Books on the topic 'Droits et libertés du contribuable'
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Boulois, Xavier Dupré de. Droits et libertés fondamentaux. Paris: PUF, Presses universitaires de France, 2010.
Levinet, Michel. Droits et libertés fondamentaux. Paris: Presses universitaires de France, 2010.
Rémy, Cabrillac, Frison-Roche Marie-Anne, and Revet Thierry, eds. Libertés et droits fondamentaux. 6th ed. Paris: Dalloz, 2000.
Rémy, Cabrillac, Frison-Roche Marie-Anne, and Revet Thierry, eds. Droits et libertés fondamentaux. 2nd ed. Paris: Dalloz, 1995.
Cabrillac, Rémy. Libertés et droits fondamentaux. Paris: Dalloz, 2013.
(Province), Québec. Code des droits et libertés. Montréal: Thémis, 1985.
Turpin, Dominique. Libertés publiques et droits fondamentaux. Paris: Seuil, 2004.
Xavier, Latour, and Pauvert Bertrand. Libertés publiques et droits fondamentaux. Paris: Studyrama, 2008.
1931-, Morel André, ed. Code des droits et libertés. 3rd ed. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1989.
1931-, Morel André, ed. Code des droits et libertés. 4th ed. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1991.
Robert, Jacques. Droits de l'homme et libertés fondamentales. 6th ed. Paris: Montchrestien, 1996.
Levinet, Michel. Théorie générale des droits et libertés. Bruxelles: Nemesis, 2006.
Levinet, Michel. Théorie générale des droits et libertés. 2nd ed. [Bruxelles]: Nemesis, 2008.
Beaudoin, Gérald A. Les droits et libertés au Canada. Montréal: Wilson & Lafleur, 2000.
Levinet, Michel. Théorie générale des droits et libertés. 2nd ed. [Bruxelles]: Nemesis, 2008.
Levinet, Michel. Théorie générale des droits et libertés. 3rd ed. [Bruxelles]: Nemesis, 2010.
Proulx, Geneviève. La loi--libertés et droits fondamentaux. Toronto: Maison d'édition IPI limitée, 1992.
Morange, Jean. Droits de l'homme et libertés publiques. 3rd ed. Paris: Presses universitaires de France, 1995.
Hatoux, Bernard. Droits du contribuable: État des lieux et perspectives. Paris: Economica, 2002.
Ahmed, Karim Sid. Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales: Étude comparative : les droits d'origine non procédurale du contribuable. Paris: Harmattan, 2007.
Ahmed, Karim Sid. DROITS FONDAMENTAUX DU CONTRIBUABLE ET PROCÉDURES FISCALES, ÉTUDE COMPARATIVE - Tome 2: Les droits d'origine procédurale du contribuable. Paris: Editions L'Harmattan, 2008.
Dubourg-Lavroff, Sonia, and J. P. Duprat. Droits et libertés en Grande-Bretagne et en France. Paris: L'Harmattan, 1999.
Stirn, Bernard. Droits et libertés en France et au Royaume-Uni. Paris: O. Jacob, 2006.
Henri, Oberdorff, Robert Jacques-Michel 1928-, and France Lois etc, eds. Libertés fondamentales et droits de l'homme: Textes français et internationaux. Paris: Montchrestien, 1989.
Jacques, Robert, and Henri Oberdorff. Libertés fondamentales et droits de l'homme: Textes français et internationaux. Paris: LGD, 2014.
Rhéaume, Jean. Droits et libertés de la personne et de la famille. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1990.
Allegaert, Véronique. Le droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
Loslier, Sylvie. Droits et libertés...àvisage découvert: Au Québec et au Canada. Montréal, Qué: Éditions de la Chenelière, 2002.
Jacques, Robert, and Henri Oberdoff. Libertés fondamentales et droits de l'homme: Textes français et internationaux. Paris: LGDJ-Lextenso, 2013.
Zheng, Aiqing. Libertés et droits fondamentaux des travailleurs en Chine. [Paris]: Harmattan, 2007.
Charvin, Robert. Droits de l'homme et libertés de la personne. 5th ed. Paris: Litec, 2007.
Breillat, Dominique. Les libertés de l'esprit: Libertés et droits fondamentaux, examen d'entrée au C.R.F.P.A. Paris: Montchrestien, 1996.
Carson, Bruce. La Charte des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits: Étude comparative. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1988.
Clarke, Paul Terence. École et droits fondamentaux: Portrait des droits collectifs et individuels dans l'ère de la Charte canadienne des droits et libertés. Regina, Saskatchewan: Institut français, 2005.
Québec (Province). La Charte des droits et libertés de la personne. Sherbrooke, Qué: Editions revue de droit, Université de Sherbrooke, 1986.
Sepulchre, Vincent. Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal. Bruxelles: Larcier, 2005.
Cozian, Maurice, Patrick Dibout, and Jean-Luc Pierre. Droits et garanties du contribuable: Évolution et perspectives 20 ans après le rapport Aicardi. Paris: LexisNexis, 2007.
Association pour la promotion des droits de l'homme en Afrique centrale. Droits de l'homme, libertés et justice sociale en Afrique centrale. Yaoundé, Cameroun: UCAC, Presses de l'UCAC, 2011.
Colloque Application des chartes des droits et libertés en matière civile (1988 Québec, Québec, and Montréal, Québec). Application des chartes des droits et libertés en matière civile. Cowansville [Québec]: Éditions Y. Blais, 1988.
Mandel, Michael. La charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada. Montréal: Les Éditions du Boréal, 1996.
Journées strasbourgeoises (2nd 1988 Strasbourg, France). Vues canadiennes et européennes des droits et libertés: Actes des journées strasbourgeoises 1988. Cowansville [Qué.]: Éditions Y. Blais, 1989.
1951-, Lemonde Lucie, and Barreau du Québec. Service de la formation continue., eds. Les 25 ans de la Charte canadienne des droits et libertés. Cowansville, Qué: Éditions Yvon Blais, 2007.
Beaudoin, Gérald A. La Constitution du Canada: Institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés. Montréal: Wilson & Lafleur, 1990.
Poudret, Jean-François. Libertés et franchises dans les pays romands au moyen âge : des libertés aux droits de l'homme. Lausanne: Cahiers de la renaissance Vaudois, 1986.
d'Etat, Luxembourg Conseil. Le Conseil d' Etat, gardien de la Constitution et des droits et libertés fondamentaux. Luxembourg: Conseil d' Etat du Grand-Duché de Luxembourg, 2006.
Boilard, Gilberte. Clause nonobstant: (article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés) : bibliographie sélective et annotée. 2nd ed. Québec: Bibliothèque de l'Assemblée nationale, Service de la référence, 1993.
Boilard, Gilberte. "Clause nonobstant" (article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés): Bibliographie sélective et annotée. Québec: Bibliothèque de l'Assemblée nationale, Division de la référence parlementaire, 1988.
Afroukh, Mustapha. La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Bruxelles: Bruylant, 2011.
Beaulieu, Christian. L' application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1995.
1929-, Beaudoin Gérald A., and Mendes Errol, eds. The Canadian Charter of Rights and Freedoms =: Charte canadienne des droits et libertés. 4th ed. Markham, Ont: LexisNexis Butterworths, 2005.