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Dissertations / Theses on the topic 'Environnement – Droit – Méditerranée (mer)'
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Lelong, Emma. "L'effectivité de la protection de la mer Méditerranée par le statut juridique de l'écosystème marin." Electronic Thesis or Diss., Brest, 2024. http://www.theses.fr/2024BRES0049.
Full textAbstract:
La mer Méditerranée, qui est l’une des plus polluées du monde, fait l’objet de mesures de protection juridiques issues du droit international, du droit de l’Union européenne, de législations nationales des États ou encore de systèmes de protection des mers régionales. Pourtant, l’effectivité de ces diverses mesures de protection est discutable : mauvaise surveillance, mauvaise mise en oeuvre, mécanismes de contrôle juridictionnel et extra-juridictionnel parfois insuffisants, manque de financement, d’acceptabilité sociale ou encore inadaptation à l’endémisme de la biodiversité méditerranéenne sont des facteurs d’échec. Face à ce constat, cette thèse a vocation à questionner les apports et limites à l’effectivité d’une approche par le statut juridique de l’écosystème marin de la mer Méditerranée. Elle explore donc les catégories de sujet de droit, de personnalité juridique, d’objet, de chose, de patrimoine à des fins d’amélioration du niveau de protection et à la lumière de la théorie des communs. Pour ce faire, la thèse explore la faisabilité d’une gouvernance commune de la mer Méditerranée sur la base d’une relation qui lierait la mer aux acteurs qui l’entourent et utilise une approche comparative avec les autres initiatives de reconnaissance de statuts juridiques à la nature dans le monde. Elle interroge ensuite les apports et limites de cette approche par les différentes typologies de statuts juridiques identifiés par rapport au niveau de protection existantThe Mediterranean Sea, as one of the most polluted seas in the world, is governed by legal protection measures established by international law, European Union law, States’ national legislation, or regional seas protection system. However, the effectiveness of those measures is to be discussed: unsatisfying compliance, unsatisfying enforcement, inadequate jurisdictional and extra-jurisdictional mechanisms, lack of funding, of social acceptability, or inadaptation to Mediterranean biodiversity endemism are failure factors. Facing this issue, this research aims to question the contributions and limitations to effectiveness of a protection approach by the legal status of Mediterranean marine ecosystems. It therefore deepens the legal categories of subject of law, legal personality, thing, object, and heritage as a possible way of enhancing the level of protection and in the light of the commons’ theory. To do so, the research explores the feasibility of a common governance of the Mediterranean Sea based on a relationship that would link the sea to the actors surrounding it using a comparative approach with the other existing initiatives of legal status granted to nature worldwide. It questions then the advantages and inconveniences of this approach with the identified legal status typologies regarding the existing level of protection
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Lo, Prete Mariantonia. "Port de commerce et environnement, une relation en évolution : ce que nous apprennent les recours contentieux dans les ports français et italiens en mer Méditerranée." Electronic Thesis or Diss., Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST1178.
Full textAbstract:
Le territoire portuaire est inévitablement un lieu de conflits, notamment dans son processus de prise en compte de l'environnement. L'objet de notre travail de recherche est de voir comment l'environnement s'inscrit dans le développement portuaire à partir de l'analyse des recours contentieux, c'est-à-dire des conflits environnementaux qui engagent des acteurs publics et privés face aux tribunaux. Nous avons ainsi mis en place un outil méthodologique permettant de traiter les arrêts : une grille d'analyse géo-juridique des conflits environnementaux portuaires résolus par le juge qui permet de saisir la variété d'éléments caractérisant chaque conflit, et ainsi d'en faire une analyse quantitative et qualitative. L'originalité de cette thèse réside donc dans son approche de l'aménagement de l'espace par le droit. Travailler sur les contentieux donne en effet des éléments précieux pour comprendre les rapports qui s'établissent entre les différents acteurs dans la fabrique des territoires portuaires lorsque ceux-ci sont confrontés au développement et aux enjeux environnementaux. C'est à cet effet que nous proposons une typologie de la prise en compte de l'environnement dans le développement portuaire. Celle-ci pourrait permettre de mieux comprendre de nouveaux conflits environnementaux en les rapportant aux profils portuaires identifiés, voire de réfléchir aux moyens d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans le territoire portuairePorts are inevitably the site of litigation born out of environmental issues. Our research aims to understand how the environment is taken into account in port development. For that purpose, we analysed litigation where public and private players went to court over environmental issues. To do so, we created a method based on a geo-law grid that we used to read and analyse judgements on environmental issues linked to ports, and to grasp the variety of characteristics of these judgements on which we can base a quantitative and qualitative analysis. Our thesis is unique in using a legal approach to study port development. Using the prism of litigation provides valuable information to understand the relationships between private and public players involved in the development of ports as they face environmental issues. As a contribution to this purpose, we provide profiles of how the environment has been taken into account in port development. These port profiles can help us better understand new environmental disputes, and help us find better ways to take the environment into account in port development
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Gambardella, Sophie. "La gestion et la conservation des ressources halieutiques en droit international : l'exemple de la Méditerranée." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1043.
Full textAbstract:
La gestion et la conservation des ressources halieutiques de la Méditerranée relève à titre principal de la responsabilité de deux organismes régionaux de pêche : la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique. Le régime juridique se construit donc dans deux enceintes distinctes et se nourrit par ailleurs de l’influence d’autres régimes conventionnels. Ce dédoublement institutionnel aurait pu être alors créateur de conflits de normes de gestion et de conservation ou encore d’interprétation. Pourtant, la fragmentation institutionnelle observée ne constitue pas un obstacle à une unité au cœur du système. Le degré d’interaction entre les deux commissions fait surgir une unité des méthodes et des moyens de mise en œuvre de la gestion et de la conservation des ressources halieutiques de la Méditerranée de sorte que le régime juridique apparaît comme un ensemble, un tout indivisible. L’existence d’une telle unité n’est toutefois pas significative de l’effectivité et de l’efficacité du systèmeFisheries management and conservation in the Mediterranean relies primarily upon the responsibility of two regional fisheries management organizations: the General fisheries commission for the Mediterranean and the International commission for the conservation of Atlantic tunas. The legal regime is thus built in two distinct arenas and is also nourished by the influence of other conventional regimes. This institutional duplication could thus have resulted in conflicts of norms of management, conservation or even of interpretation. And yet, the observed institutional fragmentation does not appear as an obstacle to unity at the heart of the system. A unity of methods and means of implementation of fisheries management and conservation in the Mediterranean derives from the degree of interaction between the two commissions. The regime thus appears as a set, an indivisible whole. Nevertheless, the existence of such unity is not tantamount to effectiveness and efficiency of the system
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Lo, Prete Mariantonia. "Port de commerce et environnement, une relation en évolution : ce que nous apprennent les recours contentieux dans les ports français et italiens en mer Méditerranée." Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST1178.
Full textAbstract:
Le territoire portuaire est inévitablement un lieu de conflits, notamment dans son processus de prise en compte de l'environnement. L'objet de notre travail de recherche est de voir comment l'environnement s'inscrit dans le développement portuaire à partir de l'analyse des recours contentieux, c'est-à-dire des conflits environnementaux qui engagent des acteurs publics et privés face aux tribunaux. Nous avons ainsi mis en place un outil méthodologique permettant de traiter les arrêts : une grille d'analyse géo-juridique des conflits environnementaux portuaires résolus par le juge qui permet de saisir la variété d'éléments caractérisant chaque conflit, et ainsi d'en faire une analyse quantitative et qualitative. L'originalité de cette thèse réside donc dans son approche de l'aménagement de l'espace par le droit. Travailler sur les contentieux donne en effet des éléments précieux pour comprendre les rapports qui s'établissent entre les différents acteurs dans la fabrique des territoires portuaires lorsque ceux-ci sont confrontés au développement et aux enjeux environnementaux. C'est à cet effet que nous proposons une typologie de la prise en compte de l'environnement dans le développement portuaire. Celle-ci pourrait permettre de mieux comprendre de nouveaux conflits environnementaux en les rapportant aux profils portuaires identifiés, voire de réfléchir aux moyens d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans le territoire portuairePorts are inevitably the site of litigation born out of environmental issues. Our research aims to understand how the environment is taken into account in port development. For that purpose, we analysed litigation where public and private players went to court over environmental issues. To do so, we created a method based on a geo-law grid that we used to read and analyse judgements on environmental issues linked to ports, and to grasp the variety of characteristics of these judgements on which we can base a quantitative and qualitative analysis. Our thesis is unique in using a legal approach to study port development. Using the prism of litigation provides valuable information to understand the relationships between private and public players involved in the development of ports as they face environmental issues. As a contribution to this purpose, we provide profiles of how the environment has been taken into account in port development. These port profiles can help us better understand new environmental disputes, and help us find better ways to take the environment into account in port development
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Benredouane, Nadia. "La protection de l'environnement en Méditerranée : le droit à l'épreuve des pollutions issues du transport maritime d'hydrocarbures." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010296.
Full textAbstract:
« Mère Méditerranée ». Si la Méditerranée a été une aire de rivalité et de combats, les découvertes archéologiques et les recherches historiques montrent que cette mer a été, plus encore, une voie extraordinaire de transmission des savoirs. Par elle, ont transité des marchandises mais, surtout, des hommes qui ont diffusé leurs inventions telles que l’écriture, la philosophie, les mathématiques, l’astronomie, la médecine et d’autres sciences encore, et aussi, des croyances, des idées, des goûts artistiques et des modèles politiques, économiques et sociaux. Cette histoire nous aide à concevoir la possibilité d’un monde dans lequel la mer Méditerranée ne serait pas « une mer qui sépare, mais une mer qui unit les populations ». Aujourd’hui, les menaces écologiques qui pèsent sur le milieu marin méditerranéen ont su faire réagir les États riverains qui, conscients de leurs origines communes et de leur communauté de destin, ont manifesté leur solidarité et uni leurs efforts pour tenter de sauver la « mare nostrum »No English summary available
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Emmanouilidou, Pantelina. "L'île : nouvel objet juridique : le cas particulier des grandes îles de la Méditerranée." Thesis, Limoges, 2018. http://www.theses.fr/2018LIMO0069.
Full textAbstract:
L'intérêt de cette thèse est de surmonter le conflit entre la protection de l'environnement et le besoin du développement. En effet, le droit de l'environnement, en ayant comme objectif l'amélioration de l'état de l'environnement, peut être contraire au besoin du développement économique. Une première hypothèse est que le droit à l'environnement est l'outil juridique, qui, à travers son double caractère, à la fois comme droit et à la fois comme devoir, peut constituer la base afin de compenser l'équilibre entre l'état émergent de l'environnement et les besoins sociaux et économiques. Une deuxième hypothèse est que cette contradiction peut être surmontée en utilisant le concept du développement durable, qui promeut l'équilibre dans la satisfaction des trois besoins essentiels de notre société, à savoir les conditions économiques, environnementales, et sociales et culturelles. L'objectif de cette thèse est d'examiner les possibilités d'appliquer le concept du développement durable aux cinq plus grandes îles de la Méditerranée (Sicile, Sardaigne, Chypre, Corse, Crète), en proposant un cadre juridique commun pour la protection de l'environnementSlands are territories where the tensions between the protection of the environment and economicdevelopment appear in an exaggerated manner. From one hand, island's ecology needs strict natureconservation measures, because of its vulnerability. On the other hand, the limited available spacein islands, combined with an augmented demand to develop, nourishes the territorial conflicts. Lawis called to manage such conflicts, thus arises the interest of reflecting on the theoretical basis of anIslands Law.This work adopts a territorial approach that studies the Mediterranean island space by usingmanifold tools of social sciences
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Bertoletti-Lubin, Marie-Eugénie. "Limites et frontières en mer Méditerranée." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010324.
Full textAbstract:
La Méditerranée est une mer semi-fermée géographiquement et politiquement tourmentée. Les intérêts stratégiques et économiques s'y heurtent de façon violente de telle sorte qu'un consensus entre les Etats riverains sur la question de la mer a toujours été une source de conflits difficiles voire impossibles à résoudre dans certains cas. En Méditerranée, la conclusion d'une trentaine d'accords de délimitation serait nécessaire pour délimiter entièrement les espaces marins relevant des Etats riverains. Or, à l'heure actuelle, on ne compte que onze accords de délimitation bilatéraux, dont deux sont issus de deux décisions de la Cour Internationale de Justice, en 1982 et 1985. Ces accords réalisent le tracé des frontières des mers territoriales et des plateaux continentaux, tandis qu'il n'existe encore aucun tracé établissant de zone économique exclusive. La présente étude s'organise autour de trois parties: - Dans un premier temps, a été mise en lumière la pratique extensive des lignes de base droites et de fermeture des baies en Méditerranée et son corrolaire, l'extension, par les Etats de la région, de leur souveraineté territoriale sur le domaine maritime. - Dans un deuxième temps, il ressort de l'analyse des accords bilatéraux existant en Méditerranée que cette région est desservie par une conception individualiste de l'application du droit de la mer et par les difficultés que les Etats riverains éprouvent à rapprocher leurs intérêts afin de parvenir à de tels accords. - Enfin la troisième partie de l'ouvrage tente de répondre à deux questions: Tout d'abord, la première question porte sur les enjeux économiques de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et sur la manière dont ces enjeux ont été envisagés dans les accords de délimitation déjà réalisés. La seconde question concerne les solutions juridiques et techniques qui peuvent être envisagées afin de réaliser des délimitations dans tout l'espace maritime méditerranéen. En effet, le but est ici de montrer que, si les conflits en mer Méditerranée sont essentiellement politiques, le droit international de la mer, tant coutumier que conventionnel, la jurisprudence et la pratique des Etats paraissent fournir un ensemble d'éléments juridiques cohérents qui permettent de délimiter la plupart des espaces maritimes de la Méditerranée. Toutefois, il semble difficile d'envisager dans un avenir proche que la mer Méditerranée devienne, du point de vue de la délimitation de ses espaces maritimes, un espace intégré et homogène sans que se pose alors la question irrésolue de la coopération multilatérale et de l'apaisement des nombreux conflits politiques de la région.
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Courp, Thierry. "Flux et bilans de matière dans un environnement de marge continentale : la marge nord-occidentale méditerranéenne." Perpignan, 1990. http://www.theses.fr/1990PERP0096.
Full textAbstract:
Une etude integree sur le transport, depot et stockage des sediments a ete menee sur la marge continentale du golfe du lion (mediterranee nw). Deux sites, au sw, ont ete selectionnes: le domaine epicontinental et la pente continentale (le canyon lacaze-duthiers). Des prelevements de sediment par carottier-boite ont ete realises et les taux de sedimentation mesures par methodes radiochimiques. Les processus actuels qui controlent l'apport en particules sont apprehendes par des lignes de mouillage comportant des pieges a particules sequentiels et des courantometres ainsi que par nephelometrie. Cette marge se caracterise par la grande variabilite des flux lithogenes et l'importance des flux advectifs. L'evolution temporelle des flux s'effectue suivant un systeme a double frequence: une evolution a base frequence, controlee par les variations saisonnieres du debit du courant liguro-provencal et l'augmentation hivernale des debits des rivieres; l'evolution a haute frequence, impulsionnelle, reliee en ete a l'influence des ondes internes en automne et aux evenements de tempete en hiver et aux blooms de printemps. La comparaison entre flux mesures dans les pieges et taux de sedimentation estimes sur les differents sites revele que l'aire prodeltaique est a la fois une zone de stockage de materiel silteux et une source de materiel fin erode en hiver. Le canyon se comporte en partie comme un site preferentiel de depot des particules qui franchissent la bordure de plateforme et comme un conduit pour l'alimentation du bassin
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Khodjet, El Khil Lilia. "La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et pratique des états." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32032.
Full textAbstract:
La mer Méditerranée, mer semi-fermée, est très vulnérable à la pollution. Le transport maritime y contribue de façon non négligeable. Il est la source de rejets polluants accidentels et opérationnels des nombreux pétroliers et chimiquiers, qui la traversent quotidiennement. Au plan international, un régime juridique préventif important a été mis en place dans les années 1970 pour protéger la mer Méditerranée, mais la pollution maritime n'est toujours pas maîtrisée aujourd'hui dans cette zone. L'inefficacité du régime préventif est en grande partie due aux défaillances du contrôle de la conformité des navires par l'Etat du pavillon, trop faiblement contrebalancée par les contrôles de l'Etat du port, encore très insuffisants. L'élimination de la pollution opérationnelle des navires n'est pas assurée du fait du sous-équipement des ports méditerranéens en installations portuaires de réception des résidus des navires. .As a semi-enclosed sea, the Mediterranean sea is particularly vulnerable to pollution. Maritime transport make an handsome contribution to it. It causes accidental discharges and operational ships gener ated wastes due to the numerous tankers and chimical bulks that cross the Mediterranean sea daily. Despite the important preventive policy framework erected in the 1970' in order to protect the Mediterranean sea, maritime pollution is still poorly controlled in this area. This inefficacy of preventive policy framework is largely due to flag states failing to control ship conformity that is too weakly counterbalanced by port states controls. Mediterranean harbors under-equipment of reception facilities for ship residues is likely to contribute to the failure of the elimination of operational pollution. .
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Mabile, Sébastien. "Les aires marines protégées en Méditerranée : outils d'un développement durable." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32014.
Full textAbstract:
La Méditerranée est une mer semi fermée au patrimoine naturel exceptionnel. En raison de la diversité et de l'importance des activités humaines, elle est soumise à des menaces multiples qui nécessitent une protection préventive des espaces les plus sensibles. Parmi les mesures à adopter pour la protection des océans en vertu des engagements internationaux, la création de réseaux d'aires marines protégées est aujourd'hui largement encouragée. Toutefois, en raison du désordre juridique et institutionnel qui caractérise le milieu marin, de la relative indifférence des Etats et d'un retard important en termes d'acquisition des connaissances, le nombre d'aires marines protégées reste largement insuffisant pour assurer la conservation de l'ensemble des éléments représentatifs de la biodiversité méditerranéenne. Quand elles reposent sur un cadre juridique adapté et qu'elles bénéficient d'une gestion positive, les aires marines protégées peuvent pourtant générer de multiples bénéfices, notamment pour le tourisme et la pêche. Elles offrent aussi des terrains d'expérimentation des nouvelles formes de gestion des territoires, basées sur une démarche participative, dans un objectif de bonne gouvernance. Les aires marines protégées pourraient ainsi se révéler comme un outil essentiel pour la promotion d'un développement durable, particulièrement adapté aux spécificités du bassin méditerranéenThe Mediterranean is a semi enclosed sea with exceptional natural heritage. Because of the diversity and importance of the human activities, it is subjected to threats which require a preventive protection of most sensitive areas. Among the measures to be taken for the protection of the oceans, the creation of networks of marine protected areas is largely recognized as essential. However, because of the legal and institutional disorder which characterizes the marine environment, of the relative indifference of the States and an important delay in terms of acquisition of knowledge, the number of marine protected areas remains largely insufficient to ensure the conservation of the whole representative elements of the Mediterranean marine biodiversity. When they are based on an adapted legal framework and when they profit from a positive management, marine protected areas can however generate multiple benefit, in particular for tourism and fishing. They also offer grounds of experimentation of the new shapes of territorial management, based on a participative step, in an objective of good governance. Protected marine areas could thus appear as an essential tool for the promotion of a sustainable development, particularly adapted to specificities of the Mediterranean basin
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Eid, Cynthia Yaouté. "Le droit et les politiques de l'environnement dans les pays du bassin méditerranéen : approche de droit environnemental comparé." Paris 5, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00422285v2.
Full text
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Bec, Emmanuel. "Croyances et information dans l'évaluation d'une ressource naturelle : une analyse amenée par l'évaluation de l'incidence économique de l'expansion de l'algue caulerpa taxifolia en Méditerranée." Aix-Marseille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX24016.
Full textAbstract:
Le sujet de cette thèse est amené par une étude empirique consistant à estimer l'incidence économique du phénomène d'expansion de l'algue Caulerpa taxifolia en mer Méditerranée. L'évaluation concerne les valeurs marchandes (pêcheurs professionnels et clubs de plongée), les valeurs d'usage non marchandes et les valeurs d'usage passif. L'estimation des valeurs non marchandes repose sur la méthode d'évaluation contingente et s'attache à l'analyse de l'incertitude et des croyances a priori détenues par les agents interrogés, dont le rôle a été mis en évidence. L'objet de la thèse consiste à analyser le rôle des croyances et de l'information dans l'évaluation individuelle des ressources naturelles, considérant que les individus évaluent les biens à partir de ce qu'ils en savent - leurs croyances. Les ressources naturelles sont des objets complexes dont les individus ont rarement une connaissance parfaite. Leurs croyances sont alors incertaines et toute nouvelle information est susceptible d'en provoquer une révision, conduisant à modifier leur évaluation. Nous distinguons deux cas où l'information peut avoir un rôle sur l'évaluation individuelle. Dans le premier cas, l'information est reçue avant l'évaluation~; nous proposons alors un modèle qui permet d'analyser le rôle de l'information et des croyances a priori dans la formulation du consentement à payer. Le second cas est celui où, au début d'un processus de décision séquentiel, l'agent anticipe une information à venir. Deux raisons peuvent conduire un décideur bayésien à prendre en compte l'information anticipée: soit que l'information à venir dépend de la décision initiale, ce qui nous permet de montrer que la valeur de l'information participe à la mesure du consentement à payer, soit que la possibilité d'utiliser l'information à venir dépend de la décision initiale, ce qui conduit à l'émergence de l'effet d'irréversibilité (irreversibility effect, Henry 1974) que nous discutons. Ce traitement théorique conduit à dégager les enseignements méthodologiques permettant de mieux prendre en compte le rôle de l'information et des croyances dans l'évaluation individuelle des ressources naturelles, notamment quand ces dernières doivent faire l'objet d'une action chroniqueThis thesis subject have been brought up by an empirical study that consists in estimating economic impact of Caulerpa taxifolia alga expansion phenomenon in the Mediterranean sea. Market values and non-market (use and non-use) values are considered. Non-market values are estimated with contingent valuation method in order to analyse uncertainty and agents' a priori beliefs which effect has been shown. The thesis analyses the information and beliefs impact on individual valuation of natural ressources, assuming that people value goods from what they know about them - their beliefs. People have imperfect knowledge about natural ressources which are complex subjects. Then, beliefs are uncertain and any information can induce their revision and therefore a different valuation. We consider two cases in which information can have such an effect. First case is when information is received before valuation and then we design a model to analyse information and a priori beliefs effect on willingness to pay formulation. Second case is when an agent anticipates forthcoming information at the beginning of a sequence of decisions. Two reasons can lead a bayesian decision-maker to consider fothcoming information : if information to be received depends on his initial decision or if possibility of using forthcoming information depends on his initial decision. In the first situation, we show that value of information can contribute to willingness to pay formulation whereas the second situation allows to discuss the irreversibility effect defined by Henry (1974). This theoretical subject leads us to design methodological development about how to consider information and beliefs impact on individual valuation of natural ressources
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Zarrella, André-Dominique. "La politique internationale des pêcheries en Méditerranée : exploitation, gestion et conservation des ressources naturelles de la mer." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10008.
Full textAbstract:
La mer Méditerranée souffre actuellement d'une surexploitation de ses ressources très largement due à l'absence d'une politique internationale de gestion de ses pêcheries. Il apparaît extrêmement urgent mais également difficile de remédier à cette situation délicate tant les conflits entre pêcheries séculaires mais encore entre états riverains sont multiples. C'est à partir du nouveau droit international de la mer et des notions de mer fermée et semi-fermée qu'il est possible d'élaborer un schéma global de partage et d'exploitation rationnel de la Méditerranée, peu d'éléments de la gestion des pêcheries océaniques et communautaires y étant transposablesMediterranean sea is actually suffering from an overfishing of its resources because of a lack of an international control policy of its fisheries. There is urgency and at the same time difficulties to cure this delicate situation, so many are the conflicts between traditional fisheries and states in Mediterranean sea. It seems impossible to adapt the oceanic fisheries control policy to the Mediterranean sea. The only solution is to create a project of partition of its natural resources from the new international law of the sea and concept of enclosed sea
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Roche, Catherine. "Le régionalisme et le droit de la mer." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0023.
Full textAbstract:
Suite à l'évolution du droit de la mer, le régionalisme a pris une importance primordiale dans ce domaine, surtout dans les secteurs de la gestion des ressources halieutiques et de la protection de l'environnement marin. Le régionalisme maritime est aussi un facteur de renforcement de la cohésion et de l'intégration régionaleDue to the evolution of the law of the sea, regionalism has become increasingly important in this field, particularly as regards the management of fisheries and environmental protection of the sea. Regionalism in the law of the sea also contributes to general regional cohesion and integration
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Hilberer-Rouzic, Pascale. "La protection des mers européennes fermées ou semi-fermées contre la pollution marine d'origine tellurique : mer du Nord, mer Baltique, mer Méditerranée." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010293.
Full textAbstract:
La pollution marine d'origine tellurique constitue la plus importante source de pollution marin et certainement la plus complexe. Ses effets sont particulièrement dangereux dans le cadre des mers fermées ou semi-fermées. Parallèlement à un corpus de règles non contraignantes qui fixent les principes directeurs de la protection marin et de la lutte contre la pollution d'origine tellurique, un ensemble de textes conventionnels déterminé le régime juridique et les moyens de lutte contre la pollution d'origine tellurique. L'examen des principales dispositions internationales à vocation universelle révèle les déficiences de la règlementation mondiale applicable à la lutte contre la pollution d'origine tellurique. Complément indispensable du droit international à vocation universel, le droit régional met en application, dans un cadre géographique restreint, les principes généraux formulés au plan mondial. Ainsi, les conventions régionales apportent des solutions adaptées aux problèmes et aux particularités de chaque mer considérée isolement. À travers une analyse comparative des différents systèmes conventionnels régionaux et sous-régionaux, les similitudes et les différences de fond et de forme, qui caractérisent les modalités de prévention, de réduction et d'élimination de la pollution d'origine tellurique applicables à chaque mer européenne fermée et semi-fermée, sont mise en lumière. Pour compléter cette approche, les interactions existant entre le droit communautaire et le droit régional sont soulignées à travers l'analyse des normes afférentes à la protection de l'eau et de l'air contre la pollution, qui contribuent à ce titre a la prévention de la pollution d'origine tellurique des mers européennesLand-based marine pollution is the most important and surely the most complex source of marine pollution. Its effects are particularly dangerous within the scope of closed or semi-closed seas. Parallel to a whole non restricting rules which set the guidelines of marine protection and the fight against land-based pollution, a few conventions determine the legal regulations and the means to abate land-based pollution. The consideration of the main international clauses displays the weaks of the worldwide reglementation applicable to land-based pollution. Necessary complement of universal law, regional law implement the general guidelines elaborated at the universal level into a geographicaly limited scope. Regional conventions supply mesures suited to the problems and the specificities of each sea. The formal and the substance similarities and differences which caracterize the methodes of prevention, reduction and abatement of land-based pollution are brought in fore through a comparative analyse of the different regional or subregional conventional systems specifs to each european closed or semi-closed sea. In order to complet the study, the existing interactions between european community law and regional law are emphasized through the analyse of rules related to water and air protection against pollution, which contribute to the prevention of european seas land-based pollution
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Assemboni, Alida Nabobuè Prieur Michel Ahadzi-Nonou Koffi. "Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale cas de cinq pays francophones /." Limoges : S.c.d. de l'Université, 2006. http://www.unilim.fr/theses/2006/droit/2006limo0513/notice.htm.
Full textAbstract:
Thèse de doctorat : Droit public.Droit de l'environnement : Limoges : 2006. Thèse de doctorat : Droit public.Droit de l'environnement : Université de Lomé.Faculté de droit : 2006.Thèse soutenue en co-tutelle. Bibliogr. p.434-461.
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Delfino, Max. "Le tourisme en Méditerranée : situations et perspectives." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32045.
Full textAbstract:
L'objectif de cette these est d'une part, de donner des elements de reflexions afin de mieux apprecier la totalite des incidences de l'activite touristique sur l'espace mediterraneen et d'autre part, d'attirer l'attention sur le nouveau role que le tourisme peut jouer dans une politique de protection de l'environnement physique et d'epanouissement de l'homme, en vue d'un developpement solidaire et durable. La premiere partie indique quelle est la situation actuelle de l'environnement general en mediterranee. Cet environnement general qui est envisage sous trois angles, environnement physique, environnement demographique et environnement socioeconomique, permet de noter les differences entre le nord et le sud du bassin. La deuxieme partie definit les facteurs de la demande et mesure l'activite touristique des pays mediterraneens. La troisieme partie recense les incidences du tourisme sur l'economie, sur les environnements physique et socio-culturel des milieux d'accueil en mediterranee. La quatrieme partie qui donne des elements de prospective propose deux methodes necessaires a une meilleure approche du tourisme et de l'ensemble de ses retombees ainsi qu'une nouvelle conception du tourismeThe purpose of this thesis is on the one hand to provide something to lean on so that the whole incidence of tourist activity upon the mediterranean space may be better estimated, and on the other hand to draw attention to the new part which can be played by the tourist industry as regards a policy preserving the physical environment and the blooming of man with a joint and soustainable development in mind. The fisrt part points out what the present situation of the general environment in the mediterranean area is. This general environment which is considered from three points of view i. E. Physical, demographic, socioeconomic draw attention to the differences between the northern side and the southern side of the area. The second part specifies the factors of the demand and measures the tourist activity in mediterranean countries. The third part makes an inventory of the incidences of tourism upon the economy, the physical and sociocultural environments of the accomodating countries in the mediterranean. The fourth part together with a prospective study suggests two necessary methods to a better approach to tourism and its various effects as well as a new idea of tourism
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Poor, Hashemi Seyed-Abbas. "Les aspects juridiques de la protection de l'environnement de la Mer caspienne." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30010.
Full textAbstract:
Au regard de l'incertitude du statut juridique de la mer Caspienne causé par la disparition de l'URSS et la découverte massive des hydrocarbures, la question est de savoir, quel droit international de l'environnement est en voie de construction. Deux approches de la protection régionale et internationale de l'environnement s'imposent. Si la complexité géopolitique et les insuffisances économiques de la région mettent en cause la régionalisation, on peut constater le développement d'une internationalisation fonctionnelle et institutionnelle de la protection de l'environnement de la mer Caspienne. Dans cet ordre d'idées, peut-on envisager une internationalisation de la protection de l'environnement comme c'est le cas dans la protection internationale des droits de l'homme? Est-il trop tôt pour parler de l'existence des règles Jus cogens en droit international de l'environnement ? Peut-on espérer la création d'un organisme international visant la protection globale de la planète ?Looking at the uncertainty of the legal status of the Caspian Sea caused by the fall of the Soviet Union and development of the Sea's oil and natural gas reserves, the question is to know, which International Environmental Law is in the process of construction. Two approaches of the regional and international protection of the environment are possible. If geopolitical complexity and the economic insufficiencies of the area into question the regionalization, one can note the development of a functional and institutional internationalization of the environmental protection of the Caspian Sea. From these ideas, can one consider an internationalization of the environmental protection as it is the case in the international protection of the human's right? It is not too early to talk about the existence of the rules Jus cogens in International Environmental Law? Can one hope for the creation of an international organization aiming at the total protection of planet?
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Chambon, Danielle. "Les aires marines protégées en droit international et en droit comparé." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0014.
Full textAbstract:
La protection de l'environnement marin est un thème qui ces dernières décennies a pris une dimension croissante et cela, en raison des agressions repétées de l'homme contre ce milieu et dues principalement aux pollutions d'origine diverses, mais également à une surexploitation des ressources halieutiques. Cette dégradation subie par nos océans a fait prendre conscience aux autorités responsables de l'urgence de trouver des solutions rapides à cet état de fait. La prise en compte au niveau international et au niveau national de l'obligation de créer des aires marines protégées s'est donc peu à peu imposée comme un moyen supplétif à mettre en oeuvre dans une stratégie globale de protection de l'environnement marin. Les orientations actuelles qui intègrent la conservation au développement permettent d'envisager la création d'aires marines protégées qui répondent aux besoins de conservation du milieu marin tout en tenant compte des intérêts socio-économiques des populations. Neanmoins on relève des retards dans l'instauration de celles-ci. Les dirigeants sont par ailleurs confrontés à différents problèmes engendrés par des moyens financiers insuffisants pour faire fonctionner correctement les dites zones. Le peu de textes juridiques spécifiquement applicables aux aires marines protégées n'empêche pas d'enregistrer des progres réels.
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Lorenzi, Jean-Yves. "Le régime juridique de la recherche scientifique marine et ses applications en mer Méditerranée." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0001.
Full textAbstract:
Alors que les états riverains de la méditerranée tendent à adopter des normes nationales relatives à la recherche scientifique marine inspirée très directement du nouveau droit international de la mer, l'accès aux différents espaces maritimes dans le but d'y entreprendre des recherches connait une restriction sans précèdent, bien que l'accès aux données évolue vers un élargissement marque par une ouverture de la recherche dans les rapports états chercheurs états hôtes lors des campagnes océanographiques, et par un développement progressif de la mise en commun des données et de l'investigation commune dans le cadre de la coopération régionale.
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Lagdami, Khanssa. "Les enjeux de la sécurité et de la sûreté maritimes en mer Méditerranée." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4016.
Full textAbstract:
La Méditerranée, mer semi-fermée représentant 1 % de la surface du globe, est un passage obligé de la grande route maritime entre l'Europe et l'Asie. Elle concentre 25 % du trafic maritime mondial, dont un tiers des flux pétroliers et un cinquième du trafic de conteneurs qui y transitent annuellement. Chaque jour, un millier de navires sont présents en mer ou dans les ports en plein essor. L'activité maritime est donc intense à ce carrefour en mouvement permanent. En outre, cette mer est touchée par une sinistralité de grande ampleur due aux accidents maritimes et aux déversements sauvages d'hydrocarbures. Mais d'autres dangers sont fortement présents, en particulier, l'immigration irrégulière par voie maritime, les narcotrafics ou la contrebande. Sans oublier la menace potentielle du terrorisme qui est aujourd'hui exacerbée par la situation politique et sociale de la rive sud. Cette forte fragilité est amplifiée par un manque d'uniformité dans l'application des réglementations internationales et régionales et par la situation particulière de la Méditerranée à l'égard du droit de la mer. En effet, la délimitation des ZEE est délicate, cette situation favorise la création de zones de non droit, et est à l'origine de plusieurs contentieux en Méditerranée. A travers cette thèse, nous proposons dans un premier temps, une vision globale de la vulnérabilité des lieux et les réglementations internationales et régionales pertinentes en cours et, dans un second temps, les actions à mener par les États (plus particulièrement ceux du sud) afin d'atteindre une efficacité dans l'application des normes internationales en matière de sécurité et de sûreté maritimesThe Mediterranean sea, semi-enclosed sea representing 1 % of the globe, is a compulsory sea road between Europe and Asia. It concentrates 25 % of world seaborne trade, including a third of oil supplies and a fifth container traffic passing through it annually. Every day a thousand ships transit at sea or stop at ports in full swing. Maritime activity is intense and inherent to this crossroads in a permanent movement. All the more so as that this sea is affected by a strong sinistrality (maritime accidents, oil dumping). Moreover, other dangers are strongly present, especially illegal immigration, drugs traffic, and the threat of terrorism. This fragility is amplified by a lack of uniformity in the application of the international regulations and by the particular status of the Mediterranean towards of the Law of the sea. Indeed, the delimitation of the EEZ in the Mediterranean is difficult. This situation favors the creation of lawless areas, and is the cause of several disputes in this sea. Through this thesis, we propose in a first step, a global view of the vulnerability of the Mediterranean and the various international and regional rules applying this and in a second step analyzes the actions to be taken by States (especially those in the south) to achieve efficiency in the application of international standards of maritime safety and security
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Alleman, Laurent. "Apport des isotopes stables du plomb au suivi des traces métalliques en Méditerranée et en Atlantique du Nord." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX30026.
Full textAbstract:
L'objectif de cette etude etait de decrire la dynamique des cycles tropospheriques et oceaniques du plomb en mediterranee occidentale et en atlantique-est au moyen des isotopes stables du plomb, afin d'affiner les modeles de transfert existant. Nous avons montre la variabilite spatiale des signatures isotopiques du plomb tropospherique sur le pourtour ouest mediterraneen ainsi que l'evolution transitoire des contributions respectives de l'industrie et des emissions automobiles. Les isotopes stables du plomb et les concentrations ont ete mesurees simultanement dans la colonne d'eau sur la fraction dissoute et particulaire, les particules sedimentaires et le sediment en mediterranee. Ces resultats inedits ont permis a la fois de determiner les sources (apports sporadiques sahariens, remobilisation du sediment superficiel) et d'etudier les processus de transferts (echanges particulaires/dissous, repackaging, melange des masses d'eau) se deroulant en mer ouverte (mer ligure) et sur une marge continentale (golfe du lion). En atlantique est, le premier profil de composition isotopique de plomb dissous a permis de montrer la contamination en plomb des eaux profondes (3000m) et de confirmer la presence dans les eaux intermediaires (200 a 1000m) du signal isotopique de plomb americain advecte que nous avions deja observe sur des particules sedimentaires (ferrand, 1996). La contamination des eaux profondes est expliquee, au site oligotrophe, par un apport advectif de masse d'eau riche en plomb anthropique peu radiogenique et, au site mesotrophe, par la remineralisation d'une fraction du plomb particulaire (45%) acquis dans les eaux de surfaces. Le processus de repackaging globalement faible sur la zone oligotrophe (2412%) est discute et compare a celui calcule en mer des sargasses (30%)
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Roany, Céline de. "La Mer du Nord : laboratoire du droit de l'environnement marin." Nantes, 2003. http://www.theses.fr/2003NANT4016.
Full textAbstract:
Mer semi fermée bordée d'Etats industrialisés et densément peuplés, la mer du Nord est le siège d'une coopération internationale originale, basée sur l'expérimentation juridique tant du fond que de la forme des normes. Us Etats riverains de la mer du Nord ont élaboré, à partir de la fin des années 1960, des instruments juridiques particulièrement audacieux, destinés à organiser leur coopération afin de se prémunir autant que possible contre les - pollutions marines. Leur coopération, destinée à l'origine à lutter contre la pollution,, a progressivement évolué jusqu'à viser aujourd'hui à la gestion de l'ensemble de l'écosystème. Laboratoire du droit de l'environnement marin, la mer du Nord a vu l'émergence et la mise en oeuvre de nombreux concepts, tels le principe de précaution ou le contrôle des navires par l'Etat du port, qui ont essaimé dans le monde entier. Elle est en outre le siège d'un recours intensif à des normes internationales non-conventionnelles. La coopération pour la protection de la mer du Nord s'est aujourd'hui engagée dans un nouveau processus visant à adopter une approche écosystémique de la gestion de l'environnement. Ces trois dernières décennies de coopération ont permis tout à la fois aux Etats riverains de rassembler les conditions nécessaires à une telle adoption ainsi qu'à expérimenter les diverses formes de coopération requises. Laboratoire du droit de l'environnement marin depuis plus de trois décennies, la mer du Nord vient d'opérer une véritable révolution conceptuelle qui nécessitera encore plusieurs années d'expérimentationSemi-enclosed sea border by industrialised and densely populated States, the North Sea is the cradle of an original international cooperation, based on legal testing of norm's form and content. Since the end of the 1960s, the North Sea States have draw up some particularly daring legal materials. Those materials are meant to organise the cooperation, order to protect them as possible against the marine pollutions. This cooperation, which was originally intended to fight against pollution, has progressively evolved until aiming at managing the whole ecosystem. Laboratory of marine environmental. Law, the North Sea has seen the emergence and the implementation of numerous concepts like the precautionary principle or the port State control of ships. Those concepts have spread out the entire world. In addition, the North Sea is the cradle of an intensive use of international non-treaty-like norms. The cooperation for the protection of the North Sea is nowadays engaged in a new process that is intended to adopt an ecosystem approach of the environmental management. The former thirty years have permitted the North Sea States not only to merge the necessary conditions to such an operation, but also to test the different forms of cooperation required. Laboratory of the marine environmental law since more than thirty years, the North Sea begins a conceptual revolution that will need another years of testing
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Richon, Camille. "Modélisation de l'impact du dépôt d'aérosols sur les cycles biogéochimiques de la mer Méditerranée." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLV105.
Full textAbstract:
Les observations et expériences ont montré que le dépôt d'aérosols pouvait entraîner une augmentation de la quantité de nutriments disponible et ainsi favoriser la production biologique de la mer Méditerranée. Dans ce contexte, cette étude propose pour la première fois une quantification des effets du dépôt d'aérosols en provenance de sources variées sur la biogéochimie de l'ensemble de la mer Méditerranée grâce à un modèle couplé physique-biogéochimie haute résolution NEMOMED12/PISCES. L'étude consiste à modéliser et analyser les effets du dépôt d'azote et de phosphate en provenance de sources naturelles et anthropiques sur la biogéochimie de la Méditerranée. Pour cela,des modèles atmosphériques régionaux et globaux permettant de représenter le dépôt d'aérosol ont été évalués et sélectionnés. Le modèle NEMOMED12/PISCES a été adapté pour prendre en compte ces nouvelles sources de nutriments. L'analyse des simulations a permis de montrer que le dépôt atmosphérique représente environ 10 % des apports externes totaux de nitrates et 5 à 30 % des apports de phosphate en moyenne sur l'ensemble du bassin. Le dépôt peut également entraîner une augmentation de la production biologique jusqu'à 50 % grâce à la levée des limitations en nutriments. Les effets des changements climatiques pourraient avoir des conséquences particulièrement importantes sur une région sensible comme la Méditerranée. C'est pourquoi les évolutions de la biogéochimie du bassin dans un scénario de changement climatique ont été évalués au cours de cette thèse. Pour cela, le modèle NEMOMED8/PISCES a été utilisé avec des forçages physiques et biogéochimiques qui correspondent au scénario d'évolution des conditions climatiques A2 du GIEC. Cette étude met en évidence une diminution de la productivité biologique de surface de 10 % en moyenne dans l'ensemble du bassin en réponse à l'échauffement et à la stratification. Les limitations en nutriments sont fortement modifiées et la sensibilité de la Méditerranée au dépôt atmosphérique de nutriments change. Les résultats de cette thèse soulignent l'importance de l'atmosphère comme source de nutriments et en particulier d'azote et de phosphate. Les effets du dépôt atmosphérique sont variables en fonction de la saison et de la localité du dépôt et ont tendance à être plus significatifs lorsque les eaux de surface sont limitées en nutriments. En n tout bouleversement de la productivité biologique est transmis rapidement le long de la chaîne trophique. Les résultats obtenus pourraient être précisés avec l'amélioration des modèles atmosphériques et l'obtention de nouvelles mesures de flux de dépôt et l'amélioration des connaissances sur les transformations physico-chimiques subies par les aérosols avant et après leur dépôt en milieu océanique. Par ailleurs, des scénarios plus précis concernant les changements climatiques sont nécessaires afin d'évaluer les évolutions des conditions biogéochimiques de la Méditerranée. Enfin, les récents développements du modèle PISCES peut à présent permettre d'étudier la Méditerranée dans un contexte non redfieldienObservations and experiments showed that aerosol deposition can increase the amount of bioavailable nutrients and favor biological production of the Mediterranean Sea. In this context, the present study yields for the first time a quantification of the effects of aerosol deposition from various sources thanks to the coupled physical-biogeochemical model NEMOMED12/PISCES. This study consists in modeling and analyzing the effects on the Mediterranean biogeochemistry of atmospheric deposition of nitrogen and phosphate from various natural and anthropogenic sources. For this purpose, regional and global atmospheric models representing aerosol deposition were evaluated and selected. The NEMOMED12/PISCES model was modified to take into account these new nutrient sources. The analysis of the simulations showed that atmospheric deposition accounts for approximately 10 % of total external nitrate supply and 5 to 30 % of phosphate supply on average over the entire basin. Aerosol deposition can also increase biological production up to 50 % thanks to the lowering of nutrient limitations. The maximal fertilizing effects are observed during the stratied period which, in the Mediterranean region, is summer. The effects of climate change may be particularly important in sensitive regions such as the Mediterranean. Therefore, the evolutions of basin scale biogeochemistry were evaluated under a climate change scenario. The NEMOMED8/PISCES model was used with physical and biogeochemical forcings for the IPCC A2 climate change scenario. This study shows a reduction in basin scale surface productivity by approximately 10 % triggered by warming and stratification. Nutrient limitations are modified and the Mediterranean Sea sensibility to atmospheric deposition changes. The results of this thesis underline the importance of atmosphere as a nutrient source, in particular for nitrogen and phosphate. Deposition effects vary according to the season and the location. They are more important during the stratied period, when surface water is nutrient limited. Also, any change in biological productivity is quickly transfered along the biological chain. To refine the results, the atmospheric models could be improved and more knowledge on deposition fluxes and physical and chemical transformations of aerosols before and after deposition would be necessary. Moreover, more precise scenarios concerning climate change effects would be necessary in order to study the future evolutions of biogeochemical conditions in the Mediterranean. Finally, the recent developments on the PISCES model make new studies possible in a non redfieldian context. Preliminary results indicate that the productivity of the different phytoplanktonic groups varies with intracellular C/N/P ratios
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Ianni, Elisabeth. "L'adaptation du droit de l'eau des états de la Méditerranée occidentale au concept de développement durable." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0052.
Full textAbstract:
L'eau est une ressource vitale et en perpétuel mouvement qui connaît de graves difficultés de gestion d'un point de vue qualitatif et quantitatif. Ces difficultés se posent avec plus d'acuité dans la région méditerranéenne dont les réserves hydriques sont particulièrement menacées par les aléas climatiques, l'urbanisation galopante, la densité démographique, et la pauvreté. Dès lors, il est nécessaire d'élaborer un statut juridique suffisamment protecteur dans une perspective de développement durable. Pour ce faire, cette étude tente de résoudre les lacunes du droit de l'eau d'une part, en vérifiant l'utilité des outils juridiques existants à la disposition des dépositaires et des gestionnaires de la ressource ; d'autre part, en envisageant de " nouveaux " instruments plus adaptés. Ainsi, sont effectuées plusieurs interventions sur l'organisation du service public de l'eau au niveau des droits internes, du droit international et communautaire, mais également sur la relation entre les acteurs publics et privés dont l'association donne lieu à des schémas de partenariat intéressantsFreshwater has very specific features (non substitutable, exhaustible, continuously moving) which in turn lead to sharp management difficulties both quantitative and qualitative. These are especially sensitive in the Mediterranean area where hydraulic stocks are threatened by random climatic events, poverty, increasing urbanisation and high densities. Because of these elements, there is a growing need to establish a legal position for water in a sustainable development perspective. In this framework, this study raises first some of the legal lacks by evaluating the relevance of the existing legal implements available for both the owners and the managers of the resource. Second, this work proposes new implements adapted to the characteristics of this resource. Such implements imply several actions on the organisation of public water management at the level of internal, European, international laws. These measures impacts also on public/private relationships which partnerships may play a key role on a sustainable regulation of the water resource
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Ansaud, Nathalie. "La prise en compte de la protection de l'environnement par le droit portuaire." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0039.
Full textAbstract:
Dans un contexte de mondialisation des échanges, les ports maritimes constituent un lieu de transition essentiel des biens consommés en ce qui concerne les zones idustrialo-portuaires ainsi que des centres de loisirs nautiques quant aux ports de plaisance. Leurs activités ont subi de très rapides évolutions qui ont nécessité des efforts considérables d'adaptation du secteur. Le développement du droit de l'environnement, tant au niveau national qu'européen ou international, a apporté de nouvelles problématiques à la recherche de l'efficience économique des ports maritimes, nécessitant de définir des politiques de gestion respectueuses de l'équilibre naturel qui les entoure. L'enjeu est alors de concilier développement économique et protection de l'intérêt général à travers la protection de l'environnement, sans toutefois provoquer une distorsion de concurrence. La présente étude démontrera l'intérêt que représente pour les ports maritimes la prise en compte de la notion d'“aménagement intégré”. Elle fera état des outils existants qu'ils ont à leur disposition et proposera des pistes nouvelles, afin de tendre vers une meilleure protection de l'environnement dans le cadre des activités portuairesIn a context of globalization of exchanges, seaports constitute an essential place of transition for the consummate goods and a centre of nautical leisure activities as reguards pleasure ports. Their activities, in a constant evolution, required considerable efforts of adaptation. The development of environmental laws, considering national, european and international ones, brought new challenges in search of the economic efficiency of seaports, requiring to define new policies of respectful managements of wildelife which surrounds them. Stakes then, will be to ensure their economic development while protecting of the public oder through the environmental protection, without provoking however a distortion of the economic competition. The present study will prove that seaports have a strong interest to enhance the notions of integrated management and will show the existing tools which ports are able to use and will propose new tracks, to aim at considering environmental protection within the framework of the harbour activities
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Keita, Capitolin Yasmina. "Les Temps de la protection juridique de l'environnement d'une mer régionale : modèle d'éco-protection de l'aire Caraïbe." Antilles-Guyane, 2006. http://www.theses.fr/2006AGUY0165.
Full textAbstract:
La protection juridique de l'environnement marin a prospéré par la voie de l'universel avant de se résoudre dans une approche régionale. L'aire régionale des Caraïbes ,composée du milieu marin du golfe de Mexique, de la mer des Caraïbes et des zones de l'océan Atlantique qui lui sont adjacentes, témoigne opportunément de ce mouvement à la mesure des instruments juridiques qui le jalonnent. Sans doute les contraintes n'ont pas épargné celui-ci et le rythme des priorités est relativement soutenu dans la recherche d'une protection dont la source unique et nécessaire demeure la norme juridique. Il reste que ces temps forts consacrés essentiellement à la détermination de l'objet méritent un soutient à la mesure des enjeux. En effet, dans un temps en quelque sorte contigu, la protection portée par la communauté internationale doit être assurée par des moyens d'éxécution struturants et des processus d'accompagnement indispensables. Dans le prolongement de la détermination de l'objet, des effors sont déployés pour réaliser la protection sans perdre de vue qu'il s'agit aussi d'un objectif à atteindre. Pour les états riverains comme pour la communauté internationale, l'objectif de protection requiert cohérence et coordination dans le temps long de la réalisation. Ces deux mouvements définissent ensemble un modèle d'éco-protection régionalThe legal protection of marine environment developed through universal means before being resolved by a regional approach. The regional area of the Caribbean, made up of the marine milieu of the Gulf of Mexico, the Caribbean Sea and the adjacent zones of the Atlantic Ocean,validates this evolution, to the measure of the legal instruments which mark it. Of course, this evolution has not been spared by constraints, and the rhythm of priorities is definitely supported in the search for a protection, the only and necessary source of which remains the legal norm. It nevertheless remains that these peak moments mainly dedicated to the determination of the issue deserve a support adequate to the issue at stake. As a matter of fact, the protection brought forward by the international community must simultaneously be coordinated by structural executive means and necessary accompanying process. Within the scope of the determination of the issue,efforts are deployed in order to achieve the protection without loosing sight of the aim to be achieved. For the neighbouring States, as well as the international communiy, the objective of protection requires coherence and coordination in the long term. This dual movement together makes up a regional eco-protection model
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Foury, Nazim Fouad. "L'effectivité des instruments de protection et d'aménagement du littoral méditerranéen : cas de l'Algérie." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0220.
Full textAbstract:
Le littoral algérien est caractérisé par une grande richesse en ressources naturelles et offre d’importantes potentialités économiques. Néanmoins, cette portion du territoire est victime de son succès et se trouve confrontée, par conséquent, à une multitude de problèmes tels que la surexploitation de ses ressources amplifiés par une urbanisation massive qui s'accélère de plus en plus mais également par une pollution et une dégradation des zones côtières. Afin de répondre au mieux aux nombreuses incohérences résultant de ces divers problèmes qui frappent le littoral algérien, l’État doit veiller à mettre en place les mesures nécessaires pour trouver un juste équilibre entre l’utilisation de cet espace et sa préservation. L’analyse approfondie du dispositif institutionnel et législatif mis en place par les pouvoirs publics algériens démontre qu’il y a une réelle insuffisance en matière de gouvernance côtière et que les textes juridiques sont lacunaires en ce qui concerne la préservation et l’aménagement du littoral. Le principal défi de l’État est de pallier ces carences en mettant en place une politique de gestion intégrée et globale du littoral qui en permettrait un développement équilibré et durableThe Algerian coastline is characterized by rich natural resources which offer important economic potential. Nonetheless, this part of the country finds itself victim of its own success and have to face a multitude of problems, especially the over-exploitation of its resources which have been amplified by a massive urbanization that is accelerated more and more, but also by pollution and a deterioration of the coastal areas. Moreover, and to best answer the numerous incoherencies that result from these multiple problems that hit the Algerian coastline, the state has to take necessary measures to find a right balance between the use of this space and its preservation. The thorough analysis of the institutional and legal framework put in place by the Algerian public authorities, proves the existence of a real inadequacy in terms of coastal governance, as well as incomplete judicial texts with regards to coastal preservation and development. The primary challenge of the government is to redress these shortcomings, by putting in place an integrated and global management policy of the coast that will allow a balanced and sustained development of this space
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Claudet, Joachim. "Aires marines protégées et récifs artificiels : méthodes d'évaluation, protocoles expérimentaux et indicateurs." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0736.
Full textAbstract:
La gestion des Aires Marines Protégées (AMP) et des Récifs Artificiels (RA) nécessite des évaluations complexes avec des suivis adaptés, incorporant différentes sources de variabilité. Nous avons étudié et développé des protocoles expérimentaux et des méthodes d’analyse appropriés à la mise en place de suivis récurrents des AMP et des RA. Cette méthodologie est développée à partir de données existantes sur différents cas d’étude en Méditerranée nord-occidentale. Nous avons construits des indicateurs multiparamétriques permettant un diagnostic statistiquement testable de l’impact des AMP et des RA sur les assemblages de poissons démersaux-benthiques. Disposer d’indicateurs de la performance écologique de telles structures permet de suivre et de restituer aux gestionnaires les évolutions du système observées lors de l’évaluation. Il fut possible de montrer la réponse globale du peuplement de poissons à la mise en place d’une AMP. Cette réponse, se traduisant par des augmentations d’abondance, de richesse spécifique ou de diversité, est graduelle dans le temps, l’espace et selon les groupes taxonomiques considérés ou la taille des individus d’une même espèce. Les grands individus réagissent le plus vite à la mise en protection et les habitats de faibles profondeurs sont plus sensibles à la présence de la réserve. Nos résultats peuvent servir à la mise en place de nouvelles AMP ou à l’immersion de RA et au développement de leur plan de gestion. Mots-clés : Aires Marines Protégées, Récifs Artificiels, Evaluation d’Impact, Poissons Tempérés, Indicateurs, Multivarié, Habitat, Suivis, Puissance Statistique, Méditerranée Nord-Occidentale, GestionMarine Protected Areas’ (MPAs) and Artificial Reef’s (ARs) management requires complex assessment and monitoring programmes, dealing with different sources of variability. We studied and developed experimental designs and analysis methods suited for the establishment of a monitoring of MPAs and ARs. This methodology is developed from existing data sets in the Northwestern Mediterranean. We build multi-criteria indicators allowing a statistically testable diagnosis of the impact of MPAs and ARs on reef fish assemblages. Using ecological performance indicators permits to monitor and to give an image of the assessed system to managers. It was possible to show the global response of the fish assemblages to the protection by a MPA. This response was evidenced by increases in abundance, species richness or diversity, gradually through space, time and among various taxonomic groups or fish individual sizes. Large fishes reacted faster to protection and shallow habitats were more sensitive to the existence of a MPA. Our results can be useful for the implementation of new MPAs or for the immersions of ARs and for the development of their management plans. Key-words : Marines Protected Areas, Artificial Reefs, Impact Assessment, Temperate Fish, Indicators, Multivariate, Habitat, Monitoring, Statistical Power, Northwestern Mediterranean, Management
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Ebert, Chloé. "Le régime juridique des immersions en milieu marin." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32073.
Full textAbstract:
La pollution résultant des opérations d’immersion est aujourd’hui régie par divers textes internationaux dont le contenu a été pour la plupart, transposé dans notre droit interne. L’objet de la présente étude est de présenter le régime juridique des immersions tel qu’il résulte de l’ensemble de ces textes. Dans cette optique, il a été nécessaire de définir au préalable, l’opération d’immersion en caractérisant d’une part l’acte dont elle est issue, d’autre part la substance qui en est l’objet. Ainsi il en est résulté, que l’opération d’immersion suppose un acte volontaire, dont la finalité recherchée est l’élimination d’une matière, laquelle matière sera susceptible d’avoir un effet nuisible sur le milieu marin dans lequel elle est immergée. La nature juridique de l’opération ainsi établie, l’étude de ses modalités révèle une évolution importante de son régime juridique. Alors qu’à l’origine l’opération pouvait être autorisée, dès lors que la substance immergée n’était pas expressément visée par les textes, au fur et à mesure de l’évolution du droit de l’environnement et notamment de l’apparition de certains principes érigés en principes fondamentaux, la tendance a été inversée. L’opération sera interdite, à moins qu’elle ne porte sur certaines substances exhaustivement énumérées par les textes, et dans certaines conditions bien précises qu’il conviendra de respecterPollution resulting from dumping operations is ruled by various international texts of which contents has been transposed for most of it in our internal law. The subject of the present study is to set out the legal system of dumping as it results from all these texts. In this perspective, it has been necessary to define first the operation of dumping by determining the action from which it results on the one hand, the substance which is the object of it on the other hand. So it has resulted from this, that the operation of dumping supposes a voluntary action, of which the aimed finality is to eliminate a substance, which will be susceptible to have a harmful effect on the marine environment in which is dumped. The legal nature of the operation being ascertained thus, the study of its conditions showed an important evolution of its legal system. At the beginning the operation could be authorized from the moment the substance which was to be dumped was not expressly mentioned by the texts. However as the evolution of the environmental law went on and notably as certain principles raised to the status of fundamental principles appeared, the tendency has been reversed. The operation will be forbidden, unless it relates to certain substances exhaustively listed by the texts, and within certain precise conditions which will have to be abided by
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Larabi, Djamila. "L'harmonisation du droit des transports maritimes en Méditerranée : contribution de la coopération institutionnelle à la "lex mediterranea"." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCB003.
Full textAbstract:
L’objectif de rechercher une harmonisation possible, dans le droit des transports maritimes, se justifie par un intérêt purement économique. L'idée est de permettre la création d'un commerce méditerranéen, qui s’affranchirait des obstacles techniques non tarifaires constitués par la fragmentation des systèmes juridiques. En effet, il ne s’agit pas là, de créer une législation commune entre les 43 pays de l’Union pour la Méditerranée, afin de rapprocher leur culture juridique, mais de mettre en place une harmonisation du droit des transports maritimes, permettant de mieux surmonter les obstacles, disparités, à la mise en place d’un marché commun. Mais quels peuvent être ces obstacles ? Il s’agit des normes tarifaires, des tarifs douaniers…Ces obstacles sont également juridiques. Ainsi, peut-on admettre ou prévoir une harmonisation des transports maritimes, ayant une incidence sur le commerce méditerranéen ? Constitue-t-il un îlot de résistance au même titre que le droit fiscal ou le droit social ? Il apparaît certes qu’on peut l’harmoniser. En effet, le transport maritime s’apparente comme l’outil permettant la libre circulation des marchandises dans un ensemble commun. C’est de cette manière que l’Union européenne s’est construite. D’ailleurs, ne s’agit-il pas d’un domaine déjà harmonisé entre ces pays ? Il faut savoir, qu’avant la mise en place d’une Union pour la Méditerranée, il existait de nombreuses conventions et organisations promouvant une harmonisation dans ce domaine. En somme la méditerranisation des transports maritimes requiert la méditerranisation des règles juridiques qui l’encadrentThe purpose to seek a possible harmonisation of the maritime transportation/transport law is based on a purely economic interest. The idea is to enable the establishment a Mediterranean trade. Indeed, it doesn't mean to establish a common legislation/law between 43 countries of the Mediterranean Union, in order to bring their legal system closer. Though, the real purpose is that the implementation of the harmonisation of the maritime transportation law, will enable to anticipate/foresee the obstacles barriers, the disparities, the gaps to implement a common market. What might be those obstacles/barriers? They are the customs duties (or tariffs). So can we admit or predict the unification of the (sea) shipping, having an impact on the euro-Mediterranean trade? It really seems that we can harmonise it. In effect, the shipping is akin to a tool (to enhance) for the free movement of goods/ traffic of products in a common set of goals. In fact, the shipping is a tool to enhance for the free movement of goods. By the way, isn't it already a harmonised field/area between these countries? Be aware, it is undeniable that before the establishment of the Union for the Mediterranean, there were also many conventions (agreements) and organisations promoting a possible harmonisation in this area
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Desmonts, Jean-René. "État côtier et développement durable : entre exploitation et protection environnementale : Les conflits d'usage en mer." Caen, 2015. http://www.theses.fr/2015CAEN0002.
Full textAbstract:
La mer a connu ces dernières années une multiplication de ses modes d'exploitation. Les espaces marins doivent dorénavant être partagés entre les utilisateurs traditionnels (pêche, cultures marines, trafic maritime) et les nouveaux usagers de la mer (activités industrielles, loisir), auxquels s'ajoute un usage environnemental. Les conflits qui naissent de cette concurrence dans l'utilisation de ces milieux fragiles nécessitent une intervention accrue et renouvelée des pouvoirs publics. L'arbitrage entre les activités implique la recherche par les autorités d'un équilibre entre l'exploitation et la protection environnementale de la mer. Malgré des réformes récentes, l'étude des différentes administrations chargées de la mer aboutit au constat d'un éparpillement des compétences qui conduit parfois à un manque d'efficacité dans la gestion de ces conflits d'usage. Des solutions sont possibles afin d'optimiser l'organisation et la coordination dans l'action de l’État en mer. Ces conflits sont ensuite envisagés en lien avec les réglementations applicables aux différentes activités. La prévention de ces conflits d'usage nécessite une planification des activités marines dans une démarche de gestion intégrée de la mer et du littoral. La multiplication des outils et le manque de coordination rendent cette planification perfectible. Toutefois, le développement de politiques maritimes intégrées européenne et nationale issues de la concertation, appliquées à des échelles pertinentes, permettent une meilleure gestion globale et partagée de la mer. Enfin, le règlement de ces conflits implique aujourd'hui davantage la société civile et les juridictions, qui doivent se spécialiserOver the last few years the sea has known a multiplication of its modes of exploitation. From now on, marine areas must be shared between the traditional users (fishing, marine cultures, sea traffic) and the new users of the sea (industrial activities, leisure), to whom is added an environmental use. Conflicts which arise from this competition in the use of these fragile environments require an intervention which needs to be increased and renewed by public authorities. Arbitration between these activities involves research by the authorities of a balance between the exploitation and the environmental protection of the sea. Despite recent reforms, the study of different administrations in charge of the sea has pointed out that the dispersed skills lead to the inefficient management of conflicts of use. Solutions are possible to optimize the organization and coordination in the State's policies on maritime affairs. These conflicts are then considered in connection with the regulation of the different activities. Preventing these conflicts of use requires that planned marine activities may be integrated into a management approach of the sea and the coast and improved by more effective tools and better coordination. However, after consultation, the development of European and national integrated maritime policies, applied at relevant scales, provide a better overall shared management of the sea. Finally, the resolution of these conflicts implies that civil society and the courts are more involved in the process and have to specialize
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Richon, Camille. "Modélisation de l'impact du dépôt d'aérosols sur les cycles biogéochimiques de la mer Méditerranée." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLV105/document.
Full textAbstract:
Les observations et expériences ont montré que le dépôt d'aérosols pouvait entraîner une augmentation de la quantité de nutriments disponible et ainsi favoriser la production biologique de la mer Méditerranée. Dans ce contexte, cette étude propose pour la première fois une quantification des effets du dépôt d'aérosols en provenance de sources variées sur la biogéochimie de l'ensemble de la mer Méditerranée grâce à un modèle couplé physique-biogéochimie haute résolution NEMOMED12/PISCES. L'étude consiste à modéliser et analyser les effets du dépôt d'azote et de phosphate en provenance de sources naturelles et anthropiques sur la biogéochimie de la Méditerranée. Pour cela,des modèles atmosphériques régionaux et globaux permettant de représenter le dépôt d'aérosol ont été évalués et sélectionnés. Le modèle NEMOMED12/PISCES a été adapté pour prendre en compte ces nouvelles sources de nutriments. L'analyse des simulations a permis de montrer que le dépôt atmosphérique représente environ 10 % des apports externes totaux de nitrates et 5 à 30 % des apports de phosphate en moyenne sur l'ensemble du bassin. Le dépôt peut également entraîner une augmentation de la production biologique jusqu'à 50 % grâce à la levée des limitations en nutriments. Les effets des changements climatiques pourraient avoir des conséquences particulièrement importantes sur une région sensible comme la Méditerranée. C'est pourquoi les évolutions de la biogéochimie du bassin dans un scénario de changement climatique ont été évalués au cours de cette thèse. Pour cela, le modèle NEMOMED8/PISCES a été utilisé avec des forçages physiques et biogéochimiques qui correspondent au scénario d'évolution des conditions climatiques A2 du GIEC. Cette étude met en évidence une diminution de la productivité biologique de surface de 10 % en moyenne dans l'ensemble du bassin en réponse à l'échauffement et à la stratification. Les limitations en nutriments sont fortement modifiées et la sensibilité de la Méditerranée au dépôt atmosphérique de nutriments change. Les résultats de cette thèse soulignent l'importance de l'atmosphère comme source de nutriments et en particulier d'azote et de phosphate. Les effets du dépôt atmosphérique sont variables en fonction de la saison et de la localité du dépôt et ont tendance à être plus significatifs lorsque les eaux de surface sont limitées en nutriments. En n tout bouleversement de la productivité biologique est transmis rapidement le long de la chaîne trophique. Les résultats obtenus pourraient être précisés avec l'amélioration des modèles atmosphériques et l'obtention de nouvelles mesures de flux de dépôt et l'amélioration des connaissances sur les transformations physico-chimiques subies par les aérosols avant et après leur dépôt en milieu océanique. Par ailleurs, des scénarios plus précis concernant les changements climatiques sont nécessaires afin d'évaluer les évolutions des conditions biogéochimiques de la Méditerranée. Enfin, les récents développements du modèle PISCES peut à présent permettre d'étudier la Méditerranée dans un contexte non redfieldienObservations and experiments showed that aerosol deposition can increase the amount of bioavailable nutrients and favor biological production of the Mediterranean Sea. In this context, the present study yields for the first time a quantification of the effects of aerosol deposition from various sources thanks to the coupled physical-biogeochemical model NEMOMED12/PISCES. This study consists in modeling and analyzing the effects on the Mediterranean biogeochemistry of atmospheric deposition of nitrogen and phosphate from various natural and anthropogenic sources. For this purpose, regional and global atmospheric models representing aerosol deposition were evaluated and selected. The NEMOMED12/PISCES model was modified to take into account these new nutrient sources. The analysis of the simulations showed that atmospheric deposition accounts for approximately 10 % of total external nitrate supply and 5 to 30 % of phosphate supply on average over the entire basin. Aerosol deposition can also increase biological production up to 50 % thanks to the lowering of nutrient limitations. The maximal fertilizing effects are observed during the stratied period which, in the Mediterranean region, is summer. The effects of climate change may be particularly important in sensitive regions such as the Mediterranean. Therefore, the evolutions of basin scale biogeochemistry were evaluated under a climate change scenario. The NEMOMED8/PISCES model was used with physical and biogeochemical forcings for the IPCC A2 climate change scenario. This study shows a reduction in basin scale surface productivity by approximately 10 % triggered by warming and stratification. Nutrient limitations are modified and the Mediterranean Sea sensibility to atmospheric deposition changes. The results of this thesis underline the importance of atmosphere as a nutrient source, in particular for nitrogen and phosphate. Deposition effects vary according to the season and the location. They are more important during the stratied period, when surface water is nutrient limited. Also, any change in biological productivity is quickly transfered along the biological chain. To refine the results, the atmospheric models could be improved and more knowledge on deposition fluxes and physical and chemical transformations of aerosols before and after deposition would be necessary. Moreover, more precise scenarios concerning climate change effects would be necessary in order to study the future evolutions of biogeochemical conditions in the Mediterranean. Finally, the recent developments on the PISCES model make new studies possible in a non redfieldian context. Preliminary results indicate that the productivity of the different phytoplanktonic groups varies with intracellular C/N/P ratios
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Özden, Aynur Gaye. "La @protection de la biodiversité en Mer Noire." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0022.
Full textAbstract:
La mer Noire est une mer semi-fermée entourée de six Etats : la Bulgarie, la Fédération de Russie, la Géorgie, la Roumanie, la Turquie et l'Ukraine. Elle s'ouvre à la Méditerranée par les Détroits turcs : le Détroit d'Istanbul, le Détroit de Canakkale et la mer de Marmara. La mer de Marmara est la mer intérieure de la Turquie. A ce titre les conventions relatives à la protection de la biodiversité ne s'appliquent pas à la mer de Marmara. Ceci pose des problèmes pour la protection de la biodiversité. En outre, la navigation à destination de la mer Noire est importante parce que les hydrocarbures en provenance de l'exploitation des gisements pétroliers de la mer Caspienne sont transportées par les navires vers les marchés internationaux. Les Etats riverains de la mer Noire conscients des problèmes relatifs à la protection de la biodiversité en mer Noire ont récemment élaboré deux instruments régionaux : le Protocole sur la conservation de la diversité biologique et paysagère en mer Noire et un projet de Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes en mer NoireThe Black Sea is a semi-enclosed sea surrounded by six countries : Bulgaria, Russian Federation, Georgia, Romania, Turkey and the Ukraine. The Black Sea is connected to the Mediterranean via the Turkish Straits : the Bosphorus, Dardanelles and the Marmara Sea. The Marmara Sea is the inland sea of Turkey and for this reason the international conventions relating to the protection of the biodiversity can not be put into practice to this inland sea. Likewise this fact causes many problems for the protection of the biological diversity of the Black Sea. The navigation in the Black Sea is important because of the transportation of oil from the Caspian Sea via the Marmara Sea to international markets. The Black Sea countries are conscious of the problems and they have recently elaborated two regional conventions : The Black Sea Biodiversity and Landscape Conservation Protocol to the Convention on the Protection of the Black Sea Against Pollution and The Draft Convention for Fisheries and Conservation of Living Resources of the Black Sea
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Bonis, Anne. "L'implantation des installations énergétiques à l'épreuve du droit : l'exemple des énergies marines renouvelables en mer." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2013. http://www.theses.fr/2013VERS003S.
Full textAbstract:
Les premiers projets d'énergies marines renouvelables ont été présentés dans le cadre du programme Eole en 1996 et d'un appel d'offres éolien offshore en 2004. Malgré ces initiatives et le lancement d'un second appel d'offres en juillet 2011, seuls quelques prototypes sont en cours d'essais au début de l'année 2013. Cette étude vise à déterminer si la législation applicable en France est adaptée à l'émergence de cette activité nouvelle d'implantation des installations énergétiques marines renouvelables en mer. Les résultats des recherches conduites durant trois années démontrent que de nombreuses avancées ont permis l'apparition d'un cadre juridique favorable à l' implantation des installations de production d'énergie renouvelable en mer mais que leur régime juridique n'a pas encore été finalisé. Une comparaison avec les différentes règlementations applicables aux activités maritimes et littorales révèle pourtant que des solutions sont envisageables. Une intervention des autorités législatives et règlementaires semble par conséquent indispensable pour simplifier le montage de projets et limiter les risques contentieuxThe first renewable marine energy projects were first presented during the so called Eole program in 1996, and then during a call for bids on offshore wind-power in 2004. Despite these initiatives and a second call for bids in 2011, only a few prototypes are being tested at the beginning of 2013. This study aims to determine if the French legislation is adapted to this emerging new activity of renewable marine energy installation implementation. The results of three-year research show that several advances have contributed to defining a legal framework favorable to the implementation of renewable marine energy production installation; yet, their legal regime has not been finalized. Nevertheless, a comparison with maritime and coastal legislations reveals solutions are worth considering and possible. As a result, an intervention from legislative or parliamentary authorities seems necessary to simplify the implementation of projects and to limit the risks of legal disputes
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Assemboni, Alida Nabobuè. "Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones." Limoges, 2006. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/5119a38e-4234-4cac-86d5-db7274f70c53/blobholder:0/2006LIMO0513.pdf.
Full textAbstract:
L’Afrique occidentale est une sous- région dont l’environnement marin et côtier regorgede richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l’érosion côtière, etc. Afin de remédier aux problèmes liés à la dégradation du milieu marin et des zones côtières, les pays de la région de l’Afrique del’Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les cinq pays ciblés dans le cadre de cette étude (le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et le Togo), se sont regroupés pour adopter la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières et le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adoptés à Abidjan en Côte d’Ivoire le 23 mars 1981 et entrés en vigueur le 5 août 1984. Le cadre juridique relatif à la protection et à la gestion de l’environnement marin et côtier mis en place aussi bien dans le contexte régional que national, quoique pertinent, présente des défaillances. Les difficultés recensées sont principalement dues à la complexité de la mise en oeuvre des mesures juridiques. Il existe en effet dans ces pays un réel problème lié à l’effectivité du droit de l’environnement marin et côtier. Parmi les approches de solution possibles à ce problème figure la réforme du système juridique en vigueur tant sur le plan régional que national, qui intègre les éléments essentiels tendant à une véritable protection et une gestion du milieu marin et des zones côtières dans cette régionWest Africa is a sub-region which marine and coastal environment contains important natural wealth. This natural environment suffer from different kinds of degradation such as resources overexploitation, marine and coastal pollution, coastal erosion. In order to resolve the problems created by the deterioration of the marine and coastal environment, Western and Central African countries, with specially five target countries concerned by this topic (Benin, Ivory Coast, Guinea, Senegal and Togo), adopted in Abidjan on March 23rd 1981, the Abidjan Convention for Protection and Development of the Marine and Coastal Environment of the West and Central African Region and the Protocol Concerning Cooperation in Combating Pollution in Cases of Emergency in West and Central African Region. These texts entered in force on August 5th 1984. Although the development of the legal protection and management of the marine and coastal environment within the regional and the national context, there are many problems. The main problems are due to the complexity of the implementation of the legal measures. These countries face a real problem related to the effectiveness of marine environmental law. The reform of the actual legal system in force in the region and the countries, concerning the effective protection and management of the marine and coastal environment is one of the possible solutions to the problems
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Stahl, Lucile. "Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'Outre-mer." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_stahl_l.pdf.
Full textAbstract:
Grâce à l’outre-mer, la France enrichit son patrimoine d’une foisonnante diversité d’espèces et d’écosystèmes, souvent rares et parfois uniques. Les menaces qui pèsent sur ce patrimoine exceptionnel sont généralement graves. Dans un tel contexte, il est important d’évaluer avec précision la pertinence du droit de la protection de la nature et de la diversité biologique. Les caractéristiques et le régime juridique de la protection de la nature ultramarine, ainsi que son incidence sur le droit de l’environnement, le droit d’outre-mer et le droit public sont analysés ici. Il sera démontré qu’au contact de la diversité statutaire des collectivités, et a fortiori depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, un droit de la protection de la nature original est en passe d’émerger. L’efficacité du droit d’outre mer, qu’il soit calqué sur celui de la métropole ou créé de manière plus autonome, reste cependant encore limitée pour la conservation de la biodiversité. Un renforcement du droit de la protection de la nature, tant dans ses concepts que dans son application, est ainsi nécessaire. A cet égard, la prise en considération accrue de certaines spécificités écologiques de l’outre-mer (insularité, extrême sensibilité aux introductions d’espèces exotiques envahissantes, présence de récifs coralliens et d’espèces endémiques. . . ) contribuerait efficacement à cette consolidationThanks to its overseas collectivities, France enhances its heritage with a great diversity of species and ecosystems, often rare and sometimes unique. However, there are rather serious threats which weigh on this exceptional heritage. In this context, it is essential to evaluate the accuracy of the law of nature protection and biodiversity. The characteristics and legal status of the protection of nature, as well as its influence on the environmental, overseas and public laws, have been analyzed here. It will be shown that in contact with collectivities’ legal diversity – and a fortiori since the 28 March 2003 revision of the Constitution related to the decentralized organization of the Republic – a specific law on nature’s conservation is emerging. However, the efficiency of the overseas law, whether it is an exact copy of the law in Continental France or elaborated in a more autonomous way, still remains limited for the protection of biodiversity. It therefore appears necessary to strengthen the law on nature protection, both in its conception and enforcement. In this respect, an increase in awareness of certain ecological overseas’ specificities (such as being an island, extreme sensitivity to exotic invasive species, coral reef and endemic species, etc. ) could effectively contribute to this reinforcement
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Kandil, Said Elsayed. "L'assurance-responsabilité contre les risques de pollution." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010343.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objet d'étudier les mécanismes de protection des victimes des dommages résultant des activités environnementales. Il s'agit de protéger les personnes, les biens et également l'environnement lui-même. Ce but peut être réalisé autour de deux axes : d'une part, élaboration d'un régime de responsabilité spécifique plus adapté en matière d'environnement, et d'autre part, la mise en oeuvre d'une assurance spécifique en la matière. En outre, s'agissant de la protection de l'environnement lui-même, un progrès considérable est envisagé : serait admise l'action associative pour demander en réparation du dommage écologique indépendamment de toute atteinte patrimoniale ou extra -patrimoniale. En tout cas, afin de garantir une réparation complète des victimes, dans le cas où la responsabilité civile et l'assurance sont impuissantes, l'adoption d'un régime de fonds d'indemnisation serait le moyen garantissant cette réparation complète. En définitive, cette thèse a pour objet d'être un modèle indispensable en vue d'introduire des textes de droit privé dans la loi égyptienne de l' environnement.
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Futhazar, Guillaume. "Les modalités d'influence de l'IPBES sur l'évolution du droit international de l'environnement en Méditerranée." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0081/document.
Full textAbstract:
Après des décennies de croissance rapide du droit international de l’environnement, il est aujourd’hui crucial d’assurer l’effectivité et l’efficacité de cette branche du droit. Cela implique, entre autres, de garantir la flexibilité et la réactivité des instruments existants. Cette thèse propose d’explorer les mécanismes et phénomènes permettant aux régimes internationaux environnementaux de s’adapter aux évolutions scientifiques, politiques et juridiques en s’appuyant sur un cas d’étude précis : l’influence de la Plateforme intergouvernementale politique et scientifique pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) en Méditerranée. L’IPBES a été récemment établie afin de pallier l’inefficacité des politiques environnementales en matière de biodiversité. En partant du postulat du succès de cette plateforme, cette thèse expose les divers moyens juridiques d’influences dont celle-ci dispose dans la région. Nous verrons ainsi que l’expertise institutionnelle des régimes méditerranéens constitue une modalité d’influence directe tandis que les nombreux phénomènes de diffusion normative lui assurent une influence indirecte. La Méditerranée comporte à une échelle réduite tous les enjeux du droit international de l’environnement. Une telle étude permettra donc de mettre en lumière des aspects rarement étudiés de cette branche du droitAfter decades of growth, it is now crucial to ensure that International environmental law is efficient. This implies, among other things, to guarantee the flexibility and reactiveness of existing instruments. This thesis aims to develop an analysis of the different mechanisms and phenomenon that allow International environmental regimes to adapt to scientific, political and legal evolution. It does so by focusing on a specific case study: the influence of the Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES) in the Mediterranean. The IPBES was recently established in order to cope with the inefficiency of current measures for the conservation and sustainable use of biodiversity. By assuming the success of this platform, this thesis will explore the different legal means of influence the IPBES has in the region. In doing so, we will see that the institutionalized expertise of Mediterranean regimes allows for a direct influence of the platform, while norm diffusion in the region allows for an indirect influence. The Mediterranean holds within itself all of the stakes of International environmental law. By focusing on the region, this study hopes to shine light on aspects of International environmental law that are seldom studied
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Mougeot, Jacques. "La protection juridique de l'environnement marin des Caraïbes." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D026.
Full textAbstract:
Le niveau d'urbanisation et d'industrialisation dans la region des caraibes est encore relativement modeste. Neanmoins, le developpement economique a impose une forte pression sur les cotes et beaucoup de sites sont severment pollues. La contamination croissante de l'environnement marin de la mer des caraibes est devenue de plus en plus apparente. Des autorites nationales, des institutions de recherches, des organisations internationales et de nombreux groupes civiques ont exprime leur preoccupation et ont encourage l'elaboration de projets, de strategies et d'instruments juridiques pour sauvegarder les ressources marines et cotieres de la region. La solution a ces problemes doit etre trouvee par l7action au niveau mondial ainsi que des mesures nationales et regionales de controle de la pollution. La pollution causee par les deversements d'hydrocarbure, le degazage des navires, les operations portuaires et la recherche en mer continue a constituer l'une des plus grandes menaces pour la region. Les immenses plantations de banane et de cafe sont une source importante de contamination par les pesticides. Les eaux usees sont souvent evacuees sans aucun traitement ou apres un traitement insuffisant. D'autres questions de plus en plus preoccupantes sont l'evacuation des dechets solides et le mouvement transfrontiere des dechets toxiques. L'economie, la sante des populations sont donc menacesThe levels of urbanization and industrialization in the wider caribbean region are still relatively modest. Nevertheless, economic development has placed heavy demands on some areas along the coastlines of the region and there are many severely polluted locations. The increasing contamination of the marine environment in the caribbean seau has become more and more apparent. National authorities, research institutions, international organizations as well as many citizen groups has expressed their concern and foresteres the development of projects, strategies and legal instruments to safeguard de region's coastal and marine resources. The solution to the problems should be sought through action at the global level, as well as through national and regional pollution control measures. Hydrocarbon pollution coused by oil spills, tank ballast washings, dock operations and explorations sea still poses one of the major threats to the region. Large banana and coffee plantations are an important cause of pesticides contamination. Sewage in commonly being discharged without any treatment or after inappropriate treatment. Other growing concerns are the disposal of solid wastes and the transboundary movement of hazardous wastes. The economy, the health of population and the ecosystems are in danger
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NOWACZYK, Antoine. "Communautés métazooplanctoniques de la zone épipélagique de deux environnements contrastés, le plateau des Kerguelen et la mer Méditerranée : caractérisation, distribution spatiale et rôle dans l'écosystème." Phd thesis, Aix-Marseille Université, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00745294.
Full textAbstract:
Le mésozooplancton de la couche épipélagique (0-200 m) a été étudié dans deux écosystèmes contrastés ; le premier se situe au niveau de la partie sud du plateau des Kerguelen et d'une partie de la zone HNLC (High Nutrient Low Chlorophyll) de l'océan Austral, à la fin de floraison estivale entretenue par des apports naturels en fer (KEOPS : janvier-février 2005). La deuxième étude s'est intéressée à l'ensemble de la Méditerranée, le long d'une radiale de 3 000 km caractérisée par un degré d'oligotrophie croissant d'Ouest en Est (BOUM juin-juillet 2008). La communauté mésozooplanctonique a été caractérisée à la fois par la description des stocks (abondance et biomasse) et de sa structure (composition taxonomique et spectre de taille). La distribution spatiale à l'échelle régionale a été étudiée et mise en relation avec différents paramètres environnementaux et trophiques. L'impact de la communauté sur les producteurs primaires a été également estimé à partir de l'analyse de différents processus physiologiques (ingestion, respiration et excrétion). La communauté mésozooplanctonique australe était caractérisée par de fortes abondance et biomasse sur le plateau des Kerguelen et plus faible en zone HNLC. Elle était composée essentiellement de stades copépodites avec une présence importante de mues et des taux élevés de respiration indiquant une croissance active. Cependant l'impact du broutage sur la production primaire était faible ce qui suggère l'utilisation d'autres ressources alimentaires tel que le microzooplancton. En Méditerranée, l'abondance zooplanctonique présentait un gradient croissant est-ouest auquel s'ajoutait un gradient nord-sud décroissant dans le bassin occidental. Cette distribution était fortement liée à la quantité de chlorophylle a. Le broutage du mésozooplancton sur les producteurs primaires était important. Les flux de matière liés à l'activité métabolique supportaient plus de 100 % des besoins de la production primaire en carbone, azote et phosphore. L'étude des relations entre la diversité spécifique et les variables environnementales (physique, chimique et biologique) a révélé une forte régionalisation en Méditerranée alors que sur le plateau des Kerguelen ces relations sont faibles.
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Loyer, Estelle. "Les autoroutes de la mer en Méditerrannee : une stratégie juridique pour un transport durable et une régulation compétitive du transport maritime." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0041/document.
Full textAbstract:
La politique actuelle des transports répond à la nécessité de trouver une solution logistique, compétitive et durable à l’augmentation des échanges internationaux à travers l’élaboration du concept d’autoroutes de la mer. L’objectif de report modal associé aux autoroutes de la mer ne se retrouve pas au sein des Etats tiers méditerranéens. Dans cette région, les autoroutes de la mer se caractérisent par le développement d’infrastructures portuaires qui permettront d’aspirer les flux de marchandises de certains ports du Nord de l’Europe largement saturés. L’innovation réside dans l’approche systémique adoptée. La chaîne de transport est envisagée dans sa globalité pour un transport porte à porte. Compte tenu du contexte concurrentiel des transports qui a eu pour effet d’entraîner l’arrêt d’un certain nombre de lignes maritimes régulières, on peut être conduit à s’interroger sur les conditions de viabilité de ce concept. Face à cette situation, a priori, quelque peu défavorable, nous avons recherché, au cours de cette étude, quels sont les leviers juridiques qui pérennisent le concept. D’une part, nous avons insisté sur l’élaboration d’un régime juridique des entreprises de transport multimodal. D’autre part, l’étude montre que la viabilité économique du concept est subordonnée à l’existence d’instruments financiers incitatifs. Enfin, la promotion de transports durables tels que les services des autoroutes de la mer, sous la forme juridique d’une allégation environnementale, permettrait utilement d’informer les chargeurs et les professionnels sur les avantages énergétiques propres à ce concept, ce qui ne pourrait que lui être particulièrement favorableThe current transport policy fulfills the need for a logistical, competitive and sustainable solution to the growth of international trade through the implementation of the Motorways of the sea concept. The Motorways of the sea aim to shift road freight to maritime traffic, and are characterized by their regularity, their frequency and integration into logistics chain. However, the modal shift goal linked to the Motorways of the sea is not the same within the third-Mediterranean States. In this region, the Motorways of the sea are determined by the development of port infrastructures which will allow to draw in the flow of freight from certain saturated northern european ports.The innovation rests in the adoption of a systemic approach. The economical reason driving the euro-mediterranean transport policies as well as the diagnosis of the mediterranean transport system, demonstrate the challenge faced by the mediterranean Motorways of the sea is considerable. Considering the competitive context surrounding the transport sector together with the difficulty to integrate the motorways of the sea within the transports chain, we intend to question the viability of this concept. In view of the situation slightly unfavorable, we have researched, in this study, what are the legal means perpetuating this concept in order to allow its integration to the competitive network of transports. On one hand, we have focused on the implementation of a legal system for a binding to international treaties.On the other hand, the study evidence that the economical viability of this concept is related to the existence of financial incentives which application, sometimes, requires financial engineering to obtain the funds potentially available. Finally, the motorways of the sea could benefit from a legal environmental information, like goods and services, informing loaders, and other professional on the advantages of this concept
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Souza, Pascal de. "L'indemnisation des préjudices économiques liés à la pollution maritime par les hydrocarbures." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0055.
Full textAbstract:
Le droit de la responsabilité civile et de l'indemnisation des préjudices économiques subis par les victimes de la pollution maritime du fait des hydrocarbures est marqué par les grandes catastrophes comme l'Amoco-Cadiz, l'Erika, le Prestige. L'année1969 est marquée par l'élaboration d'un système conventionnel avec l'adoption de la C. L. C. De 1969 qui pose le principe de la responsabilité objective, canalisée et limitée du propriétaire du navire, rompant ainsi avec le vide juridique international et une multiplicité des textes nationaux en la matière. Puis en 1971, fut mise en place la C. 71 portant création d'un fonds d'indemnisation complémentaire : le FIPOL. Est alors constitué un système conventionnel à deux étages, complété par un système privé : les accords TOVALOP et CRISTAL, depuis lors abrogés. Malgré les protocoles de 1984 et 1992 pour améliorer les conventions C. L. C. De 1969 et C. 71, le système conventionnel se révèle toujours inadapté avec des faiblesses et des insuffisances tant intrinsèques, - notamment, la limitation du montant de l'indemnisation et du champ d'application des dites conventions ; l'exclusion des dommages environnementaux des préjudices indemnisables ; la responsabilité objective du seul propriétaire du navire -, qu'extrinsèques : l'adoption de l'OPA 90 par les Etats – Unis. D'où la nécessité d'un nouveau système qui établirait une responsabilité étendue à tous les acteurs du transport des hydrocarbures, rehausserait le montant d'indemnisation, élargirait le champ d'application des dommages indemnisables en accordant une place cruciale aux dommages environnementauxThe law's development of the civil liability and the compensation for economics losses for oil pollution damage of the sea those suffered by victims, is marked by the great maritime incidents as : Amoco-Cadiz, Erika and Prestige. So, to fill the gap in international law and because there are a lot of national laws to cover it, 1969 is the beginning of the international law's system. So, the international convention on civil liability for oil pollution damage of 1969 which laid the shipowner's liability as a princip. In 1971, the international convention C. 71 has established an international Fund for compensation for oil pollution damage. It's an international two-degree compensation system. This system is completed by a private system : TOVALOP and CRISTAL agreements which are ruled out nowadays. The C. L. C 1969 and the C. 71 were revised by protocols in 1992 to improve them. But the international system has always keeped those weaknesses and those inefficiencies for intrinsic : - the limitation of compensation for loss ; the limitation of the range of the subjects ; the exception of environmental damage compensation; the limitation of the civil liability of the shipowner – than extrinsic reasons: the adoption of OPA 90 by USA. Those inefficiencies must be compensated by a new international system which must establish a fragmented liability. So, the liability for all the involved actors of oil transport should be set up. This new system could accentuate limitation of compensation for loss ; must attach the slightest value to environmental damage approving pure economics losses as recoverable and by application of the principle of the " polluter – pays "
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Hoyami, Christel. "L'application des principes du droit international de l'environnement par les juridictions internationales à vocation universelle." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0046.
Full textAbstract:
La protection juridique internationale de l'environnement est un domaine qui appelle les lumières du juge international. S'il a inspiré un développement juridique conséquent, ce domaine se caractérise également par une certaine faiblesse, des incertitudes et des controverses. Le juge est susceptible de lui apporter un éclairage précieux, en particulier à travers son application des principes du droit international de l'environnement. Se caractérisant par un haut degré de généralité, les principes occupent au sein de ce droit une position éminente ; ils concentrent la quintessence de la discipline, constituent le socle irréductible qui anime et guide les efforts internationaux en faveur de l'environnement. Il était naturel qu'ils imprègnent le contentieux d'ordre environnemental qui émergeait sur la scène internationale et devant les juridictions internationales à vocation universelle. Il ressort des affaires environnementales soumises à ces juridictions que la contribution du juge international à la protection de l'environnement est tout d'abord fonction de l'autonomie dont il dispose dans son application des principes ; encadrée par le droit et par ses propres choix, cette autonomie s'avère relative. Les apports qu'il réalise sont également soumis aux contraintes qui accompagnent son application des principes environnementaux. Des facteurs de contrainte, tenant aux Etats et aux différentes branches du droit international, exerceront une pression certaine sur la protection judiciaire de l'environnementThe international judicial protection of the environment is a field that calls for the wisdom of the international judge. While this field has brought forward substantial judicial development, it also displays a certain weakness, doubts and controversies. The judge is able to bring valuable clarity to it, particularly by applying the principles of the international law of the environment. The principles, defined by a high degree of generality have an important position within this law ; they centre on the core of discipline, constitute the irreductible basis which moves and guides the international efforts in favour of the environment. It was natural that they should permeate the environmental legal disputes that would enter the international scene and face the international jurisdictions with a universal calling. From the environmental cases submitted to these jurisdictions, it emerges that the international judge's contribution towards the protection of the environment is first of all dependent on the freedom he enjoys in his application of the principles ; within the legal framework and through his own choices, this freedom becomes relative. His contributions are also constrained when applying environmental principles. Constraining factors, linked to the countries and to the different branches of international law will exert a definite pressure on the judicial protection of the environment
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Roux, Vincent. "Droit de l'environnement et développement durable dans une collectivité territoriale française d'Outre-Mer : le cas de Mayotte." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1105/document.
Full textAbstract:
Dans quelle mesure le statut juridique d'une collectivité territoriale permet-il une meilleure prise en compte du droit de l'environnement et favorise-t-il le développement durable d'un territoire ? L'évolution du statut juridique de Mayotte vers le statut de département a des conséquences juridiques nombreuses. Le passage du principe de spécialité législative à celui d'identité législative oblige Mayotte à adapter son droit parfois de manière très importante. De nombreux pans du droit sont concernés. Parmi eux le droit de l'environnement tient une place à part car il est l'une des composantes fondamentale du développement durable du territoire. De ce point de vue, la départementalisation est-elle une chance ou une contrainte nouvelle qui apportera plus de problèmes qu'elle n'en résoudra ? Il convient pour apporter une réponse argumentée à ces questions de s'interroger sur l'influence réelle ou supposée du statut juridique d'une communauté sur la mise en œuvre du droit et plus particulièrement du droit de l'environnement. Cette question est complexe car elle impose une étude en terme de droit comparé entre la situation juridique avant la départementalisation lorsque le droit à Mayotte répondait au principe de spécialité et la situation juridique en construction qui sera celle d'un département français soumis au principe de l'identité. La complexité de l'étude s'accroît encore lorsque l'on prend conscience que certaines spécificités mahoraises demeureront après la départementalisation. En d'autres termes, le droit de l'environnement à Mayotte tout en se rapprochant du principe d'identité législative restera sur de nombreuses questions largement dérogatoireIn what measure does the legal status of a region with a measure of autonomy allow a better consideration of the right(law) of the environment and does it favor the sustainable development of a territory? The evolution of the legal status of Mayotte towards the status of department has numerous legal consequences. The passage of the principle of legislative speciality in that of legislative identity obliges Mayotte to adapt its right(law) sometimes in a very important way. Numerous pieces of the right(law) are concerned. Among them the right(law) of the environment holds a place(square) part because it is one of the components fundamental of the sustainable development of the territory. From this point of view, the departmIn what measure does the legal status of a region with a measure of autonomy allow a better consideration of the right(law) of the environment and does it favor the sustainable development of a territory? The evolution of the legal status of Mayotte towards the status of department has numerous legal consequences. The passage of the principle of legislative speciality in that of legislative identity obliges Mayotte to adapt its right(law) sometimes in a very important way. Numerous pieces of the right(law) are concerned. Among them the right(law) of the environment holds a place(square) part because it is one of the components fundamental of the sustainable development of the territory. From this point of view, the departmIn what measure does the legal status of a region with a measure of autonomy allow a better consideration of the right(law) of the environment and does it favor the sustainable development of a territory?
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Querel, Morgane. "Les enjeux de la transition écologique dans le transport maritime." Electronic Thesis or Diss., Nantes Université, 2024. http://www.theses.fr/2024NANU3009.
Full textAbstract:
Le transport maritime est une activité essentielle pour le fonctionnement des sociétés modernes. Il a des fonctions économique et sociale incontestables. Elles ne s’arrêtent pas au navire, objet principal du transport maritime. De nombreux acteurs terrestres, nécessaires à sa construction, sa vie opérationnelle puis à son démantèlement, vivent aussi pour et grâce à cette activité. Tous ces éléments en font une activité d’importance mondiale. Dans un contexte de prise de conscience de l’impact des activités humaines sur l’environnement, le transport maritime peut être « pointé du doigt » pour la pollution marine et atmosphérique qu’il génère. C’est pourquoi, il est aujourd’hui indispensable de travailler sur une transition de cette activité pour la rendre plus respectueuse de l’environnement. Toutefois, cette transition comporte plusieurs enjeux. En effet, de nombreux obstacles techniques et économiques, en plus de l’importance de préserver le marché mondial du transport maritime, vont compliquer le travail pour réduire la pollution provenant des navires. C’est dans ce cadre que le droit maritime va intervenir. Il est adopté principalement, mais pas uniquement, au niveau international. Ce droit va inciter, ou obliger, selon les sujets, les acteurs du secteur à réduire leur empreinte environnementale. Il est produit principalement par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et porte majoritairement sur le navire. Dans son élaboration, il doit prendre en compte tous les enjeux liés à cette activité. Toutefois, en analysant certaines réglementations qui existent aujourd’hui, des lacunes apparaissent pour permettre la transition écologique du transport maritime. À l’inverse, d’autres réglementations ont fait leurs preuves dans la lutte contre un type de pollution. L’analyse de tous ces textes, mise en lumière avec des retours d’expériences régionales ou nationales, fait ressortir les éléments nécessaires pour construire un droit effectif et efficace, et ouvre des voies d’amélioration du droit maritime internationalShipping has a vital role in the functioning of modern societies, having both economic and social functions that extend far beyond the ships themselves. Various terrestrial sectors, essential for ship construction, ship operation, and ship breaking, are involved in this activity. These factors collectively underscore the global significance of shipping. As awareness grows regarding the environmental impact of human activities, shipping has come under scrutiny for the marine and atmospheric pollution it generates. Consequently, there is a need to work on the transition of this industry. However, such a transition implies various challenges, including technical and economic barriers, alongside the imperative to maintain the integrity of the global maritime transport market. These elements complicate efforts to mitigate ship-generated pollution. In this context, maritime law assumes a crucial role. Primarily formulated at the international level, maritime law aims to incentivize or mandate industry stakeholders to reduce their environmental footprint. The International Maritime Organization (IMO) predominantly produces this body of law, with a focus on vessel-related regulations. Maritime law construction must account for the diverse challenges associated with this multifaceted activity. Yet, the examination of existing regulations brings to light certain gaps that hinder the ecological transition of maritime transport. Conversely, some regulations have proven effective in addressing pollution issues. Through a comprehensive analysis of all these regulations, supplemented by regional or national cases, it becomes evident what elements are necessary to craft effective and efficient legislation, and identify pathways for enhancing international maritime law
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Tsitsagi, Giorgi. "Le régime de navigation et la protection de l'environnement dans la mer Noire." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020070.
Full textAbstract:
La géographie de la mer Noire n’a jamais été favorable à l’application sans condition du principe de la liberté de la navigation. Durant des siècles, elle fut, et elle reste encore, l’objet de la réglementation spéciale qui tient à cette particularité et à l’importance géopolitique de la région. Le régime de la navigation dans cette région est donc l’adaptation du principe de la liberté de la navigation à ses particularités, ce qui explique la révision quasi permanente du régime établi. Parmi plusieurs accords internationaux, seule la Convention de Montreux s’est avérée intangible, mais là encore, il semble que la géographie de la région et à présent la nécessité du respect de l’environnement la fragilisent aujourd’hui. La thèse dévoile cette fragilité et montre que la navigation dans la mer Noire se heurte elle aussi au même problème. Cette thèse évoque donc la nécessité de combler le vide juridique laissé par l’absence des règles de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement marin dans la Convention de Montreux, ainsi que dans le régime juridique de la mer Noire. L’étude comparée des droits internes des États riverains et des textes à vocation régionale montre également les mesures prises par les États concernés, mais aussi le problème de l’adaptation du régime de la navigation dans cette région aux exigences d’aujourd’hui du droit international de la mer, notamment en matière de sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement maritimeThe geography of the Black Sea never was the most suitable to apply unconditionally the principle of free navigation. During centuries, it was, and still remains, under specific rules due to the particular strategic geopolitical importance of this region. So the navigation regime in this region is the adaptation of the principle of free navigation to it s specifics, which explains the almost permanent reviewing of the established regime. Among several international agreements, only the Convention of Montreux appeared to be most sustainable, but even in this case the geography of the region seems to weaken it nowadays. The Thesis reveals this frailty and shows that navigation on the Black Sea encounters the same problem. Consequently it shows the need to fill the juridical gap coming from the lack of rules of security and of environment protection in the Convention of Montreux, as in the regime of navigation of the Black Sea. The comparative study of the internal law of each of the waterfronts States and of the texts with regional focus points out as well the measures taken by the concerned States, but also the problem of adaptation of the regime of navigation in this region according to the current requirements of international law of the sea, especially concerning the security of navigation and the protection of marine environment
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Couratier, Josyane. "Le système Antarticque." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010291.
Full textAbstract:
Le particularisme géographique et climatique du continent antarctique a suscité des problèmes spécifiques en droit international: souveraineté, juridiction, administration des personnes et des ressources. Les réponses purement nationales apportées par les états à ces problèmes ont cédé la place depuis 1959, avec la signature du traité sur l'antarctique, à une forme d’administration collective, avec le temps et l'émergence de problèmes nouveaux lié à la protection de l'environnement et à la conservation puis l'exploitation des ressources biologiques et minérales, les mécanismes de consultation mis en place par le traité, ont donné naissance à des développements juridiques et institutionnels importants. L'ensemble de ces mécanismes et développements, animés d'une dynamique propre, a été qualifié de "système antarctique" par comparaison et par opposition avec le système onusien et les autres systèmes de droit régionaux. L'étude examine les relations qu'entretient le système antarctique avec le droit international général et avec le système onusien, en particulier au moment où le groupe des 77 met en cause le régime mis en place en 1959. Enfin, une partie de l'ouvrage est consacrée aux raisons du succès du système tel qu'il existeThe geographic and climatic specificity of the antarctic continent has generated problems in international law regarding sovereignty, jurisdiction and management of activities and resources in the area. The purely nationa-listic answers of states to these problems have been replaced since 1959, when the Antarctic treaty was signed, by a kind of collective administration. With the passing of time and the emergence of new problems related environnemental protectio and the conservation and exploitation of living and mineral resources consultative mechanisme provided for by the treaty have generated important le-gal and institutional developments. These mechanisms which, together with their offsprings have develop their own dynamics, have been labelled "the Antarctic treaty system", by comparison and opposition with the un system and other regional legal systems. The present study covers the relations between the antartic traety sys-tem and general international law and the un system. Such an examination bears a particular interest at a time when the group 77 is questioning the regime establishes by the treaty in 1959. A last part of the study tries to analyse the reasons behind the success of the system
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Branco, Hélène. "Les relations entre le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement sur le littoral méditerranéen." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUL0074.
Full textAbstract:
Terre sauvage autrefois délaissée, le littoral méditerranéen est de nos jours un espace raréfié et saturé. Il est ainsi en proie à divers affrontements lorsque des droits aux aspirations différentes interviennent conjointement sur ce territoire exigu, tel le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. En effet, leurs finalités d’intérêt général sont directement éloignées l’une de l’autre sur les espaces côtiers méditerranéens car si la première s’emploie à aménager, à transformer les sols urbains, la seconde se consacre à préserver, voire à restaurer l’environnement littoral. Dès lors, l’apparente autonomie juridique qui caractérise d’ordinaire les relations du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement évoluent ainsi en hostilité lorsqu’ils se rencontrent sur cet espace sur occupé. Néanmoins, l’urgence à sauvegarder le territoire littoral nécessite de dépasser cette logique d’opposition entre les finalités d’intérêt général de ces deux disciplines juridiques. C’est essentiellement le juge administratif qui s’attachera à solutionner ces conflits de normes par le biais de la méthode de la conciliation. Celles-ci étant d’égales valeurs, le juge ne saurait en effet avoir recours à la théorie de la hiérarchie des normes. Aussi, conformément à l’objectif originel poursuivi par le législateur de la loi Littoral du 3 janvier 1986, le juge administratif opère tacitement un équilibre entre l’aménagement et la préservation de l’environnement littoral. Pour autant, l’interprétation de la loi du 3 janvier 1986 ne saurait suffire à assurer un développement équilibré de ces espaces côtiers, notamment en raison de leur propension à être convoité par de multiples et diverses activités. C’est pourquoi, les préoccupations environnementales se devaient d’être incorporées directement dans le corpus urbanistique. Or, malgré une louable prise en considération des enjeux environnementaux dans le droit de l’urbanisme, cette politique juridique d’intégration génère une profusion de règles et d’outils juridiques applicable sur le littoral méditerranéen. Tant est si bien que l’appréhension du droit du littoral est aujourd’hui complexe et son effectivité pour le moins relativeFormerly a wild abandoned land, the Mediterranean coast is today a rarefied and saturated space. It is thus prey to various confrontations when laws with different aspirations intervene jointly on this cramped territory, such as planning law and environmental law. Indeed, on the Mediterranean coastal areas their purposes of general interest are distanced from each other because if the former works to develop and transform urban land, the latter is dedicated to preserving or restoring the coastal environment. Therefore, the apparent legal autonomy that usually characterizes relations between planning law and environmental law thus develops into hostility when they meet on this over-occupied space. However, the urgency to safeguard the coastal territory requires this opposition between the objectives of general interest of both of these legal disciplines to be overcome. It is essentially the administrative judge who will endeavor to resolve these conflicts of norms through the method of conciliation. These being of equal value, the judge cannot indeed have recourse to the theory of the hierarchy of norms. Thus, in accordance with the original objective pursued by the legislature of the Coastlines Act of 3 January 1986, the administrative judge tacitly operates a balance between development and preservation of the coastal environment. However, the interpretation of the law of January 3, 1986 is not sufficient to ensure a balanced development of coastal areas, especially due to their propensity to be coveted by many and various activities. Therefore, environmental concerns had to be incorporated directly into the urban corpus. However, despite laudable consideration of environmental issues in planning law, this legal policy of integration generates a profusion of rules and legal instruments applicable to the Mediterranean coast. As a result, apprehension of coastal law is now complex and its effectiveness relative to say the least
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Frozel, Barros Natália. "Un océan d'incertitudes : problématisations et mise en forme légale des fonds marins par le travail diplomatique." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D069.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie la création, la réécriture et les successives mobilisations du régime juridique de patrimoine commun de l’humanité au prisme de l’activité diplomatique multilatérale aux Nations Unies (1960-2016). Il est étonnant que ce principe idéaliste et lié à des demandes des pays dominés revienne sans cesse au centre de la politique multilatérale, alors que sa trajectoire dévoile la transformation d’un droit international des mers idéaliste en un droit gestionnaire. Le propos central est de prendre l’activité diplomatique à la lumière de la sociologie de l’action publique. Cette démarche permet de saisir l’évolution du droit comme une transformation dans la manière dont les diplomates problématisent les enjeux liés aux fonds marins et dans la façon dont ils gèrent les incertitudes (techniques, économiques, politiques) dans la négociation. Durant quatre reproblématisations successives des fonds marins (sécuritaire, économique-morale, économique marchande et environnementale), les calculs des diplomates sont moins captés par les clivages du jeu politico-diplomatique que par la place occupée par leurs pays au sein du marché international. Cela s’explique en raison de trois facteurs : la consolidation d’instruments managériaux et techniques dans les arènes nationales et internationales ; l’impératif de « désétatisation » dans le sens d’une dépersonnalisation des solutions défendues en négociation ; et le déclin des camps politiques clairs de la Guerre froide. Il s’opère ainsi une transformation dans le travail d’écriture du droit international, les diplomates ne réduisent plus les incertitudes grâce à un jeu politique clair, capable d’apporter ses propres certitudes. Désormais, en écrivant des règles flexibles, ils composent avec l’incertainThis thesis analyzes the creation, amendment and continuous mobilization of the Common Heritage of Mankind (CHM) regime through the lens of diplomatic multilateral negotiations in the United Nations (1960-2016). It’s striking that this idealistic principle keeps on emerging in international politics, while its evolution unveils the transformation from an idealistic public international law to a managerial one. This thesis studies diplomatic activity through the sociology of public action. It analyzes the law-transformation phenomenon as a transformation in the manner in which diplomats problematize seabed-related problems and manage uncertainties (technical, economic, political). Through four re-problematizations (security, moral-economic, marketoriented, environmental), diplomats are less oriented by political-diplomatic divisions and more by the role their countries play in the world market. At least three reasons account for this: strengthening of managerial tools in national and international public arenas; the need to “de-state” in the sense of depersonalizing the solutions diplomats bring to the table; and the decline of clear political alignments from the time of the Cold War. A transformation on how the law is written takes place : diplomats no longer decrease uncertainties by the means of a clear political game, capable of producing its own certainties. Henceforth, by producing flexible law, they contend with the uncertain