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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Reports

Academic literature on the topic 'Droits de l'homme – Environnement'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024

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Journal articles on the topic "Droits de l'homme – Environnement"

1

KIM, Boram. "Le concept de vie familiale dans la Convention européenne des droits de l’homme et la protection de la famille de facto: centrée sur le partenariat de vie en dehors du mariage." Korean Society Of Family Law 37, no. 1 (March 30, 2023): 73–118. http://dx.doi.org/10.31998/ksfl.2023.37.1.73.

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Abstract:
Les droits fondamentaux liés à la vie familiale ne peuvent être garantis que dans un environnement juridique et institutionnel qui respecte les différents modes de vie des individus au sein de leur famille. Le but de cette étude est de fournir un environnement institutionnel dans lequel la dignité individuelle et la liberté fondamentale concernant la vie familiale peuvent être garanties, tout en surmontant les problèmes structurels de notre système juridique qui empêchent d’assurer la protection des familles en dehors du système. À cette fin, l’étude a été menée dans l'ordre suivant. Premièrement, cette étude a inclu l’analyse sur le contenu du droit au respect de la vie familiale dans la Convention européenne des droits de l'homme. Deuxièmement, en analysant la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, la notion de vie familiale protégée par la Convention a été confirmée et l’obligation positive de l’État de la protéger a été analysé. Sur cette base, l’orientation de notre droit en conformité avec le niveau universel des droits de l’homme a été présentée et des tâches législatives ont été suggérées. Grâce à la recherche ci-dessus, nous avons confirmé que les droits et obligations dont on doit jouir en tant que famille devraient être reconnus comme des droits humains fondamentaux non seulement pour la famille légale mais aussi pour la famille de facto. En outre, le fait que le droit de former une famille légale existe même pour les communautés vivantes en dehors du système s’est affirmé. Selon la nature des relations familiales, il faudra examiner dans quelle mesure le contenu de la vie familiale doit être protégé par notre droit civil, cette question pourtant nécessite une discussion spécifique pour chaque situation. Cependant, à travers cette étude, il sera confirmé qu’une législation qui ne reconnaît même pas la possibilité minimale de fonder une famille n’est pas souhaitable. Nous espérons que cette étude constituera une base solide pour l’élaboration d’un droit de la famille conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme et contribuera à garantir la liberté de vie familiale pour ceux qui ne sont pas suffisamment protégés par la loi.
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Hincker, François. "Droidloms, Droits de l'homme, Droits de l'homme et du citoyen." Actuel Marx 8, no. 2 (1990): 159. http://dx.doi.org/10.3917/amx.008.0159.

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3

Faes, Hubert. "Droits de l'homme et droits culturels." Transversalités 108, no. 4 (2008): 85. http://dx.doi.org/10.3917/trans.108.0085.

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4

Baechler, Jean. "Droits de l'Homme ou droits du citoyen ?" Commentaire Numéro39, no. 3 (1987): 499. http://dx.doi.org/10.3917/comm.039.0499.

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Balibar, Étienne. ""Droits de l'homme" et "droits du citoyen"." Actuel Marx 8, no. 2 (1990): 13. http://dx.doi.org/10.3917/amx.008.0013.

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6

Matarasso, Léo. "Droits de l'Homme et droits des peuples." L Homme et la société 85, no. 3 (1987): 125–29. http://dx.doi.org/10.3406/homso.1987.2313.

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Sägesser, Caroline. "Les droits de l'homme." Dossiers du CRISP N° 73, no. 2 (July 1, 2009): 9–96. http://dx.doi.org/10.3917/dscrisp.073.0009.

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8

Badinter, Robert. "Les droits de l'homme." Le Débat 36, no. 4 (1985): 4. http://dx.doi.org/10.3917/deba.036.0004.

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Dugard, John. "Combler la lacune entre droits de l'homme et droit humanitaire: la punition des délinquants." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 477–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056021.

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Abstract:
Lorsque la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée, en 1948, les droits de l'homme et le droit international humanitaire ont été traités comme des domaines séparés. La situation a radicalement changé depuis la Conférence internationale des droits de l'homme (qui s'est tenue à Téhéran en 1968), et les deux sujets sont désormais considérés comme des branches différentes d'une même discipline. Divers facteurs ont contribué à cette fusion, dont l'importance croissante du droit international pénal et le fait d'ériger en crime des violations graves des droits de l'homme. C'est là le thème du présent article.
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Ratushny, Ed. "The Need for a Common Perception of Human Rights in a World of Diversity: A Canadian Perspective." Les Cahiers de droit 28, no. 3 (April 12, 2005): 487–500. http://dx.doi.org/10.7202/042826ar.

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Abstract:
La force juridique et morale des instruments relatifs aux droits de l'homme dépend en grande partie d'un consensus quant à la signification de ces droits. Sur le plan international, ce consensus est des plus difficiles à réaliser en raison des différences idéologiques, économiques, culturelles et religieuses. Peut-on dans un tel contexte concevoir que les droits de l'homme véhiculent des valeurs universelles ? Au niveau du droit interne, la classification des droits de l'homme et le degré de protection accordée à chaque catégorie de droits, individuels, collectifs, économiques et sociaux, traduit la nécessité de tenir compte de réalités concrètes spécifiques. L'auteur examine l'approche canadienne des droits de l'homme et les grandes étapes ayant marqué la reconnaissance de ces droits avant qu'ils ne soient consacrés constitutionnellement. Enfin, l'auteur situe les grandes catégories de droits humains dans le contexte canadien et porte un jugement de valeur quant au degré de protection qui leur est respectivement accordée.
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Dissertations / Theses on the topic "Droits de l'homme – Environnement"

1

Dubin, Stéphane. "L'influence des droits de l'homme de la troisième génération sur le droit rural français." Limoges, 2008. http://www.theses.fr/2008LIMO1010.

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Abstract:
Les droits de la première génération correspondent aux grandes libertés politiques et économiques de 1789. Les droits sociaux de la deuxième génération sont habituellement contenus dans le préambule de la Constitution de 1946. Les droits de la troisième génération, appelés « droits de solidarité », ont émergé dans les années 1970 : droit au développement, droit à l’environnement, droit des consommateurs à une protection particulière. Ces derniers, reconnus au plan international ou européen, ont une influence chronique sur le droit rural. De nombreuses conventions recherchent leur application, et trouvent une traduction en France, le plus souvent à travers des mécanismes européens. En effet, l’intégration européenne subordonne le droit français, pour aller toujours plus loin dans une adaptation des structures agricoles au libre-échange, vecteur en théorie du développement des pays du Sud. Mais la protection de l’environnement est aussi une composante majeure des règles européennes, qui est traduite dans le droit français. Quant à la protection des consommateurs, elle donne également lieu à des bouleversements : traçabilité, étiquetage, signes distinctifs et autres démarches de qualité. Afin de mettre en œuvre les droits de solidarité, les mutations du droit rural traduisent une remise en question de la vocation et du modèle agricoles de l’Europe
Third-generation human rights are related to the great politicals and economics liberties recognized in 1789. Second-generation rights are usually contained in the 1946 Constitution introduction. The rights of the third generation, also called "solidarity rights", appeared in the 1970s: right to development, right to environment, right of the consumers for a particular protection. These last ones, recognized by the international or european law, have a chronic influence on agricultural policies. Numerous agreements look for their application, and find a translation in France, mostly through european mechanisms. The european integration subordinates the French law, to go always farther in an adaptation of the agricultural structures to the free trade, in theory vector of the Southtern coutries devlopment. But the environmental protection is also a major constituent of the european rules, which is translated in the french law. Protection of the consumers also gives place to turnovers: traceability, labeling, distinguishing features, and the other quality initiatives. French agricultural policy evolutions, to implement the rights of solidarity, questioning of european agricultural vocation and model
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2

Zeumeue, Sime Rose Nicole. "L' intérêt général de l'humanité et le droit international de l'environnement." Limoges, 2004. http://www.theses.fr/2004LIMO0527.

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Baumann, Paul. "Le droit à un environnement sain au sens de la Convention européenne des droits de l'homme." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT3007/document.

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Abstract:
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen, à partir des années quatre-vingt, d'ériger progressivement un régime de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit « à la protection » d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en œuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Les constats de violation de la Convention sont rares. La sanction du juge n’est déployée qu’en raison de circonstances exceptionnelles, tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication est celle de l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. Mais à cet obstacle d'ordre « technique » s'en ajoute encore un second d'ordre « politique ». L'analyse met ainsi en évidence la stratégie jurisprudentielle d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour trancher des litiges mettant principalement en cause une liberté économique au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors dans ce cadre n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire
The right to a healthy environment is not stated in the text of the European Convention on Human Rights. However, this fact did not prevent the European judge, starting in the 1980s, from progressively setting up a protective plan that helped deal with this lack. Firstly, a specific body of case law was brought together. Its structure being formed by means of the technique of positive obligations, this law is analysed as a "right to the protection" of a healthy environment, the purpose of which is not the protection of nature but essentially aims at human environmental security, including mankind's man's living space. Secondly, the study of implementation of the protection under the terms of the Convention disclosed a discrepancy between the Praetorian development and the effective authority of the right to a healthy environment under the ECHR. Findings of Convention violations are infrequent. The judge's sanction is issued only on the grounds of exceptional circumstances, stemming from the seriousness of environmental harm and the discrepant situations judged on the basis of internal law. A first explanation is the inadequacy of European human rights with regard to the complexity of environmental litigation. However besides this "technical" obstacle there is a second "political" one. Analysis thus reveals the case law strategy of a judge who does not feel vested with sufficient legitimacy to intervene in litigations that mainly implicate freedom to the foundation stone of European liberal democracies. The right to a healthy environment might therefore in such a context be openly viewed as a mere exception to the freedom to destroy it
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Gargiulo, Sheila. "Energie, droits de l'homme et libertés fondamentales : Etude comparée entre l'Italie et la France." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010285.

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Abstract:
Ce travail se propose d'étudier le thème de l'énergie et ses implications sur l'environnement, dans la dimension juridique internationale - donc également dans le contexte européen - et enfin dans les cadres juridiques nationaux, avec une référence accentuée aux ordres juridiques italien et français. Cette étude, à travers l'approfondissement et la confrontation des différentes législations mises en place, vise avant tout à acquérir les connaissances nécessaire à la résolution d'une problématique concrète: il s'agit de déterminer si il existe un « droit de l'Homme à l'énergie» et, éventuellement, à quelle énergie ce droit s'appliquerait-il. A cette fin, il semble opportun de s'intéresser dans un premier temps à l'essor et à la proclamation des droits fondamentaux au cours de l'histoire, notamment en tirant les enseignements nécessaires de la contribution britannique, des expériences révolutionnaires françaises et américaines du XVlllème siècle, et de l'évolution successive qu'ont connu les droits de liberté ainsi enracinés dans la doctrine occidentales au cours des siècles suivants (1). Il paraît ensuite intéressant de se fonder sur cet héritage pour évaluer quelles sont les perspectives d'évolution ouvertes pour les droits de l'homme, spécialement dans la dimension européenne (II). Cette analyse permet en particulier de révéler la richesse des échanges doctrinaux entre les ordres juridiques nationaux et le cadre européen, de constater le déploiement exponentiel des droits de l'homme, portant à s'interroger sur les nouvelles frontières de cette matière en perpétuelle extension (III). Ce phénomène se révèle spécialement instructif en ce qui concerne la matière du droit de l'environnement et permet de décrypter la tendance actuelle marquant les problématiques environnementales, d'abord délaissées par le droit et progressivement absorbées par celui-ci, que ce soit dans l'ordre international, dans la dimension communautaire ou dans les cadres nationaux (IV). L'ensemble de ces approfondissements dévoile une progressive conceptualisation du « droit à l'environnement» sur laquelle il semble nécessaire et passionnant de se pencher, afin de mieux en percevoir les enjeux et les dynamiques (V). Ce n'est qu'au terme de l'ensemble de ces réflexions et analyses qu'il sera possible - et légitime - de s'interroger sur l'existence d'un droit de l'homme à une énergie respectueuse de l'environnement et de la qualité de vie, en portant un regard tout particulier vers les perspectives d'évolutions de la matière et ses corrélations avec les autres politiques, notamment à l'échelle communautaire.
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Callejon, Lucille. "Constitution internationale et droits de l'Homme." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10022.

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Abstract:
La terminologie constitutionnelle se développe largement au-delà de la sphère étatique. Le constitutionnalisme européen témoigne clairement de ce phénomène, qui se trouve être en lien étroit avec la protection des droits de l’Homme. Pour autant, ce détachement du lien entre « Constitution » et « Etat » autorise-t-il à penser une Constitution internationale ? Dans l’affirmative, quels sont les liens entre cette Constitution internationale et les droits de l’homme ? L’hypothèse retenue est que, non seulement il existe une Constitution internationale, mais que les droits de l’homme n’en sont pas seulement un objet : s’ils sont saisis par la Constitution internationale, celle-ci est également saisie par le droit des droits de l’Homme. Dès lors, les droits de l’Homme modifient la Constitution internationale dans ses deux principales composantes. D’une part, en influant sur l’agencement des compétences à l’échelle internationale. Si le principe de souveraineté n’est pas remis en cause en tant que tel, c’est bien son caractère absolu qui est affaibli, et la place de l’Etat qui est redéfinie. D’autre part, les droits de l’Homme engagent une nouvelle vision du Bien commun de l’Humanité, à travers laquelle l’environnement figure comme élément clé
Constitutional terminology has developed far beyond States’ remit. European constitutionalism exemplifies this phenomenon, which is closely linked to the protection of human rights. However, does this loosened tie between the“Constitution” and the “State” allow us to conceive an international Constitution ? If so, what kind of ties exist between this international Constitution and human rights ? We argue that such a Constitution does exist and human rights are not just one of its subjects : they are enshrined in the international Constitution – they have a constitutional value as well as a constitutional remit. Thus human rights transform the international Constitution in two key ways. On the one hand, they alter the organisation of competencies at the international level. Although the sovereignty principle is not questioned as such, its absolute character is altered and the State’s place re-defined. On the other hand, human rights have also substantial consequences in that they are at the core of a superior project in which the environment is a key element of what should be called the “Common Good of Humanity”
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Rbii, Hamid. "Environnement international et protection des droits de l'homme au Maroc : essai sur l'édification d'un État de droit (1990-1996)." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10070.

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Abstract:
Cette étude a pour but de s'interroger sur la situation des droits de l'homme, au Maroc. En effet, au cours des années 1990 une mutation profonde et une amélioration substantielle en matière de protection des droits de l'homme ont été enregistrées dans ce pays. Deux grands facteurs expliquent cette réalité. Tout d'abord, le contexte international qui, après la Seconde Guerre Mondiale est devenu plus favorable à la protection des droits et libertés des individus. Le droit international et les relations entre les états s'appuient sur le respect réciproque des droits de l'homme. Les grands acteurs : États-Unis, Union Européenne, France, Amnesty International ont contribué à l'amélioration de l'état des droits de l'homme au Maroc. Ensuite, le contexte national était prêt à accueillir les pressions de l'environnement international et leur donner suite. La volonté de la monarchie et le rôle implacable des ONG, ont débouché sur une refonte normative considérable. Deux révisions constitutionnelles, la réforme du droit de la famille, l'amendement de la procédure pénale, la ratification de plusieurs conventions internationales en matière de droits de l'homme sont autant d'indices de cette amélioration. L'instauration de l'état de droit s'est accompagnée par la mise en place de plusieurs organismes : ministère des droits de l'homme, C. C. D. H. , C. N. J. A. , Conseil Constitutionnel, tribunaux administratifs. . . Notre démarche ne se cantonne pas dans l'analyse des textes, mais de les confronter à la réalité quotidienne
The aim of this study is the human rights situation in morocco. Indeed, in the 1990th a deep change and substantial improvement in human rights protection have been recorded in this country. This reality can be explained by two important factors. The first one is the international context post second world war, which became more favourable to individual freedom's and right's. The international law and relationships between states base oneself on reciprocal respect of the human rights. The important actors: United States, European Union, France and Amnesty International have played a great part. The second one is the national context which was ready to receive international environment's pressures and to give effect. The monarchy's will and ngo's implacable role have run onto considerable normative recasting. Two constitutional reviews, the family's right reform, penal procedure amendment, the ratification of several international agreements in human rights matter are the signs of this improvement. The establishment of the right's state has been accompanied by putting into place of several organizations: human rights office, CCDH, CNJA, Constitutional Council, administrative courts. Our approach doesn't limit oneself on the analysis of texts but confront the daily (everyday’s) reality
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Essoh, Jean Bosco. "Recherches sur les relations entre les droits de l'homme et l'environnement en droit international." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30051.

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Abstract:
Des liens étroits se développent entre les droits de l’Homme et l’environnement, du fait de leur rencontre et de leur coexistence en droit international. Cette recherche veut mettre en évidence les articulations qui les caractérisent dans cet ordre juridique. Les rapports qui en découlent trouvent dans la contexture et le rôle des normes y constituent le produit des sources juridiques, le fil conducteur de leur double conception structurelle et fonctionnelle telle qu’elle résulte de l’analyse des normes concernées ainsi que de celle de la jurisprudence pertinente. La conception structurelle des rapports articule les liens résultant de l’aspect d’ensemble des normes considérées, pendant que la conception fonctionnelle réunit les liens découlant du fonctionnement ou de l’utilisation desdites normes. Dans cette perspective, les rapports entre les droits de l’Homme et l’environnement s’inscrivent dans une logique relationnelle dialectique, permettant de dégager la cohérence de leur évolution de la différenciation vers la complémentarité. Ainsi, en dépit des distinctions fondamentales qui résultent des rapports formels, les droits de l’Homme et l’environnement développent d’un point de vue fonctionnel, des relations de fertilisation mutuelle. L’environnement y gagne en termes de renforcement de son régime de protection, tandis que les droits de l’Homme en tirent profit par la reconnaissance de nouveaux droits
Links between human rights and the environment are developing, because of their meeting and their coexistence in international law. This research aims to highlight the joints that characterize this law. The resulting reports are in the texture and the role of standards there are the product of the legal sources, the driver of their structural and functional design that doubles as a result of the analysis of relevant standards as well as over that of the relevant case law. Structural design reports based links resulting from the overall appearance of the standards considered during the design meets functional linkages arising from the operation or use of such standards. In this perspective, the relationship between human rights and the environment are part of a dialectical relational logic, to generate coherent evolution of differentiation towards complementarity. Thus, despite the fundamental differences that result from formal reports, human rights and the environment develop a functional point of view, relations of mutual fertilization. The environment wins in terms of strengthening its protection scheme, while human rights in benefit for the recognition of new rights
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Olaka, Jean-Michel. "Le droit à l'eau." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_olaka_jm.pdf.

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Abstract:
La notion de droit a I'eau n'a fait son apparition dans le langage juridique qu'en 2002 par l'adoption de l'observation génerale no 15 du Comité international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on retrouve des traces très anciennes de sa reconnaissance dans les textes, spécialement dans les articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques. Sociaux et culturels de 1966, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et dans la Déclaration universelle des droits de I'homme de 1948. Les années 1970 sont marquées par la multiplication de la référence au droit à I'eau, alors érigé en droit fondamental, dont l'expression se trouve relayée dans les pratiques. Malgré ctte reconnaissance implicite, le droit à I'eau fait donc à la fois l'objet d'une protection procédurale mais également juridictionnelle, grâce à l'influence de la doctrine, et sous l'impulsion déterminante de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette premiere garantie procédurale doit pourtant être complétée par la deuxième, qui est celle d'une protection du droit à I'eau par le biais d'autres droits de I'homme garantis. Le droit à I'eau s'il est reconnu, demeure parfois lettre morte, et ce de manière timorée ou limitée. Dans la deuxième hypothese la garantie des autres droits garantis peut restaurer le droit à I'eau car, ce dernier est une condition d'effectivité des droits-libertés. Dans la première hypothèse, une telle protection n'est que préventive ou limitée
The concept of right to water made its appearance in the legal language on!y in 2002 by the adoption of the general Observation no 15 of the International committee relating to the economic rights, social and cultural. However, one finds very old traces of his recognition in the texts, especially in articles 11 and 12 of the international Pact relating to the economic rights, social and cultural of 1966, in the international Pact relating to the civil laws and policies of 1966 and in the Universal declaration of the human rights of 1948. Years 1970 are remembered by the multiplication of the reference to the right to water, then set up in basic right, whose expression is relayed in the practices. In spite of this implicit recognition, the right to water is the subject thus at the same time of a procedural but also jurisdictional protection, thanks to the influence of the doctrines and under the determining impulse of the European Convention of the human rights. This first procedural guarantee must however be supplemented by the second, which that of a protection of the right to water by the means of others of the man is guaranteed The right to water if is recognized remains sometimes dead letter, and this in a timorée or limited way. On the second assumption the guarantee of the other guaranteed rights can restore the right to water because, this last is a condition of effectivity of right-freedoms. On the fîrst assurmption, such a protection preventive or is only Iimited
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Claerebout, Véronique. "Le développement durable et droit international : une mise en oeuvre difficile." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0036.

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Abstract:
L’ébauche d’un droit international du développement durable (DIDD) au travers des principes relatifs au concept permet de délimiter les contours d’un concept flou. Considérant la définition du concept, qui, on l’oublie souvent, inclut les besoins essentiels comme élément clé, le droit international des droits de l’homme et le droit international du développement sont envisagés comme fondement du DIDD. Le DIDD va ainsi intégrer le droit économique international, le droit international de l’environnement et le droit social international. Le droit social international peut être considéré comme « la clé de voûte » du DIDD car il correspond à la traduction juridique des besoins essentiels. Le manque d’instruments juridiques internationaux contraignants concernant le droit social international ralentit la mise en œuvre juridique du concept. Un autre obstacle, de taille, réside dans la manipulation du concept au profit de différents acteurs de la mondialisation, le système néolibéral en vigueur à l’heure actuelle étant peu enclin à ériger le développement durable en tant que priorité. Le développement durable, avec la primauté du droit social international, permettrait de construire un nouvel ordre économique, écologique et social international (NOESI). L’ordre international actuel se caractérise par l’absence d’équité. Se pose alors la question de la compatibilité de logique entre développement durable et mondialisation néolibérale
Emerging International Law of Sustainable Development (ILSD), through principles related to the concept, enables drawing the limits of a concept characterised by its vagueness. As the definition of the concept, which includes - even if usually forgotten - basic needs as a key element, we thus consider International Human Rights Law and International Development Law as the bases of ILSD. Consequently, ILSD consists in the integration of International Economic Law, International Environmental Law and International Social Law. The latter being the keystone of ILSD as it corresponds to the legal translation of basic needs. The lack of international legally binding instruments regarding Social International Law impedes the fast implementation of the concept. Another important obstacle lies in the misuse of the concept for the benefit of different actors of globalization, the current neo-liberal system being poorly willing to edict sustainable development as a priority. Sustainable development with primacy of International Social Law, would enable the elaboration of a new economical, ecological and social order (NEESO). As the international order is currently characterized by the lack of equity, a question arises, which is the question of compatibility between the logics of sustainable development and neo-liberal globalization
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Balthazard, Bernard-Louis. "Vers un droit mondial du développement durable : Contribution à l'étude d'un droit commun aux droits de la santé et de l'environnement, en France et au Laos." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10043.

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Books on the topic "Droits de l'homme – Environnement"

1

Environnement et droits de l'homme. Paris: Unesco, 1987.

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2

Human rights: The commons and the collective. Vancouver: UBC Press, 2011.

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3

1942-, Weiss Edith Brown, ed. Environmental change and international law: New challenges and dimensions. Tokyo, Japan: United Nations University Press, 1992.

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4

Russell, Philip L. Mexico under Salinas. Austin, Tex: Mexico Resource Center, 1994.

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5

Rose, Johnston Barbara, and Society for Applied Anthropology. Committee on Human Rights and the Environment., eds. Who pays the price?: The sociocultural context of environmental crisis. Washington, D.C: Island Press, 1994.

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6

Droits de l'homme. Paris: M.A., 1987.

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7

Madiot, Yves. Droits de l'homme. 2nd ed. Paris: Masson, 1991.

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8

Bradley, John. Droits de l'homme. Tournai: Gamma, 1988.

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9

Philippe, Richard. Droits de l'homme, droits des peuples. Lyon: Chronique sociale, 1995.

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10

Paine, Thomas. Les droits de l'homme. Sillery (Quebec): Septentrion, 1998.

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Book chapters on the topic "Droits de l'homme – Environnement"

1

Porch, Douglas. "The Droits de l'Homme." In Army and Revolution, 93–99. London: Routledge, 2021. http://dx.doi.org/10.4324/9781003226369-8.

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Merzeau, Louise. "L’expérience transmédiatique : inclusion, environnement, communs." In L'Homme-trace, 115–28. CNRS Éditions, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.25603.

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3

Meyer-Bisch, Patrice. "Diversités et droits de l'homme." In Francophonie et mondialisation, 12–15. CNRS Éditions, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.13596.

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4

Marthoz, Jean-Paul. "Migrations et droits de l'homme." In INFO&COM, 35–56. De Boeck Supérieur, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.marth.2011.01.0035.

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5

"Bibliographie." In Droits de l'Homme et Sciences de l'Homme, 219–25. Librairie Droz, 1992. http://dx.doi.org/10.3917/droz.widme.1992.01.0219.

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6

"Charte constitutionnelle des droits." In Droits de l'homme et élaboration d'une constitution, 24–133. UN, 2019. http://dx.doi.org/10.18356/1f06e596-fr.

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7

"Formulaire type pour la soumission de communications en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la convention contre la torture ou de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale." In Droits de l'homme fiche d'information, 27–29. United Nations, 2013. http://dx.doi.org/10.18356/9789210059206c004.

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8

"Particularités des procédures prévues par les différents instruments." In Droits de l'homme fiche d'information, 13–25. United Nations, 2013. http://dx.doi.org/10.18356/9789210059206c003.

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9

"Formulaire type pour la soumission de communications en vertu du protocole facultatif se rapportant à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes." In Droits de l'homme fiche d'information, 30–33. United Nations, 2013. http://dx.doi.org/10.18356/9789210059206c005.

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10

"Généralités." In Droits de l'homme fiche d'information, 3–12. United Nations, 2013. http://dx.doi.org/10.18356/9789210059206c002.

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Reports on the topic "Droits de l'homme – Environnement"

1

Les entreprises multinationales dans des situations de conflits violents et de violations généralisées des droits de l'homme. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), May 2002. http://dx.doi.org/10.1787/062221138317.

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2

Les principes du suivi communautaire: Une méthode pour aider les entreprises et les investisseurs à renforcer leur diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, et à soutenir les droits fonciers communautaires dans les secteurs à base foncière. Rights and Resources Initiative, June 2023. http://dx.doi.org/10.53892/jemh7759.

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Abstract:
Ce document partage les idées, les principes et les bonnes pratiques émergents pour socialiser le concept de suivi communautaire parmi les entreprises et les investisseurs dans les secteurs liés à la terre, ainsi que les mesures qu'ils peuvent prendre pour s'engager de manière significative avec les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendants pour suivre et répondre aux impacts potentiels de leurs opérations, chaînes d'approvisionnement ou investissements sur l'environnement et les droits de l'homme.
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3

État du financement des droits fonciers et de la conservation des forêts: Financement des bailleurs en faveur des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants dans les pays forestiers tropicaux (2011–2023). Rights and Resources Initiative, May 2024. http://dx.doi.org/10.53892/hwme8862.

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Abstract:
Le 10 avril 2024, L'Initiative des droits et ressources (RRI) et Rainforest Foundation Norway (RFN) ont lancé le tableau de bord Path to Scale, un nouvel outil en ligne open-source qui permet d'accéder facilement aux données de financement des bailleurs de fonds pour les droits des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales, ainsi que pour la garde des forêts. Cette nouvelle étude analyse les données du tableau de bord et les principales tendances en matière de financement depuis 2020. Il constate que si le financement des donateurs entre 2020 et 2023 a augmenté de 36 % par rapport aux quatre années précédentes, atteignant en moyenne 517 millions de dollars américains par an, il n'y a toujours pas de changement systématique dans le financement direct des donateurs aux organisations de défense des droits de l'homme. En rendant ces données disponibles pour la première fois, le tableau de bord et la note d'information aideront les donateurs, les organisations non gouvernementales et les titulaires de droits à identifier les lacunes et les opportunités de financement critiques dans les efforts mondiaux visant à garantir les droits des communautés et à lutter contre la double crise du climat et de la biodiversité.
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4

Crise de la COVID-19 sur fond de lois et règlementations préjudiciables en Asie du Sud et du Sud-Est. Rights and Resources Initiative, November 2020. http://dx.doi.org/10.53892/wmob5337.

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Abstract:
Le présent document traite des évolutions législatives survenues pendant la crise de la COVID-19 en Inde, en Indonésie et aux Philippines qui compromettent les interactions durables entre l’homme et son environnement et, pour les PA et les CL, la jouissance des droits sur leurs territoires coutumiers. Même si l’Inde, l’Indonésie et les Philippines n’ont toujours pas ratifié la Convention 169 relative aux peuples autochtones et tribaux, 1989 (OIT 169), ces trois pays ont déjà ratifié la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones (UNDRIP). Chacun de ces pays a également initié des réformes de tenure foncière et forestière au niveau national, même si leur mise en oeuvre suit un rythme faible.
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Rapport Annuel 2022: Les succès décisifs de notre coalition au cours de l'année 2022. Rights and Resources Initiative, June 2023. http://dx.doi.org/10.53892/dnap5451.

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Abstract:
Au niveau mondial, nous avons assisté en 2022 à des évolutions significatives, marquées par une augmentation continue de la reconnaissance du rôle joué par les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendants dans l'action en faveur du climat et de la protection de l'environnement. Les bailleurs et les organisations philanthropiques ont formalisé de nouveaux engagements de financement pour ces groupes et les promoteurs des marchés volontaires du carbone ont créé des cadres de "haute intégrité" pour sauvegarder les droits de l'homme. Le présent rapport donne un aperçu de quelques-unes des principales réussites de notre coalition, qui nous donnent espoir et vigueur, en particulier au moment où nous nous lançons dans notre nouveau programme stratégique quinquennal. Ces réalisations renforcent notre promesse d'accélérer radicalement les progrès vers un avenir plus juste, plus équitable et plus durable.
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