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Dissertations / Theses on the topic 'Entreprises – Études comparatives'

Author: Grafiati
Published: 28 October 2022
Last updated: 31 July 2025

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1

Guyomard, Véronique. "Intermédiation financière ou financement par fonds propres : étude comparée du financement des entreprises en France et en Grande-Bretagne." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T081.

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Abstract:
La crise qui affecte l'economie francaise depuis une dizaine d'annees a revele une degradation generale des comptes des entreprises, traduite par une baisse inquietante de competitivite, qui s'explique par une triple insuffisance : inadaptation de l'offre a la demande, insuffisance des investissements productifs et manque de fonds propres dans un environement peu favorable au financement par fonds propres. La comparaison de moyens de financements avec ceux d'un pays (gb) ou l'endettement semble mieux maitrise, reposant sur l'etude des systemes de financement aux entreprises dans chacun des deu
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Hacini, Benyounes. "L'incidence du dirigisme économique sur le droit des contrats des entreprises publiques économiques en Algérie et en droit comparé : France-Egypte-ex-U.R.S.S." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020089.

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Abstract:
Il s'agit non pas d'elaborer une theorie generale en la matiere mais tout simplement de contribuer a la description et a l'analyse des repercussions du dirigisme economique sur les differentes phases de la vie juridique des contrats des entreprises publiques conclus en vue d'executer les objectifs du plan economique. L'analyse suppose en premier lieu de voir quelles sont les differentes politiques de planification economique et quel est leur degre de rigidite ? aussi, il importe de savoir si les principes autour desquels s'elabore la planification economique ont evolue ? les relations entre l'
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3

Hamonic, Gaux Anne Gael. "Le régime fiscal des prix de transfert pratiqués entre les sociétés françaises et américaines : le cas de propriétés incorporelles." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020102.

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Abstract:
La determination des prix de transfert, ou prix de cession intragroupe, constitue l'un des enjeux majeurs du droit fiscal international et de la lutte contre l'evasion fiscale. Le principe de la conformite du prix de transfert au juste prix est considere comme preservant au mieux la souverainete fiscale des etats. Sa mise en oeuvre se heurte cependant aux limites de sa normalisation. Si celle-ci est en effet traditionnellement realisee par le respect du principe de pleine concurrence, son application aux transferts de droit de propriete incorporelle s'avere souvent inappropriee. De nouvelles t
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4

Moore, Rickie. "Evaluation de la performance économique durable des entreprises : méthodes et pratiques américaines et européennes." Lyon 3, 2005. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2005_in_moore_r.pdf.

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Abstract:
Depuis leur création, les entreprises ont toujours dû faire face aux interactions complexes et multiples entre les ressources humaines, les machines et les outils de production, les systèmes et les processus de management, ainsi qu'à leur intégration et à la gestion des impacts sur la performance de l'entreprise. Exacerbées par les conséquences du phénomène de la globalisation, les limites des approches traditionnelles pour conceptualiser, évaluer, gérer et développer la performance des entreprises, s'avèrent souvent non seulement un frein ou un obstacle mais aussi une source de destruction d'
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Kircher, Tobias. "Le contrôle judiciaire des compensations de la perte des droits des actionnaires en droit allemand et français : Une analyse comparative avec égard spécial à la procédure dite SpruchVerfahren et au recours devant la Cour d'Appel de Paris." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020079.

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Abstract:
La thèse compare les instruments de compensation pour les actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes en cas de restructuration en droit allemand et français. L'effort est concentré sur l'aspect de l'évaluation des prestations compensatrices et sur le contrôle judiciaire de celles-ci dans les deux pays. La thèse comporte une introduction et huit chapitres pour les différentes mesures de restructuration. Dans l'introduction, l'histoire juridique du sujet et le cadre constitutionnel sont analysés, particulièrement l'aspect de la protection de la propriété, de la proximité à l'expropriat
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6

Segonds-Domart, Estelle. "L' application des procédures collectives aux débiteurs personnes physiques : évolution comparée du droit français et du droit américain." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010330.

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Abstract:
Les conditions d'application des procédures collectives françaises et américaines aux débiteurs personnes physiques diffèrent sensiblement. Alors que le droit américain accorde le bénéfice des procédures de faillite à toutes les catégories de personnes physiques depuis 1841, le droit français a réservé les procédures collectives aux commerçants jusqu'en 1985. Certes, le domaine d'application des procédures françaises s'est considérablement étendu depuis cette date ; néanmoins, certaines personnes physiques ne peuvent toujours pas solliciter la protection des procédures collectives. Par ailleur
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7

Théocharopoulou, Georgia. "Les établissements bancaires et les prises de participations en droit français et en droit hellénique." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020023.

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8

Rosabal, Jane. "L'entreprise individuelle à responsabilité limitée en droit comparé." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T072.

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Abstract:
Cette these a pour objet l'etude comparative des differentes legislations, aussi bien en europe qu'en amerique centrale, qui ont introduit de nos jours dans leur droit positif, concue d'une facon ou d'une autre, l'entreprise individuelle a responsabilite limitee<br>The thesis is a comparative study of the way in which legislation in different countries (in europe and central america) incorporates the one man limited company
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9

Patin, Marc. "Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020060.

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Abstract:
La vie de l’entreprise est soumise à évolution permanente. Des décisions de gestion doivent régulièrement être prises. Procéder au transfert de tout ou partie de l’entreprise, parfois s’impose ou, du moins, apparaît pertinent. Le transfert est soumis à des normes précises, communautaires et nationales. Elles sont facteur de contrôle ; elles encadrent l’opération, notamment en ouvrant la voie à l’information et à la consultation des représentants des travailleurs ; elles déterminent les suites de l’opération, qu’elles intéressent le contrat de travail, les conventions et accords collectifs ou l
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Sabatier, Laurence-Marie. "Réseaux urbains et services aux entreprises en France métropolitaine et à La Réunion." Paris 1, 2002. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00006274.

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Abstract:
Les services aux entreprises sont révélateurs des dynamiques économiques et urbaines contemporaines. Ils permettent en particulier de saisir les nouvelles différenciations interurbaines associées au processus de métropolisation. Le réseau urbain de la France métropolitaine est retenu comme un modèle de référence auquel est confronté celui de la Réunion. Malgré l'éloignement et le passé colonial de la Réunion, la croissance des services aux entreprises se propage dans son réseau urbain conformément aux principes de diffusion observés en France métropolitaine. Les acteurs économiques que sont le
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Sprenger, Uta. "L'influence de la Commission européenne sur le développement des ressources humaines dans les petites et moyennes entreprises : une comparaison France-Allemagne." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33006.

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Abstract:
Cette thèse cherche à dévoiler l'influence de la Commission européenne sur le développement de l'emploi et des compétences professionnelles des travailleurs à travers les programmes communautaires cofinancés par le Fonds social européen (FSE) entre 1994 et 1999. Privilégiant une approche constructiviste, l'auteur étudie la mise en oeuvre des programmes ADAPT, "Objectif 4" et PME (en partie) au niveau national et met en évidence les normes et les règles culturelles qui inspirent les comportements et les pratiques. En se concentrant sur la France et l'Allemagne, les deux Etats membres les mieux
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Al-Najjar, Abdul Karim. "Le régime administratif et juridique des biens des entreprises nationalisées : étude de droit comparé : France, Irak, Libye, Algérie, Egypte." Rennes 1, 1990. http://www.theses.fr/1990REN11019.

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Abstract:
[Ce droit nouveau qui celui des nationalisations, correspond à une fonction nouvelle ; celle de la gestion des intérêts économiques collectifs. L'acte de nationalisation consiste à conférer ou à transférer à la nation la propriété privée des moyens de production et d'échange, en donnant naissance à une propriété collective utilisée au service de l'intérêt public, il s'agit d'un acte suprême du gouvernement, la nationalisation se différencie des autres moyens portant atteinte à la propriété privée. Le phénomène de la nationalisation a été au début l'occasion de développement de polémiques achar
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Triclin, Alexis. "L'emploi dans l'entreprise en crise : étude comparée du droit français et du droit espagnol." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100098.

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Abstract:
L'analyse de l'évolution conjointe du droit du travail et du droit des procédures collectives, tant en droit français qu'en droit espagnol, permet de comprendre le traitement de l'emploi dans l'entreprise en crise. Dans un premier temps, l'étude des rapports du droit du travail et de la faillite précise le régime juridique du contrat de travail (licenciement, transfert, mobilité, sort des créances salariales et assurance des salaries). Dans un deuxième temps, il est procède a l'examen de l'emploi dans l'entreprise en crise, lorsqu'elle devient l'objet d'une intervention des pouvoirs publics et
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Lequin, Yves. "Comptabilité et responsabilité sociale de l'entreprise." Grenoble 2, 1991. http://www.theses.fr/1991GRE21009.

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Abstract:
Depuis une vingtaine d'annee, la theorie comptable s'est preoccupee de la responsabilite sociale de l'entreprise. Cette etude tente dans un premier temps de mettre en evidence le depassement de la theorie comptable traditionnelle par la prise en compte de preoccupations socio-economiques. Dans une deuxieme phase, une etude empirique et statistique a ete menee a partir de donnees issues de bilans sociaux francais, pour demontrer la validite et la pertinence de l'information sociale, comprise complement des etats financiers<br>For twenty years, accounting theory focuses more and more on corporat
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Karfo, Sûrsikya Thomas Steve. "Paiement des créanciers, sauvetage de l'entreprise : étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en difficulté." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10050/document.

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Abstract:
La dynamique du droit des procédures collectives tient dans l’antinomie de ses fondements : liberté individuelle, intérêt général. Ces fondements subjectif et objectif expliquent la dichotomie des finalités du Droit positif des procédures collectives : paiement des créanciers, sauvetage de l’entreprise défaillante. Les législations contemporaines s’ordonnent autour de ces deux objectifs en érigeant des systèmes juridiques ayant une dominante soit contractuelle, soit institutionnelle. C’est le cas respectivement du droit OHADA et du droit Français qui sont l’objet de notre étude. Notre propos e
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Youssef, Caroline. "La privatisation des entreprises publiques : étude comparative entre la France et le Liban." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10005.

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Abstract:
Vu l'importance actuelle et l'universalité du phénomène de privatisation, cette thèse se consacre à l'étude des deux systèmes juridiques Libanais et Français. En effet, cette étude s'explique d'une part par l'homogénéité entre le droit Libanais et Français et d'autre part par l'attention toute particulière accordée par ces deux systèmes au secteur public. L'objectif de cette thèse est de clarifier ce terme ainsi que d'établir une approche aussi bien descriptive que critique de son régime juridique. D'abord l'idée de la notion de privatisation a été étudié. Celle-ci recouvre toute opération par
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Nguihé, Kanté Pascal. "Entreprises commerciales et droits fondamentaux : contribution à l'étude des particularismes au regard des droits français et camerounais." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30002.

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Abstract:
La problématique que pose le sujet est celle de savoir si l'entreprise peut s'accommoder à la question des droits de l'homme. Formulée autrement, peut-on admettre que les besoins spécifiques du monde des entreprises puissent imprimer leur marque sur la nature ou le régime des droits fondamentaux ? A cette interrogation, une double perspective a pu se présenter à l'occasion de cette étude. Tout d'abord, on a admis que l'entreprise, de par son statut, puisse être considérée comme un sujet des droits de l'homme au même titre que les personnes physiques. En conséquence, elle pourra invoquer à son
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Yu, Li. "Le droit chinois du regroupement des entreprises: entre libéralisation et harmonisation : étude comparative des droits chinois, français et européen." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020109.

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Abstract:
Le présent travail s’intéresse au régime juridique chinois du regroupement des entreprises en droit chinois, le terme « regroupement » désignant les opérations de fusion et d’acquisition des entreprises. Deux problématiques principales y sont résolues. D’une part, le constat actuel du processus de « libéralisation » du droit du regroupement est fait. Une systématisation et un commentaire de toutes les règles de droit concernant ce domaine seront établis. Sera démontré que la libéralisation du droit est un processus réaffirmé, mais aussi contrôlé. D’autre part, un autre mouvement est espéré à l
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Pironon, Valérie. "Les joint ventures : Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale." Paris 2, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247109319.

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Abstract:
Issues de la pratique des affaires aux Etats-Unis, les joint ventures sont devenues sous l'influence de la pratique internationale des instruments de coopération internationale permettant d'organiser le contrôle conjoint d'une entreprise dans l'intérêt commun de deux ou plusieurs partenaires indépendants. L'étude du montage de la joint venture dans la pratique (première partie) permet de saisir l'originalité du schéma contractuel dont la répétition a permis aux arbitres de dégager des règles d'interprétation spécifiques. Le complexe contractuel qui est à sa base (Titre 1) est unifié grâce au c
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Giauffer, André-Charles. "Processus d'accélérateur financier et dynamique financière du cylcle d'affaires : une comparaison internationale." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0012.

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Abstract:
La question du rôle des variables financières dans l'explication du rythme de la croissance économique des pays industrialisés ainsi que dans ses soubresauts est de plus en plus centrale. En effet, les mouvements de déréglementation et de libéralisation financière engagés au début des années 1970 ont engendré un fort développement des marchés financiers et une nette progression de l'influence des variables financières au sein de la dynamique des économies industrialisées. Les évolutions des moyens de financement ainsi que la hausse des encours de financement externes ont favorisé et accompagné
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Trinh, Ngoc Huy. "L'influence de la culture nationale sur la politique de rémunération des entreprises multinationales : une comparaison Vietnam-Europe." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10074.

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Abstract:
Cette recherche concerne l'influence de la culture du pays d'accueil sur les pratiques de la rémunération dans les entreprises multinationales européennes au Vietnam. Elle s'appuie sur le modèle théorique de la culture nationale de Hofstede G (1980, 2001) pour tenter d'aider les dirigeants des entreprises multinationales à avoir une politique de rémunération dans le contexte international. Nous testons ainsi le niveau de satisfaction des salariés à l'égard de la politique de rémunération. En adoptant une démarche qualitative, une étude empirique a été effectuée auprès de 307 dirigeants d'entre
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Segarra, Marie-Noëlle. "La situation des créanciers dans les procédures collectives : aspects de droit comparé (Allemagne, Espagne, France, Italie)." Pau, 2000. http://www.theses.fr/2000PAUU2001.

Full text
Abstract:
La coopération économique, ardemment souhaitée après-guerre pour endiguer toute velléité belliqueuse, a débouché sur l'économie de marché, propice à l'endettement. A l'aube du XXIe siècle, l'accroissement de la concurrence, exacerbé par l'internationalisation des échanges commerciaux, incite le créancier à s'interroger sur le sort que la loi lui réserve en cas de difficultés financières de l'entreprise, partenaire commercial. Pour répondre à cette attente, il convient d'examiner la situation des créanciers français dans les procédures collectives comparée à celles de leurs homologues européens
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Souza, Guimarães Márcio. "Le rôle du ministère public dans les procédures collectives : approche de droit comparé français et brésilien." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10014.

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Abstract:
Le traitement des entreprises en difficulté est en pleine évolution dans le monde entier. Le mouvement général consiste à sauvegarder l’entreprise pour garantir l’emploi, la circulation des richesses et le maintien de l’activité économique. C’est plus qu’une directive, c’est un défi d’équilibrer les intérêts privés et publics afin de conserver la paix sociale et économique. La France et le Brésil sont des acteurs importants dans ce mouvement. Le premier pays est impliqué dans la recherche de solutions économiques et financières pour maintenir sa position consolidée de leader mondial. Le deuxiè
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Bamba, Machami. "De l'efficacité des procédures collectives : étude comparée des législations anglaise et française." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10069.

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Elia, Joanne. "La procédure de sauvegarde des entreprises : étude comparée de droit américain et français." Saint-Etienne, 2007. http://www.theses.fr/2007STETT084.

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Abstract:
La loi de sauvegarde des entreprises est adoptée le 26 juillet 2005. Elle institue plusieurs nouveautés parmi lesquelles la nouvelle procédure de sauvegarde dont on dit qu'elle est inspirée de la procédure américaine du chapitre 11. Certains l'ont présentée comme un "chapter 11 à la française". L afinalité de cette thèse fut de déterminer si cette nouvelle procédure française est une simple reproduction de la procédure américaine ou si elle s'en différencie. Nous avons donc procédé à une étude comparée des droits américains et français quant à la procédure de sauvegarde : les ressemblances man
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Ezran-Charrière, Nadine. "L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020025.

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Abstract:
Le droit des societes en europe est domine par deux tendances contradictoires : d'une cote l'idee d'unite europeenne, de l'autre la diversite des systemes juridiques. L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'union europeenne s'inscrit dans ce contexte ambigu. C'est dire que le contenu et l'esprit de cette these sont inspires par cette dualite. La premiere partie est consacree a l'analyse du cadre juridique de l'entreprise unipersonnelle. Elle entend demontrer l'heterogeneite des theories et concepts qui l'entourent : qu'il s'agisse du droit des biens ou du droit des personnes morales. Ai
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Sage, Elisabeth. "La concurrence par comparaison (Yardstick Competition) : théories et application. Une proposition pour les secteurs de l'eau en France." Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090044.

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Abstract:
Cette thèse est consacrée à l'étude de la concurrence par comparaison ("Yardstick Competition") utilisée dans le cadre de la règlementation des monopoles naturels. Celui-ci consiste à évaluer (et éventuellement rémunérer) les performances d'un agent relativement à celles d'autres agents dotés de caractéristiques suffisamment proches. L'idée directrice de ce mécanisme est d'introduire une concurrence "fictive" entre des firmes qui ne peuvent par nature être mises en concurrence directe sur le marché. Cette recherche s'organise autour de trois grands axes : une première partie est consacrée à un
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Stankiewicz, Murphy Sophie. "L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté : vers un rapprochement des droits?" Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2011/STANKIEWICZ_MURPHY_Sophie_2011.pdf.

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Abstract:
Les dernières réformes du droit français des entreprises en difficulté ont montré un vif intérêt du législateur et de la pratique pour la procédure de réorganisation américaine, soit le chapitre 11 du titre 11 du code fédéral américain, connu sous le nom du chapitre 11. De nouveaux concepts issus du droit américain de la faillite ont ainsi été intégrés en droit français. Il s’agit principalement de la procédure de sauvegarde dont l’ouverture ne nécessite pas l’état de cessation des paiements du débiteur, des comités des créanciers, de l’offre d’une seconde chance au débiteur et de la possibili
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Colla, Enrico. "La distribution : évolution des formats, stratégies et structures des entreprises, comparaisons internationales." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33026.

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Abstract:
Le domaine qui constitue l'objet des travaux de la thèse est le secteur du commerce et plus particulièrement de la grande distribution. La période prise en considération par les différents travaux est celle des années 1990-1999 et les pays objet de recherche sont les principaux pays européens, notamment la France, l'Italie et la Grande-Bretagne mais aussi les Etats-Unis. Les principaux canaux objets d'étude sont le discount alimentaire, l'hypermarché et la vente à distance. Les travaux analysent les liens entre les structures sectorielles et les stratégies des entreprises dans la détermination
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Tanger, Margaret. "Les creanciers dans la loi federale americaine sur la faillite : etude des chapitres 11 et 7 du united states code sous l'eclairage du droit francais des procedures collectives." Antilles-Guyane, 2001. http://www.theses.fr/2001AGUY0065.

Full text
Abstract:
Dans la societe contractuelle auto-regulee qui caracterise les etats-unis, les lois federales sur la faillite ont vocation a offrir aux debiteurs et creanciers un cadre juridique dans lequel ils peuvent renegocier leurs obligations et tourner rapidement la page sur leurs echecs passes. En associant leurs interets, ils ont des chances d'ameliorer le rendement de la procedure et d'assurer une meilleure ventilation des pertes economiques. Il n'est donc nullement etonnant que le legislateur encourage la participation des creanciers dans le deroulement des operations, et tend a laisser ces agents e
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Golisteanu, Florentina. "La défaillance financière dans les opérations de rachat avec effet de levier (LBO) : Aspects des droits français, roumain et communautaire." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010282.

Full text
Abstract:
Le montage de reprise des entreprises avec effet de levier (leveraged buy-out» ou LBO) s'est développé comme une technique de prise des participations à la croisée des opérations juridiques, financières et fiscales. Le levier repose sur la création de plusieurs niveaux entre les véritables repreneurs et la société rachetée, par la création d'une société holding acheteuse, l'appel massif au financement extérieur pour couvrir le prix d'achat et l'utilisation des techniques d'optimisation fiscale des flux contractuels. En l'absence d'une réglementation spécifique des opérations de LBO, notre thès
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Dougoune, Moussa. "La reconstitution de l'actif d'un débiteur en difficulté : étude comparative droit français, droit américain." Paris 13, 2011. http://www.theses.fr/2011PA131019.

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Abstract:
À l’heure où les crises financières vont bon train, entraînant corrélativement les agents économiques aux structures financières fragiles dans le gouffre de l’insolvabilité, une étude comparative sur la reconstitution de l’actif d’un débiteur en difficulté paraissait opportune. D’une manière générale, si les principes gouvernant le droit français et le droit américain en matière de procédures collectives subissent l’influence du droit romain, les solutions adoptées relativement à la reconstitution de l’actif d’un débiteur en difficulté sont diverses et s’induisent d’approches souvent nuancées
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Karatas, Neslihan. "Les principes applicables à la déductibilité des charges en fiscalité des entreprises : approche comparée France et Turquie." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010359.

Full text
Abstract:
Quels sont les principes applicables pour la déduction fiscale des charges de l'entreprise en France et en Turquie? Tel est le thème de cette étude comparative qui a été menée afin de mettre en lumière la mise en pratique de ces principes tout en essayant d'apporter une réponse à la question « comment les entreprises françaises et turques appliquent ces principes aux charges effectuées durant l'exercice de leurs activités ?, et en traitant les sujets inhérents à ces charges déductibles. Elle révèle que le contenu de ces principes est le même dans les deux pays, mais qu'il est toutefois possibl
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Fimayer, Agnès. "La détresse financière des entreprises : trajectoire du déclin et traitement judiciaire du défaut." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA0002.

Full text
Abstract:
L'objet de cette thèse est d'apprécier l'efficacité des procédures collectives d'un point de vue à la fois ex ante et ex post au regard de trois critères : leur efficacité financière, leur efficacité sociale et leur cohérence macroéconomique. Il s'agit d'une part d'analyser la trajectoire économique et financière du défaut et son traitement judiciaire afin de déterminer les coûts potentiels induits par les objectifs sociaux (la préservation de l'emploi) du droit français de la défaillance en termes de recouvrements pour les créanciers. Nous obtenons que, le traitement judiciaire du défaut est
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Durbeck, Thomas. "Le patrimoine des entreprises en droit fiscal allemand et français." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10037.

Full text
Abstract:
La presente etude met en lumiere les divergences et les convergences dans la qualification et l'imposition du patrimoine des entreprises en droit fiscal francais et allemand. Le droit apprehende l'entreprise par son patrimoine et le resultat d'exploitation. Le patrimoine des entreprises n'a pas d'autonomie fiscale, mais il a une consistance a l'interieur du patrimoine d'une personne physique ou morale. Le patrimoine des entreprises peut etre qualifier, d'une part d'une maniere subjective, et d'autre part d'une maniere objective. Le rapport subjectif est etabli tant en france qu'en allemagne pa
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Bennouna, Ahmed. "Aspects fondamentaux du crédit-bail mobilier au Maroc : Arbitrage entre le crédit-bail et l’emprunt." Paris 9, 2012. http://www.theses.fr/2012PA090073.

Full text
Abstract:
La problématique centrale de cette thèse est consacrée à la décision de choix entre le financement en crédit-bail et le financement par emprunt des biens d’investissement mobiliers au Maroc. Elle consiste à comparer les coûts actualisés après impôt des deux modes de financement pour déterminer le mode le plus avantageux pour l’entreprise. La comparaison réalisée dans le cadre de cette étude démontre que la décision de choix entre les deux modes de financement est fonction de la nature du matériel à financer, de la déductibilité ou non de la T. V. A, du régime des dotations aux amortissements f
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Benabdelmoula, Faiza. "Les déterminants d’octroi de crédits bancaires aux entreprises : étude comparative entre la banque Conventionnelle et la banque Islamique." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0030/document.

Full text
Abstract:
Les banques islamiques sont complètement différentes des banques conventionnelles. Elles sont pilotées par les principes de la finance islamique. Lors de la prise de décision pour accorder un crédit, les banques islamiques utilisent des outils et des méthodes spécifiques différents de ceux qui sont utilisés dans les banques conventionnelles. Le processus de décision d’octroi de crédit aux entreprises est complexe dans les deux types de banques. Cette thèse cherche à comprendre ce processus et à comparer les déterminants d’endettement dans les deux catégories de banques dans la mesure où elles
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Wang-Foucher, Haiying. "Pouvoirs de l'administration et garanties du contribuable dans la vérification de l'entreprise : (étude comparative : France, Chine, Royaume-Uni et États-Unis)." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010266.

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Abstract:
L'impôt a toujours été une ressource première des États. De ce fait, le contrôle de la collecte de l'impôt a toujours tenu une place importante au sein de l'administration de l'État. A l'heure actuelle, le contrôle de l'impôt en ce qui concerne les entreprises prend la forme de la vérification de comptabilité. Lorque l'on replace la vérification de comptabilité parmi les autres contrôles opérés par l'administration, il apparaît clairement que les prérogatives des agents des impôts sont spécifiques, tout comme le sont les garanties offertes aux contribuables. La vérification de comptabilité app
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Berrebi-Hoffmann, Isabelle. "Pouvoir et contrôle dans les entreprises d'expertise : une approche socio-économique des organisations fondées sur le savoir : le cas du conseil en informatique." Paris, Institut d'études politiques, 1997. http://www.theses.fr/1997IEPP0037.

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Abstract:
Cette thèse repose sur trois enquêtes sociologiques, en France et aux Etats-Unis, au sein d'entreprises leaders sur le marché du conseil et service informatique. Les données comptent notamment 200 entretiens semi-directifs de consultants et dirigeants et une étude des systèmes de gestion. La thèse aborde deux questions : (1) la question des modes de contrôle du travail intellectuel (2) la question du gouvernement d'organisations très décentralisées une première partie examine l'histoire de l'émergence des acteurs du conseil en organisation et en informatique, les configurations dés-intégrées a
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Lyazami, Nahid. "La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative entre le droit français et le droit marocain." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUL0073.

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Abstract:
Le traitement préventif et amiable des difficultés des entreprises est la solution idoine pour préserver des entreprises viables, apurer le passif et sauvegarder les emplois. Le législateur français, à travers la mise en place d’un arsenal juridique qui favorise le traitement précoce des difficultés des entreprises, a pu faire un pas géant vers la dissipation et l’éclipse de l’esprit répressif et pénal au profit des mesures de prévention et de réparation des dommages. Cette nouvelle conception de réaction prompte contre les difficultés des entreprises a trouvé un véritable engouement auprès du
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Coëdel, Joseph. "Évaluation des politiques publiques d'aide à l'investissement dans les petites entreprises : les plans de modernisation en agriculture : le cas de la Loire-Atlantique à la lumière de l'expérience des Pays de la Loire, de la France et de la Communauté économique européenne." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100119.

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Abstract:
Les plans de modernisation, d'origine européenne, sont progressivement devenus la pièce maitresse de la politique de modernisation des exploitations agricoles en France. Ils ont atteint les objectifs fixés par le législateur mais de manière très sélective et avec des effets pervers qui renvoient à l'histoire et aux contradictions de la politique agricole commune qui les a engendrés. Leur évaluation globale fait apparaitre en effet de nombreux éléments non pris en compte habituellement qui - véritables "coulisses de modernisation" - affectent les résultats constatés. Elle révèle ainsi leur logi
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Soussi, Mounir. "La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit aux entreprises et la procédure collective contre l'emprunteur en droits tunisien et français." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10013.

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Abstract:
Cette thèse traite de la question du financement bancaire fautif aux entreprises contre lesquelles les procédures collectives sont ouvertes, en droits tunisien et français. Dans cette étude, on compare les deux droits. En l'absence d'une jurisprudence tunisienne en la matière, on rapproche le droit tunisien à celui de France. Des analyses éclairantes sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit aux entreprises. En principe, cette responsabilité professionnelle se fonde sur la faute, le préjudice et le
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Lyazami, Nahid. "La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative entre le droit français et le droit marocain." Phd thesis, Toulon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00904644.

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Abstract:
Le traitement préventif et amiable des difficultés des entreprises est la solution idoine pour préserver des entreprises viables, apurer le passif et sauvegarder les emplois. Le législateur français, à travers la mise en place d'un arsenal juridique qui favorise le traitement précoce des difficultés des entreprises, a pu faire un pas géant vers la dissipation et l'éclipse de l'esprit répressif et pénal au profit des mesures de prévention et de réparation des dommages. Cette nouvelle conception de réaction prompte contre les difficultés des entreprises a trouvé un véritable engouement auprès du
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Bouabidi, Zakaria. "Le contentieux de l'impayé : approche comparative entre la France et le Maroc." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUL0070.

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Abstract:
Le contentieux de l’impayé occupe une place importante dans les rapports personnels de l’individu, civils ou commerciaux. Son omniprésence devant l’ensemble des juridictions, est de nature à perturber non pas seulement la santé de l’économie, mais également celle des mécanismes juridiques. D’emblée, l’analyse du contentieux de l’impayé en France et au Maroc nous renvoie à observer une décrue et un accroissement respectifs, de ce type de contentieux devant les juridictions compétentes ces dernières années. En effet, ce type de contentieux ne cesse de s’accroitre devant l’ensemble des juridictio
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Kourouma, Moussa Fanta. "Le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde - Approche comparative droit français/droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0124.

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Abstract:
Cette thèse porte sur le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde, dans une approche comparative droit français, droit OHADA. Le procédé de passerelle permet au chef d’entreprise d’élaborer un plan de redressement dans le cadre de la conciliation, avant de le faire adopter lors d’une sauvegarde accélérée. La présente thèse se subdivise en deux parties. Dans la première partie, un diagnostic est posé pour comprendre les raisons de l’adoption de ce mécanisme de traitement des difficultés des entreprises en droit français, et celles qui pourraient ou non justifier sa reconnais
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Cohen, Laurence. "Le co-investissement par des Business Angels et des Capital-investisseurs dans les jeunes entreprises technologiques et trajectoires de croissance : approche en termes de gouvernance d'entreprise et études de cas comparatives." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3073.

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Abstract:
En phase d’amorçage, les jeunes entreprises technologiques à la recherche de ressources pour financer leur développement peuvent solliciter les business angels (BAs) et capital-investisseurs (CIs). Notre recherche porte sur le type d’investissement (BAs seuls, BAs et CIs en co-investissement séquentiel ou simultané) mis en œuvre et amène la question de la nature et de la qualité des relations et interactions entre les différentes catégories d’investisseurs et l’entrepreneur, dans le sens où ces investisseurs peuvent influencer la dynamique de croissance et être à leur tour influencés par cette
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Padellec, Marie. "Le règlement européen sur l'insolvabilité, un outil au service du sauvetage de l'entreprise ? : ébauches de réponses à travers les expériences anglaises et françaises." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1033.

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Abstract:
Les entreprises sont situées au centre d’un réseau quasi-illimité de relations juridiques et d’intérêts économiques, sociaux et politiques. A ce titre, le sauvetage d'une entreprise viable s'opère dans l'intérêt du plus grand nombre de ses partenaires. Les législateurs anglais et français ont dans cette optique engagé des réflexions sur la création de nouvelles procédures et/ou techniques permettant d’aider les entreprises en difficulté et participent en ce sens au courant de la « rescue culture ». Cette culture du sauvetage est devenue un objectif européen en raison notamment du développement
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Gamaleu, Kameni Christian. "L'implication du créancier dans les procédures collectives : étude comparée du droit français et du droit de l'OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1057.

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Abstract:
L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l'entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique – personne morale défaillant.Sur un tout autre plan, si
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Bouabidi, Zakaria. "Le contentieux de l'impayé : approche comparative entre la France et le Maroc." Phd thesis, Toulon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00862071.

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Abstract:
Le contentieux de l'impayé occupe une place importante dans les rapports personnels de l'individu, civils ou commerciaux. Son omniprésence devant l'ensemble des juridictions, est de nature à perturber non pas seulement la santé de l'économie, mais également celle des mécanismes juridiques. D'emblée, l'analyse du contentieux de l'impayé en France et au Maroc nous renvoie à observer une décrue et un accroissement respectifs, de ce type de contentieux devant les juridictions compétentes ces dernières années. En effet, ce type de contentieux ne cesse de s'accroitre devant l'ensemble des juridictio
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Ausiandra, Yusuf. "L'évolution institutionnelle du capital risque dans l'environnement du Web 2.0 : une étude comparative et transdisciplinaire." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA003/document.

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Abstract:
Le sujet développé dans cette thèse pose comme objectif de répondre à trois problématique résumables par une corrélation entre trois points principaux :(a) la relation entre l'usage des nouveaux outils des plateformes 2.0 dans l’intermédiation de la finance et l’émergence d’un nouvel archétype de financement ; (b) la distinction observée entre le capital-risque conventionnel et les financements opérant actuellement dans un environnement 2.0 et (c) l’approche optimale pour construire un environnement juridique modulé à l’évolution récente introduite par les outils 2.0 dans le financement de l’i
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