Dissertations / Theses: 'Droit international de la migration'

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Michallet, Isabelle. "La protection des espèces migratrices en droit international et en droit communautaire." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33010.

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Abstract:

La protection des migrateurs est assuree a titre principal par la convention sur la conservation des especes migratrices appartenant a la faune sauvage, signee a bonn en 1979. Elle est completee par plusieurs accords specifiques, l'ensemble participant a la construction du droit international et communautaire de l'environnement. Dans ce corpus, le droit de la mer, qui regit (es migrateurs marins et notamment les poissons, occupe une position particuliere : la convention signee en 1982 a montego bay s'impose comme le second pilier du droit de la protection des especes migratrices. Les etats, qui exercent leur souverainete sur les migrateurs frequentant leur territoire, sont charges d'assurer leur conservation en application des textes internationaux et communautaires. Cependant, les prerogatives etatiques sur cette ressource naturelle connaissent certaines adaptations ; la migration, qui conduit les especes hors des frontieres de l'etat, permet de qualifier les migrateurs de ressource naturelle partagee et impose une cooperation etroite des etats. A l'inverse, les etats cotiers utilisent les deplacements migratoires des especes marines pour fonder de nouvelles revendications sur tes richesses biologiques de la haute mer. La protection des migrateurs conduit la regle de droit a revetir des modalites specifiques : une preservation des populations et des habitats ne peut suffire, la migration elle-meme doit etre conservee, induisant une approche de la protection etendue a l'echelle de l'aire de repartition de l'espece. Le mouvement, essence meme de la migration, confronte doncle droit a ses limites et lui impose de chercher de nouvelles voies.

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Dib, Abdelhafid. "Mobilité internationale des travailleurs salariés en droit français et en droit algérien : étude comparative." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD054.

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Abstract:

La mobilité internationale des travailleurs est perçue comme un facteur de développement pour les États, qu’ils soient d’origine ou d’accueil. Elle est la solution aux carences de compétences et de mains d’œuvres, elle constitue un facteur de transfert et d’acquisition du savoir-faire et de technologie pour les États de même que pour les travailleurs. Cependant, la mobilité internationale des travailleurs révèle un cadre juridique complexe, puisque d’un côté elle est liée à certains droits fondamentaux qui impliquent forcément des conséquences, et d’un autre côté l’usage inapproprié de ses qualifiants prête à la confusion entre les différentes formes de cette mobilité. Toutefois, sa mise en œuvre ne reste pas sans conséquences puisqu’elle implique des effets mitigés pour les trois principaux acteurs : les États, les entreprises et les travailleurs. C’est ce que cette étude propose d’illustrer
The international mobility of workers is seen as a states development factor, whether it is their home or host. It is an answer to skills deficiencies and labor work. It is an acquisition and transfer factor of knowledge and technology for States and their workforce.However, international mobility reveals a complex legal framework, since on the one hand, it is linked a certain fundamental rights witch necessarily involve consequences, and on the other hand, inappropriate uses of his qualifying it leads to confusion between the different forms of mobility. However, its implementation is not without consequences since it involves mixed effects for the three principal actors: States, companies and workers. That is what this study will illustrate

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Rygiel, Philippe. "Une impossible tâche? L'institut de droit international et la régulation des migrations internationales 1870-1920." Habilitation à diriger des recherches, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00657654.

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Abstract:

C'est avant 1914, au sein de l'institut de droit international que s'élaborent et se discutent les questions qui ont trait à la régulation internationale des migrations. Les juristes et diplomates qui s'y retrouvent tentent d'y définir les traits des politiques migratoires et des politiques de l'asile qui ont cours en un Occident souvent confondu avec l'Europe. Ils se prononcent parfois aussi sur ce que devraient être celles-ci. L'étude de ce personnel, des débats poursuivis en ce cadre nous permet de saisir en son origine l'idée d'une régulation internationale des migrations et les premières tentatives qu'elle nourrit, portées par un milieu de juristes libéraux dont les propositions, qui ne ne sont plus guère d'actualité après la première guerre mondiale, ressurgissent parfois aujourd'hui.

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Zambo, Mveng Jean-Claude. "La protection des travailleurs migrants au Cameroun et en France : étude de droit international et de droit comparé." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20012.

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Abstract:

De par le monde, les intérêts des personnes travaillant à l’étranger sont tout à la fois méconnus et contestés. Le but de cette étude est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crise la protection de ces personnes. En s’appuyant à la fois sur le droit (interne et international) camerounais et français, la thèse s’attache à démontrer que, nonobstant leur appartenance à des espaces géographiques différents et quel que soit leur niveau dedéveloppement économique, les Etats assurent un traitement juridique semblable aux migrants qui exercent une activité rémunérée sur leur territoire. La démarche d’ensemble de la prise en compte de la situation juridique des travailleursmigrants est caractérisée par le décalage qui existe entre un renforcement normatif de la protection d’une part et une effectivité limité de celle-ci d’autre part. Dans un premier temps, le renforcement du droit se déduit tout d’abord de ladiversité des règles juridiques applicables aux travailleurs migrants et de la dynamique des interactions entre celles-ci.Ensuite, l’affermissement de la protection résulte dune capacité de jouissance et d’exercice de droits par les travailleurs migrants de plus en plus étendue et d’une mise en balance (verticale ou horizontale) relativement harmonieuse desdroits reconnus. Dans un second temps, cette consolidation normative de la protection des travailleurs migrants peine à s’affirmer dans les faits. Cela tient avant tout au fait que les mécanismes de mise en oeuvre des droits des travailleursmigrants sont relativement insatisfaisants et que les acteurs concernés par cette protection sont inégalement impliqués. Le constat d’une effectivité limitée de la protection des travailleurs migrants découle aussi de la diversité des freins à laréalisation des droits des travailleurs migrants et des réformes à envisager dans l’optique d’une meilleure prise en compte des droits de cette catégorie de personnes. Au total, l’étude constitue un bilan particulièrement actuel des forces et des faiblesses (limites) du droit dans ces deux pays, pour autant que soit concerné la sauvegarde des intérêts de cette catégorie fragile de personnes que sont les travailleurs migrants. Elle permet de réaffirmer l’égalité juridique des individus, face à l’inégalité économique criarde des Etats. Ce qui conduit à conclure que, dans le domaine de la protection de l’humain, tous les Etats sont, àdivers degrés, sur un terrain d’apprentissage. C’est dire si le droit est lui-même un enjeu permanent de la protection de l’Homme en général et du travailleur migrant en particulier
All over the world, the interests of people working abroad are at once unknown and disputed. The purpose of this study is to identify the lines of force behind, not without contradictions crisis or protect these people. Based on French and Cameroon law ( domestic and international ), the thesis seeks to demonstrate that, despite their belonging to different geographical areas and whatever their level of economic development, states provide legal treatment similar to migrants who are gainfully employed in their territory. The overall approach of taking into account the legal status of migrant workers is characterized by the gap between normative strengthening protection on the one hand and limited effectiveness thereof other. At first, strengthening of the law is deduced firstly from the diversity of legal rules applicable to migrant workers and the dynamics of interactions between them. Second, the strengthening of protection results with a capacity of enjoyment and exercise of rights by migrant workers more scope and a balancing (vertical or horizontal) rather harmonious recognized rights. In a second step, this normative consolidation of protection of migrant workers sentence to assert the facts. This is primarily due to the fact that the mechanisms of implementation of the rights of migrant workers are relatively unsatisfactory and that the actors involved in this protection are unequallyinvolved. The finding of limited effectiveness of the protection of migrant workers also stems from the diversity of obstacles to realizing the rights of migrant workers and to consider reforms in the context of a greater consideration of the rights of this category of people. In short, the study is a particularly current assessment of strengths and weaknesses of the law in both countries, so far as is concerned to safeguard the interests of this vulnerable category of people that are migrant workers. It helps to reaffirm the legal equality of individuals facing the screaming economic inequality states. This leads to the conclusion that in the field of protection of human, all states are, to varying degrees, on a training ground. That is,if the law itself is an ongoing issue for the protection of human rights in general and migrant workers in particular

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Chotouras, Dimitrios. "Le statut juridique en droit international du réfugié écologique : une nécessité ! Le phénomène migratoire du fait des modifications environnementales." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0043.

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Abstract:

Au cours de ces dernières années, le processus de changement climatique et les phénomènes environnementaux qui se succèdent entraînent sans nul doute un mouvement migratoire massif à l'intérieur et parfois au-delà des frontières nationales. Une nouvelle catégorie de personnes, par conséquent, - eux-mêmes victimes de ces catastrophes qui provoquent des retombées redoutables sur l'exercice des droits de l'homme - regroupées souvent sous l'appellation « réfugiés écologiques », cherche à échapper à une situation chancelante susceptible d'être accentuée par l'incapacité, la disposition des faibles moyens ou, encore, l'abstention de l'État. Ce terme, principalement descriptif d'une situation, n'a aucune valeur juridique dans le droit international puisque le régime de protection internationale des réfugiés n'a pas été conçu pour faire face aux situations de perturbations de l'environnement. C'est dans ce contexte là que, compte tenu des besoins spécifiques des populations déplacées par les effets du changement climatique, apparaît la nécessité de mettre en place un statut juridique pour les réfugiés écologiques. Ce n'est pas seulement la responsabilité de l'État d'accueil qui doit être mise en examen, mais également celle de l'État d'origine. Nombreuses sont les questions qui se posent, dès lors, et qui exigent des réponses promptes et adéquates. Comment pourrions-nous protéger les populations touchées ? Serait-il pertinent de qualifier de réfugiés certaines catégories de personnes déplacées à cause d'un changement environnemental ? Quelle serait le statut des personnes déplacées en raison de la disparition d'un État submergé en dessous du niveau de la mer ? Si l'État omettait de protéger pertinemment ses nationaux lors d'une catastrophe naturelle, ne deviendrait-il pas responsable pour la création des flux migratoires ? Ou, encore, n'y aurait-t-il pas lieu de constater qu'il existe déjà des instruments internationaux relatifs à la protection et l'assistance en faveur des réfugiés écologiques?
In recent years, the process of climate change and environmental events trigger without any doubt a massive migration within and sometimes beyond national borders. A new category of people - victims themselves of these disasters that cause dangerous effects on the enjoyment of human rights - often grouped under the label «ecological refugees» flee a shaky situation likely to be exacerbated by the incapacity, the limited natural resources or, furthermore, the State's negligence. This term, mainly descriptive of a situation, has no legal value in international refugee law as long as the international refugee protection regime was not designed to deal with situations of environmental disruptions. In this context, in regard of the needs of people displaced by the effects of climate change, there is a necessity to establish a legal status for environmental refugees. It's not just the responsibility of the host State that must be analyzed, but also that of the State of origin. Several issues require prompt and adequate response. How can we protect the affected populations? Would it be appropriate to qualify as refugees certain categories of these displaced people by environmental change? What is the status of displaced persons due to the disappearance of a State submerged below sea level? If a State failed to effectively protect its citizens during a natural disaster, isn't it responsible for the mass migration? Or, can we consider that the existing international legal instruments can already protect and assist environmental refugees?

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Silva, Da Anunciacao Clodoaldo. "Regard transdisciplinaire sur le phénomène migratoire au Brésil et en France : prémisses pour un système normatif légitimé par l'altérité et les droits de l'homme." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D044.

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Abstract:

Dans un contexte postmoderne, pluriculturel, ambivalent et contingent, comment établir les prémisses d'un système normatif pour les migrations internationales légitimé par l'altérité et les Droits de l'Homme qui soit capable d'apporter des bénéfices aux pays d'origine, de destination et surtout aux migrants ? Avec un abordage bibliographique qualitatif basé sur les herméneutiques phénoménologique et du sujet, la migration est analysée comme un phénomène global, complexe et transdisciplinaire en débattant sur la culture, l'identité, la diversité, l'altérité et les droits humains dans les divers domaines scientifique pour actualiser les concepts et institutions et capturer l'amplitude et la profondeur du spectre de la mobilité humaine. L'objectif est d'identifier les principes pour une réglementation légitime dans une perspective «transcivilisationnelle », basée sur la dignité de la personne humaine et sur l'éthique de l'espèce qui régule le flux migratoire et qui apporte des bénéfices pour toutes les parties concernées. Une comparaison entre la France et le Brésil, en tant que représentants du Nord et du Sud globaux démontre que dans la gestion migratoire, en dépit de la prédominance du discours humanisé, les pratiques des États et des sociétés ne correspondent pas à la rhétorique diffusée. Le résultat de la recherche permet d'identifier les prémisses de l'établissement de nonnes légitimes dans les domaines philosophique, sociologique, socioéconomique et environnemental, politique et juridique, qui incluent Je migrant en tant qu'être humain au centre des débats et décisions comme destinataire mais aussi auteur des politiques migratoires
In a post-modem, multicultural, ambivalent and contingent environment, it is questioned in this study how to establish premises for a normative model to international migration, focusing on otherness and Human Rights; a model which can bring benefits to the countries of origin, destination and, especially for the migrant? lt was used a bibliographie and qualitative approach based on phenomenological and subject henneneutics to investigate the migration as a global complex and a transdisciplinary phenomenon. This research debates cultures, identities, diversity, otherness, and Human Rights to update concepts and institutions that capture the breadth and depth of human mobility spectrum in its potential. The aim is to identify premises for a legitimate normativity in a transcivilizational perspective based on human dignity, ethics of the species and Human Rights which regulates the global migration and provides benefits to the parties. A comparison between France and Brazil as representatives of the global North and South is made to demonstrate that the migration management, despite the predominance of humanized speech, state and social practices do not match the rhetoric disseminated. Results shows premises philosophical, economic, sociological, politic and legal that identify a legitimate regulation that effectively includes the migrant as a human persan at the center of discussions and decisions as addressed and author in the sense of belonging of immigration policies

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Khaldi, Hanen. "La coopération en matière de migration internationale : le cas de l'Asie du Sud-Est." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/30199.

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Abstract:

La migration constitue un phénomène important en Asie du Sud-Est et a pris beaucoup d’ampleur et d’importance, surtout depuis la conclusion de la crise financière asiatique en 1997, et l’engagement des pays membres de l’ASEAN pour établir une communauté de l’ASEAN orchestrée autour de trois piliers : économique, socio-culturel, et politique et de sécurité. Ce projet a favorisé une interdépendance accrue entre les pays membres de l’ASEAN qui s’est accompagnée d’une mobilité en hausse des personnes entre les frontières sud-est asiatiques. Les pays de cette région, incluant ceux qui étaient, il n’y a pas très longtemps, réfractaires à la coopération dans le domaine de la migration, s’activent aujourd’hui dans le cadre d’initiatives bilatérales ou multilatérales pour gérer et régulariser la mobilité humaine. Cette migration intrarégionale implique plusieurs catégories de migrants, notamment les migrants réguliers, les migrants irréguliers ou non documentés, les réfugiés politiques et les demandeurs d’asile. Elle est également composée, dans une proportion importante, de femmes et d’enfants. Les enjeux issus de la migration intrarégionale en Asie du Sud-Est sont nombreux et complexes. Ils impliquent tous les pays membres de l’ASEAN, tant les pays d’accueil que les pays d’origine des migrants, et même les pays de transit. Cette nouvelle dynamique de coopération a aiguisé notre curiosité et nous a poussée à nous questionner sur les facteurs déterminants de la coopération en matière de migration entre les pays membres de l’ASEAN depuis 1997. Ainsi, l’objectif général de cette recherche consiste à répondre à la question suivante : Pourquoi et comment les pays membres de l’ASEAN coopèrent-ils en matière de migration depuis 1997, alors qu’une telle coopération va à l’encontre des principes fondateurs de l’ASEAN, en l’occurrence la souveraineté et la non-interférence dans les affaires internes? L’objectif de recherche poursuivi et les enseignements de la synthèse de la littérature pertinente nous ont amenés à formuler deux hypothèses de recherche : 1) l’interdépendance économique précipite la coopération en matière de migration des travailleurs qualifiés; et 2) l’adaptation/l’ajustement des pays membres de l’ASEAN aux normes internationales sur les droits de l’homme catalyse la coopération pour protéger et promouvoir les droits des migrants travailleurs et la lutte contre la traite et le trafic humain. Afin d’éprouver ces deux hypothèses, nous avons procédé à l’analyse des données collectées en nous basant sur la méthode du «Process Tracing». Cette méthode permet d’étudier en profondeur un cas particulier et de répertorier les relations causales pertinentes pour explorer un phénomène. Les résultats des analyses en lien avec la première hypothèse ont montré que l’interdépendance économique entre les pays membres de l’ASEAN, entre 1997 et 2017, a précipité la coopération en matière de migration des travailleurs qualifiés. En effet, nous avons montré que l’évolution de l’interdépendance économique a débouché sur une coopération pour simplifier le mouvement des travailleurs qualifiés entre les pays membres de l’ASEAN, afin de faciliter le processus d’intégration économique régionale et surtout la création de la communauté économique de l’ASEAN. Toutefois, deux problèmes majeurs reliés à cette interdépendance méritent d’être signalés. Tout d’abord, les accords et les conventions conclus entre les pays membres de l’ASEAN pour faciliter la mobilité des travailleurs migrants ignorent les travailleurs non qualifiés. Ensuite, malgré les aspirations des pays membres de l’ASEAN pour favoriser la mobilité des travailleurs qualifiés, il existe, en pratique, encore plusieurs barrières qui entravent cette mobilité, dont la lenteur et la complexité du processus d’obtention de qualification, et les différences linguistiques, culturelles et socio-économiques qui font en sorte que certains travailleurs sont très réticents à l’idée de s’expatrier. Les résultats nous ont également permis de confirmer, avec un bémol, notre deuxième hypothèse de recherche. Le bémol renvoie aux contradictions constatées entre les normes internationales garantissant les droits des migrants travailleurs et permettant de lutter contre la traite et le trafic humain, et les principes fondateurs de l’ASEAN qui semblent toujours avoir la primauté dans ses pays membres, à savoir la souveraineté et la non-interférence.

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Loubeyre, Alix. "Le droit européen des migrations et la confiance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D028.

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Abstract:

La question de l’existence et du maintien de la confiance mutuelle est essentielle à la compréhension des dysfonctionnements actuels de la politique migratoire européenne et des difficultés importantes de mise en œuvre du droit de l’Union dans ce domaine. Celui-ci organise en effet des rapports de coopération directs entre les autorités nationales chargées du contrôle des frontières, de l’asile ainsi que de l’entrée, du séjour et du retour des étrangers dans l’Union. Ces autorités nationales doivent alors avoir confiance dans la capacité et la volonté des unes et des autres de respecter leurs obligations européennes en matière migratoire. La confiance mutuelle entre les autorités nationales conditionne ainsi l’application du droit européen des migrations et a des conséquences importantes sur la situation des étrangers aux frontières de l’Union et sur son territoire. La confiance mutuelle est définie dans la thèse comme une combinaison de deux présomptions selon lesquelles les systèmes nationaux sont équivalents entre eux et tous conformes au droit de l’Union et notamment à ses valeurs fondamentales visées à l’article 2 TUE. La thèse analyse les dysfonctionnements de la politique migratoire commune sous le prisme de la confiance mutuelle et vise à démontrer que le droit de l’Union a été jusqu’à présent incapable de construire la « convergence systémique » nécessaire à garantir celle-ci
The question of the existence and preservation of mutual trust is essential in understanding the current dysfunctions of the European migration policy and the significant difficulties in implementing EU law in this area. EU migration law requires direct cooperation between the national authorities responsible for asylum, border control, entry, stay, and return of migrants in the European Union. These national authorities need to have confidence in each other's ability and willingness to meet their European obligations in the field of migration. This kind of mutual trust between the authorities has important consequences for the situation of migrants at the Union's borders, and within its territory. Mutual trust is defined in the thesis as a combination of two presumptions. First, that national systems are equivalent to each other, and second, that they are all in conformity with Union law and in particular with its fundamental values as referred to in Article 2 TFEU. This thesis analyses the dysfunctions of the common migration policy under the prism of mutual trust and aims to demonstrate that EU law has so far been unable to build the ‘systemic convergence’ necessary to ensure it

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Domínguez, Valverde Cécilia. "Les dispositifs de lutte contre le terrorisme international insérés dans les politiques migratoires et d'asile aux Etats-Unis et en Espagne : une analyse de cohérence et de performance." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010262/document.

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Abstract:

L’évolution des technologies de l’information et du transport a favorisé l’action transnationale du terrorisme, exigeant une réponse étatique qui prenne en considération le mouvement transfrontalier des terroristes. Cette réponse s’est traduite dans le cas les États‐Unis et de l’Espagne par l’introduction de dispositifs de lutte antiterroriste dans le droit migratoire et d’asile. Les dispositifs de lutte antiterroriste insérés aux États‐Unis sont cohérents avec la tradition migratoire interne tandis que ceux introduits par l’Espagne sont cohérents avec le droit international, par le biais de l’introduction des règles de l’UE. La doctrine internationale a aussi justifié l’adoption de ces dispositifs, invoquant les théories du contrat social et de l’exceptionnalisme souverain. Pourtant, l’introduction de ces dispositifs de lutte antiterroriste par les pays étudiés répond à un processus de confusion des buts et des moyens de lutte contre la criminalité et la migration illégale ou crimmigration. Ces dispositifs ne sont pas très efficaces pour lutter contre le terrorisme, malgré leur présence continue pendant le contrôle migratoire et le traitement des demandeurs d’asile, mais ils sont utiles pour lutter contre l’immigration illégale et préserver la «stabilité culturelle». De fait, ces dispositifs font partie d’un système sélectif de surveillance qui a impliqué la création d’un droit migratoire et d’asile «de l’ennemi», qui conçoit l’étranger comme une source de danger justifiant l’octroi d’un traitement qui le dépersonnalise, permettant à l’État d’atteindre symboliquement ses buts et, éventuellement, d’obtenir de la légitimité vis‐à‐vis de la population autochtone
Advances in information and transportation technology support transnational terrorist action and require a state response which takes into account the transnational terrorist movement. This response resulted in, for the United States and Spain, immigration and asylum measures that are part of counter‐terrorism strategies. American migratory and asylum measures to combat terrorism are consistent with American migratory tradition and foreign policy, while Spanish measures are consistent with international law, though in conformity with European law. The international doctrine has also justified the adoption of these measures on the basis of social contract and sovereign exceptionalism theories. However, the adoption of migratory and asylum measures to combat terrorism is part of a process of criminalization of migratory law also known as crimmigration. The migratory and asylum measures undertaken to combat terrorism have not been effective in eradicating terrorism, despite their continuous presence during migration control and treatment of asylum‐seekers, though they are valuable instruments for action against illegal migration and preserving cultural "stability". In fact, they are part of a surveillance system of alien people. The construction of this system implies the creation of an "Enemy" migratory and asylum law that considers the alien as a risk to security and consequently gives the alien an exceptional treatment which results in the loss of its legal personality. This "Enemy" migratory and asylum law enables the State to symbolically achieve its goals and obtain a new source of legitimacy

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Angrisani, Roberto. "L'action de la Cour de Justice de l'Union européenne pour la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67910.

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Abstract:

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, France
L'étude défend la thèse selon laquelle la Cour de justice de l'Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l'UE. Les compétences limitées de l'UE en matière migratoire, partagées avec les États membres (article 4, § 2, lettre j TFUE ), n'ont pas empêché la Cour de justice d'affirmer des principes généraux de droit qui ont marqué l'évolution de l'activité législative européenne, au point de contrecarrer l'action répressive mise en exergue par les États membres et parfois par l'UE elle-même. Néanmoins, l'interprétation faite par la CJUE du droit primaire et dérivé à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l'UE rencontre des limites majeures lorsqu'elle vise le contentieux pénal et administratif portant sur l'immigration irrégulière. La première partie de l'étude est consacrée aux limites de l'action interprétative de la CJUE. La dimension territoriale étant le fil conducteur de la recherche, l'analyse montrera d'abord les obstacles qui s'opposent à une action efficace des juges de Luxembourg face à la répression « avant l’entrée » et « à la sortie » des migrants. En effet, tant les accords pris par l'UE ou par ses États membres avec des pays tiers pour empêcher les départs, que les accords de réadmission visant les retours des migrants en condition irrégulière vers leur pays d'origine ou vers des pays de transit se placent souvent à l'extérieur des compétences de la CJUE. La deuxième partie se concentre sur les pratiques de répression des migrations irrégulières sur le territoire de l'UE. L'importance du mécanisme du renvoi préjudiciel (article 267 TFUE) sera mise en exergue à partir du contentieux pénal sur la criminalisation des migrations et le contentieux administratif sur la répression du même phénomène. Si l'efficacité de l'action de la CJUE manifeste son ampleur dans la dimension interne de la répression des migrations, l'analyse de sa jurisprudence touchant la dimension externe de la répression permet de montrer le besoin d'harmonisation dont la politique migratoire de l'UE a besoin aujourd’hui.
This research argues that the European Court of Justice, with its interpretative action, plays a major role in defining fundamental rights for irregular migrants in the EU. The limited competences of the EU in migration matters, shared with the Member States (Article 4(2)(j) TFEU), have not prevented the Court of Justice from affirming general principles of law that have marked the development of European legislative activity, to the point of thwarting the law enforcement action highlighted by the Member States and sometimes by the EU itself. Nevertheless, the interpretation made by the CJEU of primary and secondary law in the light of the EU Charter of Fundamental Rights encounters major limitations when it comes to criminal and administrative litigation on illegal immigration. The first part of the study is dedicated to the limits of the interpretative action of the CJEU. As the territorial dimension is the central thread of the research, the analysis of case law shows the obstacles to effective action by Luxembourg judges in the face of repression "before entry" and "on exit" of migrants. Indeed, both the agreements taken by the EU or by its Member States with third countries to prevent departures, and the readmission agreements aimed at the return of migrants in an irregular condition to their country of origin or to transit countries are often outside the competence of the CJEU. The second part focuses on the practices of repression of irregular migration on the territory of the EU. The importance of the preliminary ruling mechanism (Article 267 TFEU) will be highlighted from the criminal litigation on the criminalisation of migration and the administrative litigation on the repression of the same phenomenon. While the effectiveness of the action of the CJEU is obvious in the internal dimension of the repression of migration, the analysis of its case law on the external dimension of repression shows the need for harmonisation that EU migration policy needs today.

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Comte, Emmanuel. "La formation du régime européen de migration, de 1947 à 1992." Thesis, Paris 4, 2014. http://www.theses.fr/2014PA040046.

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Compte tenu des enjeux politiques associés aux questions migratoires en général, des débats suscités par les rapports migratoires entre les Etats européens plus spécifiquement, cette recherche vient combler une lacune dans la connaissance du régionalisme européen. La formation du régime européen de migrations n’avait en effet pas jusqu’à présent été expliquée par les historiens. Une diversité de règles, écrites ou non, relatives au séjour, au franchissement des frontières, à la sécurité sociale des migrants, définissent ce régime, qui porte à la fois sur les flux migratoires intra-européens et sur les flux entre l’Europe et le reste du monde. Pour mieux comprendre la nature de ce régime et les stratégies politiques sous-jacentes, cette recherche s’est appuyée principalement sur les archives des Etats d’immigration les plus puissants, la R.F.A. et la France, et sur celles du Conseil des Ministres de l’U.E., institution centrale dans la définition de l’ordre européen, où les Etats confrontent leurs préférences et leur pouvoir de négociation. Le régime correspondit aux préférences de la R.F.A., qui souhaitait stabiliser l’Europe de l’Ouest dans le contexte de la Guerre froide, puis unifier diplomatiquement les Européens de l’Ouest en préparation des bouleversements à l’Est. Un régime de migrations ouvert en Europe favorisait aussi la pénétration des marchés étrangers par les entreprises allemandes. La R.F.A. put soutenir ce régime grâce à l’importance de sa demande de travail, même si le régime évolua pour privilégier les mouvements des plus qualifiés. L’étude de la formation de ce régime permet d’élaborer une théorie nouvelle des régimes de migrations ouverts qui précise les conditions économiques et démographiques favorables, ainsi que les facteurs incitant un Etat à soutenir un tel régime
Bearing in mind the political sensitivity of migration flows in general, and the debates brought about by migration relations among European states in particular, this research is designed to fill a gap in the existing knowledge of European regionalism. Historians have indeed not yet fully explained the formation of the European migration regime. A variety of rules, written or not, relating to residence, the crossing of borders, and the provision of social security for migrants define this regime, which covers both intra-European migration flows and flows between Europe and the rest of the world. In order to produce a better understanding of the nature of the regime and the underlying political strategies that are related to it, this research was mainly based on the archives of the most powerful immigration states, the FRG and France, and of those of the EU Council of Ministers, the central institution in the definition of the European order, where states display their preferences and bargaining power. The regime corresponds to the preferences of the FRG, which was eager to stabilize Western Europe in the context of the Cold War, and which then worked to diplomatically unify West Europeans in preparation for the collapse of the Soviet order. An open migration regime in Europe also favoured the penetration of foreign markets by German firms. Its large labour demand enabled the FRG to support this regime, although the regime evolved to favour more skilled movements. The study involves the development of a new theory of open migration regimes that specifies the most favourable economic and demographic conditions, and which outlines the factors that encourage a state to support such a regime

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Toso, Federica. "La dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA027.

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Abstract:

Aux termes des traités, l'UE développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle aux frontières, fondée sur la solidarité et sur le respect des droits fondamentaux. Objectif qu'elle poursuit, en amorçant des relations stratégiques avec les Pays tiers. Toutefois, l'action extérieure de l'UE dans ce domaine doit aborder des défis importants. En premier lieu, elle doit promouvoir la collaboration des Pays tiers d'origine et de transit, en renforçant sa crédibilitéinternationales et, donc, la diffusion d'un esprit de confiance mutuelle. En deuxième lieu, l'UE est appelée à rendre effective ladite collaboration, en assurant que la compétence externe soit exercée par le niveau politique apportant la valeur ajoutée et en utilisant tout instrument disponible, contraignant ou non. En somme, la dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE doit s'appuyer sur une stratégie cohérente et souple, apte à garantir la gestion efficace des flux migratoires
According to the Treaties, the EU shall frame a common policy on asylum, immigration and external border control, based on solidarity and on the respect for fundamental rights, whose achievement clearly relies on the establishment of strategic relations with Third Countries. However, the EU external action in this policy field faces various challenges. Primarily, the EUshall make any efforts to promote the collaboration of Third Countries of origin and transit, by strengthening its international reliability and, accordingly, the spread of a spirit of mutual trust. Secondarily, the EU shall strive to make effective such a collaboration, by ensuring that the external competence is exercised by the political level providing the added value and by making use of any available cooperation tool, binding or not. Conclusively, the external dimension of EU migration policy shall be backed by a coherent and flexible strategy, apt to guarantee the effective management of migration flows

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Eppreh-Butet, Raphaël T. Yaovi. "La gestion de l’immigration illégale aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada : l’amnistie comme une solution au problème de la migration irrégulière." Thesis, Paris 3, 2009. http://www.theses.fr/2009PA030090.

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Abstract:

Les Etats-Unis et le Canada sont confrontés au problème de l’immigration illégale. Pour endiguer le phénomène clandestin, les deux Etats ont recours à la régularisation des sans-papiers sur leur territoire en 1973 [Programme de Rectification du Statut, au Canada] et 1986 [Immigration Reform and Control Act aux Etats-Unis d’Amérique]. Quelle est la portée de la politique de régularisation et les enjeux de l’immigration aux Etats-Unis et au Canada ?
The United States of America [Immigration Reform and Control Act, 1986] and Canada [Adjustment of Status Program, 1973] resorted to amnesty in order to curb the growing complexities of illegal immigration. What was the impact of the legalization program, and the stakes relating to immigration in the United States and Canada ?

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Peretz, Pauline. "L'émigration des juifs soviétiques : le rôle des Etats-unis, de 1953 à la fin des années 1980." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010655.

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Abstract:

Cette thèse analyse le processus qui conduisit l'émigration juive soviétique à devenir un objectif de la politique étrangère des Etats-Unis à l'égard de l'URSS durant la guerre froide. Elle révèle le rôle que jouèrent Israe͏̈l, via un bureau secret, et les organisations juives dans la sensibilisation des Américains au sort des Juifs soviétiques, et montre comment, en pleine détente, ils réussirent à imposer leur émigration comme une question humanitaire nécessitant l'intervention de Washington. En 1974, ils surent convaincre le Congrès d'adopter une mesure humanitaire contraignant l'URSS à ouvrir ses frontières aux Juifs : l'amendement Jackson-Vanik prévoyait l'exercice d'une pression économique pour atteindre ce résultat. Dès lors, Washington fut forcé d'aborder cette émigration dans ses négociations avec le Kremlin, plus ou moins malgré lui selon l'état des relations entre les deux pays et motivé par des considérations oscillant entre aspirations humanitaires et anticommunisme.

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Mützelburg, Irina Béatrice. "Multi-level transfer of international norms : asylum policies and practices in Ukraine (1993-2015)." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0001.

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Abstract:

Cette thèse soulève l’importance d’acteurs et de voies de transferts souvent négligés en adoptant une perspective longitudinale et multi-niveaux sur les transferts internationaux de normes et de politiques. Elle examine le rôle d’organisations internationales dans le développement de politiques et de pratiques relatives à l’asile en Ukraine depuis la première loi sur les réfugiés en 1993 jusqu’en 2015. Elle montre la dépendance de l’action des organisations internationales (OI) et non-gouvernementales (ONG) à l’égard de modes d’influence plus connus, telles que la conditionnalité sectorielle exercée par l’Union Européenne, mais elle met aussi en lumière les modalités propres à leurs interventions. Elle étudie les interactions et les relations entre les acteurs étatiques et non-étatiques au long d’une « chaîne de transferts », révélant les logiques de dépendance, de délégation et de contrôle ainsi que les processus de traduction, de soutien et de résistance aux transferts. En analysant le soutien et des formes subtiles de résistance à l’adoption législative des normes internationales par le Parlement, elle montre l’impact de la quête de reconnaissance internationale et d’incitations offertes par les OI. Les OI et les ONG cherchent à influencer les pratiques étatiques en adaptant leurs stratégies aux résistances et aux obstacles structurels, par des approches consensuelles ou confrontatives, formelles ou informelles, verticales ou horizontales. En dépit de l’effort des entrepreneurs de normes pour induire la formalisation de certains changements, les effets des transferts sur les pratiques étatiques restent hétérogènes et instables
This thesis uncovers the importance of often overlooked actors and transfer channels by adopting a longitudinal and multi-level perspective on international norm and policy transfer. It examines the role of international organisations in the development of asylum policies and practices in Ukraine since the adoption of the first Law on Refugees. It shows how the action of international and domestic non-governmental organisations is interlinked with and differs from the sector-specific conditionality exercised by the European Union. In this manner, it enriches the findings on transfer from research that has mostly focused on top-down processes and political elite actors. It investigates the interactions and relations between state and non-state actors of the “transfer chain”, revealing logics of dependence, delegation and control as well as processes of translation, support and resistance. Analysing the support and subtle forms of resistance to the legislative adoption of international norms at the Parliament, it demonstrates that adoption is shaped, to a large extent, by domestic politicians’ pursuit of recognition and incentives by international organisations. Moreover, non-state actors seek to influence state practices by adapting their strategies to domestic resistance and structural obstacles, utilising confrontational and harmony-seeking, formal and informal, top-down and horizontal strategies. While norm entrepreneurs try to trigger the formalisation of certain changes, the effects of the transfer attempts on state practices remain heterogeneous and unstable. This thesis thus adds to transfer scholars’ widespread findings regarding the weak application of norms

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Charupa, Kotsuba, and Panasiuk. "INTERNATIONAL LABOUR MIGRATION." Thesis, Київ 2018, 2018. http://er.nau.edu.ua/handle/NAU/33677.

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Mazaudoux, Olivier. "Droit international public et droit international de l'environnement /." Limoges : Pulim, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412344924.

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Chowdhury, Mehdi Mahmud. "Essays on international migration." Thesis, University of Nottingham, 2011. http://eprints.nottingham.ac.uk/12013/.

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Abstract:

In recent time efforts are observed in re-evaluating the linkage between economic development and international migration. The thesis can be considered as an attempt to add something to those efforts. In this thesis we mainly analyse the effects of competition among the countries in international labour market and effects of migration on the research activities of firms. As appeared, these two issues so far have not received much attention of economic literature. We analyse the above mentioned two issues in chapters 4, 5 and 6 of the thesis. Before conducting the main analysis of the thesis, we have explored available data and literature on international migration in chapter 2 and 3. The two chapters were designed to give a global overview of international migration. In chapter 2 we have discussed about international migration using available statistics obtained from secondary sources. The data shows a steady but relatively slow growth rate of world migration since the World War Two. It has however been observed that migration of educated people has increased in recent times. We also have observed that remittances as a percentage of GDP and export are very high in many countries which confirm the importance of remittances. The data also shows that proximity of a wealthy country is an important determinant of international migration destination. In chapter 3 we have reviewed some issues of international migration. The discussion has covered the issues like the determinants of international migration, performance of migrants and consequences of migration in host country, ‘Brain Drain’ or ‘Brain Gain’, migration, remittances and economic development, initiatives of international bodies in international migration. Temporary migration has received special attention in the discussion. Many insights of the research conducted in the thesis have come directly from the reviews conducted in chapter 3. Chapter 4 and 5 set up models where two countries are engaged in competition with each other in sending people aboard. The competition in international labour market is immensely important in many developing countries. Many countries are highly dependent on the remittances thus competing with other countries in sending people to work abroad. These competitions play an active role in intergovernmental negotiations as the countries require to balance between ‘promotion’ of overseas employment and ‘protection’ of migrants. Within economic literature we have not seen efforts to model this competition of labour exporting countries. Chapter 4 has modelled a situation where two exporting countries send labour to a third country. This chapter assumes unskilled migration as such labour migration is entirely controlled by the respective governments. The governments want to send labour to get remittances in return thus engage in a Cournot-type competition with the other labour exporting country. The importing country on the other hand acts as a Stackelberg leader as it sets up its immigration tax policies by moving first. We have observed that the labour importer uses discriminatory tax policies for the different labour exporting countries to fulfil its national objective. The tax rate is higher for the country with higher labour endowment. Chapter 5 has adopted a similar model as chapter 4. However the assumption of unskilled migration has been replaced by the assumption of skilled migration. It is thus assumed that migrants do not need governments’ assistance to migrate or governments are not in a position to control migration. Thus they use taxes to control migration and maximise national income. In this regard the exporting countries engage in Bertrand type competition with each other in setting emigration tax rate. We have found that skilled migrants should be taxed by the exporting countries to maximise national income. The importing country again resorts to the discriminatory tax policy as obtained in chapter 4. The tax rate is as before higher for the country with higher labour endowment The analysis of chapter 6 can be linked with the recent literature of ‘Brain Drain’. We have assumed a model where two countries are engaged in strategic trade with each other. We have then analysed effects of labour market openness and migration on research and development of countries. It is assumed that the wage rates of one country is higher than the other country’s which gives the rationale for migration. With the opening up of labour market and threat of possible migration, wage rates of both skilled people who conduct research and unskilled people who conduct production fall. We have analysed mainly three cases – (1) only labour-importing country conducts R&D, (2) only labour exporting country conducts R&D and (3) both countries conduct R&D simultaneously. The analysis shows that the possibility of migration of only skilled people always increases R&D. It also increases welfare by reducing the price of output. However the migration of unskilled people may not always increase welfare. We expect that the analysis done in the thesis will be able to provide some guidelines in migration policy making. Firstly we observe no strong coalition among the labour sending countries to manage and control international migration, though labour importing countries are to some extent managing migration jointly. This thesis along with any possible future work may provide guidance in joint management of international migration by the exporting countries. Secondly, many exporting countries are subsidising skilled migration by providing training and other supports. The thesis is suggesting that labour exporting countries should tax the skilled migrants. In this regard the issue of skilled migration may need re-evaluation. Thirdly, the thesis is pointing towards some possible gains from skilled migration through increased research and development. This position is to some extent at a par with the literature of ‘Brain Drain’ that pointed towards the beneficial effects of skilled migration. In summary it appears that we have obtained some interesting results in the analysis done in the thesis. We hope that they will be proved useful in migration policies and will contribute in future progress of both developed and developing countries.

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Slaymaker, Rachel. "Essays on international migration." Thesis, University of Nottingham, 2018. http://eprints.nottingham.ac.uk/50664/.

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Abstract:

Immigration has become an increasingly salient issue across Europe in recent years. However, much of the existing economics literature focuses on the impact of immigration on labour markets. In order to gain a more complete understanding of the impact of immigration on a host country, it is important to take a broader perspective. In this thesis we investigate some of the wider effects of immigration on host countries and their native citizens. The thesis contains three self-contained chapters, each of which tries to establish the causal effects of immigration on a separate socio-economic aspect of the host country. Chapter 2 investigates the causal link between migration and trade flows. We exploit the large, exogenous increase in migrants to the UK as a result of the 2004 EU enlargement. In contrast to the standard gravity model approach, we use a difference-in-differences estimation strategy, which enables us to compare changes in UK trade flows with accession countries to changes in UK trade flows with other central and eastern European countries. At the product level, separating goods according to their informational content using the classification put forward by Rauch (1999), we find evidence that UK imports from accession countries increased, and that this was driven by differentiated goods. In Chapter 3 we investigate whether the proportion of migrants in a local area affects the success of an anti-immigration political party. Using Swedish municipality-level data, we focus on the impact of large inflows of migrants, many of whom were refugees, from non-OECD countries in the 1980s and 1990s. In order to address concerns over the endogeneity of migrant location, we exploit a refugee placement policy which aimed to disperse refugees across the country. Initial OLS estimates suggest that a one percentage point increase in the migrant share is associated with a 0.28 percentage point increase in the New Democracy vote share. However, we do not find evidence of a positive relationship between the arrival of refugees and the New Democracy vote share in our 2SLS estimation. Further analysis suggests that our OLS results are driven by municipalities surrounding the three major urban areas of Stockholm, Gothenburg and Malmo. In addition, we find no evidence that natives responded to an influx of migrants by relocating to another area. In Chapter 4 we examine the relationship between immigration and house prices. Focusing on the case of England and Wales, we exploit variation in migrant inflows across local authority districts to identify the effects of migration on changes in house prices. We build on existing papers by conducting the analysis at the local authority district level which enables us to better account for unobserved local level characteristics. In addition, we then exploit data on the postcode of each individual housing transaction in an attempt to better control for housing quality. In our OLS specifications we find no conclusive evidence of any relationship between migrant inflows and changes in house prices. We then address endogeneity concerns by using an instrument based on historical settlement patterns. Although our 2SLS estimates suggest that a 1% increase in the migrant share is associated with a 2.4% fall in house prices, we show that this effect is driven by local authorities in London, and that our instrument based on historical migrant settlement patterns is weak and fails to fulfil the relevance requirement for local authorities outside of London. These findings cast doubt over the suitability of the shift-share instrument for addressing endogeneity concerns in this setting.

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Hoxhaj, Rezart. "Essays in international migration." Thesis, Lille 1, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL12019.

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Abstract:

Dans cette thèse, nous abordons deux thèmes de recherche étroitement liés à l'étude des migrations internationales. Bien qu'essentiels à la compréhension du phénomène migratoire, ces deux thématiques sont relativement peu développées dans la littérature existante. Dans un premier temps, nous traitons d'un déterminant fondamental de la migration : la formation des anticipations des migrants quant à leurs conditions de vie et leurs conditions économiques dans un pays (potentiel) de destination. Les perceptions relatives aux gains anticipés dans un pays de destination influencent l'inclination des migrants à se déplacer. Le premier essai de cette thèse porte sur les déterminants et les mécanismes de formation des anticipations de salaire dans le pays de destination des migrants. Dans un second temps, nous étudions l'impact de l'internationalisation des entreprises sur la migration du travail, et en particulier sur les mouvements internationaux de travailleurs qualifiés. Le second essai de cette thèse propose une analyse de la demande de travail, afin d'identifier les déterminants micro-économiques pouvant mener les entreprises étrangères à préférer des travailleurs étrangers à des travailleurs nationaux. Nous concentrons notre analyse sur l'Afrique, afin de mettre en lumière les effets potentiellement positifs de la migration internationale intra-firme sur le niveau de développement des pays receveurs. Le troisième essai de cette thèse propose un test empirique du modèle théorique récemment développé par Jayet et Marchal (2015), lequel prédit une relation de complémentarité entre flux de capitaux et flux de travailleurs qualifiés
This thesis investigates two topics which are crucial in the context of international migration flows but that have been so far rather neglected by the existing literature. The first topic concerns a fundamental determinant of migration, the expectations of migrants about life and economic conditions in the (potential) destination country. Migrants' perceptions about potential gains at destination influence their propensity to move. The first essay of this thesis sheds light on the mechanisms and determinants that influence immigrants’ expected wages at destination. The second topic addressed in this thesis – developed in the second and third essays – concerns the impact of firms' internationalization on labour migration, with a particular focus on the international movement of skilled workers. More in specific, in the second essay of this thesis, I employ a labour demand approach to understand the firm–level determinants that induce foreign firms to use foreign workers instead of native workers. Our focus on Africa, a growingly important destination in the geography of global investments flows, allows me to shed some lights on the potential pro-development effects of intra-firm international migration. In the third essay, I test empirically a recent theoretical model developed by Jayet and Marchal (2015) which predicts complementarity between capital flows and skilled workers migration flows. The primary objective of this study is to contribute to the debate on the relationship existing between migration and FDI flows. In addition, the analysis investigates some important country characteristics and factors that affect both FDI attraction and skilled worker migration

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Signorotto, C. "ESSAYS ON INTERNATIONAL MIGRATION." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano, 2015. http://hdl.handle.net/2434/335010.

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Abstract:

This dissertation studies the economic implications of international migration for receiving countries. It investigates, on the one hand, the close interplay between citizens' attitudes towards international migration, the media coverage of politicians and politicians' accountability in the formation of migration policies, and, on the other hand, the international transferability of human capital and immigrant performance in the host country labor market. After a review of the main literature on how immigration impacts the receiving country by affecting the broad demographic trends, public finances and the demand and supply of health care (Chapter 1), the investigation focuses on international migration and the destination country sentiment towards immigrants, which may affect the behavior of politicians in the design of migration policies (Chapter 2). Finally, chapter 3 focuses on immigration in Italy and the transferability of immigrants' human capital in the Italian labor market, investigating the profile of immigrants' returns to education and of immigrant-native wage differentials over time.

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FALCO, CHIARA. "Essays on International Migration." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano-Bicocca, 2015. http://hdl.handle.net/10281/95498.

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Abstract:

The thesis is composed by four chapters on International Migration. The first chapter examines how the educational level attained by individuals affects their migration propensity. Using an original 2006 Ecuadorian survey, we implement a Regression Discontinuity Design and we control for potential endogeneity of the education explanatory variable with the 1977 school reform in Ecuador. We find that an increase in the educational level affects positively the migration propensity. Considering both country-specific characteristics and gender differentials, there is a positive and significant effects on the female migration propensity while no impact on male migration behavior. The results are consistent with theoretical models related to positive self-selection in response to labor market distortions. The second chapter inquires empirically how migrants' desire to send remittances back home fosters integration at destination. Starting from a model by Stark and Dorn (2013) in which the aspiration to remit is shown to induce migrants to acquire costly host-country specific social and human capital in order to obtain higher income, we measure migrants' integration effort by social participation. Our results confirm the theoretical model. The third chapter presents a theoretical framework to explain how cultural traits affect willingness to migrate, focusing in particular on the role played by radical Islam. In our model, more radical values imply a higher psychological cost of migrating deriving from the fact that connections with socio-religious friends and neighbors are not maintained after migration, thus deterring individuals from migrating (Mayers, 2000). We test the prediction of the model by using micro-level data from the Arab Barometer. The results indicate that, ceteris paribus, more radical individuals are less willing to migrate. This finding is robust to alternative specifications of the model and to the use of econometric techniques aimed at addressing the potential endogeneity of radical Islam. The result is also qualitatively unchanged when using aggregate data on actual outows of migrants. This paper contributes to the literature on the individual-level determinants of the willingness to migrate and the cultural determinants of economic outcomes. The fourth chapter aims to find how education is related to the probability to remit (i.e., extensive margin) and the level of remittances (i.e., intensive margin). Using the Spanish National Immigrant Survey from 2007 and selecting migrants from Ecuador. Our findings indicate that, after controlling for a wide set of individual covariates, there exists a negative association between remittances and migrants' educational level both at the extensive and intensive margin.

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Mattout, Jean-Pierre. "Droit bancaire international." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010280.

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Abstract:

L'ensemble des travaux est orienté vers le droit bancaire et financier et tout particulièrement dans ses aspects internationaux. Il tente de systématiser la présentation des principales opérations bancaires internationales dans leur aspect juridique selon le schéma suivant : droit applicable aux opérations bancaires internationales, opérations de crédit par caisse (préfinancements, mobilisation de créances sur l'étranger, crédits fournisseurs à moyen et long terme, crédits acheteurs, location financière internationale, crédits financiers) et les opérations de crédit par signature (garantie à première demande, crédit documentaire, lettre de garantie pour absence de connaissement). Les autres travaux sont soit consacrés à des aspects plus particuliers de ces mêmes sujets, soit tournés vers d'autres opérations bancaires comme les swapas, le netting, les fonds communs de placement, soit vers les aspects internationaux des problèmes comme ceux soulevés par la faillite ou le mandat
The bulk of the different works are oriented towards banking and financial law, and especially its international aspects. It is an attempt to systematize the main operations in the international banking field, from a legal stand point. Studies have been conducted of the applicable law to international banking operations, the financing operations (prefinancing, international discounting, supplier's credit, buyer's credit, international leasing, financing credit) the off-balance sheet operations (first demand guarantees, documentary credits, letters of indemnity). The other works have been devoted to certain peculiar aspects of the same topics or to other banking operations like swaps, netting, unit trusts or to international legal aspects of bankruptcy or agency agreements

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Rudd, Dianne Marie. "Women and migration : internal and international migration in Australia /." Title page, table of contents and abstract only, 2004. http://web4.library.adelaide.edu.au/theses/09PH/09phr914.pdf.

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Cattaneo, Cristina. "Three Essays on International Migration." Thesis, University of Sussex, 2009. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.506846.

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Valette, Jérôme. "Three essays on international migration." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2017. http://www.theses.fr/2017CLFAD008/document.

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Abstract:

Le sujet des migrations internationales a récemment fait l’objet d’une attention sans précédent dans l’opinion publique comme dans les médias. Or, si le débat sur les effets des migrations internationales semble plus que jamais d’actualité, celui-ci attire l’attention des économistes depuis plusieurs décennies déjà. La présente thèse s’insère ainsi dans la littérature économique sur les effets des migrations internationales en proposant trois essais empiriques sur les implications de la mobilité humaine, à la fois pour les migrants, les natifs dans leur pays d’accueil et leurs proches restés dans leur pays d’origine. Le Chapitre 2 revisite de manière empirique l’impact du multiculturalisme (mesuré par un indice de diversité à l’intérieur du groupe des migrants et par des effets de contamination) sur les performances macro-économiques des États Américains sur la période 1960-2010. Nous distinguons les effets du multiculturalisme par niveaux d’éducation, en contrôlant pour les variables standards de la littérature sur la croissance ainsi que pour l’hétérogénéité inobservée et en prenant en compte le statut légal des migrants ainsi que leur âge d’entrée aux États-Unis. Dans le but d’identifier un effet causal, nous comparons plusieurs stratégies d’identification différentes de la littérature existante. Nos résultats convergent vers un effet robuste positif et significatif de la diversité des diplômés du tertiaire sur le PIB par tête. Aucun effet de la diversité pour les niveaux d’éducation inférieurs, ou d’effets de contamination ne sont mis en évidence. Le Chapitre 3 s’insère dans la littérature sur les déterminants de la performance des migrants sur le marché du travail dans leur pays d’accueil. Nous regardons si l’attitude des natifs affecte ou non les durées de chômage des migrants en Allemagne. En utilisant des données de panel (GSOEP) au niveau individuel sur la période 1984-2012 et un modèle de durée, nous trouvons que des niveaux de confiance plus faibles des natifs envers les résidents d’un pays donné (mesurés à l’aide des enquêtes Eurobarometers) sont associés à des durées de chômage plus longues pour les immigrés originaires de ce pays. Nos résultats soulignent le fait que, différents groupes d’immigrés font face à des obstacles différents en fonction de leur origine, pour s’insérer sur le marché du travail. Le Chapitre 4 cherche quant à lui à comprendre si les migrants au niveau international contribuent ou non au progrès technologique dans les pays en développement en induisant un transfert de connaissances productives de leur pays d’accueil vers leur pays d’origine. En utilisant un indicateur pour le niveau de connaissances productives de chaque pays (ECI) et les stocks bilatéraux de migrants vers 20 pays de l’OCDE, nous montrons que la migration internationale est un canal de transmission important de la technologie
International migration recently attracted unprecedented public attention and media coverage. However, while the debate on the effects on international migration on the economy seems now more relevant than ever, it already attracts the attention of economic researchers for decades. The present thesis provides three empirical studies that investigate the implications of international migration both for migrants themselves, natives in their host countries and those left behind. Chapter 2 empirically revisits the impact of multiculturalism on the macroeconomic performance of US states over the 1960-2010 period. We test for skill-specific effects of multiculturalism, controlling for standard growth regressors and a variety of fixed effects, and accounting for the age of entry and legal status of immigrants. To identify causation, we compare various instrumentation strategies used in the existing literature. We provide converging and robust evidence of a positive and significant effect of diversity among college-educated immigrants on GDP per capita. Conversly, we find no impact of low-skilled diversity or contamination effects. Chapter 3 fits within the literature looking at the determinants of the performance of immigrants in the destination country labor markets. We investigate how natives’ attitudes affect immigrants’ unemployment duration in Germany. Using individual level panel data from the German Socio Economic Panel from 1984 to 2012, we use survival analysis methods to model immigrants’ unemployment durations. We find that lower trust levels of natives towards the citizens of a given country, measured using Eurobarometer surveys, positively influence the unemployment duration of immigrants originating from this country. Our results highlight the fact that immigrants face different obstacles depending on their origin when it comes to integrating destination country labor markets. Chapter 4 analyses whether international migrants contribute to increasing technological advances in developing countries by inducing a transfer of productive knowledge from developed countries back to migrants’ home countries. Using the Economic Complexity Index as a proxy for the amount of productive knowledge embedded in each countries and bilateral migrant stocks of 20 OECD destination countries, we show that international migration is a strong channel of technological transmission

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Tamura, Yuji. "Issues in contemporary international migration." Thesis, University of Warwick, 2006. http://wrap.warwick.ac.uk/67792/.

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Abstract:

Broadly speaking, we deal with government activities and their migration-related consequences in this dissertation. There are two parts. The first part examines the influence of social welfare provision on individual demands for immigration. In the second part, we study the impact of tight border control on the incidence of labour exploitation in the migrant smuggling market. In Part 1, we theoretically show that the existence of redistributive welfare programmes reduces the difference between individual demands for immigration by creating a common economic interest among heterogeneous citizens. By analysing a survey data set that contains individual responses to immigration-related questions in the European Union, we also study the importance of the perceived impact of immigration on the national labour market and the domestic public finance for the desirable level of immigration. In Part 2, our theoretical model suggests that the government's battle against migrant smuggling may increase the labour exploitation of migrants on average. Furthermore, the common use of social networks by which the information about reliable smugglers is transmitted to potential migrants suggests that the migrant smuggling market may converge to an exploitative state in the long run if smugglers are impatient.

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Abel, Guy J. "International migration flow table estimation." Thesis, University of Southampton, 2009. https://eprints.soton.ac.uk/69577/.

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Abstract:

A methodology is developed to estimate comparable international migration flows between a set of countries. International migration flow data may be missing, reported by the sending country, reported by the receiving country or reported by both the sending and receiving countries. For the last situation, reported counts rarely match due to differences in defnitions and data collection systems. In this thesis, reported counts are harmonized using correction factors estimated from a constrained optimization procedure. Factors are applied to scale data known to be of a reliable standard, creating an incomplete migration flow table of harmonized values. Cells for which no reliable reported flows exist are then estimated from a negative binomial regression model fitted using the Expectation- Maximization (EM) type algorithm. Covariate information for this model is drawn from international migration theory. Finally, measures of precision for all missing cell estimates are derived using the Supplemented EM algorithm. Recent data on international migration between countries in Europe are used to illustrate the methodology. The results represent a complete table of comparable ows that can be used by regional policy makers and social scientist alike to better understand population behaviour and change.

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Домашенко, Марина Дмитрівна, Марина Дмитриевна Домашенко, Maryna Dmytrivna Domashenko, and D. S. Pimonenko. "Ukraine in international migration processes." Thesis, Сумський державний університет, 2021. https://essuir.sumdu.edu.ua/handle/123456789/86612.

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Bettin, Giulia. "Three essays on international migration." Doctoral thesis, Università Politecnica delle Marche, 2009. http://hdl.handle.net/11566/242121.

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Reynaud, Pascal. "Droit d'auteur, droit international privé et internet." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30003.

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Abstract:

Deux rattachements principaux doivent être distingués dans le régime international du droit d'auteur. Il s'agit tout d'abord du pays d'origine de l'œuvre, c'est-à-dire le pays où elle est divulguée pour la première fois. Une première mise à disposition d'une œuvre sur Internet est une publication selon le droit français commun. Par contre, la définition éditoriale de la publication issue du droit conventionnel n'est pas adaptée à Internet. Dans ce cas la localisation à partir du véritable responsable de la première divulgation détermine le pays d'origine de l'œuvre. Si le processus de création peut se rattacher à de multiples pays, il convient de rechercher le rattachement le plus effectif, ce qui risque de ne pas être dans l'intérêt de l'auteur, ni facile à déterminer. Ce premier rattachement se distingue du pays dans lequel la protection est réclamée en cas d'atteinte aux droits de l'auteur. Concernant la compétence jnridictionnelle, un premier for de compétence réside dans la localisation de l'Etat du défendeur. La solution alternative consistant à désigner les juridictions de l'Etat du demandeur doit être rejetée. Concernant la relation contractuelle, l'Internet ne modifie pas les données classiques de ce type de compétence. Pour la responsabilité extra-contractuelle, les tribunaux de l'Etat du lieu de la réception du contenu sont compétents. La proposition visant à tenir compte de la destination du site n'est pas adaptée au droit d'auteur. Cette compétence ne devrait pas être limitée sur le terrain de l'étendue géographique de la compétence du juge saisi. Le choix de la loi du pays d'émission paraît mieux identifier le lieu d'exploitation. Ce choix doit être encadré afin de fournir une protection à l'auteur. La solution est dangereuse lorsqu'un éditeur est situé hors de l'Union européenne. Dans ce cas, le juge français devrait examiner si la loi en cause répond aux standards du droit conventionnel. A défaut, il faut revenir à la lex Jori
The thesis is concerned with the application of the rules of private international law to copyright and internet. The text is devided up into two sections: the protection can be granted under the provisions of the law of the country of origin of the work for some questions or under the law of the protecting country for others. The country of origin shall be considered to be where the work is first published. Under french law, the definition of publication includes the first communication on the internet. On the opposite, the Berne Convention excludes from the definition of publication the first communication on Internet. The first publisher on internet may be the person who creates the work or the person who makes the necessary arrangements for the making of the first publication. The country of protection is concerned with two main issues. First, the question of juridiction in case of infringement and contracts in relation of the exploitation of works on internet, specially juridictional issues in relation to European Community right. A person shall be sued in the courts of the state of his domicile or where the harmful event occurred. The main problem is to identifie the place of the event giving rise to the damage, (the place of transmission), and the place where the damage occurred in the case of multi-state communication through the internet, (the places of reception). In all the cases the impact of the decision of the court should be broad in relation to the scope of the communication on internet. Secondly, the choice of the law must be determined, in principle, by the law of the person who makes the necessary arrangements for making the transmission. In the case where the national law is not compatible with the standards of international conventions on copyright, the choice must be the law of the forum

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Fouchard, Isabelle. "Crime international : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010291.

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Abstract:

Cette recherche tente d'éclairer, sous le prisme de la notion de crime international, les capacités d'adaptation du droit international à des besoins nouveaux et hétérogènes, ainsi que les mutations récentes qu'il a subies du fait de l'interpénétration du droit international et du droit pénal. Elle vise d'abord à démontrer que la mondialisation a conduit, en matière pénale, à un enchevêtrement des ordres juridiques étatiques et international découlant de deux processus normatifs distincts - l'internationalisation des droits pénaux étatiques et la pénalisation du droit international - dont découlent deux types de «crimes internationaux» différents : les «crimes transnationaux» et les «crimes supranationaux». A l' étude, seuls ces derniers procèdent d'une criminalisation directement en vertu du droit international. Ainsi, l'analyse se concentre, ensuite, sur les crimes supranationaux et leur impact sur les piliers du droit international, en termes de sources, de sujets ou de juges.

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Cuq, Marie. "L'alimentation en droit international." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100128.

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Abstract:

En 2015, la FAO estimait qu’environ 795 millions de personnes sont sous-alimentées dans le monde. Les Nations Unies ont régulièrement qualifié cette situation « d’atteinte à la dignité humaine ». La coopération internationale est légitimement devenue dans ce contexte un moyen privilégié de lutter contre la malnutrition. Cependant, l’alimentation est au carrefour de nombreuses problématiques. Certains Etats sont soucieux d’affirmer leur autosuffisance alimentaire tandis que d’autres rencontrent des difficultés à gérer leurs surplus. Les enjeux de qualité sanitaire ou nutritionnelle côtoient les inquiétudes liées à la diminution accélérée de la diversité génétique. Face à ces préoccupations diverses, les aliments ont fait l’objet de nombreuses règles internationales. Certaines favorisent la libéralisation de leur production et de leur commerce, au détriment parfois d’une prise en compte du niveau de développement des pays, de la diversité biologique ou de la qualité des aliments. D’autres tiennent compte de ces questions mais leur articulation paraît délicate avec les règles de la libéralisation économique. Pourtant, les Etats ont érigé l’accès à l’alimentation comme un objectif mondial et la cohérence du droit international semble indispensable pour sa réalisation. La présente étude vise ainsi à déterminer dans quelle mesure le droit international, caractérisé par la fragmentation de ses règles, contribue à l’amélioration des conditions d’accès à une alimentation adéquate au niveau mondial
In 2015, FAO estimated that approximately 795 million people are undernourished in the world. The United Nations has regularly qualified this situation as “a violation of human dignity”. In this context, the international cooperation legitimately became a privileged means to fight against malnutrition. However, the access to food is at the crossroads of numerous problems. Some States are eager to assert their self-sufficiency while others meet difficulties managing their surpluses. Health or nutritional quality issues join concerns about the accelerated loss of genetic diversity. Responding to these various concerns, food has been the subject of many international rules. Some promote the liberalization of their production and trade, sometimes to the detriment of a consideration of the level of development of countries, of the biological diversity or the quality of food. Some take account of these issues but their coordination seems difficult with the rules of economic liberalization. Nevertheless, States set up the access to food as a global goal and the coherence of international law seems essential for its achievement. The present study aims to determine to what extent international law, characterized by the fragmentation of its rules, contributes to improving the conditions of access to adequate food at the world level

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Chan-Tung, Ludovic. "L'opposabilité en droit international." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND016.

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L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en œuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que communauté internationale, personnalité objective, législation internationale ou succession automatique n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence – très limitée – de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait peut-être in statu nascendi
Opposability is based on States' consent. Consent is the essential criterion of opposability which is defined as the result of the subjective implementation of the voluntarist criterion. Moreover, the conventional, customary and unilateral sources of international law are opposable to States by virtue of their acceptance. However, its role changes among the different sources, causing an adaptation of opposability. The appearance of concepts such as international community, objective personality, international legislation or automatic succession hasn't jeopardized the voluntarist basis of opposability. Nevertheless, it seems that consent is challenged by objective foundations in the case where treaties establishing territorial regimes. Thus we should imagine a very limited emergence of opposability's objectivization. That objectivization, without being actually established, would be perhaps in statu nascendi

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Martin-Bidou, Pascale. "L'acquiescement en droit international." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020117.

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En droit international public, l'acquiescement releve du domaine de l'acceptation tacite. L'etude des modalites de l'acquiescement montre qu'il peut revetir diverses formes. Certaines conditions doivent etre reunies : imputabilite, et surtout connaissance de la pretention adverse. Enfin, il semble douteux que le temps soit une condition d' existence de l'acquiescement. Certains effets de l'acquiescement concernent l'ordre juridique international ; alors l'acquiescement conduit toujours a l'opposabilite du droit, parfois a sa modification ou a sa creation. L'acquiescement produit aussi des effets pour son auteur (reconnaissance, renonciation, forclusion, estoppel). L'acquiescement se presente comme un acte juridique unilateral, manifestant la volonte d'un etat. Le caractere obligatoire de l'acquiescement apparait comme la punition de la negligence de son auteur. Fonde sur la bonne foi, l'acquiescement trouve son fondement ultime dans la necessite de preserver la stabilite des relations internationales ; facteur de securite et d'harmonie, son utilite est evidente au sein d'un systeme juridique base sur le volontarisme et le consentement des etats
In public international law, acquiescence belongs to tacit acceptance. First it may assume several aspects from silence to action. Some conditions must be fullfilled : imputability and knowledge above all. Time does not seem to be a condition of the existence of acquiescence. Some effects of acquiescence concern international legality acquiescence always leads to opposability, and sometimes to creation or modification of law. Acquiescence also products effects for its author (recognation, renunciation, estoppel, foreclosure). Acquiescence is an unilateral act which manifests the will of a state. Based on the concept of good faith, it finds its last ground in the necessity of keeping the stability of international relations. Factor of security and harmony acquiescence is very usefull in a juridical system based on will and consent of states

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Châmes, Olivier. "L'applicabilité du droit international." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10069.

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Abstract:

L'objet de ce travail est d'examiner, dans le système juridique français, la manière dont le concept d'applicabilité des normes internationales trouve à s'appliquer. Elaborée initialement par des juridictions internationales, l'applicabilité prend appui, en droit interne sur les dispositions de la Constitution Française de la Vème République. Cette dernière, par ses articles 53, 54 et 55, a permis au juge administratif d'appréhender l'application de normes " externes ", notamment écrites, à savoir les traités et accords internationaux. Toutefois cette reconnaissance partielle d "applicabilité du droit international en droit interne ne pouvait s'avérer satisfaite du fait de l'impossibilité pour ces normes de trouver la place qui leur revenait de par leur nature. Le juge interne, conscient de leur valeur, allait dès lors travailler pour conférer à cette applicabilité le caractère " absolu " qui leur faisait défaut, en déterminant pour chaque norme internationale l'existence d'un effet direct. Le développement de certains contentieux liés à la protection de l'individu favorisera un tel essor. Le droit International non écrit, malgré quelques tentatives de certaines juridictions internes géographiquement localisées, ne connaît pas le même développement du fait notamment d'une absence réelle de rattachement normatif pour le juge administratif. Si ce dernier s'accorde une certaine autonomie en ce qui concerne l'interprétation des normes internationales conventionnelles, certains obstacles de nature " extra-juridictionnelle " restent encore en place.

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Ríos, Rodríguez Jacobo. "L'expert en droit international." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010317.

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Abstract:

Si la fonction d'expertise est devenue habituelle dans les relations internationales, le statut de l'expert qui l'exerce et les méthodes qu'elle emploie ne sont pas souvent évoqués. Distincts, mais aux côtés des diplomates et du personnel permanent des États et des organisations internationales, les experts, consultants ou techniciens donnent leur avis à ces derniers, qui les nomment pour accomplir cette mission. La thèse défendue est que l'utilisation d'experts internationaux dépasse les différences spécifiques des différents contextes dans lesquels elle intervient, et peut être analysée sous un certain nombre de caractéristiques communes: l'avis du technicien, agent international, peut être déterminant pour le contenu des décisions prises postérieurement par les sujets de droit international, en ce qui concerne notamment l'élaboration et l'application des normes. Les principes essentiels régissant le recours à l'expert en droit international et les méthodes d'insertion de son avis dans des décisions et instruments normatifs doivent être saisis.

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Gruici, Simona. "International Security : Crossing Borders: International Migration and National Security." Thesis, Högskolan i Jönköping, Internationella Handelshögskolan, 2011. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:hj:diva-15242.

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Abstract:

One of the most dynamic events of our time is the large extent of population movements within and across national boundaries. The causes of this movement of people include economic hardship due to various natural calamities such as earthquakes, droughts, famine and floods, as well as economic hardship due to lack of income. Political instabilities represent a central factor that is forcing the population movements at both national and international level. In most of the cases, reality is beeing perceived as follows: if international security is enhanced, so is national security. However, the phenomenon of migration is perceived as being a greater challenge in the field of security towards failure states, rather than it might affect any welfare postindustrial states. Nowadays we are facing a more globalized security environment, fact that is actually providing other states with the possibility to create a better security for their own nations. In order to gain this security immunity, the states should be able to enforce and protect the migration policies within international security. The relationship between migration and security became increasingly complex in the new millennium. As it follows, the focus of this theme is the correlation between migration´s consequences, both positive and negative, towards national security of host states. Furthermore, the topic of this paper is extending over ´what terrorism implies´. In order to reach a clear understanding, it has been analyzed the phenomenon of globalization and its forthcoming implications within both terrorism and migration. As a result of this transformation, terrorism has the power now to threat much more countries in the global area. Nevertheless, the purpose of this thesis is to examine which factors have an impact on international security, within a continental similarity. The central focus reflects over the Euro-Mediterranean area and to certain extends over the United States. The considered factors are: migration, loss/gain of governmental control, the political reaction after the attack of 9/11, spread of democracy (e.g. globalization), and creating citizenship.

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Nefodova, A. A. "Migration policy and regulation of the international labor force migration." Master's thesis, Sumy State University, 2019. http://essuir.sumdu.edu.ua/handle/123456789/75548.

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Abstract:

У роботі досліджено сутність міжнародної міграції робочої сили, класифікація цього явища та певні стратегії міграційної політики з метою запобігання нелегальної трудової міграції. Був проведений аналіз вже існуючих стратегій міграційної політики та їх ефективності. Основною метою цього дослідження є розробка рекомендацій щодо підвищення ефективності вже існуючих стратегій міграційної політики та внесення певних змін задля забезпечення їх більшої ефективності.
The master’s thesis examines the essence of the term “international labor migration”, the classification of this phenomenon and certain strategies of migration policy in order to prevent illegal labor migration. The focus was on the analysis of the existing migration policy strategies and the effectiveness of these strategies. The main aim of this research is to develop recommendations for improving the effectiveness of existing migration policy strategies and for making some changes to improve its effectiveness.

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Vareilles-Sommières, Pascal de. "La compétence normative de l'Etat en matière de droit privé, droit international public et droit international privé." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010261.

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Abstract:

La question de savoir si un Etat est competent pour edicte une norme de droit prive relativement a un rapport juridique donne trouve-t-elle des elements de reponse dans le droit international public, et, si oui, quels sont-ils ? la competence normative de l'etat en matiere de droit prive est essentiellement regie par le droit international prive, qui pose pour chaque etat des regles de competence juridictionnelle (regle de conflit de juridictions), et des regles de competence legislative (regle de conflit de lois). Le droit international public, pour exercer une influence sur la solution des questions tranchees par ces regles, peut, soit les priver d'effet en leur substituant des regles de competence proprement internationales, soit imposer aux etats qui les edictent le respect de certaines conditions de regularite. Une enquete sur les prescriptions internationales portant sur la competence normative de l'etat en droit prive, montre que le droit international ne contient pas lui-meme de veritables regles de competence, mais qu'il se borne a regler la facon dont les etats fixent leur propre competence et celle de leurs pairs. Le contenu de cette reglementation peut etre reduit au principe de non-intervention des etats dans les affaires de leurs pairs, principe qui interdit a un etat de remettre en cause l'independance d'un autre etat en se substituant a lui comme normateur de la totalite ou d'une partie consequente des rapports de droit prive appartenant a son domaine. L'etat qui violarait ce principe se verrait soumis par le droit international de la responsabilite a l'obligation de priver d'effet la ou les normes irregulieres, et ces normes pourraient elles-memes sr voir privees d'effet par les etat-tiers temoins de la violation qui leur a donne naissance
Given a private law relationship, does the question wether a state has jurisdiction to regulate this relationship find answers in public international law, and if so, what is its substance ? state jurisdiction to regulate private law relationships is essentially regulated by private international law, which provides for jurisdiction to adjudicate (conflict of jurisdiction rules) and, rules of jurisdiction to prescribe (conflict of laws rules). In order to have an influence on the answers to questions implemented by this rules, public international law might either deprive them of efficacity by substitution of real internationalrules of jurisdiction, or prescribe to states which enact them to comply with some conditions of lawfulness. A quest on international prescription bearing on state jurisdiction in private law matters shows that international law does not contain in itself real rules of jurisdiction, but that it just regulates the way the states implement both their own jurisdiction and the jurisdiction of other states. The content of this regulation can be reduced to the principle of non-intervention of states in domestic affairs of other states. That means that international law forbids a state to challenge independance of another state in taking its place as a legislator or judge of all or a substantial partoi private law relationships belonging to its jurisdiction. A state which violates this principle would have to deprive of efficacity unlawful norms, according to international law of states responsibility ; the lawfulness and afficacity of these norms could even be challenged by third-states

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Vareilles-Sommières, Pascal de. "La compétence internationale de l'État en matière de droit privé : droit international public et droit international privé /." Paris : LGDJ, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366947391.

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Samba, Yves. "L'apatride en droit international et en droit comparé." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10066.

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Abstract:

Devant les méfaits de l'apatridie, il est apparu nécessaire de réglementer spécifiquement aussi bien sur le plan international que sur le plan interne le phénomène de l'apatridie. Cette réglementation porte d'une part sur l'attribution, l'acquisition et la perte de la nationalité en vue de réduire ou de supprimer les cas d'apatridie et, d'autre part, sur l'amélioration de la condition juridique des apatrides pour atténuer les conséquences de l'apatridie sur les individus qui en sont affectés. De l'examen de cette réglementation , le premier constat qui s'impose est que la seule réglementation spécifique de l'apatridie ne suffit pas à répondre pleinement et efficacement aux deux objectifs susmentionnés. Il a donc été nécessaire d'élargir notre champ d'étude en examinant concrètement toutes les autres normes juridiques tant nationales qu'internationales qui réglementent indirectement l'apatridie et qui, par voie de conséquence, comblent les nombreuses zones d'ombre sur le plan normatif et sur le plan institutionnel de la réglementation directe de l'apatridie. Ensuite, bien que la réglementation de l'apatridie ait principalement vocation à protéger les intérêts des apatrides, il apparaît que l'Etat, joue un rôle central dans l'attribution, l'acquisition, la perte de la nationalité ainsi que dans l'octroi et la mise en œuvre de la protection de l'apatride, garde une très grande marge de manœuvre en la matière au regard de ses intérêts souverains.

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Long, Sarapech. "L'application du droit international en droit interne cambodgien." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0035.

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Abstract:

La recherche essaie de sortir de l’énigme théorique de longue date du rapport problématique entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique étatique, pour confronter à la réalité juridique, l’effectivité critique et le devoir-être de l’Etat vis-à-vis la prescription internationale qu’est en soi douteux. Dans l’ordre international le statu quo des règles juridiques reste ambigu et décentralisé, à travers de ses sources, substances et niveaux de la juridicité évolutive, de jus cogen au soft-law. L’application des ces règles dans l’ordre juridque interne, entretemps avec les règles étatiques, reste un défi objectif pour l’Etat. Le cas du Cambodge en voie de développement confronte l’écart entre les pratiques nationales via ses organes, le nationalisme juridique et sa Constitution internationalisée, l’objectif de l’Etat pour sa légitimité d’intégrer dans la communauté internationale ; le context s’illustre par la position partagée avec d’autres nouveaux sujets du droit international de 20è siècles qui voulait un nouveau dynamique des règles internationales répondant à leurs besoins. La codification du droit international constitue la tendance prometteuse pour crystalyser et développer ce droit. La jurisprudence internationale sanctionne les droits étatiques de manière équivoque, en défendant néanmoins sa primauté juridique par des mécanismes du droit de la responsabilité, du droit des traités codifiés. Ceci reflèterait notre perspective du renforcement de l’application
The research tries to escape from the long-standing theoretical enigma of the problematic relationship between the international legal order and the state legal order, to confront the legal reality, the critical effectiveness and the devoir-être of state vis-à-vis the international prescription which is in itself doubtful. In the international order, the status quo of legal rules remains ambiguous and decentralized, through its sources, substances and levels of evolutionary legality, from jus cogen to soft-law. The application of these rules in the state legal order, meanwhile with state rules, remains an objective challenge for the state. The case of Cambodia, a developing state, confronts the gap between national practices via its organs, legal nationalism and its internationalized Constitution, the objective of the State for its legitimacy to integrate into the international community; the context is illustrated by the position shared with other new subjects of international law of the 20th century that wanted a new dynamic of international rules to meet their needs. The codification of international law is the promising trend to crystallize and develop the law. International jurisprudence sanctions state’s rules in equivoque maner, while defending its legal primacy through mechanisms of the law of responsibility and the law of treaties. This would reflect our perspective of strengthening the application

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Nicod, Benoît. "L'immunité d'exécution en droit interne et droit international." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020063.

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Abstract:

Les personnes publiques francaises ou etrangeres interviennent de plus en plus dans la vie economique comme acteurs directs. Elles devraient etre soumises aux voies d'execution mais la regle de l'immunite d'execution l'interdit. En droit interne francais, toutes les personnes publiques beneficient de l'immunite sous reserve de ce qu'il est convenu d'appeler les etablissements publics industriels et commerciaux non dotes d'un comptable public tels que la s. N. C. F. , g. D. F. , e. D. F. Et r. A. T. P. Ou charbonnages de france. Le droit francais offre aux creanciers des personnes publics divers mecanismes et recours permettant de proceder au recouvrement de leur creance. En droit international, le principe de l'immunite d'execution reste dominant meme s'il comporte des exceptions concernant des fonds affectes a une activite commerciale et les organismes personnalises ou non distincts de l'etat etranger. Le rapport de droit qui s'est instaure est interetatique. Son observation permet de decrire les differents procedes offerts aux creanciers d'un etat etranger ou de l'une de ses emanations pour que soit eteinte l'obligation contractee
The french foreign public entities intervene more and more often in economic environment as direct actors. They should be subjected to execution enforcement, but immunite of execution forbids that such a move be applied to them. In french domestic law, all public entities enjoy i-munity of execution, except in the cas of the industrial and commercial public accountant, such as s. N. C. F. , g. D. F. , e. D. F. Or charbonnages de france. The french law offers tot creditors of public companies several techniques and ressources which give them the possibilite to proceed to the recovery of their out standing debts. In international law, the principle of immunity of execution prevails even if it suffers some exceptions pertainings to funds affected to a commercial activity and to institutions autonomous or non distinct of the foreign state concerned. In cas of immunity, the juridical relation of which has been set up between the parties is interetatic. The study of this relations enables us to describe the various means offered to the creditor of a foreign state or one of its emanations to achieve the extinction of the end contracted by the concerned parties

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Saraogi, Amrita. "Essays on international migration and remittances." Thesis, University of Kent, 2013. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.651283.

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Abstract:

During the last two decades, Central and East-European (CEE) countries and in particular, Moldova has experienced large-scale labour emigration as well as significant increases in the associated worker's remittance flows. At least one-fourth of Mo ldova's economically active population has emigrated and worker's remittances amount to some 30 percent of its GDP. Against this backdrop, the essays included in this thesis aim to contribute to a better understanding of the dynamics of remittance flows from workers in the host country to their household in the origin country through the investigation of three aspects: (1) the factors that account for the receipt of remittances across households in Moldova; (2) relationship between remittances and future migration intentions of non-migrants living in remittance receiving households; and (3) the impact of remittances on the enrolment status of children and young adults. Using household survey data for Moldova, the results show that altruism and investment are the two main motives behind remittance flows to Moldova. Moreover, the analysis also suggests that remittances help loosen the liquidity constraints of households. Thus, on one hand it is shown that remittances trigger migration intentions among nonmigrants either through their signalling property or through by alleviating credit constraints of recipient households. On the other hand, children in remittance-receiving families are more likely to be enrolled for education compared to similar children in non-recipient families.

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Oelgemoller, Eva Christina. "Migration management : the radical violence of the international politics of migration." Thesis, University of Sussex, 2012. http://sro.sussex.ac.uk/id/eprint/39688/.

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Abstract:

In the 1980s, the narrative of international migration was significantly altered in Europe. This thesis examines how this new narrative was brought about by policy-makers and shows how the narrative re-configured our understanding of international migration. Empirically, the focus of the thesis is the Inter-Governmental Consultations on Asylum, Refugee and Migration Policies in Europe, North America and Australia (IGC). These consultations are situated in the context of debates in the 1970s and 80s concerning ‘free-market conservatism'. The thesis argues that these debates comprised the conditions of possibility for the emergence of an 'informal plurilateralism'. Through thus far confidential memos between high ranking public servants, summaries distributed across embassies, background papers, minutes of meetings and personal letters, I trace the development of an altered discourse and the construction of a new figure: the ‘illegal migrant'. ‘Migration Management', I argue, is best seen as a hegemonic paradigm which embodies a tool-box of mechanisms for governments to deal with international migration; introduces a distinctive way of treating human mobility; prescribes specific ways of constructing migrants, including a minority of illegal migrants who remain just outside of the European external boundaries, stripped of their juridico-political status. As such, these migrants are suspended from the community of those with a place and function. The figure of the suspended migrant points to the disappearance of the political, understood as a space where public encounter of the heterogeneous is possible. This raises crucial questions about what democracy is, how it works and how the political can be realised in a climate where the logic of necessity and efficiency has filled the space previously occupied by bipolar grand-narratives. Most urgently, it raises questions about the way in which the value of a human being is established, granted or denied. Arendt and Rancière help me to start addressing these questions.

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El, Baroudy Jinane. "La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA015.

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Abstract:

L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix internationales, participent au fait que l’agression, au travers du recours à la force armée, reste malheureusement de nos jours une vieille tradition aussi fréquente que dangereuse. Au-delà de la difficulté conceptuelle, il existe une autre difficulté difficilement surmontable sur les scènes nationale et internationale, à savoir la question de la répression de ces guerres. L’absence d’identification des auteurs et la non reconnaissance des victimes conduisent à une totale impunité, source de répétition de cette violation, par les grandes puissances. Afin de savoir s’il est réaliste et opportun de poursuivre les auteurs de ce crime en tant qu’acte de l’État sans cependant oublier principalement la dimension individuelle de l'acte, l'objet de cette recherche a été de déterminer tous les recours possibles tant par la voie judiciaire que par la voie politique (l’ONU, les organisations régionales, les parlements nationaux, l’opinion publique). Concernant la voie judiciaire, il s'est agi d'analyser tant la répression par le juge interne (dans les systèmes français, allemand, américain et anglais) que par le juge international devant la Cour pénale International et les autres tribunaux internationaux.Cette thèse s’efforce de faire une présentation de toutes les possibilités réelles d’engager la responsabilité pour crime international d'agression, aussi bien en ce qui concerne l’agression en tant que faute politique majeure que comme crime, l’étude de ces deux aspects étant dressée par une analyse des obstacles rencontrés par l’application du droit international et national dans le contexte du crime d’agression
The lack of definition of the international crime of aggression, described as the mother of all international crimes, by the International Criminal Court, and the inability of the Security Council to qualify and punish such violations to establish justice and peace, participate that the aggression, through the use of armed force, remains unfortunately nowadays a tradition as often as dangerous. Beyond the conceptual difficulty, there is another problem that is as difficult to overcome in the national and international scenes, namely identifying the way to repress these wars. The lack of identification of the authors of these wars and the non-recognition of the victims lead to lack of punishment which is the main source of repetition of the violations by the great powers.In order to know whether it is realistic and appropriate to prosecute this crime as an act of the State, without forgetting the individual dimension of the act, the purpose of this research was to identify all remedies whether through the courts or by political means (the UN, regional organizations, national parliaments, public opinion). Concerning judicial matters, this research analyzes internal repression by the judge (in the French, German, American and English systems) and by the international judge to the International Criminal Court and other international tribunals. This thesis aims to present all real possibilities of engagement and liabilities for international crimes of aggression, whether these are treated as major political mistakes or crimes, through an analysis of the obstacles encountered by the application of international and domestic laws in the context of crimes of aggression

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Lu, Shenghui. "Contrats internationaux en droit international privé chinois : comparaison avec le droit international privé français." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020037.

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Kerdreux, Anne Louise. "L'outre-mer au regard du droit européen et du droit international : evolutions statutaires influencées par le droit européen et le droit international." Thesis, Antilles-Guyane, 2014. http://www.theses.fr/2014AGUY0812.

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Abstract:

L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le droit communautaire tandis que les pays et territoires d’outre-mer, situés en dehors du territoire communautaire, connaissent un régime d’association avec l’Union européenne.Le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont procédé aux réformes constitutionnelles autorisant de multiples évolutions statutaires dans le respect du droit à l’autodétermination des populations.Forts d’une évolution statutaire et d’un développement économique et social continu, les régions, pays et territoires d’outre-mer souhaitent maintenant faire valoir leurs droits et défendre leurs intérêts au niveau européen et sur la scène internationale.La globalisation des politiques les incite à se regrouper au sein d’institutions internationales. Le rattachement de ces territoires à des Etats de droit leur a ouvert la voie à des systèmes juridiques bien structurés mais aussi aux valeurs européennes. Leur ultrapériphérité les a placés dans une situation géopolitique qui les a fait accéder aux relations internationales.L’objet de cette thèse est de démontrer l’interdépendance entre ces différents ordres juridiques et l’influence du droit européen et du droit international sur l’évolution statutaire de l’outre-mer vers davantage d’autonomie, mais aussi de responsabilisation et de prise en charge de son développement au moyen d’une implication dans son environnement régional, d’une coopération inter-régionale ou transnationale et d’une participation aux travaux des organisations internationales
The Overseas regions, countries and territories present various statuses inherited mainly from the major European Powers which placed them in a relationship of a common interest not only with their mother countries but also with the European Union (EU).However, these territories have continuously re-built between them historical and cultural links, and weaved relationship within the entire Overseas to appear as a constituted whole while negotiating with the EU.The outermost regions (OR) apply Community Law while the Overseas Countries and territories (OCT) situated outside the territory of the Community, have Association Arrangements with the EU.Denmark, France, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom have proceeded to necessary constitutional reforms to allow numerous articles amendments in respect of right to self-determination of peoples.At the light of statutory amendments and of a continuous economic and social development, the Outermost regions (OR) and the Overseas Countries and Territories (OCT), now wish to assert their rights and to defend their interests at European and International level.Globalisation of policies encourages OR and OCT to gather within International bodies. The rule of law of the related countries opens them to well-structured legal systems and to European values. The outermost geopolitical localisation makes them to have access to international relations.The purpose of this thesis is to demonstrate the interdependence between these different legal systems and the impact of European and International Law on the statutory amendments of the Overseas towards more autonomy, but also liabilities and involvement on their own development by using their regional environment, inter-regional and transnational cooperation and taking part at the works of international organisations

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Belhumeur, Jeanne. "Droit international de la mode /." Treviso : Canova, 2000. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/324836414.pdf.

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Dissertations / Theses on the topic 'Droit international de la migration'

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