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Journal articles on the topic 'Droit des finances publiques'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

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1

Husson-Rochcongar, Céline. "De la démystification des finances publiques à la démystification par les finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 98–104. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.015.

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Abstract:

Comme toute autre discipline, les finances publiques reposent sur des mythes fondateurs. Loin d’être seulement chimères ou légendes, ces mythes contribuent à la compréhension collective des phénomènes financiers, car c’est sur leur base que s’élaborent les représentations qui en structurent l’étude et en garantissent une forme d’intelligibilité partagée. Considérées en tant qu’objet scientifique (la matière financière), les finances publiques ne peuvent donc être réellement démystifiées : d’une part, car il est difficile d’en expurger l’ensemble des notions qui passent pour des mythes (mythes au sens faible) et, d’autre part, car il est impossible de les priver de celles qui en sont réellement (mythes au sens fort). En revanche, considérées en tant que discipline scientifique (le droit public financier), les finances publiques peuvent se faire l’instrument d’une démystification du droit : en obligeant à porter le regard au-delà du droit, l’étude des finances publiques permet en effet de saisir ce qui en fait la spécificité - à travers sa fonction sociale - et de mettre en évidence l’ambivalence de la doctrine, qui contribue à légitimer la norme juridique grâce aux mythes qu’elle prétend combattre.

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2

Boudet, Jean-François. "Les sources religieuses du droit des Finances publiques." Société, droit et religion Numéro 10, no. 1 (January 20, 2022): 7–22. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.010.0007.

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3

Kott, Sébastien. "Le mythe de l’équilibre et les finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 58–65. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.010.

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Abstract:

L’équilibre budgétaire est un mythe au sens où il n’est pas réalité. Il est avant tout une représentation comptable : les recettes sont égales aux dépenses. Cette injonction s’inscrit dans le prolongement d’une perception mystique de l’univers, de sa stabilité. De manière étonnante, la substitution d’une perception d’un univers en expansion et d’une économie en croissance aux représentations anciennes n’a pas mis à mal le mythe de l’équilibre. Elle l’a plutôt conforté et a permis son inscription dans le droit, sanctuarisant cette construction sociale et culturelle : ce mythe au coeur des finances publiques.

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4

Albert, Jean-Luc. "Des Institutions financières indépendantes aux Institutions budgétaires Indépendantes, Un regard externe." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2019): 30–37. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.004.

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Abstract:

Le développement depuis une quinzaine d’années de nouvelles institutions, que certains ont d’ailleurs pu présenter comme des enfants de la crise des finances publiques des années « 2000 », constitue un marqueur d’une évolution notable de la lecture des finances publiques avec l’émergence, sous des formes certes différenciées d’un nouveau « pouvoir d’experts ou de contre-experts » en marge de l’exécutif et de son administration. De fait, si l’on perçoit bien encore le rôle des exécutifs, du législatif, d’institutions supérieures de contrôle comme la Cour des comptes, on peut être en droit de s’interroger à la fois sur le développement de cette expertise financière, sur la composition des instances en question et sur l’effectivité de ces nouvelles instances s’agissant des missions qui leur sont dévolues.

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5

Oliva, Éric. "Vers de nouveaux principes constitutionnels du droit des finances publiques ?" Revue française d'administration publique N° 182, no. 2 (October 12, 2022): 457–73. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.182.0112.

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6

Rombourg, Florent. "Les lois de programmation des finances publiques et le Conseil constitutionnel." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2023): 34–40. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.5.006.

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Abstract:

Cet article traite de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux lois de programmation des finances publiques (LPFP). Il vise à analyser et à porter une appréciation critique sur le décalage qui tend à s’accentuer entre le renforcement récent de l’effectivité du principe de pluriannualité en droit constitutionnel financier et l’attachement du juge constitutionnel à faire primer, en toutes circonstances, la liberté d’action du pouvoir financier national sur les orientations des LPFP.

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7

Saraj, Hatim. "Le contrôle modulé des dépenses de l’Étatau Maroc (CMDE) : entre le droit et la pratique." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2022): 46–56. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.4.008.

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Abstract:

Dans le but d’accompagner les réformes des finances publiques promouvant l’instauration d’une gestion axée sur les résultats, les autorités compétentes ont adopté le CMDE qui a pour objectif de rationaliser les contrôles via la conciliation entre régularité et de efficacité. Cependant, le bilan de sa mise en œuvre reste largement décevant.

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8

Tesson, Fabien. "Les évolutions du champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques." Revue internationale de droit économique XXXVI, no. 4 (July 20, 2023): 39–62. http://dx.doi.org/10.3917/ride.364.0039.

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Abstract:

L’étude du champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques se révèle particulièrement nécessaire, autant parce qu’elle met en lumière les rapports du droit public avec le marché que parce qu’elle conduit à aborder une question essentielle à l’action de l’ensemble des collectivités publiques. Si la notion d’activité économique notamment a pu permettre de tracer des limites au champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques, il convient de montrer comment elle est aujourd’hui dépassée pour proposer une nouvelle acception du critère susceptible de borner ce champ d’application.

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9

Husson-Rochcongar, Céline. "Exécutif et législatif dans la crise, quels enseignements en matière de finances publiques ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2022): 61–67. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.008.

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Abstract:

Bien que la séparation des pouvoirs persiste dans la crise, l’accélération du temps de la décision budgétaire et fiscale entraîne un glissement de la souveraineté au profit de l’Exécutif, rendu maître des horloges par une urgence à laquelle il contribue lui-même. L’affirmation du caractère extra-ordinaire de la situation (une crise) lui permet de se doter d’instruments juridiques dérogatoires au droit commun, destinés à la juguler. En la construisant à travers ses discours, il peut ainsi utiliser la crise comme un instrument de transformation de l’État.

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10

Waserman, Franck. "Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ?" Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 14–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.004.

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Abstract:

Le système français de contrôle des comptes est efficace mais n’a ni l’exemplarité ni la systématicité théorique d’un modèle pensé comme tel. En revanche, amender les incohérences procédurales de l’engagement juridictionnel de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, qui sont aujourd’hui anachroniques, mettrait clairement en valeur l’originalité de l’approche française des finances publiques, fondée sur la centralité et la primauté du droit. Pour cela il serait temps d’assumer pleinement les conséquences, en termes de modèle juridictionnel, de notre système de contrôle des comptes.

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11

Husson-Rochcongar, Céline. "Les finances publiques comme Res publica." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2022): 23–30. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.5.003.

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Abstract:

Dans un contexte de recherche de transparence et de renforcement des droits individuels, l’ampleur inédite de la production de données publiques et sa systématisation induisent de nouveaux usages. Mais les conséquences de cette ouverture au public sont-elles conformes aux objectifs visés ? En matière de données financières locales, une représentation très positive du processus, portée par une rhétorique valorisant la démocratie et une gouvernance territoriale toujours plus efficace, ne fait pas disparaître certains risques. Les maîtriser implique une objectivation des données ouvertes les rendant intelligibles, grâce à un dialogue entre gestionnaires et universitaires.

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12

Degron, Robin, and Louis Stroeymeyt. "Le « budget vert » de l’État français : Quelle genèse et quel contenu pour quels horizon et effets ?" Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 5–11. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.002.

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Abstract:

Impulsée par l’OCDE, l’initiative en faveur d’un « budget vert » telle qu’elle est mise en oeuvre en France se caractérise par un effort de transparence en matière d’externalités environnementales des recettes et dépenses du budget de l’État. Pour limitée que sa portée soit, l’exercice s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et environnementale singulier associé à des plans de relance importants. À l’échelle nationale, le plan français appellerait des outils de projection budgétaire à moyen-long terme et devrait pousser à un renfort de l’unité des acteurs publics, en particulier l’État et les collectivités territoriales. Force est cependant de constater qu’il manque une nouvelle loi de programmation des finances publiques qui soit en phase avec les ambitions d’une relance qui se veut durable. L’actualité des crises renoue finalement avec les difficultés structurelles de notre droit financier. Ses lignes de faille historiques en termes de rapport au temps long et de fragmentation de l’action publique jouent de concert au moment de définir et de mettre en oeuvre une stratégie de transition écologique.

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13

Saoudi, Messaoud. "Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2023): 15–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.6.003.

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Abstract:

Traiter de la question du contrôle de constitutionnalité des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) peut sembler étonnant : outre le fait que la notion de budget est absente dans l’appréhension des LFSS, on sait que le système de financement de la Sécurité sociale en France a historiquement été établi sur une base professionnelle qui plus est dans le secteur privé (régime général sur le modèle bismarckien) ; mais le constat depuis les années 1990 d’une fiscalisation croissante des ressources de la Sécurité sociale (modèle beveredgien) associée à une déconnection progressive du droit de prestation d’avec une activité professionnelle tend à constituer les finances sociales comme partie intégrante et même la plus importante des finances publiques. Celles-ci étant fondées sur le principe historique du consentement à/de l’impôt, la mise en oeuvre concrète de ce principe exige, pour demeurer un tant soit peu dans un Etat de droit démocratique, le respect des règles budgétaires classiques (annualité, unité, universalité, spécialité) et/ou nouvelles (sincérité et équilibre). Mais les caractéristiques propres des LFSS conduisent soit à adapter (annualité, unité, spécialité), soit à écarter (universalité) voire parfois à renforcer (sincérité et équilibre) ces règles à valeur constitutionnelle ou organique notamment depuis la LOLFSS du 14 mars 2022.

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Van Dievoet, Guido. "Veertig Jaar Geschiedenis Van Het Recht Van De Zuidelijke Nederlanden in De 18e eEuw (1950-1990)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no. 3 (1993): 435–52. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00268.

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Abstract:

AbstractL'enseignement de l'histoire du droit a pris un nouvel essor en Belgique depuis la loi du 21 mai 1929 et l'arrêté royal du 18 mai 1967. Des séminaires d'histoire du droit ont été créés dans plusieures universités. La publication de la Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit a été reprise en 1950 et celle-ci a étendu son comité de rédaction à des historiens belges. L'association des "Anciens pays et assemblées d'états" a fait paraître plus de 90 volumes de 1950 à 1990, dont un certain nombre est consacré au 18e siècle. Plusieurs livres et un grand nombre d'articles traitent du droit des Pays-Bas méridionaux au 18e siècle, sous les aspects les plus divers: le droit privé (la puissance paternelle, la tutelle, le statut des enfants mineurs, celui des étrangers et de la femme, les régimes matrimoniaux, les sûretés, la preuve, etc.), l'organisation judiciaire et la procédure civile (les conseils de justice, les procureurs généraux, la réforme judiciaire, le notariat), le droit public et les institutions centrales, régionales et locales (les états provinciaux, la Joyeuse Entrée de Brabant, etc.), les rapports entre l'Eglise et l'Etat, le droit des gens, le droit pénal et la procédure pénale (la criminalité, le vagabondage et la mendicité, les maisons de correction, la réforme pénale, etc.), le droit fiscal et les finances publiques, ainsi que l'historiographie et l'archéologie juridiques. Il reste beaucoup à faire. Des sources très riches, comme la jurisprudence, les actes scabinaux et les actes notariés, offrent un champ d'action très vaste aux historiens du droit. Une étude plus approfondie des réformes et des essais de réforme du 18e siècle s'imposerait. La compétence réelle du Conseil privé reste à préciser, ainsi que celle des échevins, tant dans le domaine de la juridiction contentieuse, que de la juridiction gracieuse. Le droit fiscal offre de larges perspectives aux chercheurs. Beaucoup d'aspects de l'enseignement du droit au 18e siècle sont encore à découvrir.

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Lépinay, Thomas. "Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne." Politique européenne N° 79, no. 1 (October 6, 2023): 62–94. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.079.0062.

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Abstract:

Cet article étudie la mise en œuvre des règles budgétaires issues de la crise des dettes souveraines (TSCG, six-pack et two-pack ) en analysant les luttes institutionnelles qui ont eu lieu pour durcir ou relâcher la contrainte juridique dans le cas français. Il montre comment le gouvernement, issu d’une alternance politique à la suite de l’élection de François Hollande en 2012, a tiré parti de l’ambiguïté des règles pour les interpréter de manière accommodante. Disposant théoriquement d’un pouvoir de veto, le Conseil constitutionnel et la Commission européenne se sont ralliés à cette interprétation, face à une approche plus stricte portée par la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques. Dans un contexte où, de fait, il n’existe pas de sanction judiciaire au manquement aux règles, le droit financier public européen exerce seulement une contrainte indirecte, par son effet sur la structuration du débat public.

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Rion, Pierre. "L’évolution du pouvoir juridictionnel de la Cour des comptes de Belgique." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2022): 91–99. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.2.017.

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Abstract:

Le pouvoir juridictionnel de la Cour des comptes s’exerçait initialement à travers une procédure inquisitoriale dérogatoire, qui a été appliquée durant plus de 160 ans sans évolution significative. Suite aux réformes de 1995 et 2003, il s’exerce désormais selon les normes juridiques généralement applicables, en particulier en ce qui concerne le respect des droits de la défense dans l’organisation des débats. Ces réformes ont également permis de moderniser le rôle de la Cour dans le contrôle des finances publiques.

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Bailly, Jessy. "Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne." Droit et société N° 112, no. 3 (January 25, 2023): 533–56. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.112.0533.

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Djeya Kamdom, Yves Gabriel. "L’influence du droit communautaire sur le système de contrôle des finances publiques au Cameroun : à propos des directives CEMAC du 19 décembre 2011." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2017): 116–21. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00017.

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Luis, Jean-Philippe. "La croissance ambiguë du Léviathan dans l'Europe du XIXe siècle : l'exemple de la rationalisation de l'État Espagnol." Revue historique o 123, no. 3 (March 1, 1999): 483–506. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.g1999.123n3.0483.

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Abstract:

Résumé La dernière phase de l'absolutisme en Espagne (1823-1834) offre un terrain d'étude privilégié pour la recherche des modalités de la transition vers l'État libéral. Une équipe de techniciens issus du ministère des Finances fondent le droit administratif espagnol et mettent au point une réforme du fonctionnement interne de l'administration qui annonce le premier statut de la fonction publique. Cependant, pour des raisons financières et politiques, cette modernisation de l'État ne s'accompagne pas de son renforcement. En effet, dans le même temps, s'affirment une conception de l'emploi et des rapports entre État et société qui ne sont que l'adaptation de pratiques et de conceptions anciennes à la nouvelle norme politique et juridique. Cet exemple espagnol qui voit la combinaison d'éléments apparemment contradictoires invite à insister sur les formes originales revêtues par l'État au XIXe siècle

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Filion, Pierre. "L’enracinement de l’après-fordisme au Canada : retombées régionales et perspectives d’avenir." Cahiers de géographie du Québec 40, no. 111 (April 12, 2005): 313–40. http://dx.doi.org/10.7202/022585ar.

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Abstract:

Cet article propose une interprétation de l'évolution de l'économie canadienne depuis les années soixante-dix à la lumière de la théorie de la régulation. Une telle perspective permet de tisser des liens conceptuels entre globalisation économique, pertes d'emplois dans les pays développés, recul de l'État-providence et virages vers la droite sur la scène politique. Nous attribuons à l'après-fordisme le découplage croissant entre production et consommation, le déclin et la polarisation des revenus, ainsi que la crise des finances publiques, qui caractérisent l'évolution économique canadienne au cours des 25 dernières années. Le texte s'intéresse aussi aux conséquences régionales de l'après-fordisme au Canada, en particulier à la concentration de la croissance économique sur des territoires de plus en plus restreints et à la piètre performance de la majorité des régions. La conclusion examine la possibilité que certaines formes alternatives de développement économique prenant racine dans les régions désavantagées puissent éventuellement contribuer à une évolution de la société au-delà de l'après-fordisme.

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Cheurfa, Nabil. "La réforme de la comptabilité publique algérienne : épiphénomène technique ou métamorphose paradigmatique ?" les cahiers du cread 38, no. 3 (September 3, 2022): 321–56. http://dx.doi.org/10.4314/cread.v38i3.12.

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Abstract:

Le 01 Janvier 2023 sera certainement une date mémorable pour les finances publiques algériennes dont les règles du jeu seront radicalement transformées, non seulement en matière budgétaire mais également dans le domaine comptable. Cette double transformation institutionnelle simultanée, à nulle autre pareille, inscrira indéniablement l’Algérie dans le club très restreint des pays adoptant un budget axé sur les résultats appuyé par un système comptable en droits constatés avec au surplus une certification des comptes de l’Etat par un auditeur externe, en l’occurrence, la Cour des comptes, comme le ferait un commissaire aux comptes à l’égard d’une entreprise du secteur privé.Prenant appui sur les options théoriques et épistémologiques de l’isomorphisme institutionnel avec un focus particulier sur l’expérience française, le présent travail s’attèle à apporter des réponses, quand bien même balbutiantes, à l’identification des sources intellectuelles de cette double évolution institutionnelle, de sa temporalité, de sa consistance comme de ses entrepreneurs institutionnels et, chemin faisant, de ses pierres d’achoppement qui risquent d’en atténuer la portée et d’en dénaturer la philosophie.

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Milor, Alice. "Un bureau à bruxelles : le lobbying des grandes entreprises françaises dans les années 1990." Entreprises et histoire 113, no. 4 (February 14, 2024): 160–75. http://dx.doi.org/10.3917/eh.113.0160.

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Abstract:

Au début des années 1990, les grandes entreprises françaises renforcent leur position à Bruxelles en installant des bureaux permanents au plus près des institutions de l’Union Européenne. Ils sont l’émanation des comités exécutifs, le bras droit des PDG, l’outil de lobbying par excellence. L’histoire et les activités de ces bureaux des entreprises à Bruxelles sont très peu documentées, avec des archives difficiles d’accès. Ainsi, les recherches ont davantage ciblé les fédérations professionnelles que l’action directe des entreprises sur place. Or à l’heure de la mise en œuvre du marché unique et de la montée en puissance du Parlement prévus par le traité de Maastricht (1992), les représentants d’entreprise s’engagent dans des réseaux de lobbying de plus en plus complexes, publics et privés, formels et informels, pour défendre leurs intérêts. Parmi les plus informels et originaux, le Club des Grandes entreprises françaises est un atout de choix pour le CAC40, une arme aussi puissante que discrète – ce qui n’est pas sans soulever des enjeux éthiques. Entre archives publiques et privées, archives écrites et orales, cet article montre que s’il y a une originalité de la trajectoire française, elle ne réside pas tant dans les temporalités – comme le soulignent déjà les travaux sur les fédérations, l’idée d’un retard français est à nuancer – que dans les modalités du lobbying.

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UMULEBETI, Micheline NADUDU. "APPORT D’UNE REGIE FINANCIERE DANS LES RECETTES DE L’ETAT. « CAS DE DGRPT/ PROVINCE DE LA TSHOPO, VILLE DE KISANGANI, DE 2017 – 2021 »." IJRDO - Journal of Business Management 9, no. 7 (September 22, 2023): 1–13. http://dx.doi.org/10.53555/bm.v9i7.5858.

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Abstract:

Depuis la nuit de temps, les sociétés humaines ont toujours besoin des ressources en général et des ressources financières en particulier, pour assurer la couverture et la satisfaction de leur besoin. Dès lors, les Finances Publiques occupent une place considérable dans le fonctionnement et la survie des communautés humaines. Cependant, la mobilisation, l'utilisation, la répartition ainsi que l'évaluation de ces ressources nécessitent une bonne gestion pour assurer réellement et efficacement le fonctionnement harmonieux des collectivités et le développement socioéconomique de ces dernières. La République Démocratique du Congo est l'un des pays où la pauvreté et la précarité des conditions de vie sont l'expression caractéristiques de sa population, un pays où les périodes de guerres ont endommagé la quasi-totalité des infrastructures et unités productives. l’Etat congolais attribue aux différentes régies financières la mission fiscale, celle de perception des droits et taxes, c’est le cas de la Direction Générale des Recettes de la Province de la Tshopo (DGRPT), DGDA, DGRAD, DGI. Nous ne parlerons qu’en ce qui nous concerne de cette première et plus précisément de : « l’Apport d’une régie financière dans les recettes de l’Etat ». Cas de la DGRPT, Province de la Tshopo. Les résultats globaux révèlent après analyse et interprétation des résultats que de 2017 à 2021, des réalisations faites par la DGRPT n’a pas eu l’influence significative, malgré les efforts fournis entre deux ans dont : 2020 et 2021 c’est-à-dire, les taux globaux des réalisations des recettes s’élèves à 27% par rapport au taux des assignations avec un écart très négatif de 73%. Et de cet écart, cela occasionne un manque à gagner pour la Province par rapport aux réalisations.

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Taddéi, Dominique. "Transformer les finances publiques." Mouvements 45-46, no. 3 (2006): 175. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.045.0175.

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Barilari, André, and Xavier Cabannes. "Les finances publiques citoyennes." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2019): 05–13. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00024.

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Le Clainche, Michel. "Des finances publiques vertes ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 01–04. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.001.

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Deroose, Servaas. "Finances publiques et soutenabilité." Reflets et perspectives de la vie économique XLIX, no. 2 (2010): 41. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.492.0041.

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Leroy, Marc. "Finances publiques et territoires." Gestion et management public 4 / n° 3, no. 1 (2016): 1. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.043.0001.

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Hernu, Paul. "La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2023): 39–44. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.2.005.

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Abstract:

La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques, englobant les finances des trois secteurs d’administrations publiques, l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales, répond aux dispositions constitutionnelles et aux engagements européens de la France résultant du Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. En vigueur depuis 2019, les objectifs des lois de programmation, prévoyant une trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques, n’ont jamais été respectés par la France. Aussi, est-il prévu par la loi organique de 2021 de renforcer le rôle de surveillance attribué au Haut Conseil des finances publiques.

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KATUMBA, Guy-Sylvain MUKENGE. "APPORT DE LA LOI N°11/011 DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES (LOFIP) SUR LE BUDGET DE L’ETAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." IJRDO - Journal of Business Management 8, no. 8 (August 5, 2022): 1–11. http://dx.doi.org/10.53555/bm.v8i8.5218.

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Abstract:

Les finances publiques de la République Démocratique du Congo sont régies par la Loi N°11 /011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques « LOFIP en sigle). Qui est le fruit de la réforme des Finances Publiques entreprise par le pays en raison de nombreuses faiblesses de gestion dans ce domaine, cette loi enterre la loi financière n°83-003 du 23 février 1983, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°87-004 du 10 janvier 1987. Cet article a pour objectif de faire une démonstration sur les nouveautés de la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques sur le budget de l’Etat. Pour y parvenir, nous avons utilisé la méthode comparative nous a permis de jeter un regard comparatif sur l’ancienne loi qui régissait le budget de l’Etat par le passé et la nouvelle loi relative aux finances publiques. Quant à la méthode analytique, elle a été utilisée pour analyser de fond à comble, l’apport de l’actuelle loi relative aux finances publiques sur le budget de l’Etat. La technique documentaire a consisté à étudier et analyser les différents documents ouvrages, textes légaux et règlementaires ayant rapport direct avec notre étude.

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KATUMBA, Guy-Sylvain MUKENGE. "REGARD SUR LES COMPETENCES DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." IJRDO - Journal of Business Management 8, no. 7 (July 19, 2022): 20–26. http://dx.doi.org/10.53555/bm.v8i7.5191.

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Abstract:

Dans le domaine des finances publiques, le contrôle est un processus visant à obtenir et à évaluer des éléments probants de façon objective afin de déterminer si les informations ou les conditions réelles remplissent des critères donnés. En République Démocratique du Congo, outre le Parlement (Assemblée Nationale et le Senat) et la cour des comptes, le contrôle externe des finances publiques est effectué par l’Inspection générale des finances (IGF). Cet article a pour objectif d’exposer le cadre juridique du contrôle externe des finances publiques et les compétences de l’inspection générale des finances en République Démocratique du Congo. Pour y arriver, nous avons utilisé la méthode analytique, qui a aidé à analyser les différentes missions de contrôle de l’Inspection Générale des Finances et les résultats obtenus.

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Le Clainche, Michel. "« Quoi qu’il en coûte »… et après ? Concevoir des finances publiques durables." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 58–65. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.009.

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Abstract:

Le « quoi qu’il en coûte » n’est pas viable à terme. La reconstitution d’une trajectoire soutenable des finances publiques implique de se donner les outils pour piloter et concevoir des finances publiques durables.

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Bello, Sakinatou. "Le Systeme de Controle de la Gestion des Finances Publiques au Benin." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 4 (2019): 439–49. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-4-439.

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Abstract:

Que peut l’Etat sans les finances publiques? rien! C’est dire que les finances publiques sont au cœur de l’Etat et la raison d’être de l’Etat. Mais si elles occupent cette place centrale, c’est parce qu’elles permettent à l’Etat de se mouvoir et d’assumer les obligations qui sont les siennes à l’endroit de la communauté nationale et celle internationale. Les finances publiques ne sont rien d’autre que l’argent du peuple dont les gouvernants ont à charge la gestion. Ceci implique et impose la rigueur et la transparence dans leur gestion. L’on ne saurait donc parler de finances publiques sans parler de gestion, de système de contrôle et d’évaluation de l’exécution effective et efficace des différentes missions en matière budgétaire. Le cas de la république du Bénin nous permet de prospecter sur ce terrain.

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Schwartz, Jean-Jacques. "Les finances publiques en Suisse." Revue d’études comparatives Est-Ouest 20, no. 2 (1989): 25–46. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1989.1408.

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Chartoire, Renaud. "Finances publiques : état des lieux." Les Grands Dossiers des Sciences Humaines N° 44, no. 9 (September 1, 2016): 14. http://dx.doi.org/10.3917/gdsh.0044.0014.

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Guihéry, Laurent, and Jan Werner. "Les finances publiques en Allemagne." Revue de l'OFCE 94, no. 3 (2005): 397. http://dx.doi.org/10.3917/reof.094.0397.

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Mathieu, Catherine, and Henri Sterdyniak. "Finances publiques, sorties de crise..." Revue de l'OFCE 116, no. 1 (2011): 17. http://dx.doi.org/10.3917/reof.116.0017.

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Gubian, Alain. "Quarante années de finances publiques." Revue d'économie financière 1, no. 1 (1991): 233–55. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1991.1788.

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Aly, Barry Nouhoum. "Notes sur les Finances Publiques." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 4 (2019): 450–56. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-4-450.

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Hansheng, Wang. "Finances publiques et marchés locaux." Études rurales, no. 161-162 (January 1, 2002): 53–65. http://dx.doi.org/10.4000/etudesrurales.7939.

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Douat, Étienne. "Les lois de programmation des finances publiques, un instrument de pilotage des finances publiques locales ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2019): 23–28. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00005.

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Orsoni, Gilbert. "Citoyenneté et finances publiques. Regards comparés." Revue française d'administration publique N° 182, no. 2 (October 12, 2022): 475–89. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.182.0130.

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Bourgeois, Isabelle. "Finances publiques : l’équilibre reporté à 2013 ?" Regards sur l’économie allemande, no. 89 (December 1, 2008): 35–37. http://dx.doi.org/10.4000/rea.2863.

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Delpech, Claire, and Françoise Navarre. "Finances publiques locales et enjeux territoriaux." Revue d'économie financière N° 132, no. 4 (2018): 91. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.132.0091.

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Oliva, Éric. "La décentralisation et les finances publiques." Titre VII N° 9, no. 2 (October 1, 2022): 36–45. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.009.0036.

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Usui, Mitsuaki. "Les finances publiques : procédures et structures." Revue française d'administration publique 73, no. 1 (1995): 71–83. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1995.2930.

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Abstract:

Public Finances : Procedures and Structures Japan’s public finances function on the principle of yearly budgeting. The State’s budget is usually adopted by both houses of parliament, and by the only low chamber in case of disagreement between them. The budget project is elaborated by cabinet and approved in the council of ministers at the end of a very long preparatory process due to several arbitrations between the demands of different ministries, local authorities and professional organisations. The execution of the budget is controlled each year by the court of auditing which publishes a report in order for the cabinet to establish a settling budget which is presented to parliament for examination and decision. The japanese tax System includes a national level (income tax, tax on commercial societies, death duties, land tax, consumption tax) and a local level, which represents about 40% of districts’ and municipalities’ income. Nowadays the main issues related to Japan’s public finances concem the importance of the public sector, the financing of expenses and the relationships between State and local authorities.

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Bouchez, Rémi. "La nouvelle gouvernance des finances publiques." Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 3, no. 3 (June 1, 2013): 11–18. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.133.0012.

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Eymeri-Douzans, Jean-Michel. "Cabinets de l’Exécutif et finances publiques : un regard de politiste." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 85–92. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.014.

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Abstract:

Cet article adopte sur le sujet des cabinets de l’Exécutif et des finances publiques une perspective de science politique, sensible à la socio-histoire du politique et soucieuse de comparaison. Il est construit autour de la réponse à deux questions jumelles : que font les cabinets de l’Exécutif aux finances ? Et que font les cabinets des finances publiques qu’ils drainent. Répondre à ces questions est l’occasion d’interroger la place des entourages volumineux et puissants à la française dans « l’économie politique » du régime de laVe République.

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Le Clainche, Michel. "1921-2021 : De la Revue du Trésor à Gestion & Finances Publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2021): 7–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.5.002.

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Abstract:

La Revue du Trésor a été créé en 1921. Gestion & Finances Publiques lui a succédé en janvier 2009. Progressivement, la revue a eu trois vocations successives et non exclusives : bulletin de liaison entre les agents du Trésor public de 1921 à 1940 ; revue de la direction de la comptabilité publique de 1945 à 1990 ; revue de finances publiques depuis 1991.

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Martin, Didier. "Droit, offres publiques et restructurations." Revue d'économie financière 129, no. 1 (2018): 55. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.129.0055.

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