Academic literature on the topic 'Droits endogènes'

L’article s’inscrit dans la thématique de la francophonie et l'essor de normes endogènes. Il retrace les différentes étapes qui ont été parcourues au Québec, des quelques dizaines de canadianismes de bon aloi prescrits par l’Office de la langue française (OLF), en 1969, à une description scientifique du français en usage au Québec, explicitée et diffusée dans le dictionnaire en ligne Usito depuis 2014. L’article fait état des diverses études visant à caractériser le français québécois standard, notamment les marques et spécificités linguistiques propres au français québécois standard (particularités orthographiques, typographiques, morphologiques et lexicales dans tous les domaines de la vie courante et professionnelle). Il présente également l’aménagement de la variation linguistique et l’explicitation de la norme endogène dans le dictionnaire en ligne Usito. Il décrit, entre autres éléments, avec exemples tirés du dictionnaire, le traitement de la variation linguistique, la hiérarchisation des usages, dont les marques normatives, et autres éléments faisant partie de la norme endogène au Québec. Il montre en outre l’importance des marqueurs de l’identité culturelle (exemplification, citations, articles thématiques, etc.). Il s’attarde enfin aux aspects pédagogiques du dictionnaire (tolérance à l’erreur, structuration des articles, important réseau de liens hypertextes, tableau latéral à droite des articles, interface de navigation, etc.). Il conclut quant à l’importance de la mise à jour constante du contenu du dictionnaire, de son adaptation aux diverses clientèles visées et au renouvellement des fonctionnalités au regard de l’évolution des technologies, afin d’offrir une utilisation simple et instinctive de tous les aspects de la langue.

Après 2011, la Tunisie développe des études en sciences humaines et sociales, notamment dans le domaine du droit et de la science politique. Cette production alimente le débat public et la vie éditoriale sans toutefois structurer le savoir sur un plan endogène et au sein de l’université. La gouvernance du système universitaire dissout ces acquis scientifiques, déconsidérés par les pouvoirs publics et dilués dans les ONG, qui se multiplient.

L’objet de cet article est de contribuer à poser des fondements analytiques renouvelés pour appréhender la firme partenariale en dépassant les limites des approches usuellement mobilisées, la théorie des droits de propriétés et plus généralement les approches contractualistes. Nous soutenons la thèse que les intuitions théoriques fournies par le pragmatisme se révèlent fructueuses pour appréhender les dimensions relationnelles inhérentes à la firme partenariale, en particulier dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler une «économie fondée sur la connaissance». Ainsi, ces fondements théoriques permettent de rendre compte de comportements «éthiques» ; en insistant sur le nécessaire processus d’individuation auquel donne lieu toute situation «problématique», cette approche invite à mettre l’accent sur la construction – de manière endogène et concertée – de principes de justice entre acteurs participant à un même processus de décision.

RésuméIn Memoriam est un article divisé en deux parties. In Memoriam I dresse un portrait de l'interaction entre certaines idées-phares sur la réforme du droit et la contribution de la Commission du droit du Canada. L'auteure retrace comment les travaux qui ont précédé la promulgation de la Loi sur la Commission du droit du Canada, le préambule et le texte de la loi et le modèle développé s'inscrivaient dans une tentative de moderniser, voire de démocratiser, le modèle décrit comme «endogène» de réforme du droit. Trois aspects du modèle de la Commission du droit sont présentés: la définition d'un cadre de recherche au-delà des catégories juridiques, l'utilisation d'une expertise multidisciplinaire et citoyenne, et un éventail de recommandations qui s'étendaient au-delà de la seule solution législative. L'auteure suggère que la Commission était née dans un contexte de réflexion sur les modèles institutionnels et s'est inspirée de ce contexte pour promouvoir une méthodologie plus ouverte visant une articulation plus dynamique des problèmes, invitant des expertises nouvelles, telles les expertises d'action communautaire et finalement offrant une panoplie très large d'action et de recommandations. In Memoriam II présente les défis de la réforme du droit entendue dans son sens large. Premièrement, celui de traduire entre les auditoires, entre les disciplines, entre le monde académique et le secteur des politiques publiques et entre le monde académique et le grand public. Un deuxième défi est déstabiliser le statu quo dans lequel l'expertise juridique et scientifique est souvent ancrée et de gérer les peurs de changement. Finalement, l'auteure suggère que le principal défi de la réforme du droit est d'habiliter les différents groupes de citoyens à demander du bon droit et à mettre en vigueur les réformes proposées. Une «éthique du soin», inspirée des travaux de différents mouvements féministes et autres, est préconisée pour permettre que les justiciables passent de l'état d'objet de recherches à celui de sujet de recherches et agent de changement.

L’ineffectivité sous couvert de laquelle le droit constitutionnel en Afrique a été longtemps apprécié mérite d’être nuancée et contextualisée. Certains auteurs estiment à cet égard que cette ineffectivité est plus postulée que démontrée. L’un des griefs portés à l’écriture constitutionnelle en Afrique résiderait dans le recours à l’expertise étrangère (extra africaine) dans l’élaboration de constitutions, ce qui corrobore la thèse des auteurs dénonçant une sorte de mimétisme des Constitutions africaines ou le défaut d’identité des Constitutions africaines. Partiellement fondée, cette thèse s’avère limitée et ne saurait être circonscrite uniquement aux Etats africains. La décennie 1990, sous la conjugaison de plusieurs facteurs endogènes et exogènes à l’Afrique, a soufflé un vent nouveau sur le continent qui se traduit notamment par un effort de domestication, d’appropriation du renouveau constitutionnel par les africains. Le jugement en mimétisme devrait être relativisé, dans la mesure où les Constitutions sont insérées dans une dynamique de circulation des principes constitutionnels et les États peuvent s’inspirer des expériences ayant réussi sous d’autres cieux sans toutefois les reproduire intégralement.

Résumé Se situant dans le droit fil de la récente controverse sur les fondements de la théorie des contrats incomplets (Maskin et Tirole, 1999 ; Hart et Moore, 1999 ; Tirole, 1999), cette revue de la littérature cherche à définir la notion d’incomplétude contractuelle et à en comprendre l’origine. Deux résultats importants sont dégagés : (i) les raisons traditionnellement avancées pour expliquer l’incomplétude contractuelle, telles que l’indescriptibilité des contingences futures ou l’asymétrie d’information entre les parties contractantes, ne sont pas forcément pertinentes ; (ii) la contrainte d’invérifiabilité, concept clé de la théorie des contrats incomplets, parvient à rendre compte d’un choix d’incomplétude lorsqu’elle est couplée à la contrainte de renégociation du contrat initial. Cette double contrainte permet à la théorie des contrats incomplets de générer un choix endogène d’incomplétude. Plus précisément, cette théorie montre que l’on peut définir un choix de contrat incomplet comme une forme limite du contrat complet.

La différenciation religieuse accélérée que vivent les communautés indiennes dans l’Etat du Chiapas est le fruit de la violence intra-ethnique. Dans ce mouvement de changement des appartenances religieuses, se définissent de nouveaux langages religieux et de nouveaux modes de communication des identités qui passent par la mise en forme de séquences rituelles structurées par le pentecôtisme. Au travers de l’adoption de ces nouvelles croyances et pratiques religieuses, explique Jean-Pierre Bastian, se joue à la fois l’ancrage dans les traditions religieuses ancestrales et la construction d’une modernité indienne fondée sur le droit et la reconnaissance du pluralisme idéologique. Ceci s’opère sans détruire la différence ethnique, mais plutôt en recomposant ses éléments dans le sens d’une modernité endogène relativement autonome. L’adoption de nouvelles expressions religieuses de type pentecôtiste permet de continuer à souligner la différence avec le reste de la société mexicaine et de chercher les moyens d’éradiquer la violence symbolique intra-ethnique légitimée par les fêtes cycliques du catholicisme populaire.

RÉSUMÉ L’objectif de cet article est de contribuer à la clarté du débat entrepris dans de nombreux pays sur la réforme du système de retraite. Cette réforme est souvent présentée comme se limitant à un changement de technique de financement : on passerait de la répartition à la capitalisation. Or, il apparaît que capitalisation et répartition sont sous certaines hypothèses équivalentes et que les réformes proposées ne se limitent pas à passer de l’une à l’autre. Si seule changeait la technique de financement, il n’est généralement pas possible que la réforme soit Pareto-améliorante. Par exemple, toute réduction de l’endettement global — dette publique plus droits à la pension — favoriserait les générations futures mais pénaliserait toute, ou en tout cas une partie de la génération de transition. Il existe bien des modèles de réforme qui illustrent ce point de vue et prétendent accroître le bien-être de tous. Nous en présentons deux. Dans le premier, l’introduction de la capitalisation s’accompagne d’une réduction des distorsions liées aux cotisations sociales; dans le second, elle s’accompagne d’une subvention à l’épargne qui dans un contexte de croissance endogène a une productivité constante. Il apparaît que les gains de bien-être qu’entraînent ces réformes ne sont pas très importants; de plus ils ne sont pas liés à la privatisation comme telle; ils pourraient en effet être réalisés dans le cadre des systèmes actuels.

Abstract. The paper argues that a direct causal role for federalism must link policy makers' actions to costs and uncertainties unique to federalism, those associated with maintaining jurisdictional autonomy. The paper develops a formal model of imperfect information between two government actors, one preferring policy change and the other the status quo. A government chooses to change policy (or not) in a context where two things are uncertain: the stomach for intergovernmental retaliation, and the jurisdictional bona fides of the government in the policy area. The model shows how policy change is endogenous to beliefs about whom courts will support during federalism review. The model is then used in a detailed analysis of Australian cabinet archives at the state and Commonwealth levels, pertaining to the issue of Indigenous land rights policy between 1966 and 1978.Résumé. Le présent document soutient qu'un rôle causal direct du fédéralisme doit lier les actions des décideurs aux coûts et aux incertitudes uniques du fédéralisme : ceux associés au maintien de l'autonomie juridictionnelle. Dans cet article, je développe un modèle formel d'information imparfaite entre deux acteurs gouvernementaux, l'un préférant un changement de politique et l'autre le statu quo. Un gouvernement choisit de changer (ou non) une politique dans un contexte où deux éléments sont incertains : la propension à entrer dans des représailles intergouvernementales, et la bonne foi juridictionnelle du gouvernement dans le domaine en question. Le modèle montre que le changement de politique est endogène avec la perception de qui les tribunaux soutiendront dans un jugement de partage des compétences. Le modèle est ensuite utilisé pour analyser en détail les archives du Cabinet australien au niveau des états et du Commonwealth, relativement à la question des droits territoriaux autochtones entre 1966 et 1978.

Alors que théoriquement le libre-échange doit prévaloir sur les autres politiques commerciales, cette situation reste exceptionnelle à travers les époques et les pays. Cette thèse a pour objet de proposer mesures et explications de ce phénomène. La démarche suivie s’articule en trois étapes. Une première partie présente la construction et l’utilisation de la base de données MAcMapHS6 (version 2) qui est destinée à fournir une information exhaustive sur les barrières tarifaires bilatérales au niveau de 5113 produits du système harmonisé à 6 chiffres et cela pour plus de 170 pays importateurs et 210 exportateurs. La seconde partie est dédiée à l’examen de modèles d’économie politique du protectionnisme qui expliquent les choix de politiques commerciales faits au plan national. Le premier chapitre de cette partie démontre que la multidimensionnalité du vote permet de voir émerger dans une démocratie une politique commerciale favorable à un petit nombre d’agents et défavorable à la majorité. Le chapitre suivant porte sur la sélection de produits sensibles dans les négociations commerciales. Le modèle construit est appliqué aux négociations actuelles du cycle de Doha et utilise les données de la base MAcMapHS6. Il apparaît qu’une exclusion même limitée (2% de produits) a des effets très importants sur le degrés effectif de libéralisation et un coût en termes de bien-être aggravé par l’accroissement de l’hétérogénéité tarifaire. La dernière partie replace les choix de politique commerciale dans une économie mondialisée. Un premier chapitre examine les motivations d’un fonds d’investissement en matière de politique commerciale en se plaçant dans un modèle duopolistique international, en tenant compte de différentes formes de concurrence entre firmes et en introduisant une incertitude sur le coût des entreprises. La théorie de l’agence est utilisée pour expliquer la relation décroissante qui existe entre protection et rentes informationnelles. Le chapitre suivant propose une étude approfondie du cycle de Doha. Les huit années de négociations sont présentées, les modalités de libéralisation quantifiées à l’aide de la base MAcMapHS6 et finalement, des simulations à l’aide du modèle d’équilibre calculable MIRAGE sont combinées à la théorie des jeux coopératifs pour expliquer les difficultés rencontrées pendant les négociations.

L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes et mécanismes qui la construction de la vérité, la réparation et la réconciliation et qui favorise la participation des victimes dans tous les processus. En 2019, la composante juridique de ce Système intégral, nommé Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a accordé un statut de victime de guerre aux territoires des peuples ethniques. Cette décision se base sur leurs cosmologies et sur les perspectives des systèmes normatifs endogènes, où le vivant non-humain a une place comme sujet. Notre travail de recherches propose d’analyser, à partir de l’étude du cas, la coordination entre différentes échelles de justice (global/local) et l’importance d’étendre le statut de victime des conflits armés aux non-humains. Cette question évoque la nécessité de dépasser des formes « classiques » de penser le règlement des conflits armés, qui souvent imposent des solutions basées sur l’imposition d’une notion de paix qui se traduit par l’établissement de modèles de développement et de « modernisation » des sociétés et d’une notion de réparation qui consiste notamment à la réparation matérielle ou monétaire des victimes. Le modèle transitionnel proposé par la Juridiction spéciale pour la paix touche d’autres langages et manières de faire monde et consiste à repenser les notions de justice, de réparation et de réconciliation à partir d’une perspective pluriverselle (à partir de différentes ontologies), reconnaissant l’importance des droits endogènes pour une résolution des conflits et une réconciliation plus profondes, comprenant non seulement la réparation des liens entre les humains mais aussi entre l’humain et le non humain, du vivant come un ensemble inséparable et interdépendant. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’examen des textes législatifs et règlementaires et un séjour de recherches sur le terrain, cette thèse a permis de réaliser une étude critique de l’actuel modèle de justice transitionnelle en Colombie. Les analyses anthropologiques font la preuve des premiers pas vers une manière de concevoir le droit comme vecteur pour repenser le règlement des conflits à partir du concept de coviabilité socio-écologique, vers une notion de paix et de réconciliation qui a comme base la réparation du tissu éco-social
The peace agreement between the FARC-EP guerrillas and the Colombian government signed in 2016 opens up a possibility for the transition from an armed conflict that has lasted more than half a century to peace. In this case, this agreement establishes the creation of an Integral System for Peace composed by mechanisms that build truth, reparation and reconciliation and that promote the participation of victims in all processes. In 2019, the legal component of this Integral System, named Special Jurisdiction for Peace (Jurisdicción Especial para la Paz - JEP), granted war victim status to the territories of ethnic peoples. This decision is based on their cosmologies and on the perspectives of endogenous normative systems, where non-human living things have a place as a subject. Our research work proposes to analyze, based on the case study, the coordination between different scales of justice (global/local) and the importance of extending the victim status of armed conflicts to non-humans. This question evokes the need to go beyond "classic" forms of thinking about the of armed conflicts resolution, which often impose solutions based on the imposition of a peace concept, results in the establishment of development models and "modernization" of societies and a notion of reparation which consists in particular in material or monetary reparation for the victims. The transitional model proposed by the Special Jurisdiction for Peace touches on other languages and ways of making the world and consists of rethinking the notions of justice, reparation and reconciliation from a pluriversal perspective (from different ontologies), recognizing the importance of endogenous rights for deeper conflict resolution and reconciliation, including not only the repair of links between humans but also between human and non-human, living things as an inseparable and interdependent whole. Based on an anthropo-legal approach combining the examination of legislative and regulatory texts and a field research stay, this thesis made it possible to carry out a critical study of the current model of transitional justice in Colombia. Anthropological analyzes demonstrate the first steps towards a way of conceiving the law as a vector for rethinking the resolution of conflicts from the concept of socio-ecological coviability, towards a notion of peace and reconciliation which has as its basis the repair of the eco-social network

Plus de 21 ans après l'entrée en vigueur de la loi relative aux successions en République démocratique du Congo, loi largement inspirée du droit occidental, ce texte reste largement méconnu par la population congolaise. Même quand il est connu, ce texte n'est pas forcément appliqué par les justiciables. En effet, soit ces derniers ne veulent pas l'appliquer, soit ils ne le peuvent pas. De fait, peu de conflits sont portés devant les tribunaux étatiques pour leur résolution. Ainsi, une large partie de la population congolaise reste à l'écart du système juridique mis en place par le législateur. Notre étude se propose d'une part de démontrer comment, par son inadaptation aux réalités sociales du pays, le droit congolais des successions n'a pas d'écho dans la population et d'autre part, de proposer des conditions pour une réelle effectivité de cette législation. Après avoir plaidé pour une véritable refondation du droit congolais des successions qui permettrait de réduire le décalage entre le droit et les pratiques sociales, et après avoir constaté que cette refondation demande du temps, nous proposons, face à l'urgence de la situation, la création d'un forum de négociation où les conflits et intérêts différenciés concernant ce domaine vital pourraient être pris en charge.

En dépit de l'abondance des ressources naturelles de l'état guinéen contemporain, 40 ans après son accession à l' indépendance, le projet industriel initié par les différents régimes politiques -" étatisation " de 1958 à 1984, " néo-libéralisme " de 1984 à 2003 -est un véritable échec. Plusieurs facteurs expliquent ce chaos " borné ". De notre point de vue, cet échec est causé par un syndrome hégémonique : le patrimonialisme narcissique totalisant" (PNT), concept inspiré par la sociologie de Max Weber. La déresponsabilisation est devenue la norme dans le comportement des agents de l'Etat. Multidimensionnelle, cette crise est complexe. Comment repenser une nouvelle politique industrielle ? En terme de dynamiques endogènes, de responsabilisation que nous inspirent les sociétés initiatiques africaines, celle des Kissi en particulier; à travers une articulation entre valeurs culturelles africaines et celles de la modernité, le tout dans un nouveau contexte de réfondation d'un état de droit.

À partir des années soixante-dix, c'est à travers la pratique des médias audiovisuels que les activistes autochtones des Amériques, de l'Afrique et de l'Australie participent de la vague du mouvement global de la décolonisation. En 1978, la conférence internationale d'anthropologie de Wenner-Gren souligne l'amorce d'une réflexion théorique menée à propos de l'anthropologie « native ». Dès lors, les médias et les documentaires produits par les peuples autochtones émergent progressivement au sein des études en anthropologie visuelle. En 1996, encouragés par l'avancement de la caméra légère, les autochtones taïwanais ont commencé à lutter pour la défense des droits des autochtones, travaillant ainsi à leur propre «mise en image». Inscrite dans le cadre de l'anthropologie visuelle autochtone, cette thèse propose une analyse réflexive basée sur les démarches et investigations de Mayaw Biho, Pilin Yapu, et Si Yabosokanen, trois importants documentaristes autochtones taïwanais. Forts des production et diffusion de leurs documentaires, ils contribuent tous trois à promouvoir la révélation d'une identité collective en lien avec la réinvention de la tradition. A travers la réflexion de ces trois réalisateurs, celle de la chercheuse autochtone que je suis, cette thèse réexamine les questions éthiques soulevées dans le domaine de l'anthropologie visuelle. La découverte des enjeux de l'autoreprésentation permettra d'ouvrir un regard nouveau sur le concept de « l'anthropologie partagée » envisagé en lien avec sa méthodologie. Un partage que nous nous proposons de réexaminer à travers une réflexion approfondie en regard d'une éthique de tournage, dite « endogène »
Since 1970s, indigenous activists in Americas, Africa and Australia have been involved jn the wave of global decolonization movement through the practice of audiovisual medias. In 1978, during the International Conference of Anthropology, Wenner-Gren Symposia highlighted the beginning of a theoretical reflection conducting "indigenous anthropology". Therefore, the medias and documentaries produced by indigenous peoples have been gradually emerging within visual anthropology studies. In the eighties, indigenous peoples in the United States, Canada and Australia have managed to develop their own media network. In 1996, encouraged by the introduction of portable video cameras, indigenous Taiwanese have begun to fight for indigenous rights and worked on their own "images". Through the study of indigenous visual anthropology, this thesis proposes an analysis based on reflexive approaches and investigations with regard to three major Taiwanese indigenous filmmakers - Mayaw Biho, Pilin Yapu and Si Yabosokanen, who successfully propel the revelation of a collective identity and the reinvention of tradition via documentary productions and their public plays. Through the reflection of these three directors and an indigenous researcher who I am, this thesis reviews the ethical inquiries in the field of visual anthropology. Its discovery opens up a phase of "shared anthropology", which proposes to review within a thorough reflection on ethics in documentary filmmaking, especially from an "endogenous" perspective

Le thème de l’Etat de droit connaît depuis les années quatre-vingt une grande fortune. Aucun Etat ne peut aujourd’hui bénéficier d’un minimum de respectabilité internationale s’il ne se déclare expressément être un Etat de droit. Il est désormais admis en Afrique subsaharienne et au Bénin que l’Etat ne peut fonctionner uniquement par la violence au nom du développement. Les constituants et les populations décident alors de passer d’un pouvoir arbitraire auquel tout est permis à un Etat qui accepte d’être limité par le droit et de le respecter, un Etat de droit.Par sa Conférence nationale tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 et l’adoption de sa nouvelle Constitution le 11 décembre 1990, le Bénin adhère à l’idéal de l’Etat de droit avec la « juridictionnalisation » de la sphère politique par la Cour constitutionnelle dont la saisine est ouverte à tous les citoyens. Cette thèse fait l’inventaire de la concrétisation de l’Etat de droit au Bénin et en constate la délicatesse. La justice et la primauté du droit ne sont que relativement effectives. Le patrimonialisme et la corruption perdurent
The theme of Rule of Law has been particularly popular since the 80’s. No State can be internationally respected nowadays if it does not expressly declare itself to practice a Rule of Law. It is now admitted in sub-Saharan Africa and in Benin that the State can no longer function only through violence in the name of development. The constituents and populations decided to go from an arbitrary power where everything is permitted to a State that agrees to be limited by the law and to respect it, in other words, a Rule of Law.Benin has proven its adherence to the idea of Rule of law since its National Conference held in Cotonou from 19 to 28 february 1990 and the adoption of its new Constitution on 11 december 1990, followed by the “jurisdictionalisation” of the political sphere through the creation of the Constitutional Court that every citizen can refer to. This thesis presents the history of the consolidation of the Rule of Law in Benin and points out its weaknesses. The Justice and Rule of Law are only relatively effective. Patrimonialism and corruption prevail

Le thème de l’Etat de droit connaît depuis les années quatre-vingt une grande fortune. Aucun Etat ne peut aujourd’hui bénéficier d’un minimum de respectabilité internationale s’il ne se déclare expressément être un Etat de droit. Il est désormais admis en Afrique subsaharienne et au Bénin que l’Etat ne peut fonctionner uniquement par la violence au nom du développement. Les constituants et les populations décident alors de passer d’un pouvoir arbitraire auquel tout est permis à un Etat qui accepte d’être limité par le droit et de le respecter, un Etat de droit.Par sa Conférence nationale tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 et l’adoption de sa nouvelle Constitution le 11 décembre 1990, le Bénin adhère à l’idéal de l’Etat de droit avec la « juridictionnalisation » de la sphère politique par la Cour constitutionnelle dont la saisine est ouverte à tous les citoyens. Cette thèse fait l’inventaire de la concrétisation de l’Etat de droit au Bénin et en constate la délicatesse. La justice et la primauté du droit ne sont que relativement effectives. Le patrimonialisme et la corruption perdurent
The theme of Rule of Law has been particularly popular since the 80’s. No State can be internationally respected nowadays if it does not expressly declare itself to practice a Rule of Law. It is now admitted in sub-Saharan Africa and in Benin that the State can no longer function only through violence in the name of development. The constituents and populations decided to go from an arbitrary power where everything is permitted to a State that agrees to be limited by the law and to respect it, in other words, a Rule of Law.Benin has proven its adherence to the idea of Rule of law since its National Conference held in Cotonou from 19 to 28 february 1990 and the adoption of its new Constitution on 11 december 1990, followed by the “jurisdictionalisation” of the political sphere through the creation of the Constitutional Court that every citizen can refer to. This thesis presents the history of the consolidation of the Rule of Law in Benin and points out its weaknesses. The Justice and Rule of Law are only relatively effective. Patrimonialism and corruption prevail

La gestion d'une ressource commune soulève souvent le problème de leur surexploitation qui aboutit en général à leur épuisement. Nous étudions dans ce travail l'impact de formation de coalition sur l'investissement dans la ressource commune. Nos premiers résultats viennent de la résolution du modèle d'investissement qu'on a modifié pour permettre la formation de coalition. L'optimum social est toujours dans la formation de la plus grande coalition, cependant l'équilibre de Nash dépend du nombre de joueurs dans le jeu. Nous avons choisi le cas pour lequel l'équilibre Nash et l'optimum social coïncident. Pour cet exemple nous démontrons que la formation de la plus grande coalition permet d'investir moins dans la ressource et garantit le gain total le plus. On montre aussi que toute formation autre que les cinq singletons est une amélioration par rapport au jeu standard. Les résultats expérimentaux viennent confirmer nos calculs théoriques. En effet les joueurs forment des coalitions et investissent moins dans la ressource. La structure de départ et la règle de décision d'investissement ne change pas le résultat final
The management of commons pools resources raises the problem of their over-exploitation which degenerates in general into their exhaustion. We study the impact of coalition formation in the investment on common pool resource. Our first result from resolution of our model show that social optimum is always in the formation of the biggest coalition, however Nash equilibrium depend on number of player in the game. We choose case in which Nash equilibrium and social optimum coincide. For this example we demonstrate that in forming the biggest coalition we invest less in CPR and the total payoff is the greatest from all structure. We demonstrate also that comparing to the game without coalition formation (standard case) any structure other then singletons coalitions was an amelioration (less investment and greeter group payoff). Our first experiment with two treatments (veto & dictator) confirms our theoretical study : players form groups, decrease their investment in CPR and increase their payoff. The second experiment show that nether we change first group structure, the result is the same. We demonstrate also that decision rules don't affect final results

Quel droit de l’environnement pour quelle société ? Avec une méthode qui conjoint un examen socio-anthropologique et un examen juridique, cette thèse pose la question pour la Nouvelle-Calédonie, par une analyse du passé récent, des difficultés contemporaines et d’une refondation rendue possible par une évolution de la pensée juridique et au moyen d’outils élaborés récemment ailleurs et qui ont permis par exemple de reconnaître la personnalité juridique à des éléments de la nature.Reconnue comme hotspot mondial de la biodiversité, avec la menace environnementale que constitue l’exploitation des immenses ressources minières de nickel, comment la Nouvelle-Calédonie, près de 150 ans après son annexion par la France et son engagement depuis une trentaine d’années sur le chemin de la décolonisation, s’y prend-elle pour protéger son environnement naturel ? La réponse que nous obtenons par l’étude du droit positif, des institutions, du droit comparé, des discours et du travail de terrain, est claire : le droit applicable aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie est issu d’une rationalisation exogène des relations sociales. Il est de fait inadapté au contexte culturel du Pacifique. Les relations Homme Nature, équilibrées, ont été « désenchantées » par la christianisation, la colonisation et la rationalisation scientifique. Comme dans beaucoup d’endroits, en Nouvelle-Calédonie, le sacré qui caractérisait ces relations a été écarté au profit de ce que nous avons choisi d’appeler le « complexe de Noé » et qui est devenu le fondement de toute politique environnementale. Notre diagnostic sur les limites du droit de l’environnement actuel, révèle en détail les carences de l’ingénierie institutionnelle contemporaine, fondée sur des préoccupations politiques de gestion pacifiée d’une société plurielle et de rééquilibrages entre communautés et territoires pour compenser des retards de développement dus aux erreurs du passé.Il existe toutefois un contexte favorable depuis quelques années pour réenchanter la protection juridique de la nature et de ses éléments. Des gouvernements ou des juges sous d’autres latitudes reconnaissent la personnalité juridique à des éléments de la nature. Il est désormais possible de dépasser une conception restrictive du pluralisme juridique comme cohabitation étanche d’ordres juridiques irréconciliables et d’avancer vers un métissage du droit endogène et d’un ordre juridique associé aux formes de l’Etat moderne. Nous suivrons de près la co-construction, avec les populations et les autorités coutumières, par la Province des Iles Loyauté, d’un droit de l’environnement négocié et de principes innovants qui permettent enfin de prendre en compte pleinement dans le droit positif la vision Kanak de la nature. Grâce à une méthode participative d’élaboration du droit, il apparaît que l’on peut concilier, les pluralismes (culturels, sociaux, politiques et juridiques) de la Nouvelle-Calédonie du 21ème siècle, dans le cadre d’un droit négocié, seul garant de l’effectivité du droit pour protéger l’environnement naturel dans un contexte global de changements environnementaux
What environmental law for which society? With a method that combines a socio-anthropological examination and a legal examination, this thesis raises the question for New Caledonia, through an analysis of the recent past, contemporary difficulties and a re-foundation made possible by an evolution of legal thought and by means of tools developed recently elsewhere, which have made it possible, for example, to recognize the legal personality of elements of nature.Recognized as a global hotspot of biodiversity, with the exploitation of its huge nickel resources being a major environmental threat, how does New Caledonia, nearly 150 years after its annexation by France and its commitment for thirty years on the path of decolonization, fare in protecting its natural environment? The answer we get from the study of positive law, institutions, comparative law, speeches and field work is clear: the law applicable today in New Caledonia is the result of an exogenous rationalization of social relations. It is in fact unsuited to the cultural context of the Pacific. Balanced Man-Nature relations have been "disenchanted" by Christianization, colonization and scientific rationalization. As in many places, in New Caledonia, the sacredness that characterized these relationships has been sidelined in favor of what we have chosen to call "Noah’s complex" and which has become the foundation of any environmental policy. Our diagnosis on the limits of the current environmental law, reveals in detail the shortcomings of contemporary institutional engineering, based on political concerns for a peaceful management of a plural society and for rebalancing between communities and territories to compensate for underdevelopment due to past mistakes.However, there is a favorable context in recent years to re-enchant the legal protection of nature and its elements. Governments or judges in other latitudes recognize the legal personality of elements of nature. It is now possible to go beyond a restrictive conception of legal pluralism as the tight coexistence of irreconcilable legal orders and to advance towards a hybridization of the endogenous right and a legal order associated with the forms of the modern state. We will closely follow the co-construction, with the populations and the customary authorities, by the Loyalty Islands Province, of a negotiated environmental law and innovative principles that finally allow to fully take into account within positive law the Kanak vision of nature. Thanks to a participative method of elaboration of the law, it appears that we can reconcile the pluralisms (cultural, social, political and legal) of New Caledonia in the 21st century, within the framework of a negotiated law that is the only guarantee for the effectiveness of the law to protect the natural environment in a context of global environmental change