Dissertations / Theses on the topic 'Droit humanitaire – République démocratique du Congo'
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Kadimanche, Kadima Kalala André. "La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0035.
Full textAbstract:
Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanitaire, engagement favorisé par son appartenance au système moniste et sa participation institutionnelle aux instances de mise en œuvre prévues par les traités humanitaires, les règles du droit international humanitaire sont constamment violées en République démocratique du Congo. Cette réalité a amené à analyser les facteurs de l'ineffectivité de sa mise en mise en œuvre. Parmi ceux-ci, les principaux semblent être les insuffisances institutionnelles favorisant l'impunité en matière de crimes internationaux et l'inopérabilité de certains mécanismes de mise en œuvre prévus par les traités humanitaires. Afin de pallier ces défaillances, la thèse fait des propositions concrètes pour une mise en œuvre effective et efficiente du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, notamment la création des Chambres spéciales au sein du système judiciaire congolais pour juger les internationauxDespite the commitment of the Democratic of the to international humanitarian law - a commitment favored by its membership in the monist systèm - and its institutional participation in the implementation bodies provided for in humanitarian treaties, the rules of IHL are constantly violated in the Democratic Republic of the Congo. This reality has led to an analysis of the factors behind the ineffectiveness of the implementation. Among thse, the man ones seem to be institutional shortcomings that encourage impunity for international crimes and the inoperability of certain implementation mechanisms provided for in humanitarian treaties. In order to overcome these shortcomings, the thesis makes concrete proposals for the effective and efficient implementation of international humanitarian law in the Democratic Republic of the Congo, including the creation of Special Panels within the Congolese judicial system to try international crimes
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Bisalu, Roger. "La contribution du droit social français au droit social congolais." Paris 13, 1994. http://www.theses.fr/1994PA131018.
Full textAbstract:
Afin de mieux saisir la portee exacte de l'heritage du droit social francais, le titre i analyse le systeme d'organisation traditionnelle des accidents du travail dans la societe congolaise pre coloniale. Il ressort que cette organisation etait binaire ; au niveau de la famille et du clan. Le titre 2 montre que les acquis de la colonisation en matiere des accidents du travail en droit social congolais sont la modernisation d'organisation des accidents du travail a l'instar du modele francais, en partie influencee par l'action de l'o. I. T. Et d'autre part l'influence post coloniale du droit social francais comme reference; et source d'inspiration et de reflexion du droit social congolais. La deuxieme partie traite la contribution future du droit social francais, ebauche dans cette perspective un systeme specifique de prevention et de reparation des accidents du travail au congo. Le titre i met en relief les causes d'une necessite d'une mise en place d'un systeme specifique, elle propose lege feranda un systeme de prevention des accidents du travail mettant le salarie au centre du dispositif et instaurant par sa participation "une veritable democratie sociale" au congo, suggere un systeme de reparation integrale des accidents du travail fonde sur une veritable assurance de l'obligation de securite de l'employeur envers ses salaries, aussi sur la notion de createur du risque. Ce systeme devrait fonctionner dans le cadre de la securite sociale, avec une participation de l'etat sur le fondement de sa solidarite aux victimes des accidents du travail, et ce par la creation d'un fonds de participation de l'etatThe introduction discribes the general crises contexte which doonced to stop any progress in all the fields. The first part deals inth the inharitance of the modern organization system concerning the labor accidents or the industrial injuries. It analyses traditional organization system concerning the industrial injuries within the pre colonial congole society. The second part of the text shows that the social law has contributed to modernize the traditional system of prevention and repartion during the colonialism. This heritage has been unriching experience for the colonial social law. Yet it some times emerges to be unsuitable. So, the second part starts up. First a specific system of prevention of labor accident by putting the employer in the middle of the system and instituting "a ,real social democraty in congo". In another hand, a complete restoration system of the labor accident or indutrial injuries that bared on a complosary security insurance of the employer towords his wsorkes. The system works in the frame work of the social security with the participation of the government on the foundation of this soliderity to words the victimes and that creation is found by the participation of the government. The conculution shows a fondamental and genuine question in the case of the social in country with a lot of disruption and the specific system proposed in the only solution, thatby insuring the social justice and the effective prevention in
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Kabeya, Symphorien. "Le droit à l'éducation en république démocratique du Congo." Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR1006.
Full textAbstract:
Il s'agit d'un apport de rationalité pour créer une théorie juridique de l'éducation en R. D. C. En tant que Pays en voie de développement. L'intérêt d'un tel travail est de démontrer que, nonobstant le principe de la contingence qui caractérise le système éducatif coutumier, ce dernier sert de soubassement au système moderne par la magie de l'acquisition des connaissances classiques, et de l'écriture. Au nom de la dynamique intrinsèque aux normes juridiques, les deux systèmes (coutumier et moderne) se complètent et se dépassent dans la quête d'un autre système éducatif, le troisième celui-ci, susceptible de tenter de justifier à son tour les intérêts sociétaux. En tant que projet, la présente société contribue, sur le fond de l'arsenal juridique du type formel, à l'épanouissement intégral de l'individu et à travers celui-ci, de tout son peuple.
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Ntirumenyerwa, Gakuru Georgine. "Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010275.
Full textAbstract:
Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réels, observés sur le terrain, sont souvent en décalage avec cet arsenal juridique. En conséquence, la vie réelle des populations se passe en dehors de l'Etat, de son droit voire de ses institutions. Ce décalage s'explique non seulement par l'inadéquation entre les réalités culturelles et les normes posées par le législateur (limites intrinsèques), mais aussi par l'environnement politique et des vulnérabilités socio-économiques, qui limitent leur application effective. La commission nationale de la réforme du droit devra prendre en compte ces limites lors de la rédaction d'un nouveau droit.
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Mukadi, Bonyi. "La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0302.
Full textAbstract:
La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usagers du service public de la justice en leur octroyant une juste et équitable indemnisation.Après avoir examiné aussi bien le régime de responsabilité civile des magistrats qui est mis en œuvre à travers la procédure de prise à partie que celui de l’Etat, qui repose essentiellement sur les règles de droit commun, l’étude aboutit au constat suivant : telle qu’elle est organisée actuellement, la responsabilité civile du pouvoir judiciaire est inapte à remplir les fonctions traditionnelles de prévention des dommages et d’indemnisation des victimes.Face à ce constat, l’étude propose de réformer le droit actuel de la responsabilité civile du pouvoir judiciaire pour permettre à la fois de prévenir les comportements antisociaux des magistrats et d’indemniser adéquatement les victimes du dysfonctionnement du service public de la justice.Pour les magistrats, elle projette un régime de responsabilité du magistrat rénové fondé sur l’extension des conditions de cette responsabilité, la simplification de la procédure et la coordination des responsabilités civile, disciplinaire et pénale, laquelle doit aboutir au renforcement du sens de responsabilité.Concernant l’Etat, l’étude recommande d’instituer un régime de responsabilité objective permettant une indemnisation équitable des victimes des dommages résultant du fonctionnement défectueux du service public de la justice. Un tel régime trouve son fondement dans la mentalité de la majorité de la population congolaise et la nécessité de respecter les engagements internationaux pris par la RD Congo sans pour autant sacrifier l’impératif du développement socioéconomique du paysThe Constitution of the DRC enshrines the principle of separation of the legislative , executive and judicial powers. This latter authority 's mission is to tell the law . It is attributed to the courts and civil and military courts and exercised by the court personnel including judges, clerks and bailiffs, police officers , etc. . They constitute the public service of justice. The study addresses the liability of the judiciary under Congolese law , that is to say, the obligation of the members of this authority to respond to the damage they may cause to the users of the public service of justice by giving them a fair and equitable compensation. After reviewing both the regime of civil liability of judges, which is implemented through the procedure of taking part in and the state's one , which is mainly based on the rules of common law , the study leads to the following conclusion : as it is currently organized , the liability of the judiciary is unable to perform the traditional functions of damage prevention and victims' compensation.Against this backdrop, the study proposes to reform the current law of liability of the judiciary to allow both to prevent the judges' antisocial behaviors and to compensate adequately the victims of the dysfunction of the public utility of justice. For judges, it implies a renovated magistrate liability regime based on the extension of the conditions of this responsibility, the simplification of the procedure and the coordination of the civil, disciplinary and criminal liabilities , which should finally strengthen the sense of responsibility. Concerning the state, the study recommends to set up a regime of strict liability which could enable fair compensation for victims of damage caused by a defective functioning of the public utility of justice . Such a system is rooted in most Congolese people's mentality and in the need to respect Congolese international commitments without sacrificing the need for socio-economic development
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Tshilombo, Send Toussaint. "Ethnicité, représentation et démocratie : fondements d'un Etat de droit démocratique en République démocratique du Congo (ex-Zaïre)." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020090.
Full textAbstract:
La question d'une organisation democratique de l'echiquier politique en republique democratique du congo (ex-zaire) comme dans bon nombre d'anciennes colonies agite les microcosmes depuis l'aube des independances. Mais sur quoi, sur quel soubassement fonder cette societe politiquement democratique que tout le monde appelle de tous ses voeux ? voila une question qui, si elle preoccupe certains esprits, n'a jamais veritablement recu une reponse mobilisatrice, originale et vraiment ancree dans les societes concernees. Nous sommes partis du constat que le fait ethnique, element essentiel de l'organisation globale de la societe negro-africaine et donc congolaise, a ete ecarte de toutes les ideologies organisant l'echiquier politique dans cette societe. Nous avons formule l'hypothese que l'integration neutre et positive de ce fait dans l'ideologie nouvelle qui doit organiser la societe politique democratique que l'on cherche a instaurer en afrique en general et en republique democratique du congo en particulier, ne pourra impunement faire l'impasse sur une telle donnee. Nous avons ainsi examine en premier temps le concept d'ethnicite en luimeme et son implication dans l'organisation sociale et politique. Ensuite nous avons vu, si l'on peut dire. Ce concept a l'oeuvre sur le terrain politique. Enfin nous avons indique quelques pistes de creation d'une ideologie politique integrant le fait ethique comme element constitutif. Ce parcours nous a conduit, dans l'ultime tentative, a tenter un saut prospectif dans le present de la scene politique congolaise et les defis qui s'y posent aux acteurs.
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Biduaya, Beya Pierre. "Essai sur l'évolution du droit des conventions collectives de travail en république du Zaïre." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40023.
Full text
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Lambert, Eloko Basombo. "Sortie de crise au Congo-Zaïre : crise politique, crise constitutionnelle, évolution du droit." Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD007.
Full text
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Mokoko, Ida Sylvie. "Evolution des entreprises publiques et l'application du droit prive au congo." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05D002.
Full textAbstract:
Les entreprises publiques constituent un instrument privilegie de la politique du developpement. Elles devaient de ce fait jouer un role dominant et determinant dans l'economie congolaise. Compte tenu de leur similitude avec les entreprises du secteur prive, le legislateur les soumet au droit des societes commerciales et industrielles. Cependant l'application des regles de pur droit prive trouve des limites car l'appropriation publique de ces entites economiques ne permet pas toute assimilation profonde. Notre etude a pour but d'analyser le bilan de la confrontation entre l'entreprise publique et les regles du droit prive des societes industrielles et commerciales. Elle consiste egalement a observer que les entreprises publiques creees dans le but de contribuer au developpement economique et a la socialisation de l'economie congolaise n'ont pas rempli leurs missions puisqu'il est question, a l'heure actuelle de les dissoudre ou de les privatiser. Les restructurations mises en oeuvre par le gouvernement congolais temoignent du declin des entreprises du secteur public et de l'echec d'une politique economique et ideologique basee depuis deux decinnies sur l'extension et la domination du secteur d'etatPublic entreprises constitute a privileged instrument of the growing policy and therely, they must play a prevailing and determining role in congolese economy. Regarding their similary with the entreprises of private sector, law maker brings them under the law of commercial and industrial firms. Yet, the rules of pure private law application is limited because the public appropriation of these economical entities doesn't permit a deep assimilation. The aim of our study is to analyse the check-up of public entreprise and the rules if industrial and commercial firms private law confrontation. It also consists in observing that public entreprises created in order to contribute to economical development and congolese economy socialisation don't fulfil their missions seing that currently, the question is to break them up or to make them private. The restructurations carried into effect by congolese government give evidence of the public entreprises decline and the failure of ideological and economical policy based, since two decades, on the expanse and the domination of state's sector
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Esambo, Kangashe Jean-Louis. "La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : Contraintes pratiques et perspectives." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010272.
Full textAbstract:
Bien que controversé en doctrine à cause de ses origines et peut être de son contenu, le constitutionnalisme poursuit un idéal, celui d'assurer la limitation et l'encadrement constitutionnel du pouvoir. Il met l'accent sur la séparation des pouvoirs et la protection juridictionnelle des droits de l'Homme et des libertés publiques. L'élaboration de la Constitution congolaise du 18 février 2006 a été assurée par une assemblée de transition non élue et dans un contexte politique difficile. Tributaire des suggestions de la communauté internationale ainsi que des leçons de l'histoire politique congolaise, cette Constitution se propose de mettre en place un système démocratique rompant avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir. Ce texte semble avoir atteint les objectifs qu'il s'était fixés, à savoir la limitation et l'encadrement du pouvoir. Le constitutionnalisme y est consacré. Mais son application subit déjà des contraintes qui en réduisent l'ambition initiale.
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Malekat, Jasmine. "La dévolution successorale au Congo." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10006.
Full textAbstract:
A la diversite des coutumes regissant l'etat des personnes et de la famille, et particulierement la devolution successorale, le legislateur congolais a substitue un droit unique d'inspiration francaise, en consacrant la transmission hereditaire des biens meubles et immeubles aux parents proches du de cujus, au detriment de la famille lignagere. Pour eviter de voir ressurgir les coutumes a travers les liberalites que le defunt pourrait consentir de son vivant, il a limite largement la liberte testamentaire. Ce droit sera-t'il effectif?To the diversity of customs ruling over personal and family matters, and especially devolution of inheritance, the congolese legislator has substituted a unique law inspired from the french, attributing the transmission of inheritance of personal and real estates to close relatives of the de cujus to the detriment of the family lineage. In order to avoid the reappearance of customs through the generosity of the deceased during his lifetime, the legislator has greatly limited testamentary freedom. Will this law be effective ?
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Malanda, Urbain Maxime. "Connaissance et représentation de connaissances en droit interne des contrats et des obligations : de l'analyse conceptuelle à la banque de données juridiques et au recueil, outils de connaissances." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10038.
Full textAbstract:
Après l'indépendance, les mutations qu' a connu le Congo, tant dans le domaine des contrats et des obligations que dans le domaine de l' organisation judiciaire ont marqué un nouvel changement tant sur les sources du droit interne des contrats et des obligations que sur les modalités de l' interprétation et de la détermination du droit et de la règle juridique applicable. Sur le plan juridique, de nouveaux critères étaient apparus. Ces critères ont influencé et influencent largement encore aujourd'hui l' interprétation et la détermination du droit applicable. Le juge suprême, lorsqu' il statue, tient désormais compte de tous ces critères pour le contrôle de l'interprétation et de la détermination des règles juridiques par les juges du fond. Du contrôle de l' imputation des farts au contrôle de la qualification, le juge suprême emploie souvent certaines notions ou certains termes qui ont des conséquences, d'une part, sur l' interprétation et la détermination de la règle juridique et de son contenu et, d' autre part, sur l' analyse, le traitement, la formulation et la recherche du contenu des règles juridiques dans une base de données juridiques informatiques.
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Ngumbu, Bibeti. "Evolution des structures juridiques fondamentales : contribution à l'étude du droit privé zaïrois." Strasbourg 3, 1992. http://www.theses.fr/1993STR30007.
Full textAbstract:
De nos jours, l'intérêt de l'étude du système juridique traditionnel à travers l'évolution des structures juridiques fondamentales en droit zaïrois s'explique par le fait que, lorsque l'on parle de structures juridiques fondamentales, on se réfère au droit de la famille et au régime juridique foncier traditionnel. Ces deux domaines sont en effet profondément imbriqués et considérés comme la clé de voûte, voire le fondement de l'existence de l'être dans la société africaine. Ce droit a subi une évolution considérable par les assauts répétés des droits modernes provoquant un déséquilibre notoire. Dès l'aube de l'indépendance, la nécessité est apparue aux autorités zaïroises de procéder à l'adaptation du droit aux exigences, d'une politique de développement en imaginant la promotion d'une législation moderne tant en ce qui concerne le droit de la famille que le régime juridique foncierThe interest in studying traditional legal systems through the evolution of today's basic legal institutions of zaire is based on the fact that whenever one deal with basic legal institutions, it must refer to both land and family laws. These two fields are extremely mingled and usually considered as the keystone and, perhaps the basis of the human being's existence in african societies. These legal instituions have considerably evolued due to the repeated changes that accurred with the introduction of modern legal systems. With the rise of nation's state independences in africa, the zairen authorities found it necessary to adapt their laws in order to promote a new politic of development, through the enactment of modern legislation either in the field of family laws or in the field of land laws
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Kaya, Gilbert. "L'héritage dans l'ancien et le nouvel ordres juridiques congolais." Dijon, 1994. http://www.theses.fr/1994DIJOD008.
Full textAbstract:
Jusqu'à l'adoption du code de la famille de 1984, la question de l'héritage restait, en terre congolaise, placée sous l'empire des coutumes. Il paraissait légitime, des lors, de s'interroger sur le sort que les rédacteurs du nouveaux texte ont réservé à ces coutumes, les ont-ils ignorés purement et simplement, ou ont-ils, au contraire, composé avec elles ? La confrontation des dispositions du code de la famille et des règles qui fondent la tradition locale, montre que celle-ci a davantage cédé du terrain qu'elle n'en a conservé. En tout cas le législateur semble avoir opté pour un droit de la famille qui consacre, par le truchement du modèle emprunté au code civil français, la vision occidentale des rapports sociaux. En d'autres termes, on constate entre la nouvelle norme juridique et la mentalité de bien des justiciables, une inadéquation telle que la première rencontre, de la part des seconds, une résistance tantôt ouverte tantôt feutrée. Et bien que certaines données sociologiques inclinent à relativiser la portée de ces difficultés d'application et laissent donc espérer une évolution, le code de la famille trouverait dans une adaptation au moins ponctuelle de ses dispositions la promesse d'une meilleure effectivitéUntil the family law was passed in 1984, cases concerning inheritance in the Congo were tried according to customs. The essence of my thesis was the question to know whether these customs influenced the drafters of the new law. A comparison of the statute family law with customary rules, shows that the legislator was much more influenced by French family law than Congolese customs; this led them to establish a European view of social relationships, which engendered a clash between the new legal norm and the customs of those to be fried. Even though some sociological changes relativize this discrepancy, to be efficient, the new Congolese family law should be adapted to local customs
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Mulumba, Mbombo. "Droit étatique et logiques endogènes : recherche sur l'effectivité du droit des successions au Congo." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010253.
Full textAbstract:
Plus de 21 ans après l'entrée en vigueur de la loi relative aux successions en République démocratique du Congo, loi largement inspirée du droit occidental, ce texte reste largement méconnu par la population congolaise. Même quand il est connu, ce texte n'est pas forcément appliqué par les justiciables. En effet, soit ces derniers ne veulent pas l'appliquer, soit ils ne le peuvent pas. De fait, peu de conflits sont portés devant les tribunaux étatiques pour leur résolution. Ainsi, une large partie de la population congolaise reste à l'écart du système juridique mis en place par le législateur. Notre étude se propose d'une part de démontrer comment, par son inadaptation aux réalités sociales du pays, le droit congolais des successions n'a pas d'écho dans la population et d'autre part, de proposer des conditions pour une réelle effectivité de cette législation. Après avoir plaidé pour une véritable refondation du droit congolais des successions qui permettrait de réduire le décalage entre le droit et les pratiques sociales, et après avoir constaté que cette refondation demande du temps, nous proposons, face à l'urgence de la situation, la création d'un forum de négociation où les conflits et intérêts différenciés concernant ce domaine vital pourraient être pris en charge.
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Telomono, Bisangamani Mathieu. "La responsabilité civile du fait de l'enfant en République démocratique du Congo : De la romanogermanisation à la transculturalité juridique pour la paix sociale." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010268.
Full textAbstract:
Le droit romano-germanique hérité de la colonisation ne répond plus aux enjeux de la responsabilité civile du fait de l'enfant en RD Congo. Le principe de la responsabilité paternelle calqué du Code Napoléon et la culture endogène se révèlent antinomiques, et l'émergence des enfants en rupture familiale exige d'élargir le champ des répondants. Bien plus, le principe de l'équivalence entre dommage et indemnisation promeut une justice indemnisatrice dont le but prioritaire est de réparer le dommage. Or, face à l'aléa judiciaire, 85 % des jugements restent inexécutés et les victimes désabusées par la «justice des Blancs», d'autant plus que les juridictions coutumières légitimes ont été légalement supprimées, font ressurgir des justices vindicatoires : du simple lynchage au martyr infligé aux enfants par le supplice du collier. Les utopies des paradigmes positivistes interrogent la nécessité de repenser la téléologie de la responsabilité civile; mieux vaut privilégier la réparation du lien, surtout dans un contexte communautaire. L'efficacité du droit se mesure à l'aune de sa légitimité. La coutume juridique transpose plus efficacement et plus justement le droit international ratifié que ne le fait le droit étatique. D'où l'impératif d'une transculturalité juridique intégrant une «médiation palabrique» pour une justice restaurative et un règlement holiste des conflits. Il s'agit de partager l'espace de la juridicité entre l'État et la société civile en triant les atouts et les faiblesses de chaque modèle. Car, en ouvrant l'univers des possibles, il y aura toujours un horizon pour retisser le lien, resocialiser l'enfant, et sauver la paix sociale, raison ultime du droit.
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Mouyoki, Albert. "Les aspects juridiques de l'aménagement du territoire au Congo." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020049.
Full text
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Otshudiema, Tshota. "La responsabilité du chef d'entreprise en droit pénal zaïrois : (hygiène et sécurité du travail)." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010257.
Full textAbstract:
Le sujet recouvre la notion de chef d'entreprise, celle de l'hygiène, de la sécurité du travail et de l'entreprise. Pour pouvoir chercher le responsable pénal, en cas de violation d'une règle ou de son inobservation d'hygiène et de la sécurité du travail. Ici nous allons déroger le cadre du droit commun, pour pouvoir imputer une responsabilité du fait d'autrui ou d'un tiers au chef d'entreprise. Enfin, la procédure pénale à suivre pour aboutir à la condamnation de ce dernierThe subject covers the notion of company manager, the notion of the working hygiene and security. In case of the person in change who breaks the rule or ignores his duty in the domain of the working hygiene and security. The rules provide that he should take up his responsibility and be sought for penalizing. Here, we derogated the executive's right from the penal common-law. The manager of entreprise therefore has a responsibility of any one of three events which can be imputed from she penal law. And bymaes of the legal procedure, he cauld be resulted in his condemnation
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Kabengele, Munanga Humberton A. "L'action en réparation en droit pénal zaïrois." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020127.
Full textAbstract:
Le probleme examine dans cet ouvrage est celui de la coordination entre les sanctions penale et civile dans le systeme juridique moderne. Dans le systeme traditionnel, le souci de la reparation du prejudice cause par l'infraction dominait au point que, frequemment, aucune repression autre n'etait exercee des lors que le delinquant avait satisfait a l'exigence de la victime. Cette reparation remplissait double fonction distincte : une fonction juridique et une fonction sociale. Le droit moderne herite de la colonisation reconnait la predominance de l'action publique mais en tenant compte dans une certaine mesure de la conception traditionnelle et a institue l'action en reparation d'office. Le juge penal doit prononcer d'office, a la fois, les sanctions penales et civiles decoulant de l'infraction. L'auteur a demontre que malgre cela, dans la pratique l'execution cumulative de la peine d'emprisonnement et de la reparation est inoperante. Il propose un systeme qui reconnait la reparation du dommage subi par la partie lesee comme peine autonome pour certaines infractions relatives a la personne et aux biens. Il propose egalement la reconnaissance de la methode ancienne de reconciliation-mediation-reparation en tant que regulation societaleThe problem examined in this work concerns the co-ordination between criminal and civil sentences in the modern legal system. In the traditional system, concern for damages for the harm caused by the offence had dominated, so that frequently, no further sanction was made when the offender had satisfied the demands of the victim. These damages served a distinct double function being at the same time legal and social. The modern legal system inherited from colonisation recognised the predominance of public action, but taking into account in a certain way the traditional concept and has created a system of automatic remedies. The criminal judge is obliged to pronounce both criminal and civil sentences at the same time for an infraction. The author has demonstrated that in spite of this, in practical terms, the cumulative sentences of prison term and damages is inoperative. He proposed a system which recognises damages for the harm suffered by the injured party as an autonomous sentence for certain infractions relative to persons and goods. He also proposed a regognition of the former method of reconciliation-mediation-damages as a means of societal regulation
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Kpongo, Iwewe. "Le patrimoine foncier de l'Église catholique en Afrique : l'exemple du diocèse de Budjala en République démocratique du Congo." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010576.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur le patrimoine foncier de l'Eglise catholique en Afrique précisément au diocèse de Budjala en République démocratique du Congo. Nous voulons comprendre les conflits fonciers qui existent entre l'Eglise catholique et les populations locales notamment dans le diocèse de Budjala. Les problèmes fonciers entre les populations autochtones, les autorités coloniales, les autorités congolaises post-coloniale et l'Eglise ont commencé depuis 1889, disons dès l'implantation de l'Eglise catholique dans ce pays. Ces conflits ont pour origine la spoliation des terres des autochtones par les colonisateurs belges pour les donner aux premiers missionnaires. Ces terres spoliées aux populations locales depuis 1889 continuent à faire problème jusqu'à nos jours parce que l'Eglise n'a pas su faire bénéficier les autochtones du fruit de ce patrimoine foncier. Depuis cette date, le législateur congolais n'a jamais mis en route une législation foncière qui puisse mettre fin à ce contentieux. L'objectif de ce travail est de trouver un point d'entente ou une sécurisation foncière entre les trois acteurs sociaux, c'est-à-dire trouver une nouvelle manière de vivre entre les trois acteurs (Etat, Eglise, populations locales) en suivant le principe de la trans-modernité et assurer ainsi le véritable développement des populations locales.
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Likouka, Ferdinand Sosthène. "Situation et devenir du système de protection sociale au Congo." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40013.
Full textAbstract:
Jadis, dans la societe traditionnelle congolaise, la notion de "destin individuel" n'existait pas en dehors de la collectivite: les besoins sociaux des individus etaient assures par les petites entites telles que le clan, le village et la famille. L'appartenance a ces entites etait gage d'une certaine "securite". Avec la modernisation de la societe congolaise, ces entites ont eclate et eprouvent- lorsqu'elles subsistent-de plus en plus de mal a mettre en place les actions de "securite" destinees a proteger leurs membres de certains besoins sociaux et de l'ampleur nouvelle qu'ils prennent. Les systemes modernes de securite sociale, mis en place pour accompagner les effets pervers de la modernisation et de la "salarisation" croissante de l'economie dans les annees 50, n'ont pas pu assurer a la majorite de la population le droit a une securite sociale. Au contraire, le champ d'application personnel des mecanismes actuels de protection sociale restent au benefice des travailleurs salaries c est a dire ceux-la meme qui, en raison de leurs securite d'emploi et de revenu, peuvent apparaitre comme des privilegies. Les doleances de la population exclue pour une amelioration de leurs conditions de vie, de travail et de sante se heurtent a l'incapacite, pour l'etat, de degager des ressources suffisantes, puisque le processus de developpement du pays fait apparaitre en meme temps et partout des besoins non satisfaits: chomage, logement, sante, education etc. Des lors, il faut imaginer d'autres modes de protection sociale ou rendre flexibles les mecanismes actuels de securite sociale pour qu'ils puissent integrer d'autres categories de la population (les travailleurs independants notamment). Quant aux indigents, les mecanismes d'assistance sociale ne sont-ils pas, aujourd'hui, les seuls adaptes a la couverture sociale de cette categorie de la population? Si la reponse est oui, quelle sera l'ampleur de cette couverture sociale etant donne que, d'une part les indigents forment lacategorie majoritaire du pays et que, d'autre part, on assiste jour apres jour a l'essouflement de l'etat providence? On le voit, l'avenir du systeme congolais de protection sociale est bien incertainIn the old days, in traditional congolese society, the notion of "individual fate" didn't exist ouside the community: the social needs of the individuals were secured by small entities such as the clan, the village and the family. Belonging to those entities garanteed a certain "security". With the modernization of the congolese society, those entities have broken up and find it more and more difficult, when they live on, to set up actions of "security" intended to protect their members from certain social needs and from the late growing extent of those needs. The modern systems of social security set up to go with the pervert effects of the modernization and growing "salarization" of the economy in the fifties could not enswe most of the population the right to social security. On the contrary, the personal field of application of the current mechanics of social protection remains in the favour of the salaried workers, that is to say the very ones who, due to their security of employment and income, can appear as priviledged. The complaints of the excluded population, longing for better living, working and health conditions, meet the inability for the state to bring out sufficient means, since the process of development of the country makes unsatisfied needs appear simultaneously and everywhere: unemployment, housing, health, education etc. . . Consequently, one has to imagine other forms of social protection or to relax the current mechanics of social security so that they can integrate other categories of the population (indepent workers among others). As for the paupers,the mecanics of social insurance seen to be the only ones adapted to their social welfare nowadays. If it is so, to what extent will this social welfare grow given that, on the one hand, the paupers sand for the major category of the country and that, on the other hand, the welfare state is falling off day after day? Obviously, the future of the congolese system of social protection is quite incertain
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Magnondo, Guembi Boniface. "La politique congolaise en matière de droit de la mer." Orléans, 1992. http://www.theses.fr/1992ORLE0002.
Full textAbstract:
Le Congo est un état riverain de l'océan atlantique ; à ce titre il est donc indispensable de s'intéresser au cadre juridique que l'état congolais a établi en matière du droit de la mer. Il s'agit de répondre à une question essentielle ; à savoir quelles sont les décisions concertées prises par les autorités politiques congolaises dans un domaine où se jouera certainement l'enjeu économique de la planète entière. La réponse à cette question fondamentale est que le comportement des décideurs en ce domaine est singulier. Il n'existe aucune coordination des décisions en amont. Bref, il n'existe pas une véritable politique congolaise en matière du droit de la mer. Il faut ajouter également l'insuffisance de prise en compte par les autorités au sommet des préoccupations de la mer. Pendant cette période de mise en veilleuse de ce secteur, les richesses que contiennent les espaces maritimes nationaux sont exploitées, pour ne pas dire pillées par des navires de pêche étrangers, à leur seul profit. En conclusion la législation congolaise en vigueur est caduque d'où l'exigence d'adopter une règlementation claire, adaptée a un domaine en perpétuelle mutation. Les autorités publiques congolaises devraient accorder plus d'attention au secteur maritime national dont les richesses leur échappent, alors qu'elles pourraient utilement contribuer au développement économique du paysCongo is a state bordering the Atlantic Ocean thus this important to know the legal framework that has been established with regards to sea law. It’s a question of knowing what are the concerted decisions taken by the Congolese authorities in this field where economic stakes are very relevant. The answer of this basic question is that decides behavior is somewhat peculiar. Coordination of actions in this field is lacking. One can say that there's no real sea law politics in the country. Meanwhile, the important marine resources are being intensively exploited by foreign ships. In fact the actual Congolese’s sea law is obsolete therefore it's necessary to elaborate new and suited regulations in this field which is continuously evaluating. Congolese state and authorities should pay more attention to the marine sector when the sea is being over exploited polluted
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Mackosso, Juhan-Jaap. "La République laïque du Congo : réception de catégories modernes de l'Etat de droit en contexte congolais de passage à l'indépendance : le principe de laïcité." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111024.
Full text
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Luaba, Nkuna Dieudonné. "Le contrôle des moyens financiers étatiques comme gage de bonne gouvernance économique et financière : cas de la République démocratique du Congo." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010277.
Full textAbstract:
Les exigences actuelles de la rationalisation de la gestion étatique nécessitent non seulement, la maîtrise des moyens financiers publics, mais aussi le contrôle et la bonne gouvernance des deniers publics. Cet impératif conduit à la mise en œuvre d'une politique de gestion efficiente et efficace qui est celle des coûts et des responsabilités, permettant au gestionnaire d'avoir une vision managériale basée sur la logique de performance, de résultats et de la rentabilité. Cependant, devant la recrudescence des actes de prédation et de prévarication économiques en République Démocratique du Congo, ce pays à l'instar des autres Nations à économie forte comme la France, devra relever le défi en éclipsant la « gestion-profit» au bénéfice de la « gestion-responsabilité» en vue d'assainir ses finances. L'effectivité de cette nouvel1e culture de gestion financière passe inéluctablement par le sens du respect et de modernisation du droit financier et budgétaire, adapté à l'environnement socio-économique mondial, conforme aux standards universels de gouvernance. D'où la nécessité de rénover, restructurer et orienter le cadre juridico-répressif de la RDC vers les valeurs éthiques mettant en exergue l'orthodoxie financière et la rationalité budgétaire. Cette philosophie accroît les possibilités d'un développement économique réel, tel que souhaité par les partenaires extérieurs bilatéraux comme multilatéraux.
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Obongui, Hervé. "La passation des marchés de travaux publics au Congo." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10030.
Full textAbstract:
La passation des marches de travaux publics au congo n'a guere suscite l'enthousiasme des exegetes congolais, paradoxe affligeant quand on connait l'acuite du probleme et le proces qui est fait au decret du 9 mars 1959 qui organise sa reglementation juridique. Aussi l'adoption du decret de 1982, organisant la meme matiere, tombait a point nomme pour proceder a l'examen de la question. L'etude comparative a laquelle a ete soumise les deux decrets sus-indiques a permis de constater : qu'ils presentent des dispositions communes relatives a la matiere. Toutefois le nouveau decret se singularise par les dispositions qui lui sont propres et qui permettent de mettre en oeuvre un systeme de passation nouveau qui se demarque de l'ancien systeme. Le systeme collegial prend le pas sur le systeme unique ou seule decidait l'autorite competenteThe marketin-board hand-out of public works in congo has never brought out enthousiasm to congolese theoricians, a blurring turning point, considering the importance of the problem and the critic in connection with the act dating up from 1959, organising the juridical regulation. As a matter of fact, the applying of the 1982's act, organising the same matter, fell tobe into application, so giving way to the examination of the issue. A comparatively study to which were submitted the above. Two mentionned questions has enabled to denote the following : that it embodies commonly disposals and which permity to make full use of a new hand. Out system deriving from the old system. The collegial system stands for the solely system in which the legal authority has the right of decision
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Bodineau, Sylvie. "Figures d'enfants soldats : vulnérabilité et puissance d'agir." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28331/28331.pdf.
Full textAbstract:
Ce mémoire porte sur la protection des enfants dans le cadre de l’intervention humanitaire et de l’aide au développement, plus précisément sur le cas des enfants soldats en République Démocratique du Congo. Dans la lignée des travaux anthropologiques sur l’intervention humanitaire, à partir de l’étude des discours des acteurs des interventions contenus dans les documents qu’ils produisent, cette recherche vise à connaître les figures de l’enfant soldat pour mieux en appréhender les significations. Y sont explorés les valeurs et enjeux des interventions, les représentations du phénomène et les programmes et politiques préconisés pour y répondre. En ressortent un certain nombre de facettes, allant de la vulnérabilité inhérente à la figure de victime sur laquelle se fonde l’intervention de protection, à une certaine puissance d’agir consacrée par une approche basée sur les droits; ces facettes sont solidaires des figures de l’enfance marquées par une diversité à l’image de la diversité de l’intervention.
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Balaamo, Mokelwa Jean-Pacifique. "Eglises et Etat en République démocratique du Congo : évolution historique du droit congolais des religions (1885-2003)." Institut de droit canonique (Strasbourg), 2006. http://www.theses.fr/2006STR20021.
Full textAbstract:
Cette étude se veut une étude de la situation juridique des confessions, groupes et mouvements religieux en République démocratique du Congo. La religion a été prise en compte dans la dynamique politique du Congo contemporain. La législation coloniale en matière religieuse fut un droit des cultes et missions reconnus, qui régit les activités et institutions religieuses reconnues. La législation post-coloniale en matière religieuse réduisit les institutions religieuses à des associations cultuelles. Cette étude montre les limites du libéralisme comme fondement juridique de l'Etat dans l'histoire du Congo. Le libéralisme n'assure pas absolument la neutralité de l'Etat en matière religieuse. Le droit congolais des religions est complexe et varié, et touche divers aspects du droit (droit public, privé, pénal, fiscal, international, constitutionnel, administratif. . . )This study focuses one's attention on the legal treatment of religious confessions, groups and movements in Democratic Republic of Congo. The religion is an important matter that affects deeply the political dynamic in the contemporary Congo. The colonial legislation of religions is legal status of cults and missions. The post-colonial legislation of religions condideres religions as cultuals associations. This study shows the limits of liberal policy, as legal basement of the State in history of Congo because this liberal policy doesn't assure a strict neutrality of the State in the respect of every conviction and belief. The congolish law of religions is complexe and various, and touchs different aspect of law (Public, Private, Penal, International law, Constitutional, Administrative Law. . . )
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Tchicaya, Anastase Jean Robert. "Financement et efficacité des soins de santé primaires : évaluation de la politique de recouvrement des coûts dans la région de Niari au Congo." Dijon, 1994. http://www.theses.fr/1994DIJOE020.
Full textAbstract:
Depuis une quinzaine d'années, la situation économique et sanitaire de la plupart des pays d'Afrique subsaharienne est caractérisée par de nombreux déséquilibres qui affectent dangereusement le bien-être des populations. Face à cela, plusieurs politiques sanitaires ont été mises en oeuvre successivement pour accroitre le financement et l'efficacité des systèmes de santé afin d'améliorer l'état sanitaire des populations. L'objectif général de cette thèse est de démontrer, à partir de l'évaluation d'une expérience locale d'un modèle d'organisation et de financement de la sante, fondé sur l'approche des soins de santé primaires et des principes de l'initiative de Bamako, qu'il est possible d'atteindre à la fois les objectifs de rentabilité économiques et les objectifs de santé publique dans un contexte de rareté de ressources au niveau des systèmes de santé des pays en développement. Ainsi, cette recherche se divise en deux parties : la première est consacrée aux fondements théoriques et au contexte institutionnel du financement de la santé, et la seconde traite de l'évaluation socio-économique de l'expérience de recouvrement des couts dans la région du Niari au Congo. En outre, chaque partie comprend trois chapitres. Enfin, l'expérience étudiée présente un modèle d'organisation et de financement de la santé à deux niveaux sous forme de district sanitaire et met l'accent sur la participation communautaire au financement des soins et services de santé. Les résultats obtenus démontrent que l'efficacité du système de santé peut être significativement améliorée simultanément avec l'accessibilité géographique et financière aux soins à des couts compatibles avec la capacité à payer de la populationOver the last fifteen years, the economic and health situation in most countries of Subsaharian Africa has been characterized by numerous disequilibria which dangerously affect the well-being of their populations. To deal with this, several health care policies have been successively tried in order to increase finances for and efficiency of the health care system with the objective of improving the health status of the population. The overall objective of this thesis is to demonstrate, by means of an evaluation of a local experiment of an organizational and financing model founded on a primary health care approach and the principles of the Bamako initiative, that it is possible to attain the objectives both of economic returns and of improved public health in a context of rare resources at the level of the health care systems of developing countries. This research is thus divided into two parts: the first is devoted to the theoretical bases and to the institutional context of health sector financing, and the second focuses on the socio-economic evaluation of the cost recovery experiment in the Niari region of the Congo. Each part comprises three chapters. The experiment illustrates an organizational and financing model for health care on two levels under the form of a district health system and emphasizes community participation in the financing of health care. The results obtained demonstrate that the efficiency of the health care system can be significantly improved at the same time as geographic and financial accessibility to care at a cost compatible with the population's capacity to pay
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Kitoko, Waleka. "Les aspects constitutionnels de la transition démocratique manquée dans l'ex-Zaïre." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40015.
Full textAbstract:
L'Acte Constitutionnel de la Transition du 9 avril 1994 avait mis fin à la crise née des difficultés d'application des résolutions de la Conférence Nationale Souverainne du Zai͏̈re. Il entendait ménager le passage vers un Etat Zai͏̈rois démocratique en proclamant le principe du "partage équitable et équilibré du pouvoir". Toutefois, la pratique politique montrera que le partage du pouvoir ne pourra pas être réalisé et que le processus électoral sera irrémédiablement compromis. En effet, tout d'abord, le président Mobutu et ses alliés poursuivront la marginalisation de l'opposition, pendant que celle-ci, incapable de présenter un front uni, demeurera affaiblie. Ensuite, le processus de transition sera marqué et perturbé par la guerre de libération du Congo-Zai͏̈re que conduit Laurent-Désiré Kabila, avec l'aide de soldats étrangers jusqu'à son accession au pouvoir le 17 mai 1997. Rebaptisé République Démocratique du Congo, le pays est secoué par une autre guerre également soutenue par des forces étrangères, et par l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila. Ces circonstances réitèrent une constante de l'histoire politique du Congo-Zai͏̈re, à savoir la régularité des changements politiques par la violence. En même temps elles illustrent à quel point les mécanismes constitutionnels issus de l'Acte du 9 avril 1994 ont été inefficaces pour conduire à la transition démocratique. . .
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Ndela, Kubokoso. "Les activités minières et la fiscalité : cas de la République démocratique du Congo." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010265.
Full textAbstract:
En ce début de 3ème millénaire, les besoins de l’humanité en ressources minérales ne cessent de s’accroître et de se diversifier. Ce phénomène s’explique par l’accroissement de l’industrialisation, l’accroissement de la population et l’augmentation du niveau de vie. En effet, les consommateurs exigent des produits finis de plus en plus élaborés, présentant une grande qualité. Ainsi, les industries productrices de produits finis, exigent de leurs fournisseurs, à savoir les producteurs des matières premières minérales, des produits de grande qualité. Pour faire face à cette demande qualitative et quantitative, d’une part, les Etats industrialisés développent des nouvelles stratégies. On aboutit ainsi, à une situation telle que les pays industrialisés qui disposent d’importantes ressources financières, ne possèdent pas de ressources minérales suffisantes pour alimenter leurs industries ; et les pays en voie de développement, détenteurs d’énormes ressources minières, ne disposent pas assez de capitaux pour l’exploitation de leurs ressources minières. Par conséquent, il s’est établi naturellement une interdépendance entre les pays dits « industrialisés » et les pays dits « en voie de développement ». Cette interdépendance a créée une situation où plusieurs enjeux s’entremêlent : pour les uns (pays industrialisés), il faut pérenniser les sources d’approvisionnement de matières premières minérales. Pour les autres (pays en voie de développement) il faut attirer les investisseurs occidentaux, et faire de l’activité minière le moteur de développement. A ces enjeux s’ajoutent différents acteurs aux intérêts souvent opposés : les sociétés minières, les gouvernements, les organismes financiers. . . L’objet de notre étude est de relever les aspects fiscaux de cette activité minière ; à savoir : quels sont les impôts qui s’appliquent dans les différents phases du développement du projet minier. Ces impôts sont-ils adaptés ? Quels sont les différents taux appliqués dans certains Etats du monde. Notre cas d’espèce sera consacré à la RDC. Le choix de ce pays s’explique par le fait que ce pays qui est considéré par certains comme « un scandale écologique » du fait de l’abondance de ses ressources et réserves minières, fait parti d’un des pays le plus pauvre du monde, malgré ses richesses. Nous nous interrogeons sur le droit et la fiscalité miniers qui s’appliquent dans ce pays et nous analyserons les acteurs qui interviennent dans cette activité. Et enfin, nous proposerons les réformes à apporter à l’activité minière, au système fiscal et à l’administration fiscale.
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Kanza, Séverin. "Le secteur public congolais : contribution à l'étude de l'entreprise publique en droit congolais." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100096.
Full textAbstract:
L'entreprise publique est, en droit congolais, une notion non-unitaire, c'est-à-dire qu'elle a un caractère polymorphe. La création de l'entreprise publique s'opère selon des modalités multiples: certaines d'entre elles relèvent de la compétence étatique et mettent en oeuvre des règles de droit public; d'autres au contraire relèvent du droit privé. Les finalités de création laissent aussi place à une grande diversité. Il s'agit d'abord des mobiles politiques basés sur des considérations morales ou sociales. Il s'agit ensuite des mobiles économiques. Toutes ces finalités montrent que l'entreprise publique constitue en théorie une réponse des pouvoirs publics à un besoin d'intérêt général d'ordre politico-économico-social. L'organisation de l'entreprise publique est régie par des règles qui traduisent l'appartenance de l'entreprise au secteur public et sa dépendance organique à l'égard de l'Etat. Les pouvoirs des organes de gestion sont limités par les dispositions relatives à la tutelle et par l'étroite imbrication du contrôle et de la gestion. L'autonomie de l'entreprise publique est dans une large mesure fictive et, de ce fait, la responsabilité diluée. L'Etat influence la stratégie et les grandes orientations de l'entreprise. La gestion des entreprises publiques montre avec une grande clarté la coexistence des règlesIn Congolese law, the State firm is a non unitary notion that is to say it presents a polymorphous character. The creation of the state firm is carried out according to multiple modes: some of them are the concern of the government and involve public law rules. Others on the contrary are a matter for private law. Creation aims reveal a great variety as well. First, there are political mobiles based on moral and social considerations. Next, there are economic mobiles. All these aims show that the state form constitutes un theorry an authorities answer to a general interest need of a politico-econonomico-social nature. The organization of the state firm is governed by rules that show its belonging to the public sector and its organic dependence on the government. Management organs powers are limited by provisions relative to supervision and by the close interweaving between management and controlling. The state firm autonomy is fictitious to a large extent, thus lightening liability. The government influences strategy and major orientations of the firm. The management of state firms very clearly shows the coexistence between private law rules and public law rules. There is a supremacy
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Iririra, Nganga Dan. "Le cadre juridique des investissements internationaux en République démocratique du Congo." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0210.
Full textAbstract:
L’investissement étranger est considéré aujourd’hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement de l’État d’accueil. Ainsi, l'État congolais mise sur l’amélioration de son arsenal juridique interne dont l’objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. Pour ce faire, des réformes tendant à l’amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d’admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux deviennent une obsession pour cet État, dont la finalité demeure : la valorisation de ses ressources naturelles notamment le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite etc. très souvent inexploitées et utile à même de servir à la production des batteries pour les voitures électriques. Il serait donc nécessaire désormais que le contrôle de l’État souverain sur ses ressources naturelles considérées comme des minerais stratégiques soit davantage renforcé et que le contentieux en matière d’investissement soit confié à des entités qui prennent en compte l’intérêt général au détriment des arbitrages sous l’égide des arbitres privés, défendant les intérêts privés. Ainsi, la création d’un Centre international africain de règlement des différends pourrait être profitable notamment en permettant aux experts africains - tant arbitres qu’avocats - d’être plus présents dans le cadre des procédures impliquant leurs États d’origineForeign investment is now considered a key factor or even an added value that can facilitate the development of the host country. Thus, the Congolese State is focusing on improving its domestic legal arsenal, the objective of which is to attract many foreign investors and investments to its territory. To this end, reforms aimed at improving the main legal texts directly or indirectly applicable to the admission and security of foreign investments in order to comply with international standards are becoming an obsession for this State, the purpose of which remains: the development of its natural resources, in particular cobalt, germanium and colombo-tantalite etc., which are very often unexploited and useful for the production of batteries for electric cars. It would therefore now be necessary for the sovereign State to strengthen its control over its natural resources considered as strategic minerals and for investment litigation to be entrusted to entities that take into account the general interest to the detriment of arbitrations under the aegis of private arbitrators, defending private interests. Thus, the creation of an African International Dispute Resolution Centre could be beneficial, in particular by allowing African experts - both arbitrators and lawyers - to be more present in proceedings involving their States of origin
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Ognimba, Amédée. "Les infractions contre les personnes dans le droit traditionnel congolais." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA02T020.
Full textAbstract:
Avant la penetration europeenne il s'appliquait au congo un droit penal essentiellement moral c'est-a-dire qu'il etait etroitement lie au surnaturel, au mysticisme. La maladie, l'infortune, la mort etaient presque toujours imputees a des causes surnaturelles. Toute atteinte aux personnes qui violait la morale etait necessairement constitutive d'infraction. Concernant les infractions contre les personnes on distinguait d'une part les infractions simples et d'autre part les infractions mystiques. Dans la plupart des cas pour constituer ces infractions l'element materiel n'etait pas determinant. Le droit penal traditionnel congolais avait concu des regles coutumieres se rapportant a la preuve de ces infractions et a la denonciation de leur auteur reel et donnait un role negligeable a la materialite des faits. La repression des atteintes aux personnes etaient surtout batie sur des moyens qui tout a la fois satisfaisaient le besoin de la justice et protegeaient l'ordre public. Cependant des leur arrivee les colonisateurs francais ont impose aux congolais leurs propres regles et conceptions penales creant ainsi un fosse entre le droit penal traditionnel et le droit penal moderne congolais. Ce fosse n'arrange pas les choses dans la mesure ou le droit penal moderne ne parvient pas a reprimer correctement les infractions mystiques comme la sorcellerie, l'andzimbisme, les societes secretes qui naguere etaient bien sanctionnes par le droit penal traditionnel. Ainsi se pose a ce jour avec acuite le probleme de mise en place d'un droit penal veritablement adapte aux realites congolaises.
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Bondongo, Gilbert. "L'administration locale congolaise." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32028.
Full textAbstract:
Bien qu'etant a la fois l'expression de l'heritage colonial francais et, surtout, de l'option politique, socialiste du congo actuel, l'administration locale congolaise est aussi l'expression d'une contradiction permanente entre la volonte theorique de decentraliser l'administration et la volonte reelle de consolider toujours la centralisation. C'est un systeme a double vitesses ou les elements centralisateurs priment sur les elements decentralisateurs; une forme d'harmonisation de la centralisation par la deconcentration. La decentralisation se revele ainsi difficilement realisable dans l'etat socialiste, unitaire ou federal, qui fait generalement de son administration locale une administration d'etat, donc une administration democratique centraliseeAlthough it is both the expression of french colonial heritage and, above all, the socialist political option of the present congo, the congolese local administration is also the expression of a permanent contradiction betwen the theoritic will to decentralize the administration and will to always consolidate the centralization. It is a double speed system where the centralizing elements out do the decentralizing elements; a sort of harmonization of the centralization by deconcentrating. Decentralizing is hardly revealed in this way realizable in the socialist state, unitarian or federal, wich generally makes its local administration of a state administration, therefore, a democratically centralized administration
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Ahamed, Saïd Abass. "Démocratiser en temps de guerre : l’intervention des Nations Unies et de l’Union européenne dans la transition congolaise 1996-2006." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010355.
Full textAbstract:
L'intervention internationale par les Nations Unies et l'Union européenne en faveur des transitions démocratiques dans les pays en conflit a connu en République Démocratique du Congo (RDC) des modalités nouvelles. Ces institutions internationales ont mobilisé d'énormes moyens en vue d'assoir des pratiques et des institutions démocratiques dans un espace politique marqué par la violence et l'instabilité. Les enjeux de pouvoir entre les Nations Unies et l'Union Européenne, la divergence des agendas entre stratégie personnelle et intérêt collectif ont rendu difficile toute coordination indispensable à la réussite de ce genre d'entreprise. Cette thèse se donne comme objectif d'analyser les outils et modalités de l'intervention internationale dans un pays dont la caractéristique majeur demeure l'existence d'un continuum de violence et des infrastructures embryonnaires. Le projet de démocratisation demeure par essence un projet inachevé qu'il convient en permanence de perfectionner, toutefois, le temps mondial de la démocratisation par des projets expéditionnaires semble révolu. Pour autant l'intervention internationale pour la démocratie demeure en Afrique une réalitéThe international intervention by the United Nations and the European Union in favor of democratic transitions in countries affected by war has known in the Democratic Repub1ic of the Congo (DRC) of new trends. These international institutions have mobi1ized enormous resources with a view to sit of democratic practices and institutions in a po1itical space caracterized by violence and instability. The stakes of power between the United Nations and the European Union, the divergence of agendas between person al strategy and collective interest have rendered difficult any coordination essentia1 to the success of this kind of enterprise. This thesis is given as objective to ana1yze the too1s and modalities of international intervention in a country whose major characteristic remains the existence of a continuum of violence and of embryonic infrastructure. The project of democratization remains by essence an unfinished project that shou1d be continuous1y refined; however, the global time of the democratization by expeditionary projects seems gone. To the extend the international intervention for democracy in Africa remains a reality
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Mulumba, Tshitoko Martin. "La conception de la fonction présidentielle en République démocratique du Congo." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D052.
Full textAbstract:
Dans un pays où le pouvoir se conquiert et ne se conserve que par la force, la fonction du président de la République est en République démocratique du Congo, celle d'un élu du peuple sans l'être réellement; de facto il exerce le pouvoir d'un monarque absolu. Depuis son accession à l'indépendance en juin 1960, la République démocratique du Congo a fait le choix de l'élection comme seul et unique moyen de dévolution du pouvoir politique, notamment de la fonction présidentielle; celle-ci n'a jamais connu d'alternance démocratique. A partir du coup d’État militaire du Lieutenant Général Mobutu, destituant en novembre 1965 Joseph Kasavubu, alors démocratiquement élu en juin 1960 par les deux Chambres du Parlement, le recours à la force s'est imposé dans les faits comme l'unique moyen par excellence d'accès au pouvoir. C'est dans cette optique, que s'explique la conquête du pouvoir de Laurent Désiré Kabila par les armes en mai 1997, et son remplacement par son fils, le Général major Joseph Kabila, qui à l'instar d'un prince, a hérité la présidence de la République en janvier 2001, alors que le Congo est une République théoriquement démocratique ! Devenue comme un grand village et une grande chefferie moderne, organisée autour d'un homme, ayant le monopole de l'autorité et revendiquant la grâce et la sacralité du pouvoir (chef) des chefferies traditionnelles, qu'il combine régulièrement avec les habitus patrimonialistes et monarchistes hérités du roi Léopold II, la République démocratique du Congo paraît être un Etat de droit que dans les textes. Le président congolais n'est autre qu'un monarque à la tête d'une République, il a personnalisé l’État, concentré tous les pouvoirs étatiques et exerce sa fonction sans admettre ou tolérer aucun contre-pouvoirIn a country where power is conquered and maintained only by force, the office of President of the Republic is in the Democratic Republic of the Congo, that of an elected representative of the people without really being one; de facto he exercises the power of an absolute monarch. Since its independence in June 1960, the Democratic Republic of the Congo has chosen elections as the only means of devolving political power, particularly for the presidential office, which has never experimented democratic political change The use of force has become technically the ultimate means of accessing power since the military coup d'état in November 1965 by Lieutenant General Mobutu which finally deposed Joseph Kasa-Vubu who had been democratically elected in June 1960 by the two houses of Parliament. Laurent Désiré Kabila 's conquest relying on weapons power in May 1997 can then be explained. Then Major General Joseph Ka bila took over from his father. He inherited the presidency of the Republic of the Congo like a prince would do in January 2001, though Congo being a democratic republic! The Democratic Republic of Congo has become a great village and a great modern chiefdom, organized around a man, having the monopoly of authority and claiming the grace and sacredness of power (chief) of the traditional chiefdoms, which he regularly combines with the patrimonialist and monarchist habitus inherited from King Leopold Il, but it seems to be a State of law only in the texts. The Congolese president is none other than a monarch at the head of a Republic, he has personalized the state, concentrated ail state powers and exercised the presidential function without admitting or tolerating any counter-power
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Konga, François. "L’encadrement juridique de l’action des Nations Unies en République Démocratique du Congo." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100156.
Full textAbstract:
L’encadrement juridique de l’action onusienne en RDC est analysé dans le but de déterminer les normes et les règles qui guident l’effectivité du contrôle des tâches confiées aux OMP pour rétablir et consolider la paix. Cette thèse aborde l’encadrement sous l’angle introspectif des intervenants au conflit interne mais aussi de la reconstruction du système politique de l’Etat post conflit et de sa population. Le caractère de laboratoire de la MONUSCO dans la pratique de la protection des civils élevé en priorité absolue du mandat explore deux approches du maintien de la paix (juridique et politique). En l’invoquant, la Mission développe une hyperactivité remarquable par des initiatives, des outils, des tactiques, des postures civile et militaire, des mécanismes inédits. En raison de la participation active aux hostilités, le caractère homogène du statut des Casques bleus présente des ambiguïtés. Renouvelant la problématique de l’action des Nations Unies dans la reconstruction de l’Etat post-conflit, cette thèse interroge l’équilibre du couple légalité-légitimité de l’intervention à travers l’internationalisation des normativités. Parallèlement, elle analyse une perspective nouvelle : la plasticité du concept de protection des civils dans la pratique de la Mission. L’analyse de notre recherche aboutit à la conclusion selon laquelle le cadre juridique de l’action onusienne est évolutif, normatif, résolutoire et enchâssé par le droit international et que les activités de la Mission s’inscrivent dans un réseau des normes et valeurs qui ne sont pas exclusivement juridiquesThe legal framework for UN action in the DRC is analysed in order to determine the norms and rules guiding the effictive control of the tasks assigned to peacekeeping operations in the restoration and consolidation of peace. This thesis deals with supervision both from the introspective angle of the actors in the internal and from the reconstruction of the political system of the post-conflict state and its population. The laboratory character of MONUSCO in the practice of the protection of civilians, set as the highest priority of the mandate, explores two approaches to the maintenance of peace (legal and political). By invoking it , the Mission develops a remarkable hyperactivity through unusual initiatives, tools, tactics, mechanisms, civil and military posture. Due to their active participation in hostilities, the homogeneity of the status of peacekeepers presents ambiguities. Renewing the problematic of United Nations action in the post-conflict reconstruction of the state, this thesis questions the balance of legality - legitimacy of intervention through the internationalization of normativity. At the same time, it provides a new perspective : the plasticity of the concept of protecting civilians in the practice of the Mission. This research leads to the conclusion that the legal framework of the UN action is evolutionary, resolute and entrenched by international law but that the activities of the Mission are part of a network of norms and values which do not exclusively êrtain to international law
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Mahoukou, Raymond Théogène. "Analyse de la difficile harmonisation de la pratique congolaise en matière de coopération internationale avec le droit international : de l'indépendance à nos jours : la pratique congolaise des traités internationaux." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10003.
Full textAbstract:
Le droit congolais des traités internationaux présente des caractéristiques propres ? Il apparaît que les rôles du Président de la République et du Ministre des affaires étrangères sont conformes aux stipulations de la convention de Vienne du 29 mai 1969. En revanche une première spécificité apparaît avec le département des relations extérieures du Parti qui a été pendant longtemps l'inspirateur de la politique extérieure du Congo. Une deuxième spécificité apparaît avec la conclusion des traités internationaux. En effet, le droit congolais n'exempte que le Président de la République des pleins pouvoirs, les autres organes doivent en être munis. Pendant l'application des traités internationaux apparaît une institution atypique : la commission mixte. Enfin la pratique congolaise se distingue par sa portée politique. En effet la constitution du 8 juillet 1979 consacre le caractère privilégié des relations du Congo "avec les pays progressistes. . . ". Ainsi de nombreux traités politiques avec ces Etats vont jalonner la diplomatie congolaise. Les débuts du Congo dans la vie internationale ont ressemblé à une mise sous tutelle néocoloniale consacrée par les accords de 1960. Le Congo en voulant s'affranchir de cette tutelle a développé le nationalisme en politique étrangère qui a conduit à une véritable surenchère d'accords politiques entre le Congo et ses partenaires socialistes. Il convient de charger des praticiens et des universitaires de la définition d'un cadre précis de la diplomatie congolaise afin de réduire le caractère épars de la pratique congolaise.
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Ngassaki, Honoré. "Le regime juridique des investissements prives etrangers et des societes transnationales au congo." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05D007.
Full textAbstract:
Les investissements prives etrangers jouent un role important dans la strategie de developpement au congo. A cet effet, le congo a elabore des mecanismes juridiques pour la realisation de cette politique. Le code des investissements en constitue le dispositif principal. Celui-ci est renforce par des dispositions specifiques concernant deux secteurs particuliers : le petrole et le bois. Le cadre juridique ainsi elabore sert de base aux rapports qui s'etablissent entre le congo et les societes transnationales. Mais devant l'importance des enjeux et la complexite des operations, les rapports entre le congo et les societes transnationales se sont orientes davantage vers la recherche de garanties reciproquesThe foreign private investments play an important role in the congo's development strategy. To obtain this objective, a series of judicial mechanisms has been elaborated and the investment code is the principal component of this strategy which has been completed by specific rules concerning two principal sectors of the economy : oil and wood. This legal frame is the toundation of the relationship which is being established between congo and transnational corporations. But before the importance of stakes and complexity of the operation, these relations have been oriented rather toward the research of mutual guaranties
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Bodineau, Sylvie. "Droits de l'enfant en praxis : la protection des enfants kadogos en République démocratique du Congo." Doctoral thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/37669.
Full textAbstract:
La présente thèse porte un regard anthropologique sur l’intervention humanitaire de protection dirigée aux enfants soldats appelés kadogos (petit en Swahili) en République démocratique du Congo (RDC). Elle examine la manière dont le régime des droits de l’enfant, se décline, se met en pratique, s’articule en RDC, au travers de l’intervention ; notamment comment les figures idéales globales de l’enfance véhiculées par les droits de l’enfant, circulent, se mettent en acte et se négocient au sein d’un dispositif local de soutien à la réinsertion des enfants et jeunes qui sortent des forces et groupes armés. Elle s’inscrit dans une perspective d’analyse critique des pratiques, entre l’élaboration de directives et politiques d’intervention et leur mise en oeuvre, et porte attention sur les discours et pratiques des protagonistes du programme de protection (intervenants et bénéficiaires), considérant qu’ils sont au centre des transactions humanitaires, là où en quelque sorte, le « bloc monolithique » que représente l’intervention, se confrontant à son terrain d’application, s’effrite, se dilue, se diversifie, et/ou dévie; dans les interstices et « entre-lieux de l’humanitaire » (Saillant 2007c) où les droits de l’enfant se négocient et se « vernacularisent » (Merry 2007). En se centrant non pas sur une population « exotique » (les « enfants soldats » congolais), mais sur la manière dont le « régime des droits de l’enfant » (Pupavac 2001), prenant son origine dans le monde occidental, se confronte aux réalités congolaises au travers des pratiques humanitaires de protection des enfants, cette recherche s’inscrit dans une anthropologie du « proche ». Dans une perspective typiquement anthropologique, en portant un regard sur la praxis des droits de l’enfant hors de leur lieu de création, elle permet de mieux comprendre la manière dont se construisent les altruismes dans le contexte transnational tout à fait contemporain de l’intervention humanitaire et des droits humains. Pistant les droits de l’enfant de leur conception globale à leur praxis locale, elle permet d’en envisager le renouvèlement en ses différents espaces.This thesis intends to provide an anthropological view of the humanitarian intervention aiming at protecting child soldiers known as kadogos (small in Swahili) in the Democratic Republic of Congo (DRC). It examines the way in which the child rights regime has been implemented, put into practice and articulated in the DRC, through the intervention; in particular, how the global ideal figures of childhood conveyed by the rights of the child have circulated, been put into action and negotiated within a local mechanism to support the reintegration of children and young people leaving armed forces and armed groups. Through a critical analysis of practices, between the elaboration of intervention guidelines and policies and their implementation, it focuses on discourses and practices of the protagonists of the programme implemented (interveners and beneficiaries), considering that they are at the centre of humanitarian transactions, where, in a way, the "monolithic block" that the intervention represents, confronting its field of application, crumbles, dilutes, diversifies, and/or deviates; in the interstices and "entre-lieux de l’humanitaire" (Saillant 2007c) where children's rights are negotiated and "vernacularized" (Merry 2007). By not focusing on an "exotic" population (Congolese "child soldiers"), but on the way in which the "child rights regime" (Pupavac 2001), which originated in the Western world, is confronted with Congolese realities through humanitarian child protection practices, this research is part of an anthropology of the "close". From a typically anthropological perspective, by looking at the practice of children's rights outside their place of creation, it provides a better understanding of how altruisms are constructed in the very contemporary transnational context of humanitarian intervention and human rights. Tracking children's rights from their global conception to their local praxis, it opens the door for their renewal in its different spaces.
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Ndukuma, Adjayi Kodjo. "Le droit de l'économie numérique en République Démocratique du Congo à la lumière des expériences européennes et Françaises." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D085.
Full textAbstract:
L'expansion des télécoms et la numérisation sont à la base de la révolution numérique. Leurs aspects sociétaux constituent une véritable source matérielle du droit face au commerce en ligne et à l'économie informationnelle. Le premier axe d'analyse a construit le modèle d'encadrement juridique réalisé à travers le temps pour le commerce en ligne européen et français. La réglementation a suivi l'évolution des techniques de communication à distance : téléachat (1989), contrats à distance (1997), fourniture des services financiers à distance (2002). Mais, la voie électronique a révolutionné les services de la société de l'information, dont la directive 2000/31/CE réglemente les aspects dès 2000. (1) Le deuxième axe appréhende l'évolution des politiques législatives sur les télécoms et les communications électroniques en Europe et en France. Le droit international du commerce a transplanté en Afrique (RDC) les standards juridiques de l'Europe des télécoms, grâce à la mondialisation des marchés, à la diffusion technologique, à l'internationalisation des réseaux et à la multinationalisation. (II) Ainsi, l'ordre juridique congolais a suivi le modèle de dérégulation. L'ouverture des droits de l'accès aux télécoms, jadis monopolistiques, a engagé la transformation des services publics dans l'économie de marché. Partout, le droit de la régulation a suscité des défis nouveaux pour la séparation des fonctions de régulation, d'exploitation et de réglementation. Aussi, la concurrence soulève le défi de l'autorégulation du marché par les forces économiques. (III)Au fil des innovations, la législation telle que pensée au départ en RDC n'est pas en mesure de régir les contingences de la révolution numérique, notamment : les données personnelles et la cybercriminalité. Des travaux de lege ferenda sont en cours depuis avril 2017 au parlement congolais, précisant la prospective de refondation du droit de l'économie numérique en RDC au vu des expériences comparées. (IV)The expansion of telecoms and digitalization has fuelled the digital revolution. Their societal aspects represent a tangible source for legal dealings within the e-commerce and the information economy. The first line of inquiry establishes a model for the legal framework created over time for the European and French e-commerce. It demonstrates that legal adjustments narrowly followed the evolution of telecommunications methods : teleshopping (1989), remote contracts (1997), supplies for remote financial services (2002). However, the rise of this "electronic gateway" revolutionized the services of the Information Society, regulated since 2000 by the directive 2000/31/CE. (I)The second line of inquiry analyses the evolution of legislative policies on telecoms and electronic communications in Europe and in France. Because of the globalization of trade, the expansion of technological communications, the internationalization of networks and the growth of multinational firms, the international trade law transferred European legal standards of telecoms in Africa (DRC). (II) Congolese legislation, for instance, has followed the European model of deregulation. By opening rights of access to the telecoms sector, which was previously monopolistic, the country is undergoing the transformation of public services into the market economy. Everywhere, the regulation right creates new challenges for the separation of regulation, operation and control services. In addition, competition raises a new challenge regarding the self-regulation of trade by economic powers. (III) As innovations continue, the initial law of telecoms in RDC is unable to regulate the contingencies of the digital revolution, in particular in the areas of personal data and cybercrime. Since April 2017, the Congolese parliament is working
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Loubaki-Kaya, Eudes Sabas. "L' évolution du droit des relations de travail dans les pays d'Afrique noire francophone : les cas du Congo et du Gabon (étude comparée)." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32052.
Full textAbstract:
Flexibilité, mondialisation et employabilité sont des mots d'ordre qui se sont installés dans notre réalité africaine. Pour s'y adapter, le code du travail congolais opère une réorientation ambitieuse car à finalité économique, tandis que celui du Gabon demeure empreint d'une finalité purement protectrice. Malheureusement, le premier, du fait de son orientation libérale n'assure que de manière imparfaite les droits et garanties des salariés. Le protectionnisme qui caractérise le second a pour credo un positivisme légaliste forcené et pour instrument une réglementation rigide et dirigiste dont le volume le flux continu et l'incohérence à l'économie de marché et à l'OHADA ne peut que susciter confusion et interrogations. Entre flexibilité et rigidité, l'extension du rôle de la négociation collective paraît être le truchement idéal pour une adaptation aux mutations qui s'opèrent. Il appartient aux syndicats congolais et gabonais de s'y impliquer totalement. Il ne s'agit plus de négocier simplement des avantages supplémentaires mais le contenu même des règles applicables. Parallèlement l'extrême pauvreté des populations rurales doit conduire le Congo et le Gabon à aller au-delà des programmes de stabilisation et d'ajustement structurel, à lancer des stratégies de croissance propres à créer des emplois. L'adaptation du droit du travail en milieu rural amène tout naturellement à repenser la définition du "travailleur" et plaide pour un nouveau droit : le droit de l'emploi ou de l'activité professionnelle. D'où la nécessité d'une refondation normative du droit du travail en Afrique noire francophone (d'une manière générale). Ce nouvel idéal de relations de travail qui opère un déplacement de la notion de travail vers celle de l'emploi au sens d'activité professionnelle ne doit cependant pas laisser pressentir un changement de rationalité dans l'appréhension juridique des relations de travail. Quant aux systèmes de sécurité sociale, ils demeurent tous deux rudimentaires, malgré une tendance gabonaise à l'universalitéFlexibility, mondialisation and employability are keys words in the context of our African reality. In order to adapt, the Congolese labour laws have been ambitiously reoriented towards an economic finality, whereas the labour of Gabon still retain a purely protective finality. Unfortunately, the former, owing to its liberal orientation, only imperfectly ensures the rights and guarantees of the workers. The protectionism which characterises the latter country has a creed of overbearing legalistic positivism, and as an instrument rigid and all embracing rules whose volume, incessant flow and incoherence as regards market economy and the OHADA, cannot but give rise to confusion and interrogations. Between flexibility and rigidity, an extension of the role of collective negociation would appear to be the ideal means to adapt to the changes which are taking place. This would entail total participation by the Congolese and the Gabonese Unions. It is no longer a question of simply negiciating additional advantages but of the actual contents of the rules to be applied. At the same time, the extreme poverty of the rural populations must lead Congo and Gabon to move beyond programmes of stabilisation and structural adjustments, in order to launch growth strategies to create jobs. Tha adaptation of labour laws in rural areas leads naturally to a redifinition of the word "worker" and would seem to necessitate a new right : the right to a job or professional activity. Whence comes the necessity for a normative modification of the basis of labour laws in French speaking countries of Central Africa (in a general way). This new ideal of working relations which moves from the idea of work towards that a job in the sense of a professional activity must not however lead us to anticipate a change of rationality in the way in which working relations are understood in the legal sense. As far as social security systemes are concerned, they are rudimentary in both countries, althought the Gabonese is moving towards universality
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MULOMBA, TSHITUMBU Elie. "Le droit de partecipation de l'enfant en contexte scolaire: une enquete exploratoire à Kananga en République Démocratique du Congo." Doctoral thesis, Università degli studi di Bergamo, 2015. http://hdl.handle.net/10446/32652.
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Bakandeja, wa Mpungu Grégoire. "Maitrise des sols et aménagement du territoire au Zaïre : Etude comparée avec le droit français et belge." Paris 12, 1988. http://www.theses.fr/1988PA122003.
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Ngono, Emmanuel. "Les finances publiques du Congo." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010277.
Full textAbstract:
Comme dans la plupart des pays en voie de développement, le système financier du Congo porte encore l'empreinte de l'administration coloniale. La présente étude se propose d'examiner ce système. L'accent a été mis sur l'organisation des structures et la gestion des derniers publics, ainsi que sur le contrôle exercé sur les finances nationales et locales. Outre la nécessité d'adapter les structures à l'évolution moderne de l'économie on peut relever la faiblesse des ressources nationales et de l'épargne locale. Ce qui impose le recours à l'emprunt extérieur, générateur d'un endettement très lourd. Au niveau des collectivités locales, la médiocrité des ressources propres entraine une forte dépendance vis à vis du centre, qui se traduit par des subventions, transferts et avances du trésor. Les ressources sont essentiellement consacrées au fonctionnement, au détriment, de l'investissement. Le contrôle des finances publiques pose des problèmes tant du point de vue de son organisation que de son efficacitéAs in the majority of develiping countries, the financial system of the congo still bears the mark of the colonial administration. The present study proposes to examine this system. Emphasis has been placed on the structural organization, on the management of state funds and on the control exercised over national and local finances. Besides the need to adapt the structures to modern economic trends the low level of national resources and local saving is to be noted. This forces the state to resort to external borrowing, thus causing a very high level of debt. At the level of the local communities, the poor level of their own finances results in a heavy dependency on the central administration, which is expressed in terms of treasury grants, transfers and advances. Resources are essentially devoted to running costs, to the detriment of investment. Controle of public finances poses problems both from the point of view of organization and of efficiency
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Kabwa, Kabwe Gaston. "La protection du patrimoine de l'enfant en droits congolais et français comparés." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010271.
Full textAbstract:
S'il est vrai que la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant répond à un besoin universellement ressenti, lequel soulève des problèmes extrêmement semblables dans tous les systèmes juridiques, les modalités d'organiser cette prise en charge varie en fonction des moeurs et de l'évolution d'une société à une autre. Ces différences ont des conséquences sur l'aménagement et la mise en oeuvre des régimes de protection organisés en faveur de l'enfant. Mais il s'avère que le but commun poursuivi est de permettre à l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son représentant légal à la vie juridique, tout en le protégeant. Cette identité des problèmes nous a conduit à examiner la manière dont les droits français et congolais organisent chacun la protection du patrimoine de l'enfant. Il résulte du parallèle établi entre les droits français et congolais quant à la protection du patrimoine de l'enfant, que leurs législations ont établi des systèmes juridiques proches par les textes qui les organisent. Ce rapprochement pourrait laisser croire à une identité des solutions. Mais, il a été démontré que cette apparente identité recèle une bonne dose d'illusion. On observe çà et là, des spécificités tant dans l'organisation que dans la mise en oeuvre de leurs dispositifs. Ces particularités tiennent principalement à la différence des valeurs culturelles et des moeurs qui prévalent dans les deux systèmes juridiques.
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Mende, Omalanga. "Les comportements d'agression envers les out-groups: le cas de l'armée zaïroise." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1987. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213423.
Full text
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Kuete, Minga. "Recherche sur l'action de la Banque mondiale en droit international public : le cas du Zaïre." Toulouse 1, 1994. http://www.theses.fr/1994TOU10020.
Full textAbstract:
La banque mondiale joue un rôle de plus en plus important dans les pays en voie de développement, confrontés à une profonde crise économique et financière. Parmi ceux-ci, le Zaïre, jadis considéré comme promis à un bel avenir en raison de l'importance et de la multiplicité de ses ressources minières, agricoles, énergétiques, forestières et humaines. Ce pays qui a appliqué toutes les politiques de développement préconisées par la banque mondiale, figure néanmoins parmi les plus pauvres de la planète. Les premières interventions de la banque mondiale au Zaïre datent de 1951. Tout au long de ces quarante dernières années, son action opérationnelle et normative a toujours été présentée comme de nature à contribuer à la transformation de nombreuses ressources zaïroises en sources de développement et de prospérité. La présence du Zaïre, aujourd'hui, parmi les pays les moins avancés pose le problème de la pertinence et des limites de l'action conduite par cette organisation. Pourquoi les mécanismes opérationnels et juridiques préconisés et appliqués par la banque mondiale au Zaïre ont-ils échoué ? Quels sont les obstacles endogènes et exogènes ? Comment engager le Zaïre sur la voie du développement ? Pour l'essentiel, il ressort de cette recherche que l'amorce d'un réel combat contre le sous-développement dans les pays pauvres en général et au Zaïre, en particulier, appelle d'audacieuses transformations tant au plan interne zaïrois et régional qu'au niveau international quant aux modalités et valeurs d'intervention de la banque mondialeThe World Bank plays a more and more pivotal role in developing countries which are coping with a profound economic and financial crisis. Among them, Zaire, that used to be considered as having a bright future because of the importance of its mining, agricultural, energetic, forestry and human resources. The country, which has implemented all the developing policies recommended by the World Bank, is among the poorest countries in the world. The first interventions of the World Bank started in 1951. For the past 40 years its operational and normative action has been presented as contributing to the turning of numerous Zairian resources into sources of development and prosperity. The fact that Zaire is, today, one of the least advanced countries raises the problem of the relevancy and limits of the action of this organisation. Why did the operational and juridical machinery recommended and applied by the World Bank fail? What are the endogenous and exogenous obstacles? How can Zaire be put on the way to development? Essentially, the present study shows that triggering a real fight against under-development in the poorest countries in general and in Zaire in particular, demands bold transformations on the national regional levels and also on the international level as regards the modalities and values of the interventions of the World Bank
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N'Kulu, Ngoy Hugo. "Les stratégies d'adaptation des détenus et du personnel pénitentiaire: le cas de la prison centrale de la Kasapa." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209062.
Full textAbstract:
Pays en voie de développement, la République Démocratique du Congo est confrontée à des nombreux problèmes sociaux auxquels les pouvoirs publics tentent d’apporter des solutions sur base d’une échelle de priorités définies par des choix politiques. Parmi ces priorités sociales politiquement déterminées, la prison comme dernier maillon de la chaine pénale ne semble pas encore figurer en bonne place malgré des sporadiques déclarations d’intention généralement non suivies d’action concrète conséquente. Il est de la sorte évident de constater que les établissements pénitentiaires congolais en général et la prison centrale de la Kasapa en particulier se trouvent dans un état de dégradation depuis plusieurs décennies :délabrement des bâtiments carcéraux, mauvaises conditions matérielles de détention, mauvaises conditions de travail pour le personnel de garde en nombre manifestement insuffisant, etc. C’est dans ce contexte social particulier que nous avons essayé de saisir, par une approche qualitative inductive, comment l’unique prison de la ville de Lubumbashi arrive à s’adapter aux contraintes spécifiques de son environnement (interne et externe) pour remplir sa mission sécuritaire de garde (évitement des évasions et des troubles graves intramuros), et quelles sont les pratiques de survie et de débrouille que développent respectivement les détenus et le personnel de garde. La thèse s’articule autour de deux parties. La première pose le cadre méthodologique en explicitant les choix opérés ainsi que les questionnements réflexifs qui se sont imposés durant les phases d’immersion. La deuxième partie présente les différentes stratégies d’adaptation en lien avec différentes thématiques classiques telles que l’organisation sécuritaire et la gestion de la discipline, les conditions matérielles de détention, les visites et autres formes de contact avec le monde extérieur, le travail pénitentiaire, les activités socioéducatives et loisirs, etc. L’adaptation aux objectifs sécuritaires de la prison centrale de la Kasapa ainsi que les stratégies de survie et de débrouille se réalisent à travers les interactions sociales dans lesquelles sont impliquées les acteurs caractérisant par définition l’univers carcéral :les gardés et les gardiens. Les interactions sociales sécuritaires s’expriment notamment en termes de participation ou de collaboration de certains détenus à des tâches de surveillance de la population détenue. Ces détenus surveillants se dressant comme une sorte de troisième groupe social à cheval entre la population détenue et le personnel pénitentiaire. Les pratiques de survie et de débrouille prennent pour l’essentiel la forme des échanges de type économique et/ou social intramuros. Ces échanges impliquant tant les détenus que le personnel pénitentiaire, dépendent en grande partie des contacts que la prison (gardiens et gardés) a avec le monde extérieur qui est principalement représenté par les visiteurs des détenus.Doctorat en Criminologie
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Mouele, Jean-Paul. "L'entreprise et le droit congolais du travail." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32022.
Full textAbstract:
Quelle est la definition de l'entreprise? que recouvre ce vocable en droit du travail? et, quel est le degre d'autonomie des regles du droit congolais du travail applicables a l'entreprise par rapport a celles connues en droit francais et en droit sovietique? en effet, comme l'a bien fait remarquer m. Despax (in "l'entreprise et le droit", l. G. D. J. 1956), il n'existe pas de notion homogene de l'entreprise. Elle est "fuyante" en droit du travail, les auterus semblent divises entre les tenants de la theorie dite "patrimoniale" et ceux qui soutiennent celle dite "institutionnelle". Loin d'etre antagonistes, les deux theories semblent etre complementaires en ce qu'elles reconnaissent tres bien que l'entreprise, au sens social du terme, suppose l'existence: d'un chef detenteur de pouvoirs (direction, reglementation et discipline); d'une activite qui en est le but et d'un personnel possedant un certain nombre de droits collectifs. L'influence du droit francais est considerable, mais celle du droit des pays de l'est l'est aussi, notamment dans le secteur public. Les imperatifs de developpement economique exigent des entreprises competitives et libres. D'importantes modifications juridiques meritent d'etre faites. Mais cela suppose sans doute que les pouvoirs publics doivent faire preuve de beaucoup de clairvoyanceWHATH'S THE DEFINITION OF "ENTERPRISE"? WHAT'S THE SENS OF THIS WORD IN LABOUR LAW? AND, WHAT'S THE DEGRE OF AUTONOMY OF THE DIFFERENT RULES OF CONGO LABOUR LAW APPLICABLE TO ENTERPRISES, with RESPECT TO LABOUR LAWS FOUND IN FRANCE AND IN U. S. S. R. ? IN FACT, LIKE MR DESPAX (IN "ENTERPRISE AND THE LAW" IN FRENCH, L. G. D. J. 1956) HAS WELL SAID, A HOMOGENOUS NOTION OF ENTERPRISE DOES'NT EXIST. IT LIKE #RUNNING AFTER THE WIND". IN LABOUR LAW THE AUTHORS SEEM TO BE DIVIDED BETWEEN SUPPORTERS OF THE "PATRIMONIAL" THEORY, AND THOSE WHO SUPPORT THE "INSTITUTIONAL" THEORY OF ENTERPRISE. FAR FROM BEING ANTAGONISTS, TO TWO THEORIES SEEM TO TO BE COMPLEMENTARY, IN THE SENS THAT THEY BOTH RECOGNISE VERY WELL THAT AN ENTERPRISE, IN THE SOCIAL SENS OF THE TERM, COMPRISES A CHIEF HOLDER OF POWERS (DIRECTION, CONTROL AND DISCIPLIN), AN ACTIVITY WICH'S THE GOAL OF THE ENTERPRISE, AND A PERSONNEL HAVING A CERTAIN NUMBER OF COLLECTIVE RIGHTS. THE INFLUENCE OF THE FRENCH LAW IS VERY IMPORTANT BUT, WE FOUND THAT EASTERN COUNTRIES LAW HAS A GREAT INFLUENCE IN THE PUBLIC SECTOR. ECONOMIC DEVELOPMENT IMPERATIVES DEMAND ENTERPRISES WHICH ARE STRONG AND FREE. IMPORTANT MODIFICATION WORTH BEING MADE. BUR, THAT IMPLIES THAT THE PUBLIC AUTHORITIES SHOULD DEMONSTRATE MUCH CLEARSIGHTEDNESS