políticas do mesmo nível constitucional, uma não pode opor a outra suas prerrogativas de autoridade se tal proceder acarretar interferência em interesse público a cargo daquela contra a qual se pretenda invocar um poder de supremacia.” As conclusões em apreço foram devidamente justificadas nos tópicos anteriores. Façamos, pois, sua aplicação ao problema da desapropriação recíproca de bens, entre Estados e entre Municípios. Efetivamente, é intolerável o exercício da desapropriação de bem estadual por outro Estado ou bem Municipal por outro Município quando os interesses postos em entrechoque são ambos interesses públicos. Em razão do equilíbrio jurídico deles, o pretendido expropriante não tem em seu favor a maior abrangência ou relevância de interesse que o torne sobrepujante, para servir-lhe de causa do ato expropriatório. Como o instituto da desapropriação se calça precisamente na desigualdade dos interesses confrontados, à falta dela, falece o próprio suporte do instituto. Ora, se a satisfação de necessidades públicas de um Município (ou de um Estado) é juridicamente tão valiosa quanto a satisfação de necessidades públicas de outro Município (ou de outro Estado), nenhum pode invocar em seu favor utilidade ou necessidade com força preponderante, suscetível de sobrepujar coativamente, por via expropriatória, o interesse de outro. Reversamente, se o bem atingido não estiver preposto à satisfação de uma necessidade pública, por força não se põe em causa o nivelamento de interesses, pois, em tal hipótese, ocorrerá a confrontação de um interesse público primário com interesse meramente patrimonial de outra pessoa. Neste caso, não comparecerá o óbice mencionado, franqueando-se o exercício do poder expropriatório. Outrossim, se o bem público a ser atingido está adscrito à satisfação de uma necessidade pública atual, isto é, comprometido com a realização de um interesse relevante da coletividade, tal como sucede com os bens públicos prepostos aos níveis de mais intensa vinculação ao implemento de fins públicos – dentro do que sugere a classificação do Código Civil (LGL\2002\400) –, evidentemente a proteção que o resguardo haverá de prevalecer contra a pretensão expropriatória de pessoa que persegue interesses dos mesmo nível. Isto porque a proteção a tais bens significa, em última análise, conforme aliás se depreende da própria sistematização deles, proteção aos fins a que se destinam. O que a ordem jurídica consagra, por via do regime especial a que se submetem, é a rigorosa defesa dos interesses que por meio deles se viabilizam. Donde descaber elisão da disciplina que os ampara sempre que esta signifique comprometimento de mencionados interesses ou interferência neles. Prepondera o regime protetor se a contraposição de interesses se sedia no mesmo escalão jurídico. Diversamente, se a pretensão incide sobre bem público não afetado à satisfação direta de uma necessidade ou utilidade pública – como ocorre no caso extremo dos bens dominicais, possuídos à moda de qualquer prioritário, como simples patrimônio de uma pessoa pública –, não mais comparece razão para se obstar uma satisfação pública do eventual expropriante. Esta não teria por que paralisar-se em face de um interesse secundário (conforme terminologia de Carnelutti) de outra pessoa pública. Em tal caso, deixaria de existir o nivelamento jurídico de interesses, por causa do caráter meramente patrimonial ou puramente incidental da propriedade, por isso mesmo, conversível em outra sem dano ou prejuízo algum para os interesses específicos da pessoa pública atingida. Finalmente, é inadmissível, em face do equilíbrio e da harmonia das pessoas sediadas no mesmo nível constitucional, que uma invoque prerrogativa de autoridade, supremacia sobre outra, para afetar interesse da mesma qualidade, da mesma gradação de igual qualificação jurídica. Só há supremacia quando a esfera jurídica de alguém incorpore valores a que o Direito atribuiu qualificação prioritária. Em face disto, não há como irrogar-se o exercício de poder expropriatório em hipóteses deste jaez. Pelo contrário, se as pessoas se apresentam em plano desnivelado, isto é, uma, enquanto responsável pela condução de suas específicas finalidades públicas, e outra alheia à posição de realizadora de seus interesses próprios ou como titular de bem cujo sacrifício não envolve interferência naqueles interesses prioritários, desaparece o equilíbrio jurídico de ambas, liberando a força expropriatória de quem, então sim, contrapõe interesses prevalentes e, por isso mesmo, justificadores de uma supremacia. Efetivamente, o princípio da harmonia entre as pessoas do mesmo nível constitucional, o entrosamento pacífico delas, o equilíbrio de interesses recíprocos, estão ligados indissoluvelmente à posição destas pessoas no sistema. Existe, por certo. É inquestionavelmente correta sua afirmação. Cumpre, todavia, entendê-los em sua significação precisa. Justamente por estarem ligados à qualidade dos sujeitos, têm presença quando tais sujeitos se encontram se manifestando como tal, isto é, como titulares dos interesses públicos, portanto, na qualidade que lhes é própria. Daí que não se põe o problema de conflito indesejado, de desarmonia, de desnível, sempre que estas pessoas comparecem desligadas de sua missão natural. Em tais situações, por faltar o substrato dignificador de sua posição jurídica, desvanece a proteção jurídica peculiar que lhes é própria. Inversamente, sempre que estejam postos em causa interesses correspondentes à sua função, assiste-lhes o integral resguardo que o sistema constitucional e legal lhes defere. Por isso, só há, em rigor, problema interestadual ou intermunicipal conflitivo, quando interesses públicos de ambos se entrechoquem. Como indubitavelmente interesses desta natureza podem muitas vezes se projetar além do território de cada qual, ocorre que as soluções dos eventuais conflitos dependem da interferência das pessoas políticas em cujo âmbito se compõem os interesses respectivos das partes em oposição Firmados todos os pontos que nos parecem relevantes para a solução do caso sub consulta, seu deslinde apresenta-se simples e natural, como fruto espontâneo da aplicação dos princípios assinalados e critérios deles deduzidos. A Prefeitura Municipal de Vinhedo propõe-se a desapropriar um bem público municipal de Valinhos, antigamente denominado Adutora de Rocinha e atualmente nomeado Adutora João Antunes dos Santos, parcialmente situado no Município de Vinhedo. Trata-se de um complexo abrangente das instalações, dutos, edificações auxiliares e área circunjacente, compreensiva das matas protetoras dos mananciais contra contaminação, poluição e redução da vazão. Insere-se, pois, no sistema de captação e derivação de água para o Município de Valinhos, sistema este que, em seu conjunto, está parcialmente em outro, conforme a exposição que precede a consulta e os documentos a ela anexados. Pondo de parte outros vícios de que padece o ato em questão — e mais além referidos — a pretensão expropriatória ressente-se de defeito insanável. O Município de Vinhedo não pode desapropriar o bem em questão, visto se tratar de coisa pública imediatamente adscrita à satisfação de uma utilidade e até, mais que isso, de uma necessidade pública de Valinhos: o abastecimento de água. Corresponde a uma investida contra interesse público – e fundamental – de outro Município. A lei expropriatória não dá ao pretendido expropriante assistência para o exercício dos poderes que deseja deflagrar, visto que seu ato põe em xeque interesse público de outra entidade política do mesmo nível, sobre a qual, em consequência, não dispõe de supremacia, dado o equilíbrio jurídico dos interesses confrontados, circunstância que, de um lado, gera conflito intermunicipal, solúvel apenas no âmbito no âmbito estadual, e, de outro, conduz à violação do convívio harmônico e pacífico das pessoas políticas, requerido pelo sistema constitucional. Os óbices à desapropriação resultam tanto da ofensa aos princípios constitucionais preservadores da harmonia e da posição nivelada das pessoas políticas responsáveis por interesses da mesma gradação quanto da ausência de assentamento legal para o ato, vez que o Decreto-lei 3.365 faculta aos Municípios desapropriar bens sobre os quais possam manifestar supremacia. O silêncio do Decreto-lei 3.365 sobre desapropriação de bens municipais por outro Município (e bens estaduais por outro Estado) não pode ser interpretado como implícita autorização irrestrita, pretensamente deduzível do caput do art. 2º. Antes, deste só poderá decorrer a permissibilidade expropriatória — conatural ao exercício de supremacia no próprio território — nas situações parificáveis ou análogas àquelas em que tal poder se desencadeia contra os particulares; ou seja: quando se confrontam interesses de natureza diversa, de qualidade distinta. Nunca quando se opõem interesses juridicamente qualificados em posição isonômica no sistema normativo. Finalmente, o ato em questão tem visíveis ressaibos de uma guerra entre Municípios, de uma batalha inglória, desapoiada no interesse público, único que pode legitimamente desencadear ação governamental. Vicia-se, pois, ainda, por esta segunda invalidade, já que nos termos da exposição que precede a consulta o Município de Vinhedo se abastece de água em outra fonte, as águas do Rio Capivari, bombeadas apenas uma vez por semana, o que demonstra a desnecessidade de interferir com as vias de abastecimento de Valinhos, indispensáveis à população deste último Município. Eis, pois, que o ato em apreço, sobre não ter causa jurídica válida, ainda afronta, pela guerra que se propõe a fazer a um Município vizinho, o princípio constitucional que reclama imperativamente a convivência harmoniosa das pessoas políticas. Além dos mais, a ausência de menção, na declaração de utilidade pública, da finalidade da expropriação, sobre invalidá-la pela inexistência de um requisito essencial, reforça os indícios de que se trata de procedimento inquinado de desvio de poder, cujo propósito, mais do que dissimulado, foi inclusive omitido. Com efeito, já em outra oportunidade deixamos escrito: “Da declaração de utilidade pública devem constar: a) manifestação pública da vontade de submeter o bem à força expropriatória; b) fundamento legal em que se embasa o poder expropriante; c) destinação específica a ser dada ao bem; d) identificação do bem ser expropriado.” (Apontamentos sobre a desapropriação no Direito brasileiro. In: RDA 111/517-518) As exigências mencionadas, ausentes no ato da Municipalidade de Vinhedo, são indispensáveis, pois a desapropriação funda-se em hipóteses legais definidas pela legislação federal como configuradoras dos casos de utilidade pública ou interesse social. Fora delas, descabe o exercício do poder expropriatório. Logo, para que se saiba se há, ou não, arrimo jurídico para desencadeá-lo, é mister indicar o assento normativo do ato. Oliveira Franco Sobrinho, o ilustre catedrático de Direito Administrativo da Universidade Federal do Paraná, expende ao propósito considerações corretíssimas: “...a lei silencia sobre os termos da declaração de utilidade. Mas nada era preciso dizer, pois está subentendido que a qualificação do objeto se deve enquadrar nas espécies – casos apontados no art. 5º “...A própria lei que autoriza cada operação expropriatória deve não só obedecer aos padrões constitucionais, como à legislação pertinente à matéria. Assim, a lei que autorize o exercício da desapropriação deve obedecer à lei nacional reguladora do instituto “...Efetivamente, pelo seu fundamento político, jurídico, teórico e normativo, na declaração se devem conter os requisitos e as condições que a autorizam.” (Desapropriação. São Paulo: Saraiva, 1973. p. 231) Também Hely Lopes Meirelles registra que: “O ato expropriatório não contém qual norma; contém unicamente a individualização do bem a ser transferido para o domínio do expropriante e a indicação do motivo da desapropriação” (Direito Administrativo Brasileiro. 2. ed. São Paulo: RT, 1966. p. 499). Com efeito, como a desapropriação só se legitima quando arrimada nas hipóteses legais, a declaração, que é seu ato inicial indispensável, sequer adquire consistência jurídica se não enuncia em que hipótese se estriba. Esta é condição óbvia para se verificar quer a existência de um amparo normativo em tese quer um grau mínimo (isto é, de subsistência lógica, de admissibilidade racional) de legítimo interesse sobre o bem, que sirva de motivo idôneo para pretendê-lo. Caso se desprezassem tais requisitos, a lei federal não precisaria indicar quando seria cabível a desapropriação. Outrossim, se não se der aos casos enunciados na lei uma significação mínima, isto é, um conteúdo qualquer correlacionável com as realidades concretas em que se aplicam, a enunciação legal também não significaria coisa alguma, podendo servir como mero pretexto para o expropriante. Seria, rigorosamente falando, um cheque em branco utilizável ao sabor do expropriante liberado de qualquer compromisso com o interesse público. Por derradeiro, seja dito que a circunstância do ato da Municipalidade de Vinhedo provir de seu Legislativo não lhe confere qualificação peculiar que purgue seus vícios ou a exima de contraste judicial, pois, como anota o preclaro Seabra Fagundes, a propósito da matéria: “Observe-se que, não obstante a intervenção do Poder Legislativo, a declaração é sempre um ato de natureza administrativa, por isso que se limita a definir uma situação individual. A intervenção do Legislativo não lhe dá o caráter de lei. Ele intervém aí no desempenho atribuição de conteúdo puramente administrativo” (Da Desapropriação no Direito Brasileiro. Rio de Janeiro: Freitas Bastos, 1942. p. 66.). No mesmo sentido, Hely Lopes Meirelles: “A lei que declara a utilidade pública de um bem não é normativa é essencialmente dispositiva e de caráter individual. É lei de efeito concreto equiparável ao ato administrativo, razão pela qual pode ser atacada e invalidada pelo Judiciário, desde a sua promulgação e independentemente de qualquer atividade de execução, porque ela já traz em si as consequências administrativas do decreto expropriatório.” ([sic] Op. cit., p. 499) Isto tudo posto e considerado – e ainda que prescindidos os vícios postremeiramente enumerados –, à consulta não hesitamos em responder: O Município de Vinhedo não pode desapropriar a Adutora Municipal João Rodrigues dos Santos, pena de ofensa às normas legais que regem o instituto e aos princípios constitucionais que informam a possibilidade do exercício de poder expropriatório. É o nosso parecer.

La crise sanitaire due au Covid-19 et la fermeture des établissements scolaires ont mis sur le devant de la scène la question de la continuité pédagogique. Présentée comme une interrogation nouvelle, elle avait déjà été mobilisée dans les plans de prévention et de lutte contre une pandémie grippale publiés entre 2004 et 2010. Cet article a pour ambition de proposer une analyse historique de ce concept, en mettant en perspective la manière dont l’école a réagi à la crise du Covid-19 en la comparant à des situations de crises sanitaires antérieures (celles de la H5N1 et de la H1N1). L’étude de ces plans permet de faire remonter des continuités et des discontinuités dans la définition de la continuité pédagogique. L’idée est aussi de se concentrer sur l’évolution des attentes du ministère vis-à-vis des enseignants et de leur rôle en cas de fermeture des établissements scolaires et donc de mise en place de la continuité pédagogique. Nous voulons comprendre comment l’organisation de l’école, instaurée dans l’urgence pendant le confinement de mars 2020 à mai 2020, réactualise des éléments pensés en amont par le ministère de l’Éducation nationale.

<p><strong>ABSTRACT</strong></p><p><strong>Background:</strong> Pharmacists in the Regina Qu’Appelle Health Region (RQHR), Saskatchewan, independently dose, monitor, and adjust vancomycin therapy. No framework exists for ongoing competency assessment of pharmacists.</p><p><strong>Objectives:</strong> The primary objective was to determine pharmacists’ overall level of competency for all components of the vancomycin prescribing procedure. The secondary objectives were to determine competency for individual prescribing phases, to stratify overall competency in relation to pharmacist and patient factors, and to identify the 3 most frequent errors.</p><p><strong>Methods:</strong> A retrospective chart audit was performed of patients who received a prescription for vancomycin between November 1, 2015, and January 31, 2016. Patients were included if they received pharmacistprescribed vancomycin as an inpatient or outpatient of an RQHR facility. Patients under the care of a pediatrician, those receiving vancomycin for surgical prophylaxis or via any route other than the IV route, and those whose vancomycin was prescribed by a current pharmacy resident were excluded. A rubric was created that assigned a numeric value for the appropriate completion of various procedure criteria.</p><p><strong>Results:</strong> A total of 326 patients received vancomycin during the study period, of whom 200 met the inclusion criteria, representing 511 discrete episodes of prescribing by 42 pharmacists. The median overall competency rate, for all phases of prescribing, was 100% (interquartile range [IQR] 90.1%–100%). The median competency rates for the empiric therapy and monitoring phases were 94.4% (IQR 88.9%–100%) and 100% (IQR 87.5%–100%), respectively. No statistically significant differences were found in relation to pharmacists’ experience or postbaccalaureate education, patients’ level of acuity, or timing of prescribing. The competency score was significantly higher among pharmacists prescribing for patients with normal renal function than among those prescribing for patients with reduced renal function (p = 0.008). The 3 most common errors were failure to document risk factors for nephrotoxicity, failure to document requirement to obtain future trough levels, and failure to document that samples for trough levels had been drawn correctly.</p><p><strong>Conclusions:</strong> During the study period, pharmacists at RQHR showed competency in all phases of vancomycin prescribing using the approved procedure. Documentation of clinical plans and assessments was identified as an area for improvement.</p><p><strong>RÉSUMÉ</strong></p><p><strong>Contexte :</strong> Des pharmaciens de la régie régionale de la santé de Regina Qu’Appelle (RRSRQ) en Saskatchewan s’occupent eux-mêmes de doser la vancomycine ainsi que d’en surveiller et d’en ajuster la posologie. Or, à ce jour, aucun cadre n’entoure l’évaluation continue de la compétence de ces pharmaciens.</p><p><strong>Objectifs :</strong> L’objectif principal était de déterminer le niveau global de compétence des pharmaciens pour tous les éléments de la marche à suivre pour prescrire la vancomycine. Les objectifs secondaires consistaient à déterminer le niveau de compétence pour chaque étape de la prescription, à stratifier le niveau global de compétence en fonction de facteurs se rapportant au pharmacien et au patient et à identifier les trois erreurs les plus courantes.</p><p><strong>Méthodes :</strong> On a réalisé une vérification rétrospective des dossiers médicaux de patients qui se sont fait prescrire la vancomycine entre le 1er novembre 2015 et le 31 janvier 2016. Les patients admis à l’étude devaient avoir reçu la vancomycine sur la prescription d’un pharmacien alors qu’ils étaient hospitalisés ou en consultation externe dans un établissement de la RRSRQ. Les patients soignés par un pédiatre, ceux ayant reçu un traitement prophylactique de vancomycine pour une intervention chirurgicale, ceux ayant reçu le médicament autrement que par voie intraveineuse et ceux dont la vancomycine a été prescrite par un résident en pharmacie à l’époque ont été exclus. Une grille d’évaluation a été créée afin d’accorder une valeur numérique selon le degré de conformité de l’exécution aux différents critères de la marche à suivre.</p><p><strong>Résultats :</strong> Au total, 326 patients ont reçu la vancomycine pendant la période d’étude. Parmi eux, 200 répondaient aux critères d’inclusion, ce qui représentait 511 actes distincts de prescription réalisés par 42 pharmaciens. Le taux de compétence global médian pour toutes les phases de la prescription était de 100 % (écart interquartile [ÉIQ] de 90,1 % à 100 %). Les taux de compétence médians pour les phases de l’antibiothérapie empirique et du suivi étaient respectivement de 94,4 % (ÉIQ de 88,9 % à 100 %) et de 100 % (ÉIQ de 87,5 % à 100 %). Aucune différence statistiquement significative quant à la compétence n’a été relevée par rapport à l’expérience du pharmacien, aux études universitaires de cycles supérieurs, à la gravité de l’état du patient ou au moment de la réalisation de la prescription. Le score de compétence était significativement plus élevé chez les pharmaciens prescrivant à des patients dont la fonction rénale est normale que pour ceux prescrivant à des patients atteints d’insuffisance rénale (p = 0,008). Les trois erreurs les plus courantes étaient : négliger de consigner les facteurs de risque néphrotoxique, négliger de consigner que l’obtention de futures concentrations minimales était nécessaire et négliger de consigner que les échantillons pour les concentrations minimales avaient été prélevés correctement.</p><p><strong>Conclusions :</strong> Pendant la période d’étude, les pharmaciens travaillant à la RRSRQ ont fait preuve de compétence dans l’ensemble des phases de prescription de la vancomycine en utilisant la marche à suivre approuvée. On a noté qu’il fallait améliorer la consignation des plans cliniques et des évaluations.</p>

La Société des établissements de jeu du Québec, filiale de Loto-Québec, a implanté, à titre pilote, le bingo électronique (appelé Bingo +) en octobre 2018. Il s’agit d’une version du bingo traditionnel qui se joue sur une tablette électronique. Les écrits scientifiques soulèvent l’importance de s’intéresser aux nouvelles offres de jeu, en particulier à leurs effets possibles sur les comportements de jeu. Le Bingo + présente des caractéristiques structurelles – dont l’automatisation – reconnues comme pouvant augmenter les habitudes de jeu. La présente étude vérifie l’évolution des comportements et habitudes de jeu des joueurs de bingo à la suite de l’implantation du Bingo +, sur les plans de la dépense en argent, du temps de jeu, des limites de jeu fixées par les joueurs, de la consommation d’alcool et du jeu d’argent pathologique. Les participants, répartis en joueurs de Bingo + (n = 87) et de bingo traditionnel (n = 207), ont été interrogés par des entrevues téléphoniques semi-structurées aux mesures préimplantation et postimplantation après neuf mois. Les résultats ont indiqué que les habitudes de jeu des participants qui utilisaient la tablette électronique changeaient peu, alors que celles des participants au bingo traditionnel tendaient à se réduire. La discussion porte sur l’impact d’une nouvelle modalité de jeu en salle de bingo sur les comportements de jeu des joueurs, en considérant l’ambiance de jeu et l’adaptation face au produit innové. Nous formulons en conclusion des recommandations visant une meilleure compréhension de l’expérience face à un jeu automatisé.Abstract The Société des établissements de jeu du Québec, a subsidiary of Loto-Québec, implemented electronic bingo (called Bingo +) on a pilot basis in October 2018. It is a version of traditional bingo that is played on an electronic tablet. The literature raises the importance of taking an interest in new gaming offers, among others, for the effects on gambling behavior. Bingo + has structural characteristics that have been identified as being able to increase gambling habits, including automation. This study verifies the evolution of the behavior and playing habits of bingo players, following the implementation of Bingo +, in terms of money spent, playing time, limits set by the players, alcohol consumption and pathological gambling. The participants, divided into Bingo + (n = 87) and traditional bingo (n = 207) players, were interviewed by semi-structured telephone interviews in pre-implantation and postimplantation of nine months. The results indicate that the playing habits of participants who use the electronic tablet change little, while those of traditional bingo participants tend to reduce. The discussion focuses on the impact of a new modality of play in bingo halls on players’ playing behaviors considering the playing atmosphere and the adaptation to the innovated product. Recommendations for a better understanding of the experience with an automated game close the article.

Cet article décrit concrètement l’apport des TIC pour la modernisation de l’enseignement des langues et cultures nationales afin de promouvoir la diversité culturelle et la diffusion des connaissances scientifiques dans les langues locales et de renforcer les capacités de la population. Ce projet qui servira de fibre de développement des savoirs scientifiques et savoir-faire présente plusieurs avantages aux plans psychologique, pédagogique, scientifique et social, avec en prime la sensibilisation aux langues, le déploiement de la plateforme réalisée dans des établissements, la formation des enseignants sur l’utilisation des TIC pour l’enseignement des langues, la distribution des supports d’auto-apprentissage, le développement d’un site d’analyse et diffusion des données culturelles, d’archivage numérique et de préservation du patrimoine, la valorisation des acquis et des prédispositions locales à l’émergence et au développement technologique. Ce projet contribuera à concrétiser l’introduction de l’enseignement des langues et cultures locales dans les programmes officiels de formation au Cameroun. This paper describes the role ICT has played in modernizing the teaching of Cameroun’s national languages and cultures in order to promote cultural diversity and the dissemination of scientific knowledge in local languages as well as reinforce the population’s capacities. The project presented is an educational multimedia platform (in French TICELaCuN, or TIC pour l’enseignement des langues et cultures nationales) used to teach Cameroun’s languages. The project will be used to further scientific knowledge and know-how. It offers several psychological, educational, scientific, and social advantages: language awareness, platform deployment in educational institutions, teacher training on ICT use to teach languages, distribution of self-learning supports, development of a site for the analysis and dissemination of cultural data, digital archiving and heritage conservation, enhancement of acquisitions and local predisposition to technological emergence and development. The project will help materialize the introduction of local languages and cultures in Cameroun’s official academic programs.

After the Second World War, Canadian parliamentarians showed growing interest in international students coming to Canada. The students became the subject of policy talk, which was shaped by powerful discourses emerging from the larger historical context. From 1945 to 1969, international students were seen as worthy recipients of Canadian aid, an idea that was premised on the belief that they were temporary visitors to Canada who would return to their home countries with both the skills they learned in Canadian schools and with an overall good- will towards Canada, a valuable commodity in the Cold War context. But after the Sir George Williams University affair of 1969, parliamentarians’ tone changed, and international student policy talk became suffused with discourses of fear and danger. In the years after 1969, international students were imagined as both politically and economically dangerous, an attitude that emerged as a reaction to student protest, but also re ected worries among some policymakers that Canada’s changing immigration system, and its move away from primarily Europeans sources for immigrants, was a threat to the stability of Canadian culture.RésuméAprès la Seconde Guerre mondiale, les parlementaires canadiens ont montré un intérêt crois- sant pour la venue au pays d’étudiants internationaux. Ces derniers devinrent un sujet de discussions politiques qui donna lieu à des discours émouvants alimentés par un vaste contexte historique. De 1945 à 1969, les étudiants internationaux étaient vus comme des récipiendaires dignes de l’aide canadienne. Cette idée s’appuyait sur l’impression qu’ils étaient des résidents temporaires au Canada et qu’ils retourneraient dans leur pays non seulement avec les com- pétences acquises dans les établissements d’enseignement, mais qu’ils af cheraient aussi leur bienveillance envers le Canada, une valeur inestimable dans un contexte de Guerre froide. Cependant, après l’affaire de l’Université Sir George Williams, en 1969, le ton des parlemen- taires canadiens a changé. Les discussions politiques sur les étudiants internationaux furent teintées par des idées de peur et d’appréhension. Après 1969, on imagina les étudiants inter- nationaux comme dangereux sur les plans politique et économique. Cette attitude fut une réaction aux protestations étudiantes, mais re était également les préoccupations de certains politiciens face aux changements du système d’immigration qui ne privilégiait plus les étu- diants venus d’Europe, ce qui présentait une menace à la culture canadienne.

La moyenne hebdomadaire des nouvelles admissions COVID des dernières semaines a conduit le SPF Santé Publique à suggérer un passage à la phase 1B du plan de Surge Capacity le 22 mars 2021. Selon cette phase 1B, les hôpitaux doivent reporter des soins non urgents afin de disposer d’une capacité hospitalière suffisante pour fournir les soins nécessaires aux patients COVID comme aux patients non-COVID. Le report et/ou le renoncement à des soins médicaux depuis le début de la crise sanitaire est devenu plus fréquent dans la population. Qu’il s’agisse d’un report de rendez-vous par les professionnels de santé ou un renoncement aux soins par les patients par crainte de contracter le coronavirus, ces soins médicaux non satisfaits pourraient conduire à une dégradation ultérieure de l’état de santé et donc directement ou indirectement à une surmortalité. Ce numéro de Regards économiques réalise un premier état des lieux de l’ampleur du renoncement aux soins durant le premier confinement à partir des données d’une enquête en ligne menée auprès de la population en Belgique au printemps 2020. L’analyse montre un important renoncement à des soins spécialistes et des examens médicaux dans la plupart des cas pour des raisons qui relèvent de l’offre de soins, notamment le fait que les hôpitaux ou les établissements de soins ont annulé ou reporté les rendez-vous médicaux ou que les professionnels de santé avaient fermé leur cabinet. Puisqu’ils sont nécessairement de plus grands utilisateurs de soins, ce sont les plus malades qui ont particulièrement renoncé à des soins médicaux. En revanche, dans le cas des soins dentaires, des disparités dans le renoncement s’observent majoritairement au détriment des plus pauvres. Une détérioration de l’état de santé de la population est donc à craindre du fait du renoncement à des soins médicaux durant le confinement et au-delà puisqu’une proportion non négligeable de personnes rapportent ne pas envisager d’aller consulter lors d’un futur besoin de soins. A partir de ces premiers résultats chiffrés de l’ampleur et les raisons du renoncement aux soins durant le premier confinement, nous formulons plusieurs points d’attention pour les décideurs politiques. Bien que nous ne soyons pas en mesure de comparer l’ampleur du renoncement aux soins au cours des confinements successifs, le maintien de l’offre de soins dans les confinements plus récents devrait permettre de limiter les externalités négatives sur les autres malades que les malades COVID-19. Le report de soins même jugés non urgents devrait être évité autant que possible. Alors que le profil des répondants à l’enquête est socialement plus avantagé que la population générale, nous avançons que ces résultats sont une borne inférieure de l’ampleur du renoncement aux soins dans la population belge et des conséquences futures sur la santé de la population. Les conséquences de soins médicaux non satisfaits sont susceptibles d’être encore plus importantes dans des sous-groupes de la population qui cumuleront non seulement un renoncement aux soins médicaux dû au confinement mais aussi un renoncement pour raisons financières s’ils subissent des pertes d’emploi ou de revenu accrues en raison de la COVID-19. Ces obstacles à l'accès aux soins de santé et les besoins insatisfaits ont mis en évidence la difficulté du système de santé à être suffisamment résilient pour absorber le choc d’une pandémie. Il sera donc important que les décideurs politiques envisagent des plans nationaux de santé publique de grande ampleur qui «ramènent» les patients vers les soins. Il s’agira non seulement d’encourager les patients dont le suivi s’est interrompu à reprendre leur traitement et à évaluer la détérioration de leur état de santé mais aussi d’encourager tous les patients qui ont manqué une opportunité de dépistage de ne pas perdre plus de temps dans l’identification potentielle de problèmes de santé sévères.