Dissertations / Theses on the topic 'Droits des indigènes'

Cette recherche explore le champ juridique de la condition des indigènes du Guatemala suite à l'arrivée des Espagnols dans le Nouveau Monde et à leur isolement dans des catégories juridiques spécialement créées pour eux par le droit indiano. Nous avons en particulier observé le passage de la catégorie d'esclave à celle de vassal libre de la Couronne à partir de la promulgation des Nouvelles Lois des Indes en 1542. Après la Guerre d'indépendance latino-américaine, les législations des nouveaux Etats-nations s'ajustent aux besoins des propriétaires agricoles qui, de la même façon que lors de la période coloniale, nécessitent de la main-d'oeuvre indigène. Cette thèse défend donc l'idée que, dans un contexte politique difficile, les indigènes du Guatemala, et en particulier les Mayas, ont su s'approprier le droit interne et le droit international pour défendre leurs intérêts. Ceci a été possible car, malgré des politiques esclavagistes et assimilationnistes violentes, ils ont conservé la réglementation juridique consuétudinaire. Nous entendons démontrer que c'est la conservation de leur droit qui leur a permis de s'organiser en tant que peuple sujet de droit qui a des droits et des devoirs. Ainsi, notre étude prouve que quand des opportunités politiques se sont présentées, les indigènes étaient déjà organisés et prêts à les utiliser comme socles sur lesquels ils s'appuient pour revendiquer leurs droits en tant que peuple indigène selon le droit international
This study explores the legal context concerning the situation of the indigenous peoples of Guatemala since the arrival of the Spanish in the New World and the segregation of these peoples into separate legal categories created for them by indiano law. In particular, we have paid close attention to the movement from the status of slave to that of free vassal of the Spanish crown beginning with the promulgation of the New Laws of the Indies in 1542. After the Latin-American War of Independence, the legislation of the new Nation-States starts to become adjusted to the needs of farm owners who, just as during the colonial period, require indigenous labourers. Our study argues that in a difficult political context, the indigenous peoples of Guatemala, and especially the Mayas, managed to re-appropriate internal law and international law in defence of their interests. This was made possible by the fact that, despite violent assimilation and slavery policies, they were able to preserve the use of customary law. We wish to show that it was by preserving this law that they were able to organise themselves as a legal people subject to rights and obligations. Thus, our study proves that when the political opportunities were presented, the indigenous peoples were already organised and ready to exploit these opportunities as a basis upon which they were able to demand their rights as indigenous peoples in accordance with international law

La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans les colonies afin de remédier à l’insuffisance de personnel et des moyens financiers des juridictions. Pour ces mêmes raisons, la collégialité demeure très rare et la justice est souvent organisée autour d’un seul juge qui prend en charge la poursuite, l’instruction et le jugement. L’organisation de la justice pénale indigène, mise en place en 1903, répond avec pragmatisme à la volonté de maintenir les institutions indigènes. Toutefois, le désir d’assimilation conduit à y réaliser des réformes qui tendent à affaiblir les institutions indigènes
The period going from 1887 to the independences (1960) allows us to approach the question of the justice in French West Africa by highlighting the transformation of rules and the exercise of the justice, as well as the meeting between the Western system and the local legal pluralism. In Senegal as in the other territories of the French West Africa, the legal and judicial evolution reveals the opposition between two trends: that of the assimilation and that of the adaptation. Within the framework of this confrontation, jurisdictions that are unknown in the mainland France are created in the colonies in order to remedy with the lack of staff and with the financial means of the jurisdictions. For these same reasons the collegiality remains very rare and the justice is often organized around only one judge who is in charge of the pursuit, the investigation and the judgement. The organisation of the native penal justice set up in 1903, practically meets with the will of keeping the native institutions. However, the desire of assimilation leads to achieve around it reforms which tend to weaken the native institutions

Cette recherche porte sur l'analyse de l'experience d'education populaire amorcee en 1954 par monseigneur leonidas proano, parmi les communautes indigenes de la province de chimborazo, en equateur. Des le depart de l'exploration sur le terrain l'axe autour duquel se regroupent tous les elements et se concentrent tous les discours de mes interlocuteurs est la recherche d'autonomie, le travail sur l' autodetermination, ce sans quoi il ne pourrait pas y avoir d' education a proprement parler. Tout le probleme est donc de trouver la petite dalle dans l'espace et un pan de vie dans l'histoire qui me permettent de faire cette analyse. L'experience d'education populaire menee par leonidas proano de 1954 a 1985 me fournit l'occasion d'explorer cette double dimension. Au contact de la realite en equateur au premier trimestre de 1996, il m'interesse de decrypter les grandes phases d'evolution, les moments de cristallisation du processus d'institutionnalisation emergente du mouvement indigene et qui peut se situer a plusieurs niveaux : individuel, communautaire, national, jusqu'au projet d'inscription dans la loi constitutionnelle d'un "etat plurinational". Ainsi se presente au moment de mesentretiens en 96, le processus d'institutionnalisation du mouvement indigene et qui se deroule au fil du temps autour d'un meme axe que l'on peut identifier comme etant celui de l'autodetermination politique.

Cette thèse doctorale porte sur le processus de construction du « Peuple Indigène Misak ». La production et réactualisation de la différence ethnique, sur laquelle se base l’existence de ce groupe indigène de la Colombie, a été rendue possible grâce à l’appropriation du droit colombien par divers acteurs. Bien qu’au moment de mon étude le droit concernant les indigènes était formé par les cadres légaux du multiculturalisme colombien élaborés depuis la signature de la Constitution de 1991, des droits spécifiques avaient été accordés aux populations indigènes de la Colombie depuis l’époque coloniale. Dans cette thèse j’analyse la manière dont l’appropriation du droit colombien à des époques différentes a participé à la création des conditions de possibilité de la production et de la réactualisation du « Peuple Indigène Misak » dans le temps. J’analyse également la manière dont ces appropriations du droit façonnaient l’organisation politique, sociale et foncière du « Peuple Indigène Misak » lors de mon enquête de terrain. Le droit occupe ainsi dans cette thèse une place centrale. Dans cette thèse je rends compte du processus de construction du « Peuple Indigène Misak » en utilisant une approche historique et ethnographique. J’y étudie ainsi la manière dont, dans la vie quotidienne, les différents acteurs impliqués dans l’existence de ce groupe indigène - indigènes, intellectuels, militants, personnel des institutions de l’État, etc. - se sont appropriés le droit à des périodes historiques différentes. Cette appropriation du droit a eu lieu dans des contextes familiaux, sociaux, politiques et économiques précis que je reconstitue à l’aide des matériaux de terrain que j’ai constitués entre 2015 et 2017 : observations, entretiens, archives et supports bibliographiques. Je montre ainsi comment le « Peuple Indigène Misak » est construit par la pratique effective d’acteurs concrets, qui prennent des décisions en fonction des contraintes, des ressources et des cadres de référence propres aux périodes historiques dans lesquelles ils vivent
This Phd research deals with the construction process of the “Misak Indigenous People”. The possibility of the production and actualization of ethnic difference in Colombia is due to the appropriation of law by different actors. During my fieldwork, the law that concerns indigenous people in Colombia evolved within multiculturalism legal framework, which started with the Constitution of 1991. Nevertheless, specific rights had been acknowledged to indigenous people since the colonial epoch. In this Phd dissertation I analyze the way in which the appropriation of Colombian law at different periods of time has participated to create the conditions of possibility for the production and actualization of the “Misak Indigenous People”. I also analyze the way in which such appropriations of law shaped political, social and land organization of the “Misak Indigenous People” at the moment of my fieldwork. In consequence, law occupies a central place in this dissertation.In this dissertation I describe the construction process of the “Misak Indigenous People” using a historical and ethnographical approach. I study the way in which the people involved in this process - indigenous, intellectuals, activists, State agents, etc. - had appropriated law in daily life and at different historical times. This appropriation of law takes place in different contexts (familial, social, political and economical) that I reconstitute using the fieldwork material that I have collected between 2015 and 2017. Using observations, interviews, archives and bibliographical supports, I show how the “Misak Indigenous People” is constructed by the actual practices of people who make decisions in regard of the constraints, resources and frames of reference of the historical periods in which they live

Le statut personnel des indigènes occupe une place particulière dans les droits coloniaux italien et français puisqu'il s'agit de l'une des rares parties du droit local qui ait été conservée aux populations algérienne et libyenne durant la période coloniale ; si ces deux pays ce sont engagés à respecter les règles de ce statut qui concernent essentiellement l'état, la capacité et les relations familiales d'un individu, leurs politiques juridiques ont été, dans la pratique, différentes ; la France a en fait toujours mené une action tendant à l'assimilation en tentant un rapprochement soit par les mœurs, soit par les droits politiques
The indigenous personal status had a particular post in french and italian colonial rights because was respected ; in fact french authorities have an assimilationnist politic

L'objectif central du mouvement social des peuples indigènes en Colombie a été l'affirmation du droit à " l'autodétermination ", partant de la défense de leurs territoires et de la réaffirmation de leurs identités culturelles. La présente thèse vise à identifier les logiques qui ont été et sont présentes dans ce processus de reconstruction de l'identité ethnique, contenant trois notions constitutives de la réflexion: l'Autodétermination, l'Identité et la Spiritualité, à partir desquelles est analysé le processus de construction et d'application de la notion d'autonomie durant les vingt premières années d'existence de l'organisation indigène régionale OREWA, en tant que stratégie de reconstruction de ces peuples face aux effets des diverses phases du colonialisme auquel ils ont été soumis, de la conquête européenne au colonialisme interne de l'Etat nation. Affirmer l'autodétermination part de l'autodéfinition du sujet de ce droit, c'est-à-dire de la notion de Peuple. Je procède donc à une révision historique de l'existence de ces peuples et de leur autodéfinition, en me fondant sur leur corps mythique et sur leur pratique politique
The social movement of the colombian indian community has had a control porpuse to afirming the right to “autodetermination”, leading from the defense of their territories and the reafirmation of their cultural identities. Therefore the present abstract pretens to identify the logics that have been and that are present in the reconstruction of the ethnic identity process; where there are three consecutive concepts to reflect: autodetermination, identity and spirituality through them the process of the construction and application concept is analited through out. The first twenty one years of the regional indian organization existance OREWA, as an extrategy in the reconstruction of these indian communities (towns), facing the effects of the diverse states of colonialisim that they have been subjugated since the european conquest to the internal colonialism from the state – nation. To afirm the autodetermination it begins from de subject´s autodetermination of such rigth it´s to say the notion of town due to this motive a historic revision on the existance of these towns and their autodefinition has been conducted starting from the premise of it´s mythical body and its political practice

En 1996 au Guatemala, la signature des accords de paix met fin à 36 ans de guerre civile. Ayant touché spécifiquement les populations indigènes, les deux commissions de vérité estiment que l’armée et les paramilitaires ont mené des actes de génocide contre les populations mayas, entre autres en raison des violences sexuelles exercées contre les femmes. Au cours des deux décennies suivantes, de nombreux projets de développement menés par l’État, ainsi que diverses fondations et ONGs, visent à pallier l’extrême pauvreté qui touche les populations rurales indigènes. L’un de ces projets consiste en la diffusion de programmes de planification familiale. Les femmes indigènes sont principalement ciblées par les dispositifs médicaux et éducatifs qui sont mis en place dans ce cadre. L’objectif est alors de faire baisser drastiquement leur fécondité, par des méthodes durables et définitives, telle que la stérilisation féminine. Cet objectif s’accompagne de la diffusion d’un ensemble de normes de bonnes pratiques maternelles et reproductives. Les personnels médico-sociaux mobilisés pour faire intégrer ces normes vont parfois jusqu’à user de violences pour que les femmes indigènes s’y conforment. Dans l’exercice de leur mission, ces personnels estiment œuvrer pour le bien commun, celui de la nation mais aussi celui des femmes. Pourtant, les contraintes rencontrées par les femmes dans la gestion de la planification familiale leur permettent difficilement d’accéder pleinement à des droits reproductifs. L’ambition de cette thèse est de décrypter certains enjeux autour de la promotion de la stérilisation ciblée des femmes indigènes, dans un contexte de post-conflit où se développent des violences renouvelées contre ces femmes. Le travail de recherche, mené auprès d’institutions et de personnels médicaux en charge des programmes de planification familiale, ainsi qu’auprès de femmes issues de plusieurs communautés indigènes, permet de faire apparaître les rapports complexes qui se jouent entre les femmes indigènes et différents acteurs institutionnels, professionnels, communautaires et familiaux. Ces rapports, révélateurs des positions hiérarchiques de genre, d’ethnicité et de classe à un niveau local, national et international, produisent des impacts sur les trajectoires reproductives, et par extension sur les trajectoires de vie. À l’intersection de ces nombreux enjeux de pouvoir, la thèse montrera comment les femmes indigènes se retrouvent au cœur d’une question reproductive en tension avec laquelle elles doivent composer, pour négocier leur statut de citoyennes
In 1996, the government of Guatemala put an end to 36 years of civil war by signing the peace accords. This war specifically affected the country’s indigenous populations. The two Truth commissions concluded that the army and paramilitaries carried out acts of genocide against the Mayan populations, in part because of the widespread use of sexual violence against women. Over the next two decades, many development projects led by the State as well as various foundations and NGOs sought to alleviate the extreme poverty affecting rural indigenous populations. One of these projects is the dissemination of family planning programs. It is Indigenous women who are the main targets of the medical and educational devices that are implemented in this context. Their objective is to drastically reduce these women’s fertility, through sustainable and permanent methods such as female sterilization. This objective is accompanied by the establishment of a set of standards of good maternal and reproductive practices. The medico-social staff that is mobilized towards the integration of these standards sometimes goes so far as to use violence in order to ensure that the indigenous women comply with them. In the exercise of their mission, the medical staff believes to be working for the common good not only of the nation but of those women as well. However, the constraints faced by women in managing family planning make it difficult for them to fully access reproductive rights. In addition, many women liken the violence and discrimination they experience in these programs to the violence of war and the violence that they experience in other social spaces. The poverty the live in and the oppression and multiple forms of violence they face are particularly related to neoliberal policies.The aim of this thesis is to decipher certain issues around the promotion of targeted sterilization of indigenous women, in a post-conflict context where renewed violence against these women is developing. The research work conducted with institutions and medical staff in family planning programs, as well as with women from several indigenous communities, reveals the complex relationships that exist between indigenous women and different actors: institutional, professional, community and family. These relationships, which reveal the hierarchical positions of gender, ethnicity and class at local, national and international levels, have impacts on reproductive trajectories, and by extension on life trajectories. At the intersection of these many issues of power, the thesis will show how indigenous women find themselves at the heart of a tense reproductive issue, with which they must deal in order to negotiate their status as citizens

Depuis plusieurs décennies en Amérique latine, les luttes des peuples indigènes pour faire accepter et reconnaître leurs cultures propres, se sont orientées vers des demandes politiques et juridiques. Le rôle des alliés politiques de ces peuples dans l’émergence de cette requête a été déterminant. Le cas de la Bolivie constitue un cas exemplaire des luttes indigènes, avec une proportion importante de sa population s’auto-identifiant à des groupes ethniques, ainsi qu’avec l’arrivée au pouvoir du « premier paysan indigène » du pays, Evo MORALES, en 2005. La Constitution Politique de l’État Plurinational de Bolivie approuvée en 2009, valorise les droits collectifs et culturels, promeut la reconnaissance des traditions et des savoir-faire indigènes, en particulier au niveau de l’application de la justice. Néanmoins, les préceptes constitutionnels promulgués en 2009 relatifs à la justice indigène originaire paysanne sont contredits par la Loi de « Deslinde » juridictionnelle, promulguée à peine un an plus tard. Ceux-ci annoncent une mise en pratique ambivalente et nébuleuse du système pluriel de justice.En absence de débat et de négociation sur les nouveaux standards de la justice plurielle, nous verrons en quoi les lynchages ont joué un rôle central dans la construction d’une nouvelle institution uniforme, opérée par les autorités dites « naturelles » des communautés indigènes, selon leurs us et coutumes ancestraux. L’observation ethnographique au sein de plusieurs communautés rurales andines nous a permis de nuancer cette conception ainsi que d’analyser les nombreux recours des indigènes auprès du Tribunal Constitutionnel Plurinational et des juges étatiques. L’inflation des conflits et l’enlisement des querelles entre les peuples indigènes originaires paysans prennent en étau les autorités communautaires (syndicales et originaires) entre les habitants qui déstabilisent leur rôle de médiateur et de l’autre le système de justice étatique qui exerce sur eux une pression croissante
Over the last few decades in Latin America the struggles of indigenous peoples for the acceptance and recognition of their own cultures have turned to political and legal demands. The role of political allies of these peoples in the emergence of these claims has been decisive.The example of Bolivia is an exemplary case of the struggles of native peoples because of the proportion of the national population belonging to ethnic groups and the rise to power of Evo MORALES. The Political Constitution of the Plurinational State of Bolivia, approved in 2009, values collective and cultural rights and promotes the recognition of indigenous traditions and knowledge, particularly in the application of justice. Nevertheless, the constitutional precepts promulgated in 2009 relating to native indigenous peasant justice are contradicted by the Jurisdictional "Deslinde" Law, promulgated barely a year later. As we will see this has led to an ambivalent and nebulous implementation of the plural justice system.In the absence of debate and negotiation on the new standards of plural justice, we will see how lynchings played a central role in the homogenizing construction of a new institution, operated by the native authorities of indigenous communities, according to their ancestral norms and customs.Ethnological observation in several rural Andean communities has enabled us to qualify this conception as well as to analyze the numerous petitions of indigenous people to the Plurinational Constitutional Court and state judges. The increase in conflicts, but also the impasse that ensues when these legal claims develop, creates a difficult situation for {indigenous and union] community authorities between, on the one hand, community members who destabilize their role as arbitrator and on the other, the state justice that exercises increasing pressure over them

Cette thèse à travers une étude de cas est consacrée à la description et à l'analyse des problèmes du pluralisme juridique en Colombie. La première partie présente, dans le contexte historique, geographique et social colombien, les traits fondamentaux de la structure sociale et de la culture d'un groupe indigène : les Wayuu. A de multiples points de vue ce peuple se distingue des canons de la culture occidentale. On saisit sur cet exemple la diversité des mondes humains et la nécessité pour le droit d'intégrer le fait du pluralisme. Cette question est développée dans notre deuxième partie. Nous y montrons la crise du monisme juridique et des conceptions classiques du droit pénal. Sur l'exemple concret du mode traditionnel de réglement de conflits parmi les Wayuu, nous faisons apparaître la nécessité pour l'état de droit d'admettre un pluralisme culturel et juridique de la société qui en réalité a toujours existé. Cette ouverture à la différence est solidaire d'un abandon des conceptions juridiques essentialiste et apriorique en particulier dans le droit pénal. C'est à ce prix que l'on peut comprendre la permanente reconstruction que requièrent des concepts comme ceux de délit, délinquant et sanction. Nos derniers développements sont consacrés aux décisions de la Cour constitutionnelle colombienne, qui a reconnu la diversité culturelle comme un droit fondamental, base de la dignité de nombre de collectivités existants en Colombie. Nous montrons comment, depuis la dernière décennie du XXe siècle le pouvoir constitutionnel a été dans notre pays un protecteur des droits fondamentaux. Le débat reste ouvert entre les droits fondamentaux universels et les droits fondamentaux construits culturellement ; pour sa part la cour constitutionnelle décide au cas par cas, sans généraliser ses décisions, l'important étant qu'elle fasse entrer dans la réalité juridique le pluralisme dont la société colombienne est riche culturel et juridique dans son cadre factuel
This thesis through a case study ist devoted to describing and analyzing the problems of legal pluralism in Colombia. The first part presents the historical, geographical and social colombian basic features of social structure and culture of an indigenous group: the Wayuu. At multiple points of view that people have different canons of Western culture. They seized on this example, the diversity of human worlds and the need for the right to integrate the fact of pluralism. This issue is developed in our second part. We show the crisis of legal monism and classical concepts of criminal law. In the concrete example of the traditional mode of conflict resolution among the Wayuu, we highlighted the need for the rule of law to admit a legal and cultural pluralism of society that really has always existed. This opennes to difference is secured to an abandonment of legal concepts and essentialist a priori especially in criminal law. This is the price that we can understand the ongoing reconstruction require that concepts such as crime, offenders and punishment. Our latest developments are dealing with decisions of the Colombian Constitutional Court, which recognized cultural diversity as a fundamental right to basic dignity of many communities existing in Colombia. We show how, over the last decade of the twentieth century the constitutional power has been in our nation a protector of human rights. The debate remains open between universal human rights and human rights culturally constructed, for its part, the Constitutional Court decides on a case by case, without generalizing its decisions, it is important to make into reality the legal pluralism which the Colombian society is cultural and juridical rich and is in its legal and factual context

La thèse analyse la coutume indigène dans le cadre de ses relations dialectiques avec l’État de droit au Mexique. Elle se construit autour d’une démarche qui, sur la question du droit et de ses relations avec le phénomène coutumier, se démarque d’une vision juridique positive clôturée et auto-référencée au profit d’une interrogation sur les acteurs du droit et la signification de leur action. Le spectre de l’analyse est élargi en recourant à des voies qui relèvent de l’histoire, la sociologie et l’anthropologie du droit, ce qui permet de s’attacher à la pluralité des lieux de production du normatif et d’analyser la variabilité de la production, interprétation et réception des normes par les acteurs. Il s’agit de réintroduire le droit, ou plus généralement le phénomène juridique, dans son champ social pour en comprendre les productions, interprétations et transformations. L’étude est menée à deux niveaux. Au niveau de l’État et de ses institutions, la reconnaissance constitutionnelle de la coutume indigène s’inscrit dans un mouvement de transformation du régime constitutionnel mexicain qui met en avant le rôle croissant du droit et du juge dans la société et marque le passage de l’État de droit vers un modèle relevant davantage de la « société de droits ». Au niveau local d’une communauté indigène de la Sierra Juárez de Oaxaca, la coutume est appréhendée dans son contexte, celui-ci étant entendu comme des processus travaillés par le temps et par les relations entre les différents répertoires normatifs
This thesis analyses the indigenous custom in its dialectical relation with the rule of law in Mexico. On the question of law and its relations with the customary phenomenon, the thesis is built on an approach that is different from a positive, enclosed and self-referenced vision, so that the focus of questioning is upon the actors of law and the meaning of their actions. The analysis’ spectrum is broadened by resorting to the fields of history, sociology and anthropology of law, which then allow us to examine the plurality of normative production places and to analyze the variability of production, interpretation and reception of norms by the actors. We aim to reintroduce law, and more generally the legal phenomenon, in its social field to understand its productions, interpretations and transformations. The study is led on two levels. On the State and institutional level, the constitutional recognition of the indigenous custom is in line with the movement of transformation of the Mexican constitutional regime that emphasizes the increasing importance of the law in Mexican society and marks the transition from the rule of law to the “society of rights”. On the local level of an indigenous community, custom is understood in its context, that is to say as processes shaped by time and relations between different normative repertories

La dimension collective des enjeux globaux, telles que la crise écologique, et la satisfaction de certains besoins, nous invite à nous tourner vers d'autres cultures, dans une perspective de l'anthropologie juridique, afin de repenser notre conception des droits de l'Homme, et améliorer leur effectivité. L'analyse des textes et des pratiques juridiques boliviennes relatives aux droits sur les biens, en particulier la terre, rend manifeste l'influence des cultures indigènes dans la formation du Droit. On observe un processus de transculturation du Droit étatique par le Droit indigène. Les peuples indigènes originaires paysans se voient reconnaître, grâce à leur lutte, des droits collectifs qui permettent de protéger leur territoire et exercer sur celui-ci un autogouvernement. La consécration en Droit interne du « Vivir Bien » comme principe recteur des politiques publiques, et de la « Madre Tierra » comme bien collectif et sujet de droit met en évidence l'influence potentielle des cultures indigènes en Droit international de l'Environnement, devenu une catégorie suis generis régit par un Droit hybride, et qui laisse déjà entrevoir une certaine transculturation juridique
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La dimensión colectiva de los retos globales, como la crisis ecológica, y de la satisfacción de determinadas necesidades, nos invitan a mirar hacia otras culturas, desde la perspectiva de la antropología jurídica, para repensar nuestra concepción de los derechos humanos y mejorar su efectividad. El estudio de los textos y las prácticas jurídicas bolivianas relativos a los derechos sobre los bienes, en especial la tierra, pone de manifiesto la influencia de las culturas indígenas en la fonación del Derecho. Se observa un proceso de transculturación del Derecho estatal por el Derecho indígena. Los pueblos indígena originario campesinos se ven reconocidos, gracias a su lucha, derechos colectivos que permiten proteger su territorio y ejercer en éste un autogobierno. La consagración en Derecho interno del Vivir Bien como principio rector de las políticas públicas y de la Madre Tierra como bien colectivo y sujeto de derecho evidencia la influencia potencial de las culturas indígenas en el Derecho internacional del Medio Ambiente, en la actualidad convertido en una categoría sui generis regida por un Derecho híbrido, y en el que ya se percibe cierta transculturación jurídica

Cette thèse d'anthropologie vise l'identification du nouvel espace politique déployé par l'organisation zapatiste soulevée en armes le 1er janvier 1994 au Chiapas (Mexique). La politique n'est pas seulement étatique, elle est avant tout de l'ordre de la pensée, séquentielle et, par-là, instaure d'autres rapports au pouvoir. C'est un choix problématique qui ouvre à un type d'enquête singulier (chap. 1 et 3). Plusieurs séjours sur place et la participation à la Marche (entre 1999 et 2001) ont permis de mener l'enquête. J'ai interrogé les gens sur ce qu'ils pensent du processus qu'ils développent. Leurs propos permettent ainsi d'identifier une modalité de la politique, pour l'espace prescriptif qu'elle dispose. Les rapports de terrain (chap. 4 et 5) et l'analyse des énoncés (chap. 6 à 11) montrent que, dans cette séquence, les gens opposent à l'Etat une autre idée du " vivre ensemble ". Ouverte en 1992, cette séquence est celle d'une guerre zapatiste-paix des gens (chap. 9). Deux des lieux de son déploiement sont le dialogue avec l'Etat et les communautés indigènes et paysannes autonomes (chap. 10). Par le biais de leur armée, l'EZLN, et du sous-commandant Marcos, les communautés s'engagent à imposer un " gouvernement obéissant " sans détruire l'Etat. " Les gens, par eux-mêmes et pour eux-mêmes " est la modalité de la politique dont la figure emblématique est 'indigène' (chap. 7 et 8). Elle est la figure de l'organisation autonome et multiple. La politique comme paix des gens ouvre à une nouvelle problématique du droit : le droit des gens. Elle procède, non à la pacification du pays mais à la dignification de la vie des gens (chap. 11)
This Ph. D. Thesis focuses on the new political framework created by the zapatist organisation that rose up the 1st January 1994 in Chiapas (Mexico). Considering that politics does not only concentrate on obtaining the power of the state, it can also be a form of thinking, sequential and lead to new relationship to the power. This analytical hypothesis leads to a specific kind of fieldwork (chap. 1 and 3). I spent several months in Chiapas, from 1999 to 2001 and took part to the Marching. It allowed me to conduct interviews. As a new form of thinking is emerging, individuals have been asked what they thought of the process they were developing. Their specifications frame the subjective space of this new idea of politics. The fieldwork reports (chap. 4 and 5) and the analysis of the statements (chap. 6 to 11) show that, in the sequence, the people oppose to the State another idea of "living together". Starting in 1992, this sequence is specified as a zapatists' war-people's peace (chap. 9). It arises out of the dialogue with the state and the autonomous development of indigenous and peasant communities (chap. 10). Supporting their army, the EZLN, and the "Sub" Marcos, the communities intend to impose an "obedient government" without destroying the State. "People, by themselves and for themselves" is the mode of the politics at stake. "Indigenous" constitutes its political emblematic disposition (chap. 7 and 8). It supports the autonomous and multiple organisation. Politics as people's peace leads to a new idea of the law: the right of people. It does not carry out pacification of the country but "dignification" of people's life (chap. 11)

La thèse porte sur l'existence de conflits lorsqu'il s'agit d'adapter la norme internationale relative aux drogues au sein de l'ordre juridique interne de l’État colombien. En effet, la loi internationale inscrite dans les Conventions Internationales de Contrôle de Stupéfiant considère uniquement les usages de la médecine et de la science comme des usages autorisés et par conséquence toute déviance est fortement réprimée. Certaines communautés indigènes colombiennes ont une conception différente sur les usages licites de la feuille de coca. Elles vont se mobiliser afin de légaliser la commercialisation des produits dérivés de la feuille. Par conséquent, l'adoption de cette conventions s'avère être source de conflit au sein de la nation colombienne. En effet, l'État est face à un dilemme : d'un côté, il se doit de respecter les droits des peuples indigènes et de l'autre, il doit suivre ses obligations internationales de contrôle de stupéfiants. Ce conflit non-résolu entre deux groupes de normes qui s'opposent se trouve au cœur de notre étude
The thesis deals with the conflicts that appears with the adoption of international drug treaties in the Colombian national law system. In fact, the international law treaties establish that the only legal uses for substances that have been placed under drug surveillance are for the medical or the scientific purposes and consequently any deviance is strongly repressed. Some Colombian indigenous communities have a different conception about the uses of coca leaf. They will mobilize to legalize the commercialization of coca leaf products. Consequently, the adoption of these conventions proves to be a source of conflict within the Colombian nation. With the increased participation of this social group in Colombian politics, the Colombian State faces a dilemma : atone side it has the international law duties and on the other side the respect of native communities rights. From this study case two fields of analyze can be treated : the first one is how international norms becomes interiorized within the states, and finally how are managed potentially conflicting norms

Le droit international élaboré́ à la fin du XIXe siècle par les Européens leur a permis la colonisation de vastes territoires en Afrique. L'Acte général de Berlin de 1885 a facilité́ la prise de possession de Madagascar par la France en 1896, provoquant ainsi la disparition du Royaume malgache. La domination a duré́ jusqu'en 1960, où toutes les colonies françaises d'Afrique et Madagascar accèdent à l’indépendance. Malgré́ leur liberté, les nouveaux États restent liés à la France par des accords de coopération. A la colonisation comme à la décolonisation, l'État dominant imposait un droit international à sa convenance, engendrant un phénomène particulier de succession d'États. En ce qui concerne le droit interne, la France a introduit à la colonisation sa législation, utilisant les principes de la spécialité législative permettant de promulguer dans les colonies des lois en vigueur en métropole. Elle a maintenu partiellement, et en le modifiant, le droit traditionnel malgache, mais a fait table rase des tribunaux existant, les remplaçant par des tribunaux spéciaux. Il en résulte qu'il existait à Madagascar, pendant la période coloniale, une législation et des tribunaux destinés aux Européens, et une législation et des tribunaux destinés aux Malgaches, instituant ainsi une dualité législative et une dualité juridictionnelle, créant des conflits de lois et de juridictions à l'occasion desquels les autorités coloniales imposaient la primauté des lois et des tribunaux français. À chaque succession d'États, le droit interne est bouleversé, faisant disparaître le droit traditionnel malgache, par la suprématie imposée du droit français et par acculturation
The international law developed by Europeans at the end of the nineteenth century gave them the opportunity to colonize vast territories in Africa. The general Act of the 1885 Conference of Berlin made it easier to take possession of Madagascar for France, thus shifting from a protectorate system to a colony by means of annexation, causing the collapse of the Madagascan kingdom. The domination lasted up to 1960, when all the French colonies in Africa and Madagascar gained their independence. Notwithstanding their freedom, these new states were compelled to remain tied to France through cooperation agreements that unwillingly resulted in a loss of their sovereignty. Be it for the purpose of colonization or decolonization, the dominant State imposed an international law at its convenience and brought about a succession of States. As regards the national law, France introduced its legislation, using a legislative special rule which permitted to promulgate in its colonies the existing Law in the Metropolis. While making changes, France partly kept the Madagascan traditional law, but dismantled existing courts, which were replaced by special courts. As a result, during the colonial period in Madagascar, there were a legislation and courts intended to Europeans along with a legislation and courts intended to the Malagasy, leading to a legislative and jurisdictional duality that, inevitably, entailed conflicts of laws and jurisdictions. The supremacy of French laws and courts was then imposed by colonial authorities. At each succession of states, domestic law was affected and thereby traditional law was abolished by the supremacy of French law and through acculturation

La justice rendue aux colonies n’est pas une excroissance de la justice française métropolitaine. Faisant fi de la séparation de pouvoirs, autoritaire et racialisée, elle est une manière singulière d’organiser le droit de punir et le droit de tuer. Celle-ci n’a généré dans l’historiographie que peu d’analyses et reste marginale dans les réflexions sur le maintien de l’ordre colonial. Elle est pourtant l’aboutissement d’un processus central à l’établissement et au maintien de la domination coloniale : celui de la séparation d’un pouvoir de mort légitime, d’autres formes de violences meurtrières, illégitimes. Ce travail cherche à saisir les usages de la peine de mort, dans le contexte colonial de l’Afrique occidentale française entre 1900 et 1950. Nous proposons d’analyser la peine de mort comme un lieu du déploiement des fondamentaux de la politique coloniale. Les condamnations et les exécutions génèrent et font circuler des discours sur les comportements africains, créent des figures criminelles, voire ennemies, à éliminer. Ainsi, la mise en scène de la violence légitime, dans les tribunaux et aux pelotons d’exécutions, institue et rejoue sans cesse les divisions de pouvoirs, de statuts (sujet/citoyen), de races et des cultures si centrales à l’ordre colonial
The justice handed out in the French colonies of West Africa is not a by-product of French metropolitan justice. Oblivious to the separation of power, while being authoritarian and racialized, it is a distinctive way of organizing the right to punish and the right to kill. The death penalty has a scarce historiography in the French empire. It is also marginal in studies pertaining to colonial tools of power, law and order. Yet, it is the culmination of a process central to the establishment and maintenance of colonial domination: the separation between a legitimate right to kill and other types of illegitimate lethal violence. This dissertation explores the role played by the death penalty in the context of French West Africa between 1900 and 1950.The death penalty is analysed as a space where the fundamentals of colonial policies are deployed. Condemnation and executions generate and circulate colonial discourses about African behaviour, giving rise to criminal and enemy figures that ought to be eliminated. The staging of legitimate violence, within courts and by firing squads, continuously re-enacts divisions of power, of status (citizen/subject), of race and culture—the very pillars of the colonial order

La thèse met en relief l'émergence récente d'un mouvement activiste parmi les montagnards nord-thaïlandais, soutenu par de nombreuses ONG environnementalistes locales et investi dans l'élaboration de modèles alternatifs de préservation des ressources forestières destinés à empêcher la délocalisation de villages implantés dans des « parcs nationaux ». Ce faisant, les montagnards karen créent de ce que j'ai nommé une « éco-tradition », soit une éthique indigène de préservation de l'environnement, inspirée de leurs « savoirs locaux » sur la nature et revisitée à l'aune du discours moderne sur l'écologie et le « développement durable ». L'analyse s'attache alors à détailler le processus de construction et de légitimation de cette éco-tradition sous l'angle des modalités d'articulation entre des logiques locales et transnationales de développement. Cette approche propose ainsi de dépasser la dialectique traditionnelle du rapport entre Etat et minorités pour mettre plutôt en scène la polyphonie des forces sociales et politiques hétérogènes qui interagissent au sein de l'ensemble national autour de l'enjeu crucial du contrôle des ressources naturelles du pays.

Ce mémoire cherche à faire le point sur les concepts d'autodétermination et d'autonomie dans la littérature mexicaine et à intégrer une analyse critique de l'État dans l'étude de la construction de l'autonomie des peuples indigènes. Il s'agit d'un apport théorique s'attardant à l'évolution du concept d'autonomie et de ses multiples formes conceptuelles pour mettre en contraste la perspective institutionnelle de reconnaissance par l'État du droit des peuples indigènes et l'autogestion. Précisément, ce mémoire s'intéresse aux différentes manières de penser le concept d'autonomie des peuples indigènes tout en essayant de dépasser une vision centrée sur le rôle de l'État dans la reconnaissance de cette autonomie. Le défi est alors de remettre en question la centralité de l'État dans le but de penser une autonomie qui puisse dépasser les modèles traditionnellement étato-centristes. Il s'agit de chercher à dépasser la limite conceptuelle qui présume que l'autonomie doit découler d'une concession de l'État et qu'elle ne peut naître et se consolider sous la forme d'un projet autonome. Pour se faire, le recours aux théories anarchistes permet une base conceptuelle et théorique riche en réflexion. Pour mettre en contexte cette remise en question de l'État et lui donner vie tant dans la théorie que dans la pratique, ce mémoire se penche sur l'étude du cas de la Police communautaire et de la Coordination régionale des autorités communautaires (CRAC) de l'État de Guerrero, au sud du Mexique. L'analyse de ce système communautaire de sécurité, d'impartition de la justice et de rééducation nous permet d'approfondir les avancées, limites et contradictions de cette reconceptualisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Peuples indigènes, Mexique, Police communautaire, Autodétermination, Autonomie, Autogestion, Anarchisme.

Quelle est la finalité de l'intégration politique du mouvement indigène dans un pays où les peuples indigènes ne représentent que 2,3% de la population du Venezuela? Cette interrogation justifie ce présent mémoire qui se veut une réflexion critique sur les enjeux de la politique indigène menée par le nouveau régime bolivarien, depuis l'arrivée de Chavez à la présidence, le 6 décembre 1998. L'ampleur du prolongement politique de la question indigène dans le régime bolivarien contraste avec un mouvement indigène peu institutionnalisé sur le plan national. En effet, les peuples indigènes du Venezuela ne comptent pas avec un passé solide de convergence de leurs luttes sociales. Néanmoins, l'arrivée au pouvoir du mouvement politique porté par Chavez consacre une reconnaissance juridique sans précédent des droits des peuples indigènes. Quelle est la nature des modalités d'inclusion mises en œuvre par le régime bolivarien? Peut-on pour autant parler de l'essor du mouvement indigène au Venezuela? Ces questionnements guident le développement de cette présente recherche dans le but de cerner les ressorts à l'œuvre dans ce processus d'intégration. Dans cette perspective, cette étude distingue deux types de facteurs qui aident à comprendre cette visibilité politique nouvelle de l'enjeu indigène au Venezuela. D'une part, nous relevons des facteurs conjoncturels déterminants, liés au contexte de crise institutionnelle du pays et à la transnationalisation du mouvement indigène. D' autre part, nous tentons de cerner la relation spécifique qu'entretient l'idéologie bolivarienne avec la question indigène dans le processus politique du mouvement chaviste. Notre démonstration s'articule en relation avec une démarche empirique, issue d'une recherche de terrain effectuée pendant un mois, en mars 2006. Après avoir exposé les ressorts théoriques de notre analyse, nous appréhendons les ressorts contextuels de cette émergence, pour aboutir ensuite, dans un troisième chapitre, sur l'analyse du « cadre » bolivarien comme facteur surdéterminant de ce processus d'intégration. Enfin, nous terminons cette recherche en nuançant la portée effective d'une telle intégration et en traçant les lignes de défis pour l'avenir du mouvement indigène vénézuélien. Cette recherche est guidée par l'hypothèse que l'intégration politique de la question indigène est au service de l'idéologie bolivarienne et sert ainsi à légitimer le processus de la Révolution chaviste. Cette intégration se définit alors davantage comme un instrument de légitimation dans une stratégie politique spécifique, plutôt que comme l'aboutissement d'un travail soutenu de convergence mené par un mouvement social solide. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : mouvement indigène, CONIVE, idéologie bolivarienne, populisme, intégration politique, chavisme.