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Journal articles on the topic 'Écologie – Droit'

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Author: Grafiati

Published: 1 June 2024

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1

Clavel-Lévêque, Monique. "La première traduction de Siculus Flaccus : art gromatique, écologie et droit." Dialogues d'histoire ancienne 19, no. 2 (1993): 333–40. http://dx.doi.org/10.3406/dha.1993.2823.

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2

Romi, Raphaël. "Quelques réflexions sur l'« affrontement économie-écologie » et son influence sur le droit." Droit et société 38, no. 1 (1998): 131–40. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1998.1431.

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3

Pieratti, Gertrude, and Jean-Luc Prat. "Droit, économie, écologie et développement durable : des relations nécessairement complémentaires mais inévitablement ambiguës." Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 3 (2000): 421–44. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3805.

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4

Quéinnec, Erwan, and François Facchini. "La nature a-t-elle besoin de l’administration ? Pour une réévaluation de la propriété privée et du contrat dans la gestion publique de l’environnement." Gestion et management public Volume 12 / N° 1, no. 1 (March 27, 2024): 51–74. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.121.0051.

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Abstract:

La propriété privée et la liberté d’entreprendre sont-elles néfastes à l’environnement ? Sans doute, si l’on en croit une récente proposition de loi recommandant de constitutionnaliser la protection des communs environnementaux, à leur détriment. Cet article met, conceptuellement et empiriquement, cette croyance normative à l’épreuve, en élargissant le propos à la relation entre environnement d’une part, propriété privée et liberté contractuelle d’autre part. Sur le plan conceptuel, l’environnement est un bien non exclusif et rival dont la préservation appelle effectivement régulation. Celle-ci peut être publique, selon ce qu’en conçoivent deux écoles de pensée économique – économie écologique, économie de l’environnement – plaidant respectivement pour la politique discrétionnaire et le principe pollueur-payeur (théories interventionnistes) ; elle peut aussi être privée, comme l’analysent deux autres écoles – économie des communs, écologie de marché – plaidant pour la gouvernance coopérative et le droit de propriété (théories libérales). Chacune de ces régulations ayant ses mérites et limites, ce qu’en dit la théorie économique est utile à la conception de la politique environnementale. En France, celle-ci est d’orientation interventionniste, conformément aux recommandations de l’économie écologique ; or, ses limites empiriques, notamment attestées par la Cour des comptes, correspondent aux prédictions des théories libérales. À rebours d’une croyance répandue, l’examen invite donc la politique publique à mieux intégrer la régulation privée en son sein, plutôt qu’à déduire l’ imperium de la première d’un échec présumé de la seconde à préserver l’environnement.

5

Dionne, Jean-Claude. "L’action glacielle dans les schores du littoral de la baie de James." Cahiers de géographie du Québec 20, no. 50 (April 12, 2005): 303–26. http://dx.doi.org/10.7202/021323ar.

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Abstract:

Les glaces flottantes exercent une double action au droit des schorres de la baie de James (51°09' - 54°37' lat. N.). D'une part, elles fauchent une grande partie des tiges, affouillent la surface herbacée et le substrat meuble creusant de longues rainures et des dépressions superficielles, et arrachent des lambeaux de la couverture donnant ainsi naissance à des marelles de 1 5 à 30 cm de profondeur, aux formes et aux dimensions variées. D'autre part, lors de la fonte, elles abandonnent dans les schorres une quantité considérable de matériel minéral, soit des cailloux dont la dimension excède parfois 200 cm de diamètre, soit des îlots ou amas de débris fins, soit des morceaux d'herbier (argile, vase, sable et gravier). En somme, la physionomie des schorres, profondément modifiée par l'action des glaces, affecte leur écologie et permet de les ranger dans la catégorie des schorres des régions froides.

6

Couveinhes Matsumoto, Florian. "La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 87–97. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0087.

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Abstract:

Le sujet de la transition écologique remet en cause les catégories disciplinaires établies. Dans le domaine du droit, c’est particulièrement le cas de la division entre droit de l’environnement et droit économique, ou entre le premier et les différentes branches du second. Du point de vue de l’enseignement, répondre à cette remise en cause impose d’élaborer des cours et manuels nouveaux, dépassant le dogme du « soutien mutuel » et faisant face au problème fondamental qui est que les règles du droit économique sont susceptibles d’empêcher le droit de l’environnement d’atteindre ses objectifs, et vice-versa.

7

EVETTE, André, Monique POULIN, Marylise COTTET, and Clémence MOREAU. "Promouvoir le génie végétal au Québec." Sciences Eaux & Territoires, no. 43 (October 26, 2023): 73–80. http://dx.doi.org/10.20870/revue-set.2023.43.7813.

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Abstract:

Au Québec, l’intérêt pour le génie végétal (i.e. l’utilisation de végétaux vivants pour lutter contre l’érosion) sur les berges de cours d’eau est croissant, malgré les contraintes particulières comme la glace, une forte présence du batillage ou les argiles sensibles. Cet article vise à identifier les freins et les leviers pour une plus grande utilisation du génie végétal au Québec, en se basant sur un atelier qui a réuni en octobre 2022 une trentaine d’intervenants du domaine. Quatre types de freins ont été identifiés : ceux liés 1) à la gouvernance institutionnelle et à la réglementation (par exemple, la complexité de certains règlements et leurs changements constants) ; 2) à la perception et à l’acceptabilité des ouvrages (ainsi, leur mise en place remet en cause certains usages et le droit de propriété) ; 3) à la gestion d’un projet et à sa temporalité (par exemple, la conciliation des calendriers liés à la faune piscicole et à la période de croissance des boutures) ; et enfin, 4) au manque de connaissances et de formation (comme l’illustre par exemple le cloisonnement entre les connaissances en écologie et en génie). Si des leviers ont été identifiés pour chacun de ces freins, des leviers plus globaux ont également été ciblés, comme le développement d’une communauté de praticiens fédérant un collectif motivé, ou encore l’écriture d’un guide technique et réglementaire qui pourrait servir de référence de base pour la diffusion de ces techniques.

8

Duțu-Buzura, Mircea M. "Recenzie_Aude-Solveig Epstein et Marie Nioche (coord.)." Studii și Cercetări Juridice 12(68), no. 2 (August 21, 2023): 315–18. http://dx.doi.org/10.59277/scj.2023.2.08.

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9

Laffaille, Franck. "Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018)." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 3 (2018): 549–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7347.

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Abstract:

La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d’une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l’État – carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l’environnement – d’adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l’État au nom du double ordre public écologique au sein duquel il se meut : mondial (via les engagements internationaux par lui assumés) et national (en qualité d’État de droit environnemental). Héraut d’une autre société juridique, le juge appelle – au-delà de la présente espèce – à un changement de paradigmes, juridiques et civilisationnels. Cela signifie asseoir notre civilisation sur les droits bioculturels en raison de l’inéluctable interdépendance entre Humain et Nature (l’Amazonie, sujet de droit(s)). Cela signifie encore asseoir notre civilisation sur les «droits-devoirs » (cf. Jonas en sa responsabilité), et passer de la logique libérale-ploutocratique (de l’anthropocène) à une logique écocentrique (de la communauté).

10

Parachkevova-Racine, Irina. "Un exemple d’ouverture formelle à la transversalité : le droit des sociétés." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 37–47. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0037.

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Abstract:

Il a toujours existé plusieurs façons d’enseigner le droit des sociétés. Le choix lui-même interroge profondément la vision que l’on a de l’enseignement du droit. Cette différence dans la façon d’enseigner n’est donc pas nouvelle. Ce qui est, en revanche, très nouveau est la transformation normative spectaculaire du droit des sociétés à l’aune de la transition écologique. De toutes les matières dans le giron des activités économiques, le droit des sociétés a été probablement le plus fortement écologisé au cours de ces dernières années. Une autre nouveauté change également la donne : les étudiants sont le pilier générationnel d’une opinion publique qui place dans l’entreprise des attentes nouvelles. Il ne fait aucun doute qu’il y a là un potentiel pour le renouvellement de l’enseignement du droit des sociétés. La question est de savoir comment ce potentiel peut être exploité. À l’évidence, la réponse dépend de l’enseignant et les difficultés sont importantes. Il est certain en même temps que cette écologisation est un terreau fertile pour un enseignement de droit économique, au sens d’école, susceptible de décloisonner la matière et de l’appréhender par une hauteur de vue stimulant la créativité nécessaire pour la manier.

11

Grosbon, Sophie. "Le rôle des cliniques juridiques dans la formation sur la transition écologique : l’évolution de la clinique juridique EUCLID de l’Université Paris Nanterre." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 105–10. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0105.

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Abstract:

La clinique juridique EUCLID, traditionnellement spécialisée dans la protection des droits et libertés fondamentaux est de plus en plus sollicitée sur des questions variées en lien avec la protection de l’environnement, en raison de la multiplication du recours au droit par les associations environnementalistes d’une part, et de l’imbrication grandissante des préoccupations de droits fondamentaux et de protection de l’environnement d’autre part.

12

Epstein, Aude-Solveig. "Former les étudiants en droit économique aux enjeux de la transition écologique." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 31–35. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0031.

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Les établissements d’enseignement supérieur français sont aujourd’hui sommés de former leurs étudiants aux enjeux du développement durable et de la transition écologique. Cette contribution traite de la place de ces enjeux dans l’enseignement du droit économique, telle qu’elle ressort notamment des entretiens réalisés avec 21 enseignants dans le cadre du projet de recherche sur la Transition Écologique du Droit Économique (TEDE). À la lumière de ces entretiens, il semble probable que les enseignements en droit économique dispensés par les Facultés de droit françaises s’ouvrent de plus en plus aux questions écologiques dans les années à venir. Il appartiendra toutefois aux établissements et aux enseignants de choisir entre la pure et simple adjonction de quelques contenus liés à la crise écologique et l’utilisation de la question écologique comme une occasion et un levier de renouvellement de l’orientation et des méthodes d’enseignement du droit économique.

13

Teller, Marina. "L’enseignement du droit économique et la transition écologique." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 21–30. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0021.

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Cette contribution a pour objectif de faire un retour d’expérience sur l’enseignement du droit économique au regard de la transition écologique, après plus d’une décennie d’enseignement de cette discipline au sein de l’Université Côte d’Azur. Quelle est la place de la transition écologique au sein du droit économique ? Plus spécifiquement, ce droit permet-il une meilleure appréhension des enjeux environnementaux que ne le font les autres branches du droit ? Afin de démontrer la pertinence et l’originalité de la méthode du droit économique pour faire face aux défis de la transition écologique, il convient dans un premier temps de rappeler les postulats fondamentaux de cette école de pensée. Il en ressort que seule une méthode substantielle permet de répondre aux enjeux véritablement globaux que soulève cette transition.

14

Grange, Juliette. "Écofascisme et écologie intégrale ou l’utilisation de l’urgence écologiste par les extrémismes de droite." Cités N° 92, no. 4 (September 27, 2022): 43–55. http://dx.doi.org/10.3917/cite.092.0043.

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15

Chardeaux, Marie Alice, Florian Couveinhes Matsumoto, Maxime Lassalle, and Irina Parachkevova-Racine. "Introduction." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 5–8. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0005.

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Abstract:

Ce cahier spécial réunit la majeure partie des contributions d’un colloque sur la transition écologique et l’enseignement du droit économique. Il se rattache à un projet de recherche ambitieux sur la transition écologique du droit économique. Destiné à initier un débat, il explore les pistes permettant de renouveler aujourd’hui le contenu et les méthodes de l’enseignement du droit économique et de sortir d’une logique encore trop disciplinaire, face à un enjeu largement transversal.

16

Racine, Jean-Baptiste. "Le droit du commerce international, un exemple de résistance à la transversalité ?" Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 49–59. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0049.

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Les enseignements de droit du commerce international ne sont pas naturellement portés à faire une place de choix à l’environnement et à la transition écologique. Il y a ainsi une résistance apparente à l’intégration des problématiques liées à la transition écologique dans l’enseignement du droit du commerce international. Cependant, il y a aussi une ouverture naturelle de l’enseignement aux enjeux environnementaux, en raison, notamment de la tendance (réelle ou souhaitable) d’une évolution de la matière vers un droit du commerce international non plus uniquement tourné vers la croissance économique, mais également vers des objectifs de durabilité.

17

Perelman, Jeremy, Aurélien Bouayad, and Anaïs Morin Guerry. "Les cliniques juridiques : vecteurs d’innovation de l’enseignement du droit de la transition écologique." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 99–104. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0099.

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Inspirées en partie par les facultés de droit américaines, les cliniques juridiques se sont développées en France à partir de la fin des années 2000. Leur démultiplication au cours de la précédente décennie révèle la réussite de ce dispositif pédagogique plaçant la pratique et l’action au centre de l’apprentissage du droit. Par l’intermédiaire des projets conduits par les étudiant·es en coopération avec divers types d’acteurs, les cliniques juridiques deviennent des lieux d’expérimentation et de transformation des méthodes d’enseignement du droit. Elles accompagnent l’émergence de concepts et de catégories juridiques nouvelles visant à la concrétisation des intérêts collectifs poursuivis par ces projets. Créé en 2019, le programme « Justice environnementale et transition écologique » (JETE) de la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po Paris illustre la richesse des liens tissés entre théorie et pratique dans le cadre de l’enseignement et de la mise en œuvre du droit de la transition écologique.

18

Bouthinon-Dumas, Hugues. "L’enseignement du droit économique et les enjeux écologiques en école de management." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 111–21. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0111.

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Cette contribution analyse comment une école de management française comme l’ESSEC intègre les enjeux écologiques dans ses enseignements juridiques. Alors même que l’ESSEC a fait de la transition écologique et sociale l’une de ses priorités stratégiques, on observe en réalité une graduation dans le verdissement des cours de droit, allant d’un verdissement partiel des enseignements de base au développement expérimental d’un enseignement faisant de la transition écologique le cœur d’un droit économique renouvelé. Le verdissement des enseignements juridiques s’inscrit dans une conversion globale mais progressive des écoles de management françaises vers la transition. Elle concerne aussi bien les programmes traditionnels que des programmes innovants visant spécifiquement à former des professionnels de la transition, en formation initiale comme en formation continue. Cependant, les exigences de la transition écologique devraient pousser les écoles de management à s’engager plus résolument dans l’exploration pionnière des nouveaux modèles économiques, en reconnaissant que le droit économique a un rôle essentiel à jouer pour organiser l’économie de demain.

19

Tonneau, Jean-Philippe. "Le droit économique comme levier de la transition écologique ?" Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 9–20. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0009.

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L’environnement, et les questions qu’il soulève, semblent aujourd’hui incontournables. Toutefois, c’est bien souvent au travers du seul prisme économique qu’il est appréhendé. Cela n’est pas extraordinaire lorsque l’on connaît la place et le rôle de l’économie dans le monde social. Quant au droit, certaines recherches récentes analysent la manière dont il façonne le capital, et s’intéressent plus généralement au codage juridique du capital. Environnement, économie, droit : autant de termes qui sont au cœur de la recherche dirigée par A.-S. Epstein, M.-A. Chardeaux et G. J. Martin, dont la question est de savoir si le droit économique pourrait être un levier de la transition écologique. L’intérêt est notamment porté sur l’enseignement du droit économique. L’objectif de cet article est de présenter le cadre sociologique de la recherche. Après être revenu sur ce domaine du droit qu’est le droit économique, l’article s’intéresse à son enseignement en présentant les premiers résultats de la recherche sociologique.

20

Lassalle, Maxime. "Enseignement du droit, transition écologique et liberté pédagogique." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 123–34. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0123.

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L’enseignement du droit va-t-il naturellement évaluer pour appréhender les questions liées à la transition écologique ? N’existe-t-il pas des contraintes structurelles qui orientent l’exercice de la liberté pédagogique des enseignants-chercheurs ? On peut estimer que les programmes de certains concours ou examens auxquels mènent les études en droit ou encore l’approche par compétences pourraient être vus à la fois comme des freins et des leviers conditionnant la place donnée aux enjeux de la transition écologique. Le rôle de ces contraintes structurelles reste toutefois encore très indéterminé.

21

Salomon, Aurèle. "Droit dans le mur ?" Revue Projet N° 395, no. 4 (July 17, 2023): 94–96. http://dx.doi.org/10.3917/pro.395.0094.

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22

Hermitte, Marie-Angèle. "La nature, sujet de droit ?" Annales. Histoire, Sciences Sociales 66, no. 1 (March 2011): 173–212. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900005503.

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RésuméLa diversité biologique et ses composants, ce que l’on appelle souvent la nature, restent aujourd’hui des objets de droit, assortis de régimes juridiques très divers. Pourtant, de nombreuses lois et décisions de justice les dotent de qualités ou de régimes qui sont généralement réservés aux sujets de droit, introduisant un doute – et l’on peut parler, a minima, de situations hybrides. Cet article passe en revue toutes les situations limites : chez l’animal sa souffrance, son monde mental, pour les végétaux et les animaux les territoires qu’on leur concède. Que dire de l’introduction du préjudice écologique dit pur ? Pourtant, seule la Constitution équatorienne déclare expressément la nature, Pacha Mama, sujet de droit.

23

Sozzo, Gonzalo. "Vers un « état écologique de droit » ? Les notions de Buen vivir et de Développement perdurable des pays d'Amérique du Sud." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 89–102. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7196.

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Cet article explique la possible contribution du droit, tel qu'il émerge dans certains pays d’Amérique du Sud, à la création d'un «état écologique de droit » à l'échelle globale. Une telle contribution peut être appréhendée comme une construction susceptible de réorienter les objectifs du développement durable vers une vision nouvelle et plus holistique, prête à relever les défis de l'Anthropocène. L’article cartographie les modèles de protection juridique de la nature – le «Bon vivre » et le «développement perdurable » – qui émergent en Amérique du Sud et décrit les processus récents d’hybridation et de globalisation de ces modèles en les inscrivant dans les débats contemporains portant sur les relations entre le droit et l’Anthropocène.

24

J. Martin, Gilles. "La transition écologique et l’enseignement du droit économique. Propos conclusifs." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 135–45. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0135.

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Le premier intérêt des travaux qui ont été conduits est d’avoir contribué à une réflexion sur ce qui est l’une des fonctions majeures de la profession d’enseignant-chercheur, l’enseignement, et de l’avoir fait à propos du droit économique, levier essentiel de la transition écologique. Les premiers constats, soulignant le caractère encore marginal des enjeux écologiques dans l’enseignement du droit économique et leur émergence progressive, ont ouvert la réflexion. Les approches par les disciplines concernées ont ensuite démontré que l’intégration de la transition écologique aux enseignements reste encore très variable, même si des évolutions sont partout perceptibles. Mais les plus grands défis portent sans doute sur une nécessaire refondation et sur la transformation profonde des méthodologies. Pour rendre compte de ces réflexions et rendre hommage à tous les enseignants, les propos conclusifs sont organisés autour de trois grands moments de l’enseignement dans notre République : l’Élémentaire, le Secondaire et le Supérieur.

25

François, Stéphane. "La Nouvelle Droite et l'écologie : une écologie néopaïenne ?" Parlement[s], Revue d'histoire politique 12, no. 2 (2009): 132. http://dx.doi.org/10.3917/parl.012.0132.

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26

Pagnon, Félicien. "Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit." Politique européenne N° 79, no. 1 (October 6, 2023): 192–214. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.079.0192.

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Réalisé à partir d’une enquête de terrain auprès du personnel politique et administratif de l’Assemblée nationale française, cet article retrace le travail d’écriture d’une loi. Entre 2013 et 2015, une députée écologiste se saisit des « nouveaux indicateurs de richesse » pour contester l’ordre budgétaire. Conçu par cette dernière comme une ressource pour généraliser l’usage de ces outils, le droit se révèle en définitive un cadre rigide qui réduit la portée de son projet. Ce cas d’étude permet de saisir comment le rapport de force politique évolue en se déplaçant sur le terrain du droit.

27

Ghiotti, Stéphane. "Le bassin transfrontalier." Regions and Cohesion 4, no. 2 (June 1, 2014): 10–29. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2014.040202.

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Abstract:

This article presents a critical analysis and a historical perspective on the transboundary river basin concept. It focuses on two key moments based on an analysis of the publications on the topic on the web of science database. The first one illustrates the emergence of the concept in the early 1990s and its place in the literature which emphasizes the internationalization of the water management process. In order to demonstrate this phenomenon, the article follows an itinerary among several scientific disciplines from hard sciences (hydrology, ecology) and soft sciences (law, political sciences). The second part of the article is devoted to explaining how the territory of transboundary basins is a social and political construct that illustrates profound changes in the development of international river basins and the influence of international donors, and finally promotes the model of integrated water resources management (IWRM) at the international level. Spanish Este artículo presenta un análisis crítico del concepto de cuenca transfronteriza (transboundary river basin) usando una perspectiva histórica. Gracias al desarrollo de un análisis cuantitativo realizado a publicaciones que abordan esta temática, disponibles en el portal Web of Science, el texto determina dos conclusiones principales. En primer lugar, a través de un análisis crítico sobre la literatura referente al proceso de internacionalización de la gestión del agua, el artículo encuentra que la emergencia del concepto tuvo su origen a principio de los años noventa. En un segundo lugar, el artículo explica el territorio de la cuenca transfronteriza como una construcción social y política mostrando así los cambios profundos en la valorización de los ríos y de las cuencas internacionales, la influencia de los organismos e instituciones y, en esta escala, la promoción del modelo de la Gestión Integrada de los Recursos Hídricos (GIRH).. French L'article présente une analyse critique et une mise en perspective historique du concept de bassin versant transfrontalier (transboundary river basin). Il se propose de privilégier deux moments clés en s'appuyant sur une analyse quantitative des publications concernant cette thématique sur le site Web of science. Le premier temps illustre l'émergence du concept au début des années 1990 ainsi que sa place dans la littérature pour témoigner du processus d'internationalisation de la gestion de l'eau. Pour ce faire, l'article retrace son itinéraire et sa circulation entre diverses disciplines scientifiques relevant à la fois des sciences dites dures (hydrologie, écologie) et des sciences humaines et sociales (droit, sciences politique). La seconde partie se consacre à expliquer en quoi le territoire du bassin transfrontalier est une construction sociale et politique illustrant à la fois les profonds changements dans la mise en valeur des cours d'eau et des bassins, l'influence des organismes et des institutions internation aux, et enfin la promotion à cette échelle du modèle de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).

28

Gonzalez Espinosa, Maria Fernanda, and Alain Lipietz. "Les « BINGOs », agents involontaires d'une écologie de droite internationale ?" Mouvements 41, no. 4 (2005): 89. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.041.0089.

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29

Jaworski, Véronique. "L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 889–917. http://dx.doi.org/10.7202/039344ar.

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Parce qu’il présente aujourd’hui un intérêt social supérieur, le droit de l’environnement français, nouveau droit de l’homme, mérite une protection pénale digne du rang constitutionnel auquel il vient d’être élevé. Incontestablement, le respect des normes juridiques est subordonné à l’existence de sanctions pénales suffisamment dissuasives et adaptées à la problématique environnementale. Pourtant, l’état actuel du dispositif répressif, marqué par de nombreuses particularités, oscille entre forces et faiblesses. Devant l’abondance des infractions, assorties de mécanismes de répression divers, se dressent les défectuosités patentes d’un système à simplifier et à harmoniser, en vue d’une répression efficace de la délinquance écologique. Aussi, en dépit de la richesse des incriminations formant le droit pénal de l’environnement français, ce dernier ne constitue le plus souvent qu’une menace virtuelle tant le manque de lisibilité et les disparités posent des difficultés quasi inextricables de mise en oeuvre par les autorités chargées de la répression.

30

Vanuxem, Sarah. "Les services écologiques ou le renouveau de la catégorie civiliste de fruits?" McGill Law Journal 62, no. 3 (January 5, 2018): 739–76. http://dx.doi.org/10.7202/1042773ar.

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Abstract:

Qu’est-ce qu’un « service écologique » en droit et, plus précisément, en droit privé des biens? Quelle qualification juridique et, en particulier civiliste, conférer aux « services écologiques »? Nous formons ici l’hypothèse que ces bienfaits de la nature constituent des fruits au sens du droit civil français, c’est-à-dire des choses régulièrement produites par d’autres choses sans altération de la substance de celles-ci. Plus précisément, nous soutenons que le triptyque des fruits naturels, industriels et civils pourrait correspondre à celui des services écosystémiques, des services environnementaux et des paiements pour services écologiques. Autrement dit, nous examinons dans quelle mesure les services écosystémiques — ces avantages procurés par un écosystème à d’autres écosystèmes ou aux sociétés humaines — forment de nouveaux fruits naturels, les services environnementaux — ces avantages qu’apportent les Hommes aux écosystèmes — de nouveaux fruits industriels, et les paiements rendus pour ces services, de nouveaux fruits civils.

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Borderon-Carrez, Séverine. "La négociation écologique dans l’émergence du droit global." Civitas Europa 40, no. 1 (2018): 219. http://dx.doi.org/10.3917/civit.040.0219.

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Miguelez, Roberto. "Kant et la nature." Articles 23, no. 2 (August 7, 2007): 253–64. http://dx.doi.org/10.7202/027395ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Le but de cet article est de repérer dans la Doctrine du droit, première partie de la Métaphysique des moeurs de Kant, ce qui peut bien être considéré comme une conceptualisation de la nature, et du rapport des humains à la nature, que la critique écologique contemporaine place au coeur même de la modalité pratique de la science et de la technologie modernes. Nous faisons en particulier référence au rapport d'appropriation de la nature dont la propriété n'est, chez Kant, dans ce contexte, qu'un corollaire et à la constitution du monde comme altérité absolue de la chose privée de tout droit, par rapport à laquelle il n'y a donc point d'obligation.

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De Roo, Priscilla. "La lutte pour l’usage des terres à Notre-Dame-des-Landes." Multitudes 92, no. 3 (September 21, 2023): 129–31. http://dx.doi.org/10.3917/mult.092.0129.

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Abstract:

Au-delà d’une bataille écologique tenace pour l’abandon du projet d’aéroport, le bocage de Notre-Dame des Landes a constitué un terrain d’expérimentation pour transformer l’occupation militante en droit pérenne d’usage des terres. Les « zadistes » se sont battus pour devenir agriculteurs et exploiter collectivement la terre au service d’une agriculture « écolo et non Monsanto ». Ils ont parié sur le fait de mener une bataille sur le droit face à l’administration et, en échange de fiches de projets, ont obtenu des baux ruraux individuels de neuf ans, comme les paysans résistants et les paysans cumulards, qui exploitaient les terres avant la préemption. Le rêve éveillé est devenu réalité, même si l’un des principes de base initiaux, « la terre en commun », a subi des altérations.

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Landivar, Diego, and Émilie Ramillien. "Du sujet de droit à l'hyper-sujet du droit : Une analyse anthropologique comparée du droit des entités de la nature en Bolivie et en Équateur." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 71–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7195.

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Abstract:

Ces dernières années, une intuition remarquable a eu un retentissement important : le droit serait capable d’accueillir des visions du monde, des cosmologies autres que naturalistes, c’est-à-dire autres que celles qui voient le monde fait de discontinuités entre humains et non humains, entre humains et entités de la nature. La plasticité de la personnalité juridique, les fictions et opérations que le droit promeut permettraient non seulement d’accueillir des entités non humaines en tant que sujets de droit, mais aussi de proposer de nouvelles régulations face à la crise écologique. Cet «animisme juridique » revêt pourtant diverses formes qu’il faut savoir mettre en tension pour bien comprendre la portée des reconfigurations ontologiques en jeu. Cet article opère cette mise en tension en comparant, grâce à une analyse anthropologique, les cas de l’Équateur et de la Bolivie afin de montrer qu’il y a au moins deux manières de penser ces types d’excursions juridiques. La première – celle de l’Équateur – montre un animisme juridique fonctionnant comme une jonction entre des conceptions traditionnelles/ autochtones de la nature et des opérations techniques/ modernes du droit, débouchant alors sur un droit de la nature technique, opérationnel et atomisé. La deuxième – celle de la Bolivie – bien qu’elle soit moins techniquement opérationnelle, instaure un hyper-sujet, la Pachamama, qui fonctionne comme architecture de diplomatie cosmologique, instaurant un tiers garant sacré et dessinant de nouveaux territoires d’inaliénabilité.

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Arnauld de Sartre, Xavier, and Isabelle Doussan. "Dossier : La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques – Introduction. La fabrique de la compensation écologique, un approfondissement de la modernisation écologique ?" Natures Sciences Sociétés 26, no. 2 (April 2018): 129–35. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2018036.

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Abstract:

Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée, en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale. La loi de 2016 sur la biodiversité la rend obligatoire tout en en faisant un outil de « modernisation écologique ». Les différentes contributions qui composent ce dossier mettent cela en évidence au travers des controverses dont la compensation fait l’objet et des expérimentations qui sont mises en œuvre. La compensation apparaît ainsi comme un outil visant l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques et, plus largement, dans l’économie, au travers d’une opération de standardisation de la nature destinée à permettre son déplacement et sa substitution quand elle est affectée. En outre, la loi laisse la gouvernance de la compensation aux experts, au juge et à l’autorégulation par les acteurs de terrain. Les analyses proposées s’inscrivent ainsi dans un contexte plus large qu’elles contribuent à éclairer, celui des profondes transformations de l’action de l’État dans la dynamique de « modernisation écologique ».

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Rindlisbacher, Stefan, and Olivier Hanse. "La « Nouvelle Droite » écologique au XXI e siècle : post-croissance, biorégionalisme et « réforme de la vie »." Allemagne d'aujourd'hui N° 245, no. 3 (September 28, 2023): 117–28. http://dx.doi.org/10.3917/all.245.0117.

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Abstract:

Depuis 2008, la « Nouvelle Droite » autoproclamée autour du publiciste Götz Kubitschek tente de récupérer pour l’extrême droite la thématique de la protection de la nature et de l’environnement. Cet article analyse comment la stratégie mise en œuvre par la « Nouvelle Droite » d’un déplacement successif de discours a été utilisée en vue de réinterpréter la protection de la nature et de l’environnement comme une préoccupation conservatrice, de remettre en question la légitimité des partis et des mouvements de gauche en tant que porteurs de la politique écologique, et de faire accepter à la place la « Nouvelle Droite » comme mouvement écologique du XXI e siècle. La « Nouvelle Droite » visait à diffamer les stratégies de protection du climat de la gauche en les présentant comme des mesures technicisées, aliénées par la nature, tandis que ses propres avancées étaient présentées comme une approche « holistique », englobant l’homme, son environnement et la culture. En s’appuyant sur le fonds historique des écologistes de droite, ils ont placé la régulation de la population, des individus et de leurs corps au centre de leurs efforts. L’article montre d’une part comment la « Nouvelle Droite » a adapté les approches critiques du capitalisme et de la consommation du mouvement post-croissance et du biorégionalisme pour présenter la croissance démographique et la migration globale comme des problèmes environnementaux et pour revendiquer une société culturellement homogène. D’autre part, nous verrons comment ils ont propagé les pratiques sanitaires et corporelles du mouvement de « Lebensreform » [« réforme de la vie »], telles que l’agriculture biologique, la réforme alimentaire et le végétarisme, afin de mettre concrètement en œuvre un mode de vie plus naturel et à consommation réduite.

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Lavelle, Sylvain. "Nature, culture et gouvernance : patrimoine écologique et droit démocratique." Revue Juridique de l'Environnement 32, no. 1 (2007): 159–73. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2007.4607.

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Tsanga Tabi, Marie. "La figure de consommateur écoresponsable du bénéficiaire du droit à l’eau : l’impératif écologique confronté aux droits humains fondamentaux en France." Revue française des affaires sociales 1, no. 1 (2015): 145. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.151.0145.

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Mesnard, André-Hubert. "L’intégration des préoccupations d’environnement dans les projets de construction, d’aménagement et d’urbanisme, en France." Revue générale de droit 28, no. 4 (March 16, 2016): 449–66. http://dx.doi.org/10.7202/1035616ar.

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Abstract:

La prise en compte de l’environnement s’impose de plus en plus en France, pour des raisons de sécurité, de qualité de vie et de développement durable dans un contexte d’urbanisation forte, dans des zones localisées et souvent sensibles sur le plan écologique. La législation et le droit reflètent cette généralisation des préoccupations d’environnement depuis la loi du 10 juillet 1976 qui fait de la protection du patrimoine naturel un objectif « d’intérêt général », c’est-à-dire un objectif général, tant public que privé, individuel que collectif. Cette obligation concerne aussi bien les contractants de droit privé (propriétaires, exploitants) que les industries et les pouvoirs publics (permis de construire, plans d’urbanisme...). Tous les projets doivent intégrer les préoccupations d’environnement, et le droit de l’urbanisme les impose d’une façon expresse, autant dans le contenu de la planification de l’occupation du territoire, que lors de la délivrance des autorisations d’occupation des sols... Les études d’environnement (dont les études d’impact) sont de plus en plus exigeantes et nombreuses. Enfin la jurisprudence des tribunaux, administratifs, ou pénaux, « responsabilise » de plus en plus les acteurs publics de la construction et de l’urbanisme, en matière de défense de l’environnement.

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TSHIAMALA BANUNGANA, CHRISTIAN. "Vers l’intégration de l’écocide dans le Statut de Rome." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 59 (November 2022): 233–84. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2022.26.

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Abstract:

RésuméCette réflexion se propose d’analyser le texte du projet d’amendements du Statut de Rome visant à inclure dans le champ matériel de la Cour pénale internationale (CPI) un crime d’écocide. Conçu sous l’égide d’une organisation non gouvernementale réunissant douze spécialistes-praticiens du droit international de l’environnement et du droit international pénal, ce texte vient marquer les bases d’une définition juridique d’un crime écologique autonome. S’inscrivant dans la dynamique d’incrimination des dommages gravement attentatoires à l’environnement, cette démarche de caractérisation remonte dans la brume grisâtre d’un passé un tout petit peu lointain. L’on relèvera à cet effet que l’opération Ranch Hand au Vietnam constitue l’un des repères structurant l’urgence de criminaliser les actes graves d’atteinte écologique. C’est dans cette perspective que les travaux de la Commission du droit international sur la codification des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité soulignent l’intérêt d’incriminer aussi bien les dommages écologiques perpétrés en temps de paix que dans le contexte de belligérance. Le Statut de Rome s’étant limité, dans sa conception originale, aux seuls dommages écologiques perpétrés en temps de guerre, ce projet d’amendements du Statut de Rome rend compte de l’intérêt de prendre en charge notamment les milliers d’atteintes écologiques émanant, en temps normal, des multinationales et des criminels maffieux, à travers une incrimination autonome consacrant l’écocide comme cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité. Force est de souligner que cette proposition de révision vient rééquilibrer les fondements épistémologiques d’une convention par excellence anthropocentrique en lui assignant une bonne dose d’éco-centrisme. C’est donc l’occasion de souligner qu’ayant été assumé par le Vanuatu à l’occasion de la 20ème session de l’Assemblée générale des États-parties du Statut de Rome, ce texte constitue la base sur laquelle repose cette révision conventionnelle. Il appartiendra aux États-parties au texte instituant la CPI de se l’approprier à travers leur implication dans le processus de révision.

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de Clippele, Marie-Sophie. "D. Roman, La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains , Paris, Dalloz, 2022, 299 p." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 91, no. 2 (December 20, 2023): 221–26. http://dx.doi.org/10.3917/riej.091.0221.

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Torre-Schaub, Marta. "Justice climatique : vers quelles responsabilités allons-nous ?" Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 131–42. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7200.

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Abstract:

Le concept de justice climatique apparaît sur la scène internationale à partir des interrogations liées au partage des risques, des vulnérabilités, de réparations inter et intra générationnelles et à leur lien avec des questions liées aux inégalités sociales générées par le changement climatique. Le mouvement de la justice climatique est avant tout un mouvement social, éthique et écologique dont le droit prendra la relève plus tardivement. Cet article interroge le fondement de la «co-construction » d’une «responsabilité climatique » , aux origines mêmes de la justice climatique, qui se trouve dans les attaches entre la responsabilité éthique et la responsabilité juridique.

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Trudeau, Hélène. "La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (April 12, 2005): 783–802. http://dx.doi.org/10.7202/043234ar.

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Abstract:

Les règles de responsabilité civile du droit commun — et en particulier la théorie de l'abus de droit—s'avèrent dans la plupart des cas insuffisantes pour assurer la réparation des dommages de pollution. Les difficultés de preuve et l'absence de prise en considération du préjudice écologique constituent les principaux obstacles à une indemnisation adéquate des dommages liés aux activités polluantes. Rendu populaire depuis une vingtaine d'années dans les pays industrialisés, le principe économique du pollueur-payeur a servi d'inspiration dans l’élaboration de nouveaux régimes statutaires de responsabilité civile pour dommages de pollution. L'auteure examine dans un premier temps les conséquences juridiques du principe du pollueur-payeur et fait état d'un modèle théorique de responsabilité civile basé sur la coexistence d'une responsabilité sans faute et d'un fonds d’indemnisation financé par les pollueurs potentiels. Dans un deuxième temps, deux régimes de responsabilité statutaire qui appliquent partiellement ce modèle sont brièvement décrits : le régime américain mis en place par la loi CERCLA et les dispositions québécoises prévues dans la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

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Martin-Chenut, Kathia, and Camila Perruso. "Les métamorphoses du droit face aux exigences de la transition écologique." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N°101, no. 1 (2021): 41. http://dx.doi.org/10.3917/re1.101.0041.

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Melucci, Alberto. "Les adversaires du vide." Le dossier Mouvements sociaux 3, no. 1 (January 22, 2008): 29–40. http://dx.doi.org/10.7202/301067ar.

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Abstract:

Résumé Dans cet article, l'auteur présente trois nouveaux mouvements sociaux qui ont vu le jour dans les sociétés complexes. Ces mouvements répondent à des besoins d'identification, de reconnaissance et d'appartenance, en même temps qu'ils s'attaquent à la redéfinition de la culture et des codes symboliques. L'auteur identifie d'abord le mouvement ethno-national, soit le mouvement de collectivités qui veulent jouer un rôle politique qui leur a été enlevé au cours de la formation des États-nations. Ensuite, il présente le mouvement des femmes qui réclame le droit à la différence. Enfin, il prétend que le mouvement écologique dépasse de loin la lutte contre la pollution.

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Doussan, Isabelle. "Dossier : La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques – Quand les parlementaires débattent de la compensation écologique : des occasions manquées." Natures Sciences Sociétés 26, no. 2 (April 2018): 159–69. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2018029.

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Abstract:

Lors du processus d’élaboration de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, la compensation écologique a occupé une place non négligeable dans les débats parlementaires. Si le débat portant sur la protection de la biodiversité versus le développement économique a été houleux, tant les positions des députés et sénateurs apparaissaient inconciliables, celui qui aurait dû porter, selon nous, sur la question de l’institutionnalisation de la compensation comme outil de prévention des atteintes à l’environnement n’a pas véritablement eu lieu. Il en est allé pareillement concernant la question pourtant essentielle de la durée de l’obligation de compenser les atteintes à l’environnement. Enfin, si la solution retenue de créer les conditions d’un marché de la compensation a donné lieu à débats, elle ne s’est pas traduite par l’adoption de mesures visant à réguler le fonctionnement de ce marché. Au final, on peut regretter que le législateur français n’ait pas saisi l’occasion fournie par cette loi pour élaborer un véritable « droit de la compensation ».

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Bujon, Anne-Lorraine, and Céline Spector. "Introduction." Esprit Avril, no. 4 (April 3, 2024): 33–35. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2404.0033.

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Abstract:

L’invasion de l’Ukraine par la Russie constitue un moment de vérité pour l’Union européenne : est-elle en mesure d’agir en tant que puissance ? Peut-elle le faire sans trahir ses principes fondateurs ? En amont des élections européennes de juin 2024, ce dossier, coordonné par Anne-Lorraine Bujon et Céline Spector, prend acte de l’ascension de l’extrême droite et pose les bases d’un projet démocratique, social et écologique pour l’Europe.

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Lee, Jaeyoung, and Hyeongyeong Kim. "Vers une civilisation écologique : former l’écocitoyen terrestre en Corée du Sud." L’éducation au développement durable 95 (2024): 73–80. http://dx.doi.org/10.4000/11o8p.

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Abstract:

En Corée du Sud, depuis l’institutionnalisation de la discipline « environnement » lors de la réforme du curriculum national de 1992, l’éducation à l’environnement suit une double approche, disciplinaire et transversale. En 2021, cette éducation a été renforcée sur les plans législatif, pratique et académique afin d’englober l’éducation dans et hors l’école. Désormais, l’État doit garantir à tous le droit à l’éducation à l’environnement et mettre en place l’éducation à la transition écologique. En outre, le gouvernement a publié en 2022 un référentiel national des compétences en matière d’éducation à l’environnement qui se prête facilement à l’adaptation à chaque contexte éducatif. Bien que ces nouvelles mesures se heurtent à l’inertie d’un système scolaire régi par une logique disciplinaire et concurrentielle, les initiatives des autorités éducatives locales et des établissements scolaires créent une dynamique positive.

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Desrochers, Pierre. "Et si la main invisible avait le pouce vert ? Aperçu historique sur le développement de « boucles industrielles » dans les économies de marché." Management international 13, no. 4 (November 16, 2009): 103–14. http://dx.doi.org/10.7202/038588ar.

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Abstract:

Résumé Selon nombre de théoriciens du développement durable, la recherche du profit aurait souvent incité les industriels à « externaliser » leurs émissions polluantes plutôt qu’à en réduire l’impact. Plusieurs écrits publiés entre le milieu du dix-neuvième siècle et la naissance du mouvement écologiste moderne suggère au contraire que la conjugaison du système des prix, de la recherche du profit et du droit de propriété a favorisé la valorisation des résidus industriels et, par le fait même, l’amenuisement des problèmes environnementaux. Cet article présente un survol rapide des principaux ouvrages de synthèse européens et nord-américains sur cette problématique afin d’illustrer l’universalité de ce processus. Quelques hypothèses sur l’origine de croyances contraires aujourd’hui prépondérantes dans le discours environnementaliste sont finalement suggérées.

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Badr, Maroun. "La sensibilité à la douleur: de l’éthique animale à l’éthique foetale humaine. Un défi pour un statut juridique du foetus en France." Medicina e Morale 71, no. 1 (April 14, 2022): 79–94. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2022.1201.

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Abstract:

La crise écologique et environnementale pousse les militants à hausser la voix pour prêter plus d’attention au bienêtre animal. Afin que leur voix soit entendue, ils essayent de passer par le droit afin de légiférer leurs réclamations; ceci en présentant comme argument principal la question de la sensibilité à la douleur chez l’animal. La récente étude, datant de novembre 2021, concernant la «souffrance des crustacés» reconnue par le gouvernement britannique et la présentation d’un projet de loi sur le bien-être animal – projet étayé par la science – afin d’être étendu à ces animaux en sont un bon témoin. En France, l’animal a un statut particulier dans le Code civil, depuis 2015, comme étant un «être doué de sensibilité», statut qui lui confère une protection juridique. En parallèle, les législations soutenant l’Interruption Volontaire de Grossesse évoluent à une vitesse en France où on se heurte au dilemme bioéthique touchant au respect de la vie de l’être humain et au statut juridique du foetus. Cet article vise à répondre à la problématique suivante: est-ce que le foetus humain jouit d’une protection juridique similaire à celle de l’animal tout en basant sur le critère de la «sensibilité à la douleur»? Il s’agit d’une approche comparative à partir des textes législatifs du droit français.