Dissertations / Theses: 'Économie du partage'

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Sidoli, Yoann. "L'usage en partage : Analyse comparative des modèles socio-économiques d' "économie de (la) fonctionnalité" et d' "économie collaborative"." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR2008/document.

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Abstract:

Parmi les désignations qui fleurissent dans la presse économique sous l’appellation attractive de « new business models », deux ont pour point commun de s’appuyer sur une logique de partage de biens : l’ « économie de (la) fonctionnalité » et l’ « économie collaborative ». Elles articulent l’exploitation d’innovations technologiques récentes avec l’évolution de pratiques sociales. Ces approches entendent tirer profit d’une transformation contemporaine des modes de consommation, caractérisée par une désacralisation du rôle accordé aux biens matériels.Notre axe de recherche questionne la construction et la signification de plusieurs modèles socio-économiques a priori tournés vers un développement durable. Bien que la multiplication des désignations sème le trouble dans leurs définitions, chacune d’entre elles peut être reliée à des réseaux d’acteurs distincts. Si les expressions « économie de fonctionnalité » et « économie de la fonctionnalité » ne se distinguent que par un déterminant, elles renvoient à deux approches en tension. De même, alors que le terme « économie collaborative » évoque au moment de son émergence la bannière « peer-to-peer », il se diffuse rapidement pour qualifier une forme de capitalisme connexionniste.Le déploiement des modèles étudiés permet de capter certaines transformations des représentations contemporaines. Le relatif succès des modèles est fonction de la correspondance des idéaux qui y sont attachés avec les faits socio-économiques éprouvés par les acteurs. Évolution des formes de travail, modification des contours de
Among the designations that flourish in the economic press through the attractive name of « new business models » (in English in the text), two of them are specifically based on property sharing : « functional economy » and « sharing economy ». They both connect technological innovations with the evolution of social practices. These approaches intend to take advantage of a contemporary transformation of consumption patterns, characterized by a desecration of the role given to material goods.Our research focuses on the construction and meaning of several socio-economic models, in principle aiming to foster sustainable development. Although the multiplication of designations muddles the definitions of the models, each of them is connected to its own network of actors. Even if the French translations for « functional economy », « économie de fonctionnalité » and « économie de la fonctionnalité », are distinguished only by a definite article, they refer to two contradictory approaches. Similarly, while the term « sharing economy » firstly evokes the « peer-to-peer » (in English in the text) banner, it rapidly spreads to describe a form of connexionist capitalism.The deployment of the studied models makes it possible to capture certain transformations of contemporary representations. The relative success of the models depends on the correspondence of the ideals attached to each of them and the socio-economic facts experienced by actors. Evolution of work, changes in the outlines of property or distrust towards the political class are revealed by the analysis of discourses related to our topics

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Gille, Laurent. "Partager et échanger : les valeurs du lien et du bien." Paris, CNAM, 2002. http://www.theses.fr/2002CNAM0428.

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Abstract:

Deux régimes de la valeur sont mis en exergue selon les modalités de circulation des biens qui les caractérisent: un régime de partage où le lien social domine l'attribution des biens et un régime d'échange (l'économie de marché) où le bien circule sans grand rapport avec le lien social. On montre que ces deux formes correspondent, dans une vision structurale, à deux mécanismes fondamentaux d'expression du désir qui ne s'opposent pas, mais se complètent. L'expression actuelle du régime économique du partage est repérée. Notamment, l'analyse se porte sur les fonctions commerciales, celles qui relient les hommes pour assurer la circulation des biens. L'analyse des formes de médiation permises par les nouvelles technologies de communication montre combien l'économie moderne réintroduit du lien à travers l'échange de biens jusqu'à autoriser certaines formes de commerce des hommes, c'est à dire une valorisation des individus et non uniquement une valorisation des biens échangés
Two different value systems are being pointed at according to the way goods are circulated. In the first one we have a "sharing" system where the social link drives goods attribution. In the second one we have an "exchange" system (the market economy) where goods are circulated without much relation to the social link. Using a structuralist vision, we show that these two systems go along with two different mechanisms for expressing desire, that do not conflict but complement each other. We identify how the "sharing" economy takes place today. In particular we analyse the commercial relationships linking men to ensure the circulation of goods. Analysing new mediations such as allowed by the new information technologies, we show that modern economy reintroduces some social link through the exchange of goods. This goes as far as authorizing the trade of people, i. E. Exchanges where what is valued is not only the exchanged goods, but people involved in the exchange itself

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Hentati, Imen. "Contributions à l' économie de la famille : effet du statut marital sur le comportement des ménages." Thesis, Cergy-Pontoise, 2015. http://www.theses.fr/2015CERG0800/document.

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Abstract:

Ce travail est une contribution à l’économie de la famille visant à analyser l’importance des interactions familiales sur le comportement des agents économiques. En effet, ces interactions peuvent influencer le pouvoir de négociation des ménages, leurs consommations des biens, ou encore leur offre de travail. Nous nous proposons donc au cours de ce document une évaluation de l’importance de ces interactions dans la prise de décision des ménages. Le modèle de base qui sera utilisé dans les différents résultats est celui de Browing et Chiappori (1998) et généralisé par Chiappori et Ekeland (2006). Ce travail comporte éventuellement trois chapitres dont l’objectif est unique ; il s’agit d’analyser l’effet des interactions familiales sur la prise de décision des ménages : La première partie de la thèse a pour objectif de modéliser l’effet de l'aversion au risque des conjoints sur leur choix marital. Les fondements théoriques de ce travail se trouvent dans une généralisation de l'article de Arrondel et Calvo (2011). Dans la deuxième partie de la thèse, on estime l'effet du statut marital, mariage vs concubinage, sur les dépenses des enfants et ce en utilisant les données du Family Expenditure Survey, FES, pour la période 1995-2006. Dans la troisième partie de la thèse, nous illustrons la relation matrimoine consommation par une application empirique plus structurel en utilisant toujours des données Britanniques mais pour une plus longue période (1988-2007). Plus particulièrement, nous nous intéressons à l'estimation du coût individuel des enfants. L’approche adoptée dans cette partie est étroitement liée aux développements récents dans la littérature des modèles collectifs( Browning, Chiappori et Lewbel, 2008 et Lewbel et Pendakur, 2008)
This work is a contribution to the economy of the family to analyze the importance of the family interactions on the behavior of the economic agents. So we propose during this document an evaluation of the importance of these interactions in the decision-making of the households. The basic model which will be used in the various results is the one of Browing and Chiappori ( 1998 ) and generalized by Chiappori and Ekeland (2006 ). This work contains possibly three chapters the objective of which is unique; it is a question of analyzing the effect of the family interactions on the decision-making of the households: The first part of the thesis has for objective to model the effect of parental's risk aversion on their marital choice. The theoretical foundations of this work are in a generalization of the article of Arrondel and Calvo(2011). In the second part of the thesis, we estimate the effect of the marital status, marriage vs cohabitation, on children's well-being by using the data of the Family Expenditure Survey, FES, for period 1995-2006. In the third part of the thesis, we illustrate the relation “matrimoine consumption” by a more structural empirical application using the same British data but for longer period ( 1988-2007 ). More particularly, we are interested to estimate individual children’s cost. The proposed model is inspired by recent collective model of the behavior of the household developed by Browning, Chiappori et Lewbel (2008) and Lewbel et Pendakur (2008)

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Guichaoua, Yvan. "L'analyse microéconomique des relations d'emploi dans le secteur informel urbain : une étude de cas en Côte d'Ivoire." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00346647.

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Abstract:

La présente étude cherche à lever certaines des lacunes de l'analyse microéconomique des relations d'emploi du large « secteur informel » des économies en développement, considéré à tort comme un marché de type walrasien. S'appuyant sur une enquête menée auprès de travailleurs de la petite industrie abidjanaise, en Cote d'Ivoire, la thèse établit une taxonomie des relations d'emploi originale qui est ensuite analysée à l'aide des outils standard de la microéconomie. Cette démarche de vérification des modèles montre que les agents ne se comportent conformément aux prédictions de l'approche néo-classique que lorsque des circonstances sociales spécifiques sont réunies. Cette thèse met ainsi l'accent sur la nécessité d'articuler les approches économiques standard à l'analyse des contextes sociaux dans lesquels se dessinent les décisions des agents.

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Amrani, Fayçal. "Analyse du partage des risques financiers dans un système bancaire islamique." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090059.

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Abstract:

Nous étudions dans cette thèse le partage des risques financiers dans un système bancaire islamique, dans un cadre d'analyse construit autour de deux prescriptions du droit musulman : l'interdiction du Riba et du Gharar. Nous étudions d'abord les contrats de partage, en s'intéressant à leur rôle en tant qu'actif et à la répartition du risque qui en découle. Notre travail porte ensuite sur la dominance des contrats à marge bénéficiaire dans la pratique actuelle des institutions financières islamiques. Nous analysons également la structure de capital de la banque islamique, notamment le rôle des comptes d'investissement rémunérés qu'elle propose, qui lui apportent une flexibilité importante, tout en l'exposant à certains risques. Nous montrons que l'intervention d'un régulateur est cruciale pour que la banque islamique puisse bénéficier des avantages des comptes d'investissement, sur le plan de la solvabilité et la liquidité
We analyze in this thesis the financial risk-sharing in an Islamic banking system. We build an analytical framework based on two provisions of Islamic law of contracts: the prohibition of Riba and Gharar. First, we analyze profit-sharing contracts, focusing on their role as an asset and their risk allocation. We also explain the dominance of mark-up contracts in the current practice of Islamic financial institutions. We then analyze the capital structure of Islamic banks, focusing on non-remunerated guaranteed accounts and their flexibility. We show the central place of the regulator in producing the necessaries conditions of good uses of these resources

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Padanassirou, Tchatina. "Essai sur la notion d'économie du contrat pétrolier : étude transnationale de cinquante contrats africains de partage de production." Thesis, Lorient, 2020. http://www.theses.fr/2020LORIL553.

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Abstract:

Naguère controversée, l’utilité de la notion d’économie du contrat n’est plus à démontrer. Elle s’entend de l’agrégation des éléments nécessaires à la réalisation de la fonction économique globale et précise du contrat. Dans cette occurrence, l’économie du contrat apparaît comme un instrument d’analyse et de détermination du sort du contrat qui, en s’éloignant de la méthode analytique envisageant le contrat comme une somme d’obligations, met l’accent sur l’opération économique que veulent réaliser les parties, l’idée étant qu’au cœur du contrat se trouve une opération économique, matière objective de l’accord des volontés. Ainsi, étudiée à propos des contrats pétroliers, cette notion offre l’occasion de proposer une lecture renouvelée de ces contrats sous un angle finaliste, en adoptant comme grille d’analyse la physionomie réelle de l’opération que le contrat se propose de réaliser. Une telle démarche présente tout d’abord l’intérêt de transformer la volonté réelle, interne ou psychologique des parties à une volonté rationalisée, affectée au but contractuel. Elle contribue ensuite à une nouvelle appréhension du principe d’intangibilité contractuelle où celle-ci serait attachée à l’utilité de l’opération
While it used to be controversial, it is now self-explanatory that the notion of contract economics is meaningful. It is about aggregating elements necessary to achieve the contract’s overall economic and specific function. In this case, contract economics is seen as a tool to analyse and determine the outcome of a contract which, by moving away from the analytical approach that considers a contract as an addition of obligations, underlines the economic transaction that parties are looking to achieve; indeed, at the root of a contract sits an economic transaction, which is the objective material of the agreement of wills. Thus, studied in the framework of oil contracts, this notion makes it possible to build a renovated understanding of these contracts with a goal-driven angle, by using, as a reading grid, the concrete profile of the transaction that is the contract’s purpose. Such an approach is of interest to move the real, inner or psychological will of the parties into a rationalised will assigned to a contractual objective. It also helps to change our way of understanding the principle of contractual inviolability in such a way that this notion would be attached to the usefulness of the planned transaction

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Nguyen, Stéphanie. "Les services collaboratifs : définition et étude de deux spécificités, l'interchangeabilité des pairs et le contournement de la plateforme." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2020. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/201124_NGUYEN_961re891sguj454cw388esqaz_TH.pdf.

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Abstract:

Avec l’émergence de l’économie dite du partage, on assiste à l’apparition de nouvelles formes de collaboration entre pairs. Ce travail doctoral vise à étudier ces pratiques innovantes d'échanges entre particuliers. Une analyse de la littérature nous permet de délimiter notre objet d’étude aux services collaboratifs, et de proposer une analyse systématique basée sur les méthodes bibliométriques. Nous étudions ensuite deux caractéristiques spécifiques: l'interchangeabilité (les participants alternant les rôles de fournisseur et utilisateur de services) et le bypass (le contournement de la plateforme). En mobilisant la théorie des niveaux de représentation et grâce à une étude empirique (N=222), nous confirmons l’influence positive de l’interchangeabilité sur la confiance envers les pairs, ainsi que sur l’intention future de participer à des échanges collaboratifs, par le biais d’une plus grande proximité sociale perçue. Avec une analyse qualitative (netnographie et entretiens semi-directifs), nous explorons les pratiques de bypass, et proposons une typologie et un modèle conceptuel. Les résultats de l’étude quantitative (N=311; N=242) confirment l’influence, respectivement positive et négative, de la dimension ludique et des risques perçus sur l’intention de bypass. Cette thèse contribue à la littérature sur l'économie collaborative, la recherche sur le marketing des services et le comportement du consommateur, en questionnant sur le rôle et la participation grandissants des consommateurs dans une économie de plus en plus digitalisée. D'un point de vue managérial, ce travail suggère une segmentation basée sur l'interchangeabilité et identifie la dimension ludique
This dissertation starts with an analysis of the fast-growing body of literature on the sharing economy and collaborative consumption. In that analysis, we leverage insights from both a conceptual review and a systematic analysis based on bibliometric methods. Focusing on the distinctiveness and innovativeness of collaborative services, we then investigate the consequences of their unique characteristics on peer (dis)engagement mechanisms. Drawing on the construal level theory, we first examine the role of interchangeability between users and providers. Our study (N=222) shows the influence of interchangeability on trust and, in turn, on intention to participate, through the full mediation of social proximity. Using a mixed-methods approach, we next explore users’ bypass practices, where peers skip the platform’s intermediation stage and finalize the exchange directly with each other. We first propose a typology of participants’ bypass behaviors. Based on our findings, we identify the factors influencing users’ bypass intention, we then present and test our empirical model. The results of a study based on accommodation-rental (N=311) and ride-sharing (N=242) participants show the positive and negative influences of perceived bypass playfulness and perceived bypass risks, respectively. However, the influence of bypass economic benefits is not significant, except for accommodation-rental users in non-exclusive relationships with platforms. This research contributes to both the services marketing and the consumer behavior literature, by questioning the expanding role of today’s digital users and consumers

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Khelladi, Maya. "Gestion, économie et partage de l'eau dans les milieux semi-arides : contribution à une politique durable de l'eau : illustration à travers les cas du nord ouest de l'Algérie et du sud est de l'Espagne." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010039.

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Abstract:

L'actualité souligne chaque jour un peu plus les problèmes posés lorsque l'eau vient à manquer, la gérer constitue alors un défi. L'étude du nord-ouest de l'Algérie et du sud-est de l’Espagne a permis de tirer les enseignements dans deux régions semi-arides. La croissance démographique et l'irrigation sont ici à l'origine de l'explosion de la demande. Après avoir été gérée de façon durable dans un contexte de faible demande, les pouvoirs publics ont cherché à accroitre l'offre par tous les moyens. La planification, véritable fuite en avant, a accru les pénuries, les gaspillages, les conflits et les dégradations. Aussi, aujourd'hui les autorités prônent une régulation marchande de l'eau. Or celle-ci n'est pas seulement un bien économique, elle permet surtout le maintien de la vie sur terre et est facteur de cohésion sociale. Le marché ne favorise pas une gestion socialement ni écologiquement durable. La régulation institutionnelle est plus indiquée pour garantir un usage précautionneux de l'eau et infléchir les comportements pour aboutir à une gestion durable de l'eau dans un contexte de rareté. Assurer la reproduction du milieu équivaut à en respecter les rythmes de renouvellement et les capacités d'assimilation. La connaissance des hydrosystèmes, la mise en place d'institutions de gestion à leur échelle, les études d'impact, la lutte contre le gaspillage et les dégradations ainsi que le recyclage et la réutilisation sont des moyens d'y parvenir. Respecter la dimension sociale requiert la garantie des besoins minima et l'assurance d'opportunités de développement égales. Pour cela, il est essentiel de définir des droits d'usage précis et de créer une structure permettant une prise de décision collective. De tels objectifs ne peuvent être atteints que s'il y a croissance économique durable. La tarification, les aides, les subventions, le progrès technique et la définition de priorités constituent des outils à combiner au mieux pour l'atteindre
Water scarcity is dealt with practically every day by the media, to manage it is a real challenge. The review of cases such as north west Algeria and south east Spain allowed for important findings to be reached. Population growth rate and the need for irrigation are the main reasons for increased demand. Water was managed in a sustainable way when demand was low. But since the beginning of the century, public authorities action focused in increasing the offer by every means. The management planing, shading away from its responsibilities, provoked shortages, waste, conflicts and deterioration. Consequently, public authorities are now promoting the liberalisation of water production and distribution. But water is not just a commodity, it is an essential element for life and a decisive factor of social cohesion. Market is not in favour of an ecologically and socially sound water management. Institutions are the guarantor of a sound and cautious usage of water and can modify behaviours in favour of a better management in a situation of scarcity. Ensuring the biosphere reproduction requires to be in conformity with it's renewal sequences and assimilation capacities. Mastering the hydrosystems, establishing water basins boards, impact studies, controlling waste and degradations, recycling and re-utilisation of water are tools which help to reach it. Taking into account the social dimension requires that basic needs are satisfied and to ensure equal development opportunities. To achieve this objective it is essential to have an accurate definition of utilisation rights and to offer the possibility for all actors to participate in the decision making process. A sustainable economic growth is necessary to obtain these results. The implementation of fees and subsidies, technical progress as well as setting up priorities would definitively help to reach these goals

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Pino, Angel. "Des salaires et de la répartition comme indicateurs des transformations sociales en Chine populaire : 1949-1989." Paris 13, 1992. http://www.theses.fr/1992PA131003.

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Piton, Sophie. "Macroeconomic imbalances : a European perspective." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01E016.

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Abstract:

Cette thèse regroupe trois articles sur les déséquilibres macroéconomiques en Europe, que ces déséquilibres se manifestent par une divergence entre pays membres de la zone euro, ou par une déformation du partage de la richesse entre travail et capital. Depuis l’introduction de l’Euro jusqu'à la crise financière globale de 2008, les déséquilibres macroéconomiques se sont creusés parmi les États membres : les prix et les salaires entre pays ont augmenté beaucoup plus rapidement dans les pays les plus pauvres initialement que dans le reste de la zone. Ces déséquilibres étaient tout d’abord perçus comme reflétant un processus de rattrapage. Cette interprétation a été remise en cause à partir de la crise financière globale de 2008. Ils ont été pointés du doigt comme reflétant de «mauvais» déséquilibres, signes d’une perte de compétitivité dans la « périphérie » de la zone euro. Les deux premiers chapitres identifient les facteurs à l’origine de ces déséquilibres. Ils montrent qu’ils sont en grande partie la conséquence de l’intégration économique elle-même. Le troisième chapitre s’intéresse au partage de la richesse entre travail et capital. Depuis le début des années 1980, la part de la richesse distribuée au travail a diminué dans les pays européens. En parallèle, la part des profits distribués aux actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’actions a augmenté. Ce chapitre suggère que sont en cause des changements dans la gouvernance des entreprises. Ces changements se manifestent par un rôle accru des investisseurs institutionnels dans le capital des sociétés non-financières, qui sont alors amenées à faire prédominer la rémunération des actionnaires au détriment du travail
This doctoral thesis gathers three articles on macroeconomic imbalances in Europe. It deals with two types of imbalances: imbalances among European countries, and within these countries, in the distribution of income between labour and capital. From the Euro inception up to the 2008 global financial crisis, macroeconomic imbalances widened among Member States. This divergence took the form of strong differences in the dynamics of prices and wages: they increased much faster in "peripheral" economies than in "core" countries. These imbalances were first interpreted as reflecting a catch-up and convergence process of the poorest countries of the area. Both economists and policymakers challenged this view in the aftermath of the 2008 recession. Imbalances were then pointed out as reflecting a broader competitiveness problem in the "sinful periphery" compared to the "virtuous core". The first two chapters ask what are the main contributors to these imbalances. They argue that, in peripheral economies, they mostly reﬂect the process of economic integration. The third chapter focuses on the distribution of income between labour and capital. Since the early 1980s, there has been a decline in the share of income accruing to labour in European countries. This decline was parallel to an increase in the proﬁt share, that reflects mostly the dynamics of payouts (dividends and buybacks) to shareholders. This chapter argues that these trends could be linked to recent trends in firm ownership. Non-financial corporations are increasingly owned by institutional investors, whom exert pressures for tighter governance in favor of shareholders and to the expense of labour

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Arès, François. "Le partage des pouvoirs en environnement : une analyse économique." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29482.

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Abstract:

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2017-2018
J’explore les implications d’une structure fédérale sur l’allocation des pouvoirs et la fixation des politiques environnementales entre diverses juridictions. Pour ce faire, j’applique le modèle d’agence commune développé par Bernheim et Whinston (1886) à l’élaboration d’une politique environnementale dans une fédération centralisée. Je donne la possibilité au gouvernement central de choisir les taxes sur les émissions qui s’appliquent sur son territoire, mais également d’effectuer des transferts monétaires entre les gouvernements. À partir de ce modèle, je détermine si les allocations d’équilibre qui résultent de ce processus peuvent être optimales et, le cas échéant, sous quelles conditions elles peuvent l’être. Puis, je propose une statique comparative afin d’éclairer le lecteur sur les mécanismes par lesquels la politique fédérale s’ajuste à des variations exogènes des paramètres étudiés. Un résultat du modèle est que la possibilité de modifier les transferts interrégionaux incite le gouvernement fédéral à taxer davantage les externalités environnementales. Je propose en deuxième lieu un modèle général d’allocation des pouvoirs au sein d’une fédération à l’aide, notamment, d’un jeu d’agence à choix discret. Je distingue la situation où les pouvoirs initiaux sont alloués au gouvernement fédéral de celle où les pouvoirs seraient plutôt réservés aux gouvernements locaux. Un résultat de ce modèle est que si les pouvoirs sont initialement réservés au gouvernement fédéral, celui-ci n’est jamais incité à accorder ces pouvoirs aux gouvernements infranationaux, indépendamment du type de polluant visé.

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Lefebvre, Marianne. "Mécanismes d'allocation de l'eau d'irrigation et gestion du risque sécheresse en agriculture." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10026/document.

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Abstract:

Avec le changement climatique, l'agriculture va devoir s'adapter à des sécheresses de plus en plus fréquentes et sévères. C'est le secteur le plus consommateur d'eau et celui à qui le plus d'efforts dans la réduction des prélèvements va être demandé. Les mécanismes d'allocation de l'eau existants (prix, marché, dispositifs de rationnement...) négligent souvent la forte variabilité de la disponibilité de la ressource. Or, la façon dont est partagée l'eau en cas de rareté influence le risque subi par les agriculteurs. Afin de réduire le coûts pour les agriculteurs et la société du risque sécheresse, il convient d'améliorer les outils de partage de l'eau et d'y intégrer des mécanismes de gestion du risque. C'est la question qui est étudiée dans cette thèse. Cette réflexion a été menée dans deux contextes très différents: la France, où le partage de l'eau est administré par les représentants de l'État en cas de sécheresse; l'Australie où des systèmes de marchés de l'eau ont été mis en place pour permettre les échanges d'eau entre agriculteurs. La thèse est composée de 3 articles (chapitres 2,3 et 5 en anglais) et d'éléments de cadrage (chapitres 1 et 4 en français). Le chapitre 1 présente la gestion de l'eau agricole en France. Les chapitres 2 et 3 étudient les interactions entre les règles utilisées pour le rationnement de l'eau d'irrigation en cas de sécheresse en France et les stratégies d'auto-assurance des agriculteurs. Nous étudions notamment le cas du stockage d'eau au niveau de l'exploitation, outil de gestion du risque de plus en plus mobilisé par les agriculteurs français. Le chapitre 2 modélise une situation où des agents ont la possibilité de substituer l'usage d'une ressource coûteuse mais sécurisée à l'usage de la ressource commune risquée. Nous déterminons la règle de partage optimale sous deux hypothèses distinctes: i) le planificateur définit simultanément la règle de partage et les choix de diversifications de façon à maximiser le bien être social; ii) le décideur utilise la règle de partage comme un instrument incitant les usagers à faire des choix de diversification optimaux d'un point de vue social. Le chapitre 3 est une expérience de laboratoire visant à comparer différentes règles de partage d'une ressource commune de taille incertaine quand les sujets peuvent choisir entre l'utilisation de cette ressource commune ou l'investissement dans une ressource sécurisée. Les règles sont évaluées sur leur aptitude à faciliter la coordination des agents autour du niveau optimal d'investissement dans la ressource sécurisée. La discussion des résultats de ces deux articles permet de proposer des recommandations aux administrations en charge de la mise en place des règles de partage de la ressource en cas de sécheresse, notamment dans le cadre de la réforme en cours en France (création des Organismes Uniques). Le chapitre 4 présente le fonctionnement des marchés de l'eau et le système de gestion des sécheresses en Australie. Le chapitre 5 étudie les gains de la mise en place de droits d'eau avec différents niveaux de sécurité, à l'aide d'une expérience de laboratoire capturant l'essence des marchés de l'eau australiens. Nous trouvons qu'un système avec deux niveaux de sécurité améliore l'efficacité allocative et le partage du risque mais seulement quand les coûts de transaction sont plus élevés sur le marché des allocations que sur le marché des droits d'eau. La mise en place de droits différenciés peut conduire à une diminution de la coût-efficacité du mécanisme en raison de l'augmentation des échanges sur le marché des droits d'eau et donc des coûts de transaction payés par les agriculteurs quand ceux-ci sont élevés sur le marché des droits
With climate change, agriculture will have to adapt to face increasingly frequent and more severe droughts. Agriculture is the largest consumer of water and will face most of the water restrictions in the coming years. Existing water allocation mechanisms (pricing, water markets, rationing scheme) often fail to take into account the high variability of the resource, whereas those mechanisms have strong impacts on the risk born by agricultural water users. Water allocation schemes can contribute to reduce the cost of drought risk for farmers and society by integrating risk management mechanisms. We address this question in two different contexts: France, where water is managed by public authorities that are responsible for the rationing scheme and define the allocation of water between farmers in case of scarcity; Australia, where water markets have been implemented in order to allow water transfers between farmers. This Ph.D. dissertation is composed of 3 articles (chapter 2, 3 and 5 in English) and background information (chapter 1 and 4 in French). Chapter 1 describes the organization of irrigation water allocation in France. Chapters 2 and 3 analyze the interactions between the restrictions rules used in France to share the resource in crisis times and the self-insurance strategies of farmers. We investigate the particular example of on-farm storage, an increasingly widespread risk management tool used by French farmers. Chapter 2 models the decisions of agents heterogeneous in their risk tolerance that can substitute the use of a a secure private alternative to the use of a common pool resource of uncertain size. We find the optimal sharing rule under two assumptions concerning the regulator: i) the social planner defines simultaneously the sharing rule and the diversification choices in order to maximize social welfare; ii) the policy maker uses the sharing rule as an instrument to induce each agent to make the optimal diversification decision. Chapter 3 uses laboratory experiment to analyze how the sharing rule impacts the individual trade-off between relying on a free but uncertain resource and investing in a secure alternative resource. Rules are compared on the basis of their ability to facilitate coordination on the optimal investment in the secure resource. Chapter 4 presents how irrigation water is allocated between users in Australia in case of drought. Chapter 5 studies with a laboratory experiment, designed such as capturing the main characteristics of Australian water markets, whether offering different levels of security for water rights could potentially allow water users to manage the risks of supply uncertainty better. We find that a two security levels system improves both allocative efficiency and risk management, but only when transactions costs are higher in the market for water allocation than in the market for water rights. A system with different levels of security for water rights can be detrimental to cost-effectiveness by increasing the number of costly trades on the water rights market

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Bunel, Alison. "L'analyse économique de l'utilisation partagée du spectre hertzien." Thesis, Evry-Val d'Essonne, 2015. http://www.theses.fr/2015EVRY0016/document.

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Abstract:

L’objectif de cette thèse est d’analyser l’impact d’un partage dynamique du spectre sur les modalités d’attribution de la ressource hertzienne et sur sa valorisation. Les caractéristiques physiques, techniques et économiques des fréquences radioélectriques rendent nécessaires une coordination et une planification nationale et internationale du spectre. En aval de cette coordination internationale sur la gestion du spectre, il existe à un niveau plus micro-analytique, trois méthodes de gestion et d’attribution du spectre radioélectrique : l’approche administrative, l’approche basée sur le marché et l’approche du spectre commun. Toutefois, ces dernières années ont été marquées par des problématiques de rareté et de sous utilisation des fréquences, lesquelles sont venues remettre en cause l’efficacité du système de gestion actuel. Mais l’apparition de nombreux changements technologiques, en particulier l’émergence de technologies intelligentes permettant une utilisation partagée du spectre, semble constituer une solution face à ces problèmes. En outre, ces technologies laissent entrevoir la possibilité d’une commercialisation et d’un transfert de droits du spectre sous diverses formes (échanges de spectre, courtage, transferts en temps réel). Sous ces considérations, la question s’est posée de savoir si cette ressource aux caractéristiques physiques bien particulières, jusqu'alors soumise à une gestion hyper spécialisée, pourrait un jour devenir un objet de commerce entre acteurs économiques. Cette problématique nous a conduits à recourir aux concepts de la théorie des coûts de transaction et à adopter une approche contractuelle du partage du spectre. Notre analyse pointe la diversité des transactions de droits de propriété dans le cadre d’une utilisation partagée. Partant d’une analyse des différentes structures de gouvernances, la thèse défendue est celle de la complémentarité des modes d’organisation des transactions de droits de propriété sur le spectre dans un monde de partage. Enfin, nous montrons la nécessité de recourir à des approches hybrides de valorisation de la ressource pour une gestion plus efficace dans un monde de partage
This thesis aims at analyzing the impact of dynamic spectrum sharing on the ways in which spectrum resources are assigned and valued. The physical, technical and economic characteristics of radioelectric frequencies make national and international coordination and planning of spectrum necessary. Below this level of international coordination of spectrum management, at a micro-analytic level, there are three methods for the management and assignment of radiofrequencies: the administrative approach (the command and control approach), the market-based approach, the spectrum commons approach. However, these past few years have been marked by problems of both scarcity and underuse of frequencies, bringing into question the efficiency of today’s management system. The dawn of numerous technological innovations, in particular the emerging cognitive technologies allowing a shared use of spectrum, seems to constitute a solution to these issues. Furthermore, these technologies make it possible to imagine selling and transferring spectrum usage rights through several forms (spectrum exchange, brokering, real time trading). Hence, the emerging question of whether this resource with very particular physical characteristics, governed until now by hyper specialized management, could one day become an object of trade between economic actors. This issue leads us to use the concepts of transaction cost theory and to adopt a contractual approach of spectrum sharing. Our analysis shows the diversity of property rights trading in the framework of a shared use. Based on an analysis of several governance structures, we defend the thesis of complementarity between the different ways of organizing the spectrum property rights transactions in a world of sharing. Finally, we show, in a world of sharing, the need to apply hybrid resource valuing approaches for a more efficient management

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Ntinoka, Vasiliki. "Le partage du contentieux de la régulation économique des autorités indépendantes." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D029.

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L’éclatement sans logique du contentieux des actes des autorités indépendantes de régulation économique ( AAI et API) entre le juge judiciaire et le Conseil d’État rend compte d’une instrumentalisation de l’exigence de bonne administration de la justice censée pourtant fonder un tel partage. L’absence d’unité procédurale comme d’unité jurisprudentielle traduit le caractère inopportun de cette répartition des compétences. L’objectif d’une bonne administration de la justice exige de prendre acte de la spécificité et de l’unité de la mission de régulation confiée par l’État à ces autorités pour unifier le contentieux de leurs actes au profit du Conseil d’État
The illogical partition of the litigation of the acts of the independent authorities in charge with the economic regulation between the ordinary courts and the Council of State displays an instrumentalisation of the requirement of a proper administration of justice, a requirement that was at first presented as the reason for such a sharing. The absence of procedural and jurisprudential unity reflects the inappropriate nature of thisdivision of powers. The principle of proper administration of justice requires taking into account the specificity and the unity of the regulatory mission entrusted by the State to these authorities and therefore unifying the litigation of their acts in favour of the Council of State

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Zouri, Stéphane. "La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest est-elle une zone monétaire optimale ?" Thesis, Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01E020.

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Cette thèse de Doctorat étudie de manière empirique l’optimalité monétaire dans la CEDEAO. Elle est subdivisée en 4 chapitres et s’inscrit dans une démarche dynamique de la théorie des Zones Monétaires Optimales (ZMO). Le chapitre 1 montre que la théorie traditionnelle des ZMO ne permet pas de porter un jugement crédible et tranché sur la capacité des États ouest africains à former un espace monétaire optimal. En outre, il souligne l’ambiguïté des résultats obtenus dans les précédents travaux empiriques. Toutefois, ces travaux datent et la majorité d’entre eux sont statiques et omettent les changements structurels susceptibles d’intervenir dans la zone. Le chapitre 2 analyse le degré d’asymétrie des chocs au sein de la CEDEAO. Nous montrons que les économies de la région sont marquées par des degrés d’asymétries relativement élevés. Toutefois, nous soulignons la nécessité d’une analyse dynamique des chocs car une union monétaire qui est considérée dès le départ comme coûteuse peut au fil du temps devenir bénéfique. Le chapitre 3 identifie les déterminants de la synchronisation des cycles économiques dans la CEDEAO. Nous montrons que le commerce bilatéral et l’intégration financière sont des déterminants de la synchronisation des cycles économiques dans la région. De plus, nous montrons que la monnaie unique augmente la synchronisation des cycles économiques via les échanges bilatéraux. Le chapitre 4 analyse les mécanismes de lissage des revenus et de la consommation au sein de la CEDEAO. Nous montrons que l’aide publique au développement et l’épargne brute permettent de lisser les chocs asymétriques entre les pays de la CEDEAO. En outre, nous montrons que même si le degré de partage des risques a augmenté au fil du temps, il reste faible. Ainsi, la création d’un fonds budgétaire pourrait fournir un outil supplémentaire pour atténuer les chocs asymétriques dans la région
This Ph.D. dissertation empirically investigates the optimality of a single currency in ECOWAS. It is subdivided into 4 chapters and is part of a dynamic approach to the theory of Optimum Currency Area (OCA). Chapter 1 shows that the traditional theory of OCA has not made it possible to make a credible and decisive judgement on the ability of West African states to form an OCA. In addition, it highlights the ambiguity of the results obtained in previous empirical works. However, these works are dated and the majority of them are static and omit the structural changes likely to occur in the area. Chapter 2 analyzes the degree of asymmetry of shocks within ECOWAS. We show that the economies of the region are marked by relatively high degrees of asymmetry. However, we stress the need to take into account the dynamic aspect of shocks, since a monetary union considered from the outset as costly can over time become beneficial. Chapter 3 identifies the determinants of synchronization of business cycles in ECOWAS. We show that bilateral trade and financial integration are determinants of the synchronization of business cycles in the region. In addition, we show that single currency increases the synchronization of business cycles through bilateral trade. Chapter 4 explores income and consumption smoothing patterns among ECOWAS. We show that official development assistance and gross savings smooth out asymmetric shocks between ECOWAS countries. Moreover, we show that even if the degree of risksharing has increased over time, it has remains limited. Thus, the creation of a supranational fiscal could provide an additional tool to mitigate asymmetric shocks in the region

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Letarte, Marie-Claude. "Tant gagné ou temps perdu? : la réalisation d'une exposition sur l'évolution du travail domestique au 20e siècle." Master's thesis, Université Laval, 1994. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20947.

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Krichen, Mariem. "Modèle technico-économique pour le déploiement d'un réseau femto avec le partage de ressources." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2014. http://www.theses.fr/2014VERS0011.

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Abstract:

Aujourd’hui, les opérateurs mobiles veulent offrir une qualité de service correcte à leurs clients alors qu’ils se trouvent au cœur d’un scénario catastrophique avec des demandes de données doublant d’une année à une autre, des réseaux atteignant leur limite de capacité et des revenus stables dus aux tarifs forfaitaires. Nous proposons dans cette thèse d’exploiter des accès femto installés chez les clients. Cette solution implique la gestion de différents types de cellules. Les mécanismes d’auto-configuration des cellules seraient donc vitaux aux opérateurs mobiles. La première partie de la thèse compare les performances de trois algorithmes pour l’auto-configuration des identifiants physiques de cellules en LTE. Dans la deuxième partie, nous présentons un modèle technico-économique où deux types d’acteurs interagissent. Tout d’abord, les fournisseurs d’accès femto sont les clients de l’opérateur mobile qui ont un accès femto chez eux et qui acceptent de partager une partie de leur bande passante. Puis, les consommateurs d’accès femto sont les clients qui ont besoin d’une bonne qualité de service à l’extérieur. Dans le problème de partage d’accès femto, les consommateurs sont en compétition pour accéder aux ressources des fournisseurs. Cette compétition est modélisée sous forme d’un jeu où les consommateurs comptent sur un mécanisme d’apprentissage pour adresser leur requête. Nous évaluons les performances de ce mécanisme pour différentes charges du réseau et quelques scénarios où la compétition entre les consommateurs diffère. Enfin, ce mécanisme est implémenté dans un contexte statique et un contexte dynamique. Nous proposons une solution aux problèmes de mobilité
Nowadays, the mobile operators want to offer a correct quality of service to their clients while they are in the heart of a catastrophic scenario with data request doubling from one year to another, networks reaching their capacity limits and stable revenues due to flat rate. The solution that we propose in this thesis is the exploitation of femto accesses, set up at clients place, through sharing resources. Since many types of cells should be managed with the introduction of femto cells, self-configuration mechanisms would be vital for mobile operators. The first part of this thesis compares the performances of three algorithms for the self-confi guration of the physical cell identifier in LTE. In the second part of the thesis, we present a techno-economic model where two types of actors interact. First, the femto access providers are the mobile operator clients who own femto access at their place and accept to share part of their bandwidth with other clients. Then, the femto access requesters are the mobile operator clients who need a good quality of service outdoor. In sharing femto access problem, requesters are competing to access providers resources. This competition is modeled as a game where requesters rely on a learning mechanism to address their requests. Through simulations, we evaluate the performances of this mechanism for different network loads and scenarios where competition between requesters differs. Finally, this mechanism is implemented on a static context then on a dynamic one. We propose a solution to mobility issues based on cells categorization

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Jacques, Wels. "La dynamique des fins de carrières professionnelles: Analyses sociétales et longitudinales des transitions des travailleurs âgés sur le marché de l’emploi." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/229428/3/table.pdf.

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Abstract:

La réduction de l’usage des dispositifs de sortie anticipée et l’augmentation de la durée de vie à l’emploi se sont imposées comme de réels objectifs. Plusieurs réformes – implémentés, notamment, de façon non coercitive au niveau Européen – sont venues quantifier de tels objectifs. L’augmentation du taux d’emploi des travailleurs âgés de plus de 55 ans et l’augmentation de l’âge effectif moyen de la retraite sont tant d’outils quantitatifs qui servent une même finalité :l’augmentation de la participation au marché du travail des travailleurs âgés. L’une des résultantes de ces réformes est le développement, notamment en Belgique, de mécanismes de sortie partielle de l’activitié. En conséquence, les fins d’activité professionnelles prennent désormais des formes plus complexes, faites d’imbrications de différents statuts dans et en dehors du marché du travail. La thèse – qui croise une analyse des évolutions sociales de l’emploi des travailleurs âgés et une analyse longitudinale des parcours professionnels – est divisée en trois chapitres qui ont trait successivement aux indicateurs utilisés pour quantifier la sortie anticipée de l’emploi, au développement des instruments de réduction du temps de travail en fin de carrière et à l’impact des réductions du temps de travail en fin de carrière sur l’emploi des jeunes. Le premier chapitre prend appui sur une analyse macrosociologique des dynamiques du marché du travail. En mettant l’accent sur la sortie anticipée de l’activité professionnelle en tant que problème social, nous interrogeons, d’une part, l’écart temporel qui existe entre l’âge de la sortie de l’activité professionnelle et l’âge de la retraite et, d’autre part, les différents mécanismes qui sont utilisés en Europe pour sortir prématurément du marché du travail. La première partie repose principalement sur une analyse détaillée de l’indicateur « âge effectif moyen de la retraite » fourni par l’OCDE. Une analyse longitudinale (report de statut d’une année à l’autre) est également réalisée. La seconde partie, quant à elle, utilise une classification hiérarchique et évalue l’évolution des résultats des politiques publiques en matière d’usage de statuts entre 2000 et 2010. Le second chapitre analyse les politiques de réduction du temps de travail destinées aux travailleurs âgés. Plusieurs aspects sont étudiés. La première partie prolonge l’analyse comparative qui a été développée dans le premier chapitre en comparant l’évolution des politiques publiques en matière de transitions des individus d’un statut vers un autre (emploi, chômage et inactivité). La seconde partie met l’accent sur le développement récent de « statuts composites » – terme que nous utilisons ici pour décrire la combinaison d’une position sur le marché de l’emploi et de prestations sociales. Enfin, les troisième et quatrième parties s’intéressent à l’évolution législative et empirique de deux dispositifs :le crédit-temps (en Belgique) et le cumul emploi-retraite (en France et en Belgique). Enfin, le troisième chapitre propose une analyse de la notion de partage d’emploi entre générations. Une première partie étudie l’impact des variations économiques sur l’emploi des jeunes générations et des travailleurs âgés dans les pays européens. L’analyse, descriptive, prend appui sur trois notions (synchronie, hystérèse et dyschronie) qui décrivent les impacts différenciés des variations économiques sur les transitions professionnelles. La seconde partie analyse, pour le cas de la Belgique, le phénomène de partage d’emploi entre générations et la notion de « lump of labour fallacy ». Sur base des données issues du Datawarehouse Marché du Travail et Protection Sociale, deux régressions logistiques sont réalisées afin d’évaluer l’impact de l’usage des différents statuts composites utilisés par les travailleurs âgés sur l’emploi des jeunes.
The reduction in the use of early retirement schemes, and, consequently, the increase in the duration of the working life have emerged as real targets. Several non-coercive measuring instruments have been implemented by European public policy for quantifying these targets. For instance, the increase in the employment rate of workers aged over 55 years old and the increase of the average effective age of retirement are quantitative tools used of achieving the same purpose: increasing the participation in the labour market of the older workers. One of the effects of these reforms has been the development of part-time early retirement arrangements, particularly in Belgium. Consequently, ends of professional careers take more complex forms characterized by interconnections of different statuses within and outside the labour market. The thesis – crossing an analysis of the evolution of the employment participation of older workers and a longitudinal analysis of professional careers – is divided into three chapters relating successively to indicators used for quantifying early withdrawals, the development of instruments aiming at reducing working time at the end of the career and the impact of working time arrangements at the end of the career on youth employment. The first chapter is based on a macro-sociological analysis of the dynamics of the labour market. First, by focusing on the early withdrawal of the older workers as a social problem, the thesis analyses the time gap between the withdrawal age and the compulsory retirement age. Second, the large set of arrangement used in Europe for leaving prematurely the labour market is examined. The first part is mainly based on a detailed analysis of the "average effective retirement age" indicator provided by the OECD. A longitudinal analysis (report of statuses from one year to the next) is also performed. The second part uses a hierarchical classification (clustering) and evaluates the evolution of the public policies effects between 2000 and 2010.The second chapter focuses on the working time reduction policies dedicated to older workers. Several aspects are reviewed. The first part extends the analysis developed in the first chapter by comparing the evolution of public policies on individual’s transitions from one status to another. The second part focuses on the recent development of "composite statutes" – a notion used to describe the combination of a position on the labour market and social benefits. Finally, the third and fourth parts focus on the legislative and the empirical evolution of two specific arrangements: the time credit (Belgium) and the combination of work and employment (France and Belgium).The third chapter provides an analysis of social rapports between generations on the labour market. The first part examines the impact of economic changes on the employment of younger generations and older workers in European countries. The analysis is based on three economic concepts – synchrony, hysteresis and dyschrony – describing the differentiated impact of economic changes on employment transitions. The second part, focusing on Belgium, examines the phenomenon of job sharing between generations and the concept of "lump of labour fallacy". Based on data derived from the Datawarehouse Labour Market and Social Protection, two logistic regressions are performed in order to evaluate the impact of the different composite statutes dedicated to older workers on the youth employment rate.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Taratynava, Natallia. "Modélisation par la théorie des jeux des échanges de prévisions dans un réseau d'entreprises." Phd thesis, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00802540.

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Abstract:

L'objet de notre étude est une chaîne logistique à deux étages composée d'un donneur d'ordres face à une demande aléatoire de marché et d'un fournisseur qui est lié au donneur d'ordres par un contrat linéaire de prix de gros. Le donneur d'ordres, qui est plus proche du marché final, aura une meilleure connaissance de la demande et transmettra à son fournisseur de l'information sur les prévisions de cette demande. Les prévisions sur la demande du marché seront de type binaire : demande haute ou demande basse. L'information sera donc à la fois asymétrique car le donneur d'ordres sera au départ mieux informé, mais aussi imparfaite car ces informations ne seront que des prévisions approchées des commandes réelles finales du marché. Nous étudions plusieurs modèles de chaînes logistiques (le modèle MTS/MTO en mono- et multi-périodes et le modèle MTS/MTS en mono-période) et nous utilisons deux approches scientifiques : la théorie des jeux et la méthodologie d'économie expérimentale.

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Raynaud, Emmanuel. "Propriété et exploitation partagée d'une marque commerciale : aléas contractuels et ordre privé." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010087.

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Abstract:

La question centrale traitée dans la thèse est celle des modalités d'exploitation d'une marque commune à plusieurs acteurs juridiquement indépendants. L'analyse économique enseigne que la marque est un signal de qualité dont la valeur dépendra de la réputation. Les acteurs qui exploitent une marque commune sont confrontés au risque que les comportements individuels conduisent à une baisse de la qualité des biens et à une perte de réputation pour la marque. Nous analysons ce problème comme un problème de crédibilité des engagements entrainant des aléas contractuels. L'analyse est menée sur la base d'un fait stylise construit à partir du cas d'un groupement de meuniers qui ont créé une marque commerciale de farine et de pain exclusivement vendu en boulangerie artisanale. Comment des acteurs lies par la propriété et l'exploitation partagée d'une marque commerciale peuvent-ils garantir le respect de leurs engagements quant à l'exploitation de la marque collective ? On cherche à répondre à cette question à partir des travaux de la théorie des couts de transaction sur les formes organisationnelles, appelées structures de gouvernance. L'hypothèse centrale est que la structure de gouvernance encadrant l'exploitation partagée d'une marque collective permet d'améliorer la crédibilité des engagements des acteurs. Dans notre cas empirique, cette structure de gouvernance prend la forme d'un réseau de franchise dont l'originalité et l'intérêt théorique résident dans le fait que les "franchises" (les meuniers) ont créé un "franchiseur" pour piloter l'exploitation partagée de la marque. Les franchises du réseau sont les actionnaires du franchiseur. Nous montrons que la création de ce "franchiseur" permet de mettre en place un contrôle des modalités d'exploitation de la marque par les meuniers franchises et introduit un ordre prive entre les acteurs. L'efficacité de ce contrôle repose sur la position de partie centrale du "franchiseur" dans la structure de gouvernance. Elle combine deux éléments complémentaires : la création d'un contrat entre le "franchiseur" et chaque meunier franchise dont certaines clauses créent une rente au maintien de la réputation, la menace du "franchiseur" d'exclure un meunier franchise de l'usage de la marque collective, ce dernier perdant ainsi les rentes attachées à l'exploitation de la marque
In agro-food industry, many signs of quality are owned and/or exploited by several legally independent agents. On speak then of shared brand name. The aim of the thesis is to study organizational modes designed to govern shared brand name. Economic analysis teach that brand name is a quality signal whose value will depend on reputation. Agents that exploit a common brand name are confronted with the risk that individual behaviors drive to a decline of quality and to a loss of reputation for the brand name. We analyze this problem as one of imperfect commitments entailing contractual hazards between agents. The analysis is led on the basis of a stylized fact built from an empirical case of a group of millers that have created a flour and bread brand name, exclusively sold in traditional bakery. How agents linked by shared brand name can guarantee the respect of their initial commitment for the exploitation of the brand ? One seeks to reply using transaction cost economic framework on organizational modes, called governance structure. The central hypothesis is that governance structure framing shared brand name allows an improvement of quality commitments. In our empirical case, this governance structure take the form of a franchising system whose originality and theoretical interest reside in the fact that the "franchisees" (millers) have created a "franchisor", to govern their relations. Franchisees of the system are shareholder of the franchisor. We show that the creation of the "franchisor" allows the implementation of monitoring system on individual behavior, introducing a private ordering bteween agents. The efficiency of this monitoring system rest on the position of the "franchisor" in the contractual architecture of the governance structure (central party) and combines two complementary elements: (i) the creation of a franchise contract between the "franchisor" and each franchisee who create a rent to the maintenance of the reputation, (ii) the ability of the monitor to exclude "franchisees" of the system, this last loosing thus the rents. Our study put the emphasized on the contractual architecture of multilateral hybrid governance structure and is a first step toward a general theory of mechanisms governing shared quality signals. Our work has also normative implications in the field of competition policy

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Breuillé, Marie-Laure. "Le partage de la rigueur budgétaire : interactions stratégiques entre niveaux de gouvernement." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100177.

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Abstract:

Avec l'instauration des critères de convergence (1993), et plus encore avec l'adoption du Pacte de stabilité et de croissance (1997), il est devenu nécessaire de mieux maîtriser les finances publiques. Le fait que le gouvernement central d'un Etat membre de l'UEM porte seul la responsabilité des soldes publics soulève un problème de coordination entre ses propres finances et celles des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale. L'objet de cette thèse est d'évaluer l'efficacité économique de plusieurs mécanismes de partage de la rigueur budgétaire entre l'Etat et les collectivités locales. Le premier mécanisme, développé dans les chapitres 1 et 2, consiste en un contrat proposé par l'Etat à chaque collectivité locale en fonction de son efficacité intrinsèque. L'existence d'une double asymétrie informationnelle combinée à la mobilité des citoyens conduit à un modèle Principal-Multi-Agent non trivial. Dans le troisième chapitre, nous analysons l'incidence de la concurrence fiscale horizontale et verticale sur le degré de mollesse de la contrainte budgétaire locale. Enfin, dans le quatrième chapitre, nous évaluons la performance d'un marché local de droits au déficit comme mécanisme de partage de l'austérité budgétaire. Nos travaux témoignent de la difficulté de responsabiliser les collectivités locales dans leur accès aux ressources communes en présence d'antisélection et/ou d'aléa moral
The convergence criteria (1993) and even more the Stability and Growth Pact (1997) have raised the issue of fiscal coordination between the central government and local governments within each Member State. An incentive problem stems from the fact that public deficit and debt ratios apply to the consolidated public sector budget whereas only the central government is held responsible for violations. To abide by European commitments, the central government should then design and implement fiscal coordination mechanisms, aiming at internalizing fiscal externalities and making the local fiscal policies compatible with national targets. This thesis investigates which mechanisms are suitable to ensure that fiscal decentralization is consistent with fiscal discipline. In the first two chapters, we use a non-trivial Principal-Multi-Agent model to characterize the optimal intergovernmental grant schedule, when the cost of local public goods depends on hidden characteristics and actions of local governments, and under household mobility. In the third chapter, we analyse the impact of both horizontal and vertical fiscal interactions on the softness of the local budget constraint. Finally, we evaluate the efficiency of a local market of tradable deficit permits as a mechanism for the sharing of the budgetary austerity. We show how the manipulation of these instruments by local governments may alter their efficiency

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Bournot, Anne. "Approche économique du partage des usages d'un actif multifonctions : le cas de l'estuaire de la Gironde." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40042.

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Abstract:

La plupart des territoires, qualifiés d'actif multifonctions, regroupent de nombreux acteurs ayant des points de vues et des intérêts divers et variés. La gestion de ceux-ci nécessitent de prendre en compte les conflits d'usage ainsi que les interactions physiques, biologiques mais aussi économiques. Ce travail propose d'amener une réflexion sur le partage d'un tel territoire au travers du cas de l'estuaire de la Gironde. Trois points sont alors abordés. Le premier concerne l'identification des impacts subis. Le second s'attarde sur l'évaluation de ces impacts en prenant les ressources halieutiques ainsi que la pêche commerciale comme témoin révélateur. Enfin un système de partage d'une ressource migratrice est proposé entre des acteurs plus ou moins dépendants de la qualité du milieu. L'approche économique utilisée ici permet d'apporter des éléments quant à la possible cohabitation entre la viabilité des activités économiques et la préservation des ressources naturelles
Human activities have an impact on their environment. Most areas undergo environmental pressures, involving positive or negative externalities. In sharing a multifunctional territory, there is an essential question of allocating the resources between the users. We have to integrate use conflicts as well as the physical, biological and economic interactions. We illustrate our problem with an example : the Gironde estuary in France. Three elements are studied. The first one describes the impacts undergone by this territory. Secondly the impacts of human activities are evaluated and compared to the damage which it generates on commercial fisheries. Thirdly we examine sharing strategies of the damage and of a renewable resource : migratory fish stocks and propose a solution to a better cooperation between agents. This economic approach allows thinking about cohabitation between viability of economic activities and preservation of natural resources

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Orgiazzi, Elsa. "Essais sur le partage de la valeur ajoutée et les inégalités." Aix-Marseille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX24016.

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Michel-Kerjan, Erwann. "Contributions à l'économie des "risques à grande échelle" : essais sur le partage des risques catastrophiques." Aix-Marseille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX24010.

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Béraud, Mathieu. "Analyse économique du temps réduit indemnisé : chômage dans l'emploi et stabilisation de la relation d'emploi." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010011.

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Abstract:

La thèse a pour objet le chômage partiel. Cet instrument de la politique publique pour l'emploi présente une alternative au licenciement pour les entreprises connaissant des difficultés temporaires. Il permet aux entreprises de conserver leurs salaries durant les périodes de baisse de la demande, en jouant sur la durée du travail sans rompre le contrat de travail. Qualifié par le terme de "temps réduit indemnisé", nous analysons cet objet au regard de trois interrogations : pourquoi les entreprises ont-elles intérêt -ou sont-elles contraintes- de mobiliser plus ou moins durablement leur personnel ? Pour quelles raisons les entreprises ne choisissent-elles de ne pas se séparer de leur personnel (ou au contraire de le licencier) lorsqu'elles font face à des difficultés économiques? Quels sont les termes des arbitrages qui sont opérés entre gestion du temps de travail et gestion de l'emploi? Cette série d'interrogations nous entraine à étendre le champ de la réflexion à la relation d'emploi, et plus particulièrement au problème de la stabilité de la relation d'emploi. La thèse comprend trois parties. Dans la première partie, nous examinons le temps réduit indemnisé selon quatre dimensions : une dimension historique, une dimension légale et conventionnelle, une dimension comparative internationale (Allemagne, Grande-Bretagne et Italie) et une dimension statistique. Dans la deuxième partie, on utilise l'analyse économique pour voir comment les différents modèles issus de la théorie économique peuvent nous fournir un cadre pour intégrer et formaliser les règles et les institutions relatives au temps réduit indemnisé. L'examen des différentes analyses qui s'écartent toutes à des degrés divers du cadre standard nous permet de réunir les éléments pour construire notre propre grille d'interprétation des recours par les entreprises au temps réduit indemnisé au regard de la question de l'arbitrage entre temps de travail et emploi. La troisième partie caractérise les logiques et les variables explicatives qui déterminent les recours au temps réduit indemnisé. Bâtie sur la base d'une série d'enquêtes de type semi-monographique, notre analyse débouche sur une typologie des figures d'utilisateurs du temps réduit indemnisé
The aim of this thesis is short-time working. This public employment policy tool gives an alternative choice to the firm which meets temporary difficulties : shorten working time instead of lay-off. So this instrument offers to the firms the possibility to preserve theirs workers when the demand slow down. Working time is flexizibilized and the contract is not broken. The research is organised around three questions : why the firms have interest (or are obliged) to mobilize their employees for a long period? For what reasons the firms make the choice to preserve (or not preserve) their employees when the demand slow down? What are the terms of the choices which are make by the firm between working time and employment? With these three questions we focalise our analysis on employment relationship, particulary on the problem of the stabilization of employment relationship. The thesis includes three parts. With the first part, we examine short time working compensated in four dimensions : historical dimension, legal dimension, international comparison dimension (Germany, Italy and United-Kingdom) and statistic dimension. With the second part, we mobilize different models of the economic theory in the way to understand the rules and institutions of short time working compensated. The analysis of these models gives us different instrument to built our own interpretation of the short-time worked compensated firms utilization with the regard of the question of the alternative between working time and employment management. The third part shows the logics and the factors which determine the different utilizations of short time worked compensated. Based on empirics inquiries in the firms, our research gives a typlogy of different types of firms which utilize short-time compensated scheme

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Drut, Marion. "Using the concept of functional economy to explore the spatial and environmental challenges associated with sustainable mobility." Thesis, Lille 1, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL12013/document.

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Abstract:

La congestion automobile, les difficultés de stationnement, et la pollution atmosphérique constituent des enjeux contemporains affectant particulièrement les zones urbaines. Ces enjeux se renforcent mutuellement et appellent des mesures conjointes. Cette thèse propose de dépasser les approches cloisonnées en utilisant le concept d’économie de la fonctionnalité (EF). Plus précisément, cette étude explore le rôle d’un système de transport basé sur la fonction, et notamment sur le partage des usages, dans la résolution des problématiques spatiales et environnementales liées à la mobilité durable. Après avoir présenté le concept d’EF et son application au domaine de la mobilité (article 1), nous explorons le rôle du partage des usages dans la résolution des problématiques spatiales et environnementales (article 2). Nous mettons ensuite en lumière les mécanismes sous-tendant les rivalités d’usage liées au stationnement (article 3), ainsi que l’impact de la pollution atmosphérique locale sur la productivité du travail (article 4). Cette thèse permet de mettre en perspective les projets d’infrastructures ou les politiques de transport par une analyse des problématiques liées à la mobilité sous deux angles distincts. Tout d’abord, les politiques de transport sont explorées en lien avec l’espace pris comme une ressource rare en libre accès et dont la consommation par les modes de transport a un coût implicite et est sujette à rivalité. Ensuite, le lien entre meilleure accessibilité et hausse de la pollution atmosphérique locale est fait et l’analyse montre que la prise en compte des impacts environnementaux conduit à une estimation plus fine des gains d’agglomération attendus
Traffic congestion, parking problems, and air pollution constitute contemporary challenges affecting especially urban areas. These concerns are intertwined and mutually reinforcing ; there is thus a need to address them jointly. Using the concept of functional economy (FE), this thesis attempts to go beyond the traditional compartmentalized approach. More specifically, this study investigates the role of a function-based transportation system, and namely of sharing the uses, in addressing jointly the spatial and environmental issues associated with sustainable mobility. After a short presentation of the concept of FE and its application to transportation (essay 1), we examine the role of sharing the uses in addressing spatial and environmental issues (essay 2). Then, we highlight the mechanisms underlying the rivalry of use affecting parking (essay 3), as well as the impact of local air pollution on labor productivity (essay 4). This thesis allows putting into perspective transportation infrastructure projects or policies through a two-angle analysis of the issues associated with mobility. First, transportation policies are explored from a spatial perspective, with space considered as a scarce resource in open access and whose consumption from transportation modes is subject to a shadow cost and to rivalry. Then, the link between enhanced accessibility and increased local air pollution from transportation is drawn, and the analysis reveals that accounting for environmental impacts leads to more accurate assessments of the expected agglomeration gains

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Sylvie, Lupton. "Incertitude sur la qualité et économie des biens controversés. Le marché d'épandage des boues de stations d'épuration urbaines." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2002. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00420846.

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Abstract:

La prise en compte de controverses scientifiques concernant les répercussions sanitaires et environnementales d'un bien suscite une nouvelle réflexion sur la nature et le statut de l'incertitude qualitative des biens en économie. Jusqu'à présent, trois classes de biens ont été établies : les biens d'expérience (Nelson, 1970), de recherche (Nelson, 1970) et de croyance (Darby, Karni, 1973). L'incertitude qualitative d'un bien partagée par tous les acteurs d'un marché permet de proposer une nouvelle classe de biens : les biens controversés. Il ne s'agit plus alors d'informer le consommateur d'un niveau de qualité donné, mais d'établir un dispositif collectif apportant des garanties suffisantes pour libérer les engagements et contenir l'impact déstabilisant de risques non probabilisables. L'exemple empirique du marché d'épandage des boues de station d'épuration sera utilisé pour illustrer l'analyse. Ce marché souffre actuellement d'une série de normes d'interdiction des boues d'épuration : divers acteurs du secteur agro-alimentaire (industries agro-alimentaires, distributeurs et coopératives) adoptent une position radicale de refus de tout épandage de boues invoquant le « principe de précaution» pour justifier leur scepticisme : compte tenu des incertitudes scientifiques et les risques sanitaires et environnementaux relatifs à répercussions de l'épandage des boues, il vaut mieux s'abstenir de tout épandage. Le marché d'épandage est menacé de disparaître si un accord commun n'est pas trouvé entre les différents acteurs influant le marché.

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Lurton, Guillaume. "Le Choeur partagé : le chant choral en France, intégration socio-économique d'un monde de l'art moyen." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0037.

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Abstract:

Cette thèse retrace le développement du chant choral en France depuis les années 1940. Les pratiques vocales collectives sont étudiées ici selon l'approche des mondes de l'art, définie par Howard Becker. La thèse s'attache à retracer les réseaux d’interactions qui se tissent autour de la production de pièces chorales. Elle mobilise un matériau qualitatif croisé avec des données issues d’enquêtes par questionnaires. Elle croise les acquis de la sociologie de la culture et ceux de la sociologie économique pour rendre compte des dynamiques à l’œuvre au sein de ce monde de l'art. Quatre perspectives sont adoptées successivement pour analyser ce monde de l'art. Le monde choral est situé parmi les hiérarchies symboliques qui structurent les mondes artistiques. Le chant choral peut être décrit comme un « art moyen », dans la mesure où il hybride les répertoires de musique savante et de musique populaire. Les coopérations artistiques sont alors considérées. La particularité du monde choral de ce point de vue tient au fait que l'unité de cet espace repose non sur le partage d'un système de conventions unique, mais sur la définition d'équilibres locaux au sein des chœurs. L'économie du monde choral amateur est étudiée dans un troisième temps. La thèse propose une grille de lecture théorique permettant d'ordonner le foisonnement d'une économie ne relevant pas exclusivement de la forme marchande, ni de l'économie monétaire. Dans un dernier temps, la thèse retrace les processus de professionnalisation qui ont marqué la transformation de l'interprétation chorale dans les années 1980
This dissertation describes the development of choir singing in France since the 1940’s. Collective vocal practices are studied here as an “art world”, as defined by Howard Becker. This work analyses the networks of interactions involved in the production of choir works. It is based on both qualitative data and statistical analysis of quantitative surveys. It mobilises both sociology of culture and economic sociology perspectives, to explain the dynamics of this art world. This dissertation focuses successively on four questions to analyse the world of choral music. Choir singing is first considered with regard of the symbolic hierarchies that structure artistic worlds. Choir music results from the fusion of highbrow and lowbrow musical repertoires. To that extent, it can be described as a “middle brow art”. The question of artistic cooperation is hen considered. The specificity of the choral world lies in the fact that its unity does not depend on a unique system of conventions, but on the definition of local equilibriums within choirs. A third part is devoted to the economy of amateur choir singing. This dissertation proposes a typology of economic forms. This theoretical frame is a tool which can be used to organize the diversity of an economy which does not relies exclusively on market forms nor on monetary exchanges. The last part of the dissertation is devoted to professionalization processes which transformed the production of choral works during the 1980’s

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Sylvain, Arnaud. "Le partage de la valeur ajoutée en France depuis 1970." Phd thesis, Université de la Méditerranée - Aix-Marseille II, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00686280.

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Abstract:

Comprendre la formation de la répartition salaires-profits est important puisqu'un partage déséquilibré est préjudiciable à la croissance et à l'emploi. En France, la part des profits dans la valeur ajoutée a connu des évolutions tranchées : une période de forte diminution entre 1973 et 1982; un redressement sensible de 1982 à 1989 ; une augmentation régulière depuis 1989. Ces évolutions sont comparables à celles constatées en Allemagne et au Japon. La répartition salaires-profits semble en revanche relativement stable aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Les analyses théoriques s'accordent pour interpréter la chute puis le redressement du taux de marge par l'apparition puis la résorption d'un excès de salaire réel. Elles expliquent également le niveau élevé du taux de marge à partir de la fin des années 80 par un choc additionnel. Selon les auteurs, ce choc provient d'une modification de la demande de travail, d'une hausse des taux d'intérêt réels, ou de l'apparition d'un progrès technique économe en main d'œuvre. L'ensemble de ces analyses repose cependant sur des indicateurs fragiles. La tendance à la hausse du taux de marge commune à ces indicateurs est certainement un phénomène artificiel et le partage de la valeur ajoutée est proche du niveau d'équilibre de début de période depuis le début des années 90. Ce résultat fragilise l'hypothèse d'un choc au cours des années 80 et rend plus plausible l'hypothèse d'une stabilité de long terme du partage de la valeur ajoutée. Cette hypothèse de stabilité est en outre renforcée par l'estimation de fonctions de production sur données individuelles qui ne permettent pas de rejeter l'hypothèse d'une fonction de type Cobb-Douglas. Finalement, (1) comme le partage de la valeur ajoutée se trouvait à son niveau d'équilibre au début des années 70 (2) parce que le partage de la valeur ajoutée est vraisemblablement d'un niveau équivalent en début et en fin de période (3) puisqu'il se peut que le partage de la valeur ajoutée soit stable à long terme, on ne peut exclure que le partage de la valeur ajoutée se trouve à la fin des années 90 à son niveau d'équilibre de long terme et que les mouvements heurtés des décennies 70 et 80 proviennent de rigidités sur les marchés du travail voire des biens et services.

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Lopes, Da Silva Antonio. "L'information et l'entreprise : des savoirs à partager et à capitaliser : méthodes, outils et applications à la veille." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX30037.

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Abstract:

Après avoir dressé un bilan sur l'organisation actuelle de la veille chez Snecma Moteurs, ce mémoire présente comment la gestion de l'ensemble de l'information explicite détenue par l'entreprise doit être centralisée à travers un système global de gestion de l'information, afin d'être diffusée et partagée entre tous les acteurs. Pour gagner en efficacité et pertinence, on montre ensuite qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des solutions automatisées se rapprochant de l'analyse humaine. Ce mémoire présente enfin comment impliquer les experts de l'entreprise dans le processus de veille en organisant des groupes de travail, afin de capitaliser leur savoir pour élaborer des dossiers d'information à valeur ajoutée, outils d'aide à la décision. Cette nouvelle organisation permet de mobiliser les meilleures compétences de l'entreprise pour analyser l'information, et d'enrichir les connaissances des experts en partageant et en confrontant leurs savoirs avec d'autres experts
After drawing up an assessment of the current organisation of the technology watch at Snecma Moteurs, this thesis then presents how the management of all explicit information held by the entreprise must be centralized through a global information management system to be diffused and shared among all the actors. To gain in effectiveness and relevance, it is shown that it is necessary to make use of automated solutions based on information-processing tools approaching human analysis. Finally, this thesis presents how to make the company's experts become involved in the technology watch process by organizing working groups to capitalize their knowledge in order to constitute information files with added value and to develop decision-making tools. This new organization, mobilises, on the one hand, the best competences of the company in order to analyze information, and on the other hand, increases the knowledge of the experts by sharing and by confronting their knowledge with other experts

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Jacquemet, Nicolas. "Essais d'économie appliquée sur l'intervention d'une tierce partie dans la relation d'agence." Phd thesis, Université Lumière - Lyon II, 2005. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00001785.

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Abstract:

La théorie de l'agence a offert une analyse approfondie des conditions sous lesquelles les incitations parviennent à réconcilier les intérêts divergents du principal et de l'agent. Les essais présentés dans cette thèse évaluent la pertinence empirique de ces résultats face à l'intervention d'une tierce partie dans trois situations-types : le comportement de corruption, les choix de pratique des médecins spécialistes et la demande de travail au noir

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Jacquemet, Nicolas. "Essais d'économie appliquée sur l'intervention d'une tierce partie dans la relation d'agence." Phd thesis, Lyon 2, 2005. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2005/jacquemet_n.

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Abstract:

La théorie de l'agence a offert une analyse approfondie des conditions sous lesquelles les incitations parviennent à réconcilier les intérêts divergents du principal et de l'agent. Les essais présentés dans cette thèse évaluent la pertinence empirique de ces résultats face à l'intervention d'une tierce partie dans trois situations-types: le comportement de corruption, les choix de pratique des médecins spécialistes et la demande de travail au noir. D'abord, les situations de corruption correspondent à l'imbrication de deux contrats: un contrat de délégation, qui lie un Principal et un Agent ; et un pacte de corruption conclut entre cet Agent et une tierce partie, appelée Corrupteur. Nous proposons, dans un premier temps, une revue de la littérature récente consacrée à cette question mettant en parallèle les résultats existants quant aux déterminants du comportement de corruption et les propriétés de chacun de ces deux contrats. Nous montrons dans un second temps que l'existence simultanée de ces deux contrats met l'agent en face d'un conflit de réciprocités. Les résultats du jeu de corruption expérimental à trois joueurs que nous réalisons confirment l'importance de ce mécanisme. Ce conflit de réciprocités est à l'origine d'un effet de délégation qui constitue une explication supplémentaire à l'influence du salaire sur le comportement de corruption. Ensuite, la gestion de l'offre de soins des médecins doit répondre à des objectifs contradictoires: le contrôle du coût du système de santé est le premier souci des autorités qui l'administrent, tandis que les patients se préoccupent principalement de la qualité des soins (en termes de santé). Pour mieux comprendre la capacité des incitations à résoudre cette contradiction, nous proposons une analyse théorique et économétrique des effets de l'introduction d'une rémunération mixte au Québec en 1999. Le comportement des médecins est décrit par leurs choix en termes de marges extensives (nombre d'heures et d'actes) et de marge intensive (temps consacré aux patients). Les résultats d'estimation mettent en évidence l'importance de la flexibilité dans les choix de rémunération. Enfin, la demande de travail au noir est une activité illégale dont le bénéfice dépend des stratégies de marché adoptées par les firmes concurrentes. Nous proposons une analyse théorique et expérimentale de l'effet de cette particularité sur les déterminants de la demande de travail au noir. L'accent est mis, en particulier, sur l'efficacité potentielle d'un nouvel instrument de répression: la dénonciation. Nous montrons d'abord que l'intensité de la concurrence conduit à la malédiction de Bertrand: les firmes choisissent l'évasion mais la concurrence en élimine tout bénéfice. Nous étudions ensuite les conditions sous lesquelles un marché peut mettre en oeuvre une évasion collusive, qui permet d'obtenir des bénéfices positifs de l'évasion. La dénonciation est une condition favorable à l'émergence de cette stratégie, et tend donc à encourager l'embauche au noir. Ces résultats, confirmés par les comportements observés, militent donc contre l'introduction de ce type d'instrument. Dans leur ensemble, ces applications mettent en évidence le rôle central de la structure d'intérêts qu'entretiennent les joueurs en présence: radicalement divergents, convergents mais contradictoires ou divergents mais disposant d'un mécanisme de réconciliation
Agency theory has provided a deep understanding of the conditions under which incentives manage to reconcile the diverging interests experienced by the principal and the agent. The essays presented in this thesis evaluate the empirical relevance of those results when a third party interacts with the primary contract. We focus on three archetypal situations: corruption behavior, the practice patterns of physicians and the demand for underground work. First, corruption refers to situations in which two contracts are at stake: a delegation contract between a Principal and an Agent and a corruption pact concluded between this Agent and a third player, called Briber. We first provide a survey of both empirical and theoretical recent literature on corruption, highlighting how corruption behavior results from the properties of each of those two contracts. We thereafter show that the Agent faces a conflict in reciprocities due to those two contradictory agreements. The resulting delegation effect, supported by observed behavior in our three-players experimental game, could account for the deterrence effect of wage on corruption. Second, the supply of health care is governed by contradictory objectives: patients are mainly worried about the quality (health) provided whereas containing health care cost is the primary goal of health care administrators. We provide further understanding into the ability of incentives to account for those two contradictory objectives. To this matter, our theoretical and econometric analysis is aimed at evaluating how a new mixed compensation scheme, introduced in Québec in 1999, has affected physicians practice patterns. The labour supply of physicians is described both by the extensive margins (total hours of work, number of services delivered) and the intensive margin (time devoted to each patient). Free switching is shown to be an essential feature of the reform, since it implements screening between physicians on the basis of their preferences regarding work practice. Last, the demand for underground work departs from previously analysed illegal behavior due to the benefit of illegality depending upon competitors' behavior. We set up a theoretical model linking the individual demand for underground work to this feature, with specific emphasis on the potential deterrence effect of denunciation. We first show that competition leads to the rather intuitive Bertrand curse: evasion occurs at the only equilibrium although it opens the door for a price war that cancels out the benefit of illegality. We next turn to the conditions under which an industry can sustain collusive evasion, a strategy where evasion benefits are recovered thanks to a collusive pricing behavior. Denunciation is shown to help firms in supporting this strategy at equilibrium, hence fostering underground work. Our empirical evidence supports those results. This leads to strong support against adding denunciation to actual deterrence policies. Overall, those three applications highlight the central role played by the interests of the three players involved, respectively: divergent, convergent but contradictory and divergent but helped by a mechanism of reconciliation

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Orlova, Olena. "Orientation des systèmes fiscaux des pays participant à l'euro (L'UEM) vers le fédéralisme fiscal ? : exemplarité de la fiscalité canadienne." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0018.

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Abstract:

Le but de cette recherche est de répondre aux questions suivantes : les systèmes fiscaux des pays participant à l'UEM ont-ils pris l'orientation vers un fédéralisme fiscal à l'UEM et dans ce cas, quelle est la forme de ce fédéralisme fiscal " européen " ? Quel est le degré d'harmonisation fiscale minimum acceptable par les pays de l'UEM ?Nous avons choisi le système fiscal canadien en tant qu'une éventuelle référence pour les pays de participant à l'euro. En nous basant sur les théories du fédéralisme fiscal " conventionnel " et des ZMO nous avons constaté que les obstacles d'ordre économiques, législatif et surtout politique empêchent l'UEM d'avancer sur le chemin du fédéralisme fiscal comme il est présent au Canada. Il s'agit plutôt d'une forme unique de fédéralisme spécifique à l'UEM. Dans ce contexte, les obstacles fiscaux au bon fonctionnement de cette union sont sujets aux nombreuses tentatives d'harmonisation de la part des institutions communautaires. Cette harmonisation se définit par une stagnation et le seul moyen de toucher aux fiscalités des pays de l'UEM reste la " coordination renforcée " prônée par la Commission Européenne
The aim of this research is to find the answers to the following questions: do the EMU members' taxation systems take the orientation toward a fiscal federalism? In this case, what kind of federalism will it be? What is the minimal degree of harmonization that EMU members can accept? We have chosen Canadian taxation system as an eventual model for the EMU. In this research based on the theories of “conventional” fiscal federalism and of optimal monetary areas we noted that economical, legal and especially political hindrances prevent the EMU from moving forward a fiscal federalism of Canadian type. Actually, we can observe the existence of a particular form of federalism, “European federalism”, which doesn't take any known form. Fiscal hindrances to the perfect functioning of the EMU are subject to numerous endeavours of harmonization by community institutions. This harmonization is distinguished by a real stagnation and the sole way to modify the EMU members' taxation systems is “strengthening cooperation” advocated by the European Commission

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Nodjirim, Boilengar. "Détermination des prix ou formation de la valeur économique : quelles grilles de lecture de la création et du partage de la valeur entre producteurs et transformateurs laitiers en Normandie ?" Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIME001/document.

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Abstract:

L'organisation des innovations techniques des produits, des processus associés, de l'industrialisation, de la territorialisation, est devenue les fondements de la formation de la valeur économique. L'approche d'équilibre économique partiel ne permet pas de saisir entièrement la valeur économique. Les acteurs du secteur laitier procèdent par stratégies donc ce sont des acteurs dotés d'une intelligence et ne sont pas seulement rationnelles. Dans l'histoire économique des produits, des techniques et des institutions, les agents ont multiplié de nouvelles formes de coalition et de partenariat entre eux pour mieux imposer de nouveaux arguments commerciaux. Cette pratique passe par des délégations d'organisation, des services et des règles conventionnalistes. Ce constat nous autorise à mener de front le développement d'un triangle, d'analyse de la valeur économique, composé par le modèle SCP d'économie industrielle, l'économie des conventions et l'économie régionale. L'enjeu empirique voire théorique est, si nos arguments se vérifient c'est que la filière lait permet mécaniquement de s'approprier des ressources dans une perspective des histoires économiques comme le savoir-faire, le renom, la qualité, inclus dans le produit lait ou autour du lait et hors du champ des marchés. L'organisation devient une base de création continue de la valeur économique et d'appropriation de la répartition de cette valeur entre les acteurs. Les acteurs sont dotés des aptitudes à transformer leur structure des marchés. Il se traduit par des compromis ambigus entre l'économique et l'institutionnel. Les acteurs inventent donc de nouvelles valeurs intentionnelles mais dans le cadre des règles de la politique territoriale et des conventions. Les désaccords entre les catégories d'acteurs sont dus à la formation et aux intérêts contradictoires de partage des valeurs économiques. Il faut donc tenir compte de la technologie, de l'identité des acteurs et des identités des produits
The organisations of the innovative techniques, the products, the associated processes, the industrialisation and the territorialisation, have become the fundamentals of the creation of economic value. The partial market equilibrium approach does not allow for the complete understanding of this economic value. The actors in the dairy sector evolve strategically therefore the actors are gifted with intelligence which is not only logical. In the economic history of products, techniques and institutions, the agents have multiplied new forms of coalition themselves to better impose their new commercial arguments. This practice proceeds through organisation, service delegations and conventional rules. This posture allows us to lead a triangular analysis composed of the SCP model of industrial economy, the economy of conventions and the regional economy. The empirical and theorical stake is, if our arguments verify is that the dairy Sector allows mechanically, to appropriate the resources such as know-how, reputation, quality, included in the milk product or around the milk and externally of the markets.The organisation becomes a base of continuous creation of economic value and appropriates the distribution of this value between the sectors. In the dairy sector the branch representation by partial market equilibrium is approximate because our actors are capable of transforming their structure of market. This behaviour appears through price negotiations at the inter-professional level and through ambiguous compromises between the economic and industrial. The actors therefore invent new intentional values but in a framework of regional politics and conventional regulations. Disagreements between the stakeholder delegations are due to the creation of economic values and the contradictory interests of the sharing of these values. The free market regulation becomes problematical and the behaviour of the actors is more and more constrained by the codes, collective modes of evaluation of objects and operations can be found in the activity domains of milk production and transformation of dairy products

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Fremont, Joséphine, and Joséphine Fremont. "Le Value Gap ou la question du partage de la valeur générée par la consommation d'œuvres musicales sur Internet." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33905.

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Abstract:

Au cours des vingt dernières années les modes de consommation d'oeuvres musicales ont été bouleversés par la révolution numérique. En effet, suite à la crise du disque et à la démocratisation des plateformes de téléchargement, les ayants droits d'oeuvres musicales ont dû faire face à l'apparition de nouvelles plateformes. Il s'agit des plateformes de streaming dites UGC pour user generated content, sur lesquelles les internautes télé-versent eux même le contenu qu'ils souhaitent, ce dernier devenant ainsi instantanément accessible par tous. Ce contenu, télé-versé sur des plateformes telles que YouTube, est souvent constitué d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, et les autorisations nécessaires à sa mise à disposition sont rarement réunies. Pour autant, ce contenu mis en ligne génère par la suite une valeur importante, notamment grâce à la publicité. De cette forte valeur créée par la mise à disposition d'oeuvres protégées, les ayants droits de ces dernières ne perçoivent qu'une faible partie. Effectivement, les plateformes UGC sont mises à l'abri par le droit européen en ce qu'elles bénéficient de la qualité d'hébergeur au sens de la Directive 2000/31, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur. Les plateformes ne sont donc pas responsables du contenu dont elles permettent l'accès à moins d'avoir été notifiées de la présence dudit contenu, et de ne pas avoir agi promptement pour en empêcher l'accès. Pour autant, après chaque notification et retrait d'une oeuvre protégée, cette même oeuvre réapparait à nouveau librement sur internet, et les interprétations souvent contradictoires de la Directive ont conduit à une très ample exonération des plateformes quant à leur responsabilité en matière de mise à disposition de musique protégée. Cela a eu pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les revenus que les plateformes génèrent du fait de la mise à disposition de musique, et les revenus reversés aux créateurs de ces oeuvres, il s'agit du Value Gap. Afin de remédier à ce déséquilibre dans le partage de la valeur une proposition de Directive européenne pour le droit d'auteur dans le marché unique numérique est débattue depuis 2016. Celle-ci a pour objectif d'améliorer la rémunération des ayants droits notamment en encourageant la collaboration entre ces derniers et les plateformes qui diffusent leurs oeuvres. Cette proposition de Directive fait débat en ce qu’elle repose entre autres sur l’instauration de mesures techniques de reconnaissance de contenus afin de faire respecter les accords préconisés entre les plateformes et les ayants droits.
Au cours des vingt dernières années les modes de consommation d'oeuvres musicales ont été bouleversés par la révolution numérique. En effet, suite à la crise du disque et à la démocratisation des plateformes de téléchargement, les ayants droits d'oeuvres musicales ont dû faire face à l'apparition de nouvelles plateformes. Il s'agit des plateformes de streaming dites UGC pour user generated content, sur lesquelles les internautes télé-versent eux même le contenu qu'ils souhaitent, ce dernier devenant ainsi instantanément accessible par tous. Ce contenu, télé-versé sur des plateformes telles que YouTube, est souvent constitué d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, et les autorisations nécessaires à sa mise à disposition sont rarement réunies. Pour autant, ce contenu mis en ligne génère par la suite une valeur importante, notamment grâce à la publicité. De cette forte valeur créée par la mise à disposition d'oeuvres protégées, les ayants droits de ces dernières ne perçoivent qu'une faible partie. Effectivement, les plateformes UGC sont mises à l'abri par le droit européen en ce qu'elles bénéficient de la qualité d'hébergeur au sens de la Directive 2000/31, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur. Les plateformes ne sont donc pas responsables du contenu dont elles permettent l'accès à moins d'avoir été notifiées de la présence dudit contenu, et de ne pas avoir agi promptement pour en empêcher l'accès. Pour autant, après chaque notification et retrait d'une oeuvre protégée, cette même oeuvre réapparait à nouveau librement sur internet, et les interprétations souvent contradictoires de la Directive ont conduit à une très ample exonération des plateformes quant à leur responsabilité en matière de mise à disposition de musique protégée. Cela a eu pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les revenus que les plateformes génèrent du fait de la mise à disposition de musique, et les revenus reversés aux créateurs de ces oeuvres, il s'agit du Value Gap. Afin de remédier à ce déséquilibre dans le partage de la valeur une proposition de Directive européenne pour le droit d'auteur dans le marché unique numérique est débattue depuis 2016. Celle-ci a pour objectif d'améliorer la rémunération des ayants droits notamment en encourageant la collaboration entre ces derniers et les plateformes qui diffusent leurs oeuvres. Cette proposition de Directive fait débat en ce qu’elle repose entre autres sur l’instauration de mesures techniques de reconnaissance de contenus afin de faire respecter les accords préconisés entre les plateformes et les ayants droits.

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Fau, Nathalie. "Le nord de Sumatra: une périphérie indonésienne sur le détroit de Malacca : un espace partagé entre intégration nationale et recompositions transnationales." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100116.

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Abstract:

L'objet de cette recherche est la région nord de Sumatra, qui comprend, du nord au sud, les provinces d'Aceh, de Sumatra Nord, de Riau et de Sumatra Ouest. L'analyse de l'organisation spatiale est réalisée selon une approche multiscalaire qui varie les angles d'approche en changeant de référentiel dans chacune des parties. La première partie, intitulée « une région en construction », identifie les limites et les zones de discontinuité de cet espace à partir de la ville de Medan, le centre de commandement de cette région. La seconde partie, nommée « une périphérie indonésienne », envisage la région nord depuis Jakarta, la capitale indonésienne. La dernière partie, « une rive du détroit de Malacca », adopte une perspective extérieure à l'espace national, celle de l'autre rive du détroit de Malacca. Cette thèse montre en quoi la région nord est un espace entre-deux : une périphérie d'un territoire national et une composante d'un espace transnational chevauchant un détroit.

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Récalt, Christine. "Entre partage et exclusion : les politiques de l'eau en Equateur depuis trente ans : l'exemple de Píllaro (Tungurahua)." Grenoble 2, 2009. http://www.theses.fr/2009GRE21006.

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Abstract:

L'Equateur bénéficie de 2,5 fois plus de ressources hydriques que la moyenne mondiale, il est l'un des pays les mieux dotés de la planète. Néanmoins, depuis des siècles, ses politiques hydrauliques font l'objet de vives mobilisations. Encore aujourd'hui les modes de gestion des ressources sont régulièrement contestés. Ainsi, dans le cadre de cette thèse, les orientations des modes de régulation, les modèles et les résultats atteints seront analysés. Les aspects institutionnels et sociaux des évolutions constatées seront particulièrement abordés. En effet, actuellement face à un constat de déficience des modes de régulations adoptés et à la crise des modèles d'intervention préconisés par les instances internationales, l'approche de la gouvernance des ressources hydriques doit être renouvelée pour être durable. Les interrogations portent sur les objectifs d'économie politique réellement poursuivis pour assurer l'avenir des sociétés rurales. Comme le présente le titre de cette étude, le dilemme essentiel est de choisir entre le partage le plus équitable possible des ressources pour espérer obtenir des sociétés aux pratiques durables, et l'exclusion systématique des acteurs les moins performants économiquement. La recherche présentée repose sur un ensemble de questions d'ordre analytique qui porte à la fois sur la natures des politiques hydrauliques, les dispositifs de régulation mis en place et les principales modifications intervenues. Elle précise les bases théoriques mobilisées. Puis dans une perspective plus normative, les questions subséquentes s'attachent à définir les schémas permettant une meilleure gestion qui minimisent les différends et à proposer des structures organisationnelles et institutionnelles mieux à même de les mettre en oeuvre
Ecuador profits from 2,5 times more water resources than the world mean, it is one of the countries best provided in the planet. Nevertheless, since centuries, its hydraulic policies are the subject of sharp mobilizations. Still today the management styles of the resources are regularly disputed. Thus, within the framework of this thesis, the orientations of the modes of regulation, the models found and the results reached will be analysed. The institutional and social aspects of the noted evolutions will be particularly approached. Today, it is noted a deficiency of the modes of regulations adopted and a crisis of the models of interventions recommended by the international authorities, the approach of the governorship of water resources must be renewed to be durable. The interrogations relate to the goals of political economy really pursued to ensure the future of rural societies. Like the title of this study presents it, the essential dilemma is to chose between the most equitable possible division of resources to hope to obtain societies with durable practices, and the systematic exclusion of the least powerful actors economically. Research presented rests on a whole of questions of an analytical nature which relates at the same time to the nature of hydraulic policies, the devices of regulation set up and the principal modifications which have taken place. It specifies the mobilized theoretical bases. Then from the more normative point of view, the subsequent questions attempt to define the diagrams allowing a better management which minimize the disagreements and to propose organisational and institutional structures better able to implement them

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Marque, Étienne. "L’accès aux énergies fossiles en droit international économique." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0118.

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Abstract:

Notre planète recèle dans sous-sol des gisements d’hydrocarbure, à l’origine depuis près d’un siècle, de la puissance de l’homme moderne. La présente étude porte sur les modalités juridiques d’extraction et d’appropriation de ces énergies fossiles. A l’état naturel, ces ressources n’ont pas d’existence juridique propre et leurs régimes suivent celui des territoires dans lesquels elles gisent. Aussi, pour que l’extraction des gisements puise avoir lieu, il convient d’abord d’identifier les titulaires des droits sur les territoires pétrolifères et prendre en compte non seulement la diversité de ces territoires mais également la diversité des acteurs et intérêts en présence. Les détenteurs primaires des droits d’accès aux ressources identifiés, pourront alors se déployer des contrats de prospection et d’exploitation des gisements, adaptées à l’ensemble des spécificités du secteur et des particularismes locaux, aux fins notamment d’une optimalisation de l’accès aux ressources fossiles
Our planet contains underground fossil deposits powering the Modern man, since nearly a century. The present study deals with the legal issue regarding the extraction and appropriation of fossil fuels. In their natural state, these resources have no legal existence and their regimes follow the one of the territories in which they lie. Therefore, in order to extract the deposits, it is first necessary to identify the rights owners of the oil regions and to take into account not only the diversity of these territories but also the diversity of the actors and interests at stake. Once the primary access rights owners identified, deposits may be discovered and developed, through specific mining contracts, adapted to all the specific features of the sector and local particularities for the optimization of the access to fossil fuels

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Labadi, Moufida. "Protection des salariés et des actionnaires et partage de la valeur : effet de substituabilité ou de complémentarité ?" Thesis, Reims, 2011. http://www.theses.fr/2011REIME003/document.

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Abstract:

La firme est un ensemble de contrats conclus entre les différentes parties prenantes, actionnaires, créanciers, salariés, dirigeants, clients, fournisseurs, pouvoirs publics, etc. Les conflits d‟intérêts naissent lors de la répartition de la valeur ajoutée et chacun des parties procède à augmenter sa part au détriment des autres. Les salariés réclament une augmentation de salaire ou un intéressement aux résultats, les actionnaires, apporteurs du capital financier, désirent un part élevé des bénéfices afin de rémunérer le risque financier. D‟un autre côté, les créanciers souhaitent le remboursement de leurs crédits avec des taux d‟intérêt plus élevés alors que l‟objectif de l‟entreprise est de garder une partie des bénéfices afin de financer de nouveaux investissements. Suite aux différents conflits, les dirigeants agissent afin de modifier la répartition de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes. Ils réduisent la richesse des salariés afin de créer de la valeur au profit des actionnaires. De ce fait, plusieurs mécanismes sont mis en place afin de protéger les salariés et assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Sur la base d‟un échantillon de 85 firmes françaises durant la période 2000-2005, notre étude montre que les droits accordés aux actionnaires et aux salariés ainsi que les mécanismes de gouvernance affectent leurs parts dans la valeur ajoutée. A partir des résultats, nous concluons des différences selon la structure de propriété de la firme
The firm is represented as a set of contracts concluded between the various stakeholders, the shareholders, but also, creditors, employees, leaders, customers, suppliers, public authorities, etc. conflicts of interests are born during the distribution of the added value and each proceeds to increase his part to the detriment of the others. The employees demand a pay rise or a profit-sharing in the results, the shareholders, the contributors of the financial capital, wish one part raised by profits to pay the financial risk. Of other one quoted, the creditors wish a better payment for their credits with higher interest rates while the purpose of the company is to constitute a reserve to finance new investments. Further to the various conflicts, the leaders act to modify the distribution of the added value between the various stakeholders. They reduce the wealth of the employees for the benefit of the shareholders they reduce the wealth of the employees for the benefit of the shareholders. Therefore, several mechanisms are set up to protect the employees and assure a better distribution of the added value. On the basis of a sample of 85 French firms during period 2000-2005, our study shows that the rights of the shareholders and employees as well as the characteristics of property and governance affect their parts in the added value. From the results, we conclude differences according to the structure of property of the firm

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Ruguduka, Baleke Stanislas. "De la transmission au partage des savoirs selon Jacques Maritain et Paulo Freire : prolégomènes à une pédagogie du développement en Afrique." Thesis, Lyon 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LYO20093/document.

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Abstract:

La notion du développement de l’Afrique est essentiellement liée à son histoire, et particulièrement à celle des indépendances. Les peuples d’Afrique espéraient que l’accession à l’indépendance politique, allait suivre une indépendance économique, synonyme du développement humain. Mais tel ne fut pas le cas. A son tour, l’éducation, au lieu de former des personnes capables d’apporter leur savoir être et leur savoir faire à la construction d’une société juste pour le développement, elle s’est contenté d’importer la forme scolaire occidentale et de mettre en place des politiques économiques libérales. Aujourd’hui, il n’est plus question de reprendre ce chemin. Le développement n’aura aucun sens s’il n’est pas solidaire, authentique et intégral. Ce travail s’inscrit dans une démarche consistant à construire une version authentiquement africaine du développement. Celle-ci est indissociable d’une philosophie de l’éducation pour l’Afrique, dont l’exploitation et la construction seront les objectifs de cette thèse. Un penseur s’est déjà engagé sur cette voie : c’est Jacques Maritain. En s’opposant à une philosophie libérale de l’éducation, il a ouvert les perspectives d’une éducation au développement solidaire. Dans le contexte de l’Amérique latine, un autre penseur et pédagogue, Paulo Freire, a réfléchi sur un paradigme éducatif alternatif. La recherche d’une nouvelle philosophie éducative pour l’Afrique passe par l’étude comparative de ces deux auteurs contemporains
The notion of the development of Africa is primarily tributary to its history and specifically to that of its independence. The African people expected that the accession to political independence would be followed by the economical independence that is instrumental in human development. The African Educational system has imported the western education prototype and has put in place free market policies instead of training/educating/moulding individuals capable of contributing with their intellectual and practical knowledge towards the making of a fair society that enhances development. To date, it is out of question to stick to this model. Development will not have any meaning if it is not genuine, showing solidarity and inclusiveness. This work is intended to conceive a typically genuine African model of development. This is ultimately linked /inseparable to the African philosophy of education whose concerns and making will constitute the objectives of this thesis. A philosopher, Jacques Maritain has already explored that possibility. While opposing the liberal education system, he has opened prospects to education for [development that shows solidarity /communal development] . Within Latin America’s context, another philosopher and educationist, Paulo Freire, has considered an alternative education paradigm. The search for a new philosophy of education for Africa is tributary to the comparative study of these two contemporary scholars

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Goussé, Marion. "Marriage market and intra-household allocation : essays in economics of family and education." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2014. http://www.theses.fr/2014IEPP0018/document.

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Abstract:

Cette thèse étudie la formation des familles, leur organisation et les systèmes d’éducation. Les deux premiers chapitres traitent du choix du conjoint et du partage des ressources au sein du couple. Je modélise tout d’abord comment les individus se rencontrent et décident de se mettre en couple ou non en fonction de leur niveau d’éducation, de leur revenu et leur apparence physique. J’utilise des données américaines où j’observe qui est marié avec qui et pour combien de temps, ce qui me permet d’identifier les préférences des individus. Le deuxième chapitre analyse les effets du mariage sur certaines tendances économiques comme les inégalités de revenu ou les offres de travail. Dans ce chapitre, les personnes en couple se partagent leur revenu et choisissent ensemble la meilleure organisation pour travailler et accomplir les taches domestiques et élever les enfants. Avec des données britanniques, j’identifie les transferts de revenu qui existent entre les hommes et les femmes et je montre que ces transferts augmentent le travail des hommes mariés et diminuent celui des femmes mariées. Les deux derniers chapitres étudient l’efficacité du collège français et notamment la pratique du redoublement. Le troisième chapitre mobilise des méthodes de décomposition pour évaluer dans quelle mesure la baisse des scores des élèves français aux tests PISA peut être attribuée à des changements dans les caractéristiques des élèves ou à des changements dans les rendements de l’éducation. Enfin, le dernier chapitre se concentre particulièrement sur le redoublement et utilise des données de panel sur les collégiens français pour évaluer l’impact du redoublement sur leurs résultats
This dissertation deals with family formation, family organization and education systems. The first two chapters study how people choose their partners and how they share their income. First, I focus on couple formation and I model how people meet and decide to match or not. People can choose their partner according to their education level, their wage and their physical attractiveness. Using American data, I observe who matches with whom and who stays single and for how long to recover the preferences of individuals in terms of mating. The second chapter attempts to understand how the efficiency and the sorting of the marriage market could impact economic outcomes such as income inequalities or labor supplies. In this chapter, when people marry, they share their income and decide how much each of them will work on the market and at home to raise children or do the housework. Using British data, I recover the amount of monetary transfers which exist between household members and show that these transfers make married women work less on the market and married men work more. The last two chapters of this dissertation focus on the French education system and on the impact of grade retention policies. In the third chapter I use decomposition methods to assess to which extent the decrease in French student’s score at PISA tests can be attributed to the changes in student’s characteristics or to the changes in school returns. Finally, in the last chapter, I use an estimation strategy to get rid of this selection effect and we use a panel data on French High School students to evaluate the impact of grade retention on their scores

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Zylberberg, Yanos. "Essais sur les catastrophes naturelles." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0047.

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Abstract:

La présente dissertation s'intéresse à la réallocation de ressources à la suite de catastrophes naturelles. La première partie analyse les caractéristiques de la redistribution observée dans des villages vietnamiens affectés par le passage de typhons tropicaux. L'influence des familles dans le besoin modifie le processus de redistribution; la redistribution est moindre dans les villages où la distribution des pertes est asymétrique en faveur des ménages épargnés. Dans la situation où les victimes sont minoritaires, ces dernières ne pèsent pas assez sur le reste de la communauté et se révèlent incapables d'en extraire une quelconque rente. La seconde partie s'intéresse aux distorsions macroéconomiques induites par les catastrophes naturelles. Des pertes en capital de l'ordre de 1 % du PIB sont responsables d'un ralentissement de la production de l'ordre de Q. 4 points de PIB. La baisse temporaire de productivité est responsable d'au moins 2/3 du ralentissement économique. Cette partie montre également l'importance des frictions sur les marchés du crédit dans la capacité des économies à rebondir suite au choc, les entrepreneurs touchés peuvent perdre accès au crédit en parallèle de leurs pertes en capital. Les réponses différentes des pays suite à des catastrophes sont fortement expliquées par cette dimension
This thesis looks at reallocation of resources in the aftermath of natural disasters. The first part investigates the patterns of voluntary redistribution in small Vietnamese villages affected by a wave of tropical typhoons. The influence of needy families affects the reallocation process. In particular, the degree of redistribution is smaller when the distribution of losses is skewed in favour of spared families. When affected households are in the minority, they do not put enough pressure on the rest of the community and cannot extract a large compensation from them. The second part of this thesis analyzes the macroeconomic distortions induced by natural disasters. Capital losses of the order of 1 € generates economic slack of 40 cents. A temporary decrease of productivity is responsible for at least 2/3 of this production slowdown. This part also illustrates the importance of financial frictions in the immediate recovery after a shock. Affected entrepreneurs may lose access to credit as a result of their capital losses. Differential responses of economies following catastrophes are greatly explained by this dimension

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Martin-Lapoirie, Dylan. "Etude théorique et expérimentale de la responsabilité partagée entre le médecin et l’infirmier en pratique avancée." Thesis, Université de Lorraine, 2020. http://www.theses.fr/2020LORR0139.

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Abstract:

Le système de santé français soulève de nombreux enjeux en soins primaires, tant en termes de répartition territoriale de l’offre de soins que de dépenses et de prise en charge de certaines pathologies. Le développement de la pratique infirmière avancée - qui amène un infirmier en pratique avancée à réaliser certaines tâches médicales, complémentaires ou substituables à celles du médecin, en première ou en deuxième ligne de soins – constitue une réponse à ces enjeux. L’objectif de la thèse est d’étudier le cadre de régulation de la qualité des soins délivrés par un médecin et un infirmier en pratique avancée. Elle se compose de quatre chapitres. Le premier met en évidence les enjeux du système de santé français auxquels la pratique infirmière avancée répond et les freins posés par la régulation française actuelle au développement de la pratique. Le deuxième chapitre discute, à partir de la littérature, du régime de responsabilité efficace pour dissuader le médecin et l’infirmier d’être imprudents. Le troisième chapitre est une étude théorique de la règle de responsabilité optimale à appliquer à la pratique infirmière avancée selon le mode d’exercice de l'infirmier. Le dernier chapitre restitue une expérimentation en laboratoire qui analyse l’effet de la collaboration entre professionnels de santé sur la qualité des soins en fonction du régime de responsabilité. La thèse démontre que la pratique infirmière avancée devrait être régulée par un régime de responsabilité pour faute qui alloue les réparations du dommage selon l’interdépendance des comportements de chacun des deux praticiens. En outre, le contrôle exercé par le médecin quand l’infirmier pratique de façon salariée amène à une meilleure qualité des soins. Enfin, l'expérimentation en laboratoire met en évidence, en présence d’une règle de responsabilité, une baisse de la qualité des soins liée à la collaboration interprofessionnelle. Ce résultat devrait conduire à développer la collaboration entre professionnels de santé avec prudence
The French health care system raises many issues in primary care, in terms of geographical distribution of health care supply, expenditures, and treatment of some pathologies. The development of the advanced nursing practice provides a response to these issues. An advanced practice nurse performs some medical tasks, which can be complementary or substitutable with those of the physician, and performed before or after the physician. The purpose of the thesis is to study the regulation of quality of health care provided by a physician and an advanced practice nurse. The thesis is divided into four chapters. The first chapter highlights the issues of the French health care system concerned by the advanced nursing practice and the limits created by the current French regulation on the development of the practice. The second chapter discusses from literature the efficient liability regime to deter a physician and a nurse to be careless. The third chapter is a theoretical study of the optimal liability regime to apply to the advanced nursing practice according to the type of nursing practice. The last chapter restitutes a laboratory experiment which analyzes the effect of collaboration between health care professionals on health care quality depending on the liability regime. The thesis demonstrates that the advanced nursing practice should be regulated with a fault-based liability regime which allocates liability according to the interdependence of each professional’s behaviors. Moreover, the control exerted by a physician who employs a nurse leads to a better health care quality. Finally, in the presence of liability rule, the laboratory experiment highlights a decrease in health care quality due to the interprofessional collaboration. This result should conduct to develop the collaboration between health care professionals with caution

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Le, Moigne Alain. "Marine et ouvriers de la construction navale à l'arsenal de Brest (1918-1970) : du paternalisme d'Etat à la mondialisation économique, un mouvement syndical partagé entre pragmatisme et idéologie." Thesis, Brest, 2015. http://www.theses.fr/2015BRES0038/document.

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Abstract:

Dans un contexte de profonde restructuration de la construction navale militaire française, la seconde moitié du XXe siècle a été marquée par un déclin continu de l’adhésion syndicale au sein d’un des bastions du militantisme ouvrier breton : l’arsenal de Brest. Face à une telle évolution, l’évocation régulière de quelques lointains « faits d’armes » a participé à la construction d’une image d’un établissement en perpétuelle ébullition. Sans faire abstraction d’un phénomène protestataire incontestable à certaines époques, cette recherche propose néanmoins de se démarquer de cette vision réductrice en reconsidérant une action syndicale longtemps guidée par la volonté de négocier avec une hiérarchie complaisante plus que par une opposition systématique. Des avancées sociales de l’entre-deux-guerres à la fin de la décennie 1960, elle s’attachera à analyser l’itinéraire d’un mouvement ouvrier tiraillé entre une condition « privilégiée » et un statut de « fer de lance » de la lutte prolétarienne, s’adaptant aux contextes politico-économiques successifs, de l’administration étatique traditionnelle à l’apparition d’une notion de productivité jusque lors étrangère à la construction navale militaire. Confrontée à une situation où histoire et mémoire sont parfois divergentes alors que l’arsenal du Ponant tend à devenir un fort enjeu patrimonial, cette recherche s’efforcera de faire la part entre les mythes et les réalités en replaçant les faits dans les contextes historiques successifs, en redonnant aux événements la juste place qu’ils ont occupée dans le quotidien des travailleurs et des syndicats et en rétablissant l’implication et les responsabilités de chaque acteur social dans le fonctionnement et la vie de l’établissement comme dans la constitution d’une aristocratie ouvrière à la pointe du Finistère
In the context of fundamental changes to the french naval military structure, for many decades, the unions at the Brest arsenal are facing haemorrhaging membership at a side which was one of the bastions of Breton worker militancy throughout the 20th century. Confronted by a decline which seems irreversible, the repeated evocation of far off ‘feats of arms’ has helped the development of an image of an establishment in perpetual agitation. Without ignoring the protest culture, obvious at certain times, this research proposes the existence of a union policy guided by a wish for negotiations with a compliant hierarchy rather than systematic opposition. From the social advances between the wars to the end of the decade of the 60s, the research identifies the progress of a workers’ movement adapting to successive changes in the political-economic climate and of the traditional state administration to the notion of productivity hitherto foreign to naval military construction.Though history and memory sometimes diverge, while the arsenal tends to become a strong patrimonial stake, this study will try hard to announce between the myths and the realities by replacing the facts in the successive historic contexts, by restoring in the events the rightful place which they occupied in the life of the workers and the unions and by restoring the implication and the responsibilities of every social player in the functioning and the life of the establishment and also in the constitution of labor aristocracy in the Finistère. As well as cutting a new historical path, it seeks to understand and explain the image of confrontation at the finistère arsenal at the time it transformed into a cornerstone of the heritage of Brest

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Odumuyiwa, Victor. "La gestion de la recherche collaborative d'information dans le cadre du processus d'intelligence économique." Phd thesis, Université Nancy II, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00634665.

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Abstract:

La maîtrise de l'information interne et externe de l'organisation est déterminante pour la réussite du processus d'intelligence économique (IE) visant à la résolution d'un problème décisionnel. La collecte et le traitement de l'information parmi les acteurs impliqués dans le processus d'IE nécessitent un processus de collaboration. Cette thèse porte sur la gestion du processus de collaboration dans la recherche d'information (RI) afin de faciliter la résolution d'un problème décisionnel. Nous avons développé deux modèles et un système de recherche collaborative d'information (RCI) pour faciliter la gestion des activités collectives ainsi que la collaboration synchrone et explicite entre des collaborateurs lors de la RI. Le première modèle est la pyramide de collaboration composé de six phases nécessaires pour la réussite d'une RCI. Ces phases sont: (1) la phase de confiance de départ, (2) la phase de compréhension partagée du problème à résoudre, (3) la phase de communication, (4) la phase de partage de connaissances, (5) la phase de conscience de groupe et (6) la phase de répartition des tâches. Le deuxième modèle est un modèle de communication pour la RCI. Ce modèle que nous nommons COCIR (Communication model for Collaborative Information Retrieval) est une modélisation du contexte collaboratif pour le partage de connaissances lors de la RI. Les attributs de ce modèle permettent de contextualiser chaque échange dans la collaboration afin de gérer les différents types de connaissances exprimées et ceci pour faciliter le partage de connaissances entre les collaborateurs. Ces deux modèles ont été implémentés dans le système MECOCIR que nous avons développé pour valider nos propositions.

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Aïssaoui, Mohammed Amine. "Des modalités de fixation aux déterminants du prix des médicaments innovants : le cas des anticancéreux dans les pays de l’OCDE." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLED026.

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Abstract:

Cette thèse se propose d’étudier les déterminants des prix des médicaments innovants de l’oncologie, en s’interrogeant à la fois sur le rôle des caractéristiques propres à chaque produit, en particulier sa valeur thérapeutique ajoutée, et sur l’influence d’éléments structurels, notamment les modalités des politiques de fixation des prix appliqués par les Etats.Une revue de la littérature nous permet tout d’abord de spécifier les modalités de fixation des prix ainsi que les nouveaux instruments mis en place par les décideurs pour réguler leur montant. Nous montrons que la détermination des prix des traitements innovants passe par l’évaluation de la valeur ajoutée et donc la mise en place de politiques d’évaluation de type Health Technology Assessment (HTA). Toutefois, nous mettons en lumière que les politiques de prix se réfèrent à des doctrines différentes tant dans les démarches évaluatives que dans la fixation des prix. Dès lors, nous proposons un cadre théorique de détermination des prix qui permet de prendre en compte ces différences. En complément, la constitution d’une base de données incluant les caractéristiques des anticancéreux et leurs prix fixés dans huit pays de l’OCDE, nous permet d’entreprendre différentes analyses statistiques.A partir des études empiriques, nous examinons dans un premier temps la relation entre les prix et le caractère innovant des anticancéreux. Nous commençons pour cela par nous intéresser à l’accès au marché de ces produits dans les pays retenus avant d’examiner les disparités de prix entres les pays.Si l’on constate qu’une majorité des médicaments de notre échantillon étaient bien disponibles dans ces pays, il apparaît néanmoins des différences en matière réglementaire, notamment concernant l’octroi du statut de médicament orphelin ou encore en matière de délais d’enregistrement. Une étude comparative plus fine des évaluations faites par le NICE et la HAS confirme l’existence de divergences sur les décisions et/ou recommandations de prise en charge malgré une appréciation similaire de la valeur ajoutée. Enfin lorsqu’on procède à la comparaison des prix, on constate un écart de prix considérable selon les modalités de fixation des prix appliqués par les Etats.Ce dernier constat nous conduit ensuite à rechercher des éléments d’explication à partir d’une approche économétrique permettant de mesurer l’effet de la valeur ajoutée, définie par la survie incrémentale, sur le prix des anticancéreux. De façon complémentaire, nous montrons que cette influence se manifeste même lorsque l’estimation de cette valeur ajoutée reste incertaine au regard du niveau de preuve obtenu.De façon complémentaire, les analyses économétriques confirment que les écarts de prix entre pays reflètent les différences internationales sur les choix de politique de prix. En effet, nous montrons que les prix les plus élevés sont relevés dans les pays exerçant une politique de prix libres. A l’inverse, les prix les plus bas sont retrouvés dans les pays pratiquant une évaluation économique. Et l’on retrouve à un niveau intermédiaire les pays ayant recours à la négociation et au référencement international
This PhD thesis focused on the regulation and the determinants of innovative drugs prices in oncology. First, with a literature review we provided a comprehensive description examining the pricing mechanisms of innovative drugs in OECD countries. This approach shows us that most of the countries determine their prices according the assessment of the added value of the pharmaceutical product, and use HTA policies in their decisions making. Based on that conclusions and regarding the differences observed between the policies’ countries we assumed a framework to describe the pricing mechanism.In addition, we developed an original database which contains the anticancer drugs characteristics and their prices in 8 OECD countries. From empirical studies, we examined the relationship between the prices and the drugs characteristics. Before assessing prices disparities between the selected countries, we focused on the market approval of these medicines in each country. Nevertheless, even if most of the products were available in all studied countries, we observed differences between their regulations notably concerning the orphan status designation as well as for the time to market authorization.Thereafter, we achieved a comparative study to assess the discordance between the NICE and HAS. This analysis shows that despite a similar estimation of the added value, there is divergences between these HTA bodies in term of decisions making. Then, when we investigated the trends in prices across the selected countries, the level of pricing disparities observed, in most cases, seems to reflect the differences in pricing regulations.Finally, in order to highlight the determinants of these disparities between countries with respect to anticancer drug prices, we used the econometric approaches, we assessed both the effects on the prices of the added value (the incremental survival) and the pharmaceutical policy: It appears that the incremental survival impacts on the prices, independently of its uncertainties and its level of evidence provided in the clinical trials. In addition, the analysis confirms that the prices disparities reflect the pricing policy applied. Indeed, the countries using a free pricing policy have the highest-level prices, followed by the countries using the pricing negotiation and external reference pricing. Lastly, the countries using economic evaluation have the lowest prices

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Zarrella, Silvia. "Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA014/document.

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Abstract:

Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept de “burden-sharing” entendu comme une mesure concrète de solidarité à réaliser à travers la distribution des risques et des coûts parmi les membres d'un groupe pour la réalisation d'un objectif commun. Après avoir analysé l’évolution de ce principe dans le droit international, on évalue sa mise en oeuvre dans l’ordre juridique de l’Union européenne, notamment, dans le Système Européen Commun d'Asile (SECA) consacré par l’article 80 TFUE. En analysant le system Dublin et les réponses les plus actuelles à l’émergence syrienne on conclut que l’Union européenne est encore loin de la complète réalisation du principe du burden sharing
The massive flow of refugees from Syria caught out the reception capacity of some Euro-Mediterranean countries, and highlighted the lack of solidarity and fair sharing of responsibilities among the States of the European Union. Firstly, this study defines the concept of "burden-sharing" conceived as a concrete measure of solidarity to be accomplished through the distribution of risks and costs among the members of a group in order to achieve a common goal. After analyzing the evolution of this principle in international law, we evaluate its implementation in the legal order of the European Union, particularly in the European Common Asylum System (CEAS) as enshrined in Article 80 TFEU. By assessing the Dublin system and the most current answers to the Syrian emergence, we will argue that the European Union is still far from the full realization of the principle of burden sharing

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Billaud, Solène. "Partager avant l'héritage, financer l'hébergement en institution : enjeux économiques et mobilisations familiales autour de personnes âgées des classes populaires." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0064.

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Abstract:

Au croisement de la sociologie des relations de parenté, de la sociologie du vieillissement et de la sociologie des classes populaires, cette thèse traite des enjeux économiques de l'entrée en institution de personnes âgées aux revenus et au patrimoine modestes. Basée sur des monographies de familles menées par entretiens combinées à des données statistiques et institutionnelles, l'analyse se centre sur les mobilisations d'apparentés à partir de la question du devenir de l'ancien logement et des biens des personnes âgées résidant en institution. Suite à l'entrée en établissement, une « mise en attente» de l'ancien logement et de son contenu vise à différer autant que possible les marques du caractère définitif du nouveau lieu de vie. A moyen terme, la remise en usage du logement conduit à l'organisation d' un « presqu'héritage» aménageant les règles du droit des successions. Pour financer l'hébergement alors que les revenus du résident sont insuffisants, le patrimoine est mis à contribution ainsi que, parfois, des contributions financières négociées au sein de la famille. La maîtrise des démarches, des papiers et de l'argent du résident est alors confiée à des aidants gestionnels familiaux, pour prolonger le financement autonome du résident et protéger le budget de ses descendants. Pour saisir ces enjeux, nous proposons une sociologie attentive aux effets croisés des statuts de parenté, du genre et des inégalités sociales intrafamiliales, montrant les apports d'une analyse par cas et par comparaison de cas à la compréhension des configurations de mobilisation et des spécificités de l'entrée en institution pour les entourages de personnes âgées des classes populaires
Located at the intersection of a sociology of kinship ties, of a sociology of aging and of a sociology of lower classes, this dissertation aims to uncover the various economics questions emerging when an elderly person with modest revenues and patrimony enters a nursing home. Based on a set of family cases (reconstituted through interviews) combined with statistical and institutional data, the dissertation focuses on the mobilization of the kin at this very specific moment. In particular, it zooms in on the debates about the former housing of the elderly, just as on their personal belongings. The analysis shows that, following the institutionalization, these goods are first of all "placed on hold" a, long as possible in order to conceal the new situation. Ln the middle run the remaking of the former place leads to the creation of a quasi inheritance" adapting some of the inheritance laws. When insufficient to fund the stay in the institution the income of the elderly person can be supplemented by resorting to her patrimony as well as through negotiated financial contributions from the members of the family. The control over the rights the documentation and the money of the nursing home resident arc consequently granted to family managing caregivers” whose mandate is to both preserve the autonomous funding of the resident's new life, and limit the contribution of the family. Ta capture these questions, the dissertation pays a special attention to the various and interlocking effects of kin status, gender, and interfamilial social inequalities to demonstrate the specificity of the transition to institution for elderly people from the lower classes

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Park, Sehwan. "Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA013.

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Abstract:

La loi doit trouver le moyen de prévenir et sanctionner de façon efficiente les abus de puissance économique constatés dans les relations commerciales déséquilibrés mais sans provoquer d’effets pervers sur le marché et sans ruiner l’efficacité des autres règles relevant du droit de la concurrence. Lorsque les rapports de force entre les parties sont particulièrement déséquilibrés, la partie forte peut imposer des conditions inégales à la partie faible, notamment à la faveur du « facteur crainte ». En effet, tant que le contrat est en cours d’exécution, la partie faible ne réagit pas de peur que la relation commerciale ne se termine. De ce fait, en dépit de la présence de nombreux textes réprimant les abus, la réalité montre qu’ils ne cessent de se répandre. Le législateur agit généralement dans la précipitation, abuse de palliatifs et néglige la faculté d’adaptation des entreprises les plus puissantes qui trouvent souvent le moyen de contourner les règles. En définitive, seul un marché plus équilibré, c’est-à-dire moins concentré, permettrait de remédier durablement aux abus de puissance économique. Dans ces conditions, la mise en place d’une véritable injonction structurelle mériterait d’être de nouveau envisagée. Le présent travail se propose de comparer les principales mesures de prévention et de sanction des abus mises en place en France et en Corée du sud qui, face à un phénomène similaire, adoptent parfois des réponses différentes
Competition provisions seek to regulate the abuse of economic power in unequal commercial relationships. However, in the process, such provisions should not have the effect of adversely impacting the market or harming the proper functioning of other competition rules. When there exists a significant power disparity between parties, the stronger party can impose unequal conditions on the weaker party, particularly through what is called the "fear factor". During the duration of the contractial relationship, the weaker party will not be able to stand up to the stronger party in fear of the commercial relationship being terminated. This is why oppressive behaviors continue in reality, despite the presence of numerous regulations designed to prevent such behaviors. Law makers have a tendency to react by hastily enacting ad hoc regulations. The adaptability of powerful corporations to circumvent the rules is often overlooked. Ultimately, abuses of economic power can only be regulated on a sustainable basis through the creation of a more balanced and less concentrated market. It is in this context that a truly structural approach should be considered. This analysis compares the principal measures against abuses of economic power employed in France and Korea, which sometimes adopt different responses to similar circumstances

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Clavel, Julie. "Le déni de justice économique dans l'arbitrage international. L'effet négatif du principe de compétence-compétence." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020095/document.

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Abstract:

L’accès à la justice est un droit fondamental et général, conçu comme nécessaire à l’état de droit. Cette dette de justice repose sur l’État qui doit assurer l’accès effectif, et donc matériel, à la justice à tout justiciable. Dans cette perspective, l’arbitrage international, justice privée, fait naître un conflit de juridictions. Si la justice arbitrale doit être préservée, ce n’est qu’à la condition qu’elle soit effective. Or, l’aspect négatif du principe de compétence-compétence crée en droit français une situation de déni de justice économique dans l’hypothèse d’impécuniosité d’un litigant (i.e. partie faible). Cette partie ne peut recourir à l’arbitrage faute de moyens financiers suffisants et les juridictions étatiques refusent leur saisine. Dès lors, cet effet négatif doit être écarté. L’État français sera responsable du déni de justice lorsqu’il est internationalement compétent. En ce cas, le juge étatique est invité à constater l’inapplicabilité de la convention d’arbitrage et sa caducité. Néanmoins, afin de préserver la volonté contractuelle exprimée dans la convention d’arbitrage, il est possible de se fonder sur l’obligation de collaboration qui lie les litigants afin de mettre en oeuvre la responsabilité de la partie forte. Le recours à la responsabilité contractuelle permet ainsi d’assurer tant l’accès à la justice que le respect de la convention d’arbitrage d’une part, et d’autre part, de sanctionner une partie invoquant de manière abusive son impécuniosité
The access to justice is fundamental and general. It is conceived as necessary for the rule of law. This debt of justice fall on the State that must ensure the effective and material access for all litigants. In this perspective, the international arbitration, a private justice, arise potential conflict of jurisdictions. If the arbitral justice must be preserved, it is only if it is effective. But the negative aspect of the principle of “compétence-compétence” in French law creates a situation of denial of economical justice in the case of an impecunious litigant (i.e. weaker part). The part can neather resorts to arbitration, for lack of sufficient funds, and to state courts, that refuse to jugde the litigation. Therefore, this negative effect must be rejected. The French jurisdiction will be responsible for the denial of justice when it is competent in judging international litigation. In this case, the contract can be void and can not be applied. However, in order to preserve the contractual intent expressed in the arbitration agreement, it is possible to rely on the duty of collaboration between the litigants in order to implement the responsibility of the stronger part. The use of contractual liability thus ensures, at one hand, the access to justice with respect to the arbitration agreement, and on the other hand, that the invoker’s part is sanctioned if it raised improperly the impecuniosity state

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Dissertations / Theses on the topic 'Économie du partage'

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