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Dissertations / Theses on the topic 'Entreprises – Études comparatives'
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Guyomard, Véronique. "Intermédiation financière ou financement par fonds propres : étude comparée du financement des entreprises en France et en Grande-Bretagne." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T081.
Full textAbstract:
La crise qui affecte l'economie francaise depuis une dizaine d'annees a revele une degradation generale des comptes des entreprises, traduite par une baisse inquietante de competitivite, qui s'explique par une triple insuffisance : inadaptation de l'offre a la demande, insuffisance des investissements productifs et manque de fonds propres dans un environement peu favorable au financement par fonds propres. La comparaison de moyens de financements avec ceux d'un pays (gb) ou l'endettement semble mieux maitrise, reposant sur l'etude des systemes de financement aux entreprises dans chacun des deux pays (fonds propres - endettement - aides de l'etat) et des effets que ces derniers peuvent avoir sur les choix de financement des entre- prises, a permis de reflechir sur l'origine des differences, afin de proposer certaines solutions, notamment dans le domaine de financement par fonds propres, indispensable a l'assainissement de la structure financiere des entreprises francaises. Cette reorientation des choix de financement passe par un renforcement du marche financier et un fort developpement du capital-risque, a l'image des pays anglo-saxon, et une redefinition du role de l'intermediation financiere et de l'etat (en matiere d'aide aux entreprises). De plus pour maximiser l'effet de cette re- orientation, une politique d'investissement doit s'y associer pour eviter de de- courager l'investissement productif et de developper une preference pour les actifs financiers plus remunerateurs. Il est donc necessaire d'evaluer les consequences et risques lies aux solutions proposees afin de minimiser ces derniers si possible<br>The economic crisis affecting france for the past 10 years has produced a decline of companies' profitability indicating a worrying decrease in competitiveness which has three explanations : a mismatch between supply and demand, an insufficient level of productive investment and a lack of equity funding in an environment with few equity incentives. The comparison of financing means with those those of a country (uk) whose debt level is beneficially under control has allowed the investigation of the origin of differences, by studying both financial systems offered to firms and the effects they have on firms' financing choices, in order to propose improvements particularly in the field of equity financing, vital to correct the financial structure of french firms. The reorganisation of financial choices involves the development of the financial market and the venture capital activity comparable to the level reached in anglo-saxon countries and a redefinition of financial intermediation and state's role. Moreover to maximize the effect of this restructuring an investment policy must be added to avoid restructuring measures having the effect of discouraging productive investment and promoting a preference for more speculative financial investments. Therefore it is necessary to evaluate the consequences and risks linked to the solutions given in order to minimize the detrimental effects
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Hacini, Benyounes. "L'incidence du dirigisme économique sur le droit des contrats des entreprises publiques économiques en Algérie et en droit comparé : France-Egypte-ex-U.R.S.S." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020089.
Full textAbstract:
Il s'agit non pas d'elaborer une theorie generale en la matiere mais tout simplement de contribuer a la description et a l'analyse des repercussions du dirigisme economique sur les differentes phases de la vie juridique des contrats des entreprises publiques conclus en vue d'executer les objectifs du plan economique. L'analyse suppose en premier lieu de voir quelles sont les differentes politiques de planification economique et quel est leur degre de rigidite ? aussi, il importe de savoir si les principes autour desquels s'elabore la planification economique ont evolue ? les relations entre l'etat et les entreprises publiques n'ont-elles pas change de nature ? sont traites dans le cadre de cette recherche, tout d'abord les repercussions du dirigisme economique au niveau des regles gouvernant la formation de ces contrats. Les entreprises publiques sont-elles libres dans la conclusion de leurs contrats planifies ? le regime de controle de l'etat auquel elles sont soumises leur preserve-t-il la liberte d'action ? sous l'effet du dirigisme economique, le contrat ne tend-il pas a s'objectiviser davantage ? la mise en oeuvre des principes d'economie dirigee n'a-t-elle pas favorise le developpement du formalisme contractuel ? le droit commun des nullites est-il adapte a la fonction des contrats planifies des entreprises publiques ? ces interrogations constituent les elements principaux de la premiere partie de ma these. Les repercussions du dirigisme economique apparaissent aussi lors de l'execution des contrats des entreprises publiques. Ces repercussions varient suivant le degre du caractere obligatoire du plan economique. C'est l'objet de la deuxieme partie de ma these. Quant aux litiges nes de ces contrats, faut-il les soumettre aux juridictions ordinaires ou a un contentieux economique specifique ? c'est ce qui forme la matiere de la troisieme partie de ma these.
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Hamonic, Gaux Anne Gael. "Le régime fiscal des prix de transfert pratiqués entre les sociétés françaises et américaines : le cas de propriétés incorporelles." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020102.
Full textAbstract:
La determination des prix de transfert, ou prix de cession intragroupe, constitue l'un des enjeux majeurs du droit fiscal international et de la lutte contre l'evasion fiscale. Le principe de la conformite du prix de transfert au juste prix est considere comme preservant au mieux la souverainete fiscale des etats. Sa mise en oeuvre se heurte cependant aux limites de sa normalisation. Si celle-ci est en effet traditionnellement realisee par le respect du principe de pleine concurrence, son application aux transferts de droit de propriete incorporelle s'avere souvent inappropriee. De nouvelles techniques de normalisation fondees sur une repartition globale des resultats au sein des groupes de societes sont alors recherchees. L'etude se propose egalement de presenter des modeles de materialisation des normes d'evaluation, fondes sur des accords prealables de prix ou de repartition des couts. Lorsque le prix de transfert ne correspond plus au juste prix, l'administration fiscale dispose de moyens specifiques de controle et de redressement. Les benefices reputes transferes sont reintegres et soumis a de substantielles penalites. L'entreprise redressee recherche alors au sein de la procedure amiable, ou, de facon plus innovante, par la mise en oeuvre de l'arbitrage, les moyens de lutter contre la double imposition.
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Moore, Rickie. "Evaluation de la performance économique durable des entreprises : méthodes et pratiques américaines et européennes." Lyon 3, 2005. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2005_in_moore_r.pdf.
Full textAbstract:
Depuis leur création, les entreprises ont toujours dû faire face aux interactions complexes et multiples entre les ressources humaines, les machines et les outils de production, les systèmes et les processus de management, ainsi qu'à leur intégration et à la gestion des impacts sur la performance de l'entreprise. Exacerbées par les conséquences du phénomène de la globalisation, les limites des approches traditionnelles pour conceptualiser, évaluer, gérer et développer la performance des entreprises, s'avèrent souvent non seulement un frein ou un obstacle mais aussi une source de destruction d'une performance économique durable. De même, la complexité de la réalité organisationnelle demeure un défi pour les dirigeants d'entreprises et les chercheurs en gestion et organisation. Les dirigeants d'entreprises éprouvent souvent des difficultés à identifier les sources et les déterminants de la performance de leurs entreprises, donc à les mesurer et à les intégrer dans leurs décisions et dans leur stratégie. La faible et parfois inexistante intégration ou non-synchronisation de ces sources et déterminants est à l'origine de dysfonctionnements majeurs, de non-performance et même d'échec d'entreprises. Ainsi, avec un grand nombre de théories, d'outils, de méthodes et de techniques de gestion à leur disposition élaborées par les chercheurs, les dirigeants ont tendance à passer d'un outil à un autre, d'une méthode â une autre et ce comportement ne permet pas à leur entreprise d'accroître leurs performances de inanière durable. Le défi pour les chercheurs est alors de concevoir des théories et des méthodes mettant en cohérence les facteurs endogènes ou exogènes dans une dynamique de pérennisation de la performance économique de l'entreprise. Notre recherche sur la performance des entreprises démontre que la performance est plus accidentelle que programmée et plus le résultat du hasard que les dirigeants veulent bien l'admettre. De plus, les systèmes de mesure de la performance utilisés par ces entreprises sont principalement utilisés pour le reporting d'activité que pour piloter la performance durable et socialement responsable de leur entreprise. Parce qu'elles ont besoin d'approches à la fois " intégrative" et "compréhensive ", l'approche socio-économique semble la mieux répondre àcette demande grâce à sa démarche exhaustive mais détaillée, son action sur la qualité intégrale des entreprises et ses outils et méthodes innovants en faveur de la performance dans ses dimensions à la fois sociales et économiques. Sciences de gestion. Recherche-intervention. Intervention-chercheur, performance économique durable, performance économique socialement responsable. Systèmes de mesure de la performance, processus de création de valeur économique pour les parties prenantes, pratiques de management, management socio-économique
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Kircher, Tobias. "Le contrôle judiciaire des compensations de la perte des droits des actionnaires en droit allemand et français : Une analyse comparative avec égard spécial à la procédure dite SpruchVerfahren et au recours devant la Cour d'Appel de Paris." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020079.
Full textAbstract:
La thèse compare les instruments de compensation pour les actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes en cas de restructuration en droit allemand et français. L'effort est concentré sur l'aspect de l'évaluation des prestations compensatrices et sur le contrôle judiciaire de celles-ci dans les deux pays. La thèse comporte une introduction et huit chapitres pour les différentes mesures de restructuration. Dans l'introduction, l'histoire juridique du sujet et le cadre constitutionnel sont analysés, particulièrement l'aspect de la protection de la propriété, de la proximité à l'expropriation et de la nécessité d'un contrôle judiciaire effectif. Le premier chapitre traite du retrait obligatoire qui est une opération de marché en France et n'était réglé que par le droit des sociétés en Allemagne jusqu'à 2006. Les méthodes différentes d'évaluation des titres assujettis à la mesure sont présentés : méthodes visant à l'aspect patrimonial, à la rentabilité future et au cours de bourse. Il est clarifié qu'en Allemagne une seule méthode est régulièrement retenue, alors qu'en France l'approche multicritère est favorisée par la jurisprudence. Ensuite, les instruments de contrôle judiciaire sont démontrés : le Spruchverfahren en Allemagne et le recours devant la Cour d'Appel de Paris contre les décisions de l'AMF en France. On examine selon une approche fonctionnelle les divers aspects de procédure. On conclut notamment que profondeur et célérité du contrôle judiciaire sont fortement différentes dans les deux pays. Les chapitres suivants démontrent les autres mesures de restructuration, mais sur le plan de l'évaluatione et du contrôle, les spécificités pertinentes seront seulement soulignées. On aborde les formes de transformations, avant tout la fusion et l'apport partiel d'actif. Ensuite, on analyse le droit des groupes de sociétés : contrat de domination et de transfert des bénéfices, intégration etc. Enfin, on traite la radiation de la cote.
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Segonds-Domart, Estelle. "L' application des procédures collectives aux débiteurs personnes physiques : évolution comparée du droit français et du droit américain." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010330.
Full textAbstract:
Les conditions d'application des procédures collectives françaises et américaines aux débiteurs personnes physiques diffèrent sensiblement. Alors que le droit américain accorde le bénéfice des procédures de faillite à toutes les catégories de personnes physiques depuis 1841, le droit français a réservé les procédures collectives aux commerçants jusqu'en 1985. Certes, le domaine d'application des procédures françaises s'est considérablement étendu depuis cette date ; néanmoins, certaines personnes physiques ne peuvent toujours pas solliciter la protection des procédures collectives. Par ailleurs, le droit français se montre beaucoup plus exigeant que le droit américain quant à la situation financière du débiteur. Enfin, des différences existent également en ce qui concerne l'analyse de la situation morale du débiteur. L'évolution récente et à venir des législations française et américaine laisse néanmoins entrevoir un rapprochement certain entre les deux systèmes.
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Théocharopoulou, Georgia. "Les établissements bancaires et les prises de participations en droit français et en droit hellénique." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020023.
Full text
8
Rosabal, Jane. "L'entreprise individuelle à responsabilité limitée en droit comparé." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T072.
Full textAbstract:
Cette these a pour objet l'etude comparative des differentes legislations, aussi bien en europe qu'en amerique centrale, qui ont introduit de nos jours dans leur droit positif, concue d'une facon ou d'une autre, l'entreprise individuelle a responsabilite limitee<br>The thesis is a comparative study of the way in which legislation in different countries (in europe and central america) incorporates the one man limited company
9
Patin, Marc. "Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020060.
Full textAbstract:
La vie de l’entreprise est soumise à évolution permanente. Des décisions de gestion doivent régulièrement être prises. Procéder au transfert de tout ou partie de l’entreprise, parfois s’impose ou, du moins, apparaît pertinent. Le transfert est soumis à des normes précises, communautaires et nationales. Elles sont facteur de contrôle ; elles encadrent l’opération, notamment en ouvrant la voie à l’information et à la consultation des représentants des travailleurs ; elles déterminent les suites de l’opération, qu’elles intéressent le contrat de travail, les conventions et accords collectifs ou les structures de représentation du personnel. Les incidences du transfert peuvent faire l’objet d’une négociation, comme le sont de plus en plus les normes de droit social communautaire et comme l’internationalisation des échanges économiques le requiert. Le tout offre un point d’observation privilégié du processus d’harmonisation inhérent au droit communautaire…en même temps que des limites de l’exercice.
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Sabatier, Laurence-Marie. "Réseaux urbains et services aux entreprises en France métropolitaine et à La Réunion." Paris 1, 2002. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00006274.
Full textAbstract:
Les services aux entreprises sont révélateurs des dynamiques économiques et urbaines contemporaines. Ils permettent en particulier de saisir les nouvelles différenciations interurbaines associées au processus de métropolisation. Le réseau urbain de la France métropolitaine est retenu comme un modèle de référence auquel est confronté celui de la Réunion. Malgré l'éloignement et le passé colonial de la Réunion, la croissance des services aux entreprises se propage dans son réseau urbain conformément aux principes de diffusion observés en France métropolitaine. Les acteurs économiques que sont les chefs d'entreprises s'appuient sur la hiérarchie urbaine pour développer leur activité et élaborer des stratégies à différentes échelles géographiques. Ces stratégies s'appuient notamment sur l'organisation en réseau des entreprises. Les réseaux d'entreprises, plus sommaires à la Réunion, suivent néanmoins les mêmes logiques qu'en France métropolitaine
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Sprenger, Uta. "L'influence de la Commission européenne sur le développement des ressources humaines dans les petites et moyennes entreprises : une comparaison France-Allemagne." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33006.
Full textAbstract:
Cette thèse cherche à dévoiler l'influence de la Commission européenne sur le développement de l'emploi et des compétences professionnelles des travailleurs à travers les programmes communautaires cofinancés par le Fonds social européen (FSE) entre 1994 et 1999. Privilégiant une approche constructiviste, l'auteur étudie la mise en oeuvre des programmes ADAPT, "Objectif 4" et PME (en partie) au niveau national et met en évidence les normes et les règles culturelles qui inspirent les comportements et les pratiques. En se concentrant sur la France et l'Allemagne, les deux Etats membres les mieux dotés en financement FSE (en terme d'enveloppe globale), les interdépendances entre les acteurs clés (autorité publiques nationales et régionales, partenaires sociaux, organismes intermédiaires, organismes de formation) et les entreprises (dirigeants et salariés) sont analysées. Cette recherche commparative s'appuie sur les enquêtes menées par les évaluateurs nationaux de programmes entre 1997 et 2000 auprès de gestionnaires de programmes, des promoteurs de projet, des chefs d'entreprises et des salariés d'une part et sur quatre études de cas dont deux en France et deux en Allemagne d'autre part. L'auteur montre que les facteurs influençant l'utilisation du Fonds social européen divergent à des niveaux différents, mais que l'impact à moyen et à long terme des actions mises en oeuvre en faveur des dirigeants et des salariés de petites et moyennes entreprises convergent. Cette thèse conclue par des propositions concrètes à l'attention de la Commission européenne et des acteurs clés de la formation professionnelle continue au niveau national.
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Al-Najjar, Abdul Karim. "Le régime administratif et juridique des biens des entreprises nationalisées : étude de droit comparé : France, Irak, Libye, Algérie, Egypte." Rennes 1, 1990. http://www.theses.fr/1990REN11019.
Full textAbstract:
[Ce droit nouveau qui celui des nationalisations, correspond à une fonction nouvelle ; celle de la gestion des intérêts économiques collectifs. L'acte de nationalisation consiste à conférer ou à transférer à la nation la propriété privée des moyens de production et d'échange, en donnant naissance à une propriété collective utilisée au service de l'intérêt public, il s'agit d'un acte suprême du gouvernement, la nationalisation se différencie des autres moyens portant atteinte à la propriété privée. Le phénomène de la nationalisation a été au début l'occasion de développement de polémiques acharnées entre les partisans de l'individualisme et du libéralisme d'un côté et ceux du collectivisme de l'autre, mais il n'est plus aujourd'hui une cible d'attaque. Cependant, la nationalisatio suppose certaines conditions dont le paiement d'une indemnité juste et préalable constitue la plus sérieuse].
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Triclin, Alexis. "L'emploi dans l'entreprise en crise : étude comparée du droit français et du droit espagnol." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100098.
Full textAbstract:
L'analyse de l'évolution conjointe du droit du travail et du droit des procédures collectives, tant en droit français qu'en droit espagnol, permet de comprendre le traitement de l'emploi dans l'entreprise en crise. Dans un premier temps, l'étude des rapports du droit du travail et de la faillite précise le régime juridique du contrat de travail (licenciement, transfert, mobilité, sort des créances salariales et assurance des salaries). Dans un deuxième temps, il est procède a l'examen de l'emploi dans l'entreprise en crise, lorsqu'elle devient l'objet d'une intervention des pouvoirs publics et de l'autonomie collective<br>The joint evolution of both labor law and that of collective procedures allows a comparative and prospective analysis of employment in a company in crisis regarding French and Spanish laws. Firstly, with the analysis of labor law and that of "bankruptcy", the juridical rules applying to a contract and the changes that can affect it, will be studied beginning specifically with dismissal, contract transfer, mobility and furthermore with the guaranties of the wages (wage credits and insolvency insurance). Secondly, the study of employment and of a company under crisis will be dealt with in regard of a dual principle including the intervening of public authorities and of collective autonomy
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Lequin, Yves. "Comptabilité et responsabilité sociale de l'entreprise." Grenoble 2, 1991. http://www.theses.fr/1991GRE21009.
Full textAbstract:
Depuis une vingtaine d'annee, la theorie comptable s'est preoccupee de la responsabilite sociale de l'entreprise. Cette etude tente dans un premier temps de mettre en evidence le depassement de la theorie comptable traditionnelle par la prise en compte de preoccupations socio-economiques. Dans une deuxieme phase, une etude empirique et statistique a ete menee a partir de donnees issues de bilans sociaux francais, pour demontrer la validite et la pertinence de l'information sociale, comprise complement des etats financiers<br>For twenty years, accounting theory focuses more and more on corporate social responsibility. First, this study emphasizes the trend in accounting theory to move out of its traditionnal boundraries especially towards the socio-economic themes. In a second time, an empirical and statistical survey of french social balance-sheets is conducted to illustrate the validity and relevance of social accounting disclosure in additions to financial statements
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Karfo, Sûrsikya Thomas Steve. "Paiement des créanciers, sauvetage de l'entreprise : étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en difficulté." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10050/document.
Full textAbstract:
La dynamique du droit des procédures collectives tient dans l’antinomie de ses fondements : liberté individuelle, intérêt général. Ces fondements subjectif et objectif expliquent la dichotomie des finalités du Droit positif des procédures collectives : paiement des créanciers, sauvetage de l’entreprise défaillante. Les législations contemporaines s’ordonnent autour de ces deux objectifs en érigeant des systèmes juridiques ayant une dominante soit contractuelle, soit institutionnelle. C’est le cas respectivement du droit OHADA et du droit Français qui sont l’objet de notre étude. Notre propos est que si l’antinomie des fondements aboutit à une dualité de systèmes juridiques de faillite, elle n’empêche pas une convergence des législations. Globalement, l’observation révèle que la dichotomie des objectifs des lois de faillite tend à s’estomper pendant la phase préparatoire du sauvetage, plus précisément dans les effets de l’ouverture de la procédure de sauvetage sur les créanciers. On peut ainsi observer, à ce stade de la procédure, une quasi-similitude des législations OHADA et française ; bien que les finalités du sauvetage soient divergentes, les techniques juridiques adoptées vis-à-vis des créanciers sont mutatis mutandis identiques. Identité qui témoigne de leur universalité, donc de leur efficacité. En revanche, l’irréductibilité des conceptions subjective et objective reparaît à l’étape de la solution de la faillite. Celle-ci révèle les véritables préoccupations du législateur lorsqu’il institue des procédures de redressement de l’entreprise. La solution aboutit à la mise en œuvre de mécanismes qui, soit organisent l’expression collective des créanciers par voie démocratique (loi de la majorité), soit inhibent la participation de ceux-ci au profit de l’autorité judiciaire. La sauvegarde de l’entreprise est donc, ou une question d’intérêt collectif des créanciers, ou une question d’intérêt général. Cette divergence dans la solution du sauvetage en droits OHADA et français est le témoin de l’antinomie dialectique des fondements des « lois de faillite »<br>The dynamic of insolvency law resides in the contradiction of its foundations: individual freedom and the general interest.These subjective and objective foundations explain the dichotomy nature of positive purposes of insolvency law: payment of creditors, rescue of the failing firm. Contemporary laws are organized around these two objectives by erecting legal systems which are either contractual or institutional. This is the case of OHADA law and French law which are the subject of our study. The main idea is to say that if the antinomy of the foundations leads to a dual legal system of bankruptcy, it does not prevent a convergence of legislation. Overall, the observation reveals that the dichotomy of the objectives of bankruptcy laws tend to fade during the preparatory phase of the rescue, specifically in the effects of the opening of the rescue procedure on the creditors’ rights. We can observe in this field, a quasi-similarity of OHADA and French laws. Although rescue purposes are different, the legal techniques adopted towards the creditors are mutatis mutandis the same: identity which bears witness to their universality, consequently their efficiency. By contrast, the irreducibility of subjective and objective conceptions re-appears at the stage of solution of bankruptcy. This reveals the genuine concerns of the legislator when it establishes court-supervised recovery proceedings. It leads to the implementation of mechanisms which either organize the collective expression of the creditors by democratic way (majority rule), or inhibit the participation of these, in favor of the judicial authority. Saving the company is a question of collective interest of creditors or a matter of general interest. This divergence in the solution of rescuing in OHADA’s and French laws is the witness of the dialectical antinomy of the foundations of bankruptcy laws
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Youssef, Caroline. "La privatisation des entreprises publiques : étude comparative entre la France et le Liban." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10005.
Full textAbstract:
Vu l'importance actuelle et l'universalité du phénomène de privatisation, cette thèse se consacre à l'étude des deux systèmes juridiques Libanais et Français. En effet, cette étude s'explique d'une part par l'homogénéité entre le droit Libanais et Français et d'autre part par l'attention toute particulière accordée par ces deux systèmes au secteur public. L'objectif de cette thèse est de clarifier ce terme ainsi que d'établir une approche aussi bien descriptive que critique de son régime juridique. D'abord l'idée de la notion de privatisation a été étudié. Celle-ci recouvre toute opération par laquelle la majorité du capital détenu directement ou indirectement par les pouvoirs publics d'une entreprise publique est transférée au secteur privé. Il convenait ensuite de détailler la mise en oeuvre de cette opération sans négliger pour autant les actes préparatoires et les effets qu'emporte cette forme particulière de cession du capital
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Nguihé, Kanté Pascal. "Entreprises commerciales et droits fondamentaux : contribution à l'étude des particularismes au regard des droits français et camerounais." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30002.
Full textAbstract:
La problématique que pose le sujet est celle de savoir si l'entreprise peut s'accommoder à la question des droits de l'homme. Formulée autrement, peut-on admettre que les besoins spécifiques du monde des entreprises puissent imprimer leur marque sur la nature ou le régime des droits fondamentaux ? A cette interrogation, une double perspective a pu se présenter à l'occasion de cette étude. Tout d'abord, on a admis que l'entreprise, de par son statut, puisse être considérée comme un sujet des droits de l'homme au même titre que les personnes physiques. En conséquence, elle pourra invoquer à son profit l'applicabilité des normes relatives aux droits fondamentaux. Mais, il n'est pas toujours certain que la nature particulière de certains droits de l'homme, fortement attachée à la qualité de la personne humaine, puisse trouver véritablement un terrain de prédilection lorsque celui qui l'invoque est une entreprise commerciale. On a relevé pourtant que cette complexité de la coexistence entre les deux notions n'entrave nullement l'intérêt de l'étude. L'entreprise apparaît ainsi comme un nouveau sujet des droits fondamentaux. Ensuite, la question a semblé moins discutée lorsqu'il fallait envisager l'entreprise comme siège des droits fondamentaux. A ce sujet, considère-t-on que les droits de l'homme ne doivent pas être laissés à la porte de l'entreprise et que les différents droits fondamentaux de travailleur-salarié ou de travailleur-citoyen devraient également être assurés ici. Mais ces différentes prérogatives pourront être affectées par les nécessités de la protection de l'intérêt de l'entreprise. Pour autant, les limitations indispensables devraient se faire de manière raisonnée. Ces différentes exigences sont présentes dans les deux systèmes juridiques. Mais des différences notables existent au niveau de leur effectivité. Le droit positif français est nettement en avance sur le système camerounais. Tel semble se présenter la question des rapports entre l'entreprise envisagée dans ses différentes composantes et les droits fondamentaux dans les systèmes juridiques français et camerounais<br>The thrust of this study is whether business enterprises can adapt to human rights. In other words, can we say that the specific needs of the business world stamp their mark on the nature or the regulations of basic human rights? This issue is examined from two angles in this study. Firstly, business enterprises can be viewed more and more as subject to human rights in the same way as a natural person because of their status. Consequently, they can equally cite to their advantage the applicability of standards relating to human rights. However, it is not always certain that the special nature of certain human rights, highly attached to the human being, may really find a favourable ground when the one citing it is a business concern. But this does not at all detract from the interest of this issue. Secondly, the issue is less discussed when we have to consider the business concern as a framework for the exercise of human rights. In this respect, it is considered that human rights must not be left at the doorstep of business concerns and that the different basic laws on salaried employees and citizen workers must be equally guaranteed here. But this does not rule out the fact that some of these laws may be affected due to the need to protect the interest of business enterprises. Up to this point, the sacred nature of these laws only authorizes such infringements on the condition that they are absolutely necessary and proportionate to the desired goal. It seems such is the issue of the relations between business enterprises and human rights in French and Cameroonian Law. But there are many differences concerning the effectivity of the law in the two countries. The situation is better in French system comparating to Cameroonian Law
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Yu, Li. "Le droit chinois du regroupement des entreprises: entre libéralisation et harmonisation : étude comparative des droits chinois, français et européen." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020109.
Full textAbstract:
Le présent travail s’intéresse au régime juridique chinois du regroupement des entreprises en droit chinois, le terme « regroupement » désignant les opérations de fusion et d’acquisition des entreprises. Deux problématiques principales y sont résolues. D’une part, le constat actuel du processus de « libéralisation » du droit du regroupement est fait. Une systématisation et un commentaire de toutes les règles de droit concernant ce domaine seront établis. Sera démontré que la libéralisation du droit est un processus réaffirmé, mais aussi contrôlé. D’autre part, un autre mouvement est espéré à l’avenir, celui de l’« harmonisation » du droit dans cette matière, les recherches d’un équilibre entre différents intérêts et d’une cohérence des normes juridiques sont proposées pour réaliser ladite harmonisation. Une comparaison avec le droit français et le droit européen est dans cette étude effectuée dans l’objectif de nourrir les inspirations du régime juridique chinois tant sur le fond que sur la forme. Des éléments historiques et culturels du droit chinois y sont également analysés.
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Pironon, Valérie. "Les joint ventures : Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale." Paris 2, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247109319.
Full textAbstract:
Issues de la pratique des affaires aux Etats-Unis, les joint ventures sont devenues sous l'influence de la pratique internationale des instruments de coopération internationale permettant d'organiser le contrôle conjoint d'une entreprise dans l'intérêt commun de deux ou plusieurs partenaires indépendants. L'étude du montage de la joint venture dans la pratique (première partie) permet de saisir l'originalité du schéma contractuel dont la répétition a permis aux arbitres de dégager des règles d'interprétation spécifiques. Le complexe contractuel qui est à sa base (Titre 1) est unifié grâce au contrat de joint venture qui fait figure de contrat cadre de coopération (Chapitre 1), et exécuté au moyen de contrats d'application interdépendants (Chapitre 2). Les structures de l'entreprise (Titre 2) incitent à distinguer les joint ventures personnalisées dans lesquelles l'opération est conduite par le truchement d'une personne morale distincte (Chapitre 1), et les joint ventures non personnalisées qui demeurent contractuelles ou prennent la forme d'une société en vertu du droit compétent (Chapitre 2). L'unité de l'opération est assurée par une technique contractuelle particulière au terme de laquelle le groupement personnalisé est contractualisé pour permettre le contrôle conjoint de l'entreprise, le groupement non personnalisé organisé pour faire face à sa durée et à sa complexité. L'analyse de l'accueil de la joint venture dans l'ordre international (deuxième partie) conduit à constater que ce schéma contractuel original s'est répandu tout en étant soumis aux droits nationaux et non du fait de son autonomie par rapport à ces derniers. L'institutionnalisation de la joint venture (Titre 1) a permis à de nombreux pays à économie dirigée de s'ouvrir à l'investissement étranger (Chapitre 1), et offre aujourd'hui encore dans plusieurs Etats un cadre juridique pour la réalisation d'un investissement (Chapitre 2). En l'absence de réglementation spécifique, la reconnaissance de la joint venture (Titre 2) dépend de la détermination du droit applicable (Chapitre 1) et de l'intervention des lois de police (Chapitre II). L'application des méthodes traditionnelles de détermination du droit compétent doit ainsi être adaptée à l'existence d'un complexe contractuel et souvent d'une société qui est forcément qualifiée et régie par un droit étatique, tandis que les lois de police sont appelées, notamment en droit de la concurrence et en droit du travail, à prendre en considération la fonction singulière de la joint venture : le contrôle conjoint d'une entreprise.
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Giauffer, André-Charles. "Processus d'accélérateur financier et dynamique financière du cylcle d'affaires : une comparaison internationale." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0012.
Full textAbstract:
La question du rôle des variables financières dans l'explication du rythme de la croissance économique des pays industrialisés ainsi que dans ses soubresauts est de plus en plus centrale. En effet, les mouvements de déréglementation et de libéralisation financière engagés au début des années 1970 ont engendré un fort développement des marchés financiers et une nette progression de l'influence des variables financières au sein de la dynamique des économies industrialisées. Les évolutions des moyens de financement ainsi que la hausse des encours de financement externes ont favorisé et accompagné une forte progression du niveau de création de richesses des économies capitalistes. En revanche, ils en ont également modifié profondément la dynamique ainsi que la physionomie des cycles d'affaires. Plus précisément, les conditions de financement apparaissent déterminer de plus en plus fortement le niveau de l'activité économique par l'intermédiaire de la prime de financement car cette dernière pèse sur les efforts d'investissement des entreprises par l'intermédiaire de leurs coûts de financements externes. Or, cette prime de financement est en grande partie déterminée par le niveau des richesses nettes des entreprises ainsi que leurs perspectives de profits. C'est à partir de ce principe que nous pouvons mettre en évidence le fonctionnement d'un processus d'accélérateur financier faisant interagir les conditions de financement avec les richesses nettes et la solidité des structures de financement des entreprises. Le niveau de la prime de financement qui en découle venant peser plus ou moins fortement sur la profitabilité de leurs projets d'investissement. Ce processus insuffle ainsi une dynamique financière au cycle d'affaires dont nous nous efforçons de mettre en évidence les fondements théoriques pour ensuite mesurer les interactions établies par l'estimation de modèles vectoriels à correction d'erreur. Dans le cadre des systèmes financiers des cinq pays faisant partie des économies les plus industrialisés et dont les caractéristiques sont sensiblement différentes, les interactions relevées au sein du processus d'accélérateur financier mettent en évidence notamment des relations de cointégration entre les variables étudiées<br>The role of financial variables in explaining the rate of industrialized countries economic growth as well as its turbulence is increasingly central. Indeed, the deregulation and financial liberalization movements undertaken in the early 1970's have resulted in a strong development of financial markets and a sharp increase in the influence of the financial variables in the industrialized economies dynamics. The changes in funding as well as the rising stock of external financing have encouraged and accompanied a sharp increase in the level of wealth creation in capitalist economies. However, they have also changed the dynamics as well as the face of business cycles. Specifically, the financing conditions appear to increasingly determine the level of economic activity through the grant funding since the latter weighs on the efforts of firms to invest through their outside funding costs. Yet, that premium funding is largely determined by the level of firms' net worth and their expected profits. It's from this principle that we can enlighten the way the process of financial accelerator interacts heavily in financing conditions with firms' net worth and health structures. The level of premium funding those results weighs more or less strongly on their investment projects profitability. This process brings a financial dynamic to the business cycle in which we try to highlight the theoretical foundations and then measure the interactions determined by the estimate of vector error correction models. As part of the financial systems of the five countries among the most industrialized ones and with different characteristics, interactions observed in the process of financial accelerator shows cointegration relations between the studied variables
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Trinh, Ngoc Huy. "L'influence de la culture nationale sur la politique de rémunération des entreprises multinationales : une comparaison Vietnam-Europe." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10074.
Full textAbstract:
Cette recherche concerne l'influence de la culture du pays d'accueil sur les pratiques de la rémunération dans les entreprises multinationales européennes au Vietnam. Elle s'appuie sur le modèle théorique de la culture nationale de Hofstede G (1980, 2001) pour tenter d'aider les dirigeants des entreprises multinationales à avoir une politique de rémunération dans le contexte international. Nous testons ainsi le niveau de satisfaction des salariés à l'égard de la politique de rémunération. En adoptant une démarche qualitative, une étude empirique a été effectuée auprès de 307 dirigeants d'entreprises multinationales, au Vietnam, venant de sept pays européens différentes et auprès de 893 salariés travaillant dans 39 EMN. Les résultats de ce travail montrent que les influences des dimensions Pouvoir hiérarchique, Individualisme/collectivisme, Contrôle de l'incertitude sur la politique de rémunération existent. Les effets des deux autres dimensions (Masculinité/féminité et Orientation à long terme) ne sont encore qu'indicatifs. De plus, nos résultats prouvent également que les salariés sont satisfaits si la politique de rémunération s'adapte à la culture vietnamienne. En conclusion, ces résultats mettent l'accent sur l'importance d'adapter la politique de rémunération à la culture nationale dans un environnement international<br>This research concerns the influence of national culture on the remuneration practices of European multinational enterprises in Vietnam. It is built on the G Hofstede's theoretical model of national culture (1980, 2001) in order to try to help leaders of multinational enterprises (MNEs) have a compensation policy in the international context. We also try to measure the employee satisfaction level with regard to the remuneration. By adopting a qualitative approach, an empirical study was conducted with a sample of 307 CEO of these MNEs from seven different European countries and 893 employees working in these 39 MNEs. The result demonstrates that there is an influence of the dimensions of power distance, individualism/collectivism and uncertainty avoidance on the remuneration policy. The effects of the other two dimensions (masculinity/feminity and long-term orientation) are still indicative. Moreover, our results also show that there is high level of employee satisfaction with regard to the remuneration if the compensation policy is built on the adaptation to the Vietnamese culture context. In conclusion, these results emphasize the importance of adapting national culture in compensation policy making in an international environment
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Segarra, Marie-Noëlle. "La situation des créanciers dans les procédures collectives : aspects de droit comparé (Allemagne, Espagne, France, Italie)." Pau, 2000. http://www.theses.fr/2000PAUU2001.
Full textAbstract:
La coopération économique, ardemment souhaitée après-guerre pour endiguer toute velléité belliqueuse, a débouché sur l'économie de marché, propice à l'endettement. A l'aube du XXIe siècle, l'accroissement de la concurrence, exacerbé par l'internationalisation des échanges commerciaux, incite le créancier à s'interroger sur le sort que la loi lui réserve en cas de difficultés financières de l'entreprise, partenaire commercial. Pour répondre à cette attente, il convient d'examiner la situation des créanciers français dans les procédures collectives comparée à celles de leurs homologues européens (allemands, espagnols et italiens). Cet éclairage du droit national au travers du prisme de lois étrangères, elles-mêmes en mutation, permet d'entrevoir des rapprochements ou des points de rupture liés à l'évolution législative propre à chaque pays. Ce tableau contrasté appelle une démarche comparative, elle-même ancrée dans le paradoxe : l'analyse chemine via l'examen de la protection et des limitations que les différents systèmes juridiques apportent aux droits des créanciers chirographaires ou privilégiés. Les orientations législatives opposées engendrent des formes diverses de protection, mais cette variété ne saurait masquer l'existence commune d'un groupement de créanciers inhérent à toute procédure collective. La césure réapparaît sur le plan des prérogatives et des modes d'intervention des créanciers à l'encontre du débiteur ou des dirigeants. Certains privilèges ou des sûretés réelles spéciales assurent à leurs titulaires l'évasion du concours. Les différents systèmes tentent de parer ce mode de protection et infligent à tous les créanciers des limitations indispensables à la nécessaire sauvegarde de l'entreprise
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Souza, Guimarães Márcio. "Le rôle du ministère public dans les procédures collectives : approche de droit comparé français et brésilien." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10014.
Full textAbstract:
Le traitement des entreprises en difficulté est en pleine évolution dans le monde entier. Le mouvement général consiste à sauvegarder l’entreprise pour garantir l’emploi, la circulation des richesses et le maintien de l’activité économique. C’est plus qu’une directive, c’est un défi d’équilibrer les intérêts privés et publics afin de conserver la paix sociale et économique. La France et le Brésil sont des acteurs importants dans ce mouvement. Le premier pays est impliqué dans la recherche de solutions économiques et financières pour maintenir sa position consolidée de leader mondial. Le deuxième est en nette croissance et compte sur un vaste champ de création d’entreprises, attirant les investisseurs. Dans ce mouvement moderne de traitement de difficulté des entreprises le ministère français et brésilien jouent un rôle essentiel de gardien de l’intérêt public économique. Les ministères publics français et brésilien ont été érigés comme les gardiens de l’intérêt public économique. Les procédures collectives concernant les intérêts privés des créanciers et du débiteur, semblent se désintéresser de l’intérêt public. Néanmoins, c’est l’aspect économique de la procédure qui exige l’intervention du ministère public. Le rôle économique du parquet est en évidence pour équilibrer les intérêts privés de la procédure et l’intérêt public économique en vue du maintien de la pax sociale économique. Le ministère public économique est la fonction moderne exercée par le parquet par le biais du droit d’information et d’intervention. La présence du parquet dans le déroulement de la procédure garantit l’équilibre des intérêts privés et publics. Le traditionnel rôle moralisateur du ministère public n’est pourtant pas mis à l’écart par les lois franco-brésiliennes, dans lesquelles le parquet est présent pour demander des sanctions à l’encontre des dirigeants malhonnêtes, ainsi que pour surveiller la profession de mandataire de justice. Ces deux systèmes juridiques donnent des exemples d’efficacité dans l’accomplissement de cet objectif. Le regard croisé du droit français et brésilien suggère des réponses pour combler les lacunes et améliorer le traitement des entreprises en difficulté dans ces deux pays<br>The bankruptcy law is in broad development. The general issue is to safeguard the company to secure employment, the circulation of wealth and sustaining economic activity. Is more than a directive, it is a challenge to balance public and private interests to maintain social peace and economic development. France and Brazil are major players in this movement. The first country is involved in finding solutions to maintain its economic and financial consolidated position as world leader. The second is in net growth, and relies on a vast field of business development, attracting investors. In this modern movement of bankruptcy lax, the French's and Brazilian's Attorney general's office play a crucial role as guardian of the public economy. The French and Brazilian prosecutors have been erected as the guardians of the public economy. Bankruptcy procedures involve the private interests of creditors and the debtor and seem to lose interest in the public interest. Nevertheless, it is the economic aspect of the procedure which requires the intervention of the Attorney general's office. The economic role of the Attorney general's office is to balance the private interests and the public interest for the maintenance of the social and economic stability. The Attorney general's office modern purpose is an economic role based on the right to be informed and the intervention in cases of bankruptcy. The presence of the prosecutor in the course of the procedure ensures the balance of private and public interests. The traditional role of Attorney general's office ensuring the mora is not, however, shunned by the laws of France and Brazil, where the floor is now asking for sanctions against unfaithful directors, and to monitor the profession of trustee. These two legal systems provide examples of efficiency in accomplishing this issue. The cross-analysis of French's law and Brazilian's laws suggests answers to fill gaps and improve the treatment of bankruptcy firms in both countries
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Bamba, Machami. "De l'efficacité des procédures collectives : étude comparée des législations anglaise et française." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10069.
Full text
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Elia, Joanne. "La procédure de sauvegarde des entreprises : étude comparée de droit américain et français." Saint-Etienne, 2007. http://www.theses.fr/2007STETT084.
Full textAbstract:
La loi de sauvegarde des entreprises est adoptée le 26 juillet 2005. Elle institue plusieurs nouveautés parmi lesquelles la nouvelle procédure de sauvegarde dont on dit qu'elle est inspirée de la procédure américaine du chapitre 11. Certains l'ont présentée comme un "chapter 11 à la française". L afinalité de cette thèse fut de déterminer si cette nouvelle procédure française est une simple reproduction de la procédure américaine ou si elle s'en différencie. Nous avons donc procédé à une étude comparée des droits américains et français quant à la procédure de sauvegarde : les ressemblances manifestes des deux procédures sont analysées tout en mettant en exergue leurs points de divergences<br>French law protecting companies from bankruptcy was adopted on July 26, 2006. This law brought some changes such as the new protection proceedings ("proccédure de sauvegarde), which are said to derive from Chapter 11 in united States and appear for some commentators as a French version of Chapter 11. The aim of the present thesis is to determine whether french protecting proceedings are similar or different from Chapter 11. To this regard, the Americain and French systems had been compared and analyzed in both their common points and differences
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Ezran-Charrière, Nadine. "L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020025.
Full textAbstract:
Le droit des societes en europe est domine par deux tendances contradictoires : d'une cote l'idee d'unite europeenne, de l'autre la diversite des systemes juridiques. L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'union europeenne s'inscrit dans ce contexte ambigu. C'est dire que le contenu et l'esprit de cette these sont inspires par cette dualite. La premiere partie est consacree a l'analyse du cadre juridique de l'entreprise unipersonnelle. Elle entend demontrer l'heterogeneite des theories et concepts qui l'entourent : qu'il s'agisse du droit des biens ou du droit des personnes morales. Ainsi en est-il du patrimoine, de son unicite ou de sa divisibilite, du trust, de la societe, contractuelle et institutionnelle, de l'entreprise, de l'acte juridique unilateral, ou encore de la personnalite morale. La seconde partie est une etude de la consecration de l'entreprise unipersonnelle en droit positif. Elle retrace d'abord la consecration progressive de l'entreprise unipersonnelle tant en droit communautaire que dans les droits nationaux sous la forme generalisee de societe, a responsabilite limitee ou anonyme, et sous celle plus originale de patrimoine d'affectation. C'est ensuite a partir du cadre europeen de la douzieme directive qu'est expose le regime juridique de l'entreprise unipersonnelle dans les differents droits nationaux.
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Sage, Elisabeth. "La concurrence par comparaison (Yardstick Competition) : théories et application. Une proposition pour les secteurs de l'eau en France." Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090044.
Full textAbstract:
Cette thèse est consacrée à l'étude de la concurrence par comparaison ("Yardstick Competition") utilisée dans le cadre de la règlementation des monopoles naturels. Celui-ci consiste à évaluer (et éventuellement rémunérer) les performances d'un agent relativement à celles d'autres agents dotés de caractéristiques suffisamment proches. L'idée directrice de ce mécanisme est d'introduire une concurrence "fictive" entre des firmes qui ne peuvent par nature être mises en concurrence directe sur le marché. Cette recherche s'organise autour de trois grands axes : une première partie est consacrée à une étude théorique approfondie du concept. La littérature existante montre qu'un tel mécanisme domine, lorsque les environnements des agents sont suffisamment corrélés (i. E. Comparables) les mécanismes d'incitation classiques, en réduisant l'asymétrie d'information qui existe entre un régulateur et les entreprises régulées, et en améliorant les incitations à l'efficacité des entreprises. Dans une seconde étape, nous en étudions la dimension empirique : le système de remboursement des soins hospitaliers du programme Medicare aux États-Unis, et le secteur britannique de l'eau sont régulés sur ce modèle. Ces deux cas nous permettent d'illustrer ce principe et de voir les limites qui apparaissent dans la pratique. Nous mettons en lumière la notion de régulation par l'information ("sunshine regulation"}, et l'utilité de la concurrence par comparaison dans cette optique. Dans une troisième partie, nous envisageons la mise en œuvre de ce mécanisme de comparaison sur les prix de l'eau et de l'assainissement en France. Afin d'obtenir des comparaisons fiables, il importe de tenir compte de l'hétérogénéité des conditions de production qui légitiment certains écarts de prix. Nous proposons donc une méthode permettant de prendre en compte ces éléments de correction. Nous la testons sur la base d'un échantillon de communes que nous avons constitué dans cette optique.
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Stankiewicz, Murphy Sophie. "L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté : vers un rapprochement des droits?" Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2011/STANKIEWICZ_MURPHY_Sophie_2011.pdf.
Full textAbstract:
Les dernières réformes du droit français des entreprises en difficulté ont montré un vif intérêt du législateur et de la pratique pour la procédure de réorganisation américaine, soit le chapitre 11 du titre 11 du code fédéral américain, connu sous le nom du chapitre 11. De nouveaux concepts issus du droit américain de la faillite ont ainsi été intégrés en droit français. Il s’agit principalement de la procédure de sauvegarde dont l’ouverture ne nécessite pas l’état de cessation des paiements du débiteur, des comités des créanciers, de l’offre d’une seconde chance au débiteur et de la possibilité d’établir un plan de réorganisation avant l’ouverture d’une procédure : la procédure de sauvegarde financière accélérée. L’influence du droit américain de la faillite motivée par la pratique est omniprésente dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire. L’étude de cette influence nous conduit à nous demander quel est son devenir en droit français. L’inspiration américaine est à souhaiter pour certains aspects tels que l’adoption d’un patrimoine d’affectation, des prérogatives plus importantes pour le débiteur ou encore la certitude pour les créanciers de recouvrer au moins ce qu’ils auraient perçu dans le cadre d’une liquidation judiciaire. A l’inverse, les défaillances du système américain de la faillite mises en évidence ces derniers temps, de même que la prise en compte du caractère international de la faillite, doivent servir de limites à l’influence du droit américain de la faillite<br>The latest reforms of French bankruptcy law have demonstrated the interest of French legislators and practitioners in the American procedure of reorganization, chapter 11 of the title 11 of the federal code of the United States (popularly known as “chapter 11”). As a consequence of this interest, certain American legal concepts have been introduced into French law. Some illustrations of this are the new procedure of “sauvegarde”, classes of claims or interests, idea of a “second chance” for the debtor and the prepackaged plan (i. E. The accelerated financial safeguard procedure or “procedure de sauvegarde financière accélérée”). In particular, the influence of American bankruptcy law is omnipresent in the French procedures of “sauvegarde” and “redressement judiciaire”. The study of this influence raises questions regarding its future in French law. On the one hand, some aspects of American bankruptcy law merit inclusion in French law, such as the bankruptcy estate, the debtor in possession or the “best interest test”. On the other hand, the recently demonstrated weaknesses of the American reorganization system, as well as the recognition of the international character of bankruptcy law, are limiting factors for the influence of American bankruptcy law in France
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Colla, Enrico. "La distribution : évolution des formats, stratégies et structures des entreprises, comparaisons internationales." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33026.
Full textAbstract:
Le domaine qui constitue l'objet des travaux de la thèse est le secteur du commerce et plus particulièrement de la grande distribution. La période prise en considération par les différents travaux est celle des années 1990-1999 et les pays objet de recherche sont les principaux pays européens, notamment la France, l'Italie et la Grande-Bretagne mais aussi les Etats-Unis. Les principaux canaux objets d'étude sont le discount alimentaire, l'hypermarché et la vente à distance. Les travaux analysent les liens entre les structures sectorielles et les stratégies des entreprises dans la détermination des performances compétitives. Ils analysent aussi les liens entre les différents éléments qui constituent les stratégies et leurs relations avec les performances des entreprises et des enseignes de la distribution. Ils considèrent l'importance des variables environnementales et des facteurs comportementaux ainsi que leurs interactions avec des objectifs de coût et d'éfficacité. Les différences entre les appareils commerciaux des différents pays sont essentiellement expliquées en fonction des diverses phases d'introduction des innovations dans les canaux, les stratégies et les procédés qui caractérisent différents contextes environnementaux. L'ensemble des structures, des strégies et des performances est mis en relation non seulement avec des ensembles de consommateurs différents en terme de revenus et de caractéristiques culturelles, mais aussi avec les divers environnements économiques, technologiques, compétitifs, législatif et administratifs.
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Tanger, Margaret. "Les creanciers dans la loi federale americaine sur la faillite : etude des chapitres 11 et 7 du united states code sous l'eclairage du droit francais des procedures collectives." Antilles-Guyane, 2001. http://www.theses.fr/2001AGUY0065.
Full textAbstract:
Dans la societe contractuelle auto-regulee qui caracterise les etats-unis, les lois federales sur la faillite ont vocation a offrir aux debiteurs et creanciers un cadre juridique dans lequel ils peuvent renegocier leurs obligations et tourner rapidement la page sur leurs echecs passes. En associant leurs interets, ils ont des chances d'ameliorer le rendement de la procedure et d'assurer une meilleure ventilation des pertes economiques. Il n'est donc nullement etonnant que le legislateur encourage la participation des creanciers dans le deroulement des operations, et tend a laisser ces agents economiques decider conventionnellement des concessions a accorder, et assurer eux meme la police de la procedure. Malgre tout la procedure n'en est pas moins contraignante la loi tendant a renforcer la nature collective et egalitaire de la reorganisation et de la liquidation judiciaires. Elle realise pour cela ainsi l'integration forcee de tous les partenaires du debiteur dans la procedure. Le legislateur federal americain prend en compte ces interets variables qu'il tente d'equilibrer au mieux dans la procedure par rapport aux objectifs d'interet collectif et general qu'il s'est fixe, par ailleurs et la necessaire protection de la securite du credit pilier de l'economie de marche. Toutes les dispositions du code regissant l'ouverture de la procedure, son deroulement, son aboutissement, sont organisees dans cet etat d'esprit. La situation relativement favorable reservee aux creanciers dans la procedure collective americaine contraste donc avec ce qui est
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Golisteanu, Florentina. "La défaillance financière dans les opérations de rachat avec effet de levier (LBO) : Aspects des droits français, roumain et communautaire." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010282.
Full textAbstract:
Le montage de reprise des entreprises avec effet de levier (leveraged buy-out» ou LBO) s'est développé comme une technique de prise des participations à la croisée des opérations juridiques, financières et fiscales. Le levier repose sur la création de plusieurs niveaux entre les véritables repreneurs et la société rachetée, par la création d'une société holding acheteuse, l'appel massif au financement extérieur pour couvrir le prix d'achat et l'utilisation des techniques d'optimisation fiscale des flux contractuels. En l'absence d'une réglementation spécifique des opérations de LBO, notre thèse se propose de disséquer le régime juridique du montage, ainsi que d'analyser l'adaptation du droit de l'insolvabilité aux défaillances potentielles d'un montage surendetté et l'efficacité des protections que les divers niveaux peuvent offrir par rapport à la responsabilité juridique classique. Une double approche de ce risque de défaillance apparait : préventive avec les garanties contractuelles venant compléter le droit commun des sociétés, et thérapeutique avec les adaptations nécessaires aux droits de l'insolvabilité. Une des questions fondamentales se réfère à la manière dont on pourrait concilier l'unité de l'opération LBO au niveau économique (le groupe de rachat étant considéré une seule entreprise par les partenaires contractuels) avec la multiplicité des sujets de droit (séparés par leur personnalité morale propre) et des règles de droit applicables (relevant de champs pluridisciplinaires, souvent avec des éléments d'extranéité). A cause des relations sociétaires, contractuelles et financières, spécifiques à une opération LBO, toute défaillance à un niveau juridique risque d'entraîner des effets en cascade pour les autres parties prenantes. Notre étude propose une réflexion sur les réformes législatives à envisager, y compris au niveau communautaire, pour un traitement plus efficace des groupes LBO et la diminution du risque de law et forum shopping.
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Dougoune, Moussa. "La reconstitution de l'actif d'un débiteur en difficulté : étude comparative droit français, droit américain." Paris 13, 2011. http://www.theses.fr/2011PA131019.
Full textAbstract:
À l’heure où les crises financières vont bon train, entraînant corrélativement les agents économiques aux structures financières fragiles dans le gouffre de l’insolvabilité, une étude comparative sur la reconstitution de l’actif d’un débiteur en difficulté paraissait opportune. D’une manière générale, si les principes gouvernant le droit français et le droit américain en matière de procédures collectives subissent l’influence du droit romain, les solutions adoptées relativement à la reconstitution de l’actif d’un débiteur en difficulté sont diverses et s’induisent d’approches souvent nuancées mais relativement proches. Cette étude tente de démontrer que la reconstitution de l’actif est un processus enclenché dans un but déterminé, le redressement du débiteur (voir le rétablissement des particuliers) et/ou l’apurement de son passif ; d’où l’impossibilité de la résumer à une technique juridique donnée. Ce processus s’inscrit, alors, dans un rapport de consubstantialité avec les objectifs de la procédure ouverte. De la relation ainsi établie s’induisent les éléments d’appréhensions de la notion de reconstitution d’actif. Il s’agit d’un processus visant à remettre l’actif en son état initial à l’aide de diverses techniques juridiques dans une optique de maximisation de la valeur du patrimoine du débiteur. Ce constat nous conduit à déterminer les conditions dans lesquelles l’effectivité et l’efficacité du processus enclenché peuvent être atteintes. Ces conditions varient selon qu’il s’agit d’une faillite internationale ou d’une procédure ouverte à l’égard d’un débiteur exerçant son activité sur le territoire national. Au regard des ambitions avouées, l’efficacité économique des législations française et américaine est toute relative. La reconstitution de l’actif, implique, de part et d’autre, l’agencement des règles du droit commun, régissant le rapport créancier-débiteur, et les règles spéciales instituées pour le besoin d’un traitement homogène des difficultés du débiteur. L’effectivité du processus, la remise de l’actif en son état initial, est assurée en dépit des difficultés d’agencement des règles précitées. Pour autant, l’efficacité du processus, son aptitude à optimiser la valeur du patrimoine pour traiter les difficultés du débiteur, dépend de certaines conditions dont la réunion est le plus souvent improbable<br>When the financial crises make good progress, pulling correspondingly the economic agents, with fragile financial structures, in the abyss of the insolvency, a comparative study on the reconstruction of an insolvent debtor’s asset could not better fall. Generally speaking, if the principles governing the French and American Bankkruptcy Law undergo the influence of the Roman law, the solutions adopted with regard to the reconstruction of the asset are diverse and lead of often qualified but relatively close approaches. This study tries to demonstrate that the reconstruction is a process engaged in a definite purpose, the recovery of the debtor (see the Frest Start of the private individuals) and\or the payment of its liabilities; therefore it’s impossible to summarize it to a given legal technique. This process remains, then, in consubstantiality with the objectives of the opened case. The relation so established lead to the elements of apprehension of the notion of reconstruction of asset. It is about a process to put back the asset in its initial state by means of diverse legal techniques in an optics of maximization of the value of the debtor’s Estate. This report leads us to determine the conditions in which the effectiveness and the efficiency of the engaged process can be reached. These conditions vary as it is about an international bankruptcy or about a case concerning a debtor exercising its activity on the national territory. The economic efficiency of the French and American legislations is quite relative, towards the admitted ambitions. The reconstruction of the asset, involves, on both sides, the organization of the common law’s rules, governing the creditor-debtor relationship, and the special rules established for the need of a homogeneous treatment of the debtor’s insolvency. The effectiveness of the process, the putting back of the asset to its initial state, is assured in spite of the difficulties of organization of the aforesaid rules. However, the efficiency of the process, its capacity to optimize the value of the Estate to handle the debtor’s insolvency, depends on certain conditions the meeting of which is mostly improbable
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Karatas, Neslihan. "Les principes applicables à la déductibilité des charges en fiscalité des entreprises : approche comparée France et Turquie." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010359.
Full textAbstract:
Quels sont les principes applicables pour la déduction fiscale des charges de l'entreprise en France et en Turquie? Tel est le thème de cette étude comparative qui a été menée afin de mettre en lumière la mise en pratique de ces principes tout en essayant d'apporter une réponse à la question « comment les entreprises françaises et turques appliquent ces principes aux charges effectuées durant l'exercice de leurs activités ?, et en traitant les sujets inhérents à ces charges déductibles. Elle révèle que le contenu de ces principes est le même dans les deux pays, mais qu'il est toutefois possible de rencontrer des divergences dans leur application et, parfois aussi, dans les décisions des juridictions administratives. La bonne application de ces principes relatifs à la déductibilité des charges en fiscalité des entreprises est essentielle pour déterminer la base d'imposition de l'entreprise. Cette dernière doit supporter les conséquences fiscales et pénales, en cas de non-respect de ces principes. Les entreprises sont libres dans leur gestion. L'administration ne peut s'y immiscer que dans les cas où sont constatés des actes anormaux de gestion ou des abus de droit. En comparant les deux systèmes, cette étude met également en exergue l'absence de certaines dispositions qui constitue la cause principale des contradictions relevées entre les jurisprudences<br>What are the tax deductibility rules of costs incurred by a company in France and in Turkey? Here is the main theme of the present comparative study carried out in order to highlight the practical application of those rules. The study also aims to answer the question: "How do French and Turkish companies deal with the tax deductibility rules of their costs incurred during in the course of their economic activity?" We also aim to explain other topics related to tax deductibility of business costs. The dissertation shows that the content of tax deductibility rules is quite similar in both countries. However, the practical application of those rules and their interpretation provided by Administrative Courts in their respective case law shows differences. This being said, the correct application of tax deductibility rules related to business cost is essential in order to determine the taxable basis of a company. This later could face tax reassessments and penalties in case it would be non-compliant with the tax deductibility rules. Companies are free to manage their company in the way they want to. Tax Administration may not interfere in the management of a company unless it found out an abnormal management action or an abuse of law. The present comparative study also highlights the fact that both French and Turkish rules show a lack of specific provisions or measures which constitutes the principal cause of contradictions revealed between the two countries case laws
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Fimayer, Agnès. "La détresse financière des entreprises : trajectoire du déclin et traitement judiciaire du défaut." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA0002.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse est d'apprécier l'efficacité des procédures collectives d'un point de vue à la fois ex ante et ex post au regard de trois critères : leur efficacité financière, leur efficacité sociale et leur cohérence macroéconomique. Il s'agit d'une part d'analyser la trajectoire économique et financière du défaut et son traitement judiciaire afin de déterminer les coûts potentiels induits par les objectifs sociaux (la préservation de l'emploi) du droit français de la défaillance en termes de recouvrements pour les créanciers. Nous obtenons que, le traitement judiciaire du défaut est en France mis en oeuvre dans l'esprit des objectifs définis et hiérarchisés par la loi et que le tribunal entreprend des mesures afin de défendre non seulement les intérêts sociaux, mais également, une fois ceux-ci protégés, les intérêts financiers; ce résultat infirme notre hypothèse selon laquelle ces deux objectifs sont inconciliables. D'autre part, nous adoptons une approche Law and Finance afin de lier les codes de défaillance aux environnements nationaux. Nous proposons une appréciation du degré de cohérence macroéconomique du défaut, lequel constitue selon nous un élément de son efficacité<br>This thesis aims to evaluate the efficiency of bankruptcy laws on an ex ante and ex post point of view according to three criteria : their financial efficiency, their social efficiency and their macroeconomic coherence. First, we analyze the economic and financial path of default and its legal treatrnent in order to determine the potential costs induced by the social objectives (employment preservation) of French bankruptcy law in terms of recoveries for creditors. We find that the legal treatrnent of default is in France implemented in the spirit of the objectives defined and hierarchized by the law, and that the court undertakes measures in order to also protect financial interests; this result invalidates our hypothesis that these two objectives are incompatible. Subsequently, we adopt a Law and Finance approach in order to bind bankruptcy codes to national environments. We offer an appreciation of the macroeconomic degree of coherence of default, which is in our opinion an element of its efficiency
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Durbeck, Thomas. "Le patrimoine des entreprises en droit fiscal allemand et français." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10037.
Full textAbstract:
La presente etude met en lumiere les divergences et les convergences dans la qualification et l'imposition du patrimoine des entreprises en droit fiscal francais et allemand. Le droit apprehende l'entreprise par son patrimoine et le resultat d'exploitation. Le patrimoine des entreprises n'a pas d'autonomie fiscale, mais il a une consistance a l'interieur du patrimoine d'une personne physique ou morale. Le patrimoine des entreprises peut etre qualifier, d'une part d'une maniere subjective, et d'autre part d'une maniere objective. Le rapport subjectif est etabli tant en france qu'en allemagne par le critere de propriete et d'affectation comptable. Le rapport objectif est etabli par le critere de necessite d'un bien pour l'exploitation et celui d'immobilisations. Le patrimoine des entreprises est en principe impose par l'impot sur le revenu, l'impot sur les societes et la taxe professionnelle, et, en allemagne aussi par l'impot sur le capital. Malgre des divergences dans les principes de base d'imposition, a travers l'application de certains regimes speciaux les deux systemes fiscaux ont des incidences semblables sur les entreprises. Les operations en vue de la reorganisation ou restructuration des entreprises, entre autres fusions ou transmissions d'entreprises, peuvent etre fiscalement neutre par le biais du maintien des valeurs comptables anciennes des entreprises beneficiaires en droit allemand. Par contre cela ne vaut en droit francais que pour les elements amortissables<br>The present study emphasizes the divergencies and convergencies in german and french fiscal law concerning the qualification and the taxation of the assets of commercial and industrial enterprises. The law apprehends the enterprise by its assets or by its operating results. The working capital of enterprises has no fiscal personality. However it may have a certain consistence within the property of a natural person or of a corporation. The assets of an enterprise can be qualified in a subjective way as well as in an objective way. Property rights and the accounting attribution are subjective criteria whereas the necessity of assets for the exploitation and the fixed assets are objective criteria. The assets of enterprises are principaly taxed by the income tax, by the corporation tax, by the trade taxe and in germany by the tax on capital too. In spite of the divergencies concerning the principle basis for the assessment, the german and french fiscal law, due to the application of special regulations, have comparable impacts on the enterprises. In german law, all operations with regard to reorganization or restructuring of enterprises, like for instance merging or transfer of an enterprise, can be fiscaly neutralized by maintaining the former book values in the accounting of the beneficiary enterprise. However in french law this applies only to assets that are subject to depreciation
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Bennouna, Ahmed. "Aspects fondamentaux du crédit-bail mobilier au Maroc : Arbitrage entre le crédit-bail et l’emprunt." Paris 9, 2012. http://www.theses.fr/2012PA090073.
Full textAbstract:
La problématique centrale de cette thèse est consacrée à la décision de choix entre le financement en crédit-bail et le financement par emprunt des biens d’investissement mobiliers au Maroc. Elle consiste à comparer les coûts actualisés après impôt des deux modes de financement pour déterminer le mode le plus avantageux pour l’entreprise. La comparaison réalisée dans le cadre de cette étude démontre que la décision de choix entre les deux modes de financement est fonction de la nature du matériel à financer, de la déductibilité ou non de la T. V. A, du régime des dotations aux amortissements fiscaux et du coût moyen pondéré du capital de l’entreprise. Pour cela nous avons étudié, au préalable, les aspects juridiques, comptables, économiques et fiscaux du crédit-bail mobilier au Maroc en faisant ressortir les similitudes et les différences essentielles avec le crédit-bail mobilier en France. Nous avons également rappelé les définitions des outils financiers utilisés dans le cadre de ce travail de recherche et passé en revue quelques théories et études empiriques sur le coût du crédit-bail<br>The decision of choosing between leasing and bank loan in Morocco is the main topic analyzed in this study. It boils down to compare between accrued costs after taxes of both financing means to determine the best solution for the company. This study shows that the decision of choosing between both financing means depends on the nature of the equipment to finance, VAT deductibility, depreciation tax regime and weighted average cost of capital of the company. For that, we have studied, at first, legal, accounting, economic and tax aspects of leasing in Morocco as we printed out on the main similarities and differences with leasing in France. We have also reminded the definition of financial tools used in this study and reviewed some theories and empirical studies on the cost of leasing
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Benabdelmoula, Faiza. "Les déterminants d’octroi de crédits bancaires aux entreprises : étude comparative entre la banque Conventionnelle et la banque Islamique." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0030/document.
Full textAbstract:
Les banques islamiques sont complètement différentes des banques conventionnelles. Elles sont pilotées par les principes de la finance islamique. Lors de la prise de décision pour accorder un crédit, les banques islamiques utilisent des outils et des méthodes spécifiques différents de ceux qui sont utilisés dans les banques conventionnelles. Le processus de décision d’octroi de crédit aux entreprises est complexe dans les deux types de banques. Cette thèse cherche à comprendre ce processus et à comparer les déterminants d’endettement dans les deux catégories de banques dans la mesure où elles n’évaluent pas l’entreprise selon les mêmes critères. Par exemple, le partage du risque, qui est une caractéristique du fonctionnement de la banque Islamique, implique la garantie d’une bonne rentabilité des projets financés. Ainsi, nous avons présenté l’état de l’art des deux types de financement pour mieux comprendre les différences de fonctionnement. Les théories qui ont été sollicitées sont la théorie de Trade Off et la théorie de Pecking Order. La régression sur données de panel confirme que les déterminants d’octroi d’un crédit aux entreprises diffèrent selon la banque. Cette différence est due aux principes spécifiques des banques islamiques<br>Islamic Banks are thoroughly different from Conventional Banks. They are led by Islamic Finance principles. Indeed, during the decision-making process regarding a loan application from a company, Islamic Banks use their own tools and specific methods. Nevertheless, the two decision-making processes are highly complex. Thus, the aim of our research is to understand the different processes and compare the debt determinants for each kind of bank in so far as they don’t use the same criteria to estimate a company. For example, the risk-sharing, which is one of the features of the Islamic Bank, implies the guarantee of a good Return On Investment. In order to bring some answers relative to the two kind of financing, we exposed the state of the art. We notably mobilized two theories: The Trade Off Theory and the Pecking Order Theory. The regression in panel data confirmed that the Islamic Bank and the Conventional Bank don’t lean on the same determinants in their decision-making process. The specific principles of the Islamic Bank explain this difference
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Wang-Foucher, Haiying. "Pouvoirs de l'administration et garanties du contribuable dans la vérification de l'entreprise : (étude comparative : France, Chine, Royaume-Uni et États-Unis)." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010266.
Full textAbstract:
L'impôt a toujours été une ressource première des États. De ce fait, le contrôle de la collecte de l'impôt a toujours tenu une place importante au sein de l'administration de l'État. A l'heure actuelle, le contrôle de l'impôt en ce qui concerne les entreprises prend la forme de la vérification de comptabilité. Lorque l'on replace la vérification de comptabilité parmi les autres contrôles opérés par l'administration, il apparaît clairement que les prérogatives des agents des impôts sont spécifiques, tout comme le sont les garanties offertes aux contribuables. La vérification de comptabilité apparaît comme alors comme une confrontation entre les pouvoirs de l'administration fiscale et les garanties offertes au contribuable. A l'aune du droit comparé, la vérification de comptabilité peut être appréhendée plus largement comme la définition d'un équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les garanties offertes au contribuable, et ce, à chaque phase des opérations de vérification de comptabilité. Chaque système juridique apporte ainsi sa propre réponse, au double souci de respect des droits du contribuable et d'efficacité du contrôle.
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Berrebi-Hoffmann, Isabelle. "Pouvoir et contrôle dans les entreprises d'expertise : une approche socio-économique des organisations fondées sur le savoir : le cas du conseil en informatique." Paris, Institut d'études politiques, 1997. http://www.theses.fr/1997IEPP0037.
Full textAbstract:
Cette thèse repose sur trois enquêtes sociologiques, en France et aux Etats-Unis, au sein d'entreprises leaders sur le marché du conseil et service informatique. Les données comptent notamment 200 entretiens semi-directifs de consultants et dirigeants et une étude des systèmes de gestion. La thèse aborde deux questions : (1) la question des modes de contrôle du travail intellectuel (2) la question du gouvernement d'organisations très décentralisées une première partie examine l'histoire de l'émergence des acteurs du conseil en organisation et en informatique, les configurations dés-intégrées adoptées (de la structure fédérale au réseau de free-lance) et les problèmes de contrôle dûs à l'autonomie des structures et des hommes. Dans les deuxième et troisième parties, à travers deux études de cas approfondies d'entreprises leader en Europe, le contrôle apparaît non-hiérarchique et horizontal (contrôle à distance). Le premier cas présente un modèle de contrôle social et politique, le second , un modèle marchand incitatif. Deux formes d'action des dirigeants sont identifiées: (1) une action par pression sociale et encadrement "symbolique" , (2) une action par incitation et contrainte économique. Le rôle des instances centrales est alors moins un rôle hiérarchique d'élaboration de décisions ou procédures qu'un rôle institutionnel de garant du bon fonctionnement de mécanismes d'autorégulations. La quatrième partie de la thèse engage une réflexion socio-économique plus générale. Le contrôle social apparaît comme premier, en amont des solutions habituellement envisagées dans les courants récents en théorie des organisations (autorité, contrats, incitations, culture d'entreprise, standards qualité). L'incertitude est vue comme une solution et non comme un problème, contrairement à ce que laisseraient supposer les analyses économiques récentes (a partir des concepts d'"assymétrie d'information" et d'"opportunisme")<br>Based on three case studies of leading consulting and service firms in France and in the USA, this thesis adress two issues: 1- the control of professionals in knowledge based organizations 2- the governance of radically decentralized firms the empirical material consists of three sociological surveys ( 200 qualitative semi-directive interviews of consultants and managers, and a study of management systems. The dissertation has four parts. The first part deals with the history of management and computer consulting firms in France, since the sixties. Then, the different sorts of decentralized structures (from federal forms to free-lance networks), these firms have adopted are analysed. Because of their radically decentralized forms and the intellectual aspects of the professionals work, these firms have to face power and control challenges, which are examined through the example of computer consulting companies. The second and the third parts present the dramatically different organizational solutions the two leading European firms have built. The first one is based on organizational tools and mechanisms of social and political control of the structures and the professionals, the second one is based on incitations, contracts and internal markets. The thesis shows then that both solutions implies horizontal control mechanisms instead of vertical ones. The last part induced from the cases, offers some more general hypotheses on control and governance of knowledge based organizations. It shows that the control is actually extremelly efficient even if it is not direct and hierarchical. This is contradictory with recent economical organization theory which considers control as a problem because of "information assymetry" and "opportunism". The thesis shows that these theories ignore the existence of social controls and neglict the fact that uncertainty can be a constraint and not a ressource for people who control it
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Coëdel, Joseph. "Évaluation des politiques publiques d'aide à l'investissement dans les petites entreprises : les plans de modernisation en agriculture : le cas de la Loire-Atlantique à la lumière de l'expérience des Pays de la Loire, de la France et de la Communauté économique européenne." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100119.
Full textAbstract:
Les plans de modernisation, d'origine européenne, sont progressivement devenus la pièce maitresse de la politique de modernisation des exploitations agricoles en France. Ils ont atteint les objectifs fixés par le législateur mais de manière très sélective et avec des effets pervers qui renvoient à l'histoire et aux contradictions de la politique agricole commune qui les a engendrés. Leur évaluation globale fait apparaitre en effet de nombreux éléments non pris en compte habituellement qui - véritables "coulisses de modernisation" - affectent les résultats constatés. Elle révèle ainsi leur logique d'accroissement des disparités socio-spatiales, éclaire sur le non-dit technico-économique des modèles de référence utilisés et souligne l'importance des facteurs humains dans la réussite ou l'échec des projets de développement mis en place. De ces constats découlent des préconisations susceptibles de contribuer à l'élaboration d'une véritable ingénierie des politiques publiques de développement local : à vocation endogène d'abord pour construire une pédagogie de l'investissement dans les entreprises familiales agricoles afin de produire mieux et autrement, élaborer de nouveaux produits et assumer de nouvelles fonctions ; a vocation exogène ensuite pour redéployer dans ce sens les dispositifs étudiés et les ouvrir plus largement en direction des petites entreprises non agricoles comparables, qui jouent un rôle essentiel au sein du tissu économique local, dans le cadre d'une dialectique renouvelée entre l’agricole et le rural d'une part, le rural et l'urbain d'autre part<br>Modernization plans, which were first introduced by the European community, have gradually become the linchpin of policy for farm modernization in France. They have achieved the goals set in the legislation ; but they have done so very selectively, and with unwanted side-effects which derive ultimately from the history of the common agricultural policy which engendered them and the contradictions inherent in it. An overall assessment of these plans reveals the other side of modernization which is usually ignored but which nonetheless does affect the results achieved. The assessment shows how modernization plans have tended to widen social and geographic disparities, illustrates the unspoken technical and economic assumptions underlying the models used ; and highlights the importance of human factors in the success or failure of the development projects which have been attempted. On the basis of these findings, recommendations are put forward which are intended as a contribution to what would amount to public policy engineering firm local development : on farm, first of all with a learning process for investment in family farms to enable them to come forward with new and better produce, work on new products and take on new functions ; and off-farm too, with the measures studied being redeployed in this direction and opened up to comparable small businesses outside agriculture, which play a vital role in the local and economic fabric, against the background of a new dialogue between…
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Soussi, Mounir. "La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit aux entreprises et la procédure collective contre l'emprunteur en droits tunisien et français." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10013.
Full textAbstract:
Cette thèse traite de la question du financement bancaire fautif aux entreprises contre lesquelles les procédures collectives sont ouvertes, en droits tunisien et français. Dans cette étude, on compare les deux droits. En l'absence d'une jurisprudence tunisienne en la matière, on rapproche le droit tunisien à celui de France. Des analyses éclairantes sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit aux entreprises. En principe, cette responsabilité professionnelle se fonde sur la faute, le préjudice et le lien de causalité entre eux. La banque peut commettre plusieurs fautes dans l'octroi, la rupture et le suivi du crédit. Cette distribution fautive peut produire plusieurs préjudices subis par les créanciers, par l'emprunteur, ou par la caution. Il faut alors prouver le préjudice et son lien de causalité avec la faute. Lors de l'ouverture des procédures collectives différentes, les mandatiares de justice sont habilités d'intanter l'action contre la banquier pour demander la réparation du préjudice collectif. Mais, cela n'empêche pas certains créanciers d'agir individuellement pour réparer le préjudice collectif, ou personnel distinct de la collectivité des créanciers. L'emprunteur ou sa caution peut, encore, agir contre le banquier pour obtenir une allocation de dommages et intérêts<br>This thesis treats the question of the faulty banking financing to firms against which the collective procedures are opened, in Tunisian and French laws. In this survey, we compare the two laws. In spite of the dumbness of the Tunisian jurisprudence, we bring closer the Tunisian law to the French law. This thesis presents enlightening analyses on legislative, jurisprudential and doctrinal evolutions in this subject. Furthermore, we implicate the responsability of banker distributor of credit to enterprises. Theoretically, this responsability is founded on the fault, the damage, and the connection of causality between them. The bank can commit several mistakes in the distribution, the breakdown, and the following-up of loans. This faulty distribution can produce several damages sustained by the creditors, the borrowers, or by the guarantees. So, it's necessary to prove the prejudice and its connection of causality with the fault. From the time when the different collective procedures are opened, the proxies of justice are authorized to bring the collective action against the banker to repair the colective prejudice. However, this doesn't prevent certain creditors to ask for the repair of collective and personal damage. The borrower and his guarantee are, also, invited to get against the banker and allowance of damages and interests
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Lyazami, Nahid. "La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative entre le droit français et le droit marocain." Phd thesis, Toulon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00904644.
Full textAbstract:
Le traitement préventif et amiable des difficultés des entreprises est la solution idoine pour préserver des entreprises viables, apurer le passif et sauvegarder les emplois. Le législateur français, à travers la mise en place d'un arsenal juridique qui favorise le traitement précoce des difficultés des entreprises, a pu faire un pas géant vers la dissipation et l'éclipse de l'esprit répressif et pénal au profit des mesures de prévention et de réparation des dommages. Cette nouvelle conception de réaction prompte contre les difficultés des entreprises a trouvé un véritable engouement auprès du législateur marocain.
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Cohen, Laurence. "Le co-investissement par des Business Angels et des Capital-investisseurs dans les jeunes entreprises technologiques et trajectoires de croissance : approche en termes de gouvernance d'entreprise et études de cas comparatives." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3073.
Full textAbstract:
En phase d’amorçage, les jeunes entreprises technologiques à la recherche de ressources pour financer leur développement peuvent solliciter les business angels (BAs) et capital-investisseurs (CIs). Notre recherche porte sur le type d’investissement (BAs seuls, BAs et CIs en co-investissement séquentiel ou simultané) mis en œuvre et amène la question de la nature et de la qualité des relations et interactions entre les différentes catégories d’investisseurs et l’entrepreneur, dans le sens où ces investisseurs peuvent influencer la dynamique de croissance et être à leur tour influencés par cette dynamique. Celle-ci suppose que les rythmes et l’intensité des trajectoires de croissance des jeunes pousses de haute technologie n’ont rien de déterministes, mais se développent de façon dynamique dans le champ de l’interaction entre les principaux apporteurs de ressources. Nous mobilisons conjointement la théorie d’agence et les approches cognitive et effectuale pour analyser le co-investissement par BAs et CIs. Nous avons mené une étude de cas multiples à visée comparative auprès de trois jeunes entreprises de la région Rhône-Alpes-Auvergne. Nous avons montré que, quand les schémas cognitifs des BAs et/ou de l’entrepreneur sont proches de celui du CI, les relations et interrelations peuvent se déployer à moindre coût cognitif en phase préinvestissement et que le co-investissement séquentiel ou simultané peut prendre place. Nos résultats révèlent qu’un financement par BAs est associé à une trajectoire de croissance plus lente et qu’un co-investissement séquentiel permet de stabiliser la trajectoire de croissance sans pour autant que l’entreprise rencontre une très forte croissance. Nous mettons aussi en évidence que lorsque les BAs et/ou les CIs perçoivent le fort potentiel de croissance de la jeune entreprise, très tôt dans le processus d’investissement, les CIs ont avantage à intégrer les BAs qui ont une expérience spécifique comme leur passé entrepreneurial et leur connaissance du secteur. L’approche prédictive de ces trois acteurs : entrepreneur, CIs et BAs favorise la mise en œuvre d’un un co-investissement simultané. Dans ce contexte, les investisseurs (BAs et CIs) peuvent être des partenaires actifs au côté de l’entrepreneur et contribuer à ce que la jeune entreprise rencontre une trajectoire de croissance forte voire d’une hyper-croissance<br>In their seed, young technological ventures seeking resources to finance their development may seek business angels (BAs) and venture capitalists (VCs). Our research shall include the type of investment (only BAs, BAs and VCs in sequential or simultaneous co-investment) implemented and this leads to the question of the nature and the quality of the relations and interactions among various categories of investors and the entrepreneur, in the sense that these investors may influence the dynamic of growth, and be themselves influenced by that dynamic. It implies that the pace and intensity of the venture growth of the young technological ventures do not have any kind of determinism, but they develop rather in a dynamic manner within the field of the interaction between the main providers of resources. We jointly mobilize agency theory and cognitive and effectual approaches in order to analyse the co-investment of BAs and VCs. We conducted a multiple-case study with a comparative aim concerning three young companies of the Rhône-Alpes Region. We have shown that, when the cognitive schemes of the BAs and / or the entrepreneur are close to that of the VC, the relations and interrelations can occur to a lesser cognitive cost during the pre-investment phase and that the sequential or simultaneous co-investment may take place. Our results indicate that a funding by BAs is associated with a slower venture growth and that a sequential co-investment allows the stabilisation of the venture growth without a very high growth for the company. We are also highlighting that when the BAs and / or the VCs recognize the high growth potential of the young company very early in the investment process the VCs really need to integrate the BAs who have a specific experience, like their entrepreneurial past and their knowledge of the sector. The predictive approach of these three stakeholders: entrepreneur, VCs and BAs promotes the implementation of a simultaneous co-investment. In this context, the investors (BAs and VCs) can serve as active partners alongside the entrepreneur and help ensure that the young company follows a high venture growth, or even a hyper growth
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Padellec, Marie. "Le règlement européen sur l'insolvabilité, un outil au service du sauvetage de l'entreprise ? : ébauches de réponses à travers les expériences anglaises et françaises." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1033.
Full textAbstract:
Les entreprises sont situées au centre d’un réseau quasi-illimité de relations juridiques et d’intérêts économiques, sociaux et politiques. A ce titre, le sauvetage d'une entreprise viable s'opère dans l'intérêt du plus grand nombre de ses partenaires. Les législateurs anglais et français ont dans cette optique engagé des réflexions sur la création de nouvelles procédures et/ou techniques permettant d’aider les entreprises en difficulté et participent en ce sens au courant de la « rescue culture ». Cette culture du sauvetage est devenue un objectif européen en raison notamment du développement des échanges économiques au-delà des frontières. C’est le règlement européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 qui régit la matière. En décembre 2012, la Commission a proposé des dispositions modifiant ledit règlement afin notamment de prendre en compte les priorités actuelles de l’UE et des pratiques nationales relatives à la législation sur l’insolvabilité, notamment les actions visant le redressement des entreprises en difficulté. La problématique qui peut être soulevée ici est de savoir en quoi le règlement peut être un outil au service du sauvetage de l’entreprise. La réponse à celle-ci ne peut se faire sous l’angle purement national car il se veut être un instrument au service de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière d’insolvabilité pour l’ensemble des Etats signataires. Il a donc fallu trouver un angle d’approche plus large. L’analyse comparative entre le droit anglais et le droit français est d’un grand intérêt, puisqu’elle permet de mettre en avant les similitudes et divergences de deux systèmes de droit, habituellement opposés<br>The enterprises are in the center of a quasi-unlimited network of legal relations and economic, social and politic interests. As such, the rescue of a viable enterprise is done in the interest of the majority of its partners. The English and French legislators, have in this goal started thinking about the creations of new proceedings and/or new techniques which permits to help the enterprises in difficulty and participate to the “Rescue Culture”. This Rescue Culture is also become an European target because of the development of the economics exchange beyond the national borders. This is the European Insolvency Regulation n° 1346/2000 which governs this subject matter. In December 2012, the Commission has proposed dispositions which amend this regulation to take into account both the present priorities of the European Union and National practices in insolvency, especially the actions for the rescue of enterprises in difficulty. The problem which may be discussed is to know how the insolvency regulation may be an instrument for the enterprises rescue. The answer can’t be given under a single national point of view because this regulation is an instrument of recognition and execution of decisions regarding insolvency proceeding for the member states of the European Union. It was necessary to find a larger point of view. The comparative analysis between the English Law and the French Law has a high interest for this topic, because it allows to put forward the similarities and the differences of two different systems of law, usually opposed
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Gamaleu, Kameni Christian. "L'implication du créancier dans les procédures collectives : étude comparée du droit français et du droit de l'OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1057.
Full textAbstract:
L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l'entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique – personne morale défaillant.Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l'organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l'enjeu de cette étude de nature comparative est d'inviter le législateur communautaire africain à s'inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise<br>The research on the involvement of the creditor in bankruptcy procedures reveals a main problem: the role of the creditor in various procedures of treatment of the difficulties of company created by French system and OHADA system. In these two legal systems, different actions, rights and some favour given to the creditor during the bankruptcy procedures supports its intervention for the safeguard of its debtor in crisis. The involvement of the creditor is evident, however the involvement of the creditor is supplied by two principal constraints: constraints focus on the collective organization of the procedures and constraints focus on economic necessities.The stake of this comparative research is to invite African lawmaker to observe the solutions enacted by the French lawmaker and vice versa in order to make the creditor an important actor for the resolution of the difficulties of company in each legal system
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Bouabidi, Zakaria. "Le contentieux de l'impayé : approche comparative entre la France et le Maroc." Phd thesis, Toulon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00862071.
Full textAbstract:
Le contentieux de l'impayé occupe une place importante dans les rapports personnels de l'individu, civils ou commerciaux. Son omniprésence devant l'ensemble des juridictions, est de nature à perturber non pas seulement la santé de l'économie, mais également celle des mécanismes juridiques. D'emblée, l'analyse du contentieux de l'impayé en France et au Maroc nous renvoie à observer une décrue et un accroissement respectifs, de ce type de contentieux devant les juridictions compétentes ces dernières années. En effet, ce type de contentieux ne cesse de s'accroitre devant l'ensemble des juridictions Marocaine, de plus en plus encombrées par ce contentieux et qui subissent avec résignation un phénomène d'impayé explosif. Cette hausse des affaires liées à l'impayé n'est pas un phénomène de circonstances, et n'est pas lié à la crise économique actuelle. Elle résulte d'un accroissement sans précèdent de l'impayé, et un mode de recouvrement qui s'appuie inconditionnellement sur la justice étatique. En France, La situation est bien différente. En effet, la baisse du contentieux de l'impayé devant les juridictions civiles et commerciales, ne résulte point d'un hasard, ou de causes purement accidentelles. Elle résulte vraisemblablement d'une relation synergique d'un ensemble de facteurs. Il s'agit d'une conjonction de plusieurs dispositions législatives, de procédés et de techniques qui ont contribué à cette baisse. Par ailleurs, L'exploration de l'évolution positive ou négative du contentieux de l'impayé ne constitue pas uniquement un moyen idoine pour appréhender la genèse et le fondement de l'impayé, elle constitue également un indicateur fiable de l'approche systémique adoptée en matière de recouvrement de créances dans les deux pays.
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Ausiandra, Yusuf. "L'évolution institutionnelle du capital risque dans l'environnement du Web 2.0 : une étude comparative et transdisciplinaire." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA003/document.
Full textAbstract:
Le sujet développé dans cette thèse pose comme objectif de répondre à trois problématique résumables par une corrélation entre trois points principaux :(a) la relation entre l'usage des nouveaux outils des plateformes 2.0 dans l’intermédiation de la finance et l’émergence d’un nouvel archétype de financement ; (b) la distinction observée entre le capital-risque conventionnel et les financements opérant actuellement dans un environnement 2.0 et (c) l’approche optimale pour construire un environnement juridique modulé à l’évolution récente introduite par les outils 2.0 dans le financement de l’innovation. La recherche aborde la problématique en déconstruisant la dynamique institutionnelle de l’évolution économique contemporaine. Par cela la recherche tente de déterminer la nature et l’étendue des changements subis par l’économie en interaction constante avec le progrès technologique des nouvelles technologies d’information et de communication. La méthodologie du fond adoptée dans cette recherche fait partie de l’analyse économique de droit (Law and Economics). Néanmoins, l’analyse est enrichie par une référence aux outils théorétiques du courant économique néo-institutionnaliste américain et la sociologie économique critique française. Cette transdisciplinarité permet ainsi de comprendre la nature de l’évolution d’une manière plus élaborée. Le fil conducteur de cette recherche réside dans le phénomène de la financiarisation de l’économie. Cette recherche supporte l’idée selon laquelle les bouleversements du format et fonctionnement économiques actuels sont majoritairement le résultat d’un double mouvement institutionnel de nature financière et technologique. La recherche identifie trois institutions de nature économique et juridique au cœur du modèle de financement de l’innovation américain : la gouvernance par la flexibilité contractuelle fondée sur la notion du private ordering, la liquidité financière et l’externalisation du processus de l’innovation par rapport à la firme. Une analyse comparative de différents cadres règlementaires portant sur le capital risque en vigueur à travers le monde confirme la centralité de ces trois institutions. En conclusion de la recherche, il est ainsi nécessaire pour un Etat de reconnaître la nature institutionnelle du modèle de financement par lequel il compte supporter l’innovation. Pour le modèle de financement par capital-risque dominant aux Etats-Unis, un point d’équilibre entre d’une part un cadre règlementaire visant la protection des investisseurs et d’autre part des mesures favorisant la création de la liquidité financière devient indispensable. Néanmoins,l’oscillation règlementaire entre des mesures de support de liquidité et des règlements restrictifs reste en effet inévitable. L’évolution de la financiarisation de l’économie en alliance avec une concurrence pour l’innovation technologique ramènera les acteurs privés à assurer eux-mêmes la création de la liquidité. L’émergence des nouveaux types de contrats de financement par fonds propres allégés aux Etats- Unis (KISS contracts) puis reconfigurés pour le système juridique français (Contrats AIR) sert de preuve à cette hypothèse. La tâche la plus signifiante aujourd’hui pour les législateurs sera ainsi la création d’un ensemble de mesures protectrices contre les risques déraisonnables et démesurés. Ceci tout en assurant que les deux éléments irréductibles propres à l’institution du capital-risque – la spéculation conditionnelle et l’autonomie contractuelle – soient assurés par une marge de manœuvre suffisante requise pour supporter l’innovation<br>The present doctorate research thesis attempts to resolve three correlated problematics summarized as following: (a) the relation between the use of new tools provided by the 2.0 platforms especially in the field of financial intermediation and the advent of a new financial archetype; (b) the difference between venture capital 2.0 and the conventional venture capital and (c) the concern over the utmost optimum approach in constructing a legal environment adapted to the current evolution introduced by the use of 2.0 tools in the financing of innovation. The research confronts the problematic by conducting a preliminary deconstruction of the ongoing institutional dynamic in regards to the current economical transformation. Subsequently, the research would attempt to define the nature and extent of the economical mutations in constant exposure to the new technologies in information and communication. This research fundamentally adopts a law and economics (L&E) analysis. In addition, the research would complement the traditional L&E analysis with further theoretical instruments by referral to the American neo-institutionnalist school of thought along with the French critical socio-economic theories. This transdisciplinarity would grant the possibility of attaining a more indepth understanding of nature of the economical mutation. The central unifying theme throughout the research resides on the concept of financialization of the economy. The research attributes the major disruption in the form and functioning of contemporary economy to an institutional financial and technological wave of change. The research identifies three economical and legal institutions residing at the core of the American financing of innovation model : the governance through contractual flexibility based on the notion of “private ordering”, financial liquidity and the externalization of the innovation process. A comparative analysis of different venture capital regulatory framework in various national jurisdictions confirms the major importance of the three stated institutions. In sum, the institutional nature of the financing model adopted by the government in support of innovation should be fully considered by national governments. For the case of the US venture capital model, an equilibrium point should be attained between two main regulatory framework objectives: the protection of investors and the creation of financial liquidity. A regulatory oscillation between liquidity creation and regulation would always prevail. Nonetheless, the financialization of the economy in conjunction with IT innovation would oblige private actors to maintain the creation of financial liquidity through private initiative. The emergence of new types of simplified equity financing model contracts such as the KISS contracts and the French variant, AIR contracts confirms this statement. Legislators would have to provide protection against unreasonable risk taking while ensuring that the two main elements of venture capital rest unhindered : conditional speculation and sufficient contractual autonomy to support innovation
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Toh, Aymar. "La prévention des difficultés des entreprises : étude comparée de droit français et droit OHADA." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0284/document.
Full textAbstract:
Conséquence de l’insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit Ohada, la loi du 26 juillet 2005 et l’acte uniforme portant procédure collectives d’apurement du passif ont mis l’accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d’entreprise. Malgré la richesse de l’ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du système français de prévention et du système Ohada de prévention appelle à des résultats mitigés. Même si des deux systèmes le système français de prévention apparaît le plus structuré et le mieux organisé et donc appelé à servir de modèle au droit Ohada, force est de constater que l’objectif de sauvetage poursuivi par les deux législateurs est loin d’être atteint. Dans les faits, le nombre des défaillances d’entreprise augmente de manière considérable, ce qui traduit à l’évidence le caractère inefficace des différents mécanismes juridiques de prévention proposés. Par conséquent, une réforme de l’ensemble des dispositifs de prévention dans les deux ordres juridiques s’impose inéluctablement. Au delà, de l’approche comparative qu’impose ce sujet, il a surtout pour ambition de s’inscrire dans une approche nouvelle du droit des entreprises en difficultés qui prône désormais la contractualisation de la matière afin de la rendre efficace<br>Due to the inadequate judicial processing of difficulties encountered by enterprises today, the right to prevention is becoming more and more attractive. In France as in Ohada, the law of July 26 2005 and the uniform act concerning collective procedures of passive clearance have stressed the importance of the negociated solutions in order to straighten the curve of the numerous company failures. On account of incitative mesures in favor of debtors and creditors, the confrontation of the French prevention system and the Ohada prevention system have limited results despite the quality of the various prevention systems. Even though the French prevention system, which appears to be better structured and better organized, serves as a model to the juidicial system of Ohada, it must be noted that both legislators are far from achieving their goals. In fact, company failures are increasing rapidly, highlighting the ineffectiveness of the judicial prevention mecanisms that have been proposed until now. Consequently, a reform of all prevention devices in both judicial orders is required. Moreover, the comparative approach set by this matter's principle aim is to develop a new approach in company law which henceforth advocates contractualization of the matter in order to make it more effective
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Chong, Lin. "Le statut des administrateurs judiciaires dans les droits comparés des procédures collectives chinoises et françaises." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020071/document.
Full textAbstract:
Le droit français des procédures collectives a connu pas mal de modifications ces dernières années. La profession d’administrateur judiciaire pour sa part, n'a également pas cessé d’évoluer avec des succès et des échecs qui ont attiré notre attention. Il s’agit d'examiner cette évolution pour la modernisation de la profession dans le contexte actuel de la mondialisation. En droit chinois il n’existait pas une vraie loi sur les procédures collectives au sens strict avant la publication de la nouvelle loi du 27 août 2006 sur la faillite d’entreprises. Par rapport à l’ancienne loi de 1986, la nouvelle loi adoptée après 12 ans d’élaboration, est venue apporter des changements importants et constitue un effort majeur pour constituer un système juridique correspondant au développement vers une économie de marché. Parmi de nouveaux régimes établis par la nouvelle loi 2006, nous notons que la mise en place du régime d’administrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois étant un régime établi dans le droit de la faillite, qui lui- même est apparu assez récemment, le dispositif ne peut que fournir un cadre juridique pour l’administrateur de faillite. Pour autant, la recherche sur l’administrateur de faillite, s’investissant d’un rôle très important, dans les procédures collectives chinoises est sans aucun doute un sujet nécessaire et urgent. Espérant pouvoir faire progresser le régime chinois d’administrateur judiciaire vers une profession libérale juridique en s'inspirant de l’expérience française, nous traitons successivement la nature juridique de l’administrateur judiciaire du point de vue historique et de droit positif, les conditions d’accès aux fonctions d’administrateur judiciaire, ainsi que sa rémunération, ses fonctions, et sa responsabilité en droit français et en droit chinois<br>In the last years, the French and Chinese Bankruptcy law has been quite changed. So has the profession of « Judicial administrators » (administrateurs judiciaires), with more or less success. Both the successes and failures of these changements have drawn our attention. Our scope is to analyse the evolution of this profession in the perspective of its modernisation in the today's context of a global economy. There was no specific Chinese Bankruptcy law until the publication of the new law of August 27th 2006 on Enterprise Bankruptcy. The new law which has been prepared for 12 years has brought some remarkable improvements to the existing law of 1986 and has been a major effort to build up a complete legal system in line with the modern open market economy. One of the most remarkable features of the new 2006 law has been the implementation of the « Judicial administrators » profession. Nevertheless, the « Judicial administrators » profession, who was established within the Bankruptcy Law, which has itself been defined quite recently, must only be considered but as an initial framework for the profession. Yet, as the « Judicial administrators » plays an important role in the Bankruptcy Law, making research on this subject appears to be both necessary and urgent. Our hope is to help transforming the « Judicial administrators » profession into a « liberal profession », similarly to their equivalents in the French system. We therefore analyse successively the juridical nature of the profession, from an historical point of view and in the perspective of the « effective law » (droit positif), the access conditions to this profession, its remuneration, the involved functions and responsibilities in both the French and Chinese law
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Chraibi, Abla. "Le redressement des entreprises en difficulté au Maroc : état actuel et perspectives de réforme à la lumière du droit français." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0121.
Full textAbstract:
Le redressement des entreprises en difficulté, n’est en réalité possible que si les difficultés n’ont pas atteint des proportions importantes au point d’arriver à une cessation d’activité. Le législateur marocain, conscient de la nécessité de la sauvegarde des entreprises, s’est inspiré de la loi française du 1er mars 1984, afin de mettre en place un dispositif légal organisant des procédures de prévention et de règlement amiable, l’accent est mis sur une transparence à l’insu du dirigeant, invité à une collaboration et un dialogue permanent avec les organes internes, le ou les commissaires aux comptes, les représentants des salariés et les associés, ces derniers sont concernés en premier lieu par l’alerte en interne. Le président du tribunal n’interviendra qu’en externe, si l’action concertée entre le dirigeant et les organes internes n’aboutit pas tant qu’il est encore temps. De nouvelles procédures instituées en France, non judiciaires ou judiciaires à caractère confidentiel, préventif ou curatif, ne débuteront que lorsque l’entreprise connaîtra des difficultés juridiques, économiques et financières, sans pour autant négliger la question essentielle relative aux difficultés des entreprises : « être ou ne pas être » en cessation des paiements<br>The recovery of companies in difficulty, is actually possible if the difficulties have not reached significant proportions point to a cessation of activity. The Moroccan legislator, aware of the need for safeguarding companies, was inspired by the French law of 1 March 1984, in order to put in place a legal mechanism organizing procedures for prevention and amicable settlement, the focus is on transparency without the knowledge of the leader, invited to a collaboration and a permanent dialogue with the internal organs, the commissioner (s) accounts, the employee representatives and the partners, the latter are concerned in the first place by the internal alert. The president of the tribunal will intervene only externally, if the concerted action between the leader and the internal organs does not succeed as long as there is still time. New procedures established in France, non-judicial or confidential, preventive or curative, will not commence when the company will experience legal, economic difficulties and financial, without neglecting the essential question of business difficulties: "to be or not to be" in cessation of payments