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Dissertations / Theses on the topic 'Droits de l'homme – Environnement'
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Dubin, Stéphane. "L'influence des droits de l'homme de la troisième génération sur le droit rural français." Limoges, 2008. http://www.theses.fr/2008LIMO1010.
Full textAbstract:
Les droits de la première génération correspondent aux grandes libertés politiques et économiques de 1789. Les droits sociaux de la deuxième génération sont habituellement contenus dans le préambule de la Constitution de 1946. Les droits de la troisième génération, appelés « droits de solidarité », ont émergé dans les années 1970 : droit au développement, droit à l’environnement, droit des consommateurs à une protection particulière. Ces derniers, reconnus au plan international ou européen, ont une influence chronique sur le droit rural. De nombreuses conventions recherchent leur application, et trouvent une traduction en France, le plus souvent à travers des mécanismes européens. En effet, l’intégration européenne subordonne le droit français, pour aller toujours plus loin dans une adaptation des structures agricoles au libre-échange, vecteur en théorie du développement des pays du Sud. Mais la protection de l’environnement est aussi une composante majeure des règles européennes, qui est traduite dans le droit français. Quant à la protection des consommateurs, elle donne également lieu à des bouleversements : traçabilité, étiquetage, signes distinctifs et autres démarches de qualité. Afin de mettre en œuvre les droits de solidarité, les mutations du droit rural traduisent une remise en question de la vocation et du modèle agricoles de l’EuropeThird-generation human rights are related to the great politicals and economics liberties recognized in 1789. Second-generation rights are usually contained in the 1946 Constitution introduction. The rights of the third generation, also called "solidarity rights", appeared in the 1970s: right to development, right to environment, right of the consumers for a particular protection. These last ones, recognized by the international or european law, have a chronic influence on agricultural policies. Numerous agreements look for their application, and find a translation in France, mostly through european mechanisms. The european integration subordinates the French law, to go always farther in an adaptation of the agricultural structures to the free trade, in theory vector of the Southtern coutries devlopment. But the environmental protection is also a major constituent of the european rules, which is translated in the french law. Protection of the consumers also gives place to turnovers: traceability, labeling, distinguishing features, and the other quality initiatives. French agricultural policy evolutions, to implement the rights of solidarity, questioning of european agricultural vocation and model
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Zeumeue, Sime Rose Nicole. "L' intérêt général de l'humanité et le droit international de l'environnement." Limoges, 2004. http://www.theses.fr/2004LIMO0527.
Full text
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Baumann, Paul. "Le droit à un environnement sain au sens de la Convention européenne des droits de l'homme." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT3007/document.
Full textAbstract:
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen, à partir des années quatre-vingt, d'ériger progressivement un régime de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit « à la protection » d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en œuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Les constats de violation de la Convention sont rares. La sanction du juge n’est déployée qu’en raison de circonstances exceptionnelles, tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication est celle de l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. Mais à cet obstacle d'ordre « technique » s'en ajoute encore un second d'ordre « politique ». L'analyse met ainsi en évidence la stratégie jurisprudentielle d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour trancher des litiges mettant principalement en cause une liberté économique au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors dans ce cadre n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruireThe right to a healthy environment is not stated in the text of the European Convention on Human Rights. However, this fact did not prevent the European judge, starting in the 1980s, from progressively setting up a protective plan that helped deal with this lack. Firstly, a specific body of case law was brought together. Its structure being formed by means of the technique of positive obligations, this law is analysed as a "right to the protection" of a healthy environment, the purpose of which is not the protection of nature but essentially aims at human environmental security, including mankind's man's living space. Secondly, the study of implementation of the protection under the terms of the Convention disclosed a discrepancy between the Praetorian development and the effective authority of the right to a healthy environment under the ECHR. Findings of Convention violations are infrequent. The judge's sanction is issued only on the grounds of exceptional circumstances, stemming from the seriousness of environmental harm and the discrepant situations judged on the basis of internal law. A first explanation is the inadequacy of European human rights with regard to the complexity of environmental litigation. However besides this "technical" obstacle there is a second "political" one. Analysis thus reveals the case law strategy of a judge who does not feel vested with sufficient legitimacy to intervene in litigations that mainly implicate freedom to the foundation stone of European liberal democracies. The right to a healthy environment might therefore in such a context be openly viewed as a mere exception to the freedom to destroy it
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Gargiulo, Sheila. "Energie, droits de l'homme et libertés fondamentales : Etude comparée entre l'Italie et la France." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010285.
Full textAbstract:
Ce travail se propose d'étudier le thème de l'énergie et ses implications sur l'environnement, dans la dimension juridique internationale - donc également dans le contexte européen - et enfin dans les cadres juridiques nationaux, avec une référence accentuée aux ordres juridiques italien et français. Cette étude, à travers l'approfondissement et la confrontation des différentes législations mises en place, vise avant tout à acquérir les connaissances nécessaire à la résolution d'une problématique concrète: il s'agit de déterminer si il existe un « droit de l'Homme à l'énergie» et, éventuellement, à quelle énergie ce droit s'appliquerait-il. A cette fin, il semble opportun de s'intéresser dans un premier temps à l'essor et à la proclamation des droits fondamentaux au cours de l'histoire, notamment en tirant les enseignements nécessaires de la contribution britannique, des expériences révolutionnaires françaises et américaines du XVlllème siècle, et de l'évolution successive qu'ont connu les droits de liberté ainsi enracinés dans la doctrine occidentales au cours des siècles suivants (1). Il paraît ensuite intéressant de se fonder sur cet héritage pour évaluer quelles sont les perspectives d'évolution ouvertes pour les droits de l'homme, spécialement dans la dimension européenne (II). Cette analyse permet en particulier de révéler la richesse des échanges doctrinaux entre les ordres juridiques nationaux et le cadre européen, de constater le déploiement exponentiel des droits de l'homme, portant à s'interroger sur les nouvelles frontières de cette matière en perpétuelle extension (III). Ce phénomène se révèle spécialement instructif en ce qui concerne la matière du droit de l'environnement et permet de décrypter la tendance actuelle marquant les problématiques environnementales, d'abord délaissées par le droit et progressivement absorbées par celui-ci, que ce soit dans l'ordre international, dans la dimension communautaire ou dans les cadres nationaux (IV). L'ensemble de ces approfondissements dévoile une progressive conceptualisation du « droit à l'environnement» sur laquelle il semble nécessaire et passionnant de se pencher, afin de mieux en percevoir les enjeux et les dynamiques (V). Ce n'est qu'au terme de l'ensemble de ces réflexions et analyses qu'il sera possible - et légitime - de s'interroger sur l'existence d'un droit de l'homme à une énergie respectueuse de l'environnement et de la qualité de vie, en portant un regard tout particulier vers les perspectives d'évolutions de la matière et ses corrélations avec les autres politiques, notamment à l'échelle communautaire.
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Callejon, Lucille. "Constitution internationale et droits de l'Homme." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10022.
Full textAbstract:
La terminologie constitutionnelle se développe largement au-delà de la sphère étatique. Le constitutionnalisme européen témoigne clairement de ce phénomène, qui se trouve être en lien étroit avec la protection des droits de l’Homme. Pour autant, ce détachement du lien entre « Constitution » et « Etat » autorise-t-il à penser une Constitution internationale ? Dans l’affirmative, quels sont les liens entre cette Constitution internationale et les droits de l’homme ? L’hypothèse retenue est que, non seulement il existe une Constitution internationale, mais que les droits de l’homme n’en sont pas seulement un objet : s’ils sont saisis par la Constitution internationale, celle-ci est également saisie par le droit des droits de l’Homme. Dès lors, les droits de l’Homme modifient la Constitution internationale dans ses deux principales composantes. D’une part, en influant sur l’agencement des compétences à l’échelle internationale. Si le principe de souveraineté n’est pas remis en cause en tant que tel, c’est bien son caractère absolu qui est affaibli, et la place de l’Etat qui est redéfinie. D’autre part, les droits de l’Homme engagent une nouvelle vision du Bien commun de l’Humanité, à travers laquelle l’environnement figure comme élément cléConstitutional terminology has developed far beyond States’ remit. European constitutionalism exemplifies this phenomenon, which is closely linked to the protection of human rights. However, does this loosened tie between the“Constitution” and the “State” allow us to conceive an international Constitution ? If so, what kind of ties exist between this international Constitution and human rights ? We argue that such a Constitution does exist and human rights are not just one of its subjects : they are enshrined in the international Constitution – they have a constitutional value as well as a constitutional remit. Thus human rights transform the international Constitution in two key ways. On the one hand, they alter the organisation of competencies at the international level. Although the sovereignty principle is not questioned as such, its absolute character is altered and the State’s place re-defined. On the other hand, human rights have also substantial consequences in that they are at the core of a superior project in which the environment is a key element of what should be called the “Common Good of Humanity”
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Rbii, Hamid. "Environnement international et protection des droits de l'homme au Maroc : essai sur l'édification d'un État de droit (1990-1996)." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10070.
Full textAbstract:
Cette étude a pour but de s'interroger sur la situation des droits de l'homme, au Maroc. En effet, au cours des années 1990 une mutation profonde et une amélioration substantielle en matière de protection des droits de l'homme ont été enregistrées dans ce pays. Deux grands facteurs expliquent cette réalité. Tout d'abord, le contexte international qui, après la Seconde Guerre Mondiale est devenu plus favorable à la protection des droits et libertés des individus. Le droit international et les relations entre les états s'appuient sur le respect réciproque des droits de l'homme. Les grands acteurs : États-Unis, Union Européenne, France, Amnesty International ont contribué à l'amélioration de l'état des droits de l'homme au Maroc. Ensuite, le contexte national était prêt à accueillir les pressions de l'environnement international et leur donner suite. La volonté de la monarchie et le rôle implacable des ONG, ont débouché sur une refonte normative considérable. Deux révisions constitutionnelles, la réforme du droit de la famille, l'amendement de la procédure pénale, la ratification de plusieurs conventions internationales en matière de droits de l'homme sont autant d'indices de cette amélioration. L'instauration de l'état de droit s'est accompagnée par la mise en place de plusieurs organismes : ministère des droits de l'homme, C. C. D. H. , C. N. J. A. , Conseil Constitutionnel, tribunaux administratifs. . . Notre démarche ne se cantonne pas dans l'analyse des textes, mais de les confronter à la réalité quotidienneThe aim of this study is the human rights situation in morocco. Indeed, in the 1990th a deep change and substantial improvement in human rights protection have been recorded in this country. This reality can be explained by two important factors. The first one is the international context post second world war, which became more favourable to individual freedom's and right's. The international law and relationships between states base oneself on reciprocal respect of the human rights. The important actors: United States, European Union, France and Amnesty International have played a great part. The second one is the national context which was ready to receive international environment's pressures and to give effect. The monarchy's will and ngo's implacable role have run onto considerable normative recasting. Two constitutional reviews, the family's right reform, penal procedure amendment, the ratification of several international agreements in human rights matter are the signs of this improvement. The establishment of the right's state has been accompanied by putting into place of several organizations: human rights office, CCDH, CNJA, Constitutional Council, administrative courts. Our approach doesn't limit oneself on the analysis of texts but confront the daily (everyday’s) reality
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Essoh, Jean Bosco. "Recherches sur les relations entre les droits de l'homme et l'environnement en droit international." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30051.
Full textAbstract:
Des liens étroits se développent entre les droits de l’Homme et l’environnement, du fait de leur rencontre et de leur coexistence en droit international. Cette recherche veut mettre en évidence les articulations qui les caractérisent dans cet ordre juridique. Les rapports qui en découlent trouvent dans la contexture et le rôle des normes y constituent le produit des sources juridiques, le fil conducteur de leur double conception structurelle et fonctionnelle telle qu’elle résulte de l’analyse des normes concernées ainsi que de celle de la jurisprudence pertinente. La conception structurelle des rapports articule les liens résultant de l’aspect d’ensemble des normes considérées, pendant que la conception fonctionnelle réunit les liens découlant du fonctionnement ou de l’utilisation desdites normes. Dans cette perspective, les rapports entre les droits de l’Homme et l’environnement s’inscrivent dans une logique relationnelle dialectique, permettant de dégager la cohérence de leur évolution de la différenciation vers la complémentarité. Ainsi, en dépit des distinctions fondamentales qui résultent des rapports formels, les droits de l’Homme et l’environnement développent d’un point de vue fonctionnel, des relations de fertilisation mutuelle. L’environnement y gagne en termes de renforcement de son régime de protection, tandis que les droits de l’Homme en tirent profit par la reconnaissance de nouveaux droitsLinks between human rights and the environment are developing, because of their meeting and their coexistence in international law. This research aims to highlight the joints that characterize this law. The resulting reports are in the texture and the role of standards there are the product of the legal sources, the driver of their structural and functional design that doubles as a result of the analysis of relevant standards as well as over that of the relevant case law. Structural design reports based links resulting from the overall appearance of the standards considered during the design meets functional linkages arising from the operation or use of such standards. In this perspective, the relationship between human rights and the environment are part of a dialectical relational logic, to generate coherent evolution of differentiation towards complementarity. Thus, despite the fundamental differences that result from formal reports, human rights and the environment develop a functional point of view, relations of mutual fertilization. The environment wins in terms of strengthening its protection scheme, while human rights in benefit for the recognition of new rights
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Olaka, Jean-Michel. "Le droit à l'eau." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_olaka_jm.pdf.
Full textAbstract:
La notion de droit a I'eau n'a fait son apparition dans le langage juridique qu'en 2002 par l'adoption de l'observation génerale no 15 du Comité international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on retrouve des traces très anciennes de sa reconnaissance dans les textes, spécialement dans les articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques. Sociaux et culturels de 1966, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et dans la Déclaration universelle des droits de I'homme de 1948. Les années 1970 sont marquées par la multiplication de la référence au droit à I'eau, alors érigé en droit fondamental, dont l'expression se trouve relayée dans les pratiques. Malgré ctte reconnaissance implicite, le droit à I'eau fait donc à la fois l'objet d'une protection procédurale mais également juridictionnelle, grâce à l'influence de la doctrine, et sous l'impulsion déterminante de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette premiere garantie procédurale doit pourtant être complétée par la deuxième, qui est celle d'une protection du droit à I'eau par le biais d'autres droits de I'homme garantis. Le droit à I'eau s'il est reconnu, demeure parfois lettre morte, et ce de manière timorée ou limitée. Dans la deuxième hypothese la garantie des autres droits garantis peut restaurer le droit à I'eau car, ce dernier est une condition d'effectivité des droits-libertés. Dans la première hypothèse, une telle protection n'est que préventive ou limitéeThe concept of right to water made its appearance in the legal language on!y in 2002 by the adoption of the general Observation no 15 of the International committee relating to the economic rights, social and cultural. However, one finds very old traces of his recognition in the texts, especially in articles 11 and 12 of the international Pact relating to the economic rights, social and cultural of 1966, in the international Pact relating to the civil laws and policies of 1966 and in the Universal declaration of the human rights of 1948. Years 1970 are remembered by the multiplication of the reference to the right to water, then set up in basic right, whose expression is relayed in the practices. In spite of this implicit recognition, the right to water is the subject thus at the same time of a procedural but also jurisdictional protection, thanks to the influence of the doctrines and under the determining impulse of the European Convention of the human rights. This first procedural guarantee must however be supplemented by the second, which that of a protection of the right to water by the means of others of the man is guaranteed The right to water if is recognized remains sometimes dead letter, and this in a timorée or limited way. On the second assumption the guarantee of the other guaranteed rights can restore the right to water because, this last is a condition of effectivity of right-freedoms. On the fîrst assurmption, such a protection preventive or is only Iimited
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Claerebout, Véronique. "Le développement durable et droit international : une mise en oeuvre difficile." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0036.
Full textAbstract:
L’ébauche d’un droit international du développement durable (DIDD) au travers des principes relatifs au concept permet de délimiter les contours d’un concept flou. Considérant la définition du concept, qui, on l’oublie souvent, inclut les besoins essentiels comme élément clé, le droit international des droits de l’homme et le droit international du développement sont envisagés comme fondement du DIDD. Le DIDD va ainsi intégrer le droit économique international, le droit international de l’environnement et le droit social international. Le droit social international peut être considéré comme « la clé de voûte » du DIDD car il correspond à la traduction juridique des besoins essentiels. Le manque d’instruments juridiques internationaux contraignants concernant le droit social international ralentit la mise en œuvre juridique du concept. Un autre obstacle, de taille, réside dans la manipulation du concept au profit de différents acteurs de la mondialisation, le système néolibéral en vigueur à l’heure actuelle étant peu enclin à ériger le développement durable en tant que priorité. Le développement durable, avec la primauté du droit social international, permettrait de construire un nouvel ordre économique, écologique et social international (NOESI). L’ordre international actuel se caractérise par l’absence d’équité. Se pose alors la question de la compatibilité de logique entre développement durable et mondialisation néolibéraleEmerging International Law of Sustainable Development (ILSD), through principles related to the concept, enables drawing the limits of a concept characterised by its vagueness. As the definition of the concept, which includes - even if usually forgotten - basic needs as a key element, we thus consider International Human Rights Law and International Development Law as the bases of ILSD. Consequently, ILSD consists in the integration of International Economic Law, International Environmental Law and International Social Law. The latter being the keystone of ILSD as it corresponds to the legal translation of basic needs. The lack of international legally binding instruments regarding Social International Law impedes the fast implementation of the concept. Another important obstacle lies in the misuse of the concept for the benefit of different actors of globalization, the current neo-liberal system being poorly willing to edict sustainable development as a priority. Sustainable development with primacy of International Social Law, would enable the elaboration of a new economical, ecological and social order (NEESO). As the international order is currently characterized by the lack of equity, a question arises, which is the question of compatibility between the logics of sustainable development and neo-liberal globalization
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Balthazard, Bernard-Louis. "Vers un droit mondial du développement durable : Contribution à l'étude d'un droit commun aux droits de la santé et de l'environnement, en France et au Laos." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10043.
Full text
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Perruso, Camila. "Le droit à un environnement sain en droit international." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D050.
Full textAbstract:
La présente thèse est consacrée à l’étude de la portée du droit à un environnement sain en droit international. Ce droit de l’Homme est appréhendé comme étant le résultat d’interactions entre le droit international des droits de l’Homme et le droit international de l’environnement ainsi qu’entre différents ensembles normatifs de protection des droits de l’Homme. Ce droit assiste à un essor remarquable au sein des États et des systèmes de protection des droits de l’Homme. En retraçant les différentes étapes de son développement progressif, cette thèse s’attache à en identifier les contours, tant sur le plan formel que sur le plan matériel. Elle envisage ensuite la mise en œuvre de ce droit au travers des obligations qui s’y rapportent et le contrôle qui peut en être réalisé. Il en ressort que les conditions sont désormais réunies pour en reconnaître la portée universelle. De surcroît, cette thèse envisage le droit à un environnement sain comme étant l’une des réponses possibles à la crise environnementale qui invite à un renouvellement des rapports que l’Homme entretient avec la nature. C’est à la lumière de cette perspective axiologique que le droit à un environnement sain est alors analyséThis thesis is devoted to study the scope of the right to a healthy environment in international law. This human right is apprehended as the result of interactions between international human rights law and international environmental law as well as among different normative ensembles for the protection of human rights. This right is witnessing a remarkable rise within countries and legal systems of human rights protection. By retracing the various stages of its progressive development, this thesis aims to identify its contours, both formally and materially. It then considers the implementation of this right through the related obligations and the control that can be achieved. As a result, it seems fair to suggest that the conditions are now in place to recognise its universal scope. In addition, this thesis considers the right to a healthy environment as one of the possible responses to the environmental crisis which calls for a renewal of the relationships that humans have with nature. It is in the light of this axiological perspective that the right to a healthy environment is analysed
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Rabieb, Prangtip. "Les droits et libertés face à la durabilité des ressources naturelles épuisables : recherche comparative des droits thaïlandais et français." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D027.
Full textAbstract:
Cette recherche met en évidence un rôle prépondérant des droits fondamentaux dans l'efficacité du droit régissant la conservation des ressources naturelles. Elle s'organise autour de deux axes : la concurrence entre les droits et libertés et l'objectif de la durabilité des ressources naturelles, d'une part, et la garantie des droits au service d'un partage du pouvoir sur celles-ci, d'autre part. Le premier axe s'appuie sur le fondement des droits de l'homme, la primauté de la personne humaine, mais aussi sur leur fonction limitative à l'action du pouvoir souverain. En droit thaïlandais, l'exigence du respect du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et du droit à la subsistance est un obstacle important à la réglementation dans le domaine. Grâce à l'analyse comparative, se dégagent des outils français d'aménagement de ces droits pouvant servir d'inspiration au droit thaïlandais. Le second axe porte sur la garantie des droits en matière d'environnement, étape charnière dans l'accession des citoyens au rôle de défenseur de la nature à côté de l’État - le défenseur traditionnel. En plus des droits garantis dans le cadre de la participation environnementale, la Constitution thaïlandaise garantit un droit de conserver et d'exploiter les ressources naturelles. C'est un modèle scientifiquement intéressant car l'objet du droit, la nature, n'est pas un intérêt direct auquel l'homme prétend. Cette garantie fait des citoyens les représentants de la nature. La seconde composante, le droit à l'exploitation, inspire le principe du partage équitable des ressources naturelles de la nation, proposée à la fin de la thèseThis thesis highlights the significant role of the fundamental rights in the efficiency of the law that governs the preservation of natural resources. It will be organised around two axes: the first part will discuss the rivalry between rights and liberties and the objective of maintaining the durability of natural resources. The second part explores the guarantee of rights in determining an effective power sharing mechanism over these resources. The first part places an emphasis on the foundations of human rights, the primacy of the human person, also on the limiting function of the action of the sovereign power. In Thai law, the requirement of compliance with property law, freedom of enterprise and the right to subsistence form a significant obstacle in the regulation of this field. This comparative analysis unfolds instruments in French law that limit more powerfully the exercise of these rights and could inspire new developments in Thai law. The second part of this thesis argues that the guarantee of environmental rights marks the dawn of a partial transfer of power on natural resources from a State to its citizens, and makes citizens protectors of nature alongside the State. Apart from participatory rights and their accessories, the Thai constitution also guarantees to its citizens and local communities a right to conserve and exploit natural resources. This right renders citizens as the representatives of the environment. Its second component, the right to exploitation, inspires the principle of the equitable sharing of the nation's natural resources, put forward in the final chapter
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Gaillard, Sebileau Émilie. "Générations futures et droit privé." Orléans, 2008. http://www.theses.fr/2008ORLE0001.
Full textAbstract:
Le concept de générations futures, importé du droit international de l'environnement et en progression dans les droits de l'homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du pardigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon d'action du droit privé ne peut et ne doit pas régir l'avenir. Le déploiement des générations futures dans l'imaginaire juridique confirme l'entrée dans une ère nouvelle. Cette révolution mise au jour, c'est une dimension jusqu'alors inconnue du droit privé qui se dévoile. Sous l'effet d'un nouveau pardigme juridique, les concepts, notions et principes traditionnels se décloisonnent. De nouvelles logiques juridiques se développent, intégrant notamment le continuum de la vie et l'incertitude. Un droit privé des génartions futures se forme, animé par une éthique de justice et de responsabilité transgénérationnelle. Il vise à protéger les générations futures, descendance au sein des familles, de la famille humaine, êtres à la fois de chairs et de sang et figures hautement symboliques. Malgré une apparence nébuleuse, une qualification des générations futures est possible. Au niveau constitutionnel, deux principes fondateurs du droit des générations futures pourraient être consacrés : le principe de non-discrimination temporelle et celui de dignité des générations futures. Ils insuffleraient un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. C'est un paradigme de l'asymétrie juridique qu'il s'agit alors de consacrer en droit privé, appelant dans son sillage l'adoption des réformes.
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Mayoussier, Amélie. "La protection européenne des droits fondamentaux en matière environnementale : contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCF005.
Full textAbstract:
La protection contre les PSINE, dans ses aspects prévention et sanction des pollutions, se manifeste en Europe par la combinaison et la complémentarité de deux matières (environnement et droits fondamentaux) et de deux ordres juridiques (Union européenne et Conseil de l’Europe). Elle consiste en la protection de l’environnement qu’un individu peut escompter obtenir dans le cadre de la protection de ces droits. Elle permet l’encadrement des « nouveaux risques » et l’assimilation d’une pollution à une atteinte à un droit fondamental en fonction notamment des connaissances scientifiques. De ce fait, la protection contre les PSINE amène à considérer la place donnée à la démonstration scientifique dans le travail juridictionnel et à identifier les outils dont disposent les juges européens pour accomplir leurs fonctionsThe prevention and sanction aspects of the protection against the pollution is manifested in Europe by the combination and complementarity of two matters (environment and fundamental rights) and two legal orders (European Union and Council of Europe). They consist of the protection of the environment that a person can expect to obtain in the context of the protection of these rights. They allow the management of "new risks" and the assimilation of pollution to a violation of a fundamental right under conditions including scientific knowledge. Protection against PSINE raises the question of the place given to scientific demonstration in jurisdictional work and of the presence of tools available to european judges to perform their functions
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Bentirou, Mathlouthi Rahma. "Le droit à un environnement sain en droit européen." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAD001/document.
Full textAbstract:
L’objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu’il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d’étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l’approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d’analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont deux systèmes qui œuvrent différemment, qui sont animées par des objectifs singuliers mais qui n’excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D’un côté, l’angle « droit de l’hommiste » très privilégié par le Conseil de l’Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. D’un autre côté, l’Union européenne, conçue d’abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l’UE défend et protège aussi les droits de l’homme. Mais l’environnement sain ou le niveau de protection élevé de l’environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l’UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l’homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l’Union. Le droit européen sera étudié dans une approche systémique, c’est-à-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularité du droit européen à l’environnement sain et sa dynamique méritent d’être appréhendées tant du point de vue de la reconnaissance de droit que de sa mise en œuvre, dont on verra qu’elle est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, mais qui ne sont pas forcément exclusifs les uns des autresThe subject of this study focuses exclusively on the right to a healthy environment in European law as it is defined by the two major European legal systems which constitute this right: Council of Europe and European Union. It seems fundamental to understand how these two complementary but also competing legal orders can be seized in a similar way or, on the contrary, significantly different from the great challenge of the right to a healthy environment. The choice to study the right to an environment in a European context is justified by the special approach offered by European law as a field of analysis. Indeed, the two organizations and their respective legal orders, the European Union and the Council of Europe, are two systems that work differently, which are driven by singular objectives but which do not exclude certain reconciliations. Thus the right to a healthy environment in Europe is most often apprehended from two different approaches. On the one hand, the "droit de l’hommiste" angle, very much favored by the Council of Europe, which claims its pioneering role in the protection of human rights, democracy and the rule of law . On the other hand, the European Union, first conceived as an Economic Union and an organization that remains fundamentally driven by economic objectives. Of course, the EU also defends and protects human rights. But the healthy environment or the high level of environmental protection that is its corollary is more frequently confronted with fundamental freedoms guaranteed by the EU, in particular freedom of movement within the framework of the internal market. This balance between the human right approach and the internal market approach is very specific to EU law. European law will be studied in a systemic approach: process of norm production. This specificity of European law to the healthy environment and its dynamics deserve to be apprehended both from the point of view of the recognition of right and its implementation, which we will see that it is animated by springs specific to each of organizations, but which are not necessarily exclusive of each other
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Fontaine, Aurélie. "L'intérêt environnemental. Contribution à l'émergence des droits fondamentaux en matière d'environnement." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD090.
Full textAbstract:
Les droits fondamentaux environnementaux expriment l’importance du lien d’interdépendance entre l’homme et l’environnement. In statu nascendi, ils sont les reflets juridique d’une nouvelle forme de solidarité, consacrant juridiquement un lien social et écologique. Rassemblés sous la bannière du droit à un environnement sain, ces droits ne sont pas pleinement assumés, si bien qu’ils souffrent d’une juridicité faible et d’une réalité diffuse.Comment faire pour rendre ces droits vitaux tangibles ? Un adage juridique met sur la voie :pas d’intérêt, pas de droit. Et si l’intérêt était la clé qui permettait à ces droits de sortir de leur sommeil ?Présent mais invisible, l’intérêt environnemental apparaît comme une notion incontournable du droit de l’environnement. Jusqu’à présent, il ne se nommait pas : le droit n’avait entendu de lui qu’un chuchotement. Proposer une étude de l’intérêt environnemental,c’est faire acte de langage, nommer au monde une notion que la conscience du droit reconnaît à peine. C’est aussi créer une condition favorable à la réalisation de droits nécessaires et indispensables à la vie.Pour identifier cet intérêt, il faudra faire preuve de courage et de sérénité. Courage, car il faudra toujours être prêt à partir à la conquête du Droit et à affronter ses monstres mythiques. Sérénité, car l’intérêt nous mène à le suivre sur des chemins de juridicité douteuse.Dans ce voyage entre le droit et non droit, l’intérêt environnemental nous invite à redécouvrir les trésors de l’ordre juridique et à s’enrichir d’un sens de la justice renouvelé. Faisant le choix de l’observer du point de vue de l’ordre juridique, la recherche s’attachera à définir ses contours. Chemin faisant, sa nature hors du commun sera révélée. Cette nature dévoilée sera confrontée avec le traitement juridique qui lui est réservé, faisant ressortir du Droit ses paradoxes. Une vérité alors se fera jour : subversif, l’intérêt environnemental ne laisse pas l’ordre juridique indifférent. Son intégration bouscule l’ordre établi et contraint le Droit à se renouveler pour atteindre un nouvel équilibreFundamental rights in environment are the legal expression of the interdependence between men and environment. There are new rights, and they definitive content is not finalized yet. They are also a reflection of a new form of solidarity, binding humans and nature in the same community of destiny. Generally forgathered under the umbrella of the right to an healthy environment, those new rights are still struggling to be enforced, while they represent at the same time an emergency to save the environment and humanity. How can we help those rights to rise ? A legal maxim says « there is no right without an interest ».Could the notion of interest be a key to unlock the maze of their slumber ? Real but invisible, the environmental interest appears as inescapable. Until now, the notion was unnamed : we could hear about it only by whisper of Law. Because the interest is a key notion both in practice and in theory of Law, we are conviced that a study on that interest will create better conditions for the rising of these new and vital rights in environmental matters.To identify it, we will need courage and peace. Courage, for we must always be ready to face the challenge of the judicial order and its sacred monsters. Peace, because we have to be ready to follow the interest on the new roads of the juridicity. In this journey between factsand ideals, the environmental interest invites us to rediscover the treasures of the judicial order and to renew our sense of justice. Walking next to it, we will be able to capture its transcendant nature. This will directly leads us to confront the judicial order in the manner in which it takes care of this fundamental interest. While doing so, we will point out some paradoxical legal situation. At the end, the truth appears : subversive, the environmental interest does not give peace to the judicial order. Its integration shakes the foundations of Law and demand a renewal to reach a new and fair equilibrium
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Petsoko, Maturin. "Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais - Recherche d'une conciliation entre developpement économique et droit à la santé et à la vie." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3018.
Full textAbstract:
Bien que l’exploitation minière soit utile parce qu’elle rapporte des revenus, elle soulève également des difficultés en ce sens qu’elle porte atteinte à certains intérêts juridiquement protégés. C’est la raison pour laquelle, elle est critiquée pour ses nombreuses externalités négatives qui heurtent certains droits fondamentaux, parmi lesquels le droit à la santé et in fine, le droit à la vie. À la question est de savoir s’il faut y renoncer ou s’il faut la maintenir, la solution semble être le maintien, mais pour cela, il faut la concilier avec les considérations environnementales et sociales. La question de recherche est de savoir, comment organiser une exploitation minière qui assure la préservation du droit à la santé et du droit à la vie ? Organiser la conciliation entre ces impératifs est l’objet de cette thèse. Elle se justifie non seulement par l’utilité de l’exploitation minière, mais également par l’intérêt attaché à la protection des droits fondamentaux. Confronté à cette difficulté, le législateur camerounais a pris un certain nombre de mesures importantes, mais insuffisantes qu’il a semblé nécessaire de compléter. L’analyse révèle que la réglementation ne donne pas les garanties nécessaires d’une sécurité juridique qui intégrerait à la fois la préservation de l’intérêt général face aux intérêts privés des exploitants, et les droits fondamentaux des citoyens. Ces incertitudes juridiques appellent une réflexion plus approfondie afin que les incertitudes techniques, scientifiques, sanitaires et environnementales soulevées par l’exploitation minière soient pleinement prises en compte et que toutes les parties prenantes trouvent leur compte. C’est la raison pour laquelle, plusieurs propositions ont été faites afin d’optimiser cette conciliation. À cet effet, le développement durable apparaît comme la martingale de la conciliation entre intérêts divergents. La conciliation passe par l’évitement des atteintes d’une part, ainsi que par le traitement curatif des effets néfastes de l’exploitation minière sur la santé et sur la vie d’autre part. Bien que le champ d’expérimentation de la recherche soit le Cameroun, l’analyse reste mobilisable dans d’autres contextesAlthough mining is useful because it generates revenues, it also raises difficulties because it undermines some legally protected interests. This is why it is criticized for its many negative externalities that hurt some fundamental rights, as the right to health, and finally, the right to life. The question is whether to give it up or whether to maintain it. The solution seems to be maintenance, but for that, it must be reconciled with environmental and social considerations. The research question is how to organize a mining operation that ensures the preservation of the right to health and the right to life ? To organize the conciliation between these imperatives is the object of this thesis. It is justified not only by the usefulness of mining, but also by the interests attached to the protection of fundamental rights.Faced with this difficulty, the Cameroonian legislator has taken some important, but insufficient measures that need to be completed. The analysis reveals that the regulations do not give the necessary guarantees of a legal security that would integrate both the preservation of the general interest and the private interests of mining operators, and the fundamental rights of the citizens. These legal uncertainties call for further reflection so that the technical, scientific, health and environmental uncertainties raised by mining should fully be taken into account. This is the reason why several proposals have been made to optimize this conciliation. To this end, sustainable development appears as the martingale of the reconciliation of diverging interests.Conciliation involves the avoidance of damages on the one hand and the curative treatment of the negatives effects of mining on health and life on the other. Although the field of experimentation of research is Cameroon, the analysis remains mobilizable in others contexts
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Terrier, Laure. "La criminalité environnementale ou l’impossible jouissance des droits de l’homme : le cas de l’exploitation industrielle et commerciale des ressources aurifères et diamantifères en Amérique Latine." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100194.
Full textAbstract:
Ces travaux de recherche s’intéressent aux impacts socio-environnementaux de l’exploitation industrielle et commerciale des ressources aurifères et diamantifères en Amérique Latine. Ils analysent le cadre juridique normatif et institutionnel – actuel et futur – et sa pertinence, poursuivant un objectif ambitieux : rétablir une jouissance pleine et effective des droits fondamentaux. L’étude du cas concret de la mine de Paracatu au Brésil rassemble des témoignages recueillis lors d’enquêtes de terrain et d’interviews auprès d’une pluralité d’acteurs. Les exemples du Guatemala, du Pérou, de l’Argentine, du Chili ou du Salvador témoignent également des types d’atteintes graves causées à l’environnement et des violations des droits fondamentaux recensées dans le cadre de l’exploitation industrielle et commerciale des ressources aurifères et diamantifères. Face à la gravité des faits recensés, les mécanismes judiciaires destinés à sanctionner le crime environnemental se révèleront moins efficaces que les mécanismes extra-judiciaires destinés à prévenir de telles atteintes. Une perspective encourageante voit le jour avec l’entrée en application de normes destinées à encadrer juridiquement le commerce équitable de l’orThis research work focuses on the socio-environmental impacts of industrial gold and diamond mining in Latin America. It analyzes the normative and institutional legal framework, both existing and projected, and its relevance in the pursuit of an ambitious goal: to restore a full and effective implementation of Human Rights. The case study of the open pit mine in Paracatu, Brazil gathers various testimonies and evidence of Human Rights abuses, collected during an investigation and fact-finding trip. The examples of cases in Guatemala, Peru, Argentina, Chile or Salvador bear also testify to serious environmental and Human Rights abuses in the context of industrial and intensive gold and diamond mining. Considering the seriousness of the facts described herein, judiciary mechanisms destined to sentenced environmental crimes will prove to be insufficient and less effective than extra-judiciary ones. A positive prospect is the implementation of standards that frame fairtrade and fairmined gold in a legal framework
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Gebre, Emnet Berhanu. "La protection internationale des personnes déplacées par les changements climatiques." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10014.
Full textAbstract:
Les changements climatiques constituent l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle qui posent des défis considérables à l’ensemble de la communauté internationale et plus particulièrement aux États du Sud. Au-delà des bouleversements physiques qu’ils induisent, les impacts des changements climatiques sur l’homme et notamment les déplacements de personnes qu’ils sont susceptibles de déclencher soulèvent de nombreuses interrogations juridiques. Malgré l’ampleur des flux de personnes et la grande vulnérabilité de ces dernières, il n’existe en droit international aucune reconnaissance statutaire expresse des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques. À défaut d’une protection juridique spécifique, compte tenu de la nature transversale et multidimensionnelle de la problématique, il a été nécessaire de questionner les régimes de protection déjà existants. Au carrefour de plusieurs branches du droit international notamment du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire moderne, du droit international de l’environnement et des droits de l’homme, la protection internationale des personnes déplacées en raison des changements climatiques peine toutefois à être garantie pleinement. Le caractère partiel et souvent fragmenté de la protection existante nous oblige alors à rechercher des pistes pour combler les lacunes juridiques identifiées. Les déplacements dus aux changements climatiques représentent l’essence même de tous les problèmes éthiques et juridiques que pose le phénomène des changements climatiques. Phénomène global imputable principalement aux activités industrielles d’un groupe restreint d’États, ils affectent un large groupe d’États extrêmement démunis face à leurs conséquences néfastes, compte tenu notamment de leur faible capacité d’adaptation et niveau de développement économique. Confrontée à de nombreux obstacles juridiques, cette recherche de responsabilité se révèle laborieuse. Une réflexion prospective portant sur l’élaboration d’une protection internationale spécifique s’est imposée par conséquentClimate change is one of the major issues of the 21st century which poses significant challenges to the international community as a whole particularly to the Southern States. Beyond the physical disruption that climate change causes, its impacts on man – most notably the displacement of population that it will likely trigger − raise several legal issues. Despite the significant importance of the flow of highly vulnerable persons, there is currently no statutory recognition of persons displaced by climate change by the international law. Considering the multidimensional and cross-cutting nature of the issue, and in the absence of a special legal protection, it was essential to question the different existing protection regimes. At the crossroad of several branches of international law, notably, refugee law, disaster response law, environmental law and human rights law, the international protection of climate displaced persons is difficult to be fully guaranteed. The partial and fragmented character of the protection obligates us to search for ways to overcome the identified legal shortcomings. Indeed, the displacements induced by climate change represent the very essence of all the legal and ethical problems that climate change poses. Though this global phenomenon is primarily attributable to the industrial activities of a small group of States, its adverse effects are taken on large group of States who remain extremely helpless in this situation due to their notably low adaptive capacity and level of economic development. The quest of international liability proves to be laborious in the face of the many legal impediments that are currently in place. Consequently, prospective thoughts related to the formulation of a specific international protection are necessary
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Sutterlin, Olivier. "L'évaluation monétaire des nuisances : éléments de réflexion au carrefour des raisonnements juridiques et économiques en matière environnementale." Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05D009.
Full textAbstract:
L'évaluation monétaire des atteintes causées par l'homme aux ressources naturelles constitue un sujet d'interrogation majeur depuis la naissance des préoccupations environnementales, au milieu des années 1960. Chaque catastrophe écologique relance cette question. Très tôt, les économistes ont proposé de nouvelles méthodes d'évaluation monétaire afin d'apprécier spécifiquement les atteintes à l'environnement. Bien que la validité et la fiabilité de ces méthodes dominent généralement l'objet des discussions, la controverse trouve son origine dans l'appréhension juridique de ces atteintes d'un genre nouveau. Principalement sollicités, les mécanismes traditionnels du droit de la responsabilité se sont révélés insuffisants à plusieurs égards, ce qui a rendu leur évolution inévitable. Plus généralement, le développement des instruments économiques en matière environnementale interroge aujourd'hui le droit sur son efficacité et ses possibilités d'adaptation. L'adoption de méthodes d'évaluation rigoureuses, harmonisées, compréhensibles et partagées apparaît de plus en plus comme une nécessité requérant un dialogue interdisciplinaire. Mais si les notions fondamentales et les principes généraux du droit peuvent s'enrichir au contact des raisonnements économiques, les limites de ce processus doivent être mises en évidenceThe monetary valuation of environmental injuries caused by human activities is a major. Preoccupation since the ecological movement sprang up, in the 1960's. Every ecological disaster revives the interest in this issue. Economists have developped some new methods in order to estimate environmental injuries in monetary terms. Though the validity and reliability of those methods are principally questionned, the controversy is more deeply rooted in the legal approach of environmental injuries. When called upon, the traditional Tort Law's mechanisms proved to be insufficient and their evolution was required. Generally speaking, the development of environmental economics interrogates the efficiency and adaptability of Environmental Law. A continuous cross-disciplinary dialogue is more and more needed so as to adopt common, meticulous, harmonized and understandable valution methods. Nevertheless, if the legal basic notions and general principles may enrich at the contact of economics, the limits of this process shall be analyzed
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Braig, Katharina. "Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA037.
Full textAbstract:
La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine des obligations positives ainsi que sur les droits et devoirs qui, selon la jurisprudence, en découlent pour les différents acteurs. Le concept des obligations positives ne pouvant pas être appliqué sans restriction dans le domaine de l’environnement, les limites fixées par la CEDH afin de réduire les difficultés que peuvent connaître les Etats sont abordées. La question se pose aussi de savoir quelle norme conventionnelle est la mieux adaptée pour contribuer à la protection de l’environnement en application du concept des obligations positives. Ainsi, notamment l’importance de l’art. 8 CEDH et son rôle passe-partout dans le cadre des questions liées à l’environnement sont discutésIn this thesis, the envrionmental protection through the jurisprudence of the European Court of Human Rightsis analysed : European court of Human Rights, environmental protection, environment
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Rabieb, Prangtip. "Les droits et libertés face à la durabilité des ressources naturelles épuisables : recherche comparative des droits thaïlandais et français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D027/document.
Full textAbstract:
Cette recherche met en évidence un rôle prépondérant des droits fondamentaux dans l'efficacité du droit régissant la conservation des ressources naturelles. Elle s'organise autour de deux axes : la concurrence entre les droits et libertés et l'objectif de la durabilité des ressources naturelles, d'une part, et la garantie des droits au service d'un partage du pouvoir sur celles-ci, d'autre part. Le premier axe s'appuie sur le fondement des droits de l'homme, la primauté de la personne humaine, mais aussi sur leur fonction limitative à l'action du pouvoir souverain. En droit thaïlandais, l'exigence du respect du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et du droit à la subsistance est un obstacle important à la réglementation dans le domaine. Grâce à l'analyse comparative, se dégagent des outils français d'aménagement de ces droits pouvant servir d'inspiration au droit thaïlandais. Le second axe porte sur la garantie des droits en matière d'environnement, étape charnière dans l'accession des citoyens au rôle de défenseur de la nature à côté de l’État - le défenseur traditionnel. En plus des droits garantis dans le cadre de la participation environnementale, la Constitution thaïlandaise garantit un droit de conserver et d'exploiter les ressources naturelles. C'est un modèle scientifiquement intéressant car l'objet du droit, la nature, n'est pas un intérêt direct auquel l'homme prétend. Cette garantie fait des citoyens les représentants de la nature. La seconde composante, le droit à l'exploitation, inspire le principe du partage équitable des ressources naturelles de la nation, proposée à la fin de la thèseThis thesis highlights the significant role of the fundamental rights in the efficiency of the law that governs the preservation of natural resources. It will be organised around two axes: the first part will discuss the rivalry between rights and liberties and the objective of maintaining the durability of natural resources. The second part explores the guarantee of rights in determining an effective power sharing mechanism over these resources. The first part places an emphasis on the foundations of human rights, the primacy of the human person, also on the limiting function of the action of the sovereign power. In Thai law, the requirement of compliance with property law, freedom of enterprise and the right to subsistence form a significant obstacle in the regulation of this field. This comparative analysis unfolds instruments in French law that limit more powerfully the exercise of these rights and could inspire new developments in Thai law. The second part of this thesis argues that the guarantee of environmental rights marks the dawn of a partial transfer of power on natural resources from a State to its citizens, and makes citizens protectors of nature alongside the State. Apart from participatory rights and their accessories, the Thai constitution also guarantees to its citizens and local communities a right to conserve and exploit natural resources. This right renders citizens as the representatives of the environment. Its second component, the right to exploitation, inspires the principle of the equitable sharing of the nation's natural resources, put forward in the final chapter
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Lucas, Bénédicte. "Derechos humanos y derechos colectivos : influencia de las culturas indígenas bolivianas en los textos y las prácticas jurídicas." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010302/document.
Full textAbstract:
La dimension collective des enjeux globaux, telles que la crise écologique, et la satisfaction de certains besoins, nous invite à nous tourner vers d'autres cultures, dans une perspective de l'anthropologie juridique, afin de repenser notre conception des droits de l'Homme, et améliorer leur effectivité. L'analyse des textes et des pratiques juridiques boliviennes relatives aux droits sur les biens, en particulier la terre, rend manifeste l'influence des cultures indigènes dans la formation du Droit. On observe un processus de transculturation du Droit étatique par le Droit indigène. Les peuples indigènes originaires paysans se voient reconnaître, grâce à leur lutte, des droits collectifs qui permettent de protéger leur territoire et exercer sur celui-ci un autogouvernement. La consécration en Droit interne du « Vivir Bien » comme principe recteur des politiques publiques, et de la « Madre Tierra » comme bien collectif et sujet de droit met en évidence l'influence potentielle des cultures indigènes en Droit international de l'Environnement, devenu une catégorie suis generis régit par un Droit hybride, et qui laisse déjà entrevoir une certaine transculturation juridiqueNo English summary available
La dimensión colectiva de los retos globales, como la crisis ecológica, y de la satisfacción de determinadas necesidades, nos invitan a mirar hacia otras culturas, desde la perspectiva de la antropología jurídica, para repensar nuestra concepción de los derechos humanos y mejorar su efectividad. El estudio de los textos y las prácticas jurídicas bolivianas relativos a los derechos sobre los bienes, en especial la tierra, pone de manifiesto la influencia de las culturas indígenas en la fonación del Derecho. Se observa un proceso de transculturación del Derecho estatal por el Derecho indígena. Los pueblos indígena originario campesinos se ven reconocidos, gracias a su lucha, derechos colectivos que permiten proteger su territorio y ejercer en éste un autogobierno. La consagración en Derecho interno del Vivir Bien como principio rector de las políticas públicas y de la Madre Tierra como bien colectivo y sujeto de derecho evidencia la influencia potencial de las culturas indígenas en el Derecho internacional del Medio Ambiente, en la actualidad convertido en una categoría sui generis regida por un Derecho híbrido, y en el que ya se percibe cierta transculturación jurídica
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Belaïdi, Nadia. "La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?" Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/f6701868-5bf0-4ba3-95d4-a0945429b5f2.
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Kolacinski, David. "L'économie des droits de l'homme." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10052.
Full textAbstract:
Cette thèse indique comment l'économie peut avoir pour objet la défense des droits de l'homme. Pour ce faire, elle montre pourquoi ces droits sont une norme pour la définition de la justice sociale et celle du développement soutenable. Par ailleurs, si les droits de l'homme peuvent être une norme légitime, les économistes ont aussi un rôle à jouer dans la définition de cette norme. C'est une telle démarche que nous développons, en quatre chapitres. Le premier est consacré à l'histoire de la pensée économique, en lien avec les droits de l'homme. Le second s'intéresse au courant du " Public choice ", aux théories de la justice, ainsi qu'aux approches systémiques ; il établit les bases d'une économie des droits de l'homme. Le troisième chapitre, par une approche régulationniste, examine les interactions entre le capitalisme et droits de l'homme. Le quatrième conclut sur l'importance des droits de l'homme pour les processus de mondialisation et de développement.
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Sefiani, Kaouter. "Droits de l'homme et droits des peuples en Afrique." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010282.
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Sefiani, Kaouter. "Droits de l'homme et droits des peuples en Afrique." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376098520.
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Batakou, Mahuwetin Sylvie. "Le risque environnemental et l'assurance." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3002.
Full textAbstract:
Le risque environnemental envisagé se définit comme les atteintes à l’environnement causées par l’activité des entreprises entraînant leurs responsabilités, source d’un dommage écologique ou préjudice écologique, et les obligeant à prendre des mesures pour le réparer, voire le prévenir. La consécration par le droit de la responsabilité du préjudice écologique dit pur, c’est-à-dire ceux causés à l’environnement lui-même, ont obligé les assureurs à se structurer et à proposer des garanties adéquates. Au-delà de la responsabilité environnementale telle que prévue par le Code de l’environnement, désormais, sur le fondement des articles 1246 et suivants du Code civil, toute personne, et par conséquent, toute entreprise, et pas seulement celles dont l’activité constitue un risque pour l’environnement, doit réparer les atteintes causées et mettre en place, si besoin, des mesures de prévention de ces dommages. Ces coûts, mis à sa charge et susceptibles d’entamer sa survie financière, ne peuvent être assumés sans le recours à l’assurance. Celle-ci permet alors la couverture et le règlement des préjudices écologiques purs. Rôle essentiel en aval, l’assurance joue aussi un rôle en amont en permettant et favorisant la prévention du risque environnemental. Ce faisant, l’assurance des risques environnementaux s’inscrit pleinement dans la démarche de développement durable actuelle. Mais si l’assurance traditionnelle est la technique la plus adaptée à la réparation effective des atteintes causées à l’environnement, elle ne peut à elle seule couvrir le risque environnemental. Il existe des limites substantielles, temporelles et financières dans les contrats d’assurance environnement, nécessitant une réflexion sur la mise en place d’une indemnisation plurale. De ce fait, l’intervention complémentaire d’autres mécanismes d’indemnisation, et particulièrement d’un fonds d’indemnisation, est indispensable. Au terme de notre étude, le rôle crucial de l’assureur dans la réparation des atteintes causées à l’environnement est mis en évidence. Mais il doit être inséré dans un mécanisme d’indemnisation plus large et repensé, constitué par la mise en place d’une part d’une obligation d’assurance et d’autre part d’un fonds d’indemnisation spécialEnvironmental risk is defined as the damage to the environment caused by the activities of companies that give rise to their responsibilities, which are the source of ecological damage or ecological harm and oblige them to take measures to repair or even prevent it. The enshrinement by liability law for so-called pure ecological prejudice, i.e. those caused to the environment itself, has obliged insurers to structure themselves and offer adequate guarantees. Beyond environmental liability as provided for in the Environmental Code, henceforth, on the basis of Articles 1246 et seq. of the Civil Code, any person, and consequently any company, and not only those whose activity constitutes a risk for the environment, must repair the damage caused and put in place, if necessary, measures to prevent such damages. These costs, which are borne by him and are likely to affect his financial survival, cannot be assumed without recourse to insurance. This one can then be used to cover and pay for pure ecological damages. Insurance plays an essential downstream role, but also an upstream role by enabling and promoting the prevention of environmental risk. In this way, environmental risk insurance is fully in line with the current sustainable development approach. However, while traditional insurance is the technique best suited to effectively repairing damage caused to the environment, it alone cannot cover environmental risk. There are substantial, temporal and financial limitations in environmental insurance contracts, requiring consideration of the implementation of a multifaceted compensation system. As a result, the complementary intervention of other compensation mechanisms, particularly a compensation fund, is indispensable. At the end of our study, the crucial role of the insurer in repairing environmental damages is highlighted. However, it must be included in a broader and rethought compensation mechanism, consisting of the establishment of an insurance obligation on the one hand and a special compensation fund on the other
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Thépot, Anne. "Droits de l'homme et pharmacie humanitaire : instances et instruments au service des droits de l'homme." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05P083.
Full text
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Attal-Galy, Yaël. "Droits de l'homme et catégories d'individus /." Paris : LGDJ, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/386828040.pdf.
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Kolacinski, David. "Analyse économique des droits de l'homme /." Rennes : Presses Univ. de Rennes, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/380792265.pdf.
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Zollinger, Alexandre. "Droit d'auteur et droits de l'Homme." Poitiers, 2006. http://www.theses.fr/2006POIT3016.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objet de mettre en évidence l’essentiel des rapports existant ou pouvant se faire jour entre le droit d’auteur et les droits de l’Homme. En premier lieu, le droit d’auteur est-il un droit de l’Homme? D’un point de vue axiologique, certaines valeurs ont été mises en évidence qui tendent à démontrer la pertinence de cette qualification. En droit positif, le droit d’auteur est indiscutablement consacré comme un droit de l’Homme, mais de manière souvent incomplète ou ambiguë. Certaines propositions ont ainsi été émises afin de compenser ces carences. En second lieu, le droit d’auteur peut-il constituer une atteinte à certains autres droits de l’Homme? Outre les droits du public à l’information et à la culture, souvent mis en exergue par les opposants à la propriété littéraire et artistique, il s’est agi d’envisager les hypothèses de conflit avec la liberté artistique, le respect de la vie privée ou encore le droit de propriété d’autrui. A l’étude, aucun antagonisme irréductible ne se fait jour, et la conciliation des droits en présence apparaît relativement simple à effectuer dans la mesure où chaque droit est bien défini et que le droit d’auteur reste conforme à ses fondements initiauxThis thesis shows the different links that exist between author’s right and human rights. Primarily, we have determined whether we can qualify author’s right as being a human right. From an axiological point of view, some values have been highlighted to demonstrate the pertinence of this qualification. Regarding the positive right, author’s right as a fundamental right is undoubtly established, but often in an imperfect or ambiguous way. Some suggestions have been made to compensate these deficiencies. Secondly, we have reviewed whether author’s right could be in conflict with certain human rights. Besides the public’s rights to information and culture which are often highlighted by opponents to author’s right, it was necessary to analyse the hypothesis of a conflict with artistic liberty, respect of privacy or property right. The study shows that, in fact, no insurmountable antagonism exists ; coordination of these different rights is relatively simple to put in place, to the extent that every right is well defined, and that the author’s right remains in accordance with its original principles
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Hennion-Jacquet, Patricia. "Preuve pénale et droits de l'homme." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0011.
Full textAbstract:
Il existe une liaison essentielle entre les droits de l'homme et la preuve pénale. Cette interaction révèle une problématique multiséculaire : la conciliation des intérêts de la société avec ceux de l'individu poursuivi. Désormais, la solution de cette problématique réside dans l'élaboration d'une législation établissant le seuil de tolérance des atteintes aux droits de l'accusé. Pour apprécier la mesure de l'équilibre recherché, il est nécessaire de procéder à une analyse fonctionnelle des droits de l'homme dans le droit de la preuve pénale. Cette thèse démontre que le rôle et la portée des droits de l'homme au sein des règles gouvernant la preuve pénale varient en fonction de leur nature. L'accuse bénéficie de droits substantiels, protégés par le droit pénal de fond dans le cadre de la protection accordée à tous les hommes. Ces droits limitent la quantité des moyens d'obtention des preuves utilisés par les autorités de poursuite ou d'instruction dans l'exercice de leurs pouvoirs d'investigations. En effet, justifiée par les nécessités répressives, la liberté du récolement des preuves ne doit pas conduire à sacrifier l'individu à la collectivité menacée : le respect de la dignité humaine s'oppose au recours abusif a des procédés attentatoires à la présomption d'innocence et a la liberté individuelle. En conséquence, les droits substantiels servent d'instruments d'encadrement de l'effectivité de la recherche de la vérité. L'accusé bénéficie aussi de droits processuels, institués par le droit pénal de forme dans le cadre de la protection accordée a l'homme en procès. Ces droits garantissent la qualité des modes de preuves destinés à fonder l'intime conviction du juge : pour que la sentence soit approuvée, l'accusé doit être jugé par un tribunal impartial et indépendant, le mettant en mesure de se défendre contradictoirement et en toute égalité avec l'accusation. Ainsi, les droits processuels protègent, d'une façon variant selon le degré de légitimité que le législateur entend conférer à la décision judiciaire, l'apparence d'un procès équitable et la bonne image de la justice. En d'autres termes, ils sont utilisés comme instruments de légitimation de la manifestation de la véritéThere is a basic connection between human rights and criminal evidence. This interaction gives rise to a set of problems, which is an age-old one: society's and accuser's interests conciliation. Today, this set of problems is solved aid of a legislation appointing limits to the defendant's rights violations. The searched balance is estimated aid of a functional analysis of human rights in penal evidence law. This thesis demonstrates that human rights role and impact in criminal evidence rules vary in function of their nature. The accused benefits of rights agreed to all men. These rights restrict evidence processes during pre-trial investigations. In fact, instead of its justification by the necessities of suppression, evidence search freedom should not step conduct to sacrifice defendant to threatened community: the human dignity must be protected against unreasonable processes infringing the rights to be presumed innocent and personal freedom. Consequently, the rights entrenched by criminal law restrict effectiveness of the truth search. The accused benefits also of rights agreed to any person charged with an offence. These rights guarantee the quality of evidence : for the sentencing to be approved, the accused must be tried by an independent and impartial tribunal, benefit of open court proceedings, and have the same rights as proceedings authorities. The rights entrenched by criminal law of procedure protect, in a manner that varies in function of the standard of justification agreed by law to sentencings, the appearance of a due process and the repute of justice. Consequently, they are used to legitimize the demonstration of truth
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Boumaza, Assia. "Hospitalisation psychiatrique et droits de l'homme /." Paris : Éd. du CTNERHI : diff. PUF, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389244920.
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Kolacinski, David. "Analyse économique des droits de l'homme /." Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb391328483.
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Afifi, Abdelrahman. "Monde arabe et droits de l'homme : vers l'émergence d'un système régional de protection des droits de l'homme ?" Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32062.
Full textAbstract:
Evaluer scrupuleusement le succès, les difficultés et les perspectives d'avenir de la protection des droits de l'homme dans le monde arabe, c'est appréhender l'objet d'étude, en tant que processus et non pas en tant qu'objectif qui se réaliserait spontanément. La problématique des droits de l'homme dans le monde arabe doit être conçue dans ses aspects juridiques, économiques et religieux. L'ordre juridique interne arabe ne manque pas de textes légaux assurant une protection relative aux droits fondamentaux. L'effectivité de cette protection semble pourtant faire défaut. Nous devons situer les droits et les libertés dans une perspective historique, afin de déceler les facteurs de progrès, de régression ainsi que les risques de fractures. La Charte arabe des droits de l'homme adoptée par la Ligue des Etats arabes en 1994 constitue incontestablement un progrès par rapport à la situation de non droit qui prévaut dans le monde arabe. Le contenu normatif de cette Charte témoigne d'une conception assez proche de la Charte internationale des droits de l'homme. Cette approche a malheureusement pour contrepartie une certaine pauvreté technique dans le mécanisme de protection des droits consacrés d'où la nécessité de moderniser ladite Charte. Si la Charte arabe des droits de l'homme constitue un pari sur l'avenir du monde arabe vers l'émergence d'un système régional de protection des droits fondamentaux, reste aux peuples visés, mais aussi aux Etats arabes et aux organisations internationales à créer les conditions nécessaires permettant d'asseoir fermement cet acquis et veiller à ce que l'individu puisse bénéficier de la consécration non seulement des droits civils et politiques mais également des droits économiques, sociaux et culturelsThe evaluation of the main achievements, difficulties, and future prospects of human rights protection in the Arab world is constantly based on the view that the protection of human rights is a process, and not an objective that can be achieved once and for all. The human rights issue in the Arab countries must be developed in it's legal, economic and religious aspects. Inter-arab legal order does not lack legal texts that assure protection of fundamental rights, but does lack the efficiency of this protection which seems severely fragile. In order to detect progress and regression factors and risks of fracture protection system, we have to place rights and liberties in a historical context. Arabic charter of human rights adopted by the Arab league in 1994 constitutes a progress in comparison with the situation of laws absence that prevailed before in the Arab world. Normative content of this charter includes concept considered rather close to the international charter of human rights. Unfortunately, this approach is technically poor concerning the mechanism of rights protection, and the whole absence of other rights in the charter; as a result the modification of this charter becomes extremely necessary. If the Arabic charter constitutes a challenge of the Arab countries future towards the emergency of a regional system of fundamental rights protection. It's the task of concerned peoples, Arab countries, and international organisations to create necessary conditions to firmly enable this acquisition and to allow the individual to make use of the consecration not only on civil and political rights basis but also of economic, social and cultural ones
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Van, Engeland Anicée. "Universalité des droits de l'homme et droit iranien : application des droits de l'homme dans un pays musulman." Paris, Institut d'études politiques, 2006. https://spire.sciencespo.fr/notice/2441/53r60a8s3kup1vc9ke03k64hp.
Full textAbstract:
Le débat sur le principe d'universalité des droits de l'homme trouve un écho particulier en Iran, celui d'une scène de théâtre musulmane où la discussion est tolérée tout en étant restreinte, où toutes les idées et contre-idées se croisent, se fréquentent et s'entassent jusqu'à créer, peut-être, une nouvelle vision des droits de l'homme. Le défi est alors de concilier le droit iranien qui repose partiellement sur un droit divin avec les droits de l'homme séculaires. Comment coexistent-ils ? Il y a plusieurs enjeux : le droit iranien reposant sur le droit islamique, il y a une conflit de légitimité et de légalité avec le droit international séculaire. De plus l'Iran a érigé une spécificité culturelle reposant sur le relativisme culturel et perçoit l'universalité comme un menace. Le problème est aussi juridique : l'Iran est en violation du droit international des droits de l'homme tout en ayant signe les textes qui s'y rapportent. Ce paradoxe symbolise la situation de l'Iran pris entre tradition et modernité. La spécificité iranienne est donc un défi au principe d'universalité. Cette effervescence autour du la conciliation entre les deux systèmes de droits donne lieu à un débat public en Iran auquel la société civile participe. Ce n'est en effet que si le droit iranien prend en compte les attentes du peuple qu'un véritable débat sur l'universalité pourra avoir lieuThe debate about universal human rights finds in Iran a particular echo, that of a Muslim scene of theatre where the discussion is tolerated while being restricted, where all ideas criss-cross and are piled up until creating a new vision of human rights. The challenge which arises is the conciliation between the Iranian legal system resting partly on Islamic law and universal human rights. How do human rights and international standards coexist? There are many issues at stake: Iranian law is based upon Islamic law while international texts are secular. There is consequently a conflict of legitimacy and legality between the two sets of laws. Then, Iran bases its legal specificity on cultural relativism: it is a Muslim country with cultural traditions that are strongly anchored and the enforcement of international standards is a threat. Iran set up a protective legal barrier resting on a Shia Islamic interpretation Shari'a. The matter is also legal: While not respecting international standards of human rights, Iran is in permanent violation of international law of human rights. Meanwhile Iran is still a party to these international documents. This double attitude symbolizes an Iranian paradox: Iran is caught between tradition and modernity. The Iranian specificity becomes then a challenge for universal human rights. How do we reconcile the two legal worlds? The debate in Iran is public. Iranian civil society plays a role by discussing the enforcement of universal human rights. This effervescence demonstrates that there is a real need in Iran to have a position reflecting peoples' wish. It is then that the country would be ready to deal with the principle of universality
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Delvaux, Paul. "La Controverse des droits de l'homme de 1789 apothéose des droits et bannissement des devoirs de l'homme?" Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375946836.
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Lechevallier, Véronique. "La convention européenne des droits de l'Homme et les droits économiques." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2003. http://www.theses.fr/2003STR30015.
Full textAbstract:
L'examen des droits économiques à travers la CEDH surprend, dans la mesure où cette convention garantit des droits de l'homme de nature civile et politique. En égard au rôle grandissant de l'Etat en matière économique, la Cour européenne a dû ouvrir le prétoire aux travailleurs salariés ou indépendants et aux opérateurs économiques. Elle l'a justifié en affirmant qu'il n'existe pas de cloison étanche entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. La protection effective des droits de la CEDH impliquait donc un contrôle contraignant de nature juridictionnelle des droits économiques, que seule la Cour européenne peut, pour l'heure, assurer au plan européen sur le fondement des articles 4, 6 à 11, 14 CEDH et 1 du Protocole n°1. Par une systématisation de l'interprétation des droits économiques sur le fondement des droits matériels et procéduraux de la Convention, la Cour conforte donc la thèse de droits de l'homme dotés d'une dimension économiqueThe examination of the economic rights via the ECHR is astonished because this Convention guarantees Human Rights of a political and civil nature. Thus, considering the increasing role of the State in the economic sector, the European Court had to open the praetorium to the salaried or independent workers and the economic operators. She has justified this standpoint by claiming that there is no impenetrable barrier between civil and political rights on the one hand and economic, social and cultural rights on the other. The effective protection of the rights of the ECHR implies therefore a restricting judicial control of the economic rights which until now only the European Court is able to provide on an European level on the basis of the articles 4, 6 to 11, 14 of the ECHR and 1st of Protocol n°1. Via a systemization of the interpretation of economic rights on the basis of the material rights of the ECHR, the Court confirms the thesis of Human Rights endowed with an economic dimension
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Konaté, Woyo. "Universalité des droits de l'homme et mondialisation." Thesis, Montpellier 3, 2011. http://www.theses.fr/2011MON30027/document.
Full textAbstract:
Les droits de l’homme sont véritablement nés sous la plume des Constituants français lors de la révolution de 1789. Ils sont le produit d’un long processus de maturation de la conception du droit, qui a commencé depuis le jusnaturalisme classique en passant par le droit divin pour aboutir au jusnaturalisme moderne, le droit naturel, qui reconnaît à l’homme des droits qu’il possède par sa nature. Après avoir fait l’objet de critiques souvent virulentes, les droits de l’homme ont gagné du terrain. De nombreux textes les ont consacrés aussi bien au niveau international que régional, et ont fait l’objet de constitutionnalisation dans des Etats démocratiques. Ainsi, leur revendication est devenue universelle. Mais dernière cette universalité théorique se cache une réalité pratique catastrophique. Ils sont partout permanemment et abondamment bafoués. En effet, l’obstacle fondamental qui s’obstrue à leur universalisation est la mondialisation capitaliste. Cette dernière, de par son organisation selon la seule logique du marché, génère des difficultés d’ordre culturel, économique et politique, qui privent les hommes des capacités de pouvoir jouir de leurs droits. Mais force est de reconnaître que ces difficultés qui font de la pratique universelle et effective des droits de l’homme un vœu pieux sont loin d’être une fatalité. Ainsi, pour une universalisation réelle de cette norme, il faut une refonte du système mondial en substituant à la mondialisation économique la mondialisation des droits de l’hommeHuman rights are really born with the writings of French Constituents during the 1789 revolution. These rights are the outcome of a long process of maturity of the conception of the right, which started since the classical jusnaturalisme through the divine right to result in modern jusnaturalisme, the modern natural right, which recognize for man rights by his nature. In fact, after being subject of poignant criticisms, the human rights have gained ground. They have been made legal by many bills of rights at the international as well as the regional level, and they have been constitutional thanks to democratic states. So their claim has become universal. But behind this theoretical universality is hidden a catastrophic practical reality. They are permanently and strongly violated. In fact, the fundamental obstacle which hinders the universalisation of these rights is the capitalistic globalization. This one, from its organization according to the only one logic of the market, raises difficulties of cultural, economic and political nature which prevent men from being able to enjoy their rights. But these difficulties which make the effective and universal practical of the human rights impossible are not a fatality. In fact, for a real universalisation of this norm we must remake the mondial system in substituting at the economical globalization the human rights globalization
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Gingras, Denis. "René Cassin et les droits de l'homme." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/nq25238.pdf.
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Yassine, Oueini Farah. "Droit humanitaire et droits de l'homme aujourd'hui." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GREND008.
Full textAbstract:
Inspirés par des objectifs d'humanité, le droit humanitaire et les droits de l'homme tissent des liens très étroits. Ils convergent à plusieurs égards, et se complètent pour protéger la personne humaine. Une analyse comparative des deux systèmes révèle de nombreuses similarités. Toutefois certaines divergences persistent: il s'agit toujours de deux droits distincts mais très proches. Plusieurs critères sont employés pour les mettre en parallèle. La comparaison entre le droit humanitaire et le droit des droits de l'homme débouche sur l'étude de leurs rapports mutuels. Celle-Ci montre le mouvement actuel existant. C'est qu'ils se rapprochent toujours plus et passent d'une simple complémentarité vers une étape beaucoup plus avancée. S'agit-Il d'une réelle intégration entre les deux systèmes?The objectives of Human Rights and Humanitarian Law are inspired by principles of humanity. They are tightly linked and share many common elements. The two bodies of laws complement each other to protect further human beings. A comparative analysis in this regard shows many similarities. However there are still some differences between them: they are two separate laws despite being too close. Many criteria are used to study them in parallel. This study reveals their mutual relations, and the existing legal movement. They are getting closer and shifting from a mere complementarity to a more advanced stage. Are they moving towards a real integration between their norms?
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Attal-Galy, Yaël. "Droits de l'homme et catégories de personnes." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10061.
Full textAbstract:
Contrairement au mythe révolutionnaire relatif à l'existence juridique d'une société homogène composée d'individus uniformes, le droit reflète aujourd'hui les images contrastées de catégories plurielles de personnes. L'émergence des catégories d'individus procède d'une mutation des droits de l'homme, envisageant ce dernier, non plus comme une unité abstraite, mais comme une pluralité concrète correspondant à l'hétérogénéité du réel. L'adaptation du principe d'égalité aux particularismes des conditions humaines a ainsi mené à une institutionnalisation des différences individuelles qui a permis d'enrayer les inégalités les plus choquantes. Aussi, parvenir à l'égalité réelle conduit à recourir à des procédés juridiques dérogatoires au droit commun, ayant pour vocation de saisir des individus ayant au moins en commun une spécificité de nature intrinsèque comme le sexe, l'âge, l'état de santé, le handicap, ou extrinsèque, comme la privation de liberté ou l'extranéitéContrary to the revolutionary myth concerning the legal existence of a homogeneous society that's composed of uniform individuals, the law now reflects the contrasted images of many categories of people. The emergence of categories of individuals proceed from a mutation in human rights, considering the latter, no longer as an abstract unity based on the majority model, but as a concrete plurality that corresponds to a real diversity. The progressive adaptation of the principal of equality to the particularities of the human condition has lead to an institutionalisation of individual differences, which has reduced the most flagrant inequalities. Thus, achieving a real equality require taking specific legal procedures. The categorisation appears to be a purely legal construct that takes individuals having in common at least, an intrinsic particularity such as gender, age, state of health, or extrinsic, such as loss of freedom or nationality
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Mamouna, Nicaise. "Le noyau intangible des droits de l'homme." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10405.
Full textAbstract:
Cette thèse se propose d'explorer les potentialités du noyau intangible des droits de l'homme, en partant de la configuration récente de la communauté internationale et du concept matriciel qu'est le jus cogens a la base de cette évolution. En effet, depuis la création de juridictions pénales internationales -hier les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex- Yougoslavie et pour le Rwanda, demain la cour pénale internationale- depuis le jugement et la condamnation de certains criminels contre l'humanité pour des actes perpétrés pendant la seconde guerre mondiale (barbie, touvier, papon), depuis certaines décisions judiciaires très médiatisées comme dans l'affaire pinochet, un vent nouveau semble souffler sur la communauté internationale emportant peu a peu dans son sillage le principe d'impunité, en laissant place a l'émergence d'une approche fondée sur la responsabilité des individus et des états. Le processus n'est cependant qu'a ses débuts, puisque les éléments de définition des infractions constituant des violations extrêmement graves des valeurs essentielles de l'homme et de la communauté internationale méritent encore d'être clarifies et affines. C'est le cas notamment pourle génocide, le crime contre l'humanité, le droit a la vie, l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. . . Par ailleurs, un effort particulier doit être consenti pour compléter les listes conventionnelles des droits intangibles en y incluant, notamment, certains droits procéduraux sans les quels la valeur éminente des premiers est réduite a néant. Seule une approche globale et pluridisciplinaire des droits de l'homme, permettra de rendre compte de manière plus complète de l'utilité réelle d'un noyau intangible des droits dans la protection de ce qu'un homme peut avoir de plus précieux, sa dignité. 1
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Masson, Thibauld. "La protection européenne des droits de l'Homme." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0021.
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Moussa, Ahmed. "Les droits de l'homme détenu : Etude comparative des droits français et égyptien." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020007.
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Gay, Laurence. "Les "droits-créances" constitutionnels." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32074.
Full textAbstract:
L'objet de la recherche était de clarifier la portée des droits sociaux qualifiés de "droits-créances", qui impliquent une obligation positive de l'Etat (alinéas 5 et 10 à 13 du Préambule de 1946). Après une étude du processus historique d'opposition entre libertés et créances, qui aboutit à nier la nature juridique des secondes, il est rappelé que le Conseil constitutionnel, au contraire, a reconnu leur valeur constitutionnelle. Certes, la possibilité de sanctionner des omissions législatives demeure limitée. Cependant, à défaut de pouvoir imposer au législateur la concrétisation d'un principe constitutionnel, le juge peut toujours lui interdire d'y porter atteinte. La jurisprudence du Conseil constitutionnel a donc permis de préciser le contenu normatif des alinéas nous intéressant. Si l'on fait exception de l'hypothèse où il en a été déduit de véritables libertés, ces dispositions fondent deux types d'obligations positives : l'aménagement par le législateur de droits à une prestation matérielle, exigible de la puissance publique ; la mise en oeuvre de politiques sociales. .The research aims at clarify the impact of social rights which imply positive involvement from the State (articles 5, 10, 11, 12 and 13 of the constitutional Preamble of 1946). After an historical approach, it shows how tthe "Conseil constitutionnel" has recognized their constitutional rank and was able to precise their content. The Conseil sometimes recognized freedoms on the basis of the Preamble. Next to these few possibilities, the legislator has to carry out two different obligations. On the one hand, it has to implement the right for people to get benefits from governmental authorities (access to social benefits, to education, compensation of damages produced by national disasters). On the other hand, it has to conduct social policies (guarantee public health, employment and housing policies). .
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Malcontent, Petrus Adrianus Maria. "Op kruistocht in de Derde Wereld : de reacties van de Nederlandse regering op ernstige en stelselmatige schendingen van fundamentele mensenrechten in ontwikkelingslanden, 1973-1981 /." Hilversum : Verloren, 1998. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/252893425.pdf.
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Nikkhah, Sarnagi Reza. "L' indivisibilité des droits de l'homme : vers une approche globale des droits de l'homme à l'ère de la mondialisation." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4015.
Full textAbstract:
L'objet de la recherche était de clarifier la portée de l’indivisibilité des droits humains. Depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits humains en 1948, on assiste à la prolifération des instruments internationaux relatifs aux droits humains. Ces instruments se présentent sous la forme de catalogues de droits indépendants les uns des autres. Cette multiplication des instruments conduit à un risque de fragmentation du droit international des droits humains. Cette thèse a cherché d’apporter une cohérence au droit international. Par rapport à cette idée centrale, le travail se déploie autour de deux parties consacrées l'une à mettre en évidence la cohérence interne des droits humains, et l'autre à leur cohérence externe. L’hypothèse essentielle consiste à critiquer les distinctions horizontale et verticale entre les droits humains sur la base de leur indivisibilité. Les droits sociaux sont perçus comme des droits de second rang par rapport aux droits civils et politiques. L'objectif était donc de défendre la justiciabilité des droits sociaux qu'il importe de reconnaître en tant que droits à contenu juridique. La thèse a pointé le fait qu’aujourd’hui, le principe de l’indivisibilité globale s’est attaché à intégrer d’autres domaines dans le système de protection des droits de l’homme grâce à ces fonctions constitutionnellesThe research aims at clarify the scope of the indivisibility of human rights. Since the adoption of the Universal Declaration of Human Rights in 1948, we assist to the proliferation of international instruments of protection of Human Rights. These instruments are conceived as catalogs of independent rights. This multiplication of the instruments of human rights conducts to a risk of fragmentation of international law of human rights. This research permitted to bring coherence for international law of human rights. With regard to this central idea, the work spreads around two dedicated parts the one to put in evidence the interne coherence of human rights law and the other one to put in evidence the externe coherence. The key assumption is to critic distinctions horizontal and vertical between human rights on the basis of their indivisibility and interdependence and develops a system of internal coherence of human rights. Social rights are regrettably perceived as rights of second category with regard to the civil and political rights. The objective was so to defend the justiciability of social rights which it is important to recognize as rights for legal contents. The thesis has pointed to the fact that today the principle of global indivisibility has sought to integrate other areas in the system of protection of human rights through constitutional functions
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Frouville, Olivier de. "L'intangibilité des droits de l'homme en droit international public : régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traités." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100166.
Full textAbstract:
A l'origine, les droits de l'Homme sont au centre des théories du contrat social, qui visent à fonder la légitimité du pouvoir et du droit. Pour situer la liberté de la personne au principe même du droit, ces théories postulent l'existence de « droits naturels », inhérents à la personne humaine. Les droits de l'Homme se placent ainsi en position d'extériorité et de supériorité par rapport à tout ordre juridique. Cette intangibilité de principe est à l'origine d'une dynamique des droits de l'Homme : à partir du moment où ces droits sont insérés dans le droit positif, tout ordre juridique tend à se reconstruire en fonction de leurs exigences. L'étude vise à examiner l'aspect réflexif de cette reconstruction au sein du droit international public : elle veut décrire l'incidence de la dynamique des droits de l'Homme sur l'intégration de ces droits dans le droit international. Pour ce faire, elle se centre sur la source paradigmatique du droit international : le traité. Le travail du principe d'intangibilité est ainsi examiné en deux volets : le premier est consacré au régime conventionnel des droits de l'Homme. Il met en valeur les concepts substantiels sur lequel s'appuie ce régime et le travail de reconstruction opéré par le tiers impartial sur la base de ces concepts. Le deuxième volet étudie le régime des traités en matière de droits de l'Homme, afin de mettre en lumière les infléchissements ou les règles particulières suscitées par le principe d'intangibilité dans le droit des traités. En conclusion, la thèse confirme une hypothèse formulée par Michel Virally il y a près de trente ans : l'introduction des droits de l'Homme dans le droit international ne marque pas une simple évolution de ce droit. Elle est à l'origine d'une véritable mutation du droit international qui, après avoir été un droit purement interétatique, se présente désormais comme le droit de la société humaine universelleOriginally, human rights are central to social contract theories, which aim at legitimizing power and law. In order to place freedom of the individuals at the very basis of law, these theories assume the existence of « natural rights », inherent to human beings. Human rights are thus regarded as both external and superior to any legal order. This intangibilitity considered as a principle is at the origin of a human rights dynamic : once those rights are integrated in positive law, any legal order tends to be reconstructed on the basis of their requirements. The object of the study is the reflexive aspect of this reconstruction in public international law : it describes the influence of the human rights dynamic on the integration of these rights in international law. To this end, the study focuses on treaty as a paradigmatic source of this law. The effects of the principe of intangibility are thus examined along two main lines : the first one deals with the regulation of human rights as defined by international conventions. It identifies the material concepts on which this regulation is based and the work of reconstruction by impartial bodies in relation with these concepts. The second main line studies the law of treaties in the field of human rights, in order to shed light on alterations or specific rules which emerge from the principle of intangibility. As a conclusion, the thesis confirms Michel Virally hypothesis, formulated almost 30 years ago : the integration of human rights in international law is not a mere evolution. It results in an in-depth transformation of international law which used to be a purely interstate law and now can be described as the law of the universal human society