Dissertations / Theses on the topic 'Droit des affaires – Unification internationale'
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De, Dravo-Zinzindohoue Marie-José. "La mise en place d'un droit uniforme du travail dans le cadre de l'OHADA." Reims, 2009. http://www.theses.fr/2009REIMD001.
Full textTchantchou, Henri. "La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA : étude à la lumière du système des communautés européennes." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3001.
Full textSarr, Amadou Yaya. "L'intégration juridique dans l'union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et dans l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32018.
Full textNdzuenkeu, Alexis. "Le système OHADA et l'intégration juridique en Afrique." Thesis, Toulouse 1, 2022. http://www.theses.fr/2022TOU10006.
Full textMikponhoue, Hervis Igor Cariol. "L’ordre juridique communautaire ‘’ohada’’ et les enjeux d’integration du droit des affaires." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0007/document.
Full textBayo, Bybi Blandine. "Le rôle de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage dans la sécurisation de l’espace O. H. A. D. A." Caen, 2009. http://www.theses.fr/2009CAEN0085.
Full textN'Guessan, Donald Jean-Marc. "Développement et intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse des contributions de l'OHADA et de l'UEMOA." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD002.
Full textDa, Allada Eustache S. "Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCF002.
Full textMadaleno, Jose Miguel Ferreira. "The European Union and the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa : comparative perspectives on their institutional frameworks and legal orders." Thesis, University of Macau, 2011. http://umaclib3.umac.mo/record=b2586421.
Full textSall, Bigué. "L'harmonisation OHADA des contrats : contribution à la méthode légistique des contrats dans l'espace OHADA." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCB003.
Full textNgwanza, Achille André. "La "Favor Contractus" dans les Principes Unidroit et l'avant projet d'acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111026.
Full textSabeh, Affaki Bachir. "L'unification internationale du droit des garanties indépendantes." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020023.
Full textMecarelli, Gabriele. "L' hypothèse d'un droit commun du procès : Réflexions sur le rapprochement international et européen de la procédure civile." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020094.
Full textHojabr, Ghelichi Alexis. "L' harmonisation du droit de la faillite internationale." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020038.
Full textAttia, Syrine. "L' harmonisation communautaire et internationale de l'information légale financière." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010274.
Full textKikkis, Ioannis. "Le droit moral de l'auteur dans la société de l'information : étude de droit français, de droit comparé et de droit communautaire." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4006.
Full textLecuyer, Stanislas. "Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation du droit international privé à l'heure de la mondialisation." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100089.
Full textNossereau, Marine. "L'appréhension des petites et moyennes entreprises par le droit communautaire des affaires." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020012.
Full textAssaf, Rayanne. "L' unification du régime juridique des conventions d'arbitrage interne et international." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020072.
Full textToledo, Anne-Marie. "Notion de sûreté et droit du commerce international." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010335.
Full textDjemali, Karima. "L'insolvabilité internationale : évolution et prospective." Dijon, 2007. http://www.theses.fr/2007DIJOD005.
Full textSizes, Dominique. "La coopération internationale entre entreprises." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010256.
Full textMarinho, Maria Edelvacy Pinto. "L' idée de "droit commun pluraliste" à l'épreuve des processus d'internationalisation du droit des brevets." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010266.
Full textSzames, Stéphane. "Les codifications privées du droit des contrats internationaux et le juge étatique." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010300.
Full textGiorgini, Giulio Cesare. "Méthodes conflictuelles et règles materielles dans l'application des "nouveaux instruments" de réglement de la faillite internationale." Nice, 2004. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D98.
Full textMagnier, Véronique. "Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020084.
Full textJacob, de Fradera Vera Maria. "Réflexions sur l'apport du droit comparé à l'élaboration du droit communautaire." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020016.
Full textHammje, Petra. "La contribution des principes généraux du droit à la formation du droit international privé." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010307.
Full textKnijnik-Baumvol, Julia. "L' articulation entre le droit de l'OMC et le droit international." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010295.
Full textKazzi, Habib. "La régulation de la concurrence dans une économie mondialisée." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100080.
Full textBrière, Carine. "Les conflits de conventions internationales en droit privé." Rouen, 1999. http://www.theses.fr/1999ROUEL381.
Full textNdiaye, El Hadji Samba. "L'harmonisation du droit international privé en Afrique francophone du Sud du Sahara." Rouen, 2014. http://www.theses.fr/2014ROUED008.
Full textGharbi, Nazak. "La coopération internationale des autorités de tutelle des marchés de valeurs mobilières." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0030.
Full textEspinassous, Valentine. "L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010282.
Full textToublanc, Alix. "Contribution à une étude des rapports entre légalité et légitimité dans la doctrine internationaliste du XXeme siècle." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020099.
Full textNadaud, Marion. "La diversité des méthodes d'intégration juridique européenne dans le domaine du droit des contrats : étude de l'organisation d'un espace normatif européen du contrat." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10068.
Full textDandrade, Gilbert. "La conquête du droit des contrats du commerce international par les principes UNIDROIT, une réalité ?" Phd thesis, Université de la Réunion, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00512020.
Full textRami, Halim. "La mondialisation et la criminalité économique et financière : Analyse juridique internationale au regard du droit algérien." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10013.
Full textVu, Thi. "Les offres publiques transfrontières." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020048.
Full textGlanert, Simone. "De la traductibilité du droit." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010300.
Full textSeck, Ami Collé. "Intégration et Souveraineté étatique, approche comparative entre l'Europe et l'Afrique à travers l'UE, l'UEMOA et l'OHADA." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMLH08/document.
Full textPourzand, Pejman. "L'internationalisation pénale en matière de trafic de drogue : étude critique de l'enchevêtrement des espaces normatifs." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010328.
Full textMonzer, Rabih. "La négociation des contrats internationaux : un essai d'harmonisation des régimes juridiques romano-germaniques et anglo-saxons." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10045.
Full textObidzinski, Marie. "Economie d'un droit flexible." Phd thesis, Université Nancy II, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00130956.
Full textBonmarchand, Nathalie. "Les prix de transfert : un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1011.
Full textBauchy, Julie. "L'espace civil européen : d'une structure substantielle à une construction processuelle." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10053.
Full textPitton, Marie-Camille. "Le rôle du jugement étranger dans l'interprétation du droit conventionnel uniforme." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010292.
Full textBadziokela, Merlin. "Le droit du travail dans les états d'Afrique centrale : particularités et ressemblances." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0035.
Full textPalgo, Diane Horélie. "L'harmonisation du droit pharmaceutique en Afrique de l’Ouest : le cas de l’UEMOA." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCF010/document.
Full textHendawi, Hossam. "L'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) : problémes juridiques et politiques d'une organisation internationale spécialisée dans le domaine des affaires pétrolières." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10053.
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