Books on the topic 'Droit et contentieux administratifs'
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Fabre, Philippe. Le Conseil d'État et Vichy: Le contentieux de l'antisémitisme. Paris: Publications de la Sorbonne, 2001.
Find full textSchockweiler, Fernand. Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois: À la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat. 2nd ed. Luxembourg: P. Bauler, 1996.
Find full textDelicostopoulos, Constantin S. L' encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire: Contentieux de la concurrence et de la bourse. Paris: L.G.D.J., 2002.
Find full textSauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. 3rd ed. Paris: Documentation française, 2004.
Find full textSauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. Paris: La Documentation française, 1997.
Find full textFrance. Commission d'accès aux documents administratifs., ed. Documents administratifs, droit d'accès et réutilisation: Guide. Paris: La Documentation française, 2008.
Find full textBarrière-Brousse, Isabelle, and Mélina Douchy. Les contentieux familiaux: Droit interne, international et européen. Paris: Lextenso éditions, 2013.
Find full textPeiser, Gustave. Droit administratif: Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif. Paris: Dalloz, 1993.
Find full textPeiser, Gustave. Droit administratif: Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité contentieux administratif. Paris: Dalloz, 1989.
Find full textIvan, Bernier, Lajoie Andrée 1933-, and Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada., eds. Les règlements, les sociétés d'État et les tribunaux administratifs. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.
Find full textSermet, Laurent. Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français. Paris: Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Université d'Aix-Marseille III, 1996.
Find full textNyama, Jean Marie. Droit et contentieux du travail et de la sécurité sociale au Cameroun. Yaoundé, Cameroun: UCAC, PUCAC, 2012.
Find full textFrance. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel: Et autres dispositions applicables au contentieux administratif. Paris: Direction des journaux officiels, 1998.
Find full textZhang, Li. Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine: Éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français. Bruxelles: Bruylant, 2009.
Find full textCéré, Jean-Paul. Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen. Paris: L'Harmattan, 1999.
Find full textEmmanuel, Decaux, and Ecole nationale de la magistrature (France), eds. Droit international et droit français: Contentieux des droits de l'homme (questions d'actualité) : [colloque des 4 et 5 mai 1998]. Bordeaux: Ecole nationale de la magistrature, 2000.
Find full textSchockweiler, Fernand. Le citoyen et l'administration: La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration. Luxembourg: Editions Paul Bauler, 2004.
Find full textBardeleben, Eléonore von. La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen. Paris: La documentation française, 2012.
Find full textViaux, Jean-Luc. L' enfant et le couple en crise: Du conflit psychologique au contentieux juridique. 2nd ed. Paris: Dunod, 2002.
Find full textDavid Marrani, Pascal Richard, Jean-Jacques Sueur. DROIT(S) ET SANCTION - Etudes juridiques internationales - Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux - Université du Sud - Toulon Var. Paris: Editions L'Harmattan, 2013.
Find full textBenin) Séminaire de formation des principaux animateurs de la Cour Suprême (2004 Cotonou. Actes du Séminaire de formation des principaux animateurs de la Cour Suprême: Les recours contentieux administratifs : les règles de compétence et de recevabilité en matière de contentieux administratif. Cotonou: INFOSEC, 2004.
Find full textSegala, Solange. L' activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1997.
Find full textBilong, Salomon. Approche méthodologique du droit administratif: Document d'appoint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs. 2nd ed. [Yaoundé, Cameroun]: Éditions Les clés, 2007.
Find full textBilong, Salomon. Approche méthodologique du droit administratif: Document d'appoint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs. [Yaoundé, Cameroun]: Editions Les Clés, 2003.
Find full textFarget, Doris. Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains. Montréal: Les Éditions Thémis, 2012.
Find full textFortas, Anne-Catherine. La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des Droits de l'Homme: Contribution à l'étude du droit du contentieux international. Paris: Pedone, 2015.
Find full textComtois, Suzanne. Vers la primauté de l'approche pragmatique et fonctionnelle: Précis du contrôle judiciaire des décisions de fond rendues par les organismes administratifs. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2003.
Find full textSevino, Aldo. Le me mento du re fe re pre contractuel: Proce dure, moyens et jurisprudence. Paris: Eyrolles, 2007.
Find full textDiallo, Ibrahima Khalil. Le contentieux maritime devant le juge: Étude de droit privé comparé du Sénégal, du Togo, de la Côte d'Ivoire et de la France. Dakar: Editions juridiques africaines, 1992.
Find full textRoberge, Michel. La gestion de l'information administrative: Application globale, systémique et systématique. Québec: Documentor, 1992.
Find full textZounlome, Guillaume Djimon. Travaux dirigés de droit administratif: Dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêts et de textes, notes de jurisprudence : SJ II, CAPA II, concours ENA II, concours administratifs. Cotonou: G.D. Zounlome, 1988.
Find full textGreene, Jo-Ann E. C. Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale: Étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire. [Ottawa, Ont.]: Affaires indiennes et du Nord Canada, 2003.
Find full textT, Meulders-Klein M., and Université Catholique de Louvain. Centre de Droit Patrimonial de la Famille., eds. Families & justice: Justice civile et évolution du contentieux familial en droit comparé : actes du Congrès international organisé par le Centre de Droit de la Famille de l'Université Catholique de Louvain, Bruxelles, 5-8 juillet 1994. Bruxelles: Bruylant, 1997.
Find full textCanada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics., Canada Industrie Canada, and Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique., eds. Government response to the Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics: Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) = Réponse du gouvernement au Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : examen, prévu par la loi de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Ottawa: Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2007.
Find full textSylvie, Saroléa, ed. La réforme du droit des étrangers: Les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un conseil du contentieux des étrangers. Waterloo: Kluwer, 2007.
Find full textCanada, Parliament House of Commons Standing Committee on Access to Information Privacy and Ethics. Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA): Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE). Ottawa, Ont: Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseigneemnts personnels et de l'éthique, 2007.
Find full textService, Canada Environmental Protection. A guide to the New Substances Fees Regulations for the notification of chemicals and polymers, and other services =: Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services. Ottawa, Ont: Environment Canada = Environnement Canada, 2003.
Find full textEdley, Christopher F. Administrative law: Rethinking judicial control of bureaucracy. New Haven: Yale University Press, 1990.
Find full textSauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. La Documentation Française, 2001.
Find full textBlin, Olivier. Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne. LARCIER, 2016.
Find full textAPPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL - Travaux dirigés et concours administratifs. Paris: Editions L'Harmattan, 2012.
Find full textBaraderie. Contentieux et expertise, droit pénal des affaires, droit des procédures collectives: DECF épreuve n. 2 : Synthèses et applications. Vuibert, 1997.
Find full textLa Commission nationale de la communication et des libertes (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988.
Find full textPierre, Delfaud. Economie: DEUG et licence AES et Droit, IEP, IPAG, IRA, concours administratifs catégorie A. Editions Dalloz - Sirey, 1997.
Find full textBrisson. Les recours administratifs en droit public français: Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel. LGDJ / Montchrestien, 1996.
Find full textLes Fondations, un mecenat pour notre temps? (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1987.
Find full textL'Enfant et le couple en crise: Du conflit psychologique au contentieux juridique. Paris: Dunod, 1997.
Find full textSavignac, Salon. La composition et les QCM en droit public: Concours administratifs catégorie A, examens universitaires droit AES, IEP. Editions Dalloz - Sirey, 1998.
Find full textVieille, Thierry. Réussir les concours administratifs (A, B, C) : Epreuves de droit, économie et culture générale. Editions Carnot, 2001.
Find full textjuridika, édition. Droit de la Protection Sociale : Leçon N° 3: Organisation Générale et Contentieux de la Sécurité Sociale. Independently Published, 2022.
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