Dissertations / Theses on the topic 'Droit social – Côte d'Ivoire'
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Kone, Assata. "Précarité et droit social social ivoirien." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100201.
Abstract:
Le vocable précarité est absent du langage législatif ivoirien. Mais à la méfiance du législateur ivoirien s’oppose un apprêtement de la doctrine travailliste à l’usage de ce vocable. Le sentiment est général : la précarité est un phénomène dont il faut limiter les effets. Dans cette perspective, elle constitue un défi pour le droit social ivoirien. Notion incertaine puisqu’ignorée par le langage du droit, l’analyse invite à une identification du phénomène de précarité dans le système juridique ivoirien. Deux formes de précarités ont été repérées : la précarité de l’emploi et la précarité du travail. La première prend appui sur les insuffisances du droit positif. Le droit social, dit-on, est un droit protecteur. Il est né autour de l’idée de l’emploi salarié stable, représenté par le contrat à durée indéterminée. Or l’analyse donne à voir un développement des contrats dits précaires, domaine de prédilection des travailleurs pauvres et ses conséquences que sont l’insuffisance des revenus et des protections sociales. La seconde forme de précarité s’explique par le contexte du droit. Ici, c’est essentiellement le développement de l’économie informelle inhérente aux systèmes juridiques de la plupart des pays en développement. Phénomène à combattre, les remèdes préconisés sont à l’image des maux identifiés. Au sein du droit du travail, il faut veiller à procurer aux détenteurs de contrats dits précaires un certain nombre de garanties. Dans cette quête (de garanties), un accent particulier doit être mis sur l’encadrement des contrats précaires et la promotion de la règle d’égalité de traitement entre travailleurs détenteurs de formes particulières d’emploi et les travailleurs permanents de l’entreprise. Concernant la critique tenant aux frontières du droit, l’étude préconise un élargissement du champ du droit social ivoirien à travers d’une part la formalisation de l’économie informelle et d’autre part la recomposition du système de sécurité social afin de prendre en compte la majorité de la population qui en est excluePrecariousness is not a term used in the Ivory Coast’s statutes. Despite Parliament’s ressent, social law scholars are regarding toward such a concept. The feeling is widespread: precariousness should be eliminated. Thus, it is a new challenge for Iovry Coast’s social law. This concept ignored by law’s language must be defined at first. There are two forms of precariousness: precarious employment and precarious work. The first resulted from law’s insufficiency. Social law is said to be a protective law. It is built on the idea of employment’s stability, such as the open-ended contract. But there are numerous non permanent contract - precarious contract, implying insufficient income and insufficient social protection. The second form of precariousness resulted from the context, in particular the batter economy. Fighting back precariousness needs a cure matching the importance of the disease. In labour law workers with precarious contract must be granted some social guarantees. In this prospect, the action should be focused on defining more strictly the conditions to sign precarious contracts and to promote equality between workers with a permanent contract and those with a precarious one. Moreover Ivory Coast’s social law should be extended to the batter economy and social protection should be granted to the whole population
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Abissa, Kouamé Hervé. "Le droit social du handicap en Côte d'Ivoire." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10027.
Abstract:
On entend par personne handicapée, toute personne ayant une déficience susceptible de compromettre ses chances d'obtention d'un emploi. C'est pourquoi la nécessité d'un droit spécifique à cette catégorie de personnes s'avère évidente si la société veut rendre effective leur droit à l'égalité des chances. C'est la finalité de la loi ivoirienne de 1998 d'orientation en faveur des personnes handicapées fondée essentiellement sur la discrimination positive. Il s'agit de contraindre les entreprises à embaucher des handicapés dans leur entreprise. Cependant, cette loi est loin du compte car la non prise en compte d'une vision globale risque de fragiliser le droit du handicap. On pourrait suggérer la question de la preuve de la discrimination qui appelle une reforme. Difficile en effet au handicapé de prouver la discrimination à l'emploi fondé sur le handicap lorsque cette discrimination est masquée. Par ailleurs, sans vouloir nier les conséquences invalidantes d'accidents ou de pathologies, force est d'admettre que l'autonomie de la personne et ses chances d'intégration restent largement tributaires de son cadre de vie. Aujourd'hui, l'on parle de plus en plus de situation de handicap et non de handicapés. Le handicap n'est plus lié à un problème de santé et aux déficiences organiques ou mentales de la personne mais à l'environnement dans lequel cette personne se trouve. Nous sommes de plus en plus dans un concept sociologique qui prend en compte la situation et non le handicap. On recherche des réponses sociales et non médicales aux problèmes des handicapés. C'est pourquoi, une vision globale du droit du handicap s'impose si la Côte d'Ivoire veut se doter d'une législation du handicap efficace.
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Dakoury, Kouka Joseph. "La protection de l'emploi en Côte d'Ivoire." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0421.
Abstract:
S’interroger sur la protection de l’emploi en Côte d’Ivoire renvoie, du point de vue juridique, à l’analyse des mécanismes garantissant l’emploi ou permettant d’éviter ou de limiter, au moins pour un temps, la rupture de la relation d’emploi, y compris en assurant le bénéfice d’une protection sociale en cas de réalisation de certains risques sociaux. Il s’agit donc de saisir l’état et les variations d’intensité du droit de l’emploi des travailleurs relevant tant du droit de la Fonction publique que du droit du travail salarié, en tentant de mettre en exergue les tendances et enjeux contemporains. L’emploi public est organisé par le Statut général de la Fonction publique et les statuts autonomes. La titularisation dans le grade donne droit à une carrière jusqu’à la retraite. Ainsi, les agents publics titulaires peuvent s’engager au service de l’État en toute sécurité. Par contre, les non titulaires jouissent d’une sécurité relative. Quant à l’emploi privé, il est organisé par le droit du travail encadrant la conclusion, le déroulement et les hypothèses de fin des relations de travail subordonné, à durée déterminée ou indéterminée. Les clés de voûte de la protection de l’emploi sont incontestablement, dans la Fonction publique, la titularisation dans le grade, et dans l’emploi privé ou contractualisé, l’obligation de justification de la rupture. Ceci vaut pour l’emploi public et l’emploi privé « formalisé ». Toutefois, en Côte d’Ivoire comme dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest, l’immense majorité des personnes employées le sont de façon « informelle ». Cet « emploi informel » ou cet « emploi sans droit » témoigne de l’état d’ineffectivité du droit du travail. Son développement est lié historiquement aux plans d’ajustements structurels, à la libéralisation économique et aux crises socio-politiques. Il est synonyme d’entretien de la vulnérabilité et de la précarité. La transition d’une économique majoritairement informelle à une économie majoritairement formelle est un enjeu central pour voir progresser la protection de l’emploi et se développer la Côte d’Ivoire. Pour ce faire, le recours au concept de « travail décent », proposé par l’OIT, paraît d’un apport limité. Il semble en revanche pertinent de réfléchir à l’élaboration d’un droit du travail plus adapté aux réalités socio-culturelles et économiques de la Côte d’Ivoire, de ce fait plus effectif, et sans doute plus efficace pour l’attraction de « l’emploi sans droit » dans le champ du droit de l’emploiQuestioning the protection of employment in the Ivory-Coast amounts, from a juridical point of view, to the analysis of the diverse mechanisms that guarantee employment or that help avoid or reduce, at least for a period of time, termination of the employment relationship. This also includes the benefit of social protection guarantees in the event of the occurrence of certain social risks. The idea is therefore to capture the state and variations in the intensity of the law of employment from which workers may benefit both as civil servants and employees from the private sector. This will allow shedding light on the contemporary implications and tendencies of such an evolution. Civil service is organized through the General Status of Civil Service and Autonomous Statuses. Tenure opens to the right to a career until retirement occurs. This means that Civil Servants can serve the State with a sense of security. In contrast, non-tenured civil servants only enjoy partial security. As for private employment, it is organized by private labor law that structures the signature, the course and the cases of termination of subordinate labor relationships both fixed-term and open-ended. The cornerstone of employment protection is, without contest, tenure in the law of Civil service, and the duty to justify termination in private or contractual labor settings. This is true for formal work settings. That being said, in the Ivory Coast, as is true in most Western African countries, the vast majority of employed persons work within “informal” settings. This “informal work” or “work without rights” shows just how ineffective labor law can be. Its development is historically linked to the structural adjustment plans, economic liberalization and to the socio-economic crises. It is synonymous with vulnerability and precariousness. Transitioning from a mainly informal economy to a mainly formal economy is a critical issue in order to allow protecting employment and help the Ivory Coast on the road to development. In this perspective, the notion of “decent work” put forward by the ILO seems of questionable support. In contrast, it appears more promising to contemplate a labor law system that is better adapted to the socio-cultural and economic realities of the Ivory Coast making it therefore more effective and efficacious in the process of integrating the many forms of “work without rights” in the field of employment law
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Keho, Yaya. "Transferts inter vivos et Capital Social : application à la Côte d'Ivoire." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2006. http://www.theses.fr/2006VERS002S.
Abstract:
Cette thèse cherche à analyser les transferts qui se font entre des vivants sous des rapports non marchands. Elle s'organise ainsi autour de trois débats : les motivations à la base des transferts inter vivos, l'impact de la crise et des mesures d'ajustement sur la dynamique de ces pratiques sociales et leur place dans la problématique du développement humain durable. Nous adoptons une approche conciliant les aspects économiques et sociaux en utilisant une grille d'analyse par le capital social. L'étude a pour cadre d'investigation Abidjan, capitale de la Côte d'Ivoire, une ville qui a été soumise, au cours des vingt dernières années, à un ensemble de mutations économiques, démographiques et culturelles. L'analyse statistique des données conduit à trois conclusions importantes. En premier lieu, l'étude atteste que la crise n'a pas détruit totalement les solidarités entre ménages. Si l'heure n'est pas à l'individualisme des comportements et à la nucléarisation des structures résidentielles, la primauté de la parenté sur les individus est désormais remise en question. Les solidarités urbaines semblent globalement s'inscrire dans une structure de réciprocités débordant du cadre strictement familial. En deuxième lieu, la mise en œuvre de modèles économétriques met en évidence l'importance de la situation financière et du statut d'activité sur le marché du travail dans la diffusion des solidarités. Ce résultat implique que la crise et le chômage pourraient contribuer à l'affaiblissement des solidarités urbaines. Dans la mesure où la diffusion des aides s'avère plus favorable aux ménages pauvres, il convient, en troisième lieu, d'intégrer cette dimension sociale dans les problématiques de développement humain durable afin de ne pas engendrer après coup des déséquilibres sociauxThis thesis consists of analyzing inter vivos transfers in non market terms. This dissertation focuses on three main issues: motivations determining inter vivos transfers, impact of the crisis and adjustment policies on the dynamics of social practices and their role in the human sustainable development. We adopt a framework reconciling economic and social aspects by using the social capital approach. The study is applied to the Ivory Coast, in particular, it stresses on Abidjan case : during last twenty years, this city has dealt with economic, demographic and cultural transformations. Statistical analysis implemented upon data lead to three important conclusions. First, the study confirms that crisis has not broken completely solidarities between households. If it is not still common to cope with individualist behavior and nuclear residential structures, the primacy of kin relationships on individuals is debatable. Urban solidarities seem to take place within a structure of reciprocities strictly out of the family environnement. Secondly, econometric models stress on the importance of financial conditions and on the activity status on the labour market in the expansion of solidarity. This result implies that crisis and unemployment could contribute to the erosion of urban solidarity. Thirdly since the growth of solidarities is more noticeable for poor households, then it is necessary to integrate this social dimension in human sustainable development issues in order to prevent striking social imbalances
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Seri, Bi Neatien Urbain Victorien. "Contribution à l'étude de la Couverture maladie universelle (CMU) au prisme du droit à la santé en droit social ivoirien." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0013.
Abstract:
L'accès aux soins de santé, notamment des plus pauvres, est une préoccupation au coeur des réflexions dans tous les systèmes politiques et juridiques nationaux. La question se pose davantage sur le continent africain où il existe peu de mécanismes de couverture santé. Les différents projets de Couverture maladie universelle initiés dans un certain nombre de pays africains tentent d'y apporter des solutions, mais peinent encore à se déployer. C'est le cas en Côte d'Ivoire depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2019, de la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture maladie universelle. En dehors des travailleurs salariés et des fonctionnaires en activité ou à la retraite, les populations intègrent lentement et difficilement la CMU pourtant obligatoire pourtous. Il faut dire que le projet fait l'objet de critiques et de peu d'adhésion de la part de la population. Il pèche également par ses dispositions qui alimentent ces critiques, notamment sur la durée du délai de carence s’imposant à l’assuré, le caractère obligatoire de l'activité professionnelle pour les étrangers, le manque d'ouverture à d'autres formes de médecine telle que la médecine traditionnelle. Cela dit, l'exercice du droit fondamental à la santé dans un environnement marqué par un secteur informel important et une population à majorité pauvre passe par un système obligatoire et solidaire de mutualisation du risque comme la CMU. Reste à déterminer le modèle adéquat, notamment en termes de financement, afin de mettre en adéquation son objectifd’universalité et le contexte dans lequel il est mis en oeuvreAccess to health care, particularly for the poorest, is a central concern in all national political and legal systems. The issue is more acute on the African continent, where there are few health coverage mechanisms. The various Universal Health Coverage projects initiated in a number of African countries are attempting to provide solutions, but are still struggling to get off the ground. This has been the case in Côte d'Ivoire since law no. 2014-131 of 24 March 2014 instituting Universal Health Coverage came into force on 1 October 2019. Apart from salaried workers and civil servants, both active and retired, people are slowly and painstakingly integrating the CMU, despite the fact that it is compulsory for everyone. It has to be said that the project is the subject of criticism and little support from the population. It is also flawed by its provisions, which fuel these criticisms, in particular the length of the waiting period imposed on the insured, the compulsory nature of professional activity for foreigners, and the lack of openness to other forms of medicine such as traditionalmedicine. That said, if the fundamental right to health is to be exercised in an environment characterised by a large informal sector and a predominantly poor population, a compulsory, solidarity-based risk-pooling system such as the CMU is needed. What remains to be done is to determine the appropriate model, particularly in terms of funding, so as to match its universal objective with the context in which it is implemented
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Zadi, Jonas. "La question de la bonne gouvernance et des réalités sociopolitiques en Afrique : Le cas de la Côte d'Ivoire." Phd thesis, Université Paris-Est, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01021645.
Abstract:
Après une analyse sémantique de la notion de Bonne Gouvernance, afin d'éclairer le sens de cette notion assez complexe, notion dont les origines remontent à une époque assez lointaine. Ce principe, qui s'est construit à travers les siècles, a d'abord concerné le monde des entreprises, avant d'envahir le champ de la politique, dans la quête de la meilleure gestion des affaires publiques, afin de satisfaire au mieux les affaires de l'Etat. En tant que thérapie, mise en place par les institutions internationales, afin de sortir les Etats africains, souvent corrompus, du tunnel de la misère et du sous-développement, elle s'est révélée inefficace. La bonne gouvernance dans sa mise en place, en Afrique et en Côte d'ivoire, fait face à un monde où le jeu politique est influencé par des liens claniques, familiaux, tribaux... qui mettent l'intérêt des groupes au dessus de l'intérêt général, engendrant une déliquescence de l'Etat, avec une absence d'éthique , de responsabilité , de clarté dans la prise de décision, dans des sociétés où la quête de la démocratie est marquée du sceau de la démagogie, avec une prime accordée à l'opacité dans la gestion des affaires publiques. Cette quête d'efficacité est contrebalancée par le poids des traditions et des pratiques inhérentes au monde du tiers-monde, choses qui rendent la gestion des affaires publiques difficilement efficace. Cependant, le champ politique n'échappe pas à l'emprise du monde extérieur, qui influence les prises de décisions, avec des acteurs publics souvent soumis aux injonctions de ce monde capitaliste, dans un monde marqué du sceau de la globalisation et de la mondialisation.
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Cisse, Losseni. "La problématique de l'Etat de droit en Afrique de l'ouest : analyse comparée de la situation de la Côte d'Ivoire, de la Mauritanie, du Libéria et de la Sierra Léone." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00677274.
Abstract:
La question de l'Etat de droit se pose de plus en plus avec beaucoup d'acuité en Afrique en général et en Afrique de l'ouest en particulier. Le déficit observable d'Etat de droit dans certains pays de cette sous région, est une des causes fondamentales de situations de belligérance et de crise avec leurs conséquences dramatiques : violation des droits de l'homme, désinstitutionnalisation, refus d'alternance démocratique, impunité, pauvreté, insécurité etc.La Côte d'Ivoire, la Mauritanie, le Liberia et la Sierra Léone n'échappent pas à ce constat. Ces pays se caractérisent par des situations particulières au regard des crises qu'ils connaissent et ont connu, ainsi que par des enjeux communs dans la longue et difficile quête de l'établissement de l'Etat de droit.Ce processus, émaillé d'obstacles majeurs, donne naissance à une production normative réelle avec les interventions combinées des communautés sous régionales, panafricaine et internationale. Et pour autant, des " conflits de normativité " ne sont pas à exclure. D'où la nécessité d'envisager des perspectives d'harmonisation normative dans les dynamiques de gestion et de règlement des crises, en vue d'établir l'Etat de droit en Afrique de l'ouest.
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Hounyoton, Hospice Bienvenu. "Le vidomɛgɔnat et l'évolution de la représentation sociale de l'enfant au Bénin : naissance et modes de résolution d'un conflit de logiques sociales." Thesis, Lyon 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO20104.
Abstract:
Cette thèse porte sur la mutation contemporaine des représentations et pratiques sociales relatives à « l’enfant placé » au Bénin. Sous la dénomination vìɖómεgɔ́n de la langue Fòn du Bénin méridional, se perpétue une pratique sociale séculaire qui consiste à « placer » un enfant en dehors de la famille de ses géniteurs pendant le temps de sa croissance et de son éducation. Cette pratique longtemps incontestée et qualifiée comme apprentissage éducatif par les acteurs béninois a été progressivement disqualifiée et stigmatisée comme esclavage d’enfants par les instances internationales (en tête desquelles l’Unicef) ainsi que par des pays africains devenus destinataires de vìɖómεgɔ́n (Gabon et Côte d’Ivoire notamment). La contestation internationale, grandissante depuis les années 1990, a amené une progressive contestation nationale de la pratique à l’intérieur du Bénin, fondant une transformation concomitante des représentations endogènes de l’enfant dans le pays. C’est la compréhension de l’ensemble des processus culturels et sociaux inhérents à cette mutation qui donne corps à une discussion sur la perception différenciée des droits de l’homme et des droits de l’enfant en AfriqueThis dissertation deals with current practice known in Benin (West Africa) as vìɖómεgɔ́n, i.e. litteraly “given child” out of one’s family, in order to get trained by external employement starting from early childhood. In Benin, this practice was considered as part of a socialization and education process, and as such has been uncontested during precolonial and colonial times. But in the 1990’s, it has been defined as slavery by International Organisations such as UNICEF or other NGO’s, and by some African countries (mainly Gabon and Ivory Coast) where vìɖómεgɔ́n are sent to be illegally employed in minor jobs on urban malls. International and external contestation has lead to an internal and national contestation within Benin. It is the purpose of this dissertation, taking on a historical and comprehensive bent, to build up the social understanding of the new situation where human rights and especially children’s rights are openly discussed. It aims to demonstrate the way and means of social dynamics providing new meanings to shifted contexts
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Ouattara, Zana Daouda. "Le rôle du droit pénal dans la vie économique et financière ivoirienne." Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10012.
Abstract:
La vie économique et financière ivoirienne a été marquée ces dernières décennies par plusieurs scandales économico-financiers. En dépit de leur grossièreté, nombres de ces scandales n’ont pas donné lieu aux réponses judiciaires auxquelles on était en droit de s’attendre. Si l’on ignore encore les véritables raisons de cet état de fait, il est évident que de telles impunités ne peuvent plus perdurer. En effet, à la faveur de la transition démocratique en cours, la Côte d’Ivoire aspire désormais à un réel développement économique et financier. Pour atteindre cet objectif, elle doit entre autres assainir sa vie économique et financière qui ne peut plus s’accommoder des dérapages et du laxisme d’alors. Aussi le droit pénal doit-il être mis au cœur de ce développement. C’est tout le sens de cette étude sur le rôle du droit pénal dans la vie économique et financière ivoirienne : d’une part, démontrer en quoi le droit pénal ivoirien est un moyen de développement économique et d’autre part, parvenir à en identifier les limites pour ensuite proposer les améliorations nécessaires à l’émergence d’une législation pénale économique et financière ivoirienne plus moderne et efficaceThe Ivorian economic and financial life has been marked in recent decades by several economic and financial scandals. Despite their coarseness, many of these scandals have not given rise to judicial responses that we were entitled to expect. If we do not know the real reasons for this state of affairs, it is clear that such impunity can not continue. In support of the democratic transition outstanding, Ivory Coast now aspires to a real economic and financial development. To achieve this goal, it must include clean up its economic and financial life that can no longer accommodate the excesses and laxity of the time. Criminal law as it should be at the heart of this development. This is the meaning of this study on the role of criminal law in the Ivorian economic and financial life : first, to demonstrate how the Ivorian criminal law is an economic development means and secondly, to achieve identify the limits and then propose necessary improvements to the emergence of an Ivorian economic and financial criminal law more modern and efficient
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Kassia, Bi Oula Joachim. "L'acquisition a crédit des biens d'équipement personnel en droit ivoirien." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0015.
Abstract:
L'étude porte sur les techniques juridiques que permettent à un particulier d'acquérir à crédit des biens durables pour son usage personnel ces techniques sont étudiées en relation avec les biens dont elles financent l'acquisition. L'analyse des différentes techniques (première partie), met en lumière l'insuffisance des règles légales et jurisprudentielles régissant la matière. Les rapports des parties sont réglés par les clauses des contrats types. Ceux-ci privilégient la protection du créditeur. Le crédit exerce une influence sur l'ensemble de l'opération d'acquisition (deuxième partie). A cet égard, l'étude du crédit affecte (crédit-bail, prêt lié), permet de constater l'indépendance du contrat de financement et du contrat d'acquisition. Néanmoins, l'acquéreur insatisfait (défaut de délivrance), trouve dans le droit commun un moyen de se protéger : responsabilité, théorie de l'apparence.
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Bayeron, Michel. "L'État de droit face aux usages et enjeux politiques du droit constitutionnel en Côte d'Ivoire." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010320.
Abstract:
Le droit constitutionnel ivoirien obéit à deux périodes: la première est caractérisée par une mise sous silence du texte constitutionnel ou du moins par une incarnation de la constitution en la personne du Premier Président Félix Houphouët-Boigny, personnage omniprésent et omniscient de la scène politique ivoirienne de 1960 à 1990. La seconde période, quant à elle, sera marquée par une renaissance de la constitution grâce à la conjugaison de facteurs externes (effondrement du mur de Berlin, Discours de La Balle) et interne (crise économique, mort du Président Houphouët-Boigny). Cependant cette renaissance de la loi fondamentale ne signifie nullement application rigoureuse et efficiente de celle-ci, car même si, la succession du premier Président s'est faite selon l'article Il de la Constitution du 03 novembre 1960, elle ouvrait une nouvelle pratique constitutionnelle marquée par l'ivoirité, un concept d'exclusion qui sera constitutionnalisé (article 35 de la Constitution du 1 Août 2000). Ainsi, les trois derniers Chefs d'Etats ivoiriens vont faire du droit constitutionnel un instrument de conservation du pouvoir. D'une situation d'inapplication du droit, on passait à une surexploitation du droit constitutionnel (Révision de 1994, interprétation abusive de l'article 35), offrant ainsi aux acteurs politiques ivoirien, un moyen nouveau, pour éviter l'alternance, et cela au risque de mettre en péril les institutions de la République. De ce fait, d'une stabilité exemplaire depuis les indépendances, la Côte d'Ivoire, va basculer dans une guerre. Malgré, les tentatives de reconstruction de l'Etat ivoirien, par la France (Linas-Marcoussis) aidée des Nations Unies (résolutions 1633, 1721), rien ne semble aboutir. Il a fallu l'accord de Ouagadougou qui a intégré (La palabre), un mode de réconciliation à l'Africaine, pour que la paix revienne. Dès lors, nous pensons que les constituants africains devraient intégrer dans leurs réflexions un regard sociologique et anthropologique sur les institutions africaines. En ce qui concerne la Côte d'Ivoire, il faut dire que le droit constitutionnel dans sa forme actuelle est inapte pour résoudre la crise car il présente des limites sur les plans intrinsèque et extrinsèque.
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Dago-Caillard, Alphonse. "La lutte contre le sida en Côte d'Ivoire : pratiques et problèmes juridiques." Paris 8, 1997. http://www.theses.fr/1997PA081579.
Abstract:
Le sida est la premiere pandemie des temps modernes marquees par les droits de l'homme causant a l'afrique et particulierement a la cote d'ivoire une serie de problemes notamment la violation des droits des seropositifs et leur exclusion. Attitude contre laquelle lutte les ong et associations de defense des droits de la personne installees dans le pays denoncent et luttent. Aussi, la presente recherche sur le sida, nous permet de mettre au grand jour, les faiblesses du systeme de sante et l'incapacite de l'hopital ivoirien a faire face a ce fleau. Cette impuissance de nos structures de soins quant a la prise en charge poussent des milliers de seropostifs et de malades ivoiriens en quete de guerison a solliciter les services de la medecine traditionnelle. Par ailleurs, les politiques de lutte sont confrontees aux exigences de la sante publique et du respect des droits de l'homme. A cet effet, les tentatives de reponses apportees par les autorites ivoiriennes face a ce nouveau mal, engendrent des problemes generaux du droit de la sante et du droit medical. Ainsi, nous tentons dans notre etude de faire quelques propositions dans l'espoir de l'amelioration de la condition des sujets atteints par le vi h dans le pays.
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Groguhe, Jean Désiré. "Le contentieux maritime en droit ivoirien." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32009.
Abstract:
S il est vrai en cote d ivoire que la grande majorite des litiges resultant de l activite maritime sont resolue par transaction ou arrangement amiable,ceux partie devant les instances juridictionnelles tant ivoiriennes qu internationales ne sont pas des noindres. Cependant les structures juridictionnelles et organiques ivoiriennes appelees a connaitre ces litiges ne sont pas toujours adaptees au particularisme du droit et de l activite maritime. Ainsi notons nous l absence en cote d ivoire de certaines juridictions propres a l activite et aux infractions maritimes. Il en va de meme d un manque de specialisation du corps judiciaire appele a resoudre ces litiges. En outre il faut noter l absence quasitotale sinon passeiste des textes regissant la matiere en general. L on comprend alors, qu invites a trancher les contestations nees de ces activites maritimes, lejuge applique tant bien que mal les regles de droit commun a la matiere. Ces regles qui ne sont pas toujours adaptees au particularisme du droit maritime revelent a la longue leurs limites. Une etude de la structure et de la matiere du contentieux maritime en droit ivoirien permet d une part d apprehender toutes ces questions et d autre part d interpeller le legislateur ivoirien dont l intervention est plus que necessaire afin de faciliter la tache au juge.
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Achi, Olga France. "La vente illicite des médicaments en Côte d'Ivoire : contribution à l'évolution d'une politique pharmaceutique." Paris 8, 2002. http://www.theses.fr/2002PA082043.
Abstract:
La vente illicite des médicaments qui constitue un fléau socio-sanitaire d'envergure, touche aujourd'hui presque toute l'Afrique subsaharienne. Quelles sont les raisons de l'évolution de cette vente dans les rues, vente qui se fait sans autorisation et sans qualification aucune des vendeurs ? En Côte d'Ivoire où notre étude se déroulait, il était question pour nous de connaître ce marché dans sa globalité ; notamment son ampleur, ses origines, ses fournisseurs, les raisons de son évolution, ses conséquences. . . Cette vente illicite met en évidence l'intérêt des médicaments dans toute société. Or, le médicament utile en cas de maladie, reste largement inaccessible financièrement et géographiquement en Côte d'Ivoire. Cette inaccessibilité aux médicaments tient-elle tant au manque de ressources existantes ? Une chose est sûre : l'une des possibilités d'améliorer l'efficacité du système de santé passe par une meilleure gestion du médicament. Comment peut-elle être réalisée ? Quelles politiques de santé pourraient être mises en place pour permettre cette meilleure gestion du médicament dans une démarche de santé publique ?. . .
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Kouakou, David Koffi. "Le dialogue social en Côte d'Ivoire." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0174.
Abstract:
Le dialogue social en Côte d’Ivoire, encouragé et promu par l’OIT dans le cadre du travail décent, dispose d’un important maillage institutionnel et de nombreux acteurs. C’est un instrument de gouvernance, en ce qu’il interpelle à la fois l’État, les travailleurs et le patronat. Son but est de promouvoir la paix sociale indispensable à tout développement économique. Le dialogue social ivoirien est déployé de manière progressive dans le secteur public et se consolide dans le secteur privé. Son recours pendant les périodes de crises a permis de prendre en compte les intérêts des travailleurs et assurer la sauvegarde et la compétitivité des entreprises. Bien que ses avantages soient connus et vantés par les acteurs, le dialogue social reste insuffisamment exploité et foncièrement instrumentalisé. Les pouvoirs publics s’en servent pour séduire et rassurer les différents partenaires institutionnels au développement économique sur leur engagement à la bonne gouvernance et à l’usage des bonnes pratiques. Outre l’insuffisance de l’encadrement juridique (manque d’affirmation formelle du droit de la négociation collective voire de l’autonomie collective), les organisations des travailleurs, acteur majeur du dialogue social demeurent faibles et dépendantes du politique. Toutes ces faiblesses empêchent le progrès réel du dialogue social ivoirien de progresser réellementEncouraged and promoted by the ILO, social dialogue in the Côte d’Ivoire benefits from an important institutional network and many players. It is an instrument of governance in the sense that it simultaneously mobilizes the State, workers and the employers. Its function is to promote the social peace that is so indispensable to the economic development. In the Côte d’Ivoire, social dialogue has developed very progressively in the public sector and is consolidating in the private sector. Its recourse during times of crisis has allowed taking into account the interests of the workers while ensuring that the companies’ competitiveness remains preserved. Even though its benefits are well known and regularly put forward by the players, social dialogue remains insufficiently exploited and oftentimes instrumentalised. Public authorities use it to seduce and reassure institutional partners that provide economic development in the Côte d’Ivoire. Beyond the insufficient juridical frame (lack of formal affirmation of the right to collective bargaining), the workers’ organizations, which are major social dialogue players, remain weak and dependent on politics. All these weaknesses prevent social dialogue in the Côte d’Ivoire from really making progress
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Emien, Miessan Ursene. "Les groupements coopératifs en droit ivoirien." Amiens, 1990. http://www.theses.fr/1990AMIE0005.
Abstract:
Les groupements coopératifs ivoiriens sont des structures d'organisation économique des populations actives, notamment rurales, dont ils doivent assurer l'amélioration des conditions de vie et, surtout, leur participation aux programmes de développement socio-économique de l'état. Aussi, ils sont créés sur l'impulsion du gouvernement qui leur fournit un encadrement permanent sous forme d'assistance et de contrôle malgré leur nature d'entreprises privées, portant ainsi atteinte à leur autonomieThe Ivorian co-operatives groups are economic organization structures of the actives populations, rurals specially, who must improve their life conditions and their participation to the state socio-economic development programmes. Also, they have been created with government impulse who give them framing under form assistance and control though they are privates enterprises, infringing their autonomy
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Latte, Okon Wesley. "La fonction législative en Côte d'Ivoire : processus législatif et production législative." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40024.
Abstract:
L'exercice de la fonction legislative parlementaire obeit tant d'abord sur le plan juridique a la rationalisation parlementaire. Cette technique "s'exprime" a travers la delimitation d'un domaine de la loi et le controle de constitutionnalite des lois, ainsi que par le respect d'une procedure pre-etablie. Dans l'ensemble cependant, toutes ces techniques n'ont eu aucune consequence pratique. En revanche, le facteur politique a pese d'un poids considerable sur l'exercice de la fonction legislative. Dans les premieres annees de l'independance, les deputes bien que recrutes par le president houphouet boigny assiste du pdci-rda, ont de facon fort pertinente, participe a l'adoption des lois tant du point de vue de l'initiative que des debats parlementaires en commissions et en seances plenieres. Cette situation devait considerablement evoluer a la suite des purges politiques de 1963-1964 consecutives a la decouverte des complots politiques. De cette periode allant de 1964 a 1980, annee de la democratisation interne du regime, les deputes ivoiriens sont restes tres timides. Ils n'ont pris aucune initiative legislative et n'ont pratiquement pas participe aux debats parlementaires. L'assemblee nationale durant cette periode, peut sans aucun doute etre qualifiee de chambre d'enregistrement a quelques exceptions pres. Avec la democratisation du regime en 1980, l'on attendait a une participation plus franche et plus intense des deputes aux debats parlementaires. Apres quelques tentatives d'emancipations vite decouragees au cours de l'annee 1981, les deputes ont pu prendre la mesure de la liberte qui leur etait accordee. La fonction legislative au cours de la decennie 1980 n'est en definitive pas differente des legislatures precedentesThe functioning of the parliamentary legislative body, from a legal point of view, responds first and foremost to parliamentary rationalisation. This technique can be seen through the demarcation of a particular area of the law and the monitoring of the constitutionality of the laws, as well as through the respecting of a pre-established procedure. On the whole, however, none of these techniques have had any practical consequences whatsoever. On the other hand, the political factor has been a huge influence on the functioning of the legislative service. In the early years of independence, members of parliament, although recruited by president houphouet boigny, assisted by the pdci-rda, participated rather pertinently in the adoption of laws, as much from the point of view of taking the initiatives, as taking part in the parliamentary debates in the commissions and plenary assemblies. This situation was to evolve considerably following the political purges of 1963-1964, which were a result of the discovery of political plotting. From this period of 1964-1980, the year of the internal democratisation of the regime, ivory coast m. P. 's have remained rather timorous. They have not taken any legislative initiatives, and have practically not taken part in any parliamentary debates. The national assembly during this period can no doubt be described simply as a registration chamber, with one or two exceptions
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Gue, Yékan Honoré. "La protection du consommateur en Côte d'Ivoire." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10030.
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Mambo, Paterne Yapi. "Droit et ville en Afrique noire francophone : étude de la décentralisation des compétences d'urbanisme dans la République ivoirienne." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4015.
Abstract:
Dans un monde où les collectivités territoriales jouent désormais un rôle prépondérant, l'urbanisme se révèle comme un domaine marqué du sceau de leurs interventions. L'Etat ivoirien n'est pas resté en marge de cette réalité, si bien qu'il a décentralisé formellement les compétences attachées à cette matière. Mais c'est au niveau de l'effectivité et de l'efficacité des compétences transférées que se posent aujourd'hui les problèmes les plus aigus. C'est dire que des dysfonctionnements existent à ce sujet et parasitent continuellement les initiatives des élus locaux sur la scène urbanistico-foncière. Dès lors, des réformes doivent être entreprises par les pouvoirs publics, pour clarifier ou préciser davantage les compétences transférées notamment aux communes, pour adapter la norme au contexte sociologique ivoirien, pour associer les différents acteurs sociaux à l'oeuvre de planification et d'aménagement des micro-territoires. L'évolution urbanistique souhaitée à l'échelle du pays dépend largement de cette réforme juridique, institutionnelle et sociologiqueIn a world where local governments play today a preponderant role, the town-planning comes as a marked domain of the seal of their interventions. The Ivory Coast State is not remained in the margin of this reality, it has officially decentralized the abilities concerning this matter. But the most important problems appear today at the level of the accomplishment and the effectiveness of these transferred abilities. Dysfunctions exist in this regard and parasitize continually the initiatives undertaken by local governments on the town-planning scene. Thenceforth, reforms must be undertaken by public powers, for clarifying or specifying more abilities assigned notably to townships, for adapting rules to the sociological context of the Ivory Coast, for associating different social actors to the work of local urban planning. The cities development wished in our country depends broadly on this juridical, institutional and sociological reform
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Kouadio, Jean-François. "Contribution à l'élaboration d'un droit de l'urbain en Côte d'Ivoire." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010313.
Abstract:
"Nul n'est censé ignorer la loi ! On peut douter de la réalité de cet adage en milieu urbain en Côte d'Ivoire. Des règles élaborées dans des contextes et séquences historiques différents coexistent sans qu'il ne soit posé les problèmes de leur caducité, de leur désuétude, voire de leur opportunité. Cette étude s'interroge sur la place du droit dans le processus d'organisation, de fonctionnement et de gestion de l'espace urbain. C'est en vue de répondre à cette problématique qu'il est ici envisagé la construction d'un Droit de l'Urbain, en nette différenciation avec le Droit de l'urbanisme qui se limite à réglementer les problèmes d'occupation du sol sans prendre en compte l' homo urbanus. Le Droit de l'Urbain a un enjeu global prenant aussi bien en compte le dispositif juridique classique que les pratiques populaires. L'objectif est de produire un droit reflétant les réalités institutionnelle et fonctionnelle de la vie urbaine.
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Kouakou, Kouamé Claude. "La Côte d'Ivoire à la recherche d'un droit de la consommation." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10032.
Abstract:
Les changements profonds des structures economiques et juridiques de la cote d'ivoire necessitent une nouvelle forme de protection des consommateurs au dela des regles traditionnelles devenues insuffisantes. De nombreux pays (notamment les pays developpes) parlent d'un droit de la consommation. Qu'en est-il en cote d'ivoire? en realite, ce que l'on peut appeler ainsi n'est nullement un ensemble coherent de regles concues dans le but de proteger vraiment les consommateurs. Ce sont des regles disparates, d'origine diverses, de textes anciens, inadaptes faisant tour a tour appel au droit civil, au droit commercial, au droit penal etc. Non, il n'y a pas de veritable droit de la consommation en cote d'ivoire. Elle est a la recherche de ce droit. Il faut pour cela que les pouvoirs publics fassent preuve d'imagination, sortent des cadres traditionels du droit prive et cherchent de nouvelles formules de protection : l'exigence d'un consentement reflechi, le droit a l'information, la creation d'associations defendant les interets des consommateurs etc. Telles sont les grandes forces du droit nouveau de la protection des consommateurs en cote d'ivoireThe deep changes of economic and juridical structures of the ivory coast require a new kind of protection of the consumers beyond the traditional rules became inadequate. Many countries (particularly developed) speak about a right of consumption. What about the ivory coast? in the fact what we right call so is not at all a coherent widly of rules made to protect consumers efficiently. They are rather some badly matched rules, from different origins, of ancient texts, not adapted to call on civil right, commercial right, criminal right and so on. . . No, there is no true right of consumtion in ivory coast. It is in search of this right. For this it is necessary that the public prove of imagination, leave the traditional frames of private right and seach new kinds of protection : the demand of a well considered consent, the right to the information, the creation of associations which fight for the interests of the consumers. Such are the main lines of forces of the new right of the consumers protection in the ivory coast
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Yao, Yao Amoin Gisèle. "La gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en Côte d'Ivoire." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4007.
Abstract:
Dans la société numérique comme dans le cadre des exploitations plus traditionnelles, les sociétés de gestion collective jouent un rôle important dans la protection des droits reconnus aux auteurs, interprètes et producteurs. Conformément à la recommandation de la loi type de Tunis sur le droit d'auteur, votée par le comité d'experts gouvernementaux en 1976 avec l'assistance des institutions internationales, dont l'OMPI et l'UNESCO, la Côte d'Ivoire a fait le choix de la gestion collective en confiant cette mission au BURIDA. Mais, à l'instar de la majorité des sociétés de gestion des droits d'auteurs et droits voisins africaines, ce groupement est confronté à de nombreuses difficultés. En transformant le BURIDA en une société civile, les titulaires de droits souhaitaient doter cette structure, initialement constituée sous une forme associative, d'un statut juridique susceptible de permettre une administration efficace de leurs prérogatives. Mais, au regard de la spécificité des droits objet de la gestion collective, la mutation du BURIDA soulève quelques interrogations. La compatibilité de la société civile aux missions assignées à ce système est la première. La seconde porte sur l'aptitude de cette forme à accomplir avec efficacité cette charge en référence à son organisation et son fonctionnement tels que réglementés par le décret de 2008 portant réforme du BURIDA. L'étude a révélé que la société civile est compatible avec les missions, les règles de constitution et de fonctionnement de ce mode de gestion. Par ailleurs, le régime spécial de la société civile de gestion collective renforce cette compatibilité. Ce choix parait donc fort appréciable. Toutefois, de nombreuses lacunes sont observées tant dans sa réglementation, son contrôle qu'au niveau de ses aptitudes techniques et structurelles. Il est donc plus que nécessaire, dans le contexte actuel, que certaines réformes et actions soient menées au BURIDA, la société civile de gestion collective ivoirienne afin de permettre une exploitation efficiente des prérogatives dont bénéficient les auteurs, interprètes et producteurs.
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Toure, Amadou. "La fiscalité ivoirienne : instrument de l'État dans la gestion des entreprises." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0024.
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Kamagate, Karidiata. "Le régime juridique des médias audiovisuels en Afrique noire francophone : l'exemple de la Côte d'Ivoire." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32006.
Abstract:
Depuis l'introduction de la radio et de la télévision en Afrique noire francophone, à la fin des années 1950, ces deux médias ont été soumis au régime de monopole absolu de l'état. C'est seulement à partir de 1990, suite à des mutations socio-politiques, que de nombreux états africains ont introduit un certain pluralisme dans le secteur audiovisuel. Ce pluralisme est parfois la résultante d'une semi-libéralisation ou d'une libéralisation totale des médias. Mais cette situation n'est pas générale. Ainsi, en Côte d'Ivoire, l'exemple que nous avons choisi d'étudier en profondeur, si le législateur a adopté des textes prévoyant la possibilité de création de radios et télévisions privées, cela se fait toujours dans le cadre du régime de monopole de l'état, qui a été simplement aménagé. Dès lors, dans ce pays les médias sont soumis au régime de la concession de service public, contrairement aux pays ayant proclamé la liberté de communication, où la radio et la télévision sont exploités dans le cadre du régime de l'autorisation, plus protecteur de la liberté. .Since the introduction of radio and television in French-speaking black Africa, in the late 1950s, both media were subjected to an absolute state monopoly. It's only from 1990 onwards, subsequent to socio- political changes that many African States introduced a kind of pluralism in the media sector. This pluralism often results from a semi or complete liberalization of media. But this situation in not universal. Thus, in Ivory Coast, the example we selected to study in-depth, if the legislator has passed this laws providing for the possibility of setting up private radio and television channels, this always occurs in a system of state monopoly which was simply adapted. Hence, in this country the media are subjected to the system of concession of public service, unlike countries, which proclaimed the freedom of communication and where the radio and television are operated under an authorization status, more protective of freedom. .
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Banga, Louis Philippe. "L'aide militaire française dans la politique de défense de la Côte d’Ivoire de 1960 à 2002." Paris, EPHE, 2014. http://www.theses.fr/2014EPHE4018.
Abstract:
L’éclatement de la guerre en Côte d’Ivoire le 19 septembre 2002 conduit à s’interroger sur le modèle de sécurité mis en place au lendemain des indépendances. L’incapacité de l’armée ivoirienne à défendre l’intégrité territoriale, la formation de ses hommes et son équipement ont été mis en question. Le fait que ces aspects de la défense ivoirienne soient les principaux objectifs des relations militaires que la Côte d’Ivoire entretient avec la France pose le problème de la coopération militaire franco-ivoirienne, de son utilité, de son efficacité. Cette étude, en se proposant d’aborder ce problème pose la question principale suivante : comment les autorités ivoiriennes se sont-elles servies de l’assistance militaire française dans leur mission de défense de la Côte d’Ivoire depuis son accession à l’indépendance jusqu’à la guerre de septembre 2002? Par cette question centrale, l’analyse vise le double objectif de faire comprendre la coopération militaire franco-ivoirienne et de montrer l’usage qu’en ont fait les responsables ivoiriens. Pour ce faire, elle met en exergue le contexte dans lequel a été décidée la coopération militaire entre ces deux pays et aborde ses modalités. Par ailleurs, elle définit les objectifs que se fixent les autorités ivoiriennes en matière de défense et, montre comment l’aide française leur a été utile dans la réalisation de leurs projetsThe outbreak of the war on 19th September 202, drives us to wonder about the security policy settled the following days of its independence. The Ivorian army’s inability to fend the territorial integrity, its servicemen training and its equipment have been called into the question. The fact that those aspects of the Ivorian army are the principal aims of the military relationships between France and Cote d’Ivoire chooses to ask oneself about the cooperation between these two countries, its usefulness and its efficiency. This analysis broaching that subject rises the main following question: how was the French military support used by the Ivorian army authorities from its accession to independence till the September 2002’ war? From this central question our study aims at two objectives. On the one hand it sheds light on the French-ivorian cooperation and the use made of that partnership on the other hand. Therefore, it point’s up the historical context in which this military cooperation had been elaborated and also deals with its terms. Furthermore, this study defines the appointed aims that the Ivorian authorities intend to reach as far as defense is concerned, and shows the helpfulness of the French aid in their project achievement
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Diarra, Aboubacar. "La protection de la femme dans les droits africains contemporains : le cas de la Côte d'Ivoire." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30017.
Abstract:
Le fait marquant de ces dernières années a été incontestablement l'attribution d'une place nouvelle à la femme africaine. Cette attribution s'est faite en rupture plus ou moins profonde avec les droits traditionnels. Elle s'est traduite dans les droits africains post-coloniaux par la prise d'une série de mesures de protection au profit de la femme. Cette protection multiforme et pluridisciplinaire s'étend à tous les domaines : pénal, social, politique et surtout familial (le mariage). Dans ce dernier domaine, la protection ne pouvait se faire sans retoucher voire interdire certaines institutions des droits coutumiers tels que la polygamie, la dot, la répudiation unilatérale de la femme, le levirat entre autres. Dans les pays de colonisation française, cette protection s'est inspirée de celle organisée par le législateur français sans jamais l'égaler. Faut-il voir la une attitude conscience ou inconsciente des nouveaux législateurs ? Nous ne saurions y répondre pour le moment. Même en restant à la traîne du droit français en matière de protection de la femme, les mesures prises par les droits africains contemporains au profit de la femme n'en sont pas moins révolutionnairesOn of the most important event of those last years has been the attribution of the new place to the african woman. Such attribution is happened in deep breaking with the traditional rites. The african postcolonial laws are taking the protection's measures at the woman's profit. This protection extend warions areas as shown penal, political and especially the family property (marriage). In this condition, the protection can never be applied without erbolishing some negative carstom pratices to the woman. In the colonized countries by the french republic, such protection is tracing in the protection organised by the legislation of this last. Those new mesures for the african woman in the laws meet different problems for their application. Their solutions are not instantaneous. They passed by the instruction of the populations and the variation of old conceptions they must to carry along with
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Sessou, Tossou Damienne. "La planification économique au Bénin et en Côte d'Ivoire." Orléans, 1987. http://www.theses.fr/1987ORLE0003.
Abstract:
La planification au Benin et en Côte-d'Ivoire s'effectue dans un environnement économique marqué par le sous-développement et un environnement politique et idéologique caractérisé par l'autoritarisme. On remarque l'évolution des procédures d'élaboration du plan vers la concertation. Cependant, les défauts majeurs des économies africaines en général, ainsi que l'impasse du financement empêchent une bonne exécution des plans établis. L'efficacité de la planification est difficile à apprécier d'une part, et d'autre part, la crise économique a obligé le Benin et la Côte-d'Ivoire a suspendre les plans nationaux et à appliquer les mesures de redressement économique préconisées par le fonds monétaire internationalPlanning in Benin and in Ivory Coast is carried out in an economic surroundings marked by underdevelopment and political and ideological surroundings distinguished by authoritarianism. The evolution of elaboration procedures of program towards dialogue can be noticed. Nevertheless, main defaults of African economies, generally speaking, and financing deficit stop a good fulfillment of arranged programs. In one hand, efficiency of planning is difficult to appreciate and on the other hand, economic crisis has forced Benin and Ivory Coast to defer national programs and to enforce actions of economic recovery recommended by the international monetary funds
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Toure, Amany Jean-Rostand. "Église-Famille de Dieu et protection sociale des prêtres en Côte d’Ivoire : contribution à l’ecclésiologie africaine et perspectives pastorales." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAK020/document.
Abstract:
Cette thèse montre que l’ecclésiologie de l’Église-Famille de Dieu peut se construire en articulation avec la question de la protection sociale des prêtres, et que corrélativement la problématique de la protection sociale des ministres sacrés peut se penser par rapport à la théologie de l’Église-Famille de Dieu. Le repérage des failles dans les pratiques ecclésiales de protection sociale des prêtres en cours en Côte d’Ivoire et leur divergence avec les textes du magistère de l’Église m’amènent à considérer un principe : l’organisation d’une protection sociale des prêtres vise à libérer ces derniers des inquiétudes pour l’avenir, qui peuvent nuire à leur ministère et à leur disponibilité dans le temps présent. De plus, lorsqu’elles sont resituées dans le contexte théologique et pastoral de la nouvelle évangélisation, et qu’elles sont mises en dialogue entre elles, la problématique ecclésiologique de l’Église-Famille et celle de la protection sociale des prêtres évoquent l’enjeu majeur de l’engagement social des chrétiens. Si la réception d’une théologie de l’engagement contribue à l’émergence d’un engagement chrétien authentique, l’ecclésiologie entrepreneuriale propose l’entrepreneuriat pastoral comme une autre façon d’entreprendre en Église-Famille pour réussir le pari de la protection sociale des prêtres, conformément au vœu des Pères du Concile repris dans le Code de droit canonique de 1983This thesis demonstrates that the ecclesiology of the Church-God’s family can be built in relation to the issue of the social welfare for the priests, and linked to that, the issue of the social welfare for the sacred ministers can be thought about with regard to the theology of the Church as Family of God. The finding of weaknesses in the ecclesial practices of the social welfare for the priests which exists in Côte d’Ivoire and their difference with the Church magisterium texts makes me consider a principle: the organization of a social welfare for priests aims at making them free from worries in the future, which can harm (endanger) their ministry and their availability in the present time. In addition, when they are restored in the pastoral and theological context of the new evangelization, and if they are in connection, the ecclesiological issue of the Church-Family and that of the social welfare for the priests evoke the major stake of the Christians’ social commitment. If the reception of a theology of commitment contributes to an emergence of an authentic Christian commitment, the entrepreneurial ecclesiology suggests the pastoral entrepreneurship as another way to undertake in Church-Family to make a success of the bet of the social welfare for the priests in accordance with the wish of the Council Fathers taken back in the Code of Canon law of 1983
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Traoré, Massandjé. "La lutte contre l'épidémie de sida dans les pays en développement : réflexion sur la situation en Côte d'Ivoire." Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN10004.
Abstract:
Cette recherche vise, à conduire une reflexion systémique sur la dimension juridique du VIH/SIDA en Côte d'Ivoire tout en montrant que les interactions simultanées ou séquentielles d'autres aspects extra-juridiques illustrent que cette pandémie est un véritable problème d'écologie humaine. La Côte d'Ivoire fait toujours partie des pays de la région Ouest Africaine les plus affectés par le sida, malgé la mobilisation des ressources consacrées à la lutte contre cette pandémie. Tout ceci refléte, d'une part, l'échec de la communauté internationale qui, malgé les progès réalisés ces dernières années, n'a pu mettre en place une riposte adéquate, et d'autre part, les limites de réponses apportées par les autorités ivoiriennes. Ainsi, tout en rappelant la multiplicité des déterminants de la propagation du sida, ce travail nous a permis d'abord de nous interroger sur les raisons majeures de l'échec des mesures mises en oeuvre, puis de faire des propositions stratégiques opérationnelles. Lutter contre le VIH/SIDA, c'est aussi protéger les droits individuels et sociaux des personnes contaminées par la mise en oeuvre de solutions juridiquesThe purpose of this research is to undertake a systemic analysis of the legal dimension of HIV/AIDS in the Ivory Coast, whilst showing that the simultaneous or sequential interaction of other extra-legal aspects demonstrates that the pandemic is a genuine human ecology concern. The Ivory Coast still ranks among the West-African contries hardest-hit by aids, despite the mobilization of resources devoted to fighting the disease. All this reflects, on the one hand, the failure of the international community, given that despite the progress achieved over the last few years, no adequate counter-attak has been implemented, and, on the other hand, the limits of the measures taken by the Ivory Coast authorities. Therefore, whilst calling to mind the multiplicity od determining factors in aids propagation, this work first and foremost enabled an assesment of the major reasons for the failure of the measures implemented, followed by operational stategic proposals. The flight against HIV/AIDS also involves protecting the individual and social rights of those contaminated by the diseases, by the implementation of legal solutions
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Aka, Aline. "Nouvelles approches du droit foncier et de l'organisation territoriale ivoirienne dans une perpsective de sortie de crise." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010295.
Abstract:
Le droit foncier est le droit relatif à l'occupation et à l'exploitation du sol. Il constitue, de ce fait, un enjeu extrêmement important pour la Côte d'Ivoire, dont l'économie est basée sur l'activité agricole. Nous interrogeant sur les raisons de l'inapplication du droit foncier, nous avons abouti à l'inadaptation de ce droit aux réalités locales. Les populations refusent d'adhérer à un droit qui ne tient nullement compte des logiques, qui les gouvernent. De même, les agents de l'Etat ne peuvent appliquer un droit qui n'apporte pas de solution aux problèmes qui se présentent à eux. Face à ce décalage entre la règle de droit et la, pratique, nous avons conclu à la disjonction entre l'appareil étatique et la population. Cette disjonction nous, permet de comprendre les failles du Droit foncier, d'abord au niveau de son élaboration, et ensuite, au niveau de son application. Il nous apparaît que l'organisation territoriale actuelle ne permet pas l'émergence d'un droit conforme aux attentes populaires. Aussi, nous proposons des aménagements à même de favoriser le rapprochement entre l'état et le peule, et de permettre aux organes chargés de l'élaboration et de l'application du droit, d'agir avec une plus grande efficacité.
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Assi, Benié. "La liberté du commerce et de l'industrie en Côte d'Ivoire : recherches sur les bases juridiques fondamentales du système économique ivoirien." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1993. http://www.theses.fr/1993STR30002.
Abstract:
La liberté du commerce et de l'industrie est reconnue en droit ivoirien. Mais entendue comme un principe essentiellement destiné à assurer les droits et intérêts individuels, elle pourrait représenter un obstacle, voire un danger pour le processus du développement économique. Son fondement individualiste crée dans les rapports entre les agents économiques privés et l'état un esprit antagoniste qui conduit au principe de la non intervention de l'état dans le domaine économique. Ce qui a pour conséquence de remettre en cause l'indépendance économique et le rôle moteur de l'état, deux facteurs dont la réalisation conditionne l'efficacité de la lutte contre le sous développement. Le capitalisme d'état ivoirien apparaît comme le moyen de réaliser l'adéquation de la liberté du commerce aux réalités socio-économiques ivoiriens privés introduit ainsi grâce, à l'aide et aux entreprises publiques, un état d'esprit nouveaux : la collaboration entre les particuliers et l'état en vue d'assurer à la fois l'intérêt de la nation et les intérêts individuels. A ce nouvel état d'esprit devrait correspondre un concept nouveau de liberté. La libre participation, comportant à la fois des droits et des obligations, apparaît ainsi comme le principe qui , substitué à la liberté du commerce, devrait servir de base juridique fondamentale au système économique ivoirienFree enterprise in trade and industry is an accepted principe in ivorian law. However, taken as a principle with the sole aim of protecting individual rights and interests, it could be an obstacle, or worse still, a danger to the process of economic development. Its individualistic basis creates a spirit of antaginism in the relationship between the state and private economic concerns and this leads to making a principle of the state's non intervention in the economic sector. This in turn threatens economic independence and the state's directing role ; two pactors controlling the effedtiveness of the fight against unter development. Ivorian state capitalism seems to be the means of fitting trade liberalisation to socio-economic realities. Massive state intervention in the private sector trough aid and public enterprises in creating a new mentality of collaboration between individuals and the state, in order to safeguard the interests of both nation and individuals. The new mentality must be matched by a new conception of free enterprise. Free participation with rights and obligations assured thus seems to be the principle replacing unbridled trade liberalisation as the legal basis of the ivorian economic system
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N'zi, Jean-Claude. "Le droit ivoirien des transports : réflexion critique sur l'état du droit ivoirien dans les transports terrestres, aériens, maritimes, internes et internationaux de personnes et de marchandises." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32075.
Abstract:
"Le droit ivoirien des transports" est une étude de droit comparé mettant en exergue l'évolution du droit ivoirien depuis les indépendances dans le domaine des transports, ses divergences mais surtout son manque d'autonomie par rapport au Droit-mère que constitue le droit français. L'atteinte d'un tel objectif a necessité au travers de l'étude une revisite complète du droit des transports français, dont ne diffère foncièrement pas le droit ivoirien puisque ce dernier en est un clone à la base. Cela a parfois impliqué la synthèse de l'évolution des solutions aux problèmes posés par le contrat de transport en droit français (et les contrats annexes) depuis le début du siècle dernier jusqu'à nos jours. Le manque d'autonomie n'a cependant guère entravé la dynamique du droit des transports en Côte d'Ivoire car celui-ci connaît quand même un mouvement évolutif. Mais son évolution ne dépend plus seulement du législateur, des juges et pouvoir exécutif ivoiriens car le droit des transports ivoirien que ce soit en transport de personnes ou de marchandises s'achemine vers un cadre communautaire. .The thesis examines Ivorian transport law on a comparative approach. It points out the whole process of development which transport law has undergone since the independance of the Ivory Coast. In this work, attention is given to the deffering elements and the lack in autonomy of Ivorian law in comparison with French law from which it derives. To achieve the aim of the thesis, it appears necessary to give an overview of French transport law which is not completely different from Ivorian law. The latter is in fact "the clone" of the former. Because Ivorian law is on familiar terms with French law, it is all but valuable to summerize the leading solutions to the major problems of transport contract (and its schedules) which the Frence system has built up since the beginning of the XIXth century. The fact that Ivorian law lacks in autonomy has never been an obstacle to its development. The framework of the development of Ivorian transport law does no longer depend only on the legislature, the executive and the judiciary. .
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Lida, Dali Serge. "Le microcrédit dans les pays en développement : étude de cas en Côte d'Ivoire : vers une autre explication des difficultés de remboursement et-ou du non-remboursement." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100011.
Abstract:
Si pour beaucoup de spécialistes, le microcrédit passe pour un nouveau souffle aux politiques économiques dans les pays en développement, au vu de la promotion et de la médiatisation dont il fait l’objet, sa mise en place et son déroulement ne semblent pas aussi simples. De nombreuses études montrent d’ailleurs qu’il ne marche pas de la même façon en tout lieux. Ainsi, alors que les résultas obtenus semblent excellents en Asie du Sud-est, ceux d’Amérique Latine paraissent moyens et mitigés, quand ceux d’Afrique en général et plus particulièrement en Afrique de l’Ouest sont tout simplement moins bons. Il apparaît donc nécessaire de dégager les éléments d’explication d’une telle différence de résultats et de déceler les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les acteurs (promoteurs, bailleurs, clients et bénéficiaires). Dans cette optique, une des difficultés les plus récurrentes semble être celle du remboursement voire le non remboursement des prêts consentis auprès de certaines structures de microcrédit. Partie donc d’une description du microcrédit et d’une analyse de son fonctionnement à travers une approche de structures formelles et de structures informelles, cette étude se veut sociologique. Elle montre que les structures formelles qui se constituent en général sur la base du volontariat et/ou de la sélection fondée sur les garanties matérielles ne possèdent pas un système de contrôle propice au remboursement sans difficulté contrairement aux structures informelles. De fait, tandis que les premières s’appuient sur un système juridique pour la régulation et la gestion, les systèmes informels s’appuient sur le contrôle social structuré par les liens amicaux, familiaux, communautaires et de groupe sur lesquels elles se fondent. Liens eux-mêmes structurés par le don contre. En clair, dans les systèmes formels de microcrédit, les individus remboursent moins bien parce qu’ils considèrent ces systèmes comme des éléments « étrangers » dans lesquels ils ne se retrouvent que très peu et dont ils ne dépendent pas existentiellement. Ce qui n’est pas le cas dans les systèmes informels. Il est donc nécessaire de prendre en compte ces différentes logiques si l’on veut obtenir des résultas meilleurs dans ce sensIf, for many specialists, microcredit is seen as a new life for economical politics in developing countries, in view of its promotion notably through the media, its setting up and progress don’t seem as simple as that. Besides, many studies show that it doesn’t work the same way in every places. Thus, when obtained results seem excellent in South-East Asia, mediocre and lukewarm in Latin America, the results in Africa in general, and particularly in western Africa, are simply less good. It is then necessary to bring out the elements of explanation of such a difference of results and to indicate the difficulties the different actors are facing. In this perspective, one of the most recurrent difficulties seem to be the one of repayment, or even non-repayment of agreed loans with certain structures of microcredit. Therefore, based on a description of microcredit and an analysis of its working through an approach of formal and informal structures, this work is a sociological study. It shows that formal structures, generally based on voluntary service and/or selection based on material security don’t have a control system favourable to repayment, contrary to informal structures. In fact, whereas the first ones depend on social control, structured by friend, family and community ties. Ties themselves structured by the gift principle. In plain English, within microcredit formal systems, individuals’ repayments are less efficient because they consider theses systems as “stranger” elements in which they recognize themselves very little and of which they don’t depend for a living. This is not the case for informal systems. Thus, it is necessary to consider theses different principles in order to get better results
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Brou, Kouadio Siméon. "Le contrôle de la constitution et du fonctionnement des sociétés commerciales en droit ivoirien." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D022.
Abstract:
La constitution de toutes les societes commerciales doit etre soumise a un double controle. Cela implique la generalisation du controle preventif reserve actuellement aux societes a statut particulier (banques, assurances, societes a participation financiere publique) qu'il faudra confier au juge. Mais ce controle ne doit pas avoir pour effet la suppression du controle a posteriori. Il faudra reamenager les causes de nullite et decider que la nullite ne retroagit que s'il s'agit de sanctionner la violation de l'ordre public et des bonnes moeurs. Lors de leur fonctionnement, le controle exerce par les associes dans les societes de type traditionnel ou il n'existe pas un organe specifique de controle, est insatisfaisant; d'une part, parce que les associes n'ont pas toujours les competences necessaires, d'autre part, parce que ce controle s'etale sur toute l'annee. Il en est de meme dans les societes dotees d'un organe specifique de controle, a cause des insuffisances des criteres meme du choix de ce type de controle, des conditions de nomination (qui n'assurent pas toujours la competence et l'independance indispensables) et de l'absence de reglementation des rapports des controleurs. Un controle plus efficace peut etre obtenu par une modification de ces reglesThe institution of any trade company must be bound by a double control. This implies the generalization of the preventive checking carried out at present only in corporations of particular statute (banks, public companies, insurances). One shall entrust the judge with this generalized preventive checking. However this verification does not suppose the suppression of later checking. The causes of nullity must be refit and one must consider the feed back of the nullity only in case of punishment of the violation of public order and morality. The control by the partners in the tradional companies, where no specific checking section exists, is not satisfying; because the partners have not always the necessary competence and on the other hand because this checking lasts a whole year. It is the same thing in companies that have a section of specific checking because the criterium of choice of this kind of control, the conditions of nomination (that don't always arrure the absolutely necessary competence and independance) are not sufficient; add to this, the lack of reglementation of auditors' reports. A more effective checking can be obtained by modification of these rules
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Barro, Mamadou. "Le droit matrimonial en Côte d'Ivoire 1901-2012. Entre unification législative et résistances coutumières." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0002/document.
Abstract:
L’ineffectivité du droit positif en Afrique est considérée comme l’une des principales causes de son sous-développement et/ou de son mal de développement. A titre d’illustration, la situation de « non-droit » qui prévaut en Côte d’Ivoire en matière matrimoniale apparaît comme l’une des plus édifiantes de cette corrélation entre ordonnancement juridique et développement (lato sensu)En effet, à l’instar de toutes les anciennes colonies françaises du bloc de l’Afrique Occidentale Française, la Côte d’Ivoire hérite du fait juridique (du moins dans son acception positiviste) de la colonisation. Il s’ensuit que, naturellement, le système juridique de l’ensemble de ces jeunes Etats africains trouve son inspiration, par le canal du droit colonial, dans le droit français. Mais la Côte d’Ivoire a adopté une solution différente de celles de la plupart des autres Etats. Les nouveaux gouvernants ivoiriens prirent le parti d’aligner purement et simplement leur droit sur celui de leur ancien colonisateur. Cela se traduisit au civil par l’adoption du Code français de 1804, donné comme un gage de développement et de révolution sociale, au détriment des innombrables coutumes civiles, considérées comme étant inconciliables avec le nouvel ordre constitutionnel et l’édification d’une nation ivoirienne. De cette volonté politique d'assimilation et d’unification juridique, qui se perpétue en Côte d’Ivoire depuis son accession à la souveraineté, naquit un véritable conflit de normes, entre d’une part, un droit étatique, notamment en matière matrimoniale, qui prévaut mais ne s’enracine pas, et d’autre part, des coutumes civiles, dont l’attrait pèse sur la crédibilité du droit officielThe inefficiency of the positive law in Africa is considered as one of the underlying reasons of its underdevelopment and/or of its development malaise. The state of lawlessness that prevails in Côte d’Ivoire in marriage-related issues appears to be the case in point, being one of the most instructive and globalizing within the correlations between legal order and development in its widest sense. As a matter of fact, like in all of the former French colonies of French West Africa block, Côte d’Ivoire’s legal (at least, in a positivist sense) system is a product of its colonial past. Therefore, the legal systems in all these young African states are naturally inspired by the French law, through the channel of colonial law. However, Côte d’Ivoire’s solution differs from most of those of its fellow regional states. The new Ivorian government opted for an outright alignment of their law and the legal system with that of the former colonizer. For the civil law, this translated into the adoption of the French Code of 1804, taken for a token of development and social revolution, at the expense of countless civil customs considered to be incompatible with the new constitutional order and nation-building. Out of this political will of assimilation and legal unification - that has been ongoing in Côte d’Ivoire since independence - was born a true conflict of norms. On the one hand, a state law, especially in matrimonial matters, is prevalent but still strives to take root. On the other hand, civil customs that are still attractive bite into the credibility of the official law
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Mouna, Amidou. "Contribution à l'étude du droit à la citoyenneté : genèse et analyse de la crise de la citoyenneté ivoirienne." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4012.
Abstract:
Avec la démocratisation des pays africains, la nationalité est à la base des crises identitaires meurtrières. En Côte d’Ivoire, la limitation du corps électoral a conduit à des élections par « élimination préventive ». Le déni de citoyenneté repose sur « la nationalité douteuse » découlant de l’antériorité de l’occupation du territoire. Sous le prisme de l’ivoirité, l’option pour une citoyenneté de préférence autochtone a conduit à des crises socio-militaropolitiques et institutionnelles. Cette crise pluridimensionnelle basée sur l’exclusion et la discrimination, repose sur des facteurs historiques et contemporains aux relents culturels, administratifs, socio-économiques et politico-juridiques. Conçue et née sur les ruines de l’Etat colonial, la citoyenneté ivoirienne a vu son évolution affectée par le legs colonial. L’État ivoirien qui en vertu du droit international allait déterminer la nationalité des populations résidant sur son territoire au moment de l’indépendance n’a pu éviter la crise de citoyenneté. Les innovations systémiques et organiques découlant des accords de paix et des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU n’ont pu juguler les facteurs de la crise. L’insécurité juridique tributaire de leur juridicité incertaine pose la question de la réception des normes internationales dans le droit interne en matière de citoyenneté. Outre la résurgence de la crise de citoyenneté ivoirienne avec la crise post-électorale de 2010, les récentes mesures gouvernementales tendant à sa résorption sont ambiguës. Le raffermissement du droit à la citoyenneté ivoirienne passe par l’éducation à la citoyenneté et une véritable réforme normative et institutionnelleWith the Democratization of African countries, the issue nationality is at the forefront of lethal identity crises. In Cote d’Ivoire, the denial of citizenship rested on "doubtful nationality" stemming from the prior presence on the territory. Under the prism of ivoirité, the preference for aboriginal citizenship has led to a social, military, political and institutional crisis; based on exclusion and discrimination and grounded on historical contemporary factors with cultural, administrative, socio-economic as well as politico-legal overtones. Conceived and born on the ruins of the colonial state, Ivorian citizenship has seen its evolution affected by the colonial legacy. The Ivorian state, which under international law was to determine the nationality of the people residing on its territory at the time of independence could not avoid citizenship crisis. The systemic and organic innovations arising from peace agreements and the UN Security Council resolutions could not curb the causes of the crisis. The dependent legal insecurity arising from their ambiguous judicial system raises the question of the incorporation of international standards into domestic law on citizenship. In addition to the resurgence of the Ivorian citizenship that underpinned the election crisis of 2010, recent government measures to its suppression are ambiguous. The strengthening of the right to Ivorian citizenship must therefore pass through education to citizenship and a genuine normative and institutional reform
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Doua, Marcel. "La protection juridique intégrée des forêts en Côte d'Ivoire." Thesis, Rennes 2, 2015. http://www.theses.fr/2015REN20009.
Abstract:
La forêt ivoirienne connait une dégradation très avancée. Pour la préserver, la Côte d’Ivoire a élaboré la loi n° 65-425 du 20 Décembre 1965 portant code forestier et ses textes d’application. Mais ce premier instrument juridique de protection n’a pas eu l’efficacité escomptée. En effet, de portée sectorielle, la loi forestière ne peut régir tout le domaine forestier. D’autres légalisations sectorielles telles la loi de 1965 sur la chasse, le code de l’eau, la loi de 1998 sur le droit foncier rural devront intervenir pour combler le déficit législatif du code forestier. Il en résulte une législation relative à la forêt et ses ressources non coordonnée et non intégrée dont les conséquences sont les risques évidents de chevauchements de compétence, sources de conflits et de blocage et les doubles emplois. Pour assurer un cadre juridique idoine à la protection de la forêt ivoirienne, cette intégration juridique doit pouvoir prendre en compte toutes les dimensions sociopolitiques et conomiques des forêts, assurer la participation de tous les acteurs, permettre l’intégration du contenu des textes et requérir unecoopération des structures de gestionThe Ivorian forest is facing advanced degradation. To preserve it, Côte d’Ivoire has drafted Law No. 65 - 425 dated 20 december 1965 on the Forest Code and its implementing regulations. But first legal instrument of protection was not as effective as expected. Indeed, sectoral scope , forest law can govern the entire forest area. Other sectoral legalization as the 1965 Law on hunting, the Water Code, the 1998 Law on rural land law will step in to fill the legislative gap in the forestry code. The result is a law on the forest and its uncoordinated and non-integrated resources, the consequences are obvious risks of overlapping jurisdiction, sources of conflict and blocking and duplication. To ensure appropriate legal framework for the protection of the Ivorian forest, this legal integration must take into account all socio-political and economic dimensions of forests, ensuring the participation of all stakeholders, allow the integration of text content and require a cooperation of management structures
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Diahou, Martinien Venceslas. "Villes et encadrement de l'urbanisme en Afrique de l'Ouest francophone : approche juridique d'une lecture des villes d'Abidjan et de Lomé." Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA084035.
Abstract:
Les villes, parce qu’elles constituent des cadres de vie de l’existence humaine et des lieux qui animent les dynamiques économiques de leurs pays, ont besoin d’être juridiquement encadrées dans l’occupation et l’utilisation de leurs espaces. Une maîtrise foncière bien assurée, un bon agencement des constructions, l’existence des équipements d’infrastructures et de superstructures sont autant d’éléments qui permettent de procurer une vie urbaine agréable mais aussi de garantir une attraction des villes à travers l’image qu’elles renvoient. Or de plus en plus, les villes africaines en général et celles d’Abidjan et de Lomé en particulier connaissent de nombreux problèmes urbains surtout d’ordre urbanistique qui mettent à mal leur développement urbain: conflits fonciers, insuffisance de logements de même que de terrains à bâtir et d’espaces pour pouvoir accueillir les activités humaines notamment économiques, dégradation des services urbains de base, développement de pratiques d’aménagement en marge des canaux officiels. Ces problèmes consécutifs certes à une évolution urbaine sans cesse croissante sont aussi liés à un dépérissement des réglementations d’urbanisme mises en place par les pouvoirs publics pour leur encadrement. Celles-ci restent inadaptées à leurs contextes, très complexes, inaccessibles et par-dessus tout, sont inappliquées. La recherche de solutions législatives et réglementaires, susceptibles d’améliorer le droit des sols et d’atténuer les illégalités et pratiques urbaines dans le domaine de l’urbanisme voire contribuer à y mettre un terme, est ce à quoi répond cette étude consacrée à l’encadrement de l’urbanisme dans les villes africaines à travers les cas d’Abidjan et de LoméThe cities because they constitute living environments of the human existence and the places which animate the economic dynamics of their countries, need to be legally framed in the occupation and the use of their spaces. A well ensured land control, a good fitting of constructions, the existence of the equipment in infrastructures and superstructures are as many elements which make it possible to get a pleasant life urban but also to guarantee an urban attraction through the image that these cities return. However more and more, the African cities in general and those of Abidjan and Lomé in particular especially know many urban problems of an urban nature which put at evil their urban development: land conflicts, insufficiency of residences just as of building plots and spaces to be able to accommodate in particular economic human activities, degradation of the basic urban services, development of practices of installation in margin of the official laws. These consecutive problems certainly with an unceasingly increasing urban evolution are also related to a deterioration of the regulations of town planning installation by the public authorities for their framing. Those remain unsuited to their contexts, very complex, inaccessible and over all, are unapplied. The research solution legislative and lawful, likely to improve the right of the grounds and to attenuate the urban illegalities and practices in the field of town planning to even contribute to put an end at it, is it what this study devoted to the rules answers which frame town planning in the African cities through the cases of Abidjan and Lomé
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Garrier, Claude. "Forêt et institutions ivoiriennes." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010262.
Abstract:
L'histoire de l'exploitation de la forêt ivoirienne est envisagée dans ses imbrications avec celle des institutions de Cote d'Ivoire, des traités de protectorat au milieu de 1994. La période coloniale militaire et administrative est caracterisée par une double ambiguïté : tandis qu'elle s'empare de la plus grande partie des terres, l'administration cherche à connaitre et à laisser vivre les coutumes, privilégié, dans le décret forestier de juin 1912, les paysans qui appliquent ses directives en matière de mise en valeur et de reboisement des terres; une jurisprudence ébauche, après 1932, le droit, pour les communautés villageoises, malgré l'absence de personnalité juridique, de défendre leurs droits fonciers; les décrets pris en application de loi-cadre Gaston Deferre de 1956 proposent un modèle juridique permettant aux populations de gérer leur espace. De leur côté, les autochtones, peut-être parce qu'ils se croient titulaires d'un droit plus solide que celui qui résulterait de la procédure d'immatriculation, se refusent le plus souvent à l'engager; en même temps, ils se prétendent victimes de la spoliation coloniale. L'indépendance, qui aurait du constituer une rupture epistémologique, conserve les dispositions antérieures tout en éliminant toute référence à la coutume. Deux motifs fondent cette attitude : la nécessité d'unifier un pays qui recèle soixante tribus; le transfert au niveau national des prérogatives autrefois dévolues aux chefs coutumiers. La fragilité du régime, la préférence d'Houphouet-Boigny pour la négociation, conduisent à utiliser la terre et donc la forêt comme monnaie d'échange. Dans le même temps, la course à la croissance fondée sur un financement par l'agriculture, incite à une course à la terre dans laquelle "mise en valeur" du sol ne peut signifier que déforestation. Un renouveau semble s'amorcer à partir de 1991 : une institution d'abord informelle puis structurée par des arrêtés et une communication en conseil des ministres, la commission paysans-forêts, restitue quelque prise aux populations sur la gestion de cette partie du terroir forestier inclus dans les forêts du domaine permanent de l'étatThe history of the exploitation of Ivory Coast forest is considered in accordance with it overlaping with the history of the national institutions, fr the protectorat treaties to the middle of the year 1994. The military and administrative colonial period is characterized by a double ambiguity : whyle it takes hold of the main part of the fiel ds, the administration tries to know the customs and let them alive it privileges, in the decree of june 1912, the peasants who apply its decisions on fields and forests development; a jurisprudence roughes, from the year 1932, the village community right, in spite of their missing legal entity, to defend their land rights; the decrees which apply Gaston Deferre's outline law (1956), contain a lagal shape which makes easier the space management by the populations, on the other hand, the autochthones, possibly because they belive to own a right stronger than resulting of a registration, often refuse to use it; besides, they pretend being the victims of the colonial robbery. The independance, which would be an epistemological breaking, keeps the ancient rules and rubes out every custom reference. Two reasons found this attitude : it's necessary to build one country with sixty tribes; the prerogatives, which are previously owne d by the traditional tribes chiefs, are transfered to the national level. The state fragility, houphouet-boigny's preference for negociation leades to use lands and forests as an exchange currency. Besides, the race to the fields and land-development means first deforestation. A new age seemes to raise from 1991 : an institution, at once unformal, then organized by departemental orders and an approval of the board of ministers, gives the population back some posibilities of managing this part of their forested ground included in the state standing property
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Ouraga, Obou Boniface. "L'Etat et les libertés publiques en Côte d'Ivoire : Essai de théorie générale." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0029.
Abstract:
Malgrè l'apparition de nouvelles règles juridiques après l'indépendance, le système constitutionnel ivoirien est largement influencé par les pesanteurs contradictoires du double passe précolonial et colonial. Au point de vue formel, il laisse peu de place aux libertés publiques. A l'épreuve des faits, il entrave l'effectivite des droits consacrés par la Constitution.
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Akatcha, Gransse Alberic. "Contribution à l'étude du droit des traités en République de Côte d'Ivoire." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10022.
Abstract:
Le droit des traités comprend deux catégories de règles : les règles de droit interne et les règles de droit international. S'agissant du droit positif ivoirien, on relève trois séries de règles : les règles constitutionnelles, législatives et réglementaires, ainsi que les principes jurisprudentiels, la Constitution du 3/11/1960 contient en effet plusieurs dispositions relatives aux traités. Celles-ci réglementent d'une part les modalités de conclusion des engagements internationaux par les autorités compétentes et d'autre part, leur effet dans l'ordre interne. Les dispositions législatives et réglementaires reconnaissent au ministère des affaires étrangères le rôle prépondérant dans tout ce qui touche à la procédure des traités. Enfin les principes jurisprudentiels demeurent en l'état actuel du contentieux très peu développé. Cependant dans les rares occasions où le juge national a été saisi, il n'a pas hésité à reconnaître aux traités, une autorité supérieure aux normes internes, confirmant ainsi comme dans la majorité des états modernes, le principe de la primauté du droit international par rapport au droit interneThe law of treaties generally contents two groups of rules, those of municipal laws and those of international laws, in the case of Ivory Coast there are three kinds of rules : constitutional and legislative rules and decisions of judge. The constitution of the end of november 1960 contents many dispositions relative to treaties some deal with the conclusion other the effects of the international agreement. The law offers to the foreign affairs minister important power in the pocessus. The judge decisions are actually rare. But the judge agree with the superiority of international laws to municipal laws
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Yao, Diassie Basile. "Pour une justice au service des partenaires administratifs : contribution à l'étude de l'organisation juridictionnelle administrative de la Côte d'Ivoire." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10016.
Abstract:
La justice administrative concue par le legislateur ivoirien est marquee par l'idee de simplification au service du justiciable. Dans son essence, cette caracteristique ne sacrifie pas pour autant la particularite de l'administration. Cette conciliation est attestee par l'unification des organes de reglement des litiges administratifs et de ceux des litiges prives a la base de l'organisation juridictionnelle constituee par les tribunaux ordinaires d'une part, et par la separation desdits contentieux au sommet de celle-ci represente par les differentes chambres de la cour supreme d'autre part. La volonte de conciliation de la part du legislateur n'evite pas les revers de la simplification sur la vie du justiciable et du droit administratif. Le juge de l'administration, a travers la pratique juridictionnelle, n'est pas arrive, outre la difficulte de mise en oeuvre des desseins du legislateur, a combler ces lacunes. Cette defaillance est surtout due a son statut et a l'environnement general des institutions ivoiriennes, ainsi qu'a sa trop grande prudence face a la necessite de l'innovation et de la souplesse dans l'application et la creation des normes. Pour batir une justice au service des partenaires administratifs (administrationadministres), on pourrait apporter des corrections aux regles de l'organisation juridictionnelle administrative, notamment au niveau structurel, procedural et fonctionnel. En outre, on pourrait parfaire ou instituer le systeme de la procedure administrative non contentieuse: des solutions para-juridictionnelles favorisant l'option et des solutions extra-juridictionnelles reduisant les situations conflictuelles. Toutes ces reformes devraient se faire avec la collaboration volontaire d'une administration decentralisee, l'esprit createur du juge dans sa fonction juridictionnelle et jurisprudentielle et des observations plus critiques de la doctrine en vue d'une adoption, d'une creation ou d'une application de regles adequatesIn ivory coast, what characterised administrative law is its access to common man. Nevertheless the administration keeps some particularity : in fact though both administrative and civil cases are firsthy tried by the same court in the supreme court, they are handled to differents houses. However, that effort to wite the legislation doesn't wake things ease weither to the citizen, nor to the administrative law itself. In fact, the lawer, through his judicial pratice fails to find a solution to that gap. This, not only because of his status and the ivoirien institutionnal environnement, but also due to his carefuluess before innovation, soft application and creation of rules. There fore, modification are needed in administrative and judicial organisation in term of structure, procedure and management in order to meet the administrative partners'will. Furthermore, one can thik of a "non contentious administrative procedure" two solutions can be suggested : a para-jurisdictional stop for option and extra-jurisdictional one for conflicts. All these reforms will associate a decentralised administration, take accounts the creative feeling of the magistrate as well as the critical observation of the doctrine for creation and application of adequate rules
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Djie, Bouin Wilfried. "Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10052/document.
Abstract:
La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec pour champ d'analyse, la Côte d'Ivoire. L'objectif est de démontrer la défaillance de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le respect d'un droit international aussi fondamental que le droit à un procès équitable dans un contexte de sortie de crise. Il conviendra de voir comment le mécanisme de justice transitionnelle, instrument pertinent de gestion des situations post-crise peut participer à l'effectivité du droit à un procès équitable en Côte d'Ivoire et à la reconstruction du système juridique et politique ivoirien. Il est question d’analyser les interactions, la complémentarité de ces deux notions dans la définition d’un système juridique et politique ivoirien respectueux des libertés et droits fondamentauxThe issue of the research deals with fair trial and transitional justice in Côte d'Ivoire. The problem at stake here is to see how the state of Côte d'Ivoire fail to protect and respect an international fondamental right as Fair trial in context of post crisis.It will be convenient to highliht the role of transitional justice and its mechanisms in the process of reinforcing respect and promotion of the right to a fair trial in Ivory Coast
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Ahipeaud, Alexis. "Le contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en droit ivoirien : contribution à l'étude du contrôle juridictionnel de l'administration." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10018.
Abstract:
Le contentieux de la légalité en général très largement ouvert aux justiciables par la voie du recours pour excès de pouvoir a notamment pour objet, à titre principal de vérifier la régularité juridique des actes administratifs unilatéraux. C'est du point de vue de la théorie juridique, le plus important, car il suppose un véritable procès fait à des actes litigieux. Une étude du contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en Côte d'Ivoire nous a permis de faire ressortir la caractère accentué du mimétisme juridique des pays d'Afrique Noire francophone. Ceci dit, l'alignement sur le droit français n'est pas intégral dans son évolution car au fur et à mesure que les années passent, le fossé jurisprudentiel se creuse. Néanmoins, la majeure partie de ce que constitue le recours pour excès de pouvoir dans son application est plus ou moins présente dans le contentieux de la légalité en droit administratif ivoirien. Au vu des textes en Côte d'Ivoire, les recours administratifs constituent une condition de recevabilité pour intenter un recours pour excès de pouvoir proprement dit. Le contentieux de l'excès de pouvoir en Côte d'Ivoire subit l'influence des pesanteurs sociologiques. Mis à part cela, les procédés juridico-administratifs des aspects de la légalité administrative en Côte d'Ivoire sont des dérivés du droit français. Il s'agit là de l'application des règles juridiques de l' État colonial. Le recours pour excès de pouvoir en droit ivoirien reste très ferméLegality litigation, largely accessible to justiciable for action ultra vires, generally aims at checking judicial regularity of administrative one sided deed. From a judicial view, it is the most important, for it implies bringing contencious deed to trial. A survey on legality litigation by the mean of rescouse for action ultra vires in Côte d'Ivoire enables us to point out the feature draw with as people do in Black Africa's french speaking countries. Thus, the alignement with the French law is not integral in its evolution for through French years jurisprudence trench gets deeper. Yet, bulk of what constitutes the rescourse for action ultra vires in its application is more or less visible in legality litigation in administrative law in Côte d'Ivoire. According to texte in Côte d'Ivoire administrative rescourses constitute an adminition condition for sueing a for actual action ultra vires. The litigation for action ultra in Côte d'Ivoire undergoes the influence of sociological impedimenta. A part from that, judico-administrative processes of administrative legality aspects in Côte d'Ivoire, are from French law. Its is the application of juridical rules of the colonial state. Rescourse for action ultra vires remains a secret
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Kpalou, Jean-Yves. "Exploring the socio-economic reintegration of former combatants in Côte D'Ivoire." Thesis, Nelson Mandela Metropolitan University, 2015. http://hdl.handle.net/10948/3205.
Abstract:
Cote d’Ivoire is a country located in West Africa, which is coming out from decades of political and military crises (2002-2011). The country is now coping with its phase of postconflict reconstruction and economic development. One of the important aspects of this phase is the socio-economic reintegration of former combatants who took part in the different conflicts. For this reason the aim of this study was to explore the socio-economic reintegration of former combatants in Cote d’Ivoire. Taking the aim of this study into consideration, the primary objectives were to first look at the situation of the socioeconomic reintegration of former combatants in Cote d’Ivoire and secondly to identify challenges affecting the socio-economic reintegration process.
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Cissé, Ibrahima. "La distribution commerciale en Côte d'Ivoire : essai de synthèse des aspects juridiques." Toulouse 1, 1990. http://www.theses.fr/1990TOU10011.
Abstract:
La distribution commerciale en Côte d'Ivoire repose sur une structure désintégrée. Aussi dit-on qu'elle présente une rigidité structurelle laissant coexister des operateurs relevant de divers secteurs moderne, informel et souterrain. Les techniques de distribution qu'ils utilisent sont à la fois hétérogènes et hétérodoxes. Ceci explique que l'appareil de distribution soit incapable de jouer pleinement le rôle qui est le sien dans l'activité économique en général, vis-à-vis d'abord de la production (orientation et financement ou préfinancement notamment) et de la consommation (orientation, stimulation et assistance, notamment). Ce double constat, à savoir le dysfonctionnement de la distribution d'une part et l'importance capitale qu'elle revêt pour le développement économique du pays, a convaincu l'état de dépasser son rôle traditionnel d'arbitre ou de vigile. Sous diverses formes, il intervient massivement, en vue de la réorganisation du secteur considéré. Parallèlement, les techniques contractuelles utilisées par les opérateurs privés contribuent, au moins objectivement, au même but. L'objet de la présente thèse est de déterminer et d'apprécier les implications juridiques du dysfonctionnement de la distribution et des remèdes tant étatiques que contractuels qui lui sont apportés, en vue de sa modernisation. Sans aller jusqu'à une position aussi radicale que celle envisagée dans le plan A. Ouattara qui consiste à lui faire abandonner toute initiative, l'état pourrait ramener ses ambitions à des incitations d'ordre fiscal notamment, comme dans le secteur touristiqueCommercial distribution in the Ivory Coast rests on a disintegrated structure. It is thus said to present a structural rigidity that leads to coexistence of operators belonging to different sectors: modern, informal and underground. The distribution techniques they use are both heterogeneous and heterodox. The observation of the fact, together with the importance of commercial distribution in the economic development of the country, both as regards production and consumption, have led the state to go beyond its traditional role of arbiter and watchman. Under different forms it interferes massively so as to reorganize this sector. At the same time, contractual techniques used by private operators contribute, at least objectively, to the same goal. The aim of the present study is to determine and assess the equal implications of the dysfunction of distribution ands of the remedies, both state-controlled and contractual, to modernize it. Without going as the radical position envisaged by A. Ouattara plan, witch consists in having the state abandon any initiative; the state could reduce its ambitions notably to fiscal incentives, as in the touristic sector. For, as there exists a hotel industry, we think there exists a distribution industry
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Meledje, Akpa Henri. "Les principes fondamentaux de célérité et des droits de la défense et le code de procédure civile commerciale et administrative ivoirien." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020052.
Abstract:
Cette etude se consacre a presenter puis a mesurer au regard de certains principes generaux de celerite ou de droits de la defense, un code de procedure judiciaire d'un type nouveau, celui dont s'est dote la cote-d'ivoire en 1972. Ce code s'intitule assez eloquamment: "code de procedure civile, commerciale et administrative". Une sorte de droit commun procedurier qui constitue ainsi la cheville ouvriere de la procedure judiciaire ivoirienne, une situation nouvelle rendu necessaire apparamment par un contexte precis au sein duquel on peut, inscrire certains parametres coloniaux et donc historiques, mais aussi des facteurs socio-economiques diverses. Le resultat de tout ceci que manifeste ce code qui par certaines simplifications, adaptations et unifications a su prendre un credit suffisant pour les objectifs notamment de celerite qui preoccupaient les auteurs essentiellement praticiens de ce code. Les vrais problemes de ce code sont essentiellement techniques. Pour l'ambition qu'il affiche ce code reste peu centralisateur des dispositions eparses qu'il voulait rassembler en son sein dans un ensemble intelligible. On notera dans le meme ordre d'idees que les dispositions du code restent quelquefois elliptiques et le fait qu'il rassemble 500 articles environs y compris les voies d'execution reste assez significatif de certains eclaircissements qui auraient ete souhaitables au niveau de ce code. Parce que le juge ivoirien de ce fait garde une grande liberte d'appreciation ce qui non seulement ne va pas toujours dans le sens souhaitable mais est de nature a menacer les droits de la defense. Face a l'inexperience affichee des plaideurs qui sont de ce fait attires vers d'autres voies paralleles de justice, justice coutumiere ou simplement "anarchique" suivant l'expression de vallimaresco il est preferable d'arranger ce code a la lumiere de la deja tres enrichissante experience passee. Il faudra surtout profiter des derniers progres accomplis dans le domaine de la technique de codification telle que presentee par le nouveaucode de procedure civile francais. Les idees reelles de ce code sinon, empruntent des allures genereuses dans les cadres precis de celerite et des droits de la defense. On constate de la sorte un grand theme sur l'unification des juridictions et de la procedure suivi sur ce plan-la, d'un systeme de juge unique au 1er degre des juridictions; toute la procedure du plein contentieux administratif confiee a la procedure de droit commun dont s'agit le contentieux de "l'exces de pouvoir" ou de la legalite des actes administratifs restant cependant a une juridiction specialiseeThis research is on a new model of procedural code concerning the civil rights trade and administration in the ivory-coast. The study was based on two fondamental principles: swiftness in the dispensation of justice and defence rights. Decreed on 1972, this code is a large extent a product of the country's history. Although modified, or adapted to suit the local environment, signs of colonial rule are still present. In fact the study tried to show the evolution in time and space of world event of which this code is the product. An effort has been made to show the originality of this code, and the differences between it and french procedure. The originality comes from the fact that there is a common judicial procedure to all branches of law as against french's which has a specific procedure for each branch of law. However, there is still a lot to do in the technicalities of the code as many procedural rule are either not covend at all or are shallowly treated. Furthermore, inspite of the sound structure for swiftness (unified tribunals and procedures, thereby reducing the nomber of steps and time required to complete a case) adopted by the authors of the code, many juges apparently and paradoxically make it difficult for suitors, maybe as a result of their training which was not originally geared to handle the new situation. Besides, the authors of the code completely ignored the theme "defence rights" apparenteltly because they were much more preoccuped with the dispensation of justice. And that is all the more reason why (the topic of) this study was chosen -knowing fully well that swiftness can make defence rights to suffer even more. Finally, one thing that can be said is that a code exists; but to have a code is one thing, and (to know) the reality is another
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N'Goran, Gérard. "La protection de la créance du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage en Cöte d'Ivoire et les enseignements des droits américain et français." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10030.
Abstract:
La protection de la créance du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage est assurée en France par l'action directe et aux USA (état de Californie) par le stop notice. En quête d'une protection pour le sous-traitant ivoirien, cette étude s'inspire des mécanismes français et américains en ce qu'ils assurent une protection minimale de la créance du sous traitant. L'étude s'appuie également sur leurs limites pour élaborer une protection plus rigide au profit du sous-traitant ivoirien. Ce travail est en définitive une occasion de comparaison de système juridique, de synthèses et d'évaluations de solutions acquises ça et là en vue de proposer des solutions nouvelles, et de faire sans doute progresser le droit que donne ce travail.
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Le, Blanc Marie Nathalie. "Youth, Islam and changing identities in Bouaké, Côte d'Ivoire." Thesis, University College London (University of London), 1998. http://discovery.ucl.ac.uk/1317804/.
Abstract:
This Ph.D. thesis is based on ethnographic fieldwork carried out amongst Muslims of Malian origin in Bouaké, Côte d'lvoire, between February 1993 and June 1995. The dissertation is concerned with the description of processes of identification in the context of urban life and international migration within West Africa. The investigation focused on these processes as they unfold in Islamic youth associations, female place-of-origin associations, madrasas (Islamic schools), and compound life. Marriage practices, the sociohistorical construction of age groups and gender, and the negotiation of differing worldviews are central to the analysis. In the thesis I argue that in the contemporary sociopolitical scene in Côte d'lvoire, Muslims of Malian origin identify with two ensembles of ethnic labels: the Dioula label and several identity labels tied to places of origin in Mali. However, for a number of young men and women, Islam, rather than ethnicity, plays a central role in their self-identity and their sense of belonging. This argument requires an examination of the respective influences of the life course and of patterns of social change in these processes of identification. In order to support this argument, I describe the politics of identity in Côte d'lvoire in the post-Houphouët-Boigny period, elements of social change over the past thirty years affecting Islamic institutions and the educational trajectories of young men and women, and the logic of marriage practices in an urban setting marked by ethnic heterogeneity. The empirical chapters of the thesis analyse versions of Islam produced within Islamic youth associations and the negotiation of conflicting worldviews in the life trajectories of Muslim women.
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Balac, Ronan. "Gens de terre, gens de réseaux : mécanismes de production et lien social : pour une nouvelle mise en perspective de l'économie de plantation en Côte d'Ivoire." Paris, Institut d'études politiques, 1998. http://www.theses.fr/1998IEPP0025.
Abstract:
Depuis la fin des années quatre-vingt, l'économie de plantation de café et de cacao traverse en Côte d’Ivoire une crise profonde. La disparition imminente des derniers massifs forestiers et la réduction de l'accès à la force de travail qui lui est liée menacent en effet le système dans sa reproduction. Quelles issues se dessinent donc aujourd'hui ? Observe-t-on un début d'intensification en travail et en technologie ou bien une lente disparition du système par l'émigration de la force de travail ? Comment expliquer les transformations en cours ? Pour suivre et comprendre l'évolution de ce système productif agricole, notre travail de recherche repose sur la démonstration de l'hypothèse suivante : ce qui importe pour les migrants ce n'est pas la sauvegarde de l'espace de production mais la survie du groupe domestique et du lien social avec la communauté d'origine. Les migrations, au sens où elles constituent l'instrument de cette volonté de reproduction sociale, forment tout naturellement le "révélateur" et "l'analyseur" du système d'économie de café et de cacao. A travers les migrations, il s'agit de montrer comment la logique de reproduction de la famille et de la communauté commande la structuration et la déstructuration de l'économie de plantationSince the end of the eighties, plantation economy based on coffee and cocoa is facing in Côte d’Ivoire a deep crisis. The imminent disappearance of last forest masses and the reduction of access to labour force witch is linked to it, are indeed threatening reproduction within the system. What possible solutions are there today? Are we seeing the beginning of intensification work or technology or are we seeing a slow disappearance of the system through emigration and labour forces? How does one explain the current changes? To follow and fully understand the evolution of this agricultural system of production, our research work is based on the following hypothesis: migrants are more concerned with the survival of their domestic group and the social link with their community of origin than with safeguarding their space of production. Migration, in the sense that it constitutes the instrument of this desire of social reproduction, naturally serves as the "revealing" factor and basis for "analysis" of the economic system based on coffee and cocoa. Through this migration factor, we aim at demonstrating how the logic of family and community reproduction command the structuring and de-structuring of the plantation economy