Academic literature on the topic 'Écologie – Droit'
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Journal articles on the topic "Écologie – Droit"
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Clavel-Lévêque, Monique. "La première traduction de Siculus Flaccus : art gromatique, écologie et droit." Dialogues d'histoire ancienne 19, no. 2 (1993): 333–40. http://dx.doi.org/10.3406/dha.1993.2823.
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Romi, Raphaël. "Quelques réflexions sur l'« affrontement économie-écologie » et son influence sur le droit." Droit et société 38, no. 1 (1998): 131–40. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1998.1431.
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Pieratti, Gertrude, and Jean-Luc Prat. "Droit, économie, écologie et développement durable : des relations nécessairement complémentaires mais inévitablement ambiguës." Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 3 (2000): 421–44. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3805.
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Quéinnec, Erwan, and François Facchini. "La nature a-t-elle besoin de l’administration ? Pour une réévaluation de la propriété privée et du contrat dans la gestion publique de l’environnement." Gestion et management public Volume 12 / N° 1, no. 1 (March 27, 2024): 51–74. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.121.0051.
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La propriété privée et la liberté d’entreprendre sont-elles néfastes à l’environnement ? Sans doute, si l’on en croit une récente proposition de loi recommandant de constitutionnaliser la protection des communs environnementaux, à leur détriment. Cet article met, conceptuellement et empiriquement, cette croyance normative à l’épreuve, en élargissant le propos à la relation entre environnement d’une part, propriété privée et liberté contractuelle d’autre part. Sur le plan conceptuel, l’environnement est un bien non exclusif et rival dont la préservation appelle effectivement régulation. Celle-ci peut être publique, selon ce qu’en conçoivent deux écoles de pensée économique – économie écologique, économie de l’environnement – plaidant respectivement pour la politique discrétionnaire et le principe pollueur-payeur (théories interventionnistes) ; elle peut aussi être privée, comme l’analysent deux autres écoles – économie des communs, écologie de marché – plaidant pour la gouvernance coopérative et le droit de propriété (théories libérales). Chacune de ces régulations ayant ses mérites et limites, ce qu’en dit la théorie économique est utile à la conception de la politique environnementale. En France, celle-ci est d’orientation interventionniste, conformément aux recommandations de l’économie écologique ; or, ses limites empiriques, notamment attestées par la Cour des comptes, correspondent aux prédictions des théories libérales. À rebours d’une croyance répandue, l’examen invite donc la politique publique à mieux intégrer la régulation privée en son sein, plutôt qu’à déduire l’ imperium de la première d’un échec présumé de la seconde à préserver l’environnement.
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Dionne, Jean-Claude. "L’action glacielle dans les schores du littoral de la baie de James." Cahiers de géographie du Québec 20, no. 50 (April 12, 2005): 303–26. http://dx.doi.org/10.7202/021323ar.
Full textAbstract:
Les glaces flottantes exercent une double action au droit des schorres de la baie de James (51°09' - 54°37' lat. N.). D'une part, elles fauchent une grande partie des tiges, affouillent la surface herbacée et le substrat meuble creusant de longues rainures et des dépressions superficielles, et arrachent des lambeaux de la couverture donnant ainsi naissance à des marelles de 1 5 à 30 cm de profondeur, aux formes et aux dimensions variées. D'autre part, lors de la fonte, elles abandonnent dans les schorres une quantité considérable de matériel minéral, soit des cailloux dont la dimension excède parfois 200 cm de diamètre, soit des îlots ou amas de débris fins, soit des morceaux d'herbier (argile, vase, sable et gravier). En somme, la physionomie des schorres, profondément modifiée par l'action des glaces, affecte leur écologie et permet de les ranger dans la catégorie des schorres des régions froides.
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Couveinhes Matsumoto, Florian. "La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 87–97. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0087.
Full textAbstract:
Le sujet de la transition écologique remet en cause les catégories disciplinaires établies. Dans le domaine du droit, c’est particulièrement le cas de la division entre droit de l’environnement et droit économique, ou entre le premier et les différentes branches du second. Du point de vue de l’enseignement, répondre à cette remise en cause impose d’élaborer des cours et manuels nouveaux, dépassant le dogme du « soutien mutuel » et faisant face au problème fondamental qui est que les règles du droit économique sont susceptibles d’empêcher le droit de l’environnement d’atteindre ses objectifs, et vice-versa.
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EVETTE, André, Monique POULIN, Marylise COTTET, and Clémence MOREAU. "Promouvoir le génie végétal au Québec." Sciences Eaux & Territoires, no. 43 (October 26, 2023): 73–80. http://dx.doi.org/10.20870/revue-set.2023.43.7813.
Full textAbstract:
Au Québec, l’intérêt pour le génie végétal (i.e. l’utilisation de végétaux vivants pour lutter contre l’érosion) sur les berges de cours d’eau est croissant, malgré les contraintes particulières comme la glace, une forte présence du batillage ou les argiles sensibles. Cet article vise à identifier les freins et les leviers pour une plus grande utilisation du génie végétal au Québec, en se basant sur un atelier qui a réuni en octobre 2022 une trentaine d’intervenants du domaine. Quatre types de freins ont été identifiés : ceux liés 1) à la gouvernance institutionnelle et à la réglementation (par exemple, la complexité de certains règlements et leurs changements constants) ; 2) à la perception et à l’acceptabilité des ouvrages (ainsi, leur mise en place remet en cause certains usages et le droit de propriété) ; 3) à la gestion d’un projet et à sa temporalité (par exemple, la conciliation des calendriers liés à la faune piscicole et à la période de croissance des boutures) ; et enfin, 4) au manque de connaissances et de formation (comme l’illustre par exemple le cloisonnement entre les connaissances en écologie et en génie). Si des leviers ont été identifiés pour chacun de ces freins, des leviers plus globaux ont également été ciblés, comme le développement d’une communauté de praticiens fédérant un collectif motivé, ou encore l’écriture d’un guide technique et réglementaire qui pourrait servir de référence de base pour la diffusion de ces techniques.
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Duțu-Buzura, Mircea M. "Recenzie_Aude-Solveig Epstein et Marie Nioche (coord.)." Studii și Cercetări Juridice 12(68), no. 2 (August 21, 2023): 315–18. http://dx.doi.org/10.59277/scj.2023.2.08.
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Laffaille, Franck. "Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018)." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 3 (2018): 549–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7347.
Full textAbstract:
La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d’une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l’État – carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l’environnement – d’adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l’État au nom du double ordre public écologique au sein duquel il se meut : mondial (via les engagements internationaux par lui assumés) et national (en qualité d’État de droit environnemental). Héraut d’une autre société juridique, le juge appelle – au-delà de la présente espèce – à un changement de paradigmes, juridiques et civilisationnels. Cela signifie asseoir notre civilisation sur les droits bioculturels en raison de l’inéluctable interdépendance entre Humain et Nature (l’Amazonie, sujet de droit(s)). Cela signifie encore asseoir notre civilisation sur les «droits-devoirs » (cf. Jonas en sa responsabilité), et passer de la logique libérale-ploutocratique (de l’anthropocène) à une logique écocentrique (de la communauté).
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Parachkevova-Racine, Irina. "Un exemple d’ouverture formelle à la transversalité : le droit des sociétés." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 37–47. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0037.
Full textAbstract:
Il a toujours existé plusieurs façons d’enseigner le droit des sociétés. Le choix lui-même interroge profondément la vision que l’on a de l’enseignement du droit. Cette différence dans la façon d’enseigner n’est donc pas nouvelle. Ce qui est, en revanche, très nouveau est la transformation normative spectaculaire du droit des sociétés à l’aune de la transition écologique. De toutes les matières dans le giron des activités économiques, le droit des sociétés a été probablement le plus fortement écologisé au cours de ces dernières années. Une autre nouveauté change également la donne : les étudiants sont le pilier générationnel d’une opinion publique qui place dans l’entreprise des attentes nouvelles. Il ne fait aucun doute qu’il y a là un potentiel pour le renouvellement de l’enseignement du droit des sociétés. La question est de savoir comment ce potentiel peut être exploité. À l’évidence, la réponse dépend de l’enseignant et les difficultés sont importantes. Il est certain en même temps que cette écologisation est un terreau fertile pour un enseignement de droit économique, au sens d’école, susceptible de décloisonner la matière et de l’appréhender par une hauteur de vue stimulant la créativité nécessaire pour la manier.
Dissertations / Theses on the topic "Écologie – Droit"
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Pageaux, Mathieu. "La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura 2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien." Limoges, 2013. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/5f025d66-5e57-4787-afaf-a0d22a840b2a/blobholder:0/2013LIMO1002.pdf.
Full textAbstract:
La connectivité écologique est un concept à l'importance croissante dans le droit de la protection de la nature. Elle renforce les réseaux écologiques dans leur mission de protection des écosystèmes et en constitue par ailleurs un signe d' aboutissement. Cette thèse analyse le concept de connectivité écologique en droit international, en droit européen et en droit brésilien. L'étude comparée du réseau écologique européen Natura 2000 et du Système brésilien des Unités de Conservation (SNUC) nous permet en effet de conduire un inventaire précis des différentes connexions écologiques, de leurs enjeux et de leurs faiblesses juridiques. C'est aussi l'occasion d'aborder les conditions essentielles du renforcement de la connectivité écologique, à savoir, essentiellement, la fonction sociale et la fonction environnementale du droit de propriété, la protection de la connectivité dans les zones urbaines par le droit de l'urbanisme, la protection des écosystèmes dans les aires maritimes et l'importance de la participation dans la gestion des connexions écologiquesEcological connectivity is a concept of growing importance in the law of conservation of nature. It strengthens the ecological networks in their mission to protect ecosystems and is also a sign of their completion. This thesis analyzes the concept of ecological connectivity in international law, european law and brazilian law. The comparative study of the European ecological network Natura 2000 and the Brazilian System of Conservation Units (SNUC) allows us indeed to conduct a detailed inventory of the different ecological connections, their issues and their legal weaknesses. This is also an opportunity to examine key conditions essential in strengthening ecological connectivity, namely, essentialy, the social and environmental function of property rights, the protection of connectivity in urban areas by planning law, the protection of ecosystems in marine areas and the importance of participation in the management of ecological connections
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Lozachmeur, Olivier. "La consécration du concept de "gestion intégrée des zones côtières" en droit international, communautaire et national." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4012.
Full textAbstract:
La "gestion intégrée des zones côtières" (GIZC) désigne un processus dynamique dans lequel une stratégie coordonnée est développée et mise en application pour l'attribution des ressources environnementales, socio-culturelles et institutionnelles, afin de réaliser la conservation et l'utilisation multiple et soutenable du littoral. A la suite de sa consécration lors de la Conférence de Rio en 1992, ce concept a été repris par de nombreuses organisations internationales et régionales. L'Union Européenne a ainsi publié une Stratégie européenne de GIZC en 2000 et une Recommandation aux Etats membres en 2002. Suite à la consécration du concept de GIZC par le Gouvernement en 2001 et par le Législateur en 2002, la France a prépare depuis 2003 une stratégie nationale de GIZC. Si certains instruments (SMVM, DTA, SDAGE, SAGE) s'inscrivent partiellement dans une perspective de GIZC, de nombreux efforts sont encore nécessaires pour assurer la mise en œuvre de cette approche dans notre pays"Integrated coastal zone management" (ICZM) is a dynamic process in which a coordinated strategy is developed and implemented for the allocation of environment, socio-cultural and institutional resources to achieve the conservation and sustainable multiple use of the coastal zone. After its recognition during the Rio Conference in 1992, the concept was took up by the international community and international organisations. In Europe, this approach was made concrete by the publication of a European strategy of ICZM in 2000 and by a Recommendation to the states members in 2002. Following the dedication of the ICZM concept by the french Government in 2001 and by the french Parliament in 2002, France prepare a national ICZM strategy since 2003. So certain instruments (SMVM, DTA, SDAGE, SAGE, bay contracts. . . ) fit partially in a prospect for ICZM, many efforts and legal adaptation still remain to make so that this concept is truly implemented in our country
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Ducol, François. "Droit et développement urbain durable." Thesis, Dijon, 2016. http://www.theses.fr/2016DIJOD002/document.
Full textAbstract:
Le développement urbain durable est aujourd’hui une notion centrale des discours sur la ville et des politiques publiques en la matière. Sans être une simple déclinaison du développement durable appliqué à l’urbain, il en reprend quelques grands principes, qui pour certains s’inscrivent dans la longue histoire de l’urbanisme. En tout état de cause, ces principes irriguent aujourd’hui le droit de l’urbanisme. Mais de la norme juridique à l’action concrète, il y a parfois loin, afin, par exemple, de limiter effectivement l’étalement urbain ou encore de réduire les pollutions urbaines. En quelques années,le droit français de l’urbanisme a pourtant été transformé en profondeur pour aider à résoudre ces problèmes et d’autres, et favoriser en ce sens le développement urbain durable. Grâce à quels outils ? Et malgré quels obstacles ? Ces derniers ne sont pas négligeables, et interrogent la capacité réelle du droit français, en l’état, à promouvoir le développement urbain durable à l’échelle des espaces urbains pertinents, voire à ne pas l’entraverThe urban sustainable development is nowadays a main notion in the discourses about the city and in the concerning public policies. If it isn’t a simple variation of the sustainable development applied to the urban matter, it resumes many of its main principles, which are for some of them keeping with the long story of town planning. In any case, those principles are irrigating the urban law today. But from the legal rule to the concrete action is the way sometimes long, in order to limitefficaciously the urban sprawl or to reduce the urban pollutions for example. For a few year the frenchurban law is however being deeply transformed in order to contribute to resolve these problems and others, and to encourage the urban sustainable development. Thanks to which tools ? And despite of which obstacles ? These obstacles are not insignificant, and the even sound the real capacity of the French law, as it stands, to promote the urban sustainable development on the scale of the pertinent urban spaces, and not to block it
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Fleurant, Maismy-Mary. "Les changements climatiques à Haïti : pour la résilience socio-écologique des populations par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture. Possibilités et limites du droit interne et international." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/66597.
Full textAbstract:
La thèse porte sur la mise en œuvre par Haïti du régime juridique international du climat dans un objectif d’adaptation de l’agriculture de ce pays aux changements climatiques. La question générale de recherche soulevée est de savoir dans quelle mesure le cadre juridique national, en adéquation avec les mécanismes juridiques internationaux, contribue à la résilience socio-écologique des populations d’Haïti aux changements climatiques par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture. En réponse à cette question, nous avons formulé l’hypothèse que les insuffisances et la pauvreté du cadre juridique et institutionnel national et les faiblesses dans la mise en œuvre du cadre juridique international ne contribuent pas à la résilience des populations d’Haïti aux changements climatiques et à l’adaptation dans l’agriculture. Le droit international de l’environnement n’est vraiment effectif que dans la mesure où il est mis en œuvre au niveau national. Pour les pays en développement qui font face à de grandes difficultés financières et techniques, la facilitation reste la meilleure façon de réaliser cette mise en œuvre. Dans notre travail, nous avons cherché à comprendre le rôle du droit national existant dans la réalisation de l’objectif de résilience et d’adaptation d’Haïti aux changements climatiques dans l’agriculture. Nous avons questionné la mise en œuvre du droit international par ce pays en faisant une analyse et une critique des mesures légales et des réformes institutionnelles engagées pour permettre à la norme environnementale conventionnelle d’être effective. Nous avons aussi analysé l’action des mécanismes de facilitation du régime international du climat et de celui sur la désertification chargés de faciliter l’assistance technique et financière aux États Parties en développement, une assistance sans laquelle un petit État insulaire en développement comme Haïti pourra difficilement atteindre ses objectifs d’adaptation. Cette analyse critique du droit national, de la manière dont la mise en œuvre du droit international a été conduite et de la valeur de la facilitation nous a conduit à formuler des propositions de modification du cadre juridique et institutionnel dans l’objectif de résilience socio-écologique des populations d’Haïti par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture.Ces propositions ont été faites, après une approche comparée de la mise en œuvre du droit international par la République Dominicaine, petit État insulaire voisin d’Haïti et faisant face aux mêmes défis d’adaptation aux changements climatiques.The thesis focuses on Haiti’s implementation of the international legal climate regime with the aim of adapting this country's agriculture to climate change. The general research question raised is to what extent the national legal framework, in line with international legal mechanisms, contributes to the socio-ecological resilience of the populations of Haiti to climate change through adaptation in the field of Agriculture. In response to this question, we hypothesized that the inadequacies and poverty of the national legal and institutional framework and the weaknesses in the implementation of the international legal framework do not contribute to the resilience of the people of Haiti to climate change and adaptation in agriculture. International environmental law is only really effective to the extent that it is implemented at the national level. For developing countries facing great financial and technical difficulties, facilitation remains the best way to achieve this implementation. In our work,we have sought to understand the role of existing national law in achieving Haiti’s objective of resilience and adaptation to climate change in agriculture. We questioned the implementation of international law by this country by analyzing and criticizing the legal measures and institutional reforms undertaken to allow the conventional environmental standard to be effective. We also analyzed the action of the facilitation mechanisms of the international climate and desertification regimes responsible for facilitating technical and financial assistance to developing States Parties, assistance without which a small island developing State like Haiti will find it difficult to achieve its adaptation objectives. This critical analysis of national law, of the way in which the implementation of international law was conducted and of the value of facilitation led us to formulate proposals for modification of the legal and institutional framework with the objective of socio-ecological resilience. ecological of the populations of Haiti by adaptation in the field of agriculture. These proposals were made, after a comparative approach to the implementation of international law by the Dominican Republic, a small island state neighboring Haiti and facing the same challenges of adaptation to climate change.
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Doré, Antoine. "Des loups dans la cité : éléments d'écologie pragmatiste." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0020.
Full textAbstract:
Les politiques contemporaines sont marquées par des bouleversements écologiques qui interrogent la place à accorder à une liste toujours plus longue et hétérogène de prétendants à la vie publique. Cette thèse propose un examen empirique d’une telle dynamique à partir du cas de la mise en politique des loups en France. En traçant les multiples manières dont les loups interpellent ceux et ce qui les entourent, en décrivant les agencements hybrides d’humains et de non-humains qu’ils forment et transforment sur leur passage et en prêtant attention aux différentes manières dont les acteurs affectés prennent en charge les situations générées par ces animaux, il s’agit d’identifier et de suivre, des portions importantes de quelques-unes des trajectoires qui composent la carrière politique des loups. Cette recherche montre comment des scientifiques, des juristes, des publics, des représentants de l’État, etc. , mais aussi les loups eux-mêmes, composent ces trajectoires spécifiques marquées par des pratiques, des temporalités, des spatialités, des matérialités particulières. L’analyse révèle comment la présence publique des loups est instaurée par la science, le droit, l’État, etc. Elle rend compte également réciproquement de la manière dont la science, le droit, l’État, etc. , s’inventent et se transforment à travers les loups. Cette thèse propose finalement un compte rendu synthétique et réaliste des modalités de construction d’une politique des loups et vise à éclairer deux questions plus générales : dans quel sens peut-on parler des implications politiques de la nature et en quoi cela nous invite-t-il à changer nos habitudes de description et d’aménagement de la vie ensemble ?Contemporary politics are marked by ecological changes questioning the place to be attributed to an ever growing list of various candidates for public life. Based on an empirical enquiry, this PhD Thesis relates the political career of wolves in France Tracing the various ways wolves get the attention of who (and what) surrounds them, describing the hybrid human/non-human agencies that they form and transform on their way, focusing on the way the involved protagonists handle the situations created by these animals, the most important trajectories that make up this career are followed, step by step. This research shows how scientists, lawyers, audiences, civil servants, journalists, etc. – and the wolves themselves – shape these trajectories that are marked by specific practices, temporalities, spaces and materialities. This enquiry demonstrates how the public presence of wolves is established by Science, Law, The State, etc and, reciprocally, how Science, Law, the State, etc. , invent and reshape themselves through wolves. It eventually gives a synthetic and realistic account of how Wolves’ Politics are established and sheds light on more general questions: in what sense can we talk of the political implications of nature? And in which ways does it compel us to change our ways to describe and build our living together?
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Pesses, Abigaël. "Les Karen : Horizons d'une population frontière. Mises en scène de l'indigénisme et écologie en Thaïlande." Phd thesis, Université de Nanterre - Paris X, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00370779.
Full textAbstract:
La thèse met en relief l'émergence récente d'un mouvement activiste parmi les montagnards nord-thaïlandais, soutenu par de nombreuses ONG environnementalistes locales et investi dans l'élaboration de modèles alternatifs de préservation des ressources forestières destinés à empêcher la délocalisation de villages implantés dans des « parcs nationaux ». Ce faisant, les montagnards karen créent de ce que j'ai nommé une « éco-tradition », soit une éthique indigène de préservation de l'environnement, inspirée de leurs « savoirs locaux » sur la nature et revisitée à l'aune du discours moderne sur l'écologie et le « développement durable ». L'analyse s'attache alors à détailler le processus de construction et de légitimation de cette éco-tradition sous l'angle des modalités d'articulation entre des logiques locales et transnationales de développement. Cette approche propose ainsi de dépasser la dialectique traditionnelle du rapport entre Etat et minorités pour mettre plutôt en scène la polyphonie des forces sociales et politiques hétérogènes qui interagissent au sein de l'ensemble national autour de l'enjeu crucial du contrôle des ressources naturelles du pays.
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Schneider, Frédéric. "Les energies marines renouvelables face au droit." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0010.
Full textAbstract:
La question des énergies marines renouvelables dégage des problématiques juridiques complexes qui intéressent le droit tant dans sa dimension internationale, européenne que nationale. L’effervescence des initiatives publiques et privées en ce domaine implique une approche adaptée en vue d’améliorer et de développer les instruments juridiques nécessaires au développement durable des énergies de la mer. Cette approche suppose trois niveaux d’analyse. Au regard du droit international, celle-ci se caractérise par une finalité environnementale qui relève plus globalement de l’intérêt général. En ce sens, la conversion d’énergies marines n’engendre pas d’émission de gaz à effet de serre et son impact sur le milieu marin est généralement minime. Avec le concours des énergies de la mer, les États seront à même de respecter leurs engagements supranationaux, notamment en matière de changements climatiques. De surcroît, le droit de la mer offre une sécurité juridique dans l’utilisation de l’espace maritime en définissant non seulement les droits, mais les obligations des États côtiers. À l’échelle européenne, la sécurité juridique est liée à l’objectif d’une part d’au moins 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’ici à 2020 et encouragée par l’initiative des États riverains des mers du Nord en faveur d’un réseau off-shore dans le contexte de l’émergence du marché européen des énergies renouvelables. Au plan national, l’analyse du droit interne met en lumière les meilleures pratiques relatives au développement des énergies marines renouvelables en termes de promotion des investissements et de gestion durable des mers et des océansThe issue of marine renewable energies raises complex legal problems which interest the Law in its International, European and Domestic dimension. The effervescence of public and private initiatives on the matter requires a tailored approach to improve and develop legal instruments to support development of ocean energies. This approach elicits three levels of analysis. According to the International Law, it is marked by an environmental objective resulting from public interest. In this sense, marine energy conversion does not generate greenhouse gas emissions and its impact on the marine environment is generally minimal. With the help of these renewable energies, States will be able to respect their supranational commitments, particularly regarding climate change. In addition, the Law of the Sea provides legal certainty in the use of ocean space, by defining not only rights but obligations to coastal states. At the European level, legal certainty is connected to the target of at least 20 % share of energy from renewable sources in the Union's gross final consumption of energy by 2020, and is especially encouraged by the North Seas Countries' Offshore Grid Initiative in the context of the Europe's emerging renewable energy market. On a National perspective, the analysis of Comparative Law highlights the best practices related to offshore renewable development in terms of promoting investment and sustainable ocean management
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Mougeot, Jacques. "La protection juridique de l'environnement marin des Caraïbes." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D026.
Full textAbstract:
Le niveau d'urbanisation et d'industrialisation dans la region des caraibes est encore relativement modeste. Neanmoins, le developpement economique a impose une forte pression sur les cotes et beaucoup de sites sont severment pollues. La contamination croissante de l'environnement marin de la mer des caraibes est devenue de plus en plus apparente. Des autorites nationales, des institutions de recherches, des organisations internationales et de nombreux groupes civiques ont exprime leur preoccupation et ont encourage l'elaboration de projets, de strategies et d'instruments juridiques pour sauvegarder les ressources marines et cotieres de la region. La solution a ces problemes doit etre trouvee par l7action au niveau mondial ainsi que des mesures nationales et regionales de controle de la pollution. La pollution causee par les deversements d'hydrocarbure, le degazage des navires, les operations portuaires et la recherche en mer continue a constituer l'une des plus grandes menaces pour la region. Les immenses plantations de banane et de cafe sont une source importante de contamination par les pesticides. Les eaux usees sont souvent evacuees sans aucun traitement ou apres un traitement insuffisant. D'autres questions de plus en plus preoccupantes sont l'evacuation des dechets solides et le mouvement transfrontiere des dechets toxiques. L'economie, la sante des populations sont donc menacesThe levels of urbanization and industrialization in the wider caribbean region are still relatively modest. Nevertheless, economic development has placed heavy demands on some areas along the coastlines of the region and there are many severely polluted locations. The increasing contamination of the marine environment in the caribbean seau has become more and more apparent. National authorities, research institutions, international organizations as well as many citizen groups has expressed their concern and foresteres the development of projects, strategies and legal instruments to safeguard de region's coastal and marine resources. The solution to the problems should be sought through action at the global level, as well as through national and regional pollution control measures. Hydrocarbon pollution coused by oil spills, tank ballast washings, dock operations and explorations sea still poses one of the major threats to the region. Large banana and coffee plantations are an important cause of pesticides contamination. Sewage in commonly being discharged without any treatment or after inappropriate treatment. Other growing concerns are the disposal of solid wastes and the transboundary movement of hazardous wastes. The economy, the health of population and the ecosystems are in danger
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Rambinintsaotra, Saholy Harinirina. "Vers la gestion intégrée des zônes côtières à Madagascar." Limoges, 2006. http://www.theses.fr/2006LIMO0512.
Full textAbstract:
La zone côtière occupe une place très importante dans la vie de l'homme. Sur le plan écologique, on sait qu'aujourd'hui, au même titre que les forêts et les terres agricoles, elle figure parmi les principaux systèmes qui entretenaient la vie sur terre. Elle revêtent également une grande importance sociale et culturelle. Sur le plan économique, elle offre des potentialités pour l'épanouissement de l'économie nationale. La biodiversité des zones côtières renferme des écosystèmes fragiles, et qui font l'objet de convoitise et de pressions anthropiques. C'est ainsi que dans ces zones, les menaces qui pèsent sur l'environnement sont très importantes. Par ailleurs plusieurs acteurs et instruments, notamment juridiques, entrent en jeu pour la gestion de cet espace. Face à ces richesses, aux différentes pressions qui pèsent sur les territoires côtiers, et aux multitudes de textes juridiques qui régissent cet espace, le concept de gestion intégrée des zones côtières est préconisé par les instruments internationaux. C'est principalement le chapitre 17 du plan d'action 21, adopté au sommet de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) organisé à Rio en juin 1992 qui est la base de ce système. Le recours à ces solutions globales et intégrées suscite une grande capacité d'adaptation quant aux différents concepts qui y sont menées. La question qui se pose est de savoir si le cadre juridique malgache est en mesure de faire face aux changements exigés par ce concept de gestion globale. Par rapport aux différents conflits qui interviennent sur l'espace littoral, des opportunités offertes par l'intégration entre le droit moderne et le droit traditionnel s'inscrivent dans une perspective de mise en œuvre de l'approche GIZC au paysThe coastal zones occupy a very important place in the human's life. They represent, like forests and the agricultural areas, the systems that maintained life on earth. The coastal zones biodiversity contain very weak ecosystems, which mostly suffer from human pressures. Facing this wealth, the different pressures on the coastal territories and the many legal texts that organize this space, the concept of integrated coastal zones management is recommanded by the international instruments. It is mainly the 17th Chapter of the Action plan 21, adopted by the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) organized in Rio in june 1992 which is the basis of this system. The interest of these global and integrated solutions causes a big capacity of adaptation concerning all the different concepts that are led. The main question is to know if the Malagasy legal setting is able to face the changes required by this concept of global management. In relation to the different conflicts that exist on the coastal space, many opportunities offered by the integration of the modern and the traditional right appear, in order to implement the integrated coastal zones management' approach in the country
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Nafi, Madjid Michael W. "Islam, raison et politique : une analyse inspirée de la pensée d'Eric Voegelin." Paris 7, 2012. http://www.theses.fr/2012PA070118.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur le rapport de l'Islam à la raison et au politique qui n'y est pas étudié de manière systématique chez tel ou tel penseur musulman spécifique ou à l'intérieur d'un courant historique de pensée donné, mais dans le but de repérer les structures générales. Une réflexion philosophique y est menée sur les catégories mêmes de raison et de politique à travers l'oeuvre d'Eric Voegelin. Cette travail se positionne dans la lignée de la pensée postcoloniale et suit deux axes parallèles qui sont mis en dialogue : d'une part l'explicitation de la pensée de Voegelin au fur et à mesure de sa mobilisation et, d'autre part, le recours à un corpus de textes issus du monde musulman. La première conclusion de cette thèse est que l'on peut mieux comprendre les débats animés qui ont traversé l'histoire de l'Islam sur le statut de la rationalité et le rôle qui devait lui être attribué dans la Cité musulmane si on les rapproche de l'herméneutique élaborée par Eric Voegelin de la notion de noûs chez Platon et Aristote. Elle inverse une opinion répandue : ce n'est pas chez les théologiens rationalistes (les Mu'tazila) que l'on trouve les réflexions les plus intéressantes sur la raison mais plutôt chez des penseurs tels qu'Ibn Taymiyya, auteur d'un traité contre la logique grecque. Deux champs paradigmatiques de l'histoire du monde musulman sont explorés dans les deux premières parties : le développement de l'univers éthico-juridique de la sharia et les débats autour de la notion de fitra ou nature humaine qui sont apparus dans le monde musulman bien avant la réception du corpus philosophique grecThis dissertation examines Islam's rapport with reason and politics. The investigation was not carried out within the thought of a specific author or within a given historical school of thought. The purpose was to identify some general structures beyond the diverse manifestations of this rapport. The dissertation also offers an analysis of the very categories of reason and politics through Eric Voegelin's political philosophy. This work which is also a contribution to postcolonial theory follows two parallel lines: on one hand, it endeavors to render Eric Voegelin's philosophical insights explicit and, on the other hand, it caries out an analysis of a corpus of texts from the Muslim world on the basis of such insights. The main conclusion of this dissertation is as follows: the heated historical debates on the status of human rationality within the Islamic polity could be better understood if they are brought Gloser to the hermeneutics of Platonic and Aristotelian nous developed by Eric Voegelin. It reverses a widely-held opinion by suggesting that it is not within the rational theology practiced by the Mu'tazila that one finds the most interesting discussions on reason but rather in the writings o such thinkers as Ibn Taymiyya, the author of a treatise against Greek logic. Two paradigmatic fields within the history of Sunni Islam were explored in the first two sections: the graduai elaboration of the ethical/legal universe of the sharia, and the debates around the notion of fitra or human nature which appeared long before the Islamic reception of the Greek philosophical corpus
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Reid, Ron. Guide sur les dons écologiques en Ontario 2001. Downsview, Ont: Environnement Canada, Région de l'Ontario, 2001.
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