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Academic literature on the topic 'Droit du recours à la force'

Author: Grafiati
Published: 23 September 2022
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit du recours à la force"

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Ryniker, Anne. "Position du Comité international de la Croix-Rouge sur l'«intervention humanitaire»." International Review of the Red Cross 83, no. 842 (2001): 521–26. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500105814.

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Abstract:
Résumé • Le droit international humanitaire ne saurait fonder la légalité d'interventions armées suite à des violations graves de ce droit; le recours à la force est en effet réglé par la Charte des Nations Unies. • Il n'appartient pas au CICR de se prononcer sur la légalité ni sur la légitimité de telles interventions. • Le droit international humanitaire s'applique au cas où les forces d'intervention participent aux hostilités. • Enfin, sur le plan de la terminologie, le CICR s'emploiera à promouvoir l'expression «intervention armée suite à des violations graves des droits de l'homme et du d
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Delcourt, Barbara. "Usage de la force et promotion des valeurs et normes internationales." Études internationales 34, no. 1 (2003): 5–24. http://dx.doi.org/10.7202/006929ar.

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Abstract:
Résumé Dans une première partie, un relevé systématique des déclarations de la CE/ue et de ses États membres a été effectué afin de dégager les lignes directrices du positionnement européen en matière de recours à la force depuis les débuts de la coopération politique européenne. D’une part, on peut constater que, conformément à une tradition d’inspiration kantienne, l’usage de la contrainte est parfois considéré par les Européens comme une condition d’effectivité du droit, en particulier des normes relatives aux droits des personnes. D’autre part, un certain nombre de prises de position appar
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Younes, Carole. "Le Recours collectif québécois: Les Réalités collectives à travers le prisme du droit." Canadian journal of law and society 15, no. 1 (2000): 111–43. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006219.

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Abstract:
RésuméMalgré la remise en question du principe de l'unité et de l'autonomie du droit qui a rendu possible l'intégration de la dynamique sociale dans le droit, l'on constate que le droit continue à souffrir d'un manque de souplesse et d'ouverture et d'une certaine incapacité à saisir la réalité; sociale. Nous verrons à travers l'institution du recours collectif comment le droit déforme et instrumentalise les réalités collectives qu'il était sensé saisir. Ainsi, force est de constater qu'au-delà de sa fonction d'instrument rationnel visant à répondre aux besoins sociaux, le droit contribue en fa
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Corten, Olivier. "La paix par le droit." Questions internationales 99-100, no. 4 (2019): 102–10. http://dx.doi.org/10.3917/quin.099.0102.

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Abstract:
Selon la Charte des Nations Unies, la paix devrait être assurée par un système juridique limitant drastiquement le recours à la force entre les États. Ce régime a cependant été confronté d’emblée aux dures réalités de la guerre froide qui a vu la multiplication des interventions militaires. Le droit international ne doit ainsi pas être compris comme une contrainte empêchant le déploiement des rapports de force, mais comme un discours ou un argument qui peut être utilisé pour critiquer mais aussi pour justifier la guerre .
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Hoffman, Michael H. "Peace-enforcement actions and humanitarian law: Emerging rules for “interventional armed conflict”." International Review of the Red Cross 82, no. 837 (2000): 193–204. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075477.

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Abstract:
Au cours des dernières années, le Conseil de sécurité a autorisé, à plusieurs reprises, le recours à la force en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. D'autres actions militaires collectives contre un État ont eu lieu en dehors du cadre fixé par la Charte (par exemple, l'intervention de l'OTAN au Kosovo). Les questions de savoir si le droit international humanitaire est applicable et quelle en est la justification ont suscité de longue date des débats, sans qu'une reponse acceptée par tous y soit donnée. En examinant la pratique des États, l'auteur arrive à la conclusion que, f
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Papaux, Alain, and Éric Wyler. "La guerre : quand la paix regarde la violence." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 90, no. 1 (2023): 177–203. http://dx.doi.org/10.3917/riej.090.0177.

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Abstract:
La guerre en tant qu’institution juridique est destinée à contenir la violence au principe de toute société (R. Girard). D’où un encadrement juridique séculaire depuis les germes de la doctrine de la guerre juste semés par St Augustin jusqu’à la consécration dans la Charte de l’ONU d’un droit déclarant la guerre à la guerre, interdisant tout recours à la force , en passant par la « guerre duel », ritualisée pour endiguer la dérive vers les extrêmes induite par le désir mimétique, la « guerre procès », où le respect de la procédure l’emporte sur la juste cause, la « guerre de cabinet » et la «
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7

Sachariew, Kamen. "Les droits des Etats en matière de mesures de mise en œuvre du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 777 (1989): 187–207. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100016312.

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Abstract:
La diffusion et le respect des règies du droit international humanitaire sont destinés à limiter les effets des conflits armés et à protéger le mieux possible les victimes affectées par ces conflits. De même, le droit international humanitaire favorise la diffusion des idéaux humanitaires et d'un esprit de paix entre les peuples. Les relations entre l'action en faveur de la paix, l'interdiction du recours à la force et le droit international humanitaire sont d'autant plus évidentes que, comme on le reconnaît aujourd'hui, une paix durable, ainsi que le développement et la coopération pacifiques
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Ovalle Diaz, Nelson Arturo. "L’accord de paix en Colombie à la lumière du droit international interaméricain." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 159–86. http://dx.doi.org/10.7202/1055488ar.

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Abstract:
La signature de l’accord de paix en 2016 a aidé à mettre fin au conflit armé interne et encouragé une paix stable entre le gouvernement de la Colombie et les forces armées révolutionnaires de la Colombie — armée du peuple (FARC-EP). Cependant, cette entente a engendré un autre défi, soit celui de respecter le principe d’égalité devant la loi. Afin que les révolutionnaires soient incités à déposer leurs armes, en échange, l’État accepte de se faire juger par une justice transitionnelle. Le pluralisme juridique permet d’expliquer pourquoi la « Juridiction spéciale de paix » (JSP) peut être en co
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9

Distefano, Giovanni. "Le droit contre la guerre ( ius contra bellum ) à l’épreuve du conflit déclenché par la Fédération de Russie contre l’Ukraine." Relations internationales 197, no. 1 (2024): 111–29. http://dx.doi.org/10.3917/ri.197.0111.

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Abstract:
Aucun adjectif ne peut décrire l’énormité de cette agression qui sape les principes cardinaux de l’ordre juridique international contemporain fondé sur la Charte des Nations Unies. La présente contribution analyse les principes fondamentaux régissant l’agression russe contre l’Ukraine ainsi que les droits et les obligations applicables à l’agresseur, à l’agressé et à la communauté internationale. Elle examine également les conséquences juridiques, en termes de responsabilité internationale, entre d’une part, la Fédération de Russie et l’Ukraine, et d’autre part, entre la Fédération de Russie e
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10

Dreysse, Daphné. "Les ‘sanctions’ de l’Union européenne contre les États tiers." Annuaire français de droit international 67, no. 1 (2021): 119–42. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2021.5793.

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Abstract:
L’Union européenne a développé une large pratique de sanctions dirigées contre des États tiers, parmi laquelle les mesures restrictives prévues à l’article 215 du TFUE occupent aujourd’hui une place prépondérante. La tendance actuelle montre un accroissement de cette pratique des sanctions, conçue comme un outil privilégié de politique extérieure. Pourtant, et malgré cette pratique quantitativement importante, il existe encore de nombreuses incertitudes concernant ces mesures. Les mesures restrictives (sanctions) de l’Union européenne sont des mesures réactionnelles à finalité modificative. En
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Dissertations / Theses on the topic "Droit du recours à la force"

1

Huet, Véronique. "Le recours unilatéral à la force armée en droit international : étude de la pratique récente." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32021.

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Abstract:
Certains Etats recourent unilatéralement à la force armée par l’envoi de troupes militaires comme au Kosovo, en Afghanistan et en Irak ces dernières années. Dans un premier temps, on analysera le système international de recours à la force à travers l’autorisation expresse et implicite, et l’élargissement de la légitime défense suite à l’affaire afghane en 2001. Dans un second temps, on se penchera sur les implications politiques et juridiques du recours unilatéral à la force dans les relations internationales quant à l’engagement de la responsabilité internationale des puissances intervenante
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2

AMORIN, JOSE. "Le recours a la force a des fins humanitaires." Evry-Val d'Essonne, 1998. http://www.theses.fr/1998EVRY0011.

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Abstract:
La these se propose d'analyser la possibilite de recourir a la force a des fins humanitaires au regard des principes du droit international. Elle vise a etablir une etroite relation entre l'assistance humanitaire et la force armee et examine comment l'action humanitaire peut etre mise en oeuvre par les forces des nations unies. Elle passe ainsi en revue les actions humanitaires menees en irak, en ex- yougoslavie, en somalie et au rwanda notamment. Au cours de ces conflits, la force a ete mise a contribution pour servir les interets des populations. Toute personne en situation de detresse doit
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3

Thielen, Ophélie. "Le recours à la force dans le cadre des opérations de maintien de la paix contemporaine." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010319.

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Abstract:
De la pratique contemporaine du Conseil de sécurité et du Secrétariat général des Nations Unies est né un genre nouveau d'opérations de maintien de la paix, médian entre les opérations de maintien et d'imposition de la paix telles que classiquement entendues, caractérisé par une autorisation, au niveau tactique, d'user de la force et de la contrainte armées pour l'exécution du mandat. Cette évolution empirique fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein des instances onusiennes, visant à tenter de conceptualiser, en partenariat avec les États décideurs et contributeurs, ce qu'implique op
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Kim, Taek Su. "Le recours à la force par un agent de la force publique : étude de droit français et coréen-du-sud comparés." Nancy 2, 2003. http://www.theses.fr/2003NAN20004.

Full text
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5

Bouacha, Mohammed. "De la legitimation de la conduite de politique exterieure des etats a la lumiere de certains cas de recours a la force armee." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D016.

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Abstract:
Les processus de legitimation, a l'epoque contemporaine, refletent la tension entre ordre et justice, tension deja perceptible dans la charte des nations unies et persistante dans le droit international contemporain "ecartele entre legitimite et legalite". Les etats qui ont utilise la force dans les relations internationales ont exprime leur volonte de ne pas s'ecarter au paradigme de la charte des nations unies concernant le jus ad bellum. Mais tout en affichant leur fidelite a ce paradigme, les etats ont pris parti des ambiguites de l'article 2 para 4 et des exceptions posees a cette regle e
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Delorge, Jeanne-Marie. "L'évolution du jus ad bellum : du droit de recourir à la force armée." Paris 5, 2007. http://www.theses.fr/2007PA05D009.

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Abstract:
Cette thèse porte sur l’évolution du droit de recourir à la force armée. A travers les temps, le recours à la force, qui est une modalité particulière de la guerre, a été limité. Mais l’interdiction d’employer la force souveraine dans les relations internationales est une conquête très récente de l’Humanité qui permet aujourd’hui aux Etats de vivre dans un monde en paix. Pour qu’elle demeure, la paix suppose que la guerre devienne un fait illicite en droit international et qu’il existe un cadre institutionnel au sein duquel la sécurité collective peut s’exercer. Le recours à la force subsiste
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7

Pacreau, Xavier. "La légitime défense préventive." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020077.

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Abstract:
La reconnaissance d'un droit de légitime défense préventive constitue l'un des enjeux de la limitation du recours à la force dans le système juridique international. Cette question relève directement de l'analyse de l'étendue ce droit. La légitime défense a une double dimension juridique : elle est à la fois un droit conventionnel (art. 51 de la Charte) et un droit coutumier. Cette thèse procède tout d’abord à une analyse historique de la notion de légitime défense pour observer ensuite la manière dont le droit coutumier s'est progressivement formé. Elle propose également d’étudier l’articulat
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8

Stelter, Christian. "Gewaltanwendung unter und neben der UN-Charta /." Berlin : Duncker & Humblot, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412291402.

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9

Benzaquen, Bélinda. "Primauté et recours." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30015.

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Abstract:
Primauté absolue du droit de l’UE ou suprématie des dispositions constitutionnelles ? Consacrée à l’analyse des conflits nés ou à naître entre normes constitutionnelle et celles du droit de l’UE, cette étude doctorale s’est focalisée sur l’analyse du lien entre les termes primauté et recours pour relever que dans ce genre de litiges contentieux un syllogisme juridique inédit est appliqué. Il s’agit de celui qui préserve cumulativement le critère hiérarchique caractérisant les ordres juridiques internes des États membres, à son sommet le principe de suprématie des dispositions constitutionnelle
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Alassani, Zéinatou. "L'évolution du droit de recourir à la force : vers une reconnaissance de l'« autorisation implicite »." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR076/document.

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Abstract:
L’objectif de la présente recherche portant sur l’évolution du droit des États à recourir à la force dans les relations nternationales est de montrer suivant une approche historique fondée sur le droit international que la pratique des États en la matière a changé. Effectivement, du droit de « faire la guerre » reconnu comme un droit souverain, passant par les premières tentatives de son encadrement au XIXe siècle, la rupture significative est venue en 1945 avec la création de l’ONU ; la Charte des Nations Unies ayant consacré un principe d’interdiction du recours à la force, exception faite d
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Books on the topic "Droit du recours à la force"

1

Calogeropoulos-Stratis, Aristidis S. Le recours à la force dans la société internationale. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1986.

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Bousoltane, Mohamed. Du droit à la guerre au droit de la guerre: Le recours à la force armée en droit international. Éditions Houma, 2010.

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3

Martin, Jean-François. Droit des procédures collectives. Masson, 1991.

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4

Cazet, Safia. Le recours en carence en droit de l'Union européenne. Bruylant, 2012.

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5

Gerber, Philippe. La nature cassatoire du recours de droit public: Mythe et réalité. Helbing & Lichtenhahn, 1997.

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6

Abdellah, Boudahrain. Les voies de recours en matière civile: Droit et sociologie judiciaires. Société d'édition et de composition euro-africaine, 1986.

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7

Boudahrain, Abdellah. Les voies de recours en matière civile: Droit et sociologie judiciaires. SECEA, 1986.

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8

Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés. La scolarisation des enfants étrangers: Le droit à l'école, les conditions d'inscription, modèles de recours. 3rd ed. Gisti, 2007.

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1966-, Lindemann Thomas, and Martin Michel L, eds. Les militaires et le recours à la force armée: Faucons, colombes? Harmattan, 2006.

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10

Christophe, Boutin, Rouvillois Frederic, and Centre d'études normand sur la théorie et la régulation de l'Etat., eds. Le coup d'Etat: Recours à la force ou dernier mot du politique? F.-X. de Guibert, 2007.

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Book chapters on the topic "Droit du recours à la force"

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Luxembourger, Léa. "Légitimer démocratiquement le recours au droit." In Expertises et argumentaires juridiques. DICE Éditions, 2024. https://doi.org/10.4000/12zbs.

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"12. La contribution des règles d’engagement au droit du recours à la force." In Unité et diversité du droit international/Unity and Diversity of International Law. Brill | Nijhoff, 2014. http://dx.doi.org/10.1163/9789004262393_013.

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3

"Recours à la force dans des situations spécifiques." In Lignes directrices des Nations Unies basées sur les droits de l’homme portant sur l'utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l'application des lois. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210050708c008.

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"Principes généraux sur le recours à la force." In Lignes directrices des Nations Unies basées sur les droits de l’homme portant sur l'utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l'application des lois. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210050708c004.

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5

Pellet, Alain. "Le recours à la force, le droit et la légitimité – Notes sur les problèmes posés par le principe de l’interdiction du recours à la force armée en cas de carence du Conseil de sécurité." In Frieden in Freiheit - Peace in liberty - Paix en liberté. Nomos, 2008. http://dx.doi.org/10.5771/9783845209593-261.

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Corten, Olivier. "La référence au droit international comme justification du recours à la force : vers une nouvelle doctrine de la « guerre juste » ?" In La guerre et l’Europe. Presses de l'Université Saint-Louis, 2001. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.20202.

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Ghérari, Habib. "Les recours contentieux délaissés." In L’inapplication du droit. DICE Éditions, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.12127.

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"I Le recours interne." In Le droit des agents internationaux à un recours effectif. Brill | Nijhoff, 2016. http://dx.doi.org/10.1163/9789004318137_005.

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Lhuillier, Jean-Marc. "Chapitre 2. Le recours à une personne qualifiée." In Le droit des usagers. Presses de l’EHESP, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.lhuil.2015.01.0207.

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Gajac, Olivier, and Sibel Akyıldız. "L’économie solidaire entre un mouvement par le bas et sa reconnaissance internationale." In L’économie solidaire entre un mouvement par le bas et sa reconnaissance internationale. Association Sociographe, 2024. https://doi.org/10.3917/agraph.gaja.2024.01.0119.

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Abstract:
Cet article cherche à mieux saisir, une décennie après le mouvement du parc Gezi, l’évolution de l’engagement collectif en Turquie. Si cette contestation a été un évènement marquant jusqu’à attirer au quotidien l’attention des médias internationaux, elle semble avoir conduit à un renouveau du lien social dans l’émergence de formes plurielles d’engagement plus libres et égalitaires entre des individus que les organisations de la société civile classiques (syndicats, etc.). Leur multiplication tend à refléter un nouveau fait associatif où des individus d’horizons divers se saisissent d’enjeux mu
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Conference papers on the topic "Droit du recours à la force"

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Álvarez Gallego, Isabel, and Silvia Blanco Agüeira. "Estrellas sobre fondos cambiantes: convocando la luz." In LC2015 - Le Corbusier, 50 years later. Universitat Politècnica València, 2015. http://dx.doi.org/10.4995/lc2015.2015.980.

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Abstract:
Resumen: Tras crear y desarrollar durante siete años diecinueve poemas manuscritos, que hoy en día son considerados síntesis de su pensamiento, Le Corbusier publicó en 1955 su Poème de l´Angle Droit. Al estudiar este poema reconocemos en él los principales temas presentes en su trayectoria, así como algunos elementos —la espada, la nube y la estrella— que aparecen en su obra pictórica y arquitectónica. La presente comunicación pretende desvelar las conexiones que se establecen entre uno de estos elementos en concreto, como es la imagen de la estrella, y su incorporación al proceso de proyecto
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Туркаева, Л. В. "PEDAGOGICAL ASPECTS OF THE FORMATION OF A VALUE ATTITUDE TOWARDS LEGAL NORMS AMONG STUDENTS OF A TECHNICAL UNIVERSITY AS A FUNDAMENTAL TASK OF MODERN PROFESSIONAL EDUCATION." In Образование будущего: Материалы II Всероссийской научно-практической конференции с международным участием. Crossref, 2021. http://dx.doi.org/10.34708/gstou.conf.2021.55.39.012.

Full text
Abstract:
Вступление в силу новой редакции Конституции 1993 года ознаменовало собой начало конституционной реформы и провозглашение Российской Федерации демократическим правовым государством. Характеризуя конституционное развитие страны, необходимо учитывать, что одним из основополагающих факторов воспитания законопослушных граждан с правовой грамотностью является правовое образование будущих специалистов в условиях модернизации образовательной системы. Данная научная работа посвящена актуальной на сегодняшний день проблеме правового образования в высшем учебном заведении технического профиля, и вопросы
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Reports on the topic "Droit du recours à la force"

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Battams, Nathan. Les soins familiaux au Canada : une réalité et un droit. L’Institut Vanier de la famille, 2016. http://dx.doi.org/10.61959/nnvo5054f.

Full text
Abstract:
Au moins une fois dans sa vie, chacun sera probablement appelé à prodiguer des soins à un proche, ou à en bénéficier. En règle générale, les membres de la famille sont les premiers à fournir et à encadrer de tels soins et, dans certains cas, à payer pour ceux-ci. Qu’il s’agisse de reconduire un frère ou une sœur à un rendez-vous médical, de préparer les repas pour un grand-parent ou encore de passer à l’école prendre un enfant qui ne se sent pas bien, s’occuper de la famille semble si naturel et englobe un si vaste éventail d’activités qu’on finit souvent par oublier qu’il s’agit de soins fami
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