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Academic literature on the topic 'Droit du pouvoir'

Author: Grafiati
Published: 18 May 2024

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Journal articles on the topic "Droit du pouvoir"

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Giroux, Lorne. "Property Rights, Municipal Corporations and Judicial Review." Les Cahiers de droit 25, no. 3 (April 12, 2005): 617–52. http://dx.doi.org/10.7202/042614ar.

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Abstract:
Cet article étudie l'évolution récente du rôle joué par la Cour supérieure pour assurer la protection des droits individuels dans le secteur du droit de l'aménagement et celui du droit municipal. L'étude porte sur deux champs d'intervention publique sur les droits individuels, en particulier le droit de propriété, et illustre les modes divers d'intervention utilisés par la Cour supérieure dans son rôle de surveillance. D'une part, la Loi sur la protection du territoire agricole sert à illustrer un modèle d'aménagement sectoriel fondé sur l'usage de la discrétion administrative comme méthode de protection. L'intervention des tribunaux se révèle sous trois aspects. D'abord la Cour supérieure se préoccupe d'imposer un minimum de discipline aux procédures devant la Commission de protection du territoire agricole, surtout dans les cas où il peut en résulter des injustices. Ensuite, le droit d'accès aux tribunaux ordinaires est protégé par la Cour grâce en particulier à une interprétation restrictive de la juridiction de la Commission. Enfin, le droit de propriété lui-même est protégé par la Cour supérieure qui restreint les pouvoirs d'intervention de la Commission mais favorise une interprétation libérale des droits acquis. A l'opposé, les interventions des collectivités locales en matière d'aménagement et d'urbanisme sont fondées sur le pouvoir réglementaire plutôt que sur la discrétion administrative. Même si le contrôle judiciaire sur le pouvoir réglementaire est un domaine déjà riche de tradition au Canada et au Québec, la jurisprudence récente tout en rappelant des principes déjà connus illustre également de nouvelles tendances. En effet, alors que les tribunaux continuent à préserver l'élément de certitude et de sécurité que le règlement fournit aux citoyens, ils sont prêts à protéger les citoyens contre les interventions publiques abusives et ils ont à cette fin revitalisé le critère de la rationalité comme mode de contrôle du pouvoir réglementaire. De plus, au besoin, ils vont être prêts à intervenir dans l'allocation même des usages et des affectations du sol lorsqu'ils doivent se prononcer sur des questions de discrimination et d'intérêt public.
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Fleury, Guillaume. "Internet comme vecteur de pouvoir." Études internationales 39, no. 1 (September 4, 2008): 83–104. http://dx.doi.org/10.7202/018720ar.

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Abstract:
Cet article propose une étude des modalités de fonctionnement du bloc historique contemporain à partir du cas de la gouvernance d’Internet. L’analyse est fondée sur le cadre théorique multidisciplinaire inspiré de la théorie critique du droit et adopte une perspective néogramscienne afin de circonscrire l’exercice d’un pouvoir que les approches statocentrées décrivent inadéquatement. Il est plus particulièrement question du pouvoir que peut procurer le contrôle normatif du système communicationnel et de l’instrumentalisation du droit permettant de reproduire un statu quo favorable aux acteurs dominants du système international. L’auteur démontre ainsi que l’Internet peut non seulement renforcer le pouvoir des classes dominantes, mais également servir d’outils à des contre-pouvoirs potentiels.
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Toko, Patrick Wafeu. "Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne ?" Les Cahiers de droit 54, no. 1 (February 20, 2013): 145–74. http://dx.doi.org/10.7202/1014287ar.

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Abstract:
Le gouvernement des juges est devenu un spectre par l’entremise de l’exemple de la Cour suprême américaine. L’élargissement de la saisine à l’opposition parlementaire en révèle les enjeux politiques, alors que l’entrepreneuriat contentieux du citoyen dévoile la suprématie matérielle des droits fondamentaux. Le double filtre relatif à la question prioritaire de la constitutionnalité n’est-il pas le symptôme de la défiance du corps politique français à l’égard du juge ? Désormais, le juge constitutionnel rétablit la vérité des urnes et régule les pouvoirs institués. Par ses avis et ses décisions relativement à la cohabitation, à l’alternance et à la vacance du pouvoir, il gère les crises politiques. En matière administrative, le juge peut créer le droit sans nécessairement gouverner, tandis qu’en matière constitutionnelle et pénale il peut gouverner sans créer le droit. Il gouverne en étant l’interprète de la loi dont il détermine la signification officielle. N’ayant ni l’épée ni la bourse, il a un pouvoir d’injonction, garantie de l’exécution de ses décisions. Le dialogue des juges est un moyen de contestation des ordres juridiques nationaux et de diffusion d’une manière de dire le droit.
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Houle, France. "La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personne en droit interne canadien." Les Cahiers de droit 45, no. 2 (April 12, 2005): 295–326. http://dx.doi.org/10.7202/043797ar.

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Abstract:
Le problème de l’application du droit international des droits de la personne en droit interne suscite un regain d’intérêt depuis l’arrêt Baker. L’auteure soulève ici quatre questions autour desquelles elle articule ses analyses et propose des pistes de réflexion pour les juristes de droit administratif : 1) Dans quelle mesure les conditions d’application de la théorie dualiste d’incorporation du droit international en droit interne canadien sont-elles encore utiles en droit administratif contemporain ? 2) Qui, des institutions étatiques, peut avoir le dernier mot sur la question de savoir dans quelle mesure il est possible de présumer que des normes de droit international peuvent recevoir application en droit interne canadien ? 3) La discrétion de cette institution doit-elle être limitée par certains principes fondamentaux de droit canadien ? 4) Le respect des normes internationales portant sur les droits de la personne constitue-t-il un de ces principes qui devraient avoir, dans certains cas, un poids prépondérant, pour justifier les limitations relatives à l’exercice du pouvoir discrétionnaire par cette institution ? À la suite de ses analyses, l’auteure conclut notamment que cet arrêt est annonciateur de changements profonds dans l’organisation, le rôle et les pouvoirs de toutes les institutions publiques de l’État canadien à l’égard du droit international, dans la mesure où elles peuvent être progressivement appelées, à leur manière, à devenir des figures actives dans la construction d’un nouveau rapport entre le droit international et le droit interne
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ROCHER, Guy. "Droit, pouvoir et domination." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (September 30, 2002): 33–46. http://dx.doi.org/10.7202/001652ar.

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Abstract:
Résumé Le droit et le pouvoir entretiennent entre eux des rapports nombreux mais complexes. Une des difficultés de l'analyse de ces rapports, c'est qu'il s'agit de deux notions qui sont difficiles à définir. La définition du droit n'a jamais réuni de consensus et celle du pouvoir a été l'objet, depuis quelques décennies, de vifs débats. On peut ramener à trois grands groupes les définitions du pouvoir récemment proposées: les définitions volontaristes, systémiques, critiques. Max Weber a particulièrement contribué à ces débats, bien qu'on n'ait que peu tenu compte de sa distinction entre pouvoir et domination. La sociologie peut .bénéficier des recherches théoriques et empiriques récentes sur le pouvoir, notamment pour mieux cerner la définition du droit, le rôle du droit dans les conflits et rapports de pouvoir et de domination et les dimensions symboliques du droit.
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Archambault, Jacques. "Droit de congédier, droit de disposer des hommes !" Relations industrielles 15, no. 4 (February 3, 2014): 410–24. http://dx.doi.org/10.7202/1021908ar.

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Abstract:
Sommaire L'Economie libérale acceptait une grande mobilité dans l'emploi de la main-doeuvre. Parce qu'elle considérait le travail comme une marchandise, il pouvait lui paraître souhaitable que la main-d'oeuvre se déplaçait selon les besoins du marché. Dans le droit moderne, au contraire, le travailleur est incorporé dans l'entreprise, il TEND à ne pouvoir en être détaché sans un juste motif. (Rouast-Durand, Précis de législation industrielle, Droit du Travail.)
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Krajczyński, Jan. "Idea ojczyzny i jej praw według Pawła Włodkowica." Prawo Kanoniczne 48, no. 1-2 (June 5, 2005): 185–216. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2005.48.1-2.11.

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Abstract:
L’auteur présente le point de vue de Paweł Włodkowic (vers 1370 - vers 1435- 1443) sur l’état, son pouvoir, ses droits et leurs protection. Le deuxième recteur de restaurée l’Académie de Cracovie et l’auteur du droit polonais des nations souligne que tous les nations, aussi des paiens, ont le droit de posséder l’état. Il marque que le pouvoir d’état, indirectement descendu de Dieu, est légal seulement lorsqu’il se base sur le consentement des ceux qui sont gouvernés. Lexécution de ce pouvoir doit servir le bien d’état, notamment la garantie et la protection les droits d’état, c’est-à-dire le droit de souveraineté, de posséder le territoire autonome, de defense juridique et par la force contre une aggression. „Lennemi de l’improbité”, comme s’intitule Włodkowic, expose enfin les principes juridique dont l’observation désigne cet espace qui décide de l’existence de l’ordre juridique dans les rapports entre les nations et les états. Parmi celui-ci il nomme le principe de l’égalité des tous les homes, le principe de la souveraineté des états chrétiens et paiens, le principe de la vie en paix et le principe de la guerre juste.
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Krajczyński, Jan. "Pozycja prawna nieochrzczonych w doktrynie Pawła Włodkowica." Prawo Kanoniczne 50, no. 1-2 (June 15, 2007): 185–212. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2007.50.1-2.09.

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Abstract:
E auteur présente le point de vue de P. W łodkowic, l’am bassadeur du roi polonais pendant Le Concile à Constance et l’auteur du droit polonais des nations sur des droits des nations païennes. En faisant l’analyse de l’enseignem ent de cet ennemi de l’improbité l’auteur énum ère tour à tour les droits suivants des païens: le droit à la liberté du choix de la religion, le droit à posséder les états et les territoires autonom es, le droit à restituer le pouvoir d ’état, le droit à l’indépendance nationale, le droit à vivre en paix avec autrui, le droit à être en relation avec les fideles, le droit à obtenir une aide et une protection de la part du pape, le droit à s’allier avec autrui, le droit à revendiquer ses droits. P. W łodkowic en mettant au centre de ses intérêts l’hom m e et ses droits et enayant l’œ il sur la dignité de la personne humaine ne fait aucune différence entre les fidèles et les infidèles et souligne le principe de l’égalité sociale et politique des nations.
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Zhou, Jianhua. "De l’équité dans l’office du juge en Chine contemporaine." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (June 13, 2012): 349–81. http://dx.doi.org/10.7202/1009445ar.

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Abstract:
L’équité dans l’office du juge est un principe modérateur du droit objectif selon lequel le juge apporte des atténuations ou des modifications au droit, à la loi, en considération de circonstances particulières, afin de donner à chacune des parties un traitement juste, égalitaire et raisonnable. En Chine contemporaine, la fragilité du droit chinois et l’activisme judiciaire permettent une grande liberté à cet égard. Ainsi, la Cour suprême populaire a un pouvoir « réglementaire » pour édicter de nombreuses circulaires interprétatives ; récemment, elle a conçu un autre moyen pour introduire l’équité par établissement d’un système d’arrêts directifs, système qui constitue pour ainsi dire la jurisprudence « chinoise ». Quant aux juges, fréquemment aux prises avec d’autres pouvoirs et les justiciables, ils introduisent délicatement l’équité dans leur pouvoir modérateur afin de bien jouer un rôle de coordonnateur dans la communauté.
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Kouri, Robert P. "L’arrêt Eve et le droit québécois." L’affaire Eve et la stérilisation des déficients mentaux 18, no. 3 (April 17, 2019): 643–55. http://dx.doi.org/10.7202/1058697ar.

Full text
Abstract:
Le but de ce texte est de démontrer que l’arrêt Eve a relativement peu de pertinence en droit québécois. Deux aspects sont examinés. Le premier a trait aux pouvoirs de la Cour supérieure quant à la doctrine de parens patriae. À la différence des tribunaux de droit commun des provinces de common law du Canada, les tribunaux québécois n’ont jamais bénéficié des pouvoirs d’une Court of Chancery et n’ont jamais reçu par délégation les pouvoirs de parens patriae. Le deuxième aspect porte sur le droit du curateur de consentir seul à la stérilisation de personnes sous sa charge. L’auteur est d’opinion que même s’il s’agit d’une situation qui peut entraîner des abus, ce pouvoir existe actuellement. Les réformes proposées dans le domaine du droit des personnes corrigeront sans doute ces lacunes.
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Dissertations / Theses on the topic "Droit du pouvoir"

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Sabète, Wagdi. "Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé /." Rennes : PUR, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40172442m.

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Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Bordeaux 4, 1994. Titre de soutenance : De l'obligation de la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux : à la recherche d'un fondement de l'obligation.
Bibliogr. p. 303-312.
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Abbasi, Bizhan. "Le pouvoir constituant en droit français et en droit iranien : approche comparée." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4006.

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Abstract:
Le pouvoir constituant en droit français et en droit iranien fait l'objet de cette étude. En dépit de l'influence du droit français sur le droit iranien, on ne trouve jusqu'à présent, aucune trace d'une telle approche comparée. En Iran, ce sujet a d'autant plus d'importance, que contrairement à la France, il n'y a pas encore de travaux juridiques sur la question du pouvoir constituant originaire et dérivé. En outre, le choix de ce sujet s'explique par le fait que dès le début du mouvement constitutionnaliste iranien, les intellectuels et les gouvernants de ce pays, rêvent et tentent de s'inspirer particulièrement des principes et des institutions constitutionnels français et de les appliquer en Iran. Cependant, en raison de l'existence d'un corps religieux ou d'un courant dictatorial constant et de spécificités de la société iranienne, les principes comme la souveraineté nationale, le peuple constituant et la distinction entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués ont évolué par les textes constitutionnels ou par la pratique en Iran. Ainsi, dans ce pays, le fondement de la souveraineté, dont l'un de ses attributs le pouvoir constituant, s'autonomise. Contrairement aux constituants français, les constituants iraniens de 1906-1907 et de 1979 ne mettent pas en place une démocratie libérale, mais une forme particulière de démocratie conforme à la charia. En fonction des différences entre le droit iranien et le droit français quant au fondement de la souveraineté (divin-national), les titulaires du pouvoir de révision et les limites à l'exercice de ce pouvoir diffèrent
The constituent power in French law and Iranian law is the subject of this study. In spite of the influence of the French law on the Iranian law, one does not find until now, any trace of such a compared approach. In Iran, this subject all the more has importance, that contrary in France, there is no yet juridical work on the question of the power originating and derived constituent. Moreover, the choice of this subject is explained by the fact why with the beginning of the movement Iranian constitutionalist, the intellectuals and controlling them this country, dream and try to be inspired particularly by the principles and the French institutions constitutional and to apply them in Iran. However, because of the existence of a religious body or a constant dictatorial current and specificities of the Iranian society, the principles like national sovereignty, the constituent people and the distinction between the constituent power and the constituted powers evolved by the constitutional texts or the practice in Iran. Thus, in this country, the bases of the sovereignty, of which one of its attributes constituent power, autonomise. Contrary to the French constituents, the Iranian constituents of 1906-1907 and 1979 do not set up a liberal democracy, but a form of democracy conforms to the charia. According to the differences between the Iranian law and the French law as for the base of sovereignty (divine-national), the holders of the power of revision and the limits with the exercise of this power differ
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Marmoz, Franck. "La délégation de pouvoir." Lyon 3, 1999. http://www.theses.fr/1999LYO33004.

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Abstract:
L'evolution du droit prive revele l'emergence du pouvoir. Le pouvoir est une prerogative juridique de nature extrapatrimoniale distincte du droit subjectif. L'agent juridique, titulaire du pouvoir, exerce celui-ci dans l'interet d'un sujet de droit. Le sujet de droit est protege des agissements de l'agent par les procedures de controle du detournement de pouvoir. Le pouvoir est l'objet de toute delegation. L'exercice du pouvoir est confie par l'agent juridique a un tiers. Cependant, le tiers (le delegataire) ne pourra agir qu'au nom du delegant dans l'interet du sujet de droit. La delegation de pouvoir, lorsqu'elle concerne un acte juridique, est, par consequent, le mode le plus complexe de realisation de l'acte juridique. Trois personnes interviennent a la delegation de pouvoir. Le delegataire exerce le pouvoir du delegant dans l'interet du sujet de droit. Des lors, la delegation, en raison de sa structure et de son objet, ne peut pas etre un contrat de mandat. Elle ne peut pas davantage etre un sous-mandat du fait que le delegant tient son pouvoir sur le sujet de droit de la loi et non d'un contrat de mandat initial. Par la substitution qu'elle realise, la delegation permet de comprendre l'exoneration de responsa♭ bilite penale du dirigeant d'une personne morale. Cette responsabilite repose en effet, sur celui qui exerce le pouvoir. La responsabilite penale des dirigeants de personnes morales ne peut etre, conformement aux principes les plus fondamentaux du droit penal, qu'une responsabilite du fait personnel. Des lors, la delegation de pouvoir s'analyse en une cause denon-imputabilite. Mais, substituant le delegataire dans les fonctions du delegant, elle entraine aussi la possibilite pour le delegataire d'engager le sujet de droit, comme le peut le delegant, par des faits juridiques. Des lors, le delegataire peut engager la responsabilite penale de la personne morale en qualite de titulaire de l'exercice du pouvoir. En revanche, le delegataire n'acquiert pas, du simple fait de la delegation, le statut social qui est celui du delegant, puisque ce dernier reste titulaire du pouvoir.
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El, Safouri Mohamed. "Islam, droit et pouvoir en Egypte." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020078.

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Abstract:
L'essentiel de la these repose sur l'idee suivante : qu'au cours de l'histoire, relativement recente, de l'egypte, deux facteurs contribuerent a la formation de son droit et de son pouvoir : l'islam et l'occidentalisation. Des le 7eme siecle, le pays fut islamise, l'islam devient la religion de l'etat et de la plus grande partie de la population. Les lois islamiques y dominaient la vie juridique. Au 18eme siecle, l'etat islamique paraissait deja vieilli, ses etaient battues en beches devant celles venant de l'occident. Depuis, les deux regimes : islamique et occidental coexistent, avec une predominance des idees et de mode de vie occidental. Cette coexistence devient depuis le debut du 20eme siecle, une concurrence, ou une forte tendance du retour aux sources islamiques confronte au courant europeenisant. On remarque une reussite de cette tendance islamique accentuee par la prononciation de la sentance du proces d'al djihad, qui fut completement inspiree de l'islam.
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Lafay, Fabien. "La modulation du droit par le juge : étude de droit privé et sciences criminelles /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40151468n.

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Marti, Gaëlle. "Le pouvoir constituant européen." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN20008/document.

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Abstract:
L’expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mesure où elle associe une notion forgée dans le cadre de l’Etat à une entité dépourvue de la qualité étatique. En témoigne le fait que la constitutionnalisation de l’ordre juridique communautaire, impliquée par la méthode fonctionnaliste initiale, s’est développée de manière endogène, en évitant le recours au concept de pouvoir constituant. De même, le processus ayant mené à l’adoption du traité établissant une constitution pour l’Europe ne peut être considéré comme la manifestation d’un pouvoir constituant véritable. Pour autant, le concept de pouvoir constituant ne semble pas indissolublement lié à l’Etat, qui n’est que la forme historique dans lequel ce concept a vu le jour. L’examen des notions clefs de la théorie générale de l’Etat montre en effet que ce concept peut être transposé en dehors de la sphère étatique. Ces enseignements offrent la possibilité d’entrevoir la manifestation d’un pouvoir constituant des peuples européens, fondateur d’une Union européenne modelée à l’image de la Fédération. Restituer aux citoyens le pouvoir d’adopter la norme fondatrice de l’ordre juridique communautaire permettrait alors de répondre au déficit démocratique de la construction européenne
The expression « European constituent power » seems to contain an insuperable contradiction, insofar as it associates a notion that has been created in the framework of the State with an entity lacking in this quality. The fact that constitutionnalization of Community legal order, which follows from the initial functionalist method, developped itself without any recourse to constituent power, is particularly emblematic. Similarly, the process that has lead to the adoption of the treaty establishing a constitution for Europe cannot be considered as the manifestation of constituent power. However, the concept of constituent power does not seem indissolubly linked to the State, which is only the historical framework in which this concept came into existence. The analysis of the key notions of the general theory of State shows that this concept can be transposed out of the State field. These learnings allow us to foresee the manifestation of a constituent power of the European people. Restoring citizens’right to adopt the founding norm of the Community legal order might constitute a way to reduce the demoratic deficit of the European construction
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Chenivesse, Pascal. "Le pouvoir d'appréciation de l'état relatif aux droits de l'homme en droit international." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32000.

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Abstract:
Le droit international confie en premier lieu l'application des droits de l'homme aux états. Si les droits de l'homme sont des droits objectifs, les états disposent d'une marge d'appréciation importante pour définir leur régime juridique précis et les modalités nécessaires à leur application et à leur respect. Les droits internationaux de l'homme sont avant tout des droits conditionnels dont la protection est confiée à l'état sous le contrôle du droit international. Cette souplesse du droit international des droits de l'homme se justifie à plus d'un titre. Toutefois, le pouvoir d'appréciation des états peut prendre des dimensions si vastes qu'il peut permettre aux états de vider leurs obligations internationales de leur substance. Le droit international prévoit cette possibilité et dégage, au sein même des droits de l'homme, des obligations qui restreignent ou excluent tout pouvoir d'appréciation de l'état. Des droits intangibles aux normes impératives, le pouvoir d'appréciation de l'état varie alors selon le droit ou la situation envisagée. Cette accession au rang de normes considérées comme supérieures a pu faire croire que les droits de l'homme s'étaient autonomisés et détachés progressivement du droit international public. Le concept de souveraineté de l'état cependant bien présent par rapport à ses pouvoirs d'appréciation et, à ce titre, le régime juridique des droits de l'homme n'est pas essentiellement différent du droit international classique
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Gallardo, Jean-Michel. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le juge de l'excès de pouvoir." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2012.

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Abstract:
Le traitement doctrinal du pouvoir discrétionnaire de l'administration repose le plus souvent sur le postulat d'une maîtrise juridictionnelle. Pour l'essentiel, cette idée reçue s'appuie sur l'emprise technique du juge de l'excès de pouvoir. La politique de hiérarchisation du contrôle conférerait même au juge de l'excès de pouvoir une emprise intégrale sur la notion, l'étendue et l'existence du pouvoir discrétionnaire de l'administration. Dans cette analyse, l'absence d'autonomie du pouvoir discrétionnaire au regard du juge de l'excès de pouvoir découlerait directement de la politique de hiérarchisation du contrôle. Plus précisément, la distinction des niveaux de contrôle serait fondée sur une maîtrise à la fois de la localisation et de l'intensité du pouvoir discrétionnaire. Partant, le juge de l'excès de pouvoir maîtriserait l'existence de la notion. Pour notre part, nous entendons démontrer que le pouvoir discrétionnaire de l'administration ne constitue pas une notion contingente, dominée par le juge de l'excès de pouvoir. A cette fin, nous analysons les deux piliers qui soutiennent la hiérarchisation du contrôle. Nous montrons alors que le juge de l'excès de pouvoir ne maîtrise absolument pas la localisation du pouvoir discrétionnaire et que son intensité est partiellement indépendante. Partant, le pouvoir discrétionnaire de l'administration constitue une notion qui s'impose, dans une large part, au juge de l'excès de pouvoir.
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Cruz, Florence. "L'acte législatif en droit comparé franco-portugais /." Aix-en-Provence : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Économica, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39126919j.

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Jorda, Julien. "Le pouvoir exécutif de l'Union européenne." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010265.

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Abstract:
En 1999, la demission collective de la commission et la refonte de la decision "comitologie" ont rappele la persistance et l'acuite de l'interrogation relative a l'existence eventuelle d'une notion de pouvoir executif de l'union europeenne, objet de notre these. Par reference a son pendant etatique, complexe et evolutif, on peut ainsi tenter d'identifier une double fonction executive, administrative et normative, dont l'importance croissante impose de toujours plus tenir compte de son controle selon la theorie de la separation des pouvoirs. A cet egard, le pouvoir executif de l'ue demeure specifique. Certes, on observe des manifestations d'une fonction executive, transnationale et fondamentalement variable selon les domaines. On constate en consequence un double eclatement organique, au sein des autorites communautaires, comme entre cellesci et les autorites des etats membres, phenomene culminant avec le mecanisme propre de la "comitologie". Si conseil et commission gerent alors surtout la mise en uvre normative du droit communautaire, les autorites nationales s'affirment comme les principales responsables administratives. Jusqu'a quel point cependant ces manifestations permettent-elles d'evoquer l'existence d'un pouvoir executif de l'ue comme sa perennite ? la reponse ne peut en definitive etre que nuancee. Le controle politique ou juridictionnel de l'executif dans la communaute s'avere ainsi assez satisfaisant. En revanche, la recherche a travers l'uem ou les affaires internationales par exemple d'un executif elargi, revelateur d'une veritable fonction gouvernementale, reste aussi incertaine que ses perspectives. Cet inachevement du pouvoir executif est d'ailleurs confirme par la difficulte a distinguer actes executif et legislatif, a defaut de "constitutionnalisation" de l'ue. Il est alors possible de conclure, au lendemain du traite d'amsterdam et des evenements sus-mentionnes, a la specificite et la nature reellement en devenir de son pouvoir executif
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Books on the topic "Droit du pouvoir"

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Jean-Guy, Belley, ed. Droit et pouvoir, pouvoirs du droit. Montréal, Qué: Presses de l'Université de Montréal, 1986.

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André, Berten, and Centre interuniversitaire de philosophie du droit., eds. Droit et pouvoir. Bruxelles: E. Story-Scientia, 1987.

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Le pouvoir en droit privé. Paris: Economica, 1985.

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Dufour, Alfred. Droits de l'homme, droit naturel et histoire: Droit, individu et pouvoir de l'école du droit naturel à l'école du droit historique. Paris: Presses universitaires de France, 1991.

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Pouvoir et droit au Rwanda: Droit public et évolution politique, 1916-1973. Butare, République rwandaise: Institut national de recherche scientifique, 1985.

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Pouvoir et droit coutumiers: À l'épreuve du temps. Louvain-la-Neuve: Academia-Bruylant, 2007.

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Fabre, Alexandre. Le régime du pouvoir de l'employeur. Paris: L.G.D.J., 2010.

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Compin, Frédéric. Le pouvoir du droit face à la désinformation financière. Saint-Maur-des-Fossés: Éditions Jets d'encre, 2009.

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Dupichot, Philippe. Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés. Paris: L.G.D.J., 2005.

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Vallet, Odon. Principes du politique: Genèse du droit, origines du pouvoir. Paris: Masson, 1991.

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Book chapters on the topic "Droit du pouvoir"

1

Leveleux-Teixeira, Corinne. "Prêter serment au Moyen Âge. La virtus verborum au risque du droit." In Le pouvoir des mots au Moyen Âge, 171–88. Turnhout: Brepols Publishers, 2014. http://dx.doi.org/10.1484/m.bhcma_eb.1.101900.

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2

Duceppe-Lamarre, François. "Le seigneur et l’exercice du droit de chasse. Permanences et évolutions d’un pouvoir social et territorial (XIIe-XVe siècles)." In Lieu de pouvoir, lieu de gestion, 167–78. Turnhout: Brepols Publishers, 2011. http://dx.doi.org/10.1484/m.stmh-eb.1.100045.

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3

Rucquoi, Adeline. "Maintien et création du droit dans l’Espagne chrétienne (950-1050)." In Guerre, pouvoirs et idéologies dans l’Espagne chrétienne aux alentours de l’an mil, 123–40. Turnhout: Brepols Publishers, 2005. http://dx.doi.org/10.1484/m.csm-eb.3.329.

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4

Desjardins, Marie-Claude, and Nathalie Vézina. "Control of Price Related Terms in Standard Form Contracts in Canada (Civil Law): Le prix dans les contrats de consommation, les contrats d’adhésion et les contrats réglementés – pouvoir d’intervention des tribunaux et autres modes de contrôle des prix en droit québécois." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 231–68. Cham: Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-23057-9_8.

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5

"Identité, droit et pouvoir." In Du transfert culturel au métissage, 389–90. Presses universitaires de Rennes, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.89446.

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6

Vitré, Murielle. "Il n'y a pas de pouvoir innocent." In Droit d'être soigné, droits des soignants, 81. ERES, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/eres.thiry.2003.01.0081.

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7

Gauvard, Claude, Alain Boureau, and Robert Jacob. "Normes, droit, rituels et pouvoir." In Les tendances actuelles de l’histoire du Moyen Âge en France et en Allemagne, 461–82. Éditions de la Sorbonne, 2003. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.20821.

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8

Bebler, Anton. "Pouvoir civil et pouvoir militaire dans les systèmes politiques contemporains." In Droit, institutions et systèmes politiques, 505–14. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0505.

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9

Poumarède, Jacques. "Voies anciennes et nouvelles en histoire du droit de la famille méridionale." In Pouvoirs des familles, familles de pouvoir, 41–50. Presses universitaires du Midi, 2005. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.39531.

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10

Kaloudas, Christos. "Le pouvoir de sanction des autorités de régulation." In L’inapplication du droit, 151–68. DICE Éditions, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.12097.

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Conference papers on the topic "Droit du pouvoir"

1

Andersson, Fred. "Groupe µ and “the system of plastic form” -for an evaluation-." In Le Groupe μ : quarante ans de rhétorique – trente-trois ans de sémiotique visuelle. Limoges: Université de Limoges, 2010. http://dx.doi.org/10.25965/as.3097.

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Abstract:
Le Groupe µ et "le système de formes plastiques” -à propos d’une évaluation- L’objectif de cet article est de fournir quelques exemples et de proposer certains éclaircissements qui peuvent contribuer à la compréhension de la théorie du signe plastique conçu par le Groupe μ. Plus précisément, l’article porte sur les éléments de la théorie en question qui constituent une analyse du système de la forme tant qu’elle est distincte du système de la couleur et du système de la texture. Dans l’espoir de faire connaître quelques-uns des fondations et des implications de ce système de forme plastique, principalement aux lecteurs anglo-saxons, l’article tente également de clarifier sa place au sein de la théorie générale du signe visuel articulé par Groupe μ dans son Traité du signe visuel (1992). La première section de l’article traite de la notion esthétique générale de forme et de sa relation avec d'une part la notion de forme/formation visuelle et de l'autre la notion de forme sémiotique telle qu’elle a été développée par Hjelsmlev. On prend note du risque que les visées d’une sémiotique plastique puissent être indûment confondues avec celles du formalisme dans l'esthétique. Selon l’avis de l’auteur, les études de sémiotique visuelle ne sauraient bénéficier de ce genre de confusion, mais devraient plutôt tenter de maintenir sa distance par rapport aux conjectures et luttes de pouvoir dans le(s) monde(s) de l'art. La deuxième section explique la distinction faite par le Groupe μ entre le signe iconique et le signe plastique, conçus comme des couches séparées du signe visuel. Selon le Groupe μ, le signe iconique forme une structure triadique contenant le signifiant, le type et le référent. Il y a des similarités entre cette conception et le triangle d’Ogden & Richards. Or, la notion du Type a des implications plus vastes que la conception d’Ogden & Richards, selon lesquels il existe une image très générale qui met en relation symbole/signifier et référent – le type est ici le résultat de modélisations et de catégorisations, et il est valable aussi bien pour le signe iconique que pour le signe plastique. Par définition, le signe plastique manque de référent : la relation entre un motif et ses variations dépend donc uniquement du rapport Signifier/Type. Sur la base de cette relation Signifier/Type, les signes plastiques apparaissent, selon le Groupe µ, aux trois niveaux de la sémiose, sur le niveau purement plastique, sur le niveau extravisuel (ou symbolique), et dans une interaction avec le signe iconique sur le niveau iconico-plastique. La troisième section de l’article explique le système de forme plastique telle qu’elle est conçue par le Groupe μ. Le système est constitué par trois « formemes » (ou catégories), à savoir position, dimension et l'orientation. Il est conçu en termes de figures apparaissant dans un plan restreint. Comme les relations fondamentales dans le plan sont celles entre le centre - la marge, le haut - le bas et la gauche - la droite, le système de positions alternatives (par exemple marginal, au-dessus et au centre) est isomorphe au système d'autres orientations (par exemple vers l'intérieur, d'en haut vers le centre). Le système d'autres dimensions/tailles, par contraste, est défini par le biais de la fonction de la taille de la figure en relation à la taille du plan de l’image et le point focal. Ces valeurs plastiques de position, de dimension et d’orientation sont les signifiants du système. Ils sont liés à leurs signifiés de la manière suivante : la position à l’attraction, la dimension à la domination, l'orientation à l'équilibre. Cette corrélation est validée par les auteurs au moyen d’une démonstration visuelle. Dans la quatrième et dernière section de l’article, des observations sont faites au sujet des répercussions plus vastes ainsi que des applications du système. Conformément à la visée du propre Groupe µ à surmonter les limitations qui résultent de la spécialisation de disciplines telles que la psychologie de la perception, l'auteur soutient que des systèmes théoriques comme celui du système plastique peut fournir un cadre interdisciplinaire qui facilite l’évaluation à la fois des données scientifiques et des discours philosophiques généraux concernant le monde visuel. En ce qui concerne des applications plus proches, l'auteur estime que les théories du sens visuel et de la rhétorique du Groupe μ, si elles étaient plus largement connues, contribueraient considérablement à la compréhension de l'importance du sens plastique dans la communication visuelle et au développement des méthodes pédagogiques pour la description et l’interprétation de l'image.
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Reports on the topic "Droit du pouvoir"

1

Rapport Annuel 2023: Découvrez le pouvoir de l'action collective. Rights and Resources Initiative, April 2024. http://dx.doi.org/10.53892/xltl2276.

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Abstract:
Cette année 2023 a été une période de renforcement des mouvements et de construction de relations avec les détenteurs de droits, les alliés et les donateurs qui sont à la base de la mission de RRI. Des sommets des Andes péruviennes aux plaines désertiques d’Afrique de l’Est en passant par les mangroves côtières d’Indonésie, notre coalition travaille d’arrache-pied pour créer les conditions propices à la reconnaissance des droits. En continuant à tirer parti de nos diverses forces, nous continuerons à catalyser de véritables changements pour l’amélioration de la planète et de ses habitants. Notre rapport annuel n’est qu’un aperçu de quelques-uns des succès essentiels qui continuent à nous stimuler dans notre quête de communautés plus inclusives, plus équitables et plus durables, au service des personnes et de la planète.
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2

Pouvoir et potentiel: Analyse comparative des législations et règlementations nationales relatives aux droits des femmes sur les forêts communautaires. Rights and Resources Initiative, May 2017. http://dx.doi.org/10.53892/kczh9165.

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Abstract:
Une nouvelle analyse de RRI fournit une évaluation sans précédent des cadres juridiques concernant les droits forestiers communautaires des femmes autochtones et rurales dans 30 pays en développement comprenant 78 % des forêts du monde en développement.
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3

Renforcer les droits des femmes autochtones et rurales dans la gouvernance des terres communautaires: Dix facteurs de réussite. Rights and Resources Initiative, April 2019. http://dx.doi.org/10.53892/rnuc1928.

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Abstract:
De tout temps, les injustices que subissent les femmes en matière de droits fonciers communautaires ont été monnaie courante. Elles sont généralement perpétuées par des pratiques patriarcales au sein des communautés, des normes coutumières et des législations publiques qui négligent, voire discriminent ouvertement, les droits fonciers des femmes rurales et autochtones. S’il est vrai que de plus en plus d’hommes et de femmes remettent en question les coutumes patriarcales au niveau local et s’emploient à les transformer positivement, cette recherche montre que dans les PRFI les droits qui permettraient aux femmes de peser significativement sur les décisions qui déterminent l’utilisation, la gestion, la conservation, la distribution et la transmission des terres et des ressources communautaires demeurent insuffisamment protégés par les lois nationales. De ce point de vue, d’encourageantes initiatives couronnées de succès ont été menées par des groupes locaux et par un large éventail d’organisations de développement, avec pour objectif de promouvoir les droits de gouvernance foncière de femmes rurales et de leurs communautés, le récit de leur progrès mettant en exergue l’autonomie des femmes, leur pouvoir et leur potentiel. Le présent rapport s’attèle au traitement de ces lacunes en identifiant les facteurs qui ont contribué au succès des initiatives locales, nationales et régionales conduites dans des PRFI pour renforcer les droits de gouvernance des femmes autochtones et rurales sur les terres communautaires.
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