Academic literature on the topic 'Droit pénal – Foules'

Au cours des dernières décennies, les espaces publics se sont refermés sur les manifestants et les dissidents politiques. Que ce soit par des techniques policières de contrôle des foules, des arrestations de masse ou par l’adoption de règlements visant à encadrer le droit de manifester, ces personnes sont des plus en plus nombreuses à être prises en charge par le système de justice pénale. Dans ce contexte, le recours aux conditions de mise en liberté et de probation ayant des effets géographiques — telles que des conditions de ne pas se trouver dans certains lieux publics, de respecter un certain périmètre ou un couvre-feu, de ne pas s’associer à certains groupes et personnes ou de ne pas participer à un rassemblement public ou une manifestation —, imposées à des moments stratégiques, soulève des questions importantes au regard des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. Or, on constate qu’il n’y a encore que très peu de contestations de ces conditions. En nous fondant sur un travail de terrain auprès de manifestants assujettis à de telles conditions à Montréal, Toronto et Vancouver et une analyse de la jurisprudence, nous explorons les conséquences de ces conditions sur leur droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association ainsi que différents obstacles à la formulation d’arguments constitutionnels. Outre les contraintes juridiques et celles propres à la pratique du droit criminel, nous suggérons que l’absence de contestation peut être aussi liée à des considérations spatiales et géographiques largement ignorées par les tribunaux. En nous appuyant sur la géographie critique du droit, nous militons en faveur d’une plus grande compréhension spatiale de la liberté d’expression ainsi que des outils utilisés pour la réprimer.

En dépit des atteintes graves qu’il porte à l’ordre social, la vindicte populaire n’a jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie pour recevoir la réponse pénale adéquate. En effet, si le phénomène mobilise les chercheurs au-delà des sciences juridiques, il n’y a pas d’études juridiques spécifiques sur la question. Pourtant, le phénomène vindicatif persiste, évoluant d’ailleurs de la forme physique vers la forme numérique, avec pour conséquence une augmentation considérable du nombre de victimes, signe d’une délinquance de plus en plus importante. Toutefois, en l’état du droit positif, les contours, les manifestations, les modes d’expression et les motivations de cette forme de délinquance sont jusque-là indéterminées. Or, les pouvoirs publics ne peuvent combattre efficacement un phénomène criminel dont ils n’ont pas la maitrise. Notre recherche s’est donc évertuée à étudier les rapports que le droit pénal entretient avec la délinquance vindicative. Elle propose un diagnostic puis des pistes de réflexion en vue d’un traitement pénal de la vindicte populaire. Il a été constaté que l’épreuve entre la vindicte populaire et le droit pénal est sulfureuse et rude, très riche mais très intrigante : c’est une liaison dangereuse. Plus concrètement la vindicte populaire s’exprime face au droit pénal et le droit pénal la réprime à son tour. Dans son expression, il ressort de notre étude, qu’à l’instar de la covid 19, le virus de la vindicte dont souffre le corps social renferme de multiples variants, ce qui rend sa compréhension et son appréhension difficile. Les modes d’expression de la vindicte populaire ont été donc identifiés, une définition proposée et des moyens de prévention identifiés. Dans son élan de répression, face au phénomène vindicatif, le droit pénal peine à trouver ses repères. Il a essayé non sans difficulté d’endiguer le phénomène en procédant autant par adaptation que par innovation. Mais les outils utilisés en l’état son peu efficaces. C’est donc un droit pénal timide qui subit les assauts d’une vindicte dynamique, protéiforme et mutante. Il a été suggéré de repenser la réponse pénale en érigeant la vindicte populaire en incrimination spéciale avec un régime spéciale de responsabilité
In spite of the serious attacks on the social order, mob justice has never been the subject of an in-depth legal study in order to receive the appropriate penal response. Indeed, although the phenomenon mobilizes researchers beyond the legal sciences, there are no specific legal studies on the issue. However, the vindictive phenomenon persists, evolving moreover from the physical form to the digital form, with as a consequence a considerable increase in the number of victims, a sign of a more and more important delinquency. However, as far as positive law is concerned, the contours, manifestations, modes of expression and motivations of this form of delinquency are still undetermined. However, the public authorities cannot effectively combat a criminal phenomenon that they do not control. Our research has therefore endeavored to study the relationship that criminal law has with vindictive delinquency. It proposes a diagnosis and then lines of thought for a penal treatment of popular vindictiveness. It has been noted that the test between popular vindictiveness and criminal law is sulphurous and rough, very rich but very intriguing: it is a dangerous connection. More concretely, popular vindictiveness expresses itself in the face of criminal law and criminal law represses it in its turn. In its expression, it emerges from our study that, like covid 19, the virus of vindictiveness from which the social body suffers contains multiple variants, which makes its understanding and apprehension difficult. The modes of expression of popular vindictiveness have therefore been identified, a definition proposed and means of prevention identified. In its drive to repress the phenomenon of vindictiveness, criminal law is struggling to find its bearings. It has tried, not without difficulty, to curb the phenomenon by adapting as much as by innovating. But the tools used at present are not very effective. It is thus a timid criminal law that is undergoing the assaults of a dynamic, protean and mutant vindictiveness. It has been suggested to rethink the penal response by making mob justice a special incrimination with a special regime of responsibility

En droit français, le régime des attroupements et rassemblements est au carrefour des droits administratif et pénal. Il dépasse le droit de manifester reconnu et protégé, tout en étant une nouvelle manière pour les citoyens de manifester leurs opinions, souvent véhiculées par Internet. Ces prises de position ont souvent pour point commun leur caractère spontané et immédiat, ainsi que leurs formes très éclectiques. Polysémique et évolutif dans son contenu, l’ordre public limite les atteintes à la liberté de manifester dont il est le corollaire. Dès lors, un équilibre entre les deux est exigé, illustré par la tolérance de l'autorité administrative d'un certain degré de désordre. C'est aujourd'hui la seule manière de concilier l'intérêt du pouvoir et des attroupements mobilisés dans la rue. Le maintien de l’ordre est l’une des missions principales des forces de police. Les dispositifs de prévention et les opérations de rétablissement de l’ordre troublé doivent obéir à la nécessité et à la proportionnalité reconnues à l’échelle européenne et nationale, assurant ainsi la légitimité des interventions policières. L’objectif poursuivi de cette recherche est de tenter de définir un régime juridique des attroupements unique, fondé sur l’ordre public dans un système cohérent et pertinent, indicateur du degré démocratique des systèmes contemporains. Ce fil directeur prend appui sur les textes, sur la jurisprudence, ou sur la doctrine mais aussi sur la pratique du maintien de l’ordre
In French law, the rules governing gatherings and assemblies sit at the crossroads of administrative and criminal law. They go beyond the right to protest, which is recognised and protected, whilst also being a new way for citizens to demonstrate their opinions, often conveyed via the internet. Such positions often share a spontaneous and immediate nature, as well as taking highly eclectic forms. Polysemous and constantly evolving in terms of its content, public order limits the freedom of demonstration of which it is a corollary. Consequently, a balance between the two is required, illustrated by tolerance on the part of the administrative authorities of a certain degree of disorder. It is currently the only way to reconcile the interests of public authority and gatherings mobilised in the streets. One of the main tasks of police forces is to maintain order. Preventive mechanisms and operations intended to re-establish public order must be guided by necessity and proportionality, which are recognised at European and national levels, thus ensuring the legitimacy of police intervention. The aim pursued by this research is to attempt to define a single set of rules governing gatherings, based on public order within a consistent and relevant system, which is an indicator of the level of democracy in modern systems. That guiding principle is based on legislation, case law and jurisprudence, as well as the practicalities of maintaining public order