Books on the topic 'Droit et libertés constitutionnels'

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Hourquebie, Fabrice, and Virginie Peltier. Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal: Actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012 par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.) et l'Institut de sciences criminelles et de la justice (I.S.C.J.). Paris: Éditions Cujas, 2013.

Bachert, Audrey. Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law: Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni). Issy-les-Moulineaux [France]: LGDJ, une marque de Lextenso, 2019.

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Robert, Jacques. Droits de l'homme et libertés fondamentales. 6th ed. Paris: Montchrestien, 1996.

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Levinet, Michel. Théorie générale des droits et libertés. 2nd ed. [Bruxelles]: Nemesis, 2008.

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Auvergnon, Philippe. Libertés individuelles et relations de travail: Le possible, le permis et l'interdit : éléments de droit comparé. Pessac: Presses universitaires de Bordeaux, 2011.

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Boutayeb, Chahira. Droit matériel de l'Union européenne: [libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général]. Paris: L.G.D.J., 2009.

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Étude sur la primauté du droit et le respect des principes constitutionnels en République Démocratique du Congo. Kigali: Ligue des droits de la personne dans la région des grands lacs, 2011.

Laurent, Sébastien, Chahira Boutayeb, and Ségolène Barbou des Places. La solidarité dans l'Union européenne: Éléments constitutionnels et matériels pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne. Paris: Dalloz, 2011.

Régionalisme italien et régionalisme français: Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux : actes des recontres internationales Université de Naples Frederico II, Université Paris-I, Panthéon-Sorbonne, tenues à Paris le 14 juin 2011 (École doctorale de Droit public et de Droit fiscal). Paris: L'Harmattan, 2012.

Hummel, Jacky. Les conflits constitutionnels: Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le laboratoire d'Étude du Droit public de l'Université de Rennes 1. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2010.

Rennes, Université de, ed. Les conflits constitutionnels: Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le laboratoire d'Étude du Droit public de l'Université de Rennes 1. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2010.

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La discrimination dans l'emploi: Les moyens de défense selon la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1993.

Blaisot, René. L'application du droit à un procès équitable prévu par l'Article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en matière fiscale. Lille]: ANRT, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2009.

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Readings... constitutional Law. 3rd ed. Kendall/Hunt Publishing Company, 1990.

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