Academic literature on the topic 'Droit pénal – 20e siècle'
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Journal articles on the topic "Droit pénal – 20e siècle"
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Cauchie2, Jean-François, Patrice Corriveau, Bryan Hamel, and Annie Lyonnais. "Un droit criminel en retrait ou en introspection ?" Criminologie 51, no. 2 (September 12, 2018): 13–38. http://dx.doi.org/10.7202/1054233ar.
Full textAbstract:
En 1892, date de la création du premier Code criminel canadien, la tentative de suicide est un crime, et ce, jusqu’à sa décriminalisation en 1972. Du droit criminel à la psychiatrie, le déplacement de la réaction sociale à la tentative suicidaire aurait en quelque sorte été « officialisé » par ce retrait de l’article de loi. Nous verrons néanmoins dans le présent article qu’il n’y a pas eu, pour les tentatives de suicide, d’abord prise en charge pénale et seulement ensuite, encadrement médical. En effet, au tournant du 20e siècle, le droit criminel cohabite déjà depuis un moment avec cet autre régime de vérité qu’est la psychiatrie. L’analyse de 163 plaintes pour tentatives de suicide à Montréal entre 1908 et 1919 montre qu’il faut être prudent avant de diagnostiquer qu’un type de régulation prend la place d’un autre. En effet, un verdict d’aliénation mentale ou une prise en charge médicale sans procès d’un individu aux tendances suicidaires ne sortent pas de facto le dossier judiciaire du rayon d’action du droit criminel. Il serait davantage question d’une réorganisation, voire d’un renouvellement partiel de ce type de droit quant aux options qu’il mobilise pour traiter des plaintes relatives aux tentatives de suicide.
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Monballyu, J. "De Raad Van Vlaanderen En De Hervorming Van Het Strafrecht (1756-1787)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 64, no. 1 (1996): 47–75. http://dx.doi.org/10.1163/157181996x00021.
Full textAbstract:
AbstractAu 18e siècle, le mouvement ayant mené à la réforme du droit pénal eut un égal succès dans les Pays-Bas méridionaux. Sous l'impulsion du gouvernement central de Bruxelles le débat fut très vif et tout particulièrement dans le cadre des conseils de justice provinciaux quant à la rénovation du droit pénal. Le Conseil de Flandres, cour suprême du comté de Flandres, participa activement à la discussion. Le Conseil répondit, quoique tardivement parfois, aux différentes circulaires
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Rousseaux, Xavier. "Le Droit Pénal En Belgique Au 19e sIècle En Perspective Historique." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no. 3 (1993): 453–70. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00277.
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Rousseaux, Xavier. "Le Droit Pénal En Belgique Au 19e sIècle En Perspective Historique." Legal History Review 61, no. 2 (January 1, 1993): 453–70. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00457.
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Vanderlinden, Jacques. "Qu’est-ce qu’un code ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 29–51. http://dx.doi.org/10.7202/043827ar.
Full textAbstract:
Historiquement, avant 1804, le code se présente sous une forme double : recueil de sources formelles de droit, le plus souvent de législation, d’une part, fusion de l’ensemble des sources du droit en un texte nouveau consacré à une branche du droit, d’autre part. Ce n’est qu’aux XVIe et XVII e siècles que la seconde acception se manifeste en Europe occidentale, les siècles antérieurs suivant l’exemple romain du recueil de sources. Il faut attendre le XVIII e siècle, en Bavière pour que soient promulgués sous le nom latin de codex trois codes (civil, pénal et de procédure), préfigurations dans la forme et le nom des codes napoléoniens. Ceux-ci déclencheront, par mimétisme volontaire ou forcé, le mouvement de codification du XIXe siècle, sans que s’interrompe pour autant la confection de codes de sources.
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Porteau-Bitker, Annick, and Annie Talazac-Laurent. "La renommée dans le droit pénal laïque du XIIIe au XVe siècle." Médiévales 12, no. 24 (1993): 67–80. http://dx.doi.org/10.3406/medi.1993.1271.
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Roy, Simon. "L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive ?" Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 803–23. http://dx.doi.org/10.7202/039342ar.
Full textAbstract:
Depuis la seconde moitié du xxe siècle, plusieurs systèmes juridiques ont reconsidéré leur position de principe devant la défense d’erreur de droit. Si le droit pénal canadien ne fait pas exception, il se distingue toutefois par la singularité du processus d’évolution mis en place. En effet, le droit canadien, contrairement au droit français et au droit sud-africain, a maintenu l’interdiction de principe de cette défense tout en aménageant en parallèle une longue série d’exceptions à cette règle. Nous verrons que ce processus de modernisation n’est pas idéal puisqu’il mène à la création ad hoc de catégories rigides qui ne s’appuient pas sur un principe unificateur clair. Cette lacune est particulièrement évidente au moment de l’examen du sort réservé à la défense d’erreur de droit attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux en droit canadien, français et sud-africain.
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Dufour, Frédérick Guillaume. "Le retour du juridique comme dimension constitutive des théories critiques des relations internationales ?" Études internationales 39, no. 1 (September 4, 2008): 63–81. http://dx.doi.org/10.7202/018719ar.
Full textAbstract:
Dans la discipline anglo-américaine des relations internationales (ri), la frontière entre l’étude des ri et celle du droit international (di) est devenue de plus en plus étanche au cours du 20e siècle. Les théories critiques, n’échappent pas à ce traitement instrumental du di. Si plusieurs tiennent un propos plutôt empirique sur le droit, d’autres développent des stratégies théoriques afin de faire du droit une dimension constitutive de leur théorie. On se propose ici d’explorer deux tentatives des théories critiques de développer une relation plus dynamique avec les catégories juridiques. La première est celle de Jürgen Habermas de renouveler une théorie cosmopolite des ri ; la seconde est celle de Benno Teschke de faire du droit une catégorie cognitive centrale pour une sociologie historique des ri articulée autour du concept de relations sociales de propriété.
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L'Heureux-Dubé, Claire. "Droit de la famille à l'aube du 20e siècle : la marche vers l'égalité." Revue de droit. Université de Sherbrooke 28, no. 1 (1998): 3–18. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12735.
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Nihan, Christophe. "L’extension du droit sacral dans les traditions sacerdotales du Pentateuque." Revue Française d'Histoire des Idées Politiques N° 57, no. 1 (July 24, 2023): 51–78. http://dx.doi.org/10.3917/rfhip1.057.0051.
Full textAbstract:
Depuis le xix e siècle, les chercheurs ont identifié dans le Pentateuque, principalement dans les livres du Lévitique et des Nombres, un ensemble de lois désignées comme lois « sacerdotales » qui ont vraisemblablement été rassemblées en collection puis complétées au cours de la période perse ( v e - iv e siècles avant notre ère). Or l’étude de textes clés de la législation sacerdotale révèle chez les législateurs sacerdotaux un travail d’extension du droit sacral aux domaines du droit civil et pénal ainsi que d’établissement de la prééminence du droit sacral sur les autres formes de droit. La conception du droit sacral que traduit la législation sacerdotale relève certes d’un idéal juridico-légal qui n’a vraisemblablement jamais été mis en pratique tel quel. Ce programme s’inscrit néanmoins dans un contexte historique caractérisé par le développement du rôle administratif, politique et juridique du sanctuaire de Jérusalem.
Dissertations / Theses on the topic "Droit pénal – 20e siècle"
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Cunique, Pierre-Philippe. "Le bagne de 1852 à 1953 : histoire d'une institution pénale." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0540.
Full textAbstract:
Le XIXéme siècle fut en France celui des révolutions sociales et technologiques. . . Le droit, et plus particulièrement le droit pénal avec la question pénitentiaire, durent être reconsidérés. L'utilisation des colonies à des fins pénales permit au législateur impérial, puis républicain, d'utiliser ces territoires pour éloigner de la Mère patrie les " indésirables", tout en favorisant leur peuplement par l'élément pénal De là vint que l'arsenal répressif fut renforcé par la loi du 30 mai 1854, instaurant la transportation des condamnés aux travaux forcés, puis, par la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes. Ces dispositions vinrent compléter au sein du Code pénal, celles prévues pour les condamnés politiques (déportation simple et déportation en enceinte fortifiée). De fait, la pratique judiciaire du XIXème siècle se caractérisa par une véritable prédilection pour l'exil pénal. Les pénitenciers coloniaux marquèrent la conscience collective pendant près de deux siècles avec ses" bagnes" qui constituèrent tout un pan de notre histoire pénale (. . . ) Aujourd'hui, à l'aube du XXIème siècle que reste-t-il de cet édifice pénal? Historiquement, comment les peines coloniales sont-elles apparues ? Quelle fut leur évolution au sein du Code pénal? Qu'en reste-t-il vraiment de nos jours? Aujourd'hui, où l'incarcération reste la peine principale dans le Code du troisième millénaire, y a-t-il encore une possibilité, un risque, de résurgence d'un quelconque reliquat de ces peines d'hier ?In France the 19th century was a period of technical and social revolutions announcing the modern world. Law, particulary the criminal law and the penitentiary question had to be reconsidered. Using the colonies as penal deportation territories allowed the Imperial and Republican lawmakers to keep the "undesiderable" convicts away from the homeland favouring the population by this penal element. The criminal law was strengthened by the Act of 30th May 1854 establishing the transport of convicts sentenced to Hard Labour and by the Act of 27th May 1885 with relegation of recidivists. These arrangements previously applied to political convicts (simple deportation and deportation in fortifications) were added to the Penal Code. The judiciary custom in the 19th century was marked by a real predilection for penal exile. The penal settlements marked the collective consciousness during nearly 2 centuries, the penal colonies constitued a certain side of penal history. Today at the beginning of the 21st century what is left? Historically how did these penal colonies appear? What was the evolution in the Penal Code? Which are remains in our present legislation? Nowadays at the beginning of the 3rd millenium imprisonment represents the principal sentence, does the possibility- the risk- the resurgence- always exist using these ancient punishments?
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Blanc, François-Pierre. "L'adultère en droit pénal français : histoire juridique et politique d'une infraction : 1803-1975." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0495.
Full textAbstract:
L'adultère va figurer avec des fortunes diverses dans l'arsenal répressif des législateurs successifs qui, de la révolution de 1789 à nos jours, vont se pencher sur le devoir de fidélité auquel s'engagent toujours les époux l'un envers l'autre. La disparition actuelle de l'adultère, infraction pénale, traduit bien l'évolution juridique de l'union conjugale, dont la protection, sous les coups conjugués des nouvelles libertés et égalités (Liberté sexuelle, égalité des sexes), relève de moins en moins de l'ordre public. L'histoire de l'adultère, infraction pénale, est ainsi indissociable d'un concept socio-religieux : l'indissolubilité de l'union matrimoniale. Lorsqu'elle est associée à l'indissolubilité du mariage, cette incrimination tend à assurer la finalité qui est notamment de permettre aux conjoints chrétiens de demeurer un, au sein d'une famille unie. L'infraction pénale assure alors la défense du mariage, institution sociale fondamentale. L'incrimination tend au contraire à disparaître dans les périodes de dissolubilité du mariage, lorsque ce dernier perd de la consistance, à quitter le champ institutionnel pour accéder au simple champ contractuel ; l'adultère n'a plus dès lors qu'une incidence civile. Deux grandes périodes marquent l'histoire récente de l'adultère, infraction pénale. De 1816 à 1884, il est le principal rempart d'un mariage indissoluble (Partie I) ; à partir de 1884, l'infraction, désormais au service d'un mariage dissoluble, perd sa raison d'être devient ineffective avant même de disparaître (Partie II)Adultery has figured in various forms in the repressive arsenal of successive legislators who, from the 1789 revolution to the current day, have studied fidelity between spouses ; with the current disapperance of adultery as penal offence, the judical evolution of marriage shows the protection which, following successive acquisitions of new-found freedom and equality (sexual freedom, equality of the sexes, has become of less and less concern to law order. The history of adultery as a penal offence, is thus indissociable from the evolution of a socio-religious concept : the indissolubility of marriage. When associated the indissolubility of marriage, this incrimination tends to censure the finality, which is notably to enable christian spouses to remain as one at the centre of the united family. The penal offence thus ensures the defence of marriage, a fundamental social institution. The incrimination on the other hand, tends to disappear during periods of dissolubility of marriage, when it loses its consistence, to leave the institutional field for simple contractual field ; in this case adultery is simply a civil incident. Two important period mark recent history of adultery as a penal offence. From 1816 to 1884 it was the main rampart af the indissoluble marriage (Part I) ; from 1884, the offence, henceforthat the service of dissoluble marriage, lost any reason to exist and became ineffective before completely disappearing (Part II)
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Morelon, Pierre. "La répression pénale des abus de biens sociaux et des abus du crédit des sociétés depuis le Code pénal de 1810." Paris 12, 1998. http://www.theses.fr/1998PA122018.
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Frambéry-Iacobone, Alexandre. "La recherche de l'intention en droit pénal contemporain (XIXe-XXe siècles)." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2022. http://www.theses.fr/2022BORD0446.
Full textAbstract:
L'appréhension de l'intention peut nous sembler excessivement simple, de même que sa définition. Nous pourrions dire que l'intention, c'est ce que nous voulons, dans notre for intérieur, sans nécessairement attendre que se produise une extériorisation. Dans cette hypothèse, l'intention est éminemment personnelle, mais également immatérielle, puisqu'elle ne dispose pas d'ancrage dans le monde sensible à ce stade. De la même manière, nous pourrions considérer que l'action intentionnelle correspondrait à un acte déterminé, causé avec une volonté elle aussi déterminée. Ici, l'action sort du for intérieur pour pénétrer le for extérieur. L'entrée dans le monde tangible est d'ailleurs une condition pour que le droit commence à s'intéresser aux intentions, là où la religion - par exemple -, peut se contenter de pensées impures pour passer à l'action. Seulement, une fois que nous avons posé ces éléments, si nous voulons gratter ce vernis pragmatique, la situation se corse : en somme, nous avons tout dit, et rien dit à la fois. En effet, qu'est-ce que la volonté ? Comment prouver l'intention ? Peut-on penser le droit criminel sans intentionnalité ? Voilà quelques questions, parmi d'autres, qui peuvent se poser, à plus forte raison dans un système légaliste. Aussi délicate à appréhender soit-elle, l'intention a pourtant su se lover dans notre législation pénale. Sur le constat d'une absence de définition opérante, qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou doctrinale, il peut donc nous sembler intéressant d'adopter une approche historique pour essayer de comprendre et maîtriser les soubassements idéologiques qui ont pu œuvrer pour que s'impose une telle notion. En outre, un travail concret sur la manière dont la justice peut se saisir de la question intentionnelle doit s'imposer, en mobilisant des sources archivistiques, des entretiens avec des professionnels de la justice, ou en analysant les propos doctrinaux sur le sujet, entre autres. Finalement, c'est une fois que nous essayons de comprendre concrètement ce que peut être l'intention que nous constatons son statut éminemment fugace, presque évanescent, et que nous pouvons nous interroger sur la compatibilité de la notion avec la construction concomitante d'un droit pénal soumis à certains principes cardinaux, comme le principe de la légalité criminelleThe understanding of intention may seem excessively simple, as may its definition. We could say that intention is what we want, in our innermost being, without necessarily waiting for an externalisation. In this hypothesis, the intention is eminently personal, but also immaterial since it has no anchorage in the sensible world at this stage. In the same way, we could consider that intentional action would correspond to a determined act, caused with a determined will. Here, the action comes out of the inner world to enter the outer world. The entry into the tangible world is, moreover, a condition for the law to begin to take an interest in intentions, whereas religion, for example, can be satisfied with impure thoughts to act. However, once we have laid down these elements, if we want to scrape off this pragmatic veneer, the situation becomes more difficult: in short, we have said everything and nothing at the same time. Indeed, what is the will? How can we prove intention? Can we think of criminal law without intentionality? These are some of the questions that may arise, especially in a legalistic system. However delicate it may be to grasp, intention has nevertheless found its way into our criminal legislation. Given the absence of an operative definition, whether legislative, jurisprudential, or doctrinal, it may therefore seem interesting to adopt a historical approach to try to understand and master the ideological underpinnings that may have worked to impose such a notion. In addition, concrete work on the way in which the justice system can deal with the intentional question must be carried out, by mobilising archival sources, interviews with justice professionals, or by analysing doctrinal statements on the subject, among other things. Finally, it is once we try to understand, concretely, what intention can be, that we note its eminently fleeting, almost evanescent status, and that we can question the compatibility of the notion with the concomitant construction of a criminal law subject to certain cardinal principles, such as the principle of criminal legality
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Janem, Anwar. "L'évolution du droit de la prescription pénale en France depuis 1964." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3007.
Full textAbstract:
L'étude de l’institution de la prescription en matière pénale demeure une question d'actualité. C'est un principe très ancien qui se base sur des fondements et des justifications liés à des raisons de politique criminelle. Les principes de cette institution ont évolué à la lumière de nombreuses controverses. Depuis un demi siècle, cette institution a subi le plus grand nombre d'exceptions de toute son histoire. Une de 1964 a introduit l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en droit pénal français. Depuis, de nombreuses modifications législatives, dérogatoires au droit commun, concernent le délai de la prescription, durée et point de départ quant à certaines infractions. La jurisprudence montre son hostilité à l'acquisition de la prescription en reculant le point de départ du délai et en interprétant de manière extensive les causes d'interruption et de suspension. Elles sont critiquées par la doctrine en raison du rythme et de l'incohérence des réformesThe study of statutory limitations in criminal law is a current issue. This old principle is based upon political discussions of criminal law. The major principles of this concept have been developing for many years, and were subject to numerous debates. Indeed, over the last fifty years, the statute of limitations regulations have been subjected to innumerable exceptions, most notable the 1964 rule which introduced the humanity crime statute of limitations into French criminal law. The legislator to introduce many exceptions, various modifications to the law were effectuated dealing with commencement and duration of the statute of limitations. For political reasons, jurisprudence has been persistently hostile regarding enforcement of the statute of limitations by illegally delaying its tolling period and allowing extensive interpretations of "suspension" and "interruption" terms. Such legislative and jurisprudential attitudes have been criticized by the doctrine because they lead to an incoherent and hasty adoption of the reform
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Danlos, Julien. "De l'idée de crimes contre l'humanité en droit international." Phd thesis, Université de Caen, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00541833.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objet d'explorer les différents problèmes philosophiques posés par le concept juridique de crimes contre l'humanité. Son propos se situe au croisement du droit international, de la philosophie du droit, de l'histoire, de la philosophie de l'histoire et de la philosophie morale et politique. Le premier chapitre examine la notion d'humanité telle qu'elle fait sens en droit international humanitaire. De fait, le concept de crimes contre l'humanité trouve son origine dans ce champ juridique. Le second chapitre s'attache au processus réflexif qui aboutit à la création proprement dite du concept et qui explique l'évolution de sa définition. Les grands textes du droit international relatifs au concept sont disséqués. Le troisième chapitre vise à élucider les apories qui sous-tendent le concept envisagé comme objet philosophique. À partir de ce moment, il est en effet question de l'« idée » de crimes contre l'humanité. Il s'agit de déterminer dans quel cadre théorique une telle idée peut être pleinement conséquente. Dans la continuité de ces conclusions intermédiaires, le quatrième chapitre cerne l'essence des crimes contre l'humanité à travers une définition originale de leur inhumanité spécifique.
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Mbodj, Hamady Hamidou. "L'organisation de la justice pénale en Afrique occidentale française : le cas du Sénégal de 1887 à l'aube des indépendances (1887-1960)." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0012/document.
Full textAbstract:
La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans les colonies afin de remédier à l’insuffisance de personnel et des moyens financiers des juridictions. Pour ces mêmes raisons, la collégialité demeure très rare et la justice est souvent organisée autour d’un seul juge qui prend en charge la poursuite, l’instruction et le jugement. L’organisation de la justice pénale indigène, mise en place en 1903, répond avec pragmatisme à la volonté de maintenir les institutions indigènes. Toutefois, le désir d’assimilation conduit à y réaliser des réformes qui tendent à affaiblir les institutions indigènesThe period going from 1887 to the independences (1960) allows us to approach the question of the justice in French West Africa by highlighting the transformation of rules and the exercise of the justice, as well as the meeting between the Western system and the local legal pluralism. In Senegal as in the other territories of the French West Africa, the legal and judicial evolution reveals the opposition between two trends: that of the assimilation and that of the adaptation. Within the framework of this confrontation, jurisdictions that are unknown in the mainland France are created in the colonies in order to remedy with the lack of staff and with the financial means of the jurisdictions. For these same reasons the collegiality remains very rare and the justice is often organized around only one judge who is in charge of the pursuit, the investigation and the judgement. The organisation of the native penal justice set up in 1903, practically meets with the will of keeping the native institutions. However, the desire of assimilation leads to achieve around it reforms which tend to weaken the native institutions
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Picard, Nicolas. "L'application de la peine de mort en France (1906-1981)." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01H056/document.
Full textAbstract:
Sur le point de disparaître en France à la fin du XIXe siècle, la peine de mort connaît un regain à pai1ir de 1906. S'appuyant sur les émotions punitives présentes dans l'opinion publique ainsi que sur les discours criminologiques, le système judiciaire vise à l'élimination de certains accusés. La peine capitale reste cependant marginale dans l'ensemble de la répression pénale et ne punit qu'une minorité de crimes de sang considérés comme particulièrement atroces. Les condamnés à mort sont fréquemment issus des couches les plus misérables et les moins intégrées de la société. Les discours judiciaires, plaidoiries, réquisitoires, expertises, s'affrontent pour déterminer si ces individus peuvent disposer de circonstances atténuantes. Les fonctions de la peine de mort sont alors discutées: s'agit-il de faire un exemple, de venger, ou d'épurer le corps social? S'entremêlent alors considérations rationnelles et émotionnelles. Ces discussions ont lieu à deux niveaux : celui de la cour d'assises d'abord, où l'enjeu est de convaincre les citoyens siégeant comme jurés, celui de l'administration ministérielle et présidentielle ensuite, où l'enjeu est de décider d'une éventuelle grâce. Les condamnés à mort, en attendant que l'on statue sur leur sort, sont détenus dans des conditions particulièrement sévères, devant éviter évasion ou suicide. Leur temps et leur espace sont extrêmement normés, ce qui ne les empêche pas de les aménager à des fins qui leur sont propres. La préparation à mort s'inscrit dans des perspectives tant laïques et religieuses Le cas échéant, la décision d'exécution mobilise forces de l'ordre, personnel pénitentiaire, l'exécuteur et ses aides, pour un acte conjuguant aspects bureaucratiques et brutale violence. Sinon, le condamné est rendu aux circuits pénitentiaires ordinaires, où il risque cependant une autre forme de mort pénaleDeath penalty was about to disappear in France at the end of the 19th century. But the number of death sentences rose after 1906. The judiciary relied on the punitive emotions of the public opinion and on the criminological knowledge to eliminate some of the defendants. The capital punishment was very minor in the whole penal repression and its enforcement punished a small number of murders, considered as particularly heinous. The people sentenced to death came from the most miserable and less integrated parts of the society. Judicial discourses, such as speeches for the prosecution or the defense, or testimonies, confronted each other to determine if these people should benefit of mitigating circumstances. The functions of the death penalty were then discussed: deterrence, retribution, revenge or purge of the social body? Emotional as well as rational arguments were used. The cases were exposed at two different levels: a first time in front of the criminal court and of the citizen seating in the jury, a second time in front of the presidential advisors and of the President of the Republic, who had to decide of the pardon or the execution. The people sentenced to death had to wait their fate in particularly harsh conditions, which aimed at avoiding suicide or escape. Very strong rules framed their time and their space but some of them succeeded to adjust their environment for their own purposes. The preparation to death could be religious or secular. It the need arose, police, army, penitentiary staff, as well as the executioner and his helps were summoned to perform the execution, an act combining bureaucratic aspects and rough violence. In the other case the prisoner was held back to the ordinary prison system, where he could still risk another form of penal death
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Moutendi-Mayila, Henri Ulrich. "La prise en compte du surnaturel dans un système de droit : l'exemple du droit gabonais." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111010.
Full textAbstract:
Le droit traditionnel était un système juridique co-religieux, où l’invisible et le sacréjouaient un rôle prépondérant. Le surnaturel et le droit existaient en une sorte d’osmose, l’un àcôté de l’autre. Le droit utilisait le surnaturel comme auxiliaire mais le réprimait aussi dansses aspects négatifs. Avec l’intrusion de la civilisation occidentale durant la période coloniale,le colonisateur va imposer au Gabon son droit malgré sa promesse de respecter les coutumeslocales.L’accession du Gabon à la souveraineté internationale s’est traduite également,lorsqu’il s’est agi de disposer des lois d’un Etat indépendant, par l’adoption quasi-totale desdroits d’inspiration occidentale dits droits modernes. Cependant, le législateur a, dans unecertaine mesure, oeuvré pour le maintien dans certains domaines des droits traditionnels.Toutefois, l’adaptation du droit moderne aux réalités sociales gabonaises ne va pas sans poserdes problèmes d’application auxquels il faudra apporter des solutions. Au niveau législatif, lelégislateur devra préciser autant que possible les lois par lui adoptées afin d’éviter desincriminations ouvertes. Au niveau juridico-judicaire, l’action des pouvoirs publics devras’opérer au niveau de la formation et de la mise en place des banques de données coutumièresTraditional law was a legal system associated with religion where the invisible andsacred matters played key roles. The supernatural and Law mingled in some type of osmose.Law used supernaturalism as contingency on one hand on the other hand it was rejected dueto its negative aspects. The infiltration of western civilization in Gabon through the colonialsystem will build the path to establish the western legal system by pushing aside the locallegal system. The infiltration of western civilization during the colonial occupation, created aperfect path to introduce and to enforce western legal system in Gabon despite the promise torespect the local custom system.Furthermore, moving from a colonial time to the independent republic of Gabon fewlocal traditional laws have been kept and are being applied in some legal aspects, but most ofthe Gabonese legal architecture has been inspired by the western's modern laws.In addition, the adaptation of Modern Law on the Gabonese legal system has metsome inconsistency as far as its implementation and its enforcement are concerned. Thereforesome solutions can be provided.From the legislative point of view perspective, the legislator should be as precise aspossible on the adopted laws in order to avoid open criminality.From legal and judicial's view government should work on educating people anddevelo
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Allen, Patrick. "Prostituées de rue et maisons de débauche à Québec : la répression de la prostitution par le système de justice étatique, 1880-1905." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24806/24806.pdf.
Full textBooks on the topic "Droit pénal – 20e siècle"
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Histoire du droit pénal: Du Xe siècle au XXIe siècle. Paris: Ellipses, 2005.
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Entre criminologie & droit pénal: Un siècle de publications en Europe et aux États-Unis. Montréal, Qué: Presses de l'Université de Montréal, 1995.
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La gestion du risque dans le sport: Regards croisés 1962-2012. Villeneuve D'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2016.
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), Bugnon Fanny (1980, Doyon Julie, and Badinter Élisabeth (1944 ), eds. Présumées coupables: Les grands procès faits aux femmes. Paris: L'Iconoclaste, 2016.
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Ellory, Roger Jon. Mauvaise étoile. Paris: Librairie générale française, 2014.
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Ellory, Roger Jon. Mauvaise étoile. Paris: Sonatine éd., 2013.
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Hirsh, Richard F. Power loss: The origins of deregulation and restructuring in the American electric utility system. Cambridge, Mass: MIT Press, 1999.
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Audéoud, Catherine. "Mineurs en droit civil et pénal (XIXe-XXe siècle)." In Dictionnaire du fouet et de la fessée, 515–19. Presses Universitaires de France, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/puf.poutr.2022.01.0515.
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Cartuyvels, Yves. "Le droit pénal entre consolidation étatique et codification absolutiste au XVIIIe siècle." In Le pénal dans tous ses États, 251–78. Presses de l'Université Saint-Louis, 1997. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.19140.
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Delhomme, Maxime, and Florence Deboissy. "Quand l’heure des règlements des comptes a sonné : pensées les yeux ouverts et rêveries en droit pénal des affaires." In Théorie comptable et sciences économiques du XVe au XXIe siècle, 221–28. L'Harmattan, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/har.levan.2018.01.0221.
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