Academic literature on the topic 'Éclairage public – Environnement – France'

La profession d'infirmière a connu des profondes mutations jusqu’à faire son entrée en France comme une discipline, au même titre que d’autres disciplines universitaires qui la côtoient. En France, le nombre de chercheurs issus des sciences infirmières a augmenté et les connaissances et compétences en matière de recherche se sont améliorées. La recherche en sciences infirmières se déroule dans une communauté de recherche diversifiée, dans un environnement interdisciplinaire. Dans cette mixité de disciplines, le fondement théorique des soins infirmiers, par opposition à d'autres disciplines, peut être obscurci. L’objectif de cet article et d’apporter un éclairage sur le périmètre des sciences infirmières au niveau international et une mise en perspective dans le contexte Français, à travers une revue de la littérature internationale et française. Au débat pour certains auteurs sur la spécificité des sciences infirmières par rapport à d’autres sciences dont elle serait issue telles que la sociologie, la psychologie ou encore la médecine, d’autres auteurs ont démontré que les sciences infirmières ont emprunté à ces disciplines afin d’ajuster leur compréhension de leur objet de recherche : le prendre soin. La mise en perspective des contributions des autres sciences dans le champ disciplinaire des sciences infirmières en constitue la plus-value pour la profession.

L'enseignement en milieu carcéral est un droit auquel tout détenu a accès. Parmi les enseignements proposés aux détenus, la formation en français langue étrangère (FLE). Dans cet environnement de travail particulier, l'enseignant doit faire face à certaines difficultés et contraintes. Pour intervenir dans cet environnement particulier, des formations sont proposées aux enseignants : formations initiales pour les enseignants titulaires de l’Education nationale, formation de terrain pour les enseignants bénévoles. Toutefois, bien que la discipline enseignée soit le FLE, les enseignants titulaires d’un Master FLE ne peuvent intervenir dans des structures carcérales. Il est alors nécessaire de s’interroger sur les formations reçues par ces différents profils d’enseignants dont les compétences doivent être relatives au contexte d’enseignement, au public détenu non-francophone, ainsi qu’à la discipline enseignée.

Le débat public en apprentissage—Aménagement et environnement : Regards croisés sur les expériences française et québécoise, Louis Simard, Laurent Lepage, Jean-Michel Fourniau, Michel Gariépy et Mario Gauthier (sous la direction de), Paris : L'Harmattan, collection Villes et entreprises, 2006, 315 pp.L'ouvrage collectif franco-québécois, Le débat public en apprentissage—Aménagement et environnement, se propose de faire un bilan des mécanismes de consultation publique au Québec et en France. Les institutions qui encadrent ces débats publics, surtout en environnement, en énergie et en construction routière, nous semblent relativement récentes, mais dans certains cas, comme dans celui du BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement) au Québec, elles fonctionnent depuis maintenant plusieurs décennies, et l'heure est donc aux bilans. Ou, comme le soulignent des contributeurs français, on est prêt à un “ débat sur le débat ”. Pour dresser ce bilan, on a eu la bonne idée de faire appel à des praticiens et à des universitaires, et ce, des deux côtés de l'Atlantique. Le résultat est un volume riche en pistes et en idées dont l'intégration est cependant laissée au soin des lecteurs.

Résumé Depuis 1993, la question du traitement de la délinquance juvénile occupe en France une place croissante dans les discours publics et médiatiques. L'évolution des statistiques officielles alimente un sentiment d'impuissance croissant et sert d'argument aux partisans d'une réforme du droit pénal des mineurs et d'une répression nettement accrue. Cet article élargit la perspective en rappelant l'évolution de la politique judiciaire à l'égard des mineurs depuis les années 1980. La fréquence du recours à l'incarcération et le partage des cas entre l'intervention pénale (mineurs délinquants) et l'intervention civile (mineurs en danger) sont les symptômes de modifications importantes des pratiques professionnelles. La remise en cause de la législation sur les mineurs délinquants traduit la faiblesse et l'état de crise des institutions éducatives du secteur public face aux nouvelles formes de délinquance. Les mutations importantes du rapport de la justice pénale à son environnement (justice de proximité, rapidité des réponses, procédures et sanctions alternatives) donnent une place croissante à la police et au parquet. Et c'est bien au niveau des possibilités légales d'incarcération des mineurs que ces acteurs veulent imposer une sévérité plus grande.

Faut-il tous porter un écran anti-postillons (EAP) (écran anti-projections, masque « grand public », masques artisanaux, etc.) comme mesure barrière pendant la pandémie de Covid-19 ? En France, le port généralisé d’EAP fait débat, dans un contexte de pénurie de masques certifiés, alors que d’autres pays l’ont recommandé dès le 19 mars 2020. Cette « rapid review » pose la question de l’intérêt du port généralisé d’EAP contre cette maladie à transmission gouttelettes pouvant être contagieuse à un stade asymptomatique ou présymptomatique. Le port généralisé d’EAP présente un rapport coût-efficacité très favorable. Il limite la contagion en protégeant son porteur, mais, surtout, en protégeant les personnes de son environnement et les personnes avec lesquelles il interagit. Dans un contexte de pénurie de masques chirurgicaux, le port généralisé d’EAP doit être recommandé en France, comme il l’est déjà ailleurs avec succès.

Les trois aéroports parisiens, Roissy, Orly et Le Bourget constituent sans conteste la première des frontières françaises au regard du nombre de passagers et du volume de fret qui transitent chaque année par ces plateformes aéroportuaires. Nombreux sont les services de l’Etat à exercer leurs missions de surveillance, de contrôle et de protection dans cet environnement spécifique afin de rendre sécure et fluide les frontières aéroportuaires parisiennes. Ce service public incarné par 5 000 fonctionnaires contribue à la première image de la France et à la qualité de l’accueil des millions d’hôtes qui, chaque année, viennent découvrir la France. A l’aube de l’organisation de grands évènements sur notre territoire comme la Coupe du Monde de Rugby et les Jeux Olympiques et Paralympiques, sécurité, fluidité et hospitalité sont plus que jamais les moteurs de la communauté aéroportuaire.

Pionnière des stations balnéaires en France, c’est au début du e que Dieppe se transforme en terre d’accueil pour villégiateurs fortunés. Quelques décennies plus tard apparaît Deauville, dont le modèle de développement économique se base exclusivement sur le tourisme. Créée ex nihilo, Deauville se transforme structurellement en devenant une véritable ville balnéaire. Aux transformations techniques (raccordement électrique, éclairage public, eau potable…) s’ajoutent la construction d’équipements structurants (gare, port, hôtels, aérodromes) et la réalisation de nombreuses infrastructures dédiées aux loisirs : casinos, hippodromes, golf, tennis, etc. Cette pratique des sports s’inscrit dans l’univers aristocratique et bourgeois, fortement influencé par la gentry anglaise, où l’essentiel de l’activité réside, non pas dans la performance ou la compétition, mais dans une sociabilité sportive autour de valeurs communes : fair-play, courtoisie, élégance, loyauté, etc. De cette prédominance des investissements « sport-loisirs » naît une notoriété sportive, véritable marqueur d’identité touristique.

Santé publique France développe des approches participatives, dans le champ des investigations locales en santé environnementale depuis une vingtaine d’années. Un premier bilan de cette activité a été réalisé en 2016. Il s’agissait de comparer quatre types de dispositif participatif mis en place sur différents sites pollués dans le but de réfléchir aux apports et limites de telles approches. L’implication des parties prenantes locales a permis l’expression de préoccupations de santé, d’attentes sur les études à mener, de points de désaccords ou d’incompréhension et de questionnements sur les résultats obtenus. Elles ont conduit dans certains cas à améliorer la qualité des résultats scientifiques produits, par l’intégration des savoirs locaux et la prise en compte des besoins exprimés, et parfois à accroître l’acceptabilité des options de gestion de la pollution de l’environnement. L’issue du processus relève d’une combinaison de multiples facteurs où la subjectivité des acteurs et le type de sollicitation jouent un rôle majeur. L’agence a depuis développé de nouveaux modes de participation axés sur des processus de co construction engagés en amont des investigations. Des ateliers citoyens ont été installés pour concevoir et valoriser, avec des parties prenantes engagées et non engagées, l’étude de santé perçue qui va être réalisée autour du bassin industriel de Lacq. Santé publique France développe par ailleurs diverses méthodes visant notamment à évaluer les processus participatifs qu’elle met en œuvre.

Résumé La recherche participative (ou recherche citoyenne) permet d’établir un partenariat entre le milieu académique (laboratoire universitaire et ses chercheurs) et le milieu associatif ou scolaire pour réaliser des études à visée scientifique. Elles permettent à la fois de mieux faire apprécier la démarche scientifique au grand public (qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes) et d’obtenir des données, sur le long terme ou sur un grand secteur géographique, utiles au chercheur. C’est dans ce cadre que deux actions se sont déroulées entre 2012 et 2014 sur le bassin du Madon, l’un des affluents de la Moselle, dans le sud de la Lorraine. Une première action a été réalisée dans le cadre d’une manifestation socioculturelle (les Chemins de l’Eau) organisée par la Fédération Départementale des Foyers Ruraux en juin 2013 : afin de sensibiliser les visiteurs aux ressources en eau dans leur environnement immédiat, une hydrothèque a été créée. La seconde action s’est adressée à des classes de primaire (CE2-CM1-CM2 et CM2) de trois localités rurales le long du Madon (Lerrain, Mattaincourt et Haroué). Tous les échantillons ont ensuite fait l’objet d’analyses au laboratoire : pH, conductivité, carbone organique dissous, azote total dissous, azote ammoniacal, ions majeurs, propriétés optiques (spectroscopie UV-visible, fluorescence). Ces expériences ont permis d’avoir un suivi temporel de trois stations le long du Madon et de participer à une cartographie des ressources en eau des Vosges en fonction des caractéristiques du bassin versant et de l’usage des sols. Dans les deux cas, le public visé a montré un vif intérêt.

L’importance du regard nocturne sur la ville et de l’intégration de l’éclairage artificiel dans le paysage s’intensifient alors même que le besoin d’une ville plus agréable et favorisant le lien social se fait sentir. Parallèlement, le contexte économique et social particulièrement difficile et les considérations environnementales de plus en plus fortes, imposent à la société et aux communes de s’adapter face aux enjeux et aux nouveaux paradigmes qui s’imposent. Dans ce contexte, l’éclairage urbain, au même titre que l’optimisation des politiques publiques dédiées aux transports, aux déchets ou à la gestion de l’eau, nécessite des approches nouvelles. L’aménagement nocturne de la ville cristallise des enjeux multiples et des besoins d’adaptation concernant la mise en valeur patrimoniale, la prise en compte des usages, le confort dans l’espace public, l’accompagnement des événements culturels, le balisage urbain, la maîtrise des coûts des dispositifs ou encore la préservation du ciel nocturne. Pour répondre aux besoins et mieux articuler l’éclairage public à la ville, la prise en compte des enjeux de la durabilité des lumières urbaines est essentielle. Les collectivités locales doivent concevoir des approches moins fonctionnalistes et plus qualitatives. Il s’agit de passer d’un éclairage public à l’aménagement des lumières urbaines ce qui appelle certaines questions. Quelles sont les politiques et les techniques de l’éclairage public mises en place pour répondre aux enjeux du développement durable ? Quels sont ces enjeux, en quoi sont-ils importants à prendre en compte dans le contexte socio-économique actuel ? Quelles sont les approches et stratégies mises en oeuvre ? Quels sont les acteurs clés pour répondre à ces enjeux ? Sont-elles uniformes sur l’ensemble du territoire ? Répondent-elles à un éclairage durable ? À partir d’une enquête auprès d’une centaine de communes de France métropolitaine, notre travail vise à mieux comprendre la prise en compte de la durabilité dans les politiques d’éclairage qui semblent principalement guidées par des stratégies économiques et la volonté de répondre au volet « économique » du développement durable. Parallèlement la dimension humaine et sociale de la durabilité dans l’éclairage public semble se développer avec une prise en compte grandissante des usages dans la ville. Nous verrons que les orientations des politiques d’éclairage évoluent. Quelles sont les idées neuves qui se diffusent ? Quels sont les impacts de la ville et la manière de l’aménager. Ce travail permet également de rappeler l’importance de l’urbanisme-lumière dans les politiques publiques, et de la place des usagers. Les orientations retenues par les communes, ne semblent pas dictées par l’offre technique et les fabricants, ni par le prix de l’énergie, mais plus par un ensemble combiné d’enjeux nocturnes selon la taille, les politiques urbaines et leur contexte géographique, culturelle et économique
The importance of having a nocturnal look on the city and of integrating artificial lighting into the urban landscape is growing at the same time as the need for a more pleasant environment in the city favouring social cohesion. At the same time, the particularly difficult social and economic climate and the ever stronger environmental considerations are forcing society and town councils to change faced with the stakes and new paradigms which are essential. In this context, urban lighting requires new approaches in the same way as the optimization of public policies devoted to transport, waste or water management. The nocturnal development in the cities cristallizes the multiple stakes and needs for change concerning the development of cultural heritage, consideration of practices, the comfort of public space, the support for cultural events, urban marking, the cost control of plans or preserving the night sky. To meet the needs and better articulate street lighting, it is imperative to take into consideration the stakes concerning the durability of street lighting. Local authorities have to find less functionalist and more qualitative approaches. It is a case of moving from street lighting to the development of urban lighting. This brings up certain questions. What are the policies and techniques of street lighting set up to meet the requirements of sustainable development ? What are the stakes ? In what way is it important to take them into account in the current socioeconomic context ? What approaches and strategies are being put into action ? Who are the key players to meet these stakes ? Are they the same ones over the whole country? Do they meet the requirements of long-term lighting ? Based on a survey of around one hundred towns in metropolitan France, our work aims at a better understanding of the consideration of durability in the public policies of lighting which seem mainly guided by economic strategies and the will to meet the requirements of the « economic » section of sustainable development. At the same time, the human and social dimension of sustainability in public lighting seems to be developing with an ever growing consideration for practices in the cities. We shall see that the tendencies of public policies on lighting are changing. What new ideas are spreading around ? What are the impacts on the city and the way of developing it ? This work also allows us to remind ourselves of the importance of lighting management in public policies and of the place of the users. The tendencies accepted by the town councils do not seem to be dictated either by the technical offer and the manufacturers or by the price of energy but rather by a combined mix of nocturnal issues depending on the size of the town, urban policies and the geographical, cultural and economic context

L’importance du regard nocturne sur la ville et de l’intégration de l’éclairage artificiel dans le paysage s’intensifient alors même que le besoin d’une ville plus agréable et favorisant le lien social se fait sentir. Parallèlement, le contexte économique et social particulièrement difficile et les considérations environnementales de plus en plus fortes, imposent à la société et aux communes de s’adapter face aux enjeux et aux nouveaux paradigmes qui s’imposent. Dans ce contexte, l’éclairage urbain, au même titre que l’optimisation des politiques publiques dédiées aux transports, aux déchets ou à la gestion de l’eau, nécessite des approches nouvelles. L’aménagement nocturne de la ville cristallise des enjeux multiples et des besoins d’adaptation concernant la mise en valeur patrimoniale, la prise en compte des usages, le confort dans l’espace public, l’accompagnement des événements culturels, le balisage urbain, la maîtrise des coûts des dispositifs ou encore la préservation du ciel nocturne. Pour répondre aux besoins et mieux articuler l’éclairage public à la ville, la prise en compte des enjeux de la durabilité des lumières urbaines est essentielle. Les collectivités locales doivent concevoir des approches moins fonctionnalistes et plus qualitatives. Il s’agit de passer d’un éclairage public à l’aménagement des lumières urbaines ce qui appelle certaines questions. Quelles sont les politiques et les techniques de l’éclairage public mises en place pour répondre aux enjeux du développement durable ? Quels sont ces enjeux, en quoi sont-ils importants à prendre en compte dans le contexte socio-économique actuel ? Quelles sont les approches et stratégies mises en oeuvre ? Quels sont les acteurs clés pour répondre à ces enjeux ? Sont-elles uniformes sur l’ensemble du territoire ? Répondent-elles à un éclairage durable ? À partir d’une enquête auprès d’une centaine de communes de France métropolitaine, notre travail vise à mieux comprendre la prise en compte de la durabilité dans les politiques d’éclairage qui semblent principalement guidées par des stratégies économiques et la volonté de répondre au volet « économique » du développement durable. Parallèlement la dimension humaine et sociale de la durabilité dans l’éclairage public semble se développer avec une prise en compte grandissante des usages dans la ville. Nous verrons que les orientations des politiques d’éclairage évoluent. Quelles sont les idées neuves qui se diffusent ? Quels sont les impacts de la ville et la manière de l’aménager. Ce travail permet également de rappeler l’importance de l’urbanisme-lumière dans les politiques publiques, et de la place des usagers. Les orientations retenues par les communes, ne semblent pas dictées par l’offre technique et les fabricants, ni par le prix de l’énergie, mais plus par un ensemble combiné d’enjeux nocturnes selon la taille, les politiques urbaines et leur contexte géographique, culturelle et économique
The importance of having a nocturnal look on the city and of integrating artificial lighting into the urban landscape is growing at the same time as the need for a more pleasant environment in the city favouring social cohesion. At the same time, the particularly difficult social and economic climate and the ever stronger environmental considerations are forcing society and town councils to change faced with the stakes and new paradigms which are essential. In this context, urban lighting requires new approaches in the same way as the optimization of public policies devoted to transport, waste or water management. The nocturnal development in the cities cristallizes the multiple stakes and needs for change concerning the development of cultural heritage, consideration of practices, the comfort of public space, the support for cultural events, urban marking, the cost control of plans or preserving the night sky. To meet the needs and better articulate street lighting, it is imperative to take into consideration the stakes concerning the durability of street lighting. Local authorities have to find less functionalist and more qualitative approaches. It is a case of moving from street lighting to the development of urban lighting. This brings up certain questions. What are the policies and techniques of street lighting set up to meet the requirements of sustainable development ? What are the stakes ? In what way is it important to take them into account in the current socioeconomic context ? What approaches and strategies are being put into action ? Who are the key players to meet these stakes ? Are they the same ones over the whole country? Do they meet the requirements of long-term lighting ? Based on a survey of around one hundred towns in metropolitan France, our work aims at a better understanding of the consideration of durability in the public policies of lighting which seem mainly guided by economic strategies and the will to meet the requirements of the « economic » section of sustainable development. At the same time, the human and social dimension of sustainability in public lighting seems to be developing with an ever growing consideration for practices in the cities. We shall see that the tendencies of public policies on lighting are changing. What new ideas are spreading around ? What are the impacts on the city and the way of developing it ? This work also allows us to remind ourselves of the importance of lighting management in public policies and of the place of the users. The tendencies accepted by the town councils do not seem to be dictated either by the technical offer and the manufacturers or by the price of energy but rather by a combined mix of nocturnal issues depending on the size of the town, urban policies and the geographical, cultural and economic context

Dans le contexte actuel du mouvement d'externalisation de l'action publique, l'étude consiste en une réflexion sur la délégation des services publics de l'environnement aux opérateurs privés. A partir de l'examen de son recours en matière de gestion de l'eau et des déchets ménagers et assimilés, il sera démontré l'extension de ses fondements fonctionnels et matériels sous l'effet conjugué de la " marchandisation " de ces activités et de leur soumission au durcissement des normes environnementales d'origine communautaire. Les propositions d'amélioration de cette union entre la gestion déléguée et l'environnement, qui suivent l'examen de ses imperfections, dépassent le champ du modèle concessif pour atteindre celui plus général de l'ensemble des modes de gestion. Appréhendée sous l'angle du concept matriciel d'égalité, cette recherche d'un service public pour l'environnement invite à une modification déjà entamée de son statut territorial et concurrentiel
In the French context of externalising the public action, this study focuses on the delegation of environmental public services to private operators. In both fields of water and waste managements, will be demonstrated the extension of their functional and material aspects, found in their management and marketing, to their submission to European Union environmental laws. Prospective improvements of the management combination that follow their own limit review, go over the "concessive" model application, in order to reach one more generalist to management modes. Developed thorough the "equity matrices concept", this study, looking for a pro-environment public service, invites to a modification, already initiated, of its territorial and competitive statute

La nécessite d'une intégration de la protection de l'environnement aux principales politiques publiques de développement économique et social et d'aménagement s'impose, face aux limites des protections ponctuelles. C'est pourquoi l'on assiste a l'essor considérable de ces formes de protection, essor qui se répercute en droit. L'étude du concept de protection intégrée de l'environnement en droit public français suppose, après en avoir proposer une définition, d'en recenser les divers domaines d'application : au sein des politiques publiques d'aménagement et de gestion des ressources naturelles, elle se rencontre aussi parmi les outils juridiques non seulement en droit de l'environnement, mais aussi en droit de l'urbanisme, en droit rural, en droit de l'aménagement du territoire, en droit de l’énergie. . . Le travail consiste ensuite dans la recherche de caractéristiques communes à tous les procédés juridiques, permettant de montrer qu'il existe un droit de la protection intégrée de l'environnement. Mais des obstacles juridiques au développement de l'intégration se manifestent aussi
Because of the limits of the specific protections, it's a necessity to integrate the protection of environment to the main public politics of economical and social development, and planning. It's the reason why such an approach makes great strides, which has consequences in law. To study the concept of integrated protection of environment in French public law requires, after having proposed a definition, to make an inventory of the different fields concerned: it's easy to find it in public politics of planning and management of natural resources, but we can discover it also in town planning law, country law, energy law. . . The research consists then in finding some common characters for all these legal systems, so that it can be proved that there is an integrated protection of environment law. There are also some legal obstacles to the development of integration

La propriete publique peut-elle constituer une reponse aux problemes de protection et de gestion de l'environnement ? l'appropriation des espaces menaces, facilitee par la permeabilite de la propriete publique, et les moyens deployes a cet effet par les personnes publiques inviteraient a repondre par l'affirmative si les efforts consentis (notamment financiers) n'etaient compromis par l'absence de domanialite specifique. Les regles applicables aux dependances fragiles restent gouvernes par la distinction classique domaine public - domaine prive. Seule la niotion de patrimoine commun, plus conforme aux caracteristiques environnementales est susceptible de promouvoir un regime adapte. Les elements necessaires a cette nouvelle construction juridique existent d'ores et deja en droit positif mais ils doivent etre recomposes pour definir un reseau d'usages respectueux des equilibres ecologiques.

Dans le contexte du renouvellement des discours et des pratiques sur la " lumière urbaine ", quelle est la qualité des actions d'éclairage vis-à-vis de leur réception sociale ? D'une part, notre travail bibliographique et expérimental sur la perception des environnements nocturnes révèle les limites des paradigmes du confort visuel et des besoins vis-à-vis de l'éclairage. D'autre part, l'examen de la doctrine et des logiques d'action permet de déchiffrer les processus de production de la ville nocturne. Du croisement de ces deux dimensions, la régulation des politiques d'éclairage émerge comme un enjeu primordial pour améliorer la pertinence et l'utilité des actions d'éclairage : il s'agit de mener les actions conformément à des représentations du bien public construites collectivement. Notre travail avec des acteurs de l'aménagement permet d'esquisser des instruments pouvant aider à mettre en pratique cette régulation. Il est crucial de poursuivre l'élaboration de ces instruments
In the context of the renewal of theories and practices in the field of "urban lighting", what is the quality of the public actions toward lighting regarding their social reception? On the one hand, our bibliographical and experimental work on the perception of the night environments reveals the limits of the paradigms of both visual comfort and the needs for lighting devices. On the other hand, our study of the doctrines and logics of action makes it possible to clarify the process of production of the city at night. Crossing these two dimensions, the regulation of the lighting policies comes out as a major stake to improve the relevance and the utility of the actions of lighting: it consists in undertaking the actions in accordance with representations of the public good that are built collectively. Our work with lighting managers and technicians makes it possible to outline instruments which could help to put this regulation into practice. It is crucial to sustain the development of these instruments

Cette recherche de géographie rurale est consacrée au remembrement placé aujourd'hui au cœur de problématiques multiples et variées, ne le positionnant plus en simple outil de refonte et de réorganisation des parcellaires agricoles. Sa vocation aménageante, ses velléités de préservation de l'environnement et de maintien ou d'amélioration de la cohérence des sociétés rurales, ont amené le remembrement à évoluer dans ses objectifs, tout en rendant les parcellaires définis compatibles avec une exploitation rationnelle des terres. Ses méthodes sont désormais résolument orientées vers des ambitions d'agriculture durable. L'auteur traite ici les nombreuses questions liées à ces nouvelles attentes en prenant, pour champ géographique d'étude le département de la Moselle. Ce dernier est caractérisé par des paysages de champs ouverts dont le morcellement varie fortement selon les spécificités géo-historiques, géo-agronomiques, des secteurs étudiés. Par ailleurs, depuis quelques années, le Conseil Général de la Moselle s'est investi dans une démarche qualitative à travers une politique d'aménagement, foncier adaptée. Il constitue donc un terrain d'expérience original. L'extrême diversité et l'enchevêtrement complexe des conséquences possibles d'une opération de remembrement ont amené l'auteur à traiter le sujet par une approche pluridisciplinaire transversale pour quinze communes test, remembrées entre 1986 et 1996, avant de proposer des solutions, des orientations, pour faire évoluer qualitativement les objectifs, la procédure et les instruments décisionnels utilisés
This research about rural geography is devoted to the regrouping of lands, which is today the center of multiple varied issues. It is no longer used as a mere tool of revision and reorganization of agricultural plots of land. Its developing purpose and conservation desire as well as the preservation or improvement of rural societies coherence have led to a change of aims as regards the regrouping of lands, without changing its major function of rationalization of parcels. These methods are now resolutely turned towards the ambition of sustainable agriculture. The author deals here with the numerous questions linked to those new expectations analysing is his research the geographical area of the departement of Moselle. There, the landscapes are characterized by openfields whose divisions varies strongly with geo-historical and geo-agronomical specificities in the areas studied. Besides, for o couple of years, the Conseil Général of Moselle has put a lot into a qualitative approach throughan adequate property development. It is therefore an original field of experiment. The extrem variety and complexed entanglement of the possible consequences of a regrouping have led the author to deal with the experiment on fifteen towns regrouped between 1986-1996, along a cross-disciplinary theme, before suggesting sollutions, orientations so as to make aims, the procedure and the decision-making instruments evolve qualitatively

Grâce à l'exemple des eaux douces domaniales, la thèse vise à déterminer comment l'objectif de protection de l'environnement peut s'immiscer dans le régime de la domanialité publique et comment le droit de l'environnement appréhende les dépendance du domaine public. L'auteur étudie les aspects à partir de l'exposé des procédures de délimitation, des critères classiques de la domanialité publique et de la gestion des eaux douces domaniales. Ce dernier thème est envisagé par le biais des collectivités publiques compétentes, des actes de gestion, de la protection juridictionnelle du domaine public et de plusieurs usages en rapport avec les eaux douces domaniales.

La dégradation de l’environnement due aux activités humaines et à la croissance économique est à l’origine de l’insertion dans les ordres juridiques communautaire et nationaux du principe de l’évaluation environnementale. Il s’agit d’évaluer les incidences des projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et la santé publique. Le public doit prendre part à cette évaluation en participant à la prise de décisions ayant une influence sur son cadre de vie et sur l’environnement en général. Le principe de participation du public à la protection environnementale est composé de trois principes distincts à savoir, les principes d’accès à l’information, de la participation à l’évaluation environnementale et de l’accès à la justice en matière d’environnement. L’application de ses principes nécessite non seulement l’éducation environnementale des citoyens mais aussi la réorganisation des processus décisionnels
Damage to the environment through human activity and economic development has resulted in the establishment of the environmental assessment principle into the European’s Union, French and Greek legal orders. It evaluates the impact that projects, plans and programs may have on the environment and public health. The public must take part in this evaluation that may affect its life and the environment. The principle of public participation in the environmental protection is constituted of three distinct principles; Access to information, public participation in decision making and access to justice in environmental matters. The application of these principles requires not only the environmental education of citizens but also the reorganisation of the decisional process

Des nouveaux mouvements sociaux, autonomes par rapport au mouvement ouvrier apparaissent dans les années 60 et 70. Les problèmes qu'ils expriment sont pris en compte par l'appareil administratif souvent avant les médiateurs traditionnels (partis et syndicats) défaillants a cet égard. Les nouvelles administrations créées sont faibles, transversales et instables et se heurtent a l'hostilité des administrations traditionnelles. Elles développent des stratégies d'insertion et de survie, appuyées sur des ressources bureaucratiques mais aussi sur l'alliance avec les mouvements concernés par leur action, ce qui est susceptible de modifier le rapport de force administratif en leur faveur. L'interpénétration et l'interaction entre les mondes militant et administratif conduisent souvent au phénomène de l'administration militante; or, la tension et le conflit ne sont pas absents des rapports entre l'administration et le mouvement correspondant : la confusion des rôles et la concurrence en sont les causes principales. En outre, la distinction entre le milieu d'intervention et le milieu de soutien de ces structures administratives explique leur faiblesse ainsi que l'absence de corporatisme dans les rapports administration-mouvement
During the 60's and the 70's, new social movements appear, independently from the working class movement, and focus on new social issues. The political and administrative system takes cognizance of these issues and create new administrative agencies to take charge of them ; in this process, the role of political parties and unions seems rather limited and the politicization and intermediation are mainly carried out by a social movement or by the administration itself. The administrative agencies created on this occasion are transverse, weak and hybrid and have to overcome the hostility of older agencies. Their survival demands the adoption of special strategies and especially the cooperation with the social movements which form their constituency. This way, the administrative agency and the militants become interdependent, come closer and influence each other: it is then possible to speak of a "militant administration". However, tension and conflict are not excluded from their relationship because of the role confusion and the lack of precise task division between the two partners. These are also some of the basic reasons why corporatism is absent from their relations