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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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Academic literature on the topic 'Droit des finances publiques'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Journal articles on the topic "Droit des finances publiques"

1

Husson-Rochcongar, Céline. "De la démystification des finances publiques à la démystification par les finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 98–104. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.015.

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Abstract:
Comme toute autre discipline, les finances publiques reposent sur des mythes fondateurs. Loin d’être seulement chimères ou légendes, ces mythes contribuent à la compréhension collective des phénomènes financiers, car c’est sur leur base que s’élaborent les représentations qui en structurent l’étude et en garantissent une forme d’intelligibilité partagée. Considérées en tant qu’objet scientifique (la matière financière), les finances publiques ne peuvent donc être réellement démystifiées : d’une part, car il est difficile d’en expurger l’ensemble des notions qui passent pour des mythes (mythes au sens faible) et, d’autre part, car il est impossible de les priver de celles qui en sont réellement (mythes au sens fort). En revanche, considérées en tant que discipline scientifique (le droit public financier), les finances publiques peuvent se faire l’instrument d’une démystification du droit : en obligeant à porter le regard au-delà du droit, l’étude des finances publiques permet en effet de saisir ce qui en fait la spécificité - à travers sa fonction sociale - et de mettre en évidence l’ambivalence de la doctrine, qui contribue à légitimer la norme juridique grâce aux mythes qu’elle prétend combattre.
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2

Boudet, Jean-François. "Les sources religieuses du droit des Finances publiques." Société, droit et religion Numéro 10, no. 1 (January 20, 2022): 7–22. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.010.0007.

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3

Kott, Sébastien. "Le mythe de l’équilibre et les finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 58–65. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.010.

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Abstract:
L’équilibre budgétaire est un mythe au sens où il n’est pas réalité. Il est avant tout une représentation comptable : les recettes sont égales aux dépenses. Cette injonction s’inscrit dans le prolongement d’une perception mystique de l’univers, de sa stabilité. De manière étonnante, la substitution d’une perception d’un univers en expansion et d’une économie en croissance aux représentations anciennes n’a pas mis à mal le mythe de l’équilibre. Elle l’a plutôt conforté et a permis son inscription dans le droit, sanctuarisant cette construction sociale et culturelle : ce mythe au coeur des finances publiques.
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4

Albert, Jean-Luc. "Des Institutions financières indépendantes aux Institutions budgétaires Indépendantes, Un regard externe." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2019): 30–37. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.004.

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Abstract:
Le développement depuis une quinzaine d’années de nouvelles institutions, que certains ont d’ailleurs pu présenter comme des enfants de la crise des finances publiques des années « 2000 », constitue un marqueur d’une évolution notable de la lecture des finances publiques avec l’émergence, sous des formes certes différenciées d’un nouveau « pouvoir d’experts ou de contre-experts » en marge de l’exécutif et de son administration. De fait, si l’on perçoit bien encore le rôle des exécutifs, du législatif, d’institutions supérieures de contrôle comme la Cour des comptes, on peut être en droit de s’interroger à la fois sur le développement de cette expertise financière, sur la composition des instances en question et sur l’effectivité de ces nouvelles instances s’agissant des missions qui leur sont dévolues.
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Oliva, Éric. "Vers de nouveaux principes constitutionnels du droit des finances publiques ?" Revue française d'administration publique N° 182, no. 2 (October 12, 2022): 457–73. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.182.0112.

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6

Rombourg, Florent. "Les lois de programmation des finances publiques et le Conseil constitutionnel." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2023): 34–40. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.5.006.

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Abstract:
Cet article traite de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux lois de programmation des finances publiques (LPFP). Il vise à analyser et à porter une appréciation critique sur le décalage qui tend à s’accentuer entre le renforcement récent de l’effectivité du principe de pluriannualité en droit constitutionnel financier et l’attachement du juge constitutionnel à faire primer, en toutes circonstances, la liberté d’action du pouvoir financier national sur les orientations des LPFP.
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7

Saraj, Hatim. "Le contrôle modulé des dépenses de l’Étatau Maroc (CMDE) : entre le droit et la pratique." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2022): 46–56. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.4.008.

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Abstract:
Dans le but d’accompagner les réformes des finances publiques promouvant l’instauration d’une gestion axée sur les résultats, les autorités compétentes ont adopté le CMDE qui a pour objectif de rationaliser les contrôles via la conciliation entre régularité et de efficacité. Cependant, le bilan de sa mise en œuvre reste largement décevant.
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8

Tesson, Fabien. "Les évolutions du champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques." Revue internationale de droit économique XXXVI, no. 4 (July 20, 2023): 39–62. http://dx.doi.org/10.3917/ride.364.0039.

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Abstract:
L’étude du champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques se révèle particulièrement nécessaire, autant parce qu’elle met en lumière les rapports du droit public avec le marché que parce qu’elle conduit à aborder une question essentielle à l’action de l’ensemble des collectivités publiques. Si la notion d’activité économique notamment a pu permettre de tracer des limites au champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques, il convient de montrer comment elle est aujourd’hui dépassée pour proposer une nouvelle acception du critère susceptible de borner ce champ d’application.
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9

Husson-Rochcongar, Céline. "Exécutif et législatif dans la crise, quels enseignements en matière de finances publiques ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2022): 61–67. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.008.

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Abstract:
Bien que la séparation des pouvoirs persiste dans la crise, l’accélération du temps de la décision budgétaire et fiscale entraîne un glissement de la souveraineté au profit de l’Exécutif, rendu maître des horloges par une urgence à laquelle il contribue lui-même. L’affirmation du caractère extra-ordinaire de la situation (une crise) lui permet de se doter d’instruments juridiques dérogatoires au droit commun, destinés à la juguler. En la construisant à travers ses discours, il peut ainsi utiliser la crise comme un instrument de transformation de l’État.
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Waserman, Franck. "Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ?" Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 14–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.004.

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Abstract:
Le système français de contrôle des comptes est efficace mais n’a ni l’exemplarité ni la systématicité théorique d’un modèle pensé comme tel. En revanche, amender les incohérences procédurales de l’engagement juridictionnel de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, qui sont aujourd’hui anachroniques, mettrait clairement en valeur l’originalité de l’approche française des finances publiques, fondée sur la centralité et la primauté du droit. Pour cela il serait temps d’assumer pleinement les conséquences, en termes de modèle juridictionnel, de notre système de contrôle des comptes.
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Dissertations / Theses on the topic "Droit des finances publiques"

1

Ngono, Emmanuel. "Les finances publiques du Congo." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010277.

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Abstract:
Comme dans la plupart des pays en voie de développement, le système financier du Congo porte encore l'empreinte de l'administration coloniale. La présente étude se propose d'examiner ce système. L'accent a été mis sur l'organisation des structures et la gestion des derniers publics, ainsi que sur le contrôle exercé sur les finances nationales et locales. Outre la nécessité d'adapter les structures à l'évolution moderne de l'économie on peut relever la faiblesse des ressources nationales et de l'épargne locale. Ce qui impose le recours à l'emprunt extérieur, générateur d'un endettement très lourd. Au niveau des collectivités locales, la médiocrité des ressources propres entraine une forte dépendance vis à vis du centre, qui se traduit par des subventions, transferts et avances du trésor. Les ressources sont essentiellement consacrées au fonctionnement, au détriment, de l'investissement. Le contrôle des finances publiques pose des problèmes tant du point de vue de son organisation que de son efficacité
As in the majority of develiping countries, the financial system of the congo still bears the mark of the colonial administration. The present study proposes to examine this system. Emphasis has been placed on the structural organization, on the management of state funds and on the control exercised over national and local finances. Besides the need to adapt the structures to modern economic trends the low level of national resources and local saving is to be noted. This forces the state to resort to external borrowing, thus causing a very high level of debt. At the level of the local communities, the poor level of their own finances results in a heavy dependency on the central administration, which is expressed in terms of treasury grants, transfers and advances. Resources are essentially devoted to running costs, to the detriment of investment. Controle of public finances poses problems both from the point of view of organization and of efficiency
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2

Thébault, Stéphane. "L'ordonnateur en droit public financier /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41164819m.

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3

Delivré, Cendrine. "Finances publiques et protection du patrimoine culturel." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33043.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet d'étudier les relations entre les finances publiques, entendues au sens large comme les règles et les opérations financières et fiscales, et la protection du patrimoine culturel, défini comme l'ensemble des biens présentant un intérêt culturel et faisant l'objet d'une reconnaissance sociale aux fins de transmission. La protection du patrimoine culturel est effectuée en droit français par de nombreux instruments juridiques, notamment financiers et fiscaux. La diversification des instruments financiers et fiscaux liés à la protection du patrimoine culturel s'est opérée progressivement depuis la fin de l'Ancien Régime. La variété de ces outils nécessite de les présenter de façon ordonnée. Par la suite, une analyse de l'action financière publique en faveur de la protection du patrimoine culturel est menée afin de comprendre les mécanismes financiers et fiscaux concourant aujourd'hui à cet objectif
This thesis intends to study the relations between public finance, understood widely as tax rules and financing, and protection of cultural heritage defined as the group of goods proving cultural interest and revealing social worthy to inheritance purpose. Protection of cultural heritage takes place in the French law by means of numerous juridical instruments, more particularly financial and fiscal ones. The diversification of financial and fiscal instruments related to the protection of cultural heritage has been improving since the end of the old regime. These variegate tools need a well-ordered description. Afterwards, an analysis of the public finance action in favour of the protection of cultural heritage was undertaken in order to elucidate the recent objective-oriented financial and fiscal mechanisms
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Goguel-Mazet, Émilien. "Recherche sur la transparence en droit des finances publiques." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2021. http://www.theses.fr/2021AIXM0559.

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Abstract:
La transparence est une préoccupation toujours plus croissante dans nos sociétés. Cet essor du thème se constate dans l’ensemble des domaines du droit. Dans la discipline des finances publiques, de nombreux auteurs ont évoqué la transparence comme une exigence démocratique qui répondrait au souci d’assurer le respect du consentement de l’impôt, pierre angulaire de l’élaboration d’un droit budgétaire et d’essor du parlementarisme. Si la centralité de la transparence dans le droit public financier est couramment admise, peu de travaux ont traité de la relation qui lie cette notion à la matière. Cette monographie se propose donc d’étudier le caractère principiel de la transparence pour le droit des finances publiques. Elle s’attache ainsi, dans le respect d’une méthode conceptuelle, à analyser le caractère premier de la transparence dans le droit des finances publiques. Cela revient à apprécier d’une part le caractère instituant de la transparence, c’est-à-dire sa capacité à établir et structurer le droit public financier. Cela revient, en outre, à analyser son caractère institué pour le droit public financier, trouvant les fondements de son émergence et de son développement dans les fins poursuivies par cette matière : l’exercice du pouvoir financier. La transparence des finances publiques sera ainsi abordée comme un objet de savoir au cœur de la dévolution et de la répartition du pouvoir financier, ce qui confère le dynamisme et le caractère évolutif de la discipline
Transparency is a growing concern in today's society. This development of the theme can be seen in all areas of the law. In the field of public finances, many authors have referred to transparency as a democratic requirement that would respond to the concern to ensure respect for the consent to taxation, a cornerstone of the development of budgetary law and of the growth of parliamentarianism. Although the centrality of transparency in public finances is widely acknowledged, few works have dealt with the relationship between this notion and the subject. This monograph therefore proposes to study the principled nature of transparency for public finances. It thus endeavours, in accordance with a conceptual method, to analyse the primary character of transparency in public finances. This means, on the one hand, assessing the constitutive character of transparency, i.e. its capacity to establish and structure public finances. It also means analysing its instituted character for public finances, finding the foundations of its emergence and development in the purposes pursued by this subject: the exercise of budgetary power. The transparency of public finances will thus be approached as an object of knowledge at the heart of the devolution and distribution of budgetary power, which bestows on this subject its dynamism and its evolutionary character to this subject
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5

Oukdim, Bassou. "Le contrôle des finances publiques au Maroc." Caen, 1990. http://www.theses.fr/1990CAEN0017.

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Guillaume, Marie Joseph Alain. "Le contrôle de l'exécution des dépenses publiques en droit haïtien." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32066.

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Abstract:
La commission d’irrégularités souvent grossières représente une constante dans la gestion des deniers publics en Haïti depuis près de deux siècles. En dépit de l’adoption de nombreux textes normatifs comparables à ceux des États les plus avancés, les mécanismes de contrôle de l’exécution des dépenses publiques demeurent peu performants. A partir de 2005, une nouvelle Législation est intervenue à la place de celle de 1985 pour rationaliser la gestion des finances publiques. Cependant, dans les faits, les modalités de contrôle des deniers publics n’ont pas évolué. Se constate donc une opposition entre les prescriptions légales et les pratiques administratives et financières sous le couvert notamment de procédures dérogatoires d’exécution des dépenses publiques. A côté des insuffisances normatives expliquant cette situation se pose la question de l’adaptation des textes au contexte social et politique du pays. Tout en analysant les causes de cette situation nous avons formulé des propositions pouvant contribuer à un meilleur contrôle de l’exécution des dépenses publiques
Often coarse irregularities have been a constant in public monies management in Haiti for nearly two centuries. Despite the adoption of many normative texts, comparable to those of the most advanced States, the control mechanisms of public expenditures execution still lacks adequacy. In 2005 a new Legislation replaced the one of 1985, to rationalize public finance management. However, public monies assessment methods did not actually evolve. An opposition is thus noted between legal regulations and administrative and financial practices, notably through derogatory procedures of public expenditure execution. Beside the normative insufficiencies explaining the situation, the question of the texts’ adaptation to the country’s social and political context arises. While analyzing the causes of this situation, we formulate proposals capable of contributing to a better control of public expenditure execution in Haiti
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Blondio, Mondoloni Virginie. "Finances publiques et droits fondamentaux : essai sur les relations entre les finances publiques et les droits fondamentaux." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1098/document.

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Abstract:
Sujet d'une apparente antilogie, qui du fait de la crise économique et financière mondiale démontre son immanence. L'interrogation majeure induite se porte sur la manière dont se réalise du point de vue des droits fondamentaux cette double exigence qui est contradictoire que les droits fondamentaux en général, les droits-créances en particulier, passent par l'intervention étatique. Afin de répondre à cette interrogation, il faut au préalable se pencher sur la relation entre les finances publiques et les droits fondamentaux dans une optique particulière. En effet, ce n'est que par la définition de la nature du lien qui unit ces deux domaines que nous pouvons étudier les impacts respectifs et mutuels. Ce qui renvoie à l'interrogation majeure de savoir comment s'organise du point de vue des droits fondamentaux cette double exigence contradictoire du fait que ces droits passent par l'intervention de l'État ?
Subject of an apparent antilogy wich, due to the present Financial and economic crisisproves his immanence. The major interrogation turned to way how is realized from the point of vew of fundamental rights this double exigency due to the fact that this rights instigate the intervention of the administration of a country. The fundamental rights effectiveness requires a public financing holding legitimacy of their Framework through fundamental rights. The european crisis and the respect of Financial rules do damage tothis balance of relation because the lack of public financing has "ipso facto" an impact concerning the fundamental rights protection, and incorporated in every possible way according to jurisdiction
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Kote, Lamine. "Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10063.

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Abstract:
Dans un contexte marqué par la nécessité de réduire les déficits publics et de revenir à l’équilibre, l'action publique, soutenue par les finances publiques, s’inscrit dans une perspective pluriannuelle. Il est évident que les réformes les plus structurantes sont conduites dans une certaine durée. Les objectifs de réduction de la dépense publique et de l'équilibre des comptes publics, à terme, ont plus que besoin d'un cadre pluriannuel pour une gestion efficace des finances publiques. Ainsi, les orientations budgétaires s’inscrivent, désormais, dans une logique de programmation pluriannuelle, notamment avec les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques, prévues à l'article 34 de la Constitution. L'institution de tels instruments coïncide avec l'avènement du nouveau temps financier. Ce nouveau temps financier permet, non seulement, la coexistence des temps, le temps démocratique et le « temps budgétaire », mais également, favorise l’inscription des règles d’élaboration de la décision budgétaire dans un cadre temporel plus long (partie I) ainsi que son application (Partie II). L'étude des instruments juridiques de la programmation pluriannuelle a montré leur existence ancienne dans les systèmes budgétaires nationaux avant leur consécration dans le droit budgétaire de l'UE. La question de leur portée juridique, abordée dans ce travail, demeure entière. Reste à leur doter de force juridique plus contraignante afin de donner plus de sens à l'objectif d'assainissement des finances publiques
In a context dominated by the need to reduce public deficits and return to balance, public action supported by public finances is part of a long-term perspective. Obviously, the most structural reforms are carried out in a certain period. Reduction targets of public expenditure and the balance of public accounts need a multiannual framework for the effective management of public finances. The budget guidelines are now part of a multiannual programming logic, especially with the multiannual programming of public finance laws under Article 34 of the Constitution. The establishment of such instruments coincides with the advent of new financial time. It promotes the registration rules of drafting the budget decision within a longer time frame (part I) and its implementation (part II). The study of legal instruments of the multiannual programming showed their former existence in national budgetary systems before their consecration in the EU budgetary law. The question of their legal scope we have addressed in this study remains intact. It’s important to equip them with a legal binding force in order to give more meaning to the objective of public finance consolidation
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Da, Costa Stéphanie. "La rémunération des fonctionnaires : contribution à l'étude du droit des rémunérations publiques en France." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2007_in_da-costa_s.pdf.

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Abstract:
La remunération des fonctionnaires est une problématique dont I'actualite politique, économique et sociale est constante. Si l'intérêt qu'elle suscite chez l'économiste est évident, elle a également tout lieu d'attiser la curiosité et de retenir l'attention du juriste. En premier lieu, on ne pourra que relever, et ceci en raison du poids des dépenses de personnel sur le budget des collectivités publiques, la forte influence du droit des finances publiques sur cette branche du droit de la fonction publique. A cet égard, seule une lecture combinée du droit de la fonction publique et du droit des finances publiques permet de mener efficacement une étude exhaustive du droit des rémunérations publiques dans la fonction publique en France. En second lieu, au vu des exigences toujours grandissantes de transparence et de la multiplication des critiques à l'encontre des rémunérations accessoires des fonctionnaires, des éclaircissements sur les mérites et les défaillances du régime indemnitaire permettent de mesurer pleinement les conséquences d'une gestion traditionnelle des rémunérations et les limites d'une gestion plus moderne. Enfin, compte tenu du développement de considérations managériales en droit public et, de ce fait, d'une culture du résultat, l'étude montre que le cadre statutaire et budgétaire de la matière a été récemment adapté afin de rendre la rémunération au mérite des fonctionnaires effective. En définitive, force est de constater que si, pour l'heure, le régime juridique de la rémunération des fonctionnaires reste emprunt de fortes spécificités juridiques, l'introduction progressive du management public tend à atténuer le particularisme juridique de la matière et amorce ainsi une évolution du droit de la fonction publique vers un droit public du travail
Civil' servants remuneration is an issue which has always been topic to political and economic discussions. One could get the impression, if this topic is of any interest of economists, it catches also jurists' curiosity. Firstly, given the size of personnel spending on the public budget and the national debt, influence on financial law can't be underestimated. In fact, it's the mix of financial law and civil servant law which forms public remuneration law. Secondly, because of the requirements of transparency and of the multiplication of the criticism levelled against civil servants' secondary remuneration, the remuneration system's virtues and the breaches of duty have to be explained in order to emphasize the traditional management's repercussions and the modern management's limits. Lastly, because of the expansion of new public management and so of the culture of result, this analysis demonstrates that civil servants' status was adapted in order to make performance related pay become effective. In short, if for the moment, civil servants' remuneration system respects legal specificities, the progressive introduction of public management may transform civil servants' law on public work law
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Charpentier, Jérôme. "Le recours à l’expertise en finances publiques." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0157.

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Abstract:
Conception singulière au sein du domaine juridique, l’expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle désigne l’expression de compétences d’une entité sollicitée par une autorité juridiquement compétente pour prendre une décision financière. Les connaissances spécifiques dont l’expert sera le titulaire prendront la forme d’un avis qui vise à apporter tous les éléments utiles à cette autorité pour une prise de décision en toute connaissance de cause. Le recours à l’expertise sera conçu comme un moyen que l’État pourra mobiliser pour anticiper et s’adapter au risque financier. Ce dernier, rendu plus prégnant depuis la crise financière et celle de la dette des États de la zone euro, menace ces entités souveraines d’une part, par leur dépendance envers leur environnement extérieur pour se financer et d’autre part, par les contraintes liées à l’appartenance à une zone monétaire. Le recours à l’expertise apparaît donc comme un moyen pour l’État de pouvoir anticiper et prévenir efficacement les risques en adaptant son action aux préconisations de l’expert. Le risque financier quelle que soit la forme qu’il prendra, sera le véritable fait générateur et la véritable focale qui justifiera le recours à l’expertise. En ce sens, cette perception du risque structurera non seulement le recours à l’expertise mais également les formes que celui-ci prendra. Focalisé autour de deux acceptions contemporaines du risque financier – la soutenabilité des finances publiques et leur transparence – l’expertise ne sera pas qu’un phénomène marginal mais au contraire un véritable mouvement de fond accompagnant la prise de décision financière. Elle se révélera particulièrement adaptative, multipliant ses niveaux d’interventions et les pratiques employées. Cette présence et cet accompagnement dans la prise de décision financière ne seront pas sans conséquences sur la structure institutionnelle elle-même. Devenue indispensable à l’équilibre institutionnel, l’expertise influera plus profondément sur la structure institutionnelle en devenant une véritable technique normative à l’impact mesuré
Sometimes seen as a unusual tool in the legal field, expertise in public finance is only used in some specific situations. It refers to the skills of someone who has been requested by a legally competent authority to make a financial decision. The expert's own specific knowledge takes the form of an assessment which aims at bringing forward all the elements necessary for informed decision making. The Government is thus able to draw on this expertise in order to anticipate and adapt to the financial risk. By becoming even more tangible since the financial crisis and the eurozone's debt, the latter threatens these sovereign authorities not only because their own funding depends on the external environment, but also owing to the constraints induced by the fact that they are tied to their eurozone membership. The use of expertise can therefore be seen as a effective way for the State to ward off and prevent risks as it can adjust its action according to the expert's recommendations. Whatever form it takes, the financial risk is the operative event and the main focus justifying the use of expertise. The resort to an expert and the form this service takes subsequently depends on one's perception of the risk. Based on two contemporary definitions of the financial risk, i.e. sustainability and transparency of public finances, the expertise is not a single marginal element, but rather a real structural movement that informs and guides the financial decision. It will prove particularly adaptative, varying its many levels of action and the techniques employed. The use of expertise, and the follow-up that it ensures, is not without consequences on the structure of the institution itself. Having become essential to the institutional balance, the expertise even more deeply influences the institutional structure by becoming a real normative technique with a properly measured impact
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Books on the topic "Droit des finances publiques"

1

Deruel, François. Finances publiques: Droit fiscal. Paris: Dalloz, 2000.

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Henri, Isaïa, Spindler Jacques, and Université de Nice. Centre de finances publiques., eds. Histoire du droit des finances publiques. Paris: Economica, 1986.

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3

Harakat, Mohamed. Finances publiques et droit budgétaire au Maroc. [Morocco: s.n.], 2002.

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4

1958-, Reynaud Yamina, and Reynaud Jean-Pierre 1941-, eds. Finances publiques, catégorie A. 2nd ed. Vanves (Hauts-de-Seine): Foucher, 2005.

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5

France. Code de droit public: Textes usuels de droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, libertés publiques, droit international public, droit européen. Paris: Prat/Europa, 1985.

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Mpungu, Greg Bakandeja wa. Droit des finances publiques: Moyens d'action et plan financiers de l'état. [Kinshasa]: Editions NORAF, 1997.

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7

Steckel, Marie-Christine. L' essentiel des finances publiques communautaires. 2nd ed. Paris: Gualino, 2007.

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8

Louis, Trotabas. Droit budgétaire et comptabilité publique. 4th ed. Paris: Dalloz, 1991.

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Jean-Marie, Cotteret, ed. Droit budgétaire et comptabilité publique. 3rd ed. Paris: Delloz, 1985.

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10

Gray, Tara. Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État: Aperçu des projets de réforme récents. [Ottawa]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.

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Book chapters on the topic "Droit des finances publiques"

1

Libault, Dominique. "L’impact réel du droit à la libre circulation des patients sur les finances publiques : l’exemple de la CMU." In Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, 399–404. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_34.

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2

Basdevant-Gaudemet, Brigitte. "L’influence du droit canonique sur le droit des fonctions publiques." In Öffentliches Recht, 311–32. Köln: Böhlau Verlag, 2011. http://dx.doi.org/10.7788/boehlau.9783412214623.311.

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3

Esclassan, Marie-Christine. "Finances publiques et patrimoine culturel." In L’art et le droit, 143–67. Éditions de la Sorbonne, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.105615.

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Barro, Alexandre. "La stratégie dans le droit public financier français : les lois de programmation des finances publiques (LPFP)." In Stratégies & Droit, 43–64. Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.16734.

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5

"Finances publiques." In L'OCDE en chiffres, 54–61. OECD, 2009. http://dx.doi.org/10.1787/oif-2009-8-fr.

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6

"Finances publiques." In Études économiques de l'OCDE : Luxembourg, 49–72. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-lux-2006-4-fr.

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7

"Bibliographie relative à la partie consacrée aux « Finances sociales »." In Finances publiques, 589–90. Ellipses, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/elli.dufou.2019.01.0589.

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8

"Bibliographie relative à la partie consacrée au « phénomène financier »." In Finances publiques, 165–66. Ellipses, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/elli.dufou.2019.01.0165.

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9

"Bibliographie relative à la partie consacrée aux « Finances locales »." In Finances publiques, 455–57. Ellipses, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/elli.dufou.2019.01.0455.

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10

"Bibliographie relative à la partie consacrée aux « Finances de l’État »." In Finances publiques, 297. Ellipses, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/elli.dufou.2019.01.0297.

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Reports on the topic "Droit des finances publiques"

1

Cournède, Boris, Jean-Marc Fournier, and Peter Hoeller. Structure des finances publiques et croissance inclusive. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), December 2018. http://dx.doi.org/10.1787/42b878d8-fr.

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2

Jacques, Olivier, Joanis Marcelin, and Jérôme Turcotte. Soutenabilité budgétaire du Québec et vieillissement de la population : implications pour la révision de la Loi sur la réduction de la dette. CIRANO, March 2023. http://dx.doi.org/10.54932/yqca4755.

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Abstract:
Le gouvernement a indiqué son intention de fixer, dans le budget 2023-2024, un nouvel objectif de réduction de la dette couvrant les 10 ou 15 prochaines années et d’ajuster la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (LRD) en conséquence. En matière de réduction de la dette, quel objectif le gouvernement devrait-il se donner à long terme ? Nous sommes d’avis que pour atteindre une réelle équité entre les générations dans un contexte de vieillissement accéléré de la population, le gouvernement doit accompagner sa nouvelle cible de réduction de la dette d’outils de surveillance et de mise en œuvre de la soutenabilité des finances publiques du Québec à long terme. Dans l’avis qui suit, nous arguons que le gouvernement devrait mettre davantage l’accent sur la résilience à long terme de ses finances publiques en s’assurant d’afficher une soutenabilité financière, que sur le choix de cibles spécifiques formulées en termes de ratio de dette publique. En l’absence d’une publication régulière de projections budgétaires de long terme par le gouvernement qui soient plus longues que le cadre financier quinquennal, nous nous tournons vers quelques-unes des plus récentes études sur la soutenabilité budgétaire du Québec afin d’établir un état de la situation. Malgré d’incontestables progrès observés depuis l’adoption de la LRD, nous constatons que la soutenabilité budgétaire du Québec demeure fragile. Sur la base de ce constat, nous émettons les deux recommandations suivantes, que nous développons plus en détail à la fin du présent avis. Nous proposons que la révision de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations : 1) Crée l’obligation pour le ministre des Finances de produire annuellement une analyse de la soutenabilité budgétaire à long terme des finances publiques ; et 2) Intègre au cadre budgétaire un fonds d’amortissement de l’assurance maladie du Québec. Ce fonds viserait à préfinancer la croissance des soins de santé attribuable à l’évolution démographique de la population et aurait pour objectif de mieux répartir dans le temps le fardeau de la croissance du financement public des soins de santé sur un horizon temporel prévisible.
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Tchuindjo, Leonard. Evaluation et Perspectives du Refinancement des Euro-obligations Emises par les Pays d'Afrique Subsaharienne: Le Cas de la République du Cameroun. Inter-American Development Bank, February 2022. http://dx.doi.org/10.18235/0003985.

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Abstract:
A la suite de la pandémie du Covid-19, quelques pays dAfrique subsaharienne ont profité du bas niveau des taux dintért sur les marchés financiers internationaux pour refinancer leurs Euro-obligations, allégeant ainsi les pressions sur leurs finances publiques et évitant des probables cessations de paiement, qui auraient sérieusement endommagé leur réputation. Nous proposons, ici, une méthodologie de quantifications des cots financiers liés à ces refinancements, et ainsi que des suggestions qui aideront ces pays, ainsi que ceux dAmérique Latine, à réduire ces cots. Comme exemple illustratif, nous présentons le cas du refinancement, en juin 2021, de lobligation Eurodollar émise par la République du Cameroun en novembre 2015.
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