Dissertations / Theses on the topic 'Espace européen de justice civile'
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Roccati, Marjolaine. "Le rôle du juge national dans l’espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100182/document.
Full textReichling, Noemie. "Les principes directeurs du procès civil dans l'Espace judiciaire européen." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC021/document.
Full textBonifay, Emmanuelle. "Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé : contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1079.
Full textPayan, Guillaume. "Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale." Toulon, 2008. http://www.theses.fr/2008TOUL0050.
Full textFrançoise, Marylou. "L'office du juge en conflit de lois : Etude en droit de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3044.
Full textMamet-Rosenbaum, Claudine. "Compétence judiciaire et exécution des jugements dans le grand espace juridique européen." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020153.
Full textDa, Lozzo Michaël. "La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10033/document.
Full textGarcia-Jourdan, Sophie. "La création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice : conséquence de la suppression des contrôles aux frontières intérieures." Paris11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111007.
Full textCaulet, François. "Urgence et gestion de crise dans l'Union européenne : l'émergence d'un espace européen de protection." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10067.
Full textCouturier, Nicolas. "La protection des intérêts respectifs du créancier et du débiteur dans la saisie en compte bancaire. Etude en droit français, allemand, anglais et européen." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3040.
Full textLasserre, Marie-cecile. "Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?" Phd thesis, Université Nice Sophia Antipolis, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00934072.
Full textPailler, Ludovic. "Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0101.
Full textLasserre, Marie-Cécile. "Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?" Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0024/document.
Full textId, Yassine Rachid. "Islam et régionalisme européen : territoire, religion et identité en Catalogne française." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0018.
Full textLoubeyre, Alix. "Le droit européen des migrations et la confiance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D028.
Full textAmato, Rosanna. "La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA014.
Full textMarty, Marie. "La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0107/document.
Full textRobert, Emilie. "L'Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914.
Full textGuiot, François-Vivien. "La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0396.
Full textRobert, Emilie. "L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001." Thesis, Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20001/document.
Full textFerreira, Christophe. "Les pratiques commerciales déloyales à l'aune des droits anglo-américains : approche comparative." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0035/document.
Full textRoux-Demare, Francois-Xavier. "De l'entraide pénale à l'Europe pénale." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30062.
Full textLarbre, David. "Les échanges de données personnelles entre l’union européenne et les tiers dans le domaine de la sécurité." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100174.
Full textRobert, Emilie. "L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20001.
Full textHristev, Hristo. "Le développement de la construction européenne et l'affirmation d'une compétence communautaire en matière pénale." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0378.
Full textKnytel, Dagna. "Die Europäische Ermittlungsanordnung und ihre Umsetzung in die deutsche und französische Rechtsordnung." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA009.
Full textCorreia, Vincent. "L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40050.
Full textForster, Ninon. "La responsabilité sans faute de l’Union européenne." Thesis, Paris 2, 2019. https://www-stradalex-eu.passerelle.univ-rennes1.fr/fr/se_mono/toc/RESFAUE.
Full textBaixo, Keriny Emanuely. "DECISÃO EUROPEIA DE ARRESTO DE CONTAS: UMA PROPOSTA DE TRAMITAÇÃO E IMPLEMENTAÇÃO NO SISTEMA INFORMÁTICO DE SUPORTE À ATIVIDADE DOS AGENTES DE EXECUÇÃO." Master's thesis, 2019. http://hdl.handle.net/11110/2014.
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