Academic literature on the topic 'Droits de l’usager'

Résumé Les réformes du système de santé français dans le courant des années 1990 ont fait émerger la notion de « démocratie sanitaire », récemment consacrée avec la loi du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ». Ce projet se caractérise à la fois par la volonté de revaloriser la place du patient dans la relation thérapeutique et par l’introduction de représentants d’usagers dans les instances de décision. Mais cette tentative — tout juste amorcée — de démocratisation du champ de la santé paraît reposer sur des fondements ambigus voire contradictoires et rencontrer une réelle limite dans son occultation de la question de la responsabilité politique.

Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par laCharte des droits et libertés de la personne du Québecet par laLoi sur les services de santé et les services sociaux.Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans deux comités d’éthique clinique situés dans des établissements de santé et de services sociaux, les auteurs présentent et analysent ici un certain nombre de situations litigieuses dans lesquelles une interprétation du droit à la vie privée et à l’intimité a été faite. Au terme de l’exercice, il ressort entre autres que, selon les situations analysées, les discussions qui se font dans les CÉC conduisent à des modalités différentes (« déplacement et hiérarchisation », « opposition et évitement », « ouverture et compromis », « élargissement et remise en question ») qui ont pour effet de changer le regard porté sur l’usager et plus spécifiquement de faire comprendre son point de vue. En outre, si le droit à la vie privée et à l’intimité contribue à modifier l’interprétation que l’on se fait d’une situation ou des usagers, il est lui-même objet d’interprétation. C’est la diversité de sens qu’il peut prendre qui lui préserve son pouvoir d’interroger.

La citoyenneté est un objet fragile, source d’interrogations pour les praticiens, les chercheurs, mais aussi pour les usagers. Cet article est le résultat d’un dialogue tenu lors du Deuxième colloque international francophone sur la dépendance aux opioïdes (Paris, les 4 et 5 novembre 2010), qui a réuni une chercheure québécoise et un représentant français de l’autosupport des usagers de drogues. Tous deux ont tenté de répondre à la question posée : La citoyenneté de l’usager de drogues peut-elle constituer un facteur déterminant de la réussite des traitements de substitution aux opiacés (TSO) ?La réponse est ambivalente. Elle témoigne à la fois de la virtualité positive de la dimension citoyenne dans l’espace thérapeutique, mais aussi des limites de cet exercice dans le cadre spécifique des TSO. Depuis 20 ans, les pouvoirs publics, en France comme au Québec, renforcent les dispositifs légaux qui favorisent la participation des personnes sans réussir à impliquer à un niveau significatif des représentants du secteur des addictions. Cette situation est le résultat d’un déficit de compétences qui mériterait d’être pris en compte, mais aussi d’une stigmatisation particulière des usagers de TSO, toujours suspectés de se complaire dans la toxicomanie.

La prédominance des droits subjectifs dans les systèmes de droit occidentaux étant désormais consacrée, cet article propose une réflexion sur la place des droits dans le droit. Plus précisément, il s’agit de savoir si la notion de droit subjectif est limitée à la philosophie du droit moderne ou si elle était déjà présente dans le droit antique. Pour répondre à cette question, l’étude du droit subjectif en tant que concept permettra de distinguer sa signification plus large, qui renvoie à ses manifestations empiriques, de sa signification restrictive d’élément de classification dogmatique à l’usage des juristes. En considérant le droit subjectif uniquement en tant que construction rationnelle et artificielle, la doctrine juridique fait abstraction des paramètres historiques et sociologiques. C’est pourquoi elle peut affirmer que le droit (objectif) est le fondement des droits (subjectifs). Une démarche héritée de Burke et de l’École historique du droit, privilégiant les multiples rapports composant le contexte social, permettra de soutenir la thèse selon laquelle les droits subjectifs ont plutôt été antérieurs à l’organisation juridique de l’État moderne. Ainsi, même si, en tant que pouvoirs individuels, garantis par l’État et visant à être étendus à l’universalité des hommes, ils sont des créations spécifiquement modernes, les « vrais droits des hommes », efficaces, légitimes et authentiquement juridiques, existent dans toute société et débordent par là le cadre de la modernité.

Le conflit basque est un conflit dont on parle peu en dehors de son périmètre géographique, en dépit d’une mobilisation aujourd’hui internationale pour le faire évoluer vers une résolution. Né d’une opposition à la répression d’une dictature violente, mais perdurant alors que le régime espagnol s’est transformé en une démocratie parlementaire, le conflit basque révèle un paradoxe préoccupant. Ainsi qu’en témoignent notamment plusieurs condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour méconnaissance de l’interdiction de la torture, droit absolument indérogeable quelles que soient les circonstances et reconnu à ce titre comme partie intégrante du « noyau dur » des droits de l’homme, l’appareil mis en place en Espagne face au terrorisme basque semble empreint de dysfonctionnements tels que, loin d’en assurer la protection, il semble au contraire porter fondamentalement atteinte à l’État de droit.

L’usage du droit se traduit, dans la réalité sociale, par le recours aux modèles d’action ou de référence que proposent les normes juridiques. Or, le recours au droit intervient dans un contexte local, concret, spécifique et historiquement situé (Ewick et Silbey, 1998). Cet article présente les résultats d’une recherche qui avait pour but de documenter le rapport qu’entretiennent avec le droit du travail certaines catégories de travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation. Sur le plan formel, cet ensemble régulatoire, qui a pour principale fonction la protection des salariés, s’applique intégralement à ces travailleurs, et ce, nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux démontrent que ces travailleurs sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs? À l’aide d’une méthodologie impliquant notamment une enquête de terrain, cette étude permet de mettre en lumière l’incidence du système d’emploi singulier dans lequel s’insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n’est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial ont une incidence significative sur l’usage du droit; l’impact de celles-ci dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d’emploi.

La théorie de l’abus de droit est une théorie de la législation. Elle a pour objectif d’encadrer l’application des droits prescrits par les lois. Le titulaire d’un droit engage sa responsabilité lorsque l’acte qu’il autorise ordinairement est animé par l’intention de nuire. C’est là la formule du Code civil du Québec qui, en 1994, en a consacré le principe. Le principe de responsabilité que pose l’abus demeure toutefois problématique en ce sens qu’il vise des activités que la loi permet a priori. La théorie de l’abus donne en effet aux tribunaux le moyen de lever cette immunité de sorte que l’acte pourtant conforme à la lettre de la loi devient contraire à son esprit, c’est-à-dire au droit. C’est en ce sens que l’on peut dire que l’abus est l’anténorme. Ce principe de superlégalité donne une place de premier plan au pouvoir judiciaire : « par la jurisprudence, mais au-delà de la jurisprudence », écrivait Josserand. Il ne s’agit pas de donner aux tribunaux le droit de légiférer, mais plutôt d’éviter, dans des cas exceptionnels, la tyrannie des droits. L’étude de la théorie de l’abus de droit nous invite à redécouvrir les premiers mouvements de la pensée socialisante du début du vingtième siècle. Est abusif l’usage asocial d’un droit individuel. L’abus doit être ainsi replacé dans le contexte d’une doctrine civiliste fleurissante qui s’inscrit contre la méthode de l’exégèse et le subjectivisme juridique. Mais l’intérêt de son étude n’est pas simplement historique. Elle offre l’hypothèse particulièrement attrayante d’une nouvelle application. Né à une époque où le juriste s’interroge sur les imperfections d’une législation qui se complexifie, l’abus semble tout particulièrement adapté pour s’appliquer dans des disciplines fortement réglementées et sujettes au changement, telle la propriété intellectuelle ; une matière dont on déplore régulièrement les dérives et les abus. Ce texte est la première partie d’un article publié en deux numéros.

La preuve par le duel judiciaire se répand en Italie aux X e -XI e siècles pour les causes civiles. En 967, une loi de l’empereur Otton I er favorise cette évolution, en offrant la possibilité de contre-attaquer un serment par le duel en cas de litiges fonciers et mobiliers. Il s’agit de prévenir le parjure et d’exalter la sacralité du serment qui s’est banalisé, du fait même de la ritualisation de l’enquête carolingienne. L’usage du duel ne s’oppose pas à celui du droit romain, comme le montrent de nombreux exemples empruntés aux monastères italiens d’Italie occidentale, ce qui laisse à penser que les praticiens savent combiner plusieurs droits pour régler les conflits sans s’attacher à d’éventuelles contradictions. Il faut attendre le milieu du XI e siècle pour que s’expriment les premières manifestations d’hostilité à l’égard de ce mode de preuve en matière civile, tandis qu’il continue d’être reconnu en matière criminelle. À ce moment, les puissants en revendiquent aussi l’usage exclusif et l’intègrent à la culture nobiliaire. Il n’est pas sûr que les duels aient tous été effectivement livrés ; dans de nombreux cas, les récits de duels livrés n’ont pas été conservés et seule subsiste la mémoire du droit pour lequel ils ont servi de preuve. L’interprétation difficile des sources oblige l’historien à la prudence, mais il peut conclure qu’il existe bien un moment européen du duel, après celui de l’enquête carolingienne, et que ce mode de preuve est un outil du droit qui ne relève ni de l’irrationnel ni d’une dégradation de la justice publique.

L’initiative pédagogique présentée ici s’inscrit dans une perspective d’éducation civique de lutte contre les discriminations et de prise de conscience du bien commun que constitue la possibilité de vivre dans une société laïque fondée sur la conjugaison permanente de la liberté, de l’égalité des droits et de la diversité.

Au Nouveau-Brunswick, la langue de la justice a été l’anglais jusqu’en 1967. Une modification à la Loi sur la preuve permettait alors l’usage d’autres langues dans des circonstances très limitées. Tout en reconnaissant le statut officiel du français devant les tribunaux et en élargissant quelque peu les droits accordés en 1967, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick de 1969 maintenait la discrétion des juges d’imposer une langue de procédure selon les situations. C’est avec l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 et la modification correspondante à la loi qu’une pleine liberté de choix a été établie. Depuis lors, les seules restrictions possibles s’appliquent aux autorités publiques devant procéder dans la langue des accusés ou des parties civiles et aux assureurs agissant en vertu de leur droit de subrogation ou de leur obligation de défense. La langue de la justice s’est aussi francisée par la traduction des jugements à partir des années 80 malgré l’absence de dispositions législatives spécifiques. C’est seulement en 2002, avec la révision de la Loi sur les langues officielles, qu’une obligation dans ce sens a été adoptée. Depuis, les citoyens sont ainsi en mesure de prendre connaissance des jugements qui présentent une valeur jurisprudentielle dans la langue officielle de leur choix.

Dans le cadre de la centration des politiques sur l’enfant et de la montée de droits de l’enfant, les politiques de prévention à l’égard des enfants en situation de rue sont en train de changer de façon importante. La mise en comparaison de la situation française avec le contexte polonais permet de comprendre mieux les enjeux politiques. La thèse a pour objectif d’analyser cette politique publique et la façon dont le principe de participation de l’enfant est réalisé et peut influencer l’application de cette politique.La thèse explore l’hypothèse que les politiques de prévention à l’égard des enfants en situation de rue font partie des politiques dont les références normatives sont ambivalentes. La notion de participation de l’enfant révèle des ambivalences en ce qui concerne son application. Elle peut être une « finalité » et/ou un « moyen ». La mise en œuvre de ce principe engage alors plusieurs recompositions normatives.Notre enquête permet de comprendre que l’interprétation de la notion de participation de l’enfant varie selon les deux régions, mais aussi selon le niveau des orientations officielles, celui des discours et des modèles de politiques locales. L’influence de la vision familialiste et collectiviste dans les politiques sociales en France fait que les politiques locales franciliennes mettent rarement en place ces types d’actions, tandis qu’en Mazovie, l’importance de l’idéologie libérale et individualiste permet de légitimer davantage les orientations politiques soutenant la participation de l’enfant
In recent years we have observed some shift toward viewing children as human beings with a distinct set of rights instead of as passive objects of care and charity. In this point, the preventive policy for street children is an interesting topic of sociological research. Street children aren’t well known in France and the public authorities don’t recognise this phenomenon as a public issue. Comparing the situation in Poland and in France is interesting and bring new perspectives. Our thesis aims to understand this public policy and especially how children’s participation can change its application.This thesis explores the hypothesis that preventive policy for street children are a part of public policies that focus on the child and that the normative references are ambivalent. The concept of child’s participation also reveals the ambivalent normative references. The idea of child’s participation can be a purpose or a mean. The implementation of these concepts causes several normative decompositions.Our research allows to understand that the meaning given to street children’s participation does not only varies between regions, but is also different at the official orientation level given to the social policy, the policy-makers discourse, and the forms of local policy. The family and collective vision also has an impact on the social policy in France and results in few actions taking into account the participation of children in Ile-de-France. On the other hand, in Mazovia, the importance of liberal and individualistic ideology makes it possible to legitimize policy guidelines that support the participation of children

Dans les sociétés anciennes et modernes, la santé a été et est aujourd'hui encore une préoccupation capitale. Elle est le signe du niveau de bien être de la collectivité et de la personne. Dans le cadre de l’accès à la santé qui constitue un droit pour tous, le médicament occupe une place importante en France et au Japon, deux pays où l’espérance de vie et le niveau de vie sont élevés et ne cessent d’augmenter. C’est au vu de ces considérations que nous nous interrogeons à travers cette thèse sur la véritable place de l'usager dans la régulation du médicament en France et au Japon qui sont deux pays différents par leur culture mais qui convergent à certains moments dans le droit. L'on pourrait valablement soutenir qu’un bon système de santé se reconnaît par le niveau de protection qu'il accorde à l'usager du médicament. Cela n'est pas aussi simple car divers intérêts sont en jeu. Il est aussi important de savoir comment se solde le traitement des conflits d'intérêts dans la régulation du médicament : protection de l'être humain ou protection de la science? S'il est soutenable que la protection d'un "humain scientifique" existe, il nous appartient de rechercher la réalité de l'existence d'un ensemble de règles permettant d'assurer une "Science plus Humaine". Nous savons et il a été reconnu que le monde de la santé, émotionnel, individualiste, structuré en groupes de pressions très forts et souvent très capitaliste, est difficile à appréhender
In former and modern societies, health has been and still is a crucial concern. It is the sign of the community’s and the individual’s well-being. In the setting of access to health that is a right for all, the drug has an important place in France and in Japan, which are countries where life expectancy and level of life are high and keeps on increasing. It is in consideration of this, that we are asking ourselves, through this thesis, about the drug user's right place in drug regulation in France and Japan which are countries different by their culture but sometimes converging in law.We can validly hold up that a good health system can be recognized by the level of protection given to the drug user. But this is not so easy because various interests are at stake. It is important to know how these kinds of conflicts are solved in drug law: is it human or science which is protected? If we can hold up that the protection of the "scientific human" exists, we have to research the reality of the existence of rules insuring a “more human” science. We know and it has been said that the field of health, emotional, individualistic, structured in strong lobbies and often capitalistic, is very difficult to comprehend

Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Ma thèse, c’est que le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre encore deux aspects, mais ce ne sont pas les mêmes. Un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et a pour objet donc non d’interdire, mais d’éviter les atteintes dans son volet externe et de les limiter dans son volet interne. Un principe non-négociation, qui interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées, qui encadre publiquement les atteintes pour garantir, précisément, un égal traitement des corps. Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d’indisponibilité en droit privé. Le principe est néanmoins menacé, tant par l’exigence d’accès à la santé que par la dimension subjectivée de celle-ci, ainsi que par l’immixtion de logiques de profit. Celles-ci permettent des atteintes à l’intégrité pour des raisons non liées à la santé mais économiques
The principle of unavailability of the human body has been thought in two different ways : as a prohibition of selling or giving someone, as a prohibition of causing a breaching physical integrity. We defend that the principle of unavailability of the human body still remains under these two apsects, but not exactly within the same meaning. It takes the form of a violation-saving principle, which prevents from all unnecessary violations of bodily integrity, and which aims not to prohibit but to avoid the bodily integrity violations, by its external side, and to limit those, by its internal side. It also takes the form of a principle of non-negociation, which prohibits that pressures may be exercised onto someone to make a person accept an infringement on her body. These two aspects extend in public law the principle of unavailability which already existed in private law. This principle is however threatened by the health requirement, more and more subjective, and by the interference of profit-making interests. These two logic allow some violations of bodily integrity for reasons unlinked to health, but for economic ones

Cette thèse porte sur les formes de prise en charge thérapeutique des usagers de drogue et d’alcool dans le système de justice pénale canadien. Que ce soit lors de l’arrestation ou du prononcé de la peine, par le biais des tribunaux réguliers ou découlant de la mise en place de tribunaux spécialisés, les acteurs du système de justice pénale et criminel canadien – juges, avocats de la défense et du DPCP – peuvent décider d’orienter un usager de drogue ou d’alcool vers une intervention de nature thérapeutique destinée à aider le contrevenant à « régler » son problème de dépendance. Si la littérature des sciences sociales s’intéresse à ce phénomène depuis bien longtemps, la doctrine juridique reste encore très peu investie par les réflexions plus critiques sur ce sujet. S’appuyant sur un travail de terrain effectué auprès de certains acteurs judiciaires appelés à mettre en œuvre des mesures thérapeutiques dans le cadre des tribunaux réguliers ainsi que dans le cadre du Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec en 2014, cette thèse cherche à comprendre pourquoi ces derniers choisissent d’orienter les usagers de drogue ou d’alcool vers ce type d’intervention thérapeutique et quel rapport ceux-ci entretiennent avec le droit et les catégories juridiques dans un contexte où le paradigme classique du droit criminel s’entremêle avec un nouveau paradigme orienté vers l’intervention thérapeutique. La thèse vise également à identifier la place qu’occupent les droits fondamentaux et les garanties juridiques dans le discours de ces acteurs et à discuter des dérives de certaines protections individuelles au profit d’objectifs thérapeutiques et de la recherche d’une solution alternative. Par la mobilisation du concept foucaldien de multiplication des instances et une analyse des discours des acteurs, cette thèse cherche ultimement à comprendre la coexistence des différents paradigmes dans le cadre des formes de prise en charge thérapeutique et à comprendre les effets de ces dispositifs pour le droit criminel alors que celui-ci évolue d’un lieu coercitif basé sur la punitivité vers un espace de prise en compte des besoins de santé des usagers.

L’objectif général de la thèse vise à étudier l’impact des conclusions d’expertises psychologiques et psychiatriques en contexte de détermination d’une peine d’emprisonnement. Plus précisément, il s’agit d’examiner le rôle des finalités pénales (ou motivations à punir) dans la prise en compte d’une information expertale relative à l’altération mentale ou au risque de récidive dans l’attribution d’une peine. L’expertise peut être définie comme « l’ensemble des formes que prend l’introduction d’une rationalité technico-scientifique dans l’institution, le processus et la décision judiciaires » (Dumoulin, 2005, p.202). Les travaux issus de la littérature montrent généralement que l’expertise joue un rôle dans la prise de décision de jurés d’assises. Néanmoins, très peu de travaux (Krauss, Lieberman, & Olson, 2004 ; Krauss, McCabe, & Lieberman, 2012) mettent en évidence les variables interindividuelles pouvant expliquer ce processus décisionnel. Cette thèse propose précisément de s’intéresser aux finalités pénales comme potentielles variables explicatives de l’impact de l’expertise sur la détermination de la peine en France. Le programme de recherche s’articule autour de deux axes. Les deux premières études (axe 1) traitent du rôle des finalités pénales dans la prise en compte d’une information expertale relative à l’altération mentale (étude 1) ou au risque de récidive (étude 2) lors de la détermination de la peine. La troisième étude (axe 2) examine l’impact des antécédents judiciaires et d’une information expertale relative au risque de récidive sur la peine. De manière générale, les résultats de la thèse mettent en évidence la nécessité de prendre en compte la variabilité interindividuelle dans l’étude de l’impact de l’expertise sur les jugements judiciaires. Plus spécifiquement, les résultats suggèrent que l’usage d’une information expertale lors de l’attribution d’une peine à l’auteur d’un crime dépend des finalités que les individus associent à la peine
The general purpose of the thesis is to study the impact of psychological and psychiatric testimonies in the context of sentencing. More specifically, this consists of examining the role of the motives for punishment in the consideration of expert information relating to altered mental state or the risk of recidivism in the sentencing process. Expertise can be defined as "all the forms that the introduction of a technical-scientific rationality takes in the institution, process and judicial decision" (Dumoulin, 2005, p.202). The literature generally shows that expertise plays a role in the decision-making of jurors. Nevertheless, only few studies (Krauss, Lieberman, & Olson, 2004; Krauss, McCabe, & Lieberman, 2012) highlights the interindividual variables that can explain this decision-making process. This thesis specifically proposes to focus on the motives for punishment as potential explanatory variables for the impact of expertise on sentencing in France. The research programme is divided in two axes. The first two studies (axe 1) deal with the role of the motives for punishment in taking into account expert information relating to altered mental state (study 1) or risk of recidivism (study 2) when sentencing. The third study (axe 2) examines the impact of criminal records and expert information on the risk of recidivism on sentencing. In general, the results of the thesis highlight the need to take into account interindividual variability in the study of the impact of expertise on judicial judgments. More specifically, the results suggest that the use of expert information when assigning a sentence to the perpetrator of a crime depends on the purposes that individuals associate with the sentence

Les troubles liés à l’usage d’alcool (TUAL) représentent un problème majeur mais en France seulement 10% des personnes concernées bénéficient d’une prise en médicale.Les médecins généralistes (MG) occupent une place privilégiée que ce soit pour leur dépistage ou leur prise en charge, tandis que l'’éventail d’approches ciblant autrefois principalement l’abstinence comme objectif thérapeutique, s’est depuis peu élargi pour intégrer des approches visant la réduction de la consommation.Les objectifs de cette thèse sont (1) d’améliorer les connaissances sur les barrières et les leviers de l'accès aux soins pour les TUAL chez les personnes avec des TUAL et chez les MG et (2), d’explorer les enjeux d’une meilleure prise en charge des TUAL au sein de populations avec des comorbidités lourdes. Ce travail s’appuie sur les données de l’étude ASIA,celle de la cohorte ANRS CO13 HEPAVIH.Chez les personnes ayant des TUAL, nous avons identifié deux types de barrières - socio-environnementales et structurelles.Nous avons aussi identifié deux leviers : l'influence familiale et la codépendance au tabac.Chez les MG, les pratiques de dépistage systématique et de prise en charge des TUAL sont associées à une attitude favorable aux stratégies de réduction de la consommation. Les MG qui prennent en charge les TUAL sont également plus susceptibles de prendre en charge le sevrage tabagique et de prescrire des traitements de substitution aux opiacés. Enfin, chez les personnes co-infectées par le VIH et le VHC, les TUAL restent indépendamment associés aux troubles du sommeil tandis que la guérison de l’hépatite C n’a pas d’influence sur ces derniers
Alcohol Use Disorder (AUD) represents a major health and social issue. However, in France, only 10% of people with AUD (PWAUD) receive associated medical care. General Practitioners (GP) play a pivotal role in AUD screening, managing and treatment referring. Until very recently, the standard of care for AUD was based on stopping consumption, maintaining abstinence, preventing chronic complications and managing withdrawal symptoms. However, alcohol-related risk reduction is now becoming an acceptable therapeutic goal for caregivers and patients.The objectives of this thesis were (1) to improve knowledge on barriers and levers to PWAUD accessing care (among GP and people with AUD) for AUD and (2) to explore the challenges of better management of AUD among populations with severe comorbidities.This work is based on data from the ASIA study as well as data from the ANRS CO13 HEPAVIH cohort of HIV-HCV co-infected patients.Among PWAUD, we identified two types of barriers: socio-environmental and structural. We also identified two levers: family influence, whereby the PWAUD accesses care with the aim of improving family relationships, and being a smoker. However, being aware that AUD care no longer necessitates abstinence was not linked to receiving or seeking care.Among GP, systematic screening and AUD management were associated with a favourable attitude toward controlled/reduced drinking strategies. GP who managed AUD were also more likely to manage smoking cessation and to prescribe opioid substitution treatments.Finally, among the HIV/HCV co-infected population, AUD remained independently associated with sleep disorders

Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur mobilité professionnelle est restreinte et leur durée de séjour est limitée et prédéterminée. Sur le plan formel, ces travailleurs bénéficient des protections prévues par le droit du travail nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux ont démontré que les travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs? À l’aide d’une méthodologie mixte impliquant notamment une enquête de terrain auprès des acteurs-clé, la présente thèse poursuit deux objectifs distincts. Sur le plan empirique, elle permet de mettre en lumière l’incidence du système d’emploi singulier dans lequel s’insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n’est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial, ont une incidence significative sur l’usage du droit par ses destinataires ; leur impact dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d’emploi. Sur le plan théorique, cette thèse s’inscrit dans le champ plus large des études portant sur l’effectivité du droit; elle propose de distinguer entre l’étude des effets du droit et l’analyse de son usage. Elle présente, à cette fin, un cadre analytique permettant de saisir le rapport qu’entretiennent les destinataires avec le droit.
In Canada, the number of temporary foreign workers has been steadily increasing since 2003. Temporary foreign workers have neither political citizenship nor permanent residency; their professional mobility is restricted and their length of stay limited and predetermined. Formally, these workers can benefit from the protection of labour law despite their migratory status. Many studies have however shown that “low-skilled” temporary foreign workers are generally less likely to report the violation of their labour rights. Does labour law constitute a useful buttress for these workers? Using a mixed methodology involving a field study with key actors, this study pursues two objectives. On the empirical level, it allows to shed light on the impact of the singular employment system of these workers on their mobilization of labour law’s protections. Such mobilization is neither contingent nor predetermined; it depends on the constraints and on the opportunities arising from the employment system. Our research also reveals that strategies elaborated by actors who are not, from a legal perspective, parties to the employment relationship, also have a significant impact on the way these workers take advantage of labour law's ressources ; such impact largely depends on the power these actors have in the employment system. On the theoretical level, this study is situated in the broader field of studies concerning the effectiveness of law. It purports to distinguish between the study of the effects of the law and the analysis of its use. It elaborates an analytical framework addressing the relationship between the law and its recipients.

This chapter examines the works of Georg Friedrich von [de] Martens in relation to Asian treaty practices. These include his principal treatise, the Précis du Droit des Gens Modernes de l’Europe fondé sur les traités et l’usage (1789); Cours Diplomatique ou Tableau des Relations extérieures des Puissances de l’Europe tant entre elles qu’avec d’autres états dans les diverses parties du globe; and Recueil des Traités. The interrelationship between these three works has been largely ignored by historians of the law of nations and deserves careful attention. While Martens does not draw any specific conclusions from the Asian treaty material which he had collected and included in his works, the material suggests compelling reasons for conceiving the existence of a fairly wide meeting ground on which European and Asian countries were not only able to engage in trade but also to exchange cultural values and legal ideas.

Dans 24 heures chrono, l’État est confronté à une situation de crise qui l’amène à prendre des mesures qui suspendent le droit ordinaire. Les événements présentés dans la série télévisée relèvent d’un état d’exception. L’enjeu de cette contribution est d’analyser ce qu’une fiction télévisée peut apporter à la manière de penser l’état d’exception, son rapport à l’ordre juridique et ses enjeux politiques. Cette réflexion s’inscrit dans une recherche plus générale visant l’usage des fictions (films, séries) par la philosophie du droit.

La scène « mondialisée » de l’après-guerre froide a fait une place plus large aux activités criminelles d’individus ou de groupes privés, mais aussi à la complicité d’autorités publiques et à l’usage brutal de la violence de la part des États. Les activités délinquantes se multiplient, leurs moyens se diversifient. Face à elles, le droit, interne ou international, semble n’avoir qu’une efficacité limitée. C’est en particulier le cas pour la Cour pénale internationale, impuissante à traduire son ambition en actes.

Face à la menace puis aux ravages de l’épidémie de Covid-19, les autorités publiques ont fait le choix de la coercition pour tenter de juguler la contagion. Si de nombreuses mesures relevaient d’abord de la police administrative, le bras armé du droit pénal n’a pas tardé à être brandi par l’Etat pour contraindre les individus réfractaires à jouer le jeu collectif du confinement, du couvre-feu, des gestes barrières et de la traçabilité. Le contexte épidémique s’est ainsi accompagné d’un arsenal pénal spécial dont il y a à craindre qu’il laissera des séquelles durables. I. L’arsenal pénal spécial contre l’épidémie Piochant dans les différentes branches du droit pénal spécial - matière juridique qui s’intéresse à l’étude des infractions - , les autorités ont adopté une approche double : d’une part le recours à des délits classiques et d’autre part la création de nouvelles infractions sur mesure. Pour certains, le nouveau coronavirus est mortel, pour d’autres, il n’engendre aucun symptôme. Face à cette variabilité des effets, ce sont les plus dangereux pour la vie et l’intégrité physique qui guident la qualification pénale. Cela conduit à invoquer la mise en danger d’autrui - en l’absence de victimes -, l’homicide par imprudence, ou encore les violences involontaires à l’encontre des organisateurs de fêtes clandestines, mais aussi, par exemple, des employeurs qui obligent à venir travailler dans des conditions sanitaires douteuses. A l’inverse, le délit d’atteinte au secret professionnel est balayé d’un revers de main pour laisser place à l’injonction de transmission des données personnelles et médicales. En parallèle, ce n’est qu’une question de temps avant que le faux et l’usage de faux soient reprochés aux personnes qui se dotent d’attestations falsifiées. On songe non seulement à l’attestation-employeur permettant de s’exonérer des contraintes du confinement ou du couvre-feu, mais également aux attestations de test-PCR négatif permettant d’accéder à certains lieux ou de passer les frontières. Le gouvernement a en outre multiplié les sanctions pénales pour contraindre la population au port du masque ainsi qu’au respect des mesures successives de confinement ou de couvre-feu. Si l’on reste en principe dans le domaine contraventionnel, un instrument juridique spécifique est mis à l’honneur par ce nouvel arsenal pénal : la récidive. Elle permet d’abord d’augmenter le montant de l’amende puis de faire entrer le comportement dans le domaine délictuel et d’y attacher la menace d’une peine d’emprisonnement et de peines complémentaires comme le travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire. II. Les séquelles de l’épidémie sur le droit pénal spécial Les avancées du droit pénal décrites ci-dessus sont autant d’offenses à la liberté. Si le contexte épidémique les a rendues temporairement nécessaires, il y a fort à craindre que certaines d’entre elles s’installent durablement dans le paysage pénal français. Les spécialistes de droit public et de théorie politique s’inquiètent déjà de la propension des citoyens à s’habituer à l’état d’urgence sanitaire, au détriment de leurs libertés fondamentales. Nous devons à notre tour dénoncer l’empreinte profonde que l’épidémie risque de laisser sur le droit pénal spécial. Un secret professionnel affaibli par des procédures de traçage - pourquoi ne pas y recourir lors de la prochaine épidémie de grippe ou de gastro-entérite ? -, un recours récurrent à la mesure martiale du couvre-feu, une logique d’escalade rapide des sanctions par le biais de la récidive, le spectre d’un trafic de documents de type “passeport sanitaire”… sont autant de risques qui pèsent sur nos libertés.

Ce document propose un modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données. En effet, afin de densifier la diligence des acteurs, un recours systématique est fait à des politiques internes où ces derniers explicitent les garanties qu’ils offrent, et ce, que ce soit concernant la protection des renseignements personnels, la transparence, la sécurité, les libertés fondamentales, etc.

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.