Dissertations / Theses on the topic 'Droit et libéralisme économique – Politique publique'
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit et libéralisme économique – Politique publique.
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Droit et libéralisme économique – Politique publique.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
1
Perri, Alessandro. "Raison et représentation de la flexibilité au travail dans une perspective comparative-historique entre l'Italie, la France et l'Allemagne dans le contexte du processus d'intégration européenne." Electronic Thesis or Diss., Paris, HESAM, 2023. http://www.theses.fr/2023HESAC017.
Abstract:
La recherche analyse, reconstruit et compare l'évolution de la déréglementation et de la flexibilisation du marché du travail en Italie, en France et en Allemagne dans le cadre du processus d'intégration européenne. À partir de la constitution du marché unique, l'introduction dans les trois systèmes juridiques d'éléments se référant à l'institution de la "flexibilité" s'avère compatible, sans tenir compte des aspects réformistes spécifiques, avec l'orientation politique, législative et judiciaire sanctionnée dans le contexte de l'UE, en se greffant pleinement à la culture néo-ordo-libérale qui prévaut sur le continent. Dans le contexte de la longue crise d'accumulation, le manque de synthèse entre la construction d'une "économie sociale de marché hautement compétitive" et l'objectif du "travail comme facteur d'intégration sociale" a provoqué une augmentation des inégalités dans la distribution des revenus et des richesses entre le capital et le travail et entre les pays ; cette augmentation est plus importante que celle enregistrée entre les différentes figures du travail ou entre les régions d'un même pays. Les résultats placent la recherche dans le cadre de la littérature plus récente qui affirme l'absence de corrélation positive entre la flexibilisation du marché du travail et l'augmentation de l'emploi et de la production. Dans ce cadre, l'étude de cas de l'analyse de la représentation, dans les principaux journaux italiens, du processus législatif qui a conduit à la promulgation des deux premières lois du Jobs Act révèle l'incapacité de la presse à fournir aux lecteurs des informations complètes sur le cadre réglementaire, par rapport à ce qui a été analysé précédemment. En effet, la construction du discours sur la réforme s'aplatit sur la lecture fournie par le patronat, également adoptée par le gouvernement en place, ne donnant ainsi pas une publicité adéquate à la nature et aux effets de celle-ci pour les travailleursThe research analyses, reconstructs and compares the evolution of labour market deregulation and flexibilisation in Italy, France and Germany in the framework of the European integration process. Starting from the constitution of the "single market", in the three legal systems the introduction of elements referable to the institution of 'flexibility' proves to be compatible, net of specific reformist aspects, with the political, legislative and judicial direction set off in the EU, fully rooted in the neo-ordo-liberal culture prevailing in the continent. In the context of the long accumulation crisis, the lack of synthesis between the construction of a 'highly competitive social market economy' and the objective of 'work as a factor of social integration' has caused an increase in inequalities in the distribution of income and wealth between capital and labour and between countries; this increase is greater than that recorded between different labour figures or between regions of the same country. The results place the research within the more recent literature that affirms the absence of a positive correlation between labour market flexibilisation and increases in employment and output. In this framework, the case study of the analysis in the major Italian newspapers of the representation of the legislative process that led to the enactment of the first two laws of the Jobs Act reveals the inability on the part of the press to provide readers with complete information on the regulatory framework, compared to what was analysed previously. In fact, the construction of the discourse on the reform flattens out on the reading provided by the employers' side, also adopted by the government in office, thus failing to give adequate publicity to the nature and effects of the reform for the workers' side
2
Siffert, Antoine. "Libéralisme et service public." Thesis, Le Havre, 2015. http://www.theses.fr/2015LEHA0022/document.
Abstract:
Loin de s’opposer, libéralisme et service public sont indissociables. La notion de service public scelle l’emprise du libéralisme sur le droit de la puissance publique. Le service public aboutit à la désacralisation de la puissance publique et la subordonne aux finalités du libéralisme. Au service de l’individu et du marché, la puissance publique soutient l’autodétermination de la société. Institution libérale par excellence, le service public révèle aussi les contradictions du libéralismeFar from being contradictory liberalism and public services go hand in hand. The notion of public service seals the impact of liberalism on public law. Public service allows the desacralisation of public power and underpins it to the objectives of liberalism. Public power upholds the fulfillment of society, serving both the individuals and the markets. As a perfect example of a liberal institution, public service also reveals the contradictions of liberalism
3
Valentin, Vincent. "Les conceptions néo-libérales du droit : fondements d'un individualisme radical." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020012.
Abstract:
Le neo-liberalisme est parfois reduit a la seule rationalite economique capitaliste. En realite, a partir des annees 1960, son centre de gravite s'est deplace de l'economie vers le droit. Trois poles de recherche sont alors apparus : le premier, autour de f. Von hayek, developpe une approche evolutionniste, ou le droit est apprehende comme le moyen d'adaptation privilegie de l'homme a son environnement ; le second, autour de r. Posner ou j. Buchanan, etudie le droit et les institutions politiques avec les instruments de l'analyse economique : les regles sont envisagees du point de vue de la maximisation des utilites individuelles ; le troisieme, represente principalement par m. Rothbard, a. Rand et r. Nozick, constitue un retour au droit naturel. Chacun de ces poles propose une definitiondu droit qui conduit a la critique de l'etatprovidence et a un projet de refondation politique du droit, qui prend la forme de l'etat minimal ou d'utopies anarchistes. L'etude de ces trois etapes permet de devoiler la complexite mais aussi l'unite_du neo-liberalisme : malgre des tensions parfois tres vives, chaque courant definit une sphere privee etendue, en des termes qui concourent a promouvoir une figure particuliere de la modernite : l'individualisme monadologique. Le neo-liberalisme trouverait ainsi son unite dans un individualisme radical, tendant a dissoudre l'autonomie democratique dans une conception exclusivement economique de la regulation sociale.
4
Abadli, Riad. "Processus d’ouverture de l’économie algérienne, vingt ans de transition : Evolution et performance." Paris 8, 2011. http://www.theses.fr/2011PA083350.
Abstract:
Le problème posé pour tous les pays est comment élargir le marché de ses entreprises ? Et comment optimiser le bien être social de la collectivité nationale ? L’Algérie après avoir épuisé à sa façon nombreuses théories de développement : planification centralisée, industries industrialisantes, en passant par le plan d’ajustement structurel. Le passage obligé que la banque Mondiale et le F. M. I imposent à tous les pays en développement sans discernement, ce qui est aberrant en soi, car on ne peut pas prescrire le même remède à tout le monde et à la même dose. Notre but donc est d’étudier et d’analyser les conséquences des contraintes imposées à l’Algérie sur sa liberté d’action. Tant économiques que sociales et l’impact sur l’efficience, et la rentabilité de ses entreprises. Sachant que les exportations des hydrocarbures représentent plus de 98% du totalThe most important challenge for each country is: how to expand the market for its businesses, and how to enhance the social well-being of its people? Algeria has exhausted numerous strategies for development: centralized planning and industrializing industries while going through the mandated plan of structural adjustment. The World Bank and the FMI imposed mandatory conditions on all developing countries without any distinction. But this is not effective, because we cannot prescribe the same dose of the same medicine to everyone. Therefore, our goal is to study and analyze the consequences of the constraints imposed on Algeria. We will study the impact on its freedom to make economic, as well as social decisions. We will also study the impact on the efficiency and profitability of its businesses, considering the fact that exporting hydrocarbons represents more than 98% of the total of all exports
5
Bavay, Reynald. "Planification et action territoriale : les limites de l'intervention publique : le cas de différentes aires urbaines en France, en Belgique et en Grande-Bretagne." Lille 1, 1999. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/1999/50377-1999-19-1.pdf.
Abstract:
La thèse est consacrée à l'analyse des limites de l'intervention publique dans l'aménagement spatial en s'appuyant sur les aires urbaines de Lille, de Bruxelles, de Gand ainsi que sur le territoire de "Thames Gateway", à l'est de Londres. La planification traditionnelle héritée des années 60 y est remise en cause. Une planification plus "stratégique" émerge, caractérisée par plus de flexibilité, d'efficacité et de partenariat public-privé. Cette philosophie s'est imposée en Angleterre, la stratégie "Thames Gateway" en est issue. Elle est plus difficilement admise dans le contexte institutionnel et politique de Lille, de Bruxelles et de Gand. Pourtant, il ne s'agit que d'une nouvelle formulation de la planification spatiale qui n'annonce pas un recul sensible de l'intervention publique sur l'espace. Au contraire, pour protéger l'environnement, organiser les transports, régénérer des territoires et des quartiers en crise, l'action politique s'impose toujours. Pour autant, son efficacité est-elle démontrée ? Faudrait- il s'orienter vers une limitation de l'intervention publique ? Les théories néo-libérales issues des courants du "choix public" et "des droits de propriété " nous fournissent une réponse théorique à ces questions. La planification publique peut être remplacée par un système étendu de copropriété régulé par le seul marché. Cette conception développée par des économistes en Angleterre dans les années 80 se heurte néanmoins aux idées et aux interventions traditionnelles des acteurs de l'aménagement. La confrontation des thèses économiques néo-libérales aux pratiques locales de l'aménagement présente l'intérêt de s'interroger sur les fondements même de l'intervention publique sur l'espace.
6
Macra, Tadin. "Les cadres juridiques de l'intervention économique publique au Tchad." Toulouse 1, 1990. http://www.theses.fr/1990TOU10001.
Abstract:
Après leur accession à l'indépendance (1960), la plupart des pays d'Afrique francophone notamment le Tchad, ont recouru à l'intervention lascive de l'état dans le domaine économique. Dans cette euphorie d'étatisme, ont été créées de nombreuses entreprises publiques qui, dans l'état actuel du droit, ne constituent pas une réalité juridique homogène. Mais, quel est aujourd'hui le bilan économique de l'Afrique, compte tenu des résultats obtenus ?After their accession to independence (1960) most of the French speaking countries of Africa, especially Tchad, resorted to massive state intervention in the economy. In this intervention euphoria a number of public entreprises were created which, in the present state of law, do not constitute a homogeneous juridical reality. But what is today the economic record of Africa, taking into account the results?
7
Waltuch, Jonathan. "La réglementation des services à l’épreuve des normes de libéralisation européennes et multilatérales : l’impact du droit de l’Union européenne et du droit de l’Organisation mondiale du commerce sur la réglementation des services en Europe." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4031.
Abstract:
Ce travail de recherche a pour visée de décrire l'impact des normes de libéralisation européennes et multilatérales sur la réglementation des services en Europe. Il part du constat que la tension entre réglementation et libéralisation est particulièrement prononcée dans le domaine des services, où la libéralisation passe avant tout par une réforme réglementaire. Celle-ci implique un encadrement strict de l'autonomie normative des autorités publiques chargées de la réglementation des services. Aussi cette thèse décrit-elle l'émergence d'un modèle européen pour la réglementation des services sous l'effet des normes de libéralisation européennes. Ce modèle réglementaire, qui s'efforce d'allier rationalité économique et valeurs non économiques, constitue à la fois un reflet et un élément constitutif du modèle social européen. Ce travail analyse la spécificité de ce modèle réglementaire et les difficultés auxquelles le droit de l'Union est confronté dans son entreprise de réforme réglementaire. Il s'interroge également sur la capacité de l'Union à maintenir son modèle réglementaire face aux contraintes juridiques de la mondialisation, et particulièrement face à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) conclu dans le cadre de l'OMCThe regulation of services has come under increased pressure in light of the liberalization efforts undertaken by the EU and the WTO. This research aims at describing the interactions between services regulation and the liberalization constraints deriving from EU law and from the General Agreement on Trade in Services (GATS). It describes how the application of the EU rules on free movement and on competition to national services regulation have led to the creation of a European regulatory model in the field of services, which strives for a reconciliation of economic rationality with the need to protect non market values. It further examines to what extent this European regulatory model is being challenged by WTO rules on services. In order to answer this question, it carries out an analysis of the legal impact of the GATS on services regulation in Europe, and examines the positions adopted by the EU within the WTO in order to maintain the specificity of it's regulatory model
8
Guyot, Marc. "Ordre concurrentiel et puissance économique : l'exemple des Etats-Unis." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0040.
9
Darghouth, Lamia. "L' ambivalence du régime juridique des investissements privés étrangers en Tunisie." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010303.
Abstract:
La Tunisie s'est engagée depuis 1986 dans une politique de libéralisation progressive de son économie. Le passage d'une économie protégée à une économie de marché a nécessité l'introduction d'un certain nombre de réformes dans divers domaines. Dans le domaine des investissements étrangers et à l'instar de pays en manque de capitaux, la Tunisie a adopté une législation fortement incitative. L'examen du statut de l'investissement étranger est entrepris à travers les différentes législations qui se sont succédées pour le réglementer. Toutefois se limiter à cette seule étude, c'est réduire la recherche à une vision incomplète du droit des investissements tunisien. En effet, la législation incitative semble en décalage par rapport à d'autres textes de loi. Appelés à intervenir dans la réglementation de l'opération d'investissement ; mais aussi par rapport à la pratique administrative. D'où l'insuffisante cohérence de la politique législative tunisienne en matière d'investissement qui reflète 1'ambivalence des pouvoirs publics entre libéralisme et protectionnisme et qui est de nature à dissuader les investisseurs étrangers à s'implanter en Tunisie. Le rêve de devenir "le petit dragon méditerranéen" est encore loin. Il appartient à l'Etat tunisien d'identifier et d'engager les moyens pour y parvenir plus rapidement.
10
Laget, Florence. "La pensée politique de Jean-Baptiste Say : droit et politique au service de l'ordre libéral." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33014.
Abstract:
Jean-Baptiste Say (1767-1832), père de l'économie politique française, s'aperçoit que l'épanouissement du libéralisme économique nécessite le recours au libéralisme politique. Sa pensée politique, dirigée par la crainte de l'arbitraire, trouve sa source dans le contexte historique. L'épanouissement du pouvoir personnel de Napoléon le pousse vers une vaste réflexion sur le pouvoir politique et sa légitimité. Il doute alors de la théorie contractualiste et développe un utilitarisme nuancé. Il cmprend que les rapports entre gouvernants et gouvernés sont de même nature que les échanges privés et reposent sur un rapport de force, traduction d'un échange déséquilibré. Exportant les principes de l'économie politique, il s'aperçoit que, pour amorcer une transition vers la société libérale, il faut faire de cet échange déséquilibré un contrat mutuellement avantageux. Pour cela, il veut changer la nature du pouvoir du gouvernant, qui doit se contenter de gérer la société. La marge de manoeuvre de ce dernier est réduite à la mise en forme et à la garantie d'une législation libérale, directement déduite, par la science économique et la science politique, des lois de la nature des choses. Cette législation libérale conditionne la reconnaissance du droit de propriété à la possession légitime au regard de l'intérêt général. Pour obtenir du gouvernant qu'il se limite à cette mission, Say développe ensuite une théorie de la démocratie libérale dirigée vers un contrôle étroit, par les citoyens éclairés, seuls dépositaires du pouvoir politique, de l'action de l'administration.
11
Bendjelloun, Omar Mahmoud. "Concurrence et transformation du droit : essai relatif à l'influence de la concurrence sur la transformation de l'état et du droit et son incidence sur le dévelopement." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0034.
Abstract:
La mondialisation se met en place par l'universalisation du modèle concurrentiel qui est légitimé par le triomphe du paradigme libéral. La concurrence déclenche l'élaboration d'un système International qui tend vers la globalisation des règles, des valeurs, des objectifs, tout en prétendant intégrer en son sein les régions périphériques du monde. Considérant que l'unification du système International repose sur des moyens qui favorisent la mobilité et l'interpénétration, le modèle économique mondial oriente l'appartenance à un modèle commun, à la fois juridique, politique et économique, qui aboutit à l'évolution vers un ordre concurrentiel global. L'uniformisation du droit s'établit selon un processus qui accélère l'alignement des acteurs internationaux sur la configuration du modèle étatique. La transformation commence par l'influence de la concurrence sur l'éclatement de l'enveloppe extérieure de l'Etat, sur la réforme de son organisation territoriale intérieure, sur son intervention et par un changement de paradigme au niveau des ordres internes. En revanche, la recherche empirique découvre les contradictions de la globalisation de l'ordre juridique et institutionnel de la concurrence et les effets inattendus sur les processus de développement. L'introduction des modèles occidentaux dans les pays du sud et l'incitation à s'adapter au modèle de concurrence amènent à la reconstruction de l'idée de dépendance sans nécessairement aboutir au développementGlobalization is pre-positioned by the universalization of the competitive model that is legitimized by the triumph of the liberal paradigm. Competition triggers the elaboration of an International system which does tend towards the globalization of rules, values, objectives, while pretending the integration of the peripheral regions of the world. Considering that the unification of the International system is based on means able to support the mobility and the interpenetration, the world economic model promotes membership to a legal, political and economical common order. This leads to an evolution towards a global competition order. The standardisation of law is established according to a process wich accelerates the alignment of the International actors on the configuration of state model. The transformation starts with the influence of competion on the blast of foreign envelop of the state, on the reform of its interior territorial organisation and its intervention, also with a paradigm change of the internal legal orders. On the other hand, the empirical researches reveals some contradictions on the globalisation of the legal and institutional order of competition and the unexpected effects on the development processes. The Western models introduction into the south countries and prompting them to adapt themselves to the Competition model do bring to the reconstruction of the dependence idea without leading necessarily to development
12
Alameddine, Nana. "Groupes d'intérêt et décision économique publique au Liban depuis 1943 : cas des politiques fiscale et de change." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCC014.
Abstract:
Si l'idée de l'Etat fragmentaire, voire de la désintégration de la place de l'Etat au centre de la décision publique, s'est développée récemment dans les Etats modernes suite à la mondialisation, la particularité du Liban indépendant est qu'il a été créé en 1943 comme Etat segmentaire. Subséquemment, la problématique de la décision économique publique au Liban, notamment la place de l'Etat en son centre s'est imposée depuis l'indépendance avec une grande ampleur, précisément avec le choix du confessionnalisme politique (1943) et, plus tard (1948), du libéralisme économique comme systèmes de gouvernance politique et économique pour le jeune Etat. Cette thèse s'efforce d'analyser la formulation des politiques économiques dans le pays depuis 1943 jusqu’à fin 2016, par le truchement de l'approche des réseaux d'action publique. Le réseau de la décision économique publique dans le pays tel que constitué depuis l'indépendance et qui a subi peu de transformations, sera ainsi le facteur d'influence le plus adéquat pour expliquer le choix des politiques économiques au Liban, par conséquent comprendre et analyser le contenu de ces politiques. En identifiant les acteurs du réseau de la décision économique dans le pays, leurs caractéristiques, leurs rapports de force, stratégies d'action et interactions avec le contexte exogène socio-politico-économique, nous avons essayé de comprendre pourquoi les politiques économiques au Liban répondent-elles davantage à des intérêts catégoriels qu'à l'intérêt général. Les politiques fiscale et de change dans le pays seraient dès lors interprétées et analysées comme extrants naturels du réseau de la décision économique publique au Liban. Un réseau qui s'approche du model du réseau clientéliste d'action publique avec des particularités retenues pour le cas libanaisIf the idea of fragmentary state, or even of the disintegration of the state's place at the center of public decision-making, has developed recently in modern states following globalization, the particularity of independent Lebanon is that it was created in 1943 as a segmental state. Subsequently, the problem of public economic decision-making in Lebanon, especially the state's place at its center, has been imposed since independence with great amplitude, precisely with the choice of political confessionalism (1943) and later on economic liberalism (1948), as political and economic governance systems for the young state. This thesis attempts to analyze the formulation of economic policies in the country since 1943, until the end of 2016, by adopting the policy network approach. The public economic decision-making network in the country as constituted since independence, and which underwent little transformations, will thus be the most suitable factor of influence to explain the choice of economic policies in Lebanon, therefore to understand and analyze these policies content. By identifying the actors of the economic decision-making network in the country, their characteristics, their balance of power, strategies and interactions with the exogenous socio-politico-economic context, we have tried to understand why economic policies in Lebanon respond more to categorical interests than to the general interest. Tax and exchange rate policies in the country would therefore be interpreted and analyzed as natural outputs of the public economic decision-making network in Lebanon. A network that approaches the clientelist model of public policy network with particularities retained for the Lebanese case
13
Roux, Richard. "La libéralisation du secteur ferroviaire par le droit communautaire." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100079.
Abstract:
L'étude de la réglementation européenne relative au secteur des chemins de fer montre que 1991 représente l'an I du Marché ferroviaire communautaire. Auparavant, les mesures adoptées n'étaient que des tentatives d'application de la logique libérale à un domaine économique marqué, à l'exemple de la France, par une situation de monopole et par une forte culture de service public. En 1985, l'action communautaire connaît une impulsion nouvelle du fait de deux facteurs conjugués : la condamnation par la CJCE du Conseil des Ministres pour ne pas avoir instauré la politique commune des transports prévue, dès 1957, par le traité de Rome et la publication du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur. En décembre de la même année la signature de l'Acte unique avait lieu. C'est dans ce cadre favorable que la directive du 29 juillet 1991 est intervenue. Outre l'assainissement financier des opérateurs historiques et la question de leur indépendance de gestion, ce texte consacre le principe de la libre circulation dans le transport ferroviaire tout en laissant entrevoir la restructuration du secteur en cause, à travers l'idée de la séparation entre la gestion de l'infrastructure et son exploitation. Le Marché ferroviaire communautaire n'en est pas pour autant chose faite. Il faut encore pour cela que la politique de valorisation des réseaux transeuropéens continue de progresser et que les mesures de régulation technique comme économique, soient transposées sans appréhension par les Etats. Parmi ces mesures, la reconnaissance d'un droit d'accès à l'infrastructure au profit de nouveaux opérateurs et la soumission accrue des chemins de fer au droit communautaire de la concurrence sont autant d'expressions du processus de libéralisation. Dans le premier cas, la réglementation européenne organise et garantit, sur une base non discriminatoire, la concurrence avec les compagnies ferroviaires traditionnelles. Dans le second, la sanction de comportements jugés anticoncurrentiels constitue, non plus en amont mais en aval, une manière de régulation. La réglementation européenne relative aux chemins de fer a vocation, à terme, à devenir la principale source de droit dans les Etats membres. Elle reste encore toutefois méconnue du grand public qui est loin d'imaginer que 2001 et ses directives libéralisantes a consacré, dix ans après le texte de 1991, l'an II de l'Europe ferroviaireThe study of the European regulation relating to the sector of the railroads shows that 1991 represented year I of the Community railway Market. Previously, the adopted decisions were only attempts at application of liberal logic to an economic sector characterized, at this example of France, by a situation of monopoly and by a strong culture of public utility. In 1985, the Community action was given a new impulse because of two combined factors: the decision by the CJCE that the Council of Ministers had not yet established a joint transportation policy envisaged, since 1957, by the Treaty of Rome and the publication by the Commission of its white book on the completion of the domestic market. In December of the same year the signature of the single Act took place. It is within this favourable framework that the directive of July 29, 1991 intervened. In addition to the financial rehabilitation of the historical operators and the question of their independence of management, this text puts forward the principle of freedom of movement in the rail-bound transport and foresees the reorganization of the related sector, through the idea of separation between the management of the infrastructure and its exploitation. Me Community railway Market is not therefore achieved and it is still necessary that the policy of valorisation of the transeuropean networks continues to progress and that measurements of technical and economic regulation, are transposed without apprehension by the Member States. Among these measurements, the recognition of a right of access to the infrastructure to the benefit of new operators and the increased submission of the railroads to the European legislation concerning competition are as many expressions of the implementation of the process of liberalisation. In the first case, the European regulation organizes and guarantees, on a non-discriminatory basis, competition with the traditional railway companies. In the second, the sanction of anticompetitive behaviours constitutes in any case a kind of regulation. The European regulation relating to the railroads has vocation, in the long term, to become the principal source of law in the Member States. However, it still remains unknown to the public which is far from perceiving that 2001 and the liberalising directives marks, ten years after the text published in 1991, year II of the existence of a true European railways network
14
Jitmahawong, Danai. "L'immigration économique et le droit de l'Union européenne." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32078.
Abstract:
La présente étude a pour but d'examiner les évolutions du droit de l'Union européenne, en matière d'immigration économique, qui visent à répondre aux objectifs de l'intégration progressive qu'elle se fixe, tout en prenant en compte les exigences de la conjoncture et les prévisions sur les besoins du marché européen du travail. En premier lieu, l'accent est mis sur les mutations démographiques qui ont des incidences sur la structure de la population active de l'Union européenne, et l'apport possible de l'immigration des travailleurs ressortissants de pays tiers, donnant naissance à la nécessité d'une politique européenne en la matière. La compétence européenne et les conditions de son exercice sont, par la suite, examinées, afin de déterminer la portée de l'européanisation du domaine. En second lieu, l'attention se porte sur le droit européen matériel et ses avancées qui mettent en exergue les sensibilités politiques dans le domaine de l'immigration économique, qui constituent un frein à l'établissement des normes européennes. Dans les deux parties de cette étude, l'immigration économique de l'extérieur de l'Union européenne et les migrations de travailleurs ressortissants de pays tiers à l'intérieur de l'Union européenne sont distinguées, en raison de la particularité de ces deux catégories. Aussi, puisque l'immigration économique concerne les travailleurs ressortissants de pays tiers, les aspects sociaux, tels que le traitement équitable et l'intégration sociale, sont également traités dans le cadre de cette étudeThis study examines changes in the EU law on economic migration, which aims to meet the goals of the progressive European integration, while taking into account the current economic requirements and forecasts on the needs of European labor market. First, the emphasis is put on demographic changes that have impacts on the active population structure of the European Union, and the possible contribution of immigrant workers, giving rise to the need of European policy in this area. The competence of the European Union and the arrangements of its exercise are subsequently examined to determine the scope of the Europeanization of the domain. Secondly, the study focuses on European Union legal materials and its developments that highlight the political sensitivity in the field of economic migration, constituting obstacles to the establishment of European norms. In both parts of this study, the distinction is made between economic migration from outside the European Union and the migrations of workers from third countries within the European Union, because of the peculiarity of these two categories. Finally, as the economic migration concerns workers from third countries, social aspects, such as fait treatment and social integration, are also addressed in this study
15
Poinsot, Philippe. "La relecture de l'oeuvre de Jules Dupuit à l'aune de la notion de bien-être et utilité publique : intérêt général, bien-être et utilité publique." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010059.
Abstract:
Cette thèse a pour ambition de proposer une reconstruction rationnelle de l'œuvre de l'ingénieur-économiste Jules Dupuit à partir de la notion de bien-être. En se focalisant sur cette notion, on propose une lecture différente d'un auteur généralement considéré comme l'un des précurseurs du surplus du consommateur marshallien. S'opposant à une telle lecture, la thèse fait apparaître trois grands résultats. Le premier, établi sur la base d’évidences textuelles, porte sur la distinction entre les trois notions d’intérêt général, de bien-être de la société et d'utilité publique. Une telle différenciation se révèle même nécessaire pour comprendre certains aspects de la pensée de l'auteur, comme par exemple sa position sur le tabac. Le deuxième résultat vise à situer l'analyse du bien-être de Dupuit dans l’histoire de l'économie du bien-être. On montre d'une part, que sa conception se distingue de la première économie du bien-être en ce qu’elle ne fait jamais intervenir la monnaie pour évaluer le niveau du bien-être collectif; et d'autre part, qu'elle ne s'intéresse jamais à une question centrale dans l'économie du bien-être, celle de la construction d'une relation de préférence collective à partir des préférences individuelles. Le bien-être collectif est ici évalué par le biais de deux indices, l'espérance de vie et la proportion de travailleurs intellectuels dans la population. Et, le troisième résultat porte sur la philosophie de Dupuit, en relation avec sa conception de la Justice : on montre que, alors que nombre de consommateurs voient en lui un utilitariste, Dupuit défend l’idée selon laquelle l’utile est juste tout en se référant aux droits naturels de l’homme.
16
Ngbogo, Valentin. "Le droit de retransmission télévisée des évènements sportifs." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2007. http://www.theses.fr/2007VERS007S.
Abstract:
Comment naissent les droits sur les événements sportifs, sur leur retransmission télévisée et qui les détient? Les réponses à ces questions principales ont montré la complexité du sujet. Dans les années 80 le nombre des chaînes de télévision a triplé. Les diffuseurs du secteur privé qui diffusent sur des chaînes payantes ont découvert dans le sport avec ses audiences élevées, le moyen d’attirer des nouveaux abonnés et des publicitaires. L’acquisition du droit de retransmission télévisée des événements sportifs devient alors le marché où les chaînes privées, les chaînes publiques et les agences privées se livrent une concurrence acharnée par tous les moyens et les surenchères vont faire flamber le prix. Au niveau national comme au niveau de la communauté européenne, les règles de la concurrence s’imposent à tous les protagonistes. Les autorités de concurrence, les juges français et communautaire vont veiller à ce qu’il en soit ainsiHow are born the rights on the sports events, on his broadcast and which detains them? The answers to these main questions showed the complexity of the subject. In the 80s the number of television channels tripled. The diffusers of the private sector who diffuse on paying chains discovered in the sport with its high audiences, the means to attract new subscribers and advertising agents. The acquisition of the right of broadcast of the sports events becomes then the market where private channels, public channels and private agencies are engaged a fierce competition by all the means and the overbids are going to make singe the price. At the level national as at the level of the European community, the rules of the competition impose upon all the protagonists. The authorities of competition, the French and community judges are going to watch over his being there so
17
Fofana, Ismaël. "Chocs et politiques macroéconomiques, allocation intra-ménage du temps et réduction de la pauvreté en Afrique." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010042.
Abstract:
La problématique des chocs et politiques macroéconomiques et la réduction de la pauvreté est explorée à travers l'allocation intra-ménage du temps. Cette dernière est abordée selon une perspective macroéconomique, toutefois, une approche à la fois macro- et micro- économique a été utilisée pour analyser de manière prospective les impacts distributifs de la reforme tarifaire et de la crise énergétique en Afrique du Sud. D'une part, notre analyse révèle que la réforme tarifaire et la récente crise énergétique ont des effets non négligeables sur l'allocation du temps et le bien-être des hommes et des femmes en Afrique du Sud. L'élimination des tarifs douaniers sur les produits importés augmente les disparités dans l'utilisation du temps et les mesures de pauvreté entre hommes et femmes. En revanche, l'augmentation des prix du pétrole et des produits pétroliers contribue à réduire ces disparités. D'autre part, l'analyse ressort des effets significatifs du temps non économique sur la performance de l'économie sud-africaine. Plus la spécification du temps non économique est élaborée, moins importants sont les effets néfastes de l'augmentation des prix du pétrole et des produits pétroliers sur l'ensemble de l'économie. En outre, le choc pétrolier est moins défavorable aux femmes relatives aux hommes lorsque l'intégration du temps non économique est plus poussée. Par conséquent, l'analyse économique standard qui considère le temps des hommes et des femmes comme de parfaits substituts dans l'activité économique omet des aspects distributifs qui peuvent s'avérer importants, en particulier en matière d'équité hommes-femmes.
18
Ben, Ali Mohamed Sami. "Libération du compte capital et choix d'un régime de change : cas de la Tunisie." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20001.
Abstract:
La libéralisation du compte capital pose la problématique du choix prospectif de régime de change. On analyse dans cette thèse, les différentes options qui pourraient s'avérer optimales. Les analyses théoriques mettent en évidence l'optimalité du choix de la flexibilité du change dans le cadre d'un régime à bandes de fluctuations élargies et parité mobile. Avec l'évolution des réformes économiques, la Tunisie peut évoluer vers un régime de flottement dirigé bonifié. Les validations empiriques confirment cet effet significatif de la flexibilité du change pour un contexte de libéralisation du compte capital. Dans le cadre de la théorie des jeux, le choix de régime de change optimal pour la Tunisie est déterminé par référence à une fonction de perte définie en termes de compétitivité externe et d'inflation. Les résultats des simulations du modèle, montrent que la libéralisation du compte capital est compatible avec un régime de change flexibleThe capital account liberalization is a top priority for the Tunisian economy. In this respect, what exchange rate regime Tunisia will choose is vital. In this thesis, we analyse the various alternatives which could prove to be optimal. The theoretical investigations highlight the optimality of the flexibility in the framework of an intermediate regime with Basket Broad Band Crawling parities. With economic reform improvement, Tunisia can move to a managed floating plus exchange regime. The empirical investigations confirm a significant effect of the rate flexibility for capital account liberalization. Within a game-theoretic framework, Tunisia's exchange rate regime choice is determined by reference to a loss-function, defined in terms of external competitiveness and domestic inflation. Model's simulations outcomes reveal that the capital account liberalization in Tunisia would be compatible with a flexible exchange regime
19
Kane, Khalifa Ababacar. "Aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaires au Sénégal." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4001.
Abstract:
Le mouvement progressiste de la mondialisation pose des exigences fortes sur les ports africains, comme le Sénégal, en termes de volumes et de la qualité des infrastructures, de la fréquence des opérations de dragage et de l'efficacité des ports. Cela est aisément compréhensible, du fait qu'une bonne politique de gestion portuaire est importante pour assurer l'efficacité du transport maritime d'un pays. L'objectif étant la compétitivité des ports. Seulement, au Sénégal, cet objectif n'est pas toujours facile à atteindre à cause de la difficile cohabitation entre service public et développement économique. En effet, la plupart des règlements régissant la gestion des ports fait référence au service public, instaurant du coup un mode de gestion étatique. Or, le développement économique fait plutôt intervenir des principes du droit privé. En outre, ces textes datant du lendemain de l'indépendance, se pose le problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et l'efficacité de ces textes. Ainsi peut-on s'interroger sur la rentabilité de ce mode de gestion : le Sénégal est-il capable de protéger son domaine public portuaire et de le rentabiliser en même temps (au vu de ce qui se passe surtout dans les autres ports du pays) ? Ou devrait-il y avoir un autre mode de gestion qui, bien sûr, tiendra compte de l'intérêt du système ?The enhanced movement of globalization poses strong demands on African ports, such as Senegal, in terms of volume and quality of infrastructure, the frequency of dredging and port efficiency. This is readily understandable, as a good policy of port management, is important to ensure the efficiency of maritime transport of a country. The objective is the competitiveness of ports. But, in Senegal for exemple , this target is not always easy to reach, due to the difficult cohabitation between public service and economic development. Indeed, most regulations governing ports management, refers to public service; leading therefore to a public model of management, while, the economic development rather involves private law principles. Moreover, the aforementioned legislations, dating from the aftermath of independence, arise the problem of compatibility between the efficiency of these texts and the country's real needs. Hence the question of the profitability of this method of managment : Senegal is he able to protect its public port, and make it profitable at the same time? (making a comparative analysis with what is observed in the ports of other countries). Or should there be another way of management, which, of course, should take into account the interests of the system?
20
Canesse, Aude-Annabelle. "Participation et gouvernance en Tunisie : rupture et permanence de l'action publique en milieu rural." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010704.
Abstract:
Outre les conditions de recherche dans un contexte autoritaire, la thèse analyse les changements induits par les dispositifs participatifs et la gouvernance. Les Groupements de Développement Agricole illustrent la permanence des représentations de l'agriculteur comme frein au développement. Les compétences du ministère de l'Agriculture sont transférées aux experts, nouveaux acteurs « neutres », « efficaces ». Les dimensions procédurales du droit ont une portée limitée face à des agriculteurs puissants mais le contrôle du ministère de l'Intérieur est réel. Aussi, les GDA sont une lutte territoriale pour les agriculteurs (assise locale) et l'Etat (encadrement du territoire). Les programmes de développement intègrent des enjeux politiques et administratifs, dans leur mode de gestion et dans leur réalisation. Cependant l'expertise revient à un transfert d'acteurs qui reproduisent les pratiques et les routines. La participation économique apparaît comme substitut à la participation socialeThis research tackles research's conditions in an authoritarian system and analyses the shifts participative plans and governance implicate. Agricultural Development Groups' implementation reveals that the representation of farmers as an obstacle to development remains. The ministry of Agriculture' competencies are transfered to experts, nex rural development actors considered as neutral and efficient. ADG law procedural dimensions' impacts are bounded especially when farmers are powerful, but ministry of Interior's control is real, in law and in practice. Thus, ADGs represent a territorial stake for farmers (local power) and the state (framing territory). Development programmes integrate political and administrative stake at many levels, in the management and in their actions. The use of experts enable actors' transfer from administration to expertise and reproduce administrative rules and routines. Finally, economic participation appears to be a substitute to social participation
21
Gbotogbia, Mathias Bonaventure. "La problématique de l'exercice des droits et devoirs par les Etats africains au Sud Sahara au regard des principes de bonne gouvernance." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0034.
Abstract:
Fondé sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de transparence, le concept de bonne gouvernance implique une réorganisation des attributions de l'Etat, notamment une réduction de ses pouvoirs politiques et économiques, la mise en place d'une société démocratique, la participation des citoyens et de la société civile aux décisions publiques, le multipartisme, l'organisation régulière des élections pluralistes et transparentes, l'alternance à la tête de l'exécutif, la séparation des pouvoirs, la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'existence d'une presse libre et indépendante et le transfert, conformément au principe de démocratie participative de certaines compétences aux collectivités locales. La bonne gouvernance suppose l'instauration d'un Etat de droit respectueux des droits de l'homme, des libertés individuelles et, condamne, au nom du principe de la légalité, l'accession au pouvoir par la force. L'homme et le milieu naturel ne sont pas oubliés. Ils doivent conformément au principe de développement durable faire l'objet d'une attention particulièrement à travers l'amélioration de la qualité de vie et la protection de l'environnement. La bonne gouvernance prône un effort d'assainissement du cadre macro-économique, le soutien à la croissance, l'adoption des mesures incitatives en faveur des opérateurs privés. . .
22
Desmettre, Grégoire. "L'urbanisme commercial : contraintes et libertés." Lyon 3, 2003. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2003_out_desmettre_g.pdf.
Abstract:
La législation sur l'urbanisme commercial, fondée notamment sur la loi dite " Royer " du 27 décembre 1973, aujourd'hui codifiée aux article L 720-1 à L 720-11 du Code de commerce, institue un mécanisme d'autorisation administrative préalable à l'exercice d'une liberté publique, la liberté d'établissement. Ce mécanisme d'autorisation tend à faire du commerce non seulement un d'outil d'aménagement du territoire mais aussi un outil permettant de maintenir un minimum de jeu concurrentiel entre le petit et le moyen commerce d'une part et la grande distribution d'autre part. Avec la loi dite " Raffarin " du 5 juillet 1996, la législation relative à l'urbanisme commercial connaît sa dernière évolution d'envergure. Cette loi modifie en effet non seulement la procédure de demande d'autorisation mais également le champ d'application de l'autorisation préalable, abaissant ainsi le seuil d'exigibilité de l'autorisation à 300 mø pour toute création ou extension d'une surface de vente. Cette réforme durcissant considérablement le régime de l'autorisation préalable, il nous est apparu nécessaire de mener une étude approfondie et critique de cette législation. Pour ce faire nous avons choisi de nous positionner en tant que conseil d'un commerçant ou d'une société commerciale désireux de s'implanter, de s'agrandir, ou de réaliser toute autre opération relative à l'équipement commercial ; ce choix nous permettant de traiter le sujet sous le double éclairage des contraintes rencontrées par l'équipement commercial et des libertés dont il peut disposer. Ainsi, dans une première partie, après avoir exposé succinctement les contraintes générales à toute implantation, commerciale ou non, définies par le droit de l'urbanisme, et relatives à l'occupation des sols sur le territoire national, nous nous sommes attachés à étudier les contraintes particulières mises en place par le droit de l'urbanisme commercial, et relatives à l'équipement commercial. Puis, dans une deuxième partie, nous avons étudié les quelques espaces de liberté laissés par le droit de l'urbanisme commercial.
23
Daragon, Simon. "Service public et droit fiscal." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D036.
Abstract:
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique et du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre; d'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le visage d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité -au sens du droit administratif général -n'influence pas son traitement fiscal, son visage -administratif ou industriel et commercial -pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du visage pour obtenir la solution fiscaleThe growing intervention of public figures in the economic field as well as the increasing number of public service activities entrusted to private entities has deeply changed the public law. The question thus arose as to which tax treatment should be applied to these activities. The tax legislator has not yet taken into account the nature of the activity, a public service, to respond to the question. In addition, when the concept of public service is used in tax regulations, it refers to a different definition to the one used in public law. The tax legislator does not refer to the distinction between pure public services and industrial and commercial public services. However, this does not mean that the tax legislator does not take into consideration the increase of public service activities. Indeed, in order to apprehend the tax treatment of an activity, the legal tax regime, just like public law, compares it with the activities existing in the competitive market. Thus, if the nature of the public service in the view of public law does not have any influence on its tax treatment, its administrative or industrial and commercial tainting may, on the contrary, allow its identification. As such, tax law joins the logic of public law: by granting little importance to the public service nature of an activity, it might be required to use the tainting to reach the tax solution
24
Salas, Cardona Juan Camilo. "Démocratie pluraliste et droits des minorités." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00772744.
Abstract:
[...]Finalisant cette recherche, l'on entrevoit un long parcours à suivre, qui peut se structurer, parmi d'autres, autour des questions suivantes qui restent ouvertes : Comment garantir juridiquement, d'une manière efficace, les droits sociaux aux minorités en accord avec les particularités culturelles de chacune d'entre elles ? ; Comment harmoniser les systèmes juridiques autochtones avec celui de l'État en vue de favoriser des relations justes parmi tous les citoyens ? Comment développer légalement les droits des minorités sans tomber dans un gigantisme immaîtrisable ? et, Comment promouvoir les droits de l'homme au-dedans des mêmes communautés minoritaires sans tomber dans le péril de porter atteinte à leur identité et autonomie ? Dans ce contexte une chose est certaine, seulement a travers une véritable démocratie pluraliste, engagée avec le respect et promotion des droits de l'homme, est possible arriver à une paix durable en Colombie.
25
Antonova-Michiels, Véronika. "Le régime juridique des investissements étrangers dans le secteur pétrolier en Russie." Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/216c3d2c-f773-442a-bea4-6737ade9aec4.
Abstract:
Dans la conjoncture internationale actuelle, la Russie devient un pays de plus en plus attirant pour les investisseurs étrangers avec ses immenses réserves de ressources naturelles. De multiples possibilités sont offertes aujourd'hui aux investisseurs étrangers. Ils ont le choix entre la négociation d'un contrat de partage de production (PSA) avec l'Etat, ou bien la création de sociétés avec une société russe détenant une licence. Il semble que cette solution soit la plus courante : les autorités russes sont en effet de plus en plus réticentes à céder des droits sur l'exploitation de leurs richesses à des étrangers par le biais d'un contrat de partage de production. De plus, l'introduction de nouveaux amendements à la Loi sur les PSAs en 2003 signifie en quelque sorte la mort pour les contrats de partage de production, et la suite logique pour les licences de devenir la forme exclusive de l'obtention des droits miniers en RussieIn the present international circumstances, Russia is becoming more and more interesting country for foreign investors with her huge reserves of natural resources. Today there are a lot of possibilities for foreigners there. They have a choice between the negociation of production sharing agreement (PSA) with the State, or the foundation of companies with the Russian company that already has a licence. It seems that this solution is increasingly common : the Russian authorities are really reserved to give up the exploitation rights of their richness to investors by means of a production sharing agreement. In addition, the introduction of new amendments to the PSA Law in 2003 means in a way the death for production sharing agreement, et the logical result for licences to become the exclusive form of the mining rights acquisition in Russia
26
Guerlet, Grégory. "La gestion des ports par une entite publique : aspects européens et environnementaux." Electronic Thesis or Diss., Littoral, 2013. http://www.theses.fr/2013DUNK0347.
Abstract:
Autrefois abris pour les navires en perdition, les ports sont devenus de véritables places portuaires comprenant des zones industrialo-portuaires. Portes ouvertes sur le monde, les ports sont au centre des échanges commerciaux des Etats et constituent un atout non négligeable dans le commerce extérieur de ceux-ci. Les différentes lois et réformes portuaires ont amené le législateur français et les acteurs portuaires à recentrer les missions de chacun au sein de la place portuaire afin que nos ports réussissent le défi de la concurrence imposée par nos voisins du Bénélux notamment, et répondent également aux contraintes environnementales que l'Europe imposent aux ports. En france, les ports ont toujours étaient considérés comme des services publics avec une dualité qui se traduisait par un service administratif pour les missions régaliennes et un service industriel et commercial pour les missions plus commerciales telles que l'outillage. La vision française du service public portuaire apparaît dès lors dépassée et la France doit s'adapter à une harmonisation de la gestion de ses ports aux normes européennes. La réforme de 2008 a transféré l'outillage à des entreprises privées, permettant aux ports de se réorganiser autour de l'aménagement et la gestion. Il convient de considérer le port comme au centre de la chaîne des transports commerciaux et une gestion intégrée de ces derniers apparaît nécessaire, impliquant un développement de nos ports côté terre, avec des dessertes terrestres, fluviales et ferroviaires qui seront une réponse à la concurrence. La multimodalité des ports est un axe de travail que la France doit mettre en place et est en cours de construction, avec une prise en compte de l'environnement au coeur de chaque projet. La France dispose d'une grande façade littorale jusqu'ici peu ou mal exploitée. La politique portuaire commence à devenir une des priorités des dirigeants nationaux et permettra à la France de (re)trouver sa vocation maritime jusqu'ici trop longtemps ignoréeIn the past shelters for ships in iniquity, harbours true port places consisting of industrialo-port zones became. Doors were opened on the world, harbours are in the middle of the trades of States and constitute a not negligible trump in the foreign trade of these. Different laws and port reforms led the French legislator and the port actors to refocus the missions of each within the port place so that our harbours achieve the challenge of the competition imposed by our neighbours of the Benelux notably, and also answer the environmental pressures which Europe imposes on harbours. In France, harbours always have were considered to be utility with a duality which was translated by an administrative service for regalian missions and an industrial and commercial service for the more commercial missions. The French vision of the port public service appears since then outdated and France owes adapt to a harmonization of the management of its harbours in European norms. The reform of 2008 transferred tools to private firms, allowing the harbours to reorganize itself around development and management. It is necessary to consider the harbour as in the center of the chain of the commercial transport and an integrated management of these last appears necessary, implicating a development of our harbours side earths up, with of the Earth, fluvial and rail services which will be an answer to competition. The multimodality of harours is a working which France must set up and is under way of building, with a catch in count of environmentin the middle of every plan. France disposes big facede coastal region here not much or badly exploited. Port policy begins becoming one of the preferences of the national leaders and will allow in France of (re)to find itsmaritime vocation which for the time being too much for a long time ignored
27
Miloudia, Faouzi. "Protection de la santé et mutation du processus d'intégration communautaire." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2008_in_miloudia_f.pdf.
Abstract:
La création des Communautés européennes répond à une volonté de rapprochement des peuples dans un élan de prospérité et de solidarité. La naissance de la C. E. C. A et de la C. E. E consomme cependant le rejet des projets d' « Europe globale » et consacre le choix d'une Europe « minimale » fondée sur l'unification progressive des marchés nationaux et l'élimination graduelle des obstacles aux échanges. La libéralisation des échanges fût désignée par les Traités-Fondation comme le moteur d'un processus d'intégration appelé à connaître des développements et la formation création du marché commun s'appréhende comme une alternative à la création d'une Communauté politique. Les réalisations communautaires s'inscrivent, pour l'essentiel, dans une perspective économique et ne répondent pas au Projet d'Europe de la santé défendu par Paul RIBEYRE et inspiré par la coopération sanitaire entreprise dès 1851. Pourtant, bien qu'appréhendée comme une thématique secondaire la protection de la santé va, portée par la dynamique d'intégration et la mise en œuvre des principes libératoires et concurrentiels du marché, s'instiller dans le projet d'intégration et se révéler être une donnée essentielle à l'équilibre de l'édifice communautaire. La prise en compte de la dimension sanitaire de l'Union est devenue, à la faveur de la crise de la « vache folle », le catalyseur des évolutions matérielles et institutionnelles de l'Union européenne et de l'approfondissement du projet européen. Ainsi, l'attention accordée aux contingences sanitaires du marché et aux aspirations sociales des citoyens est un paradigme ascendant qui singularise le processus d'intégration régionale et signe la maturation du projet européen et la rupture avec l'approche monofonctionnelle initiale. Les progrès accomplis depuis 1951 sont inédits et peuvent inspirer la construction d'un système ordonné au niveau mondial. Ils sont, dans un contexte de globalisation des échanges dominé par l'OMC et son système de règlement des différents, toutefois fragiles et contestésThe establishement of the Communities aimed to settle prosperity and joint interests between the peoples of Europe. It set up a backward movement from the Global project and has consecrated the choice of a framework contriving the progressive integration of the domestic markets and the elimination of barriers to trade. Free trade concepts implementation appeared as the first step of an ambitious waves of measures. The realization of the common market was taken as an opportunity to rise above the apparently insurmontable political apathy of the countries involved in the european construction. But it doesn't correspond to Paul RIBEYRE's Project shaped on the cooperation contracted in the field of health since 1851. Although reference to health protection is both deduced from the single market progressive establishment and the full-play of the free-trade principles, it however took a significant place in the european project and contribute to strengthen the enhanced application of its pivotal mechanisms. Moreover it became, especially after the BSE crisis, a emphatic key element of the balanced run of its particular institutions and a decisive way to carry on the political evolution of the European Union beyond the purely economic goals. The relevance of Health's contengencies, the single market achievement and the attention paid on the european citizens'social demands are already being experienced or included amond the European Union's paradigms. This unexpected issue singularize the new direction taken by the Union and doesn't fit any more the liberal option drafted in 1951. The deep changes in the balance of international relations called into question the european standards levels. The protection of Health concerns many fields and seems to direct the debate about the regulation of the international trade led by the WTO and its atypical dispute settlement system. European standards may nevertheless be suitable to structure the global governance and should participate in the construction of the complex world order
28
Guerlet, Grégory. "La gestion des ports par une entite publique : aspects européens et environnementaux." Phd thesis, Université du Littoral Côte d'Opale, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00983306.
Abstract:
Autrefois abris pour les navires en perdition, les ports sont devenus de véritables places portuaires comprenant des zones industrialo-portuaires. Portes ouvertes sur le monde, les ports sont au centre des échanges commerciaux des Etats et constituent un atout non négligeable dans le commerce extérieur de ceux-ci. Les différentes lois et réformes portuaires ont amené le législateur français et les acteurs portuaires à recentrer les missions de chacun au sein de la place portuaire afin que nos ports réussissent le défi de la concurrence imposée par nos voisins du Bénélux notamment, et répondent également aux contraintes environnementales que l'Europe imposent aux ports. En france, les ports ont toujours étaient considérés comme des services publics avec une dualité qui se traduisait par un service administratif pour les missions régaliennes et un service industriel et commercial pour les missions plus commerciales telles que l'outillage. La vision française du service public portuaire apparaît dès lors dépassée et la France doit s'adapter à une harmonisation de la gestion de ses ports aux normes européennes. La réforme de 2008 a transféré l'outillage à des entreprises privées, permettant aux ports de se réorganiser autour de l'aménagement et la gestion. Il convient de considérer le port comme au centre de la chaîne des transports commerciaux et une gestion intégrée de ces derniers apparaît nécessaire, impliquant un développement de nos ports côté terre, avec des dessertes terrestres, fluviales et ferroviaires qui seront une réponse à la concurrence. La multimodalité des ports est un axe de travail que la France doit mettre en place et est en cours de construction, avec une prise en compte de l'environnement au coeur de chaque projet. La France dispose d'une grande façade littorale jusqu'ici peu ou mal exploitée. La politique portuaire commence à devenir une des priorités des dirigeants nationaux et permettra à la France de (re)trouver sa vocation maritime jusqu'ici trop longtemps ignorée.
29
Perlo, Nicoletta. "L'évolution du droit public du cinéma en France et en Italie." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32015/document.
Abstract:
À partir de la première décennie du XXe siècle, tous les pays de l’Europe occidentale sont intervenus dans le secteur du cinéma pour poursuivre des objectifs publics, à la fois culturels et économiques, qui ont évolué au rythme des régimes politiques successifs. Le droit public du cinéma s’est donc développé autour de trois formes d’intervention étatique : le contrôle des œuvres, la promotion de l’industrie et de l’art cinématographiques et la régulation du marché du cinéma. À l’heure actuelle, le cinéma vit des transformations économiques et technologiques importantes, qui perturbent le droit public du cinéma au point d’en remettre en discussion la nécessité. Notre travail de recherche vise à démontrer qu’une fois qu’un État considère que la protection de la diversité et de la liberté de la création, la garantie d’une offre cinématographique plurielle et la protection de la sensibilité des mineurs sont essentiels pour le développement de la société démocratique, l’intervention publique dans le domaine du cinéma s’impose. La France et l’Italie sont à cet égard deux pays emblématiques. Parmi les premiers à élaborer un droit public du cinéma fort et étendu, les deux pays passent de la construction d’un modèle normatif commun à une divergence radicale de leurs législations en matière de cinéma. La comparaison entre la France et l’Italie montre, tout d’abord, la nécessité constante du droit public du cinéma pour la promotion de la diversité cinématographique et la protection des mineurs. Ensuite, elle met en valeur à quel point l’efficacité du droit public du cinéma dépend de la capacité du législateur d’interpréter les transformations du marché et de la technologie et de les traduire en droit. Enfin, la confrontation des deux droits indique qu’à l’ère du numérique, l’axe d’intervention publique le plus important devient la régulation de la concurrence du marché interne au cinéma et du marché de ses moyens de diffusionIn the cinema industry, since the early twentieth century, all the Western European countries pursued different objectives within their respective cultural and economical policies. These were based accordingly to their varying systems of government.European cinema public law developed according to three public intervention modalities. These modalities are the following key aspects; film censorship, the promotion of the art and industry of the cinema, and finally cinema market regulation.Currently the cinema is going through important economic and technological transformations. These changes cloud over the law of cinema to such an extent that the necessity of which is being questioned.This thesis means to prove the necessity of state intervention in film to protect cultural diversity, freedom of expression, and underage sensibility in the virtual vehicle of film. This thesis proposes that if State considers these concepts important for a democratic society then it is vitally essential to intervene. In this light, Italy and France are two emblematic countries that are among the first to elaborate a strong articulated public law of cinema. France and Italy have moved from the construction of a common normative model to a framework of radically diverging laws. The comparison between these two countries demonstrates some principal dynamics. The most imperative of these is the permanent need for a common cinema law oriented to the promotion of cinema diversity and the protection of the underage population. Furthermore, this comparison underlines how much the efficacy of public cinema law depends on the legislator’s capacity to interpret the market of cinema and relevant technological transformations and thus, how they are integration into the law. Finally, this Franco-Italian comparison points out that in today’s digital era, the most important public intervention becomes the regulation of the following two base concepts. Regulating the cinema’s market competition is essential in this public intervention. It is equally critical for cinema law to allow equal access to the diffusion of cinematic works in the varying media outlets such as television and the Internet
30
Billows, Sebastian. "Le marché et la règle : l'encadrement juridique des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0008.
Abstract:
Confrontés au pouvoir de marché croissant de la grande distribution française, les fournisseurs n’ont cessé de demander l’intervention de l’Etat. Cette intervention a pris la forme du titre IV du livre IV du Code de commerce, un ensemble de règles juridiques encadrant les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et fournisseurs. Cette thèse décrit les transformations du Titre IV et évalue la portée du recours au droit dans un contexte marchand. L’enquête porte sur l’élaboration des règles du Titre IV, le contrôle entrepris par la DGCCRF (une administration du ministère de l’Economie et des Finances) ainsi que l’appropriation de ces règles par l’une des enseignes de la distribution française. Les résultats éclairent les conditions sociales d’efficacité des lois destinées à protéger des acteurs économiques faibles. Pour rendre le Titre IV efficace, l’administration a introduit dans le droit des principes moraux et a incité les juges à s’écarter des normes écrites pour évaluer les situations au cas par cas. Les résultats montrent également les ambiguïtés d’un tel recours au droit. Pour s’approprier et contourner les règles dirigées contre elle, la grande distribution s’est dotée de ressources juridiques. Face à cela, l’administration a réagi en rendant les règles plus précises, facilitant ainsi de nouveaux contournements par les distributeurs. Le recours au droit crée également une solidarité entre les professionnels du Titre IV, qu’ils soient affiliés à l’administration, aux fournisseurs ou aux distributeurs. Chez ces professionnels, la défense de l’autonomie du monde du Titre IV finit par primer sur les intérêts des acteurs qu’ils sont censés représenterFaced with the increasing market power of French mass retail, suppliers lobbied the state into protecting them. The state intervened by creating a new set of rules (“Titre IV du livre IV du Code de commerce”: henceforth “Title IV”) that specifically targeted the annual bargaining process between retailers and suppliers. This dissertation describes the transformation of Title IV and questions whether law constitutes a useful resource to settle structural economic imbalances. To achieve this, I investigated how Title IV was drafted and enforced by DGCCRF (a department of the French ministry of Finance) and how retailers responded to those rules. Results show how to turn economic and commercial law into an effective weapon in the hands of weaker market players. To make Title IV effective, the state regulator incorporated moral principles into statutes and encouraged judges to adjudicate on a case-by-case basis, rather than strictly following the letter of the law. However, results also show the limits of law as a means of settling economic imbalances. By hiring lawyers and complying symbolically with regulations (rather than obeying the letter of the law), mass retailers gradually internalized Title IV. DGCCRF responded by drafting more precise rules. This had the unexpected consequence of making symbolic compliance even more widespread. Title IV had another unexpected effect. It created a sense of solidarity among a group of legal professionals and civil servants. To that group, defending the boundaries of Title IV as a field of expertise became more important than defending specific economic interests
31
Aydemir, Melis. "L'Europe, l'énergie et la libéralisation : genèse et intitutionnalisation d'une politique énergétique européenne (1950-2010)." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAG014.
Abstract:
Depuis le début de la construction européenne, définir une politique énergétique européenne était un défi important. Malgré les Etats membres qui voulaient préserver l’autonomie de leur secteur énergétique, une vague de restructurations s’est mise en place dans le secteur européen de l’électricité et du gaz par la libéralisation du secteur. Dans ce cadre, le troisième paquet énergie avec la disposition de la séparation de la propriété qui envisageait de démanteler les grandes entreprises énergétiques, a suscité une grande polémique. En relation avec ce débat intensif, la genèse et l’institutionnalisation de la politique énergétique au niveau européen à partir de 1950 jusqu’à 2010 ont été étudiées. Le rôle des idées néolibérales, les pratiques quotidiennes des acteurs (les groupes d’intérêt, les fonctionnaires des institutions européennes, les parlementaires européens..), leurs rapports de force, les luttes de pouvoir dans l’établissement de cette politique ont été analysésFrom the beginning of the European integration, defining a European energy policy was an important challenge. Despite the Member States who intended to preserve the autonomy of their energy sector, a wave of restructuring has taken place in the European electricity and gas sector through the liberalization. In this context, the third energy package with the unbundling issue which envisaged dismantling the big energy companies, caused great deal of controversy and polemics. In connection with this intensive debate, the genesis and institutionalization of the European energy policy from 1950 to 2010 have been studied. The role of neoliberal ideas, stakeholders’ daily practices (interest groups, officials of the European institutions, MEPs...), their power relations, political struggles in the establishment of this policy were analyzed
32
Diouf, Joseph. "Les relations économiques et financières entre la France et le Sénégal de 1960 à 1974." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040148.
Abstract:
La thèse analyse la trajectoire de développement du Sénégal, parti d’une situation favorable avec de nombreux atouts pour se développer en 1960, à la quasi-faillite du pays en 1974. Cette analyse est menée sous l’angle des relations économiques et financières entre le Sénégal et la France, de 1960 à 1974. La démarche consiste à partir du concept de développement qui définit la coopération entre les deux pays, pour mesurer, décrire et évaluer son impact sur les politiques successives de développement, la structure de l’économie et le fonctionnement des institutions du Sénégal. Sans prétendre à l’exhaustivité, l’objectif principal consiste à tenter d’expliquer cette trajectoire de développement du pays et d’apprécier la part de responsabilité des acteurs publics et privés des deux paysThis thesis provides an analysis of Senegal’s development trajectory from 1960 to 1974. At independence the country was in a favourable position with many assets to strengthen its development: industries, infrastructures and many famous intellectuals. However, in 1974, Senegal was in decline and facing bankruptcy. This analysis is conducted using a framework of economic and financial relations between Senegal and France from 1960 to 1974. The approach is based on the concept of development, which defines the cooperation between both countries. It aims to measure, describe, and assess its impact on the successive development policies, on Senegalese economic structures and the functioning of institutions. Without pretending to be exhaustive, the main aim is to try to explain this country’s development trajectory and appreciate the responsibility of public and private actors in both countries
33
Tirera, Lamine. "L'état stratège." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010311.
Abstract:
Concept forgé par le Commissariat Général du Plan au début des années 1990 autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de I'«État stratège» a émergé dans l'espace public afin d'apporter une réponse adaptée à la crise de l’État planificateur. Dès lors, l'interrogation sur le nouveau rôle de l’État dans l'économie se pose. Confronté à un univers hyper concurrentiel et aux impératifs de la nouvelle gestion publique, l’État est appelé à être davantage partenaire et stratège que providentiel. Cette présente thèse a donc pour ambition d'étudier les implications juridiques et administratives de la thématique de l’État stratège. L'étude comprend trois parties. En premier lieu, l'accent sera mis sur la nouvelle conception du rôle de l’État. En deuxième lieu, on évoquera le renouveau du procédé contractuel dans l'action publique. Enfin, on insistera sur l'impact du thème sur les principes d'organisation de l’État. Tels sont donc les enjeux de cette recherche. Au final, si la formule de l’État stratège privilégie davantage de souplesse, d'efficacité et la recherche d'un appareil étatique plus resserré, plus recentré et adossé sur un personnel réduit, mobilisant le droit souple au côté du droit classique, force est de constater que les structures nouvellement créées n'ont pas remplacé l'administration existante. Bien au contraire, tous ces éléments cohabitent. Une telle situation est tout à fait inédite et singulière dans la vie de l’État au 21e siècleThe concept was introduced by the French General Plan Commission in the early 1990s over the redefinition of public interest. The subject of "strategic state" emerged into the public space to bring an adequate response to the crisis of the planning state. Therefore, the question about the new role of the state in the new economy arises. The state must now be more of a partner and more strategic than providential, in this highly competitive environment and with the demands of new public management. Our main objective, in this thesis, is to pinpoint the legal and administrative implications of the subject of strategic state. We will firstly emphasize on the new conception of the role of the state. Secondly, we will touch upon the renewal of the contractual procedures in the public action. And, in a final part, we will analyse the impact that this concept has had on the state's organizational principles. Those will be the three main points dealt with throughout this research. Ali in all, the renewal structures have not taken over the current administration. On the contrary, they coexist, side by side, in a quest for a tighter, more refocused government apparatus, with less staff than ever. Moreover there seems to be more flexibility and a further quest for performance in the concept of a strategic state. This situation is unheard of-in the life of the state in the-21st century as it brings together soft and traditional-law
34
Robenate, Jean-Calvin. "Les politiques de transport routier dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale." Thesis, Lyon 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LYO20105/document.
Abstract:
La Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) renferme les dispositions particulières dont l’objet est d’harmoniser les politiques de transports. Cela passe par l’ouverture des marchés nationaux des Etats membres aux opérateurs économiques, la suppression des restrictions à la libre prestation des services et d’établissement, l’interconnexion des infrastructures, etc. A partir des critères de validité formelle, factuelle et axiologique du droit, cette thèse a pour objet d’analyser les contraintes qui handicapent ces politiques. Après avoir fait le constat des difficultés liées au choix de la technique d’harmonisation des droits, l’étude se penche sur les limites dues à la non-observation des procédures d’admission des conventions dans les ordres juridiques internes, à la faiblesse des institutions, aux risques économiques, financiers et politiques. Elle suggère qu’il est nécessaire de remettre de l’ordre dans les systèmes juridiques, grâce à une politique de codification et, à terme, de rechercher la sécurité juridique, par l’uniformisation des règles en présence. Enfin, face à la corruption, elle prend position pour un devoir d’ingérence de la Communauté internationale pour sécuriser les ressources destinées à la modernisation des infrastructures routièresConvention governing the economic Union of central Africa (UEAC) contains the specific measures whose object is to harmonize the policies of transport. That passes by the opening of the national markets of the Member States to the economic operators, the suppression of the restrictions on freedom to provide services and of establishment, the interconnection of the infrastructures, etc From the criteria of formal, factual and axiologic validity of the right, this thesis has the aim of analyzing the constraints which handicap these policies. After having made the report of the difficulties related to the choice of the technique of harmonization of laws, the study considers the limits due to the nonobservance of the procedures of admission of conventions in the internal legal orders, with the weakness of the institutions, with the economic risks, financial and political. It suggests that it is necessary to give of the order in the legal systems, thanks to a policy of coding and, in the long term, seeking the legal security, by the standardization of the involved rules. Lastly, vis-a-vis corruption, it gives an opinion for a duty of interference of the International community to make safe the resources intended for the modernization of the road infrastructures
35
Hendawi, Hossam. "L'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) : problémes juridiques et politiques d'une organisation internationale spécialisée dans le domaine des affaires pétrolières." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10053.
36
Diouf, Joseph. "Les relations économiques et financières entre la France et le Sénégal de 1960 à 1974." Thesis, Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040148.
Abstract:
La thèse analyse la trajectoire de développement du Sénégal, parti d’une situation favorable avec de nombreux atouts pour se développer en 1960, à la quasi-faillite du pays en 1974. Cette analyse est menée sous l’angle des relations économiques et financières entre le Sénégal et la France, de 1960 à 1974. La démarche consiste à partir du concept de développement qui définit la coopération entre les deux pays, pour mesurer, décrire et évaluer son impact sur les politiques successives de développement, la structure de l’économie et le fonctionnement des institutions du Sénégal. Sans prétendre à l’exhaustivité, l’objectif principal consiste à tenter d’expliquer cette trajectoire de développement du pays et d’apprécier la part de responsabilité des acteurs publics et privés des deux paysThis thesis provides an analysis of Senegal’s development trajectory from 1960 to 1974. At independence the country was in a favourable position with many assets to strengthen its development: industries, infrastructures and many famous intellectuals. However, in 1974, Senegal was in decline and facing bankruptcy. This analysis is conducted using a framework of economic and financial relations between Senegal and France from 1960 to 1974. The approach is based on the concept of development, which defines the cooperation between both countries. It aims to measure, describe, and assess its impact on the successive development policies, on Senegalese economic structures and the functioning of institutions. Without pretending to be exhaustive, the main aim is to try to explain this country’s development trajectory and appreciate the responsibility of public and private actors in both countries
37
Sanclemente, Arciniegas Javier. "L'indépendance du régulateur en France et en Colombie." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED023.
Abstract:
Le régulateur indépendant est une institution éloignée de la tradition juridique que partagent la France et la Colombie. L’adoption de cette institution en Colombie a posé des difficultés qui ont été associées à l’influence du droit français. Or, tant en France qu’en Colombie, l’avènement du régulateur indépendant a été influencé d’une manière déterminante par des sources extra-nationales imprégnées du droit Anglo-saxon : le droit de l’Union européenne et les bailleurs de fonds internationaux, respectivement. Néanmoins, la France a réussi à surmonter les difficultés juridiques posées par cette institution. Ainsi, le dispositif légal français protège adéquatement l’indépendance du régulateur. Cela démontre que le régulateur indépendant n’est pas une institution incompatible avec la culture juridique commune. Pour consolider l’indépendance du régulateur en Colombie, il est pertinent de modérer l’influence d’une autre tradition colombienne: le présidentialismeThe independent regulator is an institution distant from the legal tradition shared by France and Colombia. The adoption of this institution in Colombia has raised difficulties which were associated with the influence of french law. The advent of the independent regulator has been influenced in France and in Colombia by extra-national sources linked to the Anglo-Saxon legal tradition: the European law ant the international lending funds, respectively. Nevertheless, France has managed to overcome the legal challenges posed by the institution and the French legal system adequately protects the independence of the regulator. This demonstrates that the institution is not incompatible with the common legal culture. To consolidate the independence of the regulator in Colombia it is relevant to analyze the French system and to moderate the influence of another Colombian tradition: presidentialism
38
Abdelnour, Sarah. "L'auto-entrepreneur aux marges du salariat : de la genèse aux usages d'un régime dérogatoire de travail indépendant." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0083.
Abstract:
La thèse s'intéresse au régime de l'auto-entrepreneur, régime fiscal et social dérogatoire de travail indépendant entré en application en 2009, comme dispositif d'action publique institutionnalisant le cumul des revenus, en se proposant de mettre la création d'entreprise à la portée de tous. À partir d'une ethnographie multisituée de l'action publique, au croisement de la sociologie politique et de la sociologie du travail, l'enquête saisit le dispositif depuis son élaboration jusqu'à ses réappropriations par les usagers, en passant par sa diffusion par des agents d'exécution et par des campagnes de communication. La consultation d'archives permet de réinscrire le dispositif dans l'histoire des aides à la création d'entreprise et de saisir son passage sur les diverses scènes de la négociation, tandis que les entretiens menés auprès des acteurs institutionnels comme des usagers permet une approche fine de leurs trajectoires et de leurs manières de justifier leur engagement. L'enquête montre comment un dispositif initié par un Secrétaire d'État libéral a pu s'imposer dans le jeu politique (par la circonstance de la sphère de consultation puis par la présentation du dispositif comme politique sociale) et susciter un million d'inscriptions en trois ans (« succès » lié à la précarisation de l'emploi). Le régime de l'auto-entrepreneur s'avère fonctionner comme dispositif d'aménagement de la précarité autant que de cumul des revenus, renforçant la dualisation du marché du travail. L'organisation du cumul des statuts, l'injonction à l'autonomie et l'invisibilisation des relations de domination contribuent à la déconstruction du modèle salarial, tant matériel que symboliqueThe thesis focuses on the French autoentrepreneur regime that results in a taxation and social security exemption system for the self-employed workers. It came into force in 2009 as a public program wich institutionalises the plurality of incomes while offering to scale-up access to business creation. Based on a multi-sited public action ethnography, at the crossroads between political sociology and labour sociology, the inquiry study apprehends the device starting from its inception down to its re-appropriation via its dissemination through implementing agents and communication campaigns. The archives and the interviews allow to seize the progression of the autoentrepreneur political device up to the diverse stages of negociation. The field survey among the users and the political actors enables a subtle approach of both their tracks and the way they justify their commitment. The inquiry shows how the autoentrepreneur apparatus - wich was initiated by a neoliberal Junior Minister - has been able to overcome the political game (first by narrowing the sphere of public consultation, second by presenting it a social policy tool) and has managed to stir up one million registrations within three years (with job insecurity explaining this "success"). The autoentrepreneur regime turns out to function as a mechanism that enables both an adjustment of precariousness and an overlapping in income, therefore reinforcing the labour market dualization. As such, the organization of cumulative payments and the injunction to autonomy combined with the invisibilization of domination relations, participate to the dismantling of the wage-earners model both materially and symbolically
39
Ayati, Carime. "Le logique du projet hayekien." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21036.
Abstract:
La multidisciplinarite de l'oeuvre de hayek repose sur une unite profonde. Il s'agit d'abord d'une unite de forme, revelee par l'examen de la rhetorique de l'auteur : quel que soit le sujet aborde, hayek developpe un discours critique, ou le procede de disjonction et l'extremisme occupent une place centrale. L'unite de fond en decoule : qu'il s'agisse de la theorie economique, du droit, de l'histoire ou de la morale, la pensee de hayek suppose l'existence de lois naturelles, en ce sens que la societe ne peut y echapper. Cela se verifie d'abord au sein de la theorie economique stricto sensu, avec l'impossibilite pour le systeme de deroger a la loi de l'epargne prealable. Cette logique se retrouve ensuite dans l'ensemble du propos car la philosophie de hayek est une philosophie materialiste, d'un type particulier : un materialisme par annexion. Le cadre de la pensee strictement economique s'applique ainsi a tout objet qui s'y trouve incorpore, le droit, l'histoire et la morale. Le probleme est que cette vision du monde necessite une approche globale, de type holiste ou totaliste, ou le systeme prime sur les individus. Or c'est contre cette approche qu'hayek fonde sa critique de l'interventionnisme. Il s'avere ainsi que l'unite de la pensee hayekienne est parcourue par une contradiction qui compromet l'ensemble de son projetThere is unity in the hayekian thought. It appears, at first, in the rhetoric of the author. The hayekian discourse is always negative, binary and extremist. In consequence, this unity concerns also the matter of the purpose. In the economic theory as in the vision of law, history and morale, the hayekian thought supposes some natural taws, in the sense that the society cannot avoid them. This is the case in the economic theory stricto sensu with the law of previous saving. This is also the case in the philosophy of law, history and morale because the hayekian thought is a kind of materialism. The problem is that this vision of the world needs a global approach, where the laws of the whole are given before the individual behaviours. But it is precisely against this totalism that hayek contests the interventionism. There is therefore a foundamental contradiction in the project of the author
40
Maillet, Antoine. "La construcción política de los mercados : variedades de neoliberalismo en el Chile post-dictadura (1990-2010)." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2013. http://www.theses.fr/2013IEPP0049/document.
Abstract:
Les marchés fonctionnent-ils indépendamment du pouvoir politique ? Cette étude comparée des politiques publiques dans six marchés créés durant les années 1980 au Chili analyse le rôle fondamental qu’ont les politiques publiques dans la construction des marchés. Pour rendre compte de la diversité de ces opérations, j’élabore un cadre conceptuel original, en définissant quatre « variétés du néolibéralisme ». A partir d’une étude de l’histoire de ce concept et de ses usages contemporains, je distingue les néolibéralismes orthodoxes, régulés, émulateurs et mixtes. Chaque néolibéralisme correspond à des réponses différentes de l’Etat face aux défaillances du marché. Dans le néolibéralisme orthodoxe, les organismes publics restreignent leur intervention. Dans le néolibéralisme régulé, les organismes publics interviennent pour promouvoir la concurrence et établir des obligations quant au produit lui-même. Dans le néolibéralisme émulateur, un organisme public organise la concurrence non pas dans le marché, mais pour le marché. Enfin, dans le néolibéralisme mixte, une ou des entreprises publiques entrent en concurrence avec les acteurs privés. Chaque variété fait l’objet de politiques publiques spécifiques, en particulier en termes d’instruments mobilisés. J’applique ce cadre théorique des variétés du néolibéralisme pour classer et analyser six politiques sectorielles : l’assurance-maladie, les retraites, les universités, la production d’électricité, la téléphonie et les transports publics à Santiago. Les six trajectoires sectorielles établies mettent en évidence l’existence d’un sentier néolibéral chilienDo markets operate independently of political power? This comparative study of policies in six markets created during the 1980s in Chile analyzes the fundamental part that public policies play in the construction of markets. To account for the diversity of these operations, I develop an original conceptual framework, defining four "varieties of neoliberalism." Building on a study of the history of this concept and its contemporary use, I distinguish orthodox, regulated, emulator and mixed neoliberalisms. Each neoliberalism is based on a different form of State answer to address market failures. In orthodox neoliberalism, public agencies restrict their intervention. In regulated neoliberalism, public agencies get involved in promoting competition and establish requirements on the product itself. In emulating neoliberalism, public agencies organize competition not in the market, but for the market. Finally, in mixed neoliberalism, one or more public companies compete with private players. Each variety is characterized by specific public policies, especially in terms of instruments. I apply this theoretical framework of varieties of neoliberalism to classify and analyze six sectoral policies: health insurance, pensions, universities, electricity production, telephone industry and public transport in Santiago. The six sectoral trajectories established highlight the existence of a Chilean neoliberal path
41
Baillet, Olivier. "L'économie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D071.
Abstract:
Les rapports entre les droits de l’Homme et le système économique sont ambivalents. Ces droits sont parfois accusés d’avoir permis l’émergence du capitalisme contemporain, alors qu’ils constituent pour d’autres le moyen d’en corriger les excès. Ces divergences se sont traduites par une opposition entre droits civils et politiques et droits économiques et sociaux qui occulte en partie les phénomènes de convergence et de conflit entre ces deux systèmes. Ces derniers ont nourri les débats lors de l’élaboration de la Convention européenne des droits de l’Homme, mais le défaut de consensus a conduit l’adoption d’un texte pensé comme n’ayant ni un objet ni une finalité économique. Pourtant, la pratique récente de ratification et des réserves par les Etats suggère qu’il a acquis dans ce domaine une certaine normativité. L’étude de la jurisprudence permet alors d’examiner l’ampleur et le sens de l’interpénétration entre droits garantis et économie. Celle-ci est intégrée par le juge dans le giron conventionnel, à la fois comme fait et comme objet de déploiement des droits. Poreux, ces derniers se substituent en partie aux droits et libertés économiques. La jurisprudence témoigne néanmoins d’une contradiction persistante entre économie et Convention qui induit une adaptation des garanties européennes. La procéduralisation permet de préserver parfois l’intégrité des droits garantis, parfois la spécificité du système économique. Omniprésents, les intérêts économiques restent perçus comme inférieurs aux valeurs « a-économiques » de l’ordre conventionnel. Si celui-ci légitime l’ordre économique existant, le juge entend éviter de consacrer un ordre public économique européenHuman Rights and the economic system entertain an ambivalent relationship. These rights have sometimes been accused of bringing about capitalism, while they represent for others useful means of correcting its excesses. These differences have led to the famous distinction between political and civil rights and economic and social rights which partly conceals the full extent of both conflicts and concurrence between the two systems. While they have generated debate among the drafters of the Convention, the lack of political consensus gave birth to a legal instrument conceived as being deprived of any economic purpose. However, recent strategies of States in terms of ratification and reservation suggest that it has acquired some degree of economic normativity. The study of the case-law of the ECtHR shows the extent and the way the interactions between rights and economics unfold. Economics are incorporated as facts but also as the object of European rights, which then partially substitute for absent economic freedom and rights. Some persisting contradiction between the Convention and economics nonetheless leads the judge to adapt conventional rights and obligations. This adaptation is again ambivalent, as it is can pursue the preservation of the mecanism’s integrity as well as the preservation of the specificities of the economic system. Though pervasive, economic matters remain perceived as inferior to supposedly non-economic . traditional conventional values. While the Court undeniably legitimizes the existing economic order, it intends to prevent the Convention from turning into the legal foundation of a European economic order
42
Gning, Fatima. "Construction d’une usine pharmaceutique : impératifs réglementaires, sécuritaires et de rentabilité." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. http://www.theses.fr/2022ASSA0078.
Abstract:
L’industrie pharmaceutique est continuellement confrontée à d’importantes mutations qui redéfinissent sans cesse l’équilibre entre la protection de la santé publique et les stratégies de développement économique des sociétés pharmaceutiques. Le marché du médicament est le terrain de forts enjeux économiques pour la France et l’accroissement de ses parts de marché mondial reste une préoccupation majeure. L’atteinte de cet objectif semble se faire autour d’un premier axe ayant trait au développement du génie génétique. Le second axe concerne la construction de nouvelles usines de production à l’échelle nationale et internationale dans le but d’augmenter ses capacités de production. Or, la construction de nouvelles usines pharmaceutiques ayant vocation à concevoir, fabriquer puis commercialiser des médicaments à usage humain s’avère difficultueuse du fait de la conjugaison du droit pharmaceutique, matière ésotérique par nature, et du droit de la construction qui abonde de sujets éminemment techniques. A cela s’ajoute sa finalité qui est d’assurer et préserver la santé du patient tout au long du cycle de vie du médicament, d’innover, d’augmenter les capacités de production, tout en répondant aux plus hauts standards de fabrication. Une telle initiative est d’autant plus audacieuse dans un contexte géopolitique fortement fragilisé par la pandémie de 2020 puis le conflit Russo-Ukrainien qui a exacerbé la pénurie et l’allongement des délais d’approvisionnement de nombreuses matières premières, a provoqué un renchérissement historique de leur coût et de fait, du coût global de réalisation des projets de constructionThe pharmaceutical industry is continually confronted with major changes that constantly redefine the balance between the protection of public health and the economic development strategies of pharmaceutical companies. The drug market is the terrain of major economic challenges for France and increasing its global market share remains a major concern. The achievement of this objective seems to be done around a first axis relating to the development of genetic engineering. The second axis concerns the construction of new production plants on a national and international scale in order to increase its production capacities. However, the construction of new pharmaceutical factories intended to design, manufacture and then market drugs for human use is proving difficult due to the combination of pharmaceutical law, an esoteric matter by nature, and construction law, which abounds in subjects that are eminently techniques. Added to this is its purpose, which is to ensure and preserve the health of the patient throughout the life cycle of the drug, to innovate, to increase production capacities, while meeting the highest manufacturing standards. Such an initiative is all the more daring in a geopolitical context strongly weakened by the 2020 pandemic and then the Russo-Ukrainian conflict which exacerbated the shortage and the extension of supply times for many raw materials, caused a historic increase their cost and, in fact, the overall cost of carrying out construction projects
43
Lassus, Saint-Geniès Géraud de. "La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat." Doctoral thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26033.
Abstract:
Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins dépendante des énergies fossiles et capable, face à l’attrait de l’immédiat, de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. Partant de ce constat, cette étude repose sur l’idée qu’une réponse normative crédible face aux changements climatiques ne peut passer que par un droit qui soit axé sur la promotion de la transition énergétique et qui garantisse une articulation équilibrée entre les préoccupations économiques de court terme et les préoccupations, à plus long terme, liées à la préservation du climat mondial. L’étude de La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat vise à déterminer l’importance que les membres du système multilatéral de lutte contre les changements climatiques accordent à la nécessité de promouvoir la transition énergétique et d’encadrer l’expression des préoccupations économiques nationales dans le cadre de leur coopération. Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, ainsi que de leur droit dérivé, cette recherche s’attache tout d’abord à démontrer la portée limitée des outils qui ont spécifiquement été élaborés par les États afin de réformer les modes de développement. Elle met ensuite en lumière le haut niveau de protection que la norme internationale garantit aux intérêts économiques des États (ou qu’elle leur permet de garantir), en examinant les divers mécanismes qui les autorisent à invoquer des motifs économiques pour se soustraire ou moduler à la baisse l’ampleur de leurs engagements d’atténuation. Enfin, à partir d’une analyse des négociations menées au cours des dernières années, cette étude s’interroge sur l’avenir du régime juridique international du climat, dont les membres, cédant peu à peu à la tentation du repli sur soi, semblent s’engager dans un mouvement de renationalisation des questions relatives à la promotion de la transition énergétique et à l’articulation des valeurs économiques et environnementales.
44
Zarrella, Silvia. "Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA014/document.
Abstract:
Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept de “burden-sharing” entendu comme une mesure concrète de solidarité à réaliser à travers la distribution des risques et des coûts parmi les membres d'un groupe pour la réalisation d'un objectif commun. Après avoir analysé l’évolution de ce principe dans le droit international, on évalue sa mise en oeuvre dans l’ordre juridique de l’Union européenne, notamment, dans le Système Européen Commun d'Asile (SECA) consacré par l’article 80 TFUE. En analysant le system Dublin et les réponses les plus actuelles à l’émergence syrienne on conclut que l’Union européenne est encore loin de la complète réalisation du principe du burden sharingThe massive flow of refugees from Syria caught out the reception capacity of some Euro-Mediterranean countries, and highlighted the lack of solidarity and fair sharing of responsibilities among the States of the European Union. Firstly, this study defines the concept of "burden-sharing" conceived as a concrete measure of solidarity to be accomplished through the distribution of risks and costs among the members of a group in order to achieve a common goal. After analyzing the evolution of this principle in international law, we evaluate its implementation in the legal order of the European Union, particularly in the European Common Asylum System (CEAS) as enshrined in Article 80 TFEU. By assessing the Dublin system and the most current answers to the Syrian emergence, we will argue that the European Union is still far from the full realization of the principle of burden sharing
45
Bernard, Cristèle. "La Construction des indicateurs dans les évaluations des politiques publiques d’aide au développement." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30024.
Abstract:
La construction des indicateurs dans les évaluations des politiques publiques en matière d’aide au développement est révélatrice des liens et d’échange que les pays occidentaux et africains entretiennent. De la diversité des méthodes aux négociations des normes requises, la construction des indicateurs devient un enjeu pour défendre les visions politiques des types de développement. Il parait, du point de viue de la science politique nécessaire, de déconstruire les systèmes de domination, d’entrer pleinement la construction des indicateurs dans le champ de la négociation et dans celui du pouvoir. Cette thèse interroge le contenu politique des indicateurs, leur abscence de neutralité vis-à-vis d’un projet politique, d’un rapport à l’Etat et à la politique en généralThe index building in evaluation of development aid public policies can contribute to define the exchange and link between African and western countries. By the diversity of methods and negotiation of standards, building indicators become stakes in defining political views of development. It is now necessary from the point of view of the political science, to deconstruct the system of monopoly by introducing index building in the field of negotiation, as well as the field of political power. This research is about the political content of index, their absence of neutrality in political project, states vision and finally in policy
46
Kombo, Brice. "Coopération décentralisée et Objectifs du Millénaire pour le Développement : enjeux et perspectives dans l'espace francophone subsaharien." Thesis, Reims, 2012. http://www.theses.fr/2012REIMD001/document.
Abstract:
La nécessaire lutte contre la pauvreté découle d'un constat troublant : la richesse combinée des quinze personnes les plus riches de la planète est supérieure à la valeur annuelle cumulée de la production de biens /services de l'ensemble des pays de l'Afrique subsaharienne. 20% de la population mondiale consomme plus de 80% des ressources disponibles sur la surface de la terre. Ce double constat révèle l'ampleur des efforts à accomplir pour répondre au défi des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La responsabilité des Etats est évidemment engagée mais les solutions sont plus à rechercher au niveau des villes et des territoires. Au plus proche des habitants, les autorités locales peuvent et doivent jouer un rôle de catalyseur du développement. Il revient aux citoyens des territoires confrontés aux problèmes de sous-développement d'imaginer et de proposer ces solutions locales. La coopération décentralisée contribue à la recherche et à l'invention de telles politiques territoriales : cadre de dialogue privilégié entre gouvernements locaux. Définie comme un partenariat entre autorités locales de nationalités différentes, cette coopération décentralisée permet un partage d'expériences – micro finance, décentralisation, bonne gouvernance etc. En clair, tous les espoirs peuvent s'inviter dans la symbiose « Coopération décentralisée et Objectifs du Millénaire pour le Développement», en tenant compte de leurs enjeux et perspectives dans l'espace francophone subsaharienThe necessary struggle against poverty comes from an elementary remark observation: the combined wealth of the 15 richest people in the planet exceeds the total annual value of the production of the properties / services of all the countries of Sub-Saharan Africa. 20 % of the world population consumes more than 80 % of the resources available on the surface of the earth. This observation reminds the magnitude of the efforts which remain to carry out to answer the challenge of the millennium through the OMD. The responsibility of States is obviously engaged but the solutions are more to look for at the level of cities and territories. In the closest to the inhabitants, the local authorities can and have to play a role of catalyst of the development. It is up to the citizens of territories confronted with the problems of underdevelopment to imagine and to propose these local solutions. The decentralized cooperation contributes to the search and the invention of such territorial policies, because it is a frame of privileged dialogue between local governments. Defined as a partnership between local authorities of different nationalities, it allows a sharing of experiences - microfinances, decentralization, good governance etc.- Clearly, all the hopes can invite itself in the symbiosis "Decentralized Cooperation and Objectives of the Millennium for the Development by taking into account their stakes and perspectives in the Sub-Saharan French-Speaking Space"
47
Gutiérrez, Ruiz Carolina. "Une décentralisation en kit : analyse des trajectoires des politiques de régionalisation et de décentralisation dans la construction de l’État au Chili (1964-1996)." Thesis, Lille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL20010/document.
Abstract:
Cette thèse retrace les trajectoires des politiques de régionalisation et de décentralisation au Chili ainsi que celles de leurs promoteurs/médiateurs. Ce faisant, elle montre que ces acteurs, constituant une « communauté réformatrice », agissent en réseau. Cette communauté devra non seulement imprégner l’administration pour agir sur elle mais elle devra aussi s’adapter et ajuster ses idées, révélant ainsi la fragilité d’un certain nombre de mécanismes institutionnels tant au niveau national qu’international, en particulier ceux relatifs à la coopérationThis thesis follows the itineraries taken by regionalization and decentralization policies in Chile as well as those of their advocates and/or brokers.In doing so, it will be shown that those involved, making up a community for reform, form a network. This community was not only to permeate the administration in order to act upon it, but also to adapt and adjust its ideas, thus bringing to the fore the frailty of a certain number of institutional mechanisms as much at national as at international level, in particular those relative to cooperation
48
Ntolo, Bekoa Martine Nadège. "Banque mondiale et droit au développement des pays d'Afrique subsaharienne : l'impact des programmes mis en oeuvre au Bénin, au Cameroun et au Togo." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30081/document.
Abstract:
La pauvreté est un phénomène qui touche tous les continents et plus particulièrement l’Afrique. Elle affecte surtout les populations des pays sous développés. Malgré la lutte de ces derniers au lendemain de la seconde guerre mondiale en faveur de l’établissement d’un nouvel ordre économique international qui assurerait leur droit au développement, force est de constater que la question de la lutte contre la pauvreté est encore d’actualité. La Banque mondiale est l’un des acteurs centraux qui accompagnent les pays africains, entre autres, à réaliser leur développement socio-économique à travers la mise en œuvre de projets et programmes de développement. Cependant, la reconnaissance du droit au développement et de ses principes par la Banque mondiale ne s’est pas opérée sans réticence au début. C’est seulement à partir des années 1990 et plus encore au début des années 2000 avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement, que l’institution a changé sa vision du développement, élargi ses objectifs, adopté de nouvelles politiques et posé de nouvelles conditionnalités d’octroi de son financement respectueux des principes ou exigences de la Déclaration du droit au développement. Ce changement traduit l’échec des politiques appliquées par la Banque Mondiale en Afrique subsaharienne avant les années 1990. Quels étaient ces politiques ? L’évolution institutionnelle, idéologique de l’institution et ses nouvelles conditionnalités contribuent-elles à assurer un impact plus positif des projets ou programmes de développement en Afrique en général, et plus particulièrement au Bénin, au Cameroun et au Togo ? La décentralisation des compétences et attributions de l’Etat dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne en faveur des collectivités locales constitue-t-elle un cadre plus favorable à la réalisation du droit au développement ?The poverty is a phenomenon which touches all the continents and more particularly Africa. It affects especially the populations of countries under developed. In spite of the fight of these last ones after the second world war in favour of the establishment of a new international economic order which would ensure their right for the development, the forces is to notice that the question of the fight against the poverty is still of current events. The World Bank is one of the central actors who accompany the African countries, among others, to realize their socioeconomic development through the application of projects and programs of development. However, the recognition of the right for the development and of its principles by the World Bank did not take place without hesitation at the beginning. It is only from 1990s and more still at the beginning of 2000s with the Objectives of the Millennium for the Development, that the institution changed its vision of the development, widens its objectives, adopts new policies and poses of news conditions of granting of its respectful financing of the principles or the requirements of the Declaration of the right for the development.This change translates the failure of the policies applied by the World Bank in sub-Saharan Africa before 1990s. What were these policies? The institutional, ideological evolution of the institution and does its new conditionality contribute to ensure a more positive impact of the projects or the development programs in Africa generally, and more particularly in Benin, in Cameroon and in Togo? Does the decentralization of the skills and the attributions of the State, in most of the countries of sub-Saharan Africa in favour of local authorities, constitute a limit more favorable to the realization of the law for the development?
49
Sawadogo, Elvis Flavien. "Les instruments de la convergence des politiques budgétaires dans la zone UEMOA." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0021/document.
Abstract:
Les études juridiques portant sur les Finances publiques africaines n’abordent que très rarement les questions depolitiques budgétaires. Le caractère économique de la matière n’y est sans doute pas étranger. Or, la constitution d’espacesd’intégration économique entre Etats, partageant une même monnaie, conduit le droit, notamment communautaire à s’emparerdes questions de politiques budgétaires. Tout laxisme budgétaire de la part d’un Etat, se répercute sur les autres Etats membreset sur la stabilité de l’Union monétaire. Le renforcement de l’intégration économique, en Afrique de l’ouest, avec le TraitéUEMOA de 1994, a ainsi été accompagné de la mise en place d’un dispositif de convergence des politiques budgétaires desEtats membres. Celui-ci consiste, à travers un cadre institutionnel communautaire, à surveiller le respect par les Etats, decertains critères essentiellement budgétaires. La convergence des politiques budgétaires renvoie donc à la discipline budgétairecommune que devront respecter les Etats membres de la zone UEMOA. L’instauration d’un tel dispositif, aboutitnécessairement sur le plan normatif, à la transformation du droit public financier des Etats. Le respect de la discipline budgétairecommunautaire passe par une autodiscipline que les Etats doivent s’imposer dans la gestion de leur Finances publiques. Cenouveau pouvoir communautaire influence donc les Finances nationales au travers de leur contenu, choix de politiquespubliques comme de techniques de gestion. L’objectif de cette étude est de s’intéresser à l’un des facteurs déterminants destransformations des systèmes nationaux de gestion des Finances publiques dans les Etats membres de la zone UEMOALegal studies on African Public Finance rarely address fiscal policy issues. The economic nature of this subject isprobably the reason. Yet the creation of economic integration space between states sharing the same currency led the law,including community law, to take a firm hold on fiscal policy issues. Any fiscal laxity from a state has repercussions on theothers and the stability of the monetary Union. The strengthening of economic integration, in west Africa, with the WAEMUTreaty of 1994 has been accompanied by the setting up of a converging measures of budgetary policies of states members. This consists in monitoring, through a community institutional framework, compliance by states with some criteria, mainlybudgetary. The convergence of budgetary policies thus refers to common budgetary discipline to be observed by the statesmembers of the WAEMU area. The establishment of such measures necessarily ends at the normative level by thetransformation of public finance law of states. The compliance with community budget discipline goes through self-discipline that states must self-impose in the management of their public finances. This new community power has an effect on national finance through their content, their public policy choices and management techniques. The aim of this study is to take an interest in one of the determining transformations factors of national public finance management systems in the states members of the WAEMU area
50
Gagnon-Turcotte, Sarah. "La régulation internationale du transfert de technologies : les limites du droit international et la nécessaire reconquête d'un espace politique pour le développement durable des pays en développement." Mémoire, 2011. http://www.archipel.uqam.ca/3840/1/M11971.pdf.
Abstract:
Le transfert international de technologies (TIT) vertes vers les pays en développement (PED) est considéré comme un des moyens les plus efficaces et les plus équitables pour lutter contre les changements climatiques. La Convention des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto qui s'y rattache contiennent donc plusieurs dispositions visant à encourager le TIT. Toutefois, le transfert et la diffusion des technologies vertes vers les PED n'ont pas connu d'accélération notable depuis l'entrée en vigueur de ces deux accords. Partant de ce constat, nous avons voulu explorer et comprendre les obstacles rencontrés par le régime des changements climatiques dans la promotion du TIT. Le TIT est un processus largement dominé par des forces économiques. Les investissements du secteur privé en sont le principal moteur, les entreprises transnationales (ETN), les principaux agents et le commerce international et les investissements étrangers directs, les principaux modes. Il n'est donc pas surprenant qu'en plus des règles de droit international de l'environnement visant à en faire la promotion, le droit international économique joue un rôle prépondérant dans la régulation du TIT. La régulation du TIT a beaucoup évolué depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. D'un modèle privilégiant un fort interventionnisme étatique associé à des mesures protectionnistes pour les PED (le modèle développementaliste privilégié par le Nouvel ordre économique international (NOEI), elle a peu à peu effectué une transition vers un modèle favorisant la libéralisation économique et un interventionnisme minimal (le modèle néolibéral de la mondialisation). Ces deux phases de la régulation internationale se sont toutefois déroulées en décalage des avancées théoriques qu'ont connues les questions concernant la technologie, son transfert et l'évolution technologique des États. Lorsque l'interventionnisme était de mise, une vision relativement simpliste de la technologie prédominait tirant ses sources des théories économiques néoclassiques. Cela a mené à la mise en œuvre de politiques dont les bénéfices technologiques n'étaient pas toujours présents pour les pays qui en étaient les promoteurs et a ouvert la voie à la montée du néolibéralisme. Aujourd'hui, alors que les phénomènes technologiques sont mieux compris grâce, entre autres, aux travaux des développementalistes et néodéveloppementalistes et que l'on mesure mieux le rôle des politiques industrielles dans le développement économique et technologique des États, le modèle néolibéral de la mondialisation empêche désormais une prise d'action politique concrète et efficace des États dans des domaines où une intervention pourrait être bénéfique, particulièrement dans les PED. En effet, notre recherche nous a menés à la conclusion que le modèle de régulation qui domine actuellement les politiques nationales et internationales en matière de TIT s'appuie sur une vision néolibérale dont les prémisses se vérifient difficilement et qui ne semble pas donner lieu à l'accélération des TIT vertes nécessaires aujourd'hui. Cette conclusion est d'autant plus dramatique que ce modèle a été enchâssé en droit international économique au début des années 1990. De sorte qu'aujourd'hui, le régime des changements climatiques ne peut s'en abstraire, tandis que l'espace politique dont disposent les PED pour mettre en place des politiques nationales en faveur du TIT qui sortent du cadre du modèle néolibéral se retrouve fortement réduit. À cet égard, les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont considérablement réduit le champ d'action politique en matière d'investissement, de subventions et de droits de propriété intellectuelle, des secteurs désormais considérés comme « liés au commerce ». Pourtant, lorsqu'on s'arrête aux effets des prescriptions néolibérales sur le transfert de technologies, on constate qu'elles sont insuffisantes et mal adaptées au contexte des PED. D'une part, la prescription en faveur de la libéralisation économique ne considère pas les facteurs qui influencent les stratégies d'investissement des ETN. D'autre part, la prédilection accordée à un niveau de protection élevé des droits de propriété intellectuelle ne tient également pas compte des débats qui traversent toujours la littérature. Notre mémoire cherche à mettre en lumière les tiraillements théoriques qui marquent aujourd'hui la régulation du TIT, particulièrement en ce qui a trait au rôle de l'État afin de susciter une réflexion plus profonde sur les moyens pour accélérer le transfert de technologies vertes vers les PED.
______________________________________________________________________________