Books on the topic 'Droit du recours à la force'

Calogeropoulos-Stratis, Aristidis S. Le recours à la force dans la société internationale. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1986.

Le droit contre la guerre: L'interdiction du recours à la force en droit international contemporain. Paris: Pedone, 2008.

Recourse to force: State action against threats and armed attacks. Cambridge: Cambridge University Press, 2002.

International law and the use of force. 2nd ed. Oxford ; New York: Oxford University Press, 2004.

International law and the use of force. Oxford: Oxford University Press, 2000.

International law and the use of force. 3rd ed. Oxford: Oxford University Press, 2008.

Martin, Jean-François. Droit des procédures collectives. Paris: Masson, 1991.

Mémento des voies et délais de recours. 7th ed. Paris: Sofiac, 1997.

Gerber, Philippe. La nature cassatoire du recours de droit public: Mythe et réalité. Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 1997.

Abdellah, Boudahrain. Les voies de recours en matière civile: Droit et sociologie judiciaires. Casablanca: Société d'édition et de composition euro-africaine, 1986.

Questions réponses sur vos droits et recours. Saint-Laurent]: Édition du Club Québec loisirs, 1995.

Lianos, Ioannis. La transformation du droit de la concurrence par le recours à l'analyse économique. Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2007.

Desroches, Frederick J. Force & fear: Robbery in Canada. Toronto: Nelson Canada, 1995.

Sayegh, Sélim. La crise du Golfe: De l'interdiction à l'autorisation du recours à la force. Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1993.

Hottelier, Michel. L' article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse. Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 1990.

Thielen, Ophélie. Le recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines. Paris: L.G.D.J., 2013.

Desroches, Frederick J. Force & fear: Robbery in Canada. Toronto: Canadian Scholars' Press, 2002.

Roudenko, Natalia. Les sanctions du recours irrégulier au contrat de travail à durée déterminée: Etude comparative du droit russe et du droit français. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.

Francoeur, Jean. Avis sur le régime des droits et recours des usagers: Contribution à une réflexion sur le traitement des plaintes par les établissements. [Québec]: Gouvernement du Québec, Commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux, 1995.

Chapelle-Bouchard, Valérie. Le droit de recours en matière pénale: Contribution à l'étude des droits de la personne poursuivie : thèse pour le doctorat en droit. Villeneuve-d'Ascq: Presses universitaires du septentrion, 2002.

Bell, James. En appel: L'Hble. John Young, appellant [sic] & James Bell et autres, intimés : cas de l'intimé James Bell. [S.l: s.n., 1986.

Tavernier, Marianne. En Cour d'appel: Marianne Tavernier, appsllante [sic] & Thomas Aylwin, intimé : cas de l'appellante [sic]. [S.l: s.n., 1986.

Mégret, Géraud. Les recours du garant: Contribution à l'étude du cautionnement et de la garantie autonome en droit interne. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011.

Sträuli, Bernhard. Pourvoi en nullité et recours de droit public au Tribunal fédéral: Étude de procédure pénale suisse et genevoise. Berne: Editions Stæmpfli, 1995.

Arsenault, Pierre. La responsabilité civile délictuelle. Moncton, N.-B: Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2002.

Église catholique. Archidiocèse de Québec. Administrateur (1855-1867 : Baillargeon). Circulaire au clergé: Comme il est nécessaire que tous les curés connaissent les dispositions de notre code civil, maintenant en force dans la province, concernant la tenue des registres de paroisses .. [S.l: s.n., 1985.

Proposed amendments to federal rules. New Providence, NJ: LexisNexis Matthew Bender, 2010.

La force et le droit: Jurisprudence de la Cour internationale de justice. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2008.

Paul, Nihoul, ed. Droit de l'Union européenne: Droit institutionnel et droit matériel : théorie, exercices et éléments de méthodologie. 3rd ed. Bruxelles: Larcier, 2011.

International law and the use of force: Cases and materials. 2nd ed. New York: Foundation Press, 2009.

Faculté, des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis Rencontres internationale. Le droit international à la croisée des chemins: Force du droit et droit de la force : VIe rencontre internationale de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 14, 15 et 16 avril 2004. Paris: Pedone, 2004.

Marmasse, Gilles. Force et fragilité des normes: Principes de la philosophie du droit de Hegel. Paris: Presses universitaires de France, 2011.

Frédéric, Tiberghien, ed. Le droit des réfugiés en France: Tables décennales de jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Commission des recours des réfugiés, 1988-1997. Paris: Economica, 2000.

Cameroun, Nigeria, ONU: Entre la force de la palabre et la primauté du droit. Paris: L'Harmattan, 2011.

Les guerres du pétrole ou le droit de la force après le 11 septembre. Algeria]: ENAG, 2002.

Hechiche, Abdelwahab. L' autodétermination palestinienne entre le droit et la force: Face aux obstacles américano-israéliens. Paris: Publisud, 1991.

Employee/employer rights: A guide for the British Columbia work force. 8th ed. Vancouver: Self-Counsel Press, 1988.

Dorsey, James E. Employee/employer rights: A guide for the British Columbia work force. 9th ed. Vancouver: International Self-Counsel Press, 1991.

The purpose of intervention: Changing beliefs about the use of force. Ithaca: Cornell University Press, 2003.

Droits de l'homme et force des idées. Paris: Presses universitaires de France, 2001.

Perrault, Joseph-François. A rural code for the use of the old & new inhabitants of Lower-Canada concerning their religious and civil duties: According to the law in force in the country. [Quebec?: s.n.], 1985.

Canada. Bureau du commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions du Canada/Sécurité de la viellesse. Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada. Ottawa, Ont: Bureau du commissaire des tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse, 2004.

Canada. Bureau du commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions du Canada/Sécurité de la viellesse. Appel auprès d'un tribunal de révision: Renseignements généraux. Ottawa, Ont: Bureau du commissaire des tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse, 2004.

Canada. Bureau de contrôle du tabac. Appendice: Vérification des accords de contribution du Programme de mise en force des lois fédérales antitabac. Ottawa, Ont: Santé Canada, 1997.

Task Force on Saskatchewan's Future in Confederation (Canada). Task Force on Saskatchewan's Future in Confederation report. Regina, Sask: [s.n.], 1992.

Canada. Parliament. Senate. Task Force on Corporate Governance. Proceedings of the Task Force on Corporate Governance =: Délibérations du Groupe de travail sur la régie des sociétés. Ottawa, Ont: Canada Communication Group, Publishing = Groupe Communication Canada, Édition, 1996.

Cardyn, Charles. Procédure fiscale contentieuse: Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautaire. 3rd ed. Bruxelles: Bruylant, 1987.

Assembly, Canada Legislature Legislative. List of expiring laws: Temporary acts, or acts containing temporary provisions of the Legislature of the Province of Canada, which are now in force, and will expire on or before the 1st January, 1870. Toronto: J. Lovell, 2001.

Sturchler, Nikolas. The threat of force in international law. Cambridge: Cambridge University Press, 2007.

Ontario. Ministry of the Environment., ed. Report of the Task Force on the Ontario Environmental Bill of Rights. Toronto, Ont: Ministry of the Environment, 1992.