Academic literature on the topic 'Droit électoral – États-Unis – États'

Depuis une vingtaine d’années, l’instrumentalisation du thème de la fraude électorale scande la vie politique aux États-Unis. Elle exacerbe la polarisation de l’électorat et érode la confiance dans l’intégrité des scrutins. Cet article interroge le soubassement historique et politique de cette mobilisation qui, élection après élection, a pris une ampleur inégalée. Que recouvre le défi consistant pour les deux grands partis à prétendre réguler des atteintes au droit de suffrage ? Ces stratégies peuvent au besoin se nourrir de croyance et de désinformation. Reste qu’elles relèvent d’un réformisme partisan, c’est-à-dire, de revendications longuement mûries pour changer les règles du jeu au profit de l’intérêt immédiat de chaque parti. Au risque de dresser la performance électorale contre l’intérêt public, la victoire dans les urnes contre l’État de droit.

Imposée voici quarante ans au peuple français à la faveur du triomphe électoral socialiste de 1981, l’abolition de la peine de mort fut alors présentée comme un passage des ténèbres à la lumière. Pourtant, la majorité des Français est aujourd’hui toujours favorable à la peine capitale, dont la suppression revenait à faire passer la vie des assassins avant la vie des innocents. C’est que le refus de la peine de mort se fonde sur une idéologie qui veut voir dans les criminels les victimes innocentes d’une société mal faite, reléguant au second plan la personne assassinée, c’est-à-dire la véritable victime. Cette idéologie anti-pénale, qui conteste à la société le droit de punir les criminels mais lui impose l’obligation de les guérir, n’est qu’une facette de la religion séculière qui a remplacé le communisme comme utopie censée instaurer le bien sur la terre : la religion des droits de l’homme. C’est elle qui est à l’origine du rejet par l’Europe occidentale de la peine de mort, et non pas le christianisme qui y avait vu pendant deux millénaires une prérogative licite de l’État. D’ailleurs, si la peine de mort s’applique toujours aux États- Unis, c’est que la foi chrétienne y reste forte.

Résumé La thèse de la manipulation des revenus et des dépenses par les gouvernements à des fins électorales a rencontré récemment de nombreux contradicteurs. La présente étude propose une réévaluation des conclusions d’une recherche représentative de ce courant, celle de David Lowery portant sur les soldes budgétaires aux États-Unis. Elle prend le contrepied de la conclusion principale de cet auteur en démontrant l’existence de ces manipulations au Canada et aux États-Unis au cours des dernières décennies.

SommaireL'auteur soutient que les États des États-Unis d'Amérique violent le droit international lorsqu'ils imposent les sociétés qui font affaires chez eux sur la base du revenu global du groupe de sociétés auxquelles elles appartiennent. Une formule spéciale permet d'attribuer un certain montant de ce revenu global à la société qui fait affaires dans un État qui a adopté ce système et qui en tiendra compte pour l'imposer. Le système de répartition des revenus imposables aboutit à une double imposition contraire aux traités signés par les États-Unis avec un grande nombre de pays y compris le Canada. Dans une certaine mesure, il est aussi contraire à la Constitution des États-Unis et aux règles coutumières du droit international se rapportant à la compétence législative des États. Sans aucun doute, le système unitaire constitue un obstacle aux investissements étrangers.

Le droit de vote aux États-Unis fait l'objet depuis au moins deux décennies de fortes controverses qui s'intensifient. Ce droit et son exercice sont pourtant fondamentaux dans les régimes représentatifs contemporains se proclamant démocratiques. Ces régimes permettent au peuple comme corps électoral de choisir, par le vote, ses gouvernants. Ce travail examine si le droit de vote, tel qu'il est garanti par le droit fédéral aux Etats-Unis, permet la condition démocratique par excellence qu'est l'alternance politique. Pour ce faire, ce travail examine le vote à la lumière du concept de droit publicsubjectif élaboré par Georg Jellinek. On montre alors que le droit de vote comporte deux aspects essentiels à sa fonction démocratique : garantir aux électeurs individuels de pouvoir effectivement voter, mais aussi que ces votes produisent des effets électoraux par leur agrégation. Il importe donc d'examiner l'ensemble des opérations électorales à la lumière du concept de droit publicsubjectif, de l'inscription sur les listes électorales aux redécoupages des circonscriptions. On montre ainsi que le fonctionnement a minima d'une « démocratie représentative » impose de garantir des droits subjectifs électoraux à toutes les étapes de l'organisation des scrutins. L'intérêt de l'exemple états-unien tient au fédéralisme, à sa Constitution lacunaire et à l'abondancedu contentieux électoral. L'architecture normative complexe du système électoral américain rend le rôle du juge décisif. La légitimité de son intervention est en effet singulièrement forte lorsqu'il garantit le mécanisme démocratique. Si cette intuition ancienne est confirmée par ce travail, on illustre également la fragilité inhérente au droit de vote lorsqu'il apparaît, aux yeux des juges, comme dévalué
For the last two decades, the right to vote in the United States has been the focus of intensifying controversies. Exercising this right is yet fundamental in contemporary representative regimes claiming to be democratic. In these regimes, the people, as an electoral body, selects its representatives through the vote. In this work, we investigate whether the right to vote, as guaranteed today in U.S. federal law, allows for the rotation of parties in power, which, through a minimalistic lens, we see as the ultimate democratic characteristic. We then use the concept of subjective public right, as coined by Georg Jellinek, to shed light on the right to vote. We point to two essential aspects of the right to vote in its democratic function: to guarantee that individual voters are able to cast their vote, but also that these votes, through their aggregation, generate tangible electoral effects. It is therefore paramount to examine all the steps of the electoral process in the light of the subjective public right concept, from voter registration to the redistricting of constituencies. In doing so, we demonstrate the centrality, in a ‘representative democracy', of guaranteeing subjective electoral rights at every step of election organization. We chose to focus on the United States as we see several interesting elements in the American context: federalism, a constitution lacking textual protections for the franchise and the wealth of caselaw regarding the right to vote. Due to the complex normative architecture of the American electoral system, the role of judicial review is key. Indeed, the legitimacy of judicial review for guaranteeing the democratic process is widely acknowledged. If we confirm this intuition, we show that the right to vote is nonetheless in peril when judges perceive it as a second-class right

L’intervention du pouvoir judiciaire, pour arbitrer un scrutin en dernier recours, pose certains problèmes de déroulement dans la démocratie représentative, voire un paradoxe : le principe de la représentation démocratique par vote direct des citoyens peut être mis en cause par l’interprétation judiciaire de l’expression des voix. En même temps, l’intervention du judiciaire comme pouvoir indépendant constitue une garantie d’impartialité sur les résolutions politiques cherchant à renforcer la confiance des principaux acteurs sociaux et politiques sur l’administration électorale. D’autre part, le problème de la rationalité du politique versus la rationalité juridique reste confronté en permanence en cas de processus électoraux conflictuels. Celles-ci s’avèrent des approches indispensables bien que pratiquement antagoniques, du fait qu’elles poursuivent des intérêts proches, mais en soit très distincts
The intervention of the judiciary power to solve a ballot in last resort, arise several problems concerning the progress of the representative democracy, and even a paradox: the principle of the democratic representation by an indirect vote of the citizens can be put forward by the judiciary interpretation on the meaning of the ballot's votes. At the same time, the intervention of the judiciary as an independent power constitutes a guarantee of impartiality for the political resolutions, seeking to reinforce the trust of the main social and political protagonists about the electoral administration. We are also faced with the problem of the political rationality versus the legal rationality, constantly put forward during electoral conflict contemporary processes as essential protagonists but nearly antagonistic ones, by the fact that they pursue close but distinct interests

L'organisation constitutionnelle et politique des Etats fédérés américains est méconnue en France. Au regard de l'immense intérêt porté par la doctrine universitaire envers l'Etat fédéral américain, cette méconnaissance n'est pas justifiée. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord, devenues indépendantes en 1776, ont en effet directement inspiré les constituants de Philadelphie qui, onze années plus tard, allaient donner naissance aux Etats-Unis d'Amérique. Depuis cette époque et jusqu'à aujourd'hui encore, la vie des américains est principalement régie par le droit des Etats et seulement exceptionnellement par le droit fédéral. L'étude du droit des Etats devrait donc être un préalable à l'apprentissage du droit américain. Dans cette perspective l'obstacle principal repose sur la diversité des Etats. Si leur architecture constitutionnelle et administrative est d'apparence semblable, ce qui sépare le droit des Etats l'emporte largement sur ce qui les rapproche, et il serait illusoire de vouloir décrire un modèle d'Etat fédéré américain. Toutefois, face à un gouvernement fédéral centralisateur et aux expériences de démocratie directe qui menacent l'essence même de la démocratie représentative, l'ensemble des Etats a réagi dans la même direction à savoir une mise sous tutelle de leurs gouvernements locaux et depuis les années soixante-dix, à une professionnalisation tant des législatures que des gouverneurs
The constitutional and political organization of the American States is not well-known in France. In comparaison to the very high number of studies focusing on the legal system of the United States, this lack of interest toward the States can not be justified. Once independent in 1776, the thirteen former English colonies directly inspired the Philadelphia delegates who, eleven years later, would give birth to the united States of America. Since then, Americans are governed much more under state law than under federal law. It makes sense that a knowledge of state law should then be a prerequisite to the learning of federal law. Meanwhile, the main difficulty to understand state law comes from the diversity of the American States. Despite similar administrative and constitutional frameworks, the states are much more different than close, and it would be unrealistic to attempt the description of a model State. However, facing a federal government whose tendancy to centralization is always alive and the consequences of direct democracy legislations that threaten their representative democracy, the States have reacted in the same direction : a resfusal to admit the slightest right to an effective self-local governance and, since the seventies, a professionalization of their respective legislatures and governors

Cette these est en fait un guide pratique destine a un chef d'entreprise etranger, soucieux de s'implanter aux etats-unis; elle a pour but de decrire les principaux mecanismes juridiques specifiques au droit americain en rapport etroit avec les investissements directs effectues par des etrangers. Les principaux themes abordes sont les suivants : 1) les secteurs d'activite proteges (les restrictions applicables aux etrangers dans le secteur des industries de communication, de transport, des ressources naturelles et dans le secteur bancaire). 2) les demandes de renseignements et formalites obligatoires liees a un investissement etranger. 3) les structures juridiques adaptees aux investissements etrangers. 4) la fiscalite des investissements etrangers. 5) les incitations etatiques et locales liees aux investissements etrangers. 6) l'application aux etrangers des regles fondamentales du droit americain (les contraintes antitrust sur les investissements etrangers; les regles relatives au droit du travail aux etats-unis; les regles relatives au droit de l'environnement). 7) les problemes specifiques au droit de l'immigration (visas de nonimmigrant et visas d'immigrant)
This thesis is in fact a pratical guide for the foreign owner of an entreprise who wants to invest in the united states; the goal of this thesis is to describe the principal judicial mecaniums in relation with foreign direct investments. The principal topies studied are : 1) restriction on foreign investments (in the field of communication; transportation; energy; banking activities). 2) reporting and disclosure requirements of foreign investments. 3) legal structures adapted to foreign investments. 4)the tax regime of foreign investments. 5) state and local incentives to foreign investments. 6) laws regulating investments in general (antitrust contraints on foreign investments; labor law; environmental law). 7) specific problems of immigration law (non-immigrant visa and immigrant visa)

La CEDEAO est une organisation économique communautaire sous-régionale de l’Afrique de l’Ouest qui a été créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Cependant, en 1993, lors de la révision de son traité, elle observe un changement radical de doctrine. En effet, indifférente des régimes politiques de ses Etats membres, elle s’ingère et cela de façon significative dans les affaires intérieures des Etats notamment dans la désignation des gouvernants, le fonctionnement des institutions internes et la protection des droits de l’homme. Ce qui a conduit l’organisation à se doter de moyens contre le changement anticonstitutionnel. L'organisation s’implique contre ce fléau dans le cadre de la sécurité collective sous-régionale. En effet, depuis la révision de son traité en 1993, elle observe avec une attention particulière, le fonctionnement des institutions internes de ses Etats, la dévolution du pouvoir et la protection des droits de l’homme. Cette thèse traite les moyens mis en place par l’organisation contre les changements anticonstitutionnels de pouvoir. Elle relève les avancées et les écueils, elle fait aussi des propositions d’amélioration
The Economic Community of West-African States is a sub-regional organization that was created in 1975, initially with a purely economic purpose. Since its inception, the organization has observed a clear principle of non-interference in its member-states” internal affairs. But since then, the recrudescence of coups that affected political stability in various member-states and economic development for the sub-region, have led the organization to operate a change in its doctrine and missions. Indifferent to the political regimes of its member-states, and their effect on Human rights protection, ECOWAS has been increasingly involved in conflict prevention and anti- constitutional changes in power. For ECOWAS, coups fall under its mission to promote and preserve sub-regional collective security. Since the 1993 revision of the Lagos Treaty that saw its creation, ECOWAS pays close attention to the inner working of its member-states” institutions, the legality and constitutionality of power transfers as well as the protection of Human rights. This dissertation deals with the instruments developed by the sub-regional organization to prevent and counter anti- constitutional power transfers. It pays attention to the progresses made as well the tools missing from ECOWAS’ legal arsenal. At last, this dissertation offers a set of proposals designed to improve the organization’s capacity to prevent and respond to coups threatening its member- states political stability and the region’s security

Cette thèse compare les controverses qui accompagnent la proposition d'attribuer le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers –c'est-à-dire aux nouveaux immigrants- en France et aux Etats-Unis. Elle retrace l'évolution historique de la législation sur la citoyenneté et la nationalité dans chacun des deux pays, puis présente leurs modèles de participation politique. Dans les deux cas, l'attribution de la citoyenneté est devenue au fil des siècles essentiellement du ressort de l'Etat central (c'est-à-dire fédéral dans le cas américain), mais les Etats américains en ont cependant gardé la compétence formelle. Le modèle de participation locale français est plus fortement centré que le modèle américain sur la démocratie représentative, et tend à minimiser la place de la société civile dans les mécanismes de décision. La thèse analyse ensuite les revendications contemporaines pour le droit de vote local des résidents étrangers dans les deux pays. Tandis que la plupart des villes américaines restent fermées à ce type de revendications, certaines ont saisit la possibilité juridique donnée par leur Etat pour accorder le droit de vote à leurs résidents étrangers. Les villes françaises, dépourvues de cette possibilité, se sont au mieux attachées à mettre sur pied de timides expériences de consultation pour leurs étrangers. La deuxième partie développe aussi la comparaison de deux études de cas locales, Boston et Paris, et montre comment Boston a su mieux que Paris construire de véritables partenariats avec les associations de migrants
This dissertation compares the political debates around the proposal to grant local voting rights to foreign residents –that is to say to new immigrants – in France and in the United States. The first part retraces the historical evolution of the legislation on citizenship and nationality in each country, then introduces their respective model of political participation. In both cases, the attribution of citizenship has become with time a prerogative essentially of the central State (in the American case, of the federal government), but in America it has remained formally within the policy remit of States. The French model of local participation is more strongly centered than the American one on the notion of representative democracy, and tends to leave little place to civil society in decision-making mechanisms. The thesis then analyses the contemporary claims for local voting rights of foreign residents in the two countries. While most American cities remain closed to this type of demands, some have seized on the legal possibility that still exists in their State to grant local voting rights to their foreign residents. French cities, deprived of this possibility, have at best attempted to set up limited experiments in consultation and direct democracy for their foreigners. The last part also presents the comparison of two local cases, Boston and Paris. Boston has been markedly more successful than Paris, reflecting the greater opening of the American system towards civil society and towards the figure of the “immigrant”

En quoi la structure juridique du trust joue-t-elle un rôle dans l'articulation des deux finalités antagonistes propres aux fonds de pension, finalité de protection et finalité de spéculation ? Notre réponse consiste à dire que le trust impose des contraintes organisationnelles aux acteurs de la pension industry, contraintes qui contribuent à conformer l'organisation du secteur selon un schéma original. Ce schéma que nous appelons «délégation procédurale» possède des propriétés particulières. En exigeant une justification des prises de décision à partir de l'exhibition des moyens employés, le droit des trusts induit un principe organisationnel : un recours aux procédures au sein des firmes. Ainsi, ce contrôle par les procédures assure la protection du bénéficiaire en garantissant un déroulement correct du processus d'investissement. Mais simultanément, il laisse une grande autonomie aux gestionnaires. L'institution du trust parvient ainsi à concilier des finalités antagonistes
Does the trust structure play a role to match the two antagonist goals of pension funds, a goal of protection and a goal of speculation ? Our answer is the following : trust law is one of the factors shaping the organization of pension industry, according to a specific pattern which we call «procedural delegation». This pattern has interesting typical features which allow the combination of protection and speculation. According to trust law, trustee must justify his decisions not only in terms of performance but in terms of organization. This type of constraints furthers the use of « procedures » within firms, in order to be able to prove that the right decision was made through appropriate means. On one hand, this organization adresses the requirement of the trust : it protects the wealth of the beneficiary hy a typical control over trustees and investment managers. On the other hand, it closes investment decision making within financial specialists community and allows speculation

Les institutions municipales américaines représentent des enjeux politiques dont s'emparent les groupes sociaux et les organisations politiques ; ce phénomène résulte notamment de la liberté dont jouissent les municipalités pour choisir leurs institutions et débouche sur une grande diversité institutionnelle. Le militantisme et la quête de représentation des minorités démographiques a conduit à la mise en cause du système d'élection des conseillers municipaux au sein d'une circonscription unique (scrutin plutinominal) et à des tentatives, souvent victorieuses, d'instauration d'un système de circonscriptions multiples (scrutin uninominal). De petites circonscriptions, de par leur composition sociale, la nature et le coût des campagnes qu'elles induisent, permettent plus facilement l'élection de représentants de minorités. Une telle réforme peut être obtenue soit par voie judiciaire, soit par la lutte politique, dont l'instrument privilégié est l'initiative référendaire. Au cours des années 70, San Francisco a été traversé par un conflit d'une grande intensité entre une coalition d'organisations de gauche et de minorités et les groupes conservateurs. Onze circonscriptions ont servi de cadre aux élections entre 1976 et 1980. En 1977 et 1979, les candidats, plus nombreux et militants, menaient campagne au contact direct d'un électorat dont ils reflétaient les caractéristiques sociales et les préoccupations, et non plus grâce au soutien des milieux d'affaires et des médias. L'arrivée de nouveaux groupes et leaders sur la scène politique déboucha sur l'adoption d'arrêtés municipaux plus diversifiés et innovateurs dans leur contenu, et éleva le niveau de controverse au sein du Conseil municipal. Les rapports des élus avec le maire et l'administration subirent le contrecoup des nouvelles relations tissées entre les conseillers municipaux et l'électorat. L'aspiration des minorités urbaines à la division en plusieurs circonscriptions marque une nouvelle étape dans l'histoire de l'enjeu électoral, succédant à l'époque des machines et à celle de la réforme ; elle s'appuie sur une jurisprudence plutôt favorable aux tribunaux
American municipal institutions often stand as political issues, for most localities have the capacity to choose their institutional arrangements, which as a result show a great diversity. For the last 15 years, minority groups, eager to increase their representation on city councils, have questioned the at-large (city wide multi-member district) system of election they think is discriminatory, and have tried to replace it with district (multi-member) elections. Because of their social make up and the very kind and mere cost of the electoral campaings they require, small districts allow minorities to score gains in terms of representation. Electoral reform can be granted by the courts, as a means toward fairer representation, or achieved through political devices, such as ballot initiatives. During the 70's, the electoral issue has created a deep and bitter conflict in San Francisco, between a leftist and minority coalition and conservative groups. Only between 1976 and 1980 was the district system in vigor. In 1977 and 1979, numerous militant candidates campaigned at the grass-roots level and reflected their constituencies social profiles and concerns. At-large candidates used to owe their victories to business and media support. As a reflection of new demands by the emerging political groups and leaders, local legislation became more diversified and innovative in content and more open and conflictual in the making. A new kind of relationship between city councilmen and their constituencies altered the way local government functions. The recent thrust toward electoral reform can be best understood through the strategies adopted by urban minorities and their goal of neighborhood government. Previous electoral arrangements also suited the interests of dominant groups in the machine and reform eras

Les réformes du 16 octobre 1992 entreprises par la SEC ont modifié la nature des communications entre les actionnaires et le management, ainsi que les règles touchant au processus de l'assemblée générale annuelle. Cependant, les actionnaires ne peuvent toujours pas solliciter un mandat sans un "proxy statement" définitif. Ainsi, il est peu probable que les nouvelles règles sur les mandats conduisent les investisseurs institutionnels à contester activement l'élection des "directors" au conseil. La possibilité de commercer une sollicitation avant la délivrance d'un proxy statement, un meilleur accès à la liste des actionnaires et une plus grande flexibilité dans l'utilisation des documents de sollicitation devraient tout de même offrir aux actionnaires institutionnels la possibilité de jouer un rôle critique en cas de bataille de mandats initie par un insurge. Ainsi, ces réformes permettent d'envisager sous un nouveau jour cette forme de contestation du contrôle social
The SEC's october 16th, 1992 actions were far reaching and represent a permanent change to the fabric of registrant-shareholder communications and to the traditional rules of the annual meeting process. However, since shareholders still may not solicit a proxy without a definitive proxy statement, it is doubtful that the proxy rule amendments will convert institutional activism into election contests across the board of directors. The ability to commence a solicitation prior to the delivery of a proxy statement, better access to the shareholder lists or mailings, and more flexibility on the use of solicitation materials, however, should give institutional shareholders the coordinated ability to act as a critical player in the event an insurgent commences a proxy contest. Consequently, the proxy rule amendments encourage a new hard look at this form of a control contest

L’article traite des principales caractéristiques du système d’enseignement clinique du droit existant aux États-Unis depuis plus d’un siècle et de ses évolutions récentes dans la perspective de son implantation en France. Apparues en réaction aux méthodes d’enseignement académique traditionnelles puis progressivement intégrées dans le cursus juridique, les cliniques juridiques sont devenues essentielles dans l’enseignement du droit aux États-Unis en bénéficiant d’importants financements aussi bien publics que privés. Si elles constituent de plus en plus un instrument de prestige au sein des facultés de droit dans un système très concurrentiel, elles sont toujours influencées dans leur fonctionnement quotidien par le modèle de la justice sociale.

La décision des États-Unis de réintégrer l’UNESCO précipitamment, approuvée le 30 juin 2023 par la session extraordinaire de la Conférence générale de l’UNESCO, est un développement historique. En visant à restaurer leur leadership sur la scène mondiale, les États-Unis se doivent d’accorder la primauté à leurs obligations internationales en tant qu’État membre de l’UNESCO. Le multilatéralisme qu’ils épousent au sein de l’UNESCO exige le respect des principes et normes du droit international – un enjeu d’autant plus important face à un monde qui devient multipolaire avec l’émergence du « Sud global ». Dans ce contexte, se pose la question du positionnement des États-Unis sur les grandes initiatives et les programmes en cours au sein de l’Organisation : les risques du numérique dans le domaine de la culture, l’atteinte à l’éducation comme bien public, représentée par la montée du privé fortifié par le numérique, et les questions éthiques liées à l’essor de l’intelligence artificielle. On peut espérer que la décision des États-Unis de réintégrer l’UNESCO, malgré les précédents, s’avèrera prometteuse et durable.

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.