Journal articles: 'Droit fiscal de l’Union Européenne'

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Maitrot de la Motte, Alexandre. "L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale." Titre VII N° 2, no. 1 (April 15, 2019): 60–68. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0060.

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Abstract:

L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale témoigne des difficultés de l’intégration des règles européennes au sein du droit fiscal national et, réciproquement, de la prise en compte des problématiques fiscales au sein de l’ordre juridique européen. Si le développement du projet européen nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres, son achèvement suppose la reconnaissance d’une souveraineté fiscale européenne qui permettrait, de manière apparemment paradoxale, de renforcer celle des Etats membres. Ce faisant, les Etats cesseraient en effet d’abandonner leur souveraineté fiscale aux marchés. Au-delà de l’étude de ses modalités (l’intégration négative et l’intégration positive) et des difficultés qu’elle provoque (la légalité fiscale et l’égalité fiscale), l’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale pose ainsi la question de la justice fiscale et celle de l’impôt européen.

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Dussart, Vincent. "Les ressources de l’Union européenne Impôt et droit fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 95–102. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.017.

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Abstract:

La détermination des ressources de l’Union européenne relève presqu’exclusivement des États sans que le Parlement européen puisse exercer un pouvoir quelconque. La création d’un impôt européen reste très hypothétique. Il existe cependant un droit fiscal européen dont l’élaboration repose sur l’unanimité des États membres. Mais le Parlement n’intervient pas pour donner un consentement à l’impôt ; ce qui constituerait la base d’un ordre fiscal européen.

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Rosa, Audrey. "Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?" Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 109–14. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.019.

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Abstract:

Le droit fiscal européen est singulier. Il assure la conciliation des deux ordres juridiques superposés et permet une régulation souple des politiques fiscales en Europe. Il évolue en intégrant de nouvelles finalités qui relèvent de la justice fiscale. Mais, son autonomie ne peut résulter que de l’abandon de la règle de l’unanimité et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.

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Viessant, Céline. "L’impact du droit de l’Union européenne sur la fiscalité environnementale française." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 20–26. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.004.

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Abstract:

Il convient d’apprécier l’impact du droit de l’Union européenne (UE) sur la fiscalité environnementale française, d’analyser les contraintes pesant sur le législateur français lorsqu’il envisage de protéger l’environnement en utilisant l’instrument fiscal tout en constatant que les avancées en la matière ne ressortissent pas forcément à des normes contraignantes mais à une influence certaine des travaux européens sur le législateur français. Or, le degré de contrainte est variable : le législateur est libre d’utiliser l’instrument fiscal pour protéger l’environnement et les contraintes n’apparaissent que lorsqu’il fait ce choix.

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Devoet, Claude. "Le Brexit et les assurances." Forum de l’assurance N° 220, no. 1 (January 3, 2022): 1–8. http://dx.doi.org/10.3917/foas.220.0001.

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Abstract:

La présente contribution évoquera quelques conséquences du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne pour les clients des assureurs britanniques ainsi que pour les intermédiaires d’assurance en Belgique (I) 1 . On y rappellera succinctement la situation en matière de droit international privé (II). Les conséquences en matière de droit fiscal seront abordées en finale (III).

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Mackaay, Ejan. "Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 217–28. http://dx.doi.org/10.7202/043836ar.

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Abstract:

La tradition civiliste se voit souvent reprocher une certaine sclérose résultant d’un nationalisme qui cherche trop à se mettre à l’abri d’idées venues d’ailleurs. Un code civil européen peut-il provoquer le renouveau ? Il importe d’en explorer les conditions, qui tiennent, d’une part, au caractère (con)fédéral de l’Union européenne et, d’autre part, à la dynamique même de l’innovation. Le succès relatif des fédérations comme mode de gouvernance est attribuable, comme les économistes l’ont montré, à la division des rôles — et donc de la souveraineté — entre les deux niveaux de gouvernement qui les composent. Il s’agit d’équilibres instables, mais dont les bienfaits proviennent notamment de ce que les États membres se trouvent en concurrence pour offrir la meilleure combinaison de biens collectifs moyennant contribution fiscale. Comme le droit civil fait partie de ces biens collectifs, il importe de transposer la concurrence interétatique sur ce terrain également : la concurrence est source d’innovation et de découverte (Hayek). Cette consigne exclut l’option d’un code civil uniforme imposé par le pouvoir central. La mise en oeuvre d’une procédure décentralisée de découverte n’est pas simple pour autant. Elle table sur la liberté qu’auront les citoyens de choisir le droit applicable à leurs rapports, l’éventail de choix pouvant comprendre une 26e option mise à la disposition des citoyens de manière uniforme dans toute l’Union européenne. Pour les juristes de tous les niveaux, cette conception entraînera un engagement à faire du droit comparé de manière significative. Le choc des idées insufflera un nouveau dynamisme dans la tradition civiliste.

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de Fontaine, Sophie. "Le droit de l’Union européenne et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : état des lieux." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 115–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.020.

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Abstract:

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est devenu un élément important du programme de la Commission. Le droit de l’Union a pour premier objectif d’améliorer les outils nationaux en favorisant la coopération et en généralisant les dispositifs anti-abus. Les textes et la jurisprudence imposent aux États une obligation de lutte contre les abus des normes européennes et, de plus en plus, un devoir de combattre la fraude à leur propre législation.

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Peiffert, Olivier. "À la recherche d’une exigence de concurrence fiscale ‘loyale’ en droit de l’Union européenne." Civitas Europa 29, no. 2 (2012): 103. http://dx.doi.org/10.3917/civit.029.0103.

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Tricot, Juliette. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (April 14, 2021): 991–1026. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2004.0991.

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Aubert, Bernadette. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (July 7, 2022): 453–60. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2202.0453.

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Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (April 12, 2022): 123–30. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2201.0123.

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Aubert, Bernadette. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 1 (July 12, 2021): 531–40. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2102.0531.

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Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (July 5, 2021): 177–91. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2101.0177.

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14

Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (October 13, 2022): 695–703. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2203.0695.

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15

Manacorda, Stefano. "Droit de l’union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2010): 945. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1004.0945.

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Manacorda, Stefano. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2012): 931. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1204.0931.

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17

Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2013): 167. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1301.0167.

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18

Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2013): 635. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1303.0635.

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19

Manacorda, Stefano. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2013): 927. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1304.0927.

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20

Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2014): 77. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1401.0077.

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21

Aubert, Bernadette. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2014): 423. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1402.0423.

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22

Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2014): 639. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1403.0639.

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23

Aubert, Bernadette. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2015): 471. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1502.0471.

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24

Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2016): 599. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1603.0599.

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25

Tricot, Juliette. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2016): 851. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1604.0851.

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26

Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2017): 141. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1701.0141.

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27

Aubert, Bernadette. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2017): 395. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1702.0395.

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28

Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2017): 639. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1703.0639.

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Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2018): 191. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1801.0191.

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30

Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2018): 741. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1803.0741.

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Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2019): 193. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1901.0193.

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Aubert, Bernadette. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2019): 473. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1902.0473.

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Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°3, no. 3 (2019): 721. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1903.0721.

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Ambos, Kai. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°4, no. 4 (2019): 901. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1904.0901.

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Tricot, Juliette. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°4, no. 4 (2019): 909. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1904.0909.

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Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°1, no. 1 (2020): 157. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2001.0157.

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37

Aubert, Bernadette. "Droit de l’union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2020): 435. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2002.0435.

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38

Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°3, no. 3 (2020): 759. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2003.0759.

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39

Tricot, Juliette. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (January 27, 2023): 949–69. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2204.0949.

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40

Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (April 14, 2023): 197–205. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2301.0197.

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41

Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (October 23, 2023): 653–62. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2303.0653.

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42

Tricot, Juliette. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (January 18, 2024): 909–36. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2304.0909.

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Idot, Laurence. "Droit de l’Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (April 29, 2024): 171–79. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2401.0171.

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44

Mason, Luke. "Vers une « constitution sociale » européenne ?" Titre VII N° 2, no. 1 (April 15, 2019): 41–50. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0041.

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Abstract:

Parler de la « constitutionnalisation » du droit du travail est devenu extrêmement à la mode ces dernières années parmi les juristes spécialisés en droit du travail. Une grande partie de cette discussion a eu lieu au niveau du système juridique national, le « foyer » traditionnel de la pensée constitutionnelle. Cependant, un ensemble similaire de processus et de discours s’est également développé dans le contexte du droit de l’Union européenne. En raison de la nature et de l’histoire sui generis de l’Union européenne, la question de la constitutionnalisation du droit du travail au niveau européen est extrêmement complexe, mais pas pour autant moins importante. Cet article analyse les différents processus de « constitutionnalisation » du droit du travail dans le contexte du droit de l’Union européenne, en fournissant une taxonomie critique des manières dont les normes et les structures constitutionnelles interagissent avec le droit du travail. L’article affirme que, bien qu’il y ait eu plusieurs processus importants de constitutionnalisation « existentielle » et « épistémique » du droit du travail dans l’Union européenne, il n’y a pas eu de constitutionnalisation « ontologique » des institutions nécessaires à une véritable constitution sociale européenne. À bien des égards, la constitutionnalisation du droit du travail dans l’Union européenne reste symbolique.

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Martucci, Francesco, and Valérie Michel. "Droit de l’Union européenne et droit international." Annuaire français de droit international 61, no. 1 (2015): 467–509. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2015.4950.

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Brissy, Stéphane. "L’Union Européenne et l’organisation des professions de santé en France." Revista de Direito Sanitário 21 (December 16, 2021): e0019. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-9044.rdisan.2021.191674.

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Abstract:

Le droit de l’Union Européenne est fondé sur la garantie de la liberté de circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. D’autres impératifs sont venus s’ajouter à la garantie de ces libertés, dont la garantie d’un niveau élevé de protection de la santé humaine. Pour concilier ces objectifs, il est notamment nécessaire de s’assurer que les professionnels de santé souhaitant délivrer des prestations dans l’Union Européenne disposent de qualifications suffisantes. Chaque Etat membre de l’Union reste en principe maître de l’organisation générale de son système de santé. Mais le droit de l’Union Européenne peut parfois inciter voire obliger les Etats à modifier certaines limites de compétence entre professionnels.

47

Maurice, Éric. "L’État de droit dans l’Union européenne." Administration N° 270, no. 2 (July 3, 2021): 40–41. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0040.

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48

Aubert, Bernadette. "Droit de l’Union européenne - Juridictions internes." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (July 19, 2023): 427–34. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2302.0427.

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49

Kundnani, Hans. "L’extrême droite et l’Union européenne." Esprit Avril, no. 4 (April 3, 2024): 69–78. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2404.0069.

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Abstract:

La manière dont Giorgia Meloni a été accueillie par le centre-droit européen révèle que l’extrême droite est irréductible au nationalisme eurosceptique. Puisqu’elle parle aussi au nom d’une civilisation européenne menacée, ses idées sont compatibles avec l’Union européenne.

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Langenfeld, Christine. "La jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle allemande relative au droit de l’Union européenne." Titre VII N° 2, no. 1 (April 15, 2019): 69–80. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0069.

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Abstract:

La contribution examine le rapport entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le droit de l’Union européenne dans le contexte des décisions récentes de la Cour. Dans le domaine de la protection des droits fondamentaux, la Cour a récemment complété son contrôle vertical (« Solange II ») par une dimension horizontale lorsque la réalité dans un État membre est susceptible de constituer une atteinte à la dignité humaine. Dans le domaine du processus d’intégration, la Cour se réserve le droit de déclarer inapplicable en Allemagne un acte juridique de l’Union européenne qui ne respecte pas les « qualités inhérentes à l’identité constitutionnelle » protégées par la Constitution allemande ou qui outrepasse les compétences de l’Union européenne après avoir donné l’occasion à la CJUE de statuer sur l’acte en question.

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