Relevant bibliographies by topics / Droit romain – Sources

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Academic literature on the topic 'Droit romain – Sources'

Author: Grafiati
Published: 25 January 2025

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Journal articles on the topic "Droit romain – Sources"

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Piattelli, Daniela. "Zedaqà: Pursuit of Justice and the Instrument of ‘Ius Talionis’." Israel Law Review 29, no. 1-2 (1995): 65–78. http://dx.doi.org/10.1017/s0021223700014540.

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Abstract:
Much has been written on the law of retaliation, both by the specialists who studied the sources of the Ancient Near East that are different from Israel and by those who made Israel the subject of specific studies.Among those who may be numbered in the first group, we shall quote Cardascia. Among his most recent studies connected with the subject considered, we shall mention: “Réparation et peine dans les droits cunéiformes et le droit romain”, in La responsabilité à travers les âges, ed. par M. Boulet-Santel, (Paris, 1989) 1–45; “La peine dans les droits cunéiformes”, in (1991) 55 Rec. de la Société J. Bodin 37–49. But the most incisive study, on which we shall dwell at length, is: “La place du talion dans l'histoire du droit pénal à la lumière des droits du Proche-Orient ancien”, in Mélanges J. Dauvillier (Toulouse, 1979) 169–183.
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Vanderlinden, Jacques. "Qu’est-ce qu’un code ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 29–51. http://dx.doi.org/10.7202/043827ar.

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Abstract:
Historiquement, avant 1804, le code se présente sous une forme double : recueil de sources formelles de droit, le plus souvent de législation, d’une part, fusion de l’ensemble des sources du droit en un texte nouveau consacré à une branche du droit, d’autre part. Ce n’est qu’aux XVIe et XVII e siècles que la seconde acception se manifeste en Europe occidentale, les siècles antérieurs suivant l’exemple romain du recueil de sources. Il faut attendre le XVIII e siècle, en Bavière pour que soient promulgués sous le nom latin de codex trois codes (civil, pénal et de procédure), préfigurations dans la forme et le nom des codes napoléoniens. Ceux-ci déclencheront, par mimétisme volontaire ou forcé, le mouvement de codification du XIXe siècle, sans que s’interrompe pour autant la confection de codes de sources.
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Savard, Anne-Marie. "La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec; un retour aux sources ?" Les Cahiers de droit 47, no. 2 (April 12, 2005): 377–405. http://dx.doi.org/10.7202/043889ar.

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Abstract:
Relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines pendant plusieurs décennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques années, particulièrement au Québec. Par exemple, contrairement au modèle de la reproduction bisexuée y ayant toujours existé, il est désormais possible, depuis juin 2002, pour un couple de même sexe, de se voir reconnaître un lien de filiation avec un enfant, par l’entremise de l’adoption, ou encore, dans le cas de deux femmes, à la suite du recours à la procréation assistée. Malgré ces changements profonds dans la façon dont le droit « aborde » la nature et le rôle du lien filial, la littérature juridique a surtout abordé le thème du droit de la filiation sous des angles positivistes. L’objet du présent article est d’apporter un éclairage nouveau à cette branche du droit en replaçant l’institution de la filiation dans une perspective historique axée sur l’étude de la fiction juridique. Plus particulièrement, l’auteure se demande si les fictions sur lesquelles repose ce nouveau lien filial unisexué rejoint les racines traditionnelles, romaines ou médiévales, de la fiction juridique ou encore s’en éloigne. Après avoir défini les principaux termes de son questionnement juridique dans la partie introductive, l’auteure divise son article en deux parties principales. Dans un premier temps, elle décrit brièvement l’évolution de la notion de fiction juridique au sein du droit d’inspiration civiliste, d’abord en droit romain et ensuite en droit médiéval, autant civil que canonique. Dans un second temps, elle démontre comment les fictions qui se trouvent dans la nouvelle loi québécoise rejoignent davantage, avec certaines réserves, les racines romaines de la fiction juridique, fiction dénuée de limites, ce qui représente une rupture par rapport au modèle de la fiction d’influence médiévale, ayant régné jusqu’à tout récemment.
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Bady, Clément. "Les immunités accordées aux philosophes dans l’Empire romain." Mélanges de l'École française de Rome. Antiquité 136-1 (2024): 231–58. http://dx.doi.org/10.4000/12rxs.

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Abstract:
Le droit romain a rassemblé une série de mesures relatives aux exemptions fiscales concédées à des intellectuels et professionnels du savoir, reconnus d’utilité publique, comme les médecins ou les rhéteurs. Or, dans la législation impériale et les écrits de juristes qui se rapportent à l’immunitas, les philosophes font figure d’exception à différents niveaux. En confrontant cette documentation juridique aux sources littéraires et épigraphiques, il s’agit de comprendre les logiques d’attribution et d’encadrement de ces exemptions, qu’elles soient individuelles ou collectives, et la manière dont les autorités impériales et locales concevaient l’identité et l’activité du philosophe. La place à part qu’occupait la philosophie dans les représentations et l’éducation de l’aristocratie a conduit presque mécaniquement à particulariser le traitement fiscal des philosophes aussi bien dans les cités que dans la ville de Rome.
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Cornu-Thénard, Nicolas. "Rudolf von Jhering : Méthode de l’histoire du droit." Tribonien N° 6, no. 1 (March 11, 2024): 112–50. http://dx.doi.org/10.3917/trib.006.0112.

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Abstract:
Le texte dont Tribonien propose la lecture est extrait du fameux ouvrage de Jhering, L’esprit du droit romain dans les diverses phases de son développemen t. Publié en quatre volumes entre 1852 et 1865, il a fait l’objet d’une traduction en français par O. de Meulenaere, qui n’a malheureusement plus été rééditée depuis 1880 1 ; les éditions de la Société de législation comparée s’efforceront bientôt de rendre ce texte à nouveau plus accessible. Bien qu’il soit resté inachevé, L’esprit du droit romain est en effet un livre majeur, qui a fait prendre un tournant saisissant à la romanistique et propose aujourd’hui encore l’une des introductions les plus suggestives à l’étude du droit romain. Le ressort de cette pensée est mis en lumière dans le prologue dont certains extraits sont reproduits ici, à titre suggestif. Jhering y expose les considérations méthodologiques qui conditionnent son travail, les unes tenant à la nature du droit et les autres à la notion d’histoire. Une précaution commune les anime : le refus de réduire le droit à ses sources politiques. Le droit n’est pas « une agrégation extérieure de dispositions arbitraires », et la vigueur même d’un principe juridique ne dépend pas des lois ; la multiplication de celles-ci est d’ailleurs ouvertement dénoncée par l’auteur comme un signe de faiblesse, qui révèle « l’impuissance de la force digestive intellectuelle ». On ne saurait s’en tenir à la formulation super-ficielle que donne un peuple de ses règles juridiques : elle exprime, non pas le droit lui-même, mais seulement la conscience que peuvent en avoir ceux qui lui sont assujettis. L’analyse scientifique doit approfondir cette impression imparfaite, pour mettre en lumière la logique essentielle de ces règles ; il en résultera un langage fondamental, un « alphabet du droit », qui permet d’étendre la matière juridique de manière autonome, en tirant profit de la fécondité des notions qui la constituent 2 . L’analyse devra alors être poussée plus loin encore, afin de saisir ce qui détermine l’unité d’un tel système à une époque donnée. Il faudra apprécier les forces qui le conditionnent : en discerner l’esprit. Il y a lieu pour cela de solliciter l’histoire. Elle permet de distinguer, en effet, les événements essentiels de ceux qui ne le sont pas, et de révéler ce faisant, tout ensemble, l’esprit d’un peuple et d’une époque. Un tel esprit est difficilement saisissable au présent : comme le dit Jhering, la postérité seule a le pouvoir de résoudre l’énigme soulevée par chaque époque. Pour y parvenir, le juriste historien doit renoncer aussi bien au projet servile de collationner l’ensemble des lois à la manière d’un copiste, qu’à l’ambition partiale d’en choisir arbitrairement certaines en instrumentalisant l’histoire à des fins idéologiques. Il doit renoncer aussi à la prétention illusoire de représenter exactement les institutions du passé : il sera toujours impossible en effet de restituer l’ensemble des conditions réelles de formation d’un droit, indispensables pour le comprendre pleinement. « Chaque époque doit être un original » et il convient donc d’assumer les interrogations du présent pour interroger un droit du passé, afin de découvrir de celui-ci les faces les plus diverses, révélées progressivement par les études successives. L’approche suppose une analyse affranchie de la chronologie événementielle, privilégiant le temps long, délié de ses déterminants strictement politiques. Il en résultera un ordre temporel propre au droit étudié : une chronologie autonome et interne, à l’image de celle que la géologie révèle de la surface terrestre. Sa connaissance permettra alors aux juristes, dans la formulation des règles juridiques, de préserver au mieux la force morale que le droit a vocation d’exercer sur les âmes. L’étude de l’esprit du droit romain aura, dans cette perspective, une vertu à la fois instructive et édifiante.
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Bougard, François. "Rationalité et irrationalité des procédures autour de l’an mil : le duel judiciaire en Italie." Histoire de la justice N° 15, no. 1 (March 1, 2002): 93–122. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0093.

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Abstract:
La preuve par le duel judiciaire se répand en Italie aux X e -XI e siècles pour les causes civiles. En 967, une loi de l’empereur Otton I er favorise cette évolution, en offrant la possibilité de contre-attaquer un serment par le duel en cas de litiges fonciers et mobiliers. Il s’agit de prévenir le parjure et d’exalter la sacralité du serment qui s’est banalisé, du fait même de la ritualisation de l’enquête carolingienne. L’usage du duel ne s’oppose pas à celui du droit romain, comme le montrent de nombreux exemples empruntés aux monastères italiens d’Italie occidentale, ce qui laisse à penser que les praticiens savent combiner plusieurs droits pour régler les conflits sans s’attacher à d’éventuelles contradictions. Il faut attendre le milieu du XI e siècle pour que s’expriment les premières manifestations d’hostilité à l’égard de ce mode de preuve en matière civile, tandis qu’il continue d’être reconnu en matière criminelle. À ce moment, les puissants en revendiquent aussi l’usage exclusif et l’intègrent à la culture nobiliaire. Il n’est pas sûr que les duels aient tous été effectivement livrés ; dans de nombreux cas, les récits de duels livrés n’ont pas été conservés et seule subsiste la mémoire du droit pour lequel ils ont servi de preuve. L’interprétation difficile des sources oblige l’historien à la prudence, mais il peut conclure qu’il existe bien un moment européen du duel, après celui de l’enquête carolingienne, et que ce mode de preuve est un outil du droit qui ne relève ni de l’irrationnel ni d’une dégradation de la justice publique.
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Rodríguez Garrido, Jacobo. "Non enim iam servi nostri principis amici . Trajano y las reglas de la quaestio servi." Dialogues d'histoire ancienne 49/2, no. 2 (December 12, 2023): 167–93. http://dx.doi.org/10.3917/dha.492.0167.

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Abstract:
Dans la procédure médico-légale typique de la Rome du Principat et du droit romain dit classique, le recours à l’interrogatoire par la torture est intrinsèquement lié au monde servile, puisque ce n’est que par le tormentum que le témoignage de l’esclave était considéré comme valable. Cette affirmation trouve une réserve importante dans la quaestio servi contra dominos , c’est-à-dire l’utilisation du témoignage de l’esclave contre les intérêts de son propre maître. Cet article analyse la législation impériale de Trajan concernant le tormentum servi et la nuance sur la base du discours central du Panégyrique que Pline le Jeune consacre à cet empereur où il cherche à souligner les différences fondamentales entre l’empereur hispanique et son prédécesseur Domitien, ce qui n’est pas toujours étayé par des sources juridiques.
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Barbier, Jean-Yves. "L’aqueduc de Fontanières : un cinquième aqueduc romain à Lyon ?" Gallia 80, no. 1 (2023): 111–23. http://dx.doi.org/10.4000/11ucw.

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Abstract:
Des vestiges d’aqueduc encore signalés à la fin du xixe s. sur le versant oriental des collines au sud de Fourvière figuraient sur les cartes du réseau hydraulique lyonnais avant d’être curieusement écartés des travaux de synthèse du xxe s., focalisés sur les quatre grands et prestigieux aqueducs exploitant, dans le Rhône et jusque dans la Loire, les ressources en eau distantes du mont d’Or ou des marges orientales du Massif central. Ils seraient tombés dans l’oubli si la reconnaissance fortuite d’un tronçon de canal dans la cave d’une maison à La Mulatière (Métropole de Lyon) n’avait pas relancé recherches en archives et prospections visuelles sur le terrain, dont les résultats inédits posent trois jalons sur le tracé d’un cinquième aqueduc lyonnais. De bien moindre envergure, mais de gabarit appréciable, il drainait vers le nord, en direction du vallon de Choulans, des sources proches, disponibles au flanc des formations géologiques complexes qui dominent la Saône au sud de Lyon/Lugdunum. Ces ressources complémentaires, conduites à une altitude de 223 m trop basse pour atteindre le sommet de la colonie, pouvaient desservir des étages topographiques intermédiaires de son suburbium au droit de l’ancien confluent du Rhône et de la Saône. Cette tentative de restitution partielle du tracé de l’aqueduc de Fontanières constitue une aide à la protection des vestiges et ouvre le champ aux opérations archéologiques qui pourraient être prescrites pour en améliorer l’étude.
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Reichert, Stephie. "Vivre selon son ethos : Le cas du prince en tant que magister legum , de César à Néron." Revue historique 709, no. 1 (March 28, 2024): 95–120. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.241.0095.

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Abstract:
L’article analyse le rapport étroit entre la loi et le pouvoir des princes en tant que magister legum , de César à Néron. L’analyse porte sur la dualité entre le bon prince, démontrant ses vertus grâce à des décisions sages, et le mauvais prince, terrorisant son peuple. César est l’exemple type du bonus princeps , il se laisse guider par sa bienveillance et son indulgence et est considéré par les sources littéraires comme iustus , même s’il agit à l’encontre de la loi. Il est clair qu’Auguste doit suivre le modèle du bon prince qui accomplit les vertus prédéterminées par son père adoptif. L’article s’intéresse surtout au cas d’Auguste qui, par son comportement, influence le verdict d’un procès. Face à l’ auctoritas du prince, beaucoup d’accusés abandonnent et nombre d’entre eux commettent le suicide, car tomber en disgrâce, vivre une renuntiatio amicitiae de la part du prince, a des conséquences considérables dans la société romaine. L’ auctoritas du prince juste n’a pas de limites. Tibère et Caligula sont des exemples de mali principes. Claude est condamné dans la lecture satirique de Sénèque parce qu’il n’a aucune considération ni pour la justice, ni pour l’équité, ni pour tout procès de droit commun. Néron, le dernier empereur julio-claudien, constitue le premier exemple attesté largement de l’effacement de la mémoire d’un prince-tyran tandis que Rome sombre dans une période de bouleversements d’une durée d’un an et demi (68-69), pendant laquelle quatre empereurs ont régné sur l’Empire romain.
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Lücke, H. K. "Simultaneity and Successiveness in Contracting." European Review of Private Law 15, Issue 1 (February 1, 2007): 27–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007002.

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Abstract:
The Principles of European Contract Law (the Lando Principles) assume that there are ways of contracting which ‘cannot be analysed into offer and acceptance’ (Article 2:211), but suggest no model which would explain how such contracting occurs. The Restatement of the Law Second, Contracts 2d suffers from a similar deficiency (§ 22 (2)). Without such an explanation, attempts to provide comprehensive rules to govern the conclusion of contracts are bound to fail. Legislation in German-speaking countries, commencing with the Prussian Code of 1794 and culminating in the German Civil Code, has opted for a supposedly universal model of successiveness (promise/acceptance, offer/acceptance). It is now universally understood that this has failed. It has also obliterated the analytically crucial distinction between (1) agreeing on a set of terms, and (2) contracting to be bound by such terms. The scholars of the ius commune followed their interpretation of the Roman sources: their contracting model was based on simultaneous assent. This promising approach was condemned to irrelevance by legislative intervention. Being unencumbered by legislation, the common law was able to develop a version of the simultaneity model which is worthy of further articulation. It is too superficial to seek to explain these different developments simply in terms of the common law doctrine of consideration. The article deals only with bilateral contracts. The history of the subject is examined, not for its own sake, but because of the assistance it provides in developing sound principles for the future. Résumé:Les principes du droit Européen du contrat (les Principes de Lando) considèrent que parfois la formation du contrat ne peut pas s’analyser en une offre et une acceptation (Article 2:211), mais ne fournissent pas de modèle qui expliquerait comment ces contrats sont formés. Le ?restatement of Law Second, Contracts 2d’ est affecté du même défaut (§ 22 (2)). Sans cette explication, toute tentative d?établir des règles universelles sur la formation du contrat est vouée à l?échec. La législation dans les pays germanophones, en commençant par le Code Prusse de 1794 et parachevée par le Code Civil Allemand, a choisi un modèle successif supposé universel (promesse/acceptation, offre/acceptation). Il est maintenant unanimement reconnu que ceci a été un échec. Cette approche a également effacé la distinction analytique fondamentale existant entre (1) l’acceptation des termes du contrat, et (2) l’accord d?être obligé par ces termes. Les partisans du ius commune ont suivi leur interprétation du droit romain: leur modèle contractuel se fonde sur l’existence d’un accord simultané. Cette approche prometteuse a été condamnée à la caducité par l?intervention du législateur. N’étant pas soumise à législation, cette partie de la common law a été en mesure de développer une version du modèle de simultanéité qui n?est pas sans intérêt. Il est trop superficiel de chercher à expliquer ces différents développements sur la seule base de la doctrine de la ’consideration’ du droit de common law. Cet article ne traite que des
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Dissertations / Theses on the topic "Droit romain – Sources"

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Teixeira, Cédric. "La classification des sources des obligations du droit romain à nos jours." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30079/document.

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Abstract:
Avec l’apparition de plusieurs sources d’obligations en droit romain (le contrat et le délit), les juristes ont cherché à classer ces sources. Cela a commencé avec la classification des Institutes de Gaius. Cette étude propose d’étudier l’évolution de la classification des sources des obligations depuis son apparition en droit romain jusqu’à ses aspects les plus récents. Elle porte en conséquence sur les classifications doctrinales de l’ancien droit, la classification présente dans le Code civil et son interprétation par la doctrine du XIXe siècle, et les évolutions de cette classification au XXe siècle sous l’influence du droit allemand notamment
With the appearance of several sources of obligations in Roman law (contract and torts), jurists sought to classify these sources. That started with the classification of Gaius in his Institutes. This study proposes to study the evolution of the classification of the sources of the obligations since its appearance in Roman law until its most recent aspects. It relates consequently to doctrinal classifications of the former law, classification present in the Civil code and its interpretation by the doctrines of the 19th century, and the evolutions of this classification at the 20th century under the influence of the German right in particular
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Chevreau, Emmanuelle. "Le temps et le droit, la réponse de Rome : l'approche du droit privé." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020051.

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Vassart, Patrick. "Mentir à Rome: mentiri ou mendacium dicere ?L'inhospitalité des sources juridiques." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209667.

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Abstract:
Un paradoxe a suscité la recherche entreprise :en dépit de leur aspect intrinsèquement normatif, les notions rendues en langue française par le substantif ‘mensonge’ et le verbe ‘mentir’ apparaissent très rarement dans les textes de droit positif des systèmes juridiques d’inspiration romano-germanique et, dans leur dimension élémentaire de ‘propos sciemment inexact formulé dans l’intention d’induire en erreur’, ne correspondent à aucun terme technique du lexique juridique. Elles participent certes de certaines figures juridiques complexes – telles que celles de ‘faux’ ou de ‘dol’ – mais, au titre d’éléments, demeurent en-deçà du seuil d’incrimination propre auxdites notions complexes :ainsi leur faut-il entrer en composition avec d’autres éléments pour entraîner la condamnation juridique que leur condamnation morale uniforme paraissait appeler a priori. Réduites à leur dimension élémentaire, elles révèlent ainsi une contradiction entre un principe moral de prohibition et un principe juridique de tolérance. Une tentative d’élucidation de cette contradiction emprunte la voie de l’examen des sources romaines des normes qui en dérivent historiquement. Tant les sources juridiques proprement dites que les sources littéraires latines antiques en général :il s’est imposé d’interroger les secondes en raison du faible nombre d’occurrences du verbe 'mentiri' et du substantif 'mendacium' dans les premières.

Une première partie de l’essai s’attache à identifier la terminologie latine du mensonge. La tradition nous a légué les définitions et acceptions rigoureuses retenues par saint Augustin, sans égard à une subtile distinction qu’Aulu-Gelle avait puisée chez Nigidius Figulus :'mentiri' et 'mendacium' empruntent leurs étymologies distinctes respectivement à la pensée (racine *men-) et à l’erreur ('mendum' ou 'menda'), mais l’absence de parenté étymologique n’a guère affecté une étroite alliance sémantique dans l’usage, et ce aussi loin que remontent nos sources, en l’espèce l’œuvre du dramaturge Plaute, œuvre où abondent ces deux mots qu’aucun écrit antérieur n’atteste.

La deuxième partie de l’essai confronte l’alliance sémantique des deux mots à leur absence dans les textes conservés du droit archaïque, en vue de tenter d’expliquer leur rareté dans les textes ultérieurs. Une œuvre fait l’objet d’un examen approfondi, en raison de la remarquable représentativité de la mentalité d’âge républicain qui doit lui être reconnue :la comédie du Pseudolus de Plaute. La valeur de témoignage de ce texte ne peut cependant être mise en avant qu’en écartant deux préventions :1) l’inattendue irrigation du texte comique par la doctrine épicurienne – la canonique (ou discipline du raisonnement) bien plus que l’éthique – n’y réduit pas la thématique du mensonge à une parodie de la notion du clinamen, notion alors anachronique si l’on s’en tient aux seuls textes attribués à Epicure ;2) il convient de ne prêter au dramaturge aucune intention subversive comparable à celle qui avait peu auparavant valu la censure au poète Naevius. L’analyse du texte, dans sa perspective historique éclairée par les récits de Polybe et de Tite-Live, conduit à relier l’hommage de Plaute aux facultés intellectuelles de discernement qu’il prête aux Romains – alors à l’apogée de leur condition juridique de 'ciuis/miles' ou citoyen/légionnaire – à la promotion politique des vertus du raisonnement et de la circonspection, promotion symbolisée par la dédicace d’un temple à Mens au cours de la deuxième guerre punique. Le droit civil – au sens de droit objectif propre à la cité – apparaît alors, dans la rigueur de son formalisme originel, comme le corollaire, dans les rapports juridiques entre citoyens, de la discipline imposée au légionnaire dans sa confrontation à l’ennemi extérieur ('hostis/inimicus') :un impératif civique d’exercice constant de la vigilance et de la 'prudentia'. Aussi n’est-ce pas la faute morale du menteur qui doit être juridiquement sanctionnée, mais bien la coupable imprudence de l’interlocuteur qui verse dans l’erreur et succombe à l’'animus fallendi' du menteur. Encore l’étymologie retrouve-t-elle ses droits lorsque s’opère une distinction entre, d’une part, la neutralité du substantif 'mendacium' – son aspect ‘métallique’ d’arme susceptible d’être maniée en bien ou en mal selon la qualité civique de l’utilisateur – et, d’autre part, la stigmatisation du verbe déponent de sens médio-passif 'mentiri'. Ce verbe, immédiatement dérivé de la racine *men-, aurait pu ne viser que le fait de ‘penser’ s’il n’avait, comme l’analysera Varron, été réservé par l’usage qu’à une pensée strictement égoïste, excluant comme telle tout partage, donc à l’encontre des devoirs inhérents à la participation aux débats dans les assemblées publiques caractéristiques de la vie républicaine :être animé d’une pensée susceptible de partage se dit 'cogitare'.

La troisième partie de l’essai s’attache à décrire l’évolution de la mentalité héritée de la deuxième guerre punique à la mesure de l’extension du domaine de l’ancien droit civil à une société cosmopolite, au sein de laquelle les attentes placées dans la figure emblématique du citoyen romain sincère doivent composer avec les nécessités nouvelles de relations juridiques plus complexes, relations que les vertus civiques prêtées au citoyen/légionnaire ne peuvent plus suffire à régir. Evolutions contrastées du 'ius publicum' et du 'ius priuatum' :tandis que, sur la voie du Principat, les rapports de force politiques cantonnent le devoir de sincérité à une morale personnelle bien aléatoire au cours des conflits qui altèrent le dernier siècle de la République, le droit privé s’enrichit du 'ius gentium' pour s’efforcer, dans les 'iudicia bonae fidei', de substituer à la vigilance formaliste une conscience substantielle des devoirs de sincérité des cocontractants. C’est toutefois en vain que Cicéron suggère de transposer à la scène politique l’éthique du droit civil, ou que Virgile (en particulier dans un épisode-clé du deuxième livre de l’Enéide, manifestement inspiré aussi par la canonique épicurienne) tente de ressusciter une éthique collective de la vigilance face au mensonge. Etrangers donc au droit public de l’Empire, les termes mendacium et mentiri n’apparaissent qu’en ordre dispersé dans un nombre restreint de notices du Corpus iuris ciuilis et, faute d’y être érigés en termes techniques, ne participent que de transpositions ponctuelles aux rapports de droit civil de sanctions inspirées par un devoir de sincérité jadis enraciné dans des notions républicaines de la responsabilité personnelle et de la solidarité.

Aux termes extrêmes de nos sources latines antiques, le mensonge, dans sa dimension élémentaire d’affirmation délibérément trompeuse, a été entendu de deux façons apparemment diamétralement opposées :d’un impératif républicain de sanction de la crédulité à la condamnation uniformément rigoureuse prononcée par saint Augustin. Cette opposition se mue cependant en synthèse si l’on veut bien considérer que la conception augustinienne tend à conférer la dimension métaphysique de la Cité de Dieu au devoir romain de sincérité autrefois et autrement promu dans les limites de la seule cité républicaine. Entre deux conceptions absolument fondées sur la norme éthique, la norme juridique romaine, seulement appelée à régir l’altérité avec réalisme, n’a traité qu’avec une parcimonieuse prudence de cette perversion de la pensée qu’est le mensonge.
Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Deborde, Gwenaëlle. "Ex Decreto. L'administration judiciaire des communautés occidentales sous le Haut-Empire romain." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2024. http://www.theses.fr/2024SORUL103.

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Abstract:
Pour comprendre le déroulement de la justice au sein des provinces occidentales, il faut décentrer le regard, quitter Rome, ses écrivains et ses juristes, pour trouver des sources plus locales qui nous informent sur les affaires et les procès. En quête de justice, les communautés de l'empire portent leurs plaintes et leurs litiges auprès des autorités romaines afin de faire valoir et de protéger leurs droits. L'épigraphie garde la trace des querelles qui les animent, mais aussi de leur résolution à l'échelle provinciale. Ces sources sont précieuses pour l'historien, puisqu'elles transcrivent des documents originaux produits à l'issue des procès qui ont largement été détruits au fil du temps. Que peuvent nous apporter les sources épigraphiques dans la connaissance de ces conflits ? Comment la justice romaine s'applique-t-elle aux communautés de l'empire ? Comment ces dernières usent-elles des cours de justice pour influer sur les rapports avec leurs voisines ou faire reconnaître leurs droits ? Cette étude offre une image concrète de la justice romaine, qui apparaît comme un système empire, qui se forme à mesure des litiges, produisant ainsi une réalité constituée d'une mosaïque de solutions pratiques et cohérentes. Plus qu'une histoire linéaire, l'installation des systèmes administratifs romains dans les provinces montre de nombreuses résistances qui soulignent une constante renégociation du consensus entre les communautés et les autorités romaines
In order to comprehend justice in the Western provinces, we must shift our focus from Rome, its writers, and lawyers to local sources that provide information about cases and trials. In search of justice, the communities of the empire brought their complaints and disputes to the Roman authorities in order to assert and protect their rights. The epigraphy maintains a record of both the quarrels that animate them and their resolution at the provincial level. The transcription of original documents produced after the trials, which were largely destroyed over time, is a valuable resource for historians. What can epigraphic sources bring to our knowledge of these conflicts? How does Roman justice apply to the communities of the empire? What strategies do they employ to influence relationships with neighbors or have their rights recognized through the courts? This study depicts Roman justice as an empirical system that develops over time through litigation, creating a reality of practical and coherent solutions. The installation of Roman administrative systems in the provinces is not a linear history because it demonstrates many resistances and highlight a constant renegotiation of consensus between communities and the Roman authorities
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Murray, Nathan. "Auctoritas : les sources du droit public dans la pensée cicéronienne." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28282.

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Abstract:
Ce mémoire propose une analyse de la pensée constitutionnelle tardorépublicaine telle qu'elle est exprimée dans les discours, traités rhétoriques et traités philosophiques de l'orateur et homme d'État romain Marcus Tullius Cicéron, entre 67 et 43 avant Jésus-Christ. Le chapitre I adopte une structure chronologique et brosse un portrait du parcours privé et public de Cicéron, en s'attardant principalement sur les éléments de son éducation et de sa carrière politique qui ont pu influencer sa réflexion. Ces éléments sont situés dans leur contexte historique et institutionnel. Les chapitres II et III sont consacrés respectivement à la réflexion cicéronienne sur le peuple et le Sénat et adoptent une approche théorique et rhétorique du droit public romain : sont étudiées les constructions et les conceptions qui sous-tendent l'analyse constitutionnelle élaborée par Cicéron, mais aussi l'instrumentalisation de celle-ci au service d'une idéologie et d'un projet politiques. Les questions de la « souveraineté » supposée du populus romanus, de la « refondation » du droit écrit par la loi naturelle, de l'idéal cicéronien de primauté institutionelle, constitutionelle et politique du Sénat, de même que celle de la valeur juridique du sénatus-consulte sont abordées. Le chapitre IV, enfin, s'attarde à la constitution « en action » : le droit public romain y est étudié dans sa pratique et son application. L'analyse d'une sélection précise de crises politiques qui sont en fait autant d'affrontements légaux – le recours au sénatus-consulte ultime, le tribunat de Clodius et l'exil de Cicéron, les troubles qui suivent l'assassinat de César dictateur – permet ainsi de mettre la théorie cicéronienne à l'épreuve du réel. La conclusion offre un retour sur une pensée paradoxale mais cohérente, qui mit au service d'une conception radicale de la suprématie sénatoriale une savante rhétorique de la tradition et une réflexion philosophique et juridique complexe.
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Stavropoulos, Evangelos. "Le dialogue institutionnel entre Imperium et Sacerdotium sous l’empereur manuel Ier Comnène (1143-1180) : droit civil, droit canonique, idéologie impériale." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS193.

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Abstract:
Le règne de Manuel Ier, est décrit à partir du respect du principe de la pietas. Le terme a une teneur morale canoniste et juridique qui concerne la capacité du Basileus de légiférer de façon juste en faveur des intérêts de l’État, en respectant toujours le Droit sacré. L’œuvre législative de Manuel Ier que les commentaires des juristes byzantins de l’époque tendaient vers une interprétation moderne de dispositions fondamentales du droit romain.L’objectif principal du programme a été de raffermir l’image sacerdotale du Basileus, qui avait été sécularisée durant la crise politique du XIe siècle. Le rapprochement de l’État et de l’Église sous Manuel Ier a été le fruit d’un réalisme politique, étant donné que l’Église était reconnue, premièrement comme un réservoir idéologique pour l’Empereur, deuxièmement comme un facteur de légitimité et troisièmement comme un facteur de cohésion sociale. Sur le plan du Droit, l’attachement de Manuel Ier aux lois civiles et la nécessité de leur application rigoureuse étaient liés à sa conception selon laquelle la civilisation juridique était en accord avec la supériorité du système d’État byzantin qui, dans le fond, exprimait l’ordre divin et la volonté de Dieu lui-même. Par conséquent, la soumission de la Basileia à la loi impliquait la soumission aux commandements de Dieu.L’incorporation et la soumission du droit canonique au droit public signifiaient la nécessité de dépasser le dualisme étatique entre Imperium et Sacerdotium, au profit d’un ordre juridique aux caractéristiques intrinsèquement suprématistes. L’intégration organique de l’Église dans ce programme valorisait de façon décisive ses responsabilités spirituelles vis-à-vis d’un Empereur qui concevait la gouvernance comme une responsabilité avant tout spirituelle. De même, la distinction entre canons et lois et la systématisation de l’étude de droit canonique témoignent de la nécessité pratique de l’existence d’un code de Droit unitaire, où non seulement la loi de l’État serait présentée alignée sur les besoins modernes de l’État, mais où le droit canonique contribuerait aussi aux besoins spirituels de la société
Manuel’s I Comnenus reign is characterized from the respect to the principle of pietas. This notion has a moral and juridical content which determines the capacity of Basileus to act according to the State’s interests, respecting – in the same time – the Divine law. The legislative corpus of Manuel I is a manifestation of a tendency to a modern interpretation on fundamental principles of classic Roman law. This objective target of this program was to reconstruct the sacerdotal image of Basileus which has been secularized during the political crises of XI century. The rapprochement between the State and the Church was a fruit of political realism: i. The Church was recognized as an ideological tank for the Emperor, ii. as a factor of political legitimacy and iii. as a factor for the construction of the social cohesion. The attachment of Manuel I to the Civil Law and the necessity of his application was synonymous to his conception according to which the juridical civilization was the manifestation of the Byzantine State’s superiority, which fundamentally describe the divine order and the God’s will. This means that the submission of Basileia to the Civil Law was describing her submission to the God’s commandments. The incorporation and the submission of the Canon Law to the Civil Law describes the necessity for the overpassing the political dualism between Imperium and Sacerdotium in the horizon of a juridical order with supremacist characteristics. The integration of the Church in the Comneno’s political program was valuing decisively her spiritual responsibilities vis – a – vis an Emperor who understood his governance as a spiritual act. In the same way, the distinction between canons and laws and the systematization of the Canon Law studies saws the practical necessity of the existence of a unique code of Civil Law, which could express the modern needs of the State and in the same time could contribute to the spiritual needs of society
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D'Hautcourt, Alexis. "Les revenus publics des cités d'Asie Mineure à l'époque romaine: recherches sur l'adaptation de la structure civique grecque à l'Empire romain." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1998. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211996.

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Immongault, Nomewa Roselyne. "La femme romaine dans l’épigraphie latine de la période augustéenne au deuxième siècle après Jésus-Christ : une approche régionale : (Rome et l’Italie)." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2006PA040173.

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Abstract:
La faiblesse féminine et la minorité de la femme apparaissent comme un phénomène constant dans la législation romaine, et les auteurs latins en ont largement fait écho. De l’étude épigraphique, il ressort des confirmations, mais aussi des rectifications à apporter, par rapport aux données juridiques et littéraires, nous permettant ainsi de montrer la distance pouvant parfois exister entre le droit et la pratique. L’optique régionale donnée à cette recherche nous a permis de mettre en exergue l’uniformisation du discours, fondé sur les valeurs traditionnelles romaines, que l’on soit au centre ou à la périphérie de la capitale de l’empire. C’est une évidence épigraphique, que nous avons pu relever nonobstant le fait que l’empire romain soit loin d’être une entité géographique monolithique. Il ressort de même de cette étude quelques particularismes d’une région à une autre dans la perception qui est faite de la femme romaine. Mais ces différences n’étaient pas nécessairement ressenties ou perçues par les habitants de l’Italie, comme fondatrice d’identités régionales. Au-delà des particularismes relevés, cette étude a pu mettre en évidence l’intégration du monde italien. L’étude de la vie privée de la femme romaine, nous a permis d’en faire le portrait épigraphique physique dans une approche comparative avec le portrait iconographique et littéraire. Il en ressort un constat qui se dégage d’une source à l’autre : le primat de la vertu et de la morale, sur le charme, dans la description physique qui est faite de la femme. L’analyse de son portrait moral, à partir de l’examen des épithètes employées par sa famille pour la décrire, nous a permis de dégager une certaine hiérarchisation des vertus dans la mentalité romaine. L’analyse des textes épigraphiques relatifs à la vie publique relève la prééminence de certaines régions sur d’autres dans la problématique de la visibilité de la femme. Ainsi peut-on parler de régionalisme funéraire au vu entre autres de la concentration des honneurs dans la regio I, devançant la partie centrale de la péninsule italienne et les régions méridionales et nordiques
The feminine weakness and the minority of the woman appear as a constant phenomenon in the Roman legislation, and the Latin authors have widely echoed it. From the epigraphical study, confirmations emerge, but also amendments to make, in relation to the legal and literary data, thus allowing us to show the distance that can sometimes exist between law and practice. The regional perspective given to this research has allowed us to highlight the standardization of the views, based of the traditional Roman values, depending on whether one is in the centre or at the periphery of the empire’s capital. It is an epigraphical obviousness that we have been able to notice notwithstanding the fact that the Roman Empire is far from being a monolithic geographical entity. It even emerges from this study a few distinctive identities from one region to another in the perception that is made of the Roman woman. But these differences were not necessarily felt or perceived as the founding principles of regional identities by the inhabitants of Italy. Beyond the distinctive identities noted, this study has been able to highlight the integration of the Italian world
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Rodriguez, Chris. "Les procès des Acta Alexandrinorum : une vision des vaincus sur les relations entre Alexandrie et Rome aux deux premiers siècles de notre ère." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020058.

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Abstract:
Cette thèse se propose d’étudier dans le cadre d’une mise en série les différents procès incorporés à la collection de papyrus communément appelée Acta Alexandrinorum, sorte de corpus inclassable regroupant plusieurs documents de nature administrative, judiciaire ou diplomatique ayant trait aux relations entretenues entre l’Empire Romain et la cité d’Alexandrie aux deux premiers siècles de notre ère. Au nombre de cinq, ces procès, retrouvés uniquement à l’état fragmentaire et rédigés en grec, souvent après un travail de réécriture trahissant le parti pris des auteurs alexandrins, apportent un éclairage inédit sur les tensions entre les deux entités politiques et posent quantité de problèmes juridiques, tant sur le plan du droit privé que du droit public. L’arrière-plan égyptien place en outre ces procès à la croisée de trois traditions juridiques pouvant s’influencer et s’imbriquer mutuellement. Ces documents illustrent par ailleurs les débats qui marquaient alors la pensée politique et philosophique véhiculée par la Seconde Sophistique puisqu’ils proposaient le plus souvent un affrontement direct, dans le cadre du procès, entre les intellectuels grecs attachés aux valeurs traditionnelles de l’hellénisme et le pouvoir romain incarné par l’empereur lui-même. Il paraît donc particulièrement intéressant d’analyser au prisme du droit et des sources juridiques ces procès, très politiques, qui n’ont jusqu’alors bénéficié d’aucune étude d’ensemble dans l’historiographie française, ni même par ailleurs d’une traduction complète, et qui ne connurent à l’étranger qu’une approche essentiellement philologique
This thesis aims at studying the various trials incorporated in the papyrus collection commonly known as Acta Alexandrinorum, an unclassifiable corpus regrouping several administrative, judicial or diplomatic documents concerning the relationships between the Roman Empire and the city of Alexandria during the first two centuries AD. These trials, recorded in Greek, were found unfortunately in a very poor state of conservation, and are characterized by a process of rewriting which reveals the partiality of the Alexandrian authors. They bring a new insight to the tensions between the two political entities and cause legal problems both in terms of private and public law. Moreover, the Egyptian context places these trials at the center of three legal traditions which could influence and interact together. These documents enlighten also the debates around the political and philosophical thought conveyed by the Second Sophistic through a direct confrontation between the Greek intellectuals attached to the traditional values of Hellenism and the Roman power incarnated by the emperor himself. Therefore it seems particularly interesting to analyze these very political trials under the perspective of law, since these sources, which were mainly studied only by philologists abroad, have never been the subject of a complete study in France until now and even never completely translated
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Berger, Jean. "Droit, société et parenté en Auvergne médiévale (VIè-XIVè s.) : les écritures de la basilique Saint-Julien de Brioude." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3032.

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Abstract:
La basilique du martyr saint Julien de Brioude devint à la fin de l'Antiquité tardive le sanctuaire du saint patron des Arvernes. Le prestige du saint de Brioude et de son église resta constant en Aquitaine et au-delà dans toutes les Gaules. L'inhumation décisive de l'Empereur gaulois Avitus en 455 en ce lieu, suivie plus tard par celle duc et abbé Guillaume « le Pieux » témoigne de l'importance capitale du site. Cette aura suscita tout au long du Moyen ge la production d'une documentation diversifiée et continue. Le croisement des sources relatives à ce saint militaire et à son culte éclaire de façon originale la nature de cette ancienne institution. Au cœur du vicus rural de Brioude, la communauté des desservants de la basilique, précocement placée sous la tuitio royale des souverains mérovingiens, se comportait à la façon d'un petit senatus. Le monumental Grand cartulaire ou Liber de honoribus témoigne intensément de la remise des richesses foncières de la contrée à Saint-Julien aux temps carolingiens et lors des premiers capétiens. Dans celui-ci, l'omniprésence de la clause d'usufruit à réserve viagère caractérise la diplomatique brivadoise du haut Moyen ge. Au bénéfice du donateur, contre acquittement d'un cens, l'usufruit permettait aux cadets des familles aristocratiques, se succédant d'oncle à neveu au canonicat, de réitérer sans cesse la traditio symbolique de la propriété de biens domaniaux au saint Patron, tout en garantissant aux familles la jouissance effective de leurs produits. L'usufruit, technique propre à la romanité juridique vulgaire et provinciale, s'avère être le régime particulier aux res maternae, c'est-à-dire aux biens à disposition de la mère mais destinés à la communauté des enfants du lit. Cette origine des droits ecclésiastiques, consistant en une propriété éminente ou un dominium largement délégataire, reposait donc sur la mise en gage auprès de l'église du saint Patron des biens paraphernaux (dots et douaires) circulant et négociés entre les familles aristocratiques lors de leurs alliances. Telle était la routine de l'administration de ces territoires de confins d'Auvergne, où Fisc et Église étaient jusqu'alors intimement liés, sous la majesté du roi et du saint Patron. Les fortunes du culte et du patronage de Julien, amènent à reconsidérer les effets de l'installation massive et concurrentielle des ordres monastiques nouvellement constitués dans ces territoires, et partant à y évaluer la façon dont ils accompagnèrent le processus de « Féodalité ». L'étude est accompagnée pour ce faire d'un recueil de Pièces justificatives proposant quelques textes inédits, une reprise ecdotique des éditions antérieures ou encore le commentaire de textes importants : les Tables originales ou falsifiées du Grand cartulaire, le Petit cartulaire ou Liber viridis inédit, le martyrologe et livre de chapitre de la communauté, un florilège de chartes remarquables et de communautés voisines, un point sur les formules d'Auvergne, sur la généalogie comtale ou encore sur la géographie institutionnelle du pays avant et après l'an mil, adjoints d'un compendium sur l'usufruit dans le droit provincial impérial et « barbare » et les représentations graphiques anciennes de la parenté en Romania. Enfin l'ouvrage se clôt par l'adjonction d'annexes monographiques sur l'église de Saint-Julien : révision des listes de dignitaires, point sur le dossier hagiographique du saint, étude de l'inventaire ancien des reliques du sanctuaire, publication du calendrier liturgique médiéval de l'église, mise-à-jour du commentaire de l'unique pièce liturgique composée in loco Sancti Juliani, le Cantum ducis, et enfin une étude numismatique systématique des émissions du vicus ou de la basilique de Brioude
At the end of late antiquity, the Basilica of the Holy Martyr St. Julian of Brioude became the sanctuary of the patron saint of the Arverni. The prestige of the saint of Brioude and of his church remained constant both in Aquitaine and beyond, in all the Gauls. The decisive burial, in 455, of the Gallic emperor Avitus in this pivotal location, followed later by that of the Duke and Abbot William “the Pious”, demonstrates the capital importance of the site. This aura led to the production of continuous and diverse documentation throughout the Middle Ages. The comparison of the sources concerning this military saint and his veneration casts an original light on the nature of this ancient institution. In the heart of the rural vicus of Brioude, the community of the basilica, precociously placed under the royal tuitio of the Merovingian sovereigns, functioned in the manner of a small senatus. The monumental Grand Cartulaire or Liber de Honoribus reflects with force the pledging of the real estate of the region to Saint Julian in Carolingian times and during the early reigns of the Capetians. In this work, the omnipresence of the clause of lifetime usufruct characterises the Carolingian and late-Carolingian charters of Brioude during the High Middle Ages
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Books on the topic "Droit romain – Sources"

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1801-1886, Huschke Ph Eduard, Seckel Emil 1864-1924, and Kübler Bernhard 1859-1940, eds. Iurisprudentiae anteiustinianae reliquias. 6th ed. Leipzig: B.G. Teubner, 1988.

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Brendel, Raphael. Kaiser Julians Gesetzgebungswerk und Reichsverwaltung. Hamburg: Verlag Dr. Kovač, 2017.

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Hamza, Gábor. Le développement du droit privé européen: Le rôle de la tradition romaniste dans la formation du droit privé moderne. Budapest: L'Université Eötvös Loránd, Faculté de Droit, 2005.

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4

A, Lokin J. H., ed. Historiae iuris graeco-romani delineatio: Les sources du droit byzantin de 300 à 1435. Groningen: E. Forsten, 1985.

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5

Universidad Pontificia de Salamanca. Facultad de Derecho Canónico., Universidad de Navarra. Facultad de Derecho Canónico., and Catholic Church. Conferencia Episcopal Española. Junta de Asuntos Jurídicos., eds. Código de derecho canónico. Madrid: Biblioteca de Autores Cristianos, 1994.

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6

Ernest, Caparros, Thériault Michel, Thorn Jean 1927-, Aubé Hélène, Instituto Martín de Azpilcueta, Universidad de Navarra. Instituto de Derecho Canónico., and Saint Paul University (Ottawa, Ont.). Faculty of Canon Law., eds. Code of canon law annotated: Prepared under the responsibility of the Instituto Martín de Azpilcueta. 2nd ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 2004.

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7

Canon Law Society of America., Catholic Church. Pope (1978- : John Paul II), and Libreria editrice vaticana, eds. Code of canon law, Latin-English edition: New English translation. Washington, DC: Canon Law Society of America, 1999.

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8

Ignacio, Arrieta Juan, ed. Codice di diritto canonico e leggi complementari: Commentato. 2nd ed. Roma: Coletti a San Pietro, 2007.

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9

lateranense, Pontificia Università, and Pontificia Università salesiana, eds. Codice di diritto canonico: Testo ufficiale e versione italiana : sotto il patrocinio della Pontificia Università lateranense e della Pontificia Università salesiana. 3rd ed. Roma: Unione editori e librai cattolici italiani, 1997.

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10

Azpilcueta, Instituto Martín de, and Universidad de Navarra. Facultad de Derecho Canónico., eds. Código de derecho canónico. 6th ed. Pamplona: EUNSA, Ediciones Universidad de Navarra, 2001.

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Book chapters on the topic "Droit romain – Sources"

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Kim, Marie Seong-Hak. "Custom in Late Medieval France." In Custom, Law, and Monarchy, 29–63. Oxford University Press, 2021. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780192845498.003.0002.

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Abstract:
The idea of the dynamic movement of law—diffusion of legal institutions, rules, and culture—is deeply embedded in European legal history since antiquity. All the while, a potent spirit of local custom has sustained national history, forming an equally integral part of Europe’s legal tradition. This chapter examines the sources of law in late medieval France and the doctrine of custom. It also discusses the growth of royal justice and the relationship between private law and political power. An overview of major historiographical debates concerning the theory and nature of custom sheds light on the question as to whether the notion of common law (droit commun) emerged autonomously in France or only after custom was written down on the model of Roman law as jus commune.
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