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Academic literature on the topic 'Droit international humanitaire coutumier'

Author: Grafiati
Published: 10 March 2023

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Journal articles on the topic "Droit international humanitaire coutumier"

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Bruderlein, Claude. "De la coutume en droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (December 1991): 612–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093126.

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Abstract:
Le but de cette étude est d'analyser le caractère normatif de la coutume en droit international humanitaire (DIH) pour tenter de mieux comprendre le comportement des Etats en situation de conflit, en nous appuyant sur les bases théoriques et jurisprudentielles du droit international public. Nous tenterons ainsi de mieux saisir les possibilités du développement coutumier en droit international humanitaire, en particulier face à l'intérêt croissant que porte l'opinion publique internationale au sort des victimes de conflits armés. Nous débuterons cette étude par un aperçu des questions soulevées par la coutume en tant que source autonome de droit humanitaire (point 1), pour nous pencher de manière plus approfondie sur les éléments constitutifs de la coutume en droit humanitaire (point 2). Nous terminerons notre sujet par une étude comparative des deux approches de la coutume en DIH en nous concentrant sur les conséquences qu'un tel développement de la coutume peut prendre dans les années à venir en DIH (point 3).
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Plattner, Denise. "L'assistance à la population civile dans le droit international humanitaire: évolution et actualité." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 795 (June 1992): 259–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100104836.

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Abstract:
Les juristes, conscients de la multiplicité des règies qui s'appliquent pendant la guerre, donnent une définition relativement élaborée du droit international humanitaire. Selon eux, l'expression «droit international humanitaire applicable dans les conflits armés s'entend des règies internationales, d'origine conventionnelle ou coutumière, quisont spécifiquement destinées a régler les problèmes humanitaires dècoulant directement des conflits armés, internationaux ou non, et restreignant, pour des raisons humanitaires, le droit des Parties en conflit d'utiliser les mèthodes et les moyens de guerre de leur choix ou protégeant les personnes et les biens affectés, ou pouvant être affectés, par le conflit».
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Schindler, Dietrich. "Significance of the Geneva Conventions for the contemporary world." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (December 1999): 715–29. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103682.

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Abstract:
Résumé L'évolution du droit international humanitaire au cours des cinquante dernières années a été caractérisée par deux orientations contradictoires. La première est le progrès considérable intervenu dans cette partie du droit international. Le droit international humanitaire est aujourd'hui l'une des branches du droit international dont les règles sont les plus exhaustives: la plupart des aspects de la protection des personnes dans les conflits armés et de la conduite des hostilités ont fait l'objet de dispositions détaillées. En outre, les Conventions de Genève de 1949 ont acquis une reconnaissance pratiquement universelle. Un grand nombre de leurs dispositions sont maintenant reconnues comme étant des règles du droit coutumier et font partie du jus cogens. Ce succès remarquable contraste toutefois avec la seconde orientation, à savoir les violations flagrantes des Conventions et l'augmentation inquiétante du nombre d'actes inhumains et cruels commis au cours des conflits armés des dernières années. Les catastrophes humanitaires causées par la guerre sont devenues l'un des problèmes majeurs de notre temps. Il est évident que les dispositions juridiques n'ont pas toujours donné les résultats que l'on attendait d'elles au moment de leur adoption. À cet égard, l'évolution des Conventions de Genève au cours des cinquante dernières années est marquée à la fois par le succès et l'échec. — L'auteur examine d'abord l'évolution normative du droit international humanitaire depuis 1949, puis analyse les causes des violations massives qui ont été commues pendant h même période.
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Dutli, María Teresa, and Cristina Pellandini. "Le Comité international de la Croix-Rouge et la mise en œuvre du système de répression des infractions aux règles du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no. 807 (June 1994): 264–79. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100009710.

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Abstract:
Les instruments fondamentaux du droit international humanitaire (DIH) sont bien connus. II s'agit essentiellement des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977, ainsi que d'un vaste édifice de droit coutumier. Ces instruments concernent des questions d'une importance vitale en période de conflit armé, notamment pour la protection des blessés, malades et naufragés, des prisonniers de guerre, des internés civils, ainsi que celle de l'ensemble de la population civile.
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Abi-Saab, Rosemary. "Les «Principes généraux» du droit humanitaire selon la Cour internationale de justice." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 766 (August 1987): 381–89. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091449.

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Abstract:
Dans son récent arrêt rendu le 27 juin 1986 dans l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour internationale de justice a longuement traité de certaines questions parmi les plus problématiques du droit humanitaire. Si la Cour avait déjà abordé des problèmes touchant à ce domaine du droit dans l'affaire du Détroit de Corfou ou dans celle des Prisonniers pakistanais par exemple, c'est la première fois qu'elle s'est prononcée de manière détaillée sur des questions plus générales, notamment le caractère coutumier des «principes généraux» du droit humanitaire.
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Fortin, Émilie. "PROHIBITION PRESCRITE AU SOUS-PARAGRAPHE B DE L’ARTICLE PREMIER DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES : SOMMES-NOUS EN PRÉSENCE D’UN EFFET GÉNÉRATEUR D’UNE RÈGLE DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER ?" Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (May 22, 2018): 37–74. http://dx.doi.org/10.7202/1046508ar.

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Abstract:
La prohibition de l’emploi de produits chimiques comme moyen de guerre est l’une des plus anciennes règles du droit international humanitaire. Or, les préoccupations actuelles de la communauté internationale face au danger que pose le terrorisme ne peuvent plus exclure la possibilité de leur emploi en dehors du cadre des conflits armés. La détermination du statut de cette règle en droit international général acquiert de plus en plus d’importance. Elle permettrait notamment de cibler les outils dont disposent les États afin d’engager la responsabilité des entités (étatiques ou non) et individus qui auraient violé cette obligation. Cette étude élaborera, dans le cadre d’une réflexion préliminaire, les raisons pour lesquelles il est important de porter cette analyse au-delà du régime juridique du droit international humanitaire. Par une démarche détaillée, elle démontrera également que le sous-paragraphe (b) de l’article premier de la Convention sur les armes chimiques est pourvu d’un « caractère fondamentalement normatif » et que les deux éléments constitutifs de la création d’une norme coutumière – la pratique étatique et l’opinio juris – ont suivi l’adoption de cette disposition conventionnelle, de sorte qu’elle s’est doublée d’une règle coutumière.
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Gög, Sevda. "Droit international humanitaire coutumier : une synthèse des travaux du Comité international de la Croix-Rouge." Droit, Déontologie & Soin 10, no. 4 (December 2010): 382–412. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2010.10.042.

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Doswald-Beck, Louise. "Le droit international humanitaire et l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 823 (February 1997): 37–59. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005005x.

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Abstract:
Avec cet avis consultatif, les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) étaient appelés pour la première fois à analyser de façon détaillée des règles du droit international humanitaire. Les affaires précédentes — comme par exemple l'affaire Nicaragua contre États-Unis d'Amérique — n'avaient pas donné lieu à des analyses aussi approfondies. L'avis consultatif revêt donc un intérêt tout particulier, car il contient plusieurs conclusions importantes sur la nature coutumière d'un certain nombre de règles de droit humanitaire, ainsi que des déclarations intéressantes sur l'interprétation de ces règles et sur leurs relations avec d'autres principes.
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Boll, Alfred M. "The Asian values debate and its relevance to international humanitarian law." International Review of the Red Cross 83, no. 841 (March 2001): 45–58. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500106170.

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Abstract:
Résumé Au cours des années 90, une controverse a vu le jour en Asie sur la question de savoir si les valeurs à la base de codifications universelles sont nécessairement compatibles avec les valeurs acceptées et respectées dans les différentes régions de ce continent. Plus particulièrement et à titre d'exemple, les conventions internationales relatives aux droits de l'homme sont censées exprimer des valeurs reconnues sur le plan universel. Les Asiatiques doivent-ils de ce fait les accepter automatiquement dans cette forme ? Ces valeurs dites « universelles » ne sont-elles pas pour la plupart d'origine occidentale ? – Il apparaît qu'une prééminence des valeurs asiatiques est notamment postulée pour certains aspects de la vie sociale qui sont propres à l'Asie, dont l'ordre interne des États et l'économie. Le droit international humanitaire, par contre, a toujours trouvé des principes équivalents dans les traditions et coutumes ancestrales des différentes nations asiatiques. Par ailleurs, les règles essentielles du droit international humanitaire représentent le plus petit dénominateur commun des règles de droit à respecter dans les conflits pour que l'homme soit protégé contre la violence et l'abus de pouvoir; à ce titre, elles sont également en harmonie avec les valeurs reconnues en Asie.
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Krill, Françoise. "La protection de la femme dans le droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 67, no. 756 (December 1985): 343–70. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100086123.

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Abstract:
La femme, jusqu'au premier conflit mondial, n'a pris qu'une part directe peu importante à la guerre et le besoin de lui accorder une protection juridique spéciale dans une telle situation ne s'est pas fait sentir. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle ait été dépourvue de toute protection dans le passé. Dès la naissance du droit international humanitaire, elle a bénéficié au même titre que l'homme d'une protection juridique générale. Blessée, la femme a d'abord été protégée par les dispositions de la Convention de Genève de 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne; prisonnière de guerre, elle a été mise au bénéfice des dipositions du Règlement annexé aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre.
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Droit international humanitaire coutumier"

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Balguy-Gallois, Alexandre. "Droit international et protection de l'individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010320.

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Abstract:
Aucun traité ne définit les " troubles intérieurs " et les " tensions internes ". La thèse propose donc une définition élaborée à partir de l' analyse de concepts présentant des similitudes (conflit armé non international, danger public) et de quelques exemples récents de situations de crise interne. On constate que l'individu pris dans ces situations est insuffisamment protégé par les conventions relatives aux droits de l'homme, et que les traités de droit humanitaire sont inapplicables. Pour améliorer la protection juridique, il peut être fait appel au droit international humanitaire coutumier, en étendant aux troubles intérieurs et tensions internes certains principes généraux et règles fondamentales du droit humanitaire qui font l'objet d'une reconnaissance formelle par la communauté internationale. L'approche retenue dans cette thèse est celle suivie actuellement par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies dans ses débats sur les " règles d'humanité fondamentales ".
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Kadimanche, Kadima Kalala André. "La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0035.

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Abstract:
Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanitaire, engagement favorisé par son appartenance au système moniste et sa participation institutionnelle aux instances de mise en œuvre prévues par les traités humanitaires, les règles du droit international humanitaire sont constamment violées en République démocratique du Congo. Cette réalité a amené à analyser les facteurs de l'ineffectivité de sa mise en mise en œuvre. Parmi ceux-ci, les principaux semblent être les insuffisances institutionnelles favorisant l'impunité en matière de crimes internationaux et l'inopérabilité de certains mécanismes de mise en œuvre prévus par les traités humanitaires. Afin de pallier ces défaillances, la thèse fait des propositions concrètes pour une mise en œuvre effective et efficiente du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, notamment la création des Chambres spéciales au sein du système judiciaire congolais pour juger les internationaux
Despite the commitment of the Democratic of the to international humanitarian law - a commitment favored by its membership in the monist systèm - and its institutional participation in the implementation bodies provided for in humanitarian treaties, the rules of IHL are constantly violated in the Democratic Republic of the Congo. This reality has led to an analysis of the factors behind the ineffectiveness of the implementation. Among thse, the man ones seem to be institutional shortcomings that encourage impunity for international crimes and the inoperability of certain implementation mechanisms provided for in humanitarian treaties. In order to overcome these shortcomings, the thesis makes concrete proposals for the effective and efficient implementation of international humanitarian law in the Democratic Republic of the Congo, including the creation of Special Panels within the Congolese judicial system to try international crimes
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Capette, Isabelle. "La légalité de l'emploi de l'arme nucléaire." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010308.

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Abstract:
Faute de volonté politique des Etats nucléaires, l'emploi des armes nucléaires n'a pas pu faire l'objet d'une interdiction inconditionnelle explicite par une convention ou tacite par une coutume. Il n'en résulte pas pour autant un régime général permissif. En effet, l'emploi des armes nucléaires peut se trouver condamné à cause des effets qui pourraient s'ensuivre pour les combattants, la population civile et l'environnement, et par application des principes fondamentaux du droit international. L'analyse adopte alors une démarche contextuelle pour dégager une présomption d'illégalité conditionnelle. Se pose toutefois la question du recours à ces armes en tant que moyen ultime de faire cesser une agression armée. Certains Etats ont en effet cherché, dans le jus ad bellum, des circonstances exceptionnelles, voire même des excuses absolutoires, les autorisant, en dépit de leurs effets, à recourir aux armes nucléaires lorsque leurs intérêts vitaux ou leur survie sont en danger.
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Bencherif, Taha Bachir. "Le respect des règles des conflits armés par les organisations internationales." Dijon, 2008. http://www.theses.fr/2008DIJOD002.

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Abstract:
Depuis des évènements symbolisés par la chute du mur de Berlin et l’effondrement du système soviétique en 1991, les Organisations internationales ont été amenées à exercer un rôle accru en matière de maintien de la paix, plus particulièrement dans des opérations de plus en plus nombreuses et complexes, ce qui n’était pas le cas des premières opérations de maintien de la paix engagées par les Nations Unies. En plus de leur tâches militaires traditionnelles, les forces de différentes Organisations internationales sont appelées a jouer un rôle actif et à remplir plusieurs nouvelles fonctions, notamment dans le désarmement, l’acheminement de l’aide humanitaire, la protection de certaines zones et l’assistance aux réfugiés… etc. Et pour y parvenir ils se sont vue confiés des missions de combat et ont été autorisés a recourir aux armes lourdes, aux véhicules blindés et à l’aviation pour s’acquitter de leurs objectifs. Dans ces situations, qui semblent loin des notions de la stricte neutralité et de la légitime défense, on peut parler d’une implication d’une Organisations internationales dans des situations de conflits armés de telle sorte qu’il devient indispensable de faire appel aux droits qui règlementent ce genre de situations, en l’occurrence le droit des conflits armés. Ainsi, l’objet de cette recherche et de s’interroger sur les sources qui obligent une Organisations internationales à respecter le droit des conflits armés. Cependant, ce dernier reste le droit le moins respecter et par conséquent le plus théorique, ce qui peut laisser transparaître un autre problème, celui de la responsabilité des Organisations internationales, dans la mesure où leurs forces sont susceptibles de transgresser les obligations qui sont à leur charge
Since the occurrence of the events symbolised by the fall of Berlin Wall and the collapse of the Soviet system in 1991, International Organisations have been lead up to carry out an increased role in peace keeping matters, more particularly in operations more and more numerous and complex, which was not the case of the first peace-keeping operations undertaken by the United Nations. In addition to their traditional military tasks, forces of different International Organisations are called up to play an active role and to fulfil several new functions, notably in disarming, transporting humanitarian aid, protection of certain zones and assistance to refugees…etc. And to reach thereto, they have been entrusted of combat missions and have been authorized to recourse to heavy weapons, armoured vehicles and aviation in order to reach their goals. In these situations, which appear to be far from strict neutrality notions and self-defence, on can talk about International Organisations involvement in armed conflicts situations in a way that it becomes sine qua non to call for rules regulating this type of situations, specially armed conflicts law. Thus, the purpose of this research is to explore the sources which oblige an International Organisation to abide by armed conflicts law. Nevertheless, the later remains the less abide with and consequently the most theoretical, which can let arise another problem, the one of International Organisations responsibility, since forces are likely to violate obligations which they are bound to
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Gout, Philippe. "L’appréhension de l’ordre juridique coutumier infra-étatique par le droit international : l’expérience soudanaise de la consolidation de la paix." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020031.

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Abstract:
Le modèle d’intervention internationale de la consolidation de la paix a été conceptualisé dans les années 1990 au sein des Nations Unies. Il s’inscrit dans les approches du Droit administratif global, promouvant une conception matérielle et aliénante de la souveraineté ainsi qu’un monisme à primauté du droit international. La consolidation de la paix vise l’établissement d’un État de droit libéral marqué par la bonne gouvernance démocratique et la protection des droits de l’homme individuels. L’étude des deux cadres internationaux exemplaires de consolidation de la paix au Soudan (Darfour et « deux zones ») permet d’en identifier le régime général. Pour réaliser sa finalité au profit de l’ordre juridique étatique, la consolidation de la paix démantèle tout ordre juridique infra-étatique concurrent. Ces ordres « coutumiers » et autonomes du droit étatique sont théorisés à l’aide de l’institutionnalisme italien et d’une approche formaliste du droit, permettant de déterminer les conditions auxquelles le droit international appréhende leurs éléments constitutifs. Cette appréhension se fait dans le cadre de programmes localisés et ponctuels de développement et de justice transitionnelle fondés sur l’institution de la fiducie. Ce modèle d’intervention apparaît alors comme une forme renouvelée et précaire d’administration internationalisée des territoires empruntant au régime du mandat ou de la tutelle leur structure. En s’appuyant sur ces ordres juridiques coutumiers, la consolidation de la paix en aliène les éléments constitutifs au prix d’un paradoxe assumé : le droit international nie toute nature juridique aux ordres coutumiers avec lesquels il interagit au quotidien
The international peacebuilding intervention model was conceptualized in the 1990’s by the United Nations. It originates from theoretical approaches within Global Administrative Law that promote a materialist and alienating understanding of the concept of sovereignty and monist theories of international law. Peacebuilding aims at establishing liberal rule of law that fosters democratic good governance and the protection of individual human rights. A close scrutiny of this international peacebuilding framework in two exemplary settings in Sudan (Darfur, the “two areas” of South Kordofan and Blue Nile) allows for an analysis of the general legal regime of the peacebuilding model. In the interest of upholding the state’s rule of law, peacebuilding dismantles any competing infra-state legal order. Such so-called autonomous ‘customary’ orders are theorized here following Italian institutionalism and a formalist approach to law. This enables an understanding of how international law maneuvers the constituent elements of such legal orders. Maneuvering of infra-state customary legal orders is enacted through localized and temporary development and transitional justice programs based on the institution of the “trust”. The peacebuilding model consequently appears as a renewed and fleeting form of internationalized administration of territories borrowing from the League of Nations mandate or the United Nations trust systems. By drawing on customary legal orders, international law alienates the constituent elements therein at the price of an acknowledge paradox: international law denies any legal nature to the customary legal orders with which it interacts on a daily basis
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Garompolo, Devidal Mélinda. "Droit international public et action humanitaire : deux "acteurs" de la protection des droits de l'enfant." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD002/document.

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Abstract:
En faisant un tour d’horizon des diverses règles de Droit International Public en vigueur, ce travail tentera de faire comprendre à son lecteur l’importance de la protection des droits de l’enfant dans le monde entier. Aujourd’hui encore trop d’enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de malnutrition…, beaucoup trop sont exploités et n’ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. C’est contre tous ces problèmes, trop récurrents, que les Etats se doivent d’intervenir en exerçant leur rôle de législateur, tant sur le plan international que sur le plan national. Mais ils doivent aussi assumer celui de sujet de droit en respectant les conventions internationales qu’ils se sont engagés à respecter de leur plein gré. Ce respect les oblige à protéger les enfants afin de leur offrir la possibilité de bénéficier des programmes d’aide mis en place sur le terrain par de nombreuses organisations humanitaires clamant haut et fort que tout le monde doit agir, d’une manière ou d’une autre, pour permettre le développement d’actions de plus en plus variées et de plus en plus efficaces malgré les difficultés
By making a survey of the several rules of current public international law, this dissertation will try to make the reader undestand the importance of the protection of children's rights all over the world. Nowadays, children die every minute because of conflicts, diseases, malnutrition..., a lot of them are exploited and have no possibilities of going to school, seeing their future escaping them every day a little more. It is against all these too recurring problems that States have to intervene by exercising their legislator's role, both on the international level and on the national level. But they also have to take their role of subject of law by respecting the international conventions which they made a commitment to respect of their own free will. This respect requires them to protect the children by offering them the possibility of enjoying humanitarian aid set up by many organizations loudly proclaiming that everybody has to act, in one way or another, to allow the development of many and various actions in spite of difficulties
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Beham, Markus. "Doctrinal Illusion and State Interest : an Analysis of 'Non-Treaty' Law for 'Moral Concepts'." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100078.

Full text
Abstract:
La question principale de la présente thèse est celle de l’existence de « concepts moraux » – concepts poursuivant des fins altruistes plutôt qu’intéressées – en tant que droit non conventionnel, c’est à dire en tant que droit international coutumier ou principes généraux du droit. La question sera examinée en particulier dans le contexte du discours doctrinal afin de questionner le phénomène du constat trop rapide de leur existence.Le raisonnement se décline en trois étapes. Une série de questions préliminaires relatives à la Charte de l’ONU seront tout d’abord énoncées, elles serviront de cadre à la discussion. Ensuite suivront les sources du droit international non conventionnelles. Et enfin sera discuté l’élément essentiel des relations internationales qui sous-tend la question principale de cette thèse : l’intérêt de l’État. Cette dernière discussion sera illustrée par les exemples des droits de l’homme et de l’usage de la force pour raisons humanitaires
The main question of the thesis is whether ‘non-treaty’ law – that is customary international law and general principles of law – may exist for ‘moral concepts’ – ideas that follow an altruistic as opposed to a self-interested motivation. In particular, this possibility is discussed against the background of doctrinal discourse on the issue, in order to confront the casual assessment that this is the case. The argument is advanced in three steps. First, a row of preliminary questions under the UN-CHARTER is set out for further discussion. Second follow the ‘non-treaty’ sources of international law. Third stands the essential element of international relations underlying the main question of this thesis: state interest. The latter discussion is complemented by two case studies, one on human rights and one on humanitarian use of force
Die Forschungsfrage bezieht sich auf die Existenz von „moralischen Konzepten“ – also solchen, die einer altruistischen anstelle einer eigennützigen Motivation folgen – als Völkergewohnheitsrecht oder allgemeine Rechtsgrundsätze. Dabei wird die Frage insbesondere vor dem Hintergrund des Diskurses betrachtet, um der beiläufigen Feststellung deren Existenz entgegenzutreten.Die Argumentation folgt drei Schritten. Zu Beginn steht eine Reihe von Vorfragen in Bezug auf die Satzung der Vereinten Nationen als Rahmen für die weitere Diskussion. Zweitens werden das Völkergewohnheitsrecht und die allgemeinen Rechtsgrundsätze erläutert. Drittens wird das Staatsinteresse als essentielles Element der internationalen Beziehungen, das der Forschungsfrage zugrunde liegt, diskutiert. Abgerundet wird die Analyse durch zwei Fallstudien, eine zu Menschenrechten und eine zu humanitären Ausnahmen zum Gewaltverbot
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Zamuna, Abdolhakim. "Ingérence humanitaire et droit international." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0007.

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Abstract:
L'ingérence pour des motifs humanitaires ne date pas d'aujourd'hui. Cette notion remonte aux origines les plus primitives du droit des gens. La question fondamentale que se posait le monde chretien était celle de la nature des causes qui pouvaient fonder une ingérence ou une guerre. Si les causes etaient justes au regard de la tradition théologique, il y avait droit de "juste guerre". Au XIX e et au début du XXe siecles, les Etats et la doctrine occidentale adaptent ce "droit" à la guerre "juste", en légitimant l'expansion coloniale par la théorie de "l'intervention d'humanité". Selon la doctrine occidentale de l'époque, le droit international ne régit que les Etats "civilisés" tandis qu'il est permis de s'ingérer dans les Etats irrespectueux des valeurs humanitaires pour accomplir une mission civilisatrice. La consécration du principe d'egalité souveraine des Etats dans la charte des Nations-Unies au lendemain de la deuxième guerre mondiale a pour conséquence l'interdiction de l'ingérence sous toutes ses formes. Aucun Etat, quelque soit sa puissance, ne peut imposer sa volonté à un plus petit que soi. L'ingérence donc, même au nom de l'humanitaire, est interdite en droit international contemporain. A la fin de la période bipolaire, à partir de 1989, la question de l'ingérence directe d'un Etat et surtout au nom de l'humanitaire est a nouveau posée. Cette notion de "l'ingérence humanitaire" est ambigue et pose plusieurs problèmes difficiles à résoudre. Sur le plan juridique, celle-ci est toujours la source d'une certaine ambiguité et n'a fait l'objet d'aucune convention ou pratique reconnue comme coutume qui puisse donner à l'ingérence une quelconque qualité juridique
The very beginning of the law of people. The fundamental question which arose among christians was over the origin of the causes which could start a situation of ingerence or a war. If the causes were considered as fair in the eyes of the theological tradition, there was a right of "fair war". In the nineteenth and in the beginning of the twentieth century, states and the occidental doctrine adapt this right of "fair war", justifying colonial expansion with the theory of "humanity intervention". According to the old occidental doctrine, international law only governs "civilized" states, while it is allowed to interfere in states that are disrespectful to humanitarian values in ingerence for humanitarian motives goes back a long way. This notion dates back a long time, from order to carry out a civilizing mission. After the second world war, the consequence of the principle of the sovereign equality of states in the charter of the united nations, is the banning of ingerence in all its forms. No state, however big its power is, can impose its will on a weaker state. As a consequence, ingerence even in the name of the humanitarian cause, is banned in the contemporary international law. At the end of the bipolar era, from 1989, the question of the direct ingerence of a state especially in the name of the humanitarian is once again considered. The notion of "humanitarian ingerence" is ambiguous and implies several problems difficult to solve. From the juridical point of view, this notion has always been a source of ambiguity and has not been subjected to any convention or usual practice considered as a custom that could give ingerence some juridical value
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Gautron, Jérôme. "Les sanctions du droit international humanitaire." Tours, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1018.

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Abstract:
La premiere partie se presente sous la forme d'un diagnostc. Ainsi, apres avoir decrit le systeme repressif detaille dans les textes humanitaires, elle demontre ses lacunes et sa totale inadaptation. La seconde partie peut etre qualifiee de "therapeutique", puisqu'elle est consacree aux nouveaux moyens repressifs pouvant etre instaures palliant les imperfections du systeme actuel. Dans cette optique, apres l'etude de la notion d'ingerence, elle analyse les ameliorations pouvant etre apportees dans le futur aux mecanismes de sanctions du droit international humanitaire
The first part is a diagnosis : the repression system of breaches of international humanitarian law, detailed in the four geneva conventions of 1949 and geneva protocols of 1977, is not adapted to international reality. The second part is therapeutic : it analyses the recent sanctions of international humanitarian law (humanitarian interventions and united nations) and it tries to find new mechanisms to improve the actual system in the future
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Munsch, Catherine. ""Action humanitaire et droit international public" Etude des incidences de l'action humanitaire sur le droit international public." Tours, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUR1003.

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Abstract:
Le formidable essor de l'action humanitaire, qu'elle soit le fait d'organisations privées, mais aussi celui des états et des organisations internationales, a induit une interprétation renouvelée des principes fondamentaux du droit international. En premier lieu, l'action humanitaire a contribue à une relecture du dogme de la souveraineté. L'humanitaire a véritablement innove dans le domaine de l'aménagement territorial de la souveraineté. Ce réaménagement ne vaut cependant que dans le cadre des hostilités (zones de sécurité) ensuite, l'aide a altère la portée du principe de non-intervention : le consentement doit s'analyser comme une compétence liée dans les cas de catastrophes naturelles et anthropiques. Enfin, les opérations militaro-humanitaires ont permis le recours aux armes, théoriquement prohibe au titre de l'article 2 § 4 de la charte de San Francisco (OMP et interventions étatiques sur habilitation onusienne). Surtout, l'action humanitaire a amorce de nouvelles règles de conduite des relations internationales. Tout d'abord, l'aide humanitaire a facilite la résorption des conflits et renforce l'obligation de faire respecter le droit humanitaire (réfugiés, déplacés et minorités). Ensuite, l'humanitaire a œuvré en faveur de la survie des populations (exceptions humanitaires aux sanctions de la communauté internationale, prévention du génocide) enfin, si la notion de "droit d'ingérence humanitaire" ne s'appuie sur aucun fondement légal, en revanche les notions d'aide, d'assistance, d'intervention humanitaires répondent à des normes précises dont la violation pourrait être sanctionnée (génocide, crimes de guerre contre l'humanité).
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Books on the topic "Droit international humanitaire coutumier"

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Paul, Tavernier, and Henckaerts Jean-Marie, eds. Droit international humanitaire coutumier: Enjeux et défis contemporains. Bruxelles: Bruylant, 2008.

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2

Joseph, Owona. DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE. Paris: Editions L'Harmattan, 2012.

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3

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE. Paris: Academia, 2012.

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4

Le droit international humanitaire. Paris: Presses universitaires de France, 1985.

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5

Philippe, Lagrange, ed. Le droit international humanitaire. Paris: Découverte, 2008.

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6

Buirette, Patricia. Le droit international humanitaire. Paris: La Découverte, 1996.

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7

Institut canadien pour la paix et la sécurité internationales. Le droit international humanitaire. Ottawa, Ont: Institut canadien pour la paix et la sécurité internationales, 1991.

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8

Bricmont, J. Impérialisme humanitaire: Droit humanitaire, droit d'ingérence, droit du plus fort? Montréal, Qué: Lux Éditeur, 2006.

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9

Kyélem, Apollinaire. Assistance humanitaire et droit international. [Ouagadougou: Impr. du Journal officiel], 2004.

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10

Aspremont, Jean d'. Droit international humanitaire: Thèmes choisis. Paris: Éditions A. Pedone, 2012.

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Book chapters on the topic "Droit international humanitaire coutumier"

1

Noto, Maria Chiara. "Mesures anti-piraterie en Somalie entre les droits de l’homme et les garanties du droit humanitaire. La contribution de la jurisprudence et de la pratique des mécanismes de contrôle non juridictionnel." In International Courts and the Development of International Law, 497–512. The Hague, The Netherlands: T. M. C. Asser Press, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-894-1_37.

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2

"Détermination du droit international coutumier." In Annuaire de la Commission du Droit International 2016, Vol. II, Partie 2, 63–88. United Nations, 2022. http://dx.doi.org/10.18356/9789210050838c007.

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3

Brandao, Caroline. "Robots et droit international humanitaire." In Les robots, 93–106. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.4378.

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4

"Formation et identification du droit international coutumier." In Annuaire de la Commission du Droit International 2012, Vol. II, Partie 2, 70–74. UN, 2018. http://dx.doi.org/10.18356/56979e8f-fr.

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5

"Réflexions sur le ‘Droit D’ingérence Humanitaire’." In The International Legal System in Quest of Equity and Universality, 219–27. Brill | Nijhoff, 2001. http://dx.doi.org/10.1163/9789004479012_014.

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6

"Conflits Armés Internes et Droit International Humanitaire." In Legal Restraints on the Use of Military Force, 591–608. Brill | Nijhoff, 2020. http://dx.doi.org/10.1163/9789004380592_032.

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7

"Le Droit Humanitaire et les Troubles Internes." In The International Legal System in Quest of Equity and Universality, 477–93. Brill | Nijhoff, 2001. http://dx.doi.org/10.1163/9789004479012_028.

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8

Grignon, Julia. "« Guerre » contre le terrorisme et droit international humanitaire." In Annuaire français de relations internationales, 101–14. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2021.01.0101.

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9

"Le droit international humanitaire à l’épreuve des conflits contemporains." In The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses, 700–718. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004314375_046.

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10

"La Frontière Entre Droit International Humanitaire Et Droits De L’homme." In From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal, 519–70. Brill | Nijhoff, 2007. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004160552.i-776.117.

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