Journal articles on the topic 'Envois de fonds – Pays en développement'

Le Fonds européens de développement a été créé pour cofinancer des infrastructures dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Des tentatives de démarches plus partenariales et une certaine recentralisation à travers des fonds fiduciaires conduisent à s’interroger sur les évolutions possibles. L’intégration du FED dans le budget européen au sein d’un » instrument de voisinage et de coopération au développement et de coopération internationale »,proposée par la Commission, présente des risques pour le maintien des priorités.

Résumé Cet article apporte sa contribution au débat sur le mouvement de la géographie économique européenne au travers de la mesure des performances comparées de croissance entre les régions de l'Union sur la période 1986-1996. Il examine la dépendance de ces performances à l'égard de l'appartenance nationale des régions et de leur accès aux fonds structurels européens. Il montre ainsi que la capacité d'une région retardataire à résorber ce retard de développement est certes positivement influencée par l'accès aux fonds structurels mais qu'elle est fortement conditionnée par l'appartenance nationale. Non seulement les performances d'un pays retentissent sur le sort de ses régions, mais le caractère équilibré ou inégal du développement régional est très variable d'un pays à l'autre de l'Union. L'échelon national corrige difficilement l'inégalité du développement régional, qui relève de la confrontation entre la logique nationale de ce dernier et la dynamique plus globale de la géographie européenne. Ce constat plaide pour des politiques territoriales européennes qui marient plus audacieusement intégration et décentralisation.

Objectif : Cet article analyse l’impact de l’inclusion financière sur le développement agricole dans les pays de l’UEMOA. Méthodologie : Elle s’appuie sur des estimations économétriques sur un échantillon de huit (08) pays (UEMOA) sur la période 2000 – 2020, avec l’approche GMM en système de Blundell et Bond (1998). Résultats : Les résultats des estimations montrent que l’inclusion financière par l’utilisation des services de microfinance affecte positivement le développement agricole. Cependant, l’utilisation des services bancaires n’a pas d’effet significatif sur le développement agricole. Originalité de l’article : L’article renforce la littérature sur la relation inclusion financière et développement agricole dans l’UEMOA. En effet, il n’y existe quasiment pas de travaux sur les effets de l’inclusion financière sur le développement agricole, avec comme proxy l’indice de production agricole. L’article recommande aux décideurs la nécessité de mettre en place des mécanismes d’accompagnement de libéralisation des services financiers et de renforcement des fonds de garantie accessibles et fonctionnels pour faciliter l’accès des paysans au crédit.

Ce papier teste la relation entre l ’ intermédiation financière et la croissance économique à l’aide de régressions en coupe instantanée et de données en panel pour 69 pays en développement durant la période 1970-1990. Les principaux résultats sont : (i) les régressions en coupe transversale montrent un effet positif et significatif du développement financier sur la croissance économique ; (ii) les marchés financiers cessent d’exercer tout effet sur l’activité réelle quand la dimension temporelle est introduite dans les régressions. Ce paradoxe a été expliqué par le manque d’un secteur entrepreneurial privé capable de transformer les fonds disponibles en projets profitables ; (iii) l’effet du développement financier sur la croissance économique est transmis, principalement, à travers une augmentation de la productivité des investissements.

Une immigration diversifiée, partagée entre étudiants, demandeurs d’asile et travailleurs, qui, avec le développement du regroupement familial, subit une mutation profonde. Les liens avec le pays d’origine (la vallée du fleuve Sénégal ), concrétisés par d’importants transferts de fonds et de fréquents aller-retour des enfants, restent vivaces. Mais la tendance à l’installation définitive en France progresse, freinée cependant par les difficultés matérielles et la précarité des conditions de logement.

Le problème des fonds de roulement des PME intéresse particulièrement les institutions financières des pays d’Islam où petit commerce et artisanat dominent et où les relations d’argent s’effectuent intuitu personae. Les difficultés des PME des pays en développement à accéder au crédit apparaissent dans le besoin de financement du cycle d’exploitation. Composante essentielle, sinon unique, du fonds de roulement, le crédit se révèle particulièrement court. Dans un environnement économique précaire, la tradition islamique connaît un partage des risques entre prêteur et emprunteur. Les insuffisances des systèmes bancaires sont compensées par la présence d’un secteur informel qui aide les PME à se procurer matières premières et semi-produits, sans oublier des équipements souvent obsolètes, ou à surmonter les risques-pays. La Charia, loi musulmane, repose sur l’équité des transactions et le refus de la thésaurisation. Les bailleurs de fonds s’associent aux projets qu’ils financent selon la règle de partage des profits et des pertes. Le financement se détermine à partir du montant des stocks, des créances sur les clients et des dettes. Tout cela est réduit au maximum, car l’entreprise vit au jour le jour et les co-contractants se connaissent. Les contrats islamiques, musharaka, murabaha ou ijara, sorte de crédit-bail, apportent à la fois études de projets et moyens financiers. Rigide en raison de l’hostilité au prêt à intérêt, la finance islamique reste pragmatique par son souci du quotidien.

L'intégration des campagnes roumaines dans l'Union européenne se traduit par une profonde transformation des politiques rurales et par la mise en place de programmes de développement sans précédent dans le pays. Dans un premier temps, l'auteur rappelle le contexte économique et social de grande pauvreté et de désengagement de l'État qui avait prévalu jusqu'alors pour mieux souligner la nouveauté de ces politiques, financièrement bien dotées mais sollicitant l'initiative de sociétés rurales peu préparées à ce changement. Les priorités et les modalités d'intervention programmées par les plans de développement rural des périodes de préadhésion (programme SAPARD 2000-2006) et d'intégration (2007-2013) sont examinées ainsi que leurs premiers effets. L'analyse de la géographie différenciée de l'absorption des fonds européens permet de prendre la mesure des tensions entre les modèles de développement proposés et le contexte de leur application.

Il existe un contraste dérangeant entre les besoins des générations futures prônées par le législateur congolais de 2018 et les besoins des générations présentes qui ne jouissent pas sensiblement de recettes découlant de l’exploitation minière. Le pays figure parmi les plus pauvres du monde en termes de revenu par habitant. Le législateur ne doit pas non plus sacrifier les intérêts des générations présentes sur l’autel de l’équité. L’équité bien ordonnée devant commencer par les générations présentes. Ainsi, nous demandons-nous : quelles furent les motivations profondes du législateur congolais pour instituer le fonds minier pour les générations futures au moment où les générations présentes ne jouissent pas de recettes découlant de l’exploitation des ressources naturelles ? Etait-il nécessaire d’instituer un tel fonds en RDC et quel serait son impact sur le développement durable ?

Cet article est focalisé sur les défis du secteur des investissements au regard des mécanismes juridiques pour la promotion des investissements en RDC. L’étude présente l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’ANAPI qu’est une institution nationale pour appuyer le gouvernement en ce qui concerne la promotion des investissements. Cette institution est créée et organisée par la Loi n° 004/2002du 21 février 02 portant code des investissements en République Démocratique du Congo qui détermine les modalités de fonctionnement de l’ANAPI et lui assigne la mission de veiller à ce que l’action du gouvernement puisse promouvoir les investissements pour le développement de la nation. Elle est Organisée aux tours de son Conseil d'administration; du Conseil d'agrément; de la Direction Générale; et du Collège des commissaires aux comptes et accompagne les investisseurs et veille au bon usage de l’aide publique disponible pour appuyer les projets d’investissement viables. Au regards des mécanismes de son fonctionnement et des modalités pour l’octroi des fonds publiques aux investisseurs pour appuyer leurs projets d’investissement, cette article démontre la nécessité du renforcement des mécanismes de contrôle et de suivis en amont tout comme en aval pour que l’appui ou les fonds octroyés aux investisseurs puissent être convenablement utilisés et contribuer au développement du pays.

Le développement a toujours été la question majeure depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. C’est ainsi qu’en 1948 et 1949, les Nations-Unies vont consacrer des réunions et des résolutions au problème de sous-développement. Sur ce, les conférences de Bandoeng tenues en 1955 et 1961, réunissant les pays de tiers monde, les organismes internationaux ont affiché le souci majeur d’éviter une irréversible dégradation de la situation des pays pauvres. Ces organismes vont décider de consacrer la période de 1960 à 1970, la « décennie du développement ». Les années 1980 que l’on considère parfois comme les années de rupture, n’ont pas été une exception à cette règle. Quelles sont les différentes contraintes internes et externes qui sont à la base de non-émergence de l’Afrique ? L’objet de notre étude est de saisir la société globale, afin d’appréhender les causes des échecs, des différentes stratégies des modèles de développement proposées pour le décollage du continent d’Afrique. Nous nous sommes servis de la méthode comparative qui a été complétée par la technique documentaire. En définitive, la comparaison étalée sur les faits concrets, a permis de confirmer l’inadéquation des solutions proposées à la situation spécifique de l’Afrique. L’exclusion de la population africaine à la résolution de leurs problèmes, ainsi que le manque de fonds propres et de volonté politique à la situation des dirigeants africains, ont fait marquer à ces modèles le caractère endogène et autogéré. Le résultat est fort décevant, car les stratégies fondées sur un modèle occidental n’ont pu répondre aux besoins immédiats des africains en alimentation, éducation, santé communautaire, infrastructures socio-économiques de base et routières, etc. Mots clés : Géopolitique, partenariat, émergence, développement, États africains.

This study examined the effect of international capital flows on economic growth in Algeria for the period, 1990 to 2018. This study relied on four core channels of international capital flows which includes foreign direct investment (FDI), official development assistance (ODA), personal remittances (REM), and external debt stock (EXTDS) into Algeria. We found that all channels of international capital flows were not statistically significant in the short and long-run except the foreign direct investment.We result from this study that Algeria needs deep reforms in order to attract more foreign capital, especially creating an appropriate environment In order for these flows to contribute substantially to economic growth. L'étude a examiné l'effet des entrées de capitaux internationaux sur la croissance économique de l'Algérie pour les périodes 1990 à 2018. L'étude a utilisé quatre principaux canaux d'entrées de capitaux internationaux, qui comprennent l'investissement direct étranger (IDE), l'aide publique au développement (APD), les envois de fonds personnels (REM) et le stock de dette extérieure (EXTDS) en Algérie.Nous avons constaté que tous les résultats n'étaient pas statistiquement significatifs à court et à long terme, à l'exception de l'investissement étranger direct.Nous avons appris de cette étude que l'Algérie a besoin de réformes profondes afin d'attirer plus de capitaux étrangers, en particulier en créant un environnement approprié pour que ces flux contribuent de manière substantielle à la croissance économique.

RésuméCet article étudie les problèmes liés au régime international encadrant le mouvement transfrontière de déchets dangereux. Il est souligné que d'importantes brèches existent dans ce régime car, historiquement, les intérêts des pays industrialisés ont prédominé les politiques au détriment des pays en développement qui sont le plus souvent destinataires des déchets. Afin de mieux comprendre pourquoi, ce régime est examiné sous l'angle de la théorie critique sur les races (Critical Race Theory – CRT), une théorie qui défend notamment la nécessité de tenir compte du contexte dans lequel le problème se situe, au-delà du cadre du juridique qui n'est guère défini et modifié par les affranchis. Une première partie du texte expose l'importance du problème ainsi que les principes deCRTqui serviront comme outils d'analyse. La deuxième partie aborde les mesures internationales, régionales et bilatérales et vise à identifier certaines brèches du régime dans la perspective deCRT.Enfin, trois sujets sont suggérés à considérer lors de futures négociations: l'amélioration du régime de consentement informé préalable; l'établissement d'un mécanisme pour créer un fonds international; et des instances judiciaires envisageables pour régler les litiges.

I. INTRODUCTIONLes autorités du Fonds monétaire international ont toujours dévoilé une grande préoccupation face au développement de systèmes de taux de change doubles ou multiples. Malgré ces préoccupations et l’avis généralement exprimé par les experts qu’un système de taux de change multiples est discriminatoire et moins efficace qu’un mécanisme de change unifié, de nombreux pays ont eu recours à des sytèmes de taux de change multiples ou doubles pour atténuer leurs problèmes de balance des paiements. Inventorier la nature des régimes de taux de change doubles ou multiples dépasse l’objet de notre étude. Toutefois, un examen attentif des dispositions 1égales prises par les autorités monétaires de pays utilisant de tels régimes fait apparaître qu’ils fonctionnent différemment des schémas théoriques présentés par les économistes. Selon ces derniers, un régime de double marché des changes se caractérise par un cloisonnement complet entre le marché des changes réglementé réservé aux transactions commerciales et le marché des changes libre réservé aux transactions financières. C’est en s’appuyant sur cette hypothèse que les premiers travaux de Baratieri et Ragazzi [1971], Fleming [1971], Abraham et Martin [1970], Kouri et Porter [1974] et Swoboda [1974] évaluèrent l’efficacité des instruments de la politique fiscale et monétaire en régime de double taux de change en la comparant aux régimes de taux de change fixe ou flexible.

Résumé L'analyse secondaire est maintenant une pratique courante dans le domaine des sciences sociales. Son développement a été contemporain de celui des larges ensembles de données quantitatives d'enquêtes de bonne qualité concernant différents pays. Cette montée en puissance de l'analyse secondaire peut également être rapprochée de la création d'un centre d'archivage centralisé qui a mission d'engranger, cataloguer et diffuser les données. La Grande-Bretagne offre un ensemble d'enquêtes annuelles, réalisées sur fonds publics, particulièrement riche, concernant un vaste éventail de sujets et qui le plus souvent permet l'agrégation au niveau du ménage. Un nombre croissant d enquêtes longitudinales renseigne sur la dynamique des changements affectant les individus et les ménages et offre au chercheur universitaire aes possibilités uniques. A l'instar de pays comme les Etats-Unis, le Canada et l'Australie, des échantillons anonymisés des données individuelles du recensement ont ainsi été livrés aux chercheurs pour la première fois en Grande-Bretagne. Ces données ont l'avantage d'offrir d'énormes possibilités pour la recherche, y compris en matière de comparaisons internationales et d'analyse de tendance. Cependant, de nombreux écueils menacent l'analyste innocent et d'énormes précautions sont indispensables pour éviter de graves erreurs a interprétation. Enfin, si l'on souhaite que l'analyse de données poursuive son essor, il est nécessaire que la confidentialité des données soit assurée et que les chercheurs reconnaissent l'importance de leur rôle en la matière.

Il arrive de fois que nous nous demandons : si la République Démocratique du Congo est prête pour la démocratie et si elle a compris bien la démocratie. Bien que le multipartisme soit un principe (indispensable) parmi tant d’autres de la démocratie et que la démocratie pluraliste (modèle choisi par la RDC) se fonde sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, mais le parti politique n’est pas une société commerciale que tout le monde peut créer en vertu du libéralisme democraticoéconomique et dont le fonds de commerce est le désordre politique et violations droits fondamentaux en vue de conquérir du pouvoir. Etant donné qu’un tel désordre à l’impact négatif d’abord au développement de l’Etat, en suite, à la consolidation d’un Etat de droit et enfin, au respect des droits humains; il faut que le Droit encadre le phénomène de la prolifération des partis politiques en RDC. Cela étant besoin que nécessite sa diversité ethnico-tribale. Comme l’a si bien dit Goethe, « Vaut mieux une injustice qu’un désordre ». Cette pensée fait de l’ordre l’objectif sans concurrent du Droit, de la sorte, les congolais doivent faire un bon usage des principes démocratiques pour le bien être de la République Démocratique du Congo. Car la démocratie mal comprise ou abusivement utilisée risquerait de mettre le pays dans un dilemme de développement.

Résumé Les ONG engagées dans l’aide humanitaire ont des comportements différents sur leur terrain d’action. L’article montre que cela s’explique par ce que les créateurs de ces organismes ont des visions différentes du monde et des effets qu’ils peuvent espérer de leurs missions. La culture du pays d’origine, et tout particulièrement la religion, a pesé lourdement sur ces critères de départ et donc sur les modalités d’action sur le terrain. Mais au fil du temps, les choses tendent à changer, en se radicalisant. La notion omniprésente de guerre contre le terrorisme oblige les ONG à choisir leur camp et à tenir compte des énormes pressions politiques qu’elles subissent. Cela s’ajoute à une forte professionnalisation qui, dans le cadre de la formation de réseaux internationaux d’ONG et le développement d’organisations humanitaires transnationales, tend à normaliser de nombreuses procédures, en particulier dans les relations avec les bailleurs de fonds. On peut donc constater que de nombreuses différences initiales s’estompent progressivement, même s’il en subsiste encore assez pour que de nombreuses ONG gardent une identité propre.

Résumé Israël a développé, en quelques années, une industrie du capital de risque qui place ce pays parmi les premiers en termes de capital rapporté au produit intérieur brut. La stratégie d’intervention du gouvernement israélien ne se limite pas à l’offre de capital : axée vers la recherche, elle favorise la création d’entreprises technologiques. Elle comprend la mise en place d’incubateurs fortement arrimés aux universités et de programmes de formation de gestionnaires d’entreprises technologiques. L’octroi de subventions liées à des redevances est préféré aux mesures fiscales. Une action forte a donc été menée pour stimuler la demande de capital de risque. L’implication du gouvernement dans l’offre de capital a été temporaire, mais efficace. Au moyen de fonds mixtes, elle a permis, en 10 ans, le démarrage d’une industrie autonome, capable d’attirer des financements privés locaux et étrangers importants. Sous plusieurs aspects, le modèle israélien de développement du capital de risque diffère très largement de plusieurs initiatives d’autres juridictions. Son étude devrait guider la réflexion qui doit entourer la révision des programmes et organismes québécois.

Les inégalités territoriales renvoient généralement à une situation de déséquilibre entre les territoires. Il s’agit d’un déséquilibre économique, social et de bien-être entre les populations des différents territoires du pays. Les écarts entre les populations et les territoires sont quantifiables à travers plusieurs indicateurs socio-économiques et culturels. Le phénomène des inégalités territoriales au Maroc traduit une situation de déficit structurel. Des retards sont observés en matière de développement social et humain dans les différentes régions. Pour remédier à ces carences, le modèle de solidarité territoriale en vigueur est construit autour de plusieurs mécanismes de financement (BGE, ressources des CT, fonds spécialisés). Ces mécanismes sont loin de pouvoir combler les déficits et répondre aux besoins exprimés par les collectivités territoriales. De plus, ce modèle connait l’intervention de plusieurs acteurs (Etat, CT…) sans un cadre de gouvernance bien défini. Ce papier propose un nouveau système de critères et d’orientations pour améliorer l’efficacité du système de solidarité en vigueur afin d’accélérer la résorption des déficits sociaux, de lutter contre les déficits anciens et de créer une équité en matière de répartition de ressources financières transférées du central vers les territoires.

Résumé Dans le mouvement de la coopération franco-québcoise, les coopérants militaires offrent la particularité d’échapper au principe de parité qui la régit et de placer le Québec en société en demande de formation. Or, de 1964 à 1974, plus de 2000 coopérants français ont passé au moins dix-huit mois au Québec, au titre de leur service militaire. Il s’agissait le plus souvent de jeunes diplômés et les trois quarts étaient célibataires. Pour la France qui envoyait ces volontaires du service national actif (VSNA) dans les pays en voie de développement, ces jeunes gens ne pouvaient avoir le même rôle au Québec, mais ils y prouvaient la force de l’intérêt français pour son évolution vers le monde moderne : ils se sont retrouvés dans les universités, dans les ministères et dans d’autres institutions, en y jouant un rôle éminent. Pour le Québec, et le gouvernement se gardait bien de le dire à son homologue français, la moitié au moins de ces coopérants devaient devenir des immigrants et se fixer dans la province. En fait, la proportion de ceux qui sont restés au Québec n’a pas atteint le chiffre envisagé, mais tous ont été ravis de leur séjour et environ un tiers s’y est fixé. L’article est fondé sur les recherches menées dans les archives nationales du Québec et sur des questionnaires envoyés à des coopérants ; il fait le point sur la portée de cette coopération extraordinaire par bien des aspects, mais qui a créé de nombreux liens entre la France et le Québec.

International migration is driven by development processes and, at the same time, it impacts development through labor market effects, remittance flows, knowledge transfers, social change in households and communities and responses at the policy and institutional levels. Although the development potential of migration is now widely recognized, we still observe that migration, and in particular, the free movement of people and the access of migrants to sociopolitical rights, remains a highly contested and sensitive political issue. This is not only the case with regard to migration from developing countries to industrialized countries in the North, but also for migration at a regional level and within regional integration projects such as common markets or political and monetary unions. This article discusses the linkages between migration, development, social policy and regional integration. The focus is on migration in sub-Saharan Africa, its impact on development and migrants' rights and implications for public policies including new forms of migration governance. Spanish La migración internacional es impulsada por los procesos de desarrollo y, al mismo tiempo, tiene un impacto en el desarrollo a través de sus efectos en el mercado de trabajo, los flujos de remesas, las transferencias de conocimientos, el cambio social en los hogares y en las comunidades, así como las respuestas a nivel político e institucional. Aunque actualmente el potencial de desarrollo de la migración es ampliamente reconocido, todavía observamos que la migración y, en particular, la libre circulación de personas y el acceso de los migrantes a más derechos sociopolíticos, sigue siendo una cuestión política muy controvertida y sensible. Este no es sólo el caso con respecto a la migración de los países en desarrollo a los países industrializados del Norte, también ocurre en la migración a nivel regional y en los proyectos de integración regional tales como los mercados comunes o uniones políticas y monetarias. Este artículo analiza los vínculos entre la migración, el desarrollo, la política social y la integración regional. La atención se centra en la migración en el África Subsahariana, su impacto sobre el desarrollo y los derechos de los migrantes, así como sus implicaciones en las políticas públicas, incluyendo nuevas formas de gobernanza de la migración. French La migration internationale est pilotée par les processus de développement et, dans un même temps, impacte sur le développement à travers ses effets sur le marché du travail, les transferts de fonds des migrants, les transferts de connaissances, le changement social dans les ménages et les communautés, ainsi que les réponses qu'elle occasionne au niveau politique et institutionnel. Bien que le potentiel de développement des migrations soit désormais largement reconnu, nous observons encore que la migration, et en particulier la libre circulation des personnes et l'accès des migrants aux droits socio-politiques, reste une question politique très controversée et sensible. Cela ne concerne pas seulement le cas des flux migratoires des pays en développement vers les pays industrialisés du Nord, mais également les flux migratoires générés au niveau régional et dans les contextes d'intégration régionale tels que les marchés communs ou les unions politiques et monétaires. Cet article examine les liens entre la migration, le développement, la politique sociale et l'intégration régionale. L'accent est mis sur la migration en Afrique sub-saharienne, son impact sur le développement et les droits des migrants, ainsi que leurs impacts sur les politiques publiques, y compris les nouvelles formes de gouvernance migratoires.

A quoi sert le concept d'efficience des marchés ? De manière simple et schématique, ce concept exprime que le prix coté reflète fidèlement la réalité économique sous-jacente, et permet donc une bonne prise de décision (achat ou vente), en toute connaissance de cause. Le marché est alors « efficient », dans le sens où, en tant que mécanisme d'échange, l'information nécessaire à cet échange est correctement transmise par les prix. Comme ce concept d'efficience fait intervenir l'économie de l'information, on utilise également le terme « efficience informationnelle », et l'on parle alors d'efficience informationnelle des marchés de capitaux. C'est un concept qui se trouve au fondement de la théorie financière moderne, telle qu'elle s'est élaborée en une cinquantaine d'années. N'est-ce qu'une abstraction intellectuelle forgée a posteriori pour rendre compte de l'utilisation de plus en plus étendue d'un grand nombre de pratiques professionnelles et d'instruments financiers, ou bien ces savoirs empiriques, ces pratiques consensuelles, ont-ils eux-mêmes été engendrés par ce concept en amont de leur développement ? En fait, depuis que la théorie financière s'est élaborée, d'abord en interaction avec la croissance de l'industrie de la gestion de fonds aux États-Unis puis dans les pays anglo-saxons, ensuite avec celle, plus récente, des marchés dérivés dans le monde entier, il a toujours existé une interrelation entre savoir empirique et formalisation théorique.

Despite reports of being Asia’s next economic superpower, India is experiencing a crisis in food that threatens development, peace, and security. Affecting 700 million Indians, the food crisis is caused by the State’s failures to uphold its legal obligations to protect the international human right to food. Conflicting post-Independence agricultural policies, the Green Revolution, and neoliberal reforms imposed at the behest of the World Bank, the International Monetary Fund, and the World Trade Organization, have dismantled the country’s food production capacity. The result is increased hunger, poverty, malnutrition, starvation, deaths, vast social inequities, inflated food prices, the decimation of small-scale farming, epidemic farmer suicides, and the loss of biodiversity, each of which violate the international human right to food, and threaten development, peace, and security. Part II of this article sets out India’s legal obligations to protect the right to food, the prerequisite of this right for development, and the duty of the State to ensure non-State actors respect this right. Part III of this article explains how and why policy reforms in India have removed key resources from small-scale farmers and rural Indians, leaving India with the highest malnutrition, poverty, and hunger rates in the world. Part IV concludes that the neoliberal reforms have resulted in the failure of the right to food and the right to development in the country, and have perpetuated poverty, powerlessness, and exclusion among India’s poor; India must pursue a development strategy that is human-rights centered, and must implement economic reforms that are grounded in justice, equity, and respect for the inherent dignity of the human being. Some initial areas for reform are identified as a means for the Indian government to protect the right to food, and to work towards the realization of the full benefits of development for all Indians.Malgré les rapports qu’elle est la prochaine superpuissance économique de l’Asie, l’Inde connaît une crise alimentaire qui menace le développement, la paix et la sécurité. Touchant plus de 700 millions d’Indiens et d’Indiennes, la crise alimentaire est due au manquement de l’État de remplir ses obligations légales de protéger le droit international de la personne à l’alimentation. Des politiques agricoles incompatibles suite à l’Indépendance, la Révolution verte et les réformes néolibérales exigées par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du Commerce ont démantelé la capacité de production alimentaire du pays. Il en résulte une augmentation de la faim, de la pauvreté, de la malnutrition, de l’inanition, de décès, d’iniquités sociales de grande envergure, de la majoration du coût des aliments, la décimation de la petite culture, le suicide épidémique chez les cultivateurs et la perte de biodiversité, tous des éléments qui violent le droit international de la personne à l’alimentation et qui menacent le développement, la paix et la sécurité. La deuxième partie de cet article expose les obligations légales de l’Inde de protéger le droit à l’alimentation, le fait que ce droit est préalable au développement, et le devoir de l’État d’assurer que les acteurs autres que l’État respectent ce droit. La troisième partie de l’article explique comment et pourquoi les réformes des politiques en Inde ont enlevé des ressources-clées des petits cultivateurs et des Indiens et Indiennes en milieu rural, laissant l’Inde avec les taux de malnutrition, de pauvreté et de faim les plus élevés au monde. La quatrième partie conclut que les réformes néolibérales ont mené à l’échec du droit à l’alimentation et du droit au développement dans le pays et ont perpétué la pauvreté, l’impuissance et l’exclusion chez les pauvres de l’Inde; l’Inde doit poursuivre une stratégie de développement centrée sur les droits de la personne et doit mettre en place des réformes économiques fondées sur la justice, l’équité, et le respect de la dignité inhérente à l’être humain. Quelques domaines initiaux dans lesquels effectuer des réformes sont identifiés comme moyen par lequel le gouvernement indien peut protéger le droit à l’alimentation et oeuvrer à la réalisation de tous les avantages du développement pour tous les Indiens et Indiennes.

Le projet DELCYME (Developing E-Learning Capacities for Youth Mobility in Europe), financé par la Commission européenne avec des fonds du programme Erasmus+, a comme objectif principal le développement d’un programme multilingue — linguistique et interculturel — de préparation en ligne avec tutorat destiné à la formation de jeunes européens de moins de trente ans. Un autre objectif principal de DELCYME est d’aider à développer les compétences et le savoir-faire des jeunes européens dans des projets de mobilité professionnelle en contextes multilingues.DELCYME est un projet de recherche piloté par l’OFAJ (Office Franco-Allemand pour la Jeunesse) à Paris/Berlin et le CAVILAM Alliance Française de Vichy (France) et qui réunit d’autres partenaires : l’Université de Milan (Italie), l’Université de Castille-La Manche (Facultés d’Education d’Albacete et de Cuenca), en Espagne, le Carl Duisberg Centrum d’Allemagne et l’association SEMPER AVANTI de Pologne.Le projet DELCYME a construit la plateforme d’apprentissage en ligne PARKUR, qui offre des modules de formation en cinq langues (français, allemand, italien, polonais et espagnol) pour que des jeunes étudiants (formation professionnelle, universitaires, stagiaires…) préparent leur séjour dans l’un des pays parlant les langues impliquées de façon autonome, mais toujours guidés par une équipe de tuteurs formée dans le cadre du projet et qui accompagne les apprenants, les conseille dans leur parcours d’apprentissage et crée des liens entre eux, à travers un véritable réseau social d’apprentissage actif et collaboratif en ligne.Notre contribution souhaite expliciter comment PARKUR parvient à faire travailler avec une même méthode, la langue de la vie quotidienne et celle sur objectifs spécifiques et de spécialité à l’aune du CECRL et son Volume Complémentaire.

Comment préserver l’accessibilité aux nouveaux médicaments pour tous les patients qui en ont besoin ? La question se pose à la lumière des prix exorbitants auxquels les thérapies géniques, mais aussi les biothérapies et de nouvelles molécules chimiques, sont commercialisées. L’analyse montre qu’à court/moyen terme, l’arrivée sur le marché d’un nombre croissant de nouveaux traitements à haute valeur ajoutée mais à des prix très élevés deviendra insoutenable pour les organismes payeurs qui sous-tendent notre système de santé. Les arguments de rentabilité invoqués par les sociétés pharmaceutiques pour justifier les prix proposés sont à tout le moins contestables, d’autant plus qu’ils ne sont pas documentés de façon transparente et que cette industrie jouit déjà de marges bénéficiaires considérables, en comparaison de celles d’autres secteurs du monde économique. Quant aux promesses de guérison définitive assurée par certains traitements, il faudra encore attendre quelques années pour en vérifier le fondement. À l’aube d’une réforme qui apparaît incontournable, nous formulons plusieurs propositions pour faire avancer le débat, en particulier : (1) mettre en œuvre la résolution avancée par plusieurs états membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour assurer la transparence des coûts de développement des nouveaux médicaments ; (2) imposer une clause de prix raisonnable dans les accords qui régissent le transfert de technologies entre les institutions académiques soutenues par des fonds publics et les entreprises privées ; (3) instituer une instance européenne commune de négociation des prix des médicaments adaptée aux conditions socioéconomiques de chaque pays ; (4) conditionner le remboursement des traitements innovants à leur commercialisation par des entreprises - ou des filiales de celles-ci - répondant à des normes certifiant leur responsabilité sociétale et (5) développer en Europe des partenariats public-privé à but non lucratif, pour la création de quelques unités de production de biothérapies et thérapies géniques. L’objectif général de ces mesures serait de fixer un cadre qui permette de définir des prix qui garantissent un juste retour de l’investissement public vers le système de santé tout en assurant pour les entreprises un profit d’un niveau conforme au marché et une incitation suffisante à investir dans les domaines prioritaires pour la santé publique.

La cartographie de l’occupation du sol du Gabon en 2010 et 2015 et celle des changements entre ces deux dates a été réalisée dans le cadre du programme OSFACO [1] par l'Agence Gabonaise d'Etudes et d'Observations Spatiales (AGEOS). Il s’agit de la première carte d’occupation du sol de référence à l’échelle nationale dont la légende est issue d’une concertation des acteurs majeurs du secteur forestier gabonais. Cette carte a été obtenue en affinant celle du couvert forestier du Gabon (forêt/non forêt) obtenue dans le cadre des projets OSFT [2] et GEOFORAFRI [3]. La cartographie s’est basée sur l’utilisation des images satellitaires SPOT 5/7, Sentinel 2 pour l’année 2015 et les images SPOT 4, ASTER et ALOS 1 pour l’année 2010. Les méthodes de classification semi-automatisée et d'amélioration manuelle ont été combinées pour une meilleure précision des classes d’occupation du sol. Les résultats obtenus mettent en évidence 10 classes d’occupation du sol représentant les grands ensembles paysagers du pays, dominés par les forêts qui occupent 89% de la superficie totale du Gabon en 2015. Les classes d’occupation du sol qui ont le plus évolué entre 2010 et 2015 sont les forêts, les savanes, les terres agricoles et les surfaces artificialisées. Les principales pertes en forêt sont liées à la conversion des forêts vers les surfaces artificialisées, les terres cultivées et les sols nus. Les gains en forêt les plus importants quant à eux sont observés au niveau de la fermeture des pistes forestières. La validation du produit, réalisée par une équipe indépendante de celle qui a produit la carte, s’est basée sur une donnée de référence issue d’un plan d’échantillonnage combinant une composante systématique et aléatoire suivant la méthodologie de Sannier et al. (2016). L’analyse de la correspondance entre la donnée d’occupation du sol produite et la donnée de référence a permis d’estimer la précision globale à 95%. [1] Observation Spatiale des Forêts d’Afrique Centrale et de l’Ouest, projet financé par l’Agence Française de Développement (AFD), de 2016 à 2020.[2] Observation Spatiale des Forêts tropicales, projet financé par l’AFD, de 2011 à 2015.[3] Renforcement des capacités et accès aux données satellitaires pour le suivi des forêts en Afrique Centrale et de l’Ouest, projet financé par le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM), de 2012 à 2017.

Dans le cadre de la dynamisation du marché financier des pays en voie de développement et le passage de l’économie d’endettement à la finance directe. La cotation de nouvelles sociétés en bourse contribue à l’accroissement de la capitalisation, révèle la transparence des entreprises, renforce leurs fonds propres et permet le financement direct des firmes. L’ouverture du capital au public par un ou plusieurs actionnaires augmente la part de financement de l’économie par le marché financier, permet de profiter des avantages de la cotation en bourse et leur offre une opportunité d’une plus value sur actions nette d’impôts (En Tunisie la plus value sur actions dégagée par les personnes physiques lors de la première cotation n’est pas imposable. Elle doit être seulement déclarée). L’appétit d’accroitre la plus value sur actions peut l’emporter sur les avantages intrinsèques de la cotation. Une surévaluation de l’action peut être constatée et peut nuire à l’avenir de l’action sur le parquet. L’objectif de l’article est de saisir une éventuelle surévaluation de l’action lors d’une introduction en bourse d’une société de droit tunisien, détenue en majorité par des personnes physiques de la même famille. Ces derniers ont cédé 10% du capita, à travers une offre publique de vente (OPV). Notre méthodologie consiste à se référer aux modèles d’évaluation théoriques des actions pour les confronter aux modèles utilisés au niveau du prospectus d’admission en bourse. Partant des mêmes hypothèses avancées par les actionnaires de la société, nous allons réévaluer l’action, tester l’éventuelle surévaluation et son impact sur la pérennité de l’action sur le parquet de la bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT). L’introduction en bourse vise la recherche d’un financement direct pour le renforcement des fonds propres de la société, la bonne image de l’entreprise et le désengagement de l’un ou de plusieurs actionnaires du capital social. La vente de titres de participation par les anciens actionnaires doit se faire tout en prenant en considération les intérêts antagonistes de tous les intervenants et fixant la juste valeur d’introduction, afin de réaliser un équilibre gagnants/gagnants. Une déviation par rapport à l’équilibre peut nuire à l’opération d’introduction, tout en induisant les novices de la bourse en erreur et éventuellement se retirer de la cote officielle. A ce titre, l’encaissement d’une importante plus-value de cession, peut nuire à la pérennité de l’action sur le parquet de la bourse pour un initiateur de l’offre publique de vente. Les résultats obtenus ont montré que l’actionnaire privé, notamment l’initiateur de l’introduction à la bourse des valeurs mobilières de Tunis cherche son propre intérêt en termes de maximisation du produit de cession, indépendamment des nouveaux entrants et de la continuation de la cotation. L’opération d’introduction en bourse a échoué à moyen terme et s’est terminée par une offre publique de retrait (OPR). As part of the revitalization of the financial market in developing countries and the transition from the debt economy to direct finance. The listing of new companies on the stock exchange contributes to the increase of capitalization, reveals the transparency of companies, strengthens their equity and allows the direct financing of firms. The opening of the capital to the public by one or more shareholders increases the share of financing of the economy by the financial market, allows them to take advantage of the advantages of stock exchange listing and offers them an opportunity for a net capital gain on shares. Taxes (In Tunisia the capital gain on shares generated by natural persons during the first listing is not taxable. It must only be declared). The appetite to increase the capital gain on equities can outweigh the intrinsic advantages of listing. An overvaluation of the action can be noticed and can harm the future of the action on the trading floor. The objective of the article is to capture a possible overvaluation of the action during an initial public offering of a company under Tunisian law, majority owned by natural persons of the same family. The latter sold 10% of the capital, through a public offer of sale (OPV). Our methodology consists in referring to the theoretical valuation models of the shares to compare them with the models used at the level of the prospectus for admission to the stock exchange. Based on the same assumptions put forward by the shareholders of the company, we will revalue the action, test the possible overvaluation and its impact on the sustainability of the action on the floor of the Tunis Stock Exchange (BVMT). The IPO aims to seek direct financing to strengthen the company's equity, the good image of the company and the disengagement of one or more shareholders from the share capital. The sale of equity securities by former shareholders must be done while taking into consideration the antagonistic interests of all stakeholders and setting the fair value of introduction, in order to achieve a win/win balance. A deviation from equilibrium can harm the IPO trade, while misleading the exchange novices and possibly withdrawing from the official listing. As such, the receipt of a significant capital gain from the sale can harm the sustainability of the action on the stock market floor for an initiator of the public offering. The results obtained showed that the private shareholder, in particular the initiator of the introduction to the Tunis Stock Exchange seeks its own interest in terms of maximizing the sale proceeds, independently of new entrants and the continuation of listing. The IPO operation failed in the medium term and ended with a public withdrawal offer (OPR).

Résumé Au cours de la décennie qui vient de s'écouler, le paysage budgétaire américain a radicalement changé. Le solde public fédéral est ainsi passé d'un déficit historique de 290 milliards de dollars en 1992 à un excédent de 124 milliards en 1999 (soit 1,4 % du PIB). De tels chiffres, inhabituels pour les États-Unis, s'appuient sur la combinaison d'une croissance très rapide des recettes fiscales et d'un infléchissement dans l'évolution des dépenses. D'une part, une conjoncture particulièrement dynamique s'est trouvée associée à une politique monétaire plutôt accommodante. D'autre part, structurellement, un ajustement vers un solde équilibré a été engagé dès le début des années 1990. En comparaison avec les efforts d'assainissement un peu plus tardifs des pays européens, l'ajustement américain apparaît plus progressif, quoique d'un niveau extrêmement important : entre 1992 et 1999, un peu plus de la moitié de l'amélioration du solde effectif est due à l'effort structurel. C'est en réaction aux déficits des années 1980 et du début des années 1990 que la discipline budgétaire a été renforcée. Les lois budgétaires se sont succédées, introduisant des plafonds sur les dépenses et augmentant la pression fiscale. C'est cependant au plan institutionnel que les mutations ont été les plus importantes : les États-Unis sont passés à la « programmation pluriannuelle » des finances publiques, et ont substitué, à l'objectif de budget unifié équilibré, un objectif de solde « on-budget » équilibré, i.e. hors excédents de la « Social Security ». Ainsi, ces derniers ne peuvent-ils plus être utilisés pour renflouer le solde total, et ceci afin d'assurer la sauvegarde du système de retraite. Les deux candidats aux élections présidentielles de novembre 2000 ne remettent pas en cause ces évolutions, mais — malgré les effets d'annonce de remboursement de la dette — les propositions d'augmentation des dépenses sociales d'Al Gore et de réductions d'impôts massives de George W. Bush laissent augurer un relâchement de la discipline. Cette dernière pourrait cependant être maintenue si le Congrès et l'administration restent de bords opposés. L'amélioration du solde public, entre 1992 et 1999, s'appuie à hauteur de 60% sur la vigueur des recettes fiscales et à hauteur de 40% sur l'infléchissement des dépenses. La forte contribution des recettes apparaît néanmoins de nature très conjoncturelle. En effet, le dynamisme de l'activité et la forte valorisation boursière, en augmentant le taux d'imposition apparent, ont dopé la croissance des recettes. La modération des dépenses ressort plus structurelle, même si elle s'appuie à hauteur de 80% sur la seule baisse des dépenses militaires. La fin de la guerre froide a largement justifié cette dernière évolution, mais la contrainte du plafonnement imposé aux dépenses discrétionnaires a également joué. La baisse des charges nettes d'intérêt a résulté de la baisse des taux d'intérêt et de la diminution de la dette publique consécutive à l'assainissement primaire. La faible progression des dépenses obligatoires s'explique en partie par le dynamisme de l'activité qui a limité le nombre des bénéficiaires des programmes sociaux, mais également par un ensemble de réformes structurelles. Parmi celles-ci, on peut noter la réforme du Welfare de 1996, qui prévoit des incitations plus fortes au retour au travail; le développement des organismes de soins intégrés qui contribue au ralentissement des affiliations à Medicare; et la diminution du taux de remboursement des actes décidée en 1997. De nombreuses contraintes politico-économiques pèsent aujourd'hui sur les choix d'affectation des excédents budgétaires cumulés anticipés. Les réductions d'impôts, les augmentations de dépenses, le remboursement de la dette et/ou le provisionnement des dépenses futures n'ont pas le même impact politique. Il faut, par ailleurs, tenir compte de la déformation active du budget en faveur des dépenses sociales du fait de l'arrivée à la retraite d'une classe d'âge nombreuse (choc du baby-boom), de l'allongement de la durée de vie des retraités, de l'intensification de la consommation de soins médicaux. Une solution généralement avancée aux Etats-Unis, pour lisser la hausse de la pression fiscale, ou de l'endettement, liée au choc du baby boom, est de s'engager dans une stratégie de provisionnement, ou au minimum de préservation des marges de manoeuvre en réduisant la dette nette. La stratégie de création d'un fonds de réserve peut être mieux comprise par l'électorat que la stratégie de remboursement de la dette, parce qu'il perçoit mieux le pro fit direct qu il peut en tirer (de meilleures retraites). Trois simulations d'évolution des finances publiques américaines montrent néanmoins que la stratégie de provisionnement n'est pas indispensable : même dans le cas assez improbable d'une chute brutale et permanente de l'activité aux Etats-Unis, une augmentation d'un point et demi du taux de pression fiscale suffirait pour restaurer l'équilibre budgétaire. Si le provisionnement peut s'avérer utile, c'est sans doute plus en raison du bas niveau inquiétant du taux d'épargne privé.

L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation ainsi que la prévention et le traitement des maladies. Ainsi, la prévention des maladies est principalement basée sur l’utilisation de techniques d’élevage stimulant les défenses naturelles des animaux et, en cas de problème sanitaire, le recours à l’homéopathie ou à la phytothérapie ; l’emploi d’autres médicaments vétérinaires n’est pas exclu à condition de respecter des conditions réglementaires strictes1. L’AB s’inscrit dans des filières d’approvisionnement et de commercialisation incluant la transformation et la préparation des aliments, la distribution de gros et/ou de détail et le consommateur final. Dans tous les pays, agriculteurs, conditionneurs et importateurs doivent se conformer à des réglementations pour associer à leurs produits un étiquetage attestant de leur nature biologique. Les produits issus de l’AB sont certifiés et des mécanismes d’inspection assurent le respect des règlements. L’AB mondiale est aujourd’hui encore une activité marginale au regard des terres consacrées (moins de 2%), du nombre d’agriculteurs engagés ou des volumes concernés. Il s’agit toutefois d’une activité en forte croissance avec, par exemple, un triplement des surfaces mondiales dédiées entre 1999 et aujourd’hui. Le marché mondial des produits issus de l’AB était estimé à 25 milliards d’euros en 2006, soit deux fois plus qu’en 2000 (données IFOAM). La consommation est très fortement concentrée, à plus de 95% en Amérique du Nord d’une part, et en Europe de l’Ouest où les principaux marchés sont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni, d’autre part. Sur ces deux continents, les importations sont nécessaires pour pallier le déficit de l’offre domestique au regard de la demande intérieure. Ceci est particulièrement vrai en France. Selon le ministère en charge de l’agriculture (2009), «la demande [française] de produits issus de l’AB croît de 10% par an depuis 1999. Or, l’offre [nationale] de produits issus de l’AB est aujourd’hui insuffisante pour satisfaire cette demande croissante. Les surfaces des 11 970 exploitations agricoles françaises en AB ne représentent que 2% de la surface agricole. Par défaut d’organisation entre les producteurs et à cause de l’éparpillement des productions, une part significative des produits bio n’est pas valorisée». Et simultanément, 25% environ de la consommation française de produits bio est satisfaite par des importations. Cette situation a conduit le Ministre en charge de l’agriculture à proposer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan visant le triplement à l’horizon 2012 des surfaces françaises en AB (6% de la surface agricole utile en 2012). Pour atteindre cet objectif, le plan inclut un soutien budgétaire à la structuration de la filière bio (sous la forme d’un fonds de structuration doté de 15 millions d’euros sur cinq ans), la mobilisation de la recherche (notamment sous la forme de crédits «recherche»), un soutien accru aux exploitations converties en AB (via le déplafonnement des 7 600 €/an/unité des aides agro-environnementales pour les exploitations en conversion vers l’AB et une augmentation de l’enveloppe dédiée, ainsi que la reconduction du crédit d’impôt en 2009, celui-ci étant par ailleurs augmenté) et enfin, l’obligation dès 2012 faite à la restauration collective de proposer dans ses menus 20% de produits issus de l’AB. Enfin, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) du 23 février 2009, une aide spécifique aux exploitations en AB d’un montant d’un peu moins de 40 millions d’euros a été adoptée. Le plan français en faveur de l’AB, popularisé sous le libellé «AB : objectif 2012», vise donc à développer la production domestique de produits issus de l’AB via la fixation d’un objectif quantitatif en termes de surfaces dédiées en jouant simultanément sur la demande (via une contrainte d’incorporation de produits issus de l’AB dans la restauration collective) et l’offre (via, de façon générale, un soutien augmenté aux exploitations en conversion vers l’AB et déjà converties à l’AB). Dans ce contexte, le comité éditorial de la revue Inra Productions Animales et la direction de l’Inra ont souhaité apporter un éclairage scientifique sur les acquis, les verrous et les perspectives en matière d’élevage AB. Ce numéro a été coordonné par J.M. Perez avec l’aide de nombreux relecteurs : que tous soient ici remerciés. Après une présentation du cahier des charges français et de la réglementation communautaire (Leroux et al), le numéro se décline en trois parties : une série d’articles sur différentes filières animales concernées (avicole, porcine, bovine allaitante, ovine allaitante), un focus sur deux approches à l’échelle des systèmes d’élevage (ovin allaitant et bovin laitier), et enfin des articles centrés sur les problèmes les plus aigus rencontrés dans le domaine de la gestion sanitaire et de la maitrise de la reproduction. L’article conclusif de Bellon et al fait le point sur les principales questions de recherche qui demeurent. En aviculture (Guémené et al), à l’exception de l’œuf, la production bio reste marginale, mais les filières sont bien organisées. Cette situation résulte d’une relative synergie avec les filières label rouge, avec lesquelles elles partagent plusieurs caractéristiques (types génétiques, longue durée d’élevage, parcours). Des difficultés multiples subsistent néanmoins. La production bio est pénalisée par le manque de poussins AB, des difficultés de maintien de l’état environnemental et sanitaire des parcours, la rareté de l’aliment bio et la difficulté d’assurer l’équilibre en acides aminés des rations (pas d’acides aminés de synthèse), élément susceptible d’expliquer la surmortalité constatée en pondeuse (liée à des problèmes comportementaux). Par suite, les performances sont inférieures à celles de l’élevage conventionnel (augmentation de la durée d’élevage et de l’indice de conversion) et l’impact environnemental, bien qu’amélioré quand il est rapporté à l’hectare, est moins favorable quand il est mesuré par unité produite, à l’exception notable de l’utilisation de pesticides. Prunier et al aboutissent aux mêmes conclusions dans le cas de la production de porcs AB. Relativement au conventionnel, les contraintes sont fortes sur le plan alimentaire (rareté de l’aliment AB, problème d’équilibre en acides aminés des rations) et de la conduite d’élevage (interdiction ou limitation des pratiques de convenance, âge des animaux au sevrage de 40 jours, difficultés de synchronisation des chaleurs et des mises bas, limitation des traitements vétérinaires). Ces contraintes et la grande diversité des élevages de porcs AB se traduisent par une forte variabilité des performances en termes de survie, reproduction, composition corporelle ou qualité des produits : autant de critères qu’il conviendra de mieux maîtriser à l’avenir pour assurer la pérennité de l’élevage porcin AB. Les performances zootechniques et économiques de l’élevage bovin allaitant bio sont abordées dans l’article de Veysset et al à partir d’un échantillon limité d’exploitations situées en zones défavorisées. Les caractéristiques des unités AB diffèrent peu de celles de leurs voisines en élevage conventionnel ; avec un chargement à l’hectare plus faible mais une plus grande autonomie alimentaire, les résultats techniques des élevages AB sont proches de ceux des élevages conventionnels et ce, en dépit d’une moindre production de viande vive par unité de bétail, en raison d’un cycle de production en moyenne plus long. Sur le plan économique, les charges plus faibles (pas de traitements antiparasitaires, pas de vaccinations systématiques) ne suffisent pas à compenser un moindre produit à l’hectare. Un verrou majeur est le déficit de gestion collective de la filière verticale (absence totale de débouché en AB pour les animaux maigres, en particulier) qui se traduit par un problème aigu de sous-valorisation puisque dans l’échantillon enquêté 71% des animaux sont vendus sans signe de qualité : nul doute qu’il s’agit là d’une priorité d’action. En élevage ovin (Benoit et Laignel), également sur la base d’un échantillon malheureusement restreint, les différences de performances techniques et économiques des élevages conventionnels versus bio varient sensiblement selon la localisation géographique, plaine ou montagne ; il est de ce fait difficile (et dangereux) de dégager des enseignements généraux valables pour l’élevage bio dans son ensemble. L’étude détaillée des adaptations des systèmes d’élevage aux potentialités agronomiques réalisée sur quatre fermes expérimentales montre néanmoins le rôle clé de la variable «autonomie alimentaire». Par suite, la situation économique des élevages ovins bio est plus difficile en zone de montagne où l’autonomie alimentaire, voire fourragère, est moindre (l’achat des aliments non produits sur l’exploitation représente 41% du prix de vente des agneaux dans l’échantillon enquêté). In fine, cela suggère que la variabilité des performances de l’élevage ovin bio, de plaine et de montagne, dépend plus du coût de l’aliment et de la valorisation des agneaux que de la productivité numérique. L’article de Benoit et al porte également sur l’élevage ovin biologique, plus précisément la comparaison de deux systèmes ovins allaitants AB différant par le rythme de reproduction des animaux. Cela montre que les performances de l’élevage ovin AB ne s’améliorent pas quand le rythme de reproduction est accéléré, le faible avantage de productivité numérique ne permettant pas de compenser l’augmentation des consommations d’aliments concentrés et la moindre qualité des agneaux. Au final, cela illustre la plus grande difficulté à piloter le système AB le plus intensif. L’article de Coquil et al relève aussi d’une approche systémique appliquée cette fois à l’élevage bovin laitier. Il porte sur l’analyse d’un dispositif original de polyculture-élevage mis en place à la Station Inra de Mirecourt reposant sur la valorisation maximale des ressources du milieu naturel et accordant une importance première à l’autonomie en paille et à la culture des légumineuses (protéagineux, luzerne). Le cheptel valorise les produits végétaux (prairies et cultures) et assure la fertilisation des parcelles en retour. L’autonomie alimentaire étant privilégiée, les effectifs animaux sont une variable d’ajustement, situation plutôt inhabituelle par comparaison avec des élevages laitiers conventionnels qui cherchent en premier lieu à maintenir les cheptels et les capacités de production animale. Les premiers retours d’expérience suggèrent une révision du dispositif en maximisant les synergies et les complémentarités plutôt que de considérer que l’une des deux activités, la culture ou l’élevage, est au service de l’autre. Cabaret et al proposent un éclairage sur les problèmes sanitaires en élevage biologique. Sur la base, d’une part, d’une analyse des déclaratifs des acteurs de l’élevage, et, d’autre part, d’évaluations aussi objectivées que possible, les chercheurs montrent qu’il n’y aurait pas de différence notable entre l’AB et le conventionnel sur le plan des maladies infectieuses et parasitaires (nature, fréquence). La gestion de la santé des cheptels AB repose davantage sur l’éleveur que sur les prescripteurs externes auxquels il est moins fait appel, et sur une planification sanitaire préalable privilégiant la prévention et une réflexion de plus long terme sur la santé globale du troupeau, l’ensemble des maladies qui peuvent l’affecter, etc. La planification n’est pas uniquement technique. Elle requiert aussi l’adhésion des éleveurs. De fait, l’enquête analysée dans cet article relative aux élevages ovins allaitants met en lumière l’importance de ces aspects individuels et culturels sur la gestion de la santé en élevage biologique. Les alternatives aux traitements anthelminthiques en élevage ruminant AB font l’objet de nombreux travaux (Hoste et al). Différents moyens de lutte contre les parasitoses sont mis en œuvre : gestion du pâturage de façon à limiter le parasitisme helminthique (rotations, mise au repos, assainissement), augmentation de la résistance de l’hôte (génétique, nutrition, vaccination), et traitements alternatifs des animaux infectés (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie). Les protocoles d’évaluation objective de ces traitements alternatifs posent des problèmes méthodologiques non totalement résolus à ce jour. Mais traiter autrement, c’est aussi réduire le nombre de traitements anthelminthiques de synthèse via un emploi plus ciblé (saison, catégories d’animaux). Au total, de par la contrainte du cahier des charges à respecter, l’élevage biologique a recours à l’ensemble des moyens de lutte contre les maladies parasitaires. Dans le cadre de cette approche intégrée de la santé animale, l’élevage biologique peut jouer un rôle de démonstrateur pour l’ensemble des systèmes d’élevage concernés par le problème de la résistance et des alternatives aux anthelminthiques utilisés à grande échelle. Même si la réglementation n’impose pas de conduites de reproduction spécifiques en élevage AB, elle contraint fortement les pratiques, notamment l’utilisation des traitements hormonaux. L’impact de ces contraintes est particulièrement fort en élevage de petits ruminants (où le recours à des hormones de synthèse permet l’induction et la synchronisation des chaleurs et des ovulations) et en production porcine (où la synchronisation des chaleurs et des mises bas est très pratiquée). Néanmoins, Pellicer-Rubio et al rappellent que des solutions utilisées en élevage conventionnel peuvent également être mobilisées en élevage biologique, l’effet mâle et les traitements photopériodiques naturels notamment, et ce dans toutes les filières, en particulier celles fortement consommatrices de traitements hormonaux. De façon générale, les marges de progrès sont encore importantes et les solutions seront inévitablement multiformes, combinant diverses techniques selon une approche intégrée. Ici aussi, l’AB veut être valeur d’exemple, en particulier dans la perspective d’une possible interdiction des hormones exogènes en productions animales. L’article de Bellon et al conclut le numéro. Il met l’accent sur quatre thématiques prioritaires de recherche à développer, à savoir 1) la conception de systèmes d’élevage AB, 2) l’évaluation de l’état sanitaire des troupeaux et le développement d’outils thérapeutiques alternatifs, 3) la maîtrise de la qualité des produits et 4) l’étude des interactions entre élevage AB et environnement. A ces quatre orientations, on ajoutera la nécessité de recherches sur l’organisation des filières, la distribution, les politiques publiques, etc. dans la perspective de différenciation et de valorisation par le consommateur des produits issus de l’élevage biologique. Dans le droit fil de ces conclusions, l’Inra a lancé, ce printemps, un nouvel appel à projets de recherche sur l’AB dans le cadre du programme dit AgriBio3 (programme qui prend la suite de deux premiers programmes également ciblés sur l’AB). Les deux grandes thématiques privilégiées sont, d’une part, les performances techniques de l’AB (évaluation, amélioration, conséquences sur les pratiques), et, d’autre part, le développement économique de l’AB (caractérisation de la demande, ajustement entre l’offre et la demande, stratégie des acteurs et politiques publiques). Ce programme, associé à d’autres initiatives nationales (appel à projets d’innovation et de partenariat CASDAR du ministère en charge de l’agriculture) et européennes (programme européen CORE Organic en cours de montage, suite à un premier programme éponyme), devrait permettre, du moins nous l’espérons, de répondre aux défis de l’AB, plus spécifiquement ici à ceux de l’élevage biologique. Un enjeu important est aussi que les innovations qui émergeront de ces futurs programmes, tout comme des travaux pionniers décrits dans ce numéro, constituent une source d’inspiration pour faire évoluer et asseoirla durabilité d’autres formes d’élevage.

L’article propose, à l’aide de données chiffrées récentes, d’analyser les conséquences directes et indirectes de la pandémie de Covid-19 sur les populations de migrants économiques en provenance de trois des cinq pays d’Asie centrale, le Tadjikistan, le Kirghizstan et l’Ouzbékistan installés en Russie et contribuant par leurs envois d’argent à une part considérable du PIB de leurs pays respectifs. Il s’intéresse au remodelage du paysage migratoire des Centrasiatiques en Russie depuis le début de la pandémie de Covid-19 en janvier 2020 jusqu’à la crise migratoire inverse suscitée par le déclenchement de la guerre contre l’Ukraine par le régime actuel de la Fédération de Russie. Il propose une analyse de l’articulation entre le phénomène des « mobilités empêchées » et celui des temporalités perturbées qui permet de mieux cerner l’impact socio-économique des crises en cours et le développement de nouvelles formes de vulnérabilités.

Dans l’hinterland de la ville de Kananga en Province du Kasaï-Central, les paysans et paysannes, confrontés à de multiple problèmes avaient imité et initié des caisses villageoises d’épargne et de crédit, dénommées « Fonds de Solidarité pour le Développement » (FONSDEV) qui étaient accompagnées par l’Institut Africain pour le Développement Economique et Social, (INADES). Dans l’hinterland de Kananga, ces fonds de solidarité ne plus fonctionnels dans 10 villages. Dans cette réflexion, savoir pourquoi et comment ces initiatives n’est pas durables alors qu’elles sont en milieu paysan des voies de sortie dans la mesure où l’investissement financier collectif s’avère essentiel pour le développement dans le cadre du programme de 145 territoires ruraux en RD Congo. Ainsi, l’expérience paysanne en cette matière dans de l’hinterland de Kananga peut-elle servir de leçon, car le marché financier sera toujours un problème dans le programme futur dans les territoires ruraux du pays.

En raison de son fondement moral respectant les préceptes de l’Islam en matière d’investissent et de placement des fonds, de sa dimension éthique, religieuse et sociale et de son ancrage à l’économie réelle, la Finance Islamique s’est progressivement imposée comme une alternative intéressante au mode de financement conventionnel, notamment en période de crise financière qui ne cesse de se propager. Le développement de ce mode de financement permettrait non seulement de contribuer à diversifier les produits bancaires, mais à attirer, par ailleurs, une nouvelle frange de particuliers et de clients qui sont intéressés par des produits conformes aux principes de la Sharia. Cet article est une réfraction des concepts de la Finance Islamique déjà pratiqués par divers pays, arabes, asiatiques, africains et occidentaux comportant des communautés musulmanes. Dans le contexte tunisien, la mise en place des structures adéquates, permettant de suivre le développement de la Finance Islamique, constitue une bonne opportunité en vue d’une propulsion de l’économie nationale et la relance du développement régional.

En se basant sur une analyse descriptive des résultats de l’enquête quantitative du projet MIDEQ (Migration pour le développement et l’égalité), le présent article a pour but d’identifier les inégalités en lien avec la migration Burkina Faso-Côte d’Ivoire. La mobilité entre les deux pays est historiquement marquée par celle des agriculteurs pauvres des zones rurales, vers la Côte d’Ivoire, où les conditions climatiques sont plus favorables. Que cette affirmation soit aujourd’hui valide ou non, on peut penser que les inégalités sont fortement liées à la migration. Les inégalités de revenus peuvent ainsi pousser les ménages les plus pauvres à engager un membre du ménage en migration en vue d’une amélioration de leurs conditions de vie. En retour, les retombées de la migration peuvent creuser l’écart entre les ménages migrants et ceux non migrants, grâce aux transferts de fonds par exemple. Ces inégalités de revenus, mais aussi celles liées à l’enfance et aux flux de ressources de la migration, constituent l’objet de la présente étude.

Les Nations Unies ont proclamé l’année 2005 "Année Internationale du Microcrédit". A cette occasion, la Plate-forme belge de la microfinance et la Coopération belge au développement (DGCD) organisent les 3 et 4 mars un séminaire de réflexion sur la microfinance. Dans le dernier numéro de Regards économiques, Valérie de Briey, qui est responsable de recherches au Cerisis, membre de la plate-forme belge de microfinance et du GRAP-OSC (CUD-DGCD), dresse un large panorama du rôle et des missions de la microfinance dans les pays en développement. Elle présente également les questions importantes qui seront débattues lors du séminaire des 3 et 4 mars. Ce communiqué résume les principaux points de son étude. De tous temps, de nombreuses activités de taille très réduite (qualifiées habituellement de micro-entreprises) se sont développées dans les pays du Sud, bien souvent partiellement ou totalement en marge des règles législatives et administratives, pour permettre aux populations pauvres de subsister. Celles-ci regroupent des activités aussi diverses que marchands ambulants, petits artisans, kiosques à journaux, taxis, vendeurs de rue, bazars, etc. Parmi les multiples contraintes auxquelles sont confrontées les micro-entreprises, la difficulté d’accès à des sources de financement extérieures représente encore aujourd’hui une entrave principale à leur bon développement. Elles ont en effet besoin d'un capital suffisant pour financer leurs équipements, leurs achats de fournitures, de matières premières, etc. Or, ce capital leur a longtemps fait défaut car les petites sommes demandées par ces micro-entrepreneurs, l’absence de garantir à offrir et bien souvent la nature risquée du projet rebutaient les banques commerciales traditionnelles. C’est pourquoi différents intermédiaires financiers spécialisés dans l’attention à ce type de clientèle ont vu le jour. Ces intermédiaires sont souvent qualifiés d’ «institutions de microfinance» (IMF). Leur rôle consiste à offrir des services financiers de base (épargne, crédit, assurance, transfert de fonds, etc.), aux montants réduits, à des populations pauvres afin de leur donner la possibilité d’investir et de se prémunir en cas de coups durs (conditions climatiques défavorables à la production, dépenses imprévues liées à une maladie ou à la perte de biens, etc.). Par ailleurs, la microfinance favorise également des retombées positives sur la famille en général : amélioration des conditions de vie, valorisation de l’auto-estime, financement de la scolarisation, des soins de santé, etc.). Il a cependant fallu attendre les années quatre-vingt pour que ce secteur soit véritablement reconnu comme générateur de revenus et créateur d’emplois. Depuis lors, il fait l’objet d’une attention toute particulière de la part tant des praticiens du développement, des politiciens que des chercheurs universitaires. Aujourd’hui, la micro-finance fait partie intégrante des politiques de développement des pays pauvres. En 1998 déjà, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait proclamé l’année 2005 l’Année Internationale du micro-crédit pour marquer l’importance de cet instrument pour éradiquer la pauvreté. Son objectif à l’époque était de réduire de moitié les populations pauvres qui vivent sous le seuil de pauvreté d’ici 2015 (Objectifs de Développement pour le Millénaire). Depuis les expériences pionnières jusqu’à sa forte médiatisation de nos jours, le champ de la microfinance a fortement évolué. Il existe une pluralité d’institutions de microfinance faisant appel à des statuts juridiques différents (fondations, coopératives d’épargne et de crédit, institutions publiques, sociétés anonymes, etc.) dont les modes de fonctionnement et les objectifs diffèrent fortement. Les IMF sont aujourd’hui largement tributaires d’un discours néo-libéral prônant l’absolutisation du marché et l’adoption d’une démarche commerciale. Pour des institutions telles que Banque Mondiale ou les Nations Unies, il faut en effet parvenir à la construction de «marchés financiers intégrants» afin de mettre en place des systèmes de microfinance pérennes et qui touchent un grand nombre de populations pauvres. Elles préconisent dès lors l’institutionnalisation des programmes de microfinance, autrement dit, la mise en place d’institutions de microfinance rentables, répondant aux lois des marchés financiers concurrentiels et faisant appel à un mode de gouvernance efficace. Pour ces organismes en effet, les institutions à vocation sociale (de type ONG) sont la plupart du temps fragiles, tributaires des subsides en provenance des bailleurs de fonds et disposent d’une capacité limitée à faire face à la demande massive de microcrédits. D’autres personnes au contraire, principalement des acteurs de terrain soucieux de rester au service des plus démunis, s’interrogent sur les dérives potentielles de l’adoption d’une telle démarche et craignent que la poursuite de but de lucre conduise à l’écartement d’une clientèle plus défavorisée afin de satisfaire les critères de rentabilité propres aux marchés financiers. Elles réclament notamment le maintien de subsides. Cette opposition entre ces deux visions de la microfinance constitue ce que Morduch (1998) a qualifié de "microfinance schism". Ce schisme est également marqué par les méthodes d’évaluation auxquelles recourent les partisans de chacune des deux approches (études d’impact, instruments de rating, etc.). Plus qu’antagonistes, ces deux visions de la microfinance sont, selon Valérie de Briey, complémentaires. La pertinence de l’une ou l’autre doit s’évaluer au regard des acteurs en présence, de la cible poursuivie, de la densité de population, de la technologie disponible, du contexte économique, institutionnel, etc. La pérennité d’une IMF ne pourra en effet être atteinte que dans la mesure où l’institution peut opérer à grande échelle et avoir un volume d’activité tel que le point d’équilibre puisse être atteint. Il est donc par exemple nécessaire que la densité de la population soit suffisamment importante pour toucher un grand nombre d’emprunteurs. Par ailleurs, l’IMF doit également disposer d’une technologie appropriée pour évaluer rapidement les demandes de crédit et maintenir à jour l’information commerciale et financière. Sans ces conditions, la productivité des membres internes à l’IMF ne pourra pas être suffisante et la croissance du portefeuille assurée. Par ailleurs, dans le choix de l’approche dans laquelle doit s’inscrire l’IMF, il importe également selon Valérie de Briey de se pencher sur le degré de précarité de la cible visée. Certaines institutions, soucieuses de veiller à la rentabilité de leurs opérations de prêts, excluent en effet de leurs clients, certains secteurs d’activité jugés comme trop risqués (citons en autres les conducteurs de taxi) et mettent des conditions d’accès telles que de nombreux micro-entrepreneurs se trouvent hors des conditions d’accès (comme par exemple l’ancienneté minimale exigée ou le degré de formalisation de la micro-entreprise). Il y a donc place dans certaines zones géographiques pour la coexistence d’IMF différenciées (par exemple des sociétés anonymes adoptant une logique de rentabilité et des ONG adoptant une logique de développement de populations pauvres). Il est donc nécessaire, conclut l’auteur, que les limites du discours dominant orienté sur une approche de marchés soient reconnues et que les bailleurs de fonds adoptent une attitude différenciée selon les intermédiaires financiers considérés, et le contexte économique, social et institutionnel du pays dans lequel ces intermédiaires opèrent. Il faudrait en outre que les bailleurs de fonds adoptent des critères d’évaluation des IMF en cohérence avec la mission poursuivie par l’institution d’appui et ses valeurs fondatrices. Plus qu’antagonistes, les différentes méthodes d’évaluation proposées dans le champ de la microfinance sont, de l’avis de Valérie de Briey, elles aussi complémentaires. Leur utilité dépend tout à la fois de la mission de l’IMF (à vocation sociale ou financière), de la ou des personnes qui évaluent (bailleurs de fonds, membres internes, etc.), de la perspective adoptée (du point de vue des clients, des bailleurs de fonds, de l’institution, etc.) et des moyens dont disposent les évaluateurs. L’important est que les personnes en présence s’accordent sur l’objet de l’évaluation. L’auteur anticipe ainsi sur certaines questions qui seront débattues lors d’un séminaire de réflexion organisé par la plate-forme belge de Microfinance et la DGCD les 3 et 4 mars au Palais d’Egmont à Bruxelles à l’occasion de l’année 2005 proclamée «Année Internationale du Microcrédit» par les Nations Unies.

Les Nations Unies ont proclamé l’année 2005 "Année Internationale du Microcrédit". A cette occasion, la Plate-forme belge de la microfinance et la Coopération belge au développement (DGCD) organisent les 3 et 4 mars un séminaire de réflexion sur la microfinance. Dans le dernier numéro de Regards économiques, Valérie de Briey, qui est responsable de recherches au Cerisis, membre de la plate-forme belge de microfinance et du GRAP-OSC (CUD-DGCD), dresse un large panorama du rôle et des missions de la microfinance dans les pays en développement. Elle présente également les questions importantes qui seront débattues lors du séminaire des 3 et 4 mars. Ce communiqué résume les principaux points de son étude. De tous temps, de nombreuses activités de taille très réduite (qualifiées habituellement de micro-entreprises) se sont développées dans les pays du Sud, bien souvent partiellement ou totalement en marge des règles législatives et administratives, pour permettre aux populations pauvres de subsister. Celles-ci regroupent des activités aussi diverses que marchands ambulants, petits artisans, kiosques à journaux, taxis, vendeurs de rue, bazars, etc. Parmi les multiples contraintes auxquelles sont confrontées les micro-entreprises, la difficulté d’accès à des sources de financement extérieures représente encore aujourd’hui une entrave principale à leur bon développement. Elles ont en effet besoin d'un capital suffisant pour financer leurs équipements, leurs achats de fournitures, de matières premières, etc. Or, ce capital leur a longtemps fait défaut car les petites sommes demandées par ces micro-entrepreneurs, l’absence de garantir à offrir et bien souvent la nature risquée du projet rebutaient les banques commerciales traditionnelles. C’est pourquoi différents intermédiaires financiers spécialisés dans l’attention à ce type de clientèle ont vu le jour. Ces intermédiaires sont souvent qualifiés d’ «institutions de microfinance» (IMF). Leur rôle consiste à offrir des services financiers de base (épargne, crédit, assurance, transfert de fonds, etc.), aux montants réduits, à des populations pauvres afin de leur donner la possibilité d’investir et de se prémunir en cas de coups durs (conditions climatiques défavorables à la production, dépenses imprévues liées à une maladie ou à la perte de biens, etc.). Par ailleurs, la microfinance favorise également des retombées positives sur la famille en général : amélioration des conditions de vie, valorisation de l’auto-estime, financement de la scolarisation, des soins de santé, etc.). Il a cependant fallu attendre les années quatre-vingt pour que ce secteur soit véritablement reconnu comme générateur de revenus et créateur d’emplois. Depuis lors, il fait l’objet d’une attention toute particulière de la part tant des praticiens du développement, des politiciens que des chercheurs universitaires. Aujourd’hui, la micro-finance fait partie intégrante des politiques de développement des pays pauvres. En 1998 déjà, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait proclamé l’année 2005 l’Année Internationale du micro-crédit pour marquer l’importance de cet instrument pour éradiquer la pauvreté. Son objectif à l’époque était de réduire de moitié les populations pauvres qui vivent sous le seuil de pauvreté d’ici 2015 (Objectifs de Développement pour le Millénaire). Depuis les expériences pionnières jusqu’à sa forte médiatisation de nos jours, le champ de la microfinance a fortement évolué. Il existe une pluralité d’institutions de microfinance faisant appel à des statuts juridiques différents (fondations, coopératives d’épargne et de crédit, institutions publiques, sociétés anonymes, etc.) dont les modes de fonctionnement et les objectifs diffèrent fortement. Les IMF sont aujourd’hui largement tributaires d’un discours néo-libéral prônant l’absolutisation du marché et l’adoption d’une démarche commerciale. Pour des institutions telles que Banque Mondiale ou les Nations Unies, il faut en effet parvenir à la construction de «marchés financiers intégrants» afin de mettre en place des systèmes de microfinance pérennes et qui touchent un grand nombre de populations pauvres. Elles préconisent dès lors l’institutionnalisation des programmes de microfinance, autrement dit, la mise en place d’institutions de microfinance rentables, répondant aux lois des marchés financiers concurrentiels et faisant appel à un mode de gouvernance efficace. Pour ces organismes en effet, les institutions à vocation sociale (de type ONG) sont la plupart du temps fragiles, tributaires des subsides en provenance des bailleurs de fonds et disposent d’une capacité limitée à faire face à la demande massive de microcrédits. D’autres personnes au contraire, principalement des acteurs de terrain soucieux de rester au service des plus démunis, s’interrogent sur les dérives potentielles de l’adoption d’une telle démarche et craignent que la poursuite de but de lucre conduise à l’écartement d’une clientèle plus défavorisée afin de satisfaire les critères de rentabilité propres aux marchés financiers. Elles réclament notamment le maintien de subsides. Cette opposition entre ces deux visions de la microfinance constitue ce que Morduch (1998) a qualifié de "microfinance schism". Ce schisme est également marqué par les méthodes d’évaluation auxquelles recourent les partisans de chacune des deux approches (études d’impact, instruments de rating, etc.). Plus qu’antagonistes, ces deux visions de la microfinance sont, selon Valérie de Briey, complémentaires. La pertinence de l’une ou l’autre doit s’évaluer au regard des acteurs en présence, de la cible poursuivie, de la densité de population, de la technologie disponible, du contexte économique, institutionnel, etc. La pérennité d’une IMF ne pourra en effet être atteinte que dans la mesure où l’institution peut opérer à grande échelle et avoir un volume d’activité tel que le point d’équilibre puisse être atteint. Il est donc par exemple nécessaire que la densité de la population soit suffisamment importante pour toucher un grand nombre d’emprunteurs. Par ailleurs, l’IMF doit également disposer d’une technologie appropriée pour évaluer rapidement les demandes de crédit et maintenir à jour l’information commerciale et financière. Sans ces conditions, la productivité des membres internes à l’IMF ne pourra pas être suffisante et la croissance du portefeuille assurée. Par ailleurs, dans le choix de l’approche dans laquelle doit s’inscrire l’IMF, il importe également selon Valérie de Briey de se pencher sur le degré de précarité de la cible visée. Certaines institutions, soucieuses de veiller à la rentabilité de leurs opérations de prêts, excluent en effet de leurs clients, certains secteurs d’activité jugés comme trop risqués (citons en autres les conducteurs de taxi) et mettent des conditions d’accès telles que de nombreux micro-entrepreneurs se trouvent hors des conditions d’accès (comme par exemple l’ancienneté minimale exigée ou le degré de formalisation de la micro-entreprise). Il y a donc place dans certaines zones géographiques pour la coexistence d’IMF différenciées (par exemple des sociétés anonymes adoptant une logique de rentabilité et des ONG adoptant une logique de développement de populations pauvres). Il est donc nécessaire, conclut l’auteur, que les limites du discours dominant orienté sur une approche de marchés soient reconnues et que les bailleurs de fonds adoptent une attitude différenciée selon les intermédiaires financiers considérés, et le contexte économique, social et institutionnel du pays dans lequel ces intermédiaires opèrent. Il faudrait en outre que les bailleurs de fonds adoptent des critères d’évaluation des IMF en cohérence avec la mission poursuivie par l’institution d’appui et ses valeurs fondatrices. Plus qu’antagonistes, les différentes méthodes d’évaluation proposées dans le champ de la microfinance sont, de l’avis de Valérie de Briey, elles aussi complémentaires. Leur utilité dépend tout à la fois de la mission de l’IMF (à vocation sociale ou financière), de la ou des personnes qui évaluent (bailleurs de fonds, membres internes, etc.), de la perspective adoptée (du point de vue des clients, des bailleurs de fonds, de l’institution, etc.) et des moyens dont disposent les évaluateurs. L’important est que les personnes en présence s’accordent sur l’objet de l’évaluation. L’auteur anticipe ainsi sur certaines questions qui seront débattues lors d’un séminaire de réflexion organisé par la plate-forme belge de Microfinance et la DGCD les 3 et 4 mars au Palais d’Egmont à Bruxelles à l’occasion de l’année 2005 proclamée «Année Internationale du Microcrédit» par les Nations Unies.

Abstract Controlling immigration has become a central political goal in advanced democracies. Politicians across the world have experimented with a range of policies such as foreign aid in the hopes that aid will spur development in migrant origin countries and decrease the demand for emigration. We argue that internal policy tools are more effective, in particular, the use of policies that allow temporary migrants short-term access to host country labor markets. These policies provide migrants an opportunity to obtain higher wages, which, in turn, increases remittances back to home countries. This increase in financial flows to households decreases subsequent demand for migration into destination countries. We test this argument using data on migration to the United States and find that an increase in remittances from the United States decreases subsequent demand for entry in that country. Controlar la inmigración se ha vuelto un objetivo político central de las democracias avanzadas. Los políticos de todo el mundo han experimentado con un abanico de políticas, como la asistencia en el extranjero, con miras a que la ayuda fomente el desarrollo en los países de origen de los migrantes y reduzca la demanda de emigración. Sostenemos que las herramientas de política interna son más efectivas: en particular, el uso de políticas que permiten a los migrantes temporales el acceso a corto plazo a los mercados laborales del país de destino. Estas políticas brindan a los migrantes la oportunidad de obtener salarios más altos, lo que, a su vez, aumenta las remesas a los países de origen. Este aumento del flujo económico hacia los hogares reduce la subsecuente demanda de migración hacia los países de destino. Evaluamos este argumento con información de migraciones a EE. UU. y observamos que el aumento de las remesas desde EE. UU. disminuye la demanda de ingreso al país. Le contrôle de l'immigration est devenu un objectif politique central dans les démocraties avancées. Des politiciens du monde entier ont expérimenté toute une série de politiques telles que l'aide étrangère dans l'espoir que cette aide stimule le développement des pays d'origine des migrants et réduise la demande d’émigration. Nous soutenons que les outils de politique intérieure sont plus efficaces, en particulier, le recours à des politiques qui dotent les migrants temporaires d'd’un accès à court terme aux marchés du travail du pays d'accueil. Ces politiques donnent l'opportunité aux migrants d'obtenir des salaires plus élevés, ce qui, à son tour, augmente les fonds qu'ils transfèrent vers leurs pays d'origine. Cette augmentation des flux financiers vers leurs foyers dans leurs pays d'origine diminue la demande ultérieure de migration dans les pays de destination. Nous avons mis cet argument à l’épreuve à l'aide de données sur la migration vers les États-Unis et nous avons constaté qu'une augmentation des transferts de fonds en provenance des États-Unis diminuait la demande ultérieure d'entrée dans ce pays.

What efforts and policy commitments need to be made, to ensure that higher education in Africa is central to realizing Africa’s development imperatives? Both in Africa and among the development partner community, academics and policy makers recognize the importance of higher education for Africa’s development. Public and private higher education institutions are expanding, boosting enrollments. In most countries, new buffer bodies have been created to provide governance oversight, guarantee greater institutional autonomy from undue political control, and strengthen the institutions, to allow them engage in national and continental development issues. Greater policy commitments from the African Union Commission (AUC) have rejuvenated regional higher education bodies working to set quality assurance frameworks, and reorganized commissions for science and technology that are mobilizing funding for research and innovation for higher education institutions. Are these developments leveraging higher education institutions to play new important roles in crafting Africa’s future? What will it take for Africa’s higher education to be pivotal in reconstructing Africa’s future?---Quels sont les efforts et les engagements politiques qui doivent être mis en œuvre pour s’assurer que l’enseignement supérieur joue un rôle central dans la réalisation des impératifs de développement en Afrique ? Que ce soit en Afrique ou parmi la communauté des partenaires du développement, les universitaires et les décideurs politiques reconnaissent l’importance de l’enseignement supérieur pour le développement du continent. Les établissements d’enseignement supérieur publiques et privés se développent, entraînant une augmentation des inscriptions. Dans la plupart des pays, de nouveaux organismes tampons ont été créés afin d’assurer une surveillance de la gouvernance, de garantir une plus grande autonomie institutionnelle vis-à-vis d’un contrôle politique injustifié, et de renforcer les institutions pour leur permettre de s’engager pleinement dans des enjeux de développement à l’échelle nationale et continentale.Un plus grand engagement politiques de la part de la Commission de l’Union Africaine (CUA) a permis de revivifier l’activité d’organismes régionaux d’enseignement supérieur chargés d’instaurer des cadres d’assurance qualité, et de mener à la réorganisation des commissions pour la science et la technologie qui mobilisent les fonds pour la recherche et l’innovation destinés aux établissements d’enseignement supérieur. Ces développements ont-ils poussé les institutions d’enseignement supérieur à jouer d’importants nouveaux rôles dans l’élaboration de l’avenir africain ? Que faudra-t-il faire pour que l’enseignement supérieur en Afrique devienne central dans la reconstruction de l’avenir de l’Afrique ?

Partant du constat que toutes les crises financières se ressemblent (endettement excessif, vente panique d’actifs, etc.), je cherche à déterminer ce qui caractérise la crise financière de 2007. Je passe en revue les étapes du développement de la crise, depuis les premiers signaux d’alerte sur le marché du crédit hypothécaire nord-américain jusqu’à la crise des dettes souveraines de l’Eurozone. Je relève quatre leçons majeures qui, selon moi, devraient être attentivement étudiées par tous ceux qui s’intéressent à la gestion des institutions financières majeures, à la définition de nouvelles règles prudentielles pour les banques et à la conception des politiques budgétaires et monétaires. Leçon 1. L’économie globalisée s’appuie sur un secteur financier qui est lui-même globalisé. La santé de l’ensemble des banques au niveau mondial est profondément liée à l’ensemble du système financier. En particulier, les liens entre les banques et ce que l’on peut appeler le système bancaire parallèle (shadow banking sector) sont très nombreux. Par système bancaire parallèle, on entend notamment les compagnies d’assurances, les fonds de pension, les fonds d’investissement, mais aussi les agences de notation. Les acteurs de ce système parallèle canalisent l’épargne et accomplissent l’intermédiation des fonds au profit de projets d’investissement risqués, et ce, partout dans le monde. Même s’il remplit les mêmes fonctions d’intermédiation que le secteur bancaire régulé, le système bancaire parallèle fonctionne, dans son ensemble, sans réglementation systématique : il est en dehors du système de protection des dépôts et n’a pas accès aux facilités de liquidité fournies par la banque centrale qui est le «prêteur en dernier ressort». Depuis le début de la crise, la part du système parallèle a diminué. Elle reste cependant très importante. En 2010, elle était de 16.000 milliards de $ contre 13.000 milliards de $ pour le secteur réglementé. Leçon 2. Les techniques de gestion du risque utilisées par les institutions financières assurent une protection effective contre les risques dans des conditions de marché normales, mais ne les prémunissent pas contre des risques extrêmes qui peuvent frapper toutes les institutions financières simultanément. La réaction des institutions à ces évènements extrêmes peut conduire à des ventes d’actifs, ce qui contribue à amplifier les risques. Leçon 3. Dans un système financier globalisé, une crise systémique (c’est-à-dire susceptible de provoquer un effondrement global du système financier par le biais d’effets-dominos, de faillites en chaîne, etc.) peut donner lieu à des pertes qui excèdent la capacité fiscale d’un pays. C’est un défi majeur pour une régulation bancaire organisée sur une base nationale. Leçon 4. Le risque systémique peut provenir de décisions décentralisées d’investisseurs et d’institutions financières qui cherchent à réduire les risques qui les affectent directement. Ce processus est souvent nourri par des politiques économiques conduisant les agents privés à adopter des stratégies similaires aggravant le risque systémique.

Partant du constat que toutes les crises financières se ressemblent (endettement excessif, vente panique d’actifs, etc.), je cherche à déterminer ce qui caractérise la crise financière de 2007. Je passe en revue les étapes du développement de la crise, depuis les premiers signaux d’alerte sur le marché du crédit hypothécaire nord-américain jusqu’à la crise des dettes souveraines de l’Eurozone. Je relève quatre leçons majeures qui, selon moi, devraient être attentivement étudiées par tous ceux qui s’intéressent à la gestion des institutions financières majeures, à la définition de nouvelles règles prudentielles pour les banques et à la conception des politiques budgétaires et monétaires. Leçon 1. L’économie globalisée s’appuie sur un secteur financier qui est lui-même globalisé. La santé de l’ensemble des banques au niveau mondial est profondément liée à l’ensemble du système financier. En particulier, les liens entre les banques et ce que l’on peut appeler le système bancaire parallèle (shadow banking sector) sont très nombreux. Par système bancaire parallèle, on entend notamment les compagnies d’assurances, les fonds de pension, les fonds d’investissement, mais aussi les agences de notation. Les acteurs de ce système parallèle canalisent l’épargne et accomplissent l’intermédiation des fonds au profit de projets d’investissement risqués, et ce, partout dans le monde. Même s’il remplit les mêmes fonctions d’intermédiation que le secteur bancaire régulé, le système bancaire parallèle fonctionne, dans son ensemble, sans réglementation systématique : il est en dehors du système de protection des dépôts et n’a pas accès aux facilités de liquidité fournies par la banque centrale qui est le «prêteur en dernier ressort». Depuis le début de la crise, la part du système parallèle a diminué. Elle reste cependant très importante. En 2010, elle était de 16.000 milliards de $ contre 13.000 milliards de $ pour le secteur réglementé. Leçon 2. Les techniques de gestion du risque utilisées par les institutions financières assurent une protection effective contre les risques dans des conditions de marché normales, mais ne les prémunissent pas contre des risques extrêmes qui peuvent frapper toutes les institutions financières simultanément. La réaction des institutions à ces évènements extrêmes peut conduire à des ventes d’actifs, ce qui contribue à amplifier les risques. Leçon 3. Dans un système financier globalisé, une crise systémique (c’est-à-dire susceptible de provoquer un effondrement global du système financier par le biais d’effets-dominos, de faillites en chaîne, etc.) peut donner lieu à des pertes qui excèdent la capacité fiscale d’un pays. C’est un défi majeur pour une régulation bancaire organisée sur une base nationale. Leçon 4. Le risque systémique peut provenir de décisions décentralisées d’investisseurs et d’institutions financières qui cherchent à réduire les risques qui les affectent directement. Ce processus est souvent nourri par des politiques économiques conduisant les agents privés à adopter des stratégies similaires aggravant le risque systémique.

Canadiana emerged as a collecting focus for McGill even before the opening of Redpath Library in 1893. At first, the emphasis was local—Quebec, including New France—reflecting a lack of concern for other parts of the country, typical of collections at the time. Only in the second half of the twentieth century did this situation change when a vogue for collecting Canadiana spread across the nation to both large and smaller libraries; larger institutions, already possessing strength, extended the depth and breadth of their rare book collections. In the case of McGill, during the ’60s and ’70s, Western Canadiana became a focus for new collecting. This article recounts how McGill developed an important Western Collection and examines the individuals and circumstances responsible for its acquisition, along with a profile and evaluation of its contents. Particular attention is paid to two collectors—Lawrence Lande and Nathan Arkin—two librarians—Richard Pennington and John Archer—and one antiquarian book dealer—Bernard Amtmann. The methodology used for evaluating the Lande and Arkin Western Canadiana Collections may prove helpful to other researchers.ResuméMême avant l’ouverture de la Bibliothèque Redpath en 1893, McGill portait déjà une attention particulière à la collection de publications canadiennes. Au début, le volet local—le Québec, incluant la Nouvelle-France—était accentué, démontrant un manque d’intérêt pour le reste du pays qui était typique des collections de l’époque. Cette situation n’a commencé à changer que dans le seconde moitié du vingtième siècle, quand l’acquisition de publications canadiennes est entrée en vogue à travers le pays, à la fois dans les petites et les grandes bibliothèques. Ces dernières, ayant déjà des fonds documentaires solides dans ce domaine, ont élargi et approfondi leurs collections de livres rares. Dans le cas des collections de McGill, l’ouest canadien est devenu un nouveau pôle d’intérêt durant les années 60 et 70. Cet article décrit le développement à McGill d’une importante collection ouest-canadienne et examine les personnes et les circonstances responsables pour l’acquisition de cette collection, dont le contenu est également résumé et évalué. Une attention particulière est portée à deux collectionneurs — Lawrence Lande et Nathan Arkin—à deux bibliothécaires—Richard Pennington et John Archer—et à un libraire antiquaire—Bernard Amtmann. La méthodologie utilisée pour évaluer les collections Lande et Arkin de publications ouest-canadiennes pourrait se démontrer utile pour d’autres chercheurs.

A crise na captação de recursos enfrentada por organizações não governamentais (ONGs) brasileiras é também vivenciada em outras partes do mundo, inclusive nos países centrais, justamente nos que sediam as organizações que tradicionalmente têm apoiado projetos de organizações de países periféricos. Nessa conjuntura de crise, observa-se que ONGs europeias de solidariedade internacional, sobretudo as britânicas, vêm identificando o Brasil como um espaço potencial para a captação de recursos, especialmente em parceria com o setor privado. Para assegurar a sustentabilidade de programas, essas organizações empregam estratégias que remetem à globalização do capital, como nos casos de fusão com organizações brasileiras. O artigo visa a analisar, com base nos exemplos de OXFAM e de Save the Children, o novo cenário da cooperação internacional não governamental, marcado por processos associados de transnacionalização e privatização, com impactos no perfil e na agenda das organizações. PALAVRAS-CHAVE: globalização capitalista, cooperação para o desenvolvimento, Organizações Não Governamentais, transnacionalização de ONGs, privatização. GLOBAL CONTROL OF SOLIDARITY: transnationalization and privatization in the strategic adaptation of British NGOs in Brazil Daniel Maurício de Aragão The fundraising crisis faced by the Brazilian non-governmental organizations (NGOs) is also experienced in other parts of the world, including the central countries, precisely the ones housing organizations that have traditionally supported projects from the organizations of peripheral countries. In this situation of crisis, it was observed that the European NGOs for international solidarity, especially the British ones, have identified Brazil as a potential space for fundraising, especially in partnership with the private sector. In order to ensure the sustainability of the programs, these organizations resort to strategies that refer to the globalization of capital, as it is the case of the merger with Brazilian organizations. Based on the examples of OXFAM and Save the Children, this paper aims at analyzing the new scenario of nongovernmental international cooperation, characterized by associated processes of transnationalization and privatization, with impacts on the profile and agenda of the organizations. KEY WORDS: capitalist globalization, cooperation for the development, nongovernmental organizations, transnationalization of NGOs, privatization. LE CONTRÔLE MONDIAL DE LA SOLIDARITÉ: transnationalisation et privatisation dans l’adaptation stratégique d’ONGs britaniques au Brésil Daniel Maurício de Aragão La crise de financement affrontée par les organisations non gouvernementales (ONGs) brésiliennes existe aussi dans d’autres parties du monde, y compris dans des pays développés, en particulier dans ceux où siègent les organisations qui ont traditionnellement soutenu les projets d’organisation des pays périphériques. Vu la crise actuelle, on peut observer que les ONGs européennes de solidarité internationale, et surtout celles de Grande-Bretagne, estiment que le Brésil représente un potentiel de collecte de fonds tout particulièrement en partenariat avec le secteur privé. Afin de garantir la durabilité des programmes, ces organisations utilisent des stratégies qui tiennent compte de la mondialisation du capital, comme dans les cas de fusion avec des organisations brésiliennes. En se basant sur les exemples d’Oxfam et de Save the Children, cet article se veut d’analyser les nouvelles donnes de la coopération non gouvernementale internationale caractérisée par des processus associés de transnationalisation et de privatisation qui ont des impacts sur le profil et la programmation des organisations. MOTS-CLÉS: mondialisation capitaliste, coopération pour le développement, organisations non gouvernementales, transnationalisation des ONGs, privatisation. Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br Publicação Online do Caderno CRH no Scielo: http://www.scielo.br/ccrh

La Commission européenne vient, en mars 2004, d’adopter une nouvelle série de réformes pour revitaliser le transport par chemin de fer. Les nouvelles directives (le «troisième paquet ferroviaire») prévoient l’ouverture d’ici 2010 du transport de passagers à la concurrence. Dans ce numéro de Regards économiques, nous analysons au travers de l’expérience de deux pays, l’Allemagne et l’Angleterre, les conséquences probables de la libéralisation du secteur sur le rail belge. Ces deux pays ont en effet profondément modifié leur marché ferroviaire depuis 1994, mais les moyens mis en œuvre sont cependant différents. L’Angleterre a choisi une privatisation rapide du rail accompagnée d’un démantèlement de l’opérateur historique British Rail et a confié la gestion de l’infrastructure à Network Rail (ex-Railtrack), une société indépendante des opérations de transport. La privatisation du rail s’est accompagnée de nombreux incidents : accidents (Hatfield), retards, baisse de la qualité du service, faillite de Railtrack. Résultat : le rail britannique est fortement décrié. L’Allemagne a par contre choisi une réforme plus graduelle où l’opérateur historique Die Bahn reste un acteur important malgré l’arrivée de nombreux concurrents privés, et continue de gérer à la fois l’infrastructure (via sa filiale DB Netz) et les opérations de transport. Les autorités régionales (Länders) jouent également un rôle important dans l’organisation du secteur. De manière générale, les performances du rail se sont améliorées depuis 1994. En Belgique, la SNCB va bientôt se transformer en une société holding formée de deux filiales, l’une chargée de la gestion de l’infrastructure (Infrabel), l’autre des opérations de transport (qui gardera le nom SNCB). Cette réforme doit s’accompagner d’une amélioration des performances de la société et d’une réforme structurelle pour mettre en adéquation le rail belge avec le nouveau contexte européen. De plus, la régionalisation du transport ferroviaire sera probablement discutée après les élections du 13 juin, et les décisions prises sur ce point conditionneront les futures performances du secteur. • Hausse des performances : en 2003, le résultat opérationnel de la SNCB (EBIT) fut de – 110 millions d’euros. Pour rivaliser avec ses concurrents, la société doit absolument améliorer ses performances tant dans le transport de marchandises que celui de passagers. L’avenir de la société dans le marché européen doit passer par une hausse sensible de son résultat opérationnel. La reprise d’une partie de la dette historique de la société par l’Etat (prévue par la directive européenne 91/440/EC) permettra en outre d’améliorer le résultat financier de la SNCB. • Réformes structurelles : dans le marché libéralisé, toutes les entreprises ferroviaires auront accès au réseau ferroviaire belge. L’arrivée probable de nouveaux opérateurs doit s’accompagner d’une régulation du secteur et d’une révision du financement des missions de service public. Réguler l’accès à l’infrastructure. Les directives européennes prévoient que le gestionnaire d’infrastructure alloue les sillons (infrastructure requise pour faire circuler un train donné d’un point à un autre à un moment donné) aux différents prestataires de service de manière transparente et non discriminatoire. Il faut donc instaurer un organe de contrôle qui vérifie que les concurrents sont traités de manière équitable. Ce contrôle est particulièrement nécessaire lorsque les opérations de transport et la gestion de l’infrastructure sont gérées au sein d’une même entreprise. En Allemagne, depuis la libéralisation du marché, les entreprises concurrentes se plaignent périodiquement du fait que Die Bahn avantage ses filiales dans le processus d’allocation des sillons. L’absence de régulation est un frein à l’introduction de la concurrence et au développement du marché. Le financement du service : dans l’actuel contrat de gestion, l’Etat spécifie l’offre minimale de services et alloue une dotation forfaitaire à la société. Actuellement, les lignes non rentables sont financées grâce à cette dotation de l’Etat et au surplus des lignes rentables. À l’avenir, les concurrents de la SNCB viendront s’installer prioritairement sur les segments rentables du marché, privant la société de revenus auparavant destinés au financement du service public. Le financement des missions de service public doit donc être entièrement revu et adapté à ce nouveau contexte. Deux options sont possibles : soit, pour l’exploitation des lignes non rentables, l’Etat et l’opérateur s’entendent sur un niveau de service et son financement. Au lieu d’une dotation forfaitaire, l’état alloue une dotation spécifique à chaque ligne. Ce système, utilisé en Allemagne pour le transport régional, met fin aux subsides croisés (les lignes non rentables sont financées grâce au surplus des lignes rentables et à la dotation de l’Etat) et facilite l’introduction de la concurrence via la procédure d’appel d’offre. Soit, on constitue un fond destiné au financement du service public; fond alimenté en partie par l’Etat et en partie par les compagnies. Chaque compagnie qui opère une ligne rentable contribue au fond. Chaque compagnie qui opère une ligne non rentable reçoit un subside du fond. • Régionalisation : la séparation de la filiale infrastructure en deux sociétés régionales est techniquement très difficile à mettre en œuvre. De plus, l’Europe ne reconnaît qu’un seul gestionnaire de réseau par pays, notamment pour la délivrance des certificats de sécurité. Cependant, il possible que l’on régionalise en partie le financement de l’infrastructure. La régionalisation, même partielle, du financement du réseau modifiera l’organisation du secteur. Les bailleurs de fonds voudront probablement obtenir le meilleur rendement sur leurs investissements. Un moyen pour y parvenir serait d’augmenter les revenus provenant des redevances d’infrastructure en permettant un plus large accès au réseau des opérateurs concurrents. L’Etat fédéral pourrait également confier aux régions le financement d’une partie des missions de service public. Ceci aurait pour conséquence probable le développement de compagnies ferroviaires régionales. La régionalisation pourrait aussi avoir comme conséquence l’augmentation de la concurrence dans le secteur.

La Commission européenne vient, en mars 2004, d’adopter une nouvelle série de réformes pour revitaliser le transport par chemin de fer. Les nouvelles directives (le «troisième paquet ferroviaire») prévoient l’ouverture d’ici 2010 du transport de passagers à la concurrence. Dans ce numéro de Regards économiques, nous analysons au travers de l’expérience de deux pays, l’Allemagne et l’Angleterre, les conséquences probables de la libéralisation du secteur sur le rail belge. Ces deux pays ont en effet profondément modifié leur marché ferroviaire depuis 1994, mais les moyens mis en œuvre sont cependant différents. L’Angleterre a choisi une privatisation rapide du rail accompagnée d’un démantèlement de l’opérateur historique British Rail et a confié la gestion de l’infrastructure à Network Rail (ex-Railtrack), une société indépendante des opérations de transport. La privatisation du rail s’est accompagnée de nombreux incidents : accidents (Hatfield), retards, baisse de la qualité du service, faillite de Railtrack. Résultat : le rail britannique est fortement décrié. L’Allemagne a par contre choisi une réforme plus graduelle où l’opérateur historique Die Bahn reste un acteur important malgré l’arrivée de nombreux concurrents privés, et continue de gérer à la fois l’infrastructure (via sa filiale DB Netz) et les opérations de transport. Les autorités régionales (Länders) jouent également un rôle important dans l’organisation du secteur. De manière générale, les performances du rail se sont améliorées depuis 1994. En Belgique, la SNCB va bientôt se transformer en une société holding formée de deux filiales, l’une chargée de la gestion de l’infrastructure (Infrabel), l’autre des opérations de transport (qui gardera le nom SNCB). Cette réforme doit s’accompagner d’une amélioration des performances de la société et d’une réforme structurelle pour mettre en adéquation le rail belge avec le nouveau contexte européen. De plus, la régionalisation du transport ferroviaire sera probablement discutée après les élections du 13 juin, et les décisions prises sur ce point conditionneront les futures performances du secteur. • Hausse des performances : en 2003, le résultat opérationnel de la SNCB (EBIT) fut de – 110 millions d’euros. Pour rivaliser avec ses concurrents, la société doit absolument améliorer ses performances tant dans le transport de marchandises que celui de passagers. L’avenir de la société dans le marché européen doit passer par une hausse sensible de son résultat opérationnel. La reprise d’une partie de la dette historique de la société par l’Etat (prévue par la directive européenne 91/440/EC) permettra en outre d’améliorer le résultat financier de la SNCB. • Réformes structurelles : dans le marché libéralisé, toutes les entreprises ferroviaires auront accès au réseau ferroviaire belge. L’arrivée probable de nouveaux opérateurs doit s’accompagner d’une régulation du secteur et d’une révision du financement des missions de service public. Réguler l’accès à l’infrastructure. Les directives européennes prévoient que le gestionnaire d’infrastructure alloue les sillons (infrastructure requise pour faire circuler un train donné d’un point à un autre à un moment donné) aux différents prestataires de service de manière transparente et non discriminatoire. Il faut donc instaurer un organe de contrôle qui vérifie que les concurrents sont traités de manière équitable. Ce contrôle est particulièrement nécessaire lorsque les opérations de transport et la gestion de l’infrastructure sont gérées au sein d’une même entreprise. En Allemagne, depuis la libéralisation du marché, les entreprises concurrentes se plaignent périodiquement du fait que Die Bahn avantage ses filiales dans le processus d’allocation des sillons. L’absence de régulation est un frein à l’introduction de la concurrence et au développement du marché. Le financement du service : dans l’actuel contrat de gestion, l’Etat spécifie l’offre minimale de services et alloue une dotation forfaitaire à la société. Actuellement, les lignes non rentables sont financées grâce à cette dotation de l’Etat et au surplus des lignes rentables. À l’avenir, les concurrents de la SNCB viendront s’installer prioritairement sur les segments rentables du marché, privant la société de revenus auparavant destinés au financement du service public. Le financement des missions de service public doit donc être entièrement revu et adapté à ce nouveau contexte. Deux options sont possibles : soit, pour l’exploitation des lignes non rentables, l’Etat et l’opérateur s’entendent sur un niveau de service et son financement. Au lieu d’une dotation forfaitaire, l’état alloue une dotation spécifique à chaque ligne. Ce système, utilisé en Allemagne pour le transport régional, met fin aux subsides croisés (les lignes non rentables sont financées grâce au surplus des lignes rentables et à la dotation de l’Etat) et facilite l’introduction de la concurrence via la procédure d’appel d’offre. Soit, on constitue un fond destiné au financement du service public; fond alimenté en partie par l’Etat et en partie par les compagnies. Chaque compagnie qui opère une ligne rentable contribue au fond. Chaque compagnie qui opère une ligne non rentable reçoit un subside du fond. • Régionalisation : la séparation de la filiale infrastructure en deux sociétés régionales est techniquement très difficile à mettre en œuvre. De plus, l’Europe ne reconnaît qu’un seul gestionnaire de réseau par pays, notamment pour la délivrance des certificats de sécurité. Cependant, il possible que l’on régionalise en partie le financement de l’infrastructure. La régionalisation, même partielle, du financement du réseau modifiera l’organisation du secteur. Les bailleurs de fonds voudront probablement obtenir le meilleur rendement sur leurs investissements. Un moyen pour y parvenir serait d’augmenter les revenus provenant des redevances d’infrastructure en permettant un plus large accès au réseau des opérateurs concurrents. L’Etat fédéral pourrait également confier aux régions le financement d’une partie des missions de service public. Ceci aurait pour conséquence probable le développement de compagnies ferroviaires régionales. La régionalisation pourrait aussi avoir comme conséquence l’augmentation de la concurrence dans le secteur.