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Academic literature on the topic 'Droit des usagers du système de santé'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024

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Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Journal articles on the topic "Droit des usagers du système de santé":

1

Ollivet, Catherine. "De la vulnérabilité et du droit des usagers de notre système de santé." Gérontologie et société 39 / n° 154, no. 3 (2017): 109. http://dx.doi.org/10.3917/gs1.154.0109.

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2

McCubbin, Michael, and David Cohen. "Les droits des usagers de services en santé mentale : Le noeud étroit du pouvoir, de la loi et de l’éthique." Santé mentale au Québec 23, no. 2 (September 11, 2007): 212–24. http://dx.doi.org/10.7202/032460ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Depuis un quart de siècle, au Québec comme ailleurs en Occident, les patients psychiatriques sont devenus des « usagers » ou des « consommateurs », et des mesures législatives et administratives se sont développées présumément pour que ce changement ne soit pas purement symbolique. Cet article suggère que pour les usagers qui en ont le plus besoin, les « droits » restent aussi symboliques que le changement de terminologie. Les droits donnés par la loi sont sans substance si ceux à qui elle les accorde n'ont pas les moyens de les exercer. Une préoccupation pour les droits des usagers doit se pencher inévitablement sur le manque de pouvoir subi par les usagers à l'intérieur du système de santé mentale et du système juridique. Le manque de recherches dans ce domaine est évident. Il est impératif et urgent de se pencher sur la manière dont les droits sont vécus par les usagers.
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Laude, Anne. "La judiciarisation de la santé." Questions de santé publique, no. 20 (March 2013): 1–4. http://dx.doi.org/10.1051/qsp/2013020.

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Abstract:
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir des indemnités à la suite d’accidents médicaux ? La France est-elle en train de subir une dérive «à l’américaine»? Une recherche récente faite à partir de 50000 décisions de justice rendues dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l’impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l’ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues.
4

Wils, Jean. "La Maison des usagers : un dispositif symbolique, réel et opérationnel de la démocratie en santé." Spécificités, no. 1 (March 12, 2024): 3–19. http://dx.doi.org/10.3917/spec.017.0003.

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Abstract:
De la démocratie sociale à la démocratie en santé, le mouvement s’est développé dans la lutte pour la reconnaissance des droits des patients portée essentiellement par les associations de malades. La question de la démocratie participative touche autant les professionnels de santé que les usagers d’un système de santé marqué par une évolution vers une bureaucratie administrative croissante. C’est dans ce contexte qu’en 1995, une première Maison des usagers se développe dans un hôpital parisien pour restaurer une citoyenneté souvent dégradée tant par la vulnérabilité des patients que par la lourdeur institutionnelle. Animée par un collectif interassociatif, la Maison des usagers inaugure une forme de coopération sur le mode partenarial avec les professionnels de santé et l’institution, en essayant de développer tant la participation individuelle que collective des usagers.
5

Pioc, S., V. Merle, H. Marini, V. Josset, L. Froment, and P. Czernichow. "Les droits des usagers du système de santé sont-ils respectés ? L’apport de la certification des établissements de santé : étude pilote en Haute-Normandie." Revue d'Épidémiologie et de Santé Publique 58 (April 2010): S23. http://dx.doi.org/10.1016/j.respe.2010.02.060.

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Courtin, Émilie. "Promotion du « choix » ou gestion du risque ? Retour sur l’introduction inachevée du « choix » pour les usagers des services de santé mentale en Angleterre sous le New Labour." Partie 2 — Le choix des différents modèles sociaux, no. 66 (April 20, 2012): 115–37. http://dx.doi.org/10.7202/1008875ar.

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Abstract:
LeNew Laboura fait de l’ouverture au « choix » l’un des principaux axes de sa réforme du système de santé britannique. Si cette ouverture a été bien documentée, peu de travaux se sont intéressés à l’impact de cette réforme sur la politique de santé mentale. L’objectif de l’article est donc de présenter cette réforme mettant en oeuvre des choix élargis pour les usagers des services de santé mentale. L’hypothèse centrale de l’article est que l’introduction inachevée du « choix » pour les usagers des services de santé mentale cristallise les difficultés et les paradoxes de la réforme duNew Labour.
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Coldefy, Magali, and Philippe Maugiron. "L’implication des usagers et le partenariat au cœur de la transformation du système de santé mentale." Pratiques en santé mentale 69e année, no. 4 (January 4, 2024): 55–66. http://dx.doi.org/10.3917/psm.234.0055.

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Abstract:
Résumé Magali Coldefy avec Philippe Maugiron, présente la contribution qu’ils ont faite pour le Haut conseil sur la qualification d'une approche population-centrée et partenariale en santé mentale. Ils plaident pour une réforme du système de santé mentale et proposent des orientations et des méthodes pour une meilleure intégration de la population, des usager.e. s et des patient.e.s dans la conception et le fonctionnement du système de santé, conçue comme moteur de transformation du système de santé », dans le champ de la santé mentale. Une meilleure information sur la santé mentale, les troubles, les ressources existantes, est nécessaire ainsi que la promotion de la santé mentale et la prévention des troubles psychiques. Il est nécessaire d’impliquer les personnes concernées et leurs proches comme partenaires, pour favoriser leur autonomie. Ils devront également être impliqués dans la gouvernance.
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FORAY, A., P. SALLES, B. LAVAL, and C. PLOTTON. "La maison de santé pluriprofessionnelle inscrite dans le paysage des soins primaires. Attentes des usagers du système de santé et des futurs médecins généralistes." EXERCER 35, no. 200 (February 1, 2024): 54–60. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2024.200.54.

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Abstract:
Introduction. L’augmentation de la prévalence des maladies chroniques et la diminution du nombre de médecins généralistes constituent de nouveaux enjeux pour les soins primaires. Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) semblent être une des réponses adaptées à ces enjeux. Objectif. Explorer les attentes des usagers du système de santé et celles des étudiants de 3e cycle (E3C) de médecine générale concernant la création d’une MSP. Méthode. Étude qualitative. Des entretiens individuels et collectifs ont été menés auprès d’usagers du système de santé de Pélussin et des E3C de médecine générale de Saint-Étienne, entre 2019 et 2021. Une analyse thématique réflexive a été menée jusqu’à suffisance théorique des données. Résultats. Huit usagers et douze étudiants ont participé aux entretiens. La MSP attendue était décrite comme un regroupement de professionnels de santé autour du médecin généraliste, sur un site unique et accessible. La création d’une MSP nécessitait un investissement humain qui pouvait être délégué à une tierce personne et un investissement financier avec une participation de la municipalité. Elle permettait d’organiser les soins et était un lieu d’échanges qui laissait place au relationnel entre usagers et professionnels et entre professionnels. La coordination et la continuité des soins proposées intégraient les étudiants pour une pratique plus réflexive. Les attentes semblaient divergentes quant à la présence des spécialistes non-médecins généralistes : cardiologues pour les étudiants et ophtalmologues pour les usagers. Une divergence a été constatée concernant les horaires d’ouverture, avec une amplitude d’ouverture plus courte pour les usagers. Conclusion. La MSP s’inscrit dans le paysage de soins primaires, alliant des conditions de travail optimales pour les professionnels et une amélioration des soins.
9

Gross, Olivia. "Conditions d'une démocratie en santé d'ordre maximaliste." Dialogue 61, no. 1 (April 2022): 17–32. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217322000130.

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Abstract:
RésuméLes motivations des usagers du système de santé et des acteurs traditionnels à s'engager dans des pratiques participatives diffèrent. Les usagers entendent améliorer l'expérience patient en réduisant les injustices épistémiques et en augmentant les libertés de bien-être, le tout dans une perspective de justice sociale. Six logiques guidant les participations coexistent (utilitariste, méthodologique, démocratique, consumériste, épistémique et émancipatoire), logiques dont la compatibilité n'est pas évidente. Par ailleurs, la démocratie en santé est devenue protéiforme et des tensions apparaissent entre la démocratie représentative et une démocratie participative, de type indirect. Cumuler les profils épistémiques d'usagers et les différentes envies et raisons d'agir, puis les envisager sous le prisme de la complémentarité, pourrait atténuer ces tensions.
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Mabe, Brigitte. "Représentations et pratiques de santé des Turcs d'Anatolie." Migrants formation 96, no. 1 (1994): 158–74. http://dx.doi.org/10.3406/diver.1994.6950.

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Abstract:
Les représentations du malade immigré sur l'origine de sa maladie, elles-mêmes liées à une vision spécifique du monde, déterminent sa démarche thérapeutique. L'approche anthropologique permet d'affiner la compréhension des comportements observés, de porter un regard distancié sur son propre système médical et d’améliorer la communication interculturelle entre usagers et professionnels.
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Dissertations / Theses on the topic "Droit des usagers du système de santé":

1

Evin, Claude. "Les concepts fondateurs des droits des usagers du système de santé." Paris 8, 2001. http://www.theses.fr/2001PA081937.

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Abstract:
Les @droits de l'usager du système de santé se fondent sur des principes qui sont attachés à l'organisation du système lui-même et qui, quels que soient les prestataires de services de soins, répondent à des contraintes de service public : accessibilité aux soins grâce à des mécanismes de solidarité qui se fondent sur des principes universels et s'organisent autour de la sécurité sociale, expression de la solidarité nationale; qualité de l'offre des soins et sécurité sanitaire garanties dans le cade d'une démarche de santé publique et grâce à une administration publique et à des procédures de contrôle, d'accréditation ou d'évaluation de chaque acteur de soins. Cette démarche de qualité n'excluant pas la nécessaire réparation des accidents survenus à l'occasion de soins défectueux. Les droits de la personne face au système de santé s'inspirent quant à eux essentiellement des libertés publiques qui garantissent les droits fondamentaux de l'homme. . .
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Behrens, Ronaldo. "Le système de santé brésilien et les droits des usagers." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20014/document.

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Abstract:
Le système de santé brésilien bénéficie d’atouts indéniables depuis sa création il y a 25 ans et aussi en particulier depuis l’évolution de la condition sociale de la population à la suite de la stabilité monétaire, de l’organisation de l’État et de politiques sociales en faveur des plus démunis. Cependant, la participation directe des usagers dans le système reste limitée, malgré l’influence du mouvement pour la santé (dit « mouvement sanitariste ») et le fait que la « participation de la collectivité » ait été consacrée à l'article 198 de la Constitution de 1988 comme un principe déterminant du système. Or, la population souhaite participer activement pour résoudre des problèmes importants concernant la structure du système ; cette volonté peut être illustrée par le nombre important d’actions judiciaires intentées contre le système public ou privé, les professionnels et les hôpitaux. Pour résoudre ce problème et favoriser la participation des usagers, la solution serait de présenter le système brésilien aux Français, de développer des échanges internationaux d’informations (théoriques ou pratiques) et de modifier le système en transplantant au Brésil certaines règles de droit français, notamment des dispositions de la loi française du 4 mars 2002 (loi dite « Kouchner »)
After 25 years of existence, the Brazilian health-care system shows good results, mainly because our population's social condition has improved, mostly through the advent of currency stability and State organization and, also, through the transfer of income to the poverty-stricken populations. Nevertheless, despite having been created from a people-driven movement (the so-called sanitary movement) and having citizen participation as one of its tenets, the Brazilian health-care system does not allow for a direct contribution by the users who, in view of the system's serious structural problems, have been demanding further participation, which can be seen through the increase in number of lawsuits against the public and the private systems and against professionals and hospitals. To face up to this problem and make the participation of the citizen an effective one, we take this opportunity to introduce the French system to the Brazilian system, to encourage further exchange between these two countries and draw on the former for inspiration on the evolution of the latter, specifically with respect to some aspects of Kouchner Act dated March 4, 2002
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Assoko, Mve Diane. "Pour une codification réelle du droit de la santé publique au Gabon." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0151.

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Abstract:
Les autorités administratives et sanitaires semblent montrer une volonté de garantir et de protéger la santé des personnes. Or, l’état des lieux du droit de la santé publique ne traduit pas cette volonté d’améliorer les conditions sanitaires des populations. Ce travail de recherche contient des éléments issus des enquêtes sur le terrain pour cerner la réalité du pays. Cette étude permet de répondre au besoin de la codification réelle du droit de la santé publique pour organiser l’administration de santé publique, pour encadrer les activités en lien avec la santé publique, pour sécuriser la pratique médicale et tradimédicale, pour déterminer les droits des usagers du système de santé, pour protéger la santé des personnes par les moyens de santé publique, en montrant les forces et les faiblesses du système de santé gabonais. Des recommandations ont été faites pour inciter les autorités compétentes à réaliser des améliorations visant à rendre le système de santé gabonais efficace et de qualité
The administrative and health authorities seem to demonstrate a desire to guarantee and protect people's health. However, the current state of public health law does not reflect this desire to improve the health conditions of the populations. This research work contains elements from field surveys to identify the reality of the country. This study responds to the need for the real codification of public health law to organize the public health administration, to supervise the activities related to public health, to secure medical and traditional medical practice, to determine the rights of the health system users, to protect the health of people through public health means, by showing the strengths and the weaknesses of the Gabonese health system. Recommendations were made to encourage the competent authorities to carry out improvements aimed at making the Gabonese health system efficient and of high quality
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Ventola, Cécile. "Prescrire, proscrire, laisser choisir : Autonomie et droits des usagers des systèmes de santé en France et en Angleterre au prisme des contraceptions masculines." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS082/document.

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Abstract:
Les usages contraceptifs en France et en Angleterre se distinguent fortement du point de vue du recours aux méthodes masculines : la vasectomie et le préservatif sont utilisés par la moitié des usager.e.s outre-Manche et par seulement15% des personnes en France. À partir des années 1960, la médicalisation de la contraception est allée de pair avec sa féminisation, mais les modèles contraceptifs de chaque pays semblent ainsi accorder une place différente à la prise en charge masculine des responsabilités en matière de régulation de la fécondité. Pour comprendre comment ces modèles plus ou moins sexués sont socialement construits, cette thèse compare les contextes institutionnels de la prescription contraceptive qui contribuent à définir le champ des possibles et du souhaitable pour les usager.e.s. Outre une analyse comparative historique et institutionnelle approfondie, ce travail s'appuie sur 34 entretiens semi-directifs avec les professionnel.le.s de santé dans les deux pays afin d’éclairer les logiques qui structurent leurs pratiques et participent à la définition des normes contraceptives. Cette analyse comparative met en évidence l’impact de traditions politiques contrastées en matière de régulation des naissances : l’héritage de l’eugénisme britannique est plus favorable au recours à des méthodes contraceptives définitives que le natalisme français. Par ailleurs, les systèmes de santé français et britannique se distinguent par leur degré d’encadrement de la formation et des pratiques médicales. En France, la faiblesse de cet encadrement autorise une grande diversité de pratiques en matière contraceptive, et notamment une approche paternaliste du choix contraceptif et l’expression de réticences professionnelles genrées vis-à-vis des méthodes de contraception masculines. En Angleterre, la régulation publique de la formation et des pratiques tend à standardiser les approches professionnelles du choix contraceptif, et laisse une place plus importante aux préférences des usager.e.s
Contraceptive use in France and England differs strongly with regard to male methods: half of English users resort to vasectomy and condoms, compared to just15% of the French population. From the 1960s on, the medicalization of contraception has gone hand in hand with its feminization but it appears that national contraceptive norms allow for different levels of male involvement in each country.In order to understand the process leading to variously gendered contraceptive models, this research draws a comparison between the institutional contexts of contraceptive prescription, which contribute to defining possible and desirable contraceptive choices. In addition to anin-depth historical and institutional analysis, this comparison draws upon 34 semi-structured interviews with prescribers in both countries in order to unveil the logic behind their actions and their influence on contraceptive norms.This analysis underlines the consequences of contrasting political perspectives on birth control in both countries: the legacy of the British eugenicist movement proves more liberal regarding sterilization methods than the French pro-natalist context. Moreover, the National Health Service in England and the French health system address the issues of medical regulation very differently. In France, public supervision of clinical practice is low, which allows for considerable heterogeneity between professionals, and, notably, a paternalistic approach to contraceptive choice and the influence of gendered reluctance towards male methods. In England, public regulation of medical training and practices encourages the standardization of prescribers’ approaches to contraceptive choice and more respect for users’ preferences
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Stefanova, Deyana. "Le rôle de la notion de service public dans l'organisation du système de santé en droit français." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0273.

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Abstract:
Depuis les années 1970, la notion de service public a été conçue comme le fondement du système de santé en droit français. Cependant, cette notion ne s’est pas imposée comme un élément d’intégration des services de soins de ville dans le champ du système de santé. Parallèlement, le concept de système hospitalier, qui renvoie à la coordination de l’ensemble de l’offre de soins hospitaliers par l’Etat, a été construit en dehors du spectre de la notion de service public. Cela amène au constat de l’échec de la notion de service public comme fondement du système de santé en droit français. Depuis les années 2000, l’émergence du concept du système de santé en droit interne de la santé, ainsi que l’influence du droit de l’Union Européen sur la conception de service public dans le champ des services sociaux et sanitaires, ont conduit à un renouveau du rôle du service public dans le domaine de la santé. Le service public s’est alors progressivement transformé en instrument d’organisation du système de santé au travers de son régime juridique. En ce sens, la réintroduction de la notion de service public hospitalier, opérée par la loi Touraine de 26 janvier 2016, apparaît comme paradoxale. Le passage à une approche exclusivement fonctionnelle de service public en matière de santé implique désormais de procéder à la définition et à l’aménagement des missions de « service au public » au sein du système de santé
Since the 1970s, the notion of public service has been conceived as the basis of the health system in French law. However, this notion has not become an integral part of city care services within the scope of the health system. At the same time, the concept of the hospital system, which refers to the coordination of the entire supply of hospital care by the state, was constructed outside the spectrum of the concept of public service. This leads us the to observe the failure of the notion of public service as the basis of the health system in French law. Since the 2000s, the emergence of the concept of the health system in domestic health law, as well as the influence of European Union law on the design of public service in the field of social and health services, have led to the renewal of the role of the public service in the domain of health. Public service then gradually became an instrument for organizing the health system through its legal regime. In this sense, the reintroduction of the concept of public health service, operated by the Touraine law of January 26, 2016, appears paradoxical. The shift to an exclusively functional public service approach in health involves defining and building "service to the public" missions within the health system
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Mesnil, Marie. "Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCB217.

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Abstract:
À partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction participe à la perpétuation des stéréotypes de genre et en particulier, ceux liés à la division sexuée du travail. Le projet parental est une notion qui a émergé avec les techniques reproductives. Pour autant, l'analyse du cadre relatif aux techniques de PMA montre de quelle manière celui-ci renforce les stéréotypes de genre. Les conditions d'accès aux méthodes de PMA sont empreintes de naturalisme et une comparaison entre le droit français et le droit suisse montre le caractère construit de ces références constantes à la nature. L'établissement du lien de la filiation renforce le cadre naturaliste : d'un côté, la filiation est établie pour les projets parentaux réalisés dans le cadre légal selon les règles du droit commun et renforce la différenciation des fondements à la filiation selon le sexe du parent ; de l'autre, les projets parentaux qui s'écartent du cadre naturaliste sont relégués aux marges du droit de la filiation, même s'ils doivent aujourd'hui être reconnus sous la pression du législateur en matière de PMA et de la CEDH concernant la GPA. En dépit de l'état actuel du droit, la notion de projet parental pourrait promouvoir au sein du droit de la reproduction l'égalité entre les sexes et la liberté reproductive. En prenant appui sur le principe d'égalité entre les sexes et la liberté reproductive nous proposons de faire évoluer le droit de la reproduction, afin qu'il y ait davantage d'autonomie et d'égalité, tant en matière de filiation que d'accès aux actes médicaux non thérapeutiques en matière de reproduction que sont l'IVG, la contraception, la stérilisation et la PMA. Nous préconisons en particulier de modifier le droit commun de la filiation en y intégrant les techniques de PMA et en faisant de la volonté le fondement principal de l'établissement de la filiation. La promotion de l'autonomie reproductive lors de la mise en œuvre des droits reproductifs se traduit par un renforcement des droits des usagers du système de santé en matière de reproduction. À travers l'exemple du droit de la reproduction, nous montrons in fine de quelle manière le droit peut contribuer à favoriser au sein de la société l'autonomie des individus et l'égalité entre les sexes
Starting from the concept of "parental project", we aim to deconstruct the traditional roles of women in reproductive matters from a legal standpoint. Gender stereotypes, especially those related to gendered division of labour, are indeed sustained by the current reproductive legal framework. The parental project is a concept introduced by law regulating the new reproductive technologies and yet, the analysis of legal aspects of medically assisted reproduction (MAR) stresses how gender stereotypes are in fact strengthened. The legal criteria to access MAR methods are defined based on Nature and comparing French and Swiss legal frameworks shows there are no fixed rules and thus, that references to Nature are not unbiased. Moreover, when it comes to rules of filiation, the naturalistic framework is further reinforced: on the one hand, when the parental project is carried out within the legal framework, filiation is established based on general law, corroborating the gendered legal basis of filiation; on the other hand, parental projects outside of the naturalistic framework are marginalized, and if nowadays filiation should also be recognized for children born in such conditions, it is only because of legal and jurisprudential developments. In spite of this, we think that the concept of "parental project" should promote, within the legal framework of reproduction, both gender equality and reproductive autonomy. Based on the principle of sex-equality and reproductive autonomy, our proposals aim to change dispositions regarding filiation and reproductive medical acts so that they could improve gender equality and reproductive autonomy. In particular, MAR should be addressed by the general law of filiation in order to make of will the main basis of parentage. Likewise, promoting autonomy in reproductive medical acts cannot proceed without rights of the health care users. Finally this research in reproductive law could be seen as a striking example of how law could foster gender equality and individual autonomy in society
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Belassene, Ingrid. "La personne âgée : quel usager du système de santé ?" Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32024.

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Abstract:
La personne âgée, personne comme les autres, ne saurait être considérée uniquement, ni même principalement, du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge. En effet, le droit français a une conception universelle de l’égalité qui ne permet pas en théorie de favoriser une tranche de la population en fonction de son âge, de sa religion, de son origine. Cependant cette catégorie de personnes, très souvent fragile, vulnérable ou hors d’état d’exprimer sa volonté, mérite une attention particulière. Si le législateur ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la personne âgée, il s’intéresse néanmoins aux personnes hors d’état d’exprimer leur volonté. Dans ce sens, la loi du 4 mars 2002 s’avère particulièrement profitable en gériatrie puisqu’elle prévoit la possibilité de désigner une personne de confiance, qui pourra rapporter la volonté, entre autres, de la personne âgée à l’équipe médicale lorsque celle-ci est hors d’état d’exprimer sa volonté. Ce nouveau dispositif va permettre également le développement de la recherche médicale en gériatrie, particulièrement indispensable, puisque le législateur prévoit qu’une autorisation à la recherche peut être donnée par la personne de confiance. Cependant si les nouvelles mesures, adoptées par la loi, semblent tout à fait profitables, la pratique montre les difficultés d’application. C’est ainsi qu’un encadrement plus rigoureux du dispositif semble nécessaire. Concernant le respect des droits du malade en fin de vie, la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie introduit pour la première fois, en France, les directives anticipées aux côtés de la procédure collégiale et de la transparence des pratiques. Cette loi dite « LEONETTI », consacre à la personne soignée un droit au refus de soins en fin de vie qui doit être, particulièrement en gériatrie, manié avec prudence. Dans plusieurs pays, la légalisation de l’euthanasie apparaît et le risque de voir s’étendre cette disposition en France existe. Il paraît donc capitale de mettre l’accent et de dévoiler les dérives que cela engendrerait en gériatrie. La question de la vieillesse s’avère très importante dans la mesure où le nombre de personne âgé ne cesse d’augmenter et, les inquiétudes concernant la prise en charge de ces nombreuses personnes et le respect des droits qui leur sont dus grandissent. La personne âgée va bénéficier des différents droits proposés aux patients, et notamment des nouveautés de la loi du 2 janvier 2002 qui renforce les droits des usagers du système de santé et propose pour assurer l’accès effectif de ces droits, des documents obligatoires. Les différentes reformes de notre système de santé vont permettre une amélioration remarquable de notre système de soins auquel la personne âgée, comme les autres personnes, peut bénéficier. Cependant, si notre système de santé consacre une place grandissante à la personne âgée, comme en témoignent l’amélioration de la filière gériatrique, il n’en demeure pas moins que des difficultés de prise en charge de ces personnes âgées existent
The old person, someone as the others, would know how to be only considered, or even principalement, from the point of view of his pathology, from its disability or of son âge. En effect, the French law in an universal conception of equality thank you does not in theory allow to favour an edge of the population according to its age, its religion, its origin. However this category de persons, very often fragile, vulnerable or out of state to express its will, deserves a particular attention. If the legislator does not envisage specific dispositions for the old person, it is however interested in the persons out of state to express their will. In this sense, the law of March 4th, 2002 proves to be particularly beneficial in geriatrics since she envisages the possibility of indicating a person of trust, who will be able to bring back will, in others, of the old person in the medical team when this one is out of state to express its will. In this sense, the law of March 4th, 2002 proves to be particularly beneficial in geriatrics since she envisages the possibility of indicating a person of trust, who will be able to bring back will, in others, of the old person in the medical team when this one is out of state to express its will. This new implement is also going to allow the development of medical research in geriatrics, particularly necessary, since the legislator envisages that an approval in research can be given by the person of trust. However if the new measurements, adopted by law, seem wholly beneficial, practice shows difficulties of application. That's how a more strict supervision of the implement seems necessary. Concerning the respect for the rights of the sick man at the end of life, the law n ° 2005- 370 of April 22nd, 2005 relating to the rights of the sick and at the end of life introduces for the first time, in France, directives anticipated beside collegiate procedure and of transparence of practices. This law was said "LEONETTI", dedicates to the treated person a right to the refusal of care which must be, particularly in geriatrics, handled with caution. In several countries, the legalization of euthanasia appears and risks it seeing stretching this disposition in France exists. It seems therefore key to put the emphasis and to reveal drift which it would procreate in geriatrics. The question of old age proves to be very important as much as the number of nobody old does not cease augmenting and, the concerning anxiety the taking care of these numerous persons and the respect for the rights which are them dûs grows. The old person is going to benefit from different rights offered to the patients, and notably from novelties of the law of January 2nd, 2002 which reinforces the rights of the users of the system of health and offers to assure the real access of these rights, of obligatory documents. The different re-form of our system of health be going to allow a remarkable improvement of our system of care in which the old person, as the other persons, can benefit. However, if our system of health dedicates an enlarging place to the old person, as manifest the improvement it of geriatric course of study, life remains nevertheless than difficulties of taking care of these old persons exist
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Mallet, Jacinthe. "La gestion des plaintes des usagers des services de santé : réflexion sur la transposition du droit québécois au droit Néo-Brunswickois." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2003. http://hdl.handle.net/11143/10667.

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Abstract:
Résumé: Ce mémoire aborde la question de la gestion des plaintes des usagers des services de santé du Nouveau-Brunswick et du Québec. L'objectif de notre étude est d'envisager la possibilité d 'une transposition du modèle québécois de Régime d'examen des plaintes au système de santé du Nouveau-Brunswick. La présence de régimes de droit différents dans ces deux provinces se doit d'être prise en considération dans l'éventualité d'une transposition du Régime, puisqu'il faut admettre l'existence possible d'une barrière entre les deux familles de droit. Dans ce contexte, nous nous intéressons à l'analyse qualitative des données par l'observation documentaire en droit administratif. Un regard rétrospectif sur les dix dernières années au niveau législatif, jurisprudentiel ou doctrinal est identifié comme source documentaire privilégiée. Nous traçons le portrait de l'organisation de ces deux systèmes de santé en y soulignant le développement et la protection des droits des usagers . Nous identifions ensuite les lacunes dans les mécanismes de protection mis en place dans l'une et l'autre des provinces et montrons que prendre les droits au sérieux, c'est avant tout donner aux individus des droits contre l'État. Nous constatons enfin, la nécessité de la transformation continue des deux systèmes.||Abstract: This study tackles the question of managing user complaints in New Brunswick and Quebec health services. Our objective is to look into the possibility of transferring the Quebec model of complaint management to the New Brunswick health system. The presence of a different justice system in each of these two provinces has to be taken in consideration in the eventuality of a transfer, because of a possible barrier between the two families of law. In this context, we are focusing on a qualitative data analysis through documentary observation in administrative law. A retrospect examination of the past ten years on the legislative, jurisprudential and doctrinal levels is identified as our primary source of documentation. We are outlining the structure of the two health systems, and the development and protection of the user rights . We are then identifying the flaws of the protection mechanisms in each province, and are showing that taking user rights seriously means giving them some rights against the State. Lastly, we establish the necessity of a continuing transformation of these two systems.
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Contis, Maïalen. "Secret médical et évolutions du système de santé." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10056.

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Abstract:
Le secret médical en droit français semble immuable. Cependant, son caractère absolu est, sur un plan purement juridique, contestable. En outre, le système de santé français a connu des évolutions pouvant influer sur ce concept. Malgré ces évolutions, le secret médical demeure une notion statique, figée dans sa rigidité, ce qui conduit à en préconiser des modifications
Medical confidentiality in French law seems unalterable. Yet its absolute character is, on a purely judicial level, contestable. Furthermore, the French health-care system has experienced developments likely to impact on this concept. Despite these developments, medical confidentiality has remained a static concept, locked in its rigidity, leading to the need to foresee modifications
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Lennuyeux-Comnene, Elsa. "Droit de substitution : quels enjeux pour quels acteurs du système de santé ?" Paris 5, 1996. http://www.theses.fr/1996PA05P167.

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Books on the topic "Droit des usagers du système de santé":

1

Didier, Tabuteau, ed. Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard: Actes du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po, en partenariat avec le Collectif interassociatif sur la santé, le 1er mars 2007. [Paris]: Éditions de Santé, 2007.

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2

Milstone, Carol. Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale: Programmes communautaires innovateurs 1995. Ottawa, Ont: Santé Canada, 1995.

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3

Ontario. Ministère du travail. Division des opérations. Règlement concernant système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT), pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail: L.R.O. de 1990, chap. O.1 tel que modifié Réglement de l'Ontario 356/91 et modifiant le Règl. 36/93. Toronto, Ont: Ministère du travail, 1993.

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4

Barakett, Raymond. Précis de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 2nd ed. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 1999.

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5

National Forum on Health (Canada). Maintaining a national health care system : a question of principle(s) ... and money =: Le maintien d'un système national de santé : une question de principe(s) ... et d'argent. Ottawa, Ont: National Forum on Health = Forum national sur la santé, 1996.

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6

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Vie active et santé ppl4o cours ouvert. Vanier, Ont: CFORP, 2002.

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7

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Le droit canadien et international cln4u cours préuniversitaire. Vanier, Ont: CFORP, 2002.

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8

LeVay, Simon. Queer science: The use and abuse of research into homosexuality. Cambridge, Mass: MIT Press, 1996.

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9

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Sciences de l'activité physique pse4u cours préuniversitaire. Vanier, Ont: CFORP, 2002.

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10

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Technologie de l'information en affaires btx4e cours préemploi. Vanier, Ont: CFORP, 2002.

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Book chapters on the topic "Droit des usagers du système de santé":

1

Lahoute, Christian. "1. Droit des usagers du système de santé. De la réglementation à la pratique." In Les usagers du système de soins, 17. Presses de l’EHESP, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.schwe.2000.01.0017.

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2

Demailly, Lise, Patrice Desmons, and Jean-Luc Roelandt. "3. Usagers et mésusagers en santé mentale." In Les usagers du système de soins, 125. Presses de l’EHESP, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.schwe.2000.01.0125.

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3

Demeulemeester, René. "2. L’« usager » dans les conférences régionales de santé." In Les usagers du système de soins, 25. Presses de l’EHESP, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.schwe.2000.01.0025.

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4

Finkelstein, Claude. "Les souhaits des usagers en santé mentale." In Droit d'être soigné, droits des soignants, 155. ERES, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/eres.thiry.2003.01.0155.

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5

Cook, Jon M. "6. La caractérisation des usagers par le personnel de santé." In Les usagers du système de soins, 179. Presses de l’EHESP, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.schwe.2000.01.0179.

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6

Vedelago, François. "5. L’usager comme atout stratégique du changement dans le système de santé." In Les usagers du système de soins, 55. Presses de l’EHESP, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.schwe.2000.01.0055.

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7

Baumann, Michèle, and François Alla. "4. Construction sociologique des usagers : évaluation en santé et participation communautaire des jeunes." In Les usagers du système de soins, 145. Presses de l’EHESP, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.schwe.2000.01.0145.

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Clément, Jean-Marie. "Le système de soins est-il réellement organisé pour le bien-être des usagers ?" In Droit d'être soigné, droits des soignants, 93. ERES, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/eres.thiry.2003.01.0093.

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Baumann, Michèle. "13. La satisfaction des usagers à l’égard de leur praticien : de la coopération à l’engagement mutuel." In Coopérations, conflits et concurrences dans le système de santé, 207. Presses de l’EHESP, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.cress.2003.01.0207.

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Girer, Marion, and Guillaume Rousset. "Chapitre 2. Le droit à la protection de la santé et à l’accompagnement de la vulnérabilité." In Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, 29–40. Presses de l’EHESP, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.girer.2022.01.0029.

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