Academic literature on the topic 'Droits de l'homme, justice et réconciliation en afrique'

La réconciliation est une préoccupation contemporaine qui oriente les politiques et les actions des institutions et des individus dans certains contextes nationaux et internationaux. Les politiques de réconciliation se déploient à la suite d’épisodes traumatiques dans le but de rebâtir des relations de confiance et de respect entre des États et des individus ou des groupes brimés. Elles se développent également dans les démocraties modernes dans le but de réparer la relation entre certains groupes et engager les pays dans des processus de démocratisation et d’inclusion des différents groupes culturels, ethniques et sociaux. Souvent édictées comme des politiques nationales, elles s’implantent à travers des mesures concrètes dans les différents niveaux institutionnels de la société et orientent les discours dominants. La question de la réconciliation a reçu l’attention des chercheurs en sciences sociales, en droit, en science politique, en philosophie morale, mais également en littérature ou en théologie. Il s’agit d’un objet dont l’anthropologie s’est emparé récemment en montrant la diversité des contextes dans lesquels il se déploie, les rapports de pouvoir sous-jacents et les significations variées que les différents groupes sociaux lui assignent. La réconciliation, comme projet politique national, est souvent mise en place à la suite des travaux d’une Commission de vérité et réconciliation (CVR) visant à éclairer certains troubles politiques et restaurer la justice sociale ou un nouvel ordre démocratique dans une optique de justice réparatrice. La Commission nationale d’Argentine sur la disparition des personnes (1983) est considérée comme la première d’une longue série de commissions qui ont enquêté sur des situations de troubles politiques, de guerres civiles, de répressions politiques, de génocide. Plus d’une quarantaine de commissions ont été dénombrées depuis cette date (Richards et Wilson 2017 : 2), principalement en Afrique (Tunisie, Burundi, Côte d’Ivoire, Togo, etc.), dans les Amériques (Canada, Pérou, Brésil) ou encore en Asie (Timor oriental, Népal, etc.). Parmi les plus importantes, on compte la Commission nationale de vérité et de réconciliation du Chili (1990-1991) qui a documenté les circonstances des milliers de disparitions et de morts sous la dictature d’Augusto Pinochet et préparé le pays vers une transition démocratique. La Commission de vérité et de réconciliation d’Afrique du Sud (1996-1998) visait quant à elle à recenser toutes les violations des droits de l’homme commises dans le pays au cours des décennies précédentes et à mettre fin à l’apartheid. La plupart du temps, ces commissions sont le résultat de pressions exercées par des groupes d’activistes au sein d’un État, ou, comme c’est de plus en plus souvent le cas, de pressions exercées au niveau international par les organisations non gouvernementales ou d’autres mouvements politiques. Elles constituent des organismes indépendants des appareils judiciaires et leur objectif premier est d’enquêter sur les coupables et les victimes et d’émettre des recommandations en vue de restaurer la paix (Richards et Wilson 2017 : 2). Ces Commissions de vérité et réconciliation s’appuient sur des principes de droit international, mais certains auteurs y voient aussi la résurgence d’une éthique religieuse à travers l’importance donnée au concept de pardon, central dans plusieurs religions du Livre, comme l’Ancien Testament, le Nouveau Testament ou encore le Coran (Courtois 2005 : 2). Les anthropologues ont montré qu’en fonction des méthodologies utilisées lors des enquêtes, les discours sur la vérité peuvent varier. Ainsi, certaines histoires ou expériences sont rendues visibles tandis que d’autres sont oubliées (Buur 2000, Wilson 2003, Ross 2002). Au fil du temps, les CVR ont eu des mandats, des prérogatives et des applications différents. En témoigne la CVR du Canada qui avait pour but, non pas d’assurer la transition d’un pays autocratique vers une démocratie, mais de lever le voile sur les expériences de déracinement et de violence vécues par les peuples autochtones au sein des pensionnats. À l’image du travail de Susan Slyomovics (2005) sur la Commission du Maroc, les anthropologues ont analysé les programmes de réparation et de restitution mis en place par certaines commissions. Ils ont aussi montré que certains groupes sociaux restaient marginalisés, comme les femmes (Ross 2002). Theidon (2013), dans son travail sur la commission de vérité et réconciliation du Pérou, a montré de son côté que les CVR oublient souvent d’inclure des enquêtes ou des discussions sur la façon dont les violences politiques détruisent les relations familiales, les structures sociales ou les capacités de production économique de certains groupes. Les anthropologues permettent ainsi de mieux comprendre les perspectives des survivants face au travail et aux recommandations de ces commissions en documentant la diversité de leurs voies et de leurs expériences. Ils montrent que la réconciliation est avant tout un projet construit politiquement, socialement et culturellement. La réconciliation est un objectif central à la plupart des CVR, mais elle est un objectif qui la dépasse car elle est la plupart du temps mise en place une fois que la CVR a achevé ses travaux et émis ses recommandations. Les CVR ont en effet rarement l’autorité de mettre en place les recommandations qu’elles édictent. Les anthropologues Richards et Wilson (2017) présentent deux versions de la réconciliation en fonction des contextes nationaux : une version allégée (thin version) à travers laquelle les politiques nationales encouragent la coexistence pacifique entre des parties anciennement opposées ; et une version plus forte (thick version) lorsque des demandes de pardon sont exigées à ceux qui ont commis des crimes. Si la réconciliation suppose qu’un équilibre puisse être restauré, il n’en reste pas moins qu’elle se base sur une interprétation spécifique de l’histoire (Gade 2013) et qu’elle participe à la construction d’une mémoire individuelle, collective et nationale. Cette notion permet donc d’offrir un cadre souple aux élites qui prennent en charge le pouvoir après les périodes de troubles pour que celles-ci puissent (re)légitimer leur position et les institutions politiques, souvent héritières de ce passé qu’on cherche à dépasser (Richards et Wilson 2017 : 7). Ce discours sur la réconciliation vise ainsi à instiller des valeurs morales publiques et construire une nouvelle image commune de la nation. Selon Wilson, les CVR seraient des modèles promus par les élites politiques pour construire une nouvelle harmonie qui permettrait d’occuper la conscience populaire et la détourner des questions de rétribution et de compensation financière. Le nouvel ordre politique est présenté comme étant purifié, décontaminé et déconnecté avec l’ancien ordre autoritaire, une façon de construire une nouvelle vision de la communauté en inscrivant l’individu dans un nouveau discours national (Wilson 2003 : 370). La réconciliation, comme projet politique national, ne fait en effet pas toujours l’unanimité. Par exemple, elle est devenue une véritable préoccupation collective au Canada depuis la remise du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en 2015, mais le sens donné à celle-ci varie. Même si le rapport de la CVRC prévient qu’il n’y a pas une vérité ou une vision de la réconciliation (CVRC 2015 : 14) et que pour les Autochtones, la réconciliation exige aussi une réconciliation avec le monde naturel (CVRC 2015 : 15), ce processus national est vivement critiqué par certains intellectuels autochtones, comme Taiaiake Alfred (2016), pour qui la réconciliation est un processus de « re-colonisation » qui occulte la dynamique coloniale encore à l’œuvre (Alfred 2011 : 8). Cette critique se retrouve dans d’autres contextes postcoloniaux, comme en Nouvelle-Zélande ou en Australie, où les excuses proférées par les gouvernements concernant les différentes formes d’injustice subies par les peuples autochtones oblitèrent les enjeux les plus cruciaux, à savoir la nécessité d’abolir les politiques coloniales et de faire avancer les projets d’autonomie politique des Autochtones (Johnson 2011 : 189). La réconciliation est constitutive de toute relation sociale et en ce sens elle peut être instrumentalisée au sein de discours visant à faire ou défaire les liens sociaux (Kingsolver 2013). C’est donc aussi là que se situe l’enjeu de la réconciliation, sur la capacité à s’entendre sur ce qu’est une bonne relation. Borneman définit la réconciliation comme un au-delà de la violence (departure from violence), c’est-à-dire comme un processus intersubjectif à travers lequel deux personnes ou deux groupes tentent de créer une nouvelle relation d’affinité, non plus marquée par la violence cyclique, mais par la confiance et l’attention réciproques ; cela étant possible seulement si les États instaurent des politiques de réparation et que la diversité des points de vue des personnes concernées par ces politiques est prise en compte (Borneman 2002 : 282, 300-301). En ce sens, une lecture anthropologique au sujet de la réconciliation permet de développer une réflexion critique sur la réconciliation en la considérant avant tout comme une préoccupation politique contemporaine dont il s’agit de saisir le contexte d’émergence et les articulations et comme un processus à travers lequel les individus tentent, à partir de leurs points de vue respectifs, de redéfinir les termes d’une nouvelle relation. La discipline anthropologique est en effet à même de mettre au jour les rapports de pouvoir inhérents aux processus de réconciliation, de révéler les significations culturelles sous-jacentes que les différents acteurs sociaux attribuent au pardon, à la réconciliation ou encore à ce qui constitue les bases d’une relation harmonieuse. L’anthropologie peut enfin lever le voile sur les dynamiques de réciprocité et de don/contre-don qui se déploient au travers de ces processus et ainsi décrypter les multiples dimensions qui participent à la fabrique des sociétés.

Toute réflexion sur la pensée politique africaine ne peut faire abstraction du problème du recouvrement de celle-ci, par le discours africaniste. L’hégémonie de ce discours est en partie à l’origine de notre réflexion sur les fondements théoriques de la modernité politique en Afrique qui souhaite poser les jalons d’un programme de recherche au long cours sur la pensée politique africaine. Notre thèse est également motivée par une anticipation de sens plus fondamentale, qui postule et voudrait montrer que la pensée africaine a toujours joué un rôle de premier plan dans la construction de la modernité politique du continent. Nous analyserons les contours et le contenu de cette pensée à l’aide d’une méthode de recherche et d’un principe de raison qui puissent en rendre compte avec conviction et lucidité. Notre thèse poursuit donc deux objectifs principaux. Premièrement, élaborer une critique de la raison africaniste qui fasse place à une herméneutique des discours endogènes sur le politique en Afrique, selon une méthode d’investigation que nous appellerons phénoménologie politique. Cette intelligence phénoménologie du politique comme instrument d'élucidation de la modernité africaine se fera à partir d'une interprétation des grands textes - francophones et anglophones- de la pensée politique du continent. Deuxièmement, dans son aboutissement ultime, notre projet théorique aimerait se donner à lire comme une histoire philosophante de la pensée politique africaine, offrant du même coup une compréhension précise de ses concepts et de ses problématiques divers, en un mot comme un métadiscours philosophique sur la modernité africaine,dont on s’attachera à montrer la spécificité
Any consideration of African political thought cannot disregard the issue of its recovering by Africanist discourse. The hegemony of this discourse is partly at the origin of our reflection on the theoretical foundations of modernity in Africa, that seeks to lay the foundations for a long-term research agenda on African political thought. Beyond a contention with the Africanist discourse, my thesis is also motivated by a more fundamental objective that presupposes and seeks to demonstrate that African thought has always played a vital role in the construction of the political modernity of Africa. I will analyse the contours and content of the theoretical foundations of that african political modernity through a methodology and a principle of reason that will bear witness to those foudations with conviction and lucidity. My doctoral dissertation therefore has two main objectives. First, it seeks to develop a critique of Africanist reason that will lead to an interpretation of endogenous discourses on politics in Africa, through a method of investigation called political phenomenology. Such a phenomenological understanding of politics as an instrument that can elucidate African modernity in Africa will be based on a critical interpretation of major african political texts written in both French and English. Secondly, my thesis aims at developing a philosophizing history of African political thought, providing a precise understanding of its concepts and issues. In sum, this dissertation would have achieved its objective if it read as a philosophical meta-narrative on African modernity, the specificity of which I shall define

La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d’intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l’élimination des entraves aux objectifs d’intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l’homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de « gardiennes des objectifs d’intégration ». L’intervention du juge a permis de préciser le champ de compétence des institutions et de structurer les principes essentiels du droit de l’intégration même si certaines voies de droit demeurent inusitées. En outre, l’expansion du contentieux des droits de l’homme devant les prétoires des juges révèle une tendance lourde en faveur de la protection de la personne humaine avec des approches différentes. L’affirmation des cours de justice et la légitimation de leurs fonctions juridictionnelles se voient tempérées par la résistance États membres. Mais, cela n’empêche pas la manifestation de la montée en puissance du juge communautaire africain dans un contexte d’étincelle contentieuse des droits de l’homme. Ainsi, l’oeuvre jurisprudentielle scrutée montre que les cours de justice africaines ont contribué, de manière ambivalente, et déterminante à l’intégration africaine
The construction of the Community in Africa, referred by the judge, is a real step forward. The establishment of courts of justice has given African sub-regional organizations (EAC, ECOWAS, CEMAC, COMESA, SADC, WAMU) a new appearance marked by respect for law and legality. These courts are designed to support community processes by helping to remove obstacles to the objectives of integration. Through their case law, characterized by a dominance of human rights cases and a lack of economic freedom litigation, African courts of justice assume a mission as guardians of integration objectives. The judge's intervention has made it possible to clarify the scope of competence of the institutions and to structure the essential principles of integration law, even if certain legal remedies remain unusual. Moreover, the expansion of human rights litigation before the african courts reveals a strong trend towards the protection of the human person with different approaches. The assertion of the courts of justice and the legitimization of their jurisdictional functions are being tempered by resistance from Member States. But this does not prevent the manifestation of the rise of the African Community judge in a context of contentious human rights sparks. Thus, the jurisprudential work examined shows that African courts of justice have made an ambivalent and decisive contribution to African integration

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En effet, la Cour africaine demeure peu accessible et ses décisions restent peu suivies. Par conséquent, son effectivité n’est que partiale.Par ailleurs, la Cour africaine fait l’objet d’une transformation substantielle qui en fait, plus qu’une simple Cour régionale des droits de l’homme, l’outil de revendication d’une conception nouvelle du droit international. Ainsi, elle a été fusionnée en 2008 avec la Cour de justice de l’UA pour devenir une nouvelle juridiction limitant le recours aux juridictions extérieures au continent par les États africains dans le règlement de leurs différends. Cette dynamique a été complétée en 2014 par l’extension des compétences de la juridiction issue de la fusion au jugement des individus accusés de crimes internationaux. Ce dernier amendement vise à empêcher qu’à l’avenir des africains soient jugés par la Cour pénale internationale. Toutes ces réformes transformeront la nature de la CAfDHP en une juridiction totalement sui generis et créent un risque important d’échec pour la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique
Initially, the African Court on human and people’s rights was established in 1998 by the African Union to guarantee the protection of fundamental rights. Like the European and the inter-American Courts, it was a specialized body in charge of giving effectiveness to a continental treaty on human rights. To reach this goal, the African Court was granted a widen material jurisdiction and a fair trial guarantee. However, that good theoretical design has been limited by important practical inadequacies. In fact, the African Court has been very difficult to access and the implementation of its decisions is not totally ensured. Therefore, the effectiveness of that Court is simply partial. Otherwise, the African Court is undergoing a substantial transformation which makes it, more than a simple regional Court on human rights, the tool for claiming a new perception of international law. So, it was merged in 2008 with the African Union Court of justice to become a new Court preventing African States from going to non-Africans international Courts. This dynamic has been completed in 2014 by the expansion of the new Court prerogatives to judge individuals for international crimes. This reform means a way to prevent Africans, in future, to be judged by International Criminal Court. Yet, all of these reforms are transforming the African Court on human and people’s right to sui generis Court. But they are also creating an important risk of failure for human and people’s right protection in Africa

La justice transitionnelle vise à tirer les conséquences de violations grave des droits de l'homme commises durant un régime répressif ou un conflit armé, sans remettre en cause l'équilibre particulièrement instable de la société au moment de la transition, afin de restaurer la confiance dans le droit et les institutions et promouvoir la transformation vers un État de droit démocratique à même de prévenir la récurrence de ces violations. Tandis que la pression tant normative que sociétale est particulièrement forte durant la transition pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes, ces États ne sont souvent pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la commission de crimes de droit international et de respecter les standards internationaux pertinents. Les paramètres transitionnels sont en effet particulièrement contraignants et dictent la physionomie des stratégies de justice susceptibles d'être déployées. Quelle est alors la place du droit international dans la justice transitionnelle? L'équilibre recherché entre la pression normative internationale et les contraintes caractéristiques de cette période a-t-il trouvé une forme de reconnaissance en droit international? L'étude de la résolution progressive des problématiques de cette justice sous le prisme du droit international révèle la mise en œuvre d'un régime juridique spécifique, reflet d'une approche intérimaire de mise en conformité avec les règles pertinentes du droit international, et se concrétise par le recours à des mesures variées, de nature pénale ou alternative, déployées dans une démarche globale et inclusive, caractéristique d'une méthodologie propre à la justice transitionnelle.

En l’espace d’une décennie, le concept de « droit à la vérité » est parvenu à s’imposer dans le paysage des institutions et juridictions de protection des droits de l’homme. Il a été initialement reconnu dans le cadre des disparitions forcées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2000), la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine (2003) et dans la Convention internationale contre les disparitions forcées (2006), pour s’étendre aux violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme (Haut-Commissariat des droits de l’homme aux Nations Unies, 2006; Conseil des droits de l’homme, 2008; Cour pénale internationale, 2010). En plein essor, ce droit est actuellement au cœur de vives discussions à la Cour européenne des droits de l’homme, comme l’attestent les opinions séparées des juges dans l’affaire El-Masri c. Macédoine à propos de la restitution extraordinaire d’un citoyen allemand dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » menée par les États-Unis avec la complicité d’États européens (Grande chambre, arrêt du 13 décembre 2012).

Comment une notion aussi floue a-t-elle pu être consacrée si rapidement auprès de ces institutions, alors qu’elle n’est reprise dans aucun catalogue des droits fondamentaux ?Quelle est la portée de ce nouvel objet en droit international, et quels en sont les usages ?Mis à part son appellation, le « droit à la vérité » aurait-il réellement un contenu propre qui se distinguerait du catalogue des droits existants ?Sa reconnaissance offre-t-elle une illustration de la « rhétorique des droits » ou traduit-elle la cristallisation d’un nouveau droit justiciable?

Alors même que le « droit à la vérité » est aujourd’hui convoqué de manière croissante par la communauté internationale pour légitimer la mise en place de nouvelles politiques de pacification internationales, à l’instar des « commission de vérité et de réconciliation » préconisées dans des sociétés affectées par des crimes d’ampleur massive (rapports du Secrétariat général et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, 2004, et de la Banque mondiale, 2011), cet objet d’étude demeure largement inexploré. Palliant cette lacune, ma thèse consiste en une reconstitution généalogique du « droit à la vérité » dans une perspective chronologique, des luttes sociales concrètes pour sa reconnaissance à ses développements juridiques contemporains, afin de déterminer les enjeux sociaux, politiques et juridiques de sa reconnaissance.

À travers une méthode interdisciplinaire qui articule l’approche critique du droit à la sociologie politique du droit, mes recherches apportent ainsi des connaissances originales sur deux plans :sur le plan juridique, d’une part, il s’agit de la première étude exhaustive des textes et décisions juridiques sur le « droit à la vérité » qui analyse de manière systématique sa nature, ses bénéficiaires, son contenu et ses contours en droit international; sur le plan de la sociologie du droit, d’autre part, elle offre une cartographie inédite des mobilisations sociales et professionnelles du « droit à la vérité » et propose une analyse des motivations qui les animent, susceptible d’enrichir les débats en sociologie du droit et de la justice sur la création et la diffusion empirique de nouvelles normes en droit international.

L’hypothèse de travail mise à l’épreuve tout au long de l’étude est la suivante :la reconnaissance d’un « droit à la vérité », notion à contenu variable par excellence, permettrait à une multitude d’entrepreneurs de normes de défendre, derrière la formalisation de ce droit, d’autres causes controversées en droit international. La thèse montre ainsi comment les mobilisations du « droit à la vérité » tentent d’orienter dans des sens particuliers certains débats qui demeurent ouverts en droit international et qui sont liés à des enjeux de justice contemporains :les victimes d’atrocités ont-elles un droit à la punition des responsables ?Les amnisties sont-elles licites en droit international, et le cas échéant, à quelles conditions ?Peut-on restreindre le privilège du secret d’État et contraindre les autorités à communiquer des informations aux victimes lorsqu’elles sont soupçonnées de couvrir des crimes internationaux ?Quelle est l’étendue et la nature de l’obligation des États d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de masse ?En cas de circonstances exceptionnelles, comme la menace d’un coup d’État ou l’insuffisance de ressources financières, les gouvernements ont-ils une marge de discrétion sur ces questions ?Emblème des dilemmes de la justice transitionnelle, le « droit à la vérité » est ainsi revendiqué dans des directions opposées.

En particulier, la thèse révèle la diversité irréductible des mobilisations du « droit à la vérité » en explorant la polysémie de ses usages, les jeux de compétition entre ses promoteurs et les tensions qui jalonnent sa formalisation en droit international. Cette analyse empirique permet de comprendre pourquoi ce droit fonde aujourd’hui des politiques contradictoires, à savoir tant des politiques de répression des violations graves des droits de l’homme, axées sur la condamnation pénale des responsables, que des politiques mémorielles axées sur la « réconciliation » des sociétés à travers des amnisties au bénéfice des auteurs de crimes, ainsi que des mesures de réparation matérielles et symboliques au bénéfice des victimes. Droit à une vérité judiciaire des victimes, et droit à une vérité « historique » et collective des peuples sur les causes de conflits passés coexistent ainsi au sein du même droit pour justifier un déploiement de la justice pénale international(isé)e ou à l’inverse, pour la paralyser au nom d’impératifs de démocratisation et de concorde civile.

Ma thèse démontre ainsi l’ambivalence du « droit à la vérité », qui agit tantôt comme ressource, et tantôt comme contrainte pour ses promoteurs :au final, il n’offre qu’une ressource limitée à ses promoteurs en raison de la compétition qui continue à se jouer au sujet de sa définition, sa nature et ses titulaires.

Doctorat en Sciences juridiques
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Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées
In time of transition or in post conflict situations, many truth Commissions have been increasingly created within many States to deal with a past caracterised by many human rights and international humanitarian law violations. Because they are dedicated to investigate violations of established rules of international law, the question emerge on their relationships with international law. Their formal characteristics and their flexibility, their use of international law and the focus and attention they give to the victims of these violations, make them appear to be an innovative mean allowing specific review of violations of human rights and international humanitarian law. However, because there are non-judicial bodies and taking into consideration the developments of international law, they raise questions about responsibility for these violations and international obligations of the State in this regard, and lead to the requirement of prosecution and the implementation of criminal liability for the serious violations they reported

La notion de prison est obsédante en littérature africaine d'expression française. Le dispositif d'enfermement des hommes dans un espace clos remonte véritablement à la période coloniale. Les nombreuses méthodes punitives qui avaient cours en Afrique précoloniale privilégiaient davantage d'autres formes de sanction que la prison. Il y avait par exemple le bannissement, la réparation immédiate, l'exil et la lapidation. Avec l'installation occidentale, l'habitat africain s'est doté d'une structure particulière et singulière. La prison fait désormais partie des politiques pénales de premier choix. Les écrivains, Ibrahima Ly dans "Toiles d'araignées", Henri Djombo dans "Le mort vivant", Auguste Moussirou Mouyama à travers "Parole de vivant" et Antoine Bangui dans "Prisonnier de Tombalbaye" montrent la complexité de ce nouveau phénomène. Ils évoquent les conditions de vie atypiques à savoir : la surpopulation, l'hygiène, la rareté d'aliments etc. La prison avilit l'homme au lieu de l'aider à prendre conscience de l'intérêt de sa peine par rapport à la société offensée. La resocialisation qui est la logique de justification de la prison qui allie la peine aux principes des droits de l'homme est fortement compromise. Mais malgré ces privations, la prison peut être un véritable chemin pouvant permettre à ceux qui ne succombent aux violences, de repenser la société. Ils combattent tout ce qui peut empêcher à l'homme de s'épanouir. C'est ainsi que l'on peut entendre l'héroïne de "Toiles d'araignées "souhaiter un monde libre

L'objectif de ce mémoire sera d'évaluer les mécanismes les plus appropriés pour tenir responsables les enfants-soldats ayant perpétré des crimes internationaux. Bien qu'il faille d'abord et avant tout considérer les enfants-soldats comme des victimes, il appert qu'il soit dans leur intérêt supérieur d'être imputables de leurs actes lorsque les crimes qu'ils ont commis sont d'une gravité incommensurable. Notre recherche traitera donc des obligations des États au regard de la lutte contre l'impunité, des droits des victimes et des droits des enfants en période transitionnelle. L'intérêt supérieur de l'enfant-soldat sera au cœur de notre analyse. Afin de faire l'examen des mécanismes d'imputabilité, nous avons choisi cinq «forums» à travers desquels nous analyserons la participation des enfants en tant que bourreaux : la justice pénale internationale, le procès national (plus particulièrement la justice juvénile), la commission vérité-réconciliation, la justice dite traditionnelle et, enfin, l'amnistie. Nous examinerons principalement des expériences africaines en matière de justice transitionnelle, entre autres celles de la Sierra Leone, du Liberia, de l'Ouganda et du Rwanda. Bien que ces pays aient connu des conflits très différents dans leur nature, leur durée et leur ampleur, ils ont en commun le fait que plusieurs enfants y ont été des bourreaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : enfants-soldats, justice transitionnelle, commission vérité-réconciliation, justice traditionnelle, Afrique