Books on the topic 'Droits et protections'
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Jane, Freedman, and Valluy Jérôme, eds. Persécutions des femmes: Savoirs, mobilisations et protections. Bellecombe-en-Bauges: Croquant, 2007.
Find full textMwakagali, Mpoki. International human rights law and discrimination protections: A comparison of regional and national responses. Leiden: Brill, 2018.
Find full textCohen, Denis. Le droit des dessins et modèles: Droit communautaire, droit international, droit français et autres droits étrangers. 2nd ed. Paris: Economica, 2004.
Find full textSociété française pour le droit international. Colloque. La protection des droits de l'homme et l'évolution du droit international. Paris: A. Pedone, 1998.
Find full textLouis, DuBouis, ed. Droit communautaire et protection des droits fondamentaux dans les Etats membres. Aix-en-Provence: Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille, 1995.
Find full textCherkaoui, Mohammed. Protection des droits d'auteur et des droits voisins. Rabat: Bouregreg, 2010.
Find full textThierry, Renoux, ed. Protection des libertés et droits fondamentaux. Paris: Documentation française, 2007.
Find full textTitinga, Pacéré. Les enfants abandonnés: Faits, droits et protection. [Burkina Faso?]: T.F. Pacéré, 1990.
Find full textHanns-Seidel-Stiftung, ed. La protection des droits de l'homme entre la législation interne et le droit international. Rabat: REMALD, 2001.
Find full textNadeau, Alain-Robert. Vie privée et droits fondamentaux: Étude de la protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain et en droit international. Scarborough, Ont: Carswell, 2000.
Find full textBarreau du Québec. Formation permanente. and Barreau du Québec. Formation permanente. Colloque, eds. Responsabilités et mécanisme de protection. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 2004.
Find full textRoselyne, Nérac-Croisier, and Castaignède Jocelyne, eds. La protection judiciaire du mineur en danger: Aspects de droit interne et de droits européens. Paris: Harmattan, 2000.
Find full textLuchaire, François. La protection constitutionnelle des droits et des libertés. Paris: Economica, 1987.
Find full textErgec, Rusen. Protection européenne et internationale des droits de l'homme. Gand [Belgium]: Mys & Breesch, 2000.
Find full textFornage, Anne-Christine. La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant: Étude de droit suisse avec des incursions en droit de l'Union européenne, en droit anglais, français et allemand. Bern: Stämpfli, 2011.
Find full textFrance. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. Statut et protection de l'enfant. Paris: Documentation française, 1991.
Find full textMichaud-Tulquois, Céline. La protection des idées littéraires et artistiques: Droit français et droit américain. Saarbrücken, Germany: Éditions universitaires européennes, 2010.
Find full textHubert, Thierry, Decaux Emmanuel, and Journée d'actualité internationale (5th : 1989 : Nanterre, France), eds. Droit international et droits de l'homme: La pratique juridique française dans le domaine de la protection internationale des droits de l'homme. Paris: Montchrestien, 1990.
Find full textFrésart, Charles-Édouard de. La protection des incapables majeurs et le droit du mandat: Droit belge et droit comparé. Limal: Anthemis, 2014.
Find full textCohen, Denis. Le droit des dessins et modèles. Paris: Economica, 1997.
Find full textRobitaille-Froidure, Amélie. Protection du mineur et liberté d'expression sur Internet: Étude comparée des droits français et américain à l'aune du droit européen et international. Bayonne: Institut Universitaire Varenne, 2014.
Find full textCohen, Denis. Le nouveau droit des dessins et modèles. Paris: Economica, 2002.
Find full textPayet, Marie-Stéphane. Droit de la concurrence et droit de la consommation. Paris: Dalloz, 2001.
Find full textNathalie, Mallet-Poujol, ed. Droit, oeuvres d'art et musées: Protection et valorisation des collections. Paris: CNRS Éditions, 2006.
Find full textLavorel, Sabine, and Mihaela Ailincai. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme. Paris: Éditions Pedone, 2013.
Find full textSaroléa, Sylvie. Droits de l'homme et migrations: De la protection du migrant aux droits de la personne migrante. Bruxelles: Bruylant, 2006.
Find full textDusollier, Séverine. Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique: Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres. Bruxelles: Larcier, 2005.
Find full textFlauss, J. F. Droits sociaux et droit européen: Bilan et prospective de la protection normative : actes de la journée d'études du 19 octobre 2001. Bruxelles: Bruylant, 2002.
Find full textJean-Pierre, Pizzio, and Université de Dijon. Faculté de droit et de science e politique., eds. Droit des consommateurs: Sécurité, concurrence, publicité: droit français et droit communautaire : actes du colloque. Louvain-la-Neuve: Centre de droit de la consommation, 1988.
Find full textGuillot, Philippe Ch A. Droit du patrimoine culturel et naturel. Paris: Ellipses, 2006.
Find full textetc, France Lois. Protection de la nature: protection de la faune et de la flore. Paris: Direction des journaux officiels, 1990.
Find full textpersonne, Canada Direction des droits de la. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Deuxième rapport du Canada, articles 10 à 15. Ottawa, Ont: Direction des droits de la personne, Multiculturalisme et citoyenneté Canada, 1992.
Find full textCentre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers), ed. Protection de la propriété culturelle et circulation des biens culturels. [Paris]: Mission de recherche Droit et justice, 2008.
Find full textLöhrer, Dimitri. La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé: L'exemple de l'ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français. Bayonne: Institut Universitaire Varenne, 2014.
Find full textpersonne, Canada Direction des droits de la. Pacte International Relatif Aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels: Rapport du Canada sur Les Articles 13 A 15. S.l: s.n, 1985.
Find full textAlter, Susan. La protection de la vie privée et les télécommunications. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.
Find full textVigneron-Maggio-Aprile, Sandra. L'Information des consommateurs en droit européen et en droit suisse de la consommation. Bruxelles, Belgium: Bruylant, 2006.
Find full textBeauchamp, Michel. Tutelle, curatelle et mandat de protection. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais, 2014.
Find full textPoillot, Élise. Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats. Paris: L.G.D.J., 2006.
Find full textColloque international "Handicap et protection du droit européen et communautaire, entre droit international et droits internes" (2005 Paris, France). Handicap et protection du droit européen et communautaire: Paris, 28 octobre 2005. Bruxelles: Bruylant, 2006.
Find full textArbellot, Frédéric. Droit des tutelles: Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs. 2nd ed. Paris: Dalloz, 2007.
Find full textCornu, Marie. Droit, oeuvres d'art et musées: La protection et la valorisation des collections. Paris: CNRS Éditions, 2001.
Find full textQuébec (Province). Droit de la protection du consommateur: Lois et règlements commentés. Cowansville, QC: Éditions Yvon Blais, 2006.
Find full textMoser, Dominique Junod. Les conditions générales à la croisée du droit de la concurrence et du droit de la consommation: Étude de droit suisse et de droit européen. Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 2001.
Find full textpersonne, Canada Programme des droits de la. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Quatrième rapport du Canada couvrant la période octobre 1994 - septembre 1999. Ottawa, Ont: Patrimoine canadien, 2004.
Find full textPelissier, Catherine. La protection des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Communauté européenne. Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Find full textKsentini, Fatma Zohra. Les procédures onusiennes de protection des droits de l'homme: Recours et détours. Paris: Publisud, 1994.
Find full textRiou, Alain. Le droit de la culture et le droit à la culture. 2nd ed. Paris: E.S.F., 1996.
Find full textéconomique, France Conseil d'analyse. Refondation du droit social: Concilier protection des travailleurs et efficacité économique. Paris: la Documentation française, 2010.
Find full textMaljean-Dubois, Sandrine. Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement. Bruxelles: Bruylant, 2003.
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