Academic literature on the topic 'Droit et libéralisme économique – Politique publique'

Le mouvement insurrectionnel de 1837-38 a été interprété de multiples façons. Certains historiens y ont vu le fruit d'une poussée subite de colère et d'indignation, évidemment non préméditée, qui aurait été déclenchée par les résolutions de Lord Russell qui violaient un principe constitutionnel. Cette vue des choses nous paraît assez peu conforme à la mentalité canadienne-française. Le recours spontané aux armes n'a jamais été le moyen de prédilection utilisé par les Canadiens français pour réaliser leurs objectifs collectifs ou pour faire valoir leurs réclamations. La Fontaine qui les connaissait bien disait que leur arme principale était l'inertie et, ajoutons-le, l'agitation verbale. Les insurrections ne s'expliquent principalement ni par une réaction spontanée ni par le souci de défendre des principes, soit politiques, soit constitutionnels. La masse paysanne ne vivait pas encore à l'âge du libéralisme ni à celui de la démocratie. D'autres historiens, parfois les mêmes, ont parlé d'aboutissement logique d'un long conflit politique et constitutionnel, par conséquent non nationaliste en ses dimensions principales mais ultimement de portée nationale. Quelques-uns cependant, tel Filteau, n'ont pas hésité à postuler le caractère nationaliste des troubles de 1837-38. On a aussi parlé d'explosion de caractère réformiste ; on a opéré un rapprochement avec le mouvement chartiste anglais, avec celui de la démocratie jacksonnienne ; finalement, on a annexé à une même réalité les insurrections des deux Canadas. On a voulu montrer par là qu'il s'agissait en définitive d'abattre des oligarchies coloniales afin de promouvoir un système colonial édifié sur des bases plus libérales. En somme, le phénomène insurrectionnel, pour autant que ses origines réelles, son caractère, son ampleur et ses conséquences sont mis en cause, a été simplifié à l'extrême. On ne doit pas non plus oublier les condamnations systématiques, appuyées sur le droit canon et les préceptes moraux, dont ce mouvement a été l'objet de la part de nombreux historiens. À cet égard, Chapais fait figure de modèle. Il est parvenu à surclasser bien des historiens-clercs sur leur propre terrain, soit, celui de la ferveur moralisante. Que beaucoup de ces interprétations soient partiellement justes, on l'admettra volontiers. Mais ce qui, dans l'ensemble, fait le plus défaut, c'est une perspective globale qui restitue à ce phénomène son sens et sa complexité. Il nous paraît évident que si le mouvement insurrectionnel n'avait eu que des racines politiques, même lointaines, il n'aurait pas eu lieu. Il est non moins clair que s'il n'avait engagé que des principes abstraits, il n'aurait en aucune façon mobilisé la masse rurale, pas plus, du reste, que les professions libérales. La crise qui prépara l'explosion insurrectionnelle était d'abord économique et sociale avant d'être politique. La crise agricole, les tensions démographiques et sociales, la situation particulièrement critique des professions libérales, sont les fondements principaux de la réaction nationaliste qui mobilise certaines élites et rallie une portion importante de la masse. On ne niera pas non plus l'influence des idéologies autres que le nationalisme. Nous avons déjà dit pourquoi elles ont fait intrusion dans la société canadienne-française et quelles fonctions elles y ont assumées. Le libéralisme français et anglais, le radicalisme britannique, la démocratie jeffersonnienne et jacksonnienne ont, tour à tour et à des degrés divers, influencé les élites politiques en fonction même des besoins qui leur étaient propres. Mais ces courants idéologiques n'ont jamais rejoint la masse rurale pas plus que la minorité ouvrière. Au total, on dira que ces systèmes de valeurs et de pensée demeurent tributaires des fins poursuivies par l'idéologie dominante, le nationalisme. Ajoutons qu'avant de s'exprimer dans deux insurrections successives, la réaction nationaliste, parce qu'elle visait au contrôle des structures politiques au profit des professions libérales et de la nationalité canadienne-française, s'affirme au niveau politique. A partir de 1806, les conflits politiques s'enracinent en même temps que les malaises économiques, les pressions démographiques et les tensions sociales. De temps à autre, en regard même des améliorations passagères survenues dans l'un ou l'autre secteur, on assiste à un amenuisement relatif des conflits. Même si l'initiative majeure appartient à l'économique, l'interdépendance des différents niveaux d'activité éclate à chaque instant. Il en est de même de la mentalité et des oscillations de la psychologie collective qui se situent en regard même de ce contexte global. L'heure est au pessimisme, aux visions tragiques et à l'agressivité. G.-J. de Lotbinière écrira en 1852 : « Il me semble que nous sommes dans un âge où l'on sent plus vivement qu'autrefois. Nos Pères savaient conserver jusqu'à la fin leur vivacité et leur gaieté malgré toutes les vicissitudes de la vie, maintenant nous prenons tout au sérieux : vie intime, vie publique. Nos blessures ne se cicatrisent plus. À qui la faute ? ». On ne doit pas oublier non plus le rôle capital des personnalités dominantes, en particulier le rôle de Papineau. Ce dernier est à la fois le reflet de la situation, un de ses principaux définisseurs et l'instrument par lequel s'exprime la réaction nationaliste. Ses ambitions, ses intérêts et surtout sa personnalité en font l'homme de cette réaction Arrivé à la tête du mouvement nationaliste pour toutes sortes de motivations, il parvient à en conserver la direction pendant près de vingt-cinq ans. Après 1830, il forme même le projet de devenir président d'une république canadienne-française indépendante ou rattachée à l'Angleterre par des liens fort ténus. Mais Papineau était l'homme de l'opposition, de l'obstruction systématique et de l'agitation verbale. Il n'était pas taillé pour l'action. Idéaliste, doctrinaire, indécis, profondément tiraillé entre des tendances contraires, son royaume était la Chambre d'Assemblée. Il était davantage un symbole que l'animateur d'un mouvement révolutionnaire. En somme, rien ne le prédisposait, si ce n'est son ambition et la fidélité au mythe qu'il incarnait, à être le chef d'une insurrection et à le demeurer malgré tout. Pourtant ses attitudes politiques conduisaient directement à une prise d'armes. L'obstruction systématique qu'il pratique après 1831-32 et l'intransigeance de ses revendications ne pouvaient avoir d'autre issue à moins que l'Angleterre et la minorité britannique du Bas-Canada ne consentissent à des concessions globales. Or, l'une et l'autre se refusent absolument à envisager cette option. Au moment où débute l'année 1837, les conflits politiques paraissent insolubles. En somme, les insurrections de 1837-38 seraient l'aboutissement logique d'un ensemble de facteurs, dont certains jouaient depuis les premières années du XIXe siècle. Est-ce à dire que cela suffisait à garantir le succès de l'opération ?

RÉSUMÉ Je veux m'attarder à trois aspects importants du Droit des gens de John Rawls. Je veux tout d'abord montrer que cette oeuvre contribue à réfuter l’interprétation erronée selon laquelle Rawls souscrirait à une conception individualiste du libéralisme. Je veux en deuxième lieu souligner l’importance d'intégrer un droit des peuples au sein de la philosophie politique libérale. Le principe de l’égalité entre les peuples peut être interprété comme ayant un corollaire, à savoir, le principe du développement (économique) égal des peuples, et ce dernier principe est susceptible de nombreuses applications progressistes au niveau de la justice internationale. En troisième lieu, je veux suggérer que même si des amendements importants étaient apportés à la version initiale du Droit des gens , au point d'inclure, à l’encontre de l’opinion exprimée par Rawls, le principe de différence et d'en reconnaître l’universalité, on ne serait quand même pas en présence d'un libéralisme de type individualiste.

Résumé Les problématiques courantes en administration publique sont-elles à la remorque des événements? Cette étude identifie cinq problématiques utilisées par les auteurs québécois : la science politique pluraliste, le droit, le management, la science économique et la sociologie politique. L’histoire récente démontre que l’étude de l’administration suit les événements, mais que la relation n’est pas à sens unique. Aucune problématique n’a réussi à faire la synthèse adéquate des autres.

L’activité économique joue un rôle capital dans la vie des hommes en sciences étant donné qu’elle touche presque à chaque pas leur vie. En effet, cette activité parvient à poser les problèmes de façon à permettre à ce que se coordonnent les projets économiques des hommes car la vie en société implique et suppose l’interdépendance économique des individus et de leurs actions. Et les échanges des biens et services passent nécessairement par l’activité économique qu’exercent les acteurs de ce domaine à savoir les commerçants ou les opérateurs économiques. Cependant, il faut une saine règlementation de l’activité économique dans la société, cela permettra de manière préventive d’éviter tout dérapage de la part des opérateurs économiques dans la fixation par exemple des prix des biens (produits) et services. Le prix qui se définit comme étant une somme d’argent due par l’acquéreur d’un bien au vendeur ou comme tout dû en échange d’un service est, selon le régime social ou politique en vigueur au sein d’un Etat donné, soit autoritaire, soit libéral. Autrement dit, la fixation de celui-ci est l’œuvre de l’autorité publique, soit encore l’ouvre des opérateurs économiques à travers une politique de fixation libérale des prix.

Cet article propose une histoire doctrinale du corps des professeurs agrégés des Facultés de droit. Une doctrine est un système qui implique de la part de leurs auteurs un jugement de valeur accompagné d’un programme de reconstruction sociale quand ce jugement résulte en une condamnation totale ou partielle du monde économique actuel. Les professeurs d’économie politique des facultés de droit sont regroupés autour de trois grandes familles doctrinales : les socialistes, les interventionnistes et les libéraux. En 1877 le premier corps des professeurs d’économie politique des Facultés est composé à 75 % d’économistes qui professent et défendent la doctrine libérale. Dès 1897 ils ne sont plus que 41 %. Leur poids ensuite décline jusqu’à 1942 pour atteindre 15 %. L’institutionnalisation de l’économie politique dans les Facultés a ainsi favorisé la formation d’une nouvelle orthodoxie autour de la recherche d’une troisième voie (plus de 70 % du corps des professeurs en 1942) entre le libéralisme et le socialisme. Elle a aussi permis l’installation de la doctrine socialiste dans le corps des économistes des facultés. La Faculté a par ailleurs donné à la France de nombreux hommes politiques. 10 % des Agrégés de sciences économiques de cette période ont occupé des postes de ministre ou des postes équivalents. Outre l’intérêt historique de cette histoire, elle permet d’affirmer que le libéralisme, au moins dans les facultés, a été remis en cause avant la crise de 1929. L’évolution du positionnement doctrinal précède les faits, ici la grande crise. JEL : A11

Résumé Ces notes critiques soulignent la traduction récente (ou annoncée) de trois ouvrages ayant apporté une contribution majeure aux études sur Locke : La pensée politique de John Locke, de John Dunn; John Locke. Droit naturel et propriété, de James TuIIy; La politique révolutionnaire et les Deux Traités du Gouvernement de Locke, de Richard Ashcraft. Au-delà des révisions importantes qu’ils suggèrent quant aux interprétations libérale ou marxiste de la pensée de Locke, ces travaux illustrent de façon éloquente une façon de faire l’histoire des idées politiques. Si l’on veut retrouver la signification d’une oeuvre, on ne peut en effet se contenter de la situer par rapport à une tradition construite a posteriori ou de la rattacher, par analogie, à une structure socio-économique dont elle serait le reflet. Ce que Dunn, TuIIy et Ashcraft proposent, c’est de reconstruire les contextes politique et linguistique dans lesquels Locke a écrit, un exercice au terme duquel celui-ci émerge comme le porte-parole du calvinisme radical plutôt que comme le héraut du libéralisme bourgeois.

RésuméDans l’entre-deux-guerres, le Bureau International du Travail s’efforce de construire une régulation mondiale des migrations. La signature de conventions inter-étatiques développe le droit international de la mobilité, droit maritime notamment, mais aussi les droits sociaux attribués aux travailleurs migrants: assurances sociales en matière de risque vieillesse, invalidité, maladie, décès, chômage, accidents du travail. A l’image d’Albert Thomas ou Arthur Fontaine, le BIT prolonge ici l’action de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs. Au nom du libéralisme, il voit dans la diffusion de l’État-providence la condition d’une juste concurrence économique. Soutenu par des associations de défense des migrants souvent liées aux Églises, le BIT se réclame du paritarisme et réunit hauts fonctionnaires, chefs d’entreprises et délégués des syndicats. En vue d’un meilleur partage des matières premières et de la main-d’œuvre, il revendique une autorité supranationale qui s’imposerait notamment en matière coloniale. Mais il se heurte au jeu brûlant de la géopolitique: les nations dénuées d’Empire, en s’appuyant sur des concepts de la démographie (optimum, surpeuplement...), récupèrent cette atteinte portée au principe de souveraineté nationale. Au nom de l’intérêt de l’humanité, les réformateurs sociaux du BIT forgent ainsi une doctrine qui, à leur corps défendant, justifiera à sa manière les coups de force territoriaux des années 1930 (Mandchourie, Éthiopie).

La propriété privée et la liberté d’entreprendre sont-elles néfastes à l’environnement ? Sans doute, si l’on en croit une récente proposition de loi recommandant de constitutionnaliser la protection des communs environnementaux, à leur détriment. Cet article met, conceptuellement et empiriquement, cette croyance normative à l’épreuve, en élargissant le propos à la relation entre environnement d’une part, propriété privée et liberté contractuelle d’autre part. Sur le plan conceptuel, l’environnement est un bien non exclusif et rival dont la préservation appelle effectivement régulation. Celle-ci peut être publique, selon ce qu’en conçoivent deux écoles de pensée économique – économie écologique, économie de l’environnement – plaidant respectivement pour la politique discrétionnaire et le principe pollueur-payeur (théories interventionnistes) ; elle peut aussi être privée, comme l’analysent deux autres écoles – économie des communs, écologie de marché – plaidant pour la gouvernance coopérative et le droit de propriété (théories libérales). Chacune de ces régulations ayant ses mérites et limites, ce qu’en dit la théorie économique est utile à la conception de la politique environnementale. En France, celle-ci est d’orientation interventionniste, conformément aux recommandations de l’économie écologique ; or, ses limites empiriques, notamment attestées par la Cour des comptes, correspondent aux prédictions des théories libérales. À rebours d’une croyance répandue, l’examen invite donc la politique publique à mieux intégrer la régulation privée en son sein, plutôt qu’à déduire l’ imperium de la première d’un échec présumé de la seconde à préserver l’environnement.

Début 1991, l’opposition a triomphalement remporté les élections dans les archipels du Cap-Vert et de Sao Tomé e Principe. C’était la première fois en Afrique noire qu’un tel cas de figure se produisait : alternance par le biais des urnes. S’agissait-il de deux régimes de parti unique particulièrement haïs ? Ou plutôt de l’aspiration à la démocratie dans deux pays de «dictature modérée» ou une opinion publique a toujours pu, peu ou prou, s’exprimer ? En outre, il s’est agi de deux pays sans questions ethniques cristallisées, où le fait créole, le sentiment centrifuge, polarisent l’opposition autour d’un seul parti. Il en a résulté une scission au sein de l’élite créole dirigeante, mais malgré le passé «radical» des ex-partis uniques convertis depuis 1985 au libéralisme économique, la politique ne sera pas vraiment nouvelle : elle restera celle du FMI, facteur de désillusion et d’instabilité.

La recherche analyse, reconstruit et compare l'évolution de la déréglementation et de la flexibilisation du marché du travail en Italie, en France et en Allemagne dans le cadre du processus d'intégration européenne. À partir de la constitution du marché unique, l'introduction dans les trois systèmes juridiques d'éléments se référant à l'institution de la "flexibilité" s'avère compatible, sans tenir compte des aspects réformistes spécifiques, avec l'orientation politique, législative et judiciaire sanctionnée dans le contexte de l'UE, en se greffant pleinement à la culture néo-ordo-libérale qui prévaut sur le continent. Dans le contexte de la longue crise d'accumulation, le manque de synthèse entre la construction d'une "économie sociale de marché hautement compétitive" et l'objectif du "travail comme facteur d'intégration sociale" a provoqué une augmentation des inégalités dans la distribution des revenus et des richesses entre le capital et le travail et entre les pays ; cette augmentation est plus importante que celle enregistrée entre les différentes figures du travail ou entre les régions d'un même pays. Les résultats placent la recherche dans le cadre de la littérature plus récente qui affirme l'absence de corrélation positive entre la flexibilisation du marché du travail et l'augmentation de l'emploi et de la production. Dans ce cadre, l'étude de cas de l'analyse de la représentation, dans les principaux journaux italiens, du processus législatif qui a conduit à la promulgation des deux premières lois du Jobs Act révèle l'incapacité de la presse à fournir aux lecteurs des informations complètes sur le cadre réglementaire, par rapport à ce qui a été analysé précédemment. En effet, la construction du discours sur la réforme s'aplatit sur la lecture fournie par le patronat, également adoptée par le gouvernement en place, ne donnant ainsi pas une publicité adéquate à la nature et aux effets de celle-ci pour les travailleurs
The research analyses, reconstructs and compares the evolution of labour market deregulation and flexibilisation in Italy, France and Germany in the framework of the European integration process. Starting from the constitution of the "single market", in the three legal systems the introduction of elements referable to the institution of 'flexibility' proves to be compatible, net of specific reformist aspects, with the political, legislative and judicial direction set off in the EU, fully rooted in the neo-ordo-liberal culture prevailing in the continent. In the context of the long accumulation crisis, the lack of synthesis between the construction of a 'highly competitive social market economy' and the objective of 'work as a factor of social integration' has caused an increase in inequalities in the distribution of income and wealth between capital and labour and between countries; this increase is greater than that recorded between different labour figures or between regions of the same country. The results place the research within the more recent literature that affirms the absence of a positive correlation between labour market flexibilisation and increases in employment and output. In this framework, the case study of the analysis in the major Italian newspapers of the representation of the legislative process that led to the enactment of the first two laws of the Jobs Act reveals the inability on the part of the press to provide readers with complete information on the regulatory framework, compared to what was analysed previously. In fact, the construction of the discourse on the reform flattens out on the reading provided by the employers' side, also adopted by the government in office, thus failing to give adequate publicity to the nature and effects of the reform for the workers' side

Loin de s’opposer, libéralisme et service public sont indissociables. La notion de service public scelle l’emprise du libéralisme sur le droit de la puissance publique. Le service public aboutit à la désacralisation de la puissance publique et la subordonne aux finalités du libéralisme. Au service de l’individu et du marché, la puissance publique soutient l’autodétermination de la société. Institution libérale par excellence, le service public révèle aussi les contradictions du libéralisme
Far from being contradictory liberalism and public services go hand in hand. The notion of public service seals the impact of liberalism on public law. Public service allows the desacralisation of public power and underpins it to the objectives of liberalism. Public power upholds the fulfillment of society, serving both the individuals and the markets. As a perfect example of a liberal institution, public service also reveals the contradictions of liberalism

Le neo-liberalisme est parfois reduit a la seule rationalite economique capitaliste. En realite, a partir des annees 1960, son centre de gravite s'est deplace de l'economie vers le droit. Trois poles de recherche sont alors apparus : le premier, autour de f. Von hayek, developpe une approche evolutionniste, ou le droit est apprehende comme le moyen d'adaptation privilegie de l'homme a son environnement ; le second, autour de r. Posner ou j. Buchanan, etudie le droit et les institutions politiques avec les instruments de l'analyse economique : les regles sont envisagees du point de vue de la maximisation des utilites individuelles ; le troisieme, represente principalement par m. Rothbard, a. Rand et r. Nozick, constitue un retour au droit naturel. Chacun de ces poles propose une definitiondu droit qui conduit a la critique de l'etatprovidence et a un projet de refondation politique du droit, qui prend la forme de l'etat minimal ou d'utopies anarchistes. L'etude de ces trois etapes permet de devoiler la complexite mais aussi l'unite_du neo-liberalisme : malgre des tensions parfois tres vives, chaque courant definit une sphere privee etendue, en des termes qui concourent a promouvoir une figure particuliere de la modernite : l'individualisme monadologique. Le neo-liberalisme trouverait ainsi son unite dans un individualisme radical, tendant a dissoudre l'autonomie democratique dans une conception exclusivement economique de la regulation sociale.

Le problème posé pour tous les pays est comment élargir le marché de ses entreprises ? Et comment optimiser le bien être social de la collectivité nationale ? L’Algérie après avoir épuisé à sa façon nombreuses théories de développement : planification centralisée, industries industrialisantes, en passant par le plan d’ajustement structurel. Le passage obligé que la banque Mondiale et le F. M. I imposent à tous les pays en développement sans discernement, ce qui est aberrant en soi, car on ne peut pas prescrire le même remède à tout le monde et à la même dose. Notre but donc est d’étudier et d’analyser les conséquences des contraintes imposées à l’Algérie sur sa liberté d’action. Tant économiques que sociales et l’impact sur l’efficience, et la rentabilité de ses entreprises. Sachant que les exportations des hydrocarbures représentent plus de 98% du total
The most important challenge for each country is: how to expand the market for its businesses, and how to enhance the social well-being of its people? Algeria has exhausted numerous strategies for development: centralized planning and industrializing industries while going through the mandated plan of structural adjustment. The World Bank and the FMI imposed mandatory conditions on all developing countries without any distinction. But this is not effective, because we cannot prescribe the same dose of the same medicine to everyone. Therefore, our goal is to study and analyze the consequences of the constraints imposed on Algeria. We will study the impact on its freedom to make economic, as well as social decisions. We will also study the impact on the efficiency and profitability of its businesses, considering the fact that exporting hydrocarbons represents more than 98% of the total of all exports

La thèse est consacrée à l'analyse des limites de l'intervention publique dans l'aménagement spatial en s'appuyant sur les aires urbaines de Lille, de Bruxelles, de Gand ainsi que sur le territoire de "Thames Gateway", à l'est de Londres. La planification traditionnelle héritée des années 60 y est remise en cause. Une planification plus "stratégique" émerge, caractérisée par plus de flexibilité, d'efficacité et de partenariat public-privé. Cette philosophie s'est imposée en Angleterre, la stratégie "Thames Gateway" en est issue. Elle est plus difficilement admise dans le contexte institutionnel et politique de Lille, de Bruxelles et de Gand. Pourtant, il ne s'agit que d'une nouvelle formulation de la planification spatiale qui n'annonce pas un recul sensible de l'intervention publique sur l'espace. Au contraire, pour protéger l'environnement, organiser les transports, régénérer des territoires et des quartiers en crise, l'action politique s'impose toujours. Pour autant, son efficacité est-elle démontrée ? Faudrait- il s'orienter vers une limitation de l'intervention publique ? Les théories néo-libérales issues des courants du "choix public" et "des droits de propriété " nous fournissent une réponse théorique à ces questions. La planification publique peut être remplacée par un système étendu de copropriété régulé par le seul marché. Cette conception développée par des économistes en Angleterre dans les années 80 se heurte néanmoins aux idées et aux interventions traditionnelles des acteurs de l'aménagement. La confrontation des thèses économiques néo-libérales aux pratiques locales de l'aménagement présente l'intérêt de s'interroger sur les fondements même de l'intervention publique sur l'espace.

Après leur accession à l'indépendance (1960), la plupart des pays d'Afrique francophone notamment le Tchad, ont recouru à l'intervention lascive de l'état dans le domaine économique. Dans cette euphorie d'étatisme, ont été créées de nombreuses entreprises publiques qui, dans l'état actuel du droit, ne constituent pas une réalité juridique homogène. Mais, quel est aujourd'hui le bilan économique de l'Afrique, compte tenu des résultats obtenus ?
After their accession to independence (1960) most of the French speaking countries of Africa, especially Tchad, resorted to massive state intervention in the economy. In this intervention euphoria a number of public entreprises were created which, in the present state of law, do not constitute a homogeneous juridical reality. But what is today the economic record of Africa, taking into account the results?

Ce travail de recherche a pour visée de décrire l'impact des normes de libéralisation européennes et multilatérales sur la réglementation des services en Europe. Il part du constat que la tension entre réglementation et libéralisation est particulièrement prononcée dans le domaine des services, où la libéralisation passe avant tout par une réforme réglementaire. Celle-ci implique un encadrement strict de l'autonomie normative des autorités publiques chargées de la réglementation des services. Aussi cette thèse décrit-elle l'émergence d'un modèle européen pour la réglementation des services sous l'effet des normes de libéralisation européennes. Ce modèle réglementaire, qui s'efforce d'allier rationalité économique et valeurs non économiques, constitue à la fois un reflet et un élément constitutif du modèle social européen. Ce travail analyse la spécificité de ce modèle réglementaire et les difficultés auxquelles le droit de l'Union est confronté dans son entreprise de réforme réglementaire. Il s'interroge également sur la capacité de l'Union à maintenir son modèle réglementaire face aux contraintes juridiques de la mondialisation, et particulièrement face à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) conclu dans le cadre de l'OMC
The regulation of services has come under increased pressure in light of the liberalization efforts undertaken by the EU and the WTO. This research aims at describing the interactions between services regulation and the liberalization constraints deriving from EU law and from the General Agreement on Trade in Services (GATS). It describes how the application of the EU rules on free movement and on competition to national services regulation have led to the creation of a European regulatory model in the field of services, which strives for a reconciliation of economic rationality with the need to protect non market values. It further examines to what extent this European regulatory model is being challenged by WTO rules on services. In order to answer this question, it carries out an analysis of the legal impact of the GATS on services regulation in Europe, and examines the positions adopted by the EU within the WTO in order to maintain the specificity of it's regulatory model

La Tunisie s'est engagée depuis 1986 dans une politique de libéralisation progressive de son économie. Le passage d'une économie protégée à une économie de marché a nécessité l'introduction d'un certain nombre de réformes dans divers domaines. Dans le domaine des investissements étrangers et à l'instar de pays en manque de capitaux, la Tunisie a adopté une législation fortement incitative. L'examen du statut de l'investissement étranger est entrepris à travers les différentes législations qui se sont succédées pour le réglementer. Toutefois se limiter à cette seule étude, c'est réduire la recherche à une vision incomplète du droit des investissements tunisien. En effet, la législation incitative semble en décalage par rapport à d'autres textes de loi. Appelés à intervenir dans la réglementation de l'opération d'investissement ; mais aussi par rapport à la pratique administrative. D'où l'insuffisante cohérence de la politique législative tunisienne en matière d'investissement qui reflète 1'ambivalence des pouvoirs publics entre libéralisme et protectionnisme et qui est de nature à dissuader les investisseurs étrangers à s'implanter en Tunisie. Le rêve de devenir "le petit dragon méditerranéen" est encore loin. Il appartient à l'Etat tunisien d'identifier et d'engager les moyens pour y parvenir plus rapidement.

Jean-Baptiste Say (1767-1832), père de l'économie politique française, s'aperçoit que l'épanouissement du libéralisme économique nécessite le recours au libéralisme politique. Sa pensée politique, dirigée par la crainte de l'arbitraire, trouve sa source dans le contexte historique. L'épanouissement du pouvoir personnel de Napoléon le pousse vers une vaste réflexion sur le pouvoir politique et sa légitimité. Il doute alors de la théorie contractualiste et développe un utilitarisme nuancé. Il cmprend que les rapports entre gouvernants et gouvernés sont de même nature que les échanges privés et reposent sur un rapport de force, traduction d'un échange déséquilibré. Exportant les principes de l'économie politique, il s'aperçoit que, pour amorcer une transition vers la société libérale, il faut faire de cet échange déséquilibré un contrat mutuellement avantageux. Pour cela, il veut changer la nature du pouvoir du gouvernant, qui doit se contenter de gérer la société. La marge de manoeuvre de ce dernier est réduite à la mise en forme et à la garantie d'une législation libérale, directement déduite, par la science économique et la science politique, des lois de la nature des choses. Cette législation libérale conditionne la reconnaissance du droit de propriété à la possession légitime au regard de l'intérêt général. Pour obtenir du gouvernant qu'il se limite à cette mission, Say développe ensuite une théorie de la démocratie libérale dirigée vers un contrôle étroit, par les citoyens éclairés, seuls dépositaires du pouvoir politique, de l'action de l'administration.

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.