Journal articles: 'Droit international de la migration'

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Perruchoud, R. "Droit International et Migration." Refugee Survey Quarterly 24, no. 4 (January 1, 2005): 81–88. http://dx.doi.org/10.1093/rsq/hdi086.

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Gourdeau, Camille, and Laura Odasso. "Les frontières de la parentalité. Contrôle migratoire et unité familiale." Revue française des affaires sociales, no. 2 (July 19, 2023): 189–208. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.232.0189.

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Abstract:

Protégée par le droit national et international, en France, l’immigration familiale est considérée comme une voie facilitée pour accéder aux droits de séjour et suspectée d’engendrer des chaînes migratoires intracommunautaires à la charge de l’État. Depuis les années 1970, elle a ainsi été l’objet de nombreux changements législatifs restrictifs. À la lumière de ce contexte, cet article explore les empêchements que les politiques d’immigration et leur mise en œuvre posent à la vie familiale des personnes en migration, ou voulant migrer. Par une analyse historico-juridique et sociologique et à l’aide d’études de cas concernant la procédure de regroupement familial et la réunion des couples franco-étrangers, trois dimensions clés émergent dans ces configurations. Il s’agit des incongruences entre les catégories administratives et les situations familiales non envisagées par la loi, les frictions entre les temps biographiques et administratifs et la construction de l’indésirabilité. Affectés par ces dimensions et les blocages administratifs, les enfants et leurs intérêts sont peu pris en compte dans les procédures. Face à l’incertitude administrative, les membres de familles déploient des stratégies variées, parfois illégales, pour se réunir. Ainsi, la parentalité semble un impensé dans le droit de la migration qui s’avère être un « droit d’empêchement » pour des familles immigrées et binationales illégitimes aux yeux de l’administration et soupçonnées de détourner les procédures.

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Vilches Hinojosa, Miguel. "Derecho(s) y política migratoria en México. Sonora y Guanajuato ante la migración." Revista Trace, no. 60 (July 15, 2018): 25. http://dx.doi.org/10.22134/trace.60.2011.445.

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Abstract:

Este trabajo propone una distinción analítica entre derecho y política migratoria dentro del contexto de la migración México- Estados Unidos y analiza la visión dominante de las políticas migratorias que enfatizan la seguridad y la soberanía. Sobre esta base, se examina el derecho que enmarca las políticas migratorias de dos entidades federativas en México: Guanajuato y Sonora. Las diferencias entre éstas dependen de la realidad social de las migraciones transcurridas en cada territorio estatal, pero además obedecen a rupturas en los enfoques jurídico-políticos bajo los que se diseñan las estrategias migratorias en México; de estas entidades, una por lo menos, lanza un reto a la manera tradicional de atender la migración internacional. El trabajo concluye con planteamientos que intentan marcar sendas para continuar los estudios de política y derecho migratorio.Abstract: This work proposes an analytical distinction between law and migration policy in the context of Mexico-USA and analyses the prevailing approach about migration policies that emphasize the security and sovereignty. On this basis, we examine the law that frames the migration policies of two states in Mexico: Guanajuato and Sonora. The differences between them, depends on the social reality of migrations that occur in each state territory, but also them are due to breaks in the legal and political approaches that are designed under the migration policies in Mexico and at least one of them launches a challenge to the traditional way of understanding international migration. The paper closes with conclusions that try to outline ways to further research and studies about migration law and migration policy.Résumé : Cet article propose une distinction analytique entre le droit et la politique migratoire dans le contexte de la migration du Mexique vers les États-Unis et analyse l’approche dominante des politiques migratoires qui mettent l’accent sur la sécurité et la souveraineté. Sur cette base, nous examinons la normativité qui encadre les politiques migratoires de deux états mexicains : Guanajuato et Sonora. La différence entre les deux situations dépend de la réalité sociale des migrations qui se produisent dans chacun de ces états mais découle aussi de ruptures dans les approches juridiques et politiques conçues dans le cadre des politiques migratoires au Mexique. Un de ces états lance d’ailleurs un défi à la façon traditionnelle d’aborder les migrations internationales. Le document se termine par des conclusions qui tentent d’esquisser des pistes pour la poursuite des études sur le droit et les politiques migratoires.

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Rosental, Paul-André. "Géopolitique et État-providence. Le BIT et la politique mondiale des migrations dans l’entre-deux-guerres." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 1 (February 2006): 99–134. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030900.

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Abstract:

RésuméDans l’entre-deux-guerres, le Bureau International du Travail s’efforce de construire une régulation mondiale des migrations. La signature de conventions inter-étatiques développe le droit international de la mobilité, droit maritime notamment, mais aussi les droits sociaux attribués aux travailleurs migrants: assurances sociales en matière de risque vieillesse, invalidité, maladie, décès, chômage, accidents du travail. A l’image d’Albert Thomas ou Arthur Fontaine, le BIT prolonge ici l’action de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs. Au nom du libéralisme, il voit dans la diffusion de l’État-providence la condition d’une juste concurrence économique. Soutenu par des associations de défense des migrants souvent liées aux Églises, le BIT se réclame du paritarisme et réunit hauts fonctionnaires, chefs d’entreprises et délégués des syndicats. En vue d’un meilleur partage des matières premières et de la main-d’œuvre, il revendique une autorité supranationale qui s’imposerait notamment en matière coloniale. Mais il se heurte au jeu brûlant de la géopolitique: les nations dénuées d’Empire, en s’appuyant sur des concepts de la démographie (optimum, surpeuplement...), récupèrent cette atteinte portée au principe de souveraineté nationale. Au nom de l’intérêt de l’humanité, les réformateurs sociaux du BIT forgent ainsi une doctrine qui, à leur corps défendant, justifiera à sa manière les coups de force territoriaux des années 1930 (Mandchourie, Éthiopie).

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Akakpo, Luc D. K., and Anaclet Nzohabonayo. "VINCENT CHETAIL, DIR., MONDIALISATION, MIGRATION ET DROITS DE L’HOMME : LE DROIT INTERNATIONAL EN QUESTION, BRUXELLES, BRUYLANT, 2007." Revue québécoise de droit international 20, no. 2 (2007): 325. http://dx.doi.org/10.7202/1068987ar.

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Valette, Marie-Françoise. "Opeskin Brian, Perruchoud Richard et Redpath-Cross Jillyanne, Le droit international de la migration." Revue européenne des migrations internationales 32, no. 1 (March 1, 2016): 234–35. http://dx.doi.org/10.4000/remi.7563.

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Morel, Michèle, and Nicole de Moor. "Migrations climatiques : quel rôle pour le droit international ? 1." Cultures & conflits, no. 88 (December 30, 2012): 61–84. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.18580.

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Jannard, Louis-Philippe. "Le traitement jurisprudentiel du trafic de migrants en droit comparé: Un désaveu des dispositions législatives canadiennes." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 47 (2010): 57–98. http://dx.doi.org/10.1017/s006900580000984x.

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Abstract:

SommaireLe durcissement des politiques migratoires a diminué les possibilités légales de migration, créant ainsi un environnement propice au trafic de migrants. En 2002, le Canada a drastiquement augmenté les pénalités associées à ce phénomène. Ces dispositions sont inadéquates: elles cherchent moins à réprimer une activité criminelle présumée dangereuse qu’à dissuader l’immigration irrégulière. D’une part, les dispositions législatives s’inscrivent en faux avec le traitement jurisprudentiel du trafic de migrants au Canada, et ne correspondent ni aux lois ni à la jurisprudence étrangères: on surestime la gravité du crime. D’autre part, elles ne se conforment pas au droit international. En excluant la recherche d’un avantage financier de la 'définition canadienne de l’infraction, on privilégie la lutte à toute forme d’aide à la migration irrégulière, et non seulement au trafic de migrants.

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Rebsomen, Émilie. "L’interdiction coutumière de la détention arbitraire en droit international des migrations." Noesis, no. 34 (June 15, 2020): 243–65. http://dx.doi.org/10.4000/noesis.5204.

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Rygiel, Philippe. "Does International Law matter?" Journal of Migration History 1, no. 1 (June 9, 2015): 7–31. http://dx.doi.org/10.1163/23519924-00101002.

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Abstract:

We look here at the work and action pertaining to the regulation of migrations of international lawyers belonging to the Institut de Droit International (IDI) during the four decades before the First World War. We show that interest for the rights of foreigners in western states and the circulation of people derived both from the liberal agenda these lawyers shared and the will to regulate the interactions between states that could produce conflict. The idi devised during that period a coherent set of rules and recommendations insisting on a minimal protection of refugees, and the necessity of granting foreigners and nationals equal civil rights. The position of power the members of this liberal network shared enabled them shortly before the First World War to ensure that some of these provisions became shared legal norms, even if for a short time and only for some European states.

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Denis, Marine. "Migrations et changements climatiques : état des lieux, état du droit." Questions internationales 102, no. 1 (July 23, 2020): 108–14. http://dx.doi.org/10.3917/quin.102.0108.

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Abstract:

Les migrations induites par des risques environnementaux et climatiques ont toujours existé dans l’histoire de l’humanité. Néanmoins, depuis le début de l’ère industrielle, de nouvelles causes anthropiques de changements environnementaux entraînent une multiplication des déplacements contraints de populations. Le droit international, construit dans le contexte de l’après-Seconde Guerre mondiale, comporte des lacunes pour assurer la protection juridique de cette nouvelle « catégorie » de personnes menacées. Quels sont alors les outils et instruments mis en place pour répondre à ce défi ?

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Prost, Yannick. "Migrations : le droit à la mobilité à l'épreuve de la réalité." Revue internationale et stratégique 82, no. 2 (2011): 167. http://dx.doi.org/10.3917/ris.082.0167.

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Le Diraison, F. "M.-C. CALOZ-TSCHOPP and P. DASEN (eds.), Mondialisation, migration et droits de l'homme: un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyennete/Globalization, migration and human rights: a new paradigm for research and citizenship (Vol. I) * V. CHETAIL (ed.), Mondialisation, migration et droits de l'homme: le droit international en question/Globalization, migration and human rights: international law under review, (Vol. II)." Refugee Survey Quarterly 27, no. 1 (January 1, 2008): 185–89. http://dx.doi.org/10.1093/rsq/hdn012.

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Perras, Sylvie. "Droit d'asile et nouvel ordre mondial - crispations sur la frontière : l'envers de la globalisation." Études internationales 25, no. 1 (April 12, 2005): 91–116. http://dx.doi.org/10.7202/703281ar.

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Abstract:

The fail of communist ideology and the subsequent breaking up of the old empire has allowed an acceleration of the process of world wide exchange liberalization. Population flow adapts itself to the movement naturally, helped by the development of communications, transportation and transnational networks in different parts of the industrialized world. Conflicts, wars, human rights violations and non democratic Systems also contribute extensively to increase the south-north migratory pressures. This contemporary context has led the international community to consider international migrations to be a major threat to world stability and global security. In this context, the right to seek and to enjoy a safe haven becomes a mere illusion. The survival of the right of asylum is linked to the recognition of the failure of the actual international System. The reality of today's refugee movement calls for new types of solidarities and cooperation which should be inspired by the principles of democracy and human rights protection.

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McAdam, Jane. "BUILDING INTERNATIONAL APPROACHES TO CLIMATE CHANGE, DISASTERS, AND DISPLACEMENT." Windsor Yearbook of Access to Justice 33, no. 2 (March 6, 2017): 1. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i2.4841.

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Abstract:

On average, one person is displaced each second by a disaster-related hazard. Most people move within their own countries, but some are forced across international borders. This article outlines the scope of existing international legal frameworks to assist people displaced in the context of disasters and climate change, and suggests a variety of different tools that are required to address the phenomenon. Legal, policy, technical and scientific interventions, including disaster risk reduction, climate change adaptation and mitigation, development, and migration opportunities, will determine whether, and for how long, people can remain in their homes, and whether doing so enables them to lead dignified lives or exposes them to risks and increased vulnerability. Identifying the need for a broad, complementary set of policy strategies necessarily affects how international law should be progressively developed in this area. En moyenne, une personne est déplacée à chaque seconde en raison d’un danger lié à une catastrophe. La plupart d’entre elles sont déplacées à l’intérieur de leur pays mais certaines sont obligées de se rendre à l’étranger. Dans cet article, l’auteure décrit dans les grandes lignes la portée des cadres juridiques internationaux existants qui aident les personnes déplacées en raison de catastrophes, climatiques notamment, et propose différents outils qui sont nécessaires pour répondre à ce phénomène. Les interventions juridiques, politiques, techniques et scientifiques, notamment la réduction des risques de catastrophe, les mesures d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation, le développement et les possibilités migratoires, déterminent si les gens peuvent rester chez eux et pendant combien de temps et si le fait de rester chez eux leur permet de vivre dans la dignité ou les expose à des dangers et accroît leur vulnérabilité. L’établissement de la nécessité de stratégies d’action vastes et complémentaires a forcément un effet sur le sens dans lequel on devrait faire évoluer progressivement le droit international dans ce domaine.

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Pécoud, Antoine, and Mariette Grange. "Droits de l'homme et migration : l'émergence d'un enjeu international. Entretien avec Mariette Grange." Hommes et Migrations 1271, no. 1 (2008): 120–29. http://dx.doi.org/10.3406/homig.2008.4696.

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Blumenthal, Edward. "Philippe RYGIEL, L’Ordre des circulations ? L’Institut de Droit international et la régulation des migrations (1870-1920)." Revue d'histoire du XIXe siècle, no. 65 (December 1, 2022): 241–42. http://dx.doi.org/10.4000/rh19.8818.

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Hoerder, Dirk. ":L’ordre des circulations? L’Institut de Droit international et la régulation des migrations (1870–1920)." Journal of Modern History 95, no. 4 (December 1, 2023): 941–43. http://dx.doi.org/10.1086/727401.

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Hujo, Katja. "Linking social policy, migration, and development in a regional context: The case of sub-Saharan Africa." Regions and Cohesion 3, no. 3 (December 1, 2013): 30–55. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2013.030303.

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Abstract:

International migration is driven by development processes and, at the same time, it impacts development through labor market effects, remittance flows, knowledge transfers, social change in households and communities and responses at the policy and institutional levels. Although the development potential of migration is now widely recognized, we still observe that migration, and in particular, the free movement of people and the access of migrants to sociopolitical rights, remains a highly contested and sensitive political issue. This is not only the case with regard to migration from developing countries to industrialized countries in the North, but also for migration at a regional level and within regional integration projects such as common markets or political and monetary unions. This article discusses the linkages between migration, development, social policy and regional integration. The focus is on migration in sub-Saharan Africa, its impact on development and migrants' rights and implications for public policies including new forms of migration governance. Spanish La migración internacional es impulsada por los procesos de desarrollo y, al mismo tiempo, tiene un impacto en el desarrollo a través de sus efectos en el mercado de trabajo, los flujos de remesas, las transferencias de conocimientos, el cambio social en los hogares y en las comunidades, así como las respuestas a nivel político e institucional. Aunque actualmente el potencial de desarrollo de la migración es ampliamente reconocido, todavía observamos que la migración y, en particular, la libre circulación de personas y el acceso de los migrantes a más derechos sociopolíticos, sigue siendo una cuestión política muy controvertida y sensible. Este no es sólo el caso con respecto a la migración de los países en desarrollo a los países industrializados del Norte, también ocurre en la migración a nivel regional y en los proyectos de integración regional tales como los mercados comunes o uniones políticas y monetarias. Este artículo analiza los vínculos entre la migración, el desarrollo, la política social y la integración regional. La atención se centra en la migración en el África Subsahariana, su impacto sobre el desarrollo y los derechos de los migrantes, así como sus implicaciones en las políticas públicas, incluyendo nuevas formas de gobernanza de la migración. French La migration internationale est pilotée par les processus de développement et, dans un même temps, impacte sur le développement à travers ses effets sur le marché du travail, les transferts de fonds des migrants, les transferts de connaissances, le changement social dans les ménages et les communautés, ainsi que les réponses qu'elle occasionne au niveau politique et institutionnel. Bien que le potentiel de développement des migrations soit désormais largement reconnu, nous observons encore que la migration, et en particulier la libre circulation des personnes et l'accès des migrants aux droits socio-politiques, reste une question politique très controversée et sensible. Cela ne concerne pas seulement le cas des flux migratoires des pays en développement vers les pays industrialisés du Nord, mais également les flux migratoires générés au niveau régional et dans les contextes d'intégration régionale tels que les marchés communs ou les unions politiques et monétaires. Cet article examine les liens entre la migration, le développement, la politique sociale et l'intégration régionale. L'accent est mis sur la migration en Afrique sub-saharienne, son impact sur le développement et les droits des migrants, ainsi que leurs impacts sur les politiques publiques, y compris les nouvelles formes de gouvernance migratoires.

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Anderson, Christopher G. "Restricting Rights, Losing Control: The Politics of Control over Asylum Seekers in Liberal-Democratic States—Lessons from the Canadian Case, 1951–1989." Canadian Journal of Political Science 43, no. 4 (December 2010): 937–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000685.

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Abstract:

Abstract. Since the 1990s, a prevalent theme in the comparative literature on liberal–democratic state responses to increasing international migration holds that the expansion of rights protections for non-citizens has undermined restrictive border control policies. The argument presented in this article suggests that this is too partial an understanding of the ways in which control and rights intersect—the control–rights nexus. Accordingly, it analyzes Canadian policies towards asylum seekers from the 1950s to the 1980s to explore the ways in which the restriction of rights can undermine state control policies by generating rights-based politics, encouraging the circumvention of control policies and creating administrative inefficiencies. Altogether, the analysis provides an important refinement of the study of the control–rights nexus and allows for a more complete understanding of control policies and politics in liberal–democratic states.Résumé. Depuis les années 1990, un thème répandu dans la littérature comparative sur les réponses des États libéraux démocratiques à la croissance de la migration internationale soutient que l'extension de la protection des droits des non-citoyens a compromis les politiques restrictives de contrôle des frontières. L'argument présenté dans cet article suggère que ce thème offre une compréhension trop partielle de la dynamique d'intersection du contrôle et des droits – le control-rights nexus. En conséquence, il analyse les politiques canadiennes envers les demandeurs d'asile depuis les années 1950 jusqu'aux années 1980 pour explorer les manières dont la restriction des droits peut miner les politiques de contrôle de l'État en générant des politiques de droits, en encourageant le contournement des politiques de contrôle et en créant des lourdeurs administratives. En somme, l'analyse apporte une mise au point importante à l'étude de cet enjeu et permet une compréhension plus complète des politiques de contrôle et de la politique dans les États libéraux démocratiques.

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Genin, Vincent. "L’ordre des circulations. L’Institut de Droit international et la régulation des migrations (1870–1920), written by Philippe Rygiel." Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international 25, no. 3 (October 27, 2023): 467–70. http://dx.doi.org/10.1163/15718050-12340223.

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Rosental, Paul-André. "Migrations, souveraineté, droits sociaux: Protéger et expulser les étrangers en Europe du XIXesiècle à nos jours." Annales. Histoire, Sciences Sociales 66, no. 2 (June 2011): 335–73. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900005977.

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Abstract:

RésuméLa fin du XIXesiècle marque moins l’apparition d’une gestion étatique de la migration que son changement de régime. La « protection du travail national » par le développement de l’identification et des barrières aux frontières vient se substituer à une régulationex postfondée sur l’utilitarisme et la subsidiarité (sauf à bénéficier d’une protection sociale communale, les étrangers tombant dans l’indigence étaient menacés d’expulsion). À l’avènement de cette xénophobie institutionnelle, les réformateurs sociaux, bientôt relayés par le Bureau international du Travail, opposent la signature de traités bilatéraux et de conventions internationales rapprochant les droits sociaux des migrants – chômage, retraite, contrat de travail, etc. – de ceux des nationaux. Tout en ayant permis le développement des assurances sociales et de l’État-providence, ces engagements transnationaux interrogent l’exercice de la souveraineté étatique, selon des modalités perpétuées de nos jours par le recours au traité de Gotha de 1851 pour administrer les flux de réfugiés.

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Genin, Vincent. "Philippe Rygiel, L’Ordre des circulations. L’Institut de Droit international et la régulation des migrations (1870-1920) , Paris, Éditions de la Sorbonne, 2021." Revue historique 706, no. 2 (June 13, 2023): 363–66. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.232.0363.

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Ben Khalifa, Riadh, and Mehdi Mabrouk. "Discours sur l’immigration subsaharienne en Tunisie : le grand malentendu !" Confluences Méditerranée N° 125, no. 2 (July 26, 2023): 91–106. http://dx.doi.org/10.3917/come.125.0093.

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Abstract:

Le 21 février 2023, lors d’une réunion du Conseil de Sécurité Nationale, le président Kaïs Saïed a tenu un discours contre « la horde des migrants clandestins ». Ces propos ne se détachent pas, d’une part, du populisme du président tunisien qui conçoit la migration irrégulière comme le résultat « d’une entreprise criminelle » et, d’autre part, d’une conception sécuritaire de la gouvernance de la migration en Tunisie. Les réactions officielles et celles de la société civile ont poussé le pouvoir tunisien à multiplier les gestes d’apaisement. Toutefois, les mesures prises ne remettent pas en cause l’esprit sécuritaire de l’administration de la migration. Le contexte géopolitique et l’accentuation de la crise économique en Tunisie ne vont pas faciliter l’adoption d’une approche fondée sur les droits humains.

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Koff, Harlan. "Policy coherence for development and migration: Analyzing US and EU policies through the lens of normative transformation." Regions and Cohesion 7, no. 2 (July 1, 2017): 5–33. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2017.070202.

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Abstract:

The European Union’s (EU) 2015–2016 “migration/asylum crisis” gave discussions over the relationships between migration, security and development renewed prominence in global affairs. In response to record migratory flows, the EU, like the United States (US), has implemented security responses to migration aimed at protecting territorial integrity. This article addresses the migration–security–development nexus through the lens of policy coherence for development (PCD). It compares EU and US migration policies within the framework of the “transformative development” associated with the Sustainable Development Goals. It contends that these donors have undermined transformative development through the regionalization of development aid, which has contributed to the securitization of both development and migration policies. Thus, the article contends that new mechanisms for change need to be identified. It introduces the notion of “normative coherence” and proposes a potential role for regional human rights courts in fostering migration-related PCD.Spanish abstract: La “crisis migratoria” de la Unión Europea (UE) del 2015–2016 arrojó discusiones sobre las relaciones entre migración, seguridad y desarrollo renovando su prominencia en los asuntos globales. La UE, como los Estados Unidos de América (EE.UU), ha implementado respuestas de seguridad a la migración dirigidas a proteger la integridad territorial. Este artículo se dirige al nexo entre migración, seguridad y desarrollo a través de la lente de la coherencia de políticas públicas para el desarrollo (CPD). Compara las políticas migratorias de UE y EE.UU dentro del marco del “desarrollo transformativo” asociado con los Objetivos de Desarrollo Sostenible. Sostiene que estos donantes han socavado el desarrollo transformativo mediante la regionalización de la ayuda al desarrollo, el cual ha contribuido a incorporar aspectos de seguridad. Así, el artículo sostiene que se requiere identificar nuevos mecanismos para el cambio. Se introduce la noción de “coherencia normativa” y propone el rol potencial de cortes regionales de derechos humanos para promover CPD relacionadas a la migración.French abstract: La crise migratoire 2015-2016 de l’Union Européenne (UE) a replacé les discussions en matière de migration, de sécurité et de développement dans une perspective globale renouvelée. En réponse aux flux sans précédent, l’UE tout comme les Etats-Unis (EU) ont développé des réponses sécuritaires, destinées à protéger leur intégrité territoriale. Cet article évoque la connexion entre la migration, la sécurité et le développement à travers l’optique de la cohérence des politiques publiques pour le développement (CPD). Il compare les politiques migratoires de l’UE et des EU à partir du cadre du « développement transformateur » associé aux ODD. Il révèle que ces donateurs ont saboté le développement transformateur à travers la régionalisation de l’aide au développement, ce qui a contribué à octroyer un impératif sécuritaire. Ainsi, l’article soutient que de nouveaux mécanismes doivent être identifiés. Il introduit la « cohérence normative » et propose un rôle potentiel pour les Cours régionales des droits humaines dans la perspective de promouvoir la CPD en matière de migration.

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Cahen, Raphaël. "Ph. Rygiel, L’ordre des circulations?, L’Institut de Droit International et la régulation des migrations (1870–1920). [Histoire contemporaine, 31]. Editions de la Sorbonne, [Paris] 2021. 349 p." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 91, no. 1-2 (August 25, 2023): 319–22. http://dx.doi.org/10.1163/15718190-2023xx10.

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Jeannesson, Stanislas. "Rygiel Philippe , L’Ordre des circulations ? L’Institut de droit international et la régulation des migrations (1870-1920) , Paris, Éd. de la Sorbonne, « Histoire contemporaine », 2021, 350 p., 28 €." 20 & 21. Revue d'histoire N° 154, no. 2 (November 14, 2022): XXV. http://dx.doi.org/10.3917/vin.154.0191y.

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Nita, Sonja. "Regional free movement of people: The case of African Regional Economic Communities." Regions and Cohesion 3, no. 3 (December 1, 2013): 8–29. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2013.030302.

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Abstract:

While the idea of global free movement of people is discussed merely in normative terms, it has become a concrete policy goal in different world regions. The article aims to assess the prospects of regional free movement by discussing its theoretical and practical implications, with a specific focus on African sub-regional organizations. This is achieved by outlining the meaning, rights, and rationale of the free movement of people and by situating the regional level within the overall context of international migration governance. The eight African Regional Economic Communities serve as a practical illustration on how the goal of free movement is translated (or not) into concrete policies. Spanish Aunque la idea de la libre circulación mundial de personas se discute sólo en términos normativos, se ha convertido en un objetivo político concreto en diferentes regiones del mundo. Este artículo tiene como objetivo evaluar las posibilidades de libre circulación regional (continental), discutiendo sus implicaciones teóricas y prácticas, con un enfoque especí fico en las organizaciones subregionales africanas. Esto se logra delineando el significado, los derechos y la razón de ser de la libre circulación de personas, y situando el nivel regional dentro del contexto general de la gobernanza de la migración internacional. Las ocho comunidades económicas regionales de África sirven como un ejemplo práctico de cómo se traduce el objetivo de la libre circulación, o no, en políticas concretas. French Bien que l'idée de la libre circulation mondiale des personnes soit essentiellement traitée en termes normatifs, elle est devenue un objectif politique concret dans différentes régions du monde. Cet article vise à évaluer les perspectives de la libre circulation régionale en discutant de ses implications théoriques et pratiques, avec un accent particulier sur les organisations sous régionales africaines. Ceci est réalisé en soulignant la signification, les droits et la justification de la libre circulation des personnes et en situant l'échelle régionale dans le contexte global de la gouvernance de la migration internationale. Les huit communautés économiques régionales africaines constituent un exemple concret de la façon dont l'objectif de la libre circulation se traduit (ou non) par des politiques concrètes.

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Marchi, Jean-François. "Droit constitutionnel et droit international." Revue française de droit constitutionnel 54, no. 2 (2003): 401. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.054.0401.

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Jacquelin, Mathieu. "Droit international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (July 5, 2021): 193–203. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2101.0193.

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Jacquelin, Mathieu. "Droit international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2018): 229. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1801.0229.

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Jacquelin, Mathieu. "Droit international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2019): 205. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1901.0205.

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