Academic literature on the topic 'Droits et savoirs sur la nature'

RésuméCet article analyse comment s’élabore le gouvernement des eaux courantes dans la première moitié du XIXe siècle, en combinant leur inscription dans la catégorie des choses communes, une extension du droit de police de l’administration et des garanties nouvelles apportées aux usages. L’enquête porte sur la tentative des ingénieurs des Ponts et Chaussées de concevoir une « gestion intégrée » des eaux d’une vallée. Comment cette politique ouvret- elle une réflexion sur le droit qui pourrait la soutenir, sur le rôle de l’administration dans sa mise en oeuvre et sur les savoirs qui pourraient la fonder ? La conflictualité de cette politique est observée à partir de l’analyse d’une controverse scientifique et technique qui se déploie en Roussillon puis enrôle l’Académie des sciences et la Société centrale d’agriculture. On y observe comment l’administration tente de faire prévaloir une définition unifiée du cours d’eau, visant à la fois à hiérarchiser les différents acteurs d’un bassin, particulièrement les anciens usagers et les nouveaux entrants, et à défendre un espace d’intervention indépendant de celui de la justice. La mesure des eaux occupe une place centrale, au travers de la discussion de la notion de pénurie, et engage des conflits entre administration et justice pour la régulation des eaux. Les savoirs déployés par les ingénieurs, savoirs naturalistes et savoirs de la mesure, renvoient à leur capacité à rendre compatibles des usages, des pratiques et des savoirs concurrents de la rivière. Ils se heurtent en même temps à la capacité pratique du droit à trancher des conflits.

Les technologies d’IA générative telles que Chat GPT-4, DALL.E 2 et Stable Diffusion sont au premier plan des discussions, s’agissant de leur impact sur des secteurs tels que le commerce, l'éducation et la création, en particulier en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et les risques potentiels de violation de ces derniers. Ces technologies remettent en question les lois existantes sur le droit d’auteur, notamment en termes de droits de reproduction et d’adaptation, créant un équilibre complexe entre l’innovation technologique et les titulaires de droits. La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique de l’Union européenne prévoit certaines exceptions pour l’entraînement de l’IA à travers le minage de textes et de données, mais celles-ci ne s'étendent pas à tous les droits, conduisant à un paysage juridique nuancé. De plus, les spécificités locales en matière de droits de propriété intellectuelle, comme celles de l’UE, du Royaume-Uni, de l’Espagne et de l’Allemagne, compliquent davantage les choses, en particulier en ce qui concerne les bases de données, les photographies et les images de personnes réelles. Cette complexité est accentuée par les débats et les défis juridiques en cours dans différents pays, comme l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis, sur la question de savoir si les œuvres générées par l’IA peuvent être éligibles à la protection du droit d’auteur, reflétant la nature évolutive et incertaine du droit d’auteur à l'ère de l’IA.

En raison de leur nature de « biens communs négatifs », la gestion des déchets nucléaires présente des enjeux spécifiques. L’article postule que c’est aussi au regard de cette spécificité que mérite d’être appréciée la pertinence du cadre juridique applicable à ces déchets. Il s’interroge sur le point de savoir si, au-delà des règles applicables à leur gestion matérielle, le droit prend acte de leur nécessaire gestion politique. Il est permis d’en douter si l’on en juge par deux décisions récentes, l’une du Conseil constitutionnel, très commentée, l’autre du Conseil d’État, passée inaperçue. Qu’il s’agisse du droit reconnu au public d’accéder à l’information sur les risques d’émissions ou du droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, les termes d’application de ces droits aux déchets nucléaires invitent à repenser les conditions juridiques de la politisation de leur gestion.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale prévoit que le chef militaire n’ayant pas exercé le contrôle qui convenait, engage sa responsabilité pour le crime commis — génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre — par des Forces qui lui sont subordonnées s’il savait ou « aurait dû savoir que ces forces commettaient ou allaient commettre ce crime ». Au Canada, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre établit que pour son manquement, le chef militaire est plutôt responsable pour un crime distinct de celui commis par un subordonné. Alors que l’élement matériel requis pour ces deux crimes est semblable, chacun possède un élément psychologique différent. La première partie de cet article traite de la participation par omission au crime commis, un mode traditionnel de participation en droit pénal canadien, alors que la deuxième partie, porte sur la commission d’un crime autre que celui commis par le subordonné. La présente étude cherche à démontrer que dans les deux cas, le crime dont sera responsable le chef militaire est, selon le droit pénal canadien, un crime de nature particulière exigeant une mens rea subjective. Le rapprochement certain entre ces deux crimes permet de conclure au caractère subjectif de l’élement moral rattaché au crime portant sur le manquement du chef militaire, une interprétation conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.

Si les écrits scientifiques actuels et de nombreuses orientations politiques internationales invitent les milieux scolaires à mettre oeuvre le projet de l’école inclusive, l’accès à l’éducation dans l’école de leur communauté est loin d’être un droit acquis pour tous les enfants. Ce numéro spécial propose une réflexion portant sur les enjeux majeurs d’une communauté éducative inclusive. Les articles mettent en exergue la responsabilité dans la mise en oeuvre de cette communauté non seulement du personnel scolaire, mais également de façon plus large de tous les acteurs qui ont à coeur d’abattre les barrières conduisant à l’exclusion. Dans un premier temps, cet éditorial pose les bases conceptuelles tant du côté des pratiques pédagogiques que de la formation. Dans un second temps, il met en contexte les articles publiés dans ce numéro thématique qui alimentent une réflexion amorcée lors d’un colloque du Réseau de recherche en éducation et en formation (REF) en 2015. L’ensemble vise à explorer la nature des savoirs transmis et véhiculés au sein de la communauté éducative inclusive que ce soit au sein, comme en dehors de l’école.

Résumé Notre contribution se fixe pour objectif l’étude des waqfs des femmes dans la ville de Miliana située à 120 kilomètres au sud-ouest d’Alger. Comme d’autres villes algériennes de l’époque ottomane (1516–1830), les femmes établissaient, géraient et bénéficiaient des waqfs à Miliana. Ce travail repose sur des documents officels provenant des Archives Nationales d’Algérie dont les registres (sijillât) de Bayt al-Bâylik et les registres (sijillât) des tribunaux religieux, les maḥâkim shar‘iyya. Ces documents constituent un corpus riche pour notre sujet, à savoir une analyse du rôle des femmes par rapport à la propriété foncière possédée par les waqfs ; de même ces documents contribuent à nous éclairer sur le rôle social des femmes et leurs responsabilités financières dans la société de Miliana. En tant que jeune fille à la maison mais aussi comme épouse, mère et sœur, les femmes bénéficiaient de revenus provenant des propriétés foncières appartenant aux waqfs ; par ailleurs, elles établissaient, elles-mêmes, des waqfs et, dans certains cas, les géraient. Dans les trois cas, les droits comme les obligations sont déterminés selon des conditions établies par avance. Certaines de ces conditions placent l’homme et la femme à égalité alors que d’autres favorisent l’homme y compris lorsque le waqf en question est établi par une femme. Ainsi, notre perspective d’étude, telle que présentée ci-dessus, prend comme repère les questions suivantes : Dans notre échantillon, quels sont les principes religieux et sociaux sous-jascents quant à la nature de la propriété foncière en waqf vis-à-vis des rôles des femmes ? Quel est le rôle social dans la société urbaine ou rurale concernant les femmes à propos des waqfs ?

Les lettres de grâce permettent de mieux mesurer au-delà des discours de chancellerie, l’exercice concret de l’autorité souveraine telle qu’elle s’affirme au cours du xvi e siècle sur la frontière disputée entre les ducs de Lorraine et la Comté de Bourgogne ; de saisir plus concrètement la manière dont se réalise la volonté du souverain d’encadrer et d’assujettir la société frontalière marquée par le statut de « surséance ». Certes, l’octroi de la grâce princière, comme discours normatif, survalorise par nature le point de vue du prince, exprimant à travers des catégories pénales les résistances ou les comportements incriminés. Toutefois, les requêtes permettent de reconstituer l’expérience concrète de la frontière. Les processus à l’œuvre ne sont pas univoques. Le sentiment d’appartenance à un État princier, l’obéissance des officiers par-delà les solidarités locales donnent des signes d’affermissement. Les autonomies locales ne sont pourtant pas frontalement remises en cause. Il faut savoir pour les souverains composer avec les pouvoirs locaux qui sont des relais indispensables de leur autorité. La frontière reste un territoire dont le contrôle est toujours à conforter car la conflictualité qui s’y exprime est le fruit de forces centrifuges et centripètes alimentées par les rivalités entre Habsbourg et Valois. L’idéal d’un territoire délimité, politiquement et juridiquement unifié véhiculé par la Royauté française trouve ici ses limites jusqu’au début du xvii e siècle. Pour le duc de Lorraine, la contestation de sa souveraineté l’a conduit à user, entre ses terres et la Franche-Comté, de la plénitude de ses droits et des arguments que lui offrait le système impérial pour consolider les agrégats dont étaient formés ses États et les démarquer de son voisin comtois, solidement arrimé au « chemin de ronde » espagnol.

L’industrie des agences de location de personnel a connu une expansion considérable au Canada et au Québec depuis une dizaine d’années. Devenue un mécanisme important dans le fonctionnement du marché du travail, elle apporte non seulement une flexibilité numérique et fonctionnelle accrue aux entreprises, mais elle est aussi une voie privilégiée d’accès au marché du travail pour de nombreux travailleurs, entre autres chez les jeunes travailleurs. La location de personnel s’inscrit dans le cadre d’une relation de travail tripartite entre le salarié, l’agence et l’entreprise cliente. Ce type de relation ne va pas sans poser des difficultés particulières qui trouvent difficilement leur solution dans la mesure où l’activité de location de personnel en tant que telle n’est nullement réglementée au Québec. La question qui se pose est celle de savoir si, compte tenu de la nature particulière de la relation tripartite, les droits reconnus aux salariés peuvent être exercés, en pratique, de façon à atteindre leur juste fin. De nombreux travaux, surtout à caractère juridique ont mis en lumière la difficulté d’identifier l’employeur véritable de même que l’incapacité des lois du travail, mieux adaptées aux relations de travail binaires, de prendre en compte adéquatement la situation particulière qui résulte de ce type de relations tripartite. D’autres travaux illustrent la disparité de traitement dont sont tributaires les salariés d’agence, les limites que pose la location de personnel à la liberté d’emploi et à la mobilité ou encore le taux élevé de lésions professionnelles observées chez les salariés d’agence, notamment chez les jeunes travailleurs. Les conséquences juridiques de l’absence réglementation de ce type d’activité sont bien connues et bien documentées. Le progrès de la connaissance repose désormais sur des recherches empiriques de façon à mieux connaître les conditions de travail réelles des salariés d’agence de même que les pratiques des agences de location.

Divers éléments, tels que l’exacerbation de la concurrence ou encore l’influence des nouvelles technologies, produisent des transformations liées au capitalisme néolibéral, celui-ci offrant une place de choix au marché économique. Concrètement, ces profondes transformations du travail entraînent flexibilité, précarisation et mobilité de la main-d’oeuvre, ce qui conduit à l’émergence du travail atypique sous diverses nouvelles catégories d’emploi, dont celles qui permettent d’externaliser la main-d’oeuvre. Le recours à l’intermédiation, et plus particulièrement au travail temporaire par l’entremise d’agences de location de personnel, s’inscrit dans une logique néolibérale qui ignore l’intensité du rapport de force opposant employeur et travailleuses et travailleurs. Le salarié embauché par une agence de location de personnel est mis au service d’une entreprise cliente : l’emploi temporaire participe alors à l’instauration d’une relation de nature tripartite, non prévue par le Code du travail. Cette dernière peut entraîner dans l’esprit du travailleur une certaine confusion sur la question de savoir qui est son véritable employeur. D’un point de vue juridique, connaître l’identité du véritable employeur est cruciale pour l’application de différentes lois ayant pour objet le bien-être de la main-d’oeuvre. Ensuite, de la loi applicable découle un ensemble de droits et d’obligations s’imposant aux parties. Le texte qui suit concerne précisément les relations collectives de travail et l’accès à la représentation collective par les travailleuses et travailleurs. Le coeur de l’analyse consiste à mettre en lumière les différents critères permettant la détermination de l’identité du véritable employeur du plaignant. Aux termes de l’approche souple et globale mise au point par la Cour suprême du Canada dans la décision Ville de Pointe-Claire, le véritable employeur est celui qui a le plus de contrôle sur tous les aspects du travail du salarié selon la situation factuelle particulière à chaque affaire. Le critère essentiel dans la détermination du véritable employeur réside en fait dans le contrôle fondamental des conditions de travail, ce qui implique l’analyse d’un ensemble de facteurs, aussi appelés « attributs ». La jurisprudence postérieure à la décision Ville de Pointe-Claire est variée et est classée selon différentes tendances : les critères utilisés pour déterminer le véritable employeur sont les mêmes que dans cette décision de la Cour suprême, ou ne le sont pas nécessairement ; des critères apparaissent, tandis que d’autres sont écartés.

RésuméÀ partir du milieu du XIIesiècle et pendant le XIIIesiècle, la canonistique produit l’essentiel d’une matière matrimoniale dont l’un des traits fondamentaux est celui de la judiciarisation des rapports charnels, de la constitution d’un droit au corps qui est, encore de nos jours, le seul objet juridique du consentement. Or, si le mariage a donné lieu à une bibliographie gigantesque, les constructions casuistiques qui ont pour objet l’union sexuelle pensée en termes de droit ont, au contraire, été bien plus rarement l’objet d’analyses précises. On propose ici l’étude de deux situations en quelque sorte extrêmes dans lesquelles ces questions émergent: celle où l’on s’interroge sur la naissance et, indirectement, sur la nature du droit au corps du conjoint, et celle où l’on analyse la possibilité de la perte de ce même droit. Il s’agit de savoir, d’une part, si le premier coït est gratuit – c’est-à-dire non dû – et si de son accomplissement naît l’obligation future d’offrir son corps aux usages maritaux. D’autre part, il s’agit de se demander si l’absence d’usage du corps du conjoint suffit à induire la prescription de ce droit.

Au croisement de l’histoire de l’administration de la justice en situation coloniale et de l’histoire des savoirs, cette thèse analyse des inspections itinérantes sous forme de procès, déployées auprès des communautés d’habitants de la province de Popayán (sud-ouest de la Colombie actuelle), entre le milieu du XVIe et le début du XVIIe siècle. L’étude vise à restituer les contextes et les acteurs de ces inspections appelées "visitas de la tierra", les modalités concrètes des déplacements et les rencontres occasionnées par la procédure, ainsi que son dispositif de production d’information, par observation et collecte de témoignages enregistrés in situ. D’autre part, la recherche questionne les usages judiciaires et savants de la documentation produite lors des "visitas de la tierra", au sein des collectivités soumises à leurs enquêtes (villes et paroisses coloniales, sites d’extraction d’or, communautés indiennes d’encomienda), comme dans les centres gouvernementaux de l’empire, auxquels sont envoyées des formes variées de comptes-rendus des inspections. Il s’agit de comprendre la manière dont ces procès agissent à la fois comme des rituels de négociation de l’ordre colonial à l’échelle des corps politiques espagnols et indiens de la province, mais aussi comme des instruments de connaissance de leurs territoires, dont les usages s’exercent à différents niveaux du gouvernement impérial
This PhD dissertation participates in historiographical trends that have been underway for several decades at the crossroads of imperial and colonial European expansion in the early modern period, the history of justice, and the history of knowledge production. It analyses inspections of royal justice and taxation-system in the form of itinerant trials, carried out among the communities of inhabitants in the province of Popayán (southwestern Colombia), between the years 1550s and 1630s. The study aims to reconstruct the contexts and actors involved in these procedures, called "visitas de la tierra", the concrete modalities of travel and social encounters they occasioned, and their practices of information-gathering, by observing and collecting testimonies.On the other hand, it questions the multiple uses of the visitas’ oral and written enactments, within the communities subjected to the trials (colonial towns and parishes, gold-mining districts, Indian encomiendas), as well as in the empire's governmental centers, to which various forms of reports were sent.The aim of the research is to understand better how the "visitas de la tierra" acted both as rituals of negotiation of the colonial order at the local scale of the political bodies established in the northern Andes, and as instruments of knowledge about their territories, the uses of which were exercised at different levels of imperial government

Depuis deux décennies, la communauté internationale tente d’enrayer l’érosion exponentielle de la diversité biologique. Les connaissances, innovations et pratiques autochtones et locales en matière de biodiversité contribuent à maintenir celle-ci tout en constituant de précieuses informations susceptibles d’innovation technologique. Au-delà des politiques de conservation, les États et les entreprises multinationales y discernent un intérêt économique, les uns pour leur insertion dans le jeu du commerce mondial, les autres pour la conquête de marchés. L’exploitation du vivant par le biais des biotechnologies pose alors le problème de l’accès aux ressources biologiques et aux savoirs associés ainsi que celui du partage des fruits de leur exploitation. L’octroi de brevets considérés comme illégitimes et, en réaction, la prolifération de normes et de revendications en matière de brevets biotechnologiques poussent aujourd’hui à instaurer une réglementation internationale transparente et équitable des ressources biologiques et des savoirs traditionnels utilisés dans une invention. Institution « magnétique », l’O. M. C. Joue nécessairement un rôle central dans la construction de ce régime émergent, au travers de son Accord sur les ADPIC et de son Organe de règlement des différends. Du point de vue institutionnel, l’O. M. C. Dévoile ses forces et ses jeux d’ombre en matière de création normative par rapport aux techniques classiques du droit et des relations internationales. Du point de vue substantiel, l’ancrage de ces nouveaux objets au sein de l’O. M. C. Permet d’apprécier le degré d’unité de l’ordre juridique international et la pertinence des méthodes d’interprétation des traités.

Cette thèse traite de la protection juridique des savoirs traditionnels. Cette question est devenue un problème public à la faveur de la dénonciation, par plusieurs acteurs de la société civile, d'actes de biopiraterie. La biopiraterie désigne l'appropriation illicite des savoirs traditionnels des peuples autochtones ou des communautés locales (PACL) par des utilisateurs qui s'en servent pour fabriquer de nouveaux produits (alimentaires, cosmétiques ou pharmaceutiques) protégés par des droits de propriété intellectuelle – surtout des brevets –, sans toutefois reconnaitre l'apport des PACL dans la création de l'innovation protégée. Face à ce problème, le droit international propose deux réponses. D'une part, l'article 5(5) du Protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, pose le principe du partage juste et équitable, avec les communautés autochtones ou locales, des avantages monétaires et non monétaires, résultant de l'utilisation de leurs savoirs traditionnels sur les vertus des plantes ou animaux. Ce principe est toutefois conditionné par les conditions et limites que peut fixer le droit national de l'État fournisseur. D'autre part, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) élabore depuis 18 ans des projets de lois spécifiques dites sui generis, pour protéger les savoirs traditionnels, invoquant l'inadéquation du brevet pour ce faire puisque les savoirs traditionnels ne rempliraient pas les conditions de nouveauté, d'inventivité et d'application industrielle requis par les droits nationaux de brevet. Ces deux solutions, considérées comme complémentaires, ne semblent toutefois pas parvenir à répondre efficacement au problème de la protection des savoirs traditionnels. Cette thèse cherche donc une solution juridique qui soit plus adaptée aux réalités vécues par les PACL. À partir de l'approche de la construction sociale du droit et des concepts de reconnaissance, d'équité et de justice environnementale, cette thèse veut comprendre comment se sont structuré les deux approches majoritaires concernant la protection des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques en droit international. Cette réflexion ouvre à la possibilité de remise en cause de la non-brevetabilité des savoirs traditionnels, grâce à une étude de trois cas de biopiraterie (les affaires du Hoodia gordonii, du Guiera senegalensis et de la Quassia amara). Elle suggère également, à l'occasion de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, une approche renouvelée et pragmatique du brevet comme outil de protection des savoirs traditionnels.
This thesis aims at contributing to the legal protection of traditional knowledge (TK). This topic has received an increasing international attention, thanks to the denunciation of misappropriation of the traditional knowledge (TK) of indigenous peoples or local communities (IPLCs) by the civil society. Such a misappropriation, also refers to as “biopiracy”, happens when users rely on the TK of IPLCs to make new food products, cosmetics or pharmaceuticals, obtain intellectual property rights – especially patents – on these products, without recognizing their contribution in the making of protected innovation. In response to this problem, international law proposes two answers. On one hand, Article 5(5) of the Nagoya Protocol, which entered into force on 12 October 2014, establishes the principle of fair and equitable sharing of the monetary and non-monetary benefits arising out of the use of the TK of IPLCs on the virtues of plants or animals. However, this principle is conditioned by the conditions and limits that may be set by the national law of the supplier State. On the other hand, the World Intellectual Property Organization (WIPO) has been developing for the past 18 years specific sui generis legislation to protect TK in response to allegations of the inadequacy of patents to do so. In fact, TK is considered not to fulfill the conditions of novelty, inventiveness and industrial application required by national patent laws. These two solutions, considered complementary, do not seem to suit with an effective protection of TK. This thesis therefore seeks a legal solution that is more adapted to the realities experienced by the IPLCs. Building on a theoretical framework articulating the concepts of social construction, recognition and equity and environmental justice, this thesis aims at understanding of how the two major approaches concerning the protection of genetic resources in international law have been structured. This reflection opens the possibility to challenge the argument of non-patentability of TK based on the analysis of three biopiracy cases (the Hoodia gordonii, the Guiera Senegalensis and the Quassia amara cases). It also suggests, in the post-Nagoya era, a renewed and pragmatic approach to patent as an effective tool for the protection of traditional knowledge.

Dans les années 1990, suite aux conséquences jugées néfastes des programmes d’ajustement structurel et de certains projets qu’elle a financés, la Banque mondiale est confrontée à une crise sans précédent. L’institution internationale réagit en s’auto-décrivant comme une « Banque du savoir », expression par laquelle elle revendique que sa valeur première réside dans ses savoirs sur le développement, tout en reconnaissant la nature politique ainsi que la nécessité de transformer ces savoirs. Cette thèse prend pour objet cette auto-description et s’interroge sur la nature actuelle de cette Banque du savoir. À cette fin, des enquêtes ethnographiques, essentiellement en Afrique de l’Ouest, ont été menées sur des savoirs que la Banque mondiale elle-même a identifiés comme un objet de préoccupation : les savoirs embarqués dans ses interventions d’aide au développement (projets, assistances techniques). En discutant principalement la littérature en anthropologie du développement, et en s’appuyant sur des travaux en Sciences, technologies, sociétés, la thèse identifie au cœur de ces interventions ce qu’elle appelle une « expertise comme opération ». Cette expression désigne le fait d’agir, pour les experts de la Banque mondiale (consultants, chefs de projet), en construisant ou en transformant les identités et les problèmes d’entités individuelles ou collectives, à l’aide d’un travail de production et de mobilisation de savoirs sur ces entités, et en faisant souvent en sorte que ces entités se saisissent elles-mêmes des savoirs les concernant. Le choix d’analyser des interventions économiques (soutien à la compétitivité d’un secteur économique, soutien au développement de l’entrepreneuriat, ou recherches sur les politiques industrielles) permet d’entrer au cœur de la Banque mondiale souvent critiquée pour sa politique jugée « économiciste » et néolibérale, pour montrer que le faire politique de l’institution ne s’y réduit pas, et se joue d’abord dans ces opérations d’expertise sur des identités et des problèmes
In the 1990s, the World Bank was facing an unprecedented crisis, due to the consequences of structural adjustment programs and of some projects it financed, which were considered harmful by many. The response of the international institution was to describe itself as a “Knowledge Bank”, claiming by this term that its primary value lied in its development knowledge, while acknowledging the political nature and the need to transform this knowledge. This thesis takes up this self-description and investigates the current nature of this Knowledge Bank. To this end, ethnographic studies, mainly in West Africa, were conducted on knowledge that the World Bank itself has identified as one of its prominent concern: the knowledge embedded in its development interventions (projects, technical assistance). By discussing mainly the literature in anthropology of development, and building upon relevant work in Science and technology studies, the thesis identifies an “expertise as operation” at the heart of these interventions. This expression denotes the actions undertaken by World Bank experts (consultants, project managers) to construct or transform the identities and problems of individual or collective entities, through the production and mobilisation of knowledge about them, and often by ensuring that these entities seize upon this knowledge about themselves. The choice made in the thesis to analyse economic interventions (support for the competitiveness of an economic sector, support for the development of entrepreneurship, or research on industrial policies) allows for an in-depth analysis of the much criticized neoliberal and “economicist” policy of the World Bank, so as to show that the politics of the institution cannot be reduced to those aspects, and is primarily embedded in these operations of expertise on identities and problems

Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de l'OMC doivent prévoir les moyens juridiques de protection des indications géographiques définies comme des indications identifiant un produit dont une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. Ainsi l'Inde, pays émergent à l'histoire ancienne, doté de nombreux produits d'origine, a mis en place un cadre juridique sui generis pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine formalisé en France au début du 20ème siècle avec l'appellation d'origine puis étendu au niveau européen en 1992. La thèse montre premièrement comment l'Inde, pays de l'Ancien monde comme la France, utilise activement le droit des indications géographiques pour protéger les produits de l'artisanat et les variétés anciennes, reflets de son identité culturelle, en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à la prise en compte des savoir-faire traditionnels en l'absence de facteurs naturels pour justifier l'ancrage au lieu, tout en confirmant l'intérêt des indications géographiques pour protéger la diversité des variétés végétales. Deuxièmement, le rôle omniprésent de l'Etat en Inde dans la protection des indications géographiques contraste avec le retrait de l'intervention des pouvoirs publics en France lié au contexte de libéralisation économique. L'intervention du gouvernement indien qui aboutit à l'enregistrement d'indications géographiques au nom de l'Etat se justifie par la défense des producteurs défavorisés, et la nécessité de préserver les produits de l'identité indienne. Le modèle indien de dualité des sujets de droit entre le propriétaire des indications géographiques, qui s'avère être directement ou indirectement l'Etat, et les utilisateurs des indications géographiques qui doivent être enregistrés auprès de l'Office compétent interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Nous défendons l'idée que l'indication géographique doit être qualifiée de droit d'usage, le principe de propriété devant être rejeté.

Cette thèse présente les mutations d’une pratique sociale qui repose sur l’interaction directe avec l’environnement – la pêche, dans l’espace du delta du Danube, territoire doté d’une remarquable richesse écologique et engagé, après 1990, dans une double transition socio-économique et écologique qui implique une redéfinition radicale des pratiques d’appropriation des ressources naturelles. Caractérisée par une multiplication des acteurs, des savoirs et des actions, la création d’une Réserve de Biosphère du Delta du Danube met à l’épreuve l’existence même de la pratique de pêche et l’interaction des habitants avec les ressources désormais « naturelles » du delta. A travers une analyse des dispositifs de réglementation des droits de pêche expérimentés dans la Réserve au cours des 20 dernières années, cette thèse présente la dégradation de la pêche comme un espace d'incertitude où les « êtres de la pêche » : acteurs sociaux et poissons, sont redéfinis, expliqués, apprivoisés, mobilisés dans la définition de nouvelles formes d'interaction entre les acteurs sociaux et des ressources naturelles. Dans un contexte de persistance des pratiques de pêche illégales, les indicateurs utilisés dans la formulation des droits de pêche ont une faible capacité à faire évoluer les pratiques. L'approche développée dans cette thèse est clairement confrontée à la manière dominante de penser et de faire dans les politiques de conservation, orientées vers une plus grande rationalisation et la formulation de chaînes logiques entre des indicateurs, des droits et des résultats attendus. Nous montrons les limites de cette approche, qui devrait avoir comme préoccupation première de dépasser la distinction entre « ceux qui savent » et « ceux qui pêchent », en facilitant l’émergence des accords collectifs sur la définition des acteurs, des ressources et de leur état écologique. Nous montrons que dans le monde de la pêche artisanale, la réussite des dispositifs de gestion de la pêche dépend de leur capacité à prendre en considération les savoirs, les pratiques et les capacités critiques des acteurs locaux, développés au cours d’une longue appropriation des ressources
In the last two decades, different fishing rights systems have been experimented in the Danube Delta Biosphere Reserve fisheries in order to orient natural resources exploitation practices towards the conservation of biodiversity. Overfishing is considered as one of the main threats to conservation in this ecologically fragile area, since 1989, when the communist productivist model was replaced by conservationist policies. Characterized by the multiplication of actors and knowledge production, the creation of the Biosphere Reserve of Danube Delta is challenging the continuity of fishing practices. Based on an analysis of the fishing rights systems experienced in the reserve, this work presents the degradation of fisheries as an area of uncertainty where social actors and fishing resources are redefined, explained, tamed and mobilized in the definition of new forms of ecological interactions between actors and resources. Indicators and proofs of sustainable fisheries are built on the ground, while experimenting different fishing rights systems. In a context of persisting illegal fishing practices and persistent controversies, fishing rights do not legitimate the introduction of more restrictive measures, and have a week capacity of changing practices. The approach developed in this thesis tries to go beyond the classical distinction between knowledge producers and nature users, by considering knowledge production, rights definition and social practices over nature as interconnected elements of the same process of nature appropriation. The perspective developed in this work is clearly confronted to the dominant way of thinking and doing in conservation policies, oriented towards a greater rationalization and the pre-formulation of a logical chain between measures, effects and outcomes. We show the limits of this approach, which should be primarily concerned by overcoming the distinction between "those who know" and "those who fish", facilitating the emergence of collective agreements on the definition of resources and their ecological status. We show that in the world of artisanal fisheries, the success of fisheries management incentives depends on their ability to take into account the diversity of knowledge, practices and critical capacities that local actors developed through resources appropriation practices

L'indication Géographique, signe distinctif particulièrement spécifique, a connu au XIXème et XXème siècle, par, notamment des législations nationales éparses, des accords bilatéraux ou des conventions multilatérales, voire même l'utilisation contentieuse des moyens juridiques de lutte contre la concurrence déloyale, différents types de protection utiles mais limités. Ces derniers, appuyés par l'intervention de la Communauté Européenne, ont, néanmoins, eu le grand avantage de rendre possible l'émergence internationale, dans l'Accord ADPIC, d'une section spécifique dédiée. Ce texte issu des Accords de Marrakech instituant, en 1994, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) reconnaît, en effet, l'Indication Géographique comme l'objet d'un droit autonome de Propriété Intellectuelle. Il lui permet de disposer d'une définition et d'un régime juridique, et surtout oblige les différents Membres de l'OMC, à le reconnaître et à le protéger. En posant un principe de liberté dans la mise en œuvre de ce dispositif nouveau qui, contrairement aux autres Droits de Propriété Intellectuelle, et en particulier aux marques, ne s'applique pas à un système préexistant, cet Accord a eu pour conséquence non pas une uniformisation, mais une certaine hétérogénéité des situations nationales. Celles-ci ont pu conduire, dans certains cas, à un métissage ou à une substitution des concepts, notamment à cause de l'intégration des Indications Géographiques dans des systèmes préexistants de Propriété Intellectuelle, comme celui des marques de certification
Geographical Indication, a particularly specific distinguishing sign, experienced throughout the XIXth and XXth centuries, under specially scattered national legislations, joint conventions or bilateral agreements, even under the contentious use of legal means to combat unfair competition, different types of useful but limited protection. These latter, supported by the intervention of the European Community, had however the advantage of contributing to make a specific dedicated section emergence possible in the Trip's agreement. This text coming from the Marrakech Agreements which established in 1994 the World Trade Organization (WTO), recognizes in fact the Geographical Indications as an independent law of Intellectual Property. It allows them to rely on a definition and a legal system, and bind the different members of the WTO to their recognition and protection. In asserting a principle of liberty in the implementation of this new system which, contrary to the other rights of Intellectual Property, and particularly of marks, does not apply to a preexisting system, this Agreement has not resulted in a uniform effect but heterogeneity of national situations. In special cases, these situations may have led to a knowledgeable mix or substitution of concepts, particularly because of the Geographical Indications integration into preexisting systems of Intellectual Property such as certification marks. Beyond the recognition of the Geographical Indication definition in these texts, the existence of two types of protection, simple and additional, has also practical consequences on these different integrations

Principe trouvant une expression solennelle à l’article 6 C.E.D.H., le droit au procès équitable irradie aujourd’hui l’ensemble de notre droit interne. Dans un contexte de subjectivisation du droit, le droit administratif n’échappe pas à cette « irrésistible extension du contentieux du procès équitable » (Mme KOERING-JOULIN). Cette assertion trouve une manifestation éclatante quant aux pouvoirs de sanctions et de règlement des différends reconnus aux autorités administratives. La définition européenne du champ d’application du droit au procès équitable, suivie par la Cour de cassation et adaptée par le Conseil d’État, permet, en effet, à l'article 6 précité de faire florès en ce domaine. Ainsi, en l’état actuel de la jurisprudence administrative, le moyen tiré de la violation de cette stipulation peut utilement être invoqué à l’encontre des autorités administratives indépendantes, tant dans le cadre de leur activité répressive que contentieuse. Depuis maintenant huit ans, le respect de cette garantie s’impose à la procédure d’établissement des sanctions fiscales. A suivre cette ligne jurisprudentielle, l’extension du droit au procès équitable à l’ensemble des autorités administratives répressives voire contentieuses pourrait être la voie de l’avenir. Une telle évolution n’est toutefois pas sans soulever certaines questions. La processualisation croissante de la répression administrative, sous l’effet du droit au procès équitable, n’est-elle pas une contradiction en soi ? Ne va-t-elle pas à rebours de l’objectif initialement poursuivi par l’externalisation de la sanction ? Plus fondamentalement, l’assujettissement de l’administration aux garanties spécifiques à la procédure juridictionnelle ne participe-t-il pas au rétablissement d’une certaine confusion entre l’administration et la juridiction ? N'y a-t-il pas là renaissance, sous une forme évidemment nouvelle, de la figure que l'on croyait révolue de l'administrateur-juge ?
The right to a fair trial is enshrined in the article 6§1 of the European Convention on Human Rights and irradiates now all French law. In the context of the subjectivization of the law, administrative law is also subject to this "unstoppable rise of disputes in the name of the right to a fair trial" (Mrs. KOERING-JOULIN). This assertion is particularly true regarding the powers of sanction and the settlement of disputes granted to the administrative authorities. The European definition of the right to a fair trial applied by the Court of Cassation and adapted by the Council of State allows a wide application of this right. So, given the current state of the administrative case law, the right to a fair trial can be usefully claimed against independent administrative authorities as regard either their law enforcement activities or litigation practice. And the tax administration has also been compelled to respect this fundamental right for eight years now. In line with this settled jurisprudence, the extension of the right to a fair trial to all the administrative authorities may be the way of the future. But such an evolution raises a few questions. Isn't the increasing jurisdictionalization of the administration activities as a result of the right to a fair trial an inconsistency in itself? Doesn't it go against the primary goal of the outsourcing of the administrative penalties? More fundamentally, doesn't subjecting the administrative authorities to the specific principles of court procedures participate in reinstating some confusion between administration and jurisdiction? Isn’t it the rebirth, under a new form, of the administrator-judge we thought was long gone?

Cet ouvrage, aux nombreuses illustrations, donne une vision transversale des changements environnementaux d'échelle mondiale que connaît notre planète aux limites finies. Son objectif est, en particulier, de faire comprendre les mécanismes et conséquences du réchauffement climatique et de l'érosion de la biodiversité ainsi que leurs relations avec nos modes de vie et de consommation. Pour l'essentiel, il reprend l'un des premiers enseignements numériques délivrés à grande échelle en 2020 sur les « Enjeux de la transition écologique » auprès de plusieurs milliers d'étudiants de licence de toutes disciplines de l'Université Paris-Saclay. À l'instar de ce cours, cet ouvrage s'articule en quatre parties. Partant d'une perspective historique des évolutions du climat et de la biodiversité, les trois premières parties annoncent l'impact croissant de l'humanité sur les flux d'énergie et de matière de la planète et sur les trajectoires évolutives du vivant. Cet impact conditionne en retour la survie de nos sociétés et du monde tel que nous le savons. La quatrième et dernière partie de cet ouvrage offre un cadre de réflexions pour une transition vers un développement soutenable. Cette transition peut être une opportunité pour rembourser nos façons de produire, de travailler, de consommer, de nous déplacer, tout en visant l'équité sociale pour un « bien vivre ensemble » partagé sur la planète. Pour répondre à l'objectif de transversalité de l'ouvrage, plus de quarante enseignant(e)s-chercheurs(s) et chercheurs(euses) d'horizons différents y ont contribué, mêlant les savoirs des sciences de la nature aux sciences humaines et sociales en passant par le droit, l'économie, la gestion, l'agronomie et la médecine.

En 1991, un employé du Ministère canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire récolte, en Chine, des semences de la plante de stévia. Il les séquence puis dépose les données obtenues sur la banque de séquences d’ADN étasunienne GenBank ®. Ces données seront utilisées, une décennie plus tard, par une entreprise de biotechnologie suisse, pour développer une souche de levure capable de sécreter, avec un meilleur rendement, l’édulcorant naturellement contenu dans la plante de stévia. Plusieurs brevets seront obtenus par la firme. En 2015, des ONG dénoncent l’appropriation de savoirs traditionnels détenus par des populations amérindiennes sur la plante de stévia, en violation des traités sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), à savoir la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya. Face à de tels processus, qui détient quels droits sur les organismes, l’ADN qu’ils contiennent, les données extraites de cet ADN et les connaissances traditionnelles ou techniques produites ? Mis en oeuvre depuis près de trente ans pour apporter une solution à ces problèmes, le régime sur l’APA peine, en pratique, à y répondre. Cet ouvrage explore les stratégies des États, des multinationales, des acteurs de la recherche publique, des institutions de conservation des ressources génétiques et des ONG, face aux droits de propriété et à ce régime sur l’APA, fragmenté, encore instable et souvent instrumentalisé. Il propose des pistes d’amélioration, en testant une proposition de régime alternatif et en formulant une série de recommandations.

Quelle école pour nos enfants ? Quelle nouvelle éducation pour les générations du XXIe siècle ? Les changements climatiques, les crises politiques, sociales et sanitaires sont autant de défis complexes à relever dans une société globale en changement. La transmission de savoirs disciplinaires se conjugue désormais avec l’apprentissage interdisciplinaire de compétences collaboratives, psychosociales et créatives centrées sur les besoins, les intérêts et les rythmes des enfants. En s’inspirant des pionnières et pionniers de l’Éducation nouvelle (Montessori, Freinet, Decroly, Steiner, etc.) et ouvrant de nouvelles voies (Pédagogie par la nature, écoles démocratiques, etc.), les pédagogies alternatives proposent des manières différentes et complémentaires d’enseigner et d’apprendre. Penser l’école autrement, telle serait leur devise. Cet ouvrage offre une analyse critique et constructive des avancées plus ou moins disruptives des pédagogies alternatives, mais aussi des obstacles et des limites qu’elles peuvent rencontrer. La réunion des meilleures et meilleurs spécialistes francophones de ce champ d’études scientifiques donne une vue d’ensemble des enjeux théoriques et pratiques des pédagogies alternatives et apporte des réponses averties à ceux et celles qui s’interrogent sur leurs objectifs et perspectives. Destiné aux chercheurs et chercheuses, aux enseignants et enseignantes, formateurs et formatrices, aux parents, aux conseillers et conseillères pédagogiques, aux directeurs et directrices d’établissement, aux responsables éducatifs et politiques, mais également aux spécialistes en sciences de l’éducation et dans toutes disciplines intéressées par l’éducation, cet ouvrage propose un regard théorique et pratique sur les débats actuels sur le passé, le présent et l’avenir des pédagogies alternatives.

En rejetant les limites naturelles de la biologie, les transhumanistes aspirent à une perpétuelle évolution de l’humain grâce au développement de la science et des nouvelles technologies, qui font de l’homme augmenté une réalité. Le transhumanisme met alors le droit pénal au défi. Celui-ci se voit de plus en plus affecté par les nouvelles technologies car la personne humaine, telle qu’on la concevait jusqu’ici, évolue, jusqu’à nous interroger sur la nature même de l’humain. Or, si la personne humaine évolue, les incriminations doivent accompagner ce mouvement. On ne peut nier l’ascension du transhumanisme en droit pénal, discipline très marquée par sa fonction expressive des valeurs sociales protégées par la société, et sa fonction répressive des transgressions.

Le concept de patrimonialisation souvent employé pour qualifier ou pour justifier le droit qu’ont les hommes d’utiliser les ressources offertes par la nature emporte des conséquences. L’utilisation des ressources naturelles sous le prisme du droit des biens appelle dès lors une analyse des conséquences de l’exercice par l’homme des droits tirés de la patrimonialisation de telles ressources. Si leur appropriation est aujourd’hui rendue possible d’une part par la répartition des territoires et d’autre part par la conception large en droit de la notion de bien, cette appropriation doit être encadrée afin de promouvoir le développement durable de la planète. Au Sénégal, la question s’est donc posée de savoir quelles pouvait être les conséquences, sur le développement durable, l’exercice par l’homme des droits tirés de la patrimonialisation des ressources naturelles ? Si des instruments de protection à l’échelle national, régional ou mondial ont pu poser les bases d’un usage humanisé soucieux de la survie des générations futures, il faut se rendre à l’évidence que ces instruments n'ont, jusque-là pas été suffisamment persuasifs ou dissuasifs de comportement fortement néfaste pour l’environnement. Au-delà des mesures décrites, les unes dissuasives et les autres préventives, il serait important de revoir le paradigme de classification, le mode d’appropriation et les conditions d’utilisation des choses issues de la nature. C’est parce que la survie des générations futures en dépend, une requalification de ces biens s’impose. Conséquemment, il se crée un régime juridique propre aux choses naturelles et dont la mise en œuvre permettra de limiter les excès.

Dans cette contribution nous cherchons à témoigner comment une expérience pédagogique autour de l’anthropocène s’est traduite par une gymnastique pédagogique remettant en cause la nature et les lieux de production du savoir sur la nature, la catastrophe écologique, le monde et ses trajectoires. Notre expérience montre à quel point la pédagogie de l’anthropocène ne peut faire l’économie d’une mise en travail des ontologies en présence, au risque sinon de tomber sur une anthropobscénité, c’est-à-dire une version hégémonique et épistémiquement prédatrice des autres formes de savoir sur le monde et ses situations critiques. Notre contribution suggère que cette gymnastique passe tout à la fois par une critique frontale de la prétention hégémonique des savoirs scientifiques sur l’anthropocène ; par une prise au sérieux des mouvements de résistance qui se servent stratégiquement de ce concept pour structurer des actions ou contester des rapports de pouvoir ; et par l’impérieuse nécessité de respecter les savoirs irréductibles et inassimilables à une version rationnelle-moderne de la situation climatique.

Jorge Cardona Llorens présente l’Observation générale n o 14 (2013) du Comité des droits de l’enfant sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale. Il revient sur son élaboration et examine ses forces et ses limites. Il se concentre sur quatre questions principales : premièrement, l’intérêt supérieur de l’enfant constitue une notion juridique indéterminée mais pas discrétionnaire, et son évaluation et sa détermination doivent reposer sur des critères objectifs. L’Observation générale n o 14 propose une liste d’éléments à prendre en compte pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant ; deuxièmement, Jorge Cardona Llorens aborde les problèmes qui se posent pour évaluer et déterminer l’intérêt supérieur des enfants dans le cadre de l’adoption de mesures générales – législations ou politiques par exemple. Le Comité des droits de l’enfant recommande la réalisation d’études d’impact des décisions sur les droits de l’enfant ; troisièmement, est analysé le rapport entre l’intérêt supérieur de l’enfant et les autres intérêts légitimes en présence. Les conflits entre l’intérêt supérieur d’un enfant et d’autres intérêts ou droits doivent être réglés au cas par cas. Dans certaines situations, telles l’adoption, l’intérêt supérieur de l’enfant ne doit pas être simplement une considération primordiale mais la considération primordiale ; quatrièmement, l’auteur examine la triple nature juridique de l’intérêt supérieur de l’enfant en tant que droit, principe juridique et règle de procédure. Pour Jorge Cardona Llorens, cette triple nature est la clé pour comprendre la vision du comité en ce qui concerne l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ce chapitre montre l’apport des travaux qui prennent les suds pour objet d’enquête aux STS en général. Il souligne les enjeux d'une description de la production scientifique depuis les suds, l'articulation spécifique entre technoscience et marché dans les contextes de développement, et l'importance du décentrement du regard sur la nature des savoirs.

Ce texte exploratoire part d’une expérience de doctorant-chômeur. Il a été déclenché par les discussions au sein d’un collectif de doctorants sur ce statut particulièrement ambigu puisque situé entre étudiant, chômeur, travailleur, entrepreneur de soi, citoyen-sujet de droits sociaux ou encore usager-circulant dans les bureaux et les formulaires. Ces discussions ont motivé la lecture et le commentaire d’un ensemble hétérogène de textes sur le chômage, la précarité et le fonctionnement des institutions de l’Etat social. Cet article s’intéresse ainsi aux rapports entre savoirs et chômage, tels qu’ils s’incarnent dans l’espace public, dans la relation à Pôle Emploi, et dans la littérature académique. Il articule une triple problématique : qu’est-ce qui se sait et se dit publiquement du chômage ? Qu’est-ce que nous apprend l’expérience même du rapport à une institution comme Pôle Emploi ? En quoi ces observations peuvent-elles contribuer à une compréhension de l’enquête en sciences sociales, ainsi qu’au rôle politique des savoirs depuis la précarité ?

Née aux Etats-Unis, l’idée de racisme environnemental a gagné progressivement une visibilité dans le débat environnemental au Brésil. Elle est présente à la fois dans les travaux universitaires comme dans les discours des militants écologistes, et se trouve généralement associée au concept d’injustice environnementale et à l’approche de l’écologie politique, qui a gagné dernièrement une place prédominante en Amérique Latine. Nous proposons de nous consacrer à la notion de racisme environnemental en considérant ses origines, trajectoires, usages, controverses et limites. Pour ce faire nous ferons un parallèle entre Etats-Unis et Amérique latine, en signalant les éléments communs et les différences de posture, surtout en ce qui concerne le colonialisme et le capitalisme. Puis nous nous intéresserons au cas du Brésil, et analyserons les particularités de l’interface entre justice-injustice-racisme environnemental. Enfin, nous signalerons les horizons alternatifs que cette question soulève. Basées sur les modes de vie, les ontologies et cosmologies locales, ces utopies gagnent une place de plus en plus importante dans le débat environnemental en Amérique latine, notamment autour des thématiques comme les droits humains, les droits de la nature et les territoires. Nos réflexions seront guidées ici par une analyse critique et décoloniale des questions environnementales.

Dans la perspective d’une acculturation scientifique citoyenne de tous les élèves et d’un regain d’intérêt pour les métiers scientifiques, il est attendu plus ou moins explicitement des enseignants de sciences de l’enseignement secondaire français qu’ils aident les élèves à saisir la spécificité des sciences ainsi que l’existence de régimes de vérité différents. Nous présentons l’approche théorique adoptée consistant à caractériser les sciences en articulant pratiques sociales, psychologie et anthropologie puis les résultats d’une partie d’un questionnaire visant à explorer les représentations des sciences de 601 primo-entrants dans une université scientifique selon différentes entrées. L’une des trois questions retenues est centrée sur le scientifique considéré comme individu générique (quelles sont les quatre qualités les plus importantes pour être un scientifique ?). Les deux autres abordent les sciences comparativement à d’autres pratiques, l’une sous l’angle des savoirs (les connaissances scientifiques sont-elles de même nature que les connaissances artistiques et philosophiques ?), l’autre sous l’angle du sujet (un scientifique peut-il être croyant ?). Nous analysons les verbatims fournis aux questions comparatives et examinons l’impact du positionnement. Nous discutons de l’intérêt d’une approche centrée sur le sujet en termes de possibles.

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.

Cette étude examine l’état de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants sur le carbone présent sur leurs terres et territoires dans 31 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Ensemble, ces pays abritent près de 70 pour cent des forêts tropicales du monde et représentent au moins 62 pour cent du potentiel total de solutions climatiques naturelles réalisables et donc la majeure partie des réductions d’émissions basées sur la nature et des opportunités de compensation carbone dans les pays forestiers tropicaux et subtropicaux.

La Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique (COP15) qui s’est tenue en fin 2022 a adopté le Cadre Mondial pour la Biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal et son principal objectif de conservation par zone, communément appelé “30×30” et qui consiste à conserver au moins 30 pour cent des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines à l’horizon 2030. Et au coeur de cet objectif et du cadre en général se trouve la reconnaissance des contributions importantes des peuples autochtones et des communautés locales à la conservation de la biodiversité. L’adoption du CMB a ouvert de nouvelles opportunités et de nouveaux risques pour la mise en oeuvre de ses objectifs par zone au travers des approches communautaires et fondées sur les droits de conservation (RBA). Maintenant que les négociations sont arrivées à leur terme, il est crucial de concentrer notre attention et nos efforts sur la mise en place et la surveillance des approches basées sur les droits pour atteindre ces objectifs régionaux, en particulier au niveau national. Pour ce faire, il est également nécessaire d’améliorer la compréhension et la coopération entre les principaux groupes et organisations qui peuvent soutenir la conservation fondée sur les droits. Ainsi, en marge de la Semaine du Climat de New York, l’Initiative des droits et ressources (RRI), la Campagne pour la Nature (C4N), le Consortium APAC et l’Alliance Globale des Collectivités Territoriales (GATC) ont tenu un atelier d’une journée pour encourager la collaboration et l’action sur les RBA afin de mettre en oeuvre et de suivre les objectifs 30×30.Ce rapport rassemble les messages clés de cette discussion.