Journal articles on the topic 'Ellel Ministries'
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1
Hamelin, Jean, and Louise Beaudoin. "Les cabinets provinciaux, 1867-1967." Articles 8, no. 3 (April 12, 2005): 299–317. http://dx.doi.org/10.7202/055373ar.
Full textAbstract:
Le 25 janvier 1884, le Daily Starde Montréal écrivait: « After all, no very great statesmanship is wanted in Québec, only a little business ability, some honesty and a great deal of independence of character.» Cette conception d'un ministre provincial semble un peu étroite depuis que la revalorisation de l'État est à l'ordre du jour et que le budget annuel du Québec atteint 2,6 milliards de dollars. Elle explique peut-être pourquoi on ne s'est jamais attardé à analyser ni le fonctionnement des cabinets provinciaux, ni leur composition, ni les coutumes et les influences qui président à leur formation. Sauf Robert Rumilly qui, dans son Histoire de ta province de Québec, ne rate jamais l'occasion de dévoiler les intrigues qui accompagnent la naissance d'un cabinet, personne n'a encore analysé la formation d'un seul cabinet provincial, encore moins présenté une analyse systématique de la question. L'assimilation du cabinet provincial à un super-conseil municipal n'est pas seule en cause. Les documents sur le sujet sont rares. Peu de premiers ministres nous ont légué leurs archives personnelles, aucun n'a écrit ses mémoires, sauf Antonio Barrette. Les journaux demeurent la source la plus accessible mais aussi la plus discutable. Ce sera la faiblesse de cette étude de ne pas reposer sur une plus complète documentation historique. Les Canadian Parliamentary Guides et les journaux, complétés par quelques études d'histoire politique et des confidences de certaines personnalités politiques, forment la documentation de base. Si ces sources ne répondent pas à toutes les exigences scientifiques, elles permettent toutefois d'esquisser un schéma d'explication valable de nos cabinets provinciaux.
2
Lemarchant, Clotilde, and Frédéric Neyrat. "Nicole Questiaux. Mai 1981 : ministre de la Solidarité nationale." Travail, genre et sociétés 50, no. 2 (October 24, 2023): 5–23. http://dx.doi.org/10.3917/tgs.050.0005.
Full textAbstract:
Le parcours de Nicole Questiaux peut être lu comme celui d’une pionnière. Née en 1930, elle est reçue, après Sciences Po Paris, à l’ENA et entre en 1955 au Conseil d’État. Femme d’engagements, elle joue après mai 68 un rôle déterminant dans le processus de reconstruction de la gauche. Ministre de la Solidarité nationale en 1981, mettant en œuvre avec conviction le programme social du gouvernement, elle en sera évincée en 1982. Elle n’en nourrit pas de rancœur et reprend le fil de sa carrière au Conseil d’État où, en experte du droit, elle va démêler les dossiers de droit social. Elle a aussi enseigné les politiques sociales et co-rédigé le Traité du social : situations, luttes, politiques, institutions (1 re édition 1976, Dalloz). Défendant le principe d’universalité de la protection sociale, elle définit les « quelques risques contre lesquels il faut se préserver » (vieillesse, maladie, etc.), susceptibles de mettre tout le monde d’accord, parce que « c’est très concret finalement ».
3
Tremblay, Manon, and Sarah Andrews. "Les femmes nommées ministres au Canada pendant la période 1921-2007 : la loi de la disparité progressive est-elle dépassée?" Articles 23, no. 1 (September 24, 2010): 143–63. http://dx.doi.org/10.7202/044426ar.
Full textAbstract:
Ce texte examine la participation des femmes aux cabinets canadiens, et ce, à la lumière de la loi de la disparité progressive. Trois hypothèses l’ont inspiré : 1) la proportion de femmes nommées ministres est plus élevée que la proportion de femmes élues députées; 2) la proportion de femmes au Cabinet reflète la proportion de députées au sein du caucus parlementaire du parti qui forme le gouvernement; 3) les femmes nommées ministres sont cantonnées dans les secteurs traditionnellement considérés comme féminins et au bas de la hiérarchie exécutive. Ces hypothèses ont été vérifiées auprès des 286 femmes nommées ministres dans un cabinet fédéral ou provincial au Canada de 1921 à 2007. Il ressort de l’analyse que la loi de la disparité progressive offre un potentiel heuristique mitigé pour expliquer la participation des femmes aux cabinets canadiens.
4
Tran, Nicolas. "Esclaves et ministres des Lares dans la société de l’Arles antique." Gallia 71, no. 2 (2014): 103–20. http://dx.doi.org/10.4000/11q18.
Full textAbstract:
Les esclaves sont peu nombreux dans la pourtant très riche documentation épigraphique d’Arles. Ce constat donne encore plus de valeur à plusieurs listes fragmentaires d’esclaves provenant du quartier de Trinquetaille. Bien que découvertes dans les années 1960 et 1970, ces inscriptions n’avaient pas encore suscité d’étude détaillée. Elles mentionnent des personnages ayant exercé les fonctions de ministres des Lares, à haute époque : sans doute entre l’époque triumvirale et le début de l’ère chrétienne. Le dossier prend place à la croisée de deux séries. L’une relève des formes d’organisation des communautés marchandes du ier s. av. J.-C., l’autre de la place du culte des Lares dans l’encadrement des couches populaires conçu par le pouvoir augustéen.
5
Saint-Mézard, Isabelle. "Les Andaman-et-Nicobar : la timide ouverture d’un archipel au cœur de l’Indo-Pacifique." Hérodote N° 189, no. 2 (June 22, 2023): 161–77. http://dx.doi.org/10.3917/her.189.0161.
Full textAbstract:
Les îles indiennes des Andaman-et Nicobar présentent une situation géopolitique paradoxale. Idéalement situées à l’entrée d’un des détroits les plus importants de l’Indo-Pacifique, elles sont néanmoins tenues fermées et en marge des grandes dynamiques régionales. Cette situation est-elle susceptible de changer à l’heure où l’Inde s’affiche comme grand acteur de l’Indo-Pacifique et où les préoccupations de nombreux États se focalisent sur la sécurité des routes maritimes ? La visite du Premier ministre Modi dans l’archipel, fin 2018, a semblé l’indiquer, de même que ses propos deux ans plus tard, soulignant que les Andaman-et-Nicobar jouaient un rôle crucial, et appelé à se renforcer, dans le cadre de l’Indo-Pacifique. Nous montrerons néanmoins que le rôle de ces îles dans l’Indo-Pacifique devrait plutôt rester discret, limité et ambigu, et cela parce que le pouvoir indien les perçoit d’abord au prisme d’enjeux politiques intérieurs, qu’il y envisage ensuite une bien incertaine voie de développement et qu’il privilégie, enfin, la prudence quant à leur militarisation.
6
Offermans, Marc. "La Commission interdépartementale de droit humanitaire de Belgique." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 788 (April 1991): 164–77. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100013381.
Full textAbstract:
Créée par décision du Conseil des ministres, du 20 février 1987, la Commission interdépartementale de droit humanitaire (CIDH) de Belgique a pour mission essentielle de procéder à l'étude des mesures nationales de mise en œuvre des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève et, s'il y a lieu, de ces Conventions elles-mêmes.
7
Rey, Sarah. "Histoire des « mains servantes », de Cicéron à Arnobe." Revue historique 707, no. 3 (November 20, 2023): 435–61. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.233.0435.
Full textAbstract:
Dans l’antiquité gréco-romaine, l’anatomie humaine a été longtemps admirée en tant que telle et les mains, en particulier, jugées dignes d’éloges. Elles sont apparues comme la marque distinctive d’une humanité considérée comme supérieure aux autres créatures. L’image efficace des mains servantes ( manus ministrae ), conçue au i er siècle av. J.-C., a circulé pendant plus de trois cents ans. Elle constitue un héritage cicéronien : c’est dans le De natura deorum que Cicéron attribue à Balbus un long discours à la gloire de cette partie du corps qui reçoit l’empreinte du finalisme aristotélicien, tel qu’il s’est exprimé dans le livre IV du traité Des Parties des animaux . Le topos des « mains servantes » trouve des échos immédiats, puis renaît à des siècles de distance dans des textes chrétiens du début du iv e siècle, à la fois chez Lactance, dans son traité L’ouvrage du dieu créateur , et chez Arnobe de Sicca, lequel propose dans son Contre les Gentils une bifurcation radicale : avec lui, les manus ministrae perdent de leur lustre et les bienfaits de la Création sont mis en question ; le rhéteur rejette toute forme d’anthropocentrisme. Dans cette entreprise de démolition se devinent les ambiguïtés de l’apologétique en tant que genre littéraire au croisement des traditions. Quelques décennies avant Jérôme, Arnobe semble se reprocher, par son goût pour les lettres et par sa formation même, d’être plus proche de Cicéron que du Christ.
8
CHATELLIER, V., J. C. GUESDON, H. GUYOMARD, and C. PERROT. "Les producteurs d’ovins et les éleveurs laitiers extensifs sont les principaux bénéficiaires de l’application française du bilan de santé de la PAC." INRAE Productions Animales 23, no. 3 (September 14, 2010): 243–54. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2010.23.3.3306.
Full textAbstract:
Cet article présente une analyse des conséquences, pour les exploitations agricoles françaises, des écisions arrêtées dans le cadre du bilan de santé de la PAC par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Les simulations sont conduites, moyennant certaines hypothèses, à partir des données individuelles du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA). Elles permettent d’évaluer les impacts économiques des mesures adoptées pour différentes catégories d’exploitations agricoles réparties selon les systèmes de production et les régions. D’après ces travaux, la réorientation des aides directes sera favorable aux exploitations d’herbivores, principalement celles ayant une part élevée de prairies dans la surface agricole. Elle sera, en revanche, pénalisante pour les exploitations de grandes cultures et les élevages intensifs de bovins. La redistribution des aides directes induit un transfert des régions localisées au nord de la Loire vers celles situées en zones plus herbagères ou de montagne. La réorientation des soutiens entre les secteurs productifs, modeste mais hautement significative, vise à renforcer leur légitimité en les liant plus nettement à la rémunération de services environnementaux et territoriaux.
9
Fabre, Mélanie. "L’Orphelinat des armées au cœur des controverses : l’implosion de l’union sacrée autour des orphelins." Guerres mondiales et conflits contemporains N° 294, no. 2 (June 3, 2024): 101–22. http://dx.doi.org/10.3917/gmcc.294.0101.
Full textAbstract:
Cet article analyse les controverses entourant l’Orphelinat des armées, œuvre d’assistance aux orphelins pendant la Grande Guerre. Fondée à l’initiative de Dick May, une intellectuelle proche des socialistes, elle s’adresse à tous les enfants victimes de la guerre, quels que soient leur confession et leur ancrage géographique. Œuvre d’assistance, elle poursuit également un modèle éducatif ambitieux. De portée nationale, elle est patronnée par les présidents de la République, de la Chambre des députés, du Sénat, et par tous les ministres du gouvernement Viviani. L’Orphelinat des armées désire ainsi incarner l’Union sacrée autour des orphelins. Pourtant, lorsque se prépare en 1915 une journée nationale de quête en sa faveur, Maurice Barrès attaque l’œuvre, catalysant ainsi une campagne de presse qui rejoue la « Guerre des deux France ».
10
Ansaldi, Jean. "La discipline des ministères ou le fantasme de la «double éthique»." Études théologiques et religieuses 71, no. 3 (1996): 409–16. http://dx.doi.org/10.3406/ether.1996.3421.
Full textAbstract:
L’Église est-elle autorisée à exiger une moralité particulière de ses ministres sans porter atteinte au fondement même du baptême qui place tous les fidèles dans l’ égalité devant Dieu ? Jean Ansaldi prend le temps des détours (éthique des baptisés, place du sacerdoce universel, Déclaration de foi, exigence de la prédication) pour s’éviter un propos idéologique et pouvoir proposer une parole sur un sujet toujours brûlant.
11
Pereira da Silva, Sarah. "Direito e Política: aposentadoria voluntária e filiação partidária de ex-ministros Ellen Gracie e Nelson Jobim." Áskesis - Revista des discentes do Programa de Pós-Graduação em Sociologia da UFSCar 5, no. 2 (February 7, 2017): 123. http://dx.doi.org/10.46269/5216.214.
Full textAbstract:
Este artigo busca compreender como o capital político acumulado por ex-ministros do Supremo Tribunal Federal (STF) afeta o processo de judicialização da política. O STF é o órgão de cúpula do Poder Judiciário e tem o papel de interpretar e aplicar a Constituição e seus atores, os ministros, têm portanto grande responsabilidade, visibilidade e poder político. Com isso, após sua aposentadoria tais elementos não se perdem por completo e estes indivíduos podem optar pela carreira política. Neste estudo analisamos a carreira pós STF de Ellen Gracie e Nelson Jobim, que se aposentaram voluntariamente antes dos 70 anos e em seguida, filiaram-se a partidos políticos. Para ilustrar a argumentação teórica, este estudo conta com uma análise de notícias veiculadas pelo jornal Folha de São Paulo entre 1994 e 2014.
12
Roque, Jean-Daniel. "Égalité de droit et inégalités de fait entre les différents cultes en France, II : Le statut social et fiscal des ministres." Études théologiques et religieuses 73, no. 3 (1998): 403–31. http://dx.doi.org/10.3406/ether.1998.3520.
Full textAbstract:
La loi portant séparation des Églises et de l’État affirme la nécessité, pour les associations cultuelles, de se conformer aux règles d’organisation générale du culte dont elles assurent l’exercice, et, pour la République, l’obligation de garantir le libre exercice des cultes et de respecter l’ordre cultuel interne. Ces principes justifient-ils toutes les spécificités constatées en matière de régime fiscal et social des ministres du culte ? Après les avoir présentées, Jean-Daniel Roque se demande si, dans ces domaines également, ne pourrait pas être recherché plus d’équité.
13
Lavallée, Sophie, and Denis Lemieux. "La multiplicité des rôles du ministre de l’Environnement s’oppose-t-elle à l’exigence de l’impartialité ?" Les Cahiers de droit 44, no. 1 (April 12, 2005): 73–97. http://dx.doi.org/10.7202/043740ar.
Full textAbstract:
Dans l’arrêt Procureure générale du Québec c. Compagnie pétrolière Impériale ltée, la Cour d’appel du Québec a décidé qu’un ministre de l’Environnement qui ordonne à une personne de décontaminer un terrain doit agir dans le respect de la règle de l’impartialité. La plus haute cour de justice de la province a néanmoins décidé que lorsque la crainte raisonnable de partialité découle d’un conflit entre les diverses fonctions que le législateur a conférées au ministre, il devient impossible de sanctionner de nullité l’ordonnance ou de l’annuler pour le motif de détournement de pouvoir lorsqu’elle concerne, entre autres, la protection du public. Cette prise de position suscite plusieurs interrogations qui ne sont sans doute pas étrangères à la décision prise par la Cour suprême du Canada d’accorder la permission d’appeler de ce jugement.
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Damarey, Stéphanie. "Pouvoir juridictionnel et de sanction des juridictions financières, approche comparée." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 41–47. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.009.
Full textAbstract:
Le modèle juridictionnel européen d’engagement de la responsabilité des gestionnaires publics repose sur un modèle unifié au sein duquel chacun des acteurs de l’exécution budgétaire va répondre des fautes graves qu’il a commises. Un modèle qui s’applique à l’ensemble des acteurs de cette exécution budgétaire, ce qui inclus les élus ainsi que les ministres. Ces caractéristiques ne sont pas celles du modèle traditionnel d’engagement de la responsabilité des gestionnaires publics en France mais pourraient le devenir, pour certaines d’entre elles, avec le projet d’ordonnance envisagé par le gouvernement.
15
Quinart, Emilien. "« Que faire de la gestion de fait ? »." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2022): 43–49. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.2.008.
Full textAbstract:
La loi de finances pour 2022 habilite le Gouvernement à « moderniser » le régime spécifique de la gestion de fait. En excluant les ministres et les élus locaux du champ des justiciables de la future juridiction financière et en abandonnant la logique restitutive de la responsabilité des gestionnaires publics au profit d’une pure logique répressive, la réforme se présente – sur ce point – comme un recul du droit. L’instance en gestion de fait apparaît au contraire comme une réponse à ces deux exigences de justice. Elle mériterait donc d’être conservée. À plus forte raison que, loin d’être archaïque, elle s’est profondément modernisée dans la période la plus récente et répond parfaitement aux objectifs recherchés d’une réforme de la responsabilité du gestionnaire public, recentrée sur les situations les plus graves et adaptée à l’exigence de performance.
16
Onongha, Kelvin. "A Theological Framework for Adventist Urban Ministry." Journal of Adventist Mission Studies 15, no. 1 (2019): 23–37. http://dx.doi.org/10.32597/jams/vol15/iss1/4/.
Full textAbstract:
"Early Adventism typically advocated the need to flee the cities for simple rural living because cities were regarded as Babylon (Jer 50:1-3; Rev 18:2-3). Consequently, in those regions of the world where the church’s presence has the longest history with sometimes larger congregations, many church properties are located in the countryside or rural areas. A major reason why the Adventist Church is only so lately coming to terms with the exigency of urban ministries is the deficiency of a theological framework for engagement in missions to the cities. Stone (2015) agrees that the failure to develop a theology for the cities is a factor in the inadequacy of mission initiatives in urban areas. The objective of this paper is to present a theological framework for Adventist urban ministries that will provide an impetus for effective and sustained mission programs in urban settings. This framework will be developed from a biblical study of God and the city, an examination of Ellen White’s writings on mission to the cities, and an exploration of contemporary challenges cities pose to the church’s task of taking the gospel commission to all regions of the world. This framework follows Van Engen’s (1994:249) tripartite theology of mission model comprising an interface between the biblical text, the faith community, and the urban context."
17
Gutmann, Raphaël. "Dilma présidente : les défis d'une succession." Études Tome 418, no. 6 (June 1, 2013): 727–37. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4186.0727.
Full textAbstract:
En 2011, Dilma Rousseff succède à Luiz Inácio Lula da Silva pour devenir la première femme présidente du Brésil. Certains y voient une victoire sur le machisme dominant. Ministre à l’autorité incontestable sous Lula, elle fait pourtant face à un challenge : affirmer son leadership, alors qu’elle doit à cet homme une grande partie de son ascension politique.
18
Sineau, Mariette. "Les femmes et le pouvoir exécutif en France : de l’exclusion… à l’adoubement présidentiel." Articles 23, no. 1 (September 24, 2010): 81–97. http://dx.doi.org/10.7202/044423ar.
Full textAbstract:
Depuis 30 ans, les femmes, en France, ont été proportionnellement plus nombreuses à gouverner qu’à légiférer. Cette situation paradoxale renvoie à la particularité des institutions de la Ve République. Le rappel historique de la présence des femmes au gouvernement permet de typer les différentes phases de l’évolution et de repérer les variables clés qui expliquent leur autonomisation (empowerment) au sein de l’exécutif. Le questionnement de l’auteure porte sur les viviers d’où sont issues les femmes nommées ministres et sur les ressources politiques dont elles bénéficient. La légitimité des Françaises en politique, même dans un régime présidentialiste, passe obligatoirement par leur entrée au Parlement à parité avec les hommes.
19
Puech, Vincent. "Les élites et le personnel de gouvernement." Gouverner un empire de 284 à 410 apr. J.-C. 123 (2023): 61–79. http://dx.doi.org/10.4000/12212.
Full textAbstract:
L’ordre sénatorial a été refondu par Constantin dans le but de rassembler à nouveau les détenteurs des plus hautes charges du gouvernement. L’ordre équestre regroupe néanmoins encore des fonctionnaires subalternes, en particulier dans le domaine financier. L’administration centrale est dirigée par quatre principaux ministres placés à la tête de bureaux étoffés et associés à un personnel dépendant directement de l’empereur. L’administration provinciale est renforcée et régie par une hiérarchie nouvelle. La préfecture de Rome est dotée de pouvoirs élargis et elle est imitée à Constantinople. Le fonctionnement administratif est en partie marqué par l’hérédité, la recommandation, l’achat des fonctions et la corruption.
20
Trimble, Linda, Natasja Treiberg, and Sue Girard1. "Kim-Speak : l’effet du genre dans la médiatisation de Kim Campbell durant la campagne pour l’élection nationale canadienne de 1993." Articles 23, no. 1 (September 24, 2010): 29–52. http://dx.doi.org/10.7202/044421ar.
Full textAbstract:
À l’occasion d’une élection opposant des chefs de parti de sexe différent, il se peut que la couverture médiatique reflète une conception du leadership politique marquée par la spécificité de genre. Les auteures ont cherché, dans leur étude, à vérifier la présence et l’ampleur de ce phénomène par la comparaison de la couverture médiatique de Kim Campbell et celle de son principal adversaire, le chef libéral Jean Chrétien, lors de l’élection fédérale de 1993, dans le quotidien anglophone national The Globe and Mail. À l’aide de techniques d’analyse de contenu et de critique du discours, elles ont analysé les représentations de la personnalité de chaque chef, ainsi que de son comportement et de ses discours durant la campagne. Bien que la couverture fasse état du sexe de Campbell, le discours journalistique l’inscrivait néanmoins dans une arène mâle, où elle était présentée comme étant aussi combative et pugnace que son adversaire masculin. L’effet du genre était particulièrement évident dans les descriptions des discours électoraux des chefs, où les auteurs ont observé que Campbell était plus souvent jugée sur des questions de style oratoire que son adversaire. De plus, ces jugements marqués par le genre étaient profondément négatifs. Se basant sur ces résultats, les auteures soutiennent que la représentation médiatique des prestations électorales de Kim Campbell a pu affaiblir la perception de sa légitimité en tant que chef politique et de sa capacité à diriger le pays à titre de première ministre.
21
Tremblay, Manon, Daniel Stockemer, Réjean Pelletier, and Matthew Kerby. "Les carrières ministérielles au Québec : Existe-t-il des différences entre les femmes et les hommes?" Canadian Journal of Political Science 48, no. 1 (March 2015): 51–78. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423915000505.
Full textAbstract:
RésuméPuisant dans la littérature sur le processus de nomination au cabinet ainsi que celle sur les carrières ministérielles et les mobilités qu'elles comportent, ce texte examine l'hypothèse selon laquelle le taux de promotion et de rétrogradation ministérielles à l'intérieur d'un cabinet diffère pour les femmes et les hommes. Afin de vérifier cette hypothèse, nous avons constitué une base de données qui intègre les quelques deux cents personnes qui ont servi comme ministres au Conseil exécutif du Québec entre 1976 et 2012. L'analyse quantitative consiste en des statistiques descriptives et des modèles négatifs binominaux; elle prend en considération plusieurs variables telles que l’âge, l’éducation, et les mandats passés en politique. Nos résultats montrent que les carrières ministérielles des femmes et des hommes se déroulent selon une trajectoire commune. De manière plus précise, les femmes et les hommes entament leurs carrières ministérielles avec des responsabilités mineures, mais l'expérience ministérielle s'accumulant, les ministres des deux sexes décrochent des responsabilités de plus en plus importantes. En d'autres mots, les carrières ministérielles des femmes ne sont pas à la traîne de celles des hommes. Ce constat oblige à nuancer l'idée que les carrières ministérielles des femmes seraient moins glorieuses que celles de leurs compagnons.
22
Baudu, Aurélien. "Regards sur la « réserve ministérielle » : la disparition d’une manne financière publique confidentielle des cabinets ministériels ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 45–56. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.009.
Full textAbstract:
Initialement destinée à assurer la solidarité nationale de l’État au plan local face à l’imprévisibilité, au fil du temps elle a évolué vers un instrument électoraliste, confidentiellement orchestré par le cabinet du ministre de l’Intérieur et mis en musique par les préfets. Critiquée par la Cour des comptes, son exécution budgétaire a été interrompue par le Gouvernement, après que le Conseil constitutionnel ait censuré sa suppression jugée inconstitutionnelle…
23
Soberanes, José Luis. "Le phénomène religieux dans la Constitution mexicaine." Revue générale de droit 28, no. 1 (March 16, 2016): 25–36. http://dx.doi.org/10.7202/1035706ar.
Full textAbstract:
Le 15 juillet 1992 entrait en vigueur la Loi des associations religieuses et du culte public. Bien qu’elle comporte des vestiges du passé, elle représente pour le Mexique un pas en avant en matière de liberté religieuse. Dans un premier temps, l’auteur rappelle le statut de la religion du temps de la colonie espagnole qu’était le Mexique avant son indépendance au règne du président Salinas en 1988. Ce dernier annonça en 1991 une réforme constitutionnelle bien nécessaire en matière religieuse. Le contenu de cette nouvelle législation est ensuite traité en abordant ses trois grands thèmes : la liberté religieuse, les associations religieuses et les ministres de culte.
24
Chrétien, Patrice. "Divine surprise ou éternels regrets ?! La vacuité de la doctrine juridique du service public." Sociétés contemporaines 32, no. 4 (November 1, 1998): 11–23. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1998.32n1.0011.
Full textAbstract:
Résumé RÉSUMÉ: Le rapport remis au Premier ministre, en 1996, par M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d’État, expose une «doctrine du service public». En souligner la vacuité, c’est dire qu’elle ne donne pas de réponse précise, définitive, aux questions concernant les services publics. Avec elle tout ou presque est possible, rien n’est jamais définitivement acquis parce que tout est d’abord affaire de choix politique. Il en a toujours été ainsi. Telle qu’elle a été conçue au début du siècle, à l’occasion d’interrogations sur la compétence des juridictions administratives et judiciaires, cette «doctrine» n’a jamais fait pour l’essentiel que fixer un cadre de raisonnement, une logique dont on peut se demander si elle est vraiment différente de celle du droit communautaire.
25
Michaudet-Mineur, Nathalie. "L’éloge de l’affliction et ses enjeux dans la « Lettre à Madame » d’Odet de La Noue, 1600, et dans la « Coppie d’une lettre escrite à Madame la duchesse de Bar, sœur unique du Roy », 1601." Réforme, Humanisme, Renaissance N° 98, no. 1 (May 21, 2024): 201–24. http://dx.doi.org/10.3917/rhren.098.0201.
Full textAbstract:
L’édition du Traitté des douceurs de l’affliction. A Madame 1 propose un éclairage de la lettre d’Agrippa d’Aubigné à Catherine de Bourbon grâce à celles des divers épistoliers des deux confessions, et à divers compte-rendus de l’événement que constitue le refus de la conversion au catholicisme. Quels sont les stratégies et les enjeux de l’éloge de l’affliction dans les lettres d’Odet de la Noue et de Thomas Pelletier, ministres ? L’épreuve endurée par Catherine de Bourbon constituerait-elle une double opportunité majeure, d’une part pour la littérature militante protestante, d’autre part pour Catherine qui deviendrait la figure de proue sublimée de la Religion, et incarnerait ainsi, d’une certaine façon, un féminisme triomphant, politique, autonome, voire, rebelle ?
26
Miquelon, Dale. "Les Pontchartrain se penchent sur leurs cartes de l’Amérique : les cartes et l’impérialisme, 1690–17121." Revue d'histoire de l'Amérique française 59, no. 1-2 (April 27, 2006): 53–71. http://dx.doi.org/10.7202/012719ar.
Full textAbstract:
Résumé Les cartes historiques ne sont pas de simples reflets scientifiques de la géographie. Il vaudrait mieux les comprendre comme des « constructions » qui nous révèlent comment les sociétés passées comprenaient leur monde. Elles jouèrent ainsi un rôle important dans la construction d’un « Nouveau Monde de l’esprit » par les ministres français, Louis et Jérôme de Pontchartrain, qui gérèrent le destin du Canada entre 1690 et 1715. Si les cartes de J.-B.-L. Franquelin exposent à la fois le danger et les possibilités d’une politique impérialiste et continentale en Amérique du Nord, les cartes de J.-B. de Couagne nous montrent le choix moins grandiose de Jérôme de Pontchartrain. Ainsi, il nous faut rejeter la thèse d’un impérialisme français de grande envergure dans les dernières années du règne de Louis XIV.
27
Berthiaud, Emmanuelle. "« Travailler au bonheur de [son] compagnon » : Marie-Thérèse Gravier et Émile Ollivier (décembre 1868-août 1870)." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° HS 14, no. 2 (January 7, 2020): 79–99. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.hs14.0079.
Full textAbstract:
En septembre 1869, Marie-Thérèse Gravier épouse Émile Ollivier, un homme politique en vue qui devient chef du gouvernement libéral de Napoléon III, de janvier 1870 jusqu’à leur exil en août 1870. Pendant ces quelques mois, elle fait le rude apprentissage de la vie d’épouse de ministre dans un gouvernement très exposé. Ses écrits privés révèlent le travail largement invisible et peu valorisé que cette fonction implique, la nécessité de repenser le rôle politique des femmes et la frontière habituellement établie entre sphère privée et sphère publique.
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Manus, Jean-Marie. "Ces questions qui resteront sans réponse si elles n’ont pas été transmises à la nouvelle ministre de la Santé..." Revue Francophone des Laboratoires 2017, no. 495 (September 2017): 78. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(17)30336-2.
Full text
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Reynolds, Nathalène. "Pakistan : une situation politique préoccupante." Questions internationales 119-120, no. 3 (October 19, 2023): 181–89. http://dx.doi.org/10.3917/quin.119.0181.
Full textAbstract:
La situation de la République islamique du Pakistan apparaît préoccupante, en particulier depuis la destitution du Premier ministre Imran Khan au mois d’avril 2022. Alors que le contexte politique, économique et sécuritaire va se dégradant, il semblerait que ce que l’on nomme, le plus souvent, le pouvoir politico-militaire ne parvienne pas à unir ses forces et à oublier les querelles qui rythment la vie du pays depuis sa fondation, le 14 août 1947. Outre une importante dette extérieure, le pays craint de surcroît une autre mousson catastrophique. Les récentes émeutes suite à la courte arrestation d’Imran Khan laisseraient-elles, de surcroît, planer un risque accru de turbulences ?
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Hudon, Christine. "Le prêtre, le ministre et l’apostat. Les stratégies pastorales face au protestantisme canadien-français au XIXe siècle." Articles 61 (December 21, 2011): 81–99. http://dx.doi.org/10.7202/1007136ar.
Full textAbstract:
En prenant pour cadre d’étude le diocèse de Saint-Hyacinthe, cet article vise à présenter les différentes composantes de la stratégie catholique à l’égard du protestantisme canadien-français au XIXe siècle. Il expose les principaux arguments utilisés pour défendre le catholicisme et s’intéresse aux efforts déployés par le clergé pour réintégrer les apostats au sein de l’Église. Les propos des prêtres et leur perception du protestantisme se révèlent être en filiation directe avec l’apologétique post-tridentine condamnant vigoureusement la Réforme et les Réformés. Au total, l’activité pastorale a contribué à forger l’image que les fidèles avaient d’eux-mêmes, de leur Église et de leur foi. Elle exaltait l’institution catholique, sa hiérarchie et ses rites et tenait, en parallèle, un discours intransigeant, et même intolérant, envers les protestants.
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Dumas, Alexandre. "Un feuillet paroissial polémiste : La Bonne Nouvelle du curé Lavergne (1931-1935)." Articles 82, no. 1-2 (August 31, 2016): 113–28. http://dx.doi.org/10.7202/1037349ar.
Full textAbstract:
Les publications religieuses ont parfois été impliquées dans des polémiques politiques et sociales. La Bonne Nouvelle, bulletin paroissial de Notre-Dame de Grâce de Québec, présente la particularité d’avoir résisté pendant quatre ans aux plaintes répétées du premier ministre Louis-Alexandre Taschereau tout en ignorant les mises en garde continues du cardinal Villeneuve. Comment expliquer qu’un périodique contesté par de si hautes instances ait pu survivre aussi longtemps ? Cet article vise à mieux comprendre les mécanismes de la discipline ecclésiastique et la façon dont elle a pu être affectée par les rapports de l’Église à la politique.
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Sommerlat-Michas, Anne. "Genèse de la correspondance de Talleyrand et de Metternich avec les princesses de Courlande durant le congrès de Vienne." Austriaca 84, no. 1 (2017): 177–99. http://dx.doi.org/10.3406/austr.2017.5115.
Full textAbstract:
Anne Sommerlat-Michas, Genèse de la correspondance de Talleyrand et de Metternich avec les princesses de Courlande durant le congrès de Vienne. Notre contribution se propose de retracer la genèse de la correspondance entretenue durant le congrès de Vienne par les ministres des Affaires étrangères français et autrichien, Talleyrand et Metternich, avec la duchesse Anne-Dorothée de Courlande et sa fille aînée Wilhelmine, duchesse de Sagan, et d’en présenter les grands traits. En examinant le congrès à travers le prisme de l’histoire des mentalités, ces lettres contribuent à en éclairer les rouages diplomatiques ; elles reflètent l’interprétation des événements qui s’y déroulèrent du point de vue autrichien et français, et montrent ainsi comment les diplomates surent tirer parti des liens qu’entretenaient l’ancienne souveraine et ses filles Wilhelmine de Sagan et Dorothée, comtesse de Périgord, avec tout le haut personnel de l’Europe ; à cet égard, ces femmes jouèrent un rôle de conseillères et de médiatrices entre les délégations nationales, en particulier vis-à-vis de la Russie.
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Rutman, Leonard. "Some Thoughts on Federal Level Evaluation." Canadian Journal of Program Evaluation 1, no. 1 (March 1986): 19–27. http://dx.doi.org/10.3138/cjpe.01.003.
Full textAbstract:
Cet article présente quelques commentaries sur la pratique d'évaluation de programme du gouvernement fédéral. Il y soulève trois observations majeures. Premièrement, les évaluations manquent de précision parce que: le sous-ministre n'est pas en pratique le premier client et, plusieurs groupes influencent l'orientation d'une étude; le besoin d'une évaluation n'est pas clairement spécifié; et plusieurs questions sont addressees dans une même étude. Deuxièmement, on insiste seulement sur les études périodiques et l'exclusion d'un contrôle du rendement soulève des problèmes. Troisièmement, il y a une tendance à un manque de rigueur, ce qui créé des études ne possédant point la rigueur méthodologique dans les situations où elle est requise.
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Zucman, David. "Déprotection sanitaire des étrangers, de quoi la démission d’Aurélien Rousseau est-elle le nom ?" Santé Publique 36, no. 2 (May 28, 2024): 95–96. http://dx.doi.org/10.3917/spub.242.0095.
Full textAbstract:
Fin décembre 2023 a été lancé en France un débat parlementaire qui met en danger l’accès à l’Aide médicale de l’État (AME) des étrangers gravement malades résidant en France en situation irrégulière. Les conséquences d’une approche trop restrictive des questions de santé sont connues : détérioration de l’accès aux soins, charge supplémentaire pour l’hôpital public, fragilisation du système de santé dans son ensemble. Les risques pèsent particulièrement sur certaines catégories d’étrangers, parmi lesquels les migrants vivant avec le VIH. On sait pourtant que le nombre de découvertes de séropositivité continue à augmenter chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, nés à l’étranger. Aux considérations de santé publique s’ajoute le risque d’une potentielle atteinte à certains fondements éthiques de la médecine. Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, qui a remis sa démission au lendemain de l’adoption du texte de loi, en décembre dernier, avait rappelé à plusieurs reprises son opposition à une remise en cause de l’AME. Son exemple montre que les responsables politiques s’honorent à rappeler leur attachement au fondement humaniste de la médecine.
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Jobard, Fabien, Anne-Laure Amilhat Szary, Fanny Gallot, Nacira Guénif, Caroline Ibos, and Gaël Pasquier. "Excès de pouvoir et pouvoir de nuire. Retour sur l’« enquête » sur l’« islamo-gauchisme »." Communications 114, no. 1 (April 5, 2024): 173–83. http://dx.doi.org/10.3917/commu.114.0173.
Full textAbstract:
En février 2021, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, déclare que l’« islamo-gauchisme » gangrène la société française, et en particulier l’université. Elle annonce mettre en place une commission chargée d’enquêter sur tous ces aspects. Vagues, confus, menaçants, ces propos suscitent la colère d’une large partie de la communauté académique en France. La ministre maintient sa volonté de lancer une chasse aux sorcières idéologique dans l’université et réitère son souhait de lancer une « enquête ». Face à cela, nous formons un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État, considérant que cette décision de mener une enquête contrevient au principe constitutionnel de liberté académique et qu’elle est contraire aux engagements internationaux de la France. Au terme de deux ans de silence et après le départ de Frédérique Vidal, le ministère nous répond que ces paroles de M me Vidal ne l’engageaient pas, puisqu’il n’y eut finalement pas d’enquête. Pourtant, ces paroles – nous le documentons – ont eu des conséquences réellement dommageables pour les collègues. Cette réponse du ministère donne lieu à quelques réflexions sur la nature actuelle de la parole politique et l’irresponsabilité des gouvernants.
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Doray, Pierre, and François Lapointe. "La technologie au collège: l'institutionnalisation des centres spécialisés." Recherche 31, no. 2 (April 12, 2005): 241–64. http://dx.doi.org/10.7202/056521ar.
Full textAbstract:
En 1983, le ministre provincial de l'Enseignement supérieur annonce la création de six centres spécialisés dans autant de cégeps du Québec. Ils doivent collaborer au développement technologique de la province par le biais de la recherche appliquée, de l'aide technique et de la formation de concert avec l'entreprise, ainsi que soutenir la relance de la formation professionnelle par un rapprochement avec l'industrie. L'institutionnalisation de ces centres est le résultat de la dynamique qui s'est établie entre les instances centrales de planification et les établissements. Les centres se sont constitués progressivement à la faveur d'investissements dans des cadres formels de gestion et de la formulation d'une identité sociotechnique spécifique à chacun, elle-même fonction des ressources et des acteurs locaux.
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Béranger, Jean F. "Philip Freneau, chantre et observateur des révolutions." Tocqueville Review 9, no. 1 (January 1988): 27–47. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.27.
Full textAbstract:
Le fils aîné de Pierre Freneau, marchand new yorkais et huguenot, et d’Agnès Watson, elle-même fille d’immigrés écossais presbytériens, faillit devenir pasteur calviniste. Son degré d’instruction lui valut d’entrer comme sophomore à Nassau Hall en 1768. Il eut pour camarades de chambre Hugh Henry Brackenridge et James Madison. C’était l’époque où le nouveau président venu d’Ecosse, John Witherspoon, ministre presbytérien libéral, rénovait l’enseignement. Retint-il la maxime du futur signataire de la Déclaration d’indépendance « Liberty either cannot, or ought not to be given up in the social state »? Sur ce point comme sur la stimulation qu’il aurait trouvée à la lecture des idées de Rousseau sur la nature et le gouvernement nous sommes réduits à des conjectures.
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Béranger, Jean F. "Philip Freneau, chantre et observateur des révolutions." Tocqueville Review 9 (January 1988): 27–47. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.27.
Full textAbstract:
Le fils aîné de Pierre Freneau, marchand new yorkais et huguenot, et d’Agnès Watson, elle-même fille d’immigrés écossais presbytériens, faillit devenir pasteur calviniste. Son degré d’instruction lui valut d’entrer comme sophomore à Nassau Hall en 1768. Il eut pour camarades de chambre Hugh Henry Brackenridge et James Madison. C’était l’époque où le nouveau président venu d’Ecosse, John Witherspoon, ministre presbytérien libéral, rénovait l’enseignement. Retint-il la maxime du futur signataire de la Déclaration d’indépendance « Liberty either cannot, or ought not to be given up in the social state »? Sur ce point comme sur la stimulation qu’il aurait trouvée à la lecture des idées de Rousseau sur la nature et le gouvernement nous sommes réduits à des conjectures.
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Bugnion, François. "L'arrivée des «Bourbaki» aux Verrières: L'internement de la Première Armée française en Suisse le 1er février 1871." Revue Internationale de la Croix-Rouge 78, no. 818 (April 1996): 191–203. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100058524.
Full textAbstract:
«L'Armée est prête, il ne lui manque pas un bouton de guêtre» avait declaré le maréchal Lebœuf, ministre de la Guerre de Napoléon III, lors du vote des crédits nécessaires à la mobilisation.On a rarement fait preuve d'un tel aveuglement: médiocrement équipée, mal entraînee et, surtout, dramatiquement mal commandée, l'armée française allait subir défaite sur défaite. Dès les premiers affrontements, en août 1870, elle doit abandonner l'Alsace et la Lorraine, à l'exception de quelques places fortes — Strasbourg, Sélestat, Neuf-Brisach, Metz et Belfort — qui sont assiégées. Le 2 septembre, Napoléon III capitule à Sedan avec 80 000 hommes, entraînant dans sa chute le Second Empire, tandis que les Prussiens marchent sur Paris.
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Tribalat, Michèle. "Chronique de l'immigration. Les populations d'origine étrangère en France métropolitaine." Population Vol. 52, no. 1 (January 1, 1997): 163–219. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1997.52n1.0219.
Full textAbstract:
Résumé La Chronique de l'immigration se compose habituellement de deux parties : une « Rubrique » décrivant les tendances courantes, et un « Sujet spécial » traitant une question de façon plus approfondie. Cette année, elle est entièrement consacrée au thème spécial abordé dans le Vingt-cinquième rapport sur la Situation démographique de la France, rapport présenté en février 1997 au Parlement par le Ministre en charge de la Population et préparé par l'Ined. En effet, ce document fait le point sur «les populations d'origine étrangère en France métropolitaine » et constitue donc la synthèse la plus à jour sur ce sujet. L'auteur, Michèle Tribalat, utilise l'ensemble des sources disponibles, y compris l'enquête «Mobilité géographique et insertion sociale» (MGIS) de 1992.
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Vinet, Michèle. "Courtiser Sardy." Voix Plurielles 9, no. 2 (November 25, 2012): 180–81. http://dx.doi.org/10.26522/vp.v9i2.679.
Full textAbstract:
Diplômée de l’Université d’Ottawa en Lettres françaises, en Éducation, et spécialisée en français langue seconde, Michèle Vinet a longtemps œuvré dans le domaine de l’enseignement. Au cours de sa carrière, elle a offert des formations professionnelles partout au Canada. Elle continue son implication pédagogique avec le Conseil des Ministres de l’Éducation (Canada) et Patrimoine, Canada, dans le programme de Moniteurs de langues officielles.
Avant de s’aventurer sur les sentiers de l’écriture romanesque, Michèle Vinet a aussi fait carrière à titre de comédienne au théâtre, au cinéma, à la télévision et à l'Internet.
Son premier roman, intitulé Parce que chanter c’est trop dur, a été très bien reçu du public et de la critique. En 2008, il a été finaliste du Prix littéraire Le Droit, et du prestigieux prix Trillium de l'Ontario.
Son second roman, Jeudi Novembre, a été finaliste du Prix littéraire Le Droit et lauréat du Prix Trillium, 2012, remis à Toronto, et du prix Émile-Ollivier, 2012, du Conseil supérieur de la langue française, remis à Québec dans le Salon rouge de l'Assemblée nationale à Québec.
Ces romans font l’objet d'invitations à plusieurs Salons du livre, de séances de signatures, de présentations variées, de tournées, de spectacles littéraires, d'ateliers de création pour le public scolaire et les adultes ainsi qu'en milieu carcéral et chez Les Impatients à Montréal. Michèle Vinet a également publié deux nouvelles aux Éditions d'Art Le Sabord. Une troisième paraîtra bientôt dans la revue Virage.
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le Pain, Isabelle, Laurie Kirouac, Katharine Larose-Hébert, and Dahlia Namian. "Les intervenants sociaux à l’aune de la nouvelle gestion publique : difficultés émotionnelles, relations professionnelles sous tension et collectifs de travail fragilisés." Sommaire 76, no. 3 (November 10, 2021): 519–40. http://dx.doi.org/10.7202/1083611ar.
Full textAbstract:
L’article présente les résultats d’une étude qualitative menée auprès de 31 intervenants et intervenantes qui travaillent en protection de l’enfance au Québec. Elle porte sur les conséquences des difficultés émotionnelles des intervenants sur leurs relations avec les gestionnaires et les collègues de travail, dans le contexte de la réforme du réseau de la santé et des services sociaux (projet de loi 10). Les résultats montrent qu’une large majorité d’intervenants et intervenantes rapportent une ou plusieurs conséquences délétères dans les relations avec les gestionnaires (colère et frustration, méfiance à l’égard d’une possible instrumentalisation des difficultés émotionnelles, évitement et perte de confiance). Également, une proportion très significative d’entre eux font état de conséquences à l’échelle des relations avec les collègues de travail (isolement et retrait, effet boule de neige sur les collègues et l’équipe de travail et diminution de la collaboration et de l’entraide). L’analyse montre que l’intensification du travail et la dégradation des conditions de pratique des intervenantes et intervenants sociaux, qui ont résulté de la dernière réforme (projet de loi 10) instituée par le ministre Barrette (2013), ont significativement contribué à fragiliser les collectifs de travail. Ce faisant, les possibilités d’entraide et de coopération, pourtant nécessaires à la réalisation de leur mandat professionnel, ont tendance à s’effacer au profit d’une activité professionnelle pratiquée par des travailleuses et travailleurs isolés et en souffrance. Précis Les services de la protection de l’enfance au Québec ont connu des restructurations majeures dans la foulée des deux plus récentes réformes du réseau de la santé et des services sociaux. Fortement inspirées par les principes de la nouvelle gestion publique, ces réformes, pilotées tour à tour par les ministres Philippe Couillard (2004) et Gaétan Barrette (2013), visaient un rehaussement de la productivité ainsi qu’une réduction des coûts des services sociaux et de santé. Les études montrent aujourd’hui qu’elles ont aussi signifié plusieurs conséquences négatives pour les travailleurs et travailleuses, notamment en lien avec l’intensification du travail et la dégradation des conditions de travail. L’analyse montre que les difficultés émotionnelles des intervenants sociaux qui travaillent en protection de l’enfance se répercutent sur leurs relations professionnelles avec les gestionnaires, mais aussi sur leurs relations avec les collègues. Perçues comme conflictuelles et en déficit de coopération et d’entraide, les relations professionnelles avec les collègues sont symptomatiques de collectifs de travail fragilisés, moins à même de protéger la santé des intervenants et intervenantes.
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Matagrin, Dominique Henri. "Fatale chevauchée au Lac Ladoga ou « Le Moment Peyrefitte »." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 19, no. 2 (October 1, 2022): 25–58. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.019.0025.
Full textAbstract:
Ministre de la justice de 1977 à 1981, Alain Peyrefitte avait, l’un des tout premiers à ce niveau de responsabilité politique, parfaitement compris la grande mutation qui s’était opérée dans ces années-là, avec la promotion de l’insécurité comme thème politique majeur et le profond fossé qui s’était creusé entre, d’un côté, le discours jusqu’alors dominant dans les cercles de pensée et traduit dans la législation pénale et, de l’autre côté, la sensibilité de l’opinion populaire. C’est ce qui l’a conduit, avec deux lois emblématiques, en 1978 et plus encore en 1981 (« Sécurité et Liberté ») à opérer une rupture radicale – et très clivante –, avec ce discours ; elles auront, dans l’ordre des idées et du droit, constitué un tournant majeur, même si leur portée concrète a été sapée par les aléas de notre histoire politique ; son action reste donc une référence à méditer.
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Lachaise, Bernard. "Le parcours de Simone Veil (1927-2017) dans la vie politique française." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 39, no. 4 (February 7, 2024): 269–83. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.039.0269.
Full textAbstract:
Dans la vie politique française, le nom de Simone Veil est associé au vote de la loi sur l’Interruption volontaire de grossesse en 1974. Entrée en politique tardivement en devenant d’emblée ministre en 1974, Simone Veil a mené d’autres combats politiques mais sans jamais exercer un mandat national et sans adhérer avant 1995 à un parti politique, l’UDF. Son positionnement politique, comme celui de son mari Antoine Veil, est demeuré centriste dans une France bipolarisée. Ses archives confirment ses actions pour les droits des femmes, notamment pour la parité en politique, sa lutte contre l’extrême droite et le racisme ainsi que ses positions, moins connues, pour une révision des institutions de la V e République dont elle dénonce la pratique et souhaite le remplacement par un régime présidentiel.
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Iavarone-Turcotte, Cléa. "« PLACER LE CITOYEN AU CŒUR DU SYSTÈME » : ORIGINE ET FONDEMENTS D’UNE IDÉE POPULAIRE." Windsor Yearbook of Access to Justice 33, no. 2 (March 6, 2017): 141. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i2.4846.
Full textAbstract:
Le présent article porte sur une idée qui semble aujourd’hui être sur toutes les lèvres. Une idée du reste avancée aussi bien par des observateurs du monde judiciaire (professeurs, journalistes) que par des acteurs qui en sont parties prenantes (avocats, juges, ministres de la Justice) et qui, partant, trouve écho non seulement au sein de la société civile, mais également à l’intérieur du cercle fermé, étanche, que constitue l’appareil judiciaire. Cette idée, c’est celle de placer le citoyen au coeur du système de justice civile. Dans l’optique de mieux comprendre cette proposition, qu’elle rebaptise « l’idée de recentrage », l’auteure s’emploie à la contextualiser. Elle mène cet exercice de contextualisation en deux temps. Ainsi, elle se penche d’abord sur les contextes d’émergence de l’idée de recentrage, avant de mettre au jour ses fondements justificatifs ou sa philosophie sous-jacente. This article looks into an idea which, today, seems to be on everyone’s lips. An idea put forward by observers of the legal world (academics, journalists) as well as by actors and decision makers taking part in it, and that is, thus, echoed not only in civil society, but also within the legal community’s inner circle. This idea is the following: to put the citizen at the very heart of the civil justice system. To assist in understanding this idea, which she calls “recentring”, the author provides the context in which it emerged. She does so in a two-step process: she first examines the background against which this recentring was first proposed; she then identifies its underlying justification, or the philosophy on which it is based.
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Jacquet, Marianne. "Inclusion, diversité et approche personnalisée : l’articulation d’un « nouveau » cadre éducatif en Colombie-Britannique." Alterstice 6, no. 1 (December 5, 2016): 147–58. http://dx.doi.org/10.7202/1038286ar.
Full textAbstract:
L’éducation inclusive représente « la voie de l’avenir » selon le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada, et plusieurs initiatives à cet effet ont été mises en oeuvre dans différentes provinces canadiennes. En Colombie-Britannique (C.-B.), la démarche inclusive se déploie dans les politiques éducatives de reconnaissance de la diversité (langue, culture, « race », religion, genre, etc.) et s’inscrit également en creux des principes d’égalité, de respect des droits, de dialogue interculturel et de justice sociale. Ces principes se déclinent dans l’ensemble des programmes scolaires, du primaire et du secondaire, ainsi que dans les objectifs de formation des enseignants au niveau universitaire. Plus récemment, le ministère de l’Éducation de la C.-B. s’est engagé dans une refonte majeure de son système éducatif afin de répondre aux exigences d’un monde en changement et aux besoins des apprenants du 21e siècle. Quelle forme prend alors la dyade « inclusion-diversité » dans la réforme des programmes en cours dans cette province ? Sur quels principes s’appuie-t-elle ? Nous traiterons dans cet article du Plan éducatif récent et de la manière dont l’inclusion de la diversité ethnoculturelle se décline dans ces nouveaux programmes scolaires.
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Laude, Anne, and Antoine Vial. "La démocratie sanitaire électronique ?" Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 4, no. 4 (November 1, 2013): 46–49. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.hs1.0047.
Full textAbstract:
L’information de santé profite-t-elle du numérique pour s’affirmer comme un outil de santé publique efficient ? Les applications santé sur les smartphones bénéficient-elles à la santé des individus comme chacun pourrait l’espérer ? Le constat tracé ici est plutôt noir. Heureusement dans cette santé devenue un marché, un nouvel instrument est apparu qui aidera peut-être à modifier en profondeur la manière de concevoir produits, services et organisations de santé. On peut dire que la relation médecin/malade est le révélateur de notre conception de la santé. Si l’on observe cette relation dans une perspective historique, on constate d’abord que d’Hippocrate à 1945 la compassion et la collaboration remplace l’efficacité et que le couple médecin/patient coopère. De 1945 à 1975 ce sont les « trente glorieuses » pour la médecine aussi qui peut vaincre toutes les maladies. S’impose alors le couple médecin/organe. En 1981, le SIDA remet en cause l’idée d’une médecine triomphante et réhabilite le couple médecin/patient. Depuis 1985, avec l’émergence d’Internet, c’est un couple à trois qui s’est formé médecin/patient/1 tiers. En 2002, la loi sur les Droits des patients, première expression d’une « démocratie sanitaire » est venue reconnaître leur place dans la relation de soins. Mais qu’en est-il de l’application de la loi au quotidien et avant cela, de son appropriation ? Le rapport 2 de Claire Compagnon à la ministre de la santé en février 2014 sur ce sujet est critique : « … le bilan reste contrasté s’agissant des droits individuels et des droits collectifs. La loi n’a pas encore profondément modifié les comportements des professionnels de santé mais également ceux des pouvoirs publics et des institutions présentes dans le champ de la santé. /… Pourtant de grands changements sociologiques sont en mouvement : la révolution numérique fait évoluer l’accès au savoir et l’organisation des rapports humains au travers des réseaux sociaux. /… Cette ambition de démocratie sanitaire reste encore à approfondir : l’horizon… est celui d’une participation qui aille au-delà de l’information des usagers ou de la simple concertation, visant une politique de santé qui prenne en compte à la fois les enjeux de pouvoir, les inégalités et la conflictualité dans le débat démocratique, dans une perspective de transformation sociale. »
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Lefebvre, Pierre, and Francine Mayer. "Une T.V.A. ou une T.V. fédérale au Québec? Quelques réponses tirées d’une analyse d’équilibre général." Articles 63, no. 4 (January 27, 2009): 373–401. http://dx.doi.org/10.7202/601428ar.
Full textAbstract:
Résumé Le 18 juin 1987, le ministre des Finances canadien, M. Michael Wilson, rendait publique une proposition de réforme de la fiscalité fédérale. Un des volets de cette réforme consiste à remplacer l’actuelle taxe de vente manufacturière par une taxe générale à la consommation. Il devrait en résulter des recettes fiscales accrues, qui serviraient à compenser partiellement la diminution des impôts sur le revenu des particuliers. Cette étude détermine empiriquement, dans le cadre d’une modélisation d’équilibre général, la marge de manoeuvre qui se dégage de la mise en place, au Québec, d’une taxe fédérale sur la consommation comme substitut partiel à l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers. En outre, elle prend en considération l’impact, sur l’économie et la répartition du revenu, de consacrer une partie des recettes nettes, générées par une telle taxe, à une augmentation substantielle du crédit d’impôt remboursable à ce titre.
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Varinard, André. "La nécessité d’une refonte de la justice pénale des mineurs." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 1, no. 1 (May 1, 2013): 19–32. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.001.0019.
Full textAbstract:
Dans son rapport remis à la ministre de la Justice, la Commission Varinard, chargée de présenter des observations pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945, avait formulé 70 recommandations pour rendre la justice pénale « plus lisible et plus adaptée à l’évolution de la délinquance ». L’une des principales propositions était de créer un Code dédié à la justice pénale des mineurs, plutôt que de s’engager dans une 39 e réforme de l’ordonnance de 1945. Cette réforme globale serait l’occasion de regrouper en un seul code des textes largement éparpillés et de clarifier tant sur le plan formel que substantiel les concepts fondamentaux qui sous-tendent la justice pénale des mineurs. Elle permettrait également de rappeler le cadre constitutionnel et international dans lequel s’inscrit le droit pénal des mineurs. La délinquance des mineurs est aujourd’hui devenue un véritable problème de société que seule une réponse systématique, cohérente et rapide pourrait venir endiguer.
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Facchini, François. "Histoire doctrinale du corps professoral d’économie politique dans les facultés françaises de 1877 à 1942." Revue d'économie politique Vol. 134, no. 2 (May 13, 2024): 197–251. http://dx.doi.org/10.3917/redp.342.0069.
Full textAbstract:
Cet article propose une histoire doctrinale du corps des professeurs agrégés des Facultés de droit. Une doctrine est un système qui implique de la part de leurs auteurs un jugement de valeur accompagné d’un programme de reconstruction sociale quand ce jugement résulte en une condamnation totale ou partielle du monde économique actuel. Les professeurs d’économie politique des facultés de droit sont regroupés autour de trois grandes familles doctrinales : les socialistes, les interventionnistes et les libéraux. En 1877 le premier corps des professeurs d’économie politique des Facultés est composé à 75 % d’économistes qui professent et défendent la doctrine libérale. Dès 1897 ils ne sont plus que 41 %. Leur poids ensuite décline jusqu’à 1942 pour atteindre 15 %. L’institutionnalisation de l’économie politique dans les Facultés a ainsi favorisé la formation d’une nouvelle orthodoxie autour de la recherche d’une troisième voie (plus de 70 % du corps des professeurs en 1942) entre le libéralisme et le socialisme. Elle a aussi permis l’installation de la doctrine socialiste dans le corps des économistes des facultés. La Faculté a par ailleurs donné à la France de nombreux hommes politiques. 10 % des Agrégés de sciences économiques de cette période ont occupé des postes de ministre ou des postes équivalents. Outre l’intérêt historique de cette histoire, elle permet d’affirmer que le libéralisme, au moins dans les facultés, a été remis en cause avant la crise de 1929. L’évolution du positionnement doctrinal précède les faits, ici la grande crise. JEL : A11