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Dissertations / Theses on the topic 'Droit pénal – 20e siècle'

Author: Grafiati
Published: 18 May 2024

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Cunique, Pierre-Philippe. "Le bagne de 1852 à 1953 : histoire d'une institution pénale." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0540.

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Abstract:
Le XIXéme siècle fut en France celui des révolutions sociales et technologiques. . . Le droit, et plus particulièrement le droit pénal avec la question pénitentiaire, durent être reconsidérés. L'utilisation des colonies à des fins pénales permit au législateur impérial, puis républicain, d'utiliser ces territoires pour éloigner de la Mère patrie les " indésirables", tout en favorisant leur peuplement par l'élément pénal De là vint que l'arsenal répressif fut renforcé par la loi du 30 mai 1854, instaurant la transportation des condamnés aux travaux forcés, puis, par la loi du 27 mai 1885 sur la
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Blanc, François-Pierre. "L'adultère en droit pénal français : histoire juridique et politique d'une infraction : 1803-1975." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0495.

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Abstract:
L'adultère va figurer avec des fortunes diverses dans l'arsenal répressif des législateurs successifs qui, de la révolution de 1789 à nos jours, vont se pencher sur le devoir de fidélité auquel s'engagent toujours les époux l'un envers l'autre. La disparition actuelle de l'adultère, infraction pénale, traduit bien l'évolution juridique de l'union conjugale, dont la protection, sous les coups conjugués des nouvelles libertés et égalités (Liberté sexuelle, égalité des sexes), relève de moins en moins de l'ordre public. L'histoire de l'adultère, infraction pénale, est ainsi indissociable d'un con
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Morelon, Pierre. "La répression pénale des abus de biens sociaux et des abus du crédit des sociétés depuis le Code pénal de 1810." Paris 12, 1998. http://www.theses.fr/1998PA122018.

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4

Frambéry-Iacobone, Alexandre. "La recherche de l'intention en droit pénal contemporain (XIXe-XXe siècles)." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2022. http://www.theses.fr/2022BORD0446.

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Abstract:
L'appréhension de l'intention peut nous sembler excessivement simple, de même que sa définition. Nous pourrions dire que l'intention, c'est ce que nous voulons, dans notre for intérieur, sans nécessairement attendre que se produise une extériorisation. Dans cette hypothèse, l'intention est éminemment personnelle, mais également immatérielle, puisqu'elle ne dispose pas d'ancrage dans le monde sensible à ce stade. De la même manière, nous pourrions considérer que l'action intentionnelle correspondrait à un acte déterminé, causé avec une volonté elle aussi déterminée. Ici, l'action sort du for in
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5

Janem, Anwar. "L'évolution du droit de la prescription pénale en France depuis 1964." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3007.

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Abstract:
L'étude de l’institution de la prescription en matière pénale demeure une question d'actualité. C'est un principe très ancien qui se base sur des fondements et des justifications liés à des raisons de politique criminelle. Les principes de cette institution ont évolué à la lumière de nombreuses controverses. Depuis un demi siècle, cette institution a subi le plus grand nombre d'exceptions de toute son histoire. Une de 1964 a introduit l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en droit pénal français. Depuis, de nombreuses modifications législatives, dérogatoires au droit commun, concer
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Danlos, Julien. "De l'idée de crimes contre l'humanité en droit international." Phd thesis, Université de Caen, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00541833.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet d'explorer les différents problèmes philosophiques posés par le concept juridique de crimes contre l'humanité. Son propos se situe au croisement du droit international, de la philosophie du droit, de l'histoire, de la philosophie de l'histoire et de la philosophie morale et politique. Le premier chapitre examine la notion d'humanité telle qu'elle fait sens en droit international humanitaire. De fait, le concept de crimes contre l'humanité trouve son origine dans ce champ juridique. Le second chapitre s'attache au processus réflexif qui aboutit à la création proprement
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Mbodj, Hamady Hamidou. "L'organisation de la justice pénale en Afrique occidentale française : le cas du Sénégal de 1887 à l'aube des indépendances (1887-1960)." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0012/document.

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Abstract:
La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans
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Picard, Nicolas. "L'application de la peine de mort en France (1906-1981)." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01H056/document.

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Abstract:
Sur le point de disparaître en France à la fin du XIXe siècle, la peine de mort connaît un regain à pai1ir de 1906. S'appuyant sur les émotions punitives présentes dans l'opinion publique ainsi que sur les discours criminologiques, le système judiciaire vise à l'élimination de certains accusés. La peine capitale reste cependant marginale dans l'ensemble de la répression pénale et ne punit qu'une minorité de crimes de sang considérés comme particulièrement atroces. Les condamnés à mort sont fréquemment issus des couches les plus misérables et les moins intégrées de la société. Les discours judi
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Moutendi-Mayila, Henri Ulrich. "La prise en compte du surnaturel dans un système de droit : l'exemple du droit gabonais." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111010.

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Abstract:
Le droit traditionnel était un système juridique co-religieux, où l’invisible et le sacréjouaient un rôle prépondérant. Le surnaturel et le droit existaient en une sorte d’osmose, l’un àcôté de l’autre. Le droit utilisait le surnaturel comme auxiliaire mais le réprimait aussi dansses aspects négatifs. Avec l’intrusion de la civilisation occidentale durant la période coloniale,le colonisateur va imposer au Gabon son droit malgré sa promesse de respecter les coutumeslocales.L’accession du Gabon à la souveraineté internationale s’est traduite également,lorsqu’il s’est agi de disposer des lois d’u
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Allen, Patrick. "Prostituées de rue et maisons de débauche à Québec : la répression de la prostitution par le système de justice étatique, 1880-1905." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24806/24806.pdf.

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Karimzadeh, Meibody Anahita. "Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA003/document.

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Abstract:
Le paroxysme atteint par la diffusion incontrôlée durant les années 1990 du phénomène des enfants soldats a obligé la communauté internationale à renforcer la protection des enfants et à instituer des garanties supplémentaires à l’égard des enfants touchés par les conflits armés. Les zones d’instabilité politique, les conflits, ainsi que l'impunité quasi généralisée en matière de violations graves des droits de l’homme ont été les principales sources de la montée en puissance du phénomène des enfants soldats. L’objectif qui consistait à mettre fin à l’implication illégale d'enfants dans les co
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Abou, Yazbeck Chantal. "Le bien saisi dans le procès pénal." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32019.

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Abstract:
Le rôle de la procédure pénale consiste à aboutir à la manifestation de la vérité afin d'identifier les éventuels coupables et les punir de leurs actes. Mais la société ne peut vivre que dans la sécurité et la justice. Ce qui justifie que les agents de l'Etat qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi pénale disposent des moyens de coercition nécessaires. Ils possèdent donc le pouvoir de "saisir" les biens des particuliers. En démocratie, l'Etat doit assurer la protection des citoyens en même temps que la protection de ses intérêts. Comme on l'a déjà démontré, la c
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Rieu, Alexandrine. "Le droit du travail et les concepts de droit administratif." Cergy-Pontoise, 2006. http://www.theses.fr/2006CERG0288.

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Abstract:
On observe une influence significative de « concepts de droit administratif» dans le champ des rapports de travail salarié (privilège du préalable, pouvoir, principe de proportionnalité, théorie du bilan, statut, libertés publiques. . . ). La dimension extracontractuelle de la relation de travail semble expliquer cette relative publicisation du droit du travail : d'une part les prérogatives patronales ne se limitent pas à celles d'un contractant sur un autre ; d'autre part les rapports employeurs / salariés revêtent une dimension collective. Si I' ordre juridique francais repose tout entier su
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Guiol, Marie-Christine. "Finalités et modalités de la peine dans la doctrine pénale et la pensée politique des XVIIe et XVIIIe siècles." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0060.

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Abstract:
La nécessité de « punir le crime » pose d’emblée deux questions essentielles et jamais résolues de manière définitive et satisfaisante : « pourquoi punir ? », c’est-à-dire dans quel but, et « comment punir ? », selon quels moyens. Les orientations de la lutte contre la criminalité et le choix des peines les mieux adaptées à ses priorités sont une préoccupation permanente. Or, l’histoire de la politique pénale démontre que celle-ci a considérablement évolué sous l’influence de nombreux facteurs. Parmi ces facteurs, une place prépondérante est occupée par les grandes doctrines pénales et, en ce
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Bouard, Jean-Philippe. "L'édition en droit privé français contemporain." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40032.

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Abstract:
Le Code de la propriété intellectuelle fait de l'éditeur le cessionnaire du droit de fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour lui d'en assurer la publication et la diffusion. Mais plus généralement, l'activité touche à l'ensemble de droits de l'auteur. L'édition n'est pas une activité neutre, en ce sens qu'elle permet la diffusion du savoir et des idées, mais elle s'inscrit surtout dans un contexte économique : l'aspect scientifique et culturel tend à s'estomper devant les impératifs de rentabilité, face auxquels la création est moins une fin qu'un moyen. La question de l
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Boulogne-Yang-Ting, Corinne. "Les incapacités et le droit des sociétés." Antilles-Guyane, 2003. http://www.theses.fr/2003AGUY0098.

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Abstract:
Dans un article fondateur publié en 1947, Roger HOUIN a écrit que "le mot incapacité, bien qu'il soit l'un des plus usuels de la langue juridique, présente une telle imprécision que son emploi a soulevé de multiples controverses". La justesse de l'observation n'est pas à souligner. Dans le langage le plus courant, elle exprime une impossibilité de fait ou de droit, ou encore une incompétence. Pourtant toute restriction n'est pas une incapacité. Il importe de faire le départ entre celles qui peuvent recevoir cette qualification et les autres et cela d'autant plus que le législateur multiplie le
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Carré, Florence. "Les destinées doctrinales et législatives du Code pénal de 1810 au XIXème siècle." Lille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LIL20002.

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Abstract:
L'autoritarisme impérial, fort de son besoin de domination, exigeait effectivement de la part des hommes sur lesquels il etait sensé s'exercer, un asservissement sans bornes. Dès lors, il était d'usage qu'on glorifie l'ensemble de l'entreprise napoléonienne ou du moins qu'on taise toute forme de désapprobation. Promulgué dans ce contexte, le Code pénal de 1810 fut donc dès sa réception commenté prudemment sans aucune tentative de dénaturation. Lorsqu'elle fut libérée du joug du despotisme, la doctrine en partie "démuselée" profita du regain de liberté consécutif au renouveau politique pour ass
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Lembezat-Real, Valérie. "Les dissolutions du lien familial en droit comparé franco-espagnol." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D018.

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Abstract:
L'espagne de l'apres franco s'est efforcee a rattraper l'europe. Son droit a cherche a s'harmoniser avec le droit europeen. Seul le domaine du mariage, et surtout des modes de dissolution du lien matrimonial, a garde encore l'empreinte de la civilisation espagnole. Il s'agit tout d'abord d'etudier la dissolution du mariage fondee sur des faits anterieurs ou concomitants a la conclusion du mariage : les nullites. Dans cette premiere partie, nous tenterons de reflechir sur le contenu de la notion de mariage, sur le systeme controverse et ambigu espagnol, sur le contenu de la nullite dans les deu
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Abdelfattah, Eddahbi. "Les biens publics en droit administratif marocain." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D009.

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Arnaudin, Cécile. "La notion de secret en droit des personnes et de la famille." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40038.

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Abstract:
La notion de secret est apprehendee de facon eparse par le droit positif : le secret de la vie privee, le secret des correspondances, le secret professionnel sont autant de modalites d'un droit generique au secret qui doit etre distingue du droit au respect de la vie privee. Le droit au secret apparait comme une manifestation de volonte individuelle destinee a soustraire a la connaissance d'autrui certains elements subjectivement determines par l'individu. Ce droit qui fait partie integrante des droits de la personnalite, comporte cependant certaines prerogatives patrimoniales qui accentuent s
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Gouyou, Robert. "Des divergences entre les jurisprudences civile et administrative : (étude de droit interne)." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D020.

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Abstract:
Depuis toujours, il est convenu que les divergences entre les jurisprudences civile et administrative sont tres importantes et capitales, essentiellement aux vues du lien de connexite disciplinaire et du conflit de competence. Pourtant, lorsqu'il faut en retracer la mesure exacte, celles-ci ne sont finalement que des plus minimes.
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Mayaudon, Charles H. "L'Hospitalisation, le droit et l'incapable majeur." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376078724.

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Langlois-Colson, Aurélie. "La responsabilité de la société mère à l'égard des tiers." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010258.

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Abstract:
Les groupes de sociétés sont dominés par un contradiction entre la situation de fait et la situation de droit. Cette ambivalence du groupe est source de difficultés pour les partenaires des filiales et notamment pour ses créanciers. Pour la réalisation de leur objet social, les filiales sont amenées à conclure des contrats de biens ou de services avec différents fournisseurs. Ceux-ci sont les créanciers de telle ou telle filiale. Ils ne sont pas autorisés à demander le paiement de leurs créances à une autre société que celle avec laquelle ils ont contracté. Pourtant, la pratique montre que cer
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Leporati, Antoine Benjamin. "L’enseignement de la procédure criminelle et du droit pénal au XVIIIème siècle en Italie, en France et en Corse." Thesis, Corte, 2013. http://www.theses.fr/2013CORT0013.

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Abstract:
Cette thèse étudie l’enseignement du droit pénal et de la procédure criminelle dans le Royaume de France, différentes Etats italiens et le Royaume de Corse au XVIIIème siècle.Sa problématique a été inspirée par l’appréciation de Diderot qui expliquait la déficience de la justice criminelle en France par le fait que les futurs magistrats n’avaient pas reçu d’enseignements de droit pénal au cours de leurs études ;Un premier titre introductif présente un panorama sommaire du droit pénal dans et de la procédure criminelle dans les différents Etats. Il est ensuite présenté un inventaire des enseign
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Wakkach, Najib. "Les compétences de la Cour suprême du Maroc." Metz, 1997. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1997/Wakkach.Najib.DMZ9701.pdf.

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Grellois, Christian. "L'architecte et les travaux publics : contribution à l'étude du fondement et de la détermination de la responsabilité de l'architecte." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D002.

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Couhade-Beyneix, Cynthia. "Traîtres et trahisons dans la Rome antique : de la fin de la République au début de l'Empire." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0040.

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Abstract:
Ce travail s’intéresse à la notion de trahison et à ses différentes formes ainsi qu’à son agent, le traître, dans la Rome républicaine, à partir de la guerre menée contre Jugurtha jusqu’aux premières années du règne d’Auguste. Dans les mentalités antiques, la forfaiture appartient au registre des mauvaises conduites parce qu’elle porte atteinte à la cohésion sociale. En brisant les solidarités et en remettant en cause les rapports sociaux, elle met en danger la communauté. De fait, le sentiment qu’elle inspire est particulièrement négatif. C’est pourquoi tant sur le plan moral que sur le plan
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Lelarge, Aurélia. "La notion d'Etat dans la doctrine internationale depuis la fin du XIXéme siécle." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020055.

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Abstract:
La notion d’Etat occupe une place centrale dans la doctrine internationale. Elle est pourtant marquée par une inconstance extrême et revêt, depuis la fin du XIX°siècle, une multitude de visages souvent irréconciliables. Fondamentalement relative, elle se caractérise par le rapport spéculaire qu’elle entretient avec la conception même du droit international et la réflexion constante des internationalistes sur les fondements et la démarche épistémologiques de leur discipline. Les notions d’Etat, renvoyant alternativement à un phénomène de domination ou de soumission, sont autant de propositions
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Bertoletti-Lubin, Marie-Eugénie. "Limites et frontières en mer Méditerranée." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010324.

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Abstract:
La Méditerranée est une mer semi-fermée géographiquement et politiquement tourmentée. Les intérêts stratégiques et économiques s'y heurtent de façon violente de telle sorte qu'un consensus entre les Etats riverains sur la question de la mer a toujours été une source de conflits difficiles voire impossibles à résoudre dans certains cas. En Méditerranée, la conclusion d'une trentaine d'accords de délimitation serait nécessaire pour délimiter entièrement les espaces marins relevant des Etats riverains. Or, à l'heure actuelle, on ne compte que onze accords de délimitation bilatéraux, dont deux son
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Sarwary, Nina. "L' Etat Afghan acteur et enjeu des relations internationales : 1979-1989." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0018.

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Hellenbrand, Marc. "La protection du corps humain face au progrès scientifiques et à l'économie de marché ou la défense et l'illustration de la non-commercialisation du corps humain." Metz, 1994. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1994/Hellenbrand.Marc.DMZ941.pdf.

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Bonnet, Vincent. "Le mariage à l'épreuve de la volonté des époux." Lyon 3, 1995. http://www.theses.fr/1995LYO3A004.

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Lavaud-Legendre, Bénédicte. "Les bonnes mœurs en droit privé contemporain." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40023.

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Abstract:
Le but de l'étude est de démontrer que le recul de la notion de bonnes moeurs révèle une évolution considérable de la société et du droit contemporain. Les bonnes moeurs permettaient de contrôler la conformité des habitudes de vie socialement visibles à une conception partagée du bien commun. Elle se rapprochait donc de la morale, mais d'une morale sociale qualifiée de moralité publique. Le recul de la notion résulte de son ineffectivité -défaut d'applications jurisprudencielles et de références législatives -mais aussi de l'effacement de son rôle normatif. Il s'explique en partie par l'essor
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Bouglé-Le, Roux Claire. "La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863." Rennes 1, 2002. http://www.theses.fr/2002REN10401.

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Abstract:
Le principe de légalité des délits et des peines, de même que l'idéal de perfection de la loi conforté par la codification, forment autant d'obstacles à la formation d'une jurisprudence pénale au XIXème siè́cle. La richesse de l'activité de la Chambre criminelle de la Cour de cassation montre qu'en dépit de ces handicaps les conseillers de la Chambre criminelle ont rapidement investi le champ de la création normative. L'interprétation du Code pénal de 1810 par la Cour de cassation souligne un double phénomène. Le premier réside dans l'émancipation de la Cour de cassation vis-à-vis de la codifi
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Lamiges, Bruno. "L'asseurement : du contrôle de la violence au maintien de la paix publique dans le royaume de France (fin XIIe siècle-fin du XVe siècle)." Limoges, 2013. http://www.theses.fr/2013LIMO1012.

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Abstract:
Dans le royaume des Capétiens et des Valois, tout homme offensé éprouve l’impérative nécessité de se venger, alors que le roi est investi de la mission d’assurer la paix à ses sujets. Comment concilier ces deux devoirs antagonistes ? Le système vindicatoire comporte des moyens de régulation de la violence et d’apaisement des tensions entre groupes ennemis qui offre au roi et à sa justice des possibilités nouvelles d’accomplir la mission régalienne de maintien de la paix publique. A partir de la suspension de vengeance qu’est l’asseurement, en fait une promesse de non-agression, les agents du r
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Sicart, Gilles. "La doctrine publiciste française à l'épreuve des années 1930." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020118.

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Abstract:
La crise des annees 1930 a entraine des bouleversements dans l'ordre des idees comme dans celui des faits. La doctrine publiciste francaise a connu a ce moment-la d'importantes transformations du point de vue sociologique et intellectuel : critiquant la souverainete parlementaire de la iiieme republique, les publicistes se sont engages massivement en faveur d'une reforme de l'etat ; ils ont par la meme developpe de nouvelles conceptions de l'etat et du droit public. Radicalisant certaines tendances a l'oeuvre depuis le debut du siecle, la doctrine des annees 1930 a redefini les fonctions de l'
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Bochnakova, Alexandra. "La codification du droit civil en Bulgarie et en Russie : de la fin du XIXe siècle à nos jours." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10042.

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Abstract:
Durant le dernier siècle, la Bulgarie et la Russie, qui jouissent de liens privilégiés, ont subi de profondes transformations politiques, économiques et sociales. En 1917, la Russie passe d'un régime tsariste séculier à un régime communiste entièrement innovant. En 1878, la Bulgarie, après cinq siècles de domination ottomane, doit construire un nouveau cadre politique et juridique. Après 1945, l'URSS entraîne dans son sillage une partie de l'Europe dont la Bulgarie, qui devient un allié privilégié. En 1989, la chute des régimes communistes est annoncée et les deux pays sont aujourd'hui confron
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Gallucci, Angélique. "Les réformes pénales de 1848 à 1870." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32066.

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Abstract:
Si la nature des régimes politiques qui se succèdent de 1848 à 1870 diffère substantiellement, se constate une stabilité générale du droit et une continuité dans le processus réformateur. La matière pénale, qui intéresse aussi bien la procédure pénale que le fond du droit, en apporte une parfaite illustration. La continuité du droit pénal sous les régimes de la Deuxième République et du Second Empire s’exprime à travers le concept d’individu ; ce dernier se décline en deux autres idées maîtresses : l’individualisation de la peine voire de la loi pénale en son entier et l’atténuation de la sanc
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Vielfaure, Pascal. "L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10052.

Full text
Abstract:
La revolution de juillet 1830 a des repercussions immediates en droit penal. Sur la base de la charte reformee, la loi du 8 octobre 1830 etend la competence du jury aux delits politiques et de presse. Globalement, la legislation sur la presse est assouplie, rendant effective la liberte consacree par la charte. La pression des opposants au regime, la persistance des emeutes et les attentats contre louisphilippe conduisent toutefois le gouvernement a plus de fermete. Les proces politiques et de presse se multiplient, sans que les dirigeants n'obtiennent des jures une repression efficace. Le mona
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Aveline, Laurence. "Le droit à l'information du malade face à la pratique de l'art médical et chirurgical." Bordeaux 4, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR40031.

Full text
Abstract:
Les notions de droit a l'information et de consentement du malade ont subi une evolution importante au cours de ces dernieres decennies. Ce renforcement des principes est directement lie au changement de comportement des usagers de la sante, face a la maladie et au corps medical. Les usagers beneficient aujourd'hui non plus seulement de devoirs mais aussi de droits. Affirme par la jurisprudence des 1859, le principe du consentement a recu aujourd'hui valeur constitutionnelle. Le probleme de la revelation du diagnostic grave "dire ou ne pas dire la verite au malade" reflete quant a lui toute la
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Bodet, Jean-François. "Analyse critique des contrats entre concubins." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D023.

Full text
Abstract:
Les contrats entre concubins, qui sont soumis en principe a la theorie generale des contrats, sont de plus en plus frequents dans la pratique de nos jours, et ont une incidence considerable sur l'evolution du droit de la famille. Cette situation provient de la hausse du nombre des unions libres depuis une dizaine d'annees, et de la desaffection que marquent nos contemporains pour l'institution du mariage, pourtant eminemment protectrice de la personne et de son patrimoine. L'analyse critique des differents contrats susceptibles d'etre passes dans la famille naturelle, pour assurer la securite
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Lancia, Christophe. "La condition des étrangers au droit français entre 1880 et 1939." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32003.

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Ricklin, Pierre. "La nature juridique du divorce demandé par un époux et accepté par l'autre." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D004.

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Doyon, Julie. "L'atrocité du parricide au XVIIIe siècle : Le droit pénal dans les pratiques judiciaires du parlement de Paris." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCD088.

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Abstract:
Cette thèse porte sur l’atrocité du crime de parricide dans la culture pénale de la modernité que reconfigurent les Lumières libérales du droit de punir après 1750. Entre la doctrine criminelle et les pratiques judiciaires du parlement de Paris – la plus haute cour d’appel du royaume au XVIIIe siècle –, se nouent des relations dialectiques fondamentales qui structurent ce travail. Dès la Renaissance, les traités criminels définissent le crime à partir de l’acception juridique étendue que lui confère la législation pénale romaine. Le parricidium s’étend à l’homicide d’un parent jusqu’au quatriè
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Morell, Elisabeth. "Etat actuel des principes de la médecine libérale en France." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D309.

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Descout, Emilie Céline. "Les groupes cubains à Miami, 1981-2001 : stratégies pour influencer l'opinion publique et la politique extérieure américaine envers Cuba." Orléans, 2005. http://www.theses.fr/2005ORLE1067.

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Abstract:
Depuis les années 1960, Miami est devenue le siège des groupes d'opposition au régime castriste. L'étude de ces groupes de 1981 à 2001 permet de montrer que les deux réseaux d'opposition dominants, en l'occurrence les isolationnistes et les modérés, ont tenté d'exercer une influence politique et médiatique sur quatre fronts : l'enclave cubaine de Miami, Cuba, les Etats Unis et l'espace transétatique international. Si les groupes cubains à Miami se sont constitués en véritables réseaux et groupes d'infuence, la question se pose alors de savoir pourquoi ils n'ont pas réussi à déstabiliser le rég
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Sanchez, Jean-Lucien. "La relégation des récidivistes en Guyane française : les relégués au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni, 1887-1953." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00506778.

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Abstract:
Notre thèse porte sur l'étude de la colonisation pénale de la Guyane française par des relégués internés au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni. La loi sur la relégation des récidivistes votée le 27 mai 1885 entraîne l'exil à perpétuité au sein d'une colonie de délinquants et de criminels récidivistes. De 1887 à 1953, la Guyane va ainsi recevoir plus de 17 000 condamnés destinés à devenir des colons et à s'intégrer au tissus économique et social de la colonie. Les cibles de cette loi sont essentiellement des délinquants récidivistes condamnés pour des délits de vol simple, d'escroquerie et
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Sekkat, Abdelrhani. "La concession de service public en droit administratif français." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR10019.

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Abstract:
De tous les contrats administratifs, le plus important et peut-etre le plus usite, celui qui provoque le plus de conflits et suscite le plus d'interet voire de passion, le contrat que la doctrine et la jurisprudence qualifient de concession de service public est sans conteste le plus problematique et, a certains egards, le plus mal delimite. Et pourtant, il importerait que ses caracteres essentiels fussent definis. C'est lui qui exprime le plus haut degre de collaboration entre l'administration et des tiers; ce sont ses contractants qui, a l'occasion de litiges les opposant, ont fait en sorte
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El, Safouri Mohamed. "Islam, droit et pouvoir en Egypte." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020078.

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Abstract:
L'essentiel de la these repose sur l'idee suivante : qu'au cours de l'histoire, relativement recente, de l'egypte, deux facteurs contribuerent a la formation de son droit et de son pouvoir : l'islam et l'occidentalisation. Des le 7eme siecle, le pays fut islamise, l'islam devient la religion de l'etat et de la plus grande partie de la population. Les lois islamiques y dominaient la vie juridique. Au 18eme siecle, l'etat islamique paraissait deja vieilli, ses etaient battues en beches devant celles venant de l'occident. Depuis, les deux regimes : islamique et occidental coexistent, avec une pre
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Prenant, Patricia. "Le brigandage et sa répression dans le "pays niçois" aux XVIIIe et XIXe siècle." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0040.

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Abstract:
Le législateur, français ou sarde, considère le brigandage comme étant l’un des crimes les plus atroces, et méritant de ce fait les peines les plus sévères et exemplaires qui soient. En revanche, la littérature a créé des mythes autour de certains brigands, tels Cartouche ou Mandrin, en faisant d’eux des héros populaires. Or, dans le pays niçois, territoire pauvre, montagneux et frontalier, soumis à plusieurs changements de souveraineté entre le XVIIIe et le XIXe siècle, la réalité du brigandage ne correspond ni à la description donnée par la législation, ni à celle fournie par la littérature.
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