Dissertations / Theses on the topic 'Écologie – Droit'
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Pageaux, Mathieu. "La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura 2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien." Limoges, 2013. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/5f025d66-5e57-4787-afaf-a0d22a840b2a/blobholder:0/2013LIMO1002.pdf.
Abstract:
La connectivité écologique est un concept à l'importance croissante dans le droit de la protection de la nature. Elle renforce les réseaux écologiques dans leur mission de protection des écosystèmes et en constitue par ailleurs un signe d' aboutissement. Cette thèse analyse le concept de connectivité écologique en droit international, en droit européen et en droit brésilien. L'étude comparée du réseau écologique européen Natura 2000 et du Système brésilien des Unités de Conservation (SNUC) nous permet en effet de conduire un inventaire précis des différentes connexions écologiques, de leurs enjeux et de leurs faiblesses juridiques. C'est aussi l'occasion d'aborder les conditions essentielles du renforcement de la connectivité écologique, à savoir, essentiellement, la fonction sociale et la fonction environnementale du droit de propriété, la protection de la connectivité dans les zones urbaines par le droit de l'urbanisme, la protection des écosystèmes dans les aires maritimes et l'importance de la participation dans la gestion des connexions écologiquesEcological connectivity is a concept of growing importance in the law of conservation of nature. It strengthens the ecological networks in their mission to protect ecosystems and is also a sign of their completion. This thesis analyzes the concept of ecological connectivity in international law, european law and brazilian law. The comparative study of the European ecological network Natura 2000 and the Brazilian System of Conservation Units (SNUC) allows us indeed to conduct a detailed inventory of the different ecological connections, their issues and their legal weaknesses. This is also an opportunity to examine key conditions essential in strengthening ecological connectivity, namely, essentialy, the social and environmental function of property rights, the protection of connectivity in urban areas by planning law, the protection of ecosystems in marine areas and the importance of participation in the management of ecological connections
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Lozachmeur, Olivier. "La consécration du concept de "gestion intégrée des zones côtières" en droit international, communautaire et national." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4012.
Abstract:
La "gestion intégrée des zones côtières" (GIZC) désigne un processus dynamique dans lequel une stratégie coordonnée est développée et mise en application pour l'attribution des ressources environnementales, socio-culturelles et institutionnelles, afin de réaliser la conservation et l'utilisation multiple et soutenable du littoral. A la suite de sa consécration lors de la Conférence de Rio en 1992, ce concept a été repris par de nombreuses organisations internationales et régionales. L'Union Européenne a ainsi publié une Stratégie européenne de GIZC en 2000 et une Recommandation aux Etats membres en 2002. Suite à la consécration du concept de GIZC par le Gouvernement en 2001 et par le Législateur en 2002, la France a prépare depuis 2003 une stratégie nationale de GIZC. Si certains instruments (SMVM, DTA, SDAGE, SAGE) s'inscrivent partiellement dans une perspective de GIZC, de nombreux efforts sont encore nécessaires pour assurer la mise en œuvre de cette approche dans notre pays"Integrated coastal zone management" (ICZM) is a dynamic process in which a coordinated strategy is developed and implemented for the allocation of environment, socio-cultural and institutional resources to achieve the conservation and sustainable multiple use of the coastal zone. After its recognition during the Rio Conference in 1992, the concept was took up by the international community and international organisations. In Europe, this approach was made concrete by the publication of a European strategy of ICZM in 2000 and by a Recommendation to the states members in 2002. Following the dedication of the ICZM concept by the french Government in 2001 and by the french Parliament in 2002, France prepare a national ICZM strategy since 2003. So certain instruments (SMVM, DTA, SDAGE, SAGE, bay contracts. . . ) fit partially in a prospect for ICZM, many efforts and legal adaptation still remain to make so that this concept is truly implemented in our country
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Ducol, François. "Droit et développement urbain durable." Thesis, Dijon, 2016. http://www.theses.fr/2016DIJOD002/document.
Abstract:
Le développement urbain durable est aujourd’hui une notion centrale des discours sur la ville et des politiques publiques en la matière. Sans être une simple déclinaison du développement durable appliqué à l’urbain, il en reprend quelques grands principes, qui pour certains s’inscrivent dans la longue histoire de l’urbanisme. En tout état de cause, ces principes irriguent aujourd’hui le droit de l’urbanisme. Mais de la norme juridique à l’action concrète, il y a parfois loin, afin, par exemple, de limiter effectivement l’étalement urbain ou encore de réduire les pollutions urbaines. En quelques années,le droit français de l’urbanisme a pourtant été transformé en profondeur pour aider à résoudre ces problèmes et d’autres, et favoriser en ce sens le développement urbain durable. Grâce à quels outils ? Et malgré quels obstacles ? Ces derniers ne sont pas négligeables, et interrogent la capacité réelle du droit français, en l’état, à promouvoir le développement urbain durable à l’échelle des espaces urbains pertinents, voire à ne pas l’entraverThe urban sustainable development is nowadays a main notion in the discourses about the city and in the concerning public policies. If it isn’t a simple variation of the sustainable development applied to the urban matter, it resumes many of its main principles, which are for some of them keeping with the long story of town planning. In any case, those principles are irrigating the urban law today. But from the legal rule to the concrete action is the way sometimes long, in order to limitefficaciously the urban sprawl or to reduce the urban pollutions for example. For a few year the frenchurban law is however being deeply transformed in order to contribute to resolve these problems and others, and to encourage the urban sustainable development. Thanks to which tools ? And despite of which obstacles ? These obstacles are not insignificant, and the even sound the real capacity of the French law, as it stands, to promote the urban sustainable development on the scale of the pertinent urban spaces, and not to block it
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Fleurant, Maismy-Mary. "Les changements climatiques à Haïti : pour la résilience socio-écologique des populations par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture. Possibilités et limites du droit interne et international." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/66597.
Abstract:
La thèse porte sur la mise en œuvre par Haïti du régime juridique international du climat dans un objectif d’adaptation de l’agriculture de ce pays aux changements climatiques. La question générale de recherche soulevée est de savoir dans quelle mesure le cadre juridique national, en adéquation avec les mécanismes juridiques internationaux, contribue à la résilience socio-écologique des populations d’Haïti aux changements climatiques par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture. En réponse à cette question, nous avons formulé l’hypothèse que les insuffisances et la pauvreté du cadre juridique et institutionnel national et les faiblesses dans la mise en œuvre du cadre juridique international ne contribuent pas à la résilience des populations d’Haïti aux changements climatiques et à l’adaptation dans l’agriculture. Le droit international de l’environnement n’est vraiment effectif que dans la mesure où il est mis en œuvre au niveau national. Pour les pays en développement qui font face à de grandes difficultés financières et techniques, la facilitation reste la meilleure façon de réaliser cette mise en œuvre. Dans notre travail, nous avons cherché à comprendre le rôle du droit national existant dans la réalisation de l’objectif de résilience et d’adaptation d’Haïti aux changements climatiques dans l’agriculture. Nous avons questionné la mise en œuvre du droit international par ce pays en faisant une analyse et une critique des mesures légales et des réformes institutionnelles engagées pour permettre à la norme environnementale conventionnelle d’être effective. Nous avons aussi analysé l’action des mécanismes de facilitation du régime international du climat et de celui sur la désertification chargés de faciliter l’assistance technique et financière aux États Parties en développement, une assistance sans laquelle un petit État insulaire en développement comme Haïti pourra difficilement atteindre ses objectifs d’adaptation. Cette analyse critique du droit national, de la manière dont la mise en œuvre du droit international a été conduite et de la valeur de la facilitation nous a conduit à formuler des propositions de modification du cadre juridique et institutionnel dans l’objectif de résilience socio-écologique des populations d’Haïti par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture.Ces propositions ont été faites, après une approche comparée de la mise en œuvre du droit international par la République Dominicaine, petit État insulaire voisin d’Haïti et faisant face aux mêmes défis d’adaptation aux changements climatiques.The thesis focuses on Haiti’s implementation of the international legal climate regime with the aim of adapting this country's agriculture to climate change. The general research question raised is to what extent the national legal framework, in line with international legal mechanisms, contributes to the socio-ecological resilience of the populations of Haiti to climate change through adaptation in the field of Agriculture. In response to this question, we hypothesized that the inadequacies and poverty of the national legal and institutional framework and the weaknesses in the implementation of the international legal framework do not contribute to the resilience of the people of Haiti to climate change and adaptation in agriculture. International environmental law is only really effective to the extent that it is implemented at the national level. For developing countries facing great financial and technical difficulties, facilitation remains the best way to achieve this implementation. In our work,we have sought to understand the role of existing national law in achieving Haiti’s objective of resilience and adaptation to climate change in agriculture. We questioned the implementation of international law by this country by analyzing and criticizing the legal measures and institutional reforms undertaken to allow the conventional environmental standard to be effective. We also analyzed the action of the facilitation mechanisms of the international climate and desertification regimes responsible for facilitating technical and financial assistance to developing States Parties, assistance without which a small island developing State like Haiti will find it difficult to achieve its adaptation objectives. This critical analysis of national law, of the way in which the implementation of international law was conducted and of the value of facilitation led us to formulate proposals for modification of the legal and institutional framework with the objective of socio-ecological resilience. ecological of the populations of Haiti by adaptation in the field of agriculture. These proposals were made, after a comparative approach to the implementation of international law by the Dominican Republic, a small island state neighboring Haiti and facing the same challenges of adaptation to climate change.
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Doré, Antoine. "Des loups dans la cité : éléments d'écologie pragmatiste." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0020.
Abstract:
Les politiques contemporaines sont marquées par des bouleversements écologiques qui interrogent la place à accorder à une liste toujours plus longue et hétérogène de prétendants à la vie publique. Cette thèse propose un examen empirique d’une telle dynamique à partir du cas de la mise en politique des loups en France. En traçant les multiples manières dont les loups interpellent ceux et ce qui les entourent, en décrivant les agencements hybrides d’humains et de non-humains qu’ils forment et transforment sur leur passage et en prêtant attention aux différentes manières dont les acteurs affectés prennent en charge les situations générées par ces animaux, il s’agit d’identifier et de suivre, des portions importantes de quelques-unes des trajectoires qui composent la carrière politique des loups. Cette recherche montre comment des scientifiques, des juristes, des publics, des représentants de l’État, etc. , mais aussi les loups eux-mêmes, composent ces trajectoires spécifiques marquées par des pratiques, des temporalités, des spatialités, des matérialités particulières. L’analyse révèle comment la présence publique des loups est instaurée par la science, le droit, l’État, etc. Elle rend compte également réciproquement de la manière dont la science, le droit, l’État, etc. , s’inventent et se transforment à travers les loups. Cette thèse propose finalement un compte rendu synthétique et réaliste des modalités de construction d’une politique des loups et vise à éclairer deux questions plus générales : dans quel sens peut-on parler des implications politiques de la nature et en quoi cela nous invite-t-il à changer nos habitudes de description et d’aménagement de la vie ensemble ?Contemporary politics are marked by ecological changes questioning the place to be attributed to an ever growing list of various candidates for public life. Based on an empirical enquiry, this PhD Thesis relates the political career of wolves in France Tracing the various ways wolves get the attention of who (and what) surrounds them, describing the hybrid human/non-human agencies that they form and transform on their way, focusing on the way the involved protagonists handle the situations created by these animals, the most important trajectories that make up this career are followed, step by step. This research shows how scientists, lawyers, audiences, civil servants, journalists, etc. – and the wolves themselves – shape these trajectories that are marked by specific practices, temporalities, spaces and materialities. This enquiry demonstrates how the public presence of wolves is established by Science, Law, The State, etc and, reciprocally, how Science, Law, the State, etc. , invent and reshape themselves through wolves. It eventually gives a synthetic and realistic account of how Wolves’ Politics are established and sheds light on more general questions: in what sense can we talk of the political implications of nature? And in which ways does it compel us to change our ways to describe and build our living together?
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Pesses, Abigaël. "Les Karen : Horizons d'une population frontière. Mises en scène de l'indigénisme et écologie en Thaïlande." Phd thesis, Université de Nanterre - Paris X, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00370779.
Abstract:
La thèse met en relief l'émergence récente d'un mouvement activiste parmi les montagnards nord-thaïlandais, soutenu par de nombreuses ONG environnementalistes locales et investi dans l'élaboration de modèles alternatifs de préservation des ressources forestières destinés à empêcher la délocalisation de villages implantés dans des « parcs nationaux ». Ce faisant, les montagnards karen créent de ce que j'ai nommé une « éco-tradition », soit une éthique indigène de préservation de l'environnement, inspirée de leurs « savoirs locaux » sur la nature et revisitée à l'aune du discours moderne sur l'écologie et le « développement durable ». L'analyse s'attache alors à détailler le processus de construction et de légitimation de cette éco-tradition sous l'angle des modalités d'articulation entre des logiques locales et transnationales de développement. Cette approche propose ainsi de dépasser la dialectique traditionnelle du rapport entre Etat et minorités pour mettre plutôt en scène la polyphonie des forces sociales et politiques hétérogènes qui interagissent au sein de l'ensemble national autour de l'enjeu crucial du contrôle des ressources naturelles du pays.
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Schneider, Frédéric. "Les energies marines renouvelables face au droit." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0010.
Abstract:
La question des énergies marines renouvelables dégage des problématiques juridiques complexes qui intéressent le droit tant dans sa dimension internationale, européenne que nationale. L’effervescence des initiatives publiques et privées en ce domaine implique une approche adaptée en vue d’améliorer et de développer les instruments juridiques nécessaires au développement durable des énergies de la mer. Cette approche suppose trois niveaux d’analyse. Au regard du droit international, celle-ci se caractérise par une finalité environnementale qui relève plus globalement de l’intérêt général. En ce sens, la conversion d’énergies marines n’engendre pas d’émission de gaz à effet de serre et son impact sur le milieu marin est généralement minime. Avec le concours des énergies de la mer, les États seront à même de respecter leurs engagements supranationaux, notamment en matière de changements climatiques. De surcroît, le droit de la mer offre une sécurité juridique dans l’utilisation de l’espace maritime en définissant non seulement les droits, mais les obligations des États côtiers. À l’échelle européenne, la sécurité juridique est liée à l’objectif d’une part d’au moins 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’ici à 2020 et encouragée par l’initiative des États riverains des mers du Nord en faveur d’un réseau off-shore dans le contexte de l’émergence du marché européen des énergies renouvelables. Au plan national, l’analyse du droit interne met en lumière les meilleures pratiques relatives au développement des énergies marines renouvelables en termes de promotion des investissements et de gestion durable des mers et des océansThe issue of marine renewable energies raises complex legal problems which interest the Law in its International, European and Domestic dimension. The effervescence of public and private initiatives on the matter requires a tailored approach to improve and develop legal instruments to support development of ocean energies. This approach elicits three levels of analysis. According to the International Law, it is marked by an environmental objective resulting from public interest. In this sense, marine energy conversion does not generate greenhouse gas emissions and its impact on the marine environment is generally minimal. With the help of these renewable energies, States will be able to respect their supranational commitments, particularly regarding climate change. In addition, the Law of the Sea provides legal certainty in the use of ocean space, by defining not only rights but obligations to coastal states. At the European level, legal certainty is connected to the target of at least 20 % share of energy from renewable sources in the Union's gross final consumption of energy by 2020, and is especially encouraged by the North Seas Countries' Offshore Grid Initiative in the context of the Europe's emerging renewable energy market. On a National perspective, the analysis of Comparative Law highlights the best practices related to offshore renewable development in terms of promoting investment and sustainable ocean management
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Mougeot, Jacques. "La protection juridique de l'environnement marin des Caraïbes." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D026.
Abstract:
Le niveau d'urbanisation et d'industrialisation dans la region des caraibes est encore relativement modeste. Neanmoins, le developpement economique a impose une forte pression sur les cotes et beaucoup de sites sont severment pollues. La contamination croissante de l'environnement marin de la mer des caraibes est devenue de plus en plus apparente. Des autorites nationales, des institutions de recherches, des organisations internationales et de nombreux groupes civiques ont exprime leur preoccupation et ont encourage l'elaboration de projets, de strategies et d'instruments juridiques pour sauvegarder les ressources marines et cotieres de la region. La solution a ces problemes doit etre trouvee par l7action au niveau mondial ainsi que des mesures nationales et regionales de controle de la pollution. La pollution causee par les deversements d'hydrocarbure, le degazage des navires, les operations portuaires et la recherche en mer continue a constituer l'une des plus grandes menaces pour la region. Les immenses plantations de banane et de cafe sont une source importante de contamination par les pesticides. Les eaux usees sont souvent evacuees sans aucun traitement ou apres un traitement insuffisant. D'autres questions de plus en plus preoccupantes sont l'evacuation des dechets solides et le mouvement transfrontiere des dechets toxiques. L'economie, la sante des populations sont donc menacesThe levels of urbanization and industrialization in the wider caribbean region are still relatively modest. Nevertheless, economic development has placed heavy demands on some areas along the coastlines of the region and there are many severely polluted locations. The increasing contamination of the marine environment in the caribbean seau has become more and more apparent. National authorities, research institutions, international organizations as well as many citizen groups has expressed their concern and foresteres the development of projects, strategies and legal instruments to safeguard de region's coastal and marine resources. The solution to the problems should be sought through action at the global level, as well as through national and regional pollution control measures. Hydrocarbon pollution coused by oil spills, tank ballast washings, dock operations and explorations sea still poses one of the major threats to the region. Large banana and coffee plantations are an important cause of pesticides contamination. Sewage in commonly being discharged without any treatment or after inappropriate treatment. Other growing concerns are the disposal of solid wastes and the transboundary movement of hazardous wastes. The economy, the health of population and the ecosystems are in danger
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Rambinintsaotra, Saholy Harinirina. "Vers la gestion intégrée des zônes côtières à Madagascar." Limoges, 2006. http://www.theses.fr/2006LIMO0512.
Abstract:
La zone côtière occupe une place très importante dans la vie de l'homme. Sur le plan écologique, on sait qu'aujourd'hui, au même titre que les forêts et les terres agricoles, elle figure parmi les principaux systèmes qui entretenaient la vie sur terre. Elle revêtent également une grande importance sociale et culturelle. Sur le plan économique, elle offre des potentialités pour l'épanouissement de l'économie nationale. La biodiversité des zones côtières renferme des écosystèmes fragiles, et qui font l'objet de convoitise et de pressions anthropiques. C'est ainsi que dans ces zones, les menaces qui pèsent sur l'environnement sont très importantes. Par ailleurs plusieurs acteurs et instruments, notamment juridiques, entrent en jeu pour la gestion de cet espace. Face à ces richesses, aux différentes pressions qui pèsent sur les territoires côtiers, et aux multitudes de textes juridiques qui régissent cet espace, le concept de gestion intégrée des zones côtières est préconisé par les instruments internationaux. C'est principalement le chapitre 17 du plan d'action 21, adopté au sommet de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) organisé à Rio en juin 1992 qui est la base de ce système. Le recours à ces solutions globales et intégrées suscite une grande capacité d'adaptation quant aux différents concepts qui y sont menées. La question qui se pose est de savoir si le cadre juridique malgache est en mesure de faire face aux changements exigés par ce concept de gestion globale. Par rapport aux différents conflits qui interviennent sur l'espace littoral, des opportunités offertes par l'intégration entre le droit moderne et le droit traditionnel s'inscrivent dans une perspective de mise en œuvre de l'approche GIZC au paysThe coastal zones occupy a very important place in the human's life. They represent, like forests and the agricultural areas, the systems that maintained life on earth. The coastal zones biodiversity contain very weak ecosystems, which mostly suffer from human pressures. Facing this wealth, the different pressures on the coastal territories and the many legal texts that organize this space, the concept of integrated coastal zones management is recommanded by the international instruments. It is mainly the 17th Chapter of the Action plan 21, adopted by the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) organized in Rio in june 1992 which is the basis of this system. The interest of these global and integrated solutions causes a big capacity of adaptation concerning all the different concepts that are led. The main question is to know if the Malagasy legal setting is able to face the changes required by this concept of global management. In relation to the different conflicts that exist on the coastal space, many opportunities offered by the integration of the modern and the traditional right appear, in order to implement the integrated coastal zones management' approach in the country
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Nafi, Madjid Michael W. "Islam, raison et politique : une analyse inspirée de la pensée d'Eric Voegelin." Paris 7, 2012. http://www.theses.fr/2012PA070118.
Abstract:
Cette thèse porte sur le rapport de l'Islam à la raison et au politique qui n'y est pas étudié de manière systématique chez tel ou tel penseur musulman spécifique ou à l'intérieur d'un courant historique de pensée donné, mais dans le but de repérer les structures générales. Une réflexion philosophique y est menée sur les catégories mêmes de raison et de politique à travers l'oeuvre d'Eric Voegelin. Cette travail se positionne dans la lignée de la pensée postcoloniale et suit deux axes parallèles qui sont mis en dialogue : d'une part l'explicitation de la pensée de Voegelin au fur et à mesure de sa mobilisation et, d'autre part, le recours à un corpus de textes issus du monde musulman. La première conclusion de cette thèse est que l'on peut mieux comprendre les débats animés qui ont traversé l'histoire de l'Islam sur le statut de la rationalité et le rôle qui devait lui être attribué dans la Cité musulmane si on les rapproche de l'herméneutique élaborée par Eric Voegelin de la notion de noûs chez Platon et Aristote. Elle inverse une opinion répandue : ce n'est pas chez les théologiens rationalistes (les Mu'tazila) que l'on trouve les réflexions les plus intéressantes sur la raison mais plutôt chez des penseurs tels qu'Ibn Taymiyya, auteur d'un traité contre la logique grecque. Deux champs paradigmatiques de l'histoire du monde musulman sont explorés dans les deux premières parties : le développement de l'univers éthico-juridique de la sharia et les débats autour de la notion de fitra ou nature humaine qui sont apparus dans le monde musulman bien avant la réception du corpus philosophique grecThis dissertation examines Islam's rapport with reason and politics. The investigation was not carried out within the thought of a specific author or within a given historical school of thought. The purpose was to identify some general structures beyond the diverse manifestations of this rapport. The dissertation also offers an analysis of the very categories of reason and politics through Eric Voegelin's political philosophy. This work which is also a contribution to postcolonial theory follows two parallel lines: on one hand, it endeavors to render Eric Voegelin's philosophical insights explicit and, on the other hand, it caries out an analysis of a corpus of texts from the Muslim world on the basis of such insights. The main conclusion of this dissertation is as follows: the heated historical debates on the status of human rationality within the Islamic polity could be better understood if they are brought Gloser to the hermeneutics of Platonic and Aristotelian nous developed by Eric Voegelin. It reverses a widely-held opinion by suggesting that it is not within the rational theology practiced by the Mu'tazila that one finds the most interesting discussions on reason but rather in the writings o such thinkers as Ibn Taymiyya, the author of a treatise against Greek logic. Two paradigmatic fields within the history of Sunni Islam were explored in the first two sections: the graduai elaboration of the ethical/legal universe of the sharia, and the debates around the notion of fitra or human nature which appeared long before the Islamic reception of the Greek philosophical corpus
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Tassinari, Carlo Andrea. "Les nouvelles frontières du développement : l'idéologie durable, une analyse sémiotique des textes onusiens." Thesis, Toulouse 2, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU20108.
Abstract:
La thèse propose une généalogie du concept de « développement durable » par une analyse sémiotique de l’archive onusien. Le but est de dégager les contraintes idéologiques du discours juridique et parajuridique sur le « durable », à partir d’une typologie des discours des Sommets de la Terre de 1972 à 2012. Articulée en trois parties, la recherche s’ouvre sur la construction conjointe de la problématique des crises écologiques actuelles et du développement corrélatif du droit international de l’environnement : elle montre que les crises écologiques sont définies non pas comme des crises de la « nature en soi », mais d’abord comme des crises de la catégorie du « naturel » par opposition au « culturel » ; et qu’une telle catégorisation a orienté la formation des concepts théoriques et pratiques à la base du droit international de l’environnement. Dans la seconde partie, la thèse met en place les outils théoriques et méthodologiques pour l’analyse du corpus. À partir d’un état des lieux de la sémiotique juridique – ayant pris historiquement pour objet les textes et les interactions – la recherche aborde le corpus des Sommets dans la perspective plus large d’une sémiotique des cultures fondée sur l’unité d’étude de la « formation sémiotique ». De dérivation foucaldienne, le concept de formation met en évidence les liens entre discours, technologies et pratiques, permettant ainsi de retracer les logiques de contamination entre droit, science, politique et environnement donnant lieu à l’élaboration du concept de « développement durable ». En retraçant ces dérivations, la recherche met en évidence les tendances du droit international de l’environnement à une époque marquée par l’hybridation croissante entre humains et non-humains. La troisième partie propose une analyse ponctuelle des documents onusiens qui attestent les articulations généalogiques majeures du concept de « durable ». Tout en ayant un rôle de premier plan dans l’intégration juridico-politique des enjeux écologiques, cette notion résout la tension environnement/développement par la construction juridique d’un marché d’éthique environnementale, permettant de pérénniser le souci de la croissance par la traduction d’une limite écologique en valeur économique. C’est ce qui en fait une « idéologie durable », c’est-à-dire l’histoire d’un marché conçu pour durer, contre tout récit catastrophisteThis work provide a semiotic analysis on the evolution of international environmental law based on the concept of sustainable development as United Nations define it in the EarthSummit. In order to do so, the thesis organize the corpus of the Earth Summit records following the idea that they are bound together by a coherent strategy which deploys from 1972 to 2012, and found a typology of ONU's documents, encompassing directive and normative discourse. In the firs part, the work elaborate on the necessity of the semiotic account for a better understanding of both legal discourse and ecological tensions, which are both takled as practices of meaning construction. The second part provides a state of the art of the juridical semiotics, with particular emphasis to the problem of ideology in legal texts. Building on that, it elaborates on models for diachronic analysis and for the individualization of emerging tendencies in law. Starting from the concept of « discursive formation » by Foucault, it discuss the idea of « juridical formations » in the framework of a semiotic of « semiotic formations ». Finally, in the third part, th work provides a diachronic analysis of the way the concept of « sustainable development » has influenced United Nation legal production, as well as of how the ideological bias that impede the translation of the concept of « sustainable development » in effective legal rules. In conclusion, we will sketch the semantics paths that sustainable ideology didn't thematize, narrowed by the semiotic constraints that defines it : sustainable development maintains an idea of environmental law as a strategy to take economical advantage from limitation of pollution, new technology development and green economy, in brief, of object that we can dispose of. The juridical construction of an international market of environmental ethics thus opposes the idea of an ecological catastrophe by the identification of economic growth and ecological purposes : that’s precisely the ideological orientation defined as « durable » (« sustainable ») ideology. This perspective totally ignores the raising of a minor discourse which recongnizes that ecological objects have "interests", intertwined with the human ones, and that can be legally recognized seeking a mediations between humans and non-human actors in a project of cohabitation that has yet to be found
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Farinetti, Aude. "La protection juridique des cours d'eau : contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_farinetti_a.pdf.
Abstract:
Les sciences de la nature ont mis en évidence le fonctionnement systémique des cours d’eau, à travers le concept d’hydrosystème fluvial. Une telle réalité contraste avec leur traditionnelle appréhension juridique fragmentaire, et impose une évolution du droit applicable afin d’assurer leur protection. Cette évolution a consisté dans la mobilisation d’instruments de droit public (la domanialité publique fluviale, la police ou les servitudes administratives) afin de restaurer en droit l’unité écologique des cours d’eau. Un cadre territorial adapté à la protection de l’hydrosystème fluvial a pu être recherché dans le recours à la technique des réseaux ou aux territoires hydrographiques. A partir de ce socle spatial réunifié, le droit a développé une appréhension plus globale de l’hydrosystème fluvial. Un nombre grandissant d’acteurs est désormais associé aux prises de décision, tandis que l’ensemble des problématiques fluviales sont envisagées grâce à des concepts globalisateurs comme la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, et leur prolongements opérationnels que sont les instruments de planification ou les outils financiers et fiscaux. Une telle évolution a permis l’édification d’un arsenal juridique soucieux de protéger la dynamique fluviale et la biodiversité qu’elle génère, mais également capable de protéger le patrimoine fluvial culturel. Mots clé : cours d’eau ; hydrosystème fluvial ; environnement ; domaine public fluvial ; police de l’eau ; bassins hydrographiques ; patrimoine ; corridors fluviaux ; gestion équilibrée et durable ; paysage fluvial ; inondations ; transport sédimentaireThe natural sciences have demonstrated the systemic operation of waterways through the concept of river hydrosystems. This reality contrasts with their traditionally fragmented legal comprehension, and requires an evolution in applicable laws to ensure the protection of rivers. This development has involved mobilizing instruments of public law (public river domain, police or easements) in order to restore the ecological integrity of waterways through legislation. A territorial framework adapted to the protection of the river hydrosystem could be sought through ecological networks or basin territories. From this reunified spatial base, the law has developed a more comprehensive understanding of the river hydrosystem. A growing number of actors are now involved in decision making, while the ensemble of waterway issues are considered through globalizing concepts such as balanced and sustainable management of water resources and their operational extensions that are the planning instruments or financial and fiscal tools. Such developments have permitted the building of a legal arsenal dedicated to protecting river dynamics and the biodiversity it generates, but also capable of protecting cultural river heritage
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Marti, Romain. "Recherche de marqueurs de contamination spécifiques des effluents d'élevages porcins." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1S057.
Abstract:
La nouvelle directive européenne 2006/7/CE demande aux Etats membres d'établir des profils de baignade nécessitant une hiérarchisation des sources de pollution. Il est donc nécessaire de posséder des outils permettant d'identifier l'origine de la contamination fécale. Dans le contexte de la Bretagne qui concentre 56 % de la production porcine nationale, nous avons axé notre travail sur la recherche d'un indicateur de contamination porcine Dans un premier temps, nous avons étudié le comportement des populations bactériennes dominantes des lisiers par une technique d’empreinte génétique afin de rechercher des espèces dont la présence soit systématiquement retrouvée dans tous les types de lisiers. Deux espèces, Bifidobacterium thermacidophilum subsp. Porcinum et Lactobacillus sobrius/amylovorus ont été mises en évidence dans l'ensemble des lisiers analysés. Un protocole en PCR nichée ou par PCR en temps réel ont permis de démontrer la spécificité de B. Thermacidophilum subsp. Porcinum et L. Sobrius/amylovorus, respectivement, pour le porc. La persistance de L. Sobrius/amylovorus a été évaluée en microcosmes constitués d'eau de rivière ensemencée avec du lisier en présence ou non d'oxygène et à deux températures (4 et 20°C). Les résultats de l'étude ont montré que l'augmentation de la température et du taux d'oxygène diminuait la survie du marqueur dans l'eau. Etant donné la spécificité de L. sobrius/amylovorus et sa persistance qui est proche de celles des indicateurs conventionnels de pollution, cette espèce que nous avons détectée dans les eaux de surface, paraît être un marqueur pertinent de contamination porcineEuropean Directive 2006/7/CE asks to the European government to establish the swimming profile of recreational water. Thus, it is necessary to have tools that allow us to determine the origine of fecal pollution. In the background of Brittany, which concentrates 56 % of French pig production, we focused ours researches on a pig fecal marker. In a fist step, we studied the behaviour of dominant fecal bacterial populations in manure with a fingerprinting technique. The goal of this step was to find a bacterium always present in raw or treated manure by biological process. Two species, Bifidobacterium thermacidophilum subsp. Porcinum and Lactobacillus sobrius/amylovorus were highlighted in all manure samples. With nested PCR or real-time PCR, B. Thermacidophilum subsp. Porcinum and L. Sobrius/amylovorus, respectively, were found in all pig effluents, showing a great specificity. Persistence of L. Sobrius/amylovorus was also evaluated in microcosm in river water polluted by raw manure. Tow abiotic factors were study: oxygen and temperature. Results have shown that increase of temperature with oxygen, decrease the persistence of L. Sobrius/amylovorus in water like fecal indicators. With the good specificity and the persistence of L. Sobrius/amylovorus, we have a promising tool for tracking the pig fecal contamination in water
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Candiago, Noémie. "La dette écologique en droit international public." Thesis, La Rochelle, 2017. http://www.theses.fr/2017LAROD007/document.
Abstract:
La dette écologique est un discours politique qui s'est développé au début des années 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financières qui grevait les budgets des États en développement. États et société civile se sont alors appropriés les acquis théoriques et pratiques des sciences économiques et sociales pour contester un ordre du monde inégalitaire et conduisant à la dégradation continue de l'environnement, caractéristique d'un "échange écologiquement inégal". Mais dans la bouche des différents acteurs, la dette écologique a pris des sens différents, si bien que l'on peut dissocier quatre discours de la dette écologique. À chacun de ces discours correspondent un ou plusieurs outils juridiques, outils qui, après analyse, s'avèrent souvent inaptes à valider les prétentions des partisans de la dette écologique. Il apparaît que seule la version communautaire de la dette écologique offre un cadre d'analyse qui soit efficient sans être contre-productif. L'analyse spécifiquement dédiée au régime climatique en droit international confirme ce résultat puisque les normes allant dans le sens d'un accroissement des capacités des populations locales semblent plus à même de réduire la dette climatiqueThe ecological debt is a concept which was developed at the beginning of the 90s in order to fight against the burden of financial debts which crippled the budgets of developing States. States and the civil society used the theoretical and practical knowledge developed by researchers in social and economic sciences to criticize an unequal worldorder, leading to continuous environmental degradation and as such, a characteristic of an unequal ecological exchange. For the different actors, the concept of ecological debt took on various meanings so that we can now dissociate four different discourses. For each discourse, we have identified one or more legal mechanism, but most of them often turn out to be unfit to meet the claims of ecological debt advocates. It appears that only the community version of ecological debt is efficient without being counter-productive. Our analysis of the climate regime in international law confirms this result since norms that empower local communities seem more efficient to reduce climate debt
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Magniny, Véronique. "Les réfugiés de l'environnement : hypothèse juridique à propos d'une menace écologique." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010284.
Abstract:
Étroitement défini par la convention de 1951 et le protocole de 1967, le réfugié conventionnel fuit son pays à cause des persécutions liées à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses convictions politiques. Depuis les années 1960, les mouvements de populations dans le monde se sont accrus et diversifiés: en 1997, aux 24 millions de réfugiés s'ajoutent plus de 50 millions de personnes deplacees pour cause de conflits, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes écologiques. L'hypothèse des réfugiés de l'environnement soulève, dès lors, des interrogations nouvelles requérant une réflexion et des procédures adaptées à cette situation inédite. La complexité du sujet impose une approche transversale faisant appel aux domaines des droits de l'homme, du droit des réfugiés, du droit humanitaire, du droit de l'environnement ainsi qu'au droit international général afin d'étudier notamment les points suivants : - l'inadéquation flagrante des textes de 1951 et 1967 à la victime nécessairement collective et internationale des catastrophes écologiques : - l'application des principes fondamentaux du droit des réfugiés aux nouvelles catégories de réfugiés et personnes déplacées : la notion pragmatique de "personnes déplacées" suffit-elle à encadrer la spécificité des réfugiés de l'environnement ? - L'étude de la catastrophe écologique révélant l'étroitesse des liens existant entre les droits de l'homme et de l'environnement, elle induit de preciser la nature de l'évènement générateur ainsi que de déterminer un seuil objectivement observable, point de délimitation entre le dommage, individuel et la catastrophe, collective. - Une fois établie, l'existence des refugiés de l'environnement peut-elle fonder l'instauration, à leur profit, d'un statut international de protection?
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Aouimeur, Assia. "Les difficultés de mise en oeuvre de la fiscalité environnementale." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCD005.
Abstract:
Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout oeuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur comportement. Cette fiscalité liée à l’environnement appelée «fiscalité environnementale» par essence incitative, est confrontée à une panoplie d’obstacles institutionnels, juridiques, politiques, économiques et sociaux difficilement surmontables. Malgré une réelle potentialité, la fiscalité liée à l’environnement ne parvient pas à s’inscrire dans le système fiscal français, en droit de l’UE et en droit international. Les pays nordiques semblent être l’exception. La fiscalité environnementale doit être au service de l’environnement et ainsi répondre à cette finalité. Or, celle-ci n’a pour seule et unique fonction le rendement budgétaire, les dispositifs fiscaux adoptés favorisant la protection de l’environnement sont peu nombreux. La thèse propose d’apporter des réponses face aux obstacles à l’émergence d’une fiscalité environnementale en France, en droit de l’UE et en droit internationalIn the face of the ecological crisis, the States do not put any work to act effectively against the pollution and thus to consider the deployment of an ecological public order. The applied and preferred tools are the most adapted to the needs, the competitiveness of the industries and are the least effective. The government prefers to use regulatory standards and greenhouse gas emission permits to protect the environment, excluding the taxation deemed unpopular, too restrictive yet very effective to encourage economic agents to change their behavior over the long term.This environmental-related tax, essentially called “environmental taxation”, is confronted with a panoply of institutional, legal, political, economic and social obstacles that are difficult to surmount. In spite of a real potentiality, the tax related to the environment does not manage to be included in the French tax system, in EU law and in international law.Despite the real potential, the related taxation fails to fit into the national tax system, EU law and international law. The Nordic countries seem to be the exception.Environmental taxation must be at the service of the environment and thus meet this purpose. However, the only function of the latter is budgetary performance, the tax systems adopted favoring the protection of the environment are few in number.The thesis proposes to provide answers to obstacles to the emergence of environmental taxation in France, EU law and international law
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Mistretta, Patrick. "La responsabilité pénale du délinquant écologique." Lyon 3, 1997. http://www.theses.fr/1998LYO33001.
Abstract:
Au cours du xxe siecle, suite a l'emergence d'une conscience environnementale, s'est developpee une nouvelle forme de criminalite : la delinquance ecologique. Pour faire face a cette delinquance visant a porter atteinte a l'environnement, le legislateur est intervenu en definissant des infractions afin que puisse etre engagee la responsabilite penale. Il existe ainsi aujourd'hui en droit positifune multitude d'incriminations ecologiques protegeant la valeur sociale environnement. Ces infractions ecologiques peuvent etre imputees soit aux personnes physiques ( chef d'entreprise, prepose delegue), soit aux personnes morales. Pourtant, nonobstant l'importance du dispositif penal elabore par le legislateur, la responsabilite penale du delinquant ecologique demeure, a l'heure actuelle, potentielle car peu de sanctions penales sont en fait prononcees par les magistrats en cas d'infraction. C'est pourquoi, afin que la responsabilite penale du delinquant ecologique devienne veritablement effective, il importe d'une part de depenaliser et de redefinir le fait generateur de responsabilite penale en creant, au sein du code penal, des delits generaux d'atteintes a l'environnement, et d'autre part, d'elaborer une veritable politique repressive environnementale incitant les magistrats a engager reellement la responsabilite penale en cas d'infraction ecologique.
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Borderon, Séverine. "La négociation écologique en droit des études d'impact environnemental." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0003/document.
Abstract:
Le droit applicable aux études d’impact environnemental a considérablement évolué depuis sa création par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. D’un droit fondé sur une nature cloisonnée, on se retrouve en 2017 avec un droit souple et négocié, fondé sur une approche systémique et dynamique des interrelations entre l’homme et son environnement. Les échanges de connaissances par le biais de l’expertise offrent progressivement un espace de négociation où les intérêts économiques et la réalité scientifique en viennent à fusionner, donnant naissance à une conception modernisée de la nature : celle de l’évaluation de la biodiversité par les services qu’elle rend à l’homme. Pourtant, la complexité de la nature dépasse l’appréhension que l’homme peut en avoir. Dès lors, bien que les procédures juridiques applicables aux études d’impact environnemental reflètent encore les limites imposées par le pouvoir de l’économie sur la nature, le droit ouvre néanmoins une brèche grâce aux développements d’outils numériques qui pourrait permettre de rééquilibrer les forces en présence. La naissance d’une négociation écologique où les expertises scientifiques profanes, la participation du public et la création d’une connaissance commune de la nature influenceraient également la décision publique est alors peut-être en pleine émergenceThe law applicable to environmental impact assessments has evolved considerably since its creation by the Nature Protection Act of 10 July 1976. From a right based on a segregated nature to a right based on a systemic and dynamic approach of the interrelations between man and his environment, we work in 2017 with a flexible and negotiated right. Knowledge exchange through expertise gradually opens up a space for negotiation where economic interests and scientific reality merge, giving rise to a modernized conception of nature: the assessment of biodiversity by Services it renders to man. However, the complexity of nature surpasses the apprehension that man can have. Therefore, although the legal procedures applicable to environmental impact assessments still reflect the limits imposed by the economic power over nature, the law nevertheless opens up a breach through the development of digital tools that could equilibrate forces. The emergence of an ecological negotiation in which secular scientific expertise, public participation and the creation of a common knowledge of biodiversity would also influence public decision-making may well be emerging
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Couston, Frédéric. "Pour un humanisme écologiste : vers une méthode." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100112.
Abstract:
L'analyse la "crise environnementale" montre que le concept d'environnement est son principal ingrédient : la crise repose sur la séparation de la culture et de la nature exprimée par le mot environnement. Or la nature n'a plus d'existence réelle que dans la subjectivité humaine et sa séparation traditionnelle d'avec la culture est rendue impossible par la prolifération d'objets hybrides que nos vieux concepts ne permettent plus de gérer. Après l'analyse de l'échec de recherches de solutions fondant la protection de l'écosphère sur des valeurs purement objectives, puis purement subjectives, il est proposé de recourir aux concepts d'écosystème ou d'écosphère pour désigner des ensembles plus ou moins grands dont l'homme est partie intégrante, et d'écoumène pour désigner ces derniers en tant que demeure de l'homme. Celui-ci doit être considéré comme faisant partie d'ensembles étroitement reliés et en interaction l'écosphère, l'espèce, l'humanité, la société, l'individualité. Cela n'est pas sans bouleverser les catégories d'objet, de sujet, de fin en soi, de personne qui fondent la pensée rationalisteréductionniste. Il est également requis d'abandonner la lecture purement positive des droits de l'homme et de réactiver leur naturalité. C'est à ce prix que l'on peut parvenir à une protection de l'écosphère qui ne soit pas contraire aux intérêts de l'homme. L'humanisme est renouvelé le souci de l'écosphère rejaillit sur la justice entre les hommes et le rôle des différents acteurs sociaux: individu, Etat, citoyen, scientifique et politique. L'éthique proposée est une éthique scalaire mettant en relation les trois niveaux de l'écosphère, de l'écoumène et de l'humanité et repose sur les trois principes respectifs de la durabilité (complexité), de l'habitabilité et de l'équité. L'écologisme s'oppose donc au totalitarisme, au néo-libéralisme économique ; il n'est ni révolution ni utopie, mais méthode, réformisme radical s'appuyant sur une nouvelle pratique de la démocratie.
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Millet, Laurent. "Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010277/document.
Abstract:
Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine(suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété.Cette fonction est reconnue à l’étranger (cours constitutionnelles, C.J.U.E., C.E.D.H.) comme en France (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), elle ne relève ni d’une théorie isolée d’un auteur, ni d’une évolution du droit de propriété. Il y a une correspondance entre la conception théologique et la conception laïque et républicaine du droit de propriété :au domaine éminent du Créateur correspond le domaine éminent de la collectivité humaine(via le domaine éminent de l’État, la réserve de loi, le patrimoine commun de la nation), à la relativité du droit de propriété de la créature humaine correspond la relativité du droit de propriété privée, à la gérance de la création (stewardship) correspond la conservation de la diversité biologique et le développement durable. L’analyse du caractère sacré fait apparaître que la fonction sociale et la fonction écologique (ou environnementale) du droit de propriété font partie de la définition structurelle de ce droit. Dans sa traduction législative laïque et républicaine, la fonction écologique du droit de propriété s’illustre dans la participation des propriétaires à la conservation des ressources naturelles (via notamment les inventaires naturalistes) et la conservation de la qualité environnementale des biens immobiliersThe property right is guaranteed by the Declation of the Rights of Man and of theCitizen of 1789 which calles it sacred. This quality finds a secular and republican translation(suggested by the Church’s social doctrine) in the social function of property right. This function is recognized abroad (constitutional courts, C.J.E.U., E.C.H.R.) and in France(Constitutional council, Council of State, Court of cassation), it is neither an isolated theory ofone author, nor an evolution of property right. There is a correspondance between thetheological assumption and the secular and republican concept of property right : to theCreator’s eminent domain corresponds the human community’s eminent domain (via theState’s eminent domain, the reserve of law, the common heritage of the Nation), to therelativity of the human creature’s domain corresponds the relativity of the private propertyright, to the management of creation (stewardship) corresponds the preservation ofbiodiversity and sustainable development. The analysis of this sacred feature reveals that thesocial function and the ecological function (or environmental) of the property right are part ofthe structural definition of this right. In its secular and republican legislative translation, theecological function of the property right is illustrated in the participation of owners to the conservation of natural ressources (particularly via naturalist inventories) and conservation of environmental quality of real estate and lands
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Emmanouilidou, Pantelina. "L'île : nouvel objet juridique : le cas particulier des grandes îles de la Méditerranée." Thesis, Limoges, 2018. http://www.theses.fr/2018LIMO0069.
Abstract:
L'intérêt de cette thèse est de surmonter le conflit entre la protection de l'environnement et le besoin du développement. En effet, le droit de l'environnement, en ayant comme objectif l'amélioration de l'état de l'environnement, peut être contraire au besoin du développement économique. Une première hypothèse est que le droit à l'environnement est l'outil juridique, qui, à travers son double caractère, à la fois comme droit et à la fois comme devoir, peut constituer la base afin de compenser l'équilibre entre l'état émergent de l'environnement et les besoins sociaux et économiques. Une deuxième hypothèse est que cette contradiction peut être surmontée en utilisant le concept du développement durable, qui promeut l'équilibre dans la satisfaction des trois besoins essentiels de notre société, à savoir les conditions économiques, environnementales, et sociales et culturelles. L'objectif de cette thèse est d'examiner les possibilités d'appliquer le concept du développement durable aux cinq plus grandes îles de la Méditerranée (Sicile, Sardaigne, Chypre, Corse, Crète), en proposant un cadre juridique commun pour la protection de l'environnementSlands are territories where the tensions between the protection of the environment and economicdevelopment appear in an exaggerated manner. From one hand, island's ecology needs strict natureconservation measures, because of its vulnerability. On the other hand, the limited available spacein islands, combined with an augmented demand to develop, nourishes the territorial conflicts. Lawis called to manage such conflicts, thus arises the interest of reflecting on the theoretical basis of anIslands Law.This work adopts a territorial approach that studies the Mediterranean island space by usingmanifold tools of social sciences
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Martins, Da Cruz Branca. "De la réparation du dommage écologique pur : Etude à la lumière du droit portugais." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0001.
Abstract:
Issu des risques de la société de masse, le dommage écologique pur est aussi difficile à définir qu'à intégrer dans les cadres juridiques traditionnels Récemment attirée vers une responsabilité inspirée du Droit public (Dir. 2004/35/CE), sa réparation semblerait mieux servie par la responsabilité civile, plus respectueuse des droits des citoyens. L'évolution de l'institution est déjà en cours et les adaptations encore manquantes semblent aisément réalisables. La réparation serait donc adossée à deux piliers du Droit: le droit subjectif et la responsabilité civile. Ces adaptations, qui concilient la réparation du dommage avec les principes du Droit de l'environnement, impliqueraient l'élargissement de la responsabilité objective, l'adoption du risque intégral, la responsabilité directe des personnes morales et la généralisation des mécanismes de collectivisation des risques, permettant ainsi de répondre aux besoins de réparation, sans qu'un régime spécial créé ex novo soit nécessaireResulting from the risks of the mass society, the pure ecological damage is as difficult to define as to integrate in the traditional legal frameworks. Recently attracted to an environmental liability inspired by Public Law (Dir. 2004/35/CE), its reparation seems to be better served by civil liability more respectul of citizens' rights and civil society participation. This institution necessary evolution is already in progress and the adaptations needed appear to be feasible. Therefore, civil reparation would be based on two legal pillars: subjective right and civil liability. Conciliating the ecological damage reparation with the Environmental Law principles, these adaptations involve the widening of strict liability, the adoption of the integral risk doctrine, the direct corporate liability and the risks collectivisation mechanisms enlargement. Such adaptations would fulfil this new damage reparation requirements, not entailing the creation of a special new regime, conceived ex novo
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Gueye, Doro. "Le préjudice écologique pur." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10061/document.
Abstract:
Les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit civil de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a crée un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Cependant, le juge judiciaire sensible aux atteintes écologiques, tente toujours de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles sont inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur, par le droit commun de la responsabilité civileEnvironmental damage has always been taken into account from the perspective of anthropocentric damage, that is, damage that affects humans and goods. Today, driven by the ecological ethics defended by the advocates for an ecocentric design for Man's responsibility to environmental goods, most of the doctrine considers environmental damage as purely ecological damage. This concept of purely ecological damage can be defined as the wrongful consequence of damage to a common environmental heritage, a certain threshold of severity and deriving from an act attributable to man. The specificity of the nature of purely ecological damage means that its recognition and compensation are understood with difficulty in environmental responsibility law. Compensation for purely ecological damage is taken into account, at the European level, by the directive of 21 April 2004, which set up an innovative mechanism for environmental responsibility, transposed into France by the law of 01 August 2008, creating an administrative policy for the prevention of, and compensation for, damage to the environment. However, a judge sensitive to ecological damage always tries to compensate for the purely ecological damage on the common law principle of civil responsibility, the rules of which are ill-adapted to the specificity of this type of damage. Taking the environment into account as humanity's common heritage, the input of subjective and fundamental law on the environment, adapting the civil responsibility regime through implementation of a group environmental action and establishing punitive damage compensation all make it possible to go beyond the requirements of certain, direct and personal damages, and to better repair purely ecological damage through common law in civil responsibility
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Fracchiolla, Béatrice. "Écologie et altérité : du discours de valeurs au discours de droits chez les Verts et les Verdi." Paris 3, 2003. http://www.theses.fr/2003PA030116.
Abstract:
L'écologie comme science étudie le vivant dans son environnement. L'écologie comme politique s'intéresse à l'organisation de l'homme en société. Elle construit une catégorie de discours spécifique face à d'autres discours sur les valeurs ou le droit portés par d'autres cultures. Une des questions centrales est d'étudier les figures de l'altérité dans le discours écologique des Verts français et des Verdi. Une analyse de discours met en évidence que les écologistes passent insensiblement d'un discours sur les valeurs à une revendication de droits. Si le processus est globalement identique en France et en Italie, il se différencie notamment par rapport aux traditions nationales, historiques et religieuses. Le discours écologique se trouve pris en étau entre une universalité des intentions et une singularité des contextes et pose à sa manière la question de savoir si les droits de l'homme associés à une écologie politique peuvent fonder ou non une éthique de l'altéritéEcology as a science studies life in its environment. Political ecology deals with the organization of man in society. Ecology builds a specific type of discourse to counter that of others on values or rights that come from other cultures. One of the main points developed in this thesis is the representation of otherness in the ecological discourse of the French and Italian Greens. Such a discourse analysis proves that the ecologists move seamlessly from a discourse on values to a claim of rights. While this process appears fairly identical in France and Italy, there is, nonetheless, some distinction to be made regarding national, historical and religious traditions. The ecological discourse vacillates between the universality of its intentions and a singularity of the contexts in which it appears. It seeks to find out in its own manner whether human rights associated with political ecology may or may not establish an ethic of otherness
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Guzman, Aguilera Reina Patricia. "Semences traditionnelles et biodiversité : Quelle (s) régulation(s) juridique (s) ? Le cas colombien." Thesis, Rennes 1, 2019. http://www.theses.fr/2019REN1G011.
Abstract:
En Colombie, plusieurs générations de paysans des communautés autochtones, des groupes indigènes et des organisations locales préservent leurs pratiques de sélection, conservation, reproduction et échange de semences traditionnelles. Ces pratiques ont permis d’assurer leur alimentation et de contribuer au maintien de la biodiversité. Le rôle des paysans dans la préservation de la biodiversité a été reconnu depuis 1996 au sein de la FAO. Lors de la Conférence des Parties à la Convention de Diversité Biologique de 2018, l’importance de promouvoir la conservation in situ de la biodiversité dans les centres d'origine et de diversité génétique a été soulignée. Ainsi, la protection des semences traditionnelles comme outil de conservation de la biodiversité cultivée devrait être prise en considération par ladite Convention. Le constat de cette recherche doctorale sur le terrain montre qu’une réelle protection de la biodiversité à travers la préservation des semences traditionnelles existe, ce qui contraste avec des obstacles économiques, juridiques et institutionnelles imposées par le modèle agricole. Face au danger de la perte de semences traditionnelles, il importe d’adapter le cadre juridique et d’encourager les pratiques pour leur maintien. En ce sens, l’exemple colombien permet d’évaluer les conditions nécessaires à la mise en œuvre d’une protection juridique de semences traditionnelles pour assurer le maintien de l’agrobiodiversité. Les particularités de la richesse biologique et culturelle colombiennes, exigent une protection intégrée de l’agrobiodiversité dans une conception bioculturelle en faveur des communautés autochtones et locales et de l’humanité entière. Le cas colombien illustre toutes les questions, les enjeux et les conséquences de la difficulté de protection d’un mode de production agricole durable locale face au modèle agricole industrielle des marchés internationauxIn Colombia, different generations of farmers from indigenous communities, groups and local organizations preserve their practices of selection, conservation, reproduction and exchange of native seeds. Such practices have allowed them to secure their food and contribute to the maintenance of biodiversity. Since 1996, the FAO acknowledged the role of the farmer in the conservation of biodiversity. In the Conference of Parties to the Convention on Biological Diversity (CBD) presented in 2018, they highlighted the need to promote the conservation in situ of biodiversity in Origin and genetic diversity centers. Therefore, the CBD should consider the protection of native seeds as a tool to preserve grown biodiversity. The field result of this doctoral investigation shows that there is real protection of biodiversity through the means of native seeds preservation, which matches economic, legal and institutional obstacles insisted upon by the agricultural model in place. The need to adapt the legal frame and strengthen the conservation of traditional practices to prevent the loss of native seeds is imminent. Colombia is the example that opens the window to evaluate the necessary conditions to apply legal protection for native seeds, which may also secure biodiversity maintenance. The distinctive features of Colombian biological wealth demand integrated protection of biodiversity with a biocultural approach in favor of indigenous and local communities, as well as humanity itself. The Colombian case illustrates all the matters, challenges and consequences of the difficulty of protecting a sustainable and local agricultural production mode of the industrial agricultural model of international markets
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Fériel, Louis. "Les obligations environnementales en droit des contrats." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://www.theses.fr/2020AIXM0237.
Abstract:
Qu’elles soient volontaires ou imposées, les obligations qui prennent en considération l’environnement dans les contrats sont désormais en plein essor. À cet égard et dans un contexte où les travaux sur le phénomène de l’« écologisation » du droit privé connaissent une remarquable progression, la notion d’obligation environnementale se révèle prometteuse. Elle se donne à voir comme une ressource d’intelligibilité juridique pour la compréhension de la façon dont émerge aujourd’hui une véritable fonction environnementale du droit des contrats. Comment dès lors circonscrire cette notion ? Comment lui procurer de solides fondations conceptuelles et lui faire une place dans le champ de la connaissance juridique, ici en matière contractuelle ? La démarche de la recherche repose tout d’abord sur l’observation d’une tendance lourde : celle de l’évolution du droit de l’environnement vers un droit de la transition écologique. En suivant cette approche, les obligations environnementales sont appréhendées comme celles qui mettent précisément les contrats au service de la transition écologique. Dans un premier temps, les développements s’efforcent de démontrer l’importance du concours apporté par la liberté contractuelle à l’effectivité concrète des obligations environnementales prévues par le droit de l’environnement. En second lieu, l’analyse se concentre sur le dirigisme contractuel comme mode de création et de mise en relation des obligations environnementales avec le droit des contrats. Au sortir de l’étude, ce sont les linéaments d’un « droit des contrats responsables » résolument tourné vers la résolution du défi sociétal lié à la crise écologique, qui commencent de se dégagerWhether voluntary or required, the obligations that take the environment into consideration in the contracts are on the rise. In this regard and in a context where university research work on the phenomenon of ‘private law greening’ is making remarkable progress, the notion of environmental obligation turns out to be promising. It may actually be seen as a resource of legal intelligibility leading to understanding how a real environmental function of contract law is currently becoming visible. Consequently, how can this notion be defined? How can we provide solid conceptual grounds for it and include it in the field of legal knowledge, more specifically in the contract sector? The approach of this research is first and foremost based on the observation of a strong trend: the evolution of environmental law into ecological transition law. With this in mind, environmental obligations should be perceived as obligations which precisely bring contracts to support the ecological transition. In the first instance, the research developments are aiming to demonstrate the importance of the contribution of contractual freedom to the practical effectiveness of the environmental obligations provided by environmental law. Secondly, the analysis focuses on a contractual strong hand as a way of creating environmental obligations and connecting them to contract law. At the end of the research work, the lineaments of ‘responsible contract law’, decisively focused on the resolution of the societal challenge related to the ecological crisis, are beginning to emerge
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Vandervorst, Alain. "La conditionnalité écologique dans les organisations financières internationales." Rouen, 1999. http://www.theses.fr/1999ROUEL347.
Abstract:
La conditionnalité écologique peut être définie comme : << l'ensemble des mesures liées à la protection de l'environnement qu'un prestataire considère comme nécessaire ou souhaitable au déclenchement ou au maintien d'une ou plusieurs de ses prestations. >>. Les organisations concernées sont la Banque Mondiale, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développememt et les banques régionales de développement. La conditionnalité écologique apparaît nécessaire car elle est un moyen pour ces organisations d'intégrer la protection de l'environnement, et les raisons avancées par les pays bénéficiaires de leurs prestations pour refuser cette nouvelle forme de conditionnalité apparaissent assez peu pertinentes. La conditionnalité écologique est donc l'instrument financier et juridique qui permet de relier environnement et développement. Il apparaît toutefois que cette conditionnalité est plus au service d'intérêts économiques et politiques qu'environnementaux, comme par exemple la volonté d'intégration régionale ou celle de répondre aux pressions exercées par les pays membres de ces organisations. De plus, les organisations financières internationales ont certaines difficultés à appliquer la conditionnalité écologique. Leurs règles de fonctionnement s'y prêtent mal et leurs procédures écologiques sont parfois sujettes à critiques. Pourtant la conditionnalité écologique présente un apport novateur aussi bien à la formation qu'à l'application du droit international de l'environnement. La crédibilité écologique des institutions financières internationales nécessite donc le recours à une forme d'additionnalité écologique, non seulement au sein des organisations concernées, mais aussi par le développement de nouveaux mécanismes, comme le fonds pour l'environnement mondial ou l'échange dette-nature.
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Provost, Anne. "La protection internationale de l'environnement : ordre juridique et ordre écologique international." Tours, 2004. http://www.theses.fr/2004TOUR1002.
Abstract:
Le naturalisme influence désormais la protection de la nature. Les modalités et les effets de sa rencontre avec le droit sont à rechercher, lui seul garantissant son efficacité et effectivité. Leur rencontre est peu probable, les procédés du droit international étant usités pour formuler les sources du droit, les normes environnementales et pour leur effectivité. Ce que le droit permet n'est donc pas toujours ce que la morale réprouve. L'architecture institutionnelle et juridictionnelle doivent être modifiées. Un nouveau sujet de droit, la Nature, personne morale, est consacré mais pas les êtres humains, acteurs réels de la protection de la nature ; l'État est repensé car il doit agir comme trustee de la Nature. La protection de la nature ne crée ni une extension matérielle du droit international public, ni un droit autonome consacrant un nouvel ordre juridique. Elle distingue les domaines étatiques de ceux impliquant les êtres humains, justifiant leur présence hors du cadre nationalNaturalism is influencing the protection of the nature. The modalities and the effects of its meeting with the law have to be research, only the law guaranteeing its efficacy and its effectivity. Their meeting is little probable, the proceedings of international law being used in order to formulate the source of the law, the norms and for their efficacy. So, what law allows is not always what morale reprobates. The institutional and jurisdictional architecture have to be modified. A new subject of law, the Nature, a moral person, is consecrated, but not the human beings, real actors of the protection of the nature; State is reconsidered for he has to act as trustee of the Nature. The protection of the nature does not create neither a material extension of international law, nor an autonomous law consecrating a new juridical order. It distinguishes the state-matters and those implicating the human beings, justifying their presence out of the national frame
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Abderrazak, Msallem Chéma. "Une contribution à l'analyse des labels écologiques." Paris 11, 2010. http://www.theses.fr/2010PA111015.
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Orengo, Céline. "La réparation du dommage écologique en matière maritime : étude à la lumière de mécanismes d'indemnisation nationaux et internationaux." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0010.
Abstract:
Le milieu maritime est le terreau idéal du développement du droit de la responsabilité et de l'indemnisation des dommages de pollution. Les pollutions nées de marées noires constituent un bon exemple de l'application du principe du pollueur-payeur. Avec les Conventions CLC/FIPOL, les Etats ont rompu avec la tradition maritime en établissant une responsabilité sans faute du propriétaire du navire et une indemnisation par un fonds collectif dans le cadre. Mais, une victime semble avoir été omise de ce régime : l'environnement marin qui n'est pas doté de la personnalité juridique et dont les atteintes ne peuvent pas être déterminées de manière monétaire. A ce titre, l'Oil Pollution Act de 1990, régime américain, pourrait inspirer le régime international d'indemnisation en matière de réparation des dommages causés aux ressources naturelles. En outre, l'OPA a inspiré un autre mécanisme international d'indemnisation : celui de la UNCC établi après la guerre du Golfe. Il serait donc bénéfique que le mécanisme des Conventions CLC/FIPOL évolue dans un tel sens. Un tel mouvement semble d'ailleurs être amorcé par le truchement de résolutions et d'un protocole modifiant considérablement ce régimeMaritime environment offers an ideal perspective about civil liability and compensation. Indeed, the implementation the principle polluter pays is very well reflected within oil pollutions. Furthermore, States have decided to substitute to maritime tradition a strict legal framework concerning the vessel owner's liability and settled a mutual fund compensation. However, a victim has been omitted in this two-stage compensation regime: the marine environment which does not enjoy a legal personality and the injuries it suffers can not be quantified. In this sense, a United States act, the OPA of 1990 should be used as a source of inspiration for the international regime thanks to an exclusive claimant, the public trustee, and it sets up methods to assess natural resources damages. This Act has still inspired an other international compensation regime, the UNCC, created for Gulf war damages. It would be favourable that the international regime resulting from CLC/Fund Conventions could evolve in the same. Such evolution seems to find begin with IMO resolutions which amend the regime by increasing their limitation amounts and a protocol which create a third tier of compensation
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Cadiou, Pierre-Yves. "Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques." Brest, 2008. http://www.theses.fr/2008BRES5002.
Abstract:
La protection des espaces naturels s’effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d’écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à la conservation de la nature. L’intégration de cette protection par le zonage en droit de l’urbanisme est double car ce droit est à l’origine de la création d’un nombre important de zonages écologiques, mais intègre aussi de tels zonages provenant d’autres branches du droit. La mise en place de zonages écologiques par le droit de l’urbanisme révèle une particularité. En effet, malgré l’affirmation du principe de décentralisation en droit de l’urbanisme, celle compétence particulière n’échoit que partiellement aux collectivités territoriales. De plus, cette décentralisation, lorsqu’elle existe, peut être qualifiée d’imparfaite puisque plusieurs obstacles subsistent dans son application. Malgré l’existence du principe d’indépendance des législations, le droit de l’urbanisme intègre de nombreux zonages écologiques issus d’autres codes dans sa propre hiérarchie des normes par la mise en place de liens juridiques principalement basés sur l’obligation protéiforme de compatibilité qui varie selon le degré de complétude et de précision de la norme supérieure.
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Vignon-Ollive, Brigitte. "Le principe pollueur-payeur : un état du droit positif." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0034.
Abstract:
Le principe pollueur-payeur est mis en place en 1972 par l'O. C. D. E. Le prix des biens dépendant de la qualité ou de la quantité des ressources environnementales doit refleter la rareté de ces dernières. Mais ce principe d'origine economique n'est pas défini de manière précise. Des ambiguités, quant à sa nature et à ses fonctions le caractérisent des sa création et subsistent encore aujourd'hui. Sa nature évolue selon les differents ordres juridiques : international, communautaire et interne. De même, les fonctions d'internalisation, d'incitation et de redistribution du principe se combinent entre elles et contribuent à perenniser son ambiguité. Des taxes et redevances de plus en plus nombreuses s'appliquent dans les domaines de l'eau, du bruit, des déchets, de l'air. . . . Leur but est certes de mettre à la charge des pollueurs le coût des mesures arretées par les pouvoirs publics pour que l'environnement soit dans un etat acceptable, mais elles permettent de justifier n'importe quel type de politique environnementale. Pourtant, si le principe tend à devenir un principe juridique, il doit produire ses effets dans le cadre de relations qui trouvent leur origine dans des dommages causes à l'environnement. Il doit être consacré comme un principe de responsabilité permettant d'assurer la reparation de ce type de dommages. Il peut fonder un régime adéquat de réparation des dommages ecologiques. L'apport conceptuel du principe pollueur-payeur au droit de la responsabilité concerne ainsi les concepts de responsabilité objective, de dommage ecologique et de + causalité assouplie. Il constitue un instrument d'ingenierie juridique de la responsabilite financière des pollueurs dans le domaine de l'environnement. Il organise cette responsabilité de manière globale en utilisant le mécanisme de l'assurance et par secteurs en utilisant celui des fonds d'indemnisation. Il permet de gérer de manière mutualiste le risque ecologique et pourrait être à la base de la création des fonds industriels de gestion du risque ecologique. Le principe pollueur-payeur constitue un outil mis au service du juge. Les conditions pour le developpement d'une jurisprudence basée sur ce principe sont maintenant réunies.
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Cazalis, Laure. "La contribution du juge judiciaire à la notion de dommage écologique." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2081.
Abstract:
Le juge se trouve au cœur du processus de l’intégration de la notion de dommage écologique en droit positif. L’insaisissabilité de cette notion l’a conduit à utiliser celle de préjudice écologique comme vecteur du dommage écologique, sur le fondement notamment de la responsabilité civile. La réception jurisprudentielle du préjudice écologique est originale dans la mesure où il s’agit de réparer la lésion d’un intérêt collectif, et non plus d’un intérêt personnel. Le juge a créé un nouveau préjudice réparable, objectif et collectif, en le soustrayant aux autres catégories de préjudices classiques. Bien que les avancées jurisprudentielles aient été consacrées par le législateur, le rôle du juge reste déterminant en raison des obstacles qui perdurent. En effet, le régime de réparation introduit dans le Code civil n’a pas mis un terme à la question du seuil de gravité du préjudice écologique, de son évaluation ou de sa superposition aux autres régimes spéciaux. Plus encore, le juge se trouve confronté à l’évolution du dommage écologique du fait de l’émergence d’une nouvelle catégorie de préjudice écologique, le préjudice climatique. Ce nouveau type de préjudice écologique aux caractères spécifiques met encore à l’épreuve le juge et la consécration d’un droit fondamental à la protection de l’environnement ouvre de nouvelles perspectives . Ce droit permettrait l’assouplissement de certaines règles procédurales défavorables au préjudice écologique, comme le principe d’immutabilité du procès et pourrait aussi conduire à imposer la spécialisation du juge. La recherche démontre donc qu’au-delà de l’apport historique du juge à la consécration notion de dommage écologique, son rôle continue à être majeur dans l’évolution à venir de cette notionThe judge is at the center of the process of integrating the concept of ecological damage into positive law. The elusiveness of this concept has led him to use the notion of ecological damage as a conveyor of ecological damage, in particular under civil liability. The jurisprudential reception of ecological damage is original, insofar as it is a question of repairing the damage of a collective interest, and no longer a personal interest. The judge created a new objective and collective repairable harm by subtracting it from other categories of conventional harm. Although the jurisprudential advances have been officially established by the legislator, the role of the judge remains decisive because of persisting obstacles. In fact, the reparation regime introduced into the Civil Code has not put an end to the question of the level of seriousness of ecological damage, of its assessment and of its superposition on other special regimes. Furthermore, the judge has to face the evolution of ecological damage due to the emergence of a new category of ecological damage, climate damage. This new type of ecological damage with specific characteristics still challenges the judge, and the consecration of a fundamental right to the protection of the environment opens up new perspectives. This right would enable a relaxing of certain procedural rules unfavorable to ecological damage, such as the principle of the immutability of the trial. It could also lead to the specialization of the judge being imposed. Research therefore shows that beyond the judge's historical contribution to the consecration of the notion of ecological damage, his role still has a major incidence on the future evolution of this notion
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Monteillet, Vanessa. "La contractualisation du droit de l'environnement." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD025.
Abstract:
Le droit de l’environnement est un droit relativement jeune, dont la filiation naturelle à l’intérêt général en a fait l’affaire exclusive des pouvoirs publics. Mais aujourd’hui, alors que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (article 2 de la Charte de l’environnement), il ne saurait rester cantonné dans les bastions du droit public. La tendance contemporaine à la contractualisation du droit, traversant de nombreuses branches, touche le droit de l’environnement qui y puise les ressources de son déploiement. A cette fin, parler de « contractualisation du droit de l’environnement » recouvre deux réalités. C’est, d’abord, constater que le droit de l’environnement investit le contrat, qu’il s’agisse de diversifier son objet environnemental ou laisser y proliférer des obligations environnementales. La stratégie est simple. Le droit de l’environnement se place dans le contrat. Et le contrat, tel un « cheval de Troie », le fait pénétrer dans l’enceinte des relations interindividuelles. Vecteur de diffusion du droit de l’environnement, le contrat en devient un outil de gestion favorisant sa réception par les individus. C’est, ensuite, remarquer que le contrat agit sur le droit de l’environnement. Son action est, en premier lieu, créatrice de droit. A cet égard, la contractualisation recoupe, pour une part, l’hypothèse du droit négocié portant une dimension collective dans l’élaboration du droit et soulève, pour une autre part, la question débattue du potentiel normatif du contrat individuel, qui paraît pleinement se déployer en matière environnementale. L’action du contrat est, en second lieu, réformatrice. Une profonde mutation structurelle du droit de l’environnement est en effet à l’oeuvre, posant les fondations d’un ordre juridique environnemental, dont l’architecture glisse « de la pyramide au réseau ». Un tel changement de physionomie s’accompagnerait d’un changement de philosophie, vers un droit du développement durable. Mais c’est davantage au soutien d’un développement durable du droit de l’environnement que la dynamique de contractualisation trouvera sa pertinence. Dans le contrat et par le contrat, le droit de l’environnement prend de l’envergure : il rayonne et il s’impose, prêt à relever le défi de sa « modernisation »Environmental law is a relatively young law. Due to its natural filiation to public interest, it was exclusively governed by the public authorities. But today, while "everyone has the duty to participate in the conservation and in the improvement of the environment" (article 2 of the Charter for the environment), it could not remain quartered in the realm of public law. The contemporary trend to the law contractualization, crossing lots of branches, concerns environmental law which draws from it the resources of its deployment. To this end, speaking about "contractualization of the environmental law" covers two realities. It is, at first, to notice that environmental law moves into the contract, whether it is a question of diversifying its environmental object or of letting proliferate environmental obligations there. The strategy is simple. Environmental law takes place in the contract. And the contract, like a Trojan horse, makes it penetrate the enclosure of the interpersonal relations. Like a vehicle for dissemination of environmental law, the contract becomes one management tool favoring its reception by individuals. It is, then, to notice that the contract acts on environmental law. In this connexion, the contractualization overlaps, for one part, the hypothesis of the negotiated law carrying a collective dimension in the elaboration of the law, and for another part, that of the spontaneous law revealing the normative potential of the individual contract. A profound structural transformation of environmental law is at work, putting the foundations of an ecological public order, the architecture of which slides "from the pyramid to the network". Such a change of face comes along with a change in philosophy, towards a sustainable development law. But it is more in the support of a sustainable development of environmental law that the dynamics of contractualization will find its relevance. In the contract and by the contract, environmental law expands: it shines and it stands out, ready to take up the challenge of its "modernization"
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Tupiassu-Merlin, Lise. "Recherche sur le droit à l'environnement : contribution de la fiscalité à sa réalisation : le cas brésilien." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10035.
Abstract:
L’objectif de ce travail est de démontrer que l’inscription du droit à l’environnement dans l’ordre juridique n’est pas anodine. Dans une première partie nous décrivons le chemin parcouru par le droit à l’environnement, depuis son affirmation en tant que droit de l’homme jusqu’aux instruments théoriques et pratiques servant à son effectivité, dans lesquels s’insérera la fiscalité. A l’aide des théories normatives et politiques, se dévoilent les caractéristiques du droit à l’environnement en tant que principe juridique, droit fondamental de troisième génération. La consécration de ce droit implique non seulement le devoir de protection de la nature, mais l’obligation imposée aux pouvoirs publics de fournir des conditions environnementales dignes à tous les individus par les politiques sociales. Dans ce cadre, la fiscalité gagne une place particulière dans la mesure où elle sert obligatoirement la mise en œuvre des droits fondamentaux. Elle contribue à la réalisation des politiques publiques socio-environnementales. La deuxième partie du travail est consacrée à l’utilisation pratique de l’instrument fiscal visant à améliorer la qualité de vie des individus. La thèse analyse l’exemple des reformes fiscales vertes et le double dividende qu’elles engendrent. Enfin, l’étude s’achève sur l’analyse de la fiscalité environnementale brésilienne et notamment au travers de l'expérience clef de l’ICMS Écologique. Cet instrument fiscal brésilien de redistribution de valeurs est adopté dans plusieurs États et rend possible la construction d'un nouveau modèle de développement durableO objetivo deste trabalho é demonstrar que a inclusão do direito ao meio ambiente na ordem juridica não é algo sem conseqüências. O trabalho descreve o caminho percorrido pelo direito ao meio ambiente, de sua afirmação enquanto direitos humanos aos instrumentos teoricos e praticos que servem à garantia de sua efetividade, dentre os quais se inserira a tributação. Tendo por base teorias normativas e politicas, descobre-se as caracteristicas do direito ao meio ambiente enquanto principio juridico e direito fundamental de terceira geração. A consagração desse direito implica não apenas um dever de proteção da natureza, mas também uma obrigação imposta aos poderes publicos de forcener condições ambientais dignas a todos os individuos através da implementaçao de politicas sociais. Dentro dessa perspectiva, a tributação adquire um papel especial em razão de sua relação obrigatoria com a realização dos direitos fundamentais. Ela contribui para a implementação de politicas socio-ambientais. Estuda-se na segunda parte deste trabalho a utilização pratica da tributação para a concretização de uma melhoria da qualidade de vida dos individuos. O exemplo das reformas fiscais verdes e do duplo dividendo que elas propiciam são analizados. Enfim, o estudo culmina com uma analise sucinta da tributação ambiental brasileira e da experiência do ICMS Ecologico, instrumento tributario de redistribuição de valores adotado em varios estados brasileiros, que torna possivel a contrução de um novo modelo de desenvolvimento sustentavel
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Chotouras, Dimitrios. "Le statut juridique en droit international du réfugié écologique : une nécessité ! Le phénomène migratoire du fait des modifications environnementales." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0043.
Abstract:
Au cours de ces dernières années, le processus de changement climatique et les phénomènes environnementaux qui se succèdent entraînent sans nul doute un mouvement migratoire massif à l'intérieur et parfois au-delà des frontières nationales. Une nouvelle catégorie de personnes, par conséquent, - eux-mêmes victimes de ces catastrophes qui provoquent des retombées redoutables sur l'exercice des droits de l'homme - regroupées souvent sous l'appellation « réfugiés écologiques », cherche à échapper à une situation chancelante susceptible d'être accentuée par l'incapacité, la disposition des faibles moyens ou, encore, l'abstention de l'État. Ce terme, principalement descriptif d'une situation, n'a aucune valeur juridique dans le droit international puisque le régime de protection internationale des réfugiés n'a pas été conçu pour faire face aux situations de perturbations de l'environnement. C'est dans ce contexte là que, compte tenu des besoins spécifiques des populations déplacées par les effets du changement climatique, apparaît la nécessité de mettre en place un statut juridique pour les réfugiés écologiques. Ce n'est pas seulement la responsabilité de l'État d'accueil qui doit être mise en examen, mais également celle de l'État d'origine. Nombreuses sont les questions qui se posent, dès lors, et qui exigent des réponses promptes et adéquates. Comment pourrions-nous protéger les populations touchées ? Serait-il pertinent de qualifier de réfugiés certaines catégories de personnes déplacées à cause d'un changement environnemental ? Quelle serait le statut des personnes déplacées en raison de la disparition d'un État submergé en dessous du niveau de la mer ? Si l'État omettait de protéger pertinemment ses nationaux lors d'une catastrophe naturelle, ne deviendrait-il pas responsable pour la création des flux migratoires ? Ou, encore, n'y aurait-t-il pas lieu de constater qu'il existe déjà des instruments internationaux relatifs à la protection et l'assistance en faveur des réfugiés écologiques?In recent years, the process of climate change and environmental events trigger without any doubt a massive migration within and sometimes beyond national borders. A new category of people - victims themselves of these disasters that cause dangerous effects on the enjoyment of human rights - often grouped under the label «ecological refugees» flee a shaky situation likely to be exacerbated by the incapacity, the limited natural resources or, furthermore, the State's negligence. This term, mainly descriptive of a situation, has no legal value in international refugee law as long as the international refugee protection regime was not designed to deal with situations of environmental disruptions. In this context, in regard of the needs of people displaced by the effects of climate change, there is a necessity to establish a legal status for environmental refugees. It's not just the responsibility of the host State that must be analyzed, but also that of the State of origin. Several issues require prompt and adequate response. How can we protect the affected populations? Would it be appropriate to qualify as refugees certain categories of these displaced people by environmental change? What is the status of displaced persons due to the disappearance of a State submerged below sea level? If a State failed to effectively protect its citizens during a natural disaster, isn't it responsible for the mass migration? Or, can we consider that the existing international legal instruments can already protect and assist environmental refugees?
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Paulic, Gaëlle. "Entre production et consommation durables, quelle politique écologique des produits pour l'Union européenne ?" Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4009.
Abstract:
Nouvelle politique communautaire, la politique intégrée des produits propose une stratégie de renforcement et de recentrage des politiques de l'environnement concernant les produits afin de promouvoir le développement d'un marché propice à la commercialisation des produits et des services écologiques. Elle part d'un constat généralisé et non sérieusement contesté par les décideurs politiques et économiques que les nuisances environnementales se sont progressivement déplacées des sites industriels vers les produits. De nombreux produits sont ainsi proposés sur les marchés sans que leurs impacts sur l'environnement et la santé n'aient été préalablement identifiés. L'approche par les produits s'avère dès lors indispensable pour compléter un corpus juridique communautaire déjà dense et de plus en plus contraignant pour les acteurs économiques. Au carrefour du droit de I'environnement, de la consommation et de la santé, la future stratégie communautaire doit également composer avec les règles qui gouvernent tant le fonctionnement du marché intérieur de l'Union européenne que le marché mondial incarné par l'Organisation Mondiale du Commerce. L'insertion de toute politique des produits dans les mécanismes concurrentiels impacte les choix politiques et juridiques de la future politique intégrée des produits. Oscillant entre production et protection, entre réglementation et incitation, les choix actuellement opérés ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux. Néanmoins, une nouvelle dynamique se met en oeuvre, portée par les concepts d'écoconception et de cycle de vie des produits, laquelle trouve des traductions législatives qui viennent renouveler les approches traditionnelles de traitement des problèmes environnementaux et corps à la Iogique de durabilité qui gouverne aujourd'hui le droit de l'environnementConspicuous consumption has become the hallmark of the individualist model of society in the 21th century and the impacts of this consumption on the environment mean that the necessity to develop sustainable consumption patterns has become a central policy focus. Extended producer responsibility has already begun to focus on the product and its environmental impact. A new approach has now been canvassed bu the European Community which proposes a radical revision in the way in which impacts should evaluated and controlled. Integrated Product Policy is a proposal which reflects the problems of a society driven by consumerism. This evolutionary development in environmental politics results from a growing awareness that the increasing consumerism and globalisation of western society is linked to environmental degradation. Products are developed in accordance with their marketability. But their marketability is not automatically influenced by their environmental impact. IPP represents an innovative way of controlling environmental pollution by looking by the impacts which individual products will have on the environment along their full supply chain throughout their lifetime. It is a policy which is designed to function within a market economy where it is essential that consumption and production patterns are sustained in an economic sense. It is not aimed of achieving a reduction of consumption of products. But the viability of the new paradigm faces many difficulties in the refinement of a life-cycle approach within the current European legislation and within the context of a multilateral trade
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Danna, Charlotte. "Le principe de solidarité écologique." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2070.
Abstract:
Adopté par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarité écologique appelle « à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Ce principe général du droit de l’environnement inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement est destiné à conserver les interactions écosystémiques et les processus écologiques ainsi qu’à améliorer la gestion environnementale des territoires. La dualité de son objet en fait un principe d’une grande richesse, qui devrait concerner de nombreuses décisions. Divers fondements supranationaux, au sein de la jurisprudence et dans les textes internationaux et européens peuvent ainsi lui être attribués. Dans un contexte d’interdépendance écologique, l’évolution de la dimension internationale et européenne du principe reste essentielle pour juger de ses effets au regard de la conservation de la biodiversité. Au niveau du droit interne, son ancrage au cœur de l’équilibre de l’environnement lui apporte un rayonnement particulier. Il conforte le droit à un environnement équilibré et prolonge les principes constitutionnels de prévention et de développement durable. Face à la crise d’extinction mondiale de la biodiversité menaçant notre survie, le principe de solidarité écologique se présente comme cette ultime chance de la conserver. Deux grands ensembles de dispositifs permettent de mesurer la dynamique du principe de solidarité écologique : la trame verte et bleue et la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ils constituent une base pour concevoir la solidarité écologique et représentent ainsi le commencement d’un droit nouveau. Le principe de solidarité écologique appelle à les renforcer et, de manière plus générale, à faire évoluer l’ensemble des décisions concernées par le principeAdopted by article 2 from act nr 2016-1087 concerning the reconquest of biodiversity, nature and landscape of August 8th 2016, the principle of ecological solidarity calls “for taking into consideration the interactions of ecosystems, living creatures and natural or developed environments in all public decisions having a notable impact on the environment of the territories concerned”.This general principle of environmental law inscribed in article L110 1 of the environmental code is designed to preserve the interactions of ecosystems and ecological processes as well as to improve the environmental management of the territories. The duality of its objective renders it a highly valuable principle which should be applied to numerous decisions. Various supranational foundations, within jurisprudence and in international and European laws, can thus be assigned to it. In the context of ecological interdependence the evolution of the international and European dimension of the principle remains essential in order to see the benefits concerning the safeguarding of biodiversity. It is greatly enhanced, as regards internal law, by the fact that it is at the very center of the environment's equilibrium. It justifies the right to a balanced environment and extends the constitutional principles of prevention and sustainable development. Confronted with the crisis of world-wide biodiversity extinction that threatens our survival, the principle of ecological solidarity emerges as the last chance to preserve it. Two major groups of systems allow us to measure the dynamics of the principle of ecological solidarity: the green and the blue line belt network and the Ocean and coastline Governance Framework. They constitute a basis on which to develop ecological solidarity and represent the beginnings of new legislation. The principle of ecological solidarity requires them to be reinforced and more generally to advance all decisions concerned by the principle
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Lucas, Marthe. "Étude juridique de la compensation écologique." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA029.
Abstract:
Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compensations à visée écologique demeurent inabouties sur le plan juridique. De cette hétérogénéité des régimes juridiques, peut-il émerger un concept unique propre à garantir sa nature curative ? Leur vocation commune est desservie par les indéterminations juridiques dont souffrent ces compensations et qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en œuvre. Se créé alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C’est pourquoi il convient de mettre fin à cet amalgame grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition s’accompagne d’une exploration des perspectives d’avenir de la compensation écologique notamment sous l’angle d’une mutualisation des sites de compensationThe aim of ecological offsets is to combine environmental protection with the social and economic opportunities of implementing new projects on natural spaces. Technically, these measures involve restoring balance between ecological damages and ecological benefits to be provided for by the ecological offset. Ecological offsets measures became mandatory in the seventies, yet their adequacy is still questioned today. They are administrative policy measures, distinct from liability. Although several different ecological offsets exist, no law explicitly defines them. It appears then very important to know whether it’s possible to draw one global legal definition of ecological offset, in order to assure the achievement of the ecological goals of all this measures: providing effective reparation of the damages caused to the ecosystems. All the more as the lack of legal offset criteria is adding to already existing practical difficulties which may in term bring about the downfall of ecological offset.Actually, though it is widely presented as a legal instrument to reverse the loss of biodiversity; reality shows that this purpose may not be attained, especially because of a lack of unanimous ecological measurement model. That’s why ecological offset deeply needs a legal characterization of what it should be. After this attempt at a definition, the thesis proposes to explore the future of the ecological offset, including the opportunities offered by shared sites of natural remediation
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Bosc, Lionel. "Le préjudice collectif : contribution à l'étude des atteintes à l'intérêt collectif." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10032.
Abstract:
L’heure est à la protection de l’intérêt collectif et le droit de la responsabilité civile ne peut ignorer la prise en compte des atteintes à cet intérêt. De telles atteintes suffisent-elles à être qualifiées de préjudices collectifs ? Rien n’est moins sûr. Devenu l’alpha et l’omega de la responsabilité civile, le préjudice continue irrémédiablement sa croissance. Défini par son caractère personnel, le préjudice semble être réticent à la réception d’une qualité collective. Pourtant, la doctrine comme la jurisprudence font régulièrement état de réparation de préjudices collectifs dès lors que l’objet d’un contentieux porte sur un intérêt qualifié de collectif. En réalité, l’examen du droit positif permet de constater que la qualité collective de ces intérêts et préjudices n’est trop souvent qu’une apparence, de sorte que les uns et les autres s’en trouvent dévoyés. Mais, au-delà des apparences, un mouvement profond laisse progressivement émerger de véritables préjudices collectifs, comme en témoigne l’introduction du préjudice écologique au sein du Code civil. Ce dernier, en tant qu’acception limitée du préjudice collectif, ne demande qu’à être déployé dans sa pleine latitude. À cet effet, il trouve au sein du droit privé un enracinement sous-jacent, qui nécessite d’être mis en évidence aux fins d’en assurer tant la cohérence que la réparation adéquate, et de contribuer ainsi au renouvellement du droit de la responsabilitéThe time has come to protect the collective interest and civil liability law cannot ignore the threats posed to this interest. Are such breaches sufficient to be qualified as collective damage? Nothing is less certain. Having become the alpha and the omega of civil liability, collective damage irreversibly continues its growth. Defined by its personal character, the damage seems to be reluctant to receive a collective quality. However, both doctrine and case law regularly take into account compensation for collective damage when the subject of a dispute relates to an interest qualified as collective. In fact, an analysis of positive law shows that the collective quality of these interests and prejudices is too often only an appearance, so that both aspects are misguided. Beyond appearances, however, a profound movement is gradually allowing real collective harm to emerge, as evidenced by the introduction of ecological damage into the Civil Code. This latter, as an instance of limited recognition of collective damage, could easily be broadly extended. To this end, there is an underlying foundation within private law, which needs to be highlighted in order to ensure both consistency and the most adequate reparation, and to thus contribute to the renewal of responsibility
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Belaïdi, Nadia. "La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?" Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/f6701868-5bf0-4ba3-95d4-a0945429b5f2.
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Tessier, Charles. "Profil de l'électorat de droite au Canada en 2000 et 2011 de l'analyse écologique à l'analyse par sondages." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2012. http://hdl.handle.net/11143/5705.
Abstract:
Cette étude s'emploie à faire l'analyse de l'électorat de droite pour les élections de 2000 et 2011. La problématique part du constat qu'il y a eu modification du système partisan en 2003 lorsque le Parti progressiste-conservateur et l'Alliance canadienne ont fusionné pour créer le Parti conservateur du Canada.Cette recherche tente de déterminer si la structure sociodémographique et socioéconomique de l'électorat du nouveau parti est restée constante avant et après la fusion. L'hypothèse formulée était à l'effet que cette structure n'a pas changé. C'est l'analyse écologique et l'analyse par sondage qui ont été sélectionnées pour répondre à cette question. L'analyse écologique n'étant pratiquement pas utilisée pour faire l'analyse des comportements électoraux, il est original de l'utiliser dans le cadre de cette recherche, et ce, à deux niveaux. Premièrement, son utilisation permettra de trianguler les résultats obtenus grâce à l'analyse par sondage. Deuxièmement, il sera possible, comme objectif de la recherche, de tester la validité de ce type d'analyse au niveau des comportements électoraux. Finalement, un certain nombre de variables sont ressorties comme ayant un lien avec le vote pour la droite, mais il a été impossible de valider l'hypothèse de recherche, les structures de vote entre 2000 et 2011 étant trop différentes. De plus, les résultats indiquent que cette utilisation de l'analyse écologique doit être faite avec prudence.
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Gréco, Marjorie. "Le droit dans un environnement équilibré et respectueux de la santé." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0002.
Abstract:
La première partie de ces recherches s’attache à étudier les causes de l’apparition de la Charte de l’environnement et plus particulièrement du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er de la Charte). Elle développe ensuite les définitions de ce droit, à la lumière notamment du droit international et national antérieur à la Charte, pour enfin analyser son effectivité. Le manque d’effectivité du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé contraint, dans une deuxième partie, à rapprocher le préjudice environnemental, en tant que préjudice subjectif, d’un dommage écologique objectif. Ce qui permet d’analyser la responsabilité induite par les atteintes environnementales et sanitaires. Il est enfin constaté qu’à travers l’ensembledes règles environnementales, un équilibre environnemental entre l’homme et la nature et une préservation de la santé sont à la fois systématiquement recherchés. Cette protection sanitaire passe par l’encadrement d’une nature sauvage et, suite à des transformations environnementales, par des aménagements permettant de réparer les dommages écologiques nuisibles à l’être humain. Si toutes ces règles convergeaient vers un seul et même objectif, celui de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, il serait possible de dire que ce droit est le signe de l’apparition d’un nouveau concept. Cependant il demeure à ce jour un droit purement politique, hypothétique, dont l’effectivité n’existe que ponctuellement à travers une multitude de règles environnementales et urbanistiques dont l’ampleur reste un freinThe first part of these researches aims at studying the causes of the apparition of the Charter of the environment and in particular the right for everyone to live in a balanced and environment, which is conducive to health (Article 1 of the Charter). It then develops the definitions of this right, particularly in the light of international and national laws prior to the Charter,to finally analyze its effectiveness. The lack of effectiveness of the right for everyone to live in a balanced environment that is conducive to health constrains, in a second part, to assimilate the environmental prejudice, as a subjective prejudice, to an objective ecological damage. This allows to analyze the responsibility induced by environmental and health damages. Finally, it is noted that, through all the environmental regulations, an environmental balance between man and nature, and health preservation have systematically been sought. This health protection requires the supervision of wild nature and,subsequently to environmental transformations, the development of solutions to remediate to environmental damage harmful to humans. If all these rules were converging towards a single objective, which would be to live in a balanced environment conducive to health, it could be possible to say that this right is the sign of the emergence of a new concept. However, this body of law remains, to this day, purely political and hypothetical. Its effectiveness exists only occasionally, through a multitude of environmental and urban planning rules, whose large scope also remains an obstacle
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Chikhaoui-Mahdoui, Leïla. "Le financement de la protection de l'environnement." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010281.
Abstract:
L'analyse du financement de la protection de l'environnement s'attache à démontrer la pertinence de la multiplicité des intervenants et de la diversité des procédures auxquelles il est fait appel en vue de dégager des ressources en faveur de la sauvegarde des milieux et des espèces, de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de la lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances. Elle insiste notamment sur la similitude des réponses apportées par le droit positif des états, d'un point de vue institutionnel et procédural, au problème posé par la recherche toujours recommencée de moyens financiers à mettre au service d'une politique dont le caractère d'intérêt général fait l'objet d'un consensus planétaire depuis le sommet de Rio de 1992. L'ambition généralisante de la recherche procède enfin de l'examen simultané des expériences de financement de la protection de l'environnement concrètement menées dans deux pays de niveaux de développement différents, à savoir la France et la Tunisie, la première s'inscrivant dans le cercle des pays industrialisés et dans une perspective européenne affirmée, tandis que la seconde constitue le fer de lance d'une protection de l'environnement en rapide progression aux niveaux méditerranéen, africain et arabeBy analysing the financing of environmental protection, we intend to demonstrate the signifiance of the multiple actors and various procedures implemented to draw off the resources required for safeguarding of the media and the species, for ecological management of natural resources, and for fighting against all kinds of contaminations and nuisances. This analysis namely insists on the similarity of the answers brought by positive law, in every country, from the institutional and procedural viewpoints, to the problem resulting from perpetual search for financial resources to be put at the service of a policy, because of its public interest features is the subject of universal consent since the rio summit in 1992. This global search for funding resources is finally examined from the viewpoint of two simultaneous environment financing policies concretely implemented in two countries with significantly different development levels, france and tunisia, the first country runs this policy within the framework of industrialized country strive for environmental control and a tight european perspective, whereas the second country is at the spur of environmental protection in the mediterranean, african and arabic regions
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Ramos, Valéria Theodoro. "Les instruments économiques et le droit de l'environnement dans l'ordre juridique français et brésilien." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010289.
Abstract:
L'étude comparative des droits français et brésilien démontre que la fiscalité, en tant qu'instrument juridique d'intervention économique, peut être au service de la protection de l'environnement. L'évolution des principes directeurs du droit de l'environnement, notamment le principe pollueur-payeur vers celui d'intégration, témoigne de la transformation de la prise en compte de l'environnement. Le principe pollueur-payeur reste circonscrit à la question des coûts. Le principe d'intégration, en tant que principe opératoire, est directement en rapport avec la prise de décision des agents publics et privés. Il permet (et même exige) la conciliation des systèmes juridiques fiscaux et environnementaux. La thèse fait apparaître l'ascension de la fiscalité comme instrument des politiques environnementales dans l'Union européenne et en France. Plus encore, on observe la place centrale que doit jouer en principe une fiscalité respectueuse de l'environnement dans la notion même du développement durable. En France, la maturité du débat dans le contexte du Grenelle de l'environnement montre que tous les instruments de protection, réglementaires et économiques - tels que les instruments fiscaux, sont censés être inscrits dans une politique publique cohérente de l'environnement. Au Brésil le développement durable est juridiquement consacré. Cette reconnaissance demande l'assainissement de l'ordre fiscal brésilien. Sans avoir besoin d'une réforme constitutionnelle, les incitations existantes doivent être aménagées pour éviter des effets négatifs sur l'environnementComparison between Brazilian and French law shows that taxation, as legal economic intervention tool, is intended to serve the protection of the environment. The evolution of the guiding principles of the environment law, most notably the move from the polluter-payer to the integration principles, shows that the environment is more and more taken into account. The polluter-payer principle is limited to costs. The integration principles, as an operating principle, has a direct connection with the decision making process used by private and public agents. It allows, and even demands, the conciliation of tax and environmental laws systems. If, within the European context, this evolution is clear within the French law, in Brazil the integration principles is barely known, even unknown. However, we believe it to be explicitly recognized by the Brazilian Constitution. Within the economic and social orders, protection of the environment is guaranteed. The State, as an agent of the Market, requires that impact analyses on the environment are made. It does so using tax benefits mechanism. ln this document, we are showing the evolution of the taxation as an instrument used for the environmental policies in the European Community and in France. Moreover, we can verify the central position of the "eco-friendly tax system" within the notion of sustainable development. ln France, the maturity of the debate, within the "Grenelle de l'environnement" context, allow us to understand that every protective instruments, whether regulated or economics - like the taxations -, are supposed to be part of a greater public policy which en sure their coherence
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Fontaine, Aurélie. "L'intérêt environnemental. Contribution à l'émergence des droits fondamentaux en matière d'environnement." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD090.
Abstract:
Les droits fondamentaux environnementaux expriment l’importance du lien d’interdépendance entre l’homme et l’environnement. In statu nascendi, ils sont les reflets juridique d’une nouvelle forme de solidarité, consacrant juridiquement un lien social et écologique. Rassemblés sous la bannière du droit à un environnement sain, ces droits ne sont pas pleinement assumés, si bien qu’ils souffrent d’une juridicité faible et d’une réalité diffuse.Comment faire pour rendre ces droits vitaux tangibles ? Un adage juridique met sur la voie :pas d’intérêt, pas de droit. Et si l’intérêt était la clé qui permettait à ces droits de sortir de leur sommeil ?Présent mais invisible, l’intérêt environnemental apparaît comme une notion incontournable du droit de l’environnement. Jusqu’à présent, il ne se nommait pas : le droit n’avait entendu de lui qu’un chuchotement. Proposer une étude de l’intérêt environnemental,c’est faire acte de langage, nommer au monde une notion que la conscience du droit reconnaît à peine. C’est aussi créer une condition favorable à la réalisation de droits nécessaires et indispensables à la vie.Pour identifier cet intérêt, il faudra faire preuve de courage et de sérénité. Courage, car il faudra toujours être prêt à partir à la conquête du Droit et à affronter ses monstres mythiques. Sérénité, car l’intérêt nous mène à le suivre sur des chemins de juridicité douteuse.Dans ce voyage entre le droit et non droit, l’intérêt environnemental nous invite à redécouvrir les trésors de l’ordre juridique et à s’enrichir d’un sens de la justice renouvelé. Faisant le choix de l’observer du point de vue de l’ordre juridique, la recherche s’attachera à définir ses contours. Chemin faisant, sa nature hors du commun sera révélée. Cette nature dévoilée sera confrontée avec le traitement juridique qui lui est réservé, faisant ressortir du Droit ses paradoxes. Une vérité alors se fera jour : subversif, l’intérêt environnemental ne laisse pas l’ordre juridique indifférent. Son intégration bouscule l’ordre établi et contraint le Droit à se renouveler pour atteindre un nouvel équilibreFundamental rights in environment are the legal expression of the interdependence between men and environment. There are new rights, and they definitive content is not finalized yet. They are also a reflection of a new form of solidarity, binding humans and nature in the same community of destiny. Generally forgathered under the umbrella of the right to an healthy environment, those new rights are still struggling to be enforced, while they represent at the same time an emergency to save the environment and humanity. How can we help those rights to rise ? A legal maxim says « there is no right without an interest ».Could the notion of interest be a key to unlock the maze of their slumber ? Real but invisible, the environmental interest appears as inescapable. Until now, the notion was unnamed : we could hear about it only by whisper of Law. Because the interest is a key notion both in practice and in theory of Law, we are conviced that a study on that interest will create better conditions for the rising of these new and vital rights in environmental matters.To identify it, we will need courage and peace. Courage, for we must always be ready to face the challenge of the judicial order and its sacred monsters. Peace, because we have to be ready to follow the interest on the new roads of the juridicity. In this journey between factsand ideals, the environmental interest invites us to rediscover the treasures of the judicial order and to renew our sense of justice. Walking next to it, we will be able to capture its transcendant nature. This will directly leads us to confront the judicial order in the manner in which it takes care of this fundamental interest. While doing so, we will point out some paradoxical legal situation. At the end, the truth appears : subversive, the environmental interest does not give peace to the judicial order. Its integration shakes the foundations of Law and demand a renewal to reach a new and fair equilibrium
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Baudouin, Valentin. "Étude juridique sur les petites et moyennes sociétés commerciales en transition écologique : l'entreprise sobre en contribution à une nouvelle approche de la RSE." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA003.
Abstract:
L’entreprise est une liberté ambigüe, elle est autant un facteur de progrès que de risque. La crise écologique actuelle conduit les entreprises à prendre conscience des effets de leurs activités sur la société dans son ensemble et l’environnement. Pressées par de nouvelles normes sociales de la société civile, les entreprises sont amenées à modifier leur comportement, notamment à travers une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. C’est alors la société commerciale - enveloppe juridique de l’entreprise, non définie par le droit quant à elle - qui est interrogée dans sa définition et sa fonction sociale. En témoigne la récente réforme du contrat de société commerciale pour y intégrer la prise en compte d’enjeux sociaux et environnementaux. C’est surtout l’adoption d’engagements volontaires qui participe d’une modification de la société commerciale à travers l’élaboration par des personnes de droit privé, de normes de droit souple, c’est-à-dire dénuées de la contrainte. Phénomène qualifié de droit post-moderne, les engagements volontaires amènent l’entreprise à hisser son comportement standard à un degré de responsabilité supérieur au droit "de lege lata", permettant éventuellement d’aboutir à l’engagement de sa responsabilité juridique par l’introduction d’une action en justice. Aussi, le développement des formes sociétaires de l’économie sociale et solidaire et l’apparition de sociétés inspirées de modèles étrangers sont une première brèche dans l’approche classique de la société commerciale. Constatant l’insuffisance de la RSE et des formes sociétaires de sociétés commerciales responsables à prendre véritablement en considération les enjeux environnementaux, il est proposé de conceptualiser une « entreprise sobre ». Un travail de réflexion sur la sobriété, concept juridique émergent, est effectué à partir de la terminologie déjà présente dans la législation. La définition juridique de la sobriété et plus précisément, ce qui constitue un comportement sobre doit permettre de fournir une aide à l’intégration de l’environnement dans l’entreprise. Ou pour le juge, de caractériser le standard juridique du comportement sobre. Des instruments de caractérisation d’un comportement sobre sont envisagés à travers une relecture des éléments du contrat de société commerciale (associé, apport, bénéfice, objet social et intérêt social). Ces développements soulevés à l’appui d’une dynamique de changement de la société commerciale, doivent permettre de mettre en exergue la nécessité de définir l’entreprise à partir de sa fonction sociale et comme un système en vue de satisfaire des intérêts communsBusiness is an ambiguous idea of freedom, it is as much a vehicule of progress as a risk. The current ecological crisis is leading enterprises to take into account the effects of economic activity on society and environment. Pressured by new social standards, enterprises are led to change their conduct, especially through a societal and environmental responsibility approach. Then, it is the commercial company – the legal entity of the enterprise, not defined by french law – that is questioned in its definition and its social function. This is reflected in the recent reform of the french commercial company contract to consider social and environmental issues. It’s mainly the adoption of voluntary commitments that contributes to a change in the commercial company through the elaboration by private law persons of soft-law, i.e. norms devoid of coercion. As a post-modern law phenomenom, voluntary commitments lead the company to raise its standard behaviour to a higher degree of responsibility than de lege lata law, may succeed to the engagement of its legal liability. Also, the development of the social and solidarity economy’s corporate forms and the emergence of enterprises inspired by foreign models are a first breach in the classical commercial company approach. Noting the inadequacy of CSR and the corporate forms of responsible commercial companies to really take into account environmental issues, it is proposed to conceptualize a « sober enterprise ». A reflection on sobriety, an emerging legal concept, is carried out on the basis of the terminology already present in the legislation. The juridical definition of sobriety and more precisely, what constitutes sober behaviour, must make it possible to provide support for the integration of the environment into the enterprise. Or for the judge, to characterize the legal standard of sober behaviour. Instruments for characterizing sober behaviour are considered through a review of the elements of the commercial company contract (associate, contribution, profit, social purpose and social interest). These developments are raised in a dynamic of change of the the commercial company and should highlight the need to define the enterprise : both on its social function and to reach to satisfy common interests
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Tison, Juliette. "Utilisation de la modélisation neuronale et des caractéristiques des communautés diatomiques pour la bio-évaluation de l'état écologique des cours d'eau et l'accompagnement de leur restauration." Bordeaux 1, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR13145.
Abstract:
Notre méconnaissance des paramètres de la variabilité naturelle des communautés diatomiques nous amène à commettre des erreurs d'appréciation du statut écologique des cours d'eau. En France, un jeu de paramètres abiotiques tels que le climat, la géologie ou l'altitude a permis de diviser l'hydrosystème en hydro-écorégions homogènes. Mais dans quelle mesure cette classification typologique des cours d'eau rend-elle compte de la variabilité naturelle des communautés diatomiques ? Et quelle est la réponse de ces communautés à l'anthropisation? Ce sont ces questions auxquelles ce travail tente d'apporter des réponses. Après une première étude " test " menée sur le bassin " Adour-Garonne ", plus de 800 relevés diatomiques répartis sur l'ensemble de l'hydrosystème français ont été étudiés. La variabilité naturelle des diatomées dans ces jeux de données semble liée à la géochimie de l'eau ainsi qu'au contexte altitudinal, et par conséquent les hydro-écorégions se révèlent être un bon cadre explicatif. PH, altitude et distance aux sources se sont ainsi révélés être de bons paramètres de prédiction de la flore naturelle attendue. L'anthropisation semble induire une banalisation des flores, les espèces à fort pouvoir typologique disparaissant sous le cortège des espèces résistantes. Classification et prédiction ont été réalisés à l'aide de réseaux de neurones artificiels (cartes auto-organisantes et rétro-propagation). Enfin, l'utilité des indices de similarité, en tant que mesures des changements intervenus dans la composition des communautés, a été explorée afin de quantifier l'évolution du statut écologique d'une rivière le long d'un gradient d'anthropisation. Ces travaux préliminaires ont permis la mise au point d'un indice tenant compte de la " similarité écologique " entre les espèces. L'ensemble de ce travail, initié lors du programme européen de recherche PAEQANN, a été soutenu par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, Direction de l'Eau, dans le cadre de la mise en place de la Directive Cadre sur l'Eau.
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Larsen, Peter Bille. "La gouvernance des fronts pionniers : droits, conservation environnementale et extraction des ressources parmi les Yánesha dans l'Amazonie Péruvienne." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0494.
Abstract:
La thèse est une ethnographie des droits atuchtones et de la gouvernance environnementale et Amazonie péruvienne fondée sur un travail de terrain dans la province d'Oxapampa de la Selva Central. Les principaux protagonistes sont les fonctionnaires, les ONGs et les dirigeants Yánesha, aux côtés des barons de l'exploitation forestière et des prospecteurs pétroliers. Cette thèse présente une série de dynamiques de gouvernance dans les domaines de la conservation, de l'extraction forestière et des prospections pétrolières, à travers l'expérience des Yánesha. La première partie décrit le contexte généralo, les considérations théoriques et méthodologiques initiales. La deuxième partie introduit le concept de linéarité et propose une histoire de la protection environnementale et de l'indigénéité dans l'Amazonie péruvienne. La troisième partie s'organise autour du concept de non-linéarité. Nous présenterons dans un premier temps, l'histoire et la pratique de la Reserva communal Yánesha, aire protégée, dont l'objectif avoué est de soutenir les Yánesha, mais impliquant de nouvelles formes de domination. Dans un deuxième temps, nous ferons le bilan de deux générations d'exploitation forestière communautaire. Dans un troisième temps, nous décrirons les récentes avancées en matière de prospection de pétrole. Cette thèse est théoriquement située à l'intersection entre l'anthropologie environnementale et l'écologie politique. Nous proposons de nous éloigner des prescriptions évidentes en matière de protection de l'environnement et d'inclusion sociale. Le chapitre final souligne les principales caractéristiques d'une anthropologie post-linéaire de la gouvernanceThe thesis offers an ethnography of indigenous rights and environmental governance based on fieldwork among the Yánesha in Oxapampa province on the central jungle area of the Peruvian Amazon. It also a theoretical proposal structured around the concepts of linearity, non-linearity and post-linearity. The main protagonists are state officials, NGOs and Yánesha leaders alongside timber barons and oil prospectors. The thesis portrays governance dynamics in the fields of conservation, forestry and oil explorations through the experience of the Yánesha. Part I describes the field, initial, theoretical and methodological considerations. Part II introduces the concept of linearity and offers a history of the emergence of environmental conservation and indigeneity in the Peruvian Amazon. Part III is organized around the concept of non-linearity. Part IV concludes with a proposal for a post-linear anthropology of governance. The thesis empirically adresses three contemporary resource contexts to explore the environmental governance and indigenous rights in practice. The first is the Reserva Comunal Yánesha, a protected area aimed at supporting Yánesha, yet simultaneously involving new forms of dominance. Secondly, two generations of community forestry initiatives in the Palcazú valley are portrayed. Thirdly, the recent advent of oil exploration is described. The thesis is theoretically situated at the intersection between environmental anthropology and political ecology. It proposes a departure from the self-evident prescriptions of environmental protection and rights-based approaches. The final chapter outlines the main features of a postlinear anthropology of governance
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Cadiou, Pierre Yves. "Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques- Contribution à l'étude de l'intégration de la protection des espaces naturels -." Phd thesis, Université de Bretagne occidentale - Brest, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00362420.
Abstract:
La protection des espaces naturels s'effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d'écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à la conservation de la nature. L'intégration de cette protection par le zonage en droit de l'urbanisme est double car ce droit est à l'origine de la création d'un nombre important de zonages écologiques, mais intègre aussi de tels zonages provenant d'autres branches du droit.
La mise en place de zonages écologiques par le droit de l'urbanisme révèle une particularité. En effet, malgré l'affirmation du principe de décentralisation en droit de l'urbanisme, cette compétence particulière n'échoit que partiellement aux collectivités territoriales. De plus, cette décentralisation, lorsqu'elle existe, peut être qualifiée d'imparfaite puisque plusieurs obstacles subsistent dans son application.
Malgré l'existence du principe d'indépendance des législations, le droit de l'urbanisme intègre de nombreux zonages écologiques issus d'autres codes dans sa propre hiérarchie des normes par la mise en place de liens juridiques principalement basés sur l'obligation protéiforme de compatibilité qui varie selon le degré de complétude et de précision de la norme supérieure.