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Dissertations / Theses on the topic 'Droit public des affaires'

Author: Grafiati
Published: 7 September 2024

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Chabirand, Sébastien. "L'interprétation du droit pénal des affaires et les papiers commerciaux." Nancy 2, 2001. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/BUD_T_2001_0018_CHABIRAND.pdf.

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2

Leclerc, Françoise. "Recherche sur les pratiques administratives : un exemple, les ministères chargés des affaires sociales : organisation et fonctions." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010260.

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Abstract:
Les ministères chargés des affaires sociales sont ici pris comme exemple de l'intervention de l'administration. L'étude des modes d'organisation et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale tente de mettre à jour l'influence de ceux-ci sur l'action administrative. Ensuite la question est posée de la fonction de tels ministères, notamment il est recherché ce qu'est la fonction que l'on nomme "sociale" à partir d'exemples pris dans la législation élaborée par ces ministères en matière de protection sociale, en particulier dans les domaines de la sécurité sociale et du dr
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3

Beaurez, Patricia. "L'activité bancaire à l'épreuve de la notion de service public." Clermont-Ferrand 1, 2003. http://www.theses.fr/2003CLF10261.

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Abstract:
La loi portant statut bancaire contient des notions de droit public, bien que la majorité du secteur bancaire relève du secteur privé. Ces notions pourraient révéler une qualification fortement controversée : celle de service public. La mission de service public résidant dans l'exécution de certaines opérations de banque. La notion communautaire de service d'intérêt économique général ou celle de service universel, souvent présentée comme un service de base, a pour ambition d'assurer la "garantie d'un service public minimal défini à un certain niveau de qualité pour tout usager à un prix abord
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4

Gnimpieba, Tonnang Édouard. "Droit matériel et intégration sous-régionale en Afrique centrale : contribution à l'études des mutations récentes du marché intérieur et du droit de la concurrence CEMAC." Nice, 2004. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.

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Abstract:
L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence ent
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5

Kounde, Dédji. "Les actes uniformes de l'OHADA et la croissance économique des états d'Afrique de la zone franc." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0640.

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Abstract:
Les Actes uniformes de l'OHADA, nouveau droit des affaires applicable dans seize (16) Etats d'Afrique, sont entrés en vigueur progressivement à partir de 1998. Leur but est de favoriser la croissance économique des Etats membres de l' Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L'étude consiste à découvrir théoriquement et pratiquement la capacité de ce nouveau droit à remplir sa mission. Les nouveautés du droit OHADA comportent-elles un esprit dynamisant pour les économies africaines? Les éléments de l'environnement telles que la tradition africaine, la corruption, la
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6

Mouthieu, Monique Aimée. "L'intérêt social, en droit des sociétés /." Paris : l'Harmattan, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414751127.

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7

Pejo, Philippe. "La diplomatie parlementaire." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS532.

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Abstract:
Concept original lié à une pratique contemporaine de l’action des parlements, la diplomatie parlementaire complète avec habilité la diplomatie classique, compétence régalienne des représentants étatiques du pouvoir exécutif. Justifiant son fondement légal sur le droit public en général et le droit parlementaire en particulier, la diplomatie parlementaire consacre l’internationalisation croissante de l’activité parlementaire et apporte son concours effectif à la démocratisation de la scène internationale<br>Original concept related to a contemporary practice of parliamentary action, the parliam
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8

Adji, Ibrahim. "La protection des biens des entreprises publiques : étude comparée entre le droit français et le droit nigérien." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0154.

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Abstract:
Apparues en France et au Niger pour servir de support aux activités économiques de l’État, les entreprises publiques avaient comme vocation première d’étendre et de consolider le secteur public. Elles matérialisaient l’action d’un État commerçant. De ce fait, elles ont toujours bénéficié d’un régime particulier se traduisant notamment par une protection de leurs biens. Au fil du temps, elles ont vu leurs activités évoluer. Le maintien de privilèges à des structures de plus en plus assimilables aux acteurs privés du marché a entrainé une condamnation de la légitimité de cette protection. La cri
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9

Kenfack, Douajni Gaston. "L'arbitrage dans le système OHADA." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010263.

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Abstract:
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993 en vue de promouvoir et de protéger les investissements par la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques dans ses Etats parties. A ce jour, le Conseil des ministres de l'OHADA, organe normatif du système, a adopté huit actes uniformes portant respectivement sur le droit commercial 'général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit du recouvrement des créances (voies d'exécution), le droit des p
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10

Garinot, Jean-Marie. "Le secret des affaires." Thesis, Dijon, 2011. http://www.theses.fr/2011DIJOD007.

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Abstract:
En dépit de son importance pratique, le secret des affaires n’est guère pris en compte par le droit français. Bien que mentionné par quelques textes épars, il ne peut être qualifié de notion juridique. Face aux lacunes de notre législation, les tribunaux sont contraints d’appliquer le droit commun pour protéger les informations économiques sensibles : or, l’article 1382 du Code civil, comme les textes réprimant le vol et le recel, ne sont pas adaptés. Pourtant, comme en témoignent certains systèmes juridiques étrangers, la protection du secret est nécessaire ; il convient donc d’en rechercher
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Eyeghe, Minko Sébastien. "Recherche sur l'amélioration des délais de paiement dans la commande publique." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0100.

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Abstract:
L'exécution des dépenses publiques est strictement encadrée. Tout en respectant ce cadre, des réformes ont été conduites au fil du temps en matière de commande publique afin d'apporter des réponses aux difficultés que peuvent parfois rencontrer les cocontractants de l'Administration en phase d'exécution (réduction progressive du délai réglementaire de paiement, droit aux intérêts moratoires en cas de retards, législation des avances et des acomptes etc.). Les études récentes semblent toutefois souligner les limites de ces évolutions, en particulier lorsque le cocontractant est une petite ou mo
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Djiguemdé, Wendkouni Judicaël. "L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0345/document.

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Abstract:
Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée àl’évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français,n’échappe pas à ce principe. Très rigide à l’origine, et caractérisé par un ordre publicomniprésent, le droit des sociétés commerciales OHADA est gagné par le mouvement decontractualisation des sociétés, apparu en France depuis les années 1990. Le droit des contratss’est avéré un excellent moyen pour les praticiens d’apporter de la flexibilité au droit dessociétés. Les aménagements conventionnels, ou conventions sociétaires ou enco
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Doukkali, Narjisse. "La stratégie juridique du portage de titres en droit des sociétés : Quelle a été l’évolution de la pratique du portage de titres en droit français ?" Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST0044.

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Abstract:
Le droit des sociétés a été depuis sa création et de façon encore plus prononcée de nos jours, un ensemble de règles stratégiques au service d’entrepreneurs et d’associés désireux d’exceller dans le monde des affaires. Le portage d’actions est l’une des techniques juridiques développées par le droit des sociétés qui manifeste le plus justement le caractère stratégique de cette matière.Le portage d’actions est une convention dite sui generis qui permet de prendre temporairement et indirectement une participation au sein d’une société. Le portage est la convention par laquelle un porteur, généra
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Andre, Stanislas. "L'harmonisation de la représentation d'intêret au Parlement." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0034/document.

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Abstract:
Pendant longtemps, malgré les enjeux, ni l'Assemblée Nationale ni le Sénat ne réglementaient l'exercice de la représentation d'intérêts en leur sein. Cette absence de réglementation ne signifiait pas pour autant que le lobbying s’exerçait en dehors de tout cadre juridique. L'article 27 de la Constitution dispose que « tout mandat impératif est nul » tandis que le nouveau Code pénal sanctionne les atteintes à la probité. Parallèlement, des sociétés de relations publiques en quête d'une meilleure image ont décidé de rédiger leurs propres chartes déontologiques. Depuis, la situation a évolué. Dés
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Tshiyombo, Kalonji Louis. "Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers en Afrique Subsaharienne : contribution à la construction d'un droit financier africain de développement." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1046.

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Abstract:
Même si le droit uniforme OHADA, à travers notamment l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, réglemente certains aspects du droit financier (les valeurs mobilières et l'Appel public à l'épargne), il faut reconnaitre que cette discipline juridique échappe dans une large mesure à l'oeuvre d'harmonisation du législateur OHADA. La conséquence logique de cette situation est la faible implication du droit uniforme OHADA dans l'interconnexion des marchés financiers de son espace, la réglementation de marchés financiers étant principalement prise en charge par la CEMAC et
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16

Winckelmuller, Florie. "La mutation de la mise en état des affaires pénales à l'épreuve des droits européens." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA030/document.

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Abstract:
Au-delà de l’instabilité qui la caractérise, la mise en état des affaires pénales s’illustre par sa métamorphose. A mesure de la multiplication des modes de traitement de la délinquance et de l’enrichissement des possibilités d’investigation en enquête de police, celle qui ne devait être qu’un préalable à l’ouverture d’une information judiciaire s’impose comme le cadre ordinaire dans un système qui n’avait pas été pensé pour elle. En résultent un recul des droits de la défense et du juge auxquels ni une vision d’ensemble de la procédure, ni les dernières réformes, pour une large partie inspiré
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Kolongele, Eberande Désiré. "Le pouvoir dans les sociétés à capital mixte : Aspects de droit français, OHADA et congolais." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010259.

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Abstract:
A travers le monde, les mixtions de capitaux publics et privés au sein des sociétés commerciales ne cessent de se multiplier, au plan national et local, et s'étendent dans divers domaines. Elles résultent des opérations de désengagement de l'Etat des entreprises publiques du secteur marchand, de partenariats public-privé (PPP) ou de l'idéologie de l'Etat sauveteur ou investisseur ravivée par la crise de 2008. Elles posent le problème de la distribution du pouvoir au sein de l'entreprise commune et de l'organisation de la coexistence d'intérêts économiques, financiers et sociaux, souvent antago
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Di, Francesco Dimitri. "La doctrine administrative de la commande publique." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020024.

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Abstract:
Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité de l’action publique au motif qu’elle est l’instrumentum par lequel la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) propose une interprétation de ce droit technique. Une étude empirique et prospective de cette doctrine administrative doit conduire à mettre en lumi
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Minaud, Gérard. "Les gens de commerce et le droit dans le monde antique romain." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX31001.

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Gansou, Mariel. "Le financement par le marché : essai en droit de l'OHADA à l'aune du droit français." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1007.

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Abstract:
Dans le cadre d’une comparaison avec les règles en vigueur en France, cette thèse propose d’étudier le droit applicable au financement par les marchés boursiers au sein de l’espace OHADA à l’aune des systèmes juridiques qui ont influencé sa formation et ses « Actes uniformes ». L’étude suggère que les paramètres juridiques qui affectent l’OHADA depuis sa création sont bien plus variés que la simple mention du droit français. Ils sont africains, européens et internationaux. De même, l’on met en exergue les réponses méritoires de l’OHADA à des problématiques de régulation dont pourrait s’inspire
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Moll-François, Fabien. "Problématiser les contaminations, mettre en cause les responsables : mobilisations, expertises et recours au droit pénal dans les affaires amiante et dioxines en France (1975-2015)." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0177.

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Abstract:
Cette thèse porte sur les contaminations comme cause d’un dommage et conséquence d’une faute. Elle prend pour terrain deux affaires de santé environnementale, liées pour l’une à la présence d’amiante sur le campus universitaire de Jussieu (Paris) et pour l’autre à la pollution générée par un incinérateur d’ordures ménagères implanté à côté d’Albertville (Savoie). Revenant sur les contestations successives auxquelles ces situations ont donné lieu depuis le milieu des années 1970, la thèse s’intéresse au rôle central joué depuis le milieu des années 1990 par des personnes directement concernées
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Hendawi, Hossam. "L'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) : problémes juridiques et politiques d'une organisation internationale spécialisée dans le domaine des affaires pétrolières." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10053.

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Vodounon-Djegni, Comlan René. "L’exécution des sentences arbitrales contre les personnes publiques de l’OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0008.

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Abstract:
La thèse porte sur « L’exécution des sentences arbitrales contre les personnes publiques de l’OHADA ». Elle a pour but de démontrer comment mettre en œuvre ces sentences sans se heurter à l’immunité d’exécution des personnes qui en bénéficient. En effet, en l’absence d’une exception arbitrale, l’interdiction de l’exécution forcée et des mesures conservatoires à l’encontre de ces personnes semble s’étendre à l’exécution forcée des sentences arbitrales contre les personnes publiques de l’OHADA. Or, comme ces dernières, l’immunité d’exécution a également un fondement contractuel ; c’est une règle
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Tchuinte, Joël. "L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale." Thesis, Cergy-Pontoise, 2011. http://www.theses.fr/2011CERG0549/document.

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Abstract:
La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement d
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Houenou, Emmanuel Sèmassa. "La contractualisation du droit des sociétés : l'ordre public à l'épreuve de la liberté contractuelle dans les sociétés commerciales de l'OHADA." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D022.

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Abstract:
Dès l’adoption en 1997 de l’AUSC, le caractère d’ordre public des règles qui y sont éditées a été au cœur de maintes interrogations de la part des praticiens et de la doctrine. L'ensemble des dispositions de cet acte uniforme resté étaient déclarées d'ordre public par le législateur qui faisait ainsi un choix difficile à comprendre en ce qu’il s’inscrit totalement aux antipodes de la dynamique contemporaine. En effet, l’une des évolutions notables du droit des sociétés à la fin du 20e siècle est la tendance vers un droit souple dans laquelle la volonté des associés occupe une place de choix. O
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Bobillier, Charlie. "La liberté contractuelle à l'épreuve du droit des marchés financiers." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30013/document.

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Abstract:
La liberté contractuelle est un principe fondateur du droit civil français, en vertu duquel chaque sujet de droit est libre, non seulement de décider de s’engager ou non, mais également de déterminer les conditions de son engagement contractuel et la personnalité de son cocontractant. Malgré ses apparentes particularités, dues à son objet, le droit des marchés financiers ne constitue pas une branche autonome du droit, de telle sorte que le droit civil a toute vocation à s’appliquer sur les marchés financiers. Pour autant, un rapide examen du droit des marchés financiers fait apparaître des att
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Allam, Yassine. "Le capital-investissement en droit OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1090.

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Abstract:
Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques l
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Mingashang, Ivon. "L'actualité de l'affaire de la Caroline en droit international public: la doctrine de la légitime défense préventive en procès." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210494.

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Abstract:
L’actualité de l’affaire de la Caroline en droit international public.<p>La doctrine de la légitime défense préventive en procès.<p><p><p>La principale préoccupation au centre de cette recherche a consisté à trancher la controverse qui divise les spécialistes au sujet de la légalité de la doctrine de la légitime défense préventive, spécialement du point de vue du système juridique international institué au lendemain de la deuxième Guerre mondiale. La doctrine en cause préconise clairement qu’un gouvernement d’un Etat, qui éprouverait des craintes ou des soupçons d’une menace d’attaque contre s
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Carbonnaux, Camille. "Les figures juridiques de la concurrence en droit de l'union Européenne : étude autour de la notion de loyauté de la concurrence." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20013.

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Abstract:
L’existence d’une multiplicité de figures juridiques de la concurrence pourrait conduire à un manque de cohérence et d’intelligibilité du régime européen de la concurrence. Ce dernier canalise d’ailleurs une partie des critiques relative au déclin du droit. Toutefois, l’étude de ses multiples traductions juridiques aboutit à un constat bien différent. Derrière un apparent désordre, l’approche européenne de la concurrence fait preuve d’une profonde cohérence. Dans chacune des figures juridiques de la concurrence, un même objectif officie au titre de standard. Il s’agit de la loyauté de la concu
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Charles, Pauline. "Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1071.

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Abstract:
Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale se développent considérablement en droit français. Divers types ont pu être observés : médiation familiale, droit collaboratif, ou encore convention de procédure participative. Cette étude a pu mettre en évidence que le droit substantiel de la famille donne une consistance particulière aux modes alternatifs qui y sont concevables. Ils se détachent d’un droit commun des modes alternatifs pour s’émanciper et devenir autonome. Les modes alternatifs de règlement des litiges donnent un cadre structuré de négociation aux membres de
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Temine, Marc. "Médiation et droit des affaires." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020058.

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Abstract:
La médiation, sujet contemporain à tout le moins en vogue, a vocation à recevoir application dans tous les domaines du droit, en ce compris celui des affaires. A cet égard, l'analyse nous montre que, loin de constituer un concept unitaire, la médiation fait l'objet de confusions et se trouve être une notion dont les contours restent, malgré tout, assez flous. A ce titre, une analyse comparative avec les modes de résolution des différends usités en droit des affaires s'avère nécessaire pour mieux cerner ce concept. La médiation s'avère ainsi utile aux entreprises, qu'elles soient PME ou multina
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Dumas, Romain. "Vers le droit fondamental des affaires : essai sur la fondamentalisation des sources du droit des affaires." Limoges, 2005. http://www.unilim.fr/theses/2005/droit/2005limo0506/notice.htm.

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Abstract:
Les droits fondamentaux, notamment consacrés dans la Convention européenne des droits de l'homme et developpés par les juges européens, exercent désormais une influence croissante sur le droit privé français, compris le droit des affaires. La fondamentalisation du droit des affaires mérite donc l'attention et peut être envisagée comme la conciliation des droits fondamentaux avec les principes directeurs et les particularismes de la matière. Cet impératif conciliatoire doit donc constituer un leitmotiv, tant dans la mise en place d'un droit fondamental des affaires que dans sa mise en oeuvre. L
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Bellaiche, David. "La gratuité en droit des affaires." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010296.

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Abstract:
D'une maniere generale, il ressort de l'ensemble de la doctrine que la gratuite n'est pas de l'essence du droit des affaires. Cependant, il apparait aussi que la notion d'acte gratuit realise dans le cadre du droit des affaires n'exclut pas la poursuite d'un but speculatif ou la recherche d'une economie. L'acte gratuit en droit commercial existe. Le droit des affaires n'est ni altruiste, ni philanthrope. En apparence, la gratuite est une notion issue du droit civil qui ne semble pas pouvoir etre appliquee en matiere de droit des affaires. Pourtant, il apparait que cette specialite du droit adm
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Goldenberg, Nathalie. "L'élément moral en droit des affaires." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010308.

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Abstract:
Cette thèse s'est donnée pour objectif de rechercher et d'expliciter les spécificités de l'élément moral dans le domaine particulier du droit pénal des affaires. Domaine appréhendé de manière extensive afin de pouvoir prendre en compte toute la législation de nature pénale applicable à l'entreprise. Les spécificités des différents degrés de la faute pénale ont d'abord été étudiées sous l'empire de l'ancien code pénal. Dans ce cadre, il a été mis en exergue l'interdépendance du régime de l'élément moral avec les modalités de l'identification du pénalement responsable dans l'entreprise. Ensuite
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Pepino, Camille. "La performance en droit des affaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0500/document.

Full text
Abstract:
Les opérateurs économiques sont confrontés à un fort accroissement de la concurrence combiné à des préoccupations sociales et environnementales désormais devenues indispensables. De ce constat, il semble que la performance qu’elle soit de type économique, social ou environnemental, soit devenue une valeur intrinsèque qui s’intègre ponctuellement à des obligations, ou engendre des obligations. Elle sera parfois extérieure au contrat et imposée par le droit lui-même. En ce sens, le législateur impose que la rémunération de certains dirigeants de sociétés soit obligatoirement indexée sur des crit
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Pepino, Camille. "La performance en droit des affaires." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2018. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/181206_PEPINO_868ahiam689nbkhcn363qt196twr_TH.pdf.

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Abstract:
Les opérateurs économiques sont confrontés à un fort accroissement de la concurrence combiné à des préoccupations sociales et environnementales désormais devenues indispensables. De ce constat, il semble que la performance qu’elle soit de type économique, social ou environnemental, soit devenue une valeur intrinsèque qui s’intègre ponctuellement à des obligations, ou engendre des obligations. Elle sera parfois extérieure au contrat et imposée par le droit lui-même. En ce sens, le législateur impose que la rémunération de certains dirigeants de sociétés soit obligatoirement indexée sur des crit
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Vandenbussche, Corine. "Secret des affaires et informatique." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010279.

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Abstract:
Jamais depuis le développement des nouvelles technologies, et plus spécialement de l'informatique, la question du secret n'a été aussi présente. Après le secret des individus, c'est au tour du secret des affaires de susciter certaines inquiétudes et de soulever une réelle problématique. L'informatique introduit du point de vue de la confidentialité une vulnérabilité certaine et croissante. Elle s'exprime d'une part par le fait que l'ordinateur se présente à la fois comme un instrument fantastique et une cible privilégiée d'espionnage des secrets de l'entreprise, d'autre part l'informatique vie
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Louis, Jean-Marc. "Le principe d'égalité en droit des affaires." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010277.

Full text
Abstract:
L’égalité est un principe irréductible de la justice. En droit des affaires, l’Egalite apparait sous la forme traditionnelle de l’Egalite de traitement et sous la forme plus moderne de l’égalite des chances. Le concept de marche influence les concepts juridiques qui s'envisagent alors sous l'angle de la concurrence. L'assurance d'une concurrence effective respectueuse de l’égalité de tous les opérateurs se traduit par l'émergence de nouvelles approches prétoriennes telles que celles, par exemple, des marchés contestables ; des installations essentielles ; ou des prix prédateurs. L'alternative
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Saenko, Laurent. "Le temps en droit pénal des affaires." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010344.

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Abstract:
Le droit pénal des affaires entretient avec le temps des rapports pour le moins compliqués. Théoriquement soumis au temps, le droit pénal des affaires s'avère s'en affranchir. Car le temps porte la loi pénale des affaires autant qu'il l'imprègne. Il lui offre, à elle et à son application, un domaine théorique sur lequel s'épancher. Il inspire aussi au législateur des concepts tels que l'instant, le moment, la durée ou le délai. Ces derniers, qui symbolisent juridiquement le temps, permettent la qualification des infractions et, par l'action, autorisent l'engagement de la responsabilité pénale
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Martin, Pierre. "Le secret des affaires en droit français." Lyon 3, 2008. http://www.theses.fr/2008LYO33016.

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Abstract:
Si l'information sur la vie des affaires est nécessaire, le secret l'est tout autant. Mais qu'entend-on par « secret des affaires » ? Est-ce une notion juridique ? A l'heure actuelle, de nombreuses informations concernant les acteurs économiques doivent être portées à la connaissance du public. Toutefois, la transparence n'est que relative. Cette exigence de transparence en droit interne et en droit communautaire n'a pas anéanti le domaine du secret des affaires mais considérablement accentué sa variabilité, qui résultait avant de la seule volonté de l'acteur économique. En outre, le législate
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Diop, Ndeye Binty. "Le soupçon en droit pénal des affaires." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10073.

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Abstract:
La complexité du concept de soupçon est accentuée par l'absence de définition légale et jurisprudentielle. En effet, la terminologie n'a pas été définie ni par le code pénal, ni par le code de procédure pénale français. La doctrine quant à elle n'a jamais tenté de cerner le sens exact de ce mot. Il s'agit pourtant d'une notion très utilisée par la loi et la jurisprudence pour fonder les poursuites et en justifier la validité. Ses contours incertains et l'importance de son utilisation justifie l'étude du soupçon en droit pénal des affaires. Plusieurs raisons peuvent être dégagées pour expliquer
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Bakoua, Batangouna Bernardin. "Le mensonge en droit penal des affaires." Rennes 1, 1989. http://www.theses.fr/1989REN11026.

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Abstract:
L'incrimination du mensonge en droit penal des affaires est construite autour de deux idees: - assurer l'execution franche et correcte des obliga- tions (conventionnelles et legales), - proteger la foi publique. En raison de la diversite formelle du mensonge, le droit positif adopte un impressionnant dispositif repressif caracterise par une multitude d'infrac- tions mensongeres ayant en commun la particularite de sanctionner des fraudes. Il ne s'agit pas de sanctionner l'erreur de celui qui se trompe mais plutot le mensonge de celui qui trompe. L'element moral joue un role preponderant dans le
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Alno, Sandrine. "Les conflits d’intérêts en droit des affaires." Clermont-Ferrand 1, 2001. http://www.theses.fr/2001CLF10230.

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Magerand, Bénédicte. "Les relations d'affaires en droit des obligations." Dijon, 2001. http://www.theses.fr/2001DIJOD006.

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Abstract:
Les relations d’affaires présentent la particularité de n’avoir fait jusqu’alors l’objet d’aucune définition claire et précise. Pourtant, le pouvoir prétorien les dote de plus en plus fréquemment d’effets juridiques. L’objet de ce travail réside donc non seulement dans une approche dogmatique mais aussi dans une approche pragmatique des relations d’affaires. La perspective de la conceptualisation de la notion de relations d’affaires conduit à une étude phénoménologique des relations d’affaires consistant à mettre en évidence le phénomène des relations d’affaires sans a priori doctrinal afin d’
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Blin-Franchomme, Marie-Pierre. "Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires : droit interne-droit communautaire." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10011.

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Abstract:
En droit français comme en droit communautaire des affaires, depuis le milieu des années 1980, la référence a la notion de contrôle, loin d'épuiser l'intérêt de ce concept, lui a donne une dimension nouvelle porteuse de multiples interrogations. Confronte au phénomène de concentration des sociétés, le législateur a fait le choix d'une méthodologie ponctuelle dont le mérite est certes la souplesse, mais qui présente au regard de la notion de contrôle d'une société sur une autre un inconvénient majeur : il n'y a pas une mais plusieurs définitions légales du contrôle en droit des affaires, au poi
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Désert, Marc. "Le dessaisissement en droit privé : étude de droit civil et de droit des affaires." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020092.

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Abstract:
Le dessaisissement est une notion aux contours incertains, comme en témoignent la diversité de ses occurrences et les domaines variés dans lesquels il évolue. A l’étude, il semble qu’il puisse être conçu de manière autonome comme étant la mesure, judiciaire ou contractuelle, par laquelle le titulaire d’un droit voit celui-ci amputé de tout ou partie des pouvoirs qui y sont attachés, ceux qui lui sont ainsi retirés étant transférés à une autre personne, le saisi, qui les exerce seul ou conjointement avec lui, le dessaisi. Le dessaisissement est principalement mis en œuvre par deux techniques :
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Traore, Sidi Yaya. "Le renouvellement des sources du droit des affaires." Thesis, Pau, 2019. http://www.theses.fr/2019PAUU2052/document.

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Abstract:
Dans quelle mesure le renouvellement des sources du droit des affaires influe-t-il sur son évolution ? Telle est la question à laquelle cette étude s’efforce de répondre. L’intérêt d’examiner une telle question se pose aujourd’hui comme une nécessité pour deux raisons principales. La première est que ce domaine du droit est marqué par un foisonnement normatif sans précédent. Effectivement, outre l’émergence de nouvelles sources dans cette branche du droit, on assiste parallèlement à la mutation de ses sources traditionnelles que sont : la loi, la jurisprudence et les usages. Parmi les nouvelle
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Faure-Gaussel, Charlotte. "Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100118.

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Abstract:
Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pénales communes, que ce soit en les altérant ou en les renouvelant. L'altération des règles pénales se manifeste par un affaiblissement du principe de la légalité et par le recours au droit répressif administratif. Dans le domaine des affaires, le pouvoir de sanction est partagé entre le juge judiciaire et des autorités administratives. L'élaboration d'un
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Tohon, Constantin Olivier. "Le droit pratique des affaires : l'exemple du Bénin." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010284.

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Abstract:
Identifié par le Bureau International du Travail en 1972, le "secteur" " informel " connaît un rapide essor au Bénin. Phénomène économico-social, il a contribué à amortir les conséquences d'une explosion sociale qui résulteraient des mesures d'austérité imposées par le Fonds Monétaire International dans le cadre des Programmes d'Ajustement Structurel en 1989. Si l'économie " informelle " peut être considérée comme un pis-aller pour les économies africaines, il convient de nous interroger sur la juridicité des pratiques commerciales " informelles " suivies par les acteurs. La logique d'appréhen
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Youbo, Lou Bouinan Sonia. "La lex societatis en droit international des affaires." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0132/document.

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Abstract:
La recherche de la loi applicable à la société, lex societatis, est incontournable carc’est de cette loi dont dépendront les règles de constitution, de fonctionnement et dedissolution de la société. Mais la problématique de la détermination de la lex societatis enDroit International des Affaires réside dans l’identification d’un mode adéquat derattachement des sociétés transfrontalières à un territoire national. Le caractère transfrontalierdes sociétés actuelles accentue le conflit entre les différents systèmes de rattachement dessociétés traditionnellement retenus par les législations. La plu
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