Academic literature on the topic 'Droits nationaux'
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Journal articles on the topic "Droits nationaux"
1
Verge, Pierre. "Mondialisation et fonctions du droit du travail national." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 437–57. http://dx.doi.org/10.7202/043549ar.
Full textAbstract:
La vocation d'un droit national du travail est primordialement territoriale. Dans le texte qui suit, l'auteur traite des institutions et des normes ayant cours au Québec. Devant l'accentuation de la mondialisation des rapports, en particulier économiques, dans quelle mesure pourra-t-on faire appel à ce droit, malgré son caractère foncièrement territorial, pour régir des rapports du travail comportant un ou des éléments d'extranéité ? Par ailleurs, ce même contexte favorise l'émergence de rapports du travail eux-mêmes de portée transnationale. Les droits nationaux du travail ne peuvent que les appréhender partiellement et diversement. De tels rapports appellent, sinon au dépassement juridique de ces droits nationaux du travail, du moins à leur coordination.
2
MOUGNOK, CYPRIEN BASSAMAGNE. "La codification du droit interaméricain de la drogue." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 56 (September 6, 2019): 258–91. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2019.16.
Full textAbstract:
RésuméPartant du constat de l’absence de littérature sur les processus de codification du “droit interaméricain de la drogue,” la présente étude ambitionne de combler cette lacune en vérifiant par ailleurs l’existence même de ce droit, essentiellement au moyen d’une analyse comparative des prescriptions du droit onusien de la drogue avec celles du droit en vigueur dans les Amériques. Ce faisant, l’auteur en arrive à la conclusion que le droit interaméricain de la drogue est le produit d’un jeu d’influence réciproque entre le droit onusien, les lois-modèles de la Commission interaméricaine de contrôle de l’abus des drogues (CICAD) et les droits nationaux. Ce jeu d’influence, par effet de renvoi, particulièrement entre les lois-modèles de la CICAD et les droits nationaux, traduit bien l’influence des conditions structurelles, métajuridiques et extrajuridiques dans la codification et l’institutionnalisation du droit interaméricain de la drogue.
3
Schömann, Isabelle. "Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droits européens." Transfer: European Review of Labour and Research 14, no. 1 (2008): 171. http://dx.doi.org/10.1177/102425890801400122.
Full text
4
Pradel, Jean. "Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 1015–38. http://dx.doi.org/10.7202/039347ar.
Full textAbstract:
Cette étude a pour objet de décrire, en ce qui concerne le droit pénal matériel et formel, un phénomène original : celui d’un rapprochement entre des droits nationaux d’un continent et comme ce continent est l’Europe, on peut parler d’une européanisation des droits pénaux nationaux. Le thème est complexe pour plusieurs raisons. D’abord car ce phénomène d’européanisation affecte une criminalité transfrontalière organisée que l’on saisit mal. La complexité vient ensuite de ce qu’il y a deux Europes, celle du Conseil de l’Europe (47 États) et celle de l’Union européenne (27 des 47). Or ces deux Europes sont productrices de normes considérables de nature textuelle pour les unes (conventions, décisions-cadres…) et jurisprudentielles pour les autres (arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes). Complexe, le thème est aussi dual. L’européanisation est faite en effet d’harmonisation et de coopération, la première étant la condition de la seconde. Au titre de l’harmonisation, il faut citer les nombreux textes évoqués ci-dessus qui, par leur transposition dans les droits nationaux, provoquent un rapprochement de ceux-ci. Au titre de la coopération, on doit évoquer au moins ces deux institutions phares de l’Union européenne que sont Europol et Eurojust. Ce dernier invite les États à mener des enquêtes pour des affaires lourdes et pourrait peut-être un jour, sur la base du Traité de Lisbonne (non encore en vigueur), déclencher certaines poursuites.
5
Verge, Pierre. "Vers une graduelle « continentalisation » du droit du travail ? Aperçu de l’impact des accords plurinationaux américains en matière de travail (Note)." Études internationales 35, no. 2 (2004): 287–306. http://dx.doi.org/10.7202/009038ar.
Full textAbstract:
Résumé Le processus graduel d’intégration des Amériques, notamment sur le plan commercial, a déjà donné lieu à plusieurs accords plurinationaux en matière de travail. Ces ententes peuvent se regrouper en deux grandes tendances, ou familles, compte tenu à la fois de leur finalité, de leur contenu normatif et des modes de contrôle de leur application. Les accords auxquels les États-Unis et le Canada ont adhéré se distinguent ainsi d’autres instruments, dont ceux du mercosur. Quel est l’impact de ces différents accords sur les droits nationaux en présence ? Malgré la diversité de ces instruments et de celle de ces droits nationaux eux-mêmes, se dirige-t-on vers une graduelle uniformisation continentale du droit du travail ?
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Bello, Ibrahim. "L’appréciation du risque de confusion à l’épreuve du principe de la territorialité des droits de propriété industrielle dans l’espace OAPI." Uniform Law Review 27, no. 3 (2022): 441–59. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unac026.
Full textAbstract:
Résumé La délimitation du cadre géographique dans lequel le risque de confusion s’apprécie est consubstantielle de la protection des droits querellés dans ledit cadre. C’est l’application du principe de la territorialité des droits qui veut qu’un droit n’est garanti que dans les limites du territoire du pays dans lequel la protection a été acquise. Dès lors, il était récurrent que des personnes exploitant des marques se trouvent démunies de tout argument dans les pays où celles – ci avaient été abusivement déposées. L’application difficultueuse de ce principe a donné l’occasion à une doctrine relativement majoritaire d’envisager la consécration d’un autre principe à savoir celui de l’universalité. Cette règle suggère que, l’acquisition de droits sur la marque, par voie de dépôt ou d’usage dans un pays donné interdit à un tiers de s’approprier une telle marque dans le pays appliquant ce principe. Cette théorie a un inconvénient majeur qui réside dans la difficulté pratique d’effectuer les recherches internationales avant tout dépôt de marques. Acquis sous une législation consacrant l’universalité, le droit de propriété sur la marque souffrait donc d’une certaine fragilité. La solution semble avoir été trouvée en droit communautaire par la consécration de la supranationalité des droits de propriété industrielle. Cette consécration quoique très controversée a été réalisé en droit OAPI car on observe une survivance des titres nationaux à cotés desquels les droits nationaux demeurent valides. Sur ce point nous préconisons l’application du principe de la supranationalité selon le modèle de l’Union Européenne au sein de laquelle un droit est protégé indifféremment de l’Etat de l’Union dans lequel il a été acquis. Ce qui permet d’appréhender efficacement tout risque de confusion. Le juge camerounais, quant à lui, a déjà amorcé ce revirement dans une décision qui, nous l’espérons ne restera pas sans échos.
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Mohr, Pablo J. "“Intellectual property” and “licence”: what does it mean in European authors’ rights language?" Pin Code N° 4, no. 2 (2020): 1–11. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.004.0001.
Full textAbstract:
Cet article analyse les notions de « propriété intellectuelle » et « licence » en droits d’auteur. Il met en relief le fait que, malgré l’utilisation des mêmes mots dans différents contextes et différents systèmes juridiques, leur signification n’est pas la même. Les cinq systèmes juridiques nationaux considérés sont le droit français, le droit anglais, le droit allemand, le droit espagnol et le droit luxembourgeois.
8
Audit, Mathias. "Rubrique - Langage communautaire et droits nationaux." Informations sociales 129, no. 1 (2006): 50. http://dx.doi.org/10.3917/inso.129.0050.
Full text
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Hellio1, Hugues. "Une convention contre la criminalité environnementale : une révolution ? Non, une circulation !" Criminologie 49, no. 2 (2016): 177–94. http://dx.doi.org/10.7202/1038421ar.
Full textAbstract:
Un projet de convention internationale contre la criminalité environnementale a été récemment formalisé par une équipe de juristes internationaux. Menée à l’aune des emprunts aux droits positifs nationaux, régionaux et international, son analyse dévoile la circulation des normes et des acteurs du droit international qui a aujourd’hui cours. Ce gage d’une meilleure effectivité de la lutte contre les crimes environnementaux est aussi le ferment d’une possible adoption internationale du projet.
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Guillaumin, Béatrice. "Étude comparée des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE : vers la consécration d’un jus commune européen du renseignement ?" Études françaises de renseignement et de cyber N° 1, no. 1 (2023): 23–37. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.231.0023.
Full textAbstract:
Au sein de l’espace européen, en matière de renseignement, l’équilibre entre garanties des droits fondamentaux et sécurité est désormais façonné par la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne. À cet égard, il faut constater que leurs jurisprudences respectives ne sont pas sans entrer en résonnance, comme en témoigne le rapprochement des standards dégagés en matière d’encadrement et de contrôle des moyens de surveillance. Plus encore, à travers des dynamiques d’influence mutuelle, il semblerait que puisse être esquissé un véritable jus commune européen du renseignement. Fruit de la complémentarité des interventions des juges européens mais également de la convergence de leurs œuvres prétoriennes, l’avènement de ce droit commun européen du renseignement n’est toutefois pas sans achopper sur certains obstacles. Outre des dissensions jurisprudentielles, c’est parfois le discours juridique des deux cours qui rencontre des difficultés pour se diffuser dans les droits nationaux.
Dissertations / Theses on the topic "Droits nationaux"
1
Moussa, Mohamad Raeid. "La protection du témoin : étude de quelques droits nationaux et du droit international." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3003.
Full textAbstract:
N'étant pas partie au procès pénal, les témoins se révèlent être, depuis des temps immémoriaux, un outil indispensable pour la justice pénale. Leur importance ne cesse de croître, non seulement pour les affaires de droit commun mais aussi en ce qui concerne certains types de criminalités, comme le crime organisé et le terrorisme. La règle veut que, traditionnellement, le témoignage soit un devoir civique et que tout citoyen soit tenu de témoigner et de contribuer à la manisfestation de la vérité. Chaque partie au procès a le droit de rapporter toutes preuves testimoniales. Cependant, ce droit et devoir civique entraînent, pour les témoins, l'obligation de satisfaire à de nombreuses contraintes. De plus, la dangerosité de certains crimes peut produire des conséquences préjudiciables à l'égard du témoin et par conséquent de la justice. Dès lors, la reconnaissance d'un droit à la protection pour les témoins est d'une grande acuité. En effet, les systèmes judiciaires, attentifs aux besoins spécifiques des témoins, ont mis en place un arsenal de mesures de protection adapté aux différentes circonstances. Cet arsenal suppose d'une part d'assurer la disponibilité du témoin et de l'inciter à témoigner et, d'autre part, de protéger le témoin et sa déclaration. En revanche, ces mesures accordées directement par l'autorité judiciaire ne sont pas systématiques et peuvent entrer en conflit avec les droits de la personne poursuivie en limitant certains principes fondamentaux du procès équitable. Quelles sont les mesures de protection des témoins ? Quelle est la place des témoins dans cette protection ? Quelles sont l'évolution, l'influence et la justification de ces mesures ?<br>Since they are not opponents in a criminal trial, witnesses appear to be, from time immemorial, essential to an efficient criminal justice. Their importance is increasing not only in common law cases but also in particular types of criminal cases like organized crime and terrorism. Traditionally testimony is considered as a civic duty and each citizen is meant to accept to testify and to contribute to truth revealing. Each opponent in a trial has a right to bring testimonial proof. However this right and that civic duty lead to the obligation, for witnesses, to bend to multiple restraints. Furthermore the dangerousness of some crimes may have prejudicial consequences to the witness and, therefore, to justice. So the recognition of a right for the witness to be provided a protection is very acute. Indeed judicial systems have set a bunch of specific protective measures adapted to various circumstances. This supposes, first, to guarantee the availability of the witness and to induce him or her to testify ; then, to protect the witness and his or her statement. Nevertheless these judicial measures are not systematic and they may sometimes conflict with the rights of the Defense as putting the brakes on some essential principles like the right to a fair trial. What kinds of measures are set to assure the protection of a witness ? Which part takes a witness in his or her own protection ? How can we define the evolution of this system and evaluate the influence of these measures and justify them ? The present study intends to answer those questions and to bring to light the judicial rules and practices applied in national and international law
2
Touzé, Sébastien. "La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020053.
Full textAbstract:
La protection diplomatique, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellement envisagée sous l'angle de la théorie du droit propre de l'Etat. En actionnant sa protection au profit de l'un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un état étranger, l'Etat ne ferait valoir, selon cette conception, que la défense du droit subjectif propre, celui de voir le droit international respecté en la personne de ses nationaux. Partant d'un postulat admis selon lequel cette théorie classique ne reconnaît aucune place aux droits individuels que l'ordre juridique international reconnaît aux personnes privées, cette étude porpose une réflexion sur la pérennité de cette théorie et la confronte avec les diverses évolutions juridiques qui se sont manifestées depuis son affirmation doctrinale et sa confirmation jurisprudentielle. En analysant une large part du contentieux international et national, un constat de réserve s'impose et permet de faire droit à l'idée selon laquelle la conception volontariste du droit propre de l'Etat ne peut prévaloir en l'état. Relativisée par la reconnaissance de droits individuels d'origine internationale et la jurisprudence internationale récente qui leur est consacrée, la théorie traditionnelle révèle de nombreux anachronismes. La question de l'adéquation de la protection diplomatique avec les mécanismes internationaux de la responsabilité internationale se dégage alors et une solution juridique d'adaptation s'avère nécessaire. Celle-ci est dégagée à travers une conception non-unitaire du fondement substantiel de l'action étatique et de ses composantes fonctionnelles de mise en oeuvre.
3
Combet, Laurence. "L'égalité entre nationaux et étrangers en droit public français." Dijon, 2005. http://www.theses.fr/2005DIJOD008.
Full textAbstract:
La nationalité détermine la capacité de jouissance de l’intégralité des droits dans un Etat et l’extranéité entraîne, par définition, une inégalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois l’application de plus en plus fréquente du principe d’égalité aux étrangers par les différentes juridictions, ainsi que l’affirmation croissante des droits attachés à la personne et non plus aux seuls citoyens ont entraîné un renouvellement du questionnement concernant l’égalité entre Français et étrangers. L’inégalité qui caractérisait le statut de l’étranger est en effet de plus en plus circonscrite à quelques domaines juridiques. D’une part, certains mécanismes spécifiques de la police des étrangers ont disparu et le juge accepte de soumettre la police des étrangers à un contrôle normal dans des cas de plus en plus nombreux. D’autre part, les fondements textuels de l’inégalité juridique entre nationaux et étrangers sont interprétés de manière de plus en plus restrictive. Enfin, l’autonomie normative du principe d’égalité produit une égalisation des conditions juridiques des nationaux et des étrangers. Le juge administratif comme le juge constitutionnel ont appliqué le principe d’égalité aux étrangers et considèrent que la différence de nationalité ne justifie pas nécessairement une différence de traitement et ne suffit pas à établir l’existence d’une différence de situation au regard de l’objet de la règle de droit. De plus, les sources du principe d’égalité se sont multipliées et de nombreuses normes internationales prescrivent un principe de non-discrimination. Le principe de non-discrimination en raison de la nationalité du droit communautaire et l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme imposent ainsi une égalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois, l’absence de droit absolu des étrangers au séjour sur le territoire relativise la portée de l’égalité et son application ne permet pas de consacrer une identité des droits avec les nationaux dans tous les domaines.
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De, Dinechin Philippe. "La réinterprétation en droit interne des conventionsinternationales sur les droits de l'homme.Le cas de l'intégration de la Convention des droits de l'enfant dans les droits nationaux en Amérique latine." Phd thesis, Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00089974.
Full textAbstract:
La Convención Internacional de los Derechos del Niño (CIDN) fue aprobada por las Naciones Unidas, el 20 de noviembre de 1989. Ella ha provocado en América Latina una conmoción en materia de derecho. Integrada a las legislaciones internas, la CIDN, en diez años, se ha transformado en el punto de referencia del derecho del niño en el continente. Un grupo de juristas latinoamericanos la ha reinterpretado de manera que el texto internacional se convirtió en la herramienta para la consolidación de la democracia. La doctrina de la protección integral elaborada por estos expertos, desarrolla los nuevos principios del derecho de la infancia basados en el interés superior del niño. Su tarea ha sido consagrada por la Corte Interamericana de los Derechos Humanos, por el Comité de los Derechos del Niño de las Naciones Unidas (CDN) y por la mayoría de las legislaciones nacionales. Basada en el concepto de un derecho utópico, la propuesta teórica de los doctrinarios latinoamericanos no resuelve el problema de la efectividad de la CIDN en países donde la condición de la infancia es a menudo dramática. El defasaje entre la abundancia de derechos subjetivos y la situación real de la infancia muestra los límites de un derecho que no ha terminado de expandirse. Elemento nuevo de un pluralismo jurídico desordenado, la reinterpretación de la CIDN en América Latina da prueba de la democratización del continente y de la metamorfosis del Estado de derecho.
5
Noblet, Alexandre. "La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire : contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire." Rouen, 2004. http://www.theses.fr/2004ROUED001.
Full textAbstract:
L'objectif d'un marché intérieur rendait inéluctables les conflits entre les exigences de la libre circulation et les politiques réglementaires des Etats membres. Mais l'emprise croissante du droit communautaire sur le droit national a mené des sujets de droit à créer de faux conflits dans le but de contourner des dispositions internes. La manœuvre consiste à introduire un élé-ment d'extranéité artificiel dans la situation afin de se placer dans le champ du régime de libre circulation. Les institutions européennes ont réagi en reconnaissant l'intérêt légitime des Etats membres à prendre des mesures pour empêcher qu'à la faveur des facilités créées par le Traité leurs ressortissants ne tentent de se soustraire à l'empire de la législation nationale. Ce faisant, elles en ont fait un enjeu national et focalisé leur attention sur la légitimité des règles internes à s'appliquer et non sur l'illégitimité des manœuvres. L'approche s'avère inadaptée car elle ne tient pas compte du caractère artificieux du rattachement européen, ni des intentions des indi-vidus. La seule solution pour y remédier est de consacrer un principe général d'abus de droit<br>The objective of a Single Market implied a contradiction between the Community rules on free movement and the national politics. But the growing ascendancy of the EU law on the national laws induced private persons to create false-conflicts in order to circumvent internal dispositions. The exercise consists in introducing an artificial cross-border element in the situ-ation in order to benefit the free movement regime. The European institutions have reacted in recognizing legitimate interests which Member States may have to preventing certain of their nationals, by the means of the facilities created under the Treaty, from attempting wrongly to evade the application of their national legislation. By this way, they have put the debate at the level of the national law and focus their attention on the legitimity of the national legislation to apply and not on the illegitimity of the exercise. Such an approach is inadequate because it is the negation of the European connection's artifice and of the individual intentions. The best solution to solve the problem is to consecrate a general principle of abuse of rights
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Dinechin, Philippe de. "La réinterprétation en droit interne des conventions internationales sur les droits de l'homme : le cas de l'intégration de la convention des droits de l'enfant dans les droits nationaux en Amérique latine." Paris 3, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00089974.
Full textAbstract:
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle a provoqué en Amérique latine un bouleversement du droit en la matière. Intégrée dans les législations internes, la CIDE, en dix années, est devenue le point de référence du droit de l’enfance dans le continent. Un groupe de juristes latino-américains l’a réinterprétée en faisant du texte international un levier pour la consolidation de la démocratie. La doctrine de la protection intégrale élaborée par ces experts, développe les nouveaux principes du droit de l’enfance fondés sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Leur travail a été consacré par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) et par la plupart des législations nationales. Fondée sur le concept d’un droit utopique, la proposition théorique des doctrinaires latino-américains ne résout pas la question de l’effectivité de la CIDE dans des pays où la condition des enfants est souvent dramatique. Le décalage entre l’abondance de droits subjectifs et la situation réelle des enfants montre les limites d’un droit qui n’en finit pas de se déployer. Elément nouveau d’un pluralisme juridique désordonné, la réinterprétation de la CIDE en Amérique latine témoigne de la démocratisation du continent et de la métamorphose de l’Etat de droit<br>The United Nations adopted the International Convention on the Rights of the Child (ICRC) on November 20th 1989. In Latin America, it has caused an upheaval in that area of law. The ICRC has been incorporated in national legislations and has become, in ten years, the benchmark for the area of child’s rights and related-law on the continent. A group of Latin-American lawyers has introduced a new interpretation of the ICRC that leverages this international legal instrument to strengthen democracy. The “doctrine of integral protection”, elaborated by these experts, advances new principles of the Rights of the Child based on the best interest of the child. Their work has been endorsed by the Inter-American Court of Human Rights, by the Committee on the Rights of the Child of the United Nations and by most national legislations of the continent. However, based on concepts of utopian law, the theoretical proposition advanced by these Latin-American legal writers does not render effective the ICRC in countries where the condition of children is often appalling. The gap between the large number of subjective rights and the actual situation of children demonstrates the limitations of this ever-growing body of law. As a new element of a legal pluralism, this new interpretation of the ICRC in Latin America is evidence of the democratisation of the continent and of the metamorphosis of the rule of law
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Bakhoum, Mor. "L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)." Berne : Staempfli, 2007. http://www.uni.recht.ch/uni/lpext.dll/uni/ebook/Dissertation/MSEIK/MSEIK13/inhmseik13?f=templates&fn=index.html&2.0&vid=10.1082/Deu.
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El-Badawi, Mohammed Gélani. "Investissements étrangers et entreprises communes : perspectives d'une collaboration entre les Droits nationaux et la Lex Mercatoria." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0013.
Full textAbstract:
Les investissements étrangers sont un sujet qui ne se démode jamais. Dans cette thèse, nous avons traité de sa structure la plus récente et de loin la plus adéquate pour les intéressés, à savoir la joint venture ou l'entreprise commune. La première question qui attire l'attention concerne naturellement la définition, et par la même les caractéristiques propres de l'entreprise commune, ainsi que son opportunité et son adaptabilité en tant que cadre juridique pour les investissements étrangers. D'autre part, la dichotomie de l'entreprise commune ; statut-accord de base, conduit à s'intérroger sur les éléments respectifs de ces deux actes et sur la problèmatique de leur cohabitation. Plusieurs questions se présentent à cet égard : quelle est dès lors la nationalité de l'entreprise commune, dans ses différentes allégeances : juridique et politique? Qui doit protéger diplomatiquement l'entreprise commune? Qu'est-ce que son contrôle? Quel est le rôle de ses différents organes? Y a-t-il des différences qui la distinguent dans ce domaine des autres entreprises privées ordinaires? Quel est le statut de son personnel, et Quelles sont les incidences de la présence publique au sein de l'entreprise commune? En outre, quelle est la nature véritable, et quel est le droit applicable à l'accord de base?Quels sont les arguments en faveur de la thèse de l'internationalisation publicisée? Quelles sont les critiques de cette thèse? quels sont les avantages et les atouts de la lex mercatoria, et quels sont ses inconvénients et limites? Pourquoi est-il indispensable de recourir au droit international privé des contrats? C'est à ces questions que nous avons essayé d'apporter des réponses ou des éléments de réponses.
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Badawi, Mohamed Gélani el. "Investissements étrangers et entreprises communes perspectives d'une collaboration entre les droits nationaux et la Lex mercatoria." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375956378.
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10
Amarelle, Cesla Virginia. "Le processus d'harmonisation des droits migratoires nationaux des Etats membres de l'Union européenne : historique, portée et perspectives en droit communautaire d'asile et d'immigration /." Genève : Schulthess, 2005. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00124078.pdf.
Full textBooks on the topic "Droits nationaux"
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Brătianu, George Ioan. La Bessarabie: Droits nationaux et historiques. Semne, 1995.
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Dutheil de La Rochère, Jacqueline., ed. L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux. Bruylant, 2009.
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Dubouis, Louis, and Jean Bernard Blaise. Droits nationaux, droit communautaire: Influences croisées : en hommage à Louis Dubouis. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III, 2000.
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Guimezanes, Nicole. La circulation et l'activité économique des étrangers dans la Communauté européenne: Droit communautaire, droits nationaux. Nouvelles Editions fiduciaires, 1990.
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Centre d'information de la République de Kosove (Geneva, Switzerland) and Conseil pour la défense des droits et des libertés de l'homme (Priština, Serbia), eds. Violations des droits nationaux, des droits de l'homme et des libertés fondamentales des Albanais en Kosove: Rapport 1994. Centre d'information de la République de Kosove, 1995.
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Touzé, Sébastien. La protection des droits des nationaux à l'étranger: Recherches sur la protection diplomatique. Pedone, 2007.
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Säcker, Franz-Jürgen. L' harmonisation du droit communautaire privé avec les droits privés nationaux et les méthodes classiques de l'interprétation juridique. Verl. Recht und Wirtschaft, 2004.
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Hornung, Robert. Calcul des émissions de gaz à effet de serre en fonction de leur durée et incidences sur la conception des systèmes nationaux d'échange de droits d'émission. Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 1999.
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9
Noblet, Alexandre. La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire: Contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire. Thèse pour le doctorat en droit de l'université de Rouen, faculté de droit de sciences économiques et de gestion, spécialité droit privé, présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2004. ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2006.
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10
Schutter, Olivier de. Droit international des droits de l'homme devant le juge national. Larcier, 1999.
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1
Deumier, Pascale. "Les Principes Unidroit comme cadre de référence pour l’interprétation uniforme des droits nationaux : Rapport national Droit français." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law. Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-54322-8_8.
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2
Laquièze, Alain. "État de Droit and National Sovereignty in France." In The Rule of Law History, Theory and Criticism. Springer Netherlands, 2007. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4020-5745-8_6.
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3
Hodgkinson, David, and Rebecca Johnston. "Regulation of aviation at the national and international levels." In Aviation Law and Drones. Routledge, 2018. http://dx.doi.org/10.4324/9781351332323-4.
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4
Klein, Claude. "Le régime juridique des étrangers en droit israélien." In Die Rechtsstellung von Ausländern nach staatlichem Recht und Völkerrecht / The Legal Position of Aliens in National and International Law / Le régime juridique des étrangers en droit national et international. Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71522-8_13.
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5
Nascimbene, Bruno. "Le régime juridique des étrangers en droit italien." In Die Rechtsstellung von Ausländern nach staatlichem Recht und Völkerrecht / The Legal Position of Aliens in National and International Law / Le régime juridique des étrangers en droit national et international. Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71522-8_14.
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Silveira, Luís. "Le régime juridique des étrangers en droit portugais." In Die Rechtsstellung von Ausländern nach staatlichem Recht und Völkerrecht / The Legal Position of Aliens in National and International Law / Le régime juridique des étrangers en droit national et international. Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71522-8_25.
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7
Melchior, Michel, and Sabine Lecrenier. "Le régime juridique des étrangers en droit belge." In Die Rechtsstellung von Ausländern nach staatlichem Recht und Völkerrecht / The Legal Position of Aliens in National and International Law / Le régime juridique des étrangers en droit national et international. Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71522-8_3.
Full text
8
Vincent, J. Y. "Le régime juridique des étrangers en droit français." In Die Rechtsstellung von Ausländern nach staatlichem Recht und Völkerrecht / The Legal Position of Aliens in National and International Law / Le régime juridique des étrangers en droit national et international. Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71522-8_8.
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9
Gervasoni, Luca. "Overflying Justiciability? Drones and Avoidance Doctrines Before National Courts." In Use and Misuse of New Technologies. Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-05648-3_16.
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10
Pollack, Norman. "American/Israeli War Crimes: National Policies Engendering Fear." In Capitalism, Hegemony and Violence in the Age of Drones. Springer International Publishing, 2017. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-64888-0_11.
Full textConference papers on the topic "Droits nationaux"
1
Litton, Matthew L., Doron Drusinsky, and James B. Michael. "Assuring Reliability of Autonomous Commercial Drones in the National Airspace." In 2024 Annual Reliability and Maintainability Symposium (RAMS). IEEE, 2024. http://dx.doi.org/10.1109/rams51492.2024.10457690.
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2
Ravi, Niranjan, Rajas Chitanvis, and Mohamed El-Sharkawy. "Applications of Drones using Wireless Sensor Networks." In NAECON 2019 - IEEE National Aerospace and Electronics Conference. IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/naecon46414.2019.9057846.
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3
Diao, Junming, Maziar Hedayati, and Yunxuan Ethan Wang. "Experimental Demonstration of Distributed Beamforming on Two Flying Mini-Drones." In 2019 United States National Committee of URSI National Radio Science Meeting (USNC-URSI NRSM). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.23919/usnc-ursi-nrsm.2019.8713053.
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4
Dochev, Ivo Nikolaev, Liljana Emilova Docheva, and StoychoVelizarov Manev. "Embedding of Communication and Measurement Equipment in Drones." In 2018 IX National Conference with International Participation (ELECTRONICA). IEEE, 2018. http://dx.doi.org/10.1109/electronica.2018.8439615.
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5
Alashaal, Abdullah. "The role of international law in dealing with national legislative deficit." In INTERNATIONAL CONFERENCE OF DEFICIENCIES AND INFLATION ASPECTS IN LEGISLATION. University of Human Development, 2021. http://dx.doi.org/10.21928/uhdicdial.pp18-24.
Full textAbstract:
International law and national law and legal regime.The paper analyzed all situations in which the two systems of laws positively interact.The lacuna en droit is detested by the doctrine and all court levels,however,the national and international judges tend invariably to apply rules of exaequo et Bono,these rules are applicable by international arbitratios and law courts. The paper analyzed as well the rules that enable international law to perform it's job and the challenges they encounter the function.
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Sabra, A., Hamza Wridan, Nasser M. Alkhatani, and Fahad Al-Harby. "Description of Security Impact of Drones Challenges and Opportunities." In 2018 21st Saudi Computer Society National Computer Conference (NCC). IEEE, 2018. http://dx.doi.org/10.1109/ncg.2018.8593136.
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7
Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.
Full textAbstract:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). Ensuite, le droit doit se parer d’outils pour atteindre ces objectifs énergétiques, en tenant pleinement compte des résistances démocratiques et sociales qui peuvent légitimement indexer la réalisation de ces derniers. Contraints, qui plus est, par une injonction climatique de plus en plus pressante, ces équilibres délicats induits par la transition énergétique perturbent la stabilité du droit. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le flot ininterrompu d’ajustements, sinon de renouvellements complets des règles juridiques intéressant le secteur de l’énergie. Au fond, c’est autant le contenu substantiel des règles de droit, que la construction, l’efficacité et la résilience de celles-ci qui se trouvent continuellement mises à l’épreuve de la transition énergétique.
8
CARCHILAN, Lilia. "The implementation of drones in the teaching of school subjects (STEAM concept)." In Ştiință și educație: noi abordări și perspective. "Ion Creanga" State Pedagogical University, 2023. http://dx.doi.org/10.46727/c.v3.24-25-03-2023.p274-281.
Full textAbstract:
Recently, more and more often, we observe a trend in guiding and piloting drones in various spheres of the national as well as international economy. In this article I researched the way to implement drones in different school subjects such as physical education, technological education, physics, biology, informatics and mathematics through the prism of STEAM.
9
Kovalev, D. I., V. A. Podoplelova, and T. P. Cherkasova. "Analysis of microprocessor performance in the swarm application of spray drones in precision farming." In II All-Russian (national) scientific conference with international participation "Russian Science, Innovation, Education". Krasnoyarsk Science and Technology City Hall, 2023. http://dx.doi.org/10.47813/rosnio-ii.2023.8.190-197.
Full textAbstract:
. The effectiveness of the swarm application of spray drones in precision agriculture largely depends both on the drone models and their characteristics chosen for this purpose, and on the organization of their swarm management. The article substantiates the need to analyze the microprocessor performance of a swarm of atomizer drones in various modes of their use. It is possible to organize a general control of a swarm of drones, as well as individual control in offline mode. The article presents a methodology for analyzing the performance of the use of spray drones in precision agriculture. A model example of the analysis of the microprocessor performance of a swarm of drones based on the specified system parameters is given. It is shown that the use of models of microprocessor performance of a swarm of drones in precision farming makes it possible to obtain the information necessary to make a decision on the development or purchase of unmanned aerial vehicles of one type or another, the choice of fertilizer and pesticide spraying systems, the scaling and redundancy of unmanned vehicles and elements of the spraying system.
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Sekeljic, Nada J., Ana B. Manic, Elene Chobanyan, Merhala Thurai, V. N. Bringi, and Branislav M. Notaros. "Electromagnetic scattering by oscillating rain drops of asymmetric shapes." In 2014 IEEE International Symposium on Antennas and Propagation & USNC/URSI National Radio Science Meeting. IEEE, 2014. http://dx.doi.org/10.1109/aps.2014.6905112.
Full textReports on the topic "Droits nationaux"
1
Roux, Anne, Jessica Rast, Kristy Anderson, Julianna Rava, and Paul Shuttuck. Transition into Young Adulthood: National Autism Indicators Report. A.J. Drexel Autism Institute, 2015. http://dx.doi.org/10.17918/nairtransition2015.
Full textAbstract:
Young adults with autism have a difficult time following high school for almost any outcome you choose - working, continuing school, living independently, socializing and participating in the community, and staying healthy and safe. To complicate matters, many of these youth begin their journey into adulthood by stepping off a services cliff. Access to needed supports and services drops off dramatically after high school - with too many having no help at all.
2
Raymond, Kara, Laura Palacios, Cheryl McIntyre, and Evan Gwilliam. Status of climate and water resources at Chiricahua National Monument, Coronado National Memorial, and Fort Bowie National Historic Site: Water year 2019. National Park Service, 2022. http://dx.doi.org/10.36967/nrr-2293370.
Full textAbstract:
Climate and hydrology are major drivers of ecosystems. They dramatically shape ecosystem structure and function, particularly in arid and semi-arid ecosystems. Understanding changes in climate, groundwater, and water quality and quantity is central to assessing the condition of park biota and key cultural resources. The Sonoran Desert Network collects data on climate, groundwater, and surface water at 11 National Park Service units in southern Arizona and New Mexico. This report provides an integrated look at climate, groundwater, and springs conditions at Chiricahua National Monument (NM), Coronado National Memorial (NMem), and Fort Bowie National Historic Site (NHS) during water year (WY) 2019 (October 2018–September 2019). Overall annual precipitation at Chiricahua NM and Coronado NMem in WY2019 was approximately the same as the normals for 1981–2010. (The weather station at Fort Bowie NHS had missing values on 275 days, so data were not presented for that park.) Fall and winter rains were greater than normal. The monsoon season was generally weaker than normal, but storm events related to Hurricane Lorena led to increased late-season rain in September. Mean monthly maximum temperatures were generally cooler than normal at Chiricahua, whereas mean monthly minimum temperatures were warmer than normal. Temperatures at Coronado were more variable relative to normal. The reconnaissance drought index (RDI) indicated that Chiricahua NM was slightly wetter than normal. (The WY2019 RDI could not be calculated for Coronado NMem due to missing data.) The five-year moving mean of annual precipitation showed both park units were experiencing a minor multi-year precipitation deficit relative to the 39-year average. Mean groundwater levels in WY2019 increased at Fort Bowie NHS, and at two of three wells monitored at Chiricahua NM, compared to WY2018. Levels in the third well at Chiricahua slightly decreased. By contrast, water levels declined in five of six wells at Coronado NMem over the same period, with the sixth well showing a slight increase over WY2018. Over the monitoring record (2007–present), groundwater levels at Chiricahua have been fairly stable, with seasonal variability likely caused by transpiration losses and recharge from runoff events in Bonita Creek. At Fort Bowie’s WSW-2, mean groundwater level was also relatively stable from 2004 to 2019, excluding temporary drops due to routine pumping. At Coronado, four of the six wells demonstrated increases (+0.30 to 11.65 ft) in water level compared to the earliest available measurements. Only WSW-2 and Baumkirchner #3 have shown net declines (-17.31 and -3.80 feet, respectively) at that park. Springs were monitored at nine sites in WY2019 (four sites at Chiricahua NM; three at Coronado NMem, and two at Fort Bowie NHS). Most springs had relatively few indications of anthropogenic or natural disturbance. Anthropogenic disturbance included modifications to flow, such as dams, berms, or spring boxes. Examples of natural disturbance included game trails, scat, or evidence of flooding. Crews observed 0–6 facultative/obligate wetland plant taxa and 0–3 invasive non-native species at each spring. Across the springs, crews observed six non-native plant species: common mullein (Verbascum thapsus), spiny sowthistle (Sonchus asper), common sowthistle (Sonchus oleraceus), Lehmann lovegrass (Eragrostis lehmanniana), rabbitsfoot grass (Polypogon monspeliensis), and red brome (Bromus rubens). Baseline data on water quality and water chemistry were collected at all nine sites. It is likely that that all nine springs had surface water for at least some part of WY2019, though temperature sensors failed at two sites. The seven sites with continuous sensor data had water present for most of the year. Discharge was measured at eight sites and ranged from < 1 L/minute to 16.5 L/minute.
3
Tom, Joe, Marcelo Garcia, and Haode Wang. Review of Methodologies to Assess Bridge Safety During and After Floods. Illinois Center for Transportation, 2022. http://dx.doi.org/10.36501/0197-9191/22-008.
Full textAbstract:
This report summarizes a review of technologies used to monitor bridge scour with an emphasis on techniques appropriate for testing during and immediately after design flood conditions. The goal of this study is to identify potential technologies and strategies for Illinois Department of Transportation that may be used to enhance the reliability of bridge safety monitoring during floods from local to state levels. The research team conducted a literature review of technologies that have been explored by state departments of transportation (DOTs) and national agencies as well as state-of-the-art technologies that have not been extensively employed by DOTs. This review included informational interviews with representatives from DOTs and relevant industry organizations. Recommendations include considering (1) acquisition of tethered kneeboard or surf ski-mounted single-beam sonars for rapid deployment by local agencies, (2) acquisition of remote-controlled vessels mounted with single-beam and side-scan sonars for statewide deployment, (3) development of large-scale particle image velocimetry systems using remote-controlled drones for stream velocity and direction measurement during floods, (4) physical modeling to develop Illinois-specific hydrodynamic loading coefficients for Illinois bridges during flood conditions, and (5) development of holistic risk-based bridge assessment tools that incorporate structural, geotechnical, hydraulic, and scour measurements to provide rapid feedback for bridge closure decisions.
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Dufour, Quentin, David Pontille, and Didier Torny. Contracter à l’heure de la publication en accès ouvert. Une analyse systématique des accords transformants. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 2021. http://dx.doi.org/10.52949/2.
Full textAbstract:
Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.
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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.
Full textAbstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.
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Aalto, Juha, and Ari Venäläinen, eds. Climate change and forest management affect forest fire risk in Fennoscandia. Finnish Meteorological Institute, 2021. http://dx.doi.org/10.35614/isbn.9789523361355.
Full textAbstract:
Forest and wildland fires are a natural part of ecosystems worldwide, but large fires in particular can cause societal, economic and ecological disruption. Fires are an important source of greenhouse gases and black carbon that can further amplify and accelerate climate change. In recent years, large forest fires in Sweden demonstrate that the issue should also be considered in other parts of Fennoscandia. This final report of the project “Forest fires in Fennoscandia under changing climate and forest cover (IBA ForestFires)” funded by the Ministry for Foreign Affairs of Finland, synthesises current knowledge of the occurrence, monitoring, modelling and suppression of forest fires in Fennoscandia. The report also focuses on elaborating the role of forest fires as a source of black carbon (BC) emissions over the Arctic and discussing the importance of international collaboration in tackling forest fires. The report explains the factors regulating fire ignition, spread and intensity in Fennoscandian conditions. It highlights that the climate in Fennoscandia is characterised by large inter-annual variability, which is reflected in forest fire risk. Here, the majority of forest fires are caused by human activities such as careless handling of fire and ignitions related to forest harvesting. In addition to weather and climate, fuel characteristics in forests influence fire ignition, intensity and spread. In the report, long-term fire statistics are presented for Finland, Sweden and the Republic of Karelia. The statistics indicate that the amount of annually burnt forest has decreased in Fennoscandia. However, with the exception of recent large fires in Sweden, during the past 25 years the annually burnt area and number of fires have been fairly stable, which is mainly due to effective fire mitigation. Land surface models were used to investigate how climate change and forest management can influence forest fires in the future. The simulations were conducted using different regional climate models and greenhouse gas emission scenarios. Simulations, extending to 2100, indicate that forest fire risk is likely to increase over the coming decades. The report also highlights that globally, forest fires are a significant source of BC in the Arctic, having adverse health effects and further amplifying climate warming. However, simulations made using an atmospheric dispersion model indicate that the impact of forest fires in Fennoscandia on the environment and air quality is relatively minor and highly seasonal. Efficient forest fire mitigation requires the development of forest fire detection tools including satellites and drones, high spatial resolution modelling of fire risk and fire spreading that account for detailed terrain and weather information. Moreover, increasing the general preparedness and operational efficiency of firefighting is highly important. Forest fires are a large challenge requiring multidisciplinary research and close cooperation between the various administrative operators, e.g. rescue services, weather services, forest organisations and forest owners is required at both the national and international level.
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À qui appartient l’eau ? Analyse comparative des lois et réglementations nationales reconnaissant le droit à l’eau des peuples autochtones et des communautés locales. Rights and Resources Initiative, 2020. http://dx.doi.org/10.53892/pbha9667.
Full textAbstract:
Ce dossier résume les conclusions de la première évaluation comparative internationale sur la mesure dans laquelle les différents cadres juridiques nationaux reconnaissent les droits des peuples autochtones et des communautés locales en matière d’eau douce, ainsi que les droits spécifiques des femmes à utiliser et à gérer les eaux communautaires. Cette analyse est le fruit d’une collaboration entre l’Environmental Law Institute et l’Initiative pour les droits et les ressources (Rights and Resources Initiative), qui héberge le seul programme de recherche au monde consacré à la surveillance de l’état des droits fonciers, forestiers et d’eau douce des communautés, et qui sera élargie et mise à jour au fil du temps.
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Crise de la COVID-19 sur fond de lois et règlementations préjudiciables en Asie du Sud et du Sud-Est. Rights and Resources Initiative, 2020. http://dx.doi.org/10.53892/wmob5337.
Full textAbstract:
Le présent document traite des évolutions législatives survenues pendant la crise de la COVID-19 en Inde, en Indonésie et aux Philippines qui compromettent les interactions durables entre l’homme et son environnement et, pour les PA et les CL, la jouissance des droits sur leurs territoires coutumiers. Même si l’Inde, l’Indonésie et les Philippines n’ont toujours pas ratifié la Convention 169 relative aux peuples autochtones et tribaux, 1989 (OIT 169), ces trois pays ont déjà ratifié la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones (UNDRIP). Chacun de ces pays a également initié des réformes de tenure foncière et forestière au niveau national, même si leur mise en oeuvre suit un rythme faible.
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À la croisée des chemins: Tendances dominantes dans la reconnaissance des droits fonciers communautaires entre 2002 et 2017. Rights and Resources Initiative, 2018. http://dx.doi.org/10.53892/qpej4692.
Full textAbstract:
Bien qu’une part considérable de la surface boisée soit détenue, revendiquée et gérée par des peuples autochtones, des communautés locales et des femmes rurales, la grande majorité des forêts du monde demeure officiellement placée sous administration étatique, que ce soit sous forme de forêts du domaine public national ou provincial, d’aires protégées ou de zones boisées concédées à des tiers. Comme les recherches scientifiques démontrent que les forêts où les droits des peuples autochtones et des communautés locales sont légalement reconnus présentent des taux de déforestation plus faibles et de séquestration du carbone plus élevés, il est urgent d’intensifier les réformes foncières afin de sauvegarder ce qui reste des forêts au niveau mondial. Cette analyse présente les tendances mondiales en matière de droits forestiers sur une période de quinze ans allant de 2002 à 2017. C’est le quatrième volet d’une série d’analyses de la reconnaissance légale des droits forestiers dans le monde, en fonction de quatre catégories de régimes fonciers juridiquement reconnus (par voie statutaire) auxquels les forêts peuvent être soumises : placées sous administration gouvernementale, assignées aux peuples autochtones et aux communautés locales, appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales, et détenues à titre privé par des particuliers ou des entreprises.
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Raport de l’atelier: La promotion des droits communautaires dans la conservation par zone. Rights and Resources Initiative, 2023. http://dx.doi.org/10.53892/wqzz9856.
Full textAbstract:
La Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique (COP15) qui s’est tenue en fin 2022 a adopté le Cadre Mondial pour la Biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal et son principal objectif de conservation par zone, communément appelé “30×30” et qui consiste à conserver au moins 30 pour cent des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines à l’horizon 2030. Et au coeur de cet objectif et du cadre en général se trouve la reconnaissance des contributions importantes des peuples autochtones et des communautés locales à la conservation de la biodiversité. L’adoption du CMB a ouvert de nouvelles opportunités et de nouveaux risques pour la mise en oeuvre de ses objectifs par zone au travers des approches communautaires et fondées sur les droits de conservation (RBA). Maintenant que les négociations sont arrivées à leur terme, il est crucial de concentrer notre attention et nos efforts sur la mise en place et la surveillance des approches basées sur les droits pour atteindre ces objectifs régionaux, en particulier au niveau national. Pour ce faire, il est également nécessaire d’améliorer la compréhension et la coopération entre les principaux groupes et organisations qui peuvent soutenir la conservation fondée sur les droits. Ainsi, en marge de la Semaine du Climat de New York, l’Initiative des droits et ressources (RRI), la Campagne pour la Nature (C4N), le Consortium APAC et l’Alliance Globale des Collectivités Territoriales (GATC) ont tenu un atelier d’une journée pour encourager la collaboration et l’action sur les RBA afin de mettre en oeuvre et de suivre les objectifs 30×30.Ce rapport rassemble les messages clés de cette discussion.