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Dissertations / Theses on the topic 'Droites nationales'
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Colas, Jean-François. "Les droites nationales en Lorraine dans les années 1930 : acteurs, organisations, réseaux." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100151.
Full textAbstract:
En Lorraine, dans les années 1930, les partis de droite ne sont pas parvenus à s'organiser durablement mais ils sont représentés par des élus qui résistent à l'offensive des partis de gauche en 1932 et 1936. La Fédération républicaine n'a pas réussi à concrétiser ses projets de mettre en place une organisation solide. Les nationaux s'organisent alors en groupements ponctuels à partir de 1934, dans plusieurs villes. Les activistes militaient à l'Action française et aux Jeunesses patriotes au début des années 1930. Au lendemain du 6 février 1934, le Francisme, la Solidarité française, en Moselle essentiellement, et les Croix de feu surtout connaissent un essor indéniable. Les agriculteurs lorrains s'organisèrent également, même si les campagnes restèrent calmes. Les militants des ligues adhérèrent aux partis qui ont succédé aux ligues dissoutes en 1936 mais seul le P. S. F. Devint un parti de masse. Ils rejoignirent aussi des rassemblements locaux afin de combattre le communisme : le Front lorrain en Moselle et le R. N. L. . Les responsables locaux des Croix de feu puis du P. S. F. Ont été proches des autres organisations nationales. Ils étaient d'ailleurs issus du même milieu : ce sont des hommes de droite, anciens combattants, officiers de réserve et catholiques. Mais ils finirent par obéir aux consignes d'indépendance de La Rocque. Le P. S. F. Fut alors en butte à l'hostilité des autres formations politiques à partir de 1937. Les Croix de feu puis le P. S. F. Disposèrent de l'appui de périodiques locaux, d'élus, d'industriels et de porte-parole du monde catholique. Le P. S. F. S'est inséré dans le jeu électoral et deux députés rejoignirent son groupe parlementaire. Toutefois, les notables acceptèrent difficilement la stratégie électorale de la Rocque. La Lorraine a connu dans les années 1930 une radicalisation et une bipolarisation de sa vie politique. Plusieurs parlementaires étaient proches des Jeunesses patriotes et des Croix de feu. Ils sont liés au monde catholique conservateur à l'instar des Ligues. L'anticommunisme fédéra les nationaux, y compris certains militants hostiles au régime républicain. Toutefois, d'autres parlementaires restèrent modérés et se tinrent à l'écart des Ligues. « L'esprit lorrain » explique en partie et l'anticommunisme des nationaux, et leur vigilance à l'égard de l'Allemagne, même s'ils acceptèrent les accords de MunichIn Lorraine, in the 1930's, right-wing political parties did not manage to organize themselves durably and thoroughly but they were represented by numerous elected members, who resisted the push of left-wing parties, notably in 1932 and 1936. The republican Federation did not succeed in giving a concrete expression to its project to set up a solid organization. The « national » then got organized in punctual groupings from 1934 onward in several cities. The activits militated in Action française or in the patriotic Youths at the beginning of the 1930's. After february 6, 1934, Francisme, the Solidarité française, chiefly in the Moselle, and above all the Croix de feu expended unquestionably. Farmers also got organized, even if countrysides remained quiet altogether. Leagues' activists adhered to the parties which succeeded in the dissolved leagues in 1936. However, the P. S. F. Was the only party which evolved into a large scale party. Militants also took part in local assemblies in order to fight communism : the Front lorrain and the R. N. L. . Local leaders from the Croix de feu and later the P. S. F. Were related to other « national » organizations. Their background was similar : they were right-wing men, war veterans, reserve officers and Catholics. But they eventually obeyed La Rocque when he enjoined them to become independant. The P. S. F was then exposed to the hostility of other political groups from 1937 onward. The Croix de feu and the P. S. F. Could rely on the support of local newspapers, elected representatives, manufacturers and Catholics'spokesmen. However, notables reluctantly accepted La Rocque's electoral strategy. Lorraine political life evolved toward radicalisation and bipolarisation. Several MPs were related to leagues. They were connected to conservative Catholics, as were the leagues. They fought the same opponents : freemassons and left-wing parties. Anticommunism federated the « national », including certain activits opposed to the republican system. Representatives and notables of the republican Federation, implacable opponents to Front populaire, mixed with these militants. Xenophobe ideas spred, partly inspired by anti-german feelings. Never the less, other MPs remained moderate and the P. S. F ; appears as a centrist party. The « spirit of Lorraine » explains both anticommunism and national' mistrust of Germany, even if many accepted the Munich agreeement
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Studnicki, Mickaël. "Droites nationales, genre et homosexualités en France. Des années 1870 aux années 2010." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2020. http://www.theses.fr/2020SORUL124.
Full textAbstract:
La thèse propose une histoire politique renouvelée des droites nationales françaises à travers l’étude de ses principales ligues (Action Française, Croix-de-Feu, Ligue des Patriotes), de ses mouvements (Front National), journaux et penseurs majeurs. Elle entend étudier les continuités, les mutations et les ruptures de ce courant politique en analysant la genèse, les variations et les évolutions de son discours sur les homosexualités sur la longue durée : des débuts de la Troisième République, lesquels correspondent à l'apparition de la catégorie de « l'homosexuel » et à la naissance des premiers mouvements nationalistes, jusqu'au début des années 2010 avec les débats sur le Mariage Pour Tous et la « théorie du genre »The thesis offers a renewed political history of the French national far right-wings through the study of its main leagues (Action Française, Croix-de-Feu, Ligue des Patriotes), its political movements (National Front), newspapers and major thinkers. It will study the continuities, transformations and breakings of this political trend while analyzing the genesis, changes and evolutions of its speech about homosexuality on a long time basis: from the beginnings of the Third Republic which match to the outbreak of the “homosexual” category and to the birth of the first national movements, until the early 2010s with the public debates about the Same Sex Marriage and the “gender theory”
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Tourard, Hélène. "L'internationalisation des constitutions nationales /." Paris : LGDJ, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37105119d.
Full text
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Tourard, Hélène. "L'internationalisation des constitutions nationales." Strasbourg 3, 1998. http://www.theses.fr/1998STR30019.
Full textAbstract:
L'internationalisation des constitutions correspond à l'influence de l'évolution du droit international et des relations internationales sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les droits fondamentaux. L'internationalisation des pouvoirs publics signifie que la séparation des pouvoirs et la répartition des compétences entre ces pouvoirs sont modifiées par le jeu des relations internationales : le pouvoir exécutif est le grand bénéficiaire tandis que le pouvoir législatif perd beaucoup de son importance et qu'enfin le pouvoir juridictionnel voit sa fonction d'application du droit modifiée. L'internationalisation des constitutions en ce qui concerne les droits fondamentaux conduit à l'élaboration d'un statut juridique international de l'individu dont le contenu se stabilise en matière de droits politiques mais est encore en voie de formation pour les droits civils et les droits économiques et sociaux. Des résistances étatiques à cette évolution se manifestent, car il s'agit de la détermination des rapports entre l'individu et l'état et le modèle de société choisi par un peuple s'en trouve affecté. Malgré les progrès constatés, des difficultés subsistent aussi bien au sujet de la garantie interne du statut juridique international de l'individu par le législateur et le juge national, qu'en ce qui concerne les mécanismes de protection au niveau international, dont l'évolution est très inégale selon les continents. Si les constitutions peuvent évoluer pour s'adapter à l'internationalisation de l'organisation des pouvoirs publics, une telle adaptation est beaucoup plus complexe dans le domaine des droits fondamentaux et implique des sacrifices pour la démocratie constitutionnelleThe internationalization of constitutions corresponds to the influence of international law's and international relations' evolution on framework of state institutions and notion of fundamental rights. The internationalization of political powers means that the division of powers and share of competences have been altered through the course of international relations : as a result, the executive has gained power, the legislature's role has been reduced and the judiciary's function modified. The internationalization of fundamental rights provisions in constitutions has lead to the elaboration of an international legal status of the individual : political rights are now broadly settled ; civil, economic and social rights are still in the making. States attempt to resist to this evolution since this affects relations between individuals and the state and the model of society choosen by the people. Even though one can notice some progress, there still are obstacles to the domestic implementation of the international legal status of the individual by the lawmaker and the national judge. In general, international monitoring systems are not efficient yet, and their evolution varies, depending on the continent. If constitutions were able to evolve and adapt to the internationalization of the framework of state institutions, such readjustment is very difficult in the field of human rights without prejudice to the principle of peoples' representation, which is the foundation of constitutional democracy
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Fadil, Mohammed. "Les droits fondamentaux à l’épreuve des lois antiterroristes : étude du droit marocain à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10083.
Full textAbstract:
Les événements du 11 septembre 2001 ont apporté une vague de changements, non seulement dans la façon dont le terrorisme est perçu en tant que phénomène universel, mais aussi dans la perception générale de plusieurs équilibres : liberté/sécurité, État de droit/droit de l’État, État de raison/raison de l’État. Tout d’abord, il convient de s’interroger sur la politique de prévention, ensuite, sur le mode d’arrestation et de punition adopté par l’État, enfin, à long terme, sur les raisonnements étatiques réactionnels préconisant telle ou telle solution. En d’autres termes, la problématique pour l’État marocain est de rechercher une difficile conciliation entre efficacité des politiques publiques antiterroristes et respect des exigences constitutionnelles relatives aux droits fondamentauxFundamental rights challenged by anti-terrorism laws Study of Moroccan law in the light of French law Summary: The events of 9/11 brought a wave of change, not only in the way terrorism is perceived as a universal phenomenon, but also in the common perception of multiple concepts: freedom / security, rule of law / law of the State, state of reason / reason of the state. First of all, it is necessary to consider the prevention policy used, then the detention process and punishment adopted by the State, to finally analyze, the chosen state arguments advocating a specific outcome. In other words, the Moroccan state is facing a difficult situation; this State must find a compromise between an effective anti-terrorism policy and the compliance with Human Rights' constitutional requirements
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Cousson, Anne. "Droits de l'homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA143/document.
Full textAbstract:
Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a pu être paradoxale : d’un côté le droit à l’égalité a été renforcé et élargi, quand, de l’autre, le développement d’une politique sécuritaire a entraîné de nombreuses limites aux libertés individuelles. Enfin, les cours britanniques ont pu participer à la création de nouveaux droits comme le droit à la vie privée, qui est apparu dans le droit britannique. Tous les changements législatifs ont entraîné un changement dans la distribution des pouvoirs au Royaume-Uni, tant à l’échelle nationale, où le pouvoir exécutif a été renforcé, qu’à l’échelle européenne, où les pouvoirs des cours internationales a été perçu comme une ingérence dans la souveraineté du Parlement britannique. La politique des droits de l’homme des gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown a donc été pétrie de contradictions, entre un engagement réel pour la défense de certains droits et les limites apportés à certains autres pour défendre la sécurité, et entre une volonté d’intégration dans l’UE et une réaction à un euroscepticisme croissantIn the United Kingdom, human rights have been strongly debated, both in the legal and political fields. One of the very first measures taken by the government of Tony Blair in 1998 has been to pass the Human Rights Act, a law incorporating the European convention on human rights into national law, therefore transforming the protection of human rights at the national level. However, the flaws of the Human Rights Act have appeared and it was contested soon after its passage. Furthermore, the government had to make political choices to implement in practice the protection of human rights. Their evolution can be considered paradoxical: the right to equality was strengthened and included more varied elements while the development of a strong security policy caused some civil liberties to be severely constrained. The British courts have also been able to participate in the creation of new rights, like the right to privacy which did not have an independent existence in English law until the courts recognised it, under European influence. The legal changes in the protection of human rights have caused a change in the way power is distributed in the United Kingdom, both at a national level, where the executive branch was strengthened, and in the relationship with Europe, where the power of international courts has been seen as infringing on British sovereignty. The human rights policies of the Blair and Brown governments, therefore, has been fraught with contradictions, living somewhere between the stronger protection of some rights and the tighter restraints created to defend security, and between the desire to participate more fully in European integration while still having to deal with growing Euroscepticism
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Cissé, Moussa. "Les Banques nationales de développement en Afrique Noire (avec référence plus spéciale à la Banque nationale de développement du Sénégal)." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010292.
Full textAbstract:
Creees pour servir d'instruments a la promotion du developpement economique et social, les banques nationales de developpement ont apporte dans ce domaine une contribution relativement faible. Aussi, peut-on parler de bilan mitige d'un quart de siecle de leurs interventions sous forme d'octroi de credits et de prises de participation. De nombreuses difficultes expliquent cette situation : la conjoncture economique, l'insuffisance de leurs ressources financieres, le faible taux de remboursement de leurs creances, l'inefficacite des garanties qu'elles prennent et des privileges qui leur sont accordes par les legislateurs, les ingerences du pouvoir politique dans leur gestion quotidienne, leur manque de professionnalisme et souvent leur tendance au laxisme soit dans la gestion, soit dans l'octroi ou le suivi des credits. Cependant, leur echec n'est pas fatal. L'amelioration de leur situation et l'efficacite de leurs interventions necessitent notamment certaines restructurations (regroupement, decentralisation. . . ), une strategie de mobilisation de l'epargne interieure, une cooperation avec les banques dites commerciales, la creation d'un nouveau type de banquier qui ne soit pas un simple intermediaire financier mais qui joue un role plus actif de conseil et d'assistance aupres des petites et moyennes entreprises et qui adapte davantage ses formes d'intervention a la diversite des situations et a leur transformation dans le temps.
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Mukhamedova, Samigdjanova Gulnoza. "Le droit international des droits de l'homme et la législation nationale : l'exemple de l'Ouzbékistan et de la France." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111005.
Full text
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Bauchot, Bertrand. "Sanctions pénales nationales et droit international." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00200035.
Full textAbstract:
Le développement massif de la criminalité internationale et des atteintes aux droits fondamentaux a eu pour conséquence une intrusion grandissante du droit international dans les sphères de compétences répressives nationales. Au détriment de la souveraineté pénale, le droit international prescrit aux Etats des contraintes majeures. Dès lors qu'il prohibe un comportement criminel, dans une optique répressive, le droit international impose aux Etats d'incriminer l'infraction, d'établir leur compétence pénale, de poursuivre et de coopérer, et, le cas échéant, de sanctionner pénalement. Cependant, le droit international n'a pas vocation à édicter directement des sanctions pénales et à se substituer aux autorités de l'Etat. En matière répressive, il vient poser des règles, dont le respect s'impose aux Etats. Même si l'atteinte à la souveraineté pénale est certaine, le canal étatique resteprivilégié.
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Bauchot, Bertrand Coussirat-Coustère Vincent. "Sanctions pénales nationales et droit international." Villeurbanne : TEL, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/20/00/35/PDF/bauchotbvc07.pdf.
Full text
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Audouy, Laurèn. "Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD054/document.
Full textAbstract:
Le principe de subsidiarité, en droit de la Convention européenne, est un principe empreint d’ambiguïtés. D’origine prétorienne, il ne fait l’objet d’aucune définition formelle dans les textes ou la jurisprudence afférente et se voit ainsi marqué d’une indétermination sémantique et juridique certaine. Doté d’une double dimension à la fois procédurale et matérielle, il n’en reste pas moins un principe fondamental du droit européen, un principe qui structure, d’une part, l’organisation et le fonctionnement même du système et guide, d’autre part, l’interprétation et le contrôle du juge de Strasbourg. Parce que naturellement ambigu mais néanmoins directeur du droit européen, le principe de subsidiarité se présente donc comme un principe souple et malléable, par conséquent, adaptable. L’analyse de sa mise en oeuvre dans la jurisprudence européenne met ainsi en exergue l’inconstance et la variabilité d’application du principe, à la libre disposition du juge strasbourgeois. Mais analysée à la lumière du contexte actuel d’un engorgement sans précédent du système et donc d’une réaffirmation urgente de son caractère subsidiaire, l’utilisation fluctuante du principe s’apprécie sous un jour nouveau, visant à faire de la subsidiarité un principe non plus garant des libertés nationales mais désormais source d’un encadrement de celles-ci. Parce que moteur d’une responsabilisation accrue des Etats membres, le principe de subsidiarité apparaît donc comme une pièce maîtresse de la politique jurisprudentielle du juge européenAs part of the European Convention, the principle of subsidiarity is marked by ambiguity. Originating from judges, it has not been formally defined in legal texts nor in any related jurisprudence and is therefore characterized by a semantic and legal indeterminacy. Featuring both a procedural and a tangible dimension, it remains a fundamental principle of European law. On the one hand, it structures, the system’s organization and operations. On the other hand, it guides the court of Strasbourg’s interpretation and review. Naturally ambiguous but still guiding European law, the principle of subsidiarity is presented as a flexible and malleable principle, and therefore adaptable. The analysis of its implementation in the European jurisprudence highlights its inconsistency and variability at the free disposal of the court of Strasbourg. However, in the light of the current context of an unprecedented saturation of the system and therefore of an urgent reassertion of its subsidiary nature, a fluctuating use of the principle is assessed differently to make it not a guarantee of national liberties, but a guide for them. As a driving force for increased accountability of member states, the principle of subsidiarity appears to be essential to the judicial policy of the European court
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ANSARIAN, RACHID. "Les aspects internationaux de la question nationale en iran." Paris 8, 1988. http://www.theses.fr/1989PA080364.
Full textAbstract:
En placant la question des minorites en iran dans son contexte international, le these s'efforce, en s'appuyant sur la realite concrete iranienne, de degager les elements du mecanisme de la protection internationale ainsi qu'une solution interne au probleme de la cohabitation de plusieurs peuples et minorites nationales qui forment la population iranienne. Ainsi, une premiere partie est consacree a la theorisation de la question nationale, l'etude du systeme onusien de protection des minorites, des instruments juridiques internationaux dans ce domaine et a une etude comparee du droit sovietique et yougoslave en matiere des nationalites. Une deuxieme partie examine de pres l'evolution des mouvements nationaux (azerbaidjanais, kurde, arabe, baloutche et turkmene) et leur element international. Les institutions de la republique islamique d'iran en relation avec les nationalites non persanes et les organismes des nations unies, les propositions des forces politiques iraniennes et l'impact de la guerre iran-irak sont etudies et donnent lieu, a la fin du travail, a une synthese tendant a creer cinq regions autonomes et a garantir la protection des minorites eparpillees sur l'ensemble du territoire iranienUsing the iranian reality and setting the problem of the minorities in iran in its international context, the thesis tries to find elements of the mechanism of the international protection of the minorities in iran. It suggests an internal solution to issue raised by cohabitation of several peoples and national minorities constituting the iranian population. Thus, a first part deals with the theory of the national question and studies the united nations' system of protection of the minorities, the international juridical instruments and the comparative law of u. S. S. R. And yugoslavia in this matter. A second part presents the evolution of national movements (azerbaijanian, kurdish, arab, baluchi and turkmen) and their international element. It examines from the institutions of the islamic republic of iran the non-persian nationalities, the action of the organisms of the united nations, the propositions of the iranian political forces and the impact of the iran-iraq war. A final synthesis attempts to create five autonomous regions and to guarantee the protection of the minorities spread out on the entire iranian territory
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Neyrat, Anna. "Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers : les cas de la France et de l'Espagne." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0233/document.
Full textAbstract:
Les droits administratifs français et espagnol sont traditionnellement présentés comme des idéaux-types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s’illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l’exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd’hui, à l’heure de la globalisation, puisque les solutions juridiques circulent sans que l’on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateurFrench and Spanish Administrative Laws are, traditionally, presented as two opposed “ideal-types”. Indeed, their relations to foreign Administrative Laws and their way to think these relations are deeply different. While French Administrative Law is viewed as understanding its foreign equivalents as recipients of its own influence, Spanish Administrative Law is seen as using them as a way to enrich its own representations. A such picture is induced by temporal and cultural reasons that make French administrative law a model for other administrative laws and Spanish one an imitator. This observation has many manifestations but is partially inaccurate . Historically, these two positions are too reductive. Moreover, nowadays, in a time of globalization a such affirmation is outdated. The increase of interactions between legal systems makes difficult to identify which concept is derived from which legal system. Hence, the purpose of this study is to view in a critical way the assumptions that make French administrative law an exporter and Spanish administrative law an importer
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Barbaro, Vanessa. "Les nouveaux risques : aspects de responsabilité civile et d'assurance : étude de droit français à la lumière des droits américain et chinois." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30023.
Full textAbstract:
L’expression « nouveaux risques » est de plus en plus employée pour désigner les risques sanitaires et environnementaux liés au progrès scientifique et technique lorsque leurs conséquences dommageables bien qu’anticipées sont entourées d’un fort contexte d’incertitude scientifique. Cette incertitude est souvent invoquée par les professionnels créateurs de ces risques pour tenter d’échapper à leur responsabilité et, quand ils n’y parviennent pas, pour en faire supporter la charge par leur assureur de responsabilité, au risque d’accréditer l’idée que l’assurance déresponsabilise. C’est autour de la question de l’assurabilité des nouveaux risques, ou plutôt de leur inassurabilité, que cette thèse est construite. Il s’est agi d’étudier l’aptitude du système actuel de responsabilité du fait des produits, aidé par l’assurance de cette responsabilité, à satisfaire l’objectif social de prise en charge des victimes de nouveaux risques. Les solutions du droit français ont été éprouvées à la lumière de celles retenues par les droits américain et chinois qui sont confrontés aux mêmes problèmes. A cet égard, l’étude des nouveaux risques, en conduisant à revisiter la notion de risque assurable, fait prendre conscience des limites des systèmes actuels de prise en charge. Il apparaît opportun de revenir aux fondamentaux du droit de la responsabilité et du droit des assurances tout en recherchant des techniques complémentaires. Ce pourrait être le recours à la solidarité nationale (par la création d’un fonds d’indemnisation) ou aux marchés financiersThe expression « emerging risks » is increasingly used to describe the health and environmental risks related to scientific and technical progress whenever their damaging consequences, although anticipated, are shrouded in an opaque veil of scientific uncertainty. The professionals, who created these risks, often use this uncertainty in an attempt to avoid any liability. When unable to do so, they try to have them covered by their liability insurance, even though such behavior fuels the idea that insurance promotes irresponsible behavior. This thesis is built around the question of the insurability, or to be more precise, the non-insurability of emerging risks. The aim was to study the capacity of the current products liability system, complemented by the relevant liability insurance, to meet the social goal of taking care of the victims of those « emerging risks ». The solutions provided by the French law system have been put up for a test by comparing them with those of the American and Chinese ones, while taking into account the contextual problems met by the latter. In this regard, the study of emerging risks leads us to review the concept of insurable risk, and to admit there are limits to the current system dealing with the victims’ compensation. It seems appropriate to refer back to the fundamentals of liability law and insurance law while seeking additional solutions. Appealing to national solidarity (through the setting up of a compensation fund) or to financial markets could be the solution
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Malgouyres, Bernard. "Le droit des marchés des grandes entreprises nationales." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05D006.
Full text
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Halimi-Dechelette, Claire. "Interventions nationales sur les prix et droit communautaire." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020004.
Full textAbstract:
Le droit communautaire reconnait aux etats membres une competence de principe pour intervenir sur la formation des prix, tout en assortissant cette competence d'exceptions dans certains secteurs (le charbon, l'acier, les matieres nucleaires et les produits relevant d'organisations communes de marches agricoles) et en prevoyant, dans d'autres secteurs (les transports, les prix de vente au detail des produits agricoles), un encadrement" de cette competence par les textes communautaire. Pourtant, on assiste aujourd'hui a une eduction progressive de cette competence. Ce constat resulte principalement d'une application de plus en plus large du traite cee, selon laquelle les interventions nationales sur les prix sont susceptibles de porter atteinte a la libre circulation des marchandises ou a la libre concurrence dans le marche commun. Il resulte ensuite des progres de la construction europeenne, au moyen d'une harmonisation des regles de prix dans certains secteursCommunity law recognizes a general competence to its member states, to act on the setting or prices. Such competence is limited by exceptions in some fields (coal, steel, nuclear materials, production or wholesale prices of products belonging to agricultural common market organisations), or by a comunity law "framework" in other fields (transport prices, retail prices of agricultural products). A progressive reduction of this competence can however be seen now, this statement, essentially, results from a wider and wider and wider application of the eec treaty, according to which national interventions on prices are likely to infringe rules of free circulation of goods and rules of free competition in the common market. It then results from progress in european construction, by means of harmonizing rules on prices in certain fields
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Lévesque, Marie Claude. "Investissement direct étranger, souveraineté nationale et développement : l'exploitation et le commerce du cuivre au Chili." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27108/27108.pdf.
Full text
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Dermine, Elise. "Le droit au travail et les politiques d'activation des personnes sans emploi: Une étude critique de l'action du droit international des droits humains dans la recomposition des politiques sociales nationales." Doctoral thesis, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/239228.
Full textAbstract:
Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.La thèse propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ?Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, largement méconnu par les praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique et normative sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Face à la crise de l’Etat providence, l’auteure propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de M. Dorf et C. Sabel et l’approche par les capacités d’A. Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits.info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Bayle, Marc-René. "Les droites à Toulon (1958-1994) : de l'Algérie française au Front national." Aix-Marseille 1, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX1A002.
Full textAbstract:
Cette étude décrit l'évolution des droites à Toulon, des débuts de la Cinquième République à 1994. A la fin des années cinquante, la droite domine la vie politique locale. Dans un premier temps, la question de l'Algérie française agit comme un révélateur des divisions des droites. L'action de pénétration des réseaux appartenant à ce courant et l'arrivée massive des rapatriés aboutissent, à l'automne 1962, au divorce des droites. Puis, le courant Algérie française se développe, tandis qu'une puissance locale se construit, celle de Maurice Arreckx. Les compétitions entre les gaullistes et la municipalité d'Arreckx finissent à l'avantage de cette dernière à la fin des années 1970. S'ouvre le temps de la guerre des droites et de la formation d'une droite sudiste. Enfin, l'U. D. F. Contrôle le pouvoir local pendant que le Front national fait de la ville l'un de ses premiers bastions. Malgré ses connivences avec l'extrême-droite, les difficultés du gouvernement local fragilisent la droite municipale. Le Front national tire profit des "affaires varoises" pour l'emporter à compter de 1994. C'est le temps du pouvoir de l'U. D. F. Et du rejeu de l'extrême-droite
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Chenevoy-Guériaud, Marie. "Les Conventions nationales médicales." Clermont 1, 2002. http://www.theses.fr/2002CLF10250.
Full textAbstract:
Initialement limlitées à la fixation d'un tarif unique des soins et prestations, de manière à éviter toute rupture entre les honoraires exigés par les médecins et les remboursements opérés par l'assurance maladie, les conventions nationales médicales allaient rapidement comprendre, dans un contexte marqué par une volonté manifeste des pouvoirs publics de maîtriser les dépenses de santé, deux types de dispositions : celles visant à instaurer une responsabilité collective financière des médecins, et celles qui, dans une optique plus qualitative, avaient pour finalité de modifier leurs pratiques individuelles. L'intervention étatique imprime profondément le régime et la nature juridique de la convention nationale médicale. Présentant à la fois des aspects règlementaires et contractuels, nous avons qualifié la convention médicale de "convention à effets réglementaires". Nous nous sommes ensuite interrogés sur sa fonction : a-t-elle atteint atteint l'objectif assigné par l'Etat de devenir un instrument de régulation efficace des dépenses médicales. Cette double fonction est inégalement remplieThe medical convention was initially limited to fixing a standard rate for care and services on a national level, in order to avoid discrepancies between rates demanded by doctors and health insurance reimbursement. The national medical conventions had to include two measures and this in a context of wide reductions in public health spending : creating a collective financial responsibility of the medical profession ; deal with modifying individual practices and activities
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Hounieu, Jean-Pierre. "La solidarité nationale en droit public français." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40005.
Full textAbstract:
Dresser la généalogie du principe de solidarité nationale permet d'inscrire sa juridicisation dans un processus dont les origines remontent à la conceptualisation de la solidarité sociale sous la III ème République et dont le terme sera marqué par sa constitutionnalisation par l'intervention du constituant de 1946. Ce principe s'analyse comme le fondement d'un état subsidiaire, garant des risques sociaux et définissant par là-même le contenu du caractère social de la République. Conçu comme l'outil privilégié de l'interdépendance sociale, le service public s'est révélé inadapté à la prise en considération des phénomènes d'exclusion sociale et territoriale. Le constat de cette inadaptation se traduit par la promotion d'inégalités correctrices privilégiant une approche sur les segments les plus vulnérables de l'espace social et territorial. Ces dispositifs structurants du principe de solidarité nationale permettent de considérer ce principe comme le fondement d'un État garant de l'égalité.
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Sebrien-Pariente, Macha. "Le droit à réparation des victimes de violations massives des droits de l'homme : le cas des victimes de l'Holocauste." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010320.
Full textAbstract:
La multiplication des actions collectives des victimes de l'Holocauste a témoigné de l'influence nouvelle des individus sur la scène internationale. En exprimant publiquement leurs revendications et en usant de leurs capacités associatives ainsi que de nouvelles voies ouvertes par le droit, les victimes de l'Holocauste ont incité les Etats à céder certaines prérogatives de leur souveraineté et à coopter des acteurs non étatiques. De ces revendications des victimes résultèrent des règlements diversifiés ayant pour point commun d'avoir été négociés dans le cadre traditionnel du droit international. Elles ont révélé des voies inédites pour le droit international tendant à l'indemnisation des victimes sans reconnaissance d'une responsabilité juridique. L'importance et la virulence des controverses sur les avantages et les limites du mouvement de revendications à réparation des victimes de l'Holocauste nous ont conduit à nous poser la question de la portée juridique qu'il constitue. Par l'étude des réparations accordées aux victimes du nazisme depuis la fin de la seconde guerre mondiale, nous nous proposons d'analyser les évolutions et les lacunes du droit international ainsi révélées et de démontrer l'existence d'une évolution vers la reconnaissance d'un droit à réparation des victimes de violations massives des droits de j'homme, même s'il ne peut encore être question d'une pratique consolidée dans le sens requis pour la naissance d'une règle coutumière.
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Zinamsgvarov, Nicolas. "Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l'État français : recherche sur la souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40045.
Full textAbstract:
L’État a-t-il un avenir en tant que forme d’expression juridique du pouvoir politique ? Ce problème majeur du droit public ne peut vraisemblablement être résolu qu’en identifiant la nature du modèle de l’État de droit français. Pour ce faire, ce travail de recherche souhaite proposer une nouvelle doctrine de la souveraineté (Souveränität) sur la base des rapports que nouent les droits fondamentaux (Grundrechte) et la souveraineté de l’État (Staatsouveränität) dans le système juridique national. Or, sachant que ce dernier se compose désormais d’une hiérarchie normative formelle et d’une hiérarchie substantielle de fondamentalité d’une part, et que la nature de sa norme souveraine constitue l’indicateur du degré de configuration institutionnelle du modèle d’organisation de la société politique d’autre part, l’objet de cette étude revenait à rechercher l’existence d’une réglementation juridique fondamentale dans le système juridique national, pour confirmer ou infirmer un modèle de l’État de droit. En réalisant une étude de droit théorique et pratique, la thèse défendue ici est que l’État de droit français se trouve actuellement dans une configuration d’État de droit constitutionnel, ce qui peut être démontré en livrant une construction nouvelle sur le principe de Souveraineté de la Constitution française dans le système juridique nationalDoes the State has a future as a juridical expression of political power ? We can reasonably solve this major Public Law issue only by highlighting the very nature of the French model of State. To do so, this work aims at proposing a new doctrine of Sovereignty Souveränität) grounded on the links between fundamental rights (Grundrechte) and State Sovereignty (Staatsouveränität) within the national judicial system. Though, on the one hand, knowing that the national judicial system is from now on structured by both a formal normative hierarchy and a substantial hierarchy of fundamentality, and on the other hand, knowing that the nature of its sovereign norm constitutes the gauge of the institutional configuration of the political society model of organization, the object was actually to enhance the existence of a fundamental juridical rule within the national judicial system in order to confirm or cancel a model of Rule of Law. Analyzing both theoretical and practical consequences, the thesis here defended is that the French Rule of Law presents a configuration of a State of Constitutional Law, the conclusion can be reached by offering a new construction of the French Constitution sovereignty principle within the national judicial system
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Slama, Serge. "Le privilège du national : étude historique de la condition civique des étrangers en France." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100130.
Full textAbstract:
Au XIXè et début XXè siècles, les étrangers, puis les naturalisés récents, sont exclus de l'ensemble des droits politiques et des fonctions publiques. Cette exclusion trouve son fondement dans la jonction de deux modèles d'accès : d'une part le modèle « national » d'Ancien régime, mettant en avant le lien de sujétion des titulaires de ces charges au Souverain et étendant l'incapacité de l'étranger dans la sphère professionnelle bien au-delà de l'administration ; d'autre part, le modèle révolutionnaire qui lie strictement l'exercice de ces droits à la qualité de citoyen. Cependant dans une perspective universaliste, ce lien n'a pas immédiatement impliqué l'exclusion des étrangers. Ce n'est qu'à partir de 1793 que le lien entre citoyenneté et nationalité se durcit. Les attributs civiques deviennent le privilège exclusif du national. Avec l'universalisation des droits depuis 1946 et la construction communautaire, on assiste à une résurgence et une mutation de ce modèle « civique »During the XIX and at the beginning of XX, foreigners, and then recently naturalized, are excluded from all political rights and public functions. This exclusion stems from the coupling of two models of access to public attributes : firstly, the "national" model of Ancient régime, giving preeminence to the subordination of the titulars of charges to the Sovereign and extending the incapacity for foreigners within the employment sphere well beyond the administration ; secondly, the revolutionary model that strictly ties the exercize of those rights to the quality of citizen. However, in an universalist perspective, this link did not initially imply the exclusion of foreigners. It is only from 1793 on that the link between citizenship and nationality tightens. The civic attributes become the priviledge of national. Together with the universalizing of rights since 1946 and with the European construction, one sees a résurgence and a mutation of this "civic" model
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Mégret, Frédéric. "L'articulation entre tribunaux pénaux internationaux et juridictions nationales : vers un nouveau partage des compétences judiciaires?" Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010305.
Full textAbstract:
L'émergence d'une justice pénale internationale à vocation permanente prétend remettre en cause les fondements de l'ordre juridique international. En même temps, la justice pénale internationale est une œuvre en gestation encore largement non-accomplie. Sa réussite dépendra en particulier de sa capacité à trancher ses grands dilemmes fondateurs dans le respect du droit international et de sa continuité. Or nulle question ne paraît en même temps plus centrale et plus ambiguë à l'existence des tribunaux pénaux internationaux que celle de leur rapport aux juridictions nationales. Cette question ne fait en effet que reposer la problématique de la création des tribunaux pénaux internationaux et de leur identité. C'est en restituant cette problématique de l'articulation dans son évolution d'ensemble et notamment en mettant au cœur de notre réflexion la question de savoir ce qu'est une juridiction nationale «dysfonctionnelle» au sens du droit international, que l'on pourra dynamiquement dépasser cette ambiguïté. On s'interrogera cependant en conclusion sur la possibilité pour la justice pénale internationale de s'affranchir entièrement du politique.
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Vulpillières, Camille de. "Les portes de la loi : souveraineté, droits de l'homme, hospitalité : quel(s) droit(s) pour les étrangers ?" Thesis, Paris 10, 2019. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://bdr.parisnanterre.fr/theses/intranet/2019/2019PA100137/2019PA100137.pdf.
Full textAbstract:
Ce travail vise à rendre compte de la difficulté manifestée par le droit des étrangers français et européen contemporain à garantir véritablement des droits subjectifs aux étrangers. Cette difficulté se traduit à la fois au niveau des normes elles-mêmes, par un régime juridique restrictif, qui reconnaît donc moins de droits aux étrangers qu’aux nationaux, et au niveau des pratiques administratives, par une mise en cause récurrente des droits pourtant officiellement reconnus. Nous proposons d’expliquer ce phénomène, par lequel le droit des étrangers contredit les normes des démocraties libérales contemporaines et de l’État de droit, grâce à l’hypothèse du balancier : souveraineté de l’État et droits individuels des étrangers sont envisagées comme deux exigences antinomiques, placées chacune à l’extrémité d’une ligne sur laquelle le curseur se déplace ; préserver l’une, c’est donc nécessairement affaiblir l’autre. Dans la première partie, nous menons une étude empirique des textes et pratiques du droit des étrangers pour montrer que ce modèle du balancier est structurellement déséquilibré en faveur de la souveraineté de l’État et peine donc à ouvrir l’espace des droits subjectifs aux étrangers. La seconde partie entend proposer une voie destinée à sortir de ce modèle pour coordonner véritablement souveraineté de l’État et droits individuels des étrangers, en les faisant dériver d’un principe d’hospitalité. Nous tentons de montrer que ce principe découle des implications de la notion moderne de droit et de sa fonction revendiquée, la pacification des interactions. Notre thèse se propose donc de faire dialoguer un diagnostic des dysfonctionnements d’un domaine empirique du droit avec une approche critique et normative fondée sur la logique immanente aux pratiques socialesThis work aims at analysing how contemporary French and European migration law struggles to truly guarantee subjective rights to foreigners. This difficulty is reflected both in the legal dispositions themselves, through a restrictive legal regime, and in administrative practices, through their recurrent challenge to rights that are officially recognized. We assert that this phenomenon, by which migration law contradicts the norms of contemporary liberal democracies and the rule of law, is due the balancing between State sovereignty and individual rights of foreigners: preserving one therefore necessarily means weakening the other. In the first part, we conduct an empirical study of the texts and practices of migration law to show that it is structurally unbalanced in favour of State sovereignty. The second part intends to propose a way out of this antinomy to truly coordinate state sovereignty and the individual rights of foreigners, in the form of a principle of hospitality. We try to show that this principle derives from the implications of the modern notion of law and its claimed function of pacifying interactions. Our PhD thesis therefore engages in a dialogue between a diagnosis of the dysfunctions of an empirical field of law and a critical and normative approach based on the immanent logic of social practices
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Clavier-Arnoult, Catherine. "Les Réglementations nationales de prix au regard du droit communautaire." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37602376x.
Full text
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Lavorel, Sabine. "Des manifestations du pluralisme juridique en France : l'émergence d'un droit français des minorités nationales." Phd thesis, Grenoble 2, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01067065.
Full textAbstract:
Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République. L'étude des diverses manifestations de ce pluralisme juridique " à la française " révèle en effet que l'ordre juridique étatique connaît désormais une diversification de ses sources comme de son contenu, remettant en cause l'unité du droit dans l'Etat et, surtout, le centralisme juridique en vertu duquel l'Etat est source unique de droit. Cette double diversification laisse alors apparaître un droit français des minorités nationales dont les contours se dessinent peu à peu, à la lumière des évolutions juridiques qui touchent l'outre-mer mais aussi la métropole.
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Barry, Ousmane. "La conception et la pratique des droits de l'homme du Congrès national sud-africain (ANC)." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21010.
Full textAbstract:
Cette these demontre l'existence d'une conception et d'une pratique des droits de l'homme du congres national sud-africain. La demarche adoptee rend compte du processus de la formation de l'a. N. C et de son adhesion progressive aux principes de liberte et d'egalite des droits de l'homme mais aussi de son action (les pratiques) pour faire triompher ces principes contre l'apartheid compris comme systeme negateur des droits de l'homme et notamment des droits des africains du sud. Les definitions de ce systeme autant que sa description permettent d'apprecier la situation des droits de l'homme et la theorie de l'etat qui fonde leur negation. En effet, ce sont les definitions favorables a l'apartheid qui ont notablement influence la theorie de son etat autant que sa pratique negatrice des droits de l'homme en afrique du sud. Quant aux definitions defavorables elles contribuent manifestement a la nouvelle conception de l'etat et de la societe fondee sur le respect des droits de l'homme. Les actions de l'a. N. C en afrique du sud (pratiques internes) et dans les organisations internationales apparaissent comme l'expression de sa volonte politique de realiser ces droits au dela de leur affirmation. Elles seront consacrees par l'adoption d'une constitution interimaire en 1993 qui, pour la premiere fois dans l'histoire sud-africaine, reconnait les droits de l'homme a tous les habitants du pays et par la victoire politique de l'a. N. C aux elections du vingt sept avril 1994. Finalement, il s'agit d'un expose sur la contribution determinante du congres national des africains du sud dans l'edification des droits de l'homme en afrique du sud. Cette contribution fait apparaitre en meme temps que l'indivisibilite, la reversibilite qui existe entre une societe fondee sur les droits de l'hommeThis thesis shows the existence of a conception and a practice of human rights of south african nationnal congress. The method adopted reveals the process of the formation of anc and its progressive joining the principles of freedom and equality of human rights but also its action to make these rules win against apartheid as a system denying the human rights, in particular the south africans' rights. The definitions of such a system as well as its description, allow to appreciate the situation of human rights and the theory of the state which is the basis of their negation. In fact, the favourable definitions of apartheid have considerably influenced the theory of its state and its practice denying the human rights in south africa. As regards the unfavourable definition, they seemingly participate in the new conception of state and society based on the respect of human rights. The actions of anc in south africa (internal practices) and in the international organisations appear as the expression of its political willingness to achieve these rights beyond their assumption. They were devoted by the adoption of a temporary constitution in 1993 which, for the first time in south africa history, recognizes human righs to all the inhabitants of the country and also by the political victory of
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Barbosa, Delgado Francisco R. "Les limites de la marge nationale d'appréciation et la liberté d'expression : étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne de la Cour interaméricaine des droits de l'homme." Nantes, 2010. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=c13a25cb-c013-43d7-a4cb-7478d02d74b4.
Full textAbstract:
Cette thèse tend à démontrer comment la doctrine de la marge nationale d'appréciation a une incidence sur l'exercice d'interprétation des droits de l'homme, en particulier s’agissant de la protection de la liberté d'expression, dans le système européen comme dans le système interaméricain. Cette incidence peut se résumer avec le corollaire suivant : le niveau de méfiance envers l'État sur le continent américain est plus élevé, ce qui fait que la marge nationale d'appréciation est moindre que dans le système européen. En deuxième lieu, les limites de cette marge nationale d'appréciation se sont rationalisées à travers l'étude des limites intrinsèques et extrinsèques. Ces deux hypothèses résolues apportent une solution à une problématique qui partait du postulat fallacieux que la marge nationale d'appréciation était une notion ambiguë et sans contenu qui aurait été introduite dans le domaine jurisprudentiel pour maintenir un équilibre politique entre le droit interne et le droit internationalThis thesis strives to show how the doctrine of the national margin of appreciation has an effect on exercising the interpretation of human rights, in particular dealing with the protection of the freedom of expresion both in the European and Inter-American systems. This effect can be summarised in the following corollary: the level of suspicion towards the state on the American continent is higher which means that the national margin of appreciation is lower than in the European system. Secondly, the limits of this national margin of appreciation are rationalised through studying the intrinsic and extrinsic limits. These two determined hypotheses provide an answer to the problem stemming from the fallacious postulate that the national margin of appreciation was an ambiguous notion devoid of any content that was introduced in the jurisprudential domain in order to maintain a political balance between internal law and international law
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Cordier, Céline. "Devoir d'ingérence et souveraineté nationale /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399975185.
Full text
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Raclet, Arnaud. "L'encadrement des prérogatives de puissance publique nationales par le droit communautaire des affaires." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020053.
Full textAbstract:
Le present travail examine les effets ambivalents du droit communautaire de affaires sur les prerogatives de puissance publique nationales. Si l'exercice des pouvoir specifiques des etats membres apparait comme une condition determinante de l'execution du droit communautaire des affaires dans l'ordre juridique interne, il constitue egalement un obstacle a l'etablissement et au fonctionnement du systeme du marche commun puisqu'il substitue une regulation publique a une regulation economique. Le premier axe de recherche concerne la legitimite communautaire des prerogatives de puissance publique nationales le droit communautaire des affaires les mobilise en consacrant la responsabilite des etats membres pris en tant qu'agents d'execution des normes communautaires dans l'ordre juridique interne. Il tend alors a << communautariser >> leur regime tout en renforcant leur place en droit interne. Le second axe de recherche met l'accent sur les limites que le droit communautaire des affaires assigne au domaine d'exercice des prerogatives de puissance publique nationales afin de preserver le systeme juridique du marche commun. Les etats membres ne peuvent plus engager directement leur puissance publique dans l'exercice d' activites economiques relevant des entreprises. Par ailleurs, ils ne doivent pas porter d' atteintes disproportionnees au systeme juridique du marche commun. Au terme de ce processus, les prerogatives de puissance publique nationales tendent a devenir de simples instruments au service de l'integration economique communautaire.
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Hernández-Rosario, José. "L'influence de la Nouvelle Droite sur le discours du Front national." Paris 3, 2002. http://www.theses.fr/2002PA030127.
Full textAbstract:
A partir d'un corpus homogène par sa thématique, par ses conditions d'énonciation, par son émetteur ainsi que par sa périodicité, nous avons effectué une analyse automatique (à l'aide du logiciel Lexico3) des discours émis par Jean-Marie Le Pen à la fête annuelle des Bleu-Blanc-Rouge pour déceler l'évolution discursive au Front national. Nous avons fait l'hypothèse selon laquelle les idéologues venus de la Nouvelle Droite à partir de 1985, notamment du GRECE et du Club de l'Horloge, auraient joué un rôle capital dans cette évolution. Dans la première partie du travail, en exploitant les spécificités simples, nous avons repéré la principale stratégie discursive frontiste, soit la disqualification de l'adversaire politique. Dans la deuxième partie, en analysant les spécificités chronologiques ainsi que l'AFC, nous avons constaté une évolution thématique. Celle-ci constitue la manifestation discursive de l'influence politique des néo-droitiers dans l'appareil frontiste. Cette thématique est axée sur le binôme conceptuel endogène/exogène. Une segmentation supplémentaire par lustres nous a permis de dresser un portrait de l'idéologie frontiste. Dans la troisième partie, nous avons exploré l'univers iconique et discursif du parti frontiste pour mettre en évidence le processus à travers lequel le parti d'extrême droite s'est doté d'une identité partisaneExploiting a homogeneous corpus (by the themes it covers, by the conditions of production, by the speakerman and by its periodicity), we carried out an automatic analysis (using the Lexico3 software) of the speeches put forth by Jean-Marie Le Pen in the annual Congress of the "Blue White and Red". We intended to detect the lexical evolution in the National Front's discourse. We made the hypothesis that the ideologists coming from the French New Right since 1985, in particular from the GRECE and from the Club de l'Horloge, would have played a capital role in this evolution. In the first part of the dissertation, by exploiting the simple specificities, we identified the principal discursive strategy of the National Front, that is to say the disqualification of its political adversaries. In the second part, by analyzing the chronological specificities as well as the AFC, we confirmed the existence of a thematic evolution. This evolution proves the political influence of the néo-droitiers in the National Front. This set of themes is organized around the ideological concepts of endogene/exogene. An additional segmentation of the corpus enabled us to draw up a portrait of the National Front's ideology. In the third part, we explored the iconic and discursive universe of the National Front in order to highlight the process through which the extreme right party constituted its political identity
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D'Ambrosio, Luca. "La "communautarisation" de la norme d'incrimination nationale." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010303.
Full textAbstract:
L’ «ouverture» des normes d'incrimination à la contribution intégrative de sources extra-pénales et l'imposition progressive de sources communautaires dans des domaines toujours plus larges de l'ordre juridique sembleraient avoir particulièrement contribué à une «communautarisation» progressive des normes d'incrimination nationale, qui s'est réalisée au-delà de toute attribution d'une «compétence pénale communautaire» aux institutions supranationales. Afin de vérifier cette thèse, après un bref état des lieux des théorisations sur l'incidence du droit communautaire sur le droit pénal, l'auteur a d'abord analysé des figures spécifiques d'interactions normative et jurisprudentielle entre la norme d'incrimination nationale et l'ordre communautaire la neutralisation, l'intégration-spécification d'éléments constitutifs de la norme d'incrimination et l'interprétation «orientée communautairement» - et ensuite contrôlé la légitimité de ces figures à la lumière du principe de légalité pénale.
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Motsch, Pascaline. "La doctrine des droits fondamentaux des États : vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste ?" Thesis, Université de Lorraine, 2019. http://www.theses.fr/2019LORR0132.
Full textAbstract:
La présente étude se propose de revisiter la doctrine classique des droits fondamentaux des États, et cherche à vérifier si c’est à raison qu’elle fut rejetée, ou si elle trouve désormais quelque environnement juridique plus favorable à son redéploiement. Opposés trait pour trait aux droits dits relatifs ou accessoires qui trouvent leur source dans le droit conventionnel et coutumier, les droits de conservation, de souveraineté, d’égalité, de respect et de commerce, sont conçus comme fondamentaux dans un sens évidemment matériel – ce sont des droits constitutifs de l’État-nation et, inversement, des droits dont l’aliénation totale ou partielle anéantirait ou diminuerait la personnalité de l’État qui y consentirait –, mais également dans un sens formel – la violation d’un droit fondamental étatique emportant des effets juridiques spécifiques comme la nullité des traités et le recours à la guerre. Or, en raison de la contradiction entre l’horizontalité de l’ordre juridique international et la fondamentalité des droits étatiques, ainsi que du fondement très individualiste de la doctrine, celle-ci subit les attaques des écoles positivistes et néo-naturalistes durant l’entre-deux-guerres, et finit par être absolument rejetée au sortir du deuxième conflit mondial. Prenant toutefois acte du regain d’intérêt doctrinal que suscitent les droits étatiques, tant en droit international qu’en droit de l’Union européenne et en droit constitutionnel, dans le contexte d’une société internationale qui a beaucoup évolué, il s’agit de vérifier si certains droits étatiques, prétendus fondamentaux, répondent bel et bien aux critères matériel et formel de la fondamentalité d’un droit. Dans une perspective fédéraliste, c’est-à-dire d’une protection institutionnalisée des droits étatiques, les États obtiennent-ils par exemple une garantie de leur droit à la survie dans le cadre des Nations Unies ou d’un droit au respect de leur identité nationale dans le cadre de l’Union européenne ? Dans une perspective étatiste, c’est-à-dire d’une protection unilatérale des droits étatiques, si les internationalistes classiques théorisent à raison que l’aliénation des droits souverains et des droits identitaires portent atteinte à la qualité d’État-nation, la garantie de tels droits ne relève-t-elle pas alors davantage de l’ordre juridique national que de l’ordre juridique international, auquel il n’échoit pas de protéger l’État contre lui-mêmeThis thesis revisits the classical doctrine of fundamental rights of States, and attempts to determine whether it was rightly rejected, or if it could now be redeployed within a more adequate legal framework. In contrast with the so-called relative or accessory rights, which find their source in customary and conventional law, the rights to self-preservation, sovereignty, equality, dignity and mutual commerce are conceived as fundamental in a material sense – because they are inherently linked to the Nation-State and, conversely, a Nation-State could not dispose of them without affecting its statehood –, but they are also conceived in a formal sense – because their violation implies specific legal effects as the rights of the affected State to invoke invalidity of rules found in contradiction of them and, ultimately, to resort to war. In that respect, while classical internationalists hand down to posterity a notable theory of fundamental rights of States, they paradoxically claim to deploy it in the international legal order, which is radically horizontal. Therefore, somehow resisting from doctrinal attacks, the theory of fundamental rights of States was finally abandoned in the second half of last century. Nevertheless, acknowledging the renewed doctrinal interest in state rights, both in international law, in European Union law and in constitutional law, in the context of an evolving international society, the point is to question whether these states’ rights meet the materiel and formal criteria of the fundamentality of rights. In a federalist perspective, namely an institutional protection of state rights, do States obtain, for instance, a protection of their right to survival within the United Nations and a protection of their right to respect for national identity within the European Union ? From a statist point of view, namely a unilateral protection of state rights, if classical internationalists correctly theorize that the alienation of sovereign and identity rights undermine the quality of a Nation-State, does the protection of such rights fall within the international legal order or rather within the national legal order ?
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Gauvin, Fabrice. "Le secret de la défense nationale en droit français." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21029.
Full textAbstract:
Parmi les secrets administratifs, le secret de la defense nationale demeure le seul a avoir ete preserve par les lois sur la transparence administrative votees a la fin des annees 70. Dans notre legislation, seul l'article 413-9 du code penal definit le secret de la defense nationale. Son utilisation par le gouvernement s'etend toutefois au dela de cette definition, ce qui est regrettable compte tenu de l'absence de controle sur l'usage qui en est fait. Le juge administratif, comme le juge judiciaire, ne peuvent en effet pas avoir acces a un secret qui leur est oppose. A cette definition vague de la notion correspond un regime de protection tres etendu. D'un point de vue repressif d'abord, plusieurs infractions contre les interets fondamentaux repriment ceux qui violent un secret. Ces derniers seront de surcroit juges par des juridictions d'exception et selon des procedures particulieres. D'un point de vue extra-penal ensuite, de nombreuses regles tendent a proteger le secret en s'opposant a l'exercice de certains droits ou de certaines libertes publiques. Notre travail propose une etude detaillee de la notion de secret de la defense nationale, tant dans son aspect legal que dans son usage abusif tel qu'il resulte d'affaires periodiquement revelees par la presse. Le detournement du secret de la defense nationale conduit tout naturellement a relever les differentes modalites de controle de son utilisation par les juridictions. Apres avoir defini ce qu'il convient d'entendre par secret de la defense nationale, notre these propose l'etude du regime de protection des secrets de la defense, sans toutefois se limiter a l'aspect penal de la question, mais en insistant egalement sur les multiples mesures existant dans plusieurs branches du droit et contribuant ponctuellement ou de maniere plus generale a la protection des secretsAmong administrative secrets, the national defence secret remains the only one to be preserved by the administrative transparency laws voted at the end of the seventies. In french law, the article 413-9 of the penal code alone defines the national defence secret. Its use by the government lies sometimes over this definition. This is unfortunate as there is no possibility of control of this utilization. The administrative magistrate as the judicial magistrate, cannot have an access to a secret which is opposed to them. The definition of the notion is thus unprecise but corresponds to a wide regime of protection. First, from a repressive point of view, severals infractions against the fondamental interests of the nation repress those who break the secret. Those people are judged by jurisdictions of exception and according to particular procedures. Secondly, from an extrapenal point of view, many rules tend to protect the secret by setting against certain rights or publics liberties. This work proposes a detailed study of the notion of the national defence secret, its legal aspect, as its uncorrect utilization which is regulary revealed in the press by the "affairs". The diversion of the notion of the national defence secret leads to analyze the different possibilities of control of its utilization by the jurisdictions. Thus after proposing a correct definition of the national defence secret, this work studies the regime of protection of these defence secrets. This study is not limited to the penal aspect of this protection and exposes the different rules that exist in severals law domains and that contribute ponctually or generally to the protection of the secret
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Balado, Ruiz-Gallegos Manuel. "La défense nationale dans les institutions espagnoles." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32027.
Full textAbstract:
En premier lieu figure une etude du concept de defense nationale a la fois dans le cadre de l'etat de droit et de l'integration europeenne. Le noyau essentiel de cette etude porte fondamentalement sur le profil que presente la defense nationale, et plus particulierement les forces armees, a la suite de la transformation juridico-politique operee par la constitution de 1978. L'etude traite egalement avec minutie des competences des differents pouvoirs constitutionnels dans le domaine de la defense nationale et apporte de nouveaux eclaircissements sur les fonctions reservees au roi en tant que chef des forces armees espagnoles. Par ailleurs, elle aborde egalement le theme de l'alternative entre la nature institutionnelle et la nature administrative des forces armees. Finalement, prenant pour base le concept des forces armees en tant qu'administration, le travail analyse les specialites qui, dans leur conteste, sont constitutionnellement admissibles, comme c'est le cas pour la fonction publique militaire, le service militaire, le regime disciplinaire, pour terminer sur la juridiction militaire qui, bien qu'elle soit reconnue par la constitution espagnole, est pleinement integree dans le cadre d'un seul pouvoir judiciaire et regie selon les principes juridictionnels ordinaires
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Moizard, Nicolas. "Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37640647h.
Full text
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Thiam, Oumar. "L'évolution du droit international public et la notion de domaine de compétence nationale de l'Etat." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD004/document.
Full textAbstract:
La notion de domaine de compétence nationale de l'État ou domaine réservé est envisagée par la majorité de la doctrine internationaliste comme renvoyant à une sphère de matières dans lesquelles l'État, parce que non tenu par des obligations juridiques internationales, jouit d'une liberté totale de décision et d'action. Or, les transformations de la société internationale depuis 1945 ont engendré une extension matérielle du droit international de telle sorte qu'il est aujourd'hui difficile de déterminer une matière où l'État n'est pas soumis à des règles internationales et où il jouit d'une liberté absolue. À ce titre, le domaine de compétence nationale doit être appréhendé non dans sa dimension matérielle, mais de manière fonctionnelle qui permet d'expliquer la persistance de cette notion dans droit international, mais aussi de mettre en exergue la singularité du phénomène étatique par rapport aux autres phénomènes de pouvoir tant à l'échelle nationale qu'internationale. Cette singularité de l'institution étatique fait que certaines fonctions comme celle de gouvernement à travers ses manifestations et implications, lui sont intrinsèquement rattachées de telle manière que, s'il se les prive ou s'il en est privé, il perd sa qualité d'État. Dans cette mesure, le domaine de compétence nationale apparaît comme un critère incompressible de sauvegarde de la souveraineté en tant qu'indépendance de l'État dans l'ordre internationalThe notion of domestic jurisdiction of the State is considered by the majority of the internationalist doctrine as referring to a sphere of material in which the State, because not bound by international legal obligations, has a complete freedom of decision and action. However, changes in international society since 1945 have resulted in a material extension of international law so that it is now difficult to determine a matter in which the State is not subject to international rules and where it has absolute freedom. As such, the domestic jurisdiction must be understood not in its material dimension, but functional way that helps explain the persistence of this notion in international law, but also to highlight the uniqueness of the phenomenon of State in relation to the other phenomena of power both nationally and internationally. This peculiarity of the state institution is such that certain functions such as government through its manifestations and implications are intrinsically linked him so that if he does without them or if it is deprived of them, it loses its statehood. To this extent, the domestic jurisdiction appears as an incompressible criterion safeguarding sovereignty as that independence of the State in the international order
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Onno, Jérôme. "L'extrême-droite et la Cinquième République." Tours, 2002. http://www.theses.fr/2002TOUR1001.
Full textAbstract:
Ce travail vise à rendre compte de la situation de l'extrême-droite sous la Cinquième République. Cela impose de répondre à deux questions, éclairant chacune un des pans du rapport qu'elle entretient avec le régime. En premier lieu, il faut déterminer quel jugement elle porte sur les institutions. En la matière, malgré sa capacité théorique à produire une analyse pertinente du régime, l'extrême-droite échoue à énoncer une analyse juridique cohérente. Sans doute doit-on en chercher la raison dans les rapports qu'elle entretient avec le droit, qu'elle considère comme un outil dans un combat plus vaste, sans valeur en soi. Il semble en revanche que sous l'angle de l'insertion dans le jeu politique, l'extrême-droite ait mieux réussi. Toutefois, un examen approfondi permet de nuancer cette affirmation : c'est plus à une situation économique et sociale favorable qu'à son habileté qu'elle doit ses réussites. Cela est confirmé par l'influence quasiment nulle qu'elle retire de ses victoires électorales. L'histoire de l'extrême-droite sous la Cinquième République est donc celle d'une longue impuissance, que viennent parfois masquer, mais jamais remettre en cause, des succès électoraux.
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Yarrington, Jonna M. "Droits and Frontières: Sugar and the Edge of France, 1800-1860." Thesis, The University of Arizona, 2014. http://hdl.handle.net/10150/316894.
Full textAbstract:
In the 1700s, French colonies in the Caribbean produced massive amounts of sugar cane for shipment exclusively to France. The French Revolution of 1789 precipitated long years of economic conflict between England and France, during which French scientists and entrepreneurs worked to develop technology and capital investment to produce sugar on the French mainland from European-grown beets. Economic and agricultural viability of mass production of beet sugar was established by 1812 and used to promote French autarky (self-sufficiency) in emerging ideologies of economic nationalism. Beet sugar's equivalence to cane sugar meant direct competition with colonial cane, marking a period of "conjunction," when questions of colonial belonging and rights to participation in markets were actively contested in Paris as debates over tariff and bounty legislation. New forms of symbolic inclusion and exclusion of French colonies were produced—with important results for the cane sugar complex, colonial producers, and the system of French trade relations. Guyane Française (French Guiana) provides the prime illustrative case of colonial changes due to the sugar conjunction. A colony in northeastern South America, Guyane had been claimed by France since the early seventeenth century, but remained sparsely populated and experienced relatively weak development of the cane sugar complex. Thus, during and following the sugar conjunction, the French moved to make the colony a place for exile of state prisoners, rather than continue to develop it for cane cultivation and sugar production. The first shipment of convicts—stripped of their French citizenship before departure—arrived in Guyane in 1852 as the first prisoners in the penal colony that would be come to be known around the world as Devil's Island.
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Berthelet, Pierre. "La sécurité intérieure européenne. Les rapports entretenus entre le droit et la politique publique." Thesis, Pau, 2016. http://www.theses.fr/2016PAUU2006/document.
Full textAbstract:
Le droit joue un rôle majeur dans l’élaboration d’une nouvelle politique de l’Union européenne : la sécurité intérieure. Il lui confère toute sa substance, mais surtout il est, au regard du principe de légalité, la condition et la limite de l’édification de cette politique intervenant dans un domaine sensible pour les États. En retour, le droit subit des fluctuations, conséquences des rapports interinstitutionnels. L’opérationnalité, comme forme de normativité spécifique, est une caractéristique essentielle de cette politique de nature très étatique. Intimement liée au succès de la nouvelle gouvernance dans la construction européenne, elle est la manifestation de nouvelles formes de régulations atypiques qui tendent à pénétrer le droit européen. La méthode communautaire ne disparaît pas pour autant, mais elle est repensée, tout comme le droit de l’Union dit « classique ». Sa rationalité change au fil de son évolution en direction d’un « droit néo-moderne » (C.-A. De Morand)Law plays a major role in the development of a new policy of the European Union, named the internal security policy. It gives it all its substance, but, in the light of the legality principle, it is the condition and the limit to building this policy in a sensitive area for States. In return, law undergoes fluctuations, consequences of the interinstitutional relations. The operationality, as a form of « light » normativity, is an essential characteristic of this very nature of this state policy. Intimately linked to the success of the new governance in the European construction, the operationality is the manifestation of new forms of atypical regulations that tend to penetrate the European law. The Community method does not disappear, but it is redesigned, as well as the EU « classical » law. Rationality changes throughout its evolution towards a « neo-modern right » (C.-A. De Morand)
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Gbago, Barnabé Georges. "Contributions béninoises à la théorie des droits de l'homme." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010308.
Full textAbstract:
La capacité pour le Bénin d'inventer une voie endogène contribuant aux valeurs d'universalité a vu le jour lors de la conférence nationale du 19-28 février 1990. À preuve, la hâte de nombreux états africains d'adopter le modèle béninois. Or, les élites intellectuelles n'ont pas pris assez de distance avec la conception trop occidentale des droits de l'homme même s'ils eurent manifesté le désir de fonder leur démocratie sur des sources africaines. La conception animiste africaine des droits de l'homme n'est pas toute contenue dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ni dans la constitution béninoise du 11 décembre 1990. La société béninoise retrouvera les bases de sa pacification en étudiant ses propres modèles de conduite et de comportement, en retrouvant sa propre notion de dignité fondée sur la solidarité communautaire ( par exemple - la redistribution des richesses), expressions d'équilibre des rapports de pouvoir entre les personnes, les groupes et les sociétés. Les instances sociétales, encore ignorées des constituants béninois, n'en sont pas moins détentrices des valeurs fondatrices des droits de l'homme et des structures profondes de la pensée de l'homme afro-béninois, de sa manière de dire et de ne pas dire, de faire et de ne pas faire. . . à la logique institutionnelle puis à la suprématie de la loi, les sociétés béninoises "opposent" coutumes et logiques fonctionnellesBenin's capacity to invent an endogeneous path to mark her contribution to the universal values came about during the national conference held between the 19th to the 28th february 1990. . . Having proven itself, the haste with which many african states adopted the Benin model speaks for itself. However, the intellectual elite did not distance themselves enough with the western conception of human rights, even though the desire was expressed to elaborate a democratic system well-grounded in African sources. The pagan conception of human rights is not integrated in its entirety in the African charter for human and people's rights nor is it included in the Benin constitution of the 11th of december 1990. . . The Benin society will become totally pacified when it succeeds in looking into its own model of behaviour and conduct, by achieving a sense of dignity based on solidarity at the community level (like for instance, the redistribution of resources), as an expression of the balance of power between people, groups and societies. . . The social institutions ignored by the constitutional commitee still inspire basic human right's values. The basic structures pertaining to the thinking of the afro-beninese man, his way of saying and of doing things is nevertheless very important. Confronted with the institutional logic coupled with the supremacy of the law, the Benin society "oppose" its customs and functional law
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Mahnhold, Thilo. "Compliance und Arbeitsrecht : insiderrechtliche Verhaltenskonzepte im nationalen und multinationalen Unternehmen /." Frankfurt am Main : Peter Lang, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400417830.
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Damy, Grégory. "Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0022.
Full textAbstract:
Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit. Les dispositions particulières aux établissements de crédit protègent la stabilité du système bancaire et préviennent le risque systémique. Néanmoins, une régulation excessive ou inadaptée est néfaste. Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole. Notre recherche démontre que l'existence de spécificités bancaires n'est cohérente que lorsqu'il s'agit de protéger le système bancaire et financier. Logiquement, lorsque la protection de ce dernier n'est plus concernée, le droit " commun " des concentrations devrait s'appliquer. Cela sera le cas, notamment, en droit de la concurrence ou en droit du travailBank Mergers and Acquisitions are specific. Hence, they are regulated by their own rules. It is essential to determine these specificities and the principles underlying them that are to be taken into account by the legal Community. The specific dispositions of the banks protect the stability of banking system and prevent systemic risk. Yet, excessive or maladjusted regulation is detrimental. For example, doubts about the applicability of competition law to the banks have fathered the absence of control over the acquisition of Crédit Lyonnais by Crédit Agricole. Our finding demonstrate that banking specificity is consistent only when it protects the banking and financial system. If not, the common law of Mergers and acquisitions should be applied. This will be the case, notably, in competition law or in labour law
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Szymczak, David. "La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30013.
Full textAbstract:
L'étude des rapports entre la Convention européenne des droits de l'Homme et les juges constitutionnels des quarante-quatre États qui l'ont actuellement ratifiée, débouche sur deux lectures. D'une part, les deux ordres de protection doivent impérativement collaborer pour assurer une garantie optimale des droits fondamentaux en Europe. Souvent satisfaisante, cette coopération devra toutefois être renforcée dans les prochaines années. D'autre part, la Cour européenne semble, depuis dix ans, chercher à intégrer les protections nationales par un triple mouvement de subordination (procédurale, matérielle et organique) de l'office du juge constitutionnel. Cette seconde tendance pouvant toutefois conduire à des résultats néfastes, il paraît finalement plus judicieux de chercher à concilier coopération et intégration, afin de permettre une harmonisation minimale des droits fondamentaux en Europe sans nier pour autant les spécificités et la richesse des droits constitutionnels nationauxThe study of the relations between the European Convention on Human Rights and the Constitutional courts of the forty-four States, which have thus far ratified the ECHR, implicates two readings. Firstly, the two systems of protection must necessarily collaborate in order to ensure the maximal guarantee of fundamental rights in Europe. While generally satisfactory, this cooperation needs nevertheless to he reinforced over the coming years. Secondly, the European Court of Human Rights appears, in the last ten years, to be seeking to incorporate the national systems of protection in a threefold offensive (procedural, substantive and organic) on the office of the constitutional judge. As this latter tendency can have adverse consequences, it seems in the final analysis, judicious to seek to reconcile cooperation and integration in order to facilitate a minimum level of harmonisation of fundamental rights in Europe without denying the individual aspects and richness of national constitutional rights
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Cameron, Iain. "National security and the European convention on human rights /." The Hague ; London ; Boston : Kluwer law international, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb377603040.
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Janin, Patrick. "L'espace en droit public interne." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO33017.
Full textAbstract:
La première partie (l'espace institutionnalisé) est consacrée à l'analyse de l'organisation spatiale du pouvoir. Une large place est faite à l'histoire présentant les principales étapes de la formation des frontières nationales ainsi que les conditions politiques et sociales de la dissociation de la souveraineté territoriale d'avec la possession du sol. La souveraineté territoriale établie (Révolution française), l'Etat utilise l'espace au service de son fonctionnement. Il s'ensuit un découpage de l'espace à des fins de représentation et d'administration. La seconde partie (l'espace réifié) est consacrée à une représentation des différentes législations de droit public qui appréhende l'espace comme une chose. L'espace est tout d'abord un objet d'appropriation. La domanialité publique est analysée à travers ses caratères d'appropriation publique de l'espace et leur évolution contemporaine. La propiété foncière privée est également étudiée en tant qu'elle subit les assauts de l'intérêt général lié à l'aménagement de l'espace. Les éléments et les caractères fondamentaux du droit public de l'aménagement de l'espace sont présentés, mettant en évidence l'émergence progressives de la valeur de ressource collective affectée à l'espace.
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Mehdi, Rostane. "Le statut contentieux des mesures nationales d'exécution du droit communautaire : l'exemple français." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11007.
Full textAbstract:
Le but de cette these est de mettre en lumiere les specificites du statut contentieux des mesures nationales d executio du droit communautaires. On constate en effet, que le juge applique a ces actes un traitement a plusieurs egards singulier. Ce regime resulte, pour une part de plus en plus significative, de criteres de fond et de modalites procedurales repondant a des exigences communautaires. La these s articule autour de trois axes : 1) en cas d execution incorrecte du droit communautaire, le juge national doit eviter le conflit du conflit. A cette fin, il ordonne, aux conditions du traite de rome, des mesures provisoires ou procede a une interpretation conforme (partie 1); 2) le conflit, resultat d une mise en oeuvre irreguliere du droit communautaire, est parfois inevitable. Les mesures nationales d execution donnent lieu a un traitement conten tieux partiellement specifique (partie ii); 3) quand un dommage est cause a l occasion de la mise en oeuvre d une norme communautai re par les autorites nationales, les mecanismes d engagement de la responsabilite de la puissance publique sont l objet de remarquable mutations (partie iii)The aim of this thesis is to lay the emphasis on the particularities of judicial status of the mesures wich are adopted by french governement to enforce ec law. One can see, indeed, that the judges apply a particular treatment to these acts. This settlement results, more and more, from fondamental criterions and procedural technics answering to ec requirements. The thesis is divided in 3 parts: in case of an irregular enforcement of ec law, the national judge had to avoid the worsening of the conflict. In this scope, he can prescribe, following the ec law conditions, interim measures, or can proceed to an interpretations in the light of ec law (parti); the conflict resulting from an irregular implementation of ec law is sometime inevitable. In this case, the national measures of implementation of ec law give place to a partially specific judicial treatement (part ii); when the enforcement of the ec rules causes damages, the mechanisms of involvement of public authorities liability appear to be remarka-ble. (part iii)
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Game, de Fontbrune Valérie. "L'Exploitation des ressources minérales des fonds marins législations nationales et droit international /." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594200k.
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