Journal articles: 'Droit fiscal européen des droits de l’homme'

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Vidal-Delplanque, Pauline. "Chronique juridique de Droit européen des droits de l’homme." Société, droit et religion Numéro7, no. 1 (2017): 191. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.007.0191.

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Pradel, Jean. "La notion de procès équitable en droit pénal européen." Revue générale de droit 27, no. 4 (March 23, 2016): 505–23. http://dx.doi.org/10.7202/1035753ar.

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Abstract:

Difficile à définir, le concept de procès équitable se dégage de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il évoque l’idée d’équité, de bonne justice, de fair play judiciaire. Plus précisément, on retrouve le concept dans deux domaines. Il implique d’abord l’organisation judiciaire en impliquant à la fois le droit à un tribunal (y compris le droit d’appel), le droit à un tribunal indépendant à l’égard de l’exécutif et des parties, enfin le droit à un tribunal impartial, là où les apparences jouent un grand rôle. Ce sont ensuite les règles de procédure qui doivent être équitables. Toute personne accusée est présumée innocente jusqu’à condamnation définitive et, au cours du procès, peut convoquer et interroger des témoins. En outre le procès doit, en principe se dérouler en public et le jugement doit intervenir dans un délai raisonnable. Ces deux sortes d’exigences donnent lieu à une jurisprudence considérable de la Cour européenne des droits de l’homme. S’y dégage une casuistique souvent subtile mais en général pleine de bon sens.

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Leconte, Alice. "L’intérêt supérieur de l’enfant : vers l’européanisation d’une notion internationale ?" Pensée plurielle 57, no. 1 (August 7, 2023): 19–38. http://dx.doi.org/10.3917/pp.057.0019.

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Abstract:

Cet article retrace la consécration et l’évolution jurisprudentielle de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit de l’Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l’importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D’un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires concernant des enfants, l’employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D’un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu .

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Letteron, Roseline. "Les modèles de laïcité en Europe." Questions internationales 95-96, no. 1 (March 13, 2019): 40–49. http://dx.doi.org/10.3917/quin.095.0040.

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Abstract:

Il n’existe pas un modèle unique de laïcité dans l’espace européen, mais deux modèles qui s’affrontent, y compris devant la Cour européenne des droits de l’homme. D’un côté, une approche inspirée du droit américain considère que la laïcité a pour objet de protéger les religions contre les ingérences étatiques. De l’autre, ce que la Cour qualifie de « modèle français de laïcité » estime qu’elle a pour finalité d’empêcher toute ingérence religieuse dans l’organisation et le fonctionnement de l’État. Le débat est vif entre les partisans de chacune de ces approches, même si le droit européen garantit la spécificité du « modèle français » .

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Alzais, Sabrina. "Regards croisés sur la justice environnementale en droit états-unien et en droit européen." Revue générale de droit 43 (January 13, 2014): 369–419. http://dx.doi.org/10.7202/1021218ar.

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Abstract:

La justice environnementale a émergé aux États-Unis d’Amérique dans les années 60; elle exprime l’idée d’une protection de l’environnement par le truchement des droits humains et plus spécifiquement par le recours au droit de la non-discrimination. Cette démarche est à explorer autant en raison de son originalité que de sa réception grandissante en droit européen. Elle repose sur le postulat selon lequel l’environnement est un concept indéterminé; sa signification ne peut être imposée. Certes, la justice environnementale porte les stigmates de sa genèse : l’immanence des droits et libertés aux États-Unis d’Amérique ne permet pas que la puissance publique en détermine la teneur. Tant et si bien que chacun peut faire valoir sa propre conception de l’environnement. Il en résulte que les règles de non-discrimination n’ont pas pour seule fonction l’égalité; elles tendent aussi à garantir l’autodétermination de la signification et de la teneur des droits et, partant, l’autodétermination de l’idée d’environnement. Loin d’être hermétiques à une telle approche, les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme tendent aussi à prendre en compte les représentations subjectives de l’environnement. Ceci ne manque pas d’interroger le rapport entre les politiques publiques en matière d’environnement — reposant sur une large marge d’appréciation des États — et l’approche individualisée de l’environnement. Il s’agit dès lors d’étudier le discours états-unien relatif à la justice environnementale pour en déceler les idées, les pensées, les sensibilités en vue de remettre ensuite en question les évolutions du droit européen.

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Guillaumin, Béatrice. "Étude comparée des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE : vers la consécration d’un jus commune européen du renseignement ?" Études françaises de renseignement et de cyber N° 1, no. 1 (November 23, 2023): 23–37. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.231.0023.

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Abstract:

Au sein de l’espace européen, en matière de renseignement, l’équilibre entre garanties des droits fondamentaux et sécurité est désormais façonné par la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne. À cet égard, il faut constater que leurs jurisprudences respectives ne sont pas sans entrer en résonnance, comme en témoigne le rapprochement des standards dégagés en matière d’encadrement et de contrôle des moyens de surveillance. Plus encore, à travers des dynamiques d’influence mutuelle, il semblerait que puisse être esquissé un véritable jus commune européen du renseignement. Fruit de la complémentarité des interventions des juges européens mais également de la convergence de leurs œuvres prétoriennes, l’avènement de ce droit commun européen du renseignement n’est toutefois pas sans achopper sur certains obstacles. Outre des dissensions jurisprudentielles, c’est parfois le discours juridique des deux cours qui rencontre des difficultés pour se diffuser dans les droits nationaux.

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L’Institut de droit européen des dr, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, and Romain Tinière. "Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 135, no. 3 (July 18, 2023): 747–802. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.135.0747.

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Abstract:

En 1998, le professeur Frédéric Sudre inaugurait cette Chronique (pour l’année 1997) dont il avait eu l’initiative, au nom du laboratoire qu’il avait créé en 1989, l’Institut de Droit européen des Droits de l’Homme (IDEDH). Vingt-cinq ans plus tard, au nom des contributeurs actuels et passés, nous tenons à rendre hommage à son initiative et à sa formidable intuition que la protection des droits fondamentaux en Europe s’épanouirait non plus seulement au sein du Conseil de l’Europe mais aussi dans le cadre de l’Union européenne, ce que les chroniques ultérieures n’ont cessé de confirmer. En effet, cette année encore, la Cour de justice, dans des contentieux divers, continue à se référer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui montre la complémentarité dynamique des textes et des jurisprudences européennes. Mais la Cour de justice, également, doit faire face à des défis colossaux qui tiennent à la réaffirmation de valeurs de l’Union parfois malmenées, que ce soit dans les contentieux polonais ou hongrois, ou ceux relatifs à la surveillance de masse ou le droit des étrangers. La Charte des droits fondamentaux constitue ainsi un outil majeur et indispensable à cet égard.

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Grimaldi, Michel. "« Codes et codification » : pour souligner le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec et le bicentenaire du Code Napoléon." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 11–28. http://dx.doi.org/10.7202/043826ar.

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Abstract:

Lors du centenaire du Code Napoléon, la grande question qui divisait les juristes était celle de savoir s’il fallait réviser le Code civil. En 2004, elle est de savoir s’il faut travailler à l’édification d’un code civil européen. Alors que l’inflation et la souveraineté des jurisprudences européennes font craindre à plusieurs observateurs une dérive du droit européen vers la tradition de common law, l’élaboration d’un code civil permettrait peut-être d’ancrer le droit privé européen dans la tradition du droit écrit. La formulation d’un code en plusieurs langues est un défi de taille, mais qui n’est pas insurmontable, puisque la Suisse, la Belgique et le Québec y sont déjà parvenus. La principale difficulté évoquée par les juristes qui envisagent une révision du Code civil français ou l’élaboration d’un possible code européen est celle de définir les idéaux qui sous-tendent un tel projet. En effet, les valeurs collectives sont en crise. Depuis la consécration des droits de l’homme dans des textes auxquels a été reconnue une primauté sur les autres lois, la recherche du point d’équilibre entre les intérêts particuliers n’est plus l’affaire du législateur, mais du juge. Enfin, dans le contexte européen, l’impérialisme des valeurs marchandes tend à une instrumentalisation du droit privé.

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Stangos, Petros. "Des synergies entre le droit de l'Union Européenne et la Charte Sociale Européenne, à l'heure du Socle européen des droits sociaux." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 1 (February 13, 2021): 108–35. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3974.

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Abstract:

L’objet de la présente étude se concentre sur la manière dont le Conseil de l’Europe, organisation européenne dédiée à la protection des droits de l’homme et des droits sociaux en particulier, a recherché à exercer une influence substantielle sur la manière dont l’Union européenne s’est employée, afin de revaloriser la place des droits sociaux dans son édifice institutionnel, dans la partie intégrante de cet édifice qui est l’Eurozone. À cette fin, l’Union européenne a généré, en novembre 2017, le Socle européen des droits sociaux. La proposition du Conseil de l’Europe visait, en fait, à normaliser, voire à rationnaliser les rapports entre la Charte sociale européenne d’un côté et, de l’autre côté, le droit de l’Union. En tirant profit de la proposition du Conseil de l’Europe sur la teneur du Socle, la présente contribution esquisse la voie la plus propice en vue de la consolidation des la protection des droits sociaux en Europe, voie qui se greffe autour du rapprochement envié de la Cour de justice de l’Union européenne et de sa jurisprudence sociale avec la Charte sociale européenne, telle qu’elle est interprétée et appliquée par le Comité européen des droits sociaux.

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Gonzalez, Gérard. "Consolidation du principe d’autonomie des Églises en droit européen des droits de l’homme." Revue du droit des religions, no. 5 (April 24, 2018): 175–80. http://dx.doi.org/10.4000/rdr.400.

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Morange, Jean. "Histoire et liberté d’expression." Les Cahiers de droit 53, no. 4 (November 16, 2012): 715–37. http://dx.doi.org/10.7202/1013004ar.

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Abstract:

Parmi les enjeux de la liberté d’expression, dans les décennies à venir, on peut, paradoxalement, citer le récit historique. Depuis l’Antiquité, l’histoire a été utilisée à des fins très variées, parfois peu avouables. Elle a été et reste manipulée par les régimes autoritaires. Dans les démocraties libérales contemporaines, les conflits portant sur sa présentation peuvent donner lieu à des recours fondés sur l’atteinte aux droits des personnes, au respect de leur vie privée ou sur l’incitation à la discrimination ou à la haine. Les juridictions saisies doivent concilier la liberté d’expression avec les droits opposés. L’équilibre n’est pas toujours facile à réaliser comme le prouve, par exemple, la confrontation du droit français avec le droit européen des droits de l’homme. Il appartient donc aux pouvoirs publics non pas de proclamer la « vérité historique », même s’ils l’ont parfois tenté, mais plutôt de favoriser les conditions d’une recherche honnête et la diffusion d’une connaissance et d’un débat objectifs, notamment, dans le cadre universitaire.

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de Lamy, Bertrand. "Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 585–609. http://dx.doi.org/10.7202/039334ar.

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Abstract:

Le principe de la légalité criminelle connaît une évolution importante en droit pénal français. La diversification des sources du droit remet en cause la conception classique qui conférait à la loi, au sens formel, le monopole de la répression. L’apparition et l’extraordinaire développement du droit international, et en particulier du droit européen, ressurgissent sur le droit pénal. Non seulement la loi pénale subit la concurrence d’autres normes, mais encore elle est devenue un objet de contrôle de la part des juges internes et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière fait glisser la France vers une conception matérielle de la légalité en ne s’intéressant pas à la légitimité de celui qui édicte la norme, mais à la seule qualité rédactionnelle de cette dernière. Cette évolution amène à s’interroger, notamment, à propos de l’incidence de ce désordre normatif sur la cohérence des mouvements de pénalisation et la légitimité du droit de punir.

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Marchadier, Fabien. "L’immunité souveraine en matière civile dans le contexte du droit européen des droits de l’homme." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (April 3, 2017): 159–72. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.172.0159.

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Doucet, Frédérick. "Les origines et les fondements du recours au consensus en droit européen des droits de l’Homme." Revue de droit. Université de Sherbrooke 43, no. 3 (2013): 709–49. http://dx.doi.org/10.17118/11143/10217.

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Doucet, Frédérick J. "LES ORIGINES ET LES FONDEMENTS DU RECOURS AU CONSENSUS EN DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 43, no. 3 (2013): 709. http://dx.doi.org/10.7202/1105855ar.

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Besse, Thomas. "La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l’homme." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 124, no. 4 (January 4, 2020): 835–50. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.124.0835.

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Aparac, Jelena, and Julien Antouly. "La protection des civils en conflits armés : quel apport de la Cour européenne des droits de l’homme ?" Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 135, no. 3 (July 18, 2023): 645–74. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.135.0645.

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Abstract:

Alors que le territoire européen connaît plusieurs situations de conflits, qu’ils soient de nature interétatique ou qu’ils impliquent des acteurs armés non étatiques, cette contribution interroge l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme pour une meilleure protection des civils en conflits armés. Elle analyse en détail les constructions jurisprudentielles récentes qui conduisent à la reconnaissance d’obligations positives pesant sur les États en situation d’urgence, ainsi que l’activité accrue de la Cour durant les phases d’hostilités, à travers l’adoption de mesures provisoires s’appuyant explicitement sur le droit international humanitaire. En revanche, il convient de constater que la Cour a une approche plus mesurée à l’égard des acteurs armés non étatiques, puisque la seule possibilité de contrôle de leurs actes repose sur l’attribution de ces derniers à un État, sur la base de critères encore confus.

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Robert, Loïc. "Enfants de « djihadistes » retenus en Syrie : vers une obligation de rapatriement en droit européen des droits de l’homme ?" Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 120, no. 4 (January 4, 2019): 779–96. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.120.0779.

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Péchillon, E. "Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement." European Psychiatry 30, S2 (November 2015): S2. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.016.

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Abstract:

Depuis maintenant plus de quatre ans les psychiatres sont confrontés aux particularités d’application d’une nouvelle loi de soins sans consentement. En apparence elle succède à ses devancières de 1838 et 1990 alors qu’en réalité elle s’appuie sur des concepts juridiques nouveaux empruntés au droit constitutionnel ou au droit européen. La particularité du nouveau texte est de donner une place prépondérante au juge des libertés et de la détention (JLD). Chacun a pu constater des différences importantes d’appréciation de la nécessité des soins entre médecins et magistrats. Il en résulte un nombre non négligeable de mainlevée des soins par décision de justice. La session apporte les notions et concepts nécessaires pour que les psychiatres rédigent leurs certificats de telle sorte qu’ils soient bien compris par les magistrats. Une première communication présente les concepts à l’origine de la loi (constitution, convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme, recommandation 2004/10 du conseil de l’Europe…). La complexité de la loi conduit à la nécessité d’une interprétation de nombre de ses articles. La jurisprudence commence à donner des pistes de compréhension utiles. Ce sera l’objet de la deuxième intervention avant de réfléchir sur les aspects cliniques à faire figurer dans les certificats qui constituent le moyen privilégié de communication avec les JLD.

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Debruche, Anne-Françoise. "La pandémie de COVID-19 et le droit européen des droits de la personne : réflexions sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme à l’ère du confinement et des masques obligatoires." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 49, no. 2-3 (2019): 473. http://dx.doi.org/10.7202/1086484ar.

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Debruche, Anne-Françoise. "La pandémie de COVID-19 et le droit européen des droits de la personne : réflexions sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme à l’ère du confinement et des masques obligatoires." Revue de droit. Université de Sherbrooke 49, no. 2-3 (2019): 473–518. http://dx.doi.org/10.17118/11143/19037.

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Morello , Pascaline, Aïssatou Niaria , Judith Rossillon , and Emma Leenhardt . "Tensions entre droit interne et droit européen : quel avenir pour les droits de l’Homme au Royaume-Uni ?" Revue des droits de l’homme, December 7, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.10637.

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CAIRE, Anne-Blandine. "Des notions autonomes du droit de la Convention européenne des droits de l’homme à la transsystémie Pour une approche transsystémique du droit européen des droits de l’homme." La Revue du Centre Michel de L'Hospital, no. 17 (January 1, 2019). http://dx.doi.org/10.52497/revue-cmh.309.

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Berthomé-Lelaure, Stéphanie. "Une convention d’expérimentation territoriale, soutien aux parcours professionnels des personnes en situation de handicap." Amplitude du droit, no. 1 (June 21, 2022). http://dx.doi.org/10.56078/amplitude-droit.303.

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Abstract:

Chaque jour, des personnes en situation de handicap perdent leur emploi ou rencontrent des difficultés pour accéder à un travail. Pourtant, le droit à l’emploi et le droit au travail sont des droits de l’homme reconnus à tout être humain et un certain nombre d’outils juridiques ont été mis en place pour en assurer l’effectivité. Néanmoins, il apparaît, au cours d’entretiens menés auprès de personnes en situation de handicap, d’acteurs de l’entreprise et de professionnels du secteur sanitaire et médico-social, que les obstacles à l’exercice de ces droits ne paraissent pas levés. Il faut être force de propositions. C’est la raison pour laquelle cet article offre une éventuelle solution en proposant l’élaboration d’une convention d’expérimentation, outil de coordination et potentiel levier à l’inclusion professionnelle. Par une analyse du cadre juridique international, européen et national seront mis en exergue les freins et les leviers à l’inclusion professionnelle selon une approche chronologique des parcours. Tout d’abord, la technicité, les délais de traitement et la pertinence de la reconnaissance administrative de la qualité de travailleur handicapé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) seront débattus. Ensuite seront prises en compte les transformations en cours des modalités d’accompagnements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour s’adapter aux besoins des personnes et promouvoir leurs droits et leur pouvoir d’agir. Enfin, à partir des dispositifs existants organisés sous forme de plateformes ou de guichets, les enjeux et les modalités de la coordination de l’ensemble des acteurs seront évoqués.

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Hervieu, Nicolas. "Droit de vote des détenus : la diplomatie jurisprudentielle au service d’une paix des braves sur le front européen des droits de l’homme." Revue des droits de l’homme, May 23, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.19416.

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